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Déliberation - Transports scolaires
Déliberation - delib 12 transport scolaire
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 transport scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
AK Frerecture
B123105-DE 082-218200871-2022053ÂRDE e e Reçu le 02/06/2022
Publié le 02/06/2022
Délibération n° 12
Objet : Participation
transport scolaire
Date de convocation :
24 mai 2022
Date d'affichage :
24 mai 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L'an deux mille vingt deux
Le 31 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise,
sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne
ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Brigitte
DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-
Laurence PUJOL, Franck SEGONNE, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE,
Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE M. Gérard ROCHE a donné procuration à M. Alain BELLICCHI
Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL
Absents : M. Joël COMBALBERT, Mme Marie-Laurence PRAISSAC, Mme
Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Jean-Pierre VALETTE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que La Région Occitanie lors de la
Commission Permanent du 16 avril 2021 a décidé de la gratuité des transports
scolaires pour les élèves de niveaux du primaire et du secondaire.
Aussi Monsieur le Maire propose la participation de la commune de Lafrançaise
suivante pour la rentrée scolaire 2022-2023 : AR FLELECLULE
082-218200871-20220531-DELIB123105-DE
Reçu le 02/06/2022
Publié le 02/06/2022
Elève Demi-
pensionnaire Élève Interne
Apprentis (scolarisés en
Tarn-et-Garonne
X Maintien de la
participation approuvée
pour 2021-2022 : 45 €
X Maintien de la
participation approuvée
pour 2021-2022 : 30 €
uniquement)
Ê] Suppression de la [1 Suppression de la
participation participation
(inter)jcommunale (inter)jcommunale
X Maintien de la X Maintien de la
Etudiants participation approuvée | participation approuvée (en BTS, Université) pour 2021-2022 : 45 € pour 2021-2022 : 30 €
(scolarisés en Tarn-et-
Garonne uniquement) Ê Suppression de la Ê Suppression de la
participation participation
(inter)communale (inter)communale
Elèves inscrits dans [ Maintien de la [ Maintien de la
l’établissement privé le participation approuvée | participation approuvée
plus proche en provenance pour 2021- pour 2021-
d’une commune située en 2022 : ................4 € 2092 2 rene €
dehors du secteur de
recrutement de
l’établissement public de
référence sans que cela ne
soit justifié par un motif
dérogatoire également
accepté dans le secteur
public, et dont la situation
est inchangée.
X Suppression de la
participation
(inter)communale
X Suppression de la
participation
(inter)communale
dessus présenté.
-ADOPTÉE-
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Approuve la participation de la commune aux frais de transports scolaires
pour l’année 2022-2023 restant à la charge des familles selon le tableau ci-