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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16.12.2013 1.affichage internetdoc Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Quiers-sur-Bézonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16.12.2013 1.affichage internetdoc)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, Commune de Quiers sur Bezonde Conseil du 16.12.2013 19 heures

REUNION DE CONSEIL

L’an deux mil treize, le seize décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Quiers sur Bezonde, légalement convoqués le 10 décembre, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Eric A. PETAT

Présents : Eric A. PETAT, Pascale ARCHENAULT, Michèle PAVARD, Patrice PILTE, Bruno ROILLE, Cécile DELAVEAU, Philippe CHAVANEAU, Marie-Claude ASSELIN, Véronique BARBEILLON, Michel COUROUX, François POTTEAU, Maurice CHAOUAT, Luc LEJEAU, Absents : BEAUVALLET Maurice (pouvoir à Michèle Pavard), BEAUVALLET Magali Secrétaire de séance : Véronique BARBEILLON

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 13

Ordre du jour

• REPARTITION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES

• REGROUPEMENT DES SYNDICATS DE RIVIERES

• INDEMNITES RECEVEUR MUNICIPAL

• SEJOUR CREST VOLAND

• PROJET BMX

• QUESTIONS DIVERSES

Cérémonies maisons fleuries, trottoirs

Elections municipales 2014 préparation des bureaux de vote et consignes Gazette 2014

Communede

QUIERSSURBEZONDE Commune de Quiers sur Bezonde Conseil du 16.12.2013 19 heures

REPARTITION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES ELECTIONS 2014

5.8.2013.53

Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes de ce dossier et redonne lecture de la décision de Monsieur le Préfet en date du 18.10.2013, notifiée le 23.10.2013 par mail. L’arrêté préfectoral repre nd la répartition telle qu’elle a été établie par la Communauté de Communes du Bellegardois soit

Auvilliers 2

Beauchamps sur Huillard 2

Bellegarde 4

Chapelon 2

Fréville du Gâtinais 2

Ladon 3

Mézières en Gâtinais 2

Moulon 2

Nesploy 2

Ouzouer sous Bellegarde 2

Quiers surBezonde 3

Villemoutiers 2

28

Vu la loi n° 2012.1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération,

Vu la loi n° 2013.413 du 17 mai 2013 relative à l’élection de s conseillers départementaux, des conseillers communaux et communautaires et modifiant le calendrier électoral, Considérant que le conseil municipal de Quiers sur Bezonde dans sa réunion du 23 juillet 2013 a demandé que la répartition des sièges à la comm unauté de Communes du Bellegardois tiennent compte du nombre d’habitants , qu’il propose de ne pas utiliser la possibilité d’augmenter le nombre de délégués, de n’avoir que 24 délégués au lieu de 28 comme il a décidé, de prévoir des suppléants pour les communes qui n’ont qu’un délégué ,

Communes Délégués

titulaires

Délégués

suppléants

Auvilliers 1 1

Beauchamps sur Huillard 2 0

Bellegarde 4 0

Chapelon 1 1

Fréville en Gâtinais 1 1

Ladon 4 0

Mézières en Gâtinais 1 1

Moulon 1 1

Nesploy 2 0

Ouzouer -so us -Bellegarde 1 1

Quiers sur -Bezonde 4 0

Villemoutiers 2 0

Total 24 6 Commune de Quiers sur Bezonde Conseil du 16.12.2013 19 heures

Considérant toutes ces informations, il est demandé aux membres du conseil municipal de répondre à la question suivante :

Souhaitez-vous poursuivre la démarche et déposer un recours auprès du TA à l’encontre de la décision de Monsieur le Préfet ? :

Nombre de conseillers

En exercice 15

Présents : 12

Votants 13

Vote

Pour : 12

Contre 1

Abstention : 0

Au vu de ce vote, le conseil municipal demande qu’un recours soit déposé, désigne Me Viala avocate à Orléans de déposer le recours et poursuivre les démarches, d’inscrire la dépen se au chapitre 011 compte 6226.

5.3.2013.54

REGROUPEMENT DES SYNDICATS DE RIVIERE

Les membres du conseil reprennent le dossier concernant le regroupement des sy ndicats de rivière pour donner leur avis sur le principe et désigner les délégués.

Patrice Pilté donne quelques explications sur la mise en place de ce projet, d’un côté, l e Président du Syndicat de la Bezonde n’a pas été très bavard sur le sujet, a fait de la rétention d’informations, n’a pas permis aux conseils municipaux membres du syndicat de prendre une décision en connaissance de cause, du côté du SIVLO il y a eu précipit ation à prendre une décision qui aurait pu se faire juste après les élections municipales de 2014, il aurait été préférable de laisser les nouveaux conseils municipaux faire leur propre choix et juger des conséquences.

François Potteau fait remarquer que l’information concernant la baisse des participations parait attractive mais peu probable et peu durable dans le temps ou alors on peut penser que certains travaux ne seront pas inscrits dans les budgets pour éviter la hausse des participations et que certains secteurs seront pénalisés au profit d’autres qui se verront attribuer tout le bénéfice des projets. Patrice Pilté fait aussi remarquer que le regroupement prévu ne prend pas en compte le syndicat du Fusain qui visiblement a q uelques difficultés financières, mais par contre le syndicat de la Bezonde est le bienvenu. Tout cela est fait dans la précipitation et n’est pas très honnête. Après avoir entendu ces informations Monsieur Petat pose la question suivante aux membres du conseil municipal qui votent à bulletin secret :

Etes-vous favorable à la fusion des syndicats de rivière ?

Vote :

Pour : 8

Contre : 3

Blanc : 2

Abstention 0

Au vu de ce vote le conseil municipal est favorable à la fusion des Syndicats de rivière. Désignation d’un membre titulaire et d’un délégué suppléant à défaut de désignation, le Maire en sera le représentant.

Titulaire : Patrice Pilté

Suppléant : François Potteau

Messieurs Pilté et Potteau représenteront la commune de Quiers sur Bezonde au sein du SIVLO durant les quelques mois précédant les prochaines élections.

Cette décision sera transmise au SIVLO dès qu’elle aura été visée par la Sous-Préfecture.Commune de Quiers sur Bezonde Conseil du 16.12.2013 19 heures

INDEMNITES RECEVEUR MUNICIPAL

4.5.1.2013.55

Selon les dispositions de l’article 97 de la loi n° 82/213 du 02 mars 1982 et du décret 82/979 du

19 novembre 1982, le conseil décide d’octroyer à Madame Bousquet Annie receveur des communes

l’indemnité de conseil à 100 % et au prorata des périodes effectives.

Cette décision sera applicable jusqu’au prochain mandat ou changement d’affectation de Madame le

Receveur.

La dépense est prévue au compte 6225.

PROJET BMX

Monsieur Bruno Roille informe le conseil qu’il a rencontré le Président du Club de BMX de Quiers qui lui a fait part de plusieurs informations :

Mise à disposition d’un logement et éclairage piste pour permettre la promotion de nouveaux entrainements.

3.3.2013.56 AUGMENTATION LOYERS 2014

Le conseil procède à l’augmentation des loyers à compter du 1 er janvier 2014 et pour cela il prend en compte pour :

Baux commerciaux ICC : indice 2 ème trimestre 2013, 1637.00 €, indice 2 ème trimestre 2012 1666.00 €

Et selon l’article 35 de la loi N° 2005-841 du 26 juillet 2005 pour les habitations indice de référence IRL :

Indice 2 ème trimestre 2013, 124.44 € et l’indice du 2 ème trimestre 2012, 122.96 € Considérant ces nouveaux indices les montants des loyers communaux seront au 1 er janvier 2014 :

LOCATAIRES LOYERS 2 13 LOYERS 2014 METHODE DE CALCUL

TARU FERNAND 440.31 € 445.60 € IRL

(124.44-122.96)/122.96 x 100 soit +1.20 %

F G D L

LOYER HT

1710.95 € 1681.18 € ICC

(1666-1637)/1637x100 soit – 1.74 %

THION ranck 238.67 € 241.53 € IRL

(124.44-122.96)/122.96 x 100 soit +1.20 %

GAULTIER Philippe

Loyer

Charge

490.00 €

10.00 €

495.88 €

10.00 €

IRL

(124.44-122.96)/122.96 x 100 soit +1.20

%

Cette information sera transmise aux locataires et à la Trésorerie de Lorris lors de l’émission des premiers titres en 2014.

4.4.2013.57

GRATIFICATION DES STAGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EFFECTUES DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, Vu le décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l'article 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006,Commune de Quiers sur Bezonde Conseil du 16.12.2013 19 heures

Vu le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour application de l'article 10 de la loi n° 2006- 396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances,

Vu le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial,

Vu les circulaires du 23 juillet et du 4 novembre 2009 relatives aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial,

Après avoir en avoir délibéré, le conseil municipal décide : d'instituer une gratification à l’intention de Mademoiselle MESME Laura qui fait un mois dans le cadre de son BTS. Le montant horaire maximum de la gratification est égal à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

Pour un temps plein (35 heures) => 23 X 12,5 % X 151,67 = 436,05 € mensuel. Cette somme n'est pas soumise à cotisation ; elle bénéficie d'une franchise de cotisations et contributions sociales.

Une copie de la convention signée entre la commune et le Lycée Jean Zay sera fournie à la Trésorerie.

La dépense sera prélevée sur le chapitre 64.

SEJOUR CREST VOLAND

Après avoir pris connaissance des informations sur les participations antérieures, le conseil décide d’allouer à chaque enfant de la commune la somme de 125.00 € sur le séjour 2014.

Quand le nombre d’enfants participant à ce séjour sera connu, la somme totale sera inscrite au budget primitif 2014.

7.1.1.2013.58

Restitution d’une partie de la subvention versée par le Conseil Régional

CŒURS DE VILLAGE

Monsieur le Maire rappelle les tenants et aboutissants de ce dossier : la commune s’engageait à donner un terrain viabilisé à un bailleur social pour la construction de 4 logements. L a viabilisation du terrain était subventionnée à hauteur de 35 % par le Conseil Régional dans le cadre des Cœurs de Village (un acompte de 15000.00 € a été versé en 2011) et en contrepartie la commune recevait 35 % sur un montant plafonné pour la réalisation d’équipements publics. Le Conseil Régional par courrier du 27 décembre 2012 a remis en cause les programmes Cœurs de Village et a mis fin aux programmes engagés, par conséquent, la commune ne peut pas bénéficier d’aide sur l’installation d’équipements publics.

La commune a cédé un terrain d’une superficie de 1472 m² pour l’euro symbolique, réalisé les branchements électri ques, l’eau potable, la téléphonie sont restées à la charge de Vallogis, le GIVB a réalisé les travaux d’assainissement.

Considérant le montant des travaux réalisés, la commune doit restituer 14117.78 € au Conseil Régional.

Après avoir entendu ces informations, le conseil décide d’ouvrir le compte 1322 en dépenses pour la somme de 14200.00 € et de prélever cette somme sur le compte dépenses imprévues investissement. Commune de Quiers sur Bezonde Conseil du 16.12.2013 19 heures

7.5.7.2013.59 Amendes de Police

Par courrier du 06 décembre 2013, la préfecture informe la commune de l’attribution d’une somme de 4 500.00 € dans le cadre des amendes de police. Cette subvention a été attribuée pour la réalisation des travaux de sécurité du sentier des abeilles ralentisseurs et sécurisation traversées de voies, les travaux ont été réalisés en mars et mai 2013.

7.1.1.2013.60

Le Conseil municipal décide d’ouvrir des crédits sur le compte 275 (consignes bouteilles de gaz) pour la somme de 50.00 € prélevés sur le compte dépenses imprévues investissement 020.

1.6.1.2013.61

Contrat maitrise d’œuvre, travaux mairie, avenant

Dans le cadre des travaux de construction de la mairie et des différents avenants, le montant du contrat de maitrise signé avec le Cabinet Michelin Jean doit évoluer. Le contrat est découpé soit suivant :

• Contrat de base 230 207.00 € montant estimatif des travaux

• 1er avenant : 261 620.17 € montant des travaux issus de l’appel d’offres

• 2ème avenant objet de la présente délibération : 268 984.77 € qui fait apparaitre le montant du marché initial complété par l’avenant N° 1 et les plus ou moins-value supportés par les différents corps de métiers soit 7364.60 €

Après avoir entendu ces informations, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou un Maire-adjoint à signer l’avenant N° 2 pour un montant de 268 984.77 € soit un cout supplémentaire de 7364.60 € représentant les travaux complémentaires, les plus et moins- values réalisées par les entreprises, dépense qui sera inscrite sur le chapitre 23. Le pourcentage cité dans le marché initial soit 9 % reste inchangé.

QUESTIONS DIVERSES

• Cérémonies maisons fleuries, trottoirs : elle aura lieu le 7 mars 2014 à 19 heures

• Elections municipales 2014 préparation des bureaux de vote et consignes

Les conseillers ont reçu toute la documentation sur la réforme des élections municipales, à ne pas oublier, qu’il faudra demander à chaque électeur un justificatif d’identité qui pourra être sous de nombreuses formes.

• Gazette 2014 . Trois devis sont présentés, la Société IDB est la plus intéressante, le conseil décide de choisir IDB

• Numérique à quand le très haut débit ?

Monsieur Patrice Pilté qui a assisté à une réunion organisée par Monsieur Février en présence d’intervenants Orange ont donné les grandes lignes quant à l’arrivée du très haut débit dans notre secteur

• Classe ELCO

Monsieur Petat rappelle les détails de mise en forme de la classe de turc dans les locaux des écoles. La façon d’agir n’a pas été très bien perçue, la personne a commencé les cours avant que Monsieur le Maire soit averti du système. Monsieur Petat rencontre prochainement le professeur de turc et Monsieur Gilet pour éclaircir quelques points. Monsieur Petat se propose de faire un courrier à l’Inspection pour exprimer son mécontentement. Commune de Quiers sur Bezonde Conseil du 16.12.2013 19 heures

• Rythmes scolaires

Madame Michèle Pavard a rencontré les élus des communes du SIRIS pour expliquer ce qu’il pourrait être envisagé dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Les élèves de la maternelle finiront les cours à 15 heures 45, la primaire de Bellegarde à 15 h 55 et la primaire de Quiers à 16 heures. Tout en sachant que le Conseil Général n’a pas encore répondu à la modification des horaires des transports scolaires. Jusqu’à 16 heures 30, les enfants seront pris en charge par les ATSEM. Monsieur Gilet a rappelé à juste raison que la réforme des rythmes scolaires concerne essentiellement la répartition du temps scolaire sur 4.5 jours avec des sorties d’école avancées et que les systèmes mis en place pour prendre en charge les enfants en dehors de ces horaires ne rentrent pas en ligne de compte dans la réforme.

• Présentation maquette Sentier des Abeilles, zone humide

Une plaquette faisant référence à ces deux sites a été réalisée par notre stagiaire, Laura Mesme, elle sera envoyée aux membres du conseil, éditée et déposée dans les syndicats d’initiative, dans les gites, les chambres d’hôte...

• Courrier 4 fleurs

Les membres du conseil ont reçu par mail le courrier envoyé par le CNVVF confirmant la 4 ème fleur. Le jury a été impressionné par la richesse du cadre végétal, par les initiatives de la commune, a fait une remarque sur le manque d’harmonisation de couleurs de certains massifs, mais globalement le courrier est très positif avec dans la dernière phrase «des vives félicitations ».

• Proposition de maitrise d’œuvre pour l’aménagement d’une canalisation eau potable et borne incendie rue de l’Ordinaire, rue du Plessis

Monsieur le Maire donne quelques indications sur ce futur projet qui permettrait à Quiers, Bellegarde et Ouzouer d’être desservies par une défense incendie dans le secteur des Policettes et de l’Ordinaire. Le conseil se dit favorable à ces aménagements et demande qu’avant que la procédure ne soit engagée d’établir la répartition du coût global. Il est fait remarquer qu’une autorisation est attendue de RFF pour un passage sous ligne de chemin de fer située à l’arrière du cimetière de Bellegarde. Patrice Pilté explique que RFF a été sollicitée pour l’achat de ces tronçons de ligne. La réponse RFF, ces parcelles sont conservées en tant que réserve foncière, comme il est envisagé dans l’avenir de créer de nouvelles lignes, RFF se garde ces parcelles pour réaliser des échanges si besoin.

FORMADIS

Monsieur Michel Couroux informe le conseil qu’il a été reçu avec Monsieur Bruno Roille par Monsieur Braun, conseiller technique en charge du numérique et de l’édition pédagogique de l’innovation et l’expérimentation, au ministère de l’éducation nationale.

A cette occasion, il a présenté le projet Formadis et toutes les démarches entreprises jusqu’à ce jour. Monsieur Braun a été fort impressionné par le cheminement des formations à travers le numérique. Il a proposé que le projet soit affiné et a parlé de campus.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt et une heures trente.