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Document publié le Jeudi 4 juin 2015 par la commune de Quiers-sur-Bézonde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 04.06.2015 affichage et internet1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CommunedeQuierssurBezonde
Réuniondeconseil04.06.2015
1
Le quatre juin deux mil quinze, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de Quiers sur Bezonde, légalement convoqués le vingt-deux mai, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Jean-Pierre Allion, Maire.
Présents : ALLION Jean-Pierre, PAVARD Michèle, ARCHENAULT Pascale, CHAVANEAU Philippe, ASSELIN Marie-Claude, BEAUVALLET Maurice, JOBET Amélie, ASSELIN Christian, CHRIST Nicole, BAZIN Dominique, MONTAGUT Bérengère, LAGRENE Jean-Philippe, Absent excusé : DESVIGNES Raluca, LEJEAU Luc, POTTEAU François, pouvoir à CHRIST Nicole
Secrétaire de séance :
Ordre du jour :
Communauté de Communes, nouvelle compétence : politique culturelle Finances communales : bilan semi-annuel, FPIC 2015, information achat matériel
Voirie : déclassement rue du Grand Orme (reprise par le Conseil Départemental) Demande installation commerce ambulant
Personnel communal : création poste(s)
Commissions communales et structures intercommunales : comptes rendus et informations
Questions diverses
Communede
QUIERSSURBEZONDE
Compte rendu conseil municipal
du 04 juin 2015
CommunedeQuierssurBezonde
Réuniondeconseil04.06.2015
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BELLEGARDOIS, PRISE EN CHARGE D’UNE NOUVELLE COMPETENCE : POLITIQUE CULTURELLE
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de la CCbel en date du 19 mai 2015 pour la prise en charge de cette nouvelle compétence.
DELIBERATION 5.1.7.14 CCBel nouvelle compétence politique culturelle MAISON DE LA MUSIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-5 et L5211-17,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Bellegardois,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Bellegardois en date du 19 mai 2015, sollicitant le transfert d’une compétence en matière de politique culturelle, Entendu l’exposé du Maire, qui :
Rappelle que la Communauté de Communes a inscrit dans son projet de territoire la définition d’une politique culturelle
Explique que l’école de musique associative localisée à Bellegarde dispense un enseignement musical de qualité aux enfants et adultes de tout le territoire communautaire et au-delà, et constitue une composante importante de l’offre culturelle locale. De plus, elle contribue au dynamisme de la vie locale. L’école de musique est à ce jour soutenue principalement par la Commune de Bellegarde. La poursuite et le développement de son activité intéressant l’ensemble du territoire intercommunal, la Communauté de Communes du Bellegardois a délibéré ce 19 mai 2015 pour solliciter l’inscription dans ses statuts de la compétence facultative « Politique culturelle : promotion de l’initiation et de l’enseignement de la musique sur le territoire, par un soutien financier à l’école de musique associative intercommunale »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et au vu du rapport de la CLETC en date du 26 mai 2015,
Décide de ne pas accepter le transfert de la compétence facultative « Politique culturelle : telle qu’elle est proposée.
Les membres du conseil ne répondent pas sur la décision de la nouvelle compétence mais sur le principe qui est établi de prendre une nouvelle compétence pour venir en aide à une association. Il aurait été plus équitable que la nouvelle compétence « politique culturelle » englobe toutes les activités culturelles, sportives... du canton.
Vote à bulletins secrets :
Bulletins trouvés dans l’urne 13
Pour : 6
Contre 1
Abstentions
CommunedeQuierssurBezonde
Réuniondeconseil04.06.2015
3
DELIBERATION 7.1.1.15
FPIC 2015
Opérations FPIC ( fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) pour l’exercice 2015
La lecture de la note d’information reçue le 20 mai 2015 sur le FPIC 2015, donnent les informations suivantes, les comptes 73925 et 7325 seront agrémentés des sommes : • Compte 73925 4 782.00 € dépenses, prévu au budget primitif 2015 4 000.00 €, la différence de 782.00 € sera prélevée sur les dépenses imprévues fonctionnement • Compte 7325 : 18 709.00 €
Au de ces informations Monsieur le Maire prendra une décision pour augmenter les crédits du compte 73925 de la somme de 782.00 € prélevés sur les dépenses imprévues fonctionnement.
DELIBERATION 3.5.17
VOIRIE : DECLASSEMENT RUE DU GRAND ORME
Voie communale transférée au Conseil Départemental et transformée par le fait en voirie départementale. (Courrier du Conseil Départemental en date du 21 avril 2015) Délibération pour acter cette décision, transfert pour 138 ml.
Au de la délibération du Conseil Départemental en date du 27 mars 2015 (ref 53303), Considérant que le Conseil Départemental propose aux communes de Quiers sur Bezonde et Bellegarde d’intégrer dans leur inventaire voirie la rue du Grand Orme pour 138 ml côté Quiers et 292 ml pour la commune de Bellegarde (rue de Quiers), voies qui sont actuellement classées en voies communales.
Considérant que les deux communes ont engagées des travaux de réfection de voie, sur l’année 2015,
Monsieur le Maire demande que le conseil municipal se prononce sur le déclassement de la rue du grand Orme pour 138 ml de l’inventaire communal (voie communale) et le classement en route départementale reprise par le Conseil Départemental.
Après avoir entendu ces informations, le conseil municipal approuve le déclassement et le reclassement de cet axe en voie départementale pour 138 ml.
PERSONNEL COMMUNAL DELIBERATION 4.1.1.18
Création et annulation de postes
Au vu de toutes les discussions menées par les membres du conseil et de nombreuses informations diligentés par Monsieur Chavaneau responsable du personnel du service technique, la création d’un poste d’adjoint technique 1 ère classe, délibération prise en décembre 2014 est remise en cause. En conséquence, le conseil municipal décide à l’unanimité
D’annuler la délibération N°4.1.1.56. 2014 prise le 18 décembre 2014 créant un poste d’adjoint technique 1 ère classe.
De créer deux postes d’adjoint administratif 1 ère classe qui seront activés au 1 er janvier 2016. Ces deux postes relèvent pour une personne de l’obtention de l’examen professionnel menant à ce grade et ouvre la possibilité de créer un deuxième poste sur ce même grade qui sera attribué à un agent pouvant prétendre à ce grade.
Par conséquent au 1er janvier 2016 le tableau des effectifs sera le suivant :
CommunedeQuierssurBezonde
Réuniondeconseil04.06.2015
4
GRADE POSTES
POURVUS
TEMPS
PLEIN
TEMPS NON
COMPLET
IRCANTEC CNRACL
Rédacteur principal 1 1 1
Adjoint
administratif 1 ère
classe
2 2 1 1
Adjoint technique
2ème classe
5 3 2 1 4
8 4 4 2 6
Les postes qui ne seront plus occupés : adjoint administratif 2 ème classe, adjoint technique 2ème (non titularisation) feront l’objet d’une demande de suppression de postes auprès du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
DELIBERATION : 5.4.1.19
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS DE FONCTION
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire en vertu de ses attributions déléguées (non soumis au vote) :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 avril 2014,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Droit de préemption urbain :
Monsieur le Maire donne la liste des biens sur lesquels il aurait pu exercer son droit de préemption. Aucune demande de droit de préemption n’a fait l’objet d’une décision de préempter.
Droit de préemption urbain année 2014
14.04.2014 210, chemin de la Baraudière 65 000.00 € Maison + terrain
13.05.2014 89, chemin de Jobert 160 000.00 € Maison + terrain
24.05.2014 21, rue des Tulipiers 160 000.00 € Maison + terrain
28.05.2014 62, rue des Champs 192 000.00 € Maison + terrain
07.07.2014 492, route d’Auvilliers 88 000.00 € Maison + terrain
16.07.2014 28, rue des Tulipiers 125 000.00 € Maison + terrain
22.07.2014 226, route de Montliard 70 000.00 € Maison + terrain
07.08.2014 606, route d’Auvi lliers 145 000.00 € Maison + terrain
15.08.2014 200, chemin de la Baraudière 113 000.00 € Maison + terrain
29.11.2014 299, rue du Hallier 142 000.00 € Maison + terrain
CommunedeQuierssurBezonde
Réuniondeconseil04.06.2015
5
Droit de préemption urbain année 2015
05.01.2015 La Poudrie 50 000.00 € Terrain
26.02.2015 126, chemin de la Gastinière 100 000.00 € Maison + te rrain
26.02.2015 174, route de Montliard 110 000.00 € Maison + terrain
05.03.2015 26, chemin de Jobert 530 000.00 € Maison + terrain
24.03.2015 67, r oute d’Orléans 140 000.00 € Maison + terrain
27.03.2015 161, rue du Grand Orme 240 000.00 € Maison + t errain
20.05.2015 755, route de Paris 160 000.00 € Maison + terrain
QUESTIONS DIVERSES :
• Prochaine réunion de conseil mercredi 8 juillet (cette date n’est pas définitive, il nous faut attendre la réunion du SIRIS pour fixer le tarif cantine 2015/2016)
• Reprise concessions cimetière : 23.06.2015
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures quinze.