Déliberation - CRCM290120

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Déliberation - CRCM290120 Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Louannec. Lien du pdf (Déliberation - CRCM290120)Thèmes du document : Logement, Éducation, Travail et emploi, Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 29 janvier 2020

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Nombre de Membres en exercice : 18 Nombre de Membres Présents : 18

Date de la Convocation : 22 janvier 2020

L’an deux mil vingt le vingt-neuf janvier à 20 heures 00, les membres du Conseil Municipal de

LOUANNEC régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel, sous la présidence de

Gervais EGAULT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs EGAULT Gervais, MORVAN Jean-Pierre, MICHEL

Nicole, BACUS Marc, VAISSIE Pierre, CRAVEC Sylvie, BODIOU Pascal, GANNAT Dominique, LE

BARS Nadia, LEGENDRE Karine, PARZY Guy, ZEGGANE Emilie, KERGADALLAN Loïc, RICHARD

Marie-Paule, COGNEAU Emmanuel, PAGE Danièle, RENAUD Éric.

Pouvoirs : ROUSSIAU Xavier a donné pouvoir à VAISSIE Pierre

Absent : Néant

Secrétaire de séance : Guy PARZY

Ordre du jour :

1 - Subventions 2020

2 - Lotissement du Stivel : - marchés

- modificatif du Permis d’Aménager

3 - SDE : - Avenant à la convention « groupement de commandes pour l’achat d’énergies » - Rénovation foyer Z440

- Fourniture et pose de 15 prises de courant Illuminations de Noël

4 - Camping : - USPL : Affichage publicitaire minibus et garantie d’emprunt

- 4 L Trophy : Participation publicitaire

5 - Régularisation du domaine public

6 - Vente de terrain

7 - Avancement de grade

8 - Emplois saisonniers

9 - Questions diverses : - Clôture budget Caisse des écoles - Bail Maison St-Yves

*****

Le Maire ouvre la séance

*****

2020-29-01-01 : Subventions 2020

Marc BACUS présente les demandes de subventions et les propositions de la Commission des

Finances réunie le 22 janvier 2020, après en avoir délibéré :

Section « sports » :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer les subventions suivantes :

Foot-Ball "US Perros-Louannec" 5798,00

Tennis de Table "TTLPL" 1859,00

Hand-Ball "Mel Zorn" 3683,00

Tennis Club de Louannec 1221,00

Gymnastique "Les Sternes" 1668,00

Section « Loisirs – culturels » : Eric RENAUD et Émilie ZEGGANE s’abstiennent en tant que

présidents d’associations communales (CAL & Baby Gym).

Le Conseil Municipal, à 16 voix pour et 2 abstentions (Éric RENAUD, Émilie ZEGGANE), décide

d’allouer les subventions suivantes :

CAL 2000,00

Cyclo-Club Louannécain 140,00

Club de Yoga 140,00

Société de Chasse 140,00

La Gavotte 140,00

Baby Gym 393,00

Baby-Ball (enfants de 4 à 6 ans) 359,00

Section « Écoles » : Emmanuel COGNEAU s’abstient en tant qu’enseignant au Collège Notre-

Dame de Perros-Guirec.

Le Conseil Municipal, à 17 voix pour et 1 abstentions (Emmanuel COGNEAU), décide d’allouer

les subventions suivantes :

VOYAGES CULTURELS en Secondaire /

élève 50,00

7-Iles Perros 1150

ND de la Clarté Perros 200

Cours Sainte-Anne. PLOUISY 50

APPRENTISSAGE / apprenti ou

alternance 50,00

CMA22 450

DIWAN Louannec Nbre élève Montant/élève

Elémentaire / élève 1 334,00

Maternelle / élève 2 899,00

Total 2132,00

La subvention pour voyage scolaire a été fixée à 50 € par élève. Cette subvention est versée une fois

durant les études secondaires de l’enfant. D’autres demandes peuvent arriver en cours d’année, les

subventions sont versées après le séjour.

L’État prend en charge les nouvelles dépenses liées à la participation pour les élèves de plus de 3 ans

scolarisés en école maternelle. La commune attendra de connaître les modalités de remboursement

avant de verser à l’association Diwan Louaneg la participation pour les élèves de l’école maternelle.Section « Associations diverses » :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer les subventions suivantes :

Rêves de Clown 45,00

Ligue contre le Cancer - Côtes d'Armor 45,00

AC Trégor / Agir ensemble contre Chômage -

Lannion 45,00

Solidarité Paysans 22 45,00

Comice Agricole du Canton de Perros 575,00

Ces sommes, soit un total de 22 278 € (vingt-deux mille deux cent soixante-dix-huit euros),

seront imputées à l’article 6574 du budget de l’exercice 2020.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 04/02/2020

2020-29-01-02 : Lotissement du Stivel – Marchés de travaux

Le Maire rappelle la consultation lancée pour les travaux de viabilisation du lotissement « Les Hauts du Stivel ». La Commission d’Ouverture des Plis s’est réunie le 9 janvier 2020. L’analyse des offres a été réalisée par le cabinet QUARTA, maître d’œuvre.

- Lot n° 1 – Terrassement Voirie 1 & 2

L’estimatif s’élevait à 116 007,00 € HT.

Le Maire propose de retenir l’entreprise EUROVIA, mieux disante, pour un montant HT de 117 330,55 €.

Lors de la négociation le réseau d’alimentation en eau potable a été retiré du Lot n° 2 pour être confié au Syndicat d’Eau du Trégor et ainsi respecter leurs préconisations pour pouvoir se raccorder au réseau d’eau public, pour un montant HT de 26 392,06 €.

- Lot n° 2 – Assainissement EU-EP

L’estimatif s’élevait à 93 232,75 € HT.

Le Maire propose de retenir l’entreprise SETAP, mieux-disante, pour un montant HT de 87 022,00 €.

Lot n° 3 – Espaces verts

L’estimatif s’élevait à 30 750,00 €.

L’offre la moins disante s’élève à 37 640,00 €, soit 22,41 % plus chère que l’estimation. Le Maire propose de déclarer le lot n° 3 infructueux et de faire réaliser les travaux en régie.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- d’attribuer le Lot n° 1 – Terrassement Voirie 1 & 2 – à l’entreprise EUROVIA pour un coût HT de 117 330,55 €.

- d’attribuer le Lot n° 2 – Assainissement EU/EP – à l’entreprise SETAP pour un coût HT de 87 022,00 €. - de déclarer infructueux le Lot n° 3 – Espaces verts – et de réaliser les travaux en régie.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 04/02/2020

2020-29-01-03 : Lotissement du Stivel – Modificatif au permis d’aménager

Le Maire rappelle le permis d’aménager n° PA 022134 19 C0001 accordé le 17 septembre 2019.

Lors des précédentes commissions il a été proposé quelques modifications : - Agrandissement du lot n° 9 en supprimant la partie espaces verts en fond de parcelle - Agrandissement du lot n° 16 en réduisant l’accès au bassin de rétention à 3 mètres - Suppression des ganivelles à l’intérieur du lotissement

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de déposer un permis d’aménager modificatif.

AUTORISE le Maire à signer la demande.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 04/02/2020

2020-29-01-04 : Avenant à la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies

Le Maire rappelle la convention signée avec le SDE pour le groupement d’achat d’énergies. Depuis 2017 le SDE a mis en place la plateforme SMAE (Suivi des Marchés d’Achat d’Energies) qui permet de suivre l’état des différents marchés. A compter du 1er trimestre 2020 un nouvel outil de Management de l’Energie permettra d’accéder à l’ensemble des données de consommation.

Afin de prendre en compte le développement de ces nouveaux outils, le Comité Syndical propose d’inscrire des frais d’adhésion au groupement. Cette contribution annuelle sera calculée en fonction du type de membre, du nombre de points de livraison et du taux de reversement de la TCCFE. Pour Louannec la contribution sera 50 € en 2021 puis 250 € à compter de 2022.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les modalités de l’avenant.

AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 04/02/2020

2020-29-01-05 : Rénovation Éclairage Public – Foyer Z440 (rue Louis Guilloux)

Le Maire présente l’étude du S.D.E. pour la rénovation du foyer Z440 situé Rue Louis Guilloux

(remplacement du luminaire). L’estimation sommaire s’élève à 570,00 €, soit une participation

communale de 342,00 € (60 %).

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de travaux de maintenance de l’éclairage public « Rue Louis Guilloux »

(foyer Z440) présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor pour un montant

estimatif de 570,00 € HT (coût total des travaux majoré de 5 % de frais de maîtrise d’œuvre).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci

bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention

d’équipement : au taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculée sur le montant H.T.

de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise

d’œuvre au taux de 5 %, soit 342,00 €.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux

auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le syndicat

aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 04/02/2020

2020-29-01-06 : SDE – Fournitures et pose de 15 prises de courant

Le Maire présente l’étude du S.D.E. pour la fourniture et pose de 15 prises de courant pour les

illuminations de Noël au bourg. Le coût total de l’opération est estimé à 2 900,00 €uros HT, la

participation de la commune est fixée à 60 % soit 1 740,00 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’éclairage public pour la fourniture et pose de 15 prises de courant pour

les illuminations de Noël au bourg présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes

d’Armor pour un montant estimatif de 2 900,00 € HT (coût total des travaux majoré de 5 % de frais de

maîtrise d’œuvre).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci

bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention

d’équipement : au taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculée sur le montant H.T.

de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise

d’œuvre au taux de 5 %, soit 1 740,00 €.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux

auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le syndicat

aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 04/02/2020

2020-29-01-07 : U.S.P.L. - Acquisition d’un véhicule

Le Maire présente la demande de l’Union Sportive Perros Louannec : L’association projette

d’acquérir un nouveau véhicule 9 places sous réserve d’obtention des financements associés ;subvention à 50 % de la FAFA et prêt d’honneur de la Ligue de Bretagne, ce dernier est conditionné

par un cautionnement qui pourrait se faire pour moitié par les villes de Perros et de Louannec à hauteur

de 9 986 € chacune.

L’USPL propose également la vente d’un encart publicitaire du camping sur le véhicule pour

500 € par an.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de cautionner le prêt de l’USPL à hauteur de 9 986 €.

DÉCIDE de réserver un espace publicitaire sur le véhicule pour le camping municipal d’une

valeur de 500 € par an durant 4 années.

AUTORISE le Maire à signer les conventions et tous les documents nécessaires.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 04/02/2020

2020-29-01-08 : Camping Municipal – Participation publicitaire 4L Trophy

Le Maire présente le projet de Léo GUYOMARD et Romain ROCHE, 2 jeunes de Louannec, qui

envisage de participer au 4L Trophy, raid humanitaire réservé aux étudiants, sous le nom d’équipage

« Louanneczerr ». Il propose un espace publicitaire pour le camping sur le véhicule qui circulera durant

1 an dans la région et 2 semaines sur le Raid en Espagne et au Maroc.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de réserver un espace publicitaire sur le véhicule de l’équipe « Louanneczerr » qui

participera au 4 L Trophy au Maroc, pour un coût de 400 €.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 04/02/2020

2020-29-01-09 : Régularisation emprise Domaine Public

Lors du bornage de la création d’un lotissement à Lannec Vian, les parcelles intégrées à la voirie

n’ont pas été régularisées et sont restées au nom de l’ancien propriétaire Mr Laurent MADEC.

Il convient de régulariser la situation, d’établir un acte de cession à la commune puis d’intégrer

les parcelles au domaine public.

L’acte de cession sera rédigé par Maître PARTIOT, Notaire à Louannec, et les frais seront à la

charge de la Commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer l’acte de cession. Les frais seront à la charge de la Commune.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 04/02/2020

2020-29-01-10 : Vente de la parcelle section A n° 291

Le Maire présente la demande de Monsieur ROLLAND, propriétaire de la ferme Kergrist,

d’acquérir la parcelle cadastrée section A n° 291, jouxtant sa propriété.

La parcelle a une superficie de 1 549 m² et est classée en zone A au PLU, elle dispose d’une

bâtisse en ruine qui abritait un ancien captage d’eau. La commune n’entretient pas la parcelle et elle

n’en a aucune utilité.

Le Maire propose de vendre le terrain à 1,50 € le m², soit 2 323,50 €, les frais d’acte seront

supportés par l’acquéreur.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de vendre la parcelle cadastrée section A n° 291 d’une contenance de 1 549 m² à

Monsieur Noël ROLLAND, SARL de Famille CENIAL.

FIXE le prix de vente à 1,50 € le m², les frais seront à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente qui sera rédigé par Maître PARTIOT, Notaire à

Louannec.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 04/02/2020

2020-29-01-11 : Avancements de grades 2020

Le Maire présente les possibilités d’avancement de grade pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE au 1er décembre 2020 :

- de créer un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe.

- de supprimer un poste d’adjoint administratif.

FIXE le tableau des effectifs comme suit :

FILIERE CADRE D'EMPLOIS GRADE Nombre

Administratif Attaché territorial Attaché principal 1

Rédacteur territorial Rédacteur principal de 1ère classe 1

Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 1ère classe 1

Adjoint Administratif principal 2ème classe 1

Adjoint Administratif 28/35 1 Technique Technicien territorial Technicien Principal 1ère classe 1

Agent de Maitrise Agent de Maitrise Principal 3

Agent de Maitrise 3

Adjoint Technique Adjoint Technique Principal 1ère classe 2

Adjoint Technique Principal 2ème classe 2

Adjoint Technique 9

Médico-social ATSEM ATSEM principal de 1 ère classe 2

Sportive Educateur APS Educateur APS Principal de 1ère classe 1

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2020-29-01-12 : Emplois saisonniers 2020

Le Maire présente les besoins estimés pour la saison 2020. Il rappelle que Mr DURECHOU qui

effectue le remplacement de Mme CABEL durant son congé maternité, assurera le binôme de l’accueil

au camping dès l’ouverture jusqu’au 30 juin puis reprendra un poste d’animation en juillet et août.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de recruter des contractuels pour faire face aux besoins saisonniers, répartis comme suit :

CAMPING :

- Accueil : 4 postes à 35 h du 01/07 au 31/08

- Sanitaires : 4 postes à 35 h du 01/07 au 31/08

- Animation : 2 postes à 35 h du 01/07 au 31/08

- Technique : 1 postes à 35 h du 01/07 au 31/08

SERVICE TECHNIQUE :

- 1 poste à 35 h du 01/04 au 30/09

- 1 poste à 35 h du 01/07 au 31/08

- 1 poste à 35 h du 01/06 au 31/07

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2020-29-01-13 : Clôture du Budget Caisse des Écoles

Le Maire propose au conseil municipal de clôturer le budget « Caisse des Écoles », les recettes

et dépenses seront intégrées au budget principal. Une comptabilité analytique suffit à suivre l’état des

comptes des services scolaires et périscolaires. Le suivi budgétaire et comptable en sera simplifié, la

trésorerie sera unique et tout le personnel sera payé sur le budget principal, ce qui supprimera les

reversements de salaires d’un budget à l’autre.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de supprimer le budget Caisse des Écoles en 2021. Le Compte administratif 2019 sera

validé puis l’excédent ou déficit sera intégré au budget commune sur l’exercice 2020. Les dépenses et

recettes seront imputées au budget principal dès 2020.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 04/02/2020

2020-29-01-14 : Bail de la Maison St-Yves à l’association Diwan Louaneg - Modificatif

Le Maire rappelle la délibération n° 2019-06-11-05 du 6 novembre 2019, dans laquelle le

Conseil Municipal décide de louer la Maison St-Yves, sise à Louannec « 5 rue Saint-Yves », à

l’association DIWAN LOUANEG à compter du 31 octobre 2019 selon les conditions suivantes :

- Loyer : 1 980 € par trimestre payable à terme échu et indexé sur l’IRL

- Dépôt de garantie : 660 €

- Durée : 3 ans et renouvelable par tacite reconduction

- Utilisation : Enseignement scolaire, activités associées et évènements en lien avec l’activité et la vie de l’association

Maître PARTIOT, Notaire à Louannec, chargé de la rédaction du bail, a informé la Mairie que,

conformément à la réglementation en vigueur, la durée du bail doit être de 9 ans et non de 3 ans.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de louer la Maison St-Yves, sise à Louannec « 5 rue Saint-Yves », à l’association DIWAN

LOUANEG à compter du 31 octobre 2019 selon les conditions suivantes :

- Loyer : 1 980 € par trimestre payable à terme échu et indexé sur l’IRL

- Dépôt de garantie : 660 €

- Durée : 9 ans et renouvelable par tacite reconduction

- Utilisation : Enseignement scolaire, activités associées et évènements en lien avec l’activité et la vie de l’association

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 04/02/2020