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Procès Verbal - pv 17 12 24 signe Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Mérindol. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 12 24 signe)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie, DM de

MERINDOL

PROCES VERBAL

SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2024

Présents : Mmes et MM. BATOUX Philippe, PERIN Nadine, CHAPAY Bernard, BUCHACA Sophie, KERMARREC Sandro,

RODRIGUEZ Sylvie, ROUILLES Patrick, CHABALIER Christian, FRITZ Joël, BREPSON Bruce, ROMEU Geneviève, DARBON

François.

Absents ayant donné procuration : CHARBONNIER Henri à BATOUX Philippe, COMBE Jacqueline à BREPSON Bruce,

SALVADO Emilie à FRITZ Joël.

Absent excusé : SUEUR Mireille

Absents : TINNIRELLO Marco, BAREILLE-NOGUERE Laurence

Secrétaire de séance : BUCHACA Sophie

Approbation du PV de la séance précédente à l’unanimité.

Décisions :

e Mise à disposition de toitures du centre technique municipal au bénéfice de la SAS Eclat Sud Luberon

e 5 DIA non préemptées

Proposition de modification de l'O] dont 3 délibérations : demande de soutien financier de l’Etat-DETR.DSIL 2025 pour la réalisation d’une salle communale, clôture et intégration dans le budget commune du BP M4 Cimetière, solidarité en faveur de MAYOTTE.

OBJET : BUDGET PRINCIPAL : ENGAGEMENT ET PAIEMENT DE NOUVELLES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

| DURANT LA PERIODE PRECEDANT L’ADOPTION DU BP 2025

Vu l’article L1612-1 du CGCT, modifié par la loi n°98-135 du 7 mars 1998,

A compter du 1er janvier 2025, et jusqu’à l'adoption du budget pour l’année 2025, l'exécutif de la Collectivité

Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024, hors reports et non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette possibilité présente un réel intérêt pour la commune et pour ses créanciers, car elle permet à la collectivité de

continuer à honorer ses engagements financiers pendant la période qui précède le vote du budget primitif.

Les crédits ouverts en dépenses d'investissement inscrites au BP 2024, hors crédits afférents au remboursement de

la dette, s'élèvent à ce jour à 706 490,93 €.

La limite maximale de crédits d'investissement utilisables avant le vote du budget 2025 est donc de 176 617,73 €.

En conséquence, M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à engager, liquider et

mandater, jusqu'à l'approbation du BP 2025, les dépenses d'investissement concernées, les crédits inscrits à la

section d’investissement du budget de l’exercice 2024, selon le détail estimatif joint précisant le montant et

l’affectation des crédits.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

> APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire telle qu’elle vient de lui être soumise ;

DECIDE d’affecter les crédits aux chapitres d'opérations suivants :

- L'opération 86 Bâtiments communaux, chapitre.20 article.2031 pour 5000 €, chapitre.21 article.

21351 pour 20.000 € - article 21538 pour 5000 € - article 2188 pour 8000 €

- L'opération 19 Voirie communale, chapitre.20 article.2031 pour 5000 €, chapitre.21 article. 2151

pour 20 000 € - article 2152 pour 2000 € - article 21538 pour 3000 €

- L'opération 18 Matériel, informatique et mobilier communal, chapitre.20 article 2051 pour 4000 €,

chapitre 21 article.2128 pour 4000 € - article.21538 pour 3500 € - article.21578 pour 3500 € - article.21848

pour 1500 €

- L'opération 21 PLU, chapitre.20 article 202 pour 10.000 €

- L'opération 42 Cimetières, chapitre.21 article 2152 pour 10.000 €

- L'opération 16 Signalétique, chapitre.21 article 2152 pour 5000 €

- L'opération 12 Réseau, Borne incendie, DFCI chapitre.21 article 21568 pour 10.000€

> PRECISE que ces crédits ouverts seront inscrits des montants correspondants ci-dessus au Budget de

l'exercice 2025, lors de son adoption ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative avec cette délibération.Dhs de

MERINDOL

VOTE : 15 voix pour, 0 abstention, 0 contre

ET DES EFFECTIFS OBJET : SUPPRESSION D’EMPLOIS AU TABLEAU DES EM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique notamment les articles L. 313-1 et L. 332-23 1° ;

Vu la délibération approuvée n°45/24 du 19/09/2024 portant modification du tableau des emplois et des effectifs ;

Vu l'avis du comité social territorial du 12/11/2024 ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet

nécessaire au fonctionnement des services ;

Considérant qu’il convient d’adapter les postes et les emplois aux besoins de la collectivité ;

Considérant qu’il convient de supprimer à compter du 01/01/2025, les emplois suivants: 1 emploi d’adjoint

administratif principal de 2°" classe à temps complet, 1 emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet, 1

emploi de technicien à temps complet, 1 emploi d’agent de maitrise à temps complet, 1 emploi d’adjoint technique

principal de 2°" classe à temps complet, 1 emploi d’adjoint technique à temps non-complet, 2 emplois d’adjoint

d’animation principal 2°" classe à temps complet et 1 emploi de garde champêtre chef à temps complet ;

Considérant qu’il convient de créer un poste d’adjoint technique à temps complet,

Vu la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs au regard du déroulement de carrière des agents et des nécessités liées au fonctionnement des services ;

Vu le tableau théorique des effectifs ;

Grade ou emploi Catégorie EE ni ds : Total Pourvus

Filière administrative

Attaché principal À 1 0 l 1

Rédacteur B 1 0 1 1

Adj.administ. Principal le cl C 2 0 2, 2

Adj.administ. Principal 2e cl C 3 0 3 2

Technicien pHaeipal 2e B 1 0 1 1

Adj.tech. principal Le cl C 3 0 3 3

Adj.tech. principal 2e cl C 6 S - # C 0 L 1 1

Adij.techn. C1 C 7 ù bi 6 0 2 2 1

Filière animation

. , . 1 0 Î 1 Adj, d'anim. Principal le cl. GC 0 1 l 1

Grade ou emploi Catégorie Fe Fe rer Total Pourvus

Adij. d'anim. principal 2e cl. C : “ £ à 0 1 1 0

Adi. d'animation C 0 3 3 2

Filière sanitaire et sociale

ATSEM principal le CI C 0 3 3 2

Filière police municipale

cc | oc 0 | > Total emplois permanents 29 11 40 31MERINDOL

Pourvus

EHESS contractuels

Contrat unique d’insertion ! 1 Q IPEC 0 1 1 0

Contrat de 3 ans (3-3-1) 1 1 2 1

Contrat emploi

accroissement temporaire/ 10 5 15 3 saisonnier

Total emplois non 12 7 19 4

permanents

Totaux 41 18 59 35

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

> APPROUVE la suppression des emplois suivants : 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à

temps complet, 1 emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet, 1 emploi de technicien à temps

complet, 1 emploi d'agent de maitrise à temps complet, 1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe

à temps complet,1 emploi d’adjoint technique à temps non-complet, 2 emplois d’adjoint d'animation principal

de 2ème classe à temps complet et 1 emploi de garde champêtre chef à temps complet.;

> ADOPTE le tableau des emplois et des effectifs communaux tel qu'il est établi ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative avec cette délibération.

VOTE : 15 voix pour, 0 abstention, 0 contre

OBJET: MODFICATION DE DELIBERATION N° 44/23 DU 14 /09/2023 PORTANT DESIGNATION DU

REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS ET ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL MISE EN

| PLACE PAR LE CDG84

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.452-30 et L.452-40 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1 et R.1111-1-A à R.1111-1-D ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent

déontologue de l’élu local ;

Vu la convention d'adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de gestion de

Vaucluse ;

Vu l'avenant modifiant la convention d'adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre

de gestion de Vaucluse

Vu le collège de déontologie proposé par le Centre de gestion de Vaucluse ;

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités

territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local,

afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile

au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l’organe délibérant de chaque collectivité et établissement local

,

Considérant que le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort

géographique un collège de déontologie, composé d’un magistrat et d’une fonctionnaire d’Etat à la retraite,

reconnus pour leurs expériences et leurs compétences ;

Considérant que le Centre de gestion propose une mission d'assistance et de conseil permettant de prendre en

charge l’ensemble des démarches, afin de faciliter la mise en œuvre des obligations règlementaires ;

Considérant la modification de la convention d'adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par

le Centre de gestion de Vaucluse ;

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

> DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus le collège mis en place par le CDG84;

. Monsieur Philippe PERETTI, magistrat administratif;

. Madame Josiane HASS-FALANGA, fonctionnaire d'Etat en retraite ;MERINDOL

> PRECISE que cette liste pourra évolue, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de leurs fonctions,

conformément à celle retenue par le Centre de Gestion ;

> APPROUVE les termes de l'avenant, ci-annexé ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative avec cette délibération.

« Charte de l'élu local »

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité

2. Dans l’exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui

soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage

à les faire connaitre avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son

mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a

été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans

le cadre de ses fonctions. »

VOTE : 15 voix pour, 0 abstention, 0 contre,

OBJET : SOLLICITATION DE LA DOTATION FINANCIERE DE L'ETAT 2025 (DETR OÙ DSIL)

AU PROFIT DE L'OPERATION DEDIEE A LA REALISATION D’UNE SALLE COMMUNALE DANS LE CADRE DU

DEPLOIEMENT D'UN HABITAT INCLUSIF

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la Dotation d’équipement des territoires ruraux a vocation à financer la réalisation d’investissements, ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. La commission consultative d’élus chargée de définir les catégories d’opérations éligibles ainsi que le taux et le plafond de subvention de la dotation d'équipement des territoires territoriaux dans le département de Vaucluse s’est réunie le lundi 2 décembre 2024. Aux termes de la l’article L. 2343-33 du code général des collectivités territoriales, les communes et établissements de coopération communale répondant à certaines conditions démographiques et de richesse peuvent bénéficier de la dotation d'équipement des territoires territoriaux.

En préambule Monsieur le Maire précise qu’en vertu des dispositions contenues dans le Plan d'Aménagement et de développement Durable (PADD) en vigueur, il y a lieu de favoriser « la mixité sociale et intergénérationnelle » en permettant aux personnes âgées et à mobilité réduite de pouvoir se maintenir sur la commune, à travers le développement de l'habitat inclusif.

1) Enjeux de l'opération :

La commune de Mérindol forte de quelques deux mille quatre cents habitants située au pied du petit Luberon dans le parc naturel régional du Luberon (PNRL), souhaite créer un lieu de vie et d'échanges pour les personnes de plus de 65 ans, valides ou à mobilité réduite, dans le cadre de la loi ÉLAN, afin de rompre avec l’isolement et la solitude de ces personnes. La réalisation d’une salle « commune » communale adossée au projet d’implantation d’un habitat inclusif porté par GDH, s’inscrit véritablement comme une opération novatrice, ambitieuse en matière de vie sociale et partagée des habitants. Ce projet d’habitat regroupé développé autour de la salle communale, comporte d’ailleurs vingt-deux logements dédiés intégrant des matériaux à haute qualité environnementale. Il est par ailleurs essentiel de préciser et de souligner que ce « Projet de vie sociale » qui accompagne cette opération d’habitat inclusif, a reçu l’agrément de la Conférence des Financeurs de Vaucluse dont le conseil départemental est chef de file dans la mise en œuvre de ce dispositif fléché : "l'Aide à la Vie Partagée (AVP)".

2) Objectif poursuivi :MERINDOL

La réalisation de cette salle « commune » communale qui se présente comme le lieu par excellence de vie et d'échange, entre les habitant du Clos du Vallon et la population du village, est la clef de voûte du projet, le catalyseur d'énergies, de synergies. En effet, il sera possible dans cette salle communale de permettre aux habitants de l’habitat inclusif et du village, de pouvoir se retrouver, échanger, de partager autour de repas du déjeuner, du goûter et lors de la mise en place programmée hebdomadaire sous l’égide de la commune, d’animations culturelles, culinaires, festives, d’activités de bien être, d’ateliers numériques et autres thématiques, permettant de tisser Le « lien social salvateur » adapté aux envies et aspirations de chacun. Cette construction sur un terrain communal va nécessiter un investissement important pour la commune dont le montant, d’après le prévisionnel établi par le cabinet d’architecte INITIAL, dont le siège est situé en AVIGNON, s’élèverait à environ 559 489,36 € HT. La commune s’engage à financer en partie ce projet avec sa capacité d’autofinancement, qui sera déterminée en fonction des aides qui pourraient lui être apportées.

Notre demande de subvention pour cet investissement communal, s’inscrit dans la cadre d’une politique économique et sociale, nécessaire au maintien de la vie en milieu rural. Le développement d'infrastructures en faveur de la construction d'équipements publics de ce type, favorisera véritablement le maintien des habitants sur notre village, les commerces locaux et plus généralement améliorera leurs conditions de vie et d'une manière plus générale, améliorer leur cadre de vie au quotidien.

1) Sollicitation d’une subvention au taux maximum pour l’opération d’investissement destinée à la réalisation d’une salle «commune » communale au sein d’un habitat inclusif.

La commune sollicite une dotation financière de l’'ETAT (DETR ou DSIL 2025), afin de réaliser les investissements

liés à cette opération de construction d’une salle communale.

2) Plan de Financement prévisionnel

Montant Montant de Montant de Montant de Montant Part Montant TTC prévisionnel hors|subvention subvention subvention Communale HT taxe sollicité (DETR [CARSAT ARGIRC -

ou DSIL 2025) sollicité ARCO sollicité

559 489,36 € 227 591,40 € HT |120 000,00 HT |100 000, 00 HT |111 897,96 HT |671 387,23 TTC HT

Pourcentage 40,68 % 21,44 % 17,88 % 20,00 %

Monsieur le Maire demande aux conseillers d'approuver la demande une dotation financière de l’'ETAT (DETR ou DSIL 2025) au taux maximum, d'approuver le plan de financement du projet. Ce document estimatif étant nécessaire à la demande de subvention, indispensable à la réalisation de cette opération. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

> SOLLICITE la dotation financière de l’Etat 2025 (DETR ou DSIL) au taux maximum ;

> APPROUVE l'opération et le plan de financement ci-dessus

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente délibération.

VOTE : 15 voix pour, 0 abstention, 0 contre,

OBJET : DISSOLUTION ET INTEGRATION DANS LE BUDGET PRINCIPAL

DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE - M4

Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal qu’il convient à présent suite aux préconisations de

notre Conseiller aux Décideurs Locaux, du comptable du SGC de Pertuis, par simplification de formalisation et de

gestion budgétaire, de dissoudre et d'intégrer le Budget Annexe CIMETIERE M4 dans le Budget Principal de la

commune. En effet, compte tenu de l’objet et de la faible activité du Budget Cimetière, Monsieur le Maire demande

aux conseillers de bien vouloir se prononcer sur sa dissolution et son intégration dans le budget principal de la

commune

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

> DECIDE la clôture du Budget Annexe Cimetière M4 au 31/12/2024;

> DEMANDE au comptable public du SGC de Pertuis de procéder aux opérations non budgétaires de

dissolution ;

> DIT que le comptable public du SGC de Pertuis procèdera aux opérations de dissolution et intègrera l’actif et

le passif dans le Budget Principal ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente délibération.

VOTE : 15 voix pour, 0 abstention, 0 contre,

5Due

MÉRINDOL

OBJET: SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE

. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT ;

Vu l’urgence de la situation ;

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la

Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la

solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et

l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la

population frappée par cet évènement dramatique dont les premiers constats sont catastrophiques et durables.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre,

la commune de Mérindol tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Mérindol contribue à soutenir les victimes du cyclone

Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

e Faire un don d’un montant de 2000,00 €

e A la Protection civile : FNPC Tour Essor 14 rue Scandicci 93500 Pantin Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré : > APPROUVE le versement de don au bénéfice de la Protection civile d’un montant de 2000,00 € en solidarité

avec la population de Mayotte ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la présente délibération.

VOTE : 15 voix pour, 0 abstention, 0 contre,

Questions diverses

1/ M. FRITZ : Est-ce qu’il y a quelque chose qui a été fait au sujet de l’arrêt de bus.

Réponse de M. BATOUX : en instruction auprès de la Région Sudpaca.

2/ M. FRITZ : Un enfant aurait été renvoyé du bus car il perturbait les transports pendant le trajet pour les Lycées

Clovis Sud et Ismaël Dauphin. Il y avait une agitation excessive et la conductrice aurait demandé à l'enfant de sortir

du bus. Qui est responsable ?

Réponse de M. BATOUX : c'est la région du transport scolaire d'intervenir et aux parents d'élèves de s'adresser aux

services pour éclaircir cet incident et de trouver une résolution.

3/ Mr FRITZ : Pourrez -t-on pas envisager un encadrement supplémentaire.

Réponse de M. BATOUX : 2 agents supplémentaires demandent un financement de plus. C’est la région qui prend la

décision d’expulser des enfants, nous n’avons pas de pouvoir.

4/ M. BATOUX : Les vœux du département sont annulés, par contre nous, nous maintenons nos vœux le 24 janvier

2025.

La séance est levée à 19h21

Mme Sophie BUCHACA

Secrétaire de séance