Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2024 056 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2024 056 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 19 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2024 056 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2024-056

PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2024Sommaire

Préfecture du Lot /

46-2024-08-19-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2024/094 portant

autorisation du mondial trial urbain à Cahors le 25 août 2024 (16 pages) Page 3

46-2024-08-14-00002 - Arrêté préfectoral n° SPG-2024-05 portant

liste des candidats 1er Tour - Élections municipales partielles

complémentaires de la commune de LE BASTIT (1 page) Page 20

2Préfecture du Lot

46-2024-08-19-00001

ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2024/094 portant

autorisation du mondial trial urbain à Cahors le

25 août 2024

Préfecture du Lot - 46-2024-08-19-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2024/094 portant autorisation du mondial trial urbain à Cahors le 25 août 2024 3PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté

DU LOT et de la légalité

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2024/094

portant autorisation du mondial trial urbain à Cahors le 25 août 2024

La Préfète du Lot,

Chevalier de l’ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;

Vu le code de la route notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-20, A331-21 et A. 331-32 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-89 du 20 novembre 2023 portant délégation de signature à Madame Adeline Bard, secrétaire générale de la préfecture du Lot;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction aux concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;

Vu la demande du 22 avril 2024 présentée par M. VALADE Didier, président de l'association Cahors Trial Club, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le mondial trial urbain à Cahors le 25 août 2024 ;

Vu les arrêtés municipaux des 29 et 30 juillet 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Cahors, annexés au présent arrêté :

Vu l'attestation d'assurance souscrite le 4 juillet 2024 par l'association Cahors Trial Club auprès de la société d'assurance Axa France (n°11273961504) pour l'épreuve de motocyclisme intitulée « mondial detrial urbain de Cahors » du 25 août 2024, garantissant la responsabilité civile de l'association organisatrice ;

Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière du Lot en date du 13 août 2024 ;

Vu les avis émis par les services concernés et le maire de Cahors ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture du Lot,

ARRÊTE

ARTICLE 1°':° La manifestation sportive dénommée « mondial trial urbain », organisée par l'association Cahors Trial Club est autorisée à se dérouler le 25 août 2024, sur le centre-ville de la commune de Cahors de 8 h à 18h. Cette manifestation se déroulera sur 5 zones effectuées deux fois dont les emplacements sont explicités sur le plan annexé au présent arrêté.

Cette manifestation comportera au maximum 30 pilotes et 8 véhicules d'accompagnement.

Place Chapou 46 009 Cahors Cedex Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète du Tél : 05 65 23 11 28 Lot, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, — place Beauvau - pref-professions-reglementees-route@lot.gouv.fr 75008 PARIS et dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse — 68, rue

Raymond IV - 31000 TOULOUSE

Préfecture du Lot - 46-2024-08-19-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2024/094 portant autorisation du mondial trial urbain à Cahors le 25 août 2024 4ARTICLE 2: Les conditions de circulation et de sécurité routière de cette épreuve sont fixées comme suit le dimanche 25 août 2024 :

- une dérogation à l'article R. 412-7 du code de la route est autorisée à l’utilisation des trottoirs par les motocyclistes sur le parcours de liaison entre chaque zone à condition que la vitesse de circulation soit « au pas » ;

- chaque conducteur devra adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers. Il devra notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables ;

- une priorité de passage sera accordée aux différentes traversées des routes sous la responsabilité des dix -signaleurs en poste, choisis parmi la liste annexée au présent arrêté.

Les usagers seront alors soumis aux contraintes de circulation imposées par les signaleurs. Des attentes seront possibles.

- en raison de l'état des berges, la circulation au pied des berges sous la RD108 « quai Eugène Cavaignac » est strictement interdite aux motos et autres engins motorisés. La circulation piétonne sur ce linéaire est au risque et péril des individus.

Desinterdictions de circulation et le stationnement sont prévues par les arrêtés municipaux annexés.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation sera mise en place par l'organisateur.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents.

| : Dispositif de sécurité et de secours :

L'organisateur technique est chargé de s'assurer que toutes les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente et par les fédérations françaises et internationales de Motocyclisme soient respectées.

Le dispositif de sécurité entourant ces épreuves de trial sera de 10 commissaires de piste, 10 signaleurs et un ‘ poste central (PC) course.

La médicalisation sera assurée par un médecin urgentiste, une ambulance et une équipe de 4 secouristes de la Croix Rouge française.

Un téléphone sera:mis à disposition pour alerter le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112 pour toute demande de secours des sapeurs-pompiers. Une identification complète de l'interlocuteur et du lieu de l'accident seront nécessaires afin d'assurer les interventions.

Les accès au circuit pour les secours devront être toujours libres et praticables par un passage de 3 mètres de largeur.

Le parc pilotes et les différents postes des commissaires de course devront être dotés d’extincteurs à poudre polyvalente de type ABC de 6 kg, en cours de validité, les commissaires ayant été informés sur l'utilisation des moyens d'extinction.

Il : Dispositions relatives à la protection du public et des usagers :

Les zones réservées aux spectateurs seront délimitées par l'organisateur technique de la manifestation et seront conformes aux règles techniques et de sécurité.

Dans ce cadre, il appartient à l'organisateur de mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées. Toute zone non réservée aux spectateurs leur est strictement interdite.

Au titre de la police de navigation, l'organisateur devra prendre contact avec le responsable des bateaux à passagers « le Valentré » et «le Fénelon » et/ou des capitaines, afin de convenir, ensemble, d'une zone de circulation des motos qui soit la moins pénalisante pour le débarquement et l'embarquement des passagers. Un dispositif de fléchage afin de guider au mieux les passagers des bateaux qui désirent regagner le haut de la berge.

Au titre de la police de conservation du domaine public fluvial, organisateur devra suivre les prescriptions suivantes :

- positionner des panneaux « interdit au public » sur les barrières amovibles placées autour de la zone réservée à

l'évolution des motos ;

Préfecture du Lot - 46-2024-08-19-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2024/094 portant autorisation du mondial trial urbain à Cahors le 25 août 2024 5- maintenir la servitude de marche pied le long du Lot. Pour des raisons techniques, elle pourra être temporairement être réduite à 2 m de large au lieu de 3,25 m;

-prévoir la présence d’un membre de l’organisation sur place afiin de guider au besoin le public désirant assister à l'épreuve de trial ;

Ill : Mesures sanitaires et environnementales :

Des mesures relatives au service d'ordre, à la tranquillité publique et au respect des règles environnementales, en ce qui concerne la gestion des nuisances, du bruit et des déchets seront prises par les organisateurs. Concernant les autres enjeux de biodiversité, l'organisateur veillera au respect des milieux environnants à proximité et particulièrement la rivière Lot, sur les zones d’accueil du public et les parkings, de même que sur les secteurs d'assistance technique (aucun abandon de déchets ni de fluides polluants).

Au titre de la police de navigation, l'organisateur devra rappeler aux participants et aux membres de lorganisation qu'il est interdit de jeter, de verser, de laisser tomber ou s'écouler des objets ou substances de nature à faire naître une entrave où un danger pour la navigation ou pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.

Au titre de la police de conservation du domaine public fluvial, l'organisateur devra enlever tous les blocs rocheux présents sur la berge ayant servi à l'épreuve. La berge sera nettoyée. En cas de dégradation importante, l'organisateur en informera le gestionnaire qui se réserve le droit de lui demander une remise en l'état.

ARTICLE 4 : Cette manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après production par l'organisateur technique à la préfète du Lot, d'une attestation écrite (transmission par mail: pref-professions-reglementees-route@lot.qouv.fr et via la plateforme www.manifestationsportive.fr) précisant que toutes les prescriptions mentionnées. dans l'autorisation ont été respectées.

ARTICLE5 : La secrétaire générale de la préfecture du Lot, le maire de Cahors, le directeur départemental de la police nationale, le directeur départemental des territoires— mission sécurité routière, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale — service départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et transmis à M. VALADE Didier, président de l'association Cahors Trial Club.

A Cahors, le 1 Q AQÿT 2024

Préfecture du Lot - 46-2024-08-19-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2024/094 portant autorisation du mondial trial urbain à Cahors le 25 août 2024 6d'y,

vezrejpuon |} © À

: Sa120sSe s1N0912d 4 || Lu 87 Ueiso Ulofg x + SISAUSQ YrOT 100P SZ

| mé Préfecture du Lot - 46-2024-08-19-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2024/094 portant autorisation du mondial trial urbain à Cahors le 25 août 2024 7Feuille1

LISTE DES SIGNALEURS

NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE N° PERMIS

ALLRENGUCCI JESSICA 28/07/95 15AX53334

SOULARD CAROLE 07/09/69 890682200432

RIGAE FREDERIC 05/08/79 970446100098

GLO ANNE-SOPHIE 04/04/79 980547100133

BAYONNOVE OPHELIE 18/02/88 60146100029

BALIK STEPHANE 30/10/71 70546100099

LONGUET CRISTELLE 14/09/75 15AH90122

SAGNEIR CHISTELLE 02/07/85 30946100123

BOULNOIS REMI 06/03/87 30327300608

SOULARD EMMANUELLE 08/02/94 15AK60063

ère annexé à

VePerret n°DULIERERE OP IOBU, du .... HA 2078

Pour la pré nâr délégation,

Page 1

Préfecture du Lot - 46-2024-08-19-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2024/094 portant autorisation du mondial trial urbain à Cahors le 25 août 2024 8Vu, pour êre annexé£

mon arrêté n 1 RGERSAE DEL

ne du ..

RS

C'A H () RS Pour la préfète et

ixtralt des Registres

des Arrêtés du Maire de la Ville de Cahgg ;

Arrêté N°: AR24001124 -- VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L-2212-1; L-2212-2; 1-2213-1;: L-

2213-2

- VU Le code de la route et notamment les articles R110-1 :R110-

2; R110-3; R411-5; R411-8 ; R411-25 ; R415-7 ; R415-9,

R417-10 à R417-12

«VU L'instruction ministérielle sur la signalisation routière,

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

livre I-8ÿ" partie : signalisation temporaire :

- VU l'arrêté municipal en date du 14 Février 1972

modificatif portant réglementation de la circulation et

du stationnement dans la Commune de CAHORS

- VU Le Code Général de la propriété des personnes

publiques

-CONSIDERANT qu'en raison du « Mondial Trial Urbain »

organisé(e) par Cahors Trial Club, il y a lieu de prendre

toutes dispositions utiles propres à assurer le bon ordre et

la sécurité publique ;

| ARRETE |

ARTICLE 1. -A l'occasion du « Mondial Trial Urbain » ; le stationnement sera interdit

et considéré comme gênant sauf véhicules des services publics et des organisateurs :

Parking des Chartreux (sur sa totalité)

Du 21 août 2024 23h45 au 26 août 2024 19h00

ARTICLE 2. - Une signalisation réglementaire sera mise ‘en place aux frais et sous

l'entière responsabilité des organisateurs ainsi qu'un dispositif adapté visant à assurer la circulation des piétons en toute sécurité.

ARTICLE 3. - En application des dispositions du Code de la Route (art R417-10 et

R417-11) les véhicules pourront faire l'objet d'une mesure de mise en fourrière dans les

conditions prévues par l'article L. 325 à L. 325 — 3.

ARTICLE 4. — Mr le Directeur Général des Services de la Ville, le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique du Lot, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l'exécution du présent arrêté. ’

FAIT à CAHORS, en l'Hôtel de Ville, le 29 juillet 2024

Pr. le. MAIRE, LAdanes Le,

La piéoent arrete peut tite objet af atomes pour cages dé pension des sont de Lobunal adinuattinnt de toulouse dans un délai de eus nus

à unpler de sa notifiée veu de sa pubheaton Le Clanal dant pouits ete sut pat courtier b8 par appli ati idommatnque Beletenus acicsstble par de bon biens 1

Préfecture du Lot - 46-2024-08-19-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2024/094 portant autorisation du mondial trial urbain à Cahors le 25 août 2024 9Vu, pour êre annexé à

mon arrêté n° D zou kOU du 4. 9..AOÛT.--2024

Pour la préfète et Par/Hélégation,

Extrait des Registres le secrétaire g des Arrêtés du Maire de la Ville de Cahors

Arrêté N°: AR24001128 - - VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1909 0R8 BARD aux droits et libertés des collectivités locales,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L-22192-1; L-2212-2; L-2213-1; L-

2213-2

- VU Le code de la route et notamment les articles R110-1 :R110-

2; R110-3 ; R411-5 ; R411-8 ; R411-25 ; R415-7 ; R415-9,

R417-10 à R417-12

- VU L'instruction ministérielle sur la signalisation routière,

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :

livre I-8%"e partie : signalisation temporaire ;

- VU l'arrêté municipal en date du 14 Février 1972

modificatif portant réglementation de la circulation

et du stationnement dans la Commune de CAHORS

- VU Le Code Général de la propriété des personnes

publiques

- CONSIDERANT qu'en raison du « Mondial Trial Urbain »

organisé(e) par Cahors Trial Club, il y à lieu de

prendre toutes dispositions utiles propres à assurer le

bon ordre et la sécurité publique ;

| ARRETE |

ARTICLE 1. — À l'occasion du « Mondial Trial Urbain », la circulation sera interdite

sauf véhicules des services publics et ceux des organisateurs" D Allée des Soupirs (dans la contre allée du petit train sauf pour le

D | petit train). | L.

Du 23 août 2024 08h00 au 25 août 2024 20h00

ARTICLE 2. -A l'occasion de Mondial Trial Urbain ; le stationnement sera interdit

estconsidéré comme gênant : EE . — Allée des Soupirs (dans la contre allée du petit train sauf pour le

LL | petit train) D TS Du 23 août 2024 08h00 au 25 août 2024 20h00

ARTICLE 3. - Une signalisation réglementaire sera mise en place aux frais et sous

l'entière responsabilité des organisateurs ainsi qu'un dispositif adapté visant à assurer la

circulation des piétons en toute sécurité.

Le présent astété peut fui obet du iecouts pour caves de pouver devant Le Bsbunul adimstans de toulouse daris un delai de deux

be 4 compler de sa totitie atom chou de sa publi ation Be Pobuoal admettant ete saisi par courrier ou pr P'applitation

informatique Leléiccouts accessible parte Heu Hat vw télevouts ft

Préfecture du Lot - 46-2024-08-19-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2024/094 portant autorisation du mondial trial urbain à Cahors le 25 août 2024 10ARTICLE 4. - En application des dispositions du Code de la Route (art R417-10 et R417-11) les véhicules pourront faire l'objet d'une mesure de mise en fourrière dans les conditions prévues par l'article L. 325 à L. 325 - 3.

ARTICLE 5. — Mr le Directeur Général des Services de la Ville, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Lot, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

FAIT à CAHORS, en l'Hôtel de Ville, le 29 juillet 2024 us /Prle MAIRE,

#

;

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Eibunal adminisnatit de Foulouse dans un délu de deux mois à capter de sa natficaton elon de sa publication Le Dobuoal adininistratit pourra ètre saisi par cournet où par l'application itormalhque Félerécuutrs accessible pas be ben Hp ww telerecaurs hi

Préfecture du Lot - 46-2024-08-19-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2024/094 portant autorisation du mondial trial urbain à Cahors le 25 août 2024 11vu, pour êre annex Pia D mon arrêté nRU CRE

du

Pour la préfète et par

Extrait des Registres la secrétaire gén

des Arrêtés du Maire de In Ville de Cahors

Arrêté N°: AR24001127 -- VU la loi mocifiée n°82-213 du 2 mars 1984 aux droits et libertés des collectivités loe

-VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L-2212-1; L-2212-2; L-2213-1; L-.

2213-2

- VU Le code de la route et notamment les articles R110-1 ;R110-

2; R110-3; R411-5 ; R411-8 ; R411-25; R415-7 ; R415-9 ,

R417: 10 à RA17- 12

- VU L'instruction ministérielle sur la signalisation routière,

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

livre 1-8*"* partie : signalisation temporaire ;

- VU l'arrêté municipal en date du 14 Février 1972

modificatif portant réglementation de la circulation et

du stationnement dans la Commune de CAHORS

- VU Le Code Général de la propriété des personnes

__ publiques

-CONSIDERANT qu'en raison du « Mondial Trial Urbain »

organisé(e) par Cahors Trial Club, il y a lieu de prendre

toutes dispositions utiles propres à assurer le bon ordre et

la sécurité publique :

| ARRETE |

ARTICLE 1. —-A l'occasion du « Mondial Trial Urbain » ; le stationnement sera interdit

et considéré comme gênant sauf véhicules des services publics et des organisateurs :

Chemin de Peyrolis (parking du boulodrome sur 9 mètres linéaire en rentrant à gauche, voir plan joint)

Du 22 août 2024 08h00 au 26 août 2024 19h00 ARTICLE 2. - Une signalisation réglementaire sera mise en place aux frais et sous

l'entière responsabilité des organisateurs ainsi qu'un dispositif adapté visant à assurer la

circulation des piétons en toute sécurité.

ARTICLE 3, — En application des dispositions du Code de la Route (art R417-10 et R417-11) les véhicules pourront faire l'objet d'une mesure de mise en fourrière dans les conditions prévues par l'article L. 325 à L. 325 - 3,

ARTICLE 4. — Mr le Directeur Général des Services de la Ville, le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique du Lot, le Directeur Général des Services

Techniques Municipaux et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l'exécution du présent arrêté.

vit

Piel

j (Pre 18MAIRE, . Ha > FAIT à CAHORS, en l'Hôtel de Ville, le 29 juillet 2024

Leprésent wrèté peut fane Eobjet l'un devons pris eaces dé pouvons désautte Pabuual lhittiatt de Loutanse dis tn del de deux uns a compter de su Batihcation etou de sa publ ation. Le Diana anttstatt panuse cle sais pas centitier ou par Papi ation lonmatnque

détroit auvessible pat he hou hip sit teleresouts

Préfecture du Lot - 46-2024-08-19-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2024/094 portant autorisation du mondial trial urbain à Cahors le 25 août 2024 12cs Douches au parking du boulodrome :

“

Boulodrome;Couvernt

:

Préfecture du Lot - 46-2024-08-19-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2024/094 portant autorisation du mondial trial urbain à Cahors le 25 août 2024 13se mon arrêté à :

aunons du 1.2.

À f RS Pour la préfète et par la secrétaire gé

Vu, pour êre CAE125 BU

2024

Extrait des Registres

des Arrêtés du Maire de la Ville de Cahors

Arrêté N°: AR24001126 - - VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars à relatives aux draits et libertés des collectivités locales,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L-2212-1; L-2212-2; L-2213-1; L- 2213-2

- VU Le code de la route et notamment les articles R110-1 ;R110-

2 ; R110-3 ; R411-5 ; R411-8 ; R411-25 ; R415-7 ; R415-9,

R417-10 , R417-11

- VU L'instruction ministérielle sur la signalisation routière,

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

livre I-8è" partie : signalisation temporaire ;

- VU l'arrêté municipal en date du 14 Février 1972

modificatif portant réglementation de la circulation

et du stationnement dans la Commune de CAHORS

- VU Le Code Général de la propriété des personnes

publiques

- CONSIDERANT qu'en raison du < Mondial Trial Urbain »

organisé(e) par Cahors Trial Club, il y a lieu de

prendre toutes dispositions utiles propres à assurer le

bon ordre et la sécurité publique ;

| ARRETE |

ARTICLE 1. - A l'occasion du « Mondial Trial Urbain », la circulation sera interdite

sauf véhicules des services publics et ceux des organisateurs :

| Chemin du Bartassec (de l'abri bus en face du parking jusqu'à l'intersection avec le chemin

de la chartreuse)

(du Chemin du Bartassec jusqu'au

n°250 "gite Le Valentré”, en

complément de l'arrêté permanent

relatif à la fermeture à la circulation

du chemin de la Chartreuse les

dimanches etjours fériés)

Chemin de la Chartreuse

Le 25 août 2024 de 08h00 à 17h00

Le présent arrêté peut Late Pobyet d'un icons pouseaces de pourvu dev ke Dbauel ahianistratit de Doulouse dans un détai de deux tube à coipter de sa notification tou de sa publication Le Laibunat ainunstett pouce ire sas pur cournes vu par l'application mfonnatnque télérecuns accessible parlé her huprwww telcrecours f

Préfecture du Lot - 46-2024-08-19-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2024/094 portant autorisation du mondial trial urbain à Cahors le 25 août 2024 14ARTICLE 2. - Une signalisation réglementaire sera mise en place aux frais et sous l'entière responsabilité des organisateurs ainsi qu'un dispositif adapté visant à assurer la circulation des piétons en toute sécurité.

ARTICLE 3. — En application des dispositions du Code de la Route (art R417-10 et R417-11) les véhicules pourront faire l'objet d'une mesure de mise en fourrière dans

les conditions prévues par l'article L. 325 à L. 325 - 3.

ARTICLE 4, — Mr le Directeur Général des Services de la Ville, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Lot, le Directeur Général des Services

Techniques Municipaux et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

FAIT à CAHORS, en l'Hôtel de Ville, le 29 juillet 2024

Pr, le MAIRE,

L'Adjoint,

+

> | pst

Le présent anété peut taue Fobiet d'un recours pour excès le pouvons devant ke Dibunal adminstiatt de Loulosse dans un délai ile deux his à comptes de sa notilicatton vou de si pablicaton Le ‘Hibunal admmestatié pourra étre sisi par center ont pair application mtormatique Léleceonss accessible par le tien btp wwtiteleiecours fr

Préfecture du Lot - 46-2024-08-19-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2024/094 portant autorisation du mondial trial urbain à Cahors le 25 août 2024 15Vu, pour êre annexé à

) mon arrêté nDxL IRREAE/20/08 du ...{.9.AO0UT...2024

C À h 0 R \ Pour la préfète e 0 ma D 0 mt

Extrait des Registres

des Arrêtés du Maire de la Ville de CAROTS,

Arrêté N°: AR24001125 - - VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1987 relatives

aux droits et libertés des collectivités locales,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L-2212-1; L-2212-2; L-2213-1; L-

2213-2

- VU Le code de la route et notamment les articles R110-1 ;R110-

2: R110-3 : R411-5 ; R411-8 ; R411-25 ; R415-7 ; R415-9,

R417-10 , R417-11

- VU L'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

livre I-8èE partie : signalisation temporaire ;

- VU l'arrêté municipal en date du 14 Février 1972 modificatif portant réglementation de la circulation

et du stationnement dans la Commune de CAHORS

- VU Le Code Général de la propriété des personnes publiques

- CONSIDERANT qu'en raison du « Mondial Trial Urbain »

organisé(e) par Cahors Trial Club, il y à lieu de

prendre toutes dispositions utiles propres à assurer le

bon ordre et la sécurité publique ;

| ARRETE |

ARTICLE 1. - A l'occasion du < Mondial Trial Urbain », la circulation des motos participants au championnat sera autorisée sur les espaces suivants :

Chemin du Bartassec (de l'abri bus en face du parking jusqu'à l'intersection avec le chemin

de la chartreuse)

chemin de la Chartreuse (de l'intersection avec le chemin du

Bartassec jusqu'à l'avenue Mermoz-

| . : Collinot)

_Pont Valentré __ D

Allée des Soupirs _| {sur les trottoirs côté Lot)

Quai Cavaignac LL _| (sur les trottoirs côté Lot)

| Pont louisPhilippe __ | (sur les trottoirs côté aval du Lot) {sur les trottoirs de la RD620 du

Giratoire Agar de Mosbourg au double

rond-point de Saint Georges

giratoire Agar de Mosbourg

Le 25 août 2024 de 08h00 à 17h00

Le présent arrêté peut fre À'ébjet d'un secours ja EACE de pouvons devant ke Eolnutal audiubnstatif de louluuse dans ue débu de deux ubois & compter de sa notification chou de su pubhéations Le Babunal ahommoutt pour ete sisi par COUTHE vs par l'apphation intenmatique Léhecenns accessible par le eu laps teleneours. fi

Préfecture du Lot - 46-2024-08-19-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2024/094 portant autorisation du mondial trial urbain à Cahors le 25 août 2024 16ARTICLE 2. - Une signalisation réglementaire sera mise en place aux frais ét sous

l'entière responsabilité des organisateurs ainsi qu'un dispositif adapté visant à assurer la

circulation des piétons en toute sécurité.

ARTICLE 3. — En application des dispositions du Code de la Route (art R417-10 et

R417-11) les véhicules pourront faire l'objet d'une mesure de mise en fourrière dans

les conditions prévues par l'article L. 325 à L. 325 - 3,

ARTICLE 4. — Mr le Directeur Général des Services de la Ville, le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique du Lot, le Directeur Général des Services

Techniques Municipaux et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l'exécution du présent arrêté.

FAIT à CAHORS, en l'Hôtel de Ville, le 29 juillet 2024

Pr. le:MAIRE,

Le présent arrêté peut fire Pobjee d'un rvouts pout excés dé pouvoir desant Re Tobunalsadoimistratif de Toulouse dans un délar de deux

mois à compter de sa notilicaton ctou de st publication Le Eribanal sdloninixeratt porter être satst par couroér où pau application

informatique Féléeconsxs accessible pat ke ben bu wewvtelereceurs H

Préfecture du Lot - 46-2024-08-19-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2024/094 portant autorisation du mondial trial urbain à Cahors le 25 août 2024 17des Arrêtés du Maire de la Ville de Cahors

Arrëté N° AR24001136

ODP

Permis de stationnement

Le Maire de la commune de CAHORS

sens

Vu, pourêre annexé à

0. non DEEE AA ae Ta A PPSLLLLLLSSSS

benne ere emcperengemen ven

ous Pour la préfète et E Extrait des Registre: la secrétaire

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment

l'article 1.-2213-6 ; L-2212-1 : 1-2212-2 ; L-2213-] ; L2213-2

- VU le code de la route, aGtAîmnent les articles 1.325-1 à L.325-3,

R.H1O0-1 à K.110-3, R411-5, R.411-8, R411-25, R415-7, R.415-9,

R.417-10 à R.417-12 ;

- VU L'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée

par lParrêlé interministériel du 6 novembre 1992; livre I-8#% partie :

signalisation temporaire ;

- VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,

notamment l’article L.3111-1 ;

- VU le code de la voirie routière ;

- VU Particle R.610-5 du code pénal ;

- VU la décision en date du 24 avril 2012 portant gratuité du domaine

public.

- VU la demande présentée le 29/07/2024 par Cahors ‘frial Club en

vue d'être autorisé(e) à occuper une partie du Domaine Public ;

- VU l'avis du Directeur Général des Services Techniques en date

du 30 juillet 2024

Considérant que Le seul bénéliciure de Pautorisation d'occupation du

domaine public peut stutionner sur l'emplacement objet du présent

arrête

Considérant que le stationnement de toute personne autre que le

bénéficiaire sur l'emplacement sera considéré comme du

Stationnement gênant

Considérant que les véhicules en stationnement gênant pourront faire

l’objet d’une mise en foucrière sans préjudice de la contravention

applicable

ARRETE

ARTICLE L- Cahors Trial Club est autorisée à occuper le donuine publie, en vue du : Mondial Trial

Urbain

Du Chemin de la Chartreuse à Pentrée de Ja maison de l'eau (sur 100m2)

La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocablée et prendra effet du 21 août 2024

08h00 au 26 août 2024 18h06, selon les conditions ci-dessous :

Superticie/nr de Ü à 30

jours (lustallation

ZONES)

Qté Durée (jour) Montant unitaire

100 | b =
Le prñsunt auidté pout fure l'objet d'un recours pour excés de pouver devant ke robutal adininistrent de foulouse dans tn délai dé deux

dos à compter de su notification ctuu de su publication Le Cru aimaasteatit pourra etre saisi par cournier ou par Fapplication

tawinatique Lélerecoutrs accessible pur de en irc wwrtelesecuen. 1

Préfecture du Lot - 46-2024-08-19-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2024/094 portant autorisation du mondial trial urbain à Cahors le 25 août 2024 18ARTICLE 2 Le hénéliciaire est autorisé à stationner ses véhicules ou son matériel sur les cruplacements désignés à Particle ! de la présente autorisation. Cette autorisation étant nominative, le

stationnement d'une personne autre que Le bénéficiaire sur les emplacements est interdit et sera

considéré conte gênant.

l'a application des dispositions du code de la route (articles R417-10 et R4F 7-10), Les véhicules en

infraction pourront faire l'objet d'une mesure de mise en lourrière dans les conditions prévues par

Particle L.325-1 à 1325-35 et se verront appliquer la contravention correspondante à l'infraction.

ARTICLE 3, - Les dispositifs de signalisation, mobilier urbain ou d'évacuation des eaux présents sur

place ne doivent en aucun cas être endommagés, déplacés ou bouchés. Le pétitionnaire sera

entièrement responsable des accidents qui pourraient survenir du fait de ses installations, les droits des

tiers étant et demeurant réservés. I devra en outre procéder au nettoyage du site.

ARTICLE à, - La signalisation réglementaire nécessaire à la réservation de l'occupation du domaine

public et À l'interdiction de stationner ou à la modification de la circulation piétonne et automobile

sera installée par le pétitionnaire à ses frais et sous son entière responsabilité et devra être maintenue

sur place pendant toute la durée de l'accupation du domaine public.

ARTICLES. - Le présent arrêté devra être affiché sur place par le pétitionnaire

ARTICLE 6, — Mr le Directeur Général des Services de la Ville, le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique du Lot, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux et la Police

Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Lait à Cahors, en l'hôtel de Ville, Le 46 juillet 2023

Pr. le MAIRE,

L'Adjninf, HN. ne

Le présent arrèté peut fau lobyet un recours pour créés de pouver devant Drminal adainistanf de Foulouse dans un détai de deux

moisi compter de sa notitivcation clou de st publivatwas Le Tobenabistnnaistatf pourra être sais par courtier où par l'apphicahon

inferntalique Pélérecouis necessible parte ficn hip lents

Préfecture du Lot - 46-2024-08-19-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2024/094 portant autorisation du mondial trial urbain à Cahors le 25 août 2024 19Préfecture du Lot

46-2024-08-14-00002

Arrêté préfectoral n° SPG-2024-05 portant liste

des candidats 1er Tour - Élections municipales

partielles complémentaires

de la commune de LE BASTIT

Préfecture du Lot - 46-2024-08-14-00002 - Arrêté préfectoral n° SPG-2024-05 portant liste des candidats 1er Tour - Élections municipales partielles complémentaires 20Ex PREFET

DU LOT Sous-préfecture de l'arrondissement de Gourdon

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° SPG-2024-05

portant liste des candidats 1° Tour - Elections municipales partielles complémentaires

de la commune de LE BASTIT

La Sous-préfète de l’arrondissement de Gourdon,

VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections municipales partielles et

des élections des membres des commissions syndicales ;

VU le code électoral ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Claire RAULIN en qualité de préfète du Lot ;

VU le décret du Président de la République en date du 17 avril 2024 portant nomination de Madame Amel TIR, sous-

préfète de l’arrondissement de Gourdon ;

VU l’arrêté préfectoral n°2024-10 en date du 06 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Amel TIR,

Sous-préfète de l’arrondissement de Gourdon ;

VU l'arrêté préfectoral n° SPG 2024-02 du 18 juin 2024 portant convocation des électeurs de la commune de LE

BASTIT en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires ;

SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de l’arrondissement de GOURDON ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°: La liste des candidats au premier tour du dimanche O1 septembre 2024 des élections municipales

partielles complémentaires de la commune de LE BASTIT arrêtée le 14 août 2024 à 18h00 est fixée comme suit :

- HÉRION Véronique

- DESTREL Thibault

ARTICLE 2 : La Sous-préfète de l’arrondissement de Gourdon et Monsieur GARRIGUES Cyril, maire par intérim de

LE BASTIT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la

commune dès réception et dans les bureaux de vote de la commune le jour de scrutin. Cet arrêté sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture du Lot.

Fait à GOURDON, le 14 AOÛT 202

Pour la préfète du Lot et par délégation,

La Sous-préfète de l’arrondissement de Gourdon

= TIR 3

Préfecture du Lot - 46-2024-08-14-00002 - Arrêté préfectoral n° SPG-2024-05 portant liste des candidats 1er Tour - Élections municipales partielles complémentaires 21