Compte-Rendu - 1595577751 CR 17 JUIN RECTIFIE

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Compte-Rendu - 1595577751 CR 17 JUIN RECTIFIE Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Parisot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1595577751 CR 17 JUIN RECTIFIE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, Département du Tarn République Française

Commune de Parisot

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 13

Votants: 15

Séance du mercredi 17 juin 2020

L'an deux mille vingt et le dix-sept juin l'assemblée régulièrement

convoquée le 12 juin 2020, s'est réunie sous la présidence de Sébastien

CHARRUYER (rectifié par décision du 10 juillet 2020)

Sont présents: Sébastien CHARRUYER, Didier DEMBLANS, Didier

VALAX, Magali PEZOUS, Jésus ARCA, Céline ASTRIE, Laurent

BOIZIOT, Leslie CARRASCO, Isadora DANJAU, Anne-Sophie

DEVIENNE, Fabrice LEMONNIER, Jean-Benoît LEPERS, Anne

MARROCANO

Représentés: Pascal NÉEL, Michelle NOUVELLON

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Magali PEZOUS

Lecture est faite du précédent compte-rendu qui est approuvé. Nomination d'un secrétaire de séance.

Objet: Désignation des délégués de la commune auprès des différents syndicat - 2020_24

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET), syndicat mixte fermé regroupant 323 communes du Département, et notamment l'article 7,

Vu les statuts du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de la Moyenne vallée du Tarn (SIAEP), Vu les statuts du Comité National d'Action Sociale et la Charte de l'action sociale (CNAS), Vu les statuts du SIVU Parisot-Peyrole,

Vu les statuts du syndicat mixte AGEDI,

Monsieur le Maire présente au Conseil les candidatures en vue de désigner les délégués des syndicats auxquels la commune adhère tel que suivant :

 Syndicat mixte AGEDI (logiciels) : Fabrice LEMONNIER,

 SMAEP : Sébastien CHARRUYER, Didier DEMBLANS,

 CNAS : Leslie CARRASCO,

 SIVU Parisot-Peyrole : DEMBLANS Didier, LEPERS Jean-Benoît, BOIZIOT Laurent, NEEL Pascal, LEMONNIER Fabrice, ARCA Jésus, CHARRUYER Sébastien ,  correspondant défense : Laurent BOIZIOT.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les délégations déjà fixées lors de la réunion du conseil municipal, du 26/05/2020 dernier:

- Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet: Sébastien CHARRUYER, Didier VALAX (de droit),

- Syndicat D'Électrification du Tarn (SDET): Didier VALAX, Pascal NEEL. Considérant les candidatures présentées,

Le Conseil à l'unanimité :

 APPROUVE les délégations telles qu'énoncées ci-dessus,

 CHARGE Monsieur le Maire de communiquer aux différents syndicats concernés les délégués de la commune.Objet: Désignation des membres des commissions municipales - 2020_25

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 22 du code des marchés publics,

Monsieur le Maire présente au Conseil les propositions de composition des commissions municipales et ou extramunicipales dont il est membre de droit:

1/ commission finances : NOUVELLON Michèle (responsable), BOIZIOT Laurent, DEMBLANS Didier, VALAX Didier, LEMONNIER Fabrice, NEEL Pascal

2/ commission ressources humaines : CARRASCO Leslie, NEEL Pascal, BOIZIOT Laurent

3/ commission travaux, voirie et équipements : DEMBLANS Didier (responsable), LEPERS Jean-Benoît, BOIZIOT Laurent, NEEL Pascal, LEMONNIER Fabrice, ARCA Jésus

4/ commission communale des impôts directs (présidée par le Maire) :

Elus : VALAX Didier, MARROCANO Anne, NEEL Pascal, BOIZIOT Laurent, PEZOUS Magali, DEMBLANS Didier, NOUVELLON Michèle

Non élus: VABRE Françoise, ROLLAND Claude, JULIEN Jean-Michel, BARRIEU Bernard, VIGROUX Ghislain,

5/ commission élection :

Elu: VALAX Didier

Non élus proposés à la désignation de la Préfecture et du Tribunal de Grande Instance: ROLLAND Claude, VABRE Françoise.

6/ commission communication, associations et culture : VALAX Didier (responsable), NEEL Pascal, MARROCANO Anne, DEMBLANS Didier, ASTRIE Céline, PEZOUS Magali Non élus: De MONTLEAU Marie-Claire, JULIEN Cédric

7/ commission d'appel d'offres (présidée par le Maire) :

Titulaires: NEEL Pascal, DEMBLANS Didier, LEMONNIER Fabrice,

Suppléants: VALAX Didier, PEZOUS Magali, BOIZIOT Laurent.

8/ commission école et petite enfance: PEZOUS Magali (responsable), CARRASCO Leslie, DANJAU Isadora, NEEL Pascal.

9/ commission jeunes et ados: ARCA Jésus (responsable), PEZOUS Magali, MARROCANO Anne, DEVIENNE Anne-Sophie, DANJAU Isadora

Non élu: De MONTLEAU Marie-Claire

10/ commission aménagement, urbanisme et projet de territoire: NEEL Pascal, VALAX Didier, ASTRIE Céline

10a/ sous-commission biodiversité et cadre de vie: ASTRIE Céline, DANJAU Isadora, LEPERS Jean-Benoît

10b/ sous-commission église: NOUVELLON Michèle, NEEL Pascal, LEPERS Jean-Benoît Non élu: BOURRELY Jean-Pierre,10c/ sous-commission épicerie et activités économiques: BOIZIOT Laurent, LEPERS Jean-Benoît, CARRASCO Leslie, DANJAU Isadora, ASTRIE Céline, ARCA Jésus

11/ commission extramunicipale d'action sociale:

Elus: ASTRIE Céline, DANJAU Isadora, DEVIENNE Anne-Sophie, PEZOUS Magali, VALAX Didier,

Non élus: De MONTLEAU Marie-Claire, VABRE Françoise, MEREAU Philippe

Après en avoir débattu,

Le Conseil à l'unanimité :

 APPROUVE la composition des commissions municipales et extramunicipales telles que présentées,

 DIT que les commissions pourront constituer des groupes de travail sur des thèmes spécifiques à des personnes intéressées non élues,

 CHARGE Monsieur le Maire de proposer les membres de la CCID auprès des services fiscaux et les délégués de la commission élection auprès du Tribunal de Grande Instance et de la Préfecture.

Commissions rôle

Finances élaboration du budget primitif (budget de la commune et budget lotissement), proposition de taux de taxes, suivi des opérations, présentation du compte

administratif pour les deux budgets.

Ressources Humaines suivi en fonction des besoins (plannings, contrats, régime indemnitaire,...). Travaux, voirie et

équipements

proposition programme annuel de travaux de voirie, suivi des programmes

d'investissements et travaux courants en fonction du besoin,...

CCID (Impôts) réunie une fois par an, avis sur la valeur locative des biens et relais d'information avec les services fiscaux.

Elections vérifications des mises à jour effectuées par Monsieur le Maire, au moins une fois par an.

Communication,

associations et culture

élaboration du planning des salles municipales avec les associations et suivi, préparation du journal municipal semestriel, suivi site et newsletter.

CAO (marchés publics) analyse des offres remises dans le cadre d'une procédure formalisée de marchés publics, attribution

Ecole et petite enfance remontées des besoins du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de Parisot-Peyrole à la CA Gaillac-Graulhet, validation de "proximité" de décisions du quotidien en collaboration avec la Directrice d'ALAE notamment, proposition d'une enveloppe budgétaire scolaire en dépenses de fonctionnement dans le respect de l'équilibre budgétaire

La commission travaille avec les membres de la commission école de la commune de Peyrole sur l'ensemble de ses missions.

Jeunes et ados accompagner le Conseil Intermunicipal de Jeunes (CIJ) de Parisot-Peyrole dans les actions qu'ils souhaitent engager.

Il est proposé d'ouvrir la commission à quelques jeunes parisotains.

Aménagement,

urbanisme et projet de

territoire

suivi en lien avec les services de la CA Gaillac-Graulhet du plan climat énergie, schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local habitat (PLH), plan de mobilité, plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Biodiversité et cadre de

vie

déchets, haies, chemin de randonnées, déplacements piétons et cyclables

Eglise suivi du projet en collaboration avec le maître d'oeuvre du projet Action sociale examen des demandes d'aide sociale et présentation d'une proposition au Conseil municipale, se réunit en fonction des demandes présentées.

Epicerie et activités

économiques

suivi en lien avec les services de la CA Gailac-GraulhetObjet: Indemnités des élus - 2020_26

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu la circulaire interministérielle DSS/5B/DGCL/2013/193 du 14 mai 2013, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Considérant les fonctions remplies par le Maire et les délégations attribuées aux adjoints par le Maire,

Monsieur le Maire informe le Conseil que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème légal déterminé en fonction de la population de la commune. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Une indemnité de fonction à verser aux adjoints du Maire peut également prévue.

Présentation des barèmes en fonction de la population :

Taux maximal indemnité Maire Taux maximal indemnité Adjoints Moins de 500.............................................25,5

De 500 à 999 .............................................40,3

De 1000 à 3 499 ........................................ 51,6

De 3 500 à 9 999 .........................................55

De 10 000 à 19 999 ..................................... 65

De 20 000 à 49 999 ..................................... 90

De 50 000 à 99 999 ....................................

110 100 000 et plus .......................................... 145

Moins de 500............................................ 9,9

De 500 à 999 ........................................... 10,7

De 1 000 à 3 499 ..................................... 19,8

De 3 500 à 9 999 ..................................... 22

De 10 000 à 19 999 .................................. 27,5

De 20 000 à 49 999 .................................. 33

De 50 000 à 99 999 .................................. 44

De 100 000 à 200 000 ............................... 66

Plus de 200 000 .......................................72,5

Il est précisé que ce taux est appliqué à un indice de référence de la fonction publique (Indice Brut 1027, Indice Majoré 830).

Monsieur le Maire rappelle que le nombre d'adjoints a été fixé à 3, contre 4 adjoints nommés en début de mandat précédent et propose au Conseil de retenir le taux maxi de 10.7%. L’incidence est de 847 € /an sans les charges pour les adjoints (augmentation de 2772 € - 1925 € pour 1 adjoint de moins).

Monsieur le Maire informe le Conseil que le montant maximal des indemnité de Maire autorisé était de 709.92 € net /mois avant la revalorisation des indices puis à 900€ net/ mois après celle-ci. Monsieur le Maire propose de fixer un taux d'indemnité de 36% soit 792.82 € net/mois (une augmentation de 11.6%).

Après en avoir débattu et effectué un vote à bulletin secret,

Le Conseil à l'unanimité:

- FIXE le taux d'indemnité du Maire à 36%,

- FIXE le taux d'indemnité des trois adjoints à 10.7%,

- DIT que les sommes correspondantes seront inscrits au budget annuel.

Objet: Délégations au Maire - 2020_27Vu le code général des collectivités territoriales,

M. le Maire expose que les dispositions de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Dans un souci de faciliter l'administration de la commune, il est proposé au Conseil de confier au Maire les délégations suivantes :

 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;  D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;  De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;  D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

 De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;  D'exercer, au nom de la commune , le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme dans les conditions suivantes après avis favorable de la commission communale compétente en la matière.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité :

 APPROUVE les délégations mentionnées ci-dessus,

 CHARGE Monsieur le Maire de faire une information régulièrement des actions menées dans le cadre de ces délégations.

Objet: Vote du taux des taxes de la fiscalité locale - 2020_28

Vu la nomenclature M14,

Vu l’état 1259 reçu,

Monsieur le Maire rappelle les taux précédemment fixés :

Taux 2014 Taux 2015 Taux 2016 Taux 2017 Taux 2018 Taux 2019

Taxe habitation 10.23% 11.97% 11.97% 11.13% 11.13% 11.13% TFB 18.98% 20.69% 20.69% 19.24% 19.24% 19.24% TFNB 71.61% 71.61% 71.69% 66.59% 66.59% 66.59%

taxes Bases effectives 2019 Produit 2019 Bases prévisionnelles 2020

Produit à taux

constant

Habitation (TH) 895 868 99 710 929 000 103 398 Foncière bâti

(TFB)

552 751 106 350 574 200 110 476

Foncière non bâti

(TFNB)

68 742 45 775 70 200 46 746

Il est précisé qu’à partir de 2020 le montant de la taxe d’habitation fera l’objet d’une compensation et son taux ne fait pas l’objet de la présente délibération.Considérant que l’évolution des bases d’imposition permet une augmentation du montant total des impôts à percevoir et sans modifier les taux,

Considérant que la première année du mandat est consacrée à l’étude de nouveaux projets et non leur engagement,

Après en avoir débattu,

Le Conseil, à l'unanimité,

- RECONDUIT les taux de fiscalité locale pour l'année 2020

TFB………………………………………..........…………………………………………..19.24% TFNB……………………………………..........……………………………………………66.59%

Il est rappelé l’importance du rôle de la CCID dans la mise à jour des bases d’imposition grâce au travail de suivi effectué chaque année, sur proposition des services fiscaux ou à son initiative.

Objet: Mise à jour de la voirie communale - 2020_29

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que chaque voirie fait l’objet d’un classement : - voirie départementale, voirie d’intérêt communautaire, voirie communale

Parmi la voirie communale, les voies sont classées également en

- voie communale

- chemin rural.

Il est précisé que le classement de la voirie communale est importante dans la mesure où les obligations de la commune ne sont pas les mêmes :

- obligation d’entretien de la voie communale qui fait l’objet d’un programme annuel de réfection en fonction des besoins et priorités identifiés par les élus référents et en lieu avec les services de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet,

- impact du nombre de km de voirie communale sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

Monsieur le Maire propose de mettre à jour le tableau de la voirie communale et inscrire en voie communale en intégrant les voies qui sont déjà goudronnées :

-impasse d’Avirol (pour partie), VC 1

-chemin de la Brogne (pour partie) VC 31

-impasse de Pellebre VC 32

-impasse de Maïzous VC 33

-impasse de Minique, VC 34

-impasse de Fontgrasse VC 35

-chemin de Bagatelle (pour partie) VC36

-impasse de Darasse (pour partie) VC 37

-impasse de la Méjane (pour partie) VC 38

et de reclasseren chemin rural le chemin de Bagatel (pour partie) CR 02.

Entendu cet exposé,

le Conseil, à l'unanimité:

- APPROUVE la mise à jour du tableau de la voirie communale, y compris chemins ruraux, telle que présentée,

- DIT que cette mise à jour porte sur les métrages suivants- RAPPELLE les métrages par voies:Objet: Programme de travaux voirie 2020 - 2020_30

Après avis de la commission compétente, Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer un programme de travaux de voirie au niveau des voiries suivantes:

- route de Barrial, pour partie,

- chemin de la Brogne, pour partie,

- route de Loupiac, pour partie.

Montant total des travaux prévus: 25 818.50€ HT soit 30 982.20€ TTC.Monsieur le Maire rappelle que ce programme concerne des voiries d'intérêt communautaire et qui correspond à l'enveloppe d'investissement de voirie validée auprès de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet. Cette enveloppe s'élève à 38 729.19€ .

Après en avoir débattu,

le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE le programme des travaux 2020 tel que présenté.

Monsieur le Maire informe le Conseil que le reliquat de l'enveloppe communautaire pourrait être utilisé pour un futur programme de travaux.

Objet: Aire de jeux - demandes de subvention - 2020_31

Monsieur le Maire présente au Conseil un projet de réhabilitation et d’extension des aires de jeux de Parisot, préparé par les élus du Conseil Intermunicipal de Jeunes (CIJ) de Parisot-Peyrole.

Ce projet consiste à:

- remplacer le toboggan de l'aire de jeux

- mettre en place une bascule

au niveau de l'aire de jeux située derrière l'école de Parisot

- mettre en place une table de ping-pong et une tyrolienne,

- aménager une aire de vélocross,

- aménager un préau un préau avec aire de pique-nique

pour les plus grands, à côté du terrain de sport.

Le montant de ces travaux s'élève à 30 000€ HT. Monsieur le Maire propose au Conseil d'approuver le projet et de solliciter des subventions.

Après en avoir débattu,

le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE le projet de réhabilitation et d'extension des aires de jeux actuelles, - APPROUVE le dépôt de demandes de subventions définies telles que suivantes: Montant des dépenses éligibles: 30 000€ HT

Partenaires financiers sollicités demande de subvention

Etat, au titre de la DETR 30%, soit 9 000€

Région, au titre du FRI 30%, soit 9 000€

Département 20%, soit 6 000€

autofinancement 20%, soit 6 000€

- CHARGE Monsieur le Maire et/ou ses adjoints de signer tout document correspondant à ces demandes de subventions.

Une concertation avec les riverains devra être engagée.

Objet: Groupement de commande pour l'achat d'électricité et de services en matière d'efficacité énergétique, lancé par le SDET - 2020_32

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,Considérant que la commune de Parisot a des besoins en matière :

 D’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,

 De services d’efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que la commune de Parisot, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

le Conseil, à l'unanimité:

 DÉCIDE de l’adhésion de la commune de Parisot au groupement de commandes précité pour :  L’acheminement et la fourniture d’électricité ;

 La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

 APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

 PREND ACTE que le SDET ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

 AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Parisot, et ce sans distinction de procédures,

 AUTORISE Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes, S’ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

 HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Parisot.

Objet: Mise à jour du Plan Communal de Sauvagarde - 2020_33

Vu la délibération du 10/03/2020 du Conseil municipal portant approbation du Plan Communal de

Sauvegarde de la commune de Parisot,

Monsieur le Maire présente au Conseil le Plan Communal de Sauvegarde. Ce document permet de fixer au préalable les modes d’organisation et/ou les outils techniques à utiliser face à des événements de sécurité civile (catastrophe naturelle ou technologique, interruption durable d’alimentation en eau potable,…).

Les référents nommés dans ce document faisant partie de l'ancien conseil municipal, il convient d'en effectuer une mise à jour.

Entendu cet exposé et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- NOMME référents de la commune au titre du Plan Communal de Sauvegarde Monsieur le Maire

et ses adjoints, Monsieur Didier VALAX (responsable cellule communication et secrétariat),

Madame Magali PEZOUS (responsable cellule logistique), Monsieur Didier DEMBLANS

(responsable cellule terrain),

- DIT que le Plan Local de Sauvegarde ainsi modifié est annexé à la présente délibération.

Questions diverses:

Ecole :

Monsieur le Maire informe le Conseil de la mise en place du dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme (2S2C), initié par l’Education Nationale, approuvé par la communauté d’agglomération (CA) Gaillac-Graulhet compétente en matière scolaire, mis en œuvre par les agents intercommunaux du RPI de Parisot-Peyrole et suivi par les élus référents de Parisot et Peyrole.

A ce titre, le Conseil est informé que la salle des fêtes est mise à disposition pour l’accueil de groupes d’élèves à partir du 15/06/2020.

Suite aux annonces présidentielles, l'école sera réouverte pour tous les élèves à compter du 22/06/2020 (allègement protocole sanitaire).

Vélos électriques :

Il est rappelé au Conseil que la commune bénéficie du prêt par la CA de deux vélos électriques, du 01/06/2020 au 31/08/2020.

Ces vélos sont ensuite prêtés gratuitement aux administrés, sous réserve de la signature d’un contrat, de la réception d’une attestation d’assurance et d’un chèque de caution.Impasse du Vigné :

Suite à la rencontre avec le SDET, l’enfouissement du réseau téléphonique est possible mais soulève plusieurs interrogations (raccordement en domaine privé, point de départ de l’enfouissement). Didier Valax propose de rencontrer le directeur M. Caussé. Le projet pourrait entrer dans un programme 2021 pour des travaux en 2022.

Un calendrier des prochaines réunions de commissions et du Conseil municipal est fixé. Le

prochain Conseil municipal est fixé au 22/07/2020, à partir de 20h30 (budgets).

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23h30.

[Des remarques ou compléments au présent compte-rendu sont susceptibles d'être approuvés lors du

prochain Conseil municipal.]