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Arrêté - view document.php?id=291
Arrêté - view document.php?id=82
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=82)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - RÉGION ALSACE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN - EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
Mairie
de
Niederhausbergen
ARRETE
N°15/2016
Fixant
les
tarifs
de
location
des
chalets
Annule
et remplace
l'arrêté
15/2015
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
Particle
L.2122-22,
Vu
Ja
délibération
n°24/2014
du
4
avril
2014
accordant
au
Maire
la
délégation
prévue
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
la
délégation
pour
fixer
des
droits
prévus
au
profit
de
la
Commune
qui
n’ont
pas
de
caractère
fiscal,
‘
CONSIDERANT
:
-
que
la Commune
est propriétaire
de plusieurs
chalets
en
bois,
-
les
demandes
de
location
de
chalets DECIDE
Art.1:
Le
tarif
de
la
location
d’un
chalet
dans
la
Commune
de
Niederhausbergen
est
fixé
à
10
euros
par jour.
Le
montant
de
la location
mensuel
est ramené
à 200
euros.
Art,
2:
Le
tarif de
la location
d’un
chalet
en
dehors
de
la
Commune
de
Niederhausbergen
est
fixé
à 50
euros
par jour.
Le
montant
de
la location
est ramené
à 250
euros
la semaine.
Art.
3
:
La
recette
provenant
de
la location
sera portée
au
budget
communal.
Art.
4
:
Madame
la Directrice
générale
des
services
de
la Commune
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
municipales
et
sera
affichée.
Art.
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
un
recours
administratif ou
contentieux
dans
un
délai
de 2 mois
à partir de sa publication.
Art.
6:
Cet
arrêté
sera transmis
pour
copie
à :
-
Monsieur
le Préfet
du
Bas-Rhin.
Faït
à Niederhausbergen,
Le
7 mars
2016
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
- Tétéphone
08
88
56
20
00
Courrier
électronique
: accueilmairie@niederhausb
n.fr
-
Site
internet
: www.niederhausbergen.fr