Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 05.11.2015.affichage internetdoc

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 05.11.2015.affichage internetdoc Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Quiers-sur-Bézonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 05.11.2015.affichage internetdoc)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Eau et assainissement,

Réunion de conseil : 17 septembre 2015

1

Le cinq novembre deux mil quinze à dix-neuf heures se sont réunis dans le lieu habituel les membres du conseil municipal de Quiers sur Bezone légalement convoqués le 22 octobre 2015 par Madame Pavard Michèle, pour le Maire empêché.

Sont présents : PAVARD Michèle, ARCHENAULT Pascale, CHAVANEAU Philippe, POTTEAU François, ASSELIN Marie-Claude, LEJEAU Luc, MONTAGUT Bérengère, LAGRENE Jean-Philippe, BAZIN Dominique, JOBET Amélie, ASSELIN Christian, BEAUVALLET Maurice, Absent excusé : ALLION Jean-Pierre (pouvoir à Michèle Pavard), CHRIST Nicole (pouvoir à Christian Asselin), DESVIGNES Raluca,

Secrétaires de séance : MONTAGUT Bérengère, Dominique BAZIN.

Conseillers

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

Ordre du jour

o Cession maison usine du Clos, nouvelle proposition de la société IDB

o Travaux rue des Pervenches

o Finances :

o – Location salle : tarifs

o – Subvention séjour Crest Voland

o – Personnel communal : primes de fin d’année

o – Loyers 2016

o Approbation des rapports : CCBEL (3) et GIVB (2)

o CCBEL fusion entre les communautés de communes

o Rapports commissions et des organisations intercommunales, participation citoyenne (achat panneaux)

o Questions diverses

Compte rendu de la séance précédente, aucune observation, le compte rendu est approuvé.

CESSION MAISON USINE DU CLOS

Commune de

QUIERS SUR BEZONDE

Compte rendu de la réunion de conseil du 05 novembre 2015

Réunion de conseil : 17 septembre 2015

2

Monsieur Grégory Beauvallet a fait une nouvelle proposition pour l’achat de la maison située rue de la Mairie : 90 000.00 €

Le conseil décide de proposer la somme de 95000.00 €.

Un courrier sera fait dans ce sens à Monsieur Grégory Beauvallet et au vu de sa réponse, une délibération actant la décision sera rédigée.

TRAVAUX RUE DES PERVENCHES

Monsieur Bertrand ECMO a présenté le 20 octobre, le projet de la rue des pervenches qui comprend pour la partie Quiers (arrière monument à la rue de la Poudrie) 380 ml. Cette partie est mitoyenne avec Bellegarde sur la totalité de la longueur.

Bellegarde prendrait en charge la moitié de cet axe et la partie entre la rue des Aubiers et l’usine. Les candélabres seront positionnés sur Bellegarde, des comptages séparés seront installés. Trottoirs, enfouissement réseaux (EDF, télécom) reprise d’une canalisation eau potable en Eternit, création d’emplacements de stationnement, création d’un chemin piétonnier de chaque côté, signalisation verticale et horizontale, renforcement de la chaussée, enrobé et réfection d’une canalisation eau pluviale.

A la suite de plusieurs réunions et au vu des montants, il a été demandé à ECMO de travailler sur une solution épurée :

• enfouissement des réseaux, pose de candélabres...

• réfection de la canalisation eaux pluviales

• réfection de la canalisation eau potable

• réfection de la chaussée.

ECMO présente un projet par tranche, la première comprend les travaux ci-dessus et la 2 ème les travaux avec trottoirs, eaux pluviales, reprise assainissement, mobilier, création parkings,.. Cout 1 ètre tranche Quiers : 107 100.00 € TTC y compris la maitrise d’œuvre. Cout 2 ème tranche Quiers : 238 487.00 € TTC y compris la maitrise d’œuvre.

VOTE : compte tenu des finances de la commune sur 2015, des travaux engagés 2016 (défense incendie), l’augmentation des participations intercommunales 2016 (GIVB + 23 %, SIRIS), la reprise de compétences scolaire CCBel 2016, la fusion des communes, le conseil peut-il engager la 1 ère tranche des travaux ?

Le conseil après avoir analysé toute les données de ce dossier décide que la commune peut engager la 1ère phase des travaux, ne peut pas engager les travaux de la 2 ème phase.

Dit que les travaux seront réalisés à condition que les prix de l’appel d’offres ne soient pas supérieur à l’estimatif et qu’il n’y ait pas de mauvaises surprises.

Un courrier sera fait à Monsieur le Maire de Bellegarde pour l’informer de cette décision et une copie à Mr Bertrand ECMO.

FINANCES

7.1.3.32.2015 TARIFS LOCATION SALLE

Il est rappelé aux membres du conseil les tarifs pratiqués pour la location de la salle polyvalente.

Habitants de la Habitants Associations

Réunion de conseil : 17 septembre 2015

3

commune hors commune hors commune

1er jour 150.00 € 250.00 € 100.00 €

A partir du 2 ème jour 75.00 € 125.00 €

Courte durée 100.00 € 100.00 €

Chauffage par jour 120.00 € 120.00 € 120.00 €

Couverts complets 0.30 €/personne 0.30 €/personne

Caution 300.00 €

Le conseil s’interroge sur un tarif qui pourrait être appliqué pour les associations communales et hors commune.

Il est demandé au conseil de définir ou non des tarifs pour ce type de réservation. Au vu des éléments annoncés le conseil municipal décide d’appliquer à compter du 1 er janvier 2016 :

Habitants de la

commune

Habitants hors commune

1er jour 150.00 € 250.00 €

A partir du 2 ème jour 75.00 € 125.00 €

Courte durée 100.00 € 100.00 €

Chauffage par jour 120.00 € 120.00 €

Couverts complets 0.30 €/personne 0.30 € par personne

Caution 300.00 € 300.00 €

Associations

communales

Associations hors commune

Deux locations gratuites par an

Chauffage 120.00 € par jour

150.00 € par jour et chauffage 120.00

€ par jour

A partir de la 3 ème location 100.00 €

par jour et chauffage si besoin

120.00 € par jour

Les nouveaux tarifs seront fournis à la Trésorerie de Lorris.

7.5.3.33.2015 SUBVENTION SEJOUR A CREST VOLAND

Il est rappelé au conseil municipal les participations attribuées au séjour Crest Voland (apprentissage ski alpin) organisé par l’association Roses et Vacances.. Cette année le séjour aura lieu en février 2016, il est demandé aux familles la somme de 550.00 €.

Au vu de ces informations le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 125.00 € par enfant de Quiers. Cette somme multipliée par le nombre d’enfants sera inscrite au budget primitif 2016.

4.5.1.34.2015 PERSONNEL COMMUNAL IAT

L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) est versée selon des critères qui ont été définis dans la délibération du 11 septembre 2007, certains agents perçoivent l’IAT au cours de l’année, d’autres perçoivent cette indemnité en fin d’année et en fonction du service rendu. Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 qui prévoit que le montant moyen annuel de l'IAT est calculé par application d’un montant de référence annuel fixé par grade par arrêté du 14 janvier 2002 et d'un coefficient multiplicateur d'ajustement compris entre 1 et 8. Ce montant de référence annuel, est indexé sur la valeur du point de la fonction publique .

Le conseil a décidé en 2013 de compléter la délibération du 11 septembre 2007 par les termes suivants : Le montant total attribué correspond à la somme de l’IAT multipliée par le nombre d’agent de la catégorie C soit 9 et un coefficient de 8. Les autres modalités restent inchangées.

Réunion de conseil : 17 septembre 2015

4

Le conseil municipal après avoir entendu ces informations, approuve le versement de l’IAT sur l’année 2015, ne modifie par les critères d’attribution, ni le coefficient, dit que la dépense est prévue au budget. Madame Pavard Michèle, pour le Maire empêché, au vu de ces informations, attribuera par arrêté les primes en conséquence.

4.5.1.35.2015 PERSONNEL COMMUNAL IEMP

L'autorité territoriale rappelle à l'assemblée que :

- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88,

- le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures,

- l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures

Ont fixé le principe applicable en matière de complément de rémunération des préfectures. Cette indemnité a été instaurée par délibération en date du 11 septembre 2007 sur la commune, mais il faut une nouvelle délibération pour prendre en compte les montants fixés par l’arrêté du 24.12.2013. Indemnité d'exercice de missions des préfectures :

Après avoir entendu ces informations le conseil municipal adopte sur l’année 2015, les montants de référence des indemnités soit 1 492.00 € et précise que les montants annuels peuvent connaitre une variation suivant un coefficient multiplicateur de 0,8 à 3.

4.5.1.36.2015 Personnel Communal : Prime de Noël

Le conseil municipal reproduit sur l’année 2015 la prime dite de Noël qui est de 652.32 € sur un poste 35/35 ème par agent et par an, proratisée pour les temps non complet et selon les dates d’arrivée des agents. Elle est attribuée aux agents titulaires, stagiaires, des services techniques et administratifs. La dépense est prévue au chapitre 012 du budget primitif 2015.

4.5.1.37.2015 MISSION ACCESSOIRE

Le conseil municipal s’est attaché les services de Mr BRANGER Jérôme, responsable des espaces verts Montargis pour aider la commune dans la gestion fleurissement.

Coût annuel de l’opération : 2 400.00 € par an.

Convention renouvelable à compter du 1 er novembre 2015.

Le conseil après avoir entendu ces informations décide de reconduire le contrat missions accessoires avec Monsieur Jérôme BRANGER et ce à compter du 1 er novembre 2015 jusqu’au 31 octobre 2016, dans les mêmes conditions que celles visées en 2015 : 2400.00 € pour une année, payables mensuellement.

Cette dépense est inscrite sur le budget primitif 2015 et sera inscrite sur le budget 2016.

3.3.38.2015

LOYERS 2016

Nos baux prévoient une augmentation ou réduction au 1 er janvier de chaque année en fonction de l’indice du 2 ème trimestre de chaque année.

Année 2016

Pour le bail commercial indice1614 soit une diminution de 0.99 %

Pour les baux maison : indice 125.25 ni augmentation, ni réduction

Le conseil décide d’appliquer les indices de référence citées et dit que les loyers 2016 seront les suivants :

LOCATAIRES RAPPEL

LOYERS 2015

VOTE LOYERS

2016

METHODE DE CALCUL

TARU Jacqueline 448.14 € 448.14 € IRL

Réunion de conseil : 17 septembre 2015

5

(125.15/ 125. 25 ) x 448.14 €

F G D L

LOYER HT

1664.36 € 1657.04 € ICC

(1614/1621) x 1664.36 €

THION Franck 242.91 € 242.91 € IRL

(125.15/125.25) x 242.91 €

GAULTIER Philippe

Loyer

Charges

498.71 €

10.00 €

498.71 €

10.00 €

IRL

(125.15/125.25) x 498.71 €

Cette information est transmise aux locataires et à la Trésorerie de Lorris lors de l’émission des premiers titres en 2016 .

7.1.1.45.2015 DECISION MODIFICATIVE N° 4

Le conseil décide d’augmenter le chapitre 011 charges courantes de 22 000.00 € et de prélever cette somme sur le compte dépenses imprévues fonctionnement.

COMPTES SOMMES ATTRIBUEES

606129 +5 000.00 €

606242 +3 000.00 €

61522 +9 000.00 €

6411 +5 000.00 €

022 DEPENSES IMPREVUES -22 000.00 €

APPROBATION DES RAPPORTS : CCBEL (3) ET GIVB (2)

Il est rappelé que ces rapports même s’ils sont établis sur l’année passée, peuvent donner des indications sur les activités réalisées par l’organisme. Chacun peut s’il le souhaite faire des remarques qui seront retransmises à travers la délibération.

1.2.39.2015 Approbation des rapports d’activités 2014 de la CCBEL

Les membres du conseil ont pris connaissances des rapports d’activité fournis par la CCBel sur l’année 2014.

Aucune remarque n’est émise.

1.2.40.2015 Approbation rapports d’activité 2014 du GIVB , (eau potable et assainissement collectif)

Les membres du conseil ont pris connaissances des rapports d’activité fournis par la Lyonnaise des Eaux pour l’eau potable et le réseau assainissement dont ils ont la charge pour le compte du GIVB sur l’année 2014.

Aucune remarque n’est émise.

CCBEL : FUSION ENTRE LES COMMUNAUTES DE COMMUNES Délibération

La loi NOTRe fait obligation aux Communautés de Communes de se regrouper pour atteindre au minimum 15000 habitants.

Le Préfet du Loiret a d’ores et déjà fait un diagnostic et proposé des regroupements. Bellegarde serait regroupée avec Lorris et Chatillon Coligny.

Réunion de conseil : 17 septembre 2015

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Les trois communautés ont fait une approche en croisant les différents paramètres (compétences, capacité financière,...) qui pourraient les rapprocher ou non.

Les communes sont amenées à se délibérer sur ce futur aménagement du territoire. Michèle Pavard donne des explications sur les démarches entreprises : il avait été suggéré par certains élus le rapprochement avec Lorris ou l’agglomération de Montargis. Après de nombreux échanges, il a trouvé un accord pour que les communautés de Communes de Bellegarde, Lorris, Chatillon Coligny se regroupent.

Intégrer une information sur l’agglo, il aurait été souhaitable de reprendre la délibération, modifier les termes et ne pas appliquer la notion de favorable ou défavorable.

5.7.5.41.2015 FUSIONS DES COMMUNAUTES DE COMMUNES

Vu la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son titre II consacré à l’intercommunalité

Vu le projet du schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la commission départementale de coopération intercommunale le 13 octobre 2015 et soumis à l’avis de la commune Considérant que ce schéma prévoit la fusion de la Communauté de Communes du Bellegardois dont la commune est membre, avec les communautés de Communes du canton de Lorris et de Chatillon Coligny

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L 5210-1—1 du CGCT, la commune membre de la communauté de communes du Bellegardois a été saisie et qu’elle doit se prononcer dans un délai de 2 mois à compter de cette saisine. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

Après avoir pris connaissance des exigences posées par la loi NOTRe, de la proposition faite par le Préfet pour la fusion de nos communautés, le conseil s’interroge sur la légitimité de cette situation : Le conseil municipal :

Prend acte du projet de SDCI transmis par Monsieur le Préfet réceptionné le 17 octobre 2015

Voici les questions et réflexions engagées lors de cette discussion.

Puisque le nombre d’habitants à atteindre pour obtenir la légitimité de la communauté est de 15 000 habitants minimum, pourquoi ne pas avoir essayé le regroupement avec seulement Lorris.

Quel intérêt avons-nous de nous regrouper avec Chatillon qui est relativement éloigné de notre communauté, 62 kilomètres entre les communes les plus éloignées (le Charme, Fréville en Gatinais), Depuis la création des communautés, est-ce que les trois communautés citées ont les mêmes objectifs : économique, social, rural, médical, voirie, scolaire..... Les élus n’ont pas assez de renseignements pour répondre à ces questions.

Nous n’avons aucun transport urbain ou scolaire en lien avec Lorris et Chatillon, tous les transports qui desservent notre communauté viennent de Montargis ou Orléans.

Ne faudrait–il pas s’associer à une communauté qui aurait déjà mis en place un maximum de compétences pour avoir une expérience plus maitrisée.

Si nous avions eu le choix, peut-être aurions-nous opté pour l’agglomération de Montargis, tout nous y rattache, le scolaire, les transports, les services médicaux, les commerces, les zones d’activités, les routes, nous ne pouvons pas oublier que la déviation de la RN 60 est un plus dans nos déplacements vers l’agglomération, pour se rendre sur Lorris, voire à Chatillon, il faut emprunter des départementales qui n’ont pas le même impact sur les déplacements.

Ordures ménagères : actuellement notre communauté est prise en charge par le SICTOM et pour deux communes par le SMIRTOM, Lorris bénéficie du même service, quel syndicat dessert Chatillon Coligny ?

Au vu de la carte qui présente les regroupements, matériellement la CCBEL pourrait fusionner dans un premier temps avec la Communauté de Communes du canton de Lorris, tout en sachant que dans un

Réunion de conseil : 17 septembre 2015

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avenir proche les communautés (Quatre Vallées, du Betz, de Château Renard, de Chatillon Coligny) seront absorbées par l’Agglomération de Montargis. Cette première fusion entre nos deux communautés rurales permettrait d’aborder tous les sujets de regroupement dans un climat plus serein et donnerait aux élus le temps de prendre leurs marques pour aborder des sujets plus difficiles à gérer, on considère aussi que nous sommes tous dans un territoire rural et nous devons défendre la ruralité, mais que deviendra la ruralité sur un territoire composé de 38 communes au tant aller directement vers une agglomération, créer une mixité de population de compétences, plutôt que de passer par des chemins de traverse. Un point commun avec Chatillon Coligny : le SIVLO récemment créé.

Le conseil est favorable à l’idée que l’intercommunalité doit gagner en efficacité mais est perplexe sur les modalités du futur regroupement proposé.

Le conseil municipal s’interroge sur les moyens d’une telle fusion d’autant que le délai pour formuler un avis est très réduit.

Après avoir fait ces constats, le conseil municipal n’émet pas un avis favorable pour la fusion entre Bellegarde, Lorris, Chatillon Coligny et regrette qu’il n’y ait pas eu plus de concertation avec les élus, qu’il manque pour la décision de nombreuses informations sur le mode de fonctionnement des structures.

La législateur dit : vous devez fusionner, mais souvent il n’a pas appréhendé les difficultés des territoires, leur identité, leur compatibilité, l’élu de proximité lui sera obligé de se positionner, il connait son territoire mais ignore les règles appliquées par les autres territoires. Il aurait fallu au moins un an pour appréhender tous ces paramètres avant d’obliger à la décision.

CREATION DU DOCUMENT UNIQUE

Le Centre de Gestion a été sollicité pour une aide à la création de ce document. Un devis au vu des éléments connus de notre commune s’élève à 910.00 €, préparation, formation, évaluation des risques sur le terrain, rédaction du document, validation.

Après avoir entendu ces informations, le conseil décide de créer le document unique et de demander l’aide du Centre de Gestion du Loiret et une aide financière auprès de la CNRACL.

1.2.2.42.2015

CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN CONSEILLER DE PREVENTION DANS LE CADRE D’UN ACCOMPAGNEMENT DANS L’ELABORATION D’UNE DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU LOIRET

Les communes et les établissements publics ont obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents. En vertu du décret n° 2001.1016 du 5 décembre 2001, ils doivent procéder à une évaluation des risques professionnels auxquels les agents sont susceptibles d’être exposés et définir les actions de prévention visant à leur garantir au niveau optimal de protection de la sécurité et de la santé. Le résultat de cette évaluation doit être transcrit dans un DOCUMENT UNIQUE. Depuis le 7 novembre 2002, le fait pour tout employeur de ne pas transcrire et mettre à jour l’évaluation des risques, est passible de l’amende prévue pour les contraventions de la 5 ème classe.

Le document unique est un outil de communication et de management des riques dans les collectivités et est au cœur de toute démarche de prévention des risques professionnels.

Depuis le 1 er janvier 2015, le Centre Départemental de Gestion du Loiret met à disposition des collectivités un conseiller de prévention afin de les accompagner dans la réalisation de leur évaluation des risques.

Les coûts de cette mission sont établis en fonction du nombre d’heures travaillées par le conseiller de prévention, sur la base d’un tarif voté chaque année par le Conseil d’Administation du CDG45. Est

Réunion de conseil : 17 septembre 2015

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facturé le temps consacré aux réunions préparatoires et de restitution, aux entretiens avec les agents, à la visite des lieux de travail et l’élaboration du document unique et du plan d’actions. Ces précisions étant apportées, le conseil municipal autorise Madame Pavard Michèle, pour le Maire empêché, 1 ère Maire-adjointe, à faire appel au Centre de Gestion de la Fonction Publique du Loiret pour la mise à disposition d’un conseiller de prévention en vue de la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels et à signer à la convention y afférente.

7.5.1.43.2015

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUE PROFESSIONNELS AU FONDS NATIONAL DE PREVENTION FNP de la CNRACL

Les communes et les établissements publics ont obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de leurs agents. En vertu du décret N° 2001-1016 du 5 novembre 2001, ils doivent procéder à une évaluation des risques professionnels auxquels les agents sont susceptibles d’être exposés et définir les actions de prévention visant à leur garantir un niveau optimal de protection de la sécurité et de la santé. Le résultat de cette évaluation doit être transcrit dans un Document Unique. Depuis le 7 novembre 2002, le fait pour tout employeur de ne pas transcrire et mettre à jour l’évaluation des risques, est passible de l’amende prévue pour les contraventions de la 5 ème classe. Le document unique est un outil de communication et de management des risques dans les collectivités et est au cœur de toute démarche de prévention des risques professionnels. Afin d’accompagner les collectivités dans cette obligation, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL accorde des subventions aux collectivités qui s’engagent dans des démarches d’évaluation des risques professionnels, sous réserve que ces démarches soient participatives et pérennes dans le temps.

Ces précision étant apportées, le conseil municipal autorise Madame Pavard Maire Adjointe pour le Maire empêché, à solliciter une subvention aussi élevée que possible au Fonds National de Prévention pour la mise en place de la démarche d’évaluation des risques professionnels au sein de la collectivité et à signer la convention y afférente.

1.4.4.45.2015

ETUDE D’OPPORTUNITE PAR LA GENDARMERIE POUR UN SYSTEME DE VIDEO SURVEILLANCE

Madame Pavard Michèle, pour le Maire empêché a rencontré le responsable de la gendarmerie référent sureté, il conseille les communes sur les secteurs propices à la mise en place de caméras de surveillance. Cette étude est gratuite et sans engagement.

Après avoir délibéré le conseil municipal décide d’autoriser la gendarmerie à faire une étude d’opportunité pour un système de télésurveillance.

QUESTIONS DIVERSES

Ecole de Ladon : demande participation pour séjour découverte.

L’école élémentaire de Ladon organise un séjour découverte pour les enfants de CP et CE1. La commune a une enfant dans cette classe (dérogation depuis la maternelle).

Réunion de conseil : 17 septembre 2015

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Coût du séjour : 290.00 €, il est demandé une participation de 242.00 € pour la famille et la commune. Après avoir entendu ces informations, sachant que la commune ne participe pas en direct sur les sorties faites par les enfants du SIRIS, le conseil décide de ne pas donner de suite favorable à cette demande. Un courrier sera fait dans ce sens à l’Ecole de Ladon.

Terrain pylône rte de Montliard

La société Tdf (pylône déchetterie) qui est actuellement notre locataire (loyer annuel 1100.00 €) demande à acheter le terrain. Le terrain est situé à l’arrière de la déchetterie, est desservi par un chemin rural. Un courrier sera fait à TDF pour les informer que la déchetterie qui se situe dans le même secteur devrait être déplacée. Dès que nous aurons plus d’informations, le conseil se positionnera sur le devenir du terrain loué à TDF.

Information Association des Maires du Loiret

Il est fortement question de supprimer le refuge de Chilleurs qui appartient à la ville d’Orléans, qui ne veut pas engager des frais pour réhabiliter le site.

Il est demandé aux communes de se prononcer sur la possibilité de créer une structure départementale qui permettrait d’obtenir un système tarifaire intéressant et une structure conforme. Actuellement notre commune verse environ 400.00 € par an au refuge de Chilleurs, nous envoyons environ 1 à 2 chiens par an à Chilleurs.

Si le refuge de Chilleurs venait à disparaitre, les communes auraient l’obligation de créer sur leur territoire un espace pour recevoir les animaux égarés. C’est envisageable mais cela ne reste que de la garde provisoire, que faire des animaux quand nous ne retrouvons pas les propriétaires... L’idée d’une structure départementale est intéressante, mais il faut encore en connaitre le coût pour chaque commune...

Le conseil décide de s’associer à une structure interdépartementale.

Terrain multisports : chercher un nom.

Ccbel commission communication : 16 avril 2016 animation sur le territoire du Bellegardois.

Plantation d’un arbre : samedi 5 décembre à 11 heures, courrier aux parents des enfants de la commune, enfants primaires, courrier adressé aux parents.

Lieu : place de l’Eglise.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22 heures 41.