Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 15 02 05

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 15 02 05 Document publié le Jeudi 5 février 2015 par la commune de Vaulnaveys-le-Haut. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 15 02 05)Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Consommateurs, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2015

Le Conseil Municipal de Vaulnaveys-le-Haut, régulièrement convoqué le 27 janvier 2015, s’est réuni à 19 heures au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de conseillers présents ou représentés : 26

Nombre de procurations : 07

Étaient présents : Mesdames Lorine CARRIERE, Nathalie COUSTOULIN, Bernadette FEGE, Stéphanie LICATA, Martine MERMIER, Jeanine MURY, Fabienne TROUCHET, Laurence VERNAY et Morgane VIVARAT et Messieurs Yves ARGOUD-PUY, Pascal BESESTY (à partir de 19h40), Yann ECHINARD, René GARCIA, Daniel GARCIN, Marc ODRU, Charles PAILLET, Henri PELLEGRINELLI, Roger PHELIX, Jean-Yves PORTA et Jean RAVET.

Pouvoirs : Madame Marie-Rose ALFARA donne procuration à Madame Lorine CARRIERE. Madame Isabelle COURANT donne procuration à Monsieur Yann ECHINARD. Madame Claire DELEPAU donne procuration à Monsieur Yves ARGOUD-PUY. Madame Anne GARNIER donne procuration à Madame Bernadette FEGE. Monsieur Pascal BESESTY donne procuration à Monsieur Charles PAILLET. Monsieur Sylvain DIDIER donne procuration à Madame Nathalie COUSTOULIN.

Monsieur Claude GABELLE donne procuration à Monsieur Jean-Yves PORTA.

Absent : Yannick DESGRANGE (excusé).

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Lorine CARRIERE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 4 décembre 2014. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture. Le compte-rendu de la séance du 4 décembre 2014 est adopté à l’unanimité.

Il informe ensuite le conseil de la naissance de Clarisse DIDIER, ce lundi 2 février 2015, troisième enfant de Sylvain DIDIER.

Par ailleurs, Monsieur le Maire indique aux membres du conseil que deux séances seront organisées au mois de mars, l’une consacrée au débat d’orientation budgétaire, l’autre au vote du budget primitif 2015. Les dates de ces deux séances seront arrêtées très prochainement.2

1- Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Travaux pour la mise en œuvre du plan pluriannuel d’accessibilité des bâtiments communaux de la commune de Vaulnaveys-le-Haut

Le marché concernant les travaux pour la mise en œuvre du plan pluriannuel d’accessibilité des bâtiments communaux de la commune de Vaulnaveys-le-Haut est attribué à : - Lot n° 1 : « Lot unique » à la Menuiserie POINT SARL, domiciliée à Vasselin (38890), 21 B Rue de la Forge, pour un montant de 39.882,38 € H.T ;

- Lot n° 2 : « Plomberie » à la Société ANDREOLETY/PINEL, domiciliée à Vaulnaveys- le-Haut (38410), 631 Chemin de la Faurie, pour un montant de 6.065,00 € H.T ; - Lot n° 3 : « Electricité » à la Société DL ELEC, domiciliée à Sassenage (38360), 6 Rue de la Maladière, pour un montant de 2.385,00 € H.T ;

- Lot n° 4 : «désamiantage» à la Société RUDO CHANTIER, domiciliée à Norges-la-Ville (21490), Z.A Beauregard, pour un montant de 15.770 € H.T.

Monsieur PAILLET précise que les travaux concernant les sites de la bibliothèque et de l’ancien bâtiment du groupe solaire Jules BRUANT se dérouleront au cours de deux semaines de vacances de février (entre le 9 et le 20 février 2015).

S’agissant des travaux concernant la salle polyvalente, ils auront lieu entre début mars et mi-avril 2015.

Il indique par ailleurs que la banque d’accueil de la bibliothèque va être changée pour améliorer l’accessibilité de cet équipement.

- Réalisation de cheminements piétonniers – Avenant

Le montant du marché concernant les travaux de réalisation de cheminements piétonniers attribué à la société CONVERSO T.P est modifié. Son montant total est de 59.083 € HT (au lieu de 51.871,00 € H.T tel qu’il figure dans la Décision n° 2014/19/DDM en date du 2 septembre 2014).

Les prestations se décomposent comme suit :

- Zone 1 : du bassin situé Avenue d’Uriage au Chemin de la Margotte inclus : 1.115,00 € HT - Zone 2 : du chemin de la Margotte jusqu’au pont du Vernon (variante retenue : réalisation d’un mur) : 29.450,00 € HT - Zone 3 : du pont du Vernon au stade de rugby : 15.290,00 € HT - Zone 4 : au niveau du chemin des Abeilles jusqu’au lot. Des Guichards : 8.713,00 € HT - Reprise tuyaux S.T – moins-value : - 1.000,00 € HT - Prestation complémentaire (pose d’un caniveau grille) 5.515,00 € HT

Monsieur le Maire précise qu’une subvention a été sollicitée auprès du Conseil général de l’Isère au titre des amendes de police pour la réalisation de ces travaux.

- Acquisition de 4 radars pédagogiques mobiles

Le marché concernant l’acquisition de 4 radars pédagogiques mobiles est attribué à la société I- CARE SARL (67 rue d’Italie – Zone Heiden Ouest – 68310 WITTELSHEIM) pour un montant total de 5.260 € HT.

Monsieur le Maire indique au conseil qu’initialement l’acquisition de deux radars pédagogiques avait été envisagée. Les tarifs étant dégressifs, il a été décidé d’en acquérir finalement quatre. Deux radars seront installés de manière pérenne, l’un aux abords du groupe scolaire Jules BRUANT, l’autre à Belmont.

Les deux autres radars seront mobiles et déplacés sur le territoire communal en fonction des excès de vitesse constatés.3

Monsieur ODRU rappelle la priorité à donner aux environs du domaine de Saint-Georges, suite à la pétition des habitants du domaine et aux rencontres organisées avec les services du Conseil général.

2- Adhésion au S.E.D.I et transfert de compétence

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, informe le Conseil municipal des termes de l’arrêté préfectoral portant sur les statuts du S.E.D.I (Syndicat des Energies du Département de l’Isère), ainsi que les modalités de fonctionnement de ce syndicat qui a vocation à intervenir dans les domaines des énergies, de la transition énergétique, de l’éclairage public et des communications.

L’adhésion au S.E.D.I doit intervenir simultanément au transfert de la compétence mission de réflexion et de prospective dans les domaines connexes à la distribution d’énergie en matière d’éclairage public.

La commune de Vaulnaveys-le-Haut sera représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du Comité de territoire n°10 (communes membres de la Métro) et du Conseil syndical.

Monsieur le Maire précise que ce Comité de territoire disposera d’un Vice-Président au S.E.D.I et de trois délégués. Il indique par ailleurs que la commune de Vaulnaveys-le-Haut s’est positionnée pour la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au niveau de la Métro. Il propose la reconduction dans leurs fonctions des deux élus communaux désignés pour siéger au sein des instances du S.E.D.I.

Monsieur ARGOUD-PUY sollicite des précisions sur les « domaines connexes à la distribution d’énergie en matière d’éclairage public ».

Il est demandé au Conseil municipal :

- De solliciter l’adhésion de la commune de Vaulnaveys-le-Haut au S.E.D.I et de désigner :

o Claude GABELLE, délégué titulaire,

o Daniel GARCIN, délégué suppléant.

- De transférer la compétence « études générales », mission de réflexion et de prospective dans les domaines connexes à la distribution d’énergie en matière d’éclairage public ; - De rendre effectif le transfert des compétences à compter de la notification de l’arrêté préfectoral d’extension du périmètre du S.E.D.I incluant la commune de Vaulnaveys-le- Haut.

Décision adoptée à l’unanimité.

3- Personnel communal : contrats d’assurance des risques statutaires

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, expose au Conseil municipal :

- L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- Le fait que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité ;

- Agents affiliés à l’IRCANTEC : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.4

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à compter du 1er janvier 2016.

Régime du contrat : Capitalisation.

Il est demandé au Conseil municipal :

- De charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative (la commune se réserve par conséquent la faculté d’y adhérer auprès d’une entreprise d’assurance agréée ; cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées).

Décision adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle également que le Conseil municipal a délibéré favorablement, au cours de sa séance du 4 décembre 2014, sur la participation « protection sociale complémentaire » en modifiant le montant de la participation employeur, laquelle est passée de 5 € à 10 € par mois (pour un agent à temps complet).

Monsieur Pascal BESESTY rejoint la séance du Conseil municipal (à 19h40).

4- Création d’un accès à la parcelle AE 356 : prise en charge par le S.I.E.R.G des travaux réalisés par les services techniques communaux

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, expose au Conseil municipal que dans le cadre des travaux menés par le S.I.E.R.G (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise) pour l’alimentation en eau potable de la commune, les services techniques ont procédé, entre le 22 et le 24 septembre 2014, à la reprise de l’accès à la parcelle cadastrée AE 356 suite à la modification de l’emprise d’un chemin communal.

Il a été convenu avec les services du S.I.E.R.G que le montant des travaux engagés par la commune ferait l’objet d’un remboursement à la collectivité par le S.I.E.R.G.

Le montant total de ces travaux réalisés en interne par les services techniques communaux s’élève à 1.680 € TTC, conformément au détail joint à la présente.

Il est demandé au Conseil municipal :

- De charger Monsieur le Maire d’émettre un titre de recette à l’encontre du S.I.E.R.G pour le remboursement des travaux susvisés.

Décision adoptée à l’unanimité.

5- Autres points abordés

o Henri PELLEGRINELLI évoque sa proposition, rappelée dans le dernier bulletin d’information municipale (n°71), d’organiser des travaux d’entretien des chemins et sentiers communaux pour les élus et citoyens volontaires (par exemple : chemin de Pré Falcon, chemin du Puits, …) ;

o Monsieur le Maire informe le conseil de l’organisation de la troisième édition du semi-marathon Grenoble-Vizille qui se déroulera le dimanche 5 avril 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h45.5

Délibérations

Conseil municipal du 5 février 2015

2015/001/05-02 Adhésion au S.E.D.I et transfert de compétence 2015/002/05-02 Personnel communal : contrats d’assurance des risques statutaires

2015/003/05-02

Création d’un accès à la parcelle AE 356 : prise en charge par le

S.I.E.R.G des travaux réalisés par les services techniques communaux

Nom Prénom Fonction présence signature

PORTA Jean-Yves Maire présent

PAILLET Charles 1er Adjoint présent

RAVET Jean 2ème Adjoint présent

GARNIER Anne 3ème Adjointe absente

COURANT Isabelle 4ème Adjointe absente

GABELLE Claude 5ème Adjoint absent

FEGE Bernadette 6ème Adjointe présente

BESESTY Pascal 7ème Adjoint présent

ALFARA Marie-Rose conseillère municipale absente

ARGOUD-PUY Yves conseiller municipal présent

CARRIERE Lorine conseillère municipale présente

COUSTOULIN Nathalie conseillère municipale présente

DELEPAU Claire conseillère municipale absente

DESGRANGE Yannick conseiller municipal absent

DIDIER Sylvain conseiller municipal absent

ECHINARD Yann conseiller municipal présent

GARCIA René conseiller municipal présent

GARCIN Daniel conseiller municipal présent

LICATA Stéphanie conseillère municipale présente

MERMIER Martine conseillère municipale présente

MURY Jeanine conseillère municipale présente

ODRU Marc conseiller municipal présent

PELLIGRINELLI Henri conseiller municipal présent

PHELIX Roger conseiller municipal présent

TROUCHET Fabienne conseillère municipale présente

VERNAY Laurence conseillère municipale présente

VIVARAT Morgane conseillère municipale présente