Procès Verbal - pv 19 0 24

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Procès Verbal - pv 19 0 24 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Mérindol. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19 0 24)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Sport, D de

MERINDOL

PROCES VERBAL

SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf septembre août à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de

Mérindol, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BATOUX, Maire de MERINDOL.

Présents : Mmes et MM. BATOUX Philippe, PERIN Nadine, CHAPAY Bernard, BUCHACA Sophie, KERMARREC Sandro,

SUEUR Mireille, ROUILLES Patrick, CHABALIER Christian, FRITZ Joël, COMBE Jacqueline, BREPSON Bruce, ROMEU

Geneviève, DARBON François.

Absents ayant donné procuration : SALVADO Emilie à FRITZ Joël, RODRIGUEZ Sylvie à CHAPAY Bernard, CHARBONNIER

Henri à BATOUX Philippe.

Absents : TINNIRELLO Marco, BAREILLE-NOGUERE Laurence

Secrétaire de séance : SUEUR Mireille

Approbation du PV de la séance précédente à l'unanimité.

Décisions : aucune

e DIA:aucune

OBJET : SOLLICITATION POUR 2024 AUPRES DE LA REGIONSUD PACA AU TITRE DU « SPORT & BIEN- ÊTRE » CADRE D'INTERVENTION SPORT AU PROFIT DE L’OPERATION DEDIEE A LA REALISATION D'UN COMPLEXE SPORTIF DE PROXIMITE SUR LA COMMUNE DE MERINDOL

Dans le cadre d'intervention « Sport », La REGIONSUD PACA propose un volet « Soutien aux travaux sur équipements sportifs collectifs »

Les travaux éligibles sont :

- La construction, la rénovation et l'aménagement d’équipements sportifs de proximité afin

d'accompagner les nouvelles pratiques sportives.

- La modification d'usage de certains sites pour diversification de pratiques, ou adaptations

écoresponsables.

- Les travaux d'aménagement permettant l’accès aux personnes à mobilité réduite.

- L'aménagement des sites d'activité physiques en extérieur.

Les travaux envisagés à Mérindol sont, la réalisation d’un complexe sportif de proximité composé de :

- Unterrain de Padel

- Une aire horizontale sur mur

- Une aire de street work out

Et ceci dans une volonté de proposer aux jeunes, aux familles et aux personnes qui le souhaitent la possibilité de

pratiquer du sport en plein air. Ce qui fait suite aux aménagements déjà existants sur le village, à savoir :

- 2 Terrains de tennis et un mur

- Un terrain de foot en gazon naturel avec tribunes

- Un city stade

- Un pumptrack

Ce type d'aménagement, hormis le fait d'offrir la possibilité de pratiquer un sport en plein air, sport diversifié et dans

un climat sécuritaire, c’est également, l'opportunité de rapprocher les mérindolais les uns des autres et de maintenir

une certaine cohésion sociale sur le territoire.

Montant prévisionnel : 95 833,33€ HT

Montant de subvention sollicité à MAREGIONSUD PACA : 50 000€ HT (soit : 50%)

Montant de subvention sollicité ANS 2025 : 26 666,66€ HT (soit : 27,83%)

Montant de la part communale : 19 166,67€ HT (soit : 20,00%)

Q : Joël FRITZ : Par qui a été faite cette estimation ?

R : Philippe BATOUX : Par un professionnelD de

MERINDOL

Q : Joël FRITZ : Si la subvention n’est pas accordée, est-il prévu de faire un appel d'offre ?

R : Philippe BATOUX : Non car nous sommes en dessous du seuil des MP

Q : Jacqueline COMBE : Et tout cela autour du stade ?

R : Sandro KERMARREC : Oui car il est préférable de tout regrouper. De plus, il est prévu en plus, une aire de repos et

de loisirs pour les parents et/ou les accompagnants (réalisée par nos services).

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

> SOLLICITE la REGIONSUD PACA au titre du cadre d'intervention « SPORTS - CONTRIBUER A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE — SOUTIEN AUX TRAVAUX SUR EQUIPEMENTS COLLECTIFS » au taux de maximum ;

> APPROUVE la création de l’opération dédiée à la réalisation d’un complexe sportif de proximité, le plan de

financement présenté ci-dessus ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette délibération.

VOTE : 16 voix pour, 0 abstention, 0 contre

OBJET : FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES ANNEE 2024

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la demande de participation du Conseil Départemental par lettre datée du 9 septembre 2024 ayant pour

compétence la gestion du Fonds d'Aide aux Jeunes, dispositif mis en place en faveur des jeunes en difficultés (de 18 à

25 ans), afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle, et le cas échéant, leurs apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents ;

Considérant que ce fonds a permis à 565 jeunes vauclusiens d'être aidés en 2023, dont 1 jeune de Mérindol.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

> ACCEPTE, de participer à ce fonds pour un montant total de 229,00 £ pour l'année 2024 ;

> INSCRIT, cette dépense sur le Budget communal en cours ;

>» AUTORISE, le Maire à signer toute pièce relative à cette délibération.

VOTE : 16 voix pour, 0 abstention, 0 contre

OBJET: FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENTANNEE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande de participation du Conseil Départemental qui pour faire face à la grave crise du logement alloue des

aides financières pour le règlement des frais liés à l’accès à un nouveau logement, mais également pour le règlement des dettes locatives, ainsi que des impayés d’eau, d'énergie, et téléphone ;

Considérant qu’en 2023, 9 bénéficiaires de Mérindol ont bénéficié de ces aides représentant la somme globale de

1843,00 € ;

Considérant que les participations préconisées sont calculées en fonction du nombre d’habitants de la commune et

que le montant de chaque participation s'établit comme suit :

% FSL 0,1068 € par habitant

% énergie 0,1602 € par habitant

“ eau 0,1602 € par habitant

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

> ACCEPTE de participer à ce fonds au prorata de la population, en versant la somme de 977,00 € ;

INSCRIT cette dépense sur le budget communal en cours

> AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à cette délibération.

VOTE : 16 voix pour, 0 abstention, 0 contre,

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique notamment les articles L. 313-1 et L. 332-23 1°;

Vu la délibération approuvée n°30/24 du 16 mai 2024 portant modification du tableau des emplois et des effectifs ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non

complet nécessaire au fonctionnement des services ;D de

MERINDOL

Considérant qu’il convient d'adapter les postes et les emplois aux besoins de la collectivité ;

Vu la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs au regard du déroulement de carrière des agents et des

nécessités liées au fonctionnement des services ;

Vu le tableau théorique des effectifs ;

Grade ou emploi Catégorie Emplois à tps complet none Total SEE

Filière administrative

Attaché principal A 1 0 1 1

Rédacteur B 1 0 1 1

Adj.administ. Principal 1e cl € 2 0 2 2

Adj.administ. Principal 2e cl C 4 0 4 2

Adj administratif G 1 0 1 0

Filière Technique

Technicien principal 2e classe B 1 0 1 1

Technicien B 1 0 À 0

Agent de Maîtrise Principal C 1 0 1 0

Adj.tech. principal 1e cl CE 3 0 3 3

. _ Ê 7 0 7 4 Adj.tech. principal 2e cl c 0 1 ï ï

Adij.techn. C1 € 5 0 s 5

0 8 3 1

Grade ou emploi Catégorie Emplois à tps complet al Total robe aU2A

Filière animation

Adj, d'anim. Principal 1e cl. C L L 2 1 0 1 1 1

Adi. d'anim. principal 2e cl. C 4 © $ = 0 1 L 0

Adj. d'animation € 0 3 3 2

Filière sanitaire et sociale

ATSEM principal 1e CI € 3 3 2

Filière police municipale

nn c o 2) Garde Champêtre C 1 0 1 0

Total emplois permanents 35 12 47 31

Contrats FOUTUS contractuels

2 2 0

Contrat unique d’insertion /PEC

3 3 0

Contrat de 3 ans (3-3-1) 1 1 2 1D de

MERINDOL

Contrat emploi

accroissement temporaire/ 10 5 15 3

saisonnier

Total emplois non permanents 13 9 22 4

Totaux 48 21 69 35

Je vous demande d'approuver le tableau des effectifs mis à jour tel qu’il vous est présenté ci-dessous :

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

> APPROUVE, les postes tels que définis dans le tableau des emplois et des effectifs ci-dessus ;

> ADOPTE, le tableau des emplois communaux et des effectifs tel qu’il est établi ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la présente délibération. VOTE : 16 voix pour, 0 abstention, 0 contre,

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L'ASSOCIATION DES TOXOTES

ANTENNES

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu'il a été saisi en date du 12 septembre 2024 par l'Association

Les Toxotes de Mérindol et du Tennis Club de Mérindol, d’une demande de subvention exceptionnelle pour un

montant respectif de :

- Les Toxotes : 400,00 €

- Tennis Club : 800 €

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que ces subventions communales permettent aux associations

Mérindolaises de pouvoir fonctionner, organiser durant l’année des manifestations dont la finalité est de maintenir

la vie associative dans le village.

Monsieur le Maire propose aux conseillers après analyse des demandes présentées et des besoins, l'attribution

d’une subvention d’un montant de :

- 400,00 € : Les Toxotes

- 800 € : Tennis Club

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

> ACCORDE une subvention d’un montant de 400,00 € pour « Les Toxotes » et de 800,00 € pour le Tennis

Club ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative avec cette délibération.

VOTE : 16 voix pour, 0 abstention, 0 contre,

Questions diverses

Néant

1/ Joël FRITZ : quelle suite a été donnée aux nuisances sonores et autres réjouissances (type feu d'artifice) qui se sont

produites sur le village ? Sachant que cette grande propriété à la location saisonnière a toujours posé problème.

R : Phillipe BATOUX : intervention faite auprès du propriétaire qui affirme donner toutes les infos nécessaires à chaque

location, mais ça change très souvent de locataires et ceux-ci paient très cher et se croient tout permis.

Seul moyen : appeler la gendarmerie dès qu'il y a des débordements (que plusieurs personnes appellent pour que les

gendarmes se dérangent).

Q : Joël FRITZ : l'acquisition de ce terrain ne serait-il pas une solution pour régler ce problème ?

R : Phillipe BATOUX : les négociations sont en cours pour les terrains mais pas pour le bâti, et si le propriétaire garde

le bâti, il gardera un peu de terrain autour et ça ne changera rien.MERINDOL

2/ Info de Mr le Maire : LMV a modifié la répartition du FPIC (compensation reversée aux communes) en optant pour

une répartition dérogatoire à la majorité des 2/3, gros débat à ce sujet car le calcul est toujours le même depuis 20

ans, or, les situations ont changé dans les communes.

Donc pour cette année, les 5000 € de différence ne nous seront pas prélevées.

3/ Autre info de Mr le Maire : le désamiantage et la préparation de la toiture des services techniques en vue de

l'installation de panneaux solaire commencera le 14 octobre.

4/ Info M. SUEUD-PINARD Mireille : un convoi de matériel médical et para médical partira vers l'Ukraine mi-octobre.

Les Mérindolais qui possèdent du matériel à envoyer peuvent appeler au 06 85 83 61 89.

Merci.

La séance est levée à 19h42

Mme Mireille SUEUR-PINARD M. Philippe BATOUX

Secrétaire de séance Maire de Mérindol

a

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