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Déliberation - delib n 12 convention AAPPMA
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib n 12 convention AAPPMA)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
AR Prefecture
082-218200871-20220317
Reçu le 21/03/2022
Publié le 21/03/2022
217@3-DEe
airie de Lafrançaise
Délibération n° 12
Objet : Convention
AAPPMA
Date de convocation :
11 mars 2022
Date d'affichage :
11 mars 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
17
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
--
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 17 mars à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre
ANGLAS, Alain BELLICCHI, Anne
BENAICHE, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE,
Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE,
Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence
PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline
SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Anne ARRESTIER a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
M. Joseph BOU-ZEID a donné procuration à M. Jean Pierre ANGLAS
Absents : M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M.
Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Alain MALMON.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de signer une convention
avec lAssociation Agréée pour la Pêche
et la Protection du Milieu Aquatique de Lafrançaise
(les Pêcheurs du Bas-Quercy) pour l’exercice du droit de pêche sur le
lac de la vallée des loisirs à compter de l’année 2023.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention à intervenir entre la Commune et l'Association Agréée pour la Pêche
et la Protection du Milieu Aquatique de Lafrançaise
(les Pêcheurs du Bas-Quercy).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune
de Lafrançaise et l’Association Agréée
pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique de Lafrançaise (les Pêcheurs du Bas-Quercy).
-ADOPTÉE-