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Arrêté - view document.php?id=481
Arrêté - view document.php?id=669
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=669)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Union Européenne,
Moirie de
Niederhousbergen
L Art
www. niederhausbergen.fr
ARRETE N" 4212026
LE MAIRE DE IA COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN,
Vu les articles L.2212-1 et L.22I2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n"2007-L244 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons
amplifiés en vigueur depuis le Ler octobre 20t8,
Vu l'arrêté municipal permanent 20/2OOg relatif à la lutte contre les bruits du voisinage,
CONSIDERANT:
- les épisodes de chaleur intenses voire caniculaires,
- la nécessité de protéger les travailleurs de l'exposition à la chaleur en modifiant les
horaires de travail,
- la nécessité de maintenir un arrosage minimal des massifs floraux.
ARRETE
Durant les périodes de chaleur intenses, une dérogation à l'article 3 de l'arrêté municipal 20/2009 est accordée aux agents communaux, afin d'arroser les massifs floraux à partir de 6 heures.
Art. 2 : Ces mesures prennent effet à compter de la date de publication du présent arrêté et pour une période allant jusqu'au 30 septembre 2O26. Ces mesures pourront être
renforcées, prolongées ou abrogées en tant que de besoin en fonction de la situation
météorologique et hydrologiq ue.
Art. 3 : Les autres mesures édictées par l'arrêté n"20/2O09 restent en vigueur.
Art. 4 : Le présent arrêté peut être contesté par un recours administratif ou contentieux dans
un délai de 2 mois à partir de sa publication.
Art. 5 : Cet arrêté sera transmis pour copie à :
- Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mundolsheim
Fait rhausbergen,
le 22
Le Mai
Jean Luc HERZOG