Compte-Rendu - CR du 31 MARS 2022

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Compte-Rendu - CR du 31 MARS 2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 31 MARS 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 29

Date de convocation : 22 mars 2022 COMPTE-RENDU DE LA Date d'affichage : 28 mars 2022 SEANCE DU 31 MARS 2022

Président : Monsieur VOURIOT Sinclair

Étaient présents: PLUMARD Christian, LEFORT Martine, WEGRZYNOWSKI Jean-Claude, PICARD Sabine, PIOCELLE Philippe, BARTUCCIO Agnès, LACOMBE Jacqueline, DELVERT Pierre, LATAIX Pascal, GUILLOSSOU Carine, ALTAVILLA Laurence, MEDJIDI Mohamed, DINAL Ronald, CHEAV Vanny, CARCA Catherine, KHAU Catherine, PEREIRA Ludovic, GLOAGUEN Cyrielle, VERONA Claude, GUERIN Régis, BIZE Sandrine.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

COURTINE Élisabeth ayant donné pouvoir à LEFORT Martine

BERNIER Jean-Paul ayant donné pouvoir à VOURIOT Sinclair CHAPOTELLE Michaël ayant donné pouvoir à GLOAGUEN Cyrielle GUEYE Marie-Paule ayant donné pouvoir à VERONA Claude BUIS Alain ayant donné pouvoir à VERONA Claude BAUDOUX Violette ayant donné pouvoir à BIZE Sandrine DERE Philippe ayant donné pouvoir à GUERIN Régis

Secrétaire de séance : GLOAGUEN Cyrielle

ORDRE DU JOUR

2022-020 Approbation du Compte de Gestion 2021 — ville

2022—-021 Compte Administratif 2021 — ville

2022-022 Affectation des résultats de l'exercice 2021 sur l'exercice 2022 2022-023 Subventions aux associations 2022

2022-024 Vote des taux d'imposition 2022

2022-025 Vote du Budget Primitif 2022

QUESTIONS DIVERSESOUVERTURE DE LA SÉANCE À 19H01

Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.

Monsieur le Maire fait procéder à l'appel.

Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.

Madame GLOAGUEN Cyrielle se propose comme secrétaire de séance. Elle est élue à l'unanimité.

2022-020 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 — VILLE

Le conseil municipal, après s'être fait présenter le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à

payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte est exact,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le compte de gestion est soumis à l'approbation du conseil municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

APPROUVE le compte de gestion 2021 — ville, tel qu'annexé.

Pour : 22

Abstention : 7 (GUEYE — VERONA - BUIS — BAUDOUX - DERE -— GUERIN -— BIZE)

2022-021 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — VILLE

Le conseil municipal doit délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur le Maire.

Le résumé du compte administratif se présente de la façon suivante :COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Restes à Réaliser

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses de l'exercice 9 990 418,82 4 562 868,90 14 553 287,72

Recettes de l'exercice 10 053 468,74 4 652 598,74 14 706 067,48

RESULTAT DE L’EXERCICE 63 049,92 89 729,84 152 779,76

Résultat antérieur reporté 420 958,41 667 723,24 1 088 681,65

RESULTAT DE CLOTURE AVANT RESTE À REALISER 484 008,33 757 453,08 1 241 461,41

Reste à réaliser Dépenses - 368 678,29 368 678,29

Reste à réaliser Recettes - -

Solde des restes à réaliser - . 368 678,29 368 678,29

Résutat de cléture y compris 484 008,33 388 774,79 872 783,12

Madame LEFORT dit qu'il convient d'approuver le compte administratif 2021 — ville, tel que défini dans le tableau ci-dessus.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

APPROUVE le compte administratif 2020 — ville tel qu'annexé.

Pour : 20

Contre : 7 (GUEYE — VERONA -— BUIS — BAUDOUX — DERE -— GUERIN - BIZE)

2022-022 AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2021 SUR L’EXERCICE 2022

Monsieur le Maire présente les modalités d'affectation du résultat.

Section de fonctionnement

Dépenses 9 990 418,82

Recettes 10 053 468,74 Résultat antérieur reporté 420 958,41

Résultat à affecter 484 008,33

Section d'investissement

Dépenses 4 562 868,90

Recettes 4 652 598,74 Excédent d'investissement reporté N-1 667 723,24

Résultat à affecter 757 453,08

Monsieur le Maire propose d'affecter les résultats comme suit :

Section de fonctionnement

Le résultat de fonctionnement 2021 excédentaire 484 008,13 €

Affectation au 002 le résultat de fonctionnement reporté 484 008,33 €Section d'investissement

Le résultat d'investissement 2021 excédentaire 757 453,08 €

Affectation au 001 solde d'exécution de la section d’investissement 757 453,08 € reporté

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité :

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement reporté de 484 008,33 € à l'article 002

DECIDE d'affecter le solde d'exécution de la section d'investissement reporté de 757 453,08 € à l’article 001.

Pour : 22

Contre : 7 (GUEYE - VERONA -— BUIS — BAUDOUX — DERE - GUERIN — BIZE)

2022-023 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

Monsieur le Maire explique qu'il convient de fixer le montant des subventions accordées aux associations de la commune pour l'exercice 2022. Il est proposé au conseil municipal les montants inscrits au tableau ci-dessous :

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCORDE pour :

1 CCAS 40 000,00 €

2 ACTIV'ET VOUS 10 000.00 €

3 | AMITIE CULTURE DECOUVERTE 500.00 €

Pour : 27

Abstention : 2 (PICARD — GLOAGUEN)

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCORDE pour :

4 ARCADA 300.00 €

5 ARCHE DE KELA 750.00 €

6 ART ET RECREATION 1 000.00 €

7 ATDL 700.00 €

8 COTE COUR COTE JARDIN 1 000.00 €

9 COUPE DE MAIN 2500 €

10 FNACA 400.00 €

11 GONDOIRE CHORALE 400.00 €

12 LES P'TITS THEOBALDIENS 900.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

ACCORDE pour :

13 [JUMELAGES THEOBALDIENS 500.00 €Pour : 26

Abstention : 3 (PICARD - PIOCELLE — BARTUCCIO)

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCORDE pour :

14 TELL AND BE AFRICA FRANDE 400.00 €

15 THEO JAZZ BAND 2 500.00 €

16 JEUNES SAPEURS POMPIERS 600.00 €

17 ASSOC SPORT LYCEE EMILY BRONTE 500.00 €

18 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE UNSS 1 000.00 €

19 COLLEGE LEONARD DE VINCI FONCT 5 000.00 €

20 COLLEGE LEONARD DE VINCI VOYAGES 6 000.00 €

21 FSE COLLEGE ST THIBAULT 1 000.00 €

22 LYCEE EMIEY BRONTE FSE 1 000.00 €

23 UNAAPE EMILY BRONTE 40.00 €

24 UNAAPE GS MC PV COLLEGE 410.00 €

25 AJC HIP HOP 700.00 €

26 ASSOCIATION CLUB KA TEAM BOXE 1 500.00 €

27 ENERGYM STV 2 500.00 €

28 FIT BALL 100.00 €

29 FUN RUN 77 800.00 €

30 GEST-ESCALADE 1 500 €

31 HARD STREET WORKOUT 200.00 €

32 JUDO CLUB STV 12 000.00 €

33 LES ARCHERS DE ST THIBAULT 1 300.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

ACCORDE pour :

| 34 | OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) | 300.00 €

Pour : 26

Abstention : 3 (LEFORT - PICARD -— PIOCELLE)

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCORDE pour :

35 SAINT THIBAULT PING PONG 700.00 €

36 ST THIBAULT FOOTBALL CLUB 13 000 €

37 BADMINTON STV 1 000.00 €

38 MULTISPORTS STV ADULTES 300.00 €

39 STV VOLLEY BALL 150.00 €

40 TENNIS CLUB THEOBALDIEN 100.00 €

a1 THEO BASKET 2 000.00 €

42 YOGA STV 100.00 €

43 RUGBY AS LAGNY 500.00 €

TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022 116 150,00 €2022-024 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022

Par délibérations, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TAXE DINABMATION FONCIERE BÂTI TON BAT

TAUX 2019 9,75 % 26,95 % 71,84 %

TAUX 2020 _ 26,95 % 71,84 %

TAUX 2021 _ 44,95 % 71,84 %

Pour rappel: la taxe d'habitation sur les résidences principales n'est plus perçue par les communes depuis 2021, mais par l'Etat. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département est transféré aux communes.

Monsieur le Maire propose donc de conserver les taux de contributions directes de l’année 2021 sur l'année 2022, comme suit :

TAXE TAXE FONCIERE TAXE D'HABITATION | EGNGIERE BÂTI NON BÂTI

TAUX 2022 _ 44,95 % 71,84 %

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

FIXE les taux de contributions directes pour l’année 2022 tels qu'indiqués dans le tableau ci- dessus.

2022-025 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Présentation du Budget Primitif 2022 — Ville, qui s'établit et s’'équilibre de la manière suivante :

Section de fonctionnement

les dépenses et les recettes s'élèvent à : 9 761 711.37 €

Section d'Investissement

les dépenses et les recettes s'élèvent à : 2 053 261.98 €

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à la majorité, votent :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chapitres Libellés Vote du Conseil Municipal

011 Charges à caractère général 3 465 426,16

012 Charges de personnel 5 147 126,41

014 Atténuation de produits 118 000,00

65 Autres charges de gestion courante 340 220,00

66 Charges financières 220 386,54

67 Charges exceptionnelles 10 261,25

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 460 291,01

RE En 9 761 711,87SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES

Vote du Conseil Chapitres Libellés Municipal

002 Résultat de fonctionnement reporté excédent 484 008,33

013 Atténuations de charges 15 200,00

70 Produits des services 588 876,00

73 impôts et taxes 7 735 296,00

74 Dotations, subventions et participations 809 784,04

75 Autres produits de gestion courante 28 034,00

77 Produits exceptionnels 100 513,00

Total des recettes de 9 761 711,37

fonctionnement

SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES

Vote du Conseil Chapitres Libellés Municipal

10 Fond d'investissement 25 796,18

16 Emprunts et dettes assimilées 508 014,03

OPERATIONS

400 Autre patrimoine communal 48 059,46

401 Groupe scolaire Edouard Thomas -

402 Groupe scolaire Marie Curie -

403 Groupe scolaire Pierre Villette -

405 Centre Culturel 301 263,26

407 Église 87 375,60

413 Sports 116 955,00

417 Technique 155 494,16

422 École primaire Pierre Villette 1 500,00

423 École maternelle Pierre Villette 7 985,00

424 École primaire Edouard Thomas 1 000,00

425 École maternelle Edouard Thomas 400,00

426 École Primaire Marie Curie 825,00

427 École Maternelle Marie Curie 4 620,00

431 Informatique 49 280,00

501 Éclairage Public -

503 Voirie 333 516,00

601 Cimetière 42 500,00

033 RAR 2021 368 678,29

Total des dépenses 2 053 261,98

d'investissementSECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES

Vote du Conseil

d'investissement

Chapitres Libellés Municipal

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 757 453,08

024 Produits des cessions 484 500,00

040 Opération d'ordre de transfert entre section 460 291,01

10 Dotations fonds divers Réserves 328 341,00

13 Subventions d'investissement 2 977,00

16 Emprunts et dettes assimilées 19 699,89

Total des recettes de 2 053 261,98

Pour : 22

Contre : 7 (GUEYE — VERONA -— BUIS — BAUDOUX -— DERE - GUERIN - BIZE)

Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.

La séance est close à 19H52

Fait les jours, mois et an que dessus

et ont signé au registre les membres présents

POUR EXTRAIT CONFORME

À Saint-Thibauit-des-Vignes, le 4 avril 202

Le Maire,

Sinclair VOURIOT