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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 05 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 05 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2018-05
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2018 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
76-2018-01-03-005 - Arrêté portant levée de l'interdiction temporaire de circulation sur le
Pont de Normandie et le Viaduc du Grand Canal (2 pages) Page 3
76-2018-01-03-004 - modifiant temporairement la circulation durant la mise en place d'un
bouchon mobile entre le diffuseur n°5 et l'échangeur A29/A131 dans le sens Caen vers
Amiens, pour la circulation d'un convoi exceptionnel. (2 pages) Page 6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
76-2017-12-27-004 - Arrêté préfectoral ME/2017/18 du 27 décembre 2017 fixant la
composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine
(4 pages) Page 9
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie
76-2017-12-26-007 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluation
domaniale (4 pages) Page 14
76-2017-12-26-008 - Arrêté portant délégation de signature en matière de gestion
domaniale (4 pages) Page 19
76-2017-12-26-006 - Délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources,
le pôle animation du réseau, le pôle Etat et les missions rattachées. (8 pages) Page 24
Service départemental d'incendie et de secours 76
76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service
départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (234 pages) Page 33
76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques de la Seine-Maritime (319 pages) Page 268
2 Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2018-01-03-005
Arrêté portant levée de l'interdiction temporaire de
circulation sur le Pont de Normandie et le Viaduc du
Grand Canal Arrêté portant levée de l'interdiction temporaire de circulation sur le Pont de Normandie et le Viaduc du Grand Canal
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2018-01-03-005 - Arrêté portant levée de l'interdiction temporaire de circulation sur le Pont de Normandie et le Viaduc du Grand Canal 3 Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2018-01-03-005 - Arrêté portant levée de l'interdiction temporaire de circulation sur le Pont de Normandie et le Viaduc du Grand Canal 4 Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2018-01-03-005 - Arrêté portant levée de l'interdiction temporaire de circulation sur le Pont de Normandie et le Viaduc du Grand Canal 5 Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2018-01-03-004
modifiant temporairement la circulation durant la mise en
place d'un bouchon mobile entre le diffuseur n°5 et
l'échangeur A29/A131 dans le sens Caen vers Amiens,
pour la circulation d'un convoi exceptionnel.
modifiant temporairement la circulation durant la mise en place d'un bouchon mobile entre le
diffuseur n°5 et l'échangeur A29/A131 dans le sens Caen vers Amiens, pour la circulation d'un
convoi exceptionnel.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2018-01-03-004 - modifiant temporairement la circulation durant la mise en place d'un bouchon mobile entre le diffuseur n°5 et l'échangeur A29/A131 dans le sens Caen vers Amiens, pour la circulation d'un convoi exceptionnel. 6 Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2018-01-03-004 - modifiant temporairement la circulation durant la mise en place d'un bouchon mobile entre le diffuseur n°5 et l'échangeur A29/A131 dans le sens Caen vers Amiens, pour la circulation d'un convoi exceptionnel. 7 Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2018-01-03-004 - modifiant temporairement la circulation durant la mise en place d'un bouchon mobile entre le diffuseur n°5 et l'échangeur A29/A131 dans le sens Caen vers Amiens, pour la circulation d'un convoi exceptionnel. 8 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement
76-2017-12-27-004
Arrêté préfectoral ME/2017/18 du 27 décembre 2017
fixant la composition du comité consultatif de la réserve
naturelle nationale de l'estuaire de la Seine Arrêté fixant la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine ; arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté du 15 janvier 2016.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 76-2017-12-27-004 - Arrêté préfectoral ME/2017/18 du 27 décembre 2017 fixant la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine 9 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 76-2017-12-27-004 - Arrêté préfectoral ME/2017/18 du 27 décembre 2017 fixant la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine 10 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 76-2017-12-27-004 - Arrêté préfectoral ME/2017/18 du 27 décembre 2017 fixant la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine 11 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 76-2017-12-27-004 - Arrêté préfectoral ME/2017/18 du 27 décembre 2017 fixant la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine 12 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 76-2017-12-27-004 - Arrêté préfectoral ME/2017/18 du 27 décembre 2017 fixant la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine 13 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie
76-2017-12-26-007
Arrêté portant délégation de signature en matière
d'évaluation domaniale
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2017-12-26-007 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluation domaniale 14 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2017-12-26-007 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluation domaniale 15 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2017-12-26-007 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluation domaniale 16 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2017-12-26-007 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluation domaniale 17 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2017-12-26-007 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluation domaniale 18 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie
76-2017-12-26-008
Arrêté portant délégation de signature en matière de
gestion domaniale
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2017-12-26-008 - Arrêté portant délégation de signature en matière de gestion domaniale 19 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2017-12-26-008 - Arrêté portant délégation de signature en matière de gestion domaniale 20 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2017-12-26-008 - Arrêté portant délégation de signature en matière de gestion domaniale 21 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2017-12-26-008 - Arrêté portant délégation de signature en matière de gestion domaniale 22 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2017-12-26-008 - Arrêté portant délégation de signature en matière de gestion domaniale 23 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie
76-2017-12-26-006
Délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et
ressources, le pôle animation du réseau, le pôle Etat et les
missions rattachées.
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2017-12-26-006 - Délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources, le pôle animation du réseau, le pôle Etat et les missions rattachées. 24 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2017-12-26-006 - Délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources, le pôle animation du réseau, le pôle Etat et les missions rattachées. 25 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2017-12-26-006 - Délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources, le pôle animation du réseau, le pôle Etat et les missions rattachées. 26 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2017-12-26-006 - Délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources, le pôle animation du réseau, le pôle Etat et les missions rattachées. 27 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2017-12-26-006 - Délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources, le pôle animation du réseau, le pôle Etat et les missions rattachées. 28 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2017-12-26-006 - Délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources, le pôle animation du réseau, le pôle Etat et les missions rattachées. 29 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2017-12-26-006 - Délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources, le pôle animation du réseau, le pôle Etat et les missions rattachées. 30 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2017-12-26-006 - Délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources, le pôle animation du réseau, le pôle Etat et les missions rattachées. 31 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2017-12-26-006 - Délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources, le pôle animation du réseau, le pôle Etat et les missions rattachées. 32 Service départemental d'incendie et de secours 76
76-2017-12-29-007
Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du
Service départemental d'incendie et de secours de la
Seine-Maritime
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 33 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 34 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 35 TYPE de Document
Règlement opérationnel
MAJ – Version
01/01/2018 – V0.4
Règlement opérationnel
départemental
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 36 2
SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ............................... 5 1. GÉNÉRALITÉS ..................................................................................................................................................... 5 1.1. Objet du Règlement opérationnel ................................................................................................................. 5 1.2. Application.................................................................................................................................................... 5 1.3. Le Service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime .................................................... 5 2. LES COMPÉTENCES ET LES MISSIONS DU SDIS .......................................................................................... 6 2.1. Missions de service public ............................................................................................................................ 6 2.1.1. Le secours d'urgence aux personnes......................................................................................................... 6 2.1.1.1. La participation à l’aide médicale urgente. ...................................................................................... 6 2.1.1.2. Le transport des urgences psychiatriques. ........................................................................................ 7 2.1.2. Le secours en mer ..................................................................................................................................... 7 2.1.3. Les sites nucléaires et industriels ............................................................................................................. 8 2.1.3.1. Les centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) : ........................................................... 8 2.1.3.2. Les sites industriels : ........................................................................................................................ 8 2.1.3.3. Les stockages de liquides inflammables non autonomes ................................................................. 9 2.2. Missions ne relevant pas de la compétence du Sdis. ..................................................................................... 9 2.3. Le rôle des maires dans la réalisation des missions du Sdis ......................................................................... 9 2.3.1. La direction des opérations de secours .................................................................................................... 9 2.3.2. L’exercice de la police de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)............................................. 10 2.3.3. Localisation des adresses, l’accessibilité et la dénomination des voies : ............................................... 10 2.3.4. Les plans d’établissements répertoriés (ETARE) : ..................................................................................11 2.4. La continuité de service .............................................................................................................................. 11 3. LA DIRECTION OPÉRATIONNELLE DU SDIS ............................................................................................... 11 3.1. Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, chef du corps départemental. ............. 11
DEUXIEME PARTIE : ORGANISATION TERRITORIALE ............................ 12 1. LES GROUPEMENTS TERRITORIAUX ........................................................................................................... 12 2. LES CENTRES D’INCENDIE ET DE SECOURS (Cis) ..................................................................................... 12 2.1. Missions ...................................................................................................................................................... 12 2.1.1. Le cadre général ..................................................................................................................................... 12 2.1.2. Les missions nécessaires à la distribution des secours........................................................................... 13 2.1.3. Les missions du chef de centre................................................................................................................ 13 2.2. Mode d’organisation des Centres d’incendie et de secours (Cis)................................................................ 13 2.2.1. Le mode d’organisation des Cis ............................................................................................................. 13 2.2.2. La dissolution, la création, et le regroupement de Cis................................................................................ 14 2.3. Les ressources ............................................................................................................................................. 15 2.3.1. Potentiel opérationnel journalier (POJ) et effectifs opérationnels journaliers (EOJ) ........................... 15 2.3.2. La dotation en véhicules et en engins de secours ................................................................................... 15 2.3.3. La réserve opérationnelle ....................................................................................................................... 15 3. LE SERVICE DE SANTE ET SECOURS MEDICAL (SSSM) ........................................................................... 15
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 37 3
4. LES EQUIPES SPECIALISEES ET UNITES OPERATIONNELLES SPECIFIQUES ...................................... 16
4.1. Généralités .................................................................................................................................................. 16
4.2. Le fonctionnement général des équipes spécialisées et unités opérationnelles spécifiques ........................ 16
4.2.1. L’aptitude ............................................................................................................................................... 16
4.2.2. Le fonctionnement .................................................................................................................................. 17
5. LA COUVERTURE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE ........................................................................... 17
5.1. Les plans de déploiement ............................................................................................................................ 17
5.2. Les cas particuliers ...................................................................................................................................... 17
5.2.1. Les prestations d’appuis opérationnels extérieurs (conventions opérationnelles) ................................. 17
5.2.2. La mise en œuvre des plans d’établissement répertoriés (ETARE), des ordres d’opérations et des dispositions ORSEC .............................................................................................................................................. 18
TROISIEME PARTIE : LA MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE ............ 19 1. LA CONDUITE, LE SUIVI ET LA COORDINATION DES OPÉRATIONS DE SECOURS ............................ 19 1.1. Les rôles et missions du CTA-CODIS ......................................................................................... 19 1.1.1. Les rôles et missions du CTA .................................................................................................................. 19 1.1.2. Les rôles et missions du CODIS ............................................................................................................. 20 1.2. Les différents modes d’organisation ........................................................................................................... 20 1.2.1. En situation courante ............................................................................................................................. 20 1.2.2. Face à un évènement particulier ............................................................................................................ 21 1.2.3. En situation d’appels multiples .............................................................................................................. 21 1.3. L’effectif opérationnel journalier du CTA-CODIS ..................................................................................... 21 2. L’ORGANISATION DU COMMANDEMENT ................................................................................................... 21 2.1. Les emplois opérationnels de commandement............................................................................................ 21 2.2. Les astreintes de soutien opérationnel de la chaîne de commandement ..................................................... 23 2.3. Les sapeurs-pompiers volontaires experts (SPV experts) ........................................................................... 24 3. LA SECURITE EN OPERATION ........................................................................................................................ 24 3.1. Le rôle de tous les agents ............................................................................................................................ 24 3.2. Le rôle du Commandant des opérations de secours .................................................................................... 25 3.3. La prévention et la lutte contre les agressions envers les sapeurs-pompiers ............................................... 25 4. L’ORGANISATION DES TRANSMISSIONS .................................................................................................... 25 4.1. L’organisation générale des transmissions .................................................................................................. 25 4.2. Les ordres de transmission .......................................................................................................................... 25 5. L’ENGAGEMENT DES MOYENS DE SECOURS ............................................................................................ 26 5.1. L’engagement des moyens de secours ........................................................................................................ 26 5.1.1. Les effectifs nominaux ............................................................................................................................ 26 5.1.2. Le délai de mobilisation des personnels ................................................................................................. 26 5.1.3. Les départs types .................................................................................................................................... 26 5.1.4. L’ajustement des départs types ............................................................................................................... 27 5.1.5. Le mode dégradé .................................................................................................................................... 27 5.1.6. Le mode mutualisé .................................................................................................................................. 27 5.1.7. La gestion des demandes de renforts ...................................................................................................... 27
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 38 4
5.1.8. L’engagement opérationnel des personnels du Service de santé et de secours médical (Sssm) ............. 28
5.1.9. La couverture des risques particuliers et des sites à risques .................................................................. 28
5.1.10. Les moyens aériens héliportés ................................................................................................................ 29
5.1.11. Les renforts extra départementaux et l’Unité Mobile de Décontamination (UMD) ............................... 29
5.1.11.1. Les renforts extra-départementaux................................................................................................. 29
5.1.11.2. L’Unité Mobile de Décontamination (UMD)................................................................................. 29
6. ANALYSE DE LA PERFORMANCE OPERATIONNELLE .............................................................................. 30
6.1. Les mesures de la qualité opérationnelle .................................................................................................... 30
6.2. Le retour d’expérience (REX)..................................................................................................................... 30
ANNEXES .................................................................................................................. 31 ANNEXE 1 : Listes des conventions.................................................................................................................. 31 ANNEXE 2 : Echelon de reconnaissance et d’évaluation .................................................................................. 31 ANNEXE 3 : Etablissements autonomes et non autonomes relevant de l’arrêté du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d’une ICPE soumise à autorisation au titre des rubriques relatives aux produits inflammables et combustibles ....................................................................................................... 31 ANNEXE 4 : Intervention non urgentes ouvrant droit à participation aux frais du bénéficiaire ........................ 31 ANNEXE 5 : Modes d’organisation des centres d’incendie et de secours ......................................................... 31 ANNEXE 6 : Potentiels opérationnels journaliers des centres d’incendie et de secours .................................... 31 ANNEXE 7 : Dotation en engins des centres d’incendie et de secours .............................................................. 31 ANNEXE 8 : Composition et règles d’utilisation des réserves départementales ............................................... 31 ANNEXE 9 : Règlement de doctrine du Sssm ................................................................................................... 31 ANNEXE 10 : Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités opérationnelles spécifiques .......... 31 ANNEXE 11 : Plan de déploiement – Principes généraux ................................................................................... 31 ANNEXE 12 : Modalités d’organisation du CTA-CODIS ................................................................................... 31 ANNEXE 13 : Règlement de doctrine de la chaîne de commandement............................................................... 31 ANNEXE 14 : Effectifs nominaux des engins de secours .................................................................................... 31 ANNEXE 15 : Liste des départs-types ................................................................................................................. 31 ANNEXE 16 : Groupes d’intervention départementaux ...................................................................................... 31 ANNEXE 17 : Table des acronymes .................................................................................................................... 31
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 39 5
PREMIÈRE PARTIE : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. GÉNÉRALITÉS
1.1. Objet du Règlement opérationnel
Le Service départemental d’incendie et de secours est recensé dans le dispositif d’Organisation de la réponse de sécurité civile (Orsec). A ce titre, il prévoit son organisation pour assurer en permanence ses missions et les conditions dans lesquelles le préfet ou les maires mettent en œuvre les moyens du Service départemental d’incendie et de secours dans le cadre de leurs pouvoirs de polices respectifs.
Le Service départemental d’incendie et de secours est placé sous l’autorité du préfet pour toutes les missions relevant du présent document.
Ce règlement s’applique à toutes les communes de la Seine-Maritime, sièges ou non d’un centre d’incendie et de secours.
1.2. Application
Le Directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours veille à la bonne application des dispositions du présent règlement et à la cohérence des actions menées. Il propose au préfet une actualisation régulière des dispositions si nécessaire.
De plus, à l'appui du présent règlement, le Directeur départemental du Service départemental d’incendie et de secours arrête des consignes opérationnelles particulières de portée départementale sous forme d’instructions opérationnelles, de notes de service et d’ordres d’opérations.
1.3. Le Service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime
Le Service départemental d’incendie et de secours (Sdis 76) de la Seine-Maritime comprend :
• le corps départemental de sapeurs-pompiers,
• le service de santé.
Le Sdis 76 est, pour la gestion administrative et financière, placé sous l’autorité du président du Conseil d’administration.
Le Sdis 76 comprend :
• une direction départementale organisée en groupements fonctionnels, et services, • des groupements territoriaux,
• des centres d’incendie et de secours (Cis).
Pour mener ses missions opérationnelles, le Sdis 76 s'organise de façon à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour faire face aux accidents, sinistres et catastrophes générés par les risques courants et particuliers tels qu'ils sont inventoriés dans le Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Sdacr).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 40 6
2. LES COMPÉTENCES ET LES MISSIONS DU SDIS
2.1. Missions de service public
Le Service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.
Il concoure avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques et naturels ainsi qu'aux secours d'urgence.
Dans le cadre de ses compétences, il exerce les missions suivantes :
• la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile,
• la préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours, • la protection des personnes, des biens et de l'environnement,
• les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.
2.1.1. Le secours d'urgence aux personnes
Le Sdis concourt avec les autres services et professionnels concernés aux secours d’urgence aux personnes.
Dans ce cadre, la mise en œuvre des moyens de secours d’urgence aux personnes est organisée selon une convention sur l’aide médicale urgente (AMU) entre le Sdis et les Services d’aide médicale urgente de la Seine-Maritime (SAMU 76 A et B) (cf. annexe 1).
Cette convention est conforme aux exigences nationales du référentiel commun d’organisation du secours aux personnes et de l’aide médicale urgente.
2.1.1.1. La participation à l’aide médicale urgente.
Le cadre général :
L’aide médicale urgente relève du SAMU. Le Service de santé et de secours médical (Sssm) concourt aux missions de secours d’urgence et participe à l’aide médicale urgente. Les personnels correspondants doivent être titulaires de la compétence protocoles infirmiers de soins d’urgence (PISU) (Cf. annexe 1).
Le véhicule léger infirmier (VLI) :
Conformément aux orientations de l’interface entre le Schéma régional d’organisation des soins (Sros) et le Sdacr, un dispositif de garde infirmier peut être mis en place. Il permet d’assurer la première réponse d’AMU en attendant la prise en charge des victimes par une équipe hospitalière du Service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR).
Il s’effectue sous la forme d’un VLI mis en place dans le cadre d'une convention avec le centre hospitalier territorialement compétent qui définit les modalités de mise en œuvre et les protocoles infirmiers de soins d'urgence.
Ces dispositions prévoient la mise en position de garde d’un infirmier de sapeur-pompier volontaire du vendredi 20 heures au lundi matin 08 heures. Une permanence de conducteur est assurée selon le fonctionnement de l’astreinte indépendamment de l’effectif opérationnel du Cis.
Le véhicule médicalisé léger (VML) :
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 41 7
Le centre de secours Les-Prés-Salés, assure au profit de l’antenne du SMUR de Eu un piquet de conducteur de la VML sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Cette permanence est assurée, par un sapeur-pompier volontaire, selon le fonctionnement de la garde, indépendamment de l’effectif opérationnel du Cis.
2.1.1.2. Le transport des urgences psychiatriques.
Une convention multipartite (établie entre le Ministère Public, les préfectures de l’Eure et de la Seine- Maritime, l’agence régionale de la santé de Normandie, les Sdis 76 et 27, les associations de transports sanitaires urgents et les centres hospitaliers de Normandie ayant des services d’urgences psychiatriques), définit l’organisation du dispositif de réponse aux urgences psychiatriques sur le territoire de santé de la région Haute-Normandie (Cf. annexe 1)
Ce dispositif permet d’optimiser la réponse apportée au patient dans le délai de prise en charge et de réduire le temps de mobilisation des services pour :
• l’organisation de l’admission en soins psychiatriques sans consentement (évaluation médicale, décision administrative, transport),
• la réintégration en hospitalisation complète d’un patient connu (en fugue ou en rupture de soins prescrits dans le cadre d’un programme de soins),
• le transport vers un établissement de santé de toute personne présentant des troubles mentaux manifestes et non consentante aux soins.
2.1.2. Le secours en mer
Le Sdis est territorialement compétent jusqu’à la limite géographique à partir de laquelle s’exerce l’autorité du préfet maritime en matière de secours, soit :
• jusqu’à la limite des eaux sur le rivage (ligne délimitant sur l’estran les terres immergées, des terres émergées, c’est donc une limite fluctuante dans le temps, sous l’effet de la marée), • dans la bande côtière des 300 m depuis la limite des eaux sur le rivage, s’agissant des baignades ou des activités nautiques pratiquées à partir du rivage, avec des engins de plage et des engins nautiques non immatriculés,
• dans les ports à l’intérieur de leurs limites administratives,
• dans les estuaires en amont des limites transversales de la mer.
La participation aux opérations de recherche et de sauvetage en mer n’est pas une mission obligatoire des Sdis.
Toutefois, le Sdis 76 peut contribuer aux opérations de secours et de sauvetage en mer conformément aux conventions établies respectivement avec les Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) Gris Nez (compétent au nord du cap d’Antifer) et Jobourg (compétent au sud du cap d’Antifer).
Dans ce cadre, le Sdis 76 participe (Cf. annexe 1) :
• aux opérations de recherche et de sauvetage en mer au profit principalement des baigneurs et des personnes pratiquant des loisirs ou sports nautiques, sur la façade littorale du département, • à l’armement de l’hélicoptère de la sécurité civile basé à Octeville sur Mer (Dragon 76) avec des personnels spécialisés à l’exclusion d’équipes médicales.
• à la préparation de l’accueil au port d’un navire en difficulté, notamment en ce qui concerne : o la lutte contre l’incendie,
o le secours aux personnes,
o les matières dangereuses.
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2.1.3. Les sites nucléaires et industriels
2.1.3.1. Les centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) :
La défense incendie des CNPE relève d’une convention cadre nationale entre la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et Electricité de France-Direction de la production nucléaire (EDF-DPN), déclinée au plan départemental par une convention de partenariat entre le Sdis et les CNPE de Paluel et de Penly.
Cette convention a pour objectif de :
• préparer et préciser les modalités d’intervention des sapeurs-pompiers en cas d’incendie, d’accident, de situations de pollution environnementale se produisant dans l’enceinte des CNPE de Penly et Paluel, en cohérence avec les dispositions opérationnelles du PUI (Plan d’Urgence Interne) et du PPI (Plan Particulier d’Intervention), s’ils sont déclenchés,
• fixer les conditions dans lesquelles les CNPE de Paluel, de Penly, et le Sdis s’apporteront un soutien technique mutuel notamment pour le perfectionnement de l’ensemble des acteurs pouvant intervenir en situation de crise, l’amélioration de la culture incendie et de la connaissance des structures des CNPE.
De plus, le Sdis, dans le cadre d’une convention d’objectif met à disposition un officier de sapeurs- pompiers sur chaque CNPE de Paluel et Penly.
Ces officiers de sapeurs-pompiers sont chargés sous l’autorité du CNPE et plus particulièrement du chef de mission sûreté du CNPE, d’une part, de promouvoir, d’organiser, et d’animer le développement des relations entre CNPE et le Service départemental d’incendie et de secours afin d’assurer en cas de sinistre ou d’incident particulier, la meilleure complémentarité possible entre les intervenants et d’autre part, de collaborer et de veiller à la cohérence des mesures sur les deux sites de Paluel et Penly.
2.1.3.2. Les sites industriels :
Un sinistre industriel avec ou sans le déclenchement d’un Plan d’opération interne (POI) ne conduit pas nécessairement à l’engagement de moyens d’intervention du Sdis, le recours aux secours publics étant du ressort de l’exploitant.
Dans ce cas, conformément aux instructions préfectorales (circulaires du 13/07/2011, 03/07/2014, 03/06/2015 relatives à la gestion des incidents technologiques avec déclenchement de plan d’opération interne) et dans l’esprit de la circulaire interministérielle du 12 janvier 2011 (articulation entre le plan d’opération interne, l’intervention des services de secours publics et la planification Orsec) qui prévoit la présence au poste de commandement de l’exploitant d’un officier de liaison issu des secours publics, l’exploitant peut accepter l’assistance d’un échelon de reconnaissance et d’évaluation composé d’officiers de la chaîne de commandement et d’un représentant de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) (Cf. annexe 2).
Cet échelon est chargé de :
• transmettre, dans les meilleurs délais, au CODIS des informations utiles permettant une évaluation plus précise de la situation à l’attention de l’autorité préfectorale,
• conseiller l’industriel sur la conduite des opérations, dans le domaine de l’incendie et des risques particuliers (risques chimiques, feux d’hydrocarbures…),
• proposer des moyens du Sdis en complément du dispositif mis en œuvre par l’industriel.
Par ailleurs, dès lors que l’exploitant recourt aux moyens du Sdis, la stratégie d’intervention est définie conjointement entre le Commandant des opérations de secours (COS) sapeur-pompier et le Directeur des opérations internes (DOI), chacun restant dans ses domaines de compétences et de responsabilités.
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2.1.3.3. Les stockages de liquides inflammables non autonomes
En application de la réglementation relative au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à autorisation au titre des rubriques relatives aux produits inflammables et combustibles, les établissements assujettis se déclarent autonomes ou non autonomes en matière de stratégie de lutte contre l'incendie.
Dans le cas où un établissement se déclare non autonome (Cf. annexe 3), il peut demander le recourt aux moyens publics (Sdis).
Dans ce cadre, l’appui du Sdis en l'absence d'évènement majorant sur le département, consiste en première intention en l’engagement d’un groupe feu de liquide inflammable.
2.2. Missions ne relevant pas de la compétence du Sdis.
Le Service départemental d’incendie et de secours n’est tenu de procéder qu’aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public définies par les textes réglementaires en vigueur. (Cf. annexe 4)
S’il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l’exercice de ses missions, il est demandé aux bénéficiaires une participation aux frais, dans les conditions déterminées par délibération du Conseil d’administration.
Les interventions ouvrant droit à participation financière du bénéficiaire (le requérant) sont les suivantes :
• l’ouverture de porte sans urgence,
• le dégât des eaux,
• la destruction d'hyménoptères,
• la pollution,
• la réquisition de l’autorité judiciaire,
• l’ascenseur bloqué,
• la prestation d’assistance au remorquage ou à la récupération d’objets flottants.
2.3. Le rôle des maires dans la réalisation des missions du Sdis
2.3.1. La direction des opérations de secours
Lors de la survenue d’un sinistre, dont l’ampleur et les conséquences directes ne dépassent pas les limites du territoire communal, le maire dirige les opérations de secours. Dans ce cas, il prend l’appellation de Directeur des opérations de secours (DOS) et s’appuie sur la chaîne de commandement du Sdis détaillée dans le chapitre 1.2 de la troisième partie du présent règlement.
Par ailleurs, en cas d'accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d'une commune, le représentant de l'Etat dans le département mobilise les moyens de secours relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours.
Il assure la direction des opérations de secours et peut activer s'il y a lieu, le plan Orsec départemental.
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2.3.2. L’exercice de la police de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)
Conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient, selon le cas, au maire ou au président de l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) délégataire du pouvoir de police spéciale relatif à la DECI, de prendre toutes les dispositions pour permettre et faciliter la mise en œuvre opérationnelle des moyens du Sdis sur leur territoire de compétence. A cet égard, ils doivent mettre à disposition des sapeurs-pompiers, les ressources en eau nécessaires pour assurer la lutte contre les incendies.
L’autorité investie du pouvoir de police de la DECI veille à ce que l’implantation des points d’eau incendie
soit réalisée, dans chaque commune, suivant les préconisations du Sdis, conformément aux dispositions
techniques précisées dans le règlement départemental de DECI (RDDECI) arrêté par l’autorité préfectorale le
27 février 2017 puis révisé, de par son caractère dynamique et évolutif, le 27 octobre 2017.
En applications des dispositions prévues dans le RDDECI, elle doit :
• maintenir en bon état de fonctionnement les moyens de défense extérieure contre l’incendie artificiel et naturel situés sur le domaine public ou sur des parcelles privées, • contrôler périodiquement les performances, la manœuvrabilité, l’accessibilité et le signalement de ces ressources en eau.
L’autorité investie du pouvoir de police de la DECI et les services délégataires chargés du contrôle des mesures de performance des points d’eau transmettent à la direction départementale des services d’incendie et de secours les résultats de ces mesures, dans les conditions et sous la forme préconisées par le RDDECI.
De plus, ils informent sans délai, selon les modalités précisées dans le RDDECI, le Sdis de :
• tout projet de création, modification ou suppression de point d’eau,
• toute indisponibilité,
• tout retour à l’état de disponibilité.
2.3.3. Localisation des adresses, l’accessibilité et la dénomination des voies :
Le Sdis 76 s’appuie sur la Base Adresse Nationale (BAN) et sur la base BD TOPO de l'IGN comme moyen de localisation.
Dans ce cadre, les autorités, les chefs d’établissement recevant du public, les établissements industriels soumis à autorisation sont donc invités à participer chacun en ce qui les concerne à leur enrichissement et à leur mise à jour.
De plus, les gestionnaires de voirie sont tenues d’informer et de transmettre sans délai au Sdis les informations relatives à la fermeture des voies, aux changements de sens de circulation et aux restrictions de circulation pouvant avoir un impact significatif sur les délais d'arrivée des secours.
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2.3.4. Les plans d’établissements répertoriés (ETARE) :
Afin de faciliter l’engagement et la réponse opérationnelle des intervenants, le service Prévision et Planification procède à l’élaboration des plans dits d’établissements répertoriés de sites ou d’entreprises présentant des risques particuliers, nécessitant l’engagement de moyens de couverture adapté.
2.4. La continuité de service
Lorsque des évènements sont susceptibles de perturber son fonctionnement, le Sdis adapte son organisation.
Un arrêté conjoint du préfet et du président du Conseil d’administration du Sdis détermine le périmètre d’un service minimum et des ressources permettant au Sdis d’assurer la continuité de ses missions de service public.
3. LA DIRECTION OPÉRATIONNELLE DU SDIS
3.1. Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, chef du corps départemental.
Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours (Ddsis), chef du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Seine-Maritime, est placé sous l’autorité du représentant de l’Etat dans le département et dans le cadre de leur pouvoir de police des maires pour :
• la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers, • la direction des actions de prévention relevant du Service départemental d’incendie et de secours, • la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.
Le Directeur dispose de l’ensemble des moyens des centres d’incendie et de secours (Cis) pour l’exercice des missions prévues à l’article L 1424-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et rappelées ci-avant.
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur départemental, le Directeur départemental adjoint le remplace dans l’ensemble de ses fonctions.
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DEUXIEME PARTIE : ORGANISATION TERRITORIALE
1. LES GROUPEMENTS TERRITORIAUX
Les groupements territoriaux sont placés sous le commandement d’un chef de groupement et sont chargés de mettre en œuvre au niveau des territoires, l’ensemble des politiques et actions relatives à la compétence et aux missions du Sdis.
Dans ce cadre, les groupements territoriaux sont plus particulièrement chargés de :
• organiser et mettre en œuvre la politique départementale sur le territoire,
• participer à la définition des orientations stratégiques du service départemental,
• animer, coordonner et contrôler le fonctionnement de l’ensemble des centres d’incendie et de secours et services du groupement,
• s’assurer de l’organisation des centres d’incendie et de secours dans le respect des règlements du Sdis 76 et de la qualité des actions menées par les chefs de centre,
• s’assurer de la bonne préparation et de la distribution des secours en contrôlant les capacités et aptitudes opérationnelles des centres et proposer toutes mesures correctives destinées à rendre la réponse opérationnelle plus efficiente,
• développer et entretenir les relations avec les services publics et privés concourant aux opérations de secours,
• développer et entretenir les relations avec les exploitants d’établissements présentant des risques particuliers.
Pour permettre la réalisation de ces missions, les groupements territoriaux disposent de structures déconcentrées des groupements fonctionnels implantées au niveau de leur état-major et des moyens affectés dans les Cis de leur territoire de compétence.
2. LES CENTRES D’INCENDIE ET DE SECOURS (Cis)
Les centres d’incendie et de secours sont des unités territoriales chargées principalement des missions de secours. Ils sont répartis sur le territoire du département en tenant compte des objectifs de couverture définis par le Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (Sdacr).
2.1. Missions
2.1.1. Le cadre général
Les Cis placés sous le commandement d’un chef de centre doivent assurer en toutes circonstances les missions nécessaires :
• à la distribution des secours sur le terrain,
• au maintien de la capacité opérationnelle (potentiel opérationnel journalier, effectif de spécialistes),
• au suivi technique et administratif des missions de secours.
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2.1.2. Les missions nécessaires à la distribution des secours
Pour assurer la distribution des secours, chaque Cis est organisé de manière à :
• prendre en compte l’alerte transmise par le Centre de traitement de l’alerte (CTA), engager les secours et prévenir sans délai le Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS) de la réalité de l’engagement de leur moyen et des effectifs présents à bord de chaque véhicule de secours,
• mettre en œuvre les moyens de secours sur le terrain,
• assurer le respect de l’adéquation entre les fonctions opérationnelles des agents, leurs compétences et leur aptitude médicale.
L’encadrement du centre ou le responsable de garde peut au moment du départ au regard des contraintes opérationnelles du secteur renforcer en personnel, en matériel ou en engin de secours, les moyens du Cis engagés par le CTA-CODIS.
Ces compléments sont immédiatement portés à la connaissance du CODIS.
2.1.3. Les missions du chef de centre
Le chef de centre est le garant de la performance opérationnelle de son unité et du respect du présent règlement en ce qui concerne la mise en œuvre opérationnelle des moyens humains et matériels.
Dans ce cadre, il assure notamment :
• la planification des gardes et/ou astreintes conformément au potentiel opérationnel journalier (POJ) quantitatif et qualitatif des compétences (chefs agrès, conducteurs, spécialistes,…), • la formation, le maintien des acquis et l’entraînement physique des personnels (tronc commun et spécialités),
• la bonne connaissance du secteur d’intervention par l’ensemble du personnel, • la diffusion et le respect des consignes opérationnelles,
• la disponibilité des matériels, leur contrôle et leur entretien courant,
• le contrôle et la validation des comptes rendus de sortie de secours rédigés par les chefs d’agrès (CRSS),
• le respect des règles de contrôle, d’entretien et d’utilisation des équipements de protection individuels (EPI),
• la reconnaissance opérationnelle des points d’eau du département, situés sur son secteur d’appel.
2.2. Mode d’organisation des Centres d’incendie et de secours (Cis)
2.2.1. Le mode d’organisation des Cis
Le mode d’organisation des Cis est déterminé selon :
• le classement des communes établi dans le Sdacr,
• le potentiel d’activité,
• les enjeux du secteur de 1er appel,
• le mode d’organisation du Cis le plus proche.
Il repose ainsi sur les modes d’organisation suivants :
• Mode « garde » :
Sauf autorisation accordée, conformément aux dispositions du Règlement intérieur du Sdis, les sapeurs-pompiers de garde se tiennent dans les locaux de leur Cis et sont susceptibles de les quitter
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immédiatement pour partir en intervention. Le délai de mobilisation des personnels de garde est de 3 minutes au plus. Il correspond au délai de préparation pour prendre en compte l’alerte, s’équiper, rejoindre l’engin et partir en intervention.
• Mode « astreinte » :
Le mode d’organisation « astreinte » est décliné en 2 types d’astreinte en fonction du mode du délai et de la procédure de mobilisation.
o L’astreinte conventionnelle, dont la recommandation est automatisée dans le SGO :
Les sapeurs-pompiers en astreinte doivent partir en intervention dans un délai, dit délai de mobilisation, de 11 minutes au plus comprenant :
- un délai de 8 minutes au plus de trajet pour rejoindre leur Cis d’affectation dès réception de l’alerte sur leur récepteur individuel,
- un délai de 3 minutes au plus de préparation pour prendre en compte l’alerte, s’équiper, rejoindre l’engin et partir en intervention.
o L’astreinte de recouvrement, dont la recommandation n'est pas automatisée dans le SGO :
Les sapeurs-pompiers assurant cette astreinte ne sont pas soumis au délai de 8 minutes pour rejoindre le Cis mais à un délai de 15 minutes maximum. Ils ne sont pas recommandés automatiquement par le SGO pour partir en intervention.
Le recours à cette astreinte est validé par le CODIS en fonction de données contextuelles (activité opérationnelle, ressource du secteur,…). Le centre de secours est force de proposition auprès du CODIS.
A leur arrivée, les personnels sont placés en garde pour être recommandables par le SGO.
Par défaut, les astreintes en annexe 6 sont des astreintes conventionnelles sauf lorsque une précision est apportée.
• Mode « disponibilité » :
Certains Cis dont le secteur de 1er appel est recouvrable dans les délais du Sdacr par un Cis voisin sont dispensés de contraintes de planification d’astreinte. La disponibilité est déclarative.
Le mode d’organisation d’un centre peut varier en fonction de la tranche horaire, du jour, de la saison.
Plusieurs modes (astreinte et garde) peuvent fonctionner ensemble.
Le mode d’organisation de chaque Cis est précisé dans l’annexe 5.
2.2.2. La dissolution, la création, et le regroupement de Cis
Les centres d’incendie et de secours du Sdis peuvent être dissous, créés ou regroupés en fonction des orientations définies par le Sdacr par arrêté du préfet.
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2.3. Les ressources
2.3.1. Potentiel opérationnel journalier (POJ) et effectifs opérationnels journaliers (EOJ)
Pour chaque Cis, le Directeur fixe un potentiel opérationnel journalier (POJ), constitué par :
• des sapeurs-pompiers professionnels et/ou volontaires de garde (effectif opérationnel journalier EOJ),
• des sapeurs-pompiers volontaires d’astreinte susceptibles de rejoindre le Cis dans des délais conformes au présent règlement.
Le POJ est modulable en fonction :
• de la sollicitation opérationnelle de chaque Cis,
• de périodes prédéfinies :
o jour/semaine,
o nuit/week-end/jour férié
• d’autres périodes si nécessaire.
Dans le cadre de certains évènements (grands rassemblements, évènement sportif ou culturel, fêtes de fin d'année...) un ordre d'opération arrête les effectifs et le mode d’organisation des Cis pour une période considérée.
Le POJ et EOJ de chaque Cis est précisé dans l’annexe 6.
2.3.2. La dotation en véhicules et en engins de secours
La dotation de chaque Cis est définie proportionnellement à la nature et au volume de son activité opérationnelle ainsi que de la capacité de recouverture par les Cis voisins.
Le tableau en annexe 7 détaille les affectations en moyens par Cis.
2.3.3. La réserve opérationnelle
Certains Cis peuvent se voir affecter des moyens complémentaires notamment ceux qui concernent les réserves opérationnelles de groupement. Par ailleurs, le Sdis dispose d’une réserve opérationnelle départementale.
Ces réserves contribuent à la continuité de la réponse opérationnelle dans le cadre des opérations de maintenance du parc engins.
Les moyens de la réserve opérationnelle ne sont pas dédiés à l’activité opérationnelle courante.
Le processus d’utilisation des moyens de la réserve départementale est défini dans l’annexe 8.
3. LE SERVICE DE SANTE ET SECOURS MEDICAL (SSSM)
Les ressources opérationnelles du Sssm sont :
• les médecins de sapeurs-pompiers dénommés « médecin d’astreinte départementale », • les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels dénommés « officiers de santé »,
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• les autres ressources réparties comme suit :
- des médecins et des infirmiers de sapeurs-pompiers habilités respectivement au soutien sanitaire en opération et à l’aide médicale urgente,
- des vétérinaires,
- des pharmaciens,
- tout autre professionnel de santé sans exception, dans le cadre d’un plan de secours.
Le règlement de doctrine des moyens du Sssm joint en annexe 9 fixe les modalités de mise en œuvre opérationnelles de ces ressources.
4. LES EQUIPES SPECIALISEES ET UNITES OPERATIONNELLES SPECIFIQUES
4.1. Généralités
Afin de répondre à la couverture de certains risques particuliers le Service départemental d'incendie et de secours dispose de compétences et de moyens spécifiques. Ces risques particuliers et les moyens spécialisés de réponse opérationnelle se caractérisent de la façon suivante :
Le risque aquatique
• l'équipe spécialisée « sauvetage aquatique de surface» nommée SAV,
• l'équipe spécialisée « secours subaquatique » nommée SAL.
Le risque milieu périlleux
• l’équipe spécialisée « groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux » nommée GRIMP,
• l'équipe spécialisée « sauvetage-déblaiement » nommée SDE,
• l’unité opérationnelle spécifique « intervention à bord des navires » nommée IBN.
Le risque nucléaire-radiologique-biologique-chimique
• l'équipe spécialisée « risques chimiques et biologiques » nommée RCH,
• l'équipe spécialisée « risque radiologique » nommée RAD,
• l’unité opérationnelle spécifique «décontamination » nommée DEC.
Chaque équipe spécialisée et unité opérationnelle spécifique est dirigée par un conseiller technique départemental dénommé CTD suivi de l’acronyme de la spécialité ou de l’unité opérationnelle spécifique.
Chaque équipe et chaque unité opérationnelle spécifique est composée de plusieurs ressources opérationnelles réparties dans les Cis composant le bassin de la spécialité et au sein de la chaîne de commandement.
Les centres d’incendie et de secours dotés des moyens opérationnels de spécialités ou d’une unité opérationnelle spécifique disposent des effectifs et des matériels pour mener, de façon autonome ou en complémentarité d’autres Cis, une mission, au sens du GNR ou du REAC.
Il peut s'agir d'une mission de reconnaissance, de sauvetage de vie humaine ou de préparation à l'intervention, réalisée en attente du renfort en personnels et matériels spécialisés.
4.2. Le fonctionnement général des équipes spécialisées et unités opérationnelles spécifiques
4.2.1. L’aptitude
Chaque spécialité fait l’objet d’un arrêté préfectoral fixant la liste d’aptitude opérationnelle des personnels du corps départemental aptes à exercer en son sein. Cette liste est mise à jour deux fois par an.
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Entre ces deux échéances, le Directeur départemental peut autoriser ou suspendre, à titre exceptionnel, pour répondre à des nécessités de service, l’activité opérationnelle de spécialité d’un ou de plusieurs agents, après avis du conseiller technique départemental.
4.2.2. Le fonctionnement
Un règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités opérationnelles spécifiques (Cf. annexe 10) complète le présent règlement. Il précise l’organisation et les conditions de mise en œuvre opérationnelle des équipes spécialisées et des unités opérationnelles spécifiques. Par ailleurs, au niveau départemental, chaque spécialité dispose d'un POJ.
L’approche globale par bassin et la mutualisation des compétences est la base du fonctionnement des spécialités et unités spécifiques opérationnelles.
5. LA COUVERTURE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE
5.1. Les plans de déploiement
Le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime dispose d’un nouveau système de gestion opérationnel permettant une gestion dynamique des moyens de secours en fonction de la localisation précise des interventions et de la disponibilité opérationnelle à l’instant t des ressources du Sdis 76.
Le principe de recommandations opérationnelles repose sur un modèle numérique dynamique spécifique liées à des Zones Elémentaires de Compétences (ZEC) de 0,16 km², des Temps de Transit Estimés (TTE), à des forfaits de mobilisation associés au mode d’organisation de chaque personnel disposant des compétences requises pour intervenir avec un véhicule donné.
L’annexe 11 schématise les principes retenus pour l’engagement des secours. En fonction du contexte opérationnel, le CTA-CODIS peut aménager le plan de déploiement.
5.2. Les cas particuliers
5.2.1. Les prestations d’appuis opérationnels extérieurs (conventions opérationnelles)
• Les conventions interdépartementales d’assistances mutuelles :
Certaines portions du territoire situées à la périphérie du département de la Seine-Maritime peuvent, en raison de leur position géographique être rattachées à un Cis d’un département voisin.
Réciproquement certaines portions de territoires des départements limitrophes peuvent, dans les mêmes conditions, être rattachées à un Cis du département de la Seine-Maritime.
Ces rattachements sont arrêtés par les préfets et les autorités administratives concernées, dans des conditions définies par les conventions interdépartementales d’assistances mutuelles. C’est le cas des départements de la Somme, de l’Oise, de l’Eure.
Les conventions ont pour objet de définir les modalités d’assistance mutuelle entre le Service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime et les services départementaux d’incendie et de secours limitrophes en vue d’assurer les interventions urgentes.
Les Sdis se communiquent réciproquement sur demande en début d’année la liste actualisée de leur matériel avec leur positionnement géographique et le mode d’organisation de la permanence des personnels dans les centres d’incendie et de secours concernés.
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L’envoi de moyens, de quelque nature qu’ils soient, est conditionné par l’activité opérationnelle en cours du Sdis sollicité.
Dans le cadre de l’expérimentation des nouvelles possibilités du Système de Gestion opérationnel du Sdis76, chaque Sdis recevant l’appel de secours engage les moyens paramétrés dans son propre Système de Gestion Opérationnel. Néanmoins, les deux CTA-CODIS concernés peuvent s’entendre pour déterminer l’origine des moyens la plus appropriée au contexte.
• Les autres conventions ou protocoles : (CROSS, SAPN/SANEF, SNSM, CNPE, GPMH…)
Différents services et autres partenaires privés ou associatifs peuvent apporter leur concours aux missions de Sécurité Civile dans le cadre de leurs activités.
Ils sont alors placés sous l’autorité du Directeur des opérations de secours et sous le commandement du Commandant des opérations de secours.
Les conditions et les modalités de cette participation aux opérations de secours sont définies, autant que nécessaire, par le biais de conventions, marchés ou protocoles entre eux et le Sdis 76, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
5.2.2. La mise en œuvre des plans d’établissement répertoriés (ETARE), des ordres d’opérations et des dispositions ORSEC
Les conditions de distribution des secours peuvent échapper au plan de déploiement afin de tenir compte des particularités liées à certaines voies (terre-plein central) ou à certains établissements faisant l’objet d’un plan ETARE mais aussi lors de la mise en place d’un ordre d’opérations spécifique lié à un évènement particulier.
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TROISIEME PARTIE : LA MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE
1. LA CONDUITE, LE SUIVI ET LA COORDINATION DES OPÉRATIONS DE SECOURS
1.1. Les rôles et missions du CTA-CODIS
Le CTA-CODIS est placé sous l’autorité du Directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Seine-Maritime. Il est l’organe de centralisation de l’alerte et de coordination de l’activité et des moyens opérationnels du Sdis 76.
Le CTA-CODIS basé à la direction départementale à Yvetot est unique dans le département de la Seine- Maritime et fonctionne 24 heures sur 24, tous les jours de l’année.
Dans ce cadre, il assure le suivi des opérations, la veille permanente et anticipe tout évènement non planifié.
L’organisation et le fonctionnement sont fixées dans le document « modalités d’organisation du CTA- CODIS (Cf. annexe 12).
Dans le cadre de ces missions, le CTA-CODIS peut faire appel à des prestataires extérieurs (Sociétés d’interprétariat,…).
Dans le cadre de la mise en service du nouveau système de gestion opérationnelle le Sdis 76 est fondé à expérimenter certaines évolutions liées aux engagements opérationnels ; ces expérimentations sont réglementées par note de service signée par le directeur départemental du Sdis 76 et font l’objet d’évaluation nécessaires à leur intégration dans le présent Règlement opérationnel.
1.1.1. Les rôles et missions du CTA
Le Centre de traitement de l’alerte (CTA) est la structure chargée de la réception et du traitement de l’alerte. Il est destinataire des appels provenant du 18 ou du 112 conformément au plan départemental des appels d’urgences de la Seine-Maritime et des demandes qui lui sont transférées par un autre service d’urgence.
A ce titre, il doit :
• recevoir, traiter, authentifier et enregistrer les appels,
• s’il s’agit d’un secours aux personnes ou d’une demande d’aide médicale urgente, réaliser une conférence à 3 avec l’appelant et le Centre de réception et de régulation des appels du Samu (CRRA 15) pour une régulation médicale dans le respect des dispositions de la convention 15/18,
• informer le requérant ou réorienter les appels ne relevant pas de la compétence du Sdis vers les services concernés,
• localiser géographiquement les sinistres avec l’assistance des outils de base de données et/ou en sollicitant une géolocalisation à un opérateur de téléphonie,
• engager les moyens de secours conformément au présent règlement et accords interservices, en les adaptant si besoin :
o aux éléments de contexte relevés lors du traitement de l’appel,
o à l’activité opérationnelle,
• déclencher la chaîne de commandement lorsque son concours est prévu dans le premier train de départ,
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• rendre compte au CODIS de l’engagement des moyens de secours et des éléments de contexte.
Toute demande de secours reçue directement dans un Cis doit immédiatement être retransmise, par ce dernier, vers le CTA, qui procèdera à l’engagement des moyens nécessaires. Dans l’attente le Cis peut engager ses moyens dans le cadre d’une première réponse opérationnelle et notamment dans le cadre d’un prompt secours.
Par ailleurs le Cis peut renforcer ou adapter les moyens engagés du fait de sa connaissance précise de son secteur d’intervention ; il en rend immédiatement compte au CTA.
Le CTA constitue l’organe unique de réception des appels en provenance des numéros d’urgence ainsi que des numéros dédiés des Etablissements recevant du public (ERP) ou de sites industriels ou particuliers concernés.
1.1.2. Les rôles et missions du CODIS
Le CODIS est chargé d’assurer le suivi et la coordination de l’activité opérationnelle du Sdis. A ce titre, il doit :
• assurer la veille permanente des fréquences radios opérationnelles départementales, sécurité accueil et air-sol,
• assurer le suivi des opérations, du déclenchement des secours à la fin de l’intervention,
• s’assurer du déclenchement des moyens de secours sollicités et alerter les personnels de la chaîne de commandement proposés par le CTA,
• transmettre toutes informations utiles aux moyens engagés, en transit ou sur les lieux (précision d’adresse, positionnement du centre de regroupement des moyens, aggravation de la situation…),
• eu égard aux éléments de contexte et de la situation, renseigner et/ou engager la chaîne de commandement si son concours n’est pas prévu dans le départ déclenché par le CTA ou sur demande du COS,
• engager les moyens de secours demandés en renfort,
• renseigner les autorités départementales et municipales,
• alerter si nécessaire, les autorités départementales et municipales ainsi que les autres organismes privés ou publics qui concourent ou sont impliqués dans les opérations de secours,
• assurer en permanence, une couverture équilibrée du territoire, en engins et en moyens de secours,
• prendre en compte, répercuter et suivre les demandes d’engagement des moyens aériens de la sécurité civile sur le territoire couvert par le Sdis,
• assurer le lien avec le COZ Ouest, par contact téléphonique et/ou via le portail ORSEC.
1.2. Les différents modes d’organisation
Les différents modes d’organisation répondent aux trois situations suivantes :
1.2.1. En situation courante
En situation courante, les agents assurent les fonctions traditionnellement dévolues au CTA (réception et traitement des appels et déclenchement des secours…) et celles du CODIS (gestion de la radio, coordination opérationnelle, envoi des renforts, information des services et autorités…). Cette organisation permet de gérer l’activité opérationnelle courante.
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1.2.2. Face à un évènement particulier
Dans le cadre d’un ou plusieurs évènement(s) à caractère particulier, il est procédé à un délestage du CTA-CODIS. Le CTA-CODIS monte alors en puissance, et une salle dédiée à la gestion de l’évènement est armée par un chef de groupe, un chef de colonne et un chef de site.
Ainsi les éléments qui intéressent cet ou ces évènement(s) de grande ampleur sont traités par le CODIS.
Le CTA, quand-à lui, assure la gestion des interventions courantes.
1.2.3. En situation d’appels multiples
Cette situation correspond à un afflux massif d’appels (évènement météorologique,…). Dans ce cas, les appels intéressant l’évènement sont réorientés vers une organisation dédiée permettant ainsi au CTA de traiter l’activité courante dans de bonnes conditions (délai du décroché, stress des agents, qualité de réponse,…).
1.3. L’effectif opérationnel journalier du CTA-CODIS
Le fonctionnement quotidien du CTA-CODIS est dimensionné sur la base d’un effectif opérationnel journalier (EOJ) adapté selon le jour de la semaine, tranche horaire selon les mêmes modalités que pour les Centres d’incendie et de secours. Lors d’évènements particuliers (fête de la musique, fête nationale, nuit de la saint-Sylvestre…) ou de situations susceptibles de générer un accroissement de l’activité, les effectifs pourront être renforcés.
2. L’ORGANISATION DU COMMANDEMENT
2.1. Les emplois opérationnels de commandement
Le commandement des opérations de secours relève, sous l’autorité du préfet ou du maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police, du Directeur. Il prend alors l’appellation de Commandant des opérations de secours (COS).
Des situations opérationnelles peuvent conduire à l’intégration des opérations de secours à un dispositif opérationnel global. C’est en particulier le cas des situations opérationnelles associées à la menace terroriste. Dans ce cas, le Sdis intervient en qualité de force concourante et le COS exerce ses prérogatives sous la responsabilité du Commandant des Opérations de Police ou de Gendarmerie.
Par délégation du Directeur et selon les moyens engagés, le COS est un sapeur-pompier, officier, sous- officier ou gradé, titulaire des unités de valeur de formation réglementaires.
Le COS est chargé, sous l’autorité du maire ou du préfet qui œuvrent en qualité de Directeur des opérations de secours (DOS), de mettre en œuvre tous les moyens publics et privés mobilisés pour l’accomplissement des opérations de secours.
Dans le cas de l’engagement d’un ou plusieurs engins et en l’absence du chef de groupe, c’est le chef d’agrès le plus ancien dans le grade le plus élevé qui prend le COS.
Dès lors qu’une opération prend de l’importance ou un caractère particulier, une structure de commandement destinée à favoriser la montée en puissance du dispositif de secours est mise en place.
Des officiers de garde ou d’astreinte, ainsi que tout cadre non planifié sur la permanence opérationnelle mais rappelé en renfort, assurent la mise en œuvre de cette structure dénommée chaîne de commandement.
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Dans la continuité de l’intervention, le COS rédige un CRSS.
L’organisation de la chaîne de commandement repose sur les grands principes suivants :
• respect de la doctrine nationale « GOC »,
• mixité professionnels/volontaires,
• conformité aux objectifs Sdacr,
• flexibilité du mode d’organisation (jour/nuit – garde/astreinte – séquençage semaine),
• cohérence des secteurs opérationnels,
• présence physique de la chaîne de commandement sur le secteur d’intervention,
• parcours d’intégration pour chaque niveau,
• maintien des compétences,
• liste opérationnelle.
Conformément à la doctrine nationale relative à la Gestion opérationnelle et au commandement (GOC), les emplois opérationnels de commandement sont :
• chef d’agrès,
• chef de groupe,
• chef de colonne,
• chef de site.
Les agents assurant l’une des fonctions prévues par la chaîne de commandement sont nominativement désignés par le Directeur départemental parmi les personnels titulaires des grades et qualifications requises, à l’exception des chefs d’agrès qui sont désignés par leurs chefs de centre.
Les chefs de groupe, les chefs de colonne et les chefs de site peuvent être engagés en renfort de commandement au-delà de leur secteur territorial de compétence et en-dehors de leur période de garde ou d’astreinte si la situation opérationnelle le nécessite.
Les ressources et les modalités d’organisation et de mise en œuvre de la chaîne de commandement sont détaillées dans le règlement de doctrine de la chaîne de commandement. (Cf. annexe 13)
Les officiers de la chaîne de commandement doivent rester dans leur secteur de compétence ou dans les limites précisées par le règlement de doctrine afférent.
Les chefs de groupe de garde peuvent selon le type d’intervention et la sollicitation opérationnelle du centre se faire désigner un conducteur pour se rendre sur les lieux de l’intervention.
De façon plus détaillée la chaîne de commandement du Sdis 76 se compose ainsi :
• Le chef d’agrès
La fonction de chef d’agrès est assurée par un officier, un sous-officier ou, selon le cas, par un caporal titulaire des qualifications requises. Il exerce le commandement de l’équipage d’un véhicule ou engin.
Il constitue le premier élément de la chaîne de commandement.
• Le chef de groupe
La fonction de chef de groupe est assurée par un officier, titulaire au minimum du grade de lieutenant et inscrit sur la liste d’aptitude départementale de chef de groupe, dans le cadre d’une permanence organisée sous forme de garde ou d’astreinte.
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Il commande soit un groupe préconstitué, soit un train de départ de deux à quatre véhicules ou remplit la fonction « renseignement » ou « moyens » au sein d’un Poste de commandement de colonne (PCC). Sa dénomination est chef de groupe suivi du nom du secteur de compétence complété d’un numéro d’ordre si utilité.
• Le chef de colonne
La fonction de chef de colonne est assurée par un officier, titulaire au minimum du grade de capitaine et inscrit sur la liste d’aptitude départementale de chef de colonne, dans le cadre d’une permanence assurée sous forme d’astreinte.
Il commande une colonne constituée de deux à quatre groupes ou remplit la fonction « action » ou « anticipation » au sein d’un Poste de commandement de site (PCS). Sa dénomination est chef de colonne suivi du nom du secteur de compétence.
Certaines circonstances peuvent également nécessiter l’engagement d’un chef de colonne en deçà du dimensionnement des secours engagés mentionnés ci-dessus.
• Le chef de site
La fonction de chef de site est assurée par un officier, titulaire au minimum du grade de commandant inscrit sur la liste d’aptitude départementale de chef de site, dans le cadre d’une permanence organisée sous forme d’astreinte.
Il commande une intervention impliquant plusieurs colonnes ou remplit la fonction de Chef PCS. Sa dénomination est chef de site suivi du nom du secteur de compétence.
Certaines circonstances peuvent également nécessiter l’engagement d’un chef de site en deçà du dimensionnement des secours engagés mentionnés ci-dessus.
• L'astreinte de direction générale
La fonction d'astreinte de direction est assurée par le Directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours, le Directeur départemental adjoint et de chefs de groupement désignés dans le cadre d’une permanence organisée sous forme d’astreinte.
COMMANDEMENT
« TERRAIN »
3 chefs de groupe de garde
10 chefs de groupe d’astreinte
4 chefs de colonne d’astreinte
2 chefs de site d’astreinte
1 chef de site départemental d’astreinte
1 astreinte direction générale
2.2. Les astreintes de soutien opérationnel de la chaîne de commandement
Elles sont constituées par :
• des astreintes de spécialités ou d’unités opérationnelles spécifiques dédiées :
SPECIALITES 2 astreintes RCH3/RAD3 1 astreinte RCH4/RAD4
1 astreinte FDN3
1 astreinte facultative SDE3
1 astreinte technicien des transmissions
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• des astreintes de renfort des postes de commandement
POSTES DE
COMMANDEMENT
3 chefs de groupe fonction renseignement.
2 cadres fonction moyen/CRM
1 chef de site
1 chef de colonne
1 officier superviseur CODIS de garde
• des astreintes du service de santé ou de secours médical
SSSM 2 SSO d’astreinte
1 officier de Santé d’astreinte
1 officier de Santé facultatif au Cta-Codis
1 médecin d’astreinte départementale
2.3. Les sapeurs-pompiers volontaires experts (SPV experts)
En complément des équipes spécialisées et des unités opérationnelles spécifiques, le Sdis peut recourir à des sapeurs-pompiers volontaires experts qui assurent des missions « d’expertises techniques ». Il s’agit de personnes ayant des compétences techniques ou scientifiques particulières.
Dans ce cadre, le Sdis dispose d’un expert dans le domaine du risque bâtimentaire.
3. LA SECURITE EN OPERATION
3.1. Le rôle de tous les agents
Chaque sapeur-pompier se doit d’assurer sa propre sécurité et celle de ses co-équipiers pendant toute la durée de l’intervention.
A ce titre, il :
• applique les procédures et consignes de sécurité édictées dans les règles professionnelles (référentiels nationaux, notes d’information techniques, consignes, notes de service,…) et dans le Guide des bonnes pratiques pour la prévention du risque routier au sein du Sdis 76,
• accorde une attention particulière : au contrôle, au port et à l’entretien des équipements de protection individuelle (EPI) et porte exclusivement les EPI règlementaires fournis par le service,
• ne s’engage en opération qu’à condition :
o d’être apte médicalement,
o de ne pas être en situation d'arrêt de travail,
o pour les conducteurs, d’être apte à la conduite, et de ne pas faire l’objet d’une invalidité ou d’une suspension de permis,
o d’avoir les qualifications nécessaires à la réalisation des missions pour lesquelles il est engagé.
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3.2. Le rôle du Commandant des opérations de secours
Le COS a pour objectif de mener à bien la mission de secours dont il a la charge tout en assurant la sécurité de ses personnels. Si la nature ou l’ampleur de l’intervention le nécessite, le COS a toute latitude pour :
• désigner un chef de secteur fonctionnel dédié à la sécurité des intervenants,
• demander le déclenchement du soutien sanitaire en opération.
3.3. La prévention et la lutte contre les agressions envers les sapeurs-pompiers
En application du protocole de prévention et de lutte contre les agressions entre le Sdis, la direction départementale de la sécurité publique et le groupement de gendarmerie nationale, le dispositif retenu permet de :
• prévenir les agressions grâce à une parfaite coordination interservices,
• conforter et développer les différentes actions déjà menées entre les trois entités, • faciliter le dépôt de plainte et créer les conditions favorisant l’identification des auteurs des agressions afin de permettre à la justice de les sanctionner.
4. L’ORGANISATION DES TRANSMISSIONS
4.1. L’organisation générale des transmissions
Pour assurer les communications opérationnelles le Sdis de la Seine-Maritime est raccordé à l'Infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) et utilise le réseau ANTARES (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours) conformément aux dispositions de l'Ordre de base national et de l'Ordre de base zonal des systèmes d'information et de communication (OBNSIC et OBZSIC).
Le CTA veille en permanence les réseaux téléphoniques d’urgence du Sdis.
Le CODIS assure la direction et la veille permanente des réseaux de transmissions radioélectriques du Sdis.
La gestion technique des installations de raccordement à l'INPT et des matériels de transmissions radioélectriques est assurée par des agents de la direction départementale des services d’incendie et de secours.
Le maintien en état de bon fonctionnement et la maintenance évolutive de l'INPT relèvent de la Direction des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Intérieur.
La continuité de fonctionnement des réseaux d'alerte et d'alarme est assurée 24 heures sur 24 par des techniciens d'astreinte, de la direction départementale des services d’incendie et de secours.
4.2. Les ordres de transmission
Les règles de transmission sont définies dans un ordre de base départemental des systèmes d’information et de communication (OBDSIC). Ce document définit les systèmes d’information et de communication, leurs organisations, leurs supports de transmissions et leurs conditions d’exploitation dans le cadre des missions opérationnelles.
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Des ordres particuliers et complémentaires des transmissions complètent autant que de besoins l’ordre de base départemental :
• les dispositions ORSEC générales et particulières, notamment les plans d’organisation des secours et les plans particuliers d’intervention, font l’objet d’un ordre particulier des transmissions (OPT).
L’OPT précise à l’avance l’organisation des transmissions mise en œuvre pour répondre au besoin de commandement défini dans le plan d’intervention.
• lorsque la nature et la dimension d’une opération de secours l’exigent, un ordre complémentaire des transmissions (OCT) est rédigé sur ordre du COS.
L’OCT précise l’organisation temporaire des transmissions mise en œuvre pour répondre au besoin de commandement et son évolution tout au long d’une opération de secours.
5. L’ENGAGEMENT DES MOYENS DE SECOURS
5.1. L’engagement des moyens de secours
5.1.1. Les effectifs nominaux
Les effectifs nominaux pour armer les engins du Sdis 76 figurent dans l'annexe 14.
5.1.2. Le délai de mobilisation des personnels
Les Cis en fonction de leur mode d’organisation respectent les délais de mobilisation tels que définis dans le paragraphe 2.2.1 mode organisation des Cis.
Dans le cadre du suivi opérationnel, les chefs d’agrès déclarent les status chronologiques suivants :
• départ,
• arrivée sur les lieux,
• départ vers centre hospitalier,
• arrivée centre hospitalier,
• quitte centre hospitalier,
• disponible radio.
5.1.3. Les départs types
Les principes directeurs sont les suivants :
• simplicité d’aide à la décision au moyen d’une réponse opérationnelle type préformatée, complétée si besoin et après analyse de la situation par des renforts définis selon la composition des groupes d'intervention du Sdis 76,
• pragmatisme de l’engagement après analyse et évaluation par les différents acteurs du CTA- CODIS,
• intégration des départs réflexes du référentiel secours aux personnes,
• répartition de la sollicitation opérationnelle entre Cis, au besoin, en fonction des EOJ et de la nécessité de garantir l’armement de certains moyens spécialisés et/ou spécifiques.
Les moyens engagés par le CTA-CODIS sont définis en fonction d’une typologie de nature d’intervention. (Cf. annexe n°15)
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Les départs types apportent une réponse standardisée qui permet d’assurer une couverture en moyens adaptés ou adaptables.
5.1.4. L’ajustement des départs types
Les départs types peuvent être modifiés en fonction des renseignements disponibles par le chef de salle du CTA ou l’officier superviseur CTA-CODIS ou sur proposition d’un gradé du Cis concerné ou de la chaîne de commandement engagé.
Pour les sinistres et accidents qui ne correspondent à aucune nature d’intervention référencée, le chef de salle ou l’officier superviseur CTA-CODIS détermine par rapprochement au départ type les moyens de première intention.
5.1.5. Le mode dégradé
La réponse opérationnelle du Sdis est qualifiée de « dégradée » lorsqu’un engin ou moyen de secours ne peut être engagé avec l’armement réglementaire en personnel (nombre et/ou qualifications) mais reste nécessaire au vu des bénéfices qu’il apporte sur le plan opérationnel (amélioration du délai d’arrivée du premier moyen de secours, prise en charge plus rapide des victimes, actions sur les conséquences d’un sinistre).
Une réponse opérationnelle en mode dégradé nécessite l’engagement systématique :
• de l’engin ou du moyen du Cis en capacité d’intervenir,
• ou le cas échéant, du titulaire de la compétence manquante, en capacité d’intervenir le plus rapidement.
Les limites d’action encadrant l’engagement des différents moyens sont données en annexe 14.
5.1.6. Le mode mutualisé
Dans des secteurs où les Cis sont confrontés, soit à des difficultés de maintien des effectifs opérationnels journaliers, soit à des déficits de personnels disposant de certaines qualifications, il existe la possibilité de mettre en place une couverture mutualisée.
Ainsi, les moyens humains et opérationnels de Cis géographiquement proches peuvent être mutualisés afin de permettre l’engagement de moyens de secours.
Dans ce cadre, le CODIS procède aux recouvertures permettant d’assurer une première réponse opérationnelle.
CIS mutualisés
1. Cis Vieux Rouen sur Bresle/Cis Aumale
5.1.7. La gestion des demandes de renforts
La demande des moyens de renfort relève exclusivement du Commandant des opérations de secours (COS).
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5.1.8. L’engagement opérationnel des personnels du Service de santé et de secours médical (Sssm)
En opération, les personnels du Sssm sont placés sous l’autorité du Commandant des opérations de secours pour ce qui relève de la conduite de l’intervention et de la sécurité des personnels.
Cependant, ils agissent sous leur propre responsabilité pour tout acte et décision relevant de leur art, dans le respect des règles de déontologie de leur profession.
Les missions opérationnelles sont :
• participer aux opérations de secours aux personnes relevant de l’aide médicale urgente, • assurer les missions de soutien sanitaire aux opérations et des soins d’urgence aux sapeurs- pompiers,
• conseiller le commandant des opérations de secours pour tout ce qui relève du champ de leurs compétences,
• apporter leur expertise dans les missions de prévention et de prévision des risques gérés par le Sdis, • apporter en cas de nécessité une réponse vétérinaire dans le cas d’interventions impliquant des animaux.
Par ailleurs, des experts psychologues peuvent être chargés d’assurer un soutien psychologique au bénéfice des sapeurs-pompiers ayant participé à une opération identifiée ou ressentie comme traumatisante.
Les modalités de mise en œuvre de ces dispositions sont organisées conformément au règlement de doctrine des moyens du Sssm (Cf. annexe n°9)
5.1.9. La couverture des risques particuliers et des sites à risques
La couverture des risques particuliers est assurée par des moyens complémentaires du risque courant, tels que des moyens d’appui, spécialisés ou spécifiques.
Elle peut s’effectuer sous la forme de groupes d’intervention (Cf. annexe 16).
Les moyens complémentaires du risque courant :
Ces moyens, correspondant à la couverture du risque courant, sont mobilisés par groupe constitué pour faire face à la montée en puissance d’une opération de secours particulière.
La définition des groupes nécessaires pour faire face à l’action opérationnelle est identifiée au regard de l’analyse des risques figurant au Sdacr.
Les moyens d’appui :
Ces moyens sont différents des moyens relevant de la couverture des risques courants. Leur engagement est nécessaire pour appuyer l’action des moyens courants dans la prise en compte du risque particulier.
Ils complètent la définition des groupes pour accroître la performance des moyens courants.
Les équipes spécialisées ou unités opérationnelles spécifiques :
Le Sdis dispose pour faire face à certains risques particuliers d’équipes spécialisées et d’unités opérationnelles spécifiques adaptées aux risques :
Le risque aquatique
• l'équipe spécialisée « sauvetage aquatique de surface » nommée SAV,
• l'équipe spécialisée « secours subaquatique » nommée SAL.
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Le risque milieu périlleux
• l’équipe spécialisée « groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux » nommée GRIMP,
• l'équipe spécialisée « sauvetage-déblaiement » nommée SDE,
• l’unité opérationnelle spécifique « intervention à bord des navires » nommée IBN.
Le risque nucléaire-radiologique-biologique-chimique
• l'équipe spécialisée « risques chimiques et biologiques » nommée RCH,
• l'équipe spécialisée « risque radiologique » nommée RAD,
• l’unité opérationnelle spécifique « décontamination » nommée DEC.
Dans certains domaines, des partenariats pourront fixer par convention les modalités d’engagement des services ou associations susceptibles d’apporter leur concours aux équipes du Sdis.
L’engagement opérationnel de ces équipes par le CTA-CODIS s’effectue conformément aux référentiels nationaux.
5.1.10. Les moyens aériens héliportés
Dragon 76 : le département de la Seine-Maritime est le siège d’une base hélicoptère de la sécurité civile à Octeville-sur-Mer.
L’hélicoptère de la sécurité civile est un moyen de l’Etat à vocation interservices et extra-départementale.
Les missions et les conditions d’engagement et d’exploitation par l’ensemble des services demandeurs sont détaillées dans la déclinaison zonale d’emploi des hélicoptères de la sécurité civile du 28 mai 2010 et l’ordre zonal relatif à la coordination et optimisation des moyens aériens (C3D) du 03 juillet 2014.
Dans ce cadre, le CTA-CODIS est l’organe de régulation et d’engagement de ce vecteur aérien.
Les moyens aériens des Douanes : une convention entre le Sdis et les Douanes permet leur utilisation.
Le moyen aérien de l’Agence Régionale de Santé (Viking) : le règlement d’emploi de ce vecteur est en cours d’élaboration.
5.1.11. Les renforts extra départementaux et l’Unité Mobile de Décontamination (UMD)
5.1.11.1. Les renforts extra-départementaux
Sur décision du préfet, après avis du président du CASDIS, des moyens du Sdis peuvent être engagés dans le cadre d’envoi de renforts destinés à d’autres départements ou à des pays étrangers.
Ces moyens sont constitués de moyens mobiles de secours (groupes ou colonnes).
Les règles de constitution et de mise en œuvre des moyens sont fixées par les ordres zonaux ou nationaux d’opérations.
5.1.11.2. L’Unité Mobile de Décontamination (UMD)
Dans le cadre de la réponse opérationnelle globale liée à un évènement ou une menace de type nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC), une unité mobile de décontamination est mise à disposition du Sdis par l’Etat.
Elle est mise en œuvre dans les conditions prévues par l’ordre zonal d’opération NRBC.
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6. ANALYSE DE LA PERFORMANCE OPERATIONNELLE
6.1. Les mesures de la qualité opérationnelle
Les actions visent à assurer une démarche d’amélioration continue de la distribution des secours, à partager les connaissances et les compétences au sein de l’établissement, à rendre compte aux autorités de l’activité et de l’atteinte des objectifs et à garantir les intérêts du Sdis.
L’évaluation et l’amélioration de la mise en œuvre opérationnelle sont réalisées en continu selon le processus d’évaluation du Sdacr construit autour des 3 axes d’analyse :
• le suivi de l’activité des Cis,
• l’évaluation de la qualité opérationnelle,
• le suivi de la qualité opérationnelle.
De plus, le CODIS renseigne le bulletin de renseignement quotidien permettant une information journalière de l’activité opérationnelle du Sdis.
6.2. Le retour d’expérience (REX)
L’évaluation et l’amélioration de la qualité de service opérationnelle passent par la mise en œuvre de la démarche méthodologique du retour d’expérience. Elle s’appuie sur :
• l’identification des actions efficaces à reproduire et les axes de progrès,
• l’amélioration des mesures et l’enseignement des actions adaptées,
• l’apprentissage collectif,
• le renforcement des liens entre les acteurs du secours,
• le partage des enseignements tirés,
• la mémorisation et l’exploitation des situations de gestion opérationnelle particulières.
A cet égard, le Sdis met en place deux niveaux de REX :
• le suivi post-opérationnel des problématiques rencontrées par les acteurs du secours, • l’examen du déroulement d’une intervention ou d’un exercice qui présente un potentiel d’apprentissage et un degré de perturbation de l'organisation des moyens et de la mise en œuvre opérationnelle.
Cette pratique n’empêche pas la responsabilité du COS d’organiser un bilan « à chaud » avec les personnels engagés sur une opération, chaque fois qu’il le jugera nécessaire. A cet égard, les différents COS sont tenus de formaliser par écrit le compte rendu des interventions présentant un intérêt particulier et de les transmettre au groupement opérations-prévision.
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ANNEXES
ANNEXE 1 : Listes des conventions
ANNEXE 2 : Echelon de reconnaissance et d’évaluation
ANNEXE 3 : Etablissements autonomes et non autonomes relevant de l’arrêté du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirs aériens
manufacturés exploités au sein d’une ICPE soumise à autorisation
au titre des rubriques relatives aux produits inflammables et
combustibles
ANNEXE 4 : Intervention non urgentes ouvrant droit à participation aux frais du bénéficiaire
ANNEXE 5 : Modes d’organisation des centres d’incendie et de secours
ANNEXE 6 : Potentiels opérationnels journaliers des centres d’incendie et de secours
ANNEXE 7 : Dotation en engins des centres d’incendie et de secours
ANNEXE 8 : Composition et règles d’utilisation des réserves départementales
ANNEXE 9 : Règlement de doctrine du Sssm
ANNEXE 10 : Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités opérationnelles spécifiques
ANNEXE 11 : Plan de déploiement – Principes généraux
ANNEXE 12 : Modalités d’organisation du CTA-CODIS
ANNEXE 13 : Règlement de doctrine de la chaîne de commandement
ANNEXE 14 : Effectifs nominaux des engins de secours
ANNEXE 15 : Liste des départs-types
ANNEXE 16 : Groupes d’intervention départementaux
ANNEXE 17 : Table des acronymes
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 66 Sdis 76
Annexes
Règlement opérationnel
V0.4
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 67 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 68 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 1 Les conventions opérationnelles
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 69 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 70 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Les conventions opérationnelles
Annexe n°1
1/6
V0.4
Convention Champs d'application Aspects opérationnels Date de
signature Domaine
Secours d'urgence aux personnes
SAMU(s)
Convention relative au rôle du SAMU,
du Sdis 76 et des ambulanciers dans
l'aide médicale urgente
La convention précise les missions et
les compétences de chaque acteur.
Elle définit également les relations
entre les différents partenaires en
matière de régulation des appels,
d'engagement des moyens et de
conduite de l'intervention.
23/05/2007
Groupement
hospitalier du
Havre et
Centre
Hospitalier de
Rouen
Conventions entre le Sdis 76 et d'une
part le GHH et d'autre part le CHU de
Rouen relatives aux carences
constatées de transporteurs sanitaires
privés
Les conventions précises les
modalités de dénombrement des
transferts sanitaires réalisées par les
moyens du SDIS 76 dans le cadre de
l'impossibilité des transporteurs
privés à réaliser leur mission, ainsi
que les modalités financières de cette
prise en charge.
26/11/2014
CHU de Rouen
Convention entre le Sdis 76 et le CHU
de Rouen pour l'implantation et le
fonctionnement d'une garde d'infirmier
sapeurs-pompiers au CIS Forges les
Eaux.
La convention précise les
compétences et les modalités
d'organisation, d'engagement de
l'infirmier de garde, ainsi que les
dispositions particulières relatives aux
contributions financières.
10/03/2010
Convention quadripartite entre le Sdis
76, la ville d’Eu et les CH de Dieppe et
d’Eu définissant les formalités et les
charges à supporter suite à la mise à
disposition de personnel dans le cadre
du fonctionnement de l’antenne SMUR
de Dieppe à Eu.
La convention prévoit que le véhicule
du SMUR (VML) de Dieppe affecté à
Eu est conduit par un sapeur-pompier
de garde.
10/03/2000
ARS
Convention multipartite visant à
l'organisation, dans chaque territoire de
santé de la Région Haute-Normandie,
d'un dispositif de réponse aux urgences
psychiatriques.
L'objectif de cette convention est
d'apporter des réponses aux difficultés
rencontrées dans l'organisation de
l'admission en soins psychiatriques
sans consentement de la victime, tout
en apportant la garantie d'une prise en
charge dans un cadre légale.
25/06/2015
- Croix-Rouge Française
- Association des Dispositifs
de Premiers Secours de
l’Estuaire
- Comité Départemental de
la Seine-Maritime de la
Fédération Française de
Sauvetage et de
Secourisme
- Comité Départemental des
Secouristes Français Croix
Blanche de Seine-Maritime
Convention relative aux
évacuations d’urgence de
victimes dans le
prolongement d’un
Dispositif Prévisionnel de
Secours (DPS)
La convention a pour objet de
déterminer les conditions dans
lesquelles l’association apporte son
concours aux missions de secours
d’urgence aux personnes dans le
prolongement des DPS
06/12/2016
23/12/2016
31/01/2017
20/07/2017
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 71 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Les conventions opérationnelles
Annexe n°1
2/6
V0.4
Convention
Champs d'application Aspects opérationnels Date de signature Domaine
Environnement Maritime et Nautique
Bacs
Convention établie entre le Sdis 76 et le
Conseil Départemental et définissant les
conditions d'utilisation des bacs
départementaux lors de la traversée des
secours
Le document précise les règles
d'embarquement des moyens de secours
en fonction de la localisation et de la
manœuvre du bac
09/11/2004
BOLUDA
Convention tripartite entre le Sdis 76, le
Grand Port Maritime du Havre (GPMH)
et la société BOLUDA relative à la mise
en œuvre de moyens nautiques pour la
défense incendie des ports du Havre et
d'Antifer.
La convention prévoit le maintien à
disposition de deux remorqueurs à la
norme "FIFI One" dont un avec un débit
minimal de 300 m3/h. Les moyens sont
mobilisables dans un délai de 15 min.
18/02/2013
CROSS
Convention cadre pluripartite relative
aux contributions du Sdis 76 aux
opérations de recherches et de sauvetage
en mer.
La convention définit les modalités
d'échange d'informations ainsi que la
participation éventuelle des moyens du
SDIS 76 aux opérations de secours sur la
façade littorale.
11/05/2015
SNSM
Convention établie entre le Sdis 76 et la
SNSM relative au partenariat de
prestation d’appui opérationnel dans le
respect et limites de la convention
Sdis76/CROSS
La convention définit et précise les
modalités pratiques et opérationnelles
relatives à l’engagement des personnels
sapeurs-pompiers à bord de vedettes
SNSM, les obligations d’exercices
communs pour garantir une performance
opérationnelle et le volet financier
associé.
22/09/2016
GPMH
Convention relative à la participation du
GPMH au financement d'équipement et
de fonctionnement des moyens de lutte
contre les incendies et les pollutions.
Participation à l'entretien des véhicules
du CIS Le Havre Sud, approvisionnement
des remorqueurs en émulseur, formation
des personnels à l'intervention à bord des
navires.
09/01/2013
Convention relative au financement des
frais de personnels et d'entretien des
locaux.
Prise en charge du financement de 16
postes de sapeurs-pompiers
professionnels affectés au centre de
secours de Le Havre Sud.
14/12/2000
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 72 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Les conventions opérationnelles
Annexe n°1
3/6
V0.4
Convention Champs d'application Aspects opérationnels Date de signature Domaine
Infrastructures Routières
Autoroutes
SANEF /
SAPN /
ALBEA
Convention entre le Sdis 76 et les
exploitants d'infrastructures
autoroutières relatives aux modalités
de financement et d'intervention sur
les infrastructures.
Les présentes conventions précisent les
modalités, la nature et les durées
d'intervention prisent en compte pour la
prise en charge financière des interventions
sur les infrastructures autoroutières.
SANEF
06/04/2006
SAPN
07/12/2016
ALBEA
21/01/2015
DIRNO
Protocole entre la DIR Nord-Ouest et
les services de secours, pour les
interventions courantes sur le réseau
routier national non concédé, en
dehors du déclenchement d'un plan
de secours.
Le protocole précise le rôle et les missions
des différents intervenants. Il précise
également l'emplacement des moyens des
différents services en fonction de la
chronologie de présentation sur les lieux du
sinistre.
02/2002
Ponts
Convention opérationnelle entre le
Sdis 76 et le Sdis 14 relatives aux
interventions sur le pont de
Normandie
La convention permet de définir les
modalités d'intervention des sapeurs-
pompiers de la Seine-Maritime et du
Calvados, sur le pont ou sur ses accès, en
dehors des dispositions particulières de la
planification ORSEC NOVI ou du PPI.
13/02/1995
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 73 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Les conventions opérationnelles
Annexe n°1
4/6
V0.4
Convention Champs d'application Aspects opérationnels Date de signature Domaine
Risques Technologiques et Industriels
GDF / GrDF
Convention départementale
prise en application de la
convention nationale établie
entre l'Etat et les opérateurs "gaz
naturel".
Cette convention décline au plan
opérationnel les principes de la convention
nationale sur la coordination des
interventions impliquant un réseau de gaz
naturel, la mise en œuvre des mesures de
sécurité, l'organisation de la formation des
différents intervenants ainsi que le partage
des retours d'expérience.
22/04/2014
Distributeurs
gaz propane
Conventions d'organisation et
de moyen établie entre le Sdis
76 et les opérateurs Primagaz et
Totalgaz en cas d'évènement sur
un réseau de distribution de gaz
propane.
Ces conventions définissent les rôles des
différents intervenants lors d'intervention
sur les réseaux de distribution de gaz
propane, afin de faciliter les mises en
sécurité soit conjointement, soit de l'une
ou l'autre partie.
Primagaz
02/03/2009
Totalgaz
26/05/2011
CNPE de
Paluel et Penly
Convention tripartite de
partenariat entre le Sdis 76 et les
centres nucléaires de production
d'électricité de Paluel et Penly.
La convention précise les modalités
d'intervention des sapeurs-pompiers dans
l'enceinte des CNPE, en cohérence avec
les plans d'urgence.
01/04/2015
Convention de partenariat entre
le Sdis 76 et les CNPE de Paluel
et Penly pour la mise à
disposition d'officiers de
sapeurs-pompiers
professionnels.
La convention précise la qualification des
officiers de sapeurs-pompiers mis à
disposition ainsi que le périmètre de leur
prorogative en terme d'interface
opérationnelle et développement de la
connaissance de l'environnement des
CNPE.
Penly
13/04/2017
Paluel
08/07/2015
Convention de partenariat entre
le Sdis 76 et les CNPE de Paluel
et Penly pour la mise à
disposition d’équipement
hydraulique grande puissance.
La convention précise les conditions et les
modalités de la mise à disposition par
chaque CNPE, Paluel et Penly, au profit du
Sdis76 d’un module hydraulique grande
puissance.
19/09/2016
INSA
Convention cadre de partenariat
d'analyse et de formation entre
le Sdis 76 et l'Institut National
de Sciences Appliquées (INSA)
La convention précise les modalités de
mises à disposition de moyens afin de
réaliser des analyses lors d'incidents
technologiques. En contrepartie, le Sdis 76
assure la formation des étudiants de
l'INSA dans le domaine de la culture de
sécurité civile.
26/11/2010
ATMO
NORMANDIE
Convention de partenariat pour
le prélèvement et l’analyse
d’échantillons d’air ambiant lors
de situations incidentelles ou
accidentelles
La convention précise les modalités de
mise à disposition du sdis de canisters,
d’analyse chimique d’échantillons, de
fourniture de retours d’expérience sur les
bonnes pratiques et les évolutions
technologiques en matière de prélèvement
et d’analyse .
29/09/2017
RCU - ZIP -
ORMES
Convention pluripartite de
recherche et de développement
entre le Sdis 76, la CODAH,
l'ORMES, la CCI et Air
Normand
L'objectif de cette convention est
l'expérimentation, la recherche et le
développement de solutions améliorant la
réponse collective aux situations d'urgence
pouvant survenir sur la zone industrialo-
portuaire du Havre dans le cadre d'un
accident technologique ou industriel.
14/02/2014
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 74 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Les conventions opérationnelles
Annexe n°1
5/6
V0.4
Convention Champs d'application Aspects opérationnels Date de signature Domaine
Etat et Collectivités Territoriales
Conventions Inter
- départale
Sdis 27 / 60 / 80
Convention bipartite entre le
Sdis 76 d'une part et les Sdis de
la Somme, de l'Eure, et de
l'Oise, d'autre part.
Ces conventions, établies en application
de l'article R.1424-47 du CGCT, fixent
les conditions d'assistance mutuelle entre
deux départements limitrophes, dans le
domaine de la distribution des secours,
de la prévention et de la prévision.
CIAM 27
27/08/2015
CIAM 60
11/07/2016
CIAM 80
11/07/2016
Douanes
Convention entre le Sdis 76 et
la division garde-côtes de la
Manche - Mer du Nord.
L'objectif de cette convention est de
préciser les conditions de participation
aux entraînements et aux missions non-
opérationnelles des spécialistes
subaquatiques ainsi que l'engagement
opérationnel des spécialistes héliportés
(plongeur et GRIMP).
17/09/2001
SDIS - Etat
Convention entre l'Etat,
Ministère de l'Intérieur, de
l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration
La présente convention porte sur les
modalités de mise à disposition, sur
proposition du préfet de la zone de
défense Ouest, de moyens de
décontamination mobile du SDIS 76, en
cas d'acte malveillant ou d'accident
technologique mettant en cause des
matières dangereuses.
09/12/2011
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 75 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Les conventions opérationnelles
Annexe n°1
6/6
V0.4
Convention Champs d'application Aspects opérationnels Date de signature Domaine
Autres
Association
VISOV
Convention entre le Sdis 76 et
l’association « Volontaires
internationaux en soutien virtuel
(VISOV) »
La présente convention précise les
conditions dans lesquelles les bénévoles de
l’association apportent leur aide à la gestion
de crise (remontée d’informations issue des
médias sociaux, diffusion
d’informations/conseils aux populations via
les médias sociaux,…)
15/03/2016
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 76 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 2 Echelon de reconnaissance et d’évaluation
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 77 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 78 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Echelon de reconnaissance et d’évaluation
Annexe n°2
1/2
V0.4
Mission d’évaluation dans les installations soumises à POI
Doctrine définie par les services de la préfecture
La gestion des incidents technologiques à cinétique lente avec déclenchement du plan d’opération interne (POI) a conduit le préfet de la Seine-Maritime à initier une réflexion avec les services de l’Etat concernés, qui a débouché sur la réalisation d’une « fiche procédure ». Celle-ci a pour objectif, d’articuler la nécessaire évaluation de la situation par les pouvoirs publics avec la gestion interne de l’incident.
Au terme de cette réflexion, cette « fiche procédure » a fait l’objet d’une présentation aux représentants de :
- l’union française de l’industrie pétrolière,
- l’union des industries chimiques,
- l’association des exploitants de Port-Jérôme et de sa région,
- la chambre de commerce et d’industrie du Havre.
Outre la nécessité de diffuser rapidement l’alerte, les exigences de sécurité devront notamment intégrer l’échange téléphonique entre les services étatiques experts (DREAL et Sdis) et le Directeur des opérations internes (DOI), l’accueil d’un échelon d’évaluation du Sdis au sein du poste de commandement exploitant (PC Ex).
Elles imposent également la participation aux audioconférences qui sont éventuellement mises en place et qui doivent permettre d’évaluer l’incident, d’anticiper sa potentielle aggravation et de partager de façon concertée sur les stratégies à déployer visant à sa résolution.
Réponse opérationnelle du Sdis 76
Dans le cadre de cette mission d’évaluation interservices, le Service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime procède à l’engagement d’un détachement de reconnaissance et d’évaluation, constitué de cadres de la chaîne de commandement suivants :
- un chef de groupe,
- un chef de colonne,
- un chef de site.
L’un des cadres au moins, composant l’échelon de reconnaissance et d’évaluation, est titulaire de l’unité de valeur de chef de cellule mobile d’intervention face aux risques chimiques (RCH3).
Lors de l’engagement de l’échelon de reconnaissance et d’évaluation, le Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS), informe sans délai l’officier d’astreinte « RCH4/RAD4 », qui en fonction de la nature de l’évènement, peut venir armer la cellule réflexion du CODIS et ainsi participer aux échanges et apporter son expertise au détachement engagé au sein du PC Ex ou s’engager au PC exploitant ou au COD si celui-ci est activé.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 79 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Echelon de reconnaissance et d’évaluation
Annexe n°2
2/2
V0.4
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 80 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 3
Etablissements autonomes et non autonomes relevant
de l’arrêté du 3 octobre 2010 modifié relatif au
stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités
au sein d’une ICPE soumise à autorisation au titre des
rubriques relatives aux produits inflammables et
combustibles
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 81 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 82 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Etablissements autonomes et non autonomes relevant de l’arrêté
du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirs aériens
manufacturés exploités au sein d’une ICPE soumise à autorisation
au titre des rubriques relatives aux produits inflammables et
combustibles.
Annexe n°3
1/2
V0.4
Groupement Nom de l’entreprise Commune Type de stratégie Observations
OUEST
CABOT CARBONE LILLEBONNE AUTONOMIE CARE ROGERVILLE AUTONOMIE CENTRALE THERMIQUE EDF HAVRE-LE AUTONOMIE
CHEVRON ORONITE GONFREVILLE-L'ORCHER
NON
AUTONOMIE
TEMPORAIRE
Travaux
jusqu’en 2020
CIM SAINT-JOUIN-BRUNEVAL AUTONOMIE CIM HAVRE-LE AUTONOMIE
DISTILLERIE HAUGUEL GONFREVILLE-L'ORCHER NON AUTONOMIE
ECO HUILE LILLEBONNE AUTONOMIE
EGNO CHIMIE SAINT-JEAN-DE- FOLLEVILLE NON AUTONOMIE
OMNOVA (ELIOKEM) SANDOUVILLE NON AUTONOMIE
ESSO RAFFINAGE PORT-JERÔME-SUR-SEINE AUTONOMIE
LAFARGE CIMENTS SAINT-VIGOR- D'YMONVILLE AUTONOMIE
LANXESS LILLEBONNE AUTONOMIE LBC SOGESTROL DEPOT 1 GONFREVILLE-L'ORCHER AUTONOMIE
LES LIANTS DE L'ESTUAIRE SANDOUVILLE NON AUTONOMIE
LUBRIZOL OUDALLE AUTONOMIE ORIL INDUSTRIES BACLAIR BOLBEC AUTONOMIE ORIL INDUSTRIES BOLBEC BOLBEC AUTONOMIE
PPG COATINGS GONFREVILLE-L'ORCHER NON AUTONOMIE
RENAULT SANDOUVILLE NON AUTONOMIE
SCORI LILLEBONNE AUTONOMIE SEPP HAVRE-LE AUTONOMIE SEREP HAVRE-LE AUTONOMIE SHMPP HAVRE-LE AUTONOMIE SODES LILLEBONNE AUTONOMIE TEREOS BENP LILLEBONNE AUTONOMIE TOTAL FLUIDES OUDALLE AUTONOMIE TOTAL PETROCHEMICALS GONFREVILLE-L'ORCHER AUTONOMIE TOTAL RAFFINERIE DE
NORMANDIE GONFREVILLE-L'ORCHER AUTONOMIE TRAPIL PORT-JERÔME-SUR-SEINE AUTONOMIE
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 83 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Etablissements autonomes et non autonomes relevant de l’arrêté
du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirs aériens
manufacturés exploités au sein d’une ICPE soumise à autorisation
au titre des rubriques relatives aux produits inflammables et
combustibles.
Annexe n°3
2/2
V0.4
Groupement Nom de l’entreprise Commune Type de stratégie Observations
SUD
AKZO NOBEL SAINT-PIERRE-LES ELBEUF NON AUTONOMIE
AXIMUM PRODUITS
MARQUAGE ROUEN
NON
AUTONOMIE
BASF AGRI
PRODUCTION
SAINT-AUBIN-LÈS-
ELBEUF AUTONOMIE
BRENNTAG MONTVILLE AUTONOMIE
COLLET RIVES-EN-SEINE NON AUTONOMIE
E&S CHIMIE SAINT-PIERRE-LES ELBEUF NON AUTONOMIE
ASPEN (Ex GLAXO
WELCOME
PRODUCTION)
NOTRE-DAME-DE-
BONDEVILLE AUTONOMIE
LAGUERRE SAINT-ETIENNE- DU-ROUVRAY AUTONOMIE
LUBRIZOL ROUEN AUTONOMIE
MAPROCHIM SAINT-AUBIN-LÈS- ELBEUF AUTONOMIE
NOVACEL DÉVILLE-LÈS- ROUEN NON AUTONOMIE
RUBIS TERMINAL –
DEPOT AMONT
PETIT-QUEVILLY-
LE AUTONOMIE
RUBIS TERMINAL –
DEPOT AVAL
GRAND-QUEVILLY-
LE AUTONOMIE
RUBIS TERMINAL –
DEPOT CRD
GRAND-QUEVILLY-
LE AUTONOMIE
RUBIS TERMINAL –
DEPOT HFR
GRAND-QUEVILLY-
LE AUTONOMIE
RUBIS TERMINAL –
DEPOT CENTRAL
GRAND-QUEVILLY-
LE AUTONOMIE
SAIPOL GRAND- COURONNE AUTONOMIE
SANOFI CHIMIE SAINT-AUBIN-LÈS- ELBEUF AUTONOMIE
SEA TANK GRAND- COURONNE NON AUTONOMIE
SONOLUB SAINT-AUBIN-LÈS- ELBEUF NON AUTONOMIE
TOYO INK EUROPE
SPECIALITY
CHEMICALS
OISSEL NON AUTONOMIE
Groupement Nom de l’entreprise Commune Type de stratégie Observations
EST
SGD (EX SAINT GOBAIN
DESJONQUERES) TRÉPORT-LE AUTONOMIE
SIKA GOURNAY-EN- BRAY AUTONOMIE
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 84 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 4
Interventions non urgentes ouvrant droit à participation
financière du bénéficiaire
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 85 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 86 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Interventions non urgentes ouvrant droit à participation
financière du bénéficiaire
Annexe n°4
1/3
V0.4
Ce document définit les modalités de réalisation des interventions ouvrant droit à participation financière du bénéficiaire (le requérant), à savoir :
• la destruction d'hyménoptères,
• l’ascenseur bloqué,
• l’ouverture de porte sans urgence,
• le dégât des eaux.
D'autres interventions ouvrant également droit à participation financière du bénéficiaire telles que les pollutions, les réquisitions, les services de sécurité ou les conventions (interdépartementales, autoroutes, carences sanitaires…) ne nécessitent pas de traitement d’appel spécifique. Ces dernières ne sont pas abordées dans ce document.
1 - Rappel du cadre réglementaire
L’article L.1424-42 du Code général des collectivités territoriales en ses alinéas 1 et 2, dispose que « le Service départemental d’incendie et de secours n’est tenu de procéder qu’aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public définies à l’article L.1424-2. « S’il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l’exercice de ses missions, il peut demander aux personnes bénéficiaires une participation aux frais, dans les conditions déterminées par délibération du Conseil d’administration ».
En dehors des dispositions de conventions particulières (conventions interdépartementales d’assistance mutuelle avec les Sdis limitrophes, conventions de surveillance des baignades et des activités nautiques, …) ou de tarifs fixés par voie règlementaire, le Service départemental d’incendie et de secours procède à la facturation de participation aux frais essentiellement en raison d’intervention de secours ne présentant pas de caractère d’urgence.
Dans le domaine des secours, les dispositions en vigueur sont les suivantes :
• assurer de manière exceptionnelle, en particulier lorsque les moyens du gestionnaire des routes ne sont pas disponibles, à titre gratuit les interventions pour le dégagement des voies publiques, • facturer sur barème fixé par délibération, les interventions dont l’urgence n’est pas caractérisée et ne relevant pas directement des missions du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime,
• facturer les petits matériels détériorés et les consommables (émulseurs, barrages, poudres extincteurs, …) à leur valeur de remplacement.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 87 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Interventions non urgentes ouvrant droit à participation
financière du bénéficiaire
Annexe n°4
2/3
V0.4
2- Appréciation du caractère d’urgence
Le caractère d’urgence de l’intervention sera apprécié par l’opérateur du CTA selon les critères définis dans le tableau ci-dessous :
Type d’intervention Circonstances justifiant l’urgence Forfait en cas
d’intervention non
urgente
Ouverture de porte
• présence de personnes vulnérables dans l’habitation (enfants,
personnes handicapées ...),
• risque secondaire tels qu’aliments laissés sur le feu...
Montants réactualisés
annuellement par délibération
du Conseil d’administration du
Sdis.
Inondation de locaux • présence de personnes vulnérables dans l’habitation (enfants, personnes âgées, personnes handicapées ...)
Destruction
d’hyménoptères
• envahissement par des insectes (guêpes, frelons, abeilles, mais
pas bourdons) dans les locaux de vie
• envahissement par des insectes (guêpes, frelons, abeilles, mais
pas bourdons) dans les locaux de travail d’occupation
impérative
• piqûres multiples de guêpes, frelons, abeilles
Pollution • sans objet
Réquisition de
l’autorité judiciaire • sans objet
Ascenseur bloqué
• personnes bloquées « vulnérables » (bébés, jeunes enfants,
personnes âgées).
• accidents de personnes impliquant une désincarcération.
• personnes bloquées dans l'ascenseur consécutivement à des
coupures d'alimentation ErDF (pannes multiples et
simultanées).
Service de sécurité • sans objet
Dégât des eaux • évènements multiples liés à un évènement météorologique paroxysmique.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 88 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Interventions non urgentes ouvrant droit à participation
financière du bénéficiaire
Annexe n°4
3/3
V0.4
En cas de doute, seul l'officier superviseur CTA-CODIS est habilité à juger du caractère urgent ou non de l’intervention.
Les intervenants réalisent la mission et ne sont pas autorisés à requalifier le degré d’urgence de l’intervention.
En dehors des cas précités ci-dessus, aucun moyen SP n’est engagé à priori. Le requérant est systématiquement orienté vers un prestataire privé.
Dans le cas où le CODIS procéderait à un engagement à caractère privé de moyen(s), le chef d’agrès confirme au bénéficiaire (requérant) qu’un titre exécutoire va lui être adressé. Si le bénéficiaire (requérant) manifeste une contestation verbale, le chef d’agrès l’informe qu’un courrier motivé peut être adressé au Sdis.
En aucun cas les sapeurs-pompiers ne doivent accepter d’argent.
Lorsque le chef d’agrès constate que des informations fallacieuses ont visiblement été transmises à l’appel de façon à rendre l’intervention urgente (alors qu’elle ne l’est pas), il en informe le CODIS et le spécifie dans son CRSS afin qu’un recours soit engagé par le service.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 89 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 5
Mode d’organisation des centres d’incendie et de
secours
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 90 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 91 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Mode d’organisation des centres d’incendie et de secours
Annexe n°5
1/4
V0.4
Groupement
territorial CIS Code centre Mode
d’organisation
EST
ARQUES-LA-BATAILLE ARQU Dispo-J/ AN-W AUFFAY AUFF AJ/AN
AUMALE AUMA GJ/AN-W
BACQUEVILLE-EN-CAUX BACQ Dispo-J/Dispo-N BAILLY-EN-RIVIERE BAIL AJ/AN
BLANGY-SUR-BRESLE BLAN AJ/AN
BOSC-LE-HARD BOSC AJ/AN
CANY-BARVILLE CANY GJ/AN-W
CRIEL-SUR-MER CRIE AJ/AN
DIEPPE DIEP GJ/GN
ENVERMEU ENVE AJ/AN
FONTAINE-LE-DUN FONT Dispo-J /Dispo-N FORGES-LES-EAUX FORG GJ/AN-W
FOUCARMONT FOUC AJ/AN
GAILLEFONTAINE GAIL Dispo-J /Dispo-N GOURNAY-EN-BRAY GOUR GJ/AN
GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE GRAI Dispo-J /Dispo-N GRANDCOURT GRAN AJ/AN
INCHEVILLE INCH Dispo-J /Dispo-N
LA FEUILLIE FEUI AJ/AN
LES GRANDES-VENTES GRVE AJ/AN
LES PRES SALES LPS(1) GJ/AN
LONDINIERES LOND AJ/AN
LONGUEVILLE-SUR-SCIE LONS AJ/AN
LUNERAY LUNE AJ/AN
NEUFCHATEL-EN-BRAY NEUF GJ/AN-W OFFRANVILLE OFFR AJ/AN
SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT SNIC AJ/AN SAINT-SAENS SSAE AJ/AN
SAINT-VAAST-D'EQUIQUEVILLE VAAS Dispo-J /Dispo-N SAINT-VALERY-EN-CAUX STVA GJ/AN-W TOTES TOTE AJ/AN
VEULES-LES-ROSES VEUL AJ/AN
VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE VIEU AJ/AN (1) CIS en garde jour du lundi au samedi et en astreinte nuit et dimanche
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 92 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Mode d’organisation des centres d’incendie et de secours
Annexe n°5
2/4
V0.4
Groupement
territorial CIS Code centre
Mode
d’organisation
OUEST
ANGERVILLE-L’ORCHER ANGE AJ/AN
BOLBEC BOLB AJ/AN
CAUCRIAUVILLE CAUC GJ/GN
CRIQUETOT-L'ESNEVAL CRIQ AJ/AN
ETRETAT ETRE AJ/AN
FAUVILLE-EN-CAUX FAUV AJ/AN
FECAMP FECA GJ/GN
GODERVILLE GODE AJ/AN
HERICOURT-EN-CAUX HERI Dispo-J /Dispo-N LE HAVRE-NORD LHN GJ/GN
LE HAVRE-SUD LHS GJ/GN
LILLEBONNE LILL GJ/AN-W
MONTIVILLIERS MONT GJ/AN-W
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON GRAV AJ/AN SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC ROMA AJ/AN VALMONT VALM AJ/AN
YPORT YPOR Dispo-J /Dispo-N
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 93 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Mode d’organisation des centres d’incendie et de secours
Annexe n°5
3/4
V0.4
Groupement
territorial CIS Code centre
Mode
d’organisation
SUD
BARENTIN BARE(2) GJ/AN-W
BUCHY BUCH AJ/AN
CAILLY CAIL Dispo-J /Dispo-N
CANTELEU CANT GJ/GN
CAUDEBEC-EN-CAUX CAUD AJ/AN
DEVILLE-LES-ROUEN DEVI Dispo-J /Dispo-N DOUDEVILLE DOUD AJ/AN
DUCLAIR DUCL AJ/AN
ELBEUF ELB GJ/GN
FONTAINE-LE-BOURG FONB Dispo-J /Dispo-N FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE FRAN AJ/AN GAMBETTA GAMB GJ/GN
GRAND-COURONNE GDCO AJ/AN
LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL NEUV Dispo-J /Dispo-N LE GRAND-QUEVILLY GDQU(2) GJ/AN
LE TRAIT TRAI AJ/AN
LA MAILLERAYE-SUR-SEINE MAIL AJ/AN MALAUNAY MALA AJ/AN
MONTVILLE MONV AJ/AN
PAVILLY PAVI Dispo-J /Dispo-N
ROUEN-SUD RSUD GJ/GN
SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF SAUB AJ/AN SAINT-LAURENT-EN-CAUX STLA Dispo-J /Dispo-N SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE SMBO AJ/AN SERVAVILLE-SALMONVILLE SERV AJ/AN SOTTEVILLE-LES-ROUEN SOTR(2) GJ/AN
YERVILLE YERV AJ/AN
YVETOT YVET(2) GJ/AN
(2) CIS en garde jour et début de nuit du lundi au samedi et en astreinte en fin de nuit le samedi et dimanche
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 94 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Mode d’organisation des centres d’incendie et de secours
Annexe n°5
4/4
V0.4
Modes d’organisation
GJ : Cis en garde en jour / semaine
GN : Cis en garde en garde en nuit / week-end
AJ : Cis en astreinte en jour
AN :
AN-W :
Cis en astreinte en nuit
Cis en astreinte nuit et week-end
Dispo-J / Dispo-N : Cis en disponibilité sans astreinte en jour et nuit
Dispo-J / AN-W : Cis en disponibilité sans astreinte en jour et en astreinte nuit et week-end
Nota : le mode d’organisation des jours fériés correspond à celui des nuits et des week-ends
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 95 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 6
Potentiels opérationnels journaliers
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 96 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 97 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
1/20
V0.4
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Angerville-l’Orcher
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Arques-la-Bataille
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Aumale
Lundi au Vendredi 3 0 3 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Auffay
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Bacqueville-en-Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 98 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
2/20
V0.4
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Bailly-en-Rivière
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Barentin
Lundi au Vendredi 6 2 4 3 3 0 0 3 0 9 9
Samedi 3 0 3 6 3 0 0 3 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Blangy-sur-Bresle
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Bolbec
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 9 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Bosc-le-Hard
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 99 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
3/20
V0.4
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Buchy
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Cailly
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canteleu
Lundi au Vendredi 12 9 3 4 (a) 9 9 6 3 3 4 (a) 4 (a)
Samedi 9 6 3 4 (a) 9 9 6 3 3 4 (a) 4 (a)
Dimanche 9 6 3 4 (a) 9 9 6 3 3 4 (a) 4 (a)
Cany-Barville
Lundi au Vendredi 3 0 3 4 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Caucriauville
Lundi au Vendredi 15 15 0 3 (a) 15 15 12 3 3 3 (a) 3 (a)
Samedi 15 12 3 3 (a) 15 15 12 3 3 3 (a) 3 (a)
Dimanche 15 12 3 3 (a) 15 15 12 3 3 3 (a) 3 (a)
(a) Astreinte de recouvrement
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 100 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
4/20
V0.4
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Caudebec-en-Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Criel-sur-Mer
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Criquetot-l'Esneval
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Deville-lès-Rouen
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dieppe
Lundi au Vendredi 15 12 3 3 (a) 12 12 9 3 3 3 (a) 3 (a)
Samedi 12 9 3 3 (a) 12 12 9 3 3 3 (a) 3 (a)
Dimanche 12 9 3 3 (a) 12 12 9 3 3 3 (a) 3 (a)
(a) Astreinte de recouvrement
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 101 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
5/20
V0.4
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Doudeville
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Duclair
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Elbeuf (a)
Lundi au Vendredi 12 12 (b) 3 + 3 (d) 12 12 9 3 3 3 (d) 3 (d)
Samedi 9 9 (c) 3 + 3 (d) 12 12 9 3 3 3 (d) 3 (d)
Dimanche 12 9 3 3 (d) 12 12 9 3 3 3 (d) 3 (d)
Envermeu
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Etretat
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
(a) Effectif SPP et SPV des Cis Elbeuf et Saint-Aubin-lès-Elbeuf mutualisés (c) L’EOJ cumulé des Cis Elbeuf et Saint-Aubin-lès-Elbeuf doit être de 9 SPP et 3 SPV (b) L’EOJ cumulé des Cis Elbeuf et Saint-Aubin-lès-Elbeuf doit être de 12 SPP et 3 SPV (d) Astreinte de recouvrement mutualisée avec le CIS Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 102 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
6/20
V0.4
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Les Prés Salés
Lundi au Vendredi 6 2 4 6 0 0 0 0 0 9 9
Samedi 3 0 3 6 0 0 0 0 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Fauville-en-Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Fécamp
Lundi au Vendredi 9 6 3 3 6 6 0 6 6 6 6
Samedi 6 0 6 6 6 6 0 6 6 6 6
Dimanche 6 0 6 6 6 6 0 6 6 6 6
La Feuillie
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Fontaine-le-Bourg
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 103 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
7/20
V0.4
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Fontaine-le-Dun
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Forges-les-Eaux
Lundi au Vendredi 3 0 3 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Foucarmont
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Franqueville-saint-
Pierre
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Gaillefontaine
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 104 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
8/20
V0.4
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Gambetta
Lundi au Vendredi 30 30 0 0 24 24 24 0 0 0 0
Samedi 27 27 0 0 24 24 24 0 0 0 0
Dimanche 24 24 0 0 24 24 24 0 0 0 0
Grand-Couronne
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Goderville
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Gournay-en-Bray
Lundi au Vendredi 6 2 4 3 0 0 0 0 0 9 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Grainville-la-
Teinturière
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 105 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
9/20
V0.4
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Grancourt
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Grand-Quevilly
Lundi au Vendredi 9 5 4 3 3 0 0 3 0 9 9
Samedi 3 0 3 6 3 0 0 3 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Notre-Dame-de-
Gravenchon
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Les Grandes-Ventes
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Le Havre-Nord
Lundi au Vendredi 15 15 0 3 (a) 15 15 12 3 3 3 (a) 3 (a)
Samedi 15 12 3 3 (a) 15 15 12 3 3 3 (a) 3 (a)
Dimanche 15 12 3 3 (a) 15 15 12 3 3 3 (a) 3 (a)
(a) Astreinte de recouvrement
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 106 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
10/20
V0.4
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Le Havre-Sud
Lundi au Vendredi 15 15 0 3 (a) 15 15 12 3 3 3 (a) 3 (a)
Samedi 15 12 3 3 (a) 15 15 12 3 3 3 (a) 3 (a)
Dimanche 15 12 3 3 (a) 15 15 12 3 3 3 (a) 3 (a)
Héricourt-en-Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Incheville
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lillebonne
Lundi au Vendredi 6 2 4 3 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Londinières
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
(a) Astreinte de recouvrement
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 107 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
11/20
V0.4
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Longueville-sur-Scie
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Luneray
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
La Mailleraye-sur-
Seine
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Malaunay
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Montivilliers
Lundi au Vendredi 3 0 3 6 0 0 0 0 0 9 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 108 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
12/20
V0.4
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Montville
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Neufchâtel-en-Bray
Lundi au Vendredi 9 5 4 3 0 0 0 0 0 9 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
La Neuville-Chant-
d'Oisel
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Offranville
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Pavilly
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 109 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
13/20
V0.4
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Saint-Romain-de-
Colbosc
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Rouen-Sud
Lundi au Vendredi 24 21 3 0 21 21 18 3 3 0 0
Samedi 21 18 3 0 21 21 18 3 3 0 0
Dimanche 21 18 3 0 21 21 18 3 3 0 0
Saint-Aubin-lès-
Elbeuf (a)
Lundi au Vendredi 3 3 (b) 3 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 3 3 (c) 3 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Servaville-
Salmonville
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Saint-Martin-de-
Boscherville
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
(a) Effectif SPP et SPV des Cis Elbeuf et Saint-Aubin-lès-Elbeuf mutualisés (c) L’EOJ cumulé des Cis Elbeuf et Saint-Aubin-lès-Elbeuf doit être de 9 SPP et 3 SPV (b) L’EOJ cumulé des Cis Elbeuf et Saint-Aubin-lès-Elbeuf doit être de 12 SPP et 3 SPV
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 110 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
14/20
V0.4
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Saint-Nicolas-
d'Aliermont
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Sotteville-lès-Rouen
Lundi au Vendredi 9 5 4 3 3 0 0 3 0 6 6
Samedi 3 0 3 6 3 0 0 3 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Saint-Saëns
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Saint-Laurent-en-
Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Saint-Valery-en-
Caux
Lundi au Vendredi 6 2 4 3 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 111 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
15/20
V0.4
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Tôtes
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Le Trait
Lundi au Vendredi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Saint-Vaast-
d'Equiqueville
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Valmont
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Veules-les-Roses
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 112 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
16/20
V0.4
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Vieux-Rouen-sur-
Bresle
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Yerville
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Yport
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Yvetot
Lundi au Vendredi 9 5 4 6 0 0 0 0 0 12 9
Samedi 6 0 6 3 0 0 0 0 0 12 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 113 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
17/20
V0.4
POJ JOUR POJ début de nuit POJ fin de nuit
Garde Astreinte Total Garde Astreinte Total Garde Astreinte Total
Lundi au
vendredi 228 277 505 138 373 511 129 370 499
Samedi 150 355 505 138 373 511 129 370 499
Dimanche 129 370 499 129 370 499 129 370 499
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 114 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
18/20
V0.4
Répartition qualitative des potentiels opérationnels journaliers
CA TE : Chef d’agrès tout engin CA 1E : Chef d’agrès une équipe
Nota : les données de ce tableau sont des minimums qui peuvent être adaptés en fonction de l’armement des Cis
POJ Départs CA TE CA 1E Chef d'équipe Conducteur PL Equipier
3 1 sortie "SUAP" 0 1 0 0 2
4 1 sortie « Incendie adaptable » 1 0 1 1 1
6 1 sortie "Incendie" 1 1 2 1 1
7 1 sortie « SUAP » + 1 sortie « Incendie adaptable » 1 1 2 1 2
9 1 sortie combinée « Incendie + SUAP » 1 2 2 1 3
12 2 sorties « Incendie » ou 2 sorties « SUAP » + 1 sortie « Incendie » 2 2 4 2 2
15 2 sorties « Incendie » + 1 sortie « SUAP » 2 2 4 2 5
18 2 sorties « Incendie » + 2 sorties « SUAP » 2 3 4 2 7
21 3 sorties « Incendie » + 1 sortie « SUAP » 3 3 6 3 6
24 3 sorties « Incendie » + 2 sorties « SUAP » 3 4 6 3 8
27 3 sorties « Incendie » + 3 sorties « SUAP » 3 5 6 4 9
30 4 sorties « Incendie » + 2 sorties « SUAP » 4 5 8 4 9
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 115 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
19/20
V0.4
Effectif opérationnel journalier CTA-CODIS
LUNDI - MARDI
7h30 9h00 19h30 21h00 7h30
Officier superviseur 1 1 1 1
Chefs de salle – adjoints au chef de salle 2 2 1 1
Opérateurs - chef opérateurs 5 8 9 6
Opérateurs PATS 3 3
EOJ CTA - CODIS 11 14 11 8
MERCREDI - JEUDI
7h30 9h00 19h30 21h00 7h30
Officier superviseur 1 1 1 1
Chefs de salle – adjoints au chef de salle 2 2 1 1
Opérateurs - chef opérateurs 6 8 8 6
Opérateurs PATS 2 3 1
EOJ CTA - CODIS 11 14 11 8
VENDREDI
7h30 9h00 19h30 21h00 7h30
Officier superviseur 1 1 1 1
Chefs de salle – adjoints au chef de salle 2 2 2 2
Opérateurs - chef opérateurs 6 9 10 7
Opérateurs PATS 2 3 1
EOJ CTA - CODIS 11 15 14 10
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 116 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
20/20
V0.4
SAMEDI
7h30 9h00 19h30 21h00 7h30
Officier superviseur 1 1 1 1
Chefs de salle – adjoints au chef de salle 2 2 2 2
Opérateurs - chef opérateurs 6 9 10 7
Opérateurs PATS 2 3 1
EOJ CTA - CODIS 11 15 14 10
DIMANCHE
7h30 9h00 19h30 21h00 7h30
Officier superviseur 1 1 1 1
Chefs de salle – adjoints au chef de salle 2 2 1 2
Opérateurs - chef opérateurs 7 8 7 5
EOJ CTA - CODIS 10 11 9 8
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 117 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 7
Dotation en engins des centres d’incendie et de secours
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 118 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 119 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Dotation en engins
des centres d’incendie et de secours
Annexe n°7
1/6
V0.4
Groupement
territorial CIS
Code
CIS
MOYENS
Secours
aux
personnes
Lutte
contre les
incendies
urbains
Secours
routier
Moyens-
aériens
(18 m à
42m)
Echelles 3
plans (15
m)
EST
Arques-la-Bataille ARQU 1 1 0 0 0
Auffay AUFF 1 1 0 0 0
Aumale AUMA 2 1 1 1 0
Bacqueville-en-Caux BACQ 1 1 0 0 0
Bailly-en-Rivière BAIL
1
(Adaptable
: KSUAP)
1 0 0 0
Blangy-sur-Bresle BLAN 1 1 1 0 0
Bosc-le-Hard BOSC 1 1 0 0 0
Cany-Barville CANY 1 1 0 0 0
Criel-sur-Mer CRIE 1 1 0 0 0
Dieppe DIEP 3 2 1 2 1
Envermeu ENVE 1 1 0 0 0
Les Prés Salés LPS 2 2 1 1 1
La Feuillie FEUI 1 1 1 0 0
Fontaine-le-Dun FONT
1
(Adaptable
: KSUAP)
0 0 0 0
Forges-les-Eaux FORG 2 1 1 1 0
Foucarmont FOUC 1 1 0 0 0
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 120 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Dotation en engins
des centres d’incendie et de secours
Annexe n°7
2/6
V0.4
Groupement
territorial CIS
Code
CIS
MOYENS
Secours
aux
personnes
Lutte
contre les
incendies
urbains
Secours
routier
Moyens-
aériens
(18 m à
42m)
Echelles 3
plans (15
m)
EST
Gaillefontaine GAIL
1
(Adaptable
: KSUAP)
1 0 0 0
Gournay-en-Bray GOUR 2 2 1 1 1
Grainville-la-Teinturière GRAI
1
(Adaptable
: KSUAP)
1 0 0 0
Grandcourt GRAN
1
(Adaptable
: KSUAP)
1 0 0 0
Les-Grandes-Ventes GRVE 1 1 0 0 0
Incheville INCH 1 1 0 0 0
Londinières LOND 1 1 1 0 0
Longueville-sur-Scie LONS 1 1 0 0 0
Luneray LUNE 1 1 0 0 0
Neufchâtel-en-Bray NEUF 2 1 1 1 0
Offranville OFFR 1 1 0 0 0
Saint-Nicolas-d'Aliermont SNIC 1 1 0 0 0
Saint-Saëns SSAE 1 1 1 0 0
Saint-Valery-en-Caux STVA 2* 1 1 1 0
Tôtes TOTE 1 1 1 0 0
Saint-Vaast-d'Equiqueville VAAS
1
(Adaptable
: KSUAP)
1
(Adaptable
: VPI)
0 0 0
Veules-les-Roses VEUL
1*
(Adaptable
: KSUAP)
1 0 0 0
Vieux-Rouen-sur-Bresle VIEU
1
(Adaptable
: KSUAP)
1 0 0 0
* 1 VSAV au Cis VEUL les week-ends et jours fériés en saison estivale (pris sur la ressource du Cis STVA – Période précisée par note de service)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 121 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Dotation en engins
des centres d’incendie et de secours
Annexe n°7
3/6
V0.4
Groupement
territorial CIS
Code
CIS
MOYENS
Secours aux
personnes
Lutte contre
les incendies
urbains
Secours
routier
Moyens-
aériens
(18 m à
42m)
Echelles 3
plans (15
m)
OUEST
Angerville
l’Orcher ANGE 1 1 0 0 0
Bolbec BOLB 2* 2 1 1 1
Caucriauville CAUC 2 2 1 1 0
Criquetot-
l'Esneval CRIQ 1 1 1 0 0
Etretat ETRE 1 1 0 0 1
Fauville-en-
Caux FAUV 1 1 0 0 0
Fécamp FECA 2 2 1 1 1
Goderville GODE 1 1 0 0 0
Notre-Dame-de-
Gravenchon GRAV 1 1 1 0 0
Héricourt HERI 1 (Adaptable : KSUAP) 1 0 0 0
Le Havre-Nord LHN 2 2 0 1 1
Le Havre-Sud LHS 3 2 1 1 0
Lillebonne LILL 1 1 0 1 0
Montivilliers MONT 1 2 0 1 0
Saint-Romain-
de-Colbosc ROMA 1 1 1 0 0
Valmont VALM 1 1 0 0 0
Yport YPOR 1 1 0 0 0
* Le 2è VSAV du Cis Bolbec est susceptible d’être déporté au Cis Lillebonne en jour semaine
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 122 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Dotation en engins
des centres d’incendie et de secours
Annexe n°7
4/6
V0.4
Groupement
territorial CIS
Code
CIS
MOYENS
Secours aux
personnes
Lutte contre
les incendies
urbains
Secours
routier
Moyens-
aériens
(18 m à
42m)
Echelles 3
plans (15
m)
SUD
Barentin BARE 1 1 1 1 0
Buchy BUCH 1 1 1 0 0
Cailly CAIL 1 (Adaptable : KSUAP) 1 0 0 0
Canteleu CANT 1 1 1 1 0
Caudebec-en-
Caux CAUD 1 1 1 1 0
Deville-lès-
Rouen DEVI 1 1 0 0 0
Doudeville DOUD 1 1 1 0 0
Duclair DUCL 1 1 0 0 0
Elbeuf ELB 3 2 1 1 1
Fontaine-le-
Bourg FONB 1 1 0 0 0
Franqueville-
saint-Pierre FRAN 1 1 0 0 0
Gambetta GAMB 4 3 1 2 1
Grand-
Couronne GDCO 1 1 1 0 0
Grand-Quevilly GDQU 1 1 0 1 0
La-Mailleraye-
sur-Seine MAIL 1 1 1 0 0
Malaunay MALA 1 1 0 0 0
Montville MONV 1 1 1 1 0
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 123 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Dotation en engins
des centres d’incendie et de secours
Annexe n°7
5/6
V0.4
Groupement
territorial CIS
Code
CIS
MOYENS
Secours aux
personnes
Lutte contre
les incendies
urbains
Secours
routier
Moyens-
aériens
(18 m à
42m)
Echelles 3
plans (15
m)
SUD
La Neuville-
Chant-d’Oisel NEUV 1 1 0 0 0
Pavilly PAVI 1 1 0 0 0
Rouen-Sud RSUD 3 2 1 1 0
Saint-Aubin-les-
Elbeuf SAUB 1 1 0 0 0
Servaville-
Salmonville SERV 1 1 0 0 0
Saint-Martin-de-
Boscherville SMBO 1 1 0 0 0
Sotteville-les-
Rouen SOTR 1 1 0 0 0
Saint-Laurent-
en-Caux STLA
1 (Adaptable
: KSUAP) 1 (Adaptable) 0 0 0
Le Trait TRAI 1 1 0 0 0
Yerville YERV 1 1 0 0 0
Yvetot YVET 2 2 1 1 1
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 124 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Dotation en engins
des centres d’incendie et de secours
Annexe n°7
6/6
V0.4
TOTAL Sdis 76
TYPE
ENGINS
MOYENS
Secours aux
personnes
Lutte contre
les incendies
urbains
Secours
routier
Moyens-
aériens
(18 m à
42m)
Echelles 3
plans (15 m)
Engins
adaptés 90 90
31 25 10 Engins
adaptables 11 2
Tout engin 101 92
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 125 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 8 Composition et règles d’utilisation des réserves
départementales
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 126 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 127 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Composition et règles d’utilisation des réserves départementales
Annexe n°8
1/3
V0.4
1. LA COMPOSITION DE LA RESERVE
Le respect du Règlement opérationnel départemental et les contraintes propres à chaque structure (CIS, CODIS, STI territoriaux, etc.) sont les éléments qui prévalent pour la constitution et l’application des règles d’utilisation des différentes réserves.
1.1. Les engins de la réserve « mécanique »
La réserve « mécanique » a pour objectif de palier les indisponibilités tant programmées qu’imprévues de véhicules. Ces véhicules de réserve ne sont pas affectés dans un centre d’incendie et de secours. Cette réserve est constituée :
• de trois réserves territoriales, gérées par les services techniques et infrastructures territoriaux, localisées à priori sur les sites des états-majors de groupement,
• d’une réserve départementale, gérée par le service des matériels roulants, localisée sur le site de Tourville-la-Rivière.
La composition de cette réserve est la suivante :
Réserve « mécanique »
Réserves des
groupements
territoriaux
1 FPT
1 VSAV
Réserve départementale
Site de Tourville la
Rivière
1 FPT
2 MEA*
1 VSAV
1 VTU
1 CCF
* moyens aériens constitués d’EPAS 25 ou 30 m.
Les engins de la réserve des groupements territoriaux sont armés et remisés dans les infrastructures du groupement territorial. Toutefois, pour des raisons de disponibilité d’espace de remisage, ils peuvent être stationnés dans les locaux de certains centres d’incendie et de secours. Dans ce cas, les engins de réserve ne sont pas utilisés pour l’activité opérationnelle du centre d’incendie et de secours (sauf situation exceptionnelle).
Les véhicules composant la réserve départementale sont armés avec leurs matériels opérationnels, conformément à la norme de référence de l’engin considéré ; seuls les équipements spécifiques (caméras thermiques, outils d’ouverture de porte ou de toiture, etc.) font l’objet d’un transfert lors de l’affectation d’un véhicule de réserve.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 128 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Composition et règles d’utilisation des réserves départementales
Annexe n°8
2/3
V0.4
1.2. Les engins de la réserve « opérationnelle »
La réserve opérationnelle permet de répondre aux indisponibilités imprévues de véhicules, hors jours ouvrés et heures ouvrables. Elle est composée de véhicules affectés dans les centres d’incendie et de secours. Elle est gérée en temps réel par le CODIS.
Le CODIS privilégie les centres d’incendie de secours disposant de deux véhicules du même type ainsi que les centres dont le secteur de 1er appel est recouvert (indice de recouvrement fort) dans les délais fixés par Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques.
Ces différentes réserves permettent le remplacement des engins suivants : VPI, FPT, FPTL, FPTSR, FPTGP, CCF, CCR, MEA, VTU, VSAV et BSL
Les engins spécifiques et les engins des équipes spécialisées ne rentrent pas dans le champ des présentes dispositions et sont remplacés ou non selon une procédure particulière.
2. LES PROCEDURES DE REMPLACEMENT
2.1. Remplacement durant les heures ouvrables
Durant les heures ouvrables, le remplacement des véhicules relève des services techniques et infrastructures territoriaux (cf. gestionnaire de parc), en concertation avec les services opérations- prévision territoriaux.
2.2. Remplacement la nuit, le week-end et les jours fériés
La nuit, le week-end et les jours fériés, le remplacement des véhicules indisponibles est organisé sous la responsabilité de l’officier superviseur CODIS.
Lorsque l’indisponibilité du véhicule et son remplacement sont susceptibles de modifier significativement la réponse opérationnelle du territoire, il appartient à l’officier superviseur CODIS, en relation avec le chef de site territorial et /ou départemental de permanence d’apporter la réponse la plus adaptée.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 129 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Composition et règles d’utilisation des réserves départementales
Annexe n°8
3/3
V0.4
3. L’AIDE A LA DECISION
Le logigramme ci-après constitue un outil d’aide à la décision permettant aux différents acteurs impliqués de maintenir de la manière la plus efficiente la capacité opérationnelle du Sdis.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 130 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 9
Règlement de doctrine des moyens du Service de santé
et de secours médical
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 131 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 132 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du Service de santé et de secours médical
Annexe n°9
1/12
V0.4
REGLEMENT DE DOCTRINE
DES MOYENS DU SERVICE DE
SANTE ET DE SECOURS MEDICAL
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 133 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du Service de santé et de secours médical
Annexe n°9
2/12
V0.4
TABLE DES MATIERES
1. GENERALITES ........................................................................................................................... 3
2. LE MEDECIN D’ASTREINTE DEPARTEMENTALE .............................................................. 4
3. L’OFFICIER DE SANTÉ ............................................................................................................. 5
4. LE MEDECIN ET L’INFIRMIER DE SAPEURS- POMPIERS DANS L’AIDE MEDICALE URGENTE .................................................................................................................................... 6
5. LE MEDECIN ET L’INFIRMIER DE SAPEURS- POMPIERS DANS LES PLANS DE SECOURS..................................................................................................................................... 7
6. LE MEDECIN ET L’INFIRMIER DE SAPEURS- POMPIERS DANS LE SOUTIEN SANITAIRE OPERATIONNEL ................................................................................................... 8
7. LES VÉTÉRINAIRES .................................................................................................................. 9
8. LE KIT VÉTÉRINAIRE ............................................................................................................. 10
9. LE PHARMACIEN .................................................................................................................... 11
10. LE SOUTIEN SANITAIRE EN OPÉRATION .......................................................................... 12
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 134 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du Service de santé et de secours médical
Annexe n°9
3/12
V0.4
1. GENERALITES
Ressource opérationnelle du SSSM
l’astreinte « cadre » est composée :
• de médecins de sapeurs-pompiers dénommés « médecin d’astreinte départementale », • d’infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels dénommés « officier de santé ».
l’astreinte « territoriale » qui est une ressource locale susceptible d’intervenir à la demande du CODIS en fonction de sa disponibilité est composée de :
• médecins et infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires dénommés MSP et ISP, • vétérinaires,
• pharmaciens.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 135 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du Service de santé et de secours médical
Annexe n°9
4/12
V0.4
2. LE MEDECIN D’ASTREINTE DEPARTEMENTALE (MAD)
Missions
opérationnelles
Le MAD est le correspondant de l’officier CODIS, de l’astreinte de Direction et du chef de site territorialement compétent pour :
• gérer les problèmes de santé interne au corps départemental,
• servir d’interface COS - CODIS - Centre 15 dans les situations exceptionnelles, • participer à la gestion des secours médicaux,
• proposer au COS, en dehors des missions quotidiennes, la montée en puissance du Sssm.
Le MAD est systématiquement engagé par le CODIS dans les cas suivants :
• localement pour l’aide médicale urgente (AMU),
• sur demande de l’officier de santé après validation du COS,
• sur demande de l’astreinte de Direction ou le Chef de site territorialement compétent, • dès l’engagement d’un groupe commandement de site.
Dans le cadre du soutien sanitaire en opération, les missions du MAD sont les suivantes : • binômage avec le chef de Site,
• expertise sur les problèmes de santé publique.
Modalités
d'information
Le MAD est systématiquement informé par le CODIS dans les cas suivants :
• sur demande d’un officier de la chaîne de commandement,
• sur demande de l’officier de santé.
Secteur opérationnel Le département
Astreinte Organisée par le médecin-chef.
Déclenchement GSM professionnel
Suivi opérationnel Assuré par le CODIS (départ, arrivée sur les lieux, disponible radio et quitte le réseau).
Ressources
opérationnelles
La liste des MAD est établie par le médecin-chef, signée par le préfet sur proposition du Ddsis.
Moyen de transit Véhicule de service type VRM ou VSM.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 136 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du Service de santé et de secours médical
Annexe n°9
5/12
V0.4
3. L’OFFICIER DE SANTÉ
Missions
opérationnelles
L’officier de santé est le correspondant de l’officier CODIS et du COS compétent pour :
• traiter un problème de logistique opérationnelle dans le domaine du secours aux personnes (O2, brancards…),
• toute question particulière dans le domaine du secours aux personnes.
L’officier de santé est systématiquement engagé par le CODIS dans les cas suivants :
• localement pour l’aide médicale urgente (AMU),
• sur demande de l’officier CODIS, du COS ou du MAD,
• dès l’engagement d’un kit Oxybus,
• dès l’engagement d’un groupe commandement de colonne.
Dans le cadre du soutien sanitaire en opération, les missions de l’officier de santé sont les suivantes :
• binômage avec le chef de colonne,
• rôle de conseiller technique du COS en matière d’hygiène, sécurité et organisation de la présence médicale,
• référent santé auprès des autres services,
• coordinateur des actions SSSM.
En complément de l'officier de santé d'astreinte, un cadre de santé est susceptible d’être positionné au CTA-CODIS en qualité de conseiller technique dans le domaine du SUAP, dans le respect de la régulation médicale assurée par les Samus.
Modalités
d’information
L’officier de santé est systématiquement informé par le CODIS dans les cas suivants :
• sur demande d’un officier de la chaîne de commandement,
• intervention concernant un syndrome infectieux sévère justifiant l’utilisation d’un Kit BIO,
• engagement d’une équipe spécialisée pour une intervention présentant un risque, ou une intervention de longue durée,
• tout accident de sapeurs-pompiers en service commandé, notamment les accidents d’exposition au sang,
• pour tout engagement de l’astreinte territoriale (MSP et/ou ISP).
Secteur opérationnel Le département
Astreinte Organisée par le médecin-chef et assurée 24h/24h - 7j/7j.
Déclenchement GSM professionnel
Suivi opérationnel Assuré par le CODIS (départ, arrivée sur les lieux, disponible radio et quitte le réseau).
Ressources
opérationnelles La liste opérationnelle des officiers de santé est établie par le médecin-chef, signée par le préfet sur proposition du Ddsis.
Moyen de transit Véhicule de service type VRM ou VSM.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 137 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du Service de santé et de secours médical
Annexe n°9
6/12
V0.4
4. LE MEDECIN ET L’INFIRMIER DE SAPEURS-POMPIERS DANS L’AIDE MEDICALE URGENTE
Missions
opérationnelles
Le médecin et l’infirmier de sapeur-pompier sont des moyens opérationnels du Sdis destinés à compléter sur le plan médical la réponse « secours aux personnes » apportée par un VSAV.
Secteur opérationnel Le secteur opérationnel du MSP et de l’ISP correspond au secteur de 1er appel du ou des
centres d’incendie et de secours au(x)quel(s) ils sont rattachés.
Disponibilité
Dans ce cadre, le MSP et l’ISP n’assurent pas d’astreinte. Selon leurs
disponibilités, ils peuvent se déclarer sur le planning du Cis (portail web) avec l’état « réserve » afin d’être engagés par le CTA.
Modalités
d'engagement
Quand ?
De manière réflexe :
• Assistance à personne pour urgence vitale / Appel 18
• Assistance à personne pour urgence vitale sur demande du CRRA 15 / Appel 15
• Autres natures d’interventions détaillées en annexe15
Sur appréciation du CODIS :
• Accident grave (détresse vitale avérée)
Sur demande du COS
Sur demande du SAMU
Sur demande d'une équipe S.P lors de carence SMUR
Nota : L’ISP peut si le cas se présente, être engagé dans un VSAV si et seulement si le VSAV est en sous-effectif.
Déclenchement Récepteur individuel (et/ou TPH-GSM).
Suivi opérationnel
A l’instar d’un moyen classique d’un centre, le suivi d’intervention est assuré par le ou les Cis de rattachement ou à défaut le CODIS.
Le MSP et l’ISP informent systématiquement leur Cis de rattachement de leur position lors de l’intervention (départ, arrivée sur les lieux, disponible radio et quitte le réseau).
Consignes
opérationnelles
S’il y a engagement du MSP ou de l’ISP, le CODIS en informe le COS et le SAMU concerné.
Lorsqu'il existe sur un même secteur un MSP et un ISP, le déclenchement de l'un n'exclut pas le déclenchement de l'autre (création d'un binôme MSP/ISP).
Ressources
opérationnelles
La liste validée par le Ddsis, des MSP et ISP pouvant intervenir dans le cadre de l’aide médicale urgente.
Moyen de transit
En cas de déclenchement, le MSP et/ou l’ISP se rendent à leur Cis de
rattachement en se conformant au strict respect des règles du code de la route afin d’utiliser une VL du Cis pour se rendre sur les lieux de l’intervention.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 138 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du Service de santé et de secours médical
Annexe n°9
7/12
V0.4
5. LE MEDECIN ET L’INFIRMIER DE SAPEURS- POMPIERS DANS LES PLANS DE SECOURS
Missions
opérationnelles
Le médecin et l’infirmier de sapeur-pompier sont des moyens opérationnels du Sdis destinés à compléter sur le plan médical la réponse « secours aux personnes » dans le cadre d’un plan de secours ou en cas d’accident impliquant de nombreuses victimes.
Secteur opérationnel L’ensemble du département.
Disponibilité
Dans ce cadre, le MSP et l’ISP n’assurent pas d’astreinte. Selon leurs disponibilités, ils peuvent se déclarer sur le planning du Cis (portail web) avec l’état « réserve » afin d’être engagés par le CTA.
Modalités
d'engagement
Quand ?
• lors d’interventions engendrant de nombreuses victimes ou susceptible d’engendrer de nombreuses victimes.
Déclenchement TPH ou GSM (et/ou récepteur individuel)
Suivi opérationnel Le suivi d’intervention est assuré par le CODIS. Le MSP et l’ISP se signalent dès leur arrivée sur les lieux de l’intervention au CRM.
Consignes
particulières
Par souci de rapidité et d’efficacité, il convient de respecter les consignes suivantes : • ne pas poser de question à l'opérateur CODIS sur les détails de l'intervention au moment de l’engagement,
• se rendre au point de rendez-vous en tenue F1, avec EPI et sac opérationnel (si le MSP et/ou l’ISP en sont dotés),
• si le MSP et/ou l’ISP découvrent le message sur leur répondeur de GSM, ils ne doivent pas rappeler le CODIS et doivent se rendre dans les plus brefs délais au point de rendez-vous avec leur matériel.
Les points de rendez-vous sont respectivement pour les personnels du groupement Est, Sud et Ouest : le Cis Neufchâtel-en-Bray et le Cis Gambetta, le Cis Caucriauville.
Sur place, ils recevront les informations détaillées sur l'événement et les missions qui leurs seront confiées. Un moyen de transport type VTP déclenché par le CODIS, les amènera collectivement sur zone
Ressources
opérationnelles
La liste validée par le Ddsis, des MSP et ISP pouvant intervenir en cas d’accident avec de nombreuses victimes ou dans le cadre de plans de secours.
Moyen de transit
En cas de déclenchement, le MSP et/ou l’ISP se rendent sur ordre du CODIS au point de rassemblement défini, en se conformant au strict respect des règles du Code de la route, où un vecteur commun de transport leur sera mis à disposition pour se rendre sur les lieux de l'intervention.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 139 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du Service de santé et de secours médical
Annexe n°9
8/12
V0.4
6. LE MEDECIN ET L’INFIRMIER DE SAPEURS-POMPIERS DANS LE SOUTIEN SANITAIRE OPERATIONNEL
Missions
opérationnelles
Le MSP ou l’ISP constituent l’astreinte territoriale destinée à améliorer la réponse du soutien sanitaire lors des opérations de secours, dès les premières minutes et dans la durée.
Leurs missions sont les suivantes :
• réalisation de soins préventifs auprès des sapeurs-pompiers (mise au repos, demande de réhydratation, évaluation de l’état physique et psychologique, conseil en terme de relève des binômes…),
• réalisation de soins curatifs auprès des sapeurs-pompiers (soins de petite traumatologie, gestion en cas d’intoxication, de malaise…),
• rôle de conseiller du COS
Secteur opérationnel Secteur chef de site de rattachement.
Astreinte Couverture territoriale 24h/24h - 7j/7j avec un MSP ou ISP par groupement.
Modalités
d'engagement
Quand ?
De manière réflexe :
• pour tout engagement des groupes commandement de colonne et supérieur. Sur décision du CODIS ou du COS :
• après analyse des risques.
Déclenchement TPH ou GSM (et/ou récepteur individuel).
Suivi opérationnel
Le suivi d’intervention est assuré par le CODIS.
Le MSP ou l’ISP informent systématiquement le CODIS de leur position lors de l’intervention (départ, arrivée sur les lieux, disponible radio et quitte le réseau). Consignes
particulières
Tout engagement d’un MSP ou ISP pour une mission de soutien sanitaire opérationnel, fera l’objet d’une information systématique de l’officier de santé d’astreinte.
Moyens opérationnels
Pour assurer leur mission, le MSP ou l’ISP disposent du matériel suivant :
• 1 Véhicule de Soutien Sanitaire (VSS Fauville-en-Caux),
• 1 sac d’aide médicale urgente,
• 1 sac SSO,
• 1 gilet d’identification avec dispositif transcutané de surveillance du monoxyde de Carbone,
• 1 bouteille de MEOPA (gaz anesthésiant).
Ressources
opérationnelles
La liste des MSP et ISP pouvant intervenir dans le cadre du soutien sanitaire opérationnel est établie par le médecin-chef, signée par le Ddsis.
Moyen de transit Véhicule du centre de rattachement ou véhicule dédié type VRM - VLI - VL SSSM
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Règlement de doctrine du Service de santé et de secours médical
Annexe n°9
9/12
V0.4
7. LES VÉTÉRINAIRES
Missions
opérationnelles
Le vétérinaire est le conseiller technique du CODIS et du COS notamment pour les missions suivantes :
• interventions présentant des conditions particulières :
- sauvetage d’animaux en milieu périlleux,
- animal agressif,
- intervention avec des animaux victimes (feu de bâtiment agricole, transport d’animaux,…),
- N.A.C : Nouveaux Animaux de Compagnie d’origine exotique…),
• intervention à caractère épizootique (fièvre aphteuse, mise en quarantaine…), • déclenchement du plan BIOTOX,
• problématiques d’hygiène collective,
• engagement des équipes cynophiles.
Secteur opérationnel
Chaque vétérinaire est rattaché à un Cis. Le secteur opérationnel correspond en priorité au groupement territorial. En cas de besoin, il peut, sur ordre du CODIS être engagé en tout point du département.
Disponibilité Les vétérinaires n’assurent pas d’astreinte. Selon leurs disponibilités, ils peuvent se déclarer sur le planning du Cis (portail web) avec l’état « réserve » afin d’être engagés par le CTA.
Modalités
d’engagement
Les vétérinaires sont engagés par le CODIS en fonction de la localisation géographique de l’intervention, du lieu de leur domicile ou cabinet et de leur disponibilité.
Le CODIS engage la fonction « VETO » en renfort sur l’intervention, complétée le cas échéant par le KIT Vétérinaire « KVET » des CIS Cailly, Neuchâtel-en-Bray ou Valmont.
Les consommables utilisés sont à la charge du propriétaire ou du maire.
Si aucun vétérinaire SP n’est disponible, le CODIS fait appel aux CODIS voisins pour les communes limitrophes du département.
Dans les autres cas, la demande de l’intervention d’une clinique vétérinaire sera effectuée par le propriétaire ou le maire, les frais restant à la charge du demandeur.
Déclenchement TPH ou GSM.
Suivi opérationnel
A l’instar d’un moyen classique d’un centre, le suivi d’intervention est assuré par le Cis de rattachement ou à défaut le CODIS.
Le médecin vétérinaire informe systématiquement son CIS de rattachement de sa position lors de l’intervention (départ, arrivée sur les lieux, disponible radio et quitte le réseau). Ressources
opérationnelles La liste des vétérinaires validée par le Ddsis.
Moyen de transit
En cas de déclenchement, le vétérinaire se rend à son CIS de rattachement en se conformant au strict respect des règles du Code de la route afin d'utiliser une VL du Cis pour se rendre sur les lieux de l'intervention.
Suivi administratif post-
opération
En fonction de la nature de l’intervention, le médecin vétérinaire renseigne le(s) formulaire(s) type(s) annexé(s) au présent document.
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Annexe n°9
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V0.4
8. LE KIT VÉTÉRINAIRE
Objet Intervention pour animaux : Le kit vétérinaire est engagé après contact et accord du vétérinaire sapeur-pompier concerné par l’intervention.
Localisation des kits • Cis Cailly, Neuchâtel-en-Bray et Valmont
Modalités
d’engagement
• déclenchement par le CODIS d'un K-VET pour un renfort sur l’intervention • confirmation au vétérinaire de l’engagement du kit
Composition du kit
Lot chats / chiens Lot oiseaux / rongeurs Lot vaches / chevaux Lot reptiles Lot animaux sauvages
1 lasso
1 filet
1 paire de gants
1 lot de muselières
1 cage
1 brancard
1 épuisette
1 sac
1 filet à
marcher
1 jeu de
sangles
1 bâton à fixer
1 pince
1 cage
transparente
1 sac
1 filet
1 filet à
marcher
1 fusil hypodermique à disposition du vétérinaire
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Règlement de doctrine du Service de santé et de secours médical
Annexe n°9
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V0.4
9. LE PHARMACIEN
Missions
opérationnelles
Le pharmacien de sapeur-pompier est un moyen opérationnel du Sdis destiné à la mise en œuvre exceptionnelle de la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) dans les plans de secours.
Il peut permettre l’ouverture de la PUI, l’acheminement et la distribution de dispositifs médicaux, des médicaments et de l’oxygène.
Secteur opérationnel Le pharmacien peut intervenir sur l’ensemble du département.
Astreinte Le pharmacien n’assure aucune astreinte.
Modalités
d’engagement
Quand ?
• sur demande du COS lors d’intervention engendrant de nombreuses victimes ou susceptible d’engendrer de nombreuses victimes, et nécessitant l’ouverture de la PUI.
Par qui ?
• engagement par le CODIS.
Déclenchement TPH ou GSM professionnel
Ressource
opérationnelle La liste des pharmaciens validée par le Ddsis.
Moyen de transit Le pharmacien utilise son véhicule personnel pour se rendre sur les lieux de la PUI. Il le fait dans le respect du Code de la route.
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Règlement de doctrine du Service de santé et de secours médical
Annexe n°9
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V0.4
10. LE SOUTIEN SANITAIRE EN OPÉRATION
Référence Article R1424-24 du Code général des collectivités territoriales
Définition
Le soutien sanitaire en opération se définit comme :
« la mise en œuvre d’un dispositif sanitaire multidisciplinaire, adapté en temps et en moyens et placé sous la responsabilité conjointe du COS et d’un officier de santé du Sssm (qui peut se trouver à distance). Ce dispositif est destiné à assurer le meilleur équilibre physiologique et psychologique possible afin de maintenir au mieux les capacités opérationnelles et de préserver la santé et les droits des agents à court, moyen et long terme, avant, pendant et après leurs missions ou leurs sollicitations ».
Les dispositifs de soutien sanitaire en opération concernent non seulement les opérations de secours mais aussi les entraînements et manœuvres comportant des risques réels ainsi que les rassemblements de sapeurs-pompiers à fort enjeux sportif et/ou physique et/ou psychologique.
Motifs de déclenchement
Il est au maximum automatisé sous forme de « départ réflexe » sur les interventions reconnues à fort risque. Une étude rétrospective démontre une corrélation entre le niveau de criticité d’une intervention et le niveau de l’échelon de commandement engagé. La criticité est atteinte quasi systématiquement sur les interventions d’un niveau chef de colonne et supérieur. Pour ces interventions, le SSO est systématique. Pour les autres interventions, un score de criticité est réalisé afin d’objectiver l’engagement du SSO sur appréciation du CODIS et du COS (cf. fiche G.2).
Type d’intervention Modalité de déclenchement Niveau de soutien sanitaire engagé
Jusqu’à
chef de groupe
Score de criticité
établi par le COS
ou l’officier
superviseur CODIS
- astreinte territoriale (MSP ou ISP)
- information de l’officier de santé
Chef de colonne Départ réflexe - astreinte territoriale (MSP ou ISP) - officier de santé
Chef de site Départ réflexe
- astreinte territoriale
(MSP ou ISP)
- officier de santé
- MAD
Dispositions
opérationnelles
Dès que possible, un contact est établi entre le COS et le personnel désigné pour le SSO afin notamment :
• de partager sur la représentation globale de l’intervention (recueil d’informations, SITAC…),
• valider les premières mesures (localisation de la zone de SSO, demande de renforts Sssm…).
Dans ce cadre, le personnel SSO assure le rôle de conseiller technique du COS.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 144 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 10 Règlement de doctrine des équipes spécialisées et
unités opérationnelles spécifiques
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Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
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V0.4
REGLEMENT DE DOCTRINE
EQUIPES SPECIALISEES ET
UNITES SPECIFIQUES
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 146 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
2/47
V0.4
Table des matières
PREAMBULE ........................................................................................................................................5
ARTICLE 1 - ORGANISATION GENERALE ..................................................................................6
ARTICLE 2 - OFFICIER COORDINATEUR DES EQUIPES SPECIALISEES ET DES UNITES OPERATIONNELLES SPECIFIQUES...............................................................................6
ARTICLE 3 - LES CONSEILLERS TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX- CTD......................6
ARTICLE 4 - LES CHEFS DE CIS DOTES D’UNE EQUIPE SPECIALISEE ET OU D’UNE UNITE OPERATIONNELLE SPECIFIQUE .....................................................................................8
ARTICLE 5 - LES CORRESPONDANTS CIS DE SPECIALITE OU DE L’UNITE OPERATIONNELLE SPECIFIQUE ...................................................................................................8
ARTICLE 6 - LES CIS REFERENTS DE SPECIALITE OU DE L’UNITE OPERATIONNELLE SPECIFIQUE ...................................................................................................8
ARTICLE 7 - LES RESSOURCES HUMAINES DE BASSIN .......................................................9
ARTICLE 8 - ACCES A UNE SPECIALITE OU UNE UNITE OPERATIONNELLE SPECIFIQUE ET CESSATION D’ACTIVITE ..................................................................................9
ARTICLE 9 - LES LISTES D'APTITUDE OPERATIONNELLE : .............................................10
ARTICLE 10 - LE PLAN DE FORMATION PLURIANNUEL ....................................................10
ARTICLE 11 - LES INVENTAIRES ET LE SUIVI DES MATERIELS .......................................11
DECLINAISON DE LA REPONSE DE BASSIN INTERVENTION EN MILIEU PERILLEUX.........................................................................................................................................12
LOCALISATION DES RISQUES ............................................................................................................................. 12 REFERENCES REGLEMENTAIRES ........................................................................................................................ 13 Documents cadres ........................................................................................................................................ 13 Guide National de référence « GRIMP » ..................................................................................................... 13 Règlement opérationnel................................................................................................................................ 13 OBJECTIFS DE COUVERTURE OPERATIONNELLE ................................................................................................. 14 MODE D’ORGANISATION ET DE PLANIFICATION DES SPECIALISTES .................................................................... 14 Objectif anticipé de planification EOJ/POJ CIS Référents .......................................................................... 14 AUTRES RESSOURCES COMPLEMENTAIRES ........................................................................................................ 15 Organisation de bassin ................................................................................................................................. 15 Equipements individuels ............................................................................................................................... 15 MODALITE D’ENGAGEMENT OPERATIONNEL ..................................................................................................... 15
DECLINAISON DE LA REPONSE DE BASSIN PLONGEE SUBAQUATIQUE .......................16
LOCALISATION DES RISQUES ............................................................................................................................. 16 REFERENCES REGLEMENTAIRES ........................................................................................................................ 16 Documents cadres ........................................................................................................................................ 16 Le REAC « Interventions, Secours et Sécurité en Milieu Aquatique et Hyperbare » ................................... 17 Les FMPA..................................................................................................................................................... 17 OBJECTIFS DE COUVERTURE OPERATIONNELLE ................................................................................................. 18 MODE D’ORGANISATION ET DE PLANIFICATION DES SPECIALISTES .................................................................... 18
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 147 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
3/47
V0.4
Objectif anticipé de planification EOJ/POJ par les CIS référents ............................................................... 18 AUTRES RESSOURCES COMPLEMENTAIRES ........................................................................................................ 19 Organisation de bassin ................................................................................................................................. 19 MODALITE D’ENGAGEMENT OPERATIONNEL ..................................................................................................... 19
DECLINAISON DE LA REPONSE DE BASSIN SAUVETAGE AQUATIQUE..........................20
LOCALISATION DES RISQUES ............................................................................................................................. 20 REFERENCES REGLEMENTAIRES ........................................................................................................................ 20 Documents cadres ........................................................................................................................................ 20 Le GNR « Sauvetage Aquatique » ................................................................................................................ 21 La FMPA ...................................................................................................................................................... 21 OBJECTIFS DE COUVERTURE OPERATIONNELLE ................................................................................................. 22 MODE D’ORGANISATION ET DE PLANIFICATION DES SPECIALISTES .................................................................... 22 Objectif anticipé de planification EOJ/POJ par les CIS référents ............................................................... 22 AUTRES RESSOURCES COMPLEMENTAIRES ........................................................................................................ 23 Organisation de bassin ................................................................................................................................. 23 MODALITE D’ENGAGEMENT OPERATIONNEL ..................................................................................................... 23
DECLINAISON DE LA REPONSE DE BASSIN SAUVETEURS-DEBLAYEURS.....................24
LOCALISATION DES RISQUES ............................................................................................................................. 24 REFERENCES REGLEMENTAIRES ........................................................................................................................ 24 Documents cadres ........................................................................................................................................ 24 Guide National de référence « SDE » .......................................................................................................... 25 LA FMPA ..................................................................................................................................................... 25 OBJECTIFS DE COUVERTURE OPERATIONNELLE ................................................................................................. 26 MODE D’ORGANISATION ET DE PLANIFICATION DES SPECIALISTES .................................................................... 26 OBJECTIF ANTICIPE DE PLANIFICATION EOJ/POJ CIS REFERENTS .................................................................... 26 AUTRES RESSOURCES COMPLEMENTAIRES ........................................................................................................ 27 Organisation de bassin ................................................................................................................................. 27 MODALITE D’ENGAGEMENT OPERATIONNEL ..................................................................................................... 27
DECLINAISON DE LA REPONSE DE BASSIN RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES ...................................................................................................................................28
LOCALISATION DES RISQUES ............................................................................................................................. 28 Cas des risques technologiques .................................................................................................................... 28 Cas de la menace.......................................................................................................................................... 29 REFERENCES REGLEMENTAIRES ........................................................................................................................ 29 Documents cadres ........................................................................................................................................ 29 Guide National de référence « risques chimiques et biologique » ............................................................... 29 La FMPA ...................................................................................................................................................... 30 OBJECTIFS DE COUVERTURE OPERATIONNELLE ................................................................................................. 30 Cas des risques chimiques et biologiques .................................................................................................... 30 MODE D’ORGANISATION ET DE PLANIFICATION DES SPECIALISTES .................................................................... 31 Objectif anticipé de planification EOJ/POJ ................................................................................................. 31 Autres ressources complémentaires ............................................................................................................. 32 MODALITE D’ENGAGEMENT OPERATIONNEL ..................................................................................................... 32
DECLINAISON DE LA REPONSE DE BASSIN RISQUE RADIOLOGIQUE ...........................33
LOCALISATION DES RISQUES ............................................................................................................................. 33
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 148 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
4/47
V0.4
Cas des risques technologiques .................................................................................................................... 33 Cas de la menace.......................................................................................................................................... 34 REFERENCES REGLEMENTAIRES ........................................................................................................................ 34 Documents cadres ........................................................................................................................................ 34 Guide National de référence « risque radiologique » .................................................................................. 34 La FMPA ...................................................................................................................................................... 35 OBJECTIFS DE COUVERTURE OPERATIONNELLE ................................................................................................. 35 MODE D’ORGANISATION ET DE PLANIFICATION DES SPECIALISTES .................................................................... 36 Objectif anticipé de planification EOJ/POJ ................................................................................................. 36 Autres ressources complémentaires ............................................................................................................. 36 MODALITE D’ENGAGEMENT OPERATIONNEL ..................................................................................................... 37
DECLINAISON DE LA REPONSE DE BASSIN UNITE DE DECONTAMINATION NRBC ..38
LOCALISATION DES RISQUES ............................................................................................................................. 38 REFERENCES REGLEMENTAIRES ........................................................................................................................ 39 Documents cadres ........................................................................................................................................ 39 Référentiel Emplois activités et compétences ............................................................................................... 39 Règlement opérationnel................................................................................................................................ 39 OBJECTIFS DE COUVERTURE OPERATIONNELLE ................................................................................................. 40 Objectifs de couverture opérationnelle Menace NRBC et décontamination ................................................ 40 MODE D’ORGANISATION ET DE PLANIFICATION DES SPECIALISTES .................................................................... 41 Objectif anticipé de planification EOJ/POJ ................................................................................................. 41 Autres ressources complémentaires ............................................................................................................. 41 MODALITE D’ENGAGEMENT OPERATIONNEL ..................................................................................................... 42
INTERVENTIONS A BORD DES NAVIRES ET INVESTIGATIONS DE LONGUE DUREE 43
LOCALISATION DES RISQUES ............................................................................................................................. 43 REFERENCES REGLEMENTAIRES ........................................................................................................................ 44 Documents cadres ........................................................................................................................................ 44 Référentiel emplois activités et compétences................................................................................................ 44 La FMPA ...................................................................................................................................................... 46 OBJECTIFS DE COUVERTURE OPERATIONNELLE ................................................................................................. 46 MODE D’ORGANISATION ET DE PLANIFICATION DES SPECIALISTES .................................................................... 47
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 149 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
5/47
V0.4
Préambule
Afin de répondre à la couverture de certains risques particuliers, le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime dispose de compétences et de moyens spécialisés et spécifiques qui se déclinent ainsi :
• le risque aquatique
o l'équipe spécialisée « sauvetage aquatique de surface », nommée SAV,
o l'équipe spécialisée « secours subaquatique », nommée SAL.
• le risque milieu périlleux
o l’équipe spécialisée « groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux » nommée GRIMP,
o l'équipe spécialisée « sauvetage-déblaiement » nommée SDE,
o l’unité opérationnelle spécifique « intervention à bord des navires » nommée IBN.
• le risque nucléaire-radiologique-biologique-chimique
o l'équipe spécialisée « risques chimiques et biologiques » nommée RCH,
o l'équipe spécialisée « risque radiologique » nommée RAD,
o l’unité opérationnelle spécifique «décontamination » nommée DEC.
L'organisation de chacune de ces équipes ou unités relève d'un référentiel « réglementaire » national, qui prend la forme de guides nationaux de référence (GNR) ou de référentiels emplois, activités et compétences (Reac).
Au-delà de ces bases, l’organisation départementale s’inscrit dans le cadre du Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (Sdacr) et se décline selon le présent Règlement opérationnel (Ro).
Au-delà des particularités de chaque entité, le présent règlement a pour objet de structurer l’organisation de chaque équipe ou unité selon un modèle unique permettant une homogénéité et une cohérence inter- équipes.
Les ressources présentées ici sont renforcées par les ressources issues de la chaîne de commandement, telles que décrites dans l’annexe dédiée.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 150 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
6/47
V0.4
Article 1 - Organisation générale
Le groupement opérations-prévision coordonne l’activité des équipes spécialisées et unités opérationnelles spécifiques.
Chaque entité est plus spécialement dirigée par un conseiller technique départemental, dénommé CTD (suivi de l’acronyme de la spécialité ou de l’unité opérationnelle spécifique).
Ce conseiller technique s’appuie sur différentes ressources humaines réparties dans les différents Cis au sein desquels évoluent les personnels de chaque entité.
A ce titre, les chefs des centres d’incendie et de secours restent garant de la réponse opérationnelle inhérente à ses effectifs assurant ces missions spécialisées ou spécifiques
Article 2 - Officier coordinateur des équipes spécialisées et des unités opérationnelles spécifiques
Placé sous l'autorité du chef de groupement opérations-prévision, un officier est chargé de coordonner et d’animer le groupe des conseillers techniques départementaux, en relations avec les différents groupements fonctionnels et les chefs de service du groupement opérations-prévision. Ensemble, ils élaborent :
• les doctrines d'emploi des équipes spécialisées et des unités opérationnelles spécifiques,
• les plans d'équipement,
• les budgets et leur suivi annuel,
• les plans de formation et de maintien des compétences,
• les listes opérationnelles.
Cet officier coordinateur constitue, avec les conseillers techniques départementaux, un des interlocuteurs privilégiés des différents partenaires et services extérieurs au Sdis.
Article 3 - Les conseillers techniques départementaux- CTD
Chaque équipe et unité est animée par un conseiller technique départemental, tel que défini dans le GNR ou le Reac relatif à l’équipe ou l’unité.
Chaque CTD, du grade d’officier, est désigné par le préfet sur proposition du directeur départemental du Sdis 76.
Tout CTD non officier est managé par un officier désigné (non nécessairement détenteur du niveau de conseiller technique.)
Fonctionnellement, chaque CTD (associé ou non à un officier désigné) joue son rôle de conseiller technique départemental auprès du directeur départemental et par délégation auprès des différents chefs de groupements et du Sssm, conformément au cadre réglementaire du GNR ou du Reac correspondant.
Opérationnellement, au même titre que les autres conseillers techniques, il apporte son expertise auprès du Commandant des opérations de secours (COS) sur intervention et/ou du CODIS et de la chaîne de commandement.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 151 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
7/47
V0.4
En termes de compétences, le CTD :
• est le responsable pédagogique des différentes formations organisées dans le département, que ce soit les formations initiales ou les formations de maintien et de perfectionnement des acquis (FMPA). A ce titre il peut désigner des référents pour chacune de ces formations,
• vise les carnets individuels de suivi de l’activité opérationnelle et de formation de chaque agent concerné,
• propose, deux fois par an, l’actualisation de la liste d'aptitude opérationnelle,
• participe aux recrutements des nouveaux spécialistes,
• partage avec ses homologues des Sdis et plus particulièrement avec les Sdis de la région Normandie, dans une perspective de mutualisation des ressources,
• participe à la définition et à la programmation du plan de formation lié son activité.
En terme d’équipements et de matériels, le CTD :
• s’assure de la réalisation des contrôles réglementaires et du bon état des matériels,
• veille à la dotation individuelle et collective en EPI,
• assure une veille technologique,
• partage avec ses homologues des Sdis et plus particulièrement avec les Sdis de la région Normandie, dans une perspective de mutualisation des ressources,
• propose des plans d’équipement et de dotation,
• participe activement à la rédaction des CCTP et aux analyses des offres dans le cadre des nouvelles acquisitions,
• assiste les personnels du magasin départemental dans la gestion des stocks des matériels et des consommables du domaine de son activité.
En termes budgétaires, le CTD :
• exprime ses besoins sous la forme d’une expression budgétaire pluriannuelle et d’une planification pour l’exercice budgétaire à venir. A ce titre, il participe activement aux conférences budgétaires liées à son activité,
• suit l’exécution budgétaire de son activité et ajuste au besoin les dépenses, sous le contrôle du groupement opérations-prévision qui valide les commandes.
En termes opérationnels, le CTD :
• suit avec précision l’activité opérationnelle de ses différentes équipes ou unités,
• procède aux différents retours d’expérience,
• suit les différents indicateurs mis en place dans le cadre du Sdacr et du Ro,
• ajuste la doctrine opérationnelle selon les différentes évolutions humaines, techniques et réglementaires.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 152 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
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V0.4
En terme d’animation de son équipe ou unité, le CTD :
• est secondé par un CTD adjoint désigné,
• s’appuie, coordonne et anime les différents référents (formation, matériels, budget,…) et correspondants présents au sein des différents Cis, positionnés au sein de l’organigramme de la spécialité ou de l’unité spécifique,
• travaille en transversalité avec les chefs de Cis et les différents métiers du Sdis,
• établit un bilan d’activité et de gestion annuel et propose des objectifs à atteindre pour l’année à venir dans une perspective pluriannuelle,
• travaille en lien étroit avec le coordinateur des équipes spécialisées et unités spécifiques.
Article 4 - Les chefs de Cis dotés d’une équipe spécialisée et ou d’une unité opérationnelle spécifique
Conformément à l’article 3100-1 du Règlement intérieur, chaque chef de centre assure la responsabilité du fonctionnement de son unité et de sa performance opérationnelle.
A ce titre, au sein de son Cis, il veille, en liaison avec le correspondant de la spécialité ou de l’unité opérationnelle spécifique, au niveau de la performance opérationnelle dans ce cadre spécifique d’activité. Dans ce cadre, il s’assure :
• du maintien des compétences et de leur traçabilité (notamment du suivi des carnets individuels),
• du bon état de fonctionnement des matériels et des inventaires associés,
• des contrôles des matériels et de leur traçabilité.
Il est le garant de la validation des compétences sur le système de gestion opérationnelle.
Article 5 - Les correspondants Cis de spécialité ou de l’unité opérationnelle spécifique
Au sein du Cis et du bassin rattaché, est désigné un « correspondant Cis » de la spécialité ou de l’unité spécifique.
Cet agent aide et conseille le chef de Cis pour tout ce qui relève de l’organisation, du fonctionnement, de la formation continue, des entrainements, de l’entretien des EPI, de l’habillement, des matériels, des véhicules, des locaux affectés et de la gestion administrative.
Ce soutien s’effectue en lien avec le CTD de référence.
Ce correspondant s’appuie sur les différents agents du Cis et des Cis du bassin affectés à la spécialité ou à l’unité spécifique.
Article 6 - Les Cis référents de spécialité ou de l’unité opérationnelle spécifique
Les CIS référents de spécialité sont :
- sièges des matériels ou des engins.
- disposent d’un POJ de spécialistes.
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Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
9/47
V0.4
Ces Cis sont dotés des moyens matériels (engin plus particulièrement) et des effectifs, lui permettant de mener de façon autonome ou en renfort, une mission opérationnelle conformément aux règles édictées dans le GNR ou Reac correspondant. Il peut s'agir d'une mission de reconnaissance, de sauvetage de vie humaine ou de préparation à l'intervention, réalisée en attente du renfort en personnels et en matériels spécialisés.
La liste des Cis référents est définie par spécialité et unité spécifique.
Article 7 - Les ressources humaines de bassin
Dans une approche efficiente, des agents affectés en dehors des Cis référents (décrits à l’article 6) peuvent être inscrits sur la liste opérationnelle de la spécialité ou de l’unité spécifique.
A ce titre, ils participent aux différentes activités de maintien des compétences et à l’activité opérationnelle.
Cette disposition permet de maintenir en activité opérationnelle des personnels formés, au-delà de leur mutation vers un autre Cis non référent et permet donc d’accroitre le potentiel opérationnel humain, selon le principe de la disponibilité.
Cette disposition pose le principe d’une réponse opérationnelle de bassin.
Article 8 - Accès à une spécialité ou une unité opérationnelle spécifique et cessation d’activité
Les critères prépondérants permettant d’intégrer une équipe spécialisée ou une unité spécifique sont les suivants :
• besoins du service,
• motivation de l'agent,
• capacités du sapeur-pompier,
• ancienneté et expérience opérationnelle,
• expérience liée à une activité professionnelle précédente ou à une pratique « sportive » reconnue par des niveaux d’aptitude.
Cet accès n’est possible que si l’agent est affecté dans un Cis référent (tel que défini à l’article 6).
La durée minimale d’engagement est de 3 ans par niveau.
Chaque sapeur-pompier ne peut exercer plus de deux spécialités ou compétences spécifiques.
Les cumuls de 2 spécialités ou compétences spécifiques sont prioritairement les associations suivantes :
• RCH + RAD,
• SAV + SAL.
Hors situation d’inaptitude médicale, l’arrêt d’une spécialité ne peut s’effectuer qu’après validation du groupement opérations-prévision sur proposition du CTD après avis du chef de centre ou du supérieur hiérarchique de l’agent et sur demande écrite motivée de l’intéressé.
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Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
10/47
V0.4
Toute cessation d’activité définitive ou temporaire de plus de 6 mois oblige l’agent concerné à restituer l’ensemble des équipements, effets d’habillement et EPI, mis à sa disposition, sous-couvert de son chef de Cis. Le CTD, en lien avec le magasin départemental, valide la conformité de la restitution.
Toutes les spécialités ou compétences spécifiques restent accessibles aux sapeurs-pompiers volontaires comme intervenant ou expert, selon les mêmes conditions exposées précédemment.
A ce titre, ces agents doivent :
• détenir des compétences dans le cadre de leur activité professionnelle en relation avec la spécialité ou l’activité spécifique considérée,
• disposer d’une disponibilité en cohérence avec :
o le volume horaire nécessaire au maintien des compétences tel que défini dans les GNR ou REAC et dispositions spécifiques au Sdis 76,
o les durées de l’activité opérationnelle et des éventuelles périodes d’astreinte.
Article 9 - Les listes d'aptitude opérationnelle :
Seuls peuvent intervenir en opérations les agents inscrits sur la liste opérationnelle propre à chaque spécialité ou activité spécifique, signée par le préfet.
Les règles cumulatives d’inscription sur la liste opérationnelle sont :
• être titulaire d'une unité de valeur opérationnelle de la spécialité ou de l’unité spécifique,
• être apte physiquement (cf. tests de condition physique) et médicalement selon les critères spécifiques à chaque activité,
• être à jour de ses formations de maintien des compétences,
• avoir validé les éventuels tests annuels (selon la spécialité),
• avoir dûment renseigné son carnet individuel de suivi d’activité.
La proposition de liste est constituée par le conseiller technique départemental en concertation avec les chefs de Cis et correspondants concernés, avec le groupement emplois, activités et compétences et avec le Sssm. Cette proposition est transmise au groupement opérations-prévision pour agrégation et validation, puis au groupement emplois, activités et compétences chargé de la mise en signature au préfet.
Le préfet arrête une liste annuelle en début d’année au 1er février et procède à une révision au 1er août.
L’inscription ou le retrait de la liste d’aptitude opérationnelle départementale entraîne de droit l’ajustement du régime indemnitaire pour la spécialité éligible.
Article 10 - Le plan de formation pluriannuel
Le groupement emplois, activités et compétences élabore le plan de formation pluriannuel associé à chaque spécialité ou activité spécifique en fonction des besoins exprimés par les différents CTD et validés par le groupement opérations-prévision.
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Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
11/47
V0.4
Ce plan est tri annuel et concerne les formations initiales, les séquences de maintien des compétences et les éventuels tests d’aptitude.
Article 11 - Les inventaires et le suivi des matériels
Chaque CTD arrête, en adéquation avec le GNR ou REAC correspondant, la liste des matériels et effets d’habillement constituant l'inventaire type de dotation (engin, collective, individuelle).
Il établit de plus un catalogue recensant les équipements affectés ou disponibles au magasin départemental. A ce titre, il fixe les volumes minimum et maximum de stockage et les seuils de commande.
Le processus de livraison des matériels demandés par les Cis s’effectue en concertation entre le CTD et le magasin départemental. Pour rappel, en ce qui concerne l’achat de nouveaux matériels ou de consommables, la commande est élaborée par le CTD (ou la personne désignée) et validée par le chef de groupement opérations-prévision ou son représentant.
Les chefs de Cis et plus précisément les correspondants Cis, sont responsables de l’entretien et de la bonne tenue des locaux de stockage, des matériels, des dotations collectives et individuelles (habillement, EPI) et des véhicules, propres à leur spécialité ou unité opérationnelle spécifique.
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Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
12/47
V0.4
Déclinaison de la réponse de bassin Intervention en milieu périlleux
Localisation des risques
Les sites identifiés comme pouvant nécessiter en particulier la sollicitation des spécialistes du groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) sont :
les falaises ;
les zones portuaires (compte tenu du matériel spécifique de manutention utilisé) ; les silos verticaux ;
les immeubles de grande hauteur ;
les parcs éoliens ;
…
Cependant, le milieu périlleux peut par définition se retrouver partout, sur le secteur public comme privé, en hauteur comme en excavation ou en suspension, il est donc pertinent d’associer aux sites localisés un caractère diffus de ce risque.
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Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
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V0.4
Références réglementaires
Documents cadres
Le cadre réglementaire est fixé de façon générale par le code des collectivités territoriales et du code de la sécurité intérieure. Plus localement, le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques et le catalogues des risques particuliers de la Seine-Maritime précisent la méthodologie d’analyse. L’organisation opérationnelle qui en découle est précisée dans le Règlement Opérationnel du Sdis76.
Guide National de référence « GRIMP »
Les reconnaissances et interventions, quels que soient les moyens mis en œuvre, doivent être exécutées par une équipe de cinq spécialistes GRIMP au moins, composée d'un conseiller technique GRIMP ou d'un chef d'unité GRIMP (IMP 3) responsable de la mission dont la présence est obligatoire sur le lieu même de l'intervention, et de deux binômes de deux sauveteurs GRIMP (IMP2).
Toutefois, en cas de sauvetage de vie humaine, l'opération peut commencer, sous l'autorité du COS, avec deux sauveteurs GRIMP chargés de sécuriser le site d’intervention et d’apporter les premiers secours à la victime. Le conseiller technique GRIMP ou le chef d’unité GRIMP et les deux autres sauveteurs GRIMP rejoignent le lieu de l'intervention dans les meilleurs délais.
En cas d’utilisation d’un hélicoptère pour rejoindre les lieux d’intervention, sont acheminés en priorité :
le conseiller technique ou chef d’unité GRIMP ;
un sauveteur et un médecin ou deux sauveteurs.
Le reste de l’unité GRIMP rejoint les lieux de l’intervention lors d’une seconde rotation ou par tout autre moyen dans les meilleurs délais.
Règlement opérationnel
Peut être inscrit sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle, tout sauveteur, chef d'unité et conseiller technique qui a :
suivi un entrainement annuel collectif minimal de 10 exercices dont 5 au moins sur site (dont 1 de nuit) au sein d'une unité GRIMP. Un entrainement ne peut en aucun cas avoir une durée effective inférieure à 4 heures (trajet exclu). Sont également comptabilisées dans ces exercices toutes les interventions opérationnelles d'une durée supérieure à 4 heures.
satisfait au test annuel qui aura lieu lors d'un exercice.
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Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
14/47
V0.4
Par conséquent, les objectifs de FMPA sont déclinés en :
FMPA du centre, organisée et planifiée par le chef de centre et compatible avec POJ FMPA départementale, organisée et planifiée par le CDF en dehors du POJ
Niveau
Equivalence en
temps de travail
Hors POJ
durée pédagogique FMPA
FMPA du centre FMPA départementale
Précisions Précisions
1 - - -
2 40 h 5 périodes de 4h
4 périodes de 8h dont un exercice nocturne
1 période de 8h pour les tests annuels
3 48 h 5 périodes de 4h
4 périodes de 8h dont un exercice nocturne
1 période de 8h pour les tests annuels
1 période de 8h d’information
Objectifs de couverture opérationnelle
La couverture du risque est assurée d’abord par les sapeurs-pompiers de proximité au travers les formations de tronc commun et les matériels de bases.
Cette réponse de tronc commun est renforcée par une Unité GRIMP (1 IMP3 + 4 IMP2) en 60 minutes en tous points du département.
Les sauveteurs GRIMP du Havre sont qualifiés sauveteurs héliportés.
Les matériels adaptés sont :
pour chaque sauveteur, un équipement individuel,
VGRIMP
Mode d’organisation et de planification des spécialistes
Objectif anticipé de planification EOJ/POJ CIS Référents
Le tableau ci-dessous précise l’organisation des CIS référents.
L’objectif est d’assurer le potentiel opérationnel journalier avec les ressources propres du CIS référents. Le chef de centre exprimera les besoins en formation pour maintenir cet objectif.
Secteur
CdC
CIS POJ Matériels
IMP2/IMP3 Sauveteurs héliportés
Rouen GAMB 4/1 1 IMP3 VGRIMP Le Havre LHN 4/1 TOUS VGRIMP Dieppe DIEP 2/1 1 IMP3 VGRIMP Yvetot - - - -
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Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
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V0.4
Autres ressources complémentaires
Organisation de bassin
Tous les sapeurs-pompiers « IMP3 » inscrits sur liste opérationnelle peuvent participer au complément du potentiel opérationnel journalier selon le principe de la disponibilité, ainsi que les sapeurs-pompiers « IMP2 » en service hors rang.
Les sapeurs-pompiers de garde (hors CTA-CODIS), d’astreinte ou dans un état adressable par le SGO peuvent être déclenchés au besoin par le CTA-CODIS :
pour atteindre l’effectif nominal en conformité avec le GNR
pour accroitre le potentiel humain.
Les sapeurs-pompiers professionnels affectés au CTA-CODIS peuvent maintenir leurs compétences IMP3 s’ils disposent d’une affectation secondaire dans le département. Ils ne pourront être engagés en intervention que dans le cadre de leur affectation secondaire.
Pour la gestion administrative des FMPA, les sapeurs-pompiers sont rattachés au secteur chef de colonne du CIS référent de la spécialité.
Pour le secteur chef de colonne Yvetot, les sapeurs-pompiers sont répartis selon le secteur chef de groupe :
chef de groupe Lillebonne rattaché au CIS référent LHN
chef de groupe Cany rattaché au CIS référent de DIEP
chef de groupe Yvetot rattaché au CIS référents de GAMB
Le chef de centre ou de service autorisera les sapeurs-pompiers IMP concernés à suivre les FMPA selon les critères arrêtés par le service dans le respect des règlements.
Equipements individuels
Les sauveteurs IMP3 disposent de l’équipement individuel suivant :
un sac d’équipement de protection individuel GRIMP
un lot de reconnaissance
VLR/VLHR disponible sur son CIS respectif
Modalité d’engagement opérationnel
Le SGO est paramétré de sorte à permettre un engagement nominal d’une équipe spécialisé à partir des ressources en spécialiste du CIS référent, puis du secteur chef de colonne complété par les ressources du secteur chef de groupe rattaché. Les personnels disponibles du bassin seront alors déclenchés automatiquement pour venir compléter l’effectif en nominal. Ils devront rejoindre les lieux de l’intervention avec un moyen du CIS (VL ou VTU).
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Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
16/47
V0.4
Déclinaison de la réponse de bassin Plongée subaquatique
Localisation des risques
Les sites à risque pouvant conduire à des missions d’intervention subaquatique sont principalement situé sur la Seine et le littoral.
En dehors des missions subaquatiques d’urgence de protection des biens, les équipes d’intervention SAL intervienne en appui des équipes d’intervention en surface.
Références réglementaires
Documents cadres
Le cadre réglementaire est fixé de façon générale par le code des collectivités territoriales et du code de la sécurité intérieure. Plus localement, le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques et le catalogues des risques particuliers de la Seine-Maritime précisent la méthodologie d’analyse. L’organisation opérationnelle qui en découle est précisée dans le Règlement Opérationnel du Sdis76.
En particulier, les plongeurs sont qualifiés « sauveteur aquatique » de niveau 1 minimum.
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Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
17/47
V0.4
Le REAC « Interventions, Secours et Sécurité en Milieu Aquatique et
Hyperbare »
Les plongées, dans le cadre des opérations doivent être exécutées par une équipe de trois plongeurs minimum dont au moins un Chef d’Unité SAL 2 ou Conseiller Technique SAL 3.
Cette équipe de trois plongeurs constitue donc une unité opérationnelle.
L’ensemble des plongeurs constituant cette unité doit être obligatoirement en tenue de plongée, prêt à intervenir.
La présence du DP (directeur de plongée) désigné par le commandant des opérations de secours parmi les conseillers techniques ou les chefs d’unité SAL, est obligatoire sur le lieu même de l'intervention de plongée.
Toutefois, en cas de sauvetage de vie humaine, et dans le cadre des réactions immédiates les opérations de plongée peuvent commencer en utilisant les méthodes suivantes :
plongée avec un seul plongeur relié à la surface dans le cadre de réactions immédiates de prompt secours
plongée avec un scaphandre léger dans le cadre d’un sauvetage héliporté (inexistant au Sdis76)
Les FMPA
Peut être déclaré apte opérationnel, pour une année, tout plongeur qui a :
réalisé 20 plongées d’entraînement en milieu naturel (dont maximum 5 peuvent être réalisées en fosse de 10 m minimum ou 5 en intervention), judicieusement réparties sur l’année calendaire en cours (au moins 3 par trimestre), avec vérification du carnet de plongée.
ces plongées, comme toutes celles mentionnées sur le carnet, doivent être réalisées dans le cadre du service commandé et validées par un chef d'unité SAL2 ou un conseiller technique SAL3 ;
suivi 20 h de théorie sur les connaissances professionnelles de la plongée ; satisfait au contrôle médical ;
satisfait au contrôle technique, défini ci-après, ou participé à l’encadrement d’un stage qualifiant, de manière pratique et effective (SAL, chef d'unité SAL2 ou conseiller technique SAL3) ;
être à jour de la formation de maintien et de perfectionnement des acquis « secours à personne ».
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Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
18/47
V0.4
Par conséquent, les objectifs de FMPA sont déclinés en :
FMPA du centre, organisée et planifiée par le chef de centre et compatible avec le POJ
FMPA départementale, organisée et planifiée par le CDF en dehors du POJ
Niveau
Equivalence en
temps de travail
Hors POJ
durée pédagogique FMPA
FMPA du centre FMPA départementale
Précisions Précisions
SAL
1,2 et 3 88 h 20h de théorie 11 périodes de 8h dont la réalisation des tests annuels
Objectifs de couverture opérationnelle
La couverture du risque est assurée d’abord par les sapeurs-pompiers de proximité au travers les formations de tronc commun et les matériels de bases.
En particulier :
les CIS du département proches d’un plan d’eau sont équipés d’une bouée couronne. certains moyens hors chemin (VLHR et CCF) sont équipés d’équipements de protection individuelle (K_Inondation) permettant une mise en sécurité de personnes en difficultés.
Cette réponse de tronc commun est renforcée par les sauveteurs aquatiques ou côtiers. En cas d’intervention subaquatique, certains sauveteurs aquatiques ou côtiers disposent d’une compétence SAL.
L’objectif est de disposer d’une équipe en 60 min.
Les matériels adaptés sont :
pour chaque plongeur, un équipement individuel,
BSL
VSAQ
Mode d’organisation et de planification des spécialistes
Objectif anticipé de planification EOJ/POJ par les CIS référents
Le tableau ci-dessous précise l’organisation des CIS référents.
L’objectif est d’assurer le potentiel opérationnel journalier avec les ressources propres du CIS référents. Le chef de centre exprimera les besoins en formation pour maintenir cet objectif.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 163 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
19/47
V0.4
Secteur CdC CIS POJ (SAL1/SAL2)
Rouen RSUD 1/1
Le Havre LHS 2/1
Dieppe DIEP 1/1
Yvetot - -
Mise à part le CIS LHS, le POJ ne permet pas l’exécution d’une mission subaquatique en autonomie.
Autres ressources complémentaires
Organisation de bassin
En complément des effectifs SAL des Cis référents, en situation de carence et selon le principe de disponibilité, peuvent être engagés les personnels inscrits sur la liste opérationnelle préfectorale ad hoc, suivants : les SAL en Service hors rang et les personnels SAL de niveau 2 en garde, astreinte, disponibilité ou réserve dans un Cis non référent du bassin.
Les sapeurs-pompiers dans un état adressable par le SGO peuvent être déclenchés au besoin par le CTA- CODIS :
pour atteindre l’effectif nominal en conformité avec le REAC
pour accroitre le potentiel humain.
Pour la gestion administrative des FMPA, les sapeurs-pompiers sont rattachés au secteur chef de colonne du CIS référent de la spécialité.
Pour le secteur chef de colonne Yvetot, les sapeurs-pompiers sont répartis selon le secteur chef de groupe :
chef de groupe Lillebonne rattaché au CIS référent LHS
chef de groupe Cany rattaché au CIS référent de DIEP
chef de groupe Yvetot rattaché au CIS référents de RSUD
Le chef de centre ou de service autorisera les sapeurs-pompiers SAL concernés à suivre les FMPA selon les critères arrêtés par le service dans le respect des règlements.
Modalité d’engagement opérationnel
Le SGO est paramétré de sorte à permettre un engagement nominal d’une équipe spécialisé à partir des ressources en spécialiste du département.
Les personnels disponibles du CIS référent seront choisis en première intention. Les personnels disponibles seront déclenchés automatiquement pour venir compléter l’effectif en nominal. Ils devront rejoindre les lieux de l’intervention en concertation avec le CTA-CODIS (VL, VSAQ, Dragon,…).
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Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
20/47
V0.4
Déclinaison de la réponse de bassin Sauvetage Aquatique
Localisation des risques
Les sites à risque pouvant conduire à des missions d’intervention aquatique sont principalement situés sur la Seine et le littoral.
Références réglementaires
Documents cadres
Le cadre réglementaire est fixé de façon générale par le code des collectivités territoriales et du code de la sécurité intérieure. Plus localement, le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques et le catalogues des risques particuliers de la Seine-Maritime précisent la méthodologie d’analyse. L’organisation opérationnelle qui en découle est précisée dans le Règlement Opérationnel du Sdis76.
Les sauveteurs aquatiques du Havre sont habilités « sauveteur héliporté ».
Les plongeurs du département sont qualifiés « sauveteurs aquatiques ».
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Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
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V0.4
Le GNR « Sauvetage Aquatique »
Dans le cadre d’un secours en dehors de la façade littorale, l’équipe est constituée de 2 nageurs sauveteurs aquatiques (SAV 1). Cette équipe intervient sous la responsabilité de son chef d’agrès. Elle est intégrée dans l’effectif de l’agrès qui peut être un véhicule de secours et d’assistance aux victimes, un engin pompe ou tout autre véhicule d’intervention.
Lors d’une opération de sauvetage en mer, selon l’embarcation utilisée, l’équipe est constituée de 2 ou 3 sauveteurs (3 pour la Seine-Maritime). L’un des sauveteurs est au moins chef de bord sauveteur côtier (SAV3).
En fonction du règlement opérationnel départemental, le chef de bord sauveteur côtier peut commander l’opération de secours ou être placé sous les ordres d’un commandant des opérations de secours.
Toutefois, en eaux intérieures ou en mer sur la frange côtière des 300 m et en cas de sauvetage de vie humaine, l'opération peut commencer, sous l'autorité du COS, avec un sauveteur.
La FMPA
Peut être inscrit sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle tout nageur sauveteur aquatique, nageur sauveteur côtier, chef de bord sauveteur côtier ou conseiller technique sauvetage aquatique qui a :
suivi les entraînements annuels collectifs définis par le conseiller technique sauvetage aquatique départemental, en accord avec le chef de corps au sein d'une unité constituée. Les entraînements sont judicieusement répartis sur les 12 mois francs précédant la date de renouvellement de la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle. Un entraînement ne peut pas avoir une durée effective inférieure à 2 heures. Sont également comptabilisées dans ces entraînements toutes les interventions opérationnelles d’une durée supérieure ou égale à 2 heures satisfait aux tests annuels.
Par conséquent, les objectifs de FMPA sont déclinés en :
FMPA du centre, organisée et planifiée par le chef de centre et compatible avec le POJ.
FMPA départementale, organisée et planifiée par le CDF en dehors du POJ
Niveau
Equivalence en
temps de travail
Hors POJ
durée pédagogique FMPA
FMPA du centre FMPA départementale
Précisions Précisions
SAV
1 & 2 8 h 6 périodes de 2 h 1 période de 8h (tests annuels SAV)
SAV 3 16 h 6 périodes de 2h 1 période de 8h (tests annuels SAV) 1 période de 8h
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Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
22/47
V0.4
Objectifs de couverture opérationnelle
La couverture du risque est assurée d’abord par les sapeurs-pompiers de proximité au travers les formations de tronc commun et les matériels de bases.
En particulier :
les CIS du département proches d’un plan d’eau sont équipés d’une bouée couronne. certains moyens hors chemin (VLHR et CCF) sont équipés d’équipements de protection individuelle (K_Inondation) permettant une mise en sécurité de personnes en difficulté.
Cette réponse de tronc commun est renforcée par les sauveteurs aquatiques ou côtiers.
Les matériels adaptés sont :
pour chaque sauveteur, un équipement individuel,
BSL/IRB
L'objectif est de pouvoir disposer d’un premier sauveteur dans les meilleurs délais et au plus dans les 45 minutes pour l’équipe nominale (cf. ci-dessus).
Les sauveteurs aquatiques du Havre sont qualifiés sauveteurs héliportés.
Mode d’organisation et de planification des spécialistes
Objectif anticipé de planification EOJ/POJ par les CIS référents
Le tableau ci-dessous précise l’organisation des CIS référents.
L’objectif est d’assurer le potentiel opérationnel journalier uniquement avec les ressources propres du CIS référent. Le chef de centre exprimera les besoins en formation pour maintenir cet objectif.
Secteur CdC CIS POJ (SAV1/SAV2/SAV3) Sauveteurs héliportés
Rouen
ELB 1/0/0 -
RSUD 2/0/0 -
GDCO 1/0/0 -
Yvetot
DUCL 1/0/0 -
CAUD 1/0/0 -
GRAV 1/0/0 -
STVAL 0/1/1 -
Le Havre
LHS 0/2/1 TOUS
ETRE 0/1/1 -
FECA 0/2/1 -
Dieppe DIEP 0/2/1 - LPS 0/2/1 -
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 167 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
23/47
V0.4
Autres ressources complémentaires
Organisation de bassin
Tous les sapeurs-pompiers « SAV » inscrits sur liste opérationnelle peuvent participer au complément du potentiel opérationnel journalier selon le principe de la disponibilité.
Les sapeurs-pompiers de garde (hors CTA-CODIS), d’astreinte ou dans un état adressable par le SGO peuvent être déclenchés au besoin par le CTA-CODIS :
pour atteindre l’effectif nominal en conformité avec le GNR
pour accroitre le potentiel humain.
Les sapeurs-pompiers professionnels affectés au CTA-CODIS peuvent maintenir leurs compétences SAV s’ils disposent d’une affectation secondaire dans le département. Ils ne pourront être engagés en intervention que dans le cadre de leur affectation secondaire.
Le chef de centre ou de service autorisera les sapeurs-pompiers concernés à suivre les FMPA selon les critères arrêtés par le service dans le respect des règlements.
Modalité d’engagement opérationnel
Le SGO est paramétré de sorte à permettre un engagement nominal d’une équipe spécialisée à partir des ressources en spécialiste du département.
Les personnels disponibles du CIS référent seront choisis en première intention. Les personnels disponibles seront déclenchés automatiquement pour venir compléter l’effectif en nominal. Ils devront rejoindre les lieux de l’intervention en concertation avec le CTA-CODIS (VL, Dragon,…).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 168 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
24/47
V0.4
Déclinaison de la réponse de bassin Sauveteurs-Déblayeurs
Localisation des risques
Les sites identifiés comme pouvant nécessité en particulier la sollicitation des spécialistes Sauveteurs- Déblayeurs sont :
les silos verticaux
les zones portuaires (compte tenu du matériel spécifique de manutention utilisé)
Les risques de présence de cavités, risques bâtimentaires et manœuvre de force/levage sur intervention de secours routier sont diffus sur l’ensemble du territoire. Il existe un site à risque non représenté sur la carte : l’agglomération d’Elbeuf.
Références réglementaires
Documents cadres
Le cadre réglementaire est fixé de façon générale par le code des collectivités territoriales et du code de la sécurité intérieure. Plus localement, le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques et le catalogues des risques particuliers de la Seine-Maritime précisent la méthodologie d’analyse. L’organisation opérationnelle qui en découle est précisée dans le Règlement Opérationnel du Sdis76.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 169 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
25/47
V0.4
Guide National de référence « SDE »
La spécialité sauvetage-déblaiement permet d'intervenir en matière de reconnaissance, de sauvetage et de sécurisation d'un site dans les milieux effondrés ou menaçant ruine, où les moyens traditionnels des sapeurs-pompiers sont inadaptés, insuffisants ou dont l'emploi s'avère dangereux en raison des risques présentés.
Les reconnaissances et les interventions en milieu effondré ou menaçant ruine, quels que soient les moyens mis en œuvre, doivent être exécutées par au moins une unité sauvetage-déblaiement comprenant au minimum un conseiller technique ou un chef de section ou un chef d'unité sauvetage-déblaiement, responsable de la mission, dont la présence est obligatoire sur le lieu même de l'intervention.
En cas de sauvetage de vie humaine et en l’absence d’un responsable sauvetage déblaiement, l'opération peut commencer, sous l'autorité du COS, avec des sauveteurs déblayeurs.
Un conseiller technique, un chef de section ou un chef d’unité sauveteur déblayeur et le reste de l’unité ou de la section rejoignent le lieu de l'intervention dans les meilleurs délais. Le personnel non spécialisé sauvetage-déblaiement appelé à évoluer sur le site effondré ou menaçant ruine est pris en charge par l'unité ou la section sauvetage-déblaiement.
En cas d’intervention de faible ampleur (effondrement de tranchée, d’immeuble isolé, etc.), le commandant des opérations de secours, en liaison avec le responsable sauvetage-déblaiement, mettra en place un dispositif adapté aux opérations de secours nécessaires.
L’organisation opérationnelle mise en œuvre pour le Sdis 76 est la suivante :
équipe de reconnaissance SDE : 1 SDE2, 3 SDE1 + K_SDE
équipe légère d’intervention SDE : 1 SDE2, 6 SDE1 + K_SDE + CeSD unité SDE : 1 SDE3, 2 SDE2, 10 SDE1+2 K_SDE+2 CeSD
Le 4ème niveau de réponse relève du renfort des moyens de la zone de défense et correspond à la demande d’une section SDE, soit 3 unités SDE commandées par un chef de section SDE3.
LA FMPA
Peut être inscrit sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle, le spécialiste en sauvetage déblaiement qui a participé aux activités de maintien des acquis (formation, exercices).
Sur avis du conseiller technique sauveteur déblayeur, la prise en compte de l’activité opérationnelle peut permettre de dispenser certains spécialistes en sauvetage déblaiement du suivi des activités de maintien des acquis.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 170 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
26/47
V0.4
Par conséquent, les objectifs de FMPA sont déclinés en :
FMPA du centre, organisée et planifiée par le chef de centre et compatible avec le POJ
FMPA départementale, organisée et planifiée par le CDF en dehors du POJ
Niveau
Equivalence en
temps de travail
Hors POJ
durée pédagogique FMPA
FMPA du centre FMPA départementale
Précisions Précisions
1 16 h 4 périodes de 2h 2 périodes de 8h 2 24 h 4 périodes de 2h 3 périodes de 8h 3 Sans objet 4 périodes de 2h 3 périodes de 8h
Objectifs de couverture opérationnelle
La couverture du risque est assurée d’abord par les sapeurs-pompiers de proximité au travers les formations de tronc commun et les matériels de base.
Cette réponse de tronc commun est renforcée par :
2 SDE 1 en 45 minutes
plus 4 SDE 1 + 1 SDE 2 en 60 minutes
plus 4 SDE 1 + 1 SDE 2 en 90 minutes
Les matériels adaptés sont :
pour chaque sauveteur, un équipement individuel,
VLHR + K_SDE
CESD
VMD
Mode d’organisation et de planification des spécialistes
Objectif anticipé de planification EOJ/POJ CIS Référents
Le tableau ci-dessous précise l’organisation des CIS référents.
L’objectif est d’assurer le potentiel opérationnel journalier uniquement avec les ressources propres du CIS référents. Le chef de centre exprimera les besoins en formation pour maintenir cet objectif.
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Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
27/47
V0.4
Autres ressources complémentaires
Organisation de bassin
Tous les sapeurs-pompiers « SDE » inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle peuvent participer au complément du potentiel opérationnel journalier selon le principe de la disponibilité.
Les sapeurs-pompiers de garde (hors CTA-CODIS), d’astreinte ou dans un état adressable par le SGO peuvent être déclenchés au besoin par le CTA-CODIS :
pour atteindre l’effectif nominal en conformité avec le GNR
pour accroitre le potentiel humain.
Les sapeurs-pompiers professionnels affectés au CTA-CODIS peuvent maintenir leur compétence SDE s’ils disposent d’une affectation secondaire dans le département. Ils ne pourront être engagés en intervention que dans le cadre de leur affectation secondaire.
Pour la gestion administrative des FMPA, les sapeurs-pompiers sont rattachés au secteur chef de colonne du CIS référent de la spécialité.
Pour le secteur chef de colonne Yvetot, les sapeurs-pompiers sont répartis selon le secteur chef de groupe :
chef de groupe Lillebonne rattaché au CIS référent FECA
chef de groupe Cany rattaché au CIS référent de NEUF
chef de groupe Yvetot rattaché au CIS référent de CANT
Le chef de centre ou de service autorisera les sapeurs-pompiers concernés à suivre les FMPA selon les critères arrêtés par le service dans le respect des règlements.
Modalité d’engagement opérationnel
Le SGO est paramétré de sorte à permettre un engagement nominal d’une équipe spécialisée à partir des ressources en spécialiste du CIS référent puis du secteur chef de colonne, complété par les ressources du secteur chef de groupe rattaché. Les personnels disponibles du bassin seront déclenchés automatiquement pour venir compléter l’effectif nominal. Ils devront rejoindre les lieux de l’intervention avec un moyen du CIS (VL, VTU, VTP, etc.).
Secteur CdC CIS POJ Matériels SDE 1 / SDE 2
Rouen CANT 4/1 K_SDE + CESD
Le Havre FECA 4/1 K_SDE + CESD
Dieppe NEUF 2/0 K_SDE
Yvetot - - -
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Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
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V0.4
Déclinaison de la réponse de bassin Risques chimiques et biologiques
Localisation des risques
Les risques chimiques et biologiques sont à mettre en perspectives des risques technologiques du territoire et de la menace terroriste.
Cas des risques technologiques
Les sites identifiés comme pouvant nécessiter en particulier la sollicitation des spécialistes en risque technologique (chimique et/ou radiologique) et NRBCE sont :
les communes concernées par un plan particulier d’intervention établi ou prescrit (PPI),
les communes traversées par une ou des canalisations de transport de matières dangereuses,
les communes impactées par le transport ferroviaire de matières dangereuses.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 173 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
29/47
V0.4
Toutefois, il faut également prendre en compte :
le transport de matières dangereuses par voie routière qui concerne l’ensemble des communes du département,
les nombreux établissements industriels isolés, non concernés par un PPI, et dont les activités nécessitent tout de même l’utilisation de produits à risques,
Il est donc pertinent d’associer aux sites localisés un caractère diffus à ce risque.
Cas de la menace
La menace terroriste est intimement liée soit à la présence de symboles ou à une forte concentration de vies humaines à atteindre.
De ce fait pour le département la menace concerne principalement :
les agglomérations (de Rouen et du Havre) ;
la zone industrialo-portuaire de Rouen ;
la zone industrialo-portuaire du Havre ;
la zone industrialo-portuaire de Port Jérôme ;
les Centres Nucléaires de Production d’Electricité ;
les structures à désorganiser (Préfecture, Conseil Départemental, Centres des Finances Publiques, Gares, …)
Références réglementaires
Documents cadres
Le cadre réglementaire est fixé de façon générale par le code des collectivités territoriales et du code de la sécurité intérieure. Plus localement, le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques et le catalogues des risques particuliers de la Seine-Maritime précisent la méthodologie d’analyse. L’organisation opérationnelle qui en découle est précisée dans le Règlement Opérationnel du Sdis76.
Guide National de référence « risques chimiques et biologique »
Les seules configurations opérationnelles inscrites dans les GNR sont :
l’équipe de reconnaissance RCH (3 RCH1 dont 1 titulaire GOC 1)
l’équipe d’intervention RCH (3 RCH2 dont 1 titulaire GOC 1)
la cellule mobile d’intervention chimique (au minimum une équipe d’intervention RCH + une équipe de reconnaissance RCH + 1 RCH3)
le conseiller technique (RCH4).
Il convient de noter que le GNR précise que les spécialistes RCH participent à la mise en œuvre des unités de décontamination.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 174 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
30/47
V0.4
La FMPA
La formation de maintien des acquis est réalisée aux cours d'entrainements, d’exercices ou d’un recyclage annuel réalisés au niveau départemental.
Par conséquent, les objectifs de FMPA sont déclinés en :
FMPA du centre, organisée et planifiée par le chef de centre et compatible avec le POJ
FMPA départementale, organisée et planifiée par le CDF en dehors du POJ
Niveau
Equivalence en
temps de travail
Hors EOJ
durée pédagogique FMPA
FMPA du centre FMPA départementale
Précisions Précisions
1 16 h 7 périodes de 2h 2 périodes de 8h (CMIC constituée) 2 16 h 7 périodes de 2h 2 périodes de 8h (CMIC constituée)
3 Sans objet /
2 périodes de 8h (CMIC constituée)
4h de théorie (en même temps que la
théorie RAD 3)
4 heures d’encadrement de stage
4 En conformité avec le GNR / participation libre aux FMPA 123
Objectifs de couverture opérationnelle
Cas des risques chimiques et biologiques
La couverture du risque est assurée d’abord par les sapeurs-pompiers de proximité au travers les formations de tronc commun et les matériels de bases.
En particulier :
les sapeurs de Seine-Maritime sont sensibilisés aux risques technologiques et naturels du département,
les véhicules de secours routier (FPTSR et VSRM) sont équipés de moyen de récupération et colmatage d’urgence,
les VSAV du département sont équipés d’équipement de protection individuelle (KBio) permettant la prise en charge de patient contaminant « B » jusqu’au niveau 3 de la classification des maladies infectieuses.
Cette réponse de tronc commun est renforcée par :
une équipe d’intervention RCH en 45 minutes en tous points du département, plus une CMIC (1 équipe reconnaissance + 1 équipe intervention + 1 RCH3) en 60 minutes,
plus un conseiller technique RCH4 en 90 minutes.
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Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
31/47
V0.4
Les matériels adaptés sont :
K_RCH (mission de reconnaissance)
K_POL (mission d’appui à la CMIC)
FRT (mission de reconnaissance, d’intervention et de CMIC)
CeRT (mission d’appui à la CMIC)
Mode d’organisation et de planification des spécialistes
Objectif anticipé de planification EOJ/POJ
Chaîne de commandement
La chaîne de commandement est complétée par des astreintes de « spécialité » dédiées permettant d’assurer :
sur le département : 1 RCH4/RAD41 non cumulable
sur le secteur chef de site EST : RCH3/(RAD3)2 non cumulable
sur le secteur chef de site Ouest : RCH3/(RAD3)2 non cumulable
CIS référents
Le tableau ci-dessous précise l’organisation des CIS référents.
L’objectif est d’assurer le potentiel opérationnel journalier uniquement avec les ressources propres du CIS référents. Le chef de centre exprimera les besoins en formation pour maintenir cet objectif.
Secteur CdC CIS POJ (RCH1/RCH2) Matériels Fonctions opérationnelles
Rouen GAMB 3/3
FRT
K_RCH
CeRT
RCH_Reco
RCH_Inter.
CMIC
ELB 1/0 CeMD DEC
Le Havre CAUC 3/3
FRT
K_RCH
CeRT
RCH_Reco
RCH_Inter.
CMIC
Dieppe DIEP 0/3
FRT
K_RCH
K_POL
RCH_Reco
RCH_Inter.
CMIC
Yvetot - - - -
Les RCH 1 formés à Dieppe viennent en plus des 3 RCH 2. Ces derniers pourront être engagés en complément, mais se sont pas pris en compte dans l’objectif du POJ.
1 L’officier doit être titulaire d’au moins 1 niveau 4
2 Si le RCH3 n’est pas RAD3, un officier de la chaîne de commandement assure l’astreinte RAD3
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Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
32/47
V0.4
Autres ressources complémentaires
Organisation de bassin
Tous les sapeurs-pompiers « RCH » inscrits sur liste opérationnelle peuvent participer au complément du potentiel opérationnel journalier selon le principe de la disponibilité.
Les sapeurs-pompiers de garde (hors CTA-CODIS), d’astreinte ou dans un état adressable par le SGO peuvent être déclenchés au besoin par le CTA-CODIS :
pour atteindre l’effectif nominal en conformité avec le GNR
pour accroitre le potentiel humain.
Les sapeurs-pompiers professionnels affectés au CTA-CODIS peuvent maintenir leurs compétences RCH s’ils disposent d’une affectation secondaire dans le département. Ils ne pourront être engagés en intervention que dans le cadre de leur affectation secondaire.
Pour la gestion administrative des FMPA, les sapeurs-pompiers sont rattachés au secteur chef de colonne du CIS référent de la spécialité.
Pour le secteur chef de colonne Yvetot, les sapeurs-pompiers sont répartis selon le secteur chef de groupe :
chef de groupe Lillebonne rattaché au CIS référent CAUC
chef de groupe Cany rattaché au CIS référent de DIEP
chef de groupe Yvetot rattaché au CIS référents de GAMB
Le chef de centre ou de service autorisera les sapeurs-pompiers concernés à suivre les FMPA selon les critères arrêtés par le service dans le respect des règlements.
Modalité d’engagement opérationnel
Le SGO est paramétré de sorte à permettre un engagement nominal d’une équipe spécialisé. Les personnels disponibles du CIS référent seront choisis en première intention.
Les personnels disponibles seront déclenchés automatiquement pour venir compléter l’effectif en nominal. Ils devront rejoindre les lieux de l’intervention avec un moyen du CIS (VL ou VTU).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 177 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
33/47
V0.4
Déclinaison de la réponse de bassin Risque Radiologique
Localisation des risques
Les risques radiologiques sont à mettre en perspectives des risques technologiques du territoire et de la menace terroriste.
Cas des risques technologiques
Les sites identifiés comme pouvant nécessiter en particulier la sollicitation des spécialistes en risque technologique (chimique et/ou radiologique) et NRBCE sont :
les communes concernées par un plan particulier d’intervention établi ou prescrit (PPI),
les communes traversées par une ou des canalisations de transport de matières dangereuses,
les communes impactées par le transport ferroviaire de matières dangereuses.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 178 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
34/47
V0.4
Toutefois, il faut également prendre en compte :
le transport de matières dangereuses par voie routière qui concerne l’ensemble des communes du département,
les nombreux établissements industriels isolés, non concernés par un PPI, et dont les activités nécessitent tout de même l’utilisation de produits à risques,
Il est donc pertinent d’associer aux sites localisés un caractère diffus à ce risque.
Cas de la menace
La menace terroriste est intimement liée à la présence de symboles ou à une forte concentration de vies humaines.
De ce fait pour le département la menace concerne principalement :
les agglomérations (de Rouen et du Havre) ;
la zone industrialo-portuaire de Rouen ;
la zone industrialo-portuaire du Havre ;
la zone industrialo-portuaire de Port Jérôme ;
les Centres Nucléaires de Production d’Electricité ;
les structures à désorganiser (Préfecture, Conseil Départemental, Centres des Finances Publiques, Gares, …)
Références réglementaires
Documents cadres
Le cadre réglementaire est fixé de façon générale par le code des collectivités territoriales et du code de la sécurité intérieure. Plus localement, le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques et le catalogue des risques particuliers de la Seine-Maritime précisent la méthodologie d’analyse. L’organisation opérationnelle qui en découle est précisée dans le Règlement Opérationnel du Sdis76.
Guide National de référence « risque radiologique »
Les seules configurations opérationnelles inscrites dans les GNR sont :
l’équipe de reconnaissance RAD (3 RAD1 dont 1 titulaire GOC 1)
l’équipe d’intervention RAD (3 RAD2 dont 1 titulaire GOC 1)
la cellule mobile d’intervention radiologique (au minimum une équipe d’intervention RAD + une équipe de reconnaissance RAD + 1 RAD3)
le conseiller technique (RAD4)
Il convient de noter que seul les personnels RAD2 sont habilités à intervenir en ambiance contaminée.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 179 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
35/47
V0.4
De plus certaines missions imposent la présence du chef de CMIR sur l’intervention.
La FMPA
La formation de maintien des acquis est réalisée aux cours d'entrainements, d’exercices ou d’un recyclage annuel réalisés au niveau départemental.
Par conséquent, les objectifs de FMPA sont déclinés en :
FMPA du centre, organisée et planifiée par le chef de centre et compatible avec le POJ
FMPA départementale, organisée et planifiée par le CDF en dehors du POJ
Niveau Equivalence en travail hors EOJ
durée pédagogique FMPA
FMPA du centre FMPA départementale
Précisions Précisions
1 8 h 3 périodes 2h 1 période de 8h (CMIR constituée) 2 8 h 3 périodes 2h 1 période de 8h (CMIR constituée)
3 Sans objet /
1 période de 8h (CMIR constituée)
4h de théorie (en même temps que
la théorie RCH 3)
4h d’encadrement de stage
4 En conformité avec le GNR / participation libre aux FMPA 123
Objectifs de couverture opérationnelle
La couverture du risque est assurée d’abord par les sapeurs-pompiers de proximité au travers les formations de tronc commun et les matériels de bases. En particulier, les sapeurs-pompiers de Seine- Maritime sont sensibilisés aux risques technologiques que présentent les CNPE (groupe 2 art. R. 1333- 84 du CSP).
Cette réponse de tronc commun est renforcée par :
une équipe d’intervention RAD en 45 minutes en tous points du département, plus une CMIR (1 équipe reconnaissance + 1 équipe intervention + 1 RAD3) en 60 minutes,
plus un conseiller technique RAD4 en 90 minutes.
Les matériels adaptés sont :
FRT (mission de reconnaissance)
K_RAD (complément en matériel pour l’intervention et la CMIR en complément du FRT)
CeRT (mission d’appui CMIR)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 180 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
36/47
V0.4
Mode d’organisation et de planification des spécialistes
Objectif anticipé de planification EOJ/POJ
Chaîne de commandement
La chaîne de commandement est complétée par des astreintes de « spécialité »dédiées permettant d’assurer :
sur le département : 1 RCH4/RAD43 non cumulable
sur le secteur chef de site EST : RAD34 cumulable
sur le secteur chef de site Ouest : RAD32 cumulable
CIS référents
Le tableau ci-dessous précise l’organisation des CIS référents.
L’objectif est d’assurer le potentiel opérationnel journalier uniquement avec les ressources propres du CIS référent. Le chef de centre exprimera les besoins en formation pour maintenir cet objectif.
Secteur
CdC CIS
POJ
(RAD1/RAD2) Matériels
Fonctions
opérationnelles
Rouen GAMB 3/3
FRT
K_RAD
CeRT
CMIR
Le Havre CAUC 0/3
FRT
K_RAD
CeRT
CMIR
Dieppe DIEP 0/3 FRT K_RAD CMIR
Yvetot - - - -
Les RAD 1 formés à Dieppe et Caucriauville viennent en plus des 3 RAD 2. Ces derniers pourront être engagés en complément, mais se sont pas pris en compte dans l’objectif du POJ.
Autres ressources complémentaires
Organisation de bassin
Tous les sapeurs-pompiers « RAD2 » inscrits sur liste opérationnelle peuvent participer au complément du potentiel opérationnel journalier selon le principe de la disponibilité.
3 L’officier doit être titulaire d’au moins 1 niveau 4
4 L’astreinte RAD3 est cumulable avec l’astreinte RCH3 ou chaîne de commandement
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 181 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
37/47
V0.4
Les sapeurs-pompiers de garde (hors CTA-CODIS), d’astreinte ou dans un état adressable par le SGO peuvent être déclenchés au besoin par le CTA-CODIS :
pour atteindre l’effectif nominal en conformité avec le GNR
pour accroitre le potentiel humain.
Les sapeurs-pompiers professionnels affectés au CTA-CODIS peuvent maintenir leurs compétences RAD2 s’ils disposent d’une affectation secondaire dans le département. Ils ne pourront être engagés en intervention que dans le cadre de leur affectation secondaire.
Pour la gestion administrative des FMPA, les sapeurs-pompiers sont rattachés au secteur chef de colonne du CIS référent de la spécialité.
Pour le secteur chef de colonne Yvetot, les sapeurs-pompiers sont répartis selon le secteur chef de groupe :
chef de groupe Lillebonne rattaché au CIS référent CAUC
chef de groupe Cany rattaché au CIS référent de DIEP
chef de groupe Yvetot rattaché au CIS référent de GAMB
Le chef de centre ou de service autorisera les sapeurs-pompiers concernés à suivre les FMPA selon les critères arrêtés par le service dans le respect des règlements.
Modalité d’engagement opérationnel
Le SGO est paramétré de sorte à permettre un engagement nominal de la CMIR. Les personnels disponibles du CIS référent seront choisis en première intention. Les personnels disponibles seront déclenchés pour venir compléter l’effectif en nominal. Ils devront rejoindre les lieux de l’intervention avec un moyen du CIS (VL ou VTU).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 182 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
38/47
V0.4
Déclinaison de la réponse de bassin Unité de décontamination NRBC
Localisation des risques
La menace terroriste NRBC est intimement liée à la présence de symboles ou à une forte concentration de vies humaines.
De ce fait pour le département la menace concerne principalement :
les agglomérations (de Rouen et du Havre) ;
la zone industrialo-portuaire de Rouen ;
la zone industrialo-portuaire du Havre ;
la zone industrialo-portuaire de Port Jérôme ;
les Centres Nucléaires de Production d’Electricité ;
les structures à désorganiser (Préfecture, Conseil Départemental, Centres des Finances Publiques, Gares, …)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 183 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
39/47
V0.4
Références réglementaires
Documents cadres
Le cadre réglementaire est fixé de façon générale par le code des collectivités territoriales et du code de la sécurité intérieure.
La Zone de Défense et de Sécurité Ouest a élaboré un référentiel zonal emploi des Unités Mobiles de Décontamination.
Plus localement, le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques et le catalogues des risques particuliers de la Seine-Maritime précisent la méthodologie d’analyse.
L’organisation opérationnelle qui en découle est précisée dans le Règlement Opérationnel du Sdis76.
Référentiel Emplois activités et compétences
Le Sdis76 est en cours d’élaboration du REAC opérateur d’unité de décontamination et technicien d’unité de décontamination afin de prendre en compte les particularités de l’unité mobile de décontamination mise à disposition du Sdis76 par l’état.
La formation RCH1 est ouverte aux sapeurs-pompiers professionnels opérateurs et techniciens de décontamination.
Règlement opérationnel
L'unité opérationnelle de décontamination fait l’objet d’une gestion spécifique dans la mesure où l’unité mobile de décontamination est mise à disposition par l’état.
Aussi, afin d’assurer le fonctionnement nominal de l’unité l’ensemble des sapeurs-pompiers d’Elbeuf, de Saint Aubin les Elbeuf et de Grand Couronne sont formés localement dans le cadre du tronc commun :
DEC1 : operateur de décontamination
DEC2 : logisticien de décontamination
Une convention avec le SDIS 27 est imaginée pour disposer de 30 sapeurs-pompiers formés.
La FMPA est assurée par des mises en situation professionnelle annuelle.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 184 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
40/47
V0.4
Objectifs de couverture opérationnelle
Objectifs de couverture opérationnelle Menace NRBC et décontamination
L’organisation du SDIS par rapport à une situation de menaces NRBC est assuré d’abord par les sapeurs- pompiers de proximité au travers les formations de tronc commun et les matériels de bases. En particulier :
les VLCG des agglomérations sont équipés d’un explosimètre et d’un contaminamètre,
54 FPT sont équipés de tenues de protection adaptées au risque de contamination RBC permettant d’assurer la protection des sapeurs-pompiers pour les missions de sauvetage/extraction et de décontamination d’urgence.
le département dispose de 3 cellules de sauvetage (CESA) et de 2 modules d’appui logistique permettant la décontamination d’urgence de 50 victimes «invalides» , 250 victimes «valides» et la prise de comptes de 500 impliqués (250 dispositifs de rhabillage enfant et 250 dispositifs de rhabillage adulte).
L’objectif de couverture départementale en capacité de sauvetage et de décontamination d’urgence est d’un groupe de sauvetage NRBC5 en 60 minutes renforcé par un second groupe en 90 minutes.
En plus de ses capacités de sauvetage et de décontamination d’urgence, le SDIS est doté par l’état d’une capacité de décontamination approfondie.
Le groupe de décontamination NRBC6 doit être en mesure d’être projeté rapidement sur le territoire national dans les plus brefs délais.
L’objectif de couverture départemental est de 90 minutes.
Un groupe de renfort sera systématiquement demander afin d’atteindre l’objectif capacitaire de décontamination (50 victimes «invalides», 250 victimes «valides»).
Par ailleurs, au regard des contrainte physiologique de la mission de décontamination approfondie il est nécessaire d’une disposer d’une capacité de relève en moins de 90 minutes.
5 Groupe de sauvetage NRBC : 1 chef de groupe, 1 officier santé, 4 FPT_TLD, 1 K_RAM, 1 CESA, K_PRV
6 Groupe DEC : 1 chef de groupe RCH3/RAD3, 1 officier santé, 2 FPT_DEC, 1 K_DEC, 1 CEMD, 1 CCI
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 185 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
41/47
V0.4
Mode d’organisation et de planification des spécialistes
Objectif anticipé de planification EOJ/POJ
Chaîne de commandement
La chaîne de commandement est complétée par des astreintes de « spécialité »dédiées permettant d’assurer :
sur le département : 1 RCH4/RAD47 non cumulable
sur le secteur chef de site EST : RCH3/(RAD3)8 non cumulable
sur le secteur chef de site Ouest : RCH3/(RAD3)2 non cumulable
CIS référents
Aucun potentiel opérationnel journalier DEC n’est imposé, dans la mesure où l’objectif est d’avoir 100% des personnels qualifiés DEC.
Le chef de centre exprimera les besoins en formation pour maintenir cet objectif.
Secteur CdC CIS POJ (DEC1/DEC2) Matériels Fonctions opérationnelles
Rouen
ELB 100 %
FPT_DEC
CeMD
K_DEC Groupe DEC
GDCO 100 % FPT_DEC
STAU 100 % FPT_DEC
Le Havre - - - - Dieppe - - - - Yvetot - - - -
Autres ressources complémentaires
Organisation de bassin
Tous les sapeurs-pompiers « DEC » inscrits sur liste opérationnelle peuvent participer au complément du potentiel opérationnel journalier selon le principe de la disponibilité.
Les sapeurs-pompiers de garde (hors CTA-CODIS), d’astreinte ou dans un état adressable par le SGO peuvent être déclenchés au besoin par le CTA-CODIS :
pour atteindre l’effectif nominal de l’OZO
pour accroitre le potentiel humain.
7 L’officier doit être titulaire d’au moins 1 niveau 4
8 Si le RCH3 n’est pas RAD3, un officier de la chaîne de commandement assure l’astreinte RAD3
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 186 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
42/47
V0.4
Les sapeurs-pompiers professionnels affectés au CTA-CODIS peuvent maintenir leurs compétences DEC s’ils disposent d’une affectation secondaire dans le département. Ils ne pourront être engagés en intervention que dans le cadre de leur affectation secondaire.
Pour la gestion administrative des FMPA, les sapeurs-pompiers sont rattachés au CIS Elbeuf.
Le chef de centre ou de service autorisera les sapeurs-pompiers concernés à suivre les FMPA selon les critères arrêtés par le service dans le respect des règlements.
Modalité d’engagement opérationnel
Le SGO est paramétré de sorte à permettre un engagement nominal du groupe de décontamination à partir des ressources départementales. Les personnels disponibles des CIS référents seront choisis en première intention. Les personnels disponibles seront déclenchés automatiquement pour venir compléter l’effectif en nominal. Ils devront rejoindre les lieux de l’intervention ou le CIS Elbeuf avec un moyen du CIS (VL ou VTU).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 187 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
43/47
V0.4
Interventions à bord des navires et investigations de longue durée
Localisation des risques
Les sites identifiés comme pouvant nécessiter en particulier la sollicitation des spécialistes en interventions à bord des navires et en investigations de longue durée sont :
- les navires de commerce en zones portuaires et en Seine,
- les navires à passagers en zones portuaires et en Seine,
- les parkings en zones urbaines,
- les infrastructures portuaires (écluse François 1er, etc.),
- les galeries techniques et les bâtiments de grandes dimensions des CNPE, - les tunnels routiers et ferroviaires,
- les établissements recevant du public,
- les cavités naturelles,
- les galeries techniques d’infrastructures particulières dont les CNPE et les ports.
Le risque, quoique diffus, est donc localisé sur les grandes agglomérations et ports de Rouen, Le Havre et Dieppe mais aussi le long de la façade maritime et de la Seine.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 188 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
44/47
V0.4
Références réglementaires
Documents cadres
Le cadre réglementaire est fixé de façon générale par le code des collectivités territoriales et le code de la sécurité intérieure. Plus localement, le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques et le catalogue des risques particuliers de la Seine-Maritime précisent la méthodologie d’analyse. L’organisation opérationnelle qui en découle est précisée dans le Règlement Opérationnel du Sdis 76.
Référentiel emplois activités et compétences
L’arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des
navires et des bateaux (Référentiel Emplois Activités Compétences IBNB) définit la spécialité
« Intervention à bord des navire et des bateaux ».
Ainsi les interventions à bord des navires et des bateaux correspondent aux missions opérationnelles
menées à bord des navires ou des bateaux, respectivement dans les eaux maritimes ou intérieures,
conformément aux textes applicables à chacun de ces milieux.
Les sapeurs-pompiers sont formés en lien avec le milieu concerné et sont donc qualifiés soit « eaux
maritimes » et/ou « eaux intérieures ».
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 189 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
45/47
V0.4
De plus est définie une activité optionnelle pour les eaux maritimes liées à la compétence pour participer
aux actions spécifiques d’une unité IBNB dans le cadre d’une Equipe d’évaluation et d’intervention
(EEI) lors d’un sinistre maritime de grande ampleur (SMGA) ou de l’Accueil d’un navire en difficulté.
En l’occurrence, les sapeurs-pompiers du Sdis 76 ne sont pas prévus intervenir à ce jour en mer, qualifiée
« eaux maritimes » et notamment dans le cadre d’une EEI, mais exerce leurs compétences à quai en
zone portuaire ou sur la Seine.
Le nouveau référentiel définit 4 niveaux d’emplois opérationnels ; équipier, chef d’unité, chef de groupe
et conseiller technique. Pour chaque niveau, une formation spécifique est établie.
A titre dérogatoire, jusqu’au 1er janvier 2020, les sapeurs-pompiers titulaires d’un diplôme feux de
navire niveau 1 et 2, peuvent obtenir respectivement le diplôme IBNB 1 ou IBNB 2 en fonction des
activités et diplômes précédemment obtenus et après avoir validé un module de complément de
formation portant sur la mise en œuvre des moyens de secours du bord, des matériels de ventilation, de
désenfumage et d’épuisement.
De même à titre dérogatoire, jusqu’au 1er janvier 2020, les sapeurs-pompiers titulaires des diplômes de
feux de navires de niveaux 3 et de chef de groupe, peuvent obtenir le diplôme IBNB3 après avoir validé
un module de complément de formation spécifique.
Egalement, les conseillers techniques dans le domaine des interventions à bord des navires et des
bateaux, titulaires des diplômes de feux de navire de niveau 3 et de chef de colonne à minima, peuvent
obtenir le diplôme IBNB 4 sous réserve d’avoir assisté à un séminaire national relatif à l’intervention à
bord des navires et des bateaux.
Le processus d’équivalence est en cours de mise en place, dans le cadre notamment de demandes
spécifiques d’agrément auprès de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise.
Aussi à ce jour, le Sdis 76 ne définit que des objectifs de Potentiels opérationnels « feux de navire de
niveaux 1, 2 et 3. »
Concernant, l’Investigation de longue durée, aucun cadre réglementaire national formalisé n’existe à ce jour. La mise en œuvre de cette activité s’appuie sur les expériences de différents Sdis compétents en la matière (Sdis 78, Sdis 62 et BSPP notamment)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 190 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
46/47
V0.4
La FMPA
Peut être inscrit sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle tout sapeur-pompier qui a
participé aux FMPA.
Par conséquent, les objectifs de FMPA sont déclinés en :
FMPA du centre, organisée et planifiée par le chef de centre et compatible avec le POJ global du Cis.
FMPA départementale, organisée et planifiée par le CDF en dehors du POJ
Niveau
Equivalence en
temps de travail
Hors POJ
durée pédagogique FMPA
FMPA du centre FMPA départementale
Précisions Précisions
IBNB
1 & 2 20 h
1 entrainement trimestriel
de mise en situation en
unité constituée (12h)
Une journée de mise en situation sur un
navire et/ou sur le site feu réel de
Vulcain (8h)
IBNB 3 16 h Encadrements des formations initiales et des Fmpa, 1 FMPA annuelle de 4 demi-journées
Objectifs de couverture opérationnelle
La couverture du risque est assurée d’abord par les sapeurs-pompiers de proximité au travers les formations de tronc commun et les matériels de bases.
Cette réponse de tronc commun est renforcée par :
Groupe/Entité Potentiel Sdis 76 Délais (min) Capacités et objectifs Moyens limitants
Groupe IBNB 1
1ère UA à 60
2ème UA à
90
Intervention ; reconnaissance,
évaluation, sauvetage et extinction
sur un navire en eaux intérieures ou
en zones portuaires
1 CEAR
1 MEA
VTU+Kit IBN
Unité
d’attaque
IBNB
2 60 idem Aucun
Unité
Investigation
longue durée
0 / En cours de réflexion
L’équipement des personnels reste collectif.
Les équipements sont en phase de renforcement et de modernisation. Ces évolutions concernent principalement l’acquisition d’ARICF offrant une autonomie maximale de 4 heures et l’acquisition de nouvelles tenues d’intervention offrant une protection des investigateurs supérieures. Tous les personnels formés feux de navire ne sont pas qualifiés au port de l’ARICF ; seuls les personnels formés ILD sont aptes à les utiliser.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 191 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
47/47
V0.4
En fonction des circonstances, le COS, en lien avec l’astreinte FDN 3, décidera d’engager, selon leur disponibilité, les personnels FDN formés ILD.
Une réflexion est actuellement en cours quant à la mise en service d’1 ou 2 véhicules dédiés.
Mode d’organisation et de planification des spécialistes
La réponse opérationnelle du Sdis 76 relative aux interventions à bord des navires à quai comprend :
- un objectif de Potentiel opérationnel journalier (POJ) de 2 unités d’attaque sur le bassin du Havre
- un objectif de POJ de 2 unités d’attaque sur le bassin de Rouen
- un POJ de 1 « FDN3 » d’astreinte sur le département
Concernant la compétence « Investigation de longue durée » (ILD), les objectifs de POJ prévisionnels pourraient être :
Les formations ILD ont commencé en 2017 en partenariat avec le Sdis 78. Le Sdis 76 prévoit de former une soixantaine d’agents ayant en prérequis la compétence FDN.
Secteur CdC CIS POJ Matériels FDN3/FDN2/FDN1
Rouen CANT 0/1/6 1 K_FDN RS 0/1/6 1 K_FDN
Le Havre LHS 0/1/6 1 K_FDN LHN 0/1/6 1 K_FDN
Commandement Département 1/0/0 -
Secteur CdC CIS POJ Matériels ILD3/ILD2/ILD1
Rouen
Mutualisation
CANT et
RS
0/1/6 ARICF
Le Havre Mutualisation LHS et LHN 0/1/6 ARICF
Commandement Département 1/0/0 -
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 192 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 11
Plans de déploiement – Principes généraux
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 193 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 194 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Plan de déploiement – Principes généraux
Annexe n°11
1/6
V0.4
Le nouveau Système de Gestion Opérationnelle (SGO) permet une gestion dynamique des plans de déploiement et permet de s’affranchir des limites administratives des communes grâce à un découpage élémentaire du territoire en parcelles de 400 m par 400 m et la prise en compte en temps réel de la disponibilité des effectifs en caserne ou en astreinte.
Les préconisations opérationnelles proposées par le SGO sont élaborées à partir des processus résumés ci-dessous :
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 195 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Plan de déploiement – Principes généraux
Annexe n°11
2/6
V0.4
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 196 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Plan de déploiement – Principes généraux
Annexe n°11
3/6
V0.4
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 197 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Plan de déploiement – Principes généraux
Annexe n°11
4/6
V0.4
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 198 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Plan de déploiement – Principes généraux
Annexe n°11
5/6
V0.4
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 199 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Plan de déploiement – Principes généraux
Annexe n°11
6/6
V0.4
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 200 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 12
Modalités d’organisation du CTA-CODIS
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 201 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 202 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du CTA-CODIS
Annexe n°12
1/4
V0.4
1- Organigramme opérationnel du CTA - CODIS
2- Rôles et missions du CTA-CODIS
Le CTA-CODIS est placé sous l’autorité du Directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Seine-Maritime. Il est l’organe de centralisation de l’alerte et de coordination de l’activité et des moyens opérationnels du Sdis 76. Le CTA-CODIS est unique dans le département de la Seine- Maritime et fonctionne 24 heures sur 24 tous les jours de l’année. Dans ce cadre, il assure le suivi des opérations. Autant que faire se peut, il met en œuvre l’anticipation nécessaire à la prise en compte des évènements non planifiés mais anticipables.
• Rôles et missions du CTA
Le Centre de traitement de l’alerte (CTA) est la structure chargée de la réception et du traitement de l’alerte. Il est destinataire des appels provenant du 18 ou du 112 et des demandes qui lui sont transférées par un autre service d’urgence. A ce titre, il doit :
o recevoir, traiter, authentifier et enregistrer les appels,
o s’il s’agit d’un secours aux personnes ou d’une demande d’aide médicale urgente, réaliser une conférence à 3 avec l’appelant et le Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA 15) du SAMU pour une régulation médicale dans le respect des dispositions de la convention 15/18,
o informer le requérant ou réorienter les appels ne relevant pas de la compétence du CTA vers les services concernés, que cela soit en interne (par exemple : appel lié à la coordination des moyens de secours donc destiné au CODIS) ou en externe vers un autre service du Sdis ou un partenaire extérieur,
o localiser géographiquement les sinistres avec l’assistance des outils de base de données (base des lieux et systèmes d’informations géographiques) et/ou en sollicitant une géolocalisation à un opérateur de téléphonie,
o engager les moyens de secours conformément au règlement opérationnel départemental en les adaptant aux éléments de contexte relevés lors du traitement de(s) (l’) appel(s),
Chef opérateur
Opérateur CTA
Chef de site
départemental
Officier superviseur
Chef de salle
Chef opérateur
Opérateur CODIS
Chef de salle
CTA CODIS
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 203 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du CTA-CODIS
Annexe n°12
2/4
V0.4
o déclencher la chaîne de commandement lorsque son concours est prévu dans le premier train de départ,
o rendre compte au CODIS de l’engagement des moyens de secours et des éléments de contexte.
• Rôles et missions du CODIS
Le CODIS est chargé d’assurer le suivi et la coordination de l’activité opérationnelle du Sdis. A ce titre, il doit :
o assurer la veille permanente des fréquences radios opérationnelles départementales, sécurité accueil et air-sol,
o assurer le suivi des opérations du déclenchement des secours à la fin de l’intervention, o s’assurer du déclenchement des moyens de secours sollicités et alerter les personnels de la chaîne de commandement déclenchés par le CTA,
o transmettre toutes informations utiles aux moyens engagés, en transit ou sur les lieux (précision d’adresse, positionnement du centre de regroupement des moyens, aggravation de la situation…),
o eu égard des éléments de contexte et de la situation, renseigner et/ou engager la chaîne de commandement si son concours n’est pas prévu dans le départ déclenché par le CTA ou sur demande du COS,
o engager les moyens de secours demandés en renfort, renseigner et/ou au besoin alerter les autorités départementales et municipales ainsi que les autres organismes privés ou publics qui concourent ou sont impliqués dans les opérations de secours,
o assurer la permanence de la couverture opérationnelle du territoire,
o prendre en compte, répercuter et suivre les demandes d’engagement des moyens aériens de la sécurité civile sur le territoire couvert par le Sdis,
o assurer le lien avec le COZ Ouest, par contact téléphonique et/ou via le portail ORSEC.
3- Missions des personnels
• l’officier superviseur, qui supervise les deux salles opérationnelles, est en charge de :
o animer la transmission des consignes opérationnelles,
o vérifier la bonne application des procédures opérationnelles,
o valider l’adaptation des moyens engagés,
o anticiper sur les besoins liés aux opérations en cours,
o valider les propositions des chefs de salle visant au maintien de la couverture opérationnelle, o alerter et informer la chaîne de commandement (à partir de chef de colonne), o informer les autorités sapeurs-pompiers et les autorités publiques,
o ordonner la montée en puissance du CODIS, en cas de besoin et après avis du chef de site départemental,
o décider de l’activation d’un ou plusieurs Postes de Commandement Avancés (PCA) pour faire face à un événement,
o décider de l’activation de la salle débordement,
o assurer la transmission des informations lors des points médias ou recourir au service communication en cas d’évènements particuliers,
o vérifier et valider le bulletin de renseignement quotidien avant envoi.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 204 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du CTA-CODIS
Annexe n°12
3/4
V0.4
• le chef de salle CTA est chargé de :
o superviser l’activité et assurer le bon fonctionnement de la salle de traitement de l’alerte, o veiller à la transmission et à l’application des consignes,
o adapter l’effectif de prise d’appel à l’activité,
o vérifier et valider l’adéquation des moyens proposés par le système de gestion opérationnel (SGO) aux situations et aux éléments de contexte,
o appeler l’attention de l’officier superviseur pour toute intervention, incident ou situation à caractère particulier,
o participer au diagnostic des pannes et mettre en œuvre le mode dégradé « prise d’appel », o signaler toute situation pouvant affecter la couverture opérationnelle du département au chef de salle CODIS,
o proposer à l’officier superviseur l’activation de la salle de débordement avant que les capacités du CTA ne soient dépassées.
• l’opérateur CTA est chargé de :
o réceptionner les demandes de secours,
o analyser les situations (nature, gravité, localisation) et engager les moyens de secours conformément au Règlement opérationnel départemental. Si la situation et le contexte ne lui semblent pas conforme aux moyens proposés, appeler le chef de salle pour lui proposer une adaptation pour validation avant engagement,
o rendre compte en permanence à leur chef de salle et appeler leur attention pour tout appel, incident ou intervention ayant un caractère particulier.
• le chef de salle CODIS est chargé de :
o superviser l’activité du centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS), o mettre à jour les outils de gestion (tableau des astreintes, consignes opérationnelles…), o rédiger le bulletin de renseignement quotidien,
o renseigner le portail ORSEC,
o vérifier l’adéquation des moyens engagés et ceux demandés en renfort avec le contexte, o veiller en permanence à l’opérationnalité du réseau de transmission radio, o analyser les éléments de contenu de la documentation opérationnelle pour anticipation et information du terrain,
o engager et informer les chefs de groupe,
o rendre compte à l’officier superviseur des remontées d’information émanant du terrain, o veiller en permanence à la couverture opérationnelle départementale et si besoin proposer à l’officier superviseur des solutions de recouverture,
o assurer le suivi et l’évolution des évènements météorologiques afin d’alerter l’officier superviseur de l’impact possible sur le territoire départemental (activation PCA, mobilisation de moyens et/ou de personnels),
o renseigner les tableaux de suivi sur les dossiers en cours (SAMU, Ebola, HELISMUR…).
• l’opérateur CODIS est chargé de :
o s’assurer du déclenchement, du départ et de l’arrivée sur les lieux des moyens engagés, o assurer en permanence l’écoute radio,
o assurer le rôle de station directrice du CODIS,
o transmettre aux véhicules en transit l’ensemble des informations utiles au déroulement de l’opération (CRM, météo, éléments de contexte…),
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 205 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du CTA-CODIS
Annexe n°12
4/4
V0.4
o saisir les messages émanant du terrain dans le système de gestion opérationnelle (SGO), o engager les engins demandés en renfort après validation du chef de salle, o informer et/ou engager les services nécessaires au bon déroulement de l’opération ou ceux demandés en renfort, sur demande ou après validation du chef de salle pour les renforts, o rendre compte en permanence à leur chef de salle dès que la situation opérationnelle dépasse ou est susceptible de dépasser leur niveau de compétence.
• l’officier santé (à titre expérimental de 13h à 18h les jours ouvrés) est chargé de :
o conseiller les opérateurs du CTA-CODIS concernant les missions SUAP et assurer le soutien sanitaire au profit des personnels sapeurs-pompiers engagés sur intervention, o apporter son concours à la gestion de tout accident de sapeur-pompier,
o assurer le lien avec les cadres de permanence au SAMU A et B, le Médecin d’Astreinte Départemental (MAD) sapeur-pompier et l’officier de santé de terrain, en coordination avec l’officier superviseur CTA-CODIS.
4- Différents modes d’organisation
Les différents modes d’organisation répondent aux trois situations suivantes :
• Situation courante
En situation courante, les agents assurent les fonctions traditionnellement dévolues au CTA (réception et traitement des appels et déclenchement des secours…) et celles du CODIS (gestion de la radio, coordination opérationnelle, envoi des renforts, information des services et autorités…). Cette organisation permet de gérer l’activité opérationnelle courante.
• Situation de crise
Dans le cadre d’un ou plusieurs évènement(s), il est procédé à un délestage de la gestion opérationnelle de cet évènement : le CODIS monte en puissance et la salle de gestion de crise est armée. Les éléments qui intéressent cet ou ces évènement(s) de grande ampleur sont pris en charge en dehors de la salle opérationnelle qui demeure disponible pour la gestion des interventions courantes.
• Situation de débordement d’appels
Cette situation correspond à un afflux massif d’appels pour des motifs urgents (émission de gaz provenant d’un site industriel…) ou non urgents (caves inondées, arbres tombés sur la voie publique…). Dans ce cas, les appels intéressant l’évènement sont réorientés afin de traiter l’activité courante dans de bonnes conditions (délai du décroché, stress des agents, qualité de réponse…).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 206 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 13
Règlement de doctrine de la chaîne de commandement
départementale
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 207 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
1/25
V0.4
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 208 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
2/25
V0.4
REGLEMENT DE DOCTRINE
CHAÎNE DE COMMANDEMENT
DEPARTEMENTALE
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 209 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
3/25
V0.4
Table des matières
1 GENERALITES ........................................................................................................................................... 4 1.1 LES GRANDS PRINCIPES ........................................................................................................................ 4 1.2 L’ORGANISATION GENERALE ............................................................................................................... 4
2 LIMITES TERRITORIALES, APPELLATIONS ET CONDITIONS D’EXERCICE ......................... 5
2.1 GARDES ET ASTREINTES DE COMMANDEMENT « COS » ..................................................................... 5 2.1.1 Chef de groupe .................................................................................................................................. 5 2.1.2 Chef de colonne ................................................................................................................................. 6 2.1.3 Chef de site territorial ....................................................................................................................... 8 2.1.4 Chef de site départemental ................................................................................................................ 9 2.1.5 Direction Générale ............................................................................................................................ 9 2.2 GARDE ET ASTREINTE POSTE DE COMMANDEMENT......................................................................... 10 2.2.1 Officier superviseur CTA-CODIS ................................................................................................... 10 2.2.2 Chef de Groupe Renfort CODIS ...................................................................................................... 11 2.2.3 Chef de site Renfort Poste de Commandement................................................................................ 11 2.2.4 Chef de groupe Renfort Poste de Commandement .......................................................................... 12 2.3 ASTREINTES DE SPECIALITES ............................................................................................................. 12 2.3.1 Chef de CMIC/CMIR ....................................................................................................................... 13 2.3.2 Conseiller Technique Risques Technologiques (RT) ....................................................................... 13 2.3.3 Conseiller Technique Sauvetage Déblaiement (SDE) ..................................................................... 14 2.3.4 Conseiller Technique Nautique ....................................................................................................... 14 2.3.5 Conseiller Technique Intervention en Milieux Périlleux (IMP) ...................................................... 14 2.3.6 Conseiller Technique Feux de Navires (FDN) ................................................................................ 15 2.3.7 Technicien Transmissions ............................................................................................................... 15 2.3.8 Expert .............................................................................................................................................. 16 2.4 ASTREINTE DU SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL........................................................... 16 2.4.1 Médecin d’astreinte départementale (MAD) ................................................................................... 17 2.4.2 Officier de Santé .............................................................................................................................. 17 2.4.3 Soutien Sanitaire Opérationnel (SSO)............................................................................................. 18
3 PLANIFICATION ...................................................................................................................................... 18
3.1 GESTION DES REMPLACEMENTS......................................................................................................... 19 3.2 GESTION DES CARENCES DE SECTEURS .............................................................................................. 19
4 ALERTE ET INFORMATION ................................................................................................................. 20
4.1 MODALITES D'INFORMATION ............................................................................................................. 20 4.2 MOYENS D’ENGAGEMENT DES PERSONNELS...................................................................................... 20 4.2.1 Mode normal ................................................................................................................................... 20 4.2.2 Mode secours .................................................................................................................................. 20 4.2.3 Cas des ressources insuffisantes ou déjà engagées ......................................................................... 20
5 GROUPES DE COMMANDEMENT ....................................................................................................... 20
5.1 ACTIVATION DES STRUCTURES ET POSTES DE COMMANDEMENT ..................................................... 22 5.1.1 Activation COD (en priorité par les personnels du secteur de Rouen) ........................................... 22 5.1.2 Montée en puissance du CODIS : ................................................................................................... 22
6 LISTE OPERATIONNELLE .................................................................................................................... 22
7 ACQUISITION ET MANTIEN DES COMPETENCES OPERATIONNELLES ............................... 23
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 210 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
4/25
V0.4
1 GENERALITES
1.1 Les grands principes
L’organisation de la chaîne de commandement repose sur les grands principes suivants :
• tous les officiers participent à la chaîne de commandement,
• mixité professionnels/volontaires,
• parcours d’intégration pour chaque niveau,
• liste opérationnelle préfectorale,
• respect de la doctrine nationale « GOC »,
• conformité aux objectifs Sdacr,
• cohérence des secteurs opérationnels,
• présence physique de la chaîne de commandement sur le secteur d’intervention, • continuité de la permanence opérationnelle sur l’ensemble des secteurs,
• flexibilité du mode d’organisation (jour/nuit - garde/astreinte - séquençage semaine), • maintien des compétences.
1.2 L’organisation générale
Le présent document définit les modalités d'organisation des astreintes et gardes opérationnelles prises en application du Règlement opérationnel.
Le commandement des opérations de secours (COS) est assuré, pour les interventions le nécessitant, par un officier appartenant à la chaîne de commandement. En son absence, c’est le chef d’agrès le plus ancien dans le grade le plus élevé qui prend le COS.
Cette chaîne est composée de différents niveaux correspondant chacun à des fonctions opérationnelles et à des limites territoriales définies. Chaque commune du département se voit donc rattachée à une chaîne de commandement préalablement définie.
Ce dispositif repose sur des gardes et astreintes dites :
• de commandement « COS »,
• de postes de commandement,
• de spécialités,
• du Service de santé et de secours médical.
Toutes les permanences font l'objet d'une planification préétablie.
Pendant la durée de leur permanence, les personnels d'astreinte sont tenus d'être présents sur leurs territoires respectifs de compétence (limité à l'astreinte la plus restrictive en cas de cumul) ou dans les limites autorisées par le Directeur départemental.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 211 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
5/25
V0.4
2 LIMITES TERRITORIALES, APPELLATIONS ET CONDITIONS D’EXERCICE
2.1 Gardes et astreintes de commandement « COS »
2.1.1 Chef de groupe
La carte ci-après fixe les limites territoriales des secteurs (qui sont calquées sur les secteurs de premier appel des Cis inclus)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 212 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
6/25
V0.4
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier titulaire de l’Unité de Valeur Chef de Groupe inscrit sur liste opérationnelle préfectorale (Hors effectifs POJ des Cis)
Accès Parcours initiatique Chef de Groupe Validation du chef GOP sur proposition du chef de groupement territorial
Missions
- Commandant des Opérations de Secours
- Chef de Secteur ou Sous-Secteur
- Officier Renseignement ou Moyens
Appellations des
Secteurs
(Cf carte)
- Rouen, Yvetot, Elbeuf
- Le Havre, Fécamp, Lillebonne
- Dieppe, Les Prés Salés, Cany, Neufchâtel
Permanence
opérationnelle
du secteur
- Rouen, Le Havre, Dieppe : 1 garde + 1 astreinte
- Neufchâtel : 1 ou 2 astreintes
- Autres secteurs : 1 astreinte
- Séquençage possible de la semaine d’astreinte
Ressources par
secteur
Secteur d’astreinte : 4 à 8
Secteur de garde : 10 à 15
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Secteur concerné
(Selon les besoins du service, un officier dont l’activité fonctionnelle est sur le secteur chef de colonne Dieppe peut exercer les missions de Chef de groupe d’« astreinte » sur le secteur chef de groupe Dieppe)
2.1.2 Chef de colonne
La carte ci-après fixe les limites territoriales des secteurs :
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 213 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
7/25
V0.4
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier titulaire de l’Unité de Valeur Chef de Colonne inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès Validation du chef GOP sur proposition du chef de groupement territorial ou fonctionnel
Missions
- Commandant des Opérations de Secours
- Chef de Secteur
- Officier Action ou Anticipation
Appellations des
Secteurs
(Cf carte)
Rouen, Yvetot, Le Havre, Dieppe
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte
Séquençage possible de la semaine d’astreinte
Ressources par
secteur 6 à 8
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Secteur concerné
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 214 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
8/25
V0.4
2.1.3 Chef de site territorial
La carte ci-après fixe les limites territoriales des secteurs :
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier titulaire de l’Unité de Valeur Chef de Site inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès Validation du chef GOP sur proposition du chef de groupement territorial ou fonctionnel
Missions - Commandant des Opérations de Secours - Chef Poste de Commandement
Appellations des
Secteurs
(Cf carte)
Est et Ouest
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte
Ressources par
secteur 6 à 8
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Secteur concerné + secteur de 1er appel du Cis Yvetot
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 215 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
9/25
V0.4
2.1.4 Chef de site départemental
Le secteur d’intervention du chef de site départemental correspond à l’ensemble du département.
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier titulaire de l’Unité de Valeur Chef de Site inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès A discrétion du Directeur départemental
Missions - Commandant des Opérations de Secours - Chef Poste de Commandement
Appellations des
Secteurs Sans objet
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte
Ressources par
secteur 6 à 8
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Département
2.1.5 Direction Générale
Le secteur d’intervention de l’astreinte de Direction Générale correspond à l’ensemble du département.
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier titulaire de l’Unité de Valeur Chef de Site inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès A discrétion du Directeur départemental
Missions - Commandant des Opérations de Secours
Appellations des
Secteurs Sans objet
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte
Ressources par
secteur 2 à 4
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Département
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 216 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
10/25
V0.4
2.2 Garde et Astreinte Poste de Commandement
2.2.1 Officier superviseur CTA-CODIS
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil
- Officier affecté de manière permanente au CODIS
- Officier appartenant au pool des officiers CODIS complémentaires
- Officier inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès - Officier permanent : Candidature sur avis de vacance GEAC/GOP - Officier complémentaire : Validation du chef GOP
Missions Superviser l’activité des salles opérationnelles CTA-CODIS Permanence
opérationnelle
du secteur
1 garde
Ressources par
secteur
Officiers CTA-CODIS en titre : 0 à 3
Officiers CTA-CODIS complémentaires : 16 à 10
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
CTA-CODIS
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 217 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
11/25
V0.4
2.2.2 Chef de Groupe Renfort CODIS
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier titulaire de l’Unité de Valeur Chef de Groupe inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès Validation du chef GOP
Missions Fonctions Renseignement ou Moyens du CODIS
Appellations des
Secteurs Sans objet
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte
Ressources 6 à 8
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Département
2.2.3 Chef de site Renfort Poste de Commandement
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier titulaire de l’Unité de Valeur Chef de Site inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès Officier assurant les astreintes de chef de site territorial
Missions Montée en puissance d’un Poste de Commandement (VPC, PCO, COD ; CODIS)
Appellations des
Secteurs Sans objet
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte
Ressources 12 à 16
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Département
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 218 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
12/25
V0.4
2.2.4 Chef de groupe Renfort Poste de Commandement
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier titulaire de l’Unité de Valeur Chef de Groupe inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès Officier assurant les astreintes de chef de groupe (*)
Missions Officier Moyens, Renseignement ou Chef CRM
Appellations des
Secteurs Est et Ouest
Permanence
opérationnelle
du secteur
2 astreintes par secteur chef de site territorial
Ressources du
secteur Sans objet
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Secteur concerné
Cumul possible
avec Astreinte ou garde de commandement « COS » NON (*)A titre dérogatoire, officier ayant suivi la formation de Chef de Groupe et non affecté à un secteur opérationnel
2.3 Astreintes de spécialités
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 219 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
13/25
V0.4
2.3.1 Chef de CMIC/CMIR
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès Officier titulaire des UV RCH3 et /ou RAD3
Missions Chef de CMIC/CMIR tel que défini dans les référentiels nationaux Appellations
des Secteurs Est et Ouest
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte
Ressources par
secteur 13 à 15
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Secteur concerné
(Selon les besoins du service, un officier dont l’activité fonctionnelle est
sur le secteur chef de colonne Yvetot peut exercer les missions de Chef de
CMIC/CMIR sur le secteur chef de site Est ou Ouest)
Cumul possible
avec
Astreinte de
commandement
« COS »
NON(*)
Astreinte de
poste de
commandement
NON
Astreinte
de
spécialité
NON
(*) Cumul possible uniquement pour les Chef de CMIR avec :
- les chefs de groupe « d’astreinte »,
- les chefs de colonne Le Havre et Rouen.
2.3.2 Conseiller Technique Risques Technologiques (RT)
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès Officier titulaire des UV RCH4/RAD4 (*)
Missions Conseiller Technique RCH/RAD telles que définies dans les référentiels nationaux
Appellations
des Secteurs Sans objet
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte
Ressources du
secteur 7 à 8
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Département
Cumul possible
avec
Astreinte de
commandement
« COS »
NON
Astreinte de
poste de
commandement
NON Astreinte de spécialité NON
(*) A titre dérogatoire, après avis du chef GOP et des Conseillers Techniques Départementaux RCH/RAD, et après validation du Directeur départemental, un personnel non détenteur d’un niveau 4 peut être intégré à la ressource.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 220 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
14/25
V0.4
2.3.3 Conseiller Technique Sauvetage Déblaiement (SDE)
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès Officier titulaire de l’UV SDE3
Missions Conseiller Technique SDE tel que défini dans le référentiel national Appellations
des Secteurs Sans objet
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte facultative
Ressources du
secteur 5
Cumul possible
avec
Astreinte de
commandement
« COS »
OUI
Astreinte de
poste de
commandement
OUI Astreinte de spécialité OUI
2.3.4 Conseiller Technique Nautique
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès Officier titulaire de l’UV SAL3/SAV3
Missions Conseiller Technique Nautique tel que défini dans les référentiels nationaux Appellations
des Secteurs Sans objet
Permanence
opérationnelle
du secteur
Pas d’astreinte
Cumul possible
avec
Astreinte de
commandement
« COS »
OUI
Astreinte de
poste de
commandement
OUI Astreinte de spécialité OUI
2.3.5 Conseiller Technique Intervention en Milieux Périlleux (IMP)
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès Officier titulaire de l’UV IMP3
Missions Conseiller Technique GRIMP tel que défini dans les référentiels nationaux Appellations
des Secteurs Sans objet
Permanence
opérationnelle
du secteur
Pas d’astreinte
Cumul possible
avec
Astreinte de
commandement
« COS »
OUI
Astreinte de
poste de
commandement
OUI Astreinte de spécialité OUI
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 221 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
15/25
V0.4
2.3.6 Conseiller Technique Feux de Navires (FDN)
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès Officier titulaire de l’UV FDN3 (ou IBN3)
Missions Conseiller Technique FDN tel que défini dans les référentiels nationaux Appellations
des Secteurs Sans objet
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte
Ressources du
secteur 14 à 16
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Département
Cumul possible
avec
Astreinte de
commandement
« COS »
OUI (sauf
chef de
groupe de
garde)
Astreinte de
poste de
commandement
OUI Astreinte de spécialité OUI
2.3.7 Technicien Transmissions
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Agent désigné par le chef du GSI
Missions
Appui technique à la mise en œuvre des PC
Soutien technique des installations téléphoniques, informatiques et électriques du Sdis
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte
Ressources du
secteur 4 à 8
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Département
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 222 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
16/25
V0.4
2.3.8 Expert
Le Sdis 76 dispose d’experts en différents domaines.
Le territoire d’intervention correspond à l’ensemble du département (sauf dispositions particulières liées à son emploi).
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Personnel qui dispose de compétences spécifiques
Missions Conseiller technique du COS
Permanence
opérationnelle
du secteur
Aucune astreinte
Ressources du
secteur
1 expert bâtimentaire
1 expert feux en espaces clos
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Département (sauf dispositions particulières)
2.4 Astreinte du Service de santé et de secours médical
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 223 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
17/25
V0.4
2.4.1 Médecin d’astreinte départementale (MAD)
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Médecin SP
Accès Inscription sur liste opérationnelle préfectorale
Missions
- assurer le Conseil Technique en termes de SSM pour le compte du Chef de site départemental ou du COS, en appui de l’officier santé,
- participer à la gestion des secours médicaux.
Appellations des
Secteurs Sans objet
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte
Ressources du
secteur 4
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Département
2.4.2 Officier de Santé
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Infirmier de Sapeur-Pompier Professionnel inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès Désignation par le médecin chef
Missions - participer à la mise en œuvre du groupe SAP, - conseiller le COS, le CODIS ou le chef de site départemental.
Appellations des
Secteurs Sans objet
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte
Ressources du
secteur 5
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Département
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 224 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
18/25
V0.4
2.4.3 Soutien Sanitaire Opérationnel (SSO)
3 PLANIFICATION
La planification de la chaîne de commandement s'effectue directement sur le logiciel d'alerte à partir de l'interface du SGO.
Le Sssm assure le suivi et la planification pour les astreintes du Sssm.
Le CODIS assure le suivi et la planification pour les gardes des officiers superviseurs CTA- CODIS en titre.
Les SOP territoriaux assurent le suivi et la planification pour les gardes des officiers superviseurs CTA-CODIS complémentaires.
Les SOP territoriaux et le GOP assurent le suivi et la planification pour les gardes et astreintes suivantes :
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Médecin et infirmier de Sapeur-Pompier titulaire du module SSO Accès Validation par le médecin chef
Missions Assurer le soutien sanitaire des sapeurs-pompiers en opérations. Appellations des
Secteurs Est ou Ouest
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte par secteur
Ressources du
secteur 10 à 30
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Secteur chef de site
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 225 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
19/25
V0.4
Astreinte GOP SOP Sud SOP Est SOP Ouest
ASTREINTE DE COMMANDEMENT COS
Direction Générale Dept
Chef de site départemental Dept
Chef de site territorial Est Ouest Chef de colonne Yvetot Rouen Dieppe Le Havre
Chef de groupe Yvetot Rouen Elbeuf
Dieppe
Les-Prés-Salés
Cany
Neufchâtel
Le Havre
Fécamp
Lillebonne
ASTREINTE DE SPECIALITE
Chef de CMIC/CMIR Est Ouest Conseiller Technique RT Dept
Conseiller Technique FDN Dept
Technicien Transmission Dept
ASTREINTE DE POSTES DE COMMANDEMENT
Chef de groupe renfort
CODIS Dept
Chef de groupe renfort PC Est Ouest
Chef de site renfort PC Est : Semaine paire Ouest : Semaine impaire
La permanence et la continuité de la chaîne de commandement reposent sur le double principe de programmation suivant :
• une planification prévisionnelle semestrielle,
• une programmation hebdomadaire, avec possibilité de fractionner cette semaine pour les chefs de groupe et chefs de colonne (exemple de cycles : L-M/Me-J/V-S-D ou L/M/Me/J/V- S-D).
Le bulletin hebdomadaire de la chaîne de commandement est validé par le chef de groupement opérations prévision et diffusé à la chaîne de commandement la semaine précédant son occurrence.
3.1 Gestion des remplacements
Les remplacements doivent rester exceptionnels.
3.2 Gestion des carences de secteurs
Les carences doivent rester exceptionnelles et font l’objet d’une analyse à postériori.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 226 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
20/25
V0.4
4 ALERTE ET INFORMATION
La chaîne de commandement est informée et / ou engagée selon les dispositions définies ci- dessous :
4.1 Modalités d'information
La chaîne de commandement est informée sans délai des interventions en cours selon les principes suivants :
• information de l’officier de niveau n dès l’engagement de l’officier du niveau n-1, • remontée des messages à l’officier de niveau n, transmis par l’officier de niveau n-1.
L’appel sur le GSM constitue le moyen à privilégier.
Un envoi de SMS individuels ou multiples peut également être réalisé notamment dans le cadre de la remontée d’information ou de la recherche de disponibilités.
4.2 Moyens d’engagement des personnels
4.2.1 Mode normal
L'alerte des personnels de garde et / ou d'astreinte est réalisée par transmission de messages sur leur récepteur individuel de type POCSAG doublé par GSM.
4.2.2 Mode secours
En cas de non confirmation de départ dans un délai de 5 minutes, le CTA-CODIS veillera à réitérer l’alerte des personnels.
4.2.3 Cas des ressources insuffisantes ou déjà engagées
En cas d’indisponibilité de l’officier de secteur (engagement sur une intervention précédente, inaptitude imprévue ...) le CODIS engage, en priorisant le délai d’intervention, le ou les personnels de garde ou d'astreinte de même niveau :
• provenant du secteur immédiatement limitrophe,
• ou hors planning et présent sur le secteur (exemple des centres de secours ou des groupements territoriaux en heures ouvrées),
• ou l’officier du niveau immédiatement supérieur d’astreinte sur le secteur concerné.
Le CODIS veille ensuite à déclencher une demande de recouverture opérationnelle.
5 GROUPES DE COMMANDEMENT
Les officiers de la chaîne de commandement « COS » disposent d’une structure de commandement dédiée.
• le groupe commandement de colonne accompagne à priori le départ du chef de colonne, • le groupe commandement de site accompagne à priori le départ du chef de site territorial ou départemental.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 227 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
21/25
V0.4
Le tableau ci-dessous définit la composition de chacun d'entre eux :
Fonction
Groupe commandement Interface
PC
Exploitant De colonne De site
COS
PCC
Chef de colonne
PCS
Chef de site territorial
ou chef de site départemental
Soutien VPC VPC + VPC (3) (6) Moyens Chef de groupe renfort PC(6) Chef de groupe Renseignement Chef de groupe Chef de groupe Fonctions
toutes ou
parties
déportées au
PC-Ex
Chef PC Chef de site renfort PC ou Chef de site territorial
Action Chef de colonne initial
Anticipation Chef de colonne ou officier spécialisé (4)
Transmissions TRS4 (5) + Technicien TRS Chef de secteur Chef de groupe (2) Chef de groupe (2)
CRM KCRM Chef de groupe renfort PC KCRM
Soutien
Sanitaire SSO (1)
KLOLA niv.2 mini
SSO (1)
Off santé
correspondant
du COS
Officier Santé MAD et Officier Santé
(1) Les modalités d’engagement du Soutien Sanitaire Opérationnel sont fixées par note spécifique
(2) Le chef de groupe prévu en qualité de chef de secteur peut ne pas être engagé (après validation du Chef de colonne ou de site) si :
• il l’a été auparavant dans un groupe constitué (suite à une demande de renfort), • un officier de la chaîne de commandement de spécialité assure cette fonction de 2eme chef de secteur (exemple : RCH3, RAD3, SDE3, …).
(3) Un renfort en véhicule PC peut s'avérer nécessaire :
• sur demande de la préfecture pour activation d'un PCO de « campagne », • pour favoriser le travail d'anticipation, en isolant la fonction au sein d'un espace adapté.
(4) En fonction de l'événement, il peut s'agir :
• d'un chef de colonne,
• du conseiller technique RT,
• du conseiller technique FDN,
• d'un conseiller technique GRIMP, SD ou SAL/SAV,
• d’un expert.
(5) Facultatif – pas d'astreinte dédiée
(6) De façon transitoire, la fonction d’officier « moyen » au VPC, pourra être tenue par un officier ou un sous-officier non titulaire de l’unité de valeur de chef de groupe.
Indépendamment des règles d’engagement des groupes et structures de commandement, les chefs de groupe, de colonne, de site territoriaux et de site départementaux, peuvent s’engager de leur propre
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 228 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
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V0.4
initiative, sans leur PC, s’ils estiment qu’au regard des informations transmises par le CODIS et / ou par le premier COS présent sur les lieux, leur engagement est nécessaire.
5.1 Activation des structures et postes de commandement
5.1.1 Activation COD (en priorité par les personnels du secteur de Rouen)
• 1 chef de groupe,
• 1 chef de colonne,
• 1 chef de site.
5.1.2 Montée en puissance du CODIS :
• chef de groupe renfort CODIS,
• chef de colonne d’astreinte non concerné par l’évènement (en priorité chef de colonne Yvetot),
• chef de site départemental ou chef de site renfort PC (a)
(a) : le choix s’effectue après concertation avec le chef de site départemental sur la base de la localisation géographique des personnels d’astreinte, de l’évènement et débouche sur une des deux possibilités suivantes :
Position choisie par le
chef de site
départemental après
concertation :
COS sur le terrain assuré
par
Chef PC assuré
par :
Chef de site CODIS
assuré par :
Sur le terrain Chef de site départemental Chef de site territorial Chef de site renfort PC
Au CODIS Chef de site territorial Chef de site renfort PC Chef de site départemental
6 LISTE OPERATIONNELLE
La liste opérationnelle de la chaîne de commandement est établie par le groupement opérations- prévision de manière annuelle le 1er février et signée par le préfet sur proposition du Directeur départemental.
Un additif intervient en milieu d’année au 1er août, selon les mêmes règles que la liste d’aptitude de spécialité.
A titre dérogatoire et par nécessité de service, le Directeur départemental peut à tout moment ajouter ou retirer des agents sur la liste opérationnelle départementale, en attente de la parution de la prochaine liste d’aptitude de la chaîne de commandement.
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste départementale préfectorale d'aptitude opérationnelle peuvent participer aux astreintes de la chaîne de commandement.
Les officiers de la chaîne de commandement assurant des astreintes de spécialités sont inscrits sur les listes opérationnelles de spécialités correspondantes.
Les personnels de la chaîne de commandement répondent aux conditions d’aptitude physique et médicale compatibles avec leur emploi ou activité opérationnelle.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 229 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
23/25
V0.4
7 ACQUISITION ET MANTIEN DES COMPETENCES
OPERATIONNELLES
Chaque officier au fil de son parcours opérationnel acquiert des compétences relatives à son niveau de commandement et maintient continuellement son niveau de performance opérationnelle.
Chaque parcours, et plus particulièrement celui lié à la prise d’une nouvelle fonction opérationnelle, est propre à chaque officier. Ainsi on peut distinguer :
• les officiers déjà en poste au sein du Sdis 76, nouvellement titulaires d’une unité de valeur opérationnelle (de chef de groupe, de chef de colonne ou de chef de site) ou en cours d’acquisition (en attente de leur départ à l’ENSOSP) et ayant vocation à exercer ce nouvel emploi opérationnel,
• les officiers intégrant le Sdis 76 et déjà titulaires de l’unité de valeur opérationnelle correspondante à son emploi opérationnel au sein du Sdis 76 (chef de groupe, chef de colonne ou de chef de site) et ayant exercé dans cet emploi opérationnel au sein de son Sdis précédent.
Ce parcours doit permettre en particulier à l’agent de connaître les particularités départementales et d’avoir les connaissances structurelles et fonctionnelles de son nouveau secteur opérationnel.
Il n’a en aucun cas vocation à vérifier le niveau de compétence reconnu par le diplôme délivré par l’ENSOSP.
Ce parcours, supervisé par le groupement opérations-prévision, est coordonné par chaque groupement territorial de rattachement et plus précisément par les services opérations-prévision et emplois activités et compétences.
Un tuteur, désigné par le groupement territorial, accompagne l’agent.
Ce parcours doit ainsi permettre une intégration rapide et efficiente à la chaîne de commandement selon son emploi opérationnel.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 230 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
24/25
V0.4
Selon les profils de chacun, ce parcours d’intégration pourra intégrer les séquences suivantes :
Intégration à un nouvel emploi opérationnel
Réalisé avec
l’accompagnement
d’un officier tuteur.
Durée
possible
Objectif
Fonctionnel
Groupements
fonctionnels 2 jours • découverte de l’environnement fonctionnel du Sdis
Groupement opérations-
prévision 1 jour
• connaissance de l’organisation opérationnelle départementale et des
outils et ressources opérationnels.
Opérationnel
Groupements territoriaux
3 gardes
ou 3 ½
journées
• découverte et connaissance des organisations et pratiques
opérationnelles des agglomérations du Havre, Dieppe et Rouen.
Secteur d’affectation
opérationnelle
1 à 3
mois
• acquisition des spécificités de son secteur : ZI, ressources, moyens
spécialisés et spécifiques,…
• connaissance des intervenants sapeurs-pompiers et des partenaires,
• connaissances des fonctions opérationnelles des futurs subordonnés.
o activité opérationnelle
Format : gardes ou astreintes du niveau de son nouvel emploi
opérationnel en doublure et gardes et/ou astreintes du niveau
d’emploi inférieur en doublure ou en titre.
o activité de manœuvres
Format : participation à différentes manœuvres terrain et PC en
qualité de COS, chef de secteur ou officier PC.
CODIS
• connaissance des modes de gestion du CTA-CODIS (activité
courante, événement particulier, alertes multiples/PCA, remontées de
l’information…),
• connaissance des agents en garde au CTA-CODIS.
Format : gardes de 12h en observateur.
Parcours spécifique pour les nouveaux officiers superviseurs CODIS.
Ces différentes actions donnent lieu à une auto-évaluation qui sont fondées sur les principes de l’approche par les compétences (APC) et d’un échange entre le tuteur, le service opérations-prévision et l’apprenant à l’issue de chaque séquence de formation.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 231 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
25/25
V0.4
A l’issue de ce parcours et lorsque l’officier est prêt à intégrer la chaîne de commandement, le service opérations-prévision territorial concerné propose au groupement opérations-prévision l’inscription de l’agent sur la liste d’aptitude départementale selon l’emploi opérationnel correspondant.
Afin de pérenniser la qualité et la performance opérationnelle de la chaîne de commandement, l’ensemble des officiers, participe de façon obligatoire aux diverses activités de maintien et de perfectionnement des compétences opérationnelles.
Ces séquences se présentent sous la forme de manœuvres ou de présentations à l’échelon d’un centre de secours, d’un groupement territorial ou du département.
Sont ainsi abordés :
- la présentation de nouveautés ou d’évolutions : techniques et procédures opérationnelles, matériels, champs de compétences de différents partenaires, risques spécifiques, réglementations, etc,
- le retour d’expérience : partage des actions menées suite à une intervention remarquable, analyse de contentieux opérationnels, exposé d’accidents ou de presque accident impliquant des sapeurs-pompiers (cf. Anatech), bilan des exercices départementaux notamment dans le cadre de plans de secours…,
- la mise en situation opérationnelle : avec déploiement d’effectifs et de matériels ou en mode exercices en salle (cf. équipes d’animation, outils de simulation, etc.).
Ces séquences sont périodiques ou liées à un évènement particulier.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 232 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 14 Effectifs minimaux des engins de secours
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 233 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 234 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Effectifs minimaux des engins de secours
Annexe n°14
1/4
V0.4
1
Mission Concept Types Véhicules (équipement) Effectif Nominal Effectif Normal
Secours à
personnes
VSUAP VSAV 3 (dont un CA1E)
VSAVPL 3 (dont un CA1E)
VSUAP_1
(premier secours à
personne)
VSUAP
VSUAP mutualisé
VEH_SAP + VSUAP
VSUAP mutualisé VSAV + VL 2 (dont un CA1E) + 2
VEH_SAP
(Engin précurseur)
VTU(SUAP) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CE SUAP)
VSAV à 2 2 2 (dont un CE SUAP)*
VLR (SUAP) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CE SUAP)
VL(SUAP) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CE SUAP)
VLRTC(SUAP) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CE SUAP)
VLHR(SUAP) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CE SUAP)
VTP (SUAP) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CE SUAP)
Secours
routiers
ESRS
FPT(SR) +
SDE_INTER
6 (dont un CATE)+1
SDE2
+6 SDE1
5 (dont un CATE)+1
SDE2
+6 SDE1
VSRM + SDE_INTER
6 (dont un CATE)+1
SDE2
+6 SDE1
5 (dont un CATE)+1
SDE2
+6 SDE1
ESRM FPT(SR) 6 (dont un CATE) 5 (dont un CATE) VSRM 6 (dont un CATE) 5 (dont un CATE)
ESRL FPT(SR) 4 (dont un CA1E) 3 (dont un CA1E) VSRM 4 (dont un CA1E) 3 (dont un CA1E)
ESR ESRM
ESRL
EBS
VBS 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
VTU(BS) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
FPT(BS) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
VSRM(BS) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
*A titre expérimental pour 6 mois à compter du 1er janvier 2018
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 235 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Effectifs minimaux des engins de secours
Annexe n°14
2/4
V0.4
2
Mission Concept Types Véhicules (équipement) Effectif Nominal Effectif Normal
Incendie
(engins
pompes)
EP_1 (premier
secours incendie)
EP 6 (dont un CATE)
EP mutualisé 6 (dont un CATE)
EPL+EP 4 (dont un CA1E) + 6 (dont un CATE)
EP mutualisé
FPT + VL 4 (dont un CATE) + 2
CCRM + VL 4 (dont un CATE) + 2
FPTGP +VL 4 (dont un CATE) + 2
FPTL + VL 4 (dont un CATE) + 2
EPL
FPT 4 (dont un CA1E)
CCRM 4 (dont un CA1E)
FPTGP 4 (dont un CA1E)
FPTL 4 (dont un CA1E)
EP
FPT 6 (dont un CATE)
FPTL 6 (dont un CATE)
CCRM 6 (dont un CATE)
FPTGP 6 (dont un CATE)
EPGP FMOGP 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E) FPTGP 4 (dont un CA1E) 3 (dont un CA1E)
EPEM CCFM 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E) CCRM 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
EPES CCI 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E) FMOGP 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
EPHR
CCFM 4 (dont un CA1E)(COD2) 3 (dont un CA1E)(COD2)
CCFL 4 (dont un CA1E)(COD2) 3 (dont un CA1E)(COD2)
MDA
CEDA + MPR+
porteur
2 opérateurs
+ 1 VPCES_CD
1 opérateur + 1
VPCES_CD
DA + MPR 3 (dont un CA1E) 2
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 236 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Effectifs minimaux des engins de secours
Annexe n°14
3/4
V0.4
3
Mission Concept Types Véhicules (équipement) Effectif Nominal Effectif Normal
Moyens
Aériens
MEAS BEA 40 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E) BEA 30 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
MEAM EPSA 30 3 (dont un CA1E) 2 EPSA 24 3 (dont un CA1E) 2
EPSA 18 (compact) 3 (dont un CA1E) 2
MEAL EPSA compact ou BEA compact
MEA
MEAS
MEAM
MEAL
Opérations
diverses
MOD VTU 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
PRO VTU(PRO) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
HYM VTU 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E) Cellules
d'appui cellule + Porteur
2 opérateurs + 1
VPCES_CD
1 opérateur + 1
VPCES_CD
Véhicule
d'appui VMD, VTP 3 (dont un CA1E) 2
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 237 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Effectifs minimaux des engins de secours
Annexe n°14
4/4
V0.4
4
Equipes
spécialisées
Exigence
Spécialités Non spécialistes
Emplois Engins (réels ou virtuels) multicaserne Emplois Engins
SDE_RECO 1 SDE2 + 3 SDE1 KSDE
SDE_INTER 1 SDE2 + 6 SDE1
CESD(RENFORT 3
SDE1)
+(KSDE)
1
VPCES
SDE_UNITE 1 SDE2 + 10 SDE1
CESD(RENFORT 7
SDE1)
+(KSDE)
1
VPCES
GRIMP_UNITE 1 IMP3 + 4 IMP2 VGRIMP
IMP_SH 2 IMP_SH IMPSH
SAV_INT 2 SAV1 SAV
1
+ 1
EMB_CD(COD4)
(VLHR+BSL)
SAV_LITT 1 SAV3 + 2 SAV2 SAV 2 (VLHR+BSL)
SAV_SH 2 SAV_SH SAVSH
SAL_UNITE 2 SAL1 + 1 SAL2 VSAQ
RCH_RECO 3 RCH1 KRCH
RCH_INTER 3 RCH2 FRT
CMIC
3 RCH2 + 3
RCH1
+ 1 RCH3
FRT
RAD_RECO 3 RAD1 FRT
RAD_INTER 3 RAD2 FRT + KRAD
CMIR
3 RAD2 + 3
RAD1
+ 1 RAD3
FRT + 2 KRAD
IBN_UA 1 IBN 2 + 6 IBN 1 KFDN 4 EPL
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 238 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 15 Liste des départs-types
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 239 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 240 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Liste des départs-types
Annexe n°15
1/8
V0.4
Famille Nature Départ type
INCENDIE
SUSPICION FEU
ALARME INCENDIE SANS
ODEUR/LUEUR/FUMEE EP_1
EXPLOSION/EFFONDREMENT DE BATIMENT EP_1+MEA+ESR+SDE_RECO+VSUAP+CDG
FEU D’ORIGINE INDETERMINEE EP_1
FEU EN
CONTEXTE
SIMPLE
FEU DE BROUSSAILLE/HAIE/TALUS PROCHE
D’UNE ROUTE EP_1
FEU DE VEHICULE (VL, PL, BUS,...) EP_1
FEU DE VEHICULE SUR VOIE DE CIRCULATION EP_1+EBS
FEU DE VEHICULE EN PRESENCE DE MATIERES
DANGEREUSES EP_1+EBS+EPGP+EPEM+EPES+CEEM+RCH_INTER+RCH3+CDG
FEU D'ENSEIGNE, CYCLO, POUBELLE EP_1
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 241 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Liste des départs-types
Annexe n°15
2/8
V0.4
Famille Nature Départ type
FEU EN CONTEXTE
DOMESTIQUE
FEU DANS DES LOCAUX ADMINISTRATIFS / ARTISANAUX EP_1
FEU DANS DES LOCAUX ADMINISTRATIFS / ARTISANAUX
R+3 ET PLUS EP_1+MEA+CDG
FEU DANS UN ERP EP_1
FEU DANS UN ERP AVEC PRESENCE DE PUBLIC EP_1+VSUAP+CDG
FEU DANS UN ERP R+3 ET PLUS EP_1+MEA+CDG
INCENDIE FEU DANS UN ERP R+3 ET PLUS AVEC PRESENCE DE PUBLIC EP_1+MEA+VSUAP+CDG
FEU DANS UN IMMEUBLE COLLECTIF EP_1+MEA+CDG
FEU DE CHEMINEE EP_1
FEU DE CHEMINEE R+3 ET PLUS EP_1+MEA
FEU D’HABITATION INDIVIDUELLE EP_1
FEU D’HABITATION INDIVIDUELLE R+3 ET PLUS EP_1+MEA+CDG
*Dans un c
adre expérimental la réponse opérationnelle pour « personne ne répondant pas aux appels » tient compte du territoire et des éléments de contexte de l’appel. Une note
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 242 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Liste des départs-types
Annexe n°15
3/8
V0.4
Famille Nature Départ type
INCENDIE FEU EN CONTEXTE
PARTICULIER
FEU D’AVION EP_1+EPHR+CDG
FEU DE BATEAU PLAISANCE / NAVIRE EP_1+SAV_INT+CDG
FEU DE BATIMENTS/LOCAUX AGRICOLES EP_1+EPEM+MDA+CDG
FEU DE CHATEAU EP_1+MEA+EP+MDA+EPES+CDG
FEU DE LOCAUX INDUSTRIELS / ENTREPOTS EP_1+MEA+EP+MDA+CDG
FEU DE SILO EP_1+MEA+EP+MDA+CDG+RCH3
FEU DE TRAIN EP_1+EPHR+CDG
FEU DE TRANSFORMATEUR EP_1+RPO+ESRL+CDG FEU DE TRANSPORT DE MATIERE DANGEREUSE EP_1+EPGP+EPEM+EPES+CEEM+RCH_INTER+RCH3+CDG
FEU DE VEGETATION/RECOLTE DIFFICILEMENT
ACCESSIBLE DEPUIS UNE ROUTE EP_1+EPHR+VLHR+CDG
FEU EN PARKING SOUTERRAIN EP_1+MEA+EP+KARI+CDG
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 243 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Liste des départs-types
Annexe n°15
4/8
V0.4
Famille Nature Départ type
ASSISTANCE
A PERSONNES
MILIEU
NON HOSTILE
(PAS DE
RISQUE POUR
LES
SECOURISTES)
ASSISTANCE EN
CONTEXTE
PARTICULIER
(DEPART REFLEXE
"CONTEXTUEL")
ASSISTANCE POUR RELEVAGE DE PERSONNE A DOMICILE VSUAP
ASSISTANCE SUR L’ESPACE PUBLIC HORS URGENCE
REFLEXE VSUAP_1
ASSISTANCE A PERSONNE NE REPONDANT PAS AUX
APPELS VTU SUAP
ASSISTANCE A PERSONNE VULNERABLE DANS UN
ASCENSEUR MOD
ASSISTANCE A PERSONNE MENACANT DE SE
DEFENESTRER VSUAP_1+EPL+MEA+CDG
ASSISTANCE A PERSONNE DEFENESTREE VSUAP_1+EPL+AMU(*)
ASSISTANCE
D’URGENCE
(DEPART REFLEXE
"CLINIQUE")
ASSISTANCE D’URGENCE REFLEXE (PROMPT SECOURS) VSUAP_1+AMU(*)
ASSISTANCE D’URGENCE REGULEE VSUAP_1
ASSISTANCE D’URGENCE VITALE REGULEE VSUAP_1+AMU(*)
(*) Ressource opérationnelle du SSSM (cf annexe 9)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 244 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Liste des départs-types
Annexe n°15
5/8
V0.4
Famille Nature Départ type
ACCIDENT ET
SECOURS
D’URGENCE
MILIEU
HOSTILE
(RISQUE
IDENTIFIE
POUR LES
SECOURS)
SECOURS EN
CONTEXTE
PARTICULIER
(DEPART
REFLEXE
"CONTEXTUEL")
SECOURS A PERSONNE ELECTRISEE ESRL+VSUAP_1+AMU(*)
SECOURS A PERSONNE INCARCEREE ESRL+VSUAP_1+AMU(*)
SECOURS A PERSONNE EN CONTEXTE ATTENTAT/MENACE GSAP + GCC + CDS + RCH4-RAD4 + KEPB
SECOURS A PERSONNE EN MILIEU AQUATIQUE SAV_INT+VSUAP_1+CDG
SECOURS A PERSONNE EN MILIEU PERILLEUX EPL+VSUAP_1+CDG+GRIMP_UNITE
SECOURS A PERSONNE EN PRESENCE D’UNE SUBSTANCE
NRBC EPL+VSUAP_1+RAD_INTER+RCH3+CDG
SECOURS A PERSONNE EN ZONE INONDEE EPHR+VSUAP_1
(*) Ressource opérationnelle du SSSM (cf annexe 9)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 245 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Liste des départs-types
Annexe n°15
6/8
V0.4
Famille Nature Départ type
ACCIDENT
ET SECOURS
D’URGENCE
MILIEU
HOSTILE
(RISQUE
IDENTIFIE
POUR LES
SECOURS)
ACCIDENT EN
CONTEXTE
PARTICULIER
(ACCIDENTS LIES
AU TRANSPORT)
ACCIDENT DE CIRCULATION VSUAP_1+EBS
ACCIDENT DE CIRCULATION AVEC BLESSE GRAVE VSUAP_1+EBS+AMU(*)
ACCIDENT DE CIRCULATION AVEC BLESSE INCARCERE VSUAP_1+ESR+EBS+AMU(*)+CDG
ACCIDENT DE CIRCULATION IMPLIQUANT DES
MATIERES DANGEREUSES VSUAP_1+EBS+EPL+RCH_INTER+CDG
ACCIDENT D’AVION / AERONEF VSUAP_1+ESR+EBS+AMU(*)+CDG
ACCIDENT DE NAVIGATION EPL+SAV_INT+VSUAP_1+AMU(*)+CDG
ACCIDENT SUR VOIE FERREE VSUAP_1+ESR+EPL+CDG
ACCIDENT SUR VOIE FERREE INTERSECTION AVEC VOIE
DE CIRCULATION VSUAP_1+ESR+EPL+EBS+CDG
ACCIDENT DE TRAIN DE VOYAGEUR VSUAP_1+ESR+EPL+EBS+AMU(*)+CDG
(*) Ressource opérationnelle du SSSM (cf annexe 9)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 246 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Liste des départs-types
Annexe n°15
7/8
V0.4
Famille Nature Départ type
RISQUES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
ET NATURELS
FUITE DE CARBURANT SUR VEHICULE EPL
FUITE DE GAZ EP_1
FUITE/DEVERSEMENT DE PRODUIT OU MATIERE
DANGEREUSE EPL+RCH_INTER+CDG
GLISSEMENT TERRAIN / MARNIERE EPL+CDG
INCIDENT RADIOLOGIQUE EPL+CMIR+CDG
ODEUR SUSPECTE EP _1
OPERATION DE RECONNAISSANCE ET D’EVALUATION CDG+CDC+CDS (dont RCH3)
POLLUTION AQUATIQUE EPL+RCH_INTER+RCH3+CDG
SUSPICION/DETECTION CO EP_1+RCH_RECO
SUSPICION/DETECTION CO AVEC VICTIME INTOXIQUEE EP_1+RCH_RECO+VSUAP_1+CDG
CALAMITE NATURELLE (INONDATION /TEMPETE..) MOD
PERTURBATION DE
LA VIE COURANTE
ASSISTANCE AUX ANIMAUX MOD
DEGAGEMENT DE LA VOIE PUBLIQUE MOD+EBS
EPUISEMENT DE BATEAU / NAVIRE MOD+REP
RECONNAISSANCE Chef de salle
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 247 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Liste des départs-types
Annexe n°15
8/8
V0.4
Famille Nature Départ type
PRESTATION
DE SERVICE
A LA DEMANDE
D’UN TIERS
DESTRUCTION D’INSECTES Chef de salle
SERVICE DE SECURITE Chef de salle
ASSECHEMENT DE LOCAUX/DEGATS DES EAUX Chef de salle
OUVERTURE DE PORTE A LA DEMANDE D’UN TIERS Chef de salle
DEGAGEMENT DE PERSONNE DANS UN ASCENSEUR Chef de salle
APPUI D’UNE
MISSION DE
SERVICE PUBLIC
CROSS / ASSISTANCE A PERSONNE EN MER PAR HELICOPTERE Chef de salle
SAMU/ SECOURS MEDICAL D’URGENCE PAR HELICOPTERE Chef de salle
SAMU / APPUI D’UN MOYEN TECHNIQUE Chef de salle
CIC/CORG / DECOUVERTE DE MUNITION Chef de salle
CIC/CORG / ALERTE A LA BOMBE Chef de salle
CIC/CORG / LEVEE DE DOUTE SUR COLIS NRBC Chef de salle
SAMU / TRANSFERT INTERHOSPITALIER Chef de salle
CARENCE DE
SERVICE
SAMU / CARENCE PARTIELLE DE LA PERMANENCE DES SOINS (AIDE AU BRANCARDAGE) Chef de salle
SAMU / AIDE AU RELEVAGE DE PERSONNE EN ETABLISSEMENT DE SOINS Chef de salle
SAMU / CARENCE DE LA PERMANENCE DES SOINS (AMBULANCIERE, MEDECIN,) Chef de salle
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 248 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 16 Les groupes d’intervention départementaux
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 249 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 250 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Groupes d’intervention départementaux
Annexe n°16
1/9
V0.4
Groupe/
Entité
Potentiel du
Sdis 76
Délai
(min)
Capacités et objectifs
d’un groupe/d’une
entité
Composition du
groupe/de l’entité Observations
LUTTE CONTRE LES INCENDIES
Incendie 4
1er en 45
2e en 60
3e en 90
4e en 90
Fournir 4000 L/min à
1000 m du point d'eau
• 1 chef de Groupe
• 1 EP
• 1 EP-MPR120
• 1 DA-MPR120
• 1 MEA
Feux de
végétation1 1 45
Extinction d’un front de
flammes de 100 m de
large
• 1 chef de Groupe
• 1 VLHR
• 3 EPHR
• moyens en eau > 9000L
Alimentation 1 60
Alimentation de deux
groupes incendie
OU
Alimentation d'un LIF à
1000 m (4000l/min en 1 *
Ø 152 ou 2 * Ø 110)
OU
Alimentation d'un Feu de
dépôts ZIP à 500m
(8000l/min en 2 * Ø 152
+ 2 * Ø110)
• 1 chef de Groupe
• 2 DA-MPR120
• 1 CEDGP
• 1 VTU
Le groupe alimentation
est, par définition, mis en
œuvre en complément de
moyens dédiés à
l’extinction (groupes
Incendie, LIF, Feux de
dépôts ZIP)
LIF 2 1
er 60
2e 90
Fournir 4000 L/min (2
canons à mousse de
2000L/min) à 1000 m du
point d'eau
Autonomie de 50 min
• 1 chef de Groupe
• 1 EPGP ou EP-MPR120
• 1 EP-MPR120
• 1 DA-MPR120
• 1 CEEM
1 Le libellé « feux de végétation » a été préféré à « feux de forêt » en raison de l’absence du risque majeur feux de forêt
sur le territoire de la Seine-Maritime.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 251 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Groupes d’intervention départementaux
Annexe n°16
2/9
V0.4
Groupe/
Entité
Potentiel du
Sdis 76
Délai
(min)
Capacités et objectifs
d’un groupe/d’une
entité
Composition du
groupe/de l’entité Observations
Feux de
dépôts ZIP
(Zones
industrialo
portuaires)
1 90
8000 L/min (RLC 480 ou
2x4000) à 500 m du point
d'eau
Autonomie de 40 min
OU
6000L/min (LCT6000) à
500 m du point d'eau
Autonomie 50 min
• 1 chef de Groupe
• 1 FMOGP2
• (RLC 480 facultatif)
• 1 EPGP ou EP-MPR120
• 1 DA-MPR120
• 1 CEEM
• 1 CEDGP
Les délais de couverture
du groupe Feux de
dépôts ZIP s’appliquent
uniquement pour la
couverture des zones
industrielles et portuaires
de la vallée de Seine (Le
Havre, Rouen, Port-
Jérôme, Elbeuf).
Feux routiers 1 60
Mise en œuvre en
autonomie d'eau d'1 LM8
ou 2 LM4
avec une autonomie mini
de 5 min correspondant à
l’objectif d’extinction
(opération qui
consommerait 4000L
d'eau)
ou
de 12 min (10000L d'eau)
OU
Mise en œuvre pendant 5
min d'un canon d'un débit
de solution moussante de
2000 L/min, puis après
alimentation (en eau) de
l'engin, autonomie en
émulseur de 55 min à
2000L/min avec FMOGP
ou FPTGP (3600 L
d'émulseur) ou CEEM
(6000L)
• 1 chef de Groupe
• 1 EP
• 1 EPGP + Moyens en
eau > 9000L
• 1 CEEM
• 1 EBS
La capacité d’eau peut
être fournie par des EPE
2 1 FMOGP = 2 FPTGP en termes de capacités hydrauliques
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 252 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Groupes d’intervention départementaux
Annexe n°16
3/9
V0.4
Groupe/
Entité
Potentiel du
SDIS 76
Délai
(min
)
Capacités et objectifs d’un
groupe/d’une entité
Composition du
groupe/de l’entité Observations
NOMBREUSES VICTIMES
Secours aux
personnes 2
1er 30
2e 45
Prise en charge d'environ 10
victimes
• 1 chef de Groupe
• 1 AMU
• 1 EP
• 1 KRAM
• 3 VSAV
• 1 VTP + KOXY
Désincarcération 1 45
Prise en charge jusqu’à 4
chantiers de désincarcération
simultanés.
Réalisation de 3 à 4
désincarcérations
successives.
Soit environ 10 chantiers de
désincarcération.
• 1 chef de Groupe
• 3 ESR dont au moins 1
VSRM
Sauvetage /
extraction 2
1er 60
2e 90
Mission de sauvetage avec :
- mise en œuvre de 8 équipes
de sauvetage à pied
ou
Missions au niveau de la
chaîne médicale des secours
du NOVI avec :
- constitution de 8 équipes
de ramassage à pied et un
parc matériel
- animation d'un PRV
pouvant accueillir environ
40 victimes
• 1 chef de Groupe
• 1 AMU
• 2 EP
• 2 VTP_SAUV
• 1 KRAM
• 1 CESA
Le dimensionnement de
la réponse
départementale se base
sur l’hypothèse du cumul
des moyens des deux
types de groupes
(sauvetage et
évacuation).
L’évacuation des
victimes depuis le PMA
peut recourir à des
moyens
complémentaires
relevant des SAMU ou
de SDIS voisins.
Évacuation 2 1
er 60
2e 90
Prise en charge d'environ 15
victimes
• 1 chef de Groupe
• 6 VSAV
• 2 (VTP + KOXY)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 253 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Groupes d’intervention départementaux
Annexe n°16
4/9
V0.4
Sauvetage
NRBC 2
1er 60
2e 90
Intervention au niveau de la
chaîne de
sauvetage/extraction pour
environ 20 à 40 victimes
• 1 chef de Groupe
• 1 AMU
• 4 EP (SAUV_TLD)
• 1 KRAM + CESA
Le dimensionnement de
la réponse
départementale se base
sur l’hypothèse du cumul
des moyens des deux
types de groupes
(sauvetage NRBC et
décontamination
NRBC).
(NB : la mise en œuvre
du groupe départemental
de décontamination
NRBC génèrera
systématiquement
l’envoi d’un autre groupe
en renfort par la zone)
Décontamination
NRBC 1 90
Intervention au niveau de la
chaîne de
sauvetage/extraction pour
armer le PRV chimique
(capacité de traitement = 60
à 100 victimes/h)
• 1 chef de Groupe
(DEC3)
• 1 AMU
• 2 EP (OP_DEC)
• 1 KDEC
• 1 CEMD
• 1 CCI
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 254 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Groupes d’intervention départementaux
Annexe n°16
5/9
V0.4
Groupe/
Entité
Potentiel du SDIS
76
Délai
(min)
Capacités et objectifs
d’un groupe/d’une
entité
Composition du
groupe/de l’entité Observations
OPERATIONS DIVERSES
Sauvetage
intempéries 1 45
Mise en sécurité de 15
personnes en moins d'une
heure
• 1 (chef de Groupe +
VLHR)
• 3 engins pompes
• 1 unité SAV
Dragon 76 à la demande
Epuisement léger 3 30
Capacité d'épuisement :
3 x 120 m3/h soit 360
m3/h
Épuisement d'environ 10
pavillons
• 1 chef de Groupe
• 3 (VTU + REP)
Le potentiel opérationnel
considère que les trois
groupes interviennent
simultanément sur trois
zones géographiques
distinctes
Epuisement très
grande capacité 1 60
Capacité d'épuisement :
2 x 140m3/h + 480 m3/h
soit 760 m3/h
Épuisement de grands
sites
• 1 (chef de Groupe +
VLHR)
• 1 (DA+ MPE 140)
• 1 (EP + MPE 140)
• 1 VTU
• 1 CEDGP ou CEEVEP
Protection 1 45
Protection de locaux
jusqu’à une surface de
300 m²
• 1 chef de Groupe
• 2 VTU
• 1 VTU Pro
À engager dès que 2
groupes Incendie sont
engagés
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 255 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Groupes d’intervention départementaux
Annexe n°16
6/9
V0.4
COMMANDEMENT
Commandement
de colonne 1 45
Mise en œuvre d'un PC
de colonne
• 1 chef de Colonne
• 3 chefs de Groupe
• 1 KCRM
• 1 VPC
• 1 officier de santé
Les délais ne prennent en
compte que les moyens
en officiers de sapeurs-
pompiers (VPC non
concerné par les délais).
La composition des
groupes de
commandement
présentée ne correspond
pas à une montée en
puissance qui viendrait
compléter les moyens
dédiés au
commandement déjà sur
les lieux.
Commandement
de site 1 60
Mise en œuvre d'un PC
de site
• 1 G Commandement de
colonne
• 2 chefs de Site
• 1 chef de Colonne
Anticipation
• 1 MAD
• 1 VPC
Soutien sanitaire
opérationnel
(SSO)
1
En
fonction
du
niveau
Assurer le soutien
sanitaire en opération
Niveau de commandement
jusqu’à chef de groupe :
• 1 personnel Sssm
d’astreinte SSO secteur
selon bilan grille de
criticité ou officier
superviseur CODIS ou
sur demande du COS.
Niveau de
commandement chef de
colonne et chef de site :
• 1 personnel Sssm
d’astreinte SSO
L’officier SSO assure le
soutien sanitaire
opérationnel
En ce qui concerne les délais :
• le t0 correspond à l’heure de la demande des moyens,
• le délai inscrit dans le tableau correspond pour chaque groupe au délai d’acheminement du dernier moyen du groupe,
• le délai s’applique à la couverture du risque,
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 256 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Groupes d’intervention départementaux
Annexe n°16
7/9
V0.4
• dans le cas de l’identification d’un scénario majorant par le CTA-CODIS, le premier moyen adapté à la mission du premier groupe engagé devra être acheminé dans les délais compatibles avec la réponse courante (par exemple : dans le cas de l’engagement d’un groupe SAP, le premier VSAV devra être sur les lieux en 10, 15 ou 20 min en fonction de la zone).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 257 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 17 Table des acronymes
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 258 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 259 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Table des acronymes
Annexe n°17
1/8
V0.4
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 260 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Table des acronymes
Annexe n°17
2/8
V0.4
ACRONYMES DEFINITION
AMU Aide Médicale Urgente
ANTARES Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours
APC Approche par les compétences
ARICF Appareil respiratoire isolant à circuit fermé
ARS Agence régionale de la santé
BAN Base d’adresse nationale
BEA Bras élévateur articulé
BMPM Bataillon des marins-pompiers de Marseille
BSL Bateau de sauvetage léger
CA1E Chef d’agrès 1 équipe
CATE Chef d’agrès tout engin
CCF Camion-citerne feux de forêt
CCFL Camion-citerne feux de forêt léger
CCFM Camion-citerne feux de forêt moyen
CCI Camion-citerne d’incendie
CCR Camion-citerne rural
CCRM Camion-citerne rural moyen
CDF Centre de formation départemental
CDG Chef de groupe
CE Chef d’équipe
CEAR Cellule d’Assistance Respiratoire
CEDA Cellule dévidoir automobile
CEDGP Cellule dévidoir grande puissance
CEEM Cellule EMulseur
CEEVEP Cellule électro ventilation épuisement
CEMD Cellule mobile de décontamination
CeRT Cellule risques technologiques
CESA Cellule de sauvetage
CESD Cellule de sauvetage déblaiement
CGCT Code général des collectivités territoriales
CH Centre hospitalier
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 261 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Table des acronymes
Annexe n°17
3/8
V0.4
CHU Centre hospitalier universitaire
CIAM Convention interdépartementale d’assistance mutuelle
CIS Centre d'incendie et de secours
CMIC Cellule mobile d’intervention chimique
CMIR Cellule mobile d’intervention radiologique
CNIS Conférence nationale des services d'incendie et de secours CNPE Centre nucléaire de production d'électricité
COD Centre opérationnel départemental
CODIS Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
COS Commandant des opérations de secours
COZ Centre opérationnel de zone
CROSS Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage
CRRA Centre de réception et de régulation des appels
CRSS Compte rendu de sortie de secours
CTA Centre de traitement de l'alerte
CTD Conseiller technique départemental
DA Dévidoir automobile
DDSIS
Direction départemental des services d'incendie et de secours
Directeur départemental des services d'incendie et de secours
DEC Décontamination
DECI Défense extérieure contre l’incendie
DGSCGC Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
DIRNO Direction interdépartementale des routes du nord ouest
DOI Directeur des opérations internes
DOS Directeur des opérations de secours
DPS Dispositif prévisionnel de secours
DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
EBS Engin de balisage et de signalisation
EDF DPN Electricité de France-Direction de la production nucléaire
ENSOSP Ecole nationale supérieure des officiers de sapeur-pompier
EMEA Engin moyen élévateur aérien
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 262 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Table des acronymes
Annexe n°17
4/8
V0.4
EOJ Effectif opérationnel journalier
EP Engin pompe
EPCI Etablissement public de coopération intercommunale
EPEM Engin porteur d’eau moyen
EPES Engin porteur d’eau super
EPGP Engin pompe grande puissance
EPHR Engin pompe hors route
EPI Equipement de protection individuel
EP Engin pompe
EPGP Engin pompe grande puissance
EPL Engin pompe léger
EPSA Echelle pivotante semi-automatique
ERP Etablissement recevant du public
ESR Engin de secours routier
ESRL Engin de secours routier léger
ESRM Engin de secours routier moyen
ETARE Etablissement répertorié
FMOGP Fourgon mousse grande puissance
FMPA Formation de maintien et de perfectionnement des acquis
FPT Fourgon pompe tonne
FPTGP Fourgon pompe tonne grande puissance
FPTL Fourgon pompe tonne léger
FPTSR Fourgon pompe tonne secours routier
FRT Fourgon risques technologiques
GCC Groupe commandement de colonne
GCS Groupe commandement de site
GHH Groupement hospitalier du Havre
CHU Centre hospitalier universitaire de Rouen
GEAC Groupement emplois activités compétences
GNR Guides national de référence
GOC Gestion opérationnelle et au commandement
GOP Groupement opérations prévision
GPMH Grand port maritime du Havre
GPMR Grand port maritime de Rouen
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 263 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Table des acronymes
Annexe n°17
5/8
V0.4
GRIMP Groupe de reconnaissance d'intervention en milieu périlleux
GRIMP UNITE Unité groupe d’intervention en milieu périlleux
GSI Groupement systèmes informatisés
IBN Intervention à bord des navires
IBNUA Unité d’attaque intervention à bord des navires
IBN3 Intervention à bord des navires de niveau 3
ICPE Installation classée pour la protection de l’environnement
IMP SH Intervention en milieu périlleux (Secours héliporté) INPT Infrastructure nationale partageable des transmissions
INSA Institut national de sciences appliquées
IRB Inshore rescue boat
ISP Infirmier sapeur-pompier
K ARI Kit appareils respiratoires isolants
KEMUL Kit émulseur
K CRM Kit centre de regroupement des moyens
K DEC Kit décontamination
K IBN Kit intervention à bord des navires
K LOLA Kit lot opérationnel de logistique alimentaire
K OXY Kit oxygène
K POL Kit pollution
K SDE Kit sauvetage déblaiement
K SUAP Kit secours d’urgence à personne
K RAD Kit radioactivité
K RAM Kit ramassage
K RCH Kit risque chimique
K VET Kit vétérinaire
LCT Lance canon en tourelle
LIF Liquide inflammable
LM Lance mousse
MAD Médecin d’astreinte départementale
MDA Moyen dévidoir automobile
MEA Moyen élévateur aérien
MEAL Moyen élévateur aérien léger
MEAM Moyen élévateur aérien moyen
MEAS Moyen élévateur aérien super
MNT Modélisation numérique du territoire
MOD Moyen opérations diverses
MPR Motopompe remorquable
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 264 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Table des acronymes
Annexe n°17
6/8
V0.4
MSP Médecin sapeur-pompier
NAC Nouveaux animaux de compagnie
NOVI Nombreuses victimes
NRBCE nucléaire, radiologique, biologique, chimique, explosive
OBDSIC Ordre de base départemental des systèmes d'information et de communication
OBNSIC Ordre de base national des systèmes d'information et de communication
OBZSIC Ordre de base zonal des systèmes d'information et de communication
OCT Ordre complémentaire des transmissions
OPT Ordre particulier des transmissions
ORSEC Organisation de la réponse de sécurité civile
OZO Ordre zonal d’opération
PCA Poste de commandement avancé
PCC Poste de commandement de colonne
PC Ex Poste de commandement de l’exploitant
PCO Poste de commandement opérationnel
PCS Poste de commandement de site
PISU Protocole infirmiers de soins d'urgence
POI Plan d'opération interne
POJ Potentiel opérationnel journalier
PPI Plan particulier d'intervention
PRV Point de regroupement des victimes
PUI
Plan d'urgence interne
Pharmacie à usage intérieur
RAD Risques radiologiques
RLC Remorque lance canon
RAD_INTER Equipe d’intervention radiologique
RCH Risques chimiques et biologiques
RCH_INTER Equipe d’intervention en risque chimique et biologiques
RCH_RECO Equipe de reconnaissance en risque chimique et biologiques
RDDECI Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie
REAC Référentiel Emploi Activités Compétences
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 265 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Table des acronymes
Annexe n°17
7/8
V0.4
REP Remorque épuisement
REX Retour d'expérience
RO Règlement opérationnel
RPO Remorque poudre
RT Risques technologiques
SAL Scaphandrier autonome léger (Plongeurs)
SAMU Service d'aide médicale urgente
SANEF Société des Autoroutes du nord et de l'est de la France
SAP Secours à personnes
SAPN Société des autoroutes Paris Normandie
SAV
Sauvetage aquatique de surface
Sauveteur aquatique de surface
SAV INT Sauveteur aquatique de surface - eau intérieure
SAV LITT Sauveteur aquatique de surface- Littoral
SAV SH Sauveteur aquatique formé aux secours héliportés
SDACR Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
SDE
Sauvetage déblaiement
Sauveteur déblayeur
SDIS Service départemental d'incendie et de secours
SGO Système de gestion opérationnelle
SITAC Situation tactique
SMUR Service mobile d'urgence et de réanimation
SNSM Société nationale de sauvetage en mer
SOP Service opérationnel
SPP Sapeur-pompier professionnel
SPV Sapeur-pompier volontaire
SROS Schéma régional d’organisation des soins
SSO Soutien sanitaire opérationnel
SSSM Service de santé et de secours médical
SUAP Secours d’urgence à personne
TLD Tenue légère de décontamination
TTE Temps de transit estimé
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 266 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Table des acronymes
Annexe n°17
8/8
V0.4
UA_IBN Unité d’attaque intervention à bord des navires
UMD Unité mobile de décontamination
UV Unité de valeur
VBS Véhicule balisage et de signalisation
VISOV Volontaires internationaux en soutien virtuel
VL Véhicule léger
VLCG Véhicule léger chef de groupe
VLHR Véhicule léger hors route
VLI Véhicule léger infirmier
VLR Véhicule radio
VMD Véhicule de manutention et de dégagement
VML Véhicule médicalisé léger
VPC Véhicule poste de commandement
VPCEM Véhicule porte cellule moyen
VPCES Véhicule porte cellule super
VPI Véhicule de première intervention
VRM Véhicule radio médicalisé
VSAV Véhicule de secours et d'assistance aux victimes
VSAQ Véhicule de sauvetage aquatique
VSM Véhicule de secours médicalisé
VSRM Véhicule de secours routier moyen
VSS Véhicule de soutien sanitaire
VSUAP Véhicule secours d’urgence à personne
VTP Véhicule de transport de personnes
VTU Véhicule tout usage
VTU Pro Véhicule tout usage option protection
VTUBS Véhicule tout usage option balisage et signalisation
ZEC Zone élémentaire de compétence
ZIP Zone industrialo portuaire
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-007 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 267 Service départemental d'incendie et de secours 76
76-2017-12-29-006
Arrêté portant approbation du Schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 268 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 269 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 270 Schéma départemental
d’analyse et de
couverture des risques
TYPE de Document
SDACR
MAJ - Version
01/01/18 – 0.3
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 271 Table des matières du Schéma départemental d’analyse et de
couverture des risques
AVANT-PROPOS .......................................................................................................................1
1. BASES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES ................................................................................................ 1 2. NECESSITE DE LA REVISION ........................................................................................................................ 1 3. ENJEUX ET OBJECTIFS DU SDACR ................................................................................................................ 1 4. PRINCIPES : SDACR EVOLUTIF ..................................................................................................................... 2
PRESENTATION DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME ..................................5
1. LOCALISATION GEOGRAPHIQUE .................................................................................................................. 5 2. DECOUPAGE ADMINISTRATIF ET POPULATION ............................................................................................. 5 3. GEOGRAPHIE .............................................................................................................................................. 5 4. DEMOGRAPHIE (SOURCE INSEE 2014) ......................................................................................................... 7 5. ACTIVITES ECONOMIQUES ET TOURISTIQUES ............................................................................................ 11 6. INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ........................................................................................................... 16 7. INFRASTRUCTURES SANITAIRES ................................................................................................................ 27
PRESENTATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SEINE-MARITIME ...................................................................................................................... 33
1. COMPETENCES ET AUTORITES DU SDIS ..................................................................................................... 33 2. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SDIS ............................................................................................... 35 3. ORGANISATION OPERATIONNELLE ............................................................................................................ 37 4. ÉQUIPES SPECIALISEES ET UNITES OPERATIONNELLES SPECIFIQUES .......................................................... 44
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES COURANTS............................................... 47
1. ANALYSE DES RISQUES COURANTS ........................................................................................................... 47 2. ORGANISATION TERRITORIALE ET COUVERTURE DES RISQUES COURANTS ................................................ 49 3. ANALYSE ET LIMITES DE L’ORGANISATION ............................................................................................... 62 4. ENGINS ET ENGAGEMENT .......................................................................................................................... 66 5. PERSONNELS ............................................................................................................................................. 75 6. EVOLUTION DES ACTIONS DU SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL (SSSM) .............................. 112 7. CHAINE DE COMMANDEMENT – CHEFS DE GROUPE ................................................................................. 117 8. EVOLUTION DU CTA-CODIS ................................................................................................................. 119
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES PARTICULIERS ..................................... 120
1. DEFINITION, TYPOLOGIE DES RISQUES PARTICULIERS, METHODE D’ANALYSE ......................................... 120 2. PRINCIPE D’INVENTAIRE DES RISQUES PARTICULIERS ............................................................................. 122 3. PRINCIPES DE COUVERTURE DES RISQUES PARTICULIERS ........................................................................ 128 4. CATALOGUE D’ANALYSE DES RISQUES PARTICULIERS ............................................................................ 135 5. SYNTHESE DES BESOINS ET LIMITES DE SIMULTANEITES ......................................................................... 137 6. APPROCHE PAR LES SITES A RISQUES ...................................................................................................... 137 7. OBJECTIFS D’EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES EQUIPES SPECIALISEES ............................................ 146 8. OBJECTIFS D’EVOLUTION DE LA CHAINE DE COMMANDEMENT – CHEFS DE COLONNE/SITE .................... 150
LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE EN SEINE-MARITIME ............ 155
COUVERTURE DES BESOINS DE PREVENTION ET DE PREVISION ................. 156
1. LA PREVENTION ...................................................................................................................................... 156 2. LA PREVISION ......................................................................................................................................... 157
EVALUATION DU SDACR ............................................................................................ 159
1. SUIVI DE L’ACTIVITE DES CIS ................................................................................................................. 159 2. EVALUATION DE LA QUALITE DE LA REPONSE OPERATIONNELLE ............................................................ 159 3. SUIVI DE LA COUVERTURE OPERATIONNELLE. ........................................................................................ 159 4. LES INDICATEURS DE SUIVI ..................................................................................................................... 160
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 272 ANNEXE – CLASSEMENT DES COMMUNES ET QUARTIERS .................................... 164
TABLE DES FIGURES ......................................................................................................... 183
TABLE DES TABLEAUX ...................................................................................................... 185
TABLE DES ACRONYMES............................................................................................ 186
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 273 Chapitre I – Avant-propos
1
Avant-propos
1. Bases législatives et réglementaires
Le Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Sdacr) dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens dont la couverture relève principalement des missions du Service départemental d’incendie et de secours.
Le Sdacr détermine les objectifs de couverture de ces risques. Ces objectifs constituent des objectifs de résultats pour le Sdis.
Conformément aux dispositions de l’article R1424-38 du Code général des collectivités territoriales, le Sdacr est arrêté par le préfet après :
- avis :
• du comité technique départemental du Sdis,
• de la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours,
• du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires,
• du conseil départemental,
- avis du collège des chefs de service de l’État,
- avis conforme du conseil d’administration du Sdis.
2. Nécessité de la révision
L’organisation opérationnelle du Service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime reposait jusqu’alors sur le Sdacr adopté en juillet 2009 et sur le Règlement opérationnel (Ro) adopté en 2005.
Ces deux documents, conçus à des époques différentes, nécessitent d’être ajustés aux réalités actuelles des risques et d’être homogénéisés.
Par ailleurs, la lettre d’observation de la chambre régionale des comptes de mars 2011 appuie le besoin
d’optimisation de ces documents en soulignant les difficultés d’évaluation du Sdacr notamment dues à
l'absence de précision des objectifs retenus dans le document.
Enfin, l’activité opérationnelle du service connait des évolutions majeures qui imposent de repenser
l’organisation afin de pouvoir y répondre.
3. Enjeux et objectifs du Sdacr
1. Concept d’accès équitable
Le concept d’accès équitable au service public d’incendie et de secours est le fondement des travaux sur le nouveau Sdacr et le nouveau Ro. Ce concept est défini comme la possibilité donnée à tous les habitants de bénéficier de ce service aux meilleures conditions de délai pour les personnes secourues et de coût pour la collectivité, compatibles avec les caractéristiques géographiques et démographiques du site de l’intervention. Il répond à des objectifs d’équité sociale et de développement durable du territoire, mais aussi de maîtrise de la dépense publique.
Ce principe fondateur a permis d’inscrire la refonte du Sdacr dans une dynamique de progrès autour de deux objectifs majeurs :
- l'équité de la distribution des secours,
- l'efficience de l’organisation opérationnelle dans un cadre budgétaire maîtrisé.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 274 Chapitre I – Avant-propos
2
2. L’état des lieux
Les travaux de refonte du Sdacr ont conduit le Sdis 76 à prendre en compte de nouveaux éléments. Ces éléments nouveaux sont les résultats de différentes études menées :
Le bilan du Sdacr de 2009
Le bilan du Sdacr de 2009 met en évidence :
Les observations de la Chambre régionale des comptes d’avril 2011
Les observations de la Chambre régionale des comptes aboutissent aux éléments suivants :
L’évolution de l’activité opérationnelle entre 2007 et 2014
L’étude de l’évolution de l’activité opérationnelle entre 2007 et 2014 révèle que :
3. Fondement du nouveau Sdacr
Le fondement du nouveau Sdacr est donc de garantir aux citoyens un accès équitable aux secours en tous points du département à un coût maîtrisé.
Pour cela, le Sdis de la Seine-Maritime a mené ses travaux de façon à :
4. Principes : Sdacr évolutif
Classiquement, la révision d’un Sdacr suppose un processus long et lourd, incompatible avec les exigences de réactivité imposées par l’évolution continue des risques et de l’activité. De ce fait, structurellement, entre deux révisions du Sdacr, l’adéquation de la couverture des risques peut perdre en pertinence.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 275 Chapitre I – Avant-propos
3
C’est pourquoi, le présent Sdacr rompt avec le modèle classique, afin de garantir de manière plus continue la coïncidence entre les besoins de couverture des risques et les choix d’organisation, d’allocation de moyens et de distribution des secours. Dans cette perspective, l’élaboration du présent Sdacr s’est appuyée sur trois principes :
1. L’usage de règles et de modèles informatisés
La détermination des ressources requises dans chaque centre (engins, effectifs de garde et d’astreinte, effectif global, compétences, volume et nature des formations,…) a fait l’objet d’un travail de définition de règles de gestion et de modélisation informatique. Ces modèles permettront de réévaluer et d’ajuster périodiquement le niveau et l’allocation des moyens afin de garantir une distribution des secours optimale.
2. Une évaluation périodique
Dans une logique d’amélioration continue de la performance, le Sdis procédera périodiquement à une revue des moyens alloués, des objectifs fixés et des réalisations constatées.
Figure 1 : Principe de l’évaluation continue du Sdacr (Modèle de Gilbert 1980)
3. Une structuration du Sdacr permettant son évolutivité
Dans sa présentation, le corps du Sdacr comporte, au regard de l’analyse des risques, la réponse opérationnelle en terme d’objectifs et d’orientations générales. La concrétisation détaillée de ces choix se retrouve en annexe du Sdacr (ainsi que dans le Ro et dans les plans) afin de simplifier les mises à jour qui pourraient résulter de l’évaluation périodique.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 276 Chapitre I – Avant-propos
4
Un couplage fort entre le Sdacr, le Ro et les planifications des ressources du Sdis Les ajustements éventuels qui résulteront du processus de revue périodique donneront lieu à une mise à jour concomitante des différentes composantes du référentiel opérationnel (Sdacr, règlement opérationnel, règlement intérieur) et leurs déclinaisons en matière de gestion des ressources (plan d’emploi des personnels, programme immobilier, plan d’acquisition des engins et moyens, plan de formation, convention de financement).
Le schéma suivant illustre le couplage entre ces différents documents.
Figure 2 : Modèle de Sdacr dynamique
Plans &
programmes
Sdacr
Orientations
opérationnelles
- Objectifs de délais
de couverture et
implantation des CIS
- Capacité de réponse
simultanée du SDIS
- Effectifs, affectation
et choix des moyens
- Ajustement des
effectifs et des
investissements
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 277 Chapitre II – Présentation du département de la Seine-Maritime
5
Présentation du département de la Seine-Maritime
1. Localisation géographique
Située à moins de 100 km au nord-ouest de Paris, la Seine-Maritime fait partie de la région Normandie. Elle est limitrophe des départements de la Somme, de l’Oise, de l’Eure et du Calvados.
Figure 3 : Localisation géographique de la Seine-Maritime
2. Découpage administratif et population
Administrativement, le département s’organise autour de 3 arrondissements (Rouen, Le Havre et Dieppe) et 711[DC1] communes.
L’arrondissement de Rouen rassemble près de 50% de la population du département (31% pour l’arrondissement du Havre et 19% pour l’arrondissement de Dieppe).
Au 1er janvier 2016, le département comptait 2 communes de plus de 100 000 habitants (Le Havre, Rouen), 18 communes de 10 000 à 99 999 habitants (Dieppe, Sotteville-lès-Rouen, Saint-Étienne-du- Rouvray, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Bois-Guillaume-Bihorel, Mont-Saint-Aignan, Fécamp, Elbeuf, Montivilliers, Canteleu, Barentin, Yvetot, Bolbec, Maromme, Oissel, Déville-lès-Rouen, Grand- Couronne), 162 communes de 1 000 à 9 999 habitants, et 530 communes de moins de 1000 habitants.
3. Géographie
1. La Seine-Maritime en un coup d’œil
Quatre grands paysages se distinguent en Seine-Maritime. La Côte d'Albâtre, remarquable par ses hautes falaises blanches et ses plages de galets, s'étend sur 154 km de côtes et 31 km d'estuaire et de marais au nord-ouest du département. A l'est, le Pays de Bray est une terre de bocage et d'élevage alors qu'à l'ouest, le plateau du Pays de Caux, composé de cultures et de champs, est sillonné par de larges vallées humides à fond plat creusées par les fleuves côtiers. Au sud, la Vallée de Seine aux vastes méandres encaissés dans la craie, serpente d'Elbeuf au Havre, rejointe par ses affluents.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 278 6
Figure 4 : Géographie du département de la Seine-Maritime
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2. Le climat de la Seine-Maritime
D'une saison à l'autre, d'une année à l'autre, les nuances du climat normand varient. Il apparaît, dans son ensemble, comme un climat océanique dont l'originalité provient de la proximité de l'Atlantique et de la Manche.
La différence des températures entre l'océan et le continent explique l'importance des précipitations au cours des mois froids.
Les vents marins favorisent la pénétration des influences maritimes : minima d'hiver peu élevés, maxima d'été atténués, amplitudes médiocres, abondance des pluies.
La région peut ainsi être soumise, sur un laps de temps plus ou moins long, au renforcement de conditions climatiques d'origines polaire ou tropicale.
Comme pour de nombreuses régions côtières, la Normandie laisse apparaître un maximum pluviométrique parallèle à la côte et situé entre 10 et 30 km du rivage. En hiver, l'air marin se refroidit rapidement en arrivant sur le continent. Les précipitations apparaissent et augmentent d'intensité à quelques kilomètres du rivage. En été, la dorsale pluvieuse est plus éloignée (23 à 28 km environ dans le pays de Caux), le temps pour l'air marin de se réchauffer et de devenir instable.
Impact du changement climatique
Le changement climatique, lié au réchauffement, se traduit au niveau mondial par une accélération de l’élévation du niveau moyen de la mer par l’augmentation des masses d’eau (fonte des glaciers, calottes glaciaires…) et à la dilatation thermique des océans. La montée de la mer et les modifications associées à ce changement du niveau des eaux (modifications des courants de marée et de l’orientation des houles ainsi que les échanges sédimentaires) vont modifier le trait de côte et, en conséquence, les profils de plage.
Le scénario de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) retenu est une élévation de soixante centimètres du niveau moyen de la mer en 2100. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), la France va connaître des vagues de chaleur plus fréquentes, des sécheresses plus marquées et, dans certaines régions, des pluies plus violentes : avec le réchauffement, la planète doit se préparer à une intensification des épisodes météorologiques extrêmes.
4. Démographie (source Insee 2014)
Avec une population relativement importante de 1 276 908 habitants (14 ème rang national) et une superficie relativement limitée de 6 278 km² (78ème rang national), le département de la Seine-Maritime présente une densité de population élevée (203 hab/km²), proche du double de la moyenne de la France Métropolitaine (116 hab/km²).
La population est répartie de manière diffuse sur le territoire du département avec toutefois une densité de population nettement supérieure au niveau des agglomérations.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 280 8
Figure 5 : Densité de population basée sur les données INSEE (population légale en vigueur depuis le 1er janvier 2014, avec pour date de référence statistique le 1er janvier 2011)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 281 9
Figure 6 : Densité de population basée sur les données INSEE (population légale en vigueur depuis le 1er janvier 2014, avec pour date de référence statistique le 1er janvier 2011)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 282 10
La population est plutôt urbaine avec 72% des habitants regroupés dans des villes de plus de 2 000 habitants.
La croissance démographique de la Seine-Maritime a subi une forte érosion lors du dernier demi-siècle et celle-ci se situe aujourd’hui au 83ème rang national.
Figure 7 : Taux de croissance annuel moyen de la population (données Insee Janvier 2012)
La répartition par tranche d’âge est globalement dans la moyenne nationale, avec néanmoins une proportion de jeunes légèrement supérieure à la moyenne et une proportion de séniors légèrement moindre.
Figure 8 : Structure par âge de la population seino-marine comparée aux autres départements (données INSEE de 2007)
Le vieillissement de la population se poursuit en Seine-Maritime : la population âgée de 60 ans et plus va augmenter de près d´un tiers d´ici 2020. Suivant cette progression, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait augmenter de 18 % dans les quinze prochaines années. Comme dans beaucoup de départements, le vieillissement de la population est un facteur susceptible d’augmenter la sollicitation du service dans le cadre des missions de secours d’urgence aux personnes.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 283 Chapitre II – Présentation du département de la Seine-Maritime
11
5. Activités économiques et touristiques
1. Activités économiques de la Seine-Maritime
La Seine-Maritime possède un patrimoine économique riche : industries reconnues au niveau international, filières porteuses d'avenir et pourvoyeuses d'emplois, deux grands ports maritimes (Rouen et Le Havre), un goût prononcé pour les nouvelles technologies, le tourisme, le commerce et l'artisanat...
Tableau 1 : Répartition des emplois par secteur d'activité de la Seine-Maritime vis-à-vis de la France Métropolitaine (Source : INSEE, CLAP)
Industrie
Le département de Seine-Maritime se classe notamment au :
- 1er rang français pour le raffinage du pétrole, les huiles et additifs, la fabrication d'engrais, la
culture du lin,
- 2ème rang français pour le trafic portuaire,
- 1er rang mondial pour le flaconnage de luxe.
En Seine-Maritime, l'industrie est une tradition ancienne, née autour du textile puis déclinée au sein des complexes pétrochimiques et des aménagements de pointe dans les domaines de l'énergie, du transport, etc.
La plupart des grands secteurs industriels sont aujourd'hui présents dans le département. Prédominent la chimie, les équipements mécaniques et surtout la construction automobile, véritable fer de lance de l'économie départementale assurant plus de 15 % des exportations. Le système productif est caractérisé par de très grands établissements. Une dizaine d'entre eux compte plus d'un millier de salariés et une trentaine plus de 500.
Les employeurs les plus importants du secteur sont :
- les usines Renault de Sandouville et Cléon (effectif de plus de 6 000 salariés),
- la plateforme de raffinage et de pétrochimie Total sur la zone industrielle havraise,
- les verreries du Courval dans le Pays de Bray,
- Saint-Gobain Desjonquères au Tréport.
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12
Un cinquième (soit plus de 100 000) des emplois salariés en Seine-Maritime sont industriels : - 36 % dans la production de biens intermédiaires (chimie, plastiques, papier, métallurgie),
- 19 % dans les biens d'équipement (aéronautique, mécanique, électronique),
- 15 % dans l'industrie automobile,
- 11 % dans l'industrie agro-alimentaire,
- 10 % dans l'énergie (centrales nucléaires de Paluel et Penly, centrale thermique du Havre),
- 9 % dans les biens de consommation.
Les principales zones industrielles sont situées en vallée de Seine, notamment dans les agglomérations de Rouen-Elbeuf et du Havre ainsi qu'à Port-Jérôme qui constitue un des principaux sites pétrochimiques européens. La vallée de la Bresle quant à elle est spécialisée dans le travail du verre. D’autres spécialités liées principalement à l’activité automobile se sont installées en Seine-Maritime, comme le pôle mécanique de précision de Saint-Nicolas-d'Aliermont ainsi que de nombreux équipementiers automobiles, autour de Sandouville.
Si l'emploi industriel tend à la baisse, les petites et moyennes entreprises se développent. C’est notamment le cas du secteur de la chimie fine, de la biologie et de la santé avec des industries pharmaceutiques (Sanofi, Aventis), mais aussi des secteurs de la logistique et du transport.
Industrie portuaire
En Seine-Maritime, le secteur du transport est mis à l’honneur puisqu’il représente 9,3 % des emplois contre 6,1 % à l'échelle nationale. Les ports du Havre (premier port français pour le commerce extérieur et le nombre de conteneurs), de Rouen (premier port européen pour l'exportation des céréales), et de Dieppe (port fruitier et transmanche), témoignent de cette filière en développement.
Services et sous-traitance
Le secteur des services est le plus gros employeur de la Seine-Maritime (plus de 60 % des emplois). Facilitée par sa proximité vis-à-vis des entreprises, la sous-traitance génère bien plus d'emplois, que la moyenne nationale.
Santé, action sociale, administration publique, enseignement
Ce secteur encore une fois se situe au-dessus de la moyenne nationale bénéficiant de la forte densité de population.
Technologies innovantes
Les technologies de l'information et de la communication sont aussi installées en Seine-Maritime. En effet, le territoire accueille le centre de ressources informatiques de Haute-Normandie (CRIHAN) sur le Technopôle du Madrillet, mais aussi le parc d'activités technologiques de la Vatine sur l’agglomération de Rouen.
Énergies
Avec deux centrales nucléaires, Paluel et Penly (respectivement 4 tranches et 2 tranches de 1 300 MW) et le centre de production thermique du Havre, la Seine-Maritime a produit près de 50,5 milliards de kWh en 2007, soit 9,3 % de la production d’électricité nationale. Les deux raffineries situées en basse vallée de la Seine traitent près du tiers du pétrole brut importé en France et fabriquent 35 millions de tonnes de produits pétroliers divers.
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Projets d’avenir
Les activités de fabrication et d’assemblage d’éoliennes au Havre
Deux consortiums ont été convaincus par la position géostratégique du port du Havre : Areva Wind et Alstom/EDF Énergies Nouvelles.
A°) Areva Wind et ses partenaires GDF Suez, Vinci et CDC Infrastructure
Areva Wind et ses partenaires GDF Suez, Vinci et CDC Infrastructure ont confirmé l'implantation d'un site industriel sur 36 hectares, quai Joannès Couvert.
Du 2 en 1 pour le site Areva puisqu’il comprendrait en réalité deux usines :
• l’une doit être consacrée à l’assemblage des nacelles des éoliennes,
• l’autre usine développera la fabrication des pales.
Un gage de productivité donc, mais également de qualité via la présence, toujours sur le site, d’un banc de test et d’essai grandeur nature avant l'installation du matériel en mer. Ce site industriel se traduira par la création de près de 2 000 emplois industriels directs dans les deux usines.
B°) Alstom et EDF Énergies Nouvelles
Le consortium formé par Alstom et EDF Énergies Nouvelles a également annoncé son implantation dans le port du Havre afin d’y développer l’éolien offshore.
Son projet : construire une unité de production de "fondations gravitaires", des cônes creux qui permettent la fixation des mâts d’éoliennes. Le consortium - qui réunit aussi Dong Énergies et WPD - a remporté les concessions pour les futurs champs d’éoliens offshore de Saint-Nazaire, Courseulles-sur-Mer et Fécamp, lors du dernier appel d’offres du Gouvernement, en avril 2012. L’usine qui s’érigera sur le quai de Bougainville devrait employer 600 personnes. 200 autres emplois seront créés, toujours au Havre, pour le fonctionnement du "port de base", qui permettra le transfert des fondations vers la pleine mer, en direction du parc éolien de Fécamp.
Areva, tout comme le consortium Alstom-EDF Énergies Nouvelles souhaitent tous deux démarrer l’activité de leurs usines en 2016.
Le programme EDF "Grand Carénage"
Programme de maintenance approfondie et de remplacement de gros composants, qui sera déployé sur l’ensemble du parc nucléaire à partir de 2015. Ce programme prévoit les modifications nécessaires pour prolonger la durée d’exploitation des centrales au-delà des 40 années initialement prévues. Il intègre également les enseignements tirés de l’accident de Fukushima.
Avec ses 4 réacteurs de 1300 MW, la centrale nucléaire de Paluel produit près de 9% de l’électricité d'origine nucléaire en France. Tête de série du palier 1300 MW, elle va ouvrir la voie du «Grand Carénage » du parc nucléaire, à partir de 2015 : un vrai challenge à relever pour EDF et l’ensemble de ses partenaires industriels.
Au cours des 4 visites décennales qui se dérouleront de 2015 à 2018, Paluel verra ses installations rénovées, modernisées, renforcées pour permettre la poursuite de son exploitation en toute sûreté.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 286 Chapitre II – Présentation du département de la Seine-Maritime
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Artisanat
Avec 12 000 entreprises, l'artisanat génère 36 500 emplois principalement dans les secteurs de la réparation, du transport, du bâtiment, ou de l’alimentation.
Agriculture
La surface du territoire seino-marin est partagée entre les grandes cultures céréalières dont les trois quarts des récoltes sont exportées (notamment via le port de Rouen) et l'élevage de vaches laitières et allaitantes.
Les céréales cultivées en Seine-Maritime sont principalement :
- le colza, servant à la fabrication de biocarburants (ester de colza et éthanol avec le blé et la
betterave) dans deux usines du département,
- le lin, dont la culture est particulièrement adaptée au climat et aux sols locaux représente
25 000 hectares. La Seine-Maritime assure 30 % de la production française et sa qualité est
reconnue mondialement. La fibre de lin est utilisée dans l'industrie textile mais aussi dans la
fabrication des billets de banque et les équipements automobiles.
Sur un total de 9 000 exploitations représentant 11 000 emplois (équivalents plein temps), 4 700 sont professionnelles et regroupent 93 % de la surface agricole utilisée du département. Depuis vingt ans, les petites unités laissent place aux plus grosses structures.
Pêche
Cette activité, à 90% artisanale, s'exerce à partir des ports de Dieppe, Le Tréport, Fécamp, le Havre et Saint-Valery-en-Caux. Elle se pratique principalement avec de petits navires de moins de 12 mètres qui sortent pour de courtes durées (moins de 48h) en Manche-Est et dans la baie de Seine.
Projets d’avenir
Modernisation de la flotte
Conscient du potentiel de la filière pêche mais aussi de sa fragilité, le département de la Seine- Maritime a mis en place des outils destinés à préserver cette ressource, renforcer la pérennité de ce secteur et contribuer à un développement durable de la filière.
Modernisation des ports de pêches
Le Département favorise la modernisation des équipements, des ports de pêche, des criées et des marchés aux poissons dans un souci de transparence, de meilleure exploitation des données et d'augmentation de la traçabilité des produits.
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2. Activités touristiques
La Seine-Maritime touristique en chiffres :
• 3 destinations : Côte d’Albâtre, vallée
de Seine et campagnes (pays de Caux,
pays de Bray, vallée de la Bresle),
• 1 site classé UNESCO : le centre du
Havre reconstruit par Auguste Perret,
• 3 stations nautiques : Le Havre, Côte
d’Albâtre et Dieppe,
• 130 km de côte,
• 4 Villes et Pays d’art et d’histoire (Le
Havre, Fécamp, Dieppe et l’ensemble
du territoire de l’agglomération
Rouennaise),
• 29 châteaux et manoirs,
• 74 musées et 35 parcs et jardins,
• 1 Parc naturel Régional : PNR des
Boucles de la Seine Normande,
• 5 bases de loisirs,
• 55 705 hectares de forêts et 1 500 km
de cours d’eau,
• 10 stations vertes,
• 7 ports de plaisance,
• 26 plages surveillées,
• 9 casinos et 10 golfs,
• 250 hôtels soit 15 500 lits,
• 65 campings soit 18 474 lits,
• 8 abbayes,
• 80 itinéraires de randonnées soit 1421
km,
• 25 offices de tourisme et 4 syndicats
d’initiative.
Un tourisme des 4 saisons
Le nombre total des nuitées françaises en Seine-Maritime s’élève à 9,8 millions (Source : SOFRES 2012).
La Seine-Maritime se situe dans le 1er quart des départements français en nombre de destination des Français (2,5 millions).
L’augmentation de la durée moyenne des séjours dans le département (4 nuits) permet à la Seine- Maritime de faire partie des « destinations de vacances » et non plus seulement d’être une « destination de week-ends et courts séjours ».
Qui sont nos visiteurs ?
Les français qui visitent le département de la Seine-Maritime viennent majoritairement d’Ile-de-France (41 %) puis des régions limitrophes et de Normandie (35 %). Les autres provenances sont diverses (Rhône-Alpes, Centre, Bretagne, …) et ne représentent que 24 % des touristes français qui viennent en Seine-Maritime.
En ce qui concerne les visiteurs provenant de l’étranger, un quart de ces touristes sont originaires de Grande-Bretagne, 15% de Belgique, 15 % des Pays-Bas et 14 % d’Allemagne. La majorité des courts voyages sont d’ordre personnel et en représentent 69,4 %. L’hébergement à titre gratuit représente 72,6 % des nuitées pour motif personnel (hébergement en résidence secondaire et famille ou amis).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 288 Chapitre II – Présentation du département de la Seine-Maritime
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6. Infrastructures de transport
1. Infrastructures routières et autoroutières :
Le département de la Seine-Maritime dispose d’un réseau routier particulièrement dense : aux 6 787 km d’autoroutes, routes nationales et départementales (6ème rang national) viennent s’ajouter 9 210 km de voies communales (18ème rang national). Ce réseau comporte six itinéraires dits « stratégiques » car ils assurent un lien majeur entre le littoral, la vallée de la Seine, le pays de Bray et le pays de Caux. Il s'agit de la RD 915 entre Dieppe et Gournay-en-Bray, la RD 919/A28 jusqu'à Forges-les-Eaux, la RD 925 du Havre au Tréport en passant par Fécamp et Dieppe, la RD 926 entre Fécamp et la RN15, la RD 982 et 43 de Rouen à Tancarville via Rives-en-Seine et les RD 131, 490 et 913 sur l'axe Yvetot, Pont de Brotonne, Arelaune-en-Seine. Sur ces six axes, la fréquentation a augmenté de 5 % sur une année. Pas moins de 5 000 à 12 000 véhicules par jour sillonnent ces routes qui quadrillent la Seine-Maritime d'est en ouest et du nord au sud.
Les axes autoroutiers traversant le département sont les suivants :
- A28 : au nord, elle permet de relier Rouen à Abbeville, pour rejoindre l'Angleterre via le tunnel sous la Manche. Au sud, le tronçon entre Rouen et Tours permet d’accéder à l’autoroute A10 qui lie Paris à Bordeaux.
- A29 : avec le pont de Normandie, elle soude le Havre à Honfleur. Au sud, elle permet un accès direct à la Bretagne par l'autoroute des estuaires. Au nord, elle conduit vers Amiens et l'Europe du Nord.
- A13 et A131 : elles permettent, grâce au pont de Tancarville, de joindre Paris depuis Le Havre en passant au sud de Rouen.
- A150 et A151 : relayées par des sections de voies rapides, elles permettent de rapprocher Rouen d'Yvetot et de Dieppe.
Depuis début 2015, le prolongement de l’autoroute A150 est actif. Il permet :
• le bouclage de la liaison autoroutière Rouen-Le Havre (80 km) par le nord de la Seine,
• la desserte du pays de Caux (Saint-Valery-en-Caux, Fécamp, Etretat), depuis Rouen
et Paris,
• d’améliorer la sécurité routière : la route départementale existante, la RD 6015, régulièrement congestionnée, enregistre un taux élevé d’accidents (70 accidents dont 15 mortels recensés en 5 ans).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 289 17
Figure 9 : Le réseau routier seino-marin de compétence partagée (Source : Conseil départemental de la Seine-Maritime)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 290 18
Le réseau routier se décompose en deux types de réseau :
- le réseau structurant, soit 2 150 km, lequel comprend les routes de :
• 1ère catégorie : axes dont le trafic est très élevé et regroupe les itinéraires départementaux
stratégiques et les routes assurant les connexions au réseau national concédé et non
concédé.
• 2ème catégorie : réseau d’échanges structurant destiné à permettre les liaisons rapides de
desserte entre les grands pôles économiques, le contournement des agglomérations, ...
- le réseau routier local, soit 4 400 km, qui regroupe les routes de 3ème et 4ème catégories. Ce réseau
permet un maillage complémentaire pour une desserte affinée du territoire. Son rôle est
essentiellement d’accueillir les différents modes de déplacement (véhicules légers et poids
lourds occasionnellement pour la desserte).
Le réseau routier national non transféré et non concédé de la Seine-Maritime concerne les voies suivantes :
- RN 15,
- RN 27,
- RN 28,
- RN 31,
- RN 138,
- RN 282,
- RN 182,
- RN 338,
- A28,
- A131,
- A150,
- A151,
- RN 1338 et RN 2338 (Pont Flaubert et ses accès).
2. Infrastructures ferroviaires
Le transport de passagers par la SNCF est réparti sur 3 axes transitant par Rouen : - Rouen-Amiens,
- Rouen-Dieppe,
- Rouen-Yvetot-Le Havre.
Ce dernier constitue l'axe majeur du réseau ferroviaire du département.
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Figure 10 : Le réseau TER de la Haute-Normandie
3. Infrastructures portuaires et traversée de la Seine
Les activités portuaires sont réparties sur différents sites en Seine-Maritime : - le grand port maritime du Havre dont le port pétrolier d'Antifer (2ème port français, 1er port français pour le trafic de conteneurs),
- le grand port maritime de Rouen (5ème port français, 1er port européen de céréales), - les ports secondaires de Dieppe, Fécamp, et Le Tréport.
En parallèle du transport de marchandises, les ports de Dieppe et du Havre proposent des traversées transmanche régulières à destination de l'Angleterre :
• la compagnie Brittany Ferries assure la ligne le Havre-Portsmouth à raison d’une traversée
(aller-retour) quotidienne pour un maximum de 650 passagers, 127 voitures et 51 camions,
• la société Dfds Seaways assure la ligne Dieppe-Newhaven. Elle dispose de deux navires pouvant
transporter 140 voitures, 40 camions et 600 passagers. Un navire assure deux fois par jour la
liaison Dieppe-Newhaven.
Gares
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 292 Chapitre II – Présentation du département de la Seine-Maritime
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Le transport de marchandises est présent sur le parcours de la Seine où les navires de fret peuvent également croiser des bateaux de transport collectif (navires de croisières, bateaux à voiles).
Bacs
Huit bacs assurent la traversée de la Seine aux véhicules et aux passagers toute l'année, week-end et jours fériés compris. Ils sont gérés par le Conseil départemental de la Seine-Maritime et transportent chaque année plus de 10 millions de passagers.
Ils permettent la liaison entre les communes suivantes :
- La Bouille - Sahurs,
- Duclair - Berville-sur-Seine,
- Jumièges - Heurteauville,
- Le Mesnil-sous-Jumièges - Yville-sur-Seine,
- Petit-Couronne - Val-de-la-Haye,
- Port-Jérôme - Quillebeuf-sur-Seine,
- Yainville - Heurteauville ,
- Canteleu (Dieppedalle) - Grand-Quevilly.
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Figure 11 : Répartition des bacs de traversée de la Seine
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Ponts
En complément des huit bacs, treize ponts routiers sont répartis le long de la Seine entre le Havre et Elbeuf pour franchir ce fleuve. Six d’entre eux supportent la majeure partie du trafic : - le pont de Normandie avec l’A29,
- le pont Flaubert avec l’A150,
- le pont Mathilde reliant l’A28,
- le pont de Tancarville avec l’A131 reliant l’A13 et l’A29 aux portes du Havre,
- le viaduc d’Oissel avec l’A13,
- le viaduc de Criquebeuf-sur-Seine avec le prolongement de l’A13.
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Figure 12 : Localisation des ponts sur la Seine en Seine-Maritime
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 296 24
En ce qui concerne le trafic moyen quotidien sur ces ponts, certains d’entre eux bénéficient d’un comptage assuré par les services du Conseil départemental précisant également la part des poids lourds :
Pont Trafic moyen quotidien en nombre de véhicules % de Poids Lourds dans le trafic
Pont de Normandie 27000 15.3% Pont de Tancarville 18500 24.4% Pont de Brotonne 9600 10.9% Pont Flaubert 46700 NC Pont Guillaume le Conquérant - Rouen 36000 NC Pont Jeanne d’Arc - Rouen NC NC Pont Boieldieu - Rouen NC NC Pont Pierre Corneille - Rouen 11600 NC Pont Mathilde - Rouen 80600 8.8% Viaduc d’Oissel 92000 10.1% Pont Guynemer - Elbeuf NC NC Pont Jean Jaurès - Elbeuf 21000 2.6% Viaduc de Criquebeuf-sur-Seine 76600 11.3% Tableau 2 : Trafic moyen quotidien sur les ponts
4. Infrastructures aéroportuaires
Le département de la Seine-Maritime dispose de deux aéroports proposant des vols réguliers à destination des principaux aéroports français et européens.
L'aéroport du Havre L'aéroport de Rouen - Vallée de Seine Situé à 6 km du centre-ville du Havre, l'aéroport
s'étend le long de la côte (constituée de falaises),
sur les communes du Havre et d'Octeville-sur-
Mer.
L’aéroport propose des activités d’aviation de
loisir et d’affaire.
Il propose aussi des vols « vacances » saisonniers
avec les allers-retours uniques. Par exemple pour
l’année 2014, les destinations proposées :
- Hiver - Chypre, Laponie
- Printemps - Croatie, Malte, Crète, Iles
Canaries, Monténégro, Norvège,
Budapest, Bulgarie, Pays Baltes,
Pologne, Saint-Pétersbourg, Corse,
Irlande, Madère
- Eté - Grèce, Croatie, Madère, Portugal
L’aéroport représente pour l'année 2013 :
- un trafic total de 13 607 passagers,
- et aucun fret (8 en 2012).
Situé à 10 km du centre-ville de Rouen, l'aéroport
s'étend sur les espaces agricoles des communes
de Boos, Franqueville-Saint-Pierre et Saint-
Aubin-Celloville.
L’aéroport propose des activités d’aviation de
loisir et d’affaire.
L’aéroport propose aussi des activités de baptême
de l’air, de location d’avions et de formation de
pilotes.
Une ligne « vacances » est également proposée.
Elle relie Rouen à Figari (Corse), du mois de mai
à septembre, un jour par semaine avec Brussels
Airlines et compte 97 sièges à bord.
L’aéroport représente pour l’année 2013 :
- un trafic total de 4 636 passagers,
- et 7 frets (3 en 2012).
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Figure 13 : Grandes infrastructures de transport de la Seine-Maritime (Source : DREAL)
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Projets d’avenir
La ligne nouvelle Paris-Normandie
Le projet : créer une ligne nouvelle entre Paris et le Havre via Rouen, et entre Paris et Caen. Les enjeux :
- améliorer l’accessibilité de la Normandie
- contribuer à faire de la vallée de la Seine un axe de développement du Grand Paris, et du Havre le port de la capitale.
Les objectifs :
Placer les villes du Havre et de Caen à 1 heure 15 de Paris au lieu de 1 heure 45 à 2 heures aujourd’hui, Rouen à 45 minutes au lieu de 1 heure 10 minimum. A la clef également, un nouvel accès à la Défense, en plus d’un terminus maintenu à Paris Saint-Lazare.
HAROPA 2030
HAROPA 2030 est la stratégie d’un ensemble portuaire (le Havre, Rouen, Paris) qui veut définir sa place dans le monde qui vient, en conjuguant les atouts et les spécificités des 3 ports qui le composent. Le projet prévoit notamment qu’en 2030 le trafic maritime sera de 120 à 140 Mt, soit une hausse de 50% par rapport à 2012.
Les ports d’HAROPA, associé à PNA (Ports Normands Associés), au Syndicat Mixte du Port de Dieppe et au Conseil départemental de la Seine-Maritime, ont notamment initié une démarche collaborative qui associera les acteurs institutionnels pour mener à bien un projet proposant des solutions d’avitaillement en carburants alternatifs comme le GNL (Gaz Naturel Liquéfié) aux armements maritimes et fluviaux et des solutions de distribution et stockage respectueuses de l’environnement.
Le contournement Est de Rouen (jonction A13 – A28)
Carrefour de nombreuses routes et autoroutes très fréquentées, l’agglomération rouennaise est victime d’une importante congestion routière qui dégrade la qualité de vie des habitants. En créant une liaison directe entre l’A28, au nord-est de Rouen et l’A13, au sud-ouest de Rouen, le projet entend détourner une part du trafic de transit du réseau local, notamment des poids- lourds et la maintenir sur une infrastructure autoroutière.
De même, les trafics desservant les zones logistiques et portuaires pourront emprunter un itinéraire 2×2 voies sécurisé, évitant la traversée du centre-ville de Rouen par le fret routier et les transports de matières dangereuses. Le projet s’accompagnera de mesures de restriction de circulation des poids-lourds sur de nombreux axes routiers.
La gare de Rouen rive gauche
Le projet d’implantation d’une nouvelle gare rive gauche est attendu pour améliorer les transports et pour la dynamique économique qu'il devrait impulser. Le projet prévoit la construction d'une nouvelle gare au cœur de Rouen, sur la rive gauche, au pied de la tour des archives, dans le quartier Saint-Sever.
Le choix de ce site permettra de favoriser la construction de logements, de bureaux et d'équipements.
La création d'un quartier d'affaires emblématique, lié à la nouvelle gare, donc bien relié à l’Ile- de-France, a pour but de relancer le dynamisme économique du marché de l'emploi à Rouen, et dans toute la Haute-Normandie.
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7. Infrastructures sanitaires
Source : Sros 2012-2017 de la Haute-Normandie
Les ressources de l’Etat et de l’assurance maladie sont rassemblées et administrées sur le plan régional au niveau des agences régionales de santé (ARS) pour renforcer l’efficacité collective et garantir l’avenir du service public de la santé. En Haute-Normandie, l'ARS a arrêté le 1er octobre 2010 quatre territoires de santé :
- le territoire de Rouen/Elbeuf,
- le territoire du Havre,
- le territoire de Dieppe,
- le territoire d’Evreux/Vernon.
Ils représentent la dimension territoriale des orientations stratégiques de l'ARS sur tous ses champs de compétence. Ils sont représentés sur la carte suivante :
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Figure 14 : Les établissements hospitaliers répartis par territoires de santé en Haute-Normandie prévues pour 2016 (Source : Sros 2012-2017)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 301 29
1. Les établissements hospitaliers publics et privés de la Seine-Maritime Les établissements hospitaliers publics et privés qui sont le siège d’au moins une structure d’urgence en Seine-Maritime sont les suivants :
Établissements de santé :
publics de recours ou
de référence
avec plateaux
techniques en
imagerie, biologie, et
comportant des unités
de chirurgie et/ou de
médecine
publics de proximité
sans plateau technique
spécialisés dans la
prise en charge des
urgences pédiatriques
Territoire de
Rouen/Elbeuf
- CHU de Rouen (adulte)
- CHI Elbeuf-Louviers,
(site des Feugrais)
- CHU de Rouen (site
de l’hôpital Saint
Julien),
- CHI Elbeuf Louviers
(site de l’hôpital de
Louviers),
- Clinique du Cèdre,
- Clinique de l’Europe.
- CHU de Rouen
Territoire du
Havre
- Groupe Hospitalier
du Havre (site
Monod : adulte et
pédiatrique).
- CH Fécamp,
- CH Pont-Audemer,
- CH Lillebonne,
- Clinique des Ormeaux,
- Hôpital privé de
l’estuaire (HPE).
- Groupe Hospitalier
du Havre
Territoire de
Dieppe
- CH de Dieppe - CH d’Eu
Tableau 3 : Les établissements publics et privés de la Seine-Maritime (Sros 2012-2017)
2. L’organisation et les moyens de la prise en charge de l’urgence pré-hospitalière La prise en charge de l’urgence vitale pré-hospitalière est articulée autour de 2 services d’aide médicale urgente (SAMU), 8 structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) et une équipe SMUR pédiatrique :
- SAMU-centres 15 : SAMU 76A (Rouen), SAMU 76B (Le Havre),
- 2 centres de régulation de la permanence des soins inclus dans les centres 15. - 7 SMUR :
• territoire de Rouen : CHU de Rouen, centre hospitalier d’Elbeuf-Louviers (site les Feugrais),
• territoire de santé du Havre : Groupe Hospitalier du Havre, centre hospitalier de Fécamp,
Lillebonne ainsi que la récente installation en 2007 du SMUR de Pont-Audemer,
• territoire de Dieppe : centre hospitalier de Dieppe et une antenne de SMUR au CH de EU
rattachée au CH de Dieppe.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 302 30
- les transports pédiatriques et néonataux médicalisés sont réalisés par le SMUR de Rouen, spécifiquement médicalisé par des compétences en pédiatrie, et du Havre
L’accessibilité des SMUR aux communes de la Haute-Normandie est présentée sur la figure suivante :
Figure 15 - Accessibilité des SMUR en Haute-Normandie (2008) (Source : Sros 2012-2017)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 303 31
En ce qui concerne la Seine-Maritime, il existe une zone située à l’Est pour laquelle l’accès des SMUR s’effectue avec un délai de route pouvant aller de trente à quarante minutes. Dans le cadre de la circulaire interministérielle DHOS/O1/DDSC/BSIS no 2007-457 du 31 décembre 2007, précisant la nécessité d’établir une mise en cohérence des Sdacr et des Sros, le Sdis participe à l’aide médicale urgente (AMU) par le biais de ses médecins et infirmiers de sapeurs-pompiers afin d’assurer la prise en charge des victimes dans l’attente de l’équipe médicale hospitalière. A ce titre, un dispositif de type véhicule léger infirmier (VLI) a été mis en place les weekends au CIS de Forges-les-Eaux. Il constitue une première réponse AMU fournie par le Sdis sur l’est du département de la Seine-Maritime. Les infirmiers participant à ce dispositif répondent aux exigences du protocole infirmier de soins d’urgence (PISU).
Ces dispositions ont été confortées par l’arrêté du 5 juin 2015 portant modification de certaines annexes du référentiel commun d'organisation du secours aux personnes et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008, mis en œuvre par l’arrêté du 24 avril 2009.
De plus, la mise en œuvre récente d’un hélismur permet d’optimiser la réponse de l’aide médicale d’urgence notamment sur l’est et le centre du territoire de la Seine-Maritime. De même, ce vecteur doit permettre de réduire le temps de mobilisation des moyens du Sdis dans le cadre de transports médicalisés.
3. Transports sanitaires privés
Les transports sanitaires d’urgence (TSU) ont pour mission d’assurer les transports sanitaires des personnes qui le nécessitent dans le cadre d’une prescription médicale et dans le respect du libre choix du patient.
Ils sont organisés au sein d’une association départementale des transports sanitaires urgents 76 (ADTSU 76).
Conformément au décret n°2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l’organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport et notamment, dans le cadre du cahier des charges arrêté par le préfet et fixant les conditions d’exercice de la garde obligatoire pour toutes les entreprises, ils répondent sans délais aux demandes du SAMU, seul organisme habilité à les mobiliser.
Hors période de garde, l’ADTSU 76 organise une réponse permanente avec des ambulanciers volontaires.
Dans le cadre de leur participation à l’aide médicale urgente, les ambulanciers privés sont chargés d’assurer, conformément à la décision de la régulation du SAMU, les transports sanitaires urgents vers les établissements de santé.
Depuis 2014, l’Agence Régionale de Santé (ARS) de la Haute-Normandie a initié la révision du schéma régional d’organisation des transports sanitaires en Haute-Normandie.
Cette révision s’inscrit dans le prolongement du décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 qui modifie certaines dispositions relatives à l’agrément des entreprises de transports sanitaires et à l’autorisation de mise en service des véhicules sanitaires afin d’améliorer la régulation de l’offre de véhicule et d’assurer une meilleure adéquation aux besoins de la population en matière de transport allongé et assis de patients.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 304 32
Cette perspective doit permettre de favoriser un rééquilibrage du parc en termes de catégorie des véhicules ou de leur implantation en fonction des quotas départementaux et ainsi, optimiser la gestion de disponibilité de ces vecteurs.
En conséquence, le nouveau Schéma régional d’organisation des transports sanitaires en Seine- Maritime devrait engendrer à terme, une diminution du nombre de sollicitation des moyens du Sdis par carence de moyens de transports sanitaires privés.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 305 Chapitre III – Présentation du Sdis 76 – Version Sdacr 2009
33
Présentation du Service départemental d’incendie et de
secours de la Seine-Maritime
1. Compétences et autorités du Sdis
1. Compétences du Sdis
La loi du 3 mai 1996 relative à l’organisation des services d’incendie et de secours attribue au Sdis : - une compétence exclusive en matière de prévention, de protection et de lutte contre les
incendies,
- une compétence partagée pour la protection et la lutte contre les autres accidents, sinistres et
catastrophes, pour l’évaluation et la prévention des risques technologiques ou naturels et pour
le secours d’urgence. Ces missions sont réalisées avec d’autres services (SAMU, gendarmerie,
etc.) ou des opérateurs privés. Elles sont énumérées à l’article L.1424-2 du
Code général des collectivités territoriales (CGCT) :
• la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile,
• la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours,
• la protection des personnes, des biens et de l’environnement,
• les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres, catastrophes,
ainsi que leur évacuation.
En complément de ces missions légales, le Sdis peut être amené à réaliser d’autres interventions qui n’entrent pas dans son champ de missions. C’est par exemple le cas pour les destructions d’hyménoptères, les services de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les transports sanitaires effectués à la demande du SAMU, suite à une carence des transporteurs privés, les interventions sur le réseau autoroutier… Ces interventions peuvent faire l’objet d’une facturation1 dans des conditions déterminées par décret interministériel (carences ambulancières) ou par délibération du conseil d’administration (autres cas).
2. Attributions des autorités
Le Sdis est un établissement public administratif placé sous la double autorité : • du préfet, représentant de l’Etat dans le département pour ce qui concerne le domaine opérationnel,
• du président du Conseil d’administration pour la gestion administrative et financière du Sdis.
Le Sdis met ses moyens pour emploi, à la disposition des maires et du préfet dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir de police administrative.
1 Cette faculté a été utilisée par le Sdis pour préserver son potentiel opérationnel et recentrer son activité sur ses
missions de base (cf. bilan du Sdacr 2009).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 306 Chapitre III – Présentation du Sdis 76 – Version Sdacr 2009
34
Attributions du président du Conseil d’administration du Sdis de la Seine-Maritime
Le président du Conseil départemental de la Seine-Maritime ou le membre qu’il désigne est le garant de la bonne administration du Sdis de la Seine-Maritime. À ce titre, il :
- prépare et exécute les délibérations du Conseil d’administration,
- convoque le Conseil d’administration,
- passe les marchés et est l’ordonnateur de l’établissement,
- représente le Sdis en justice,
- donne son accord pour la nomination du Directeur,
- signe, avec le préfet, l’arrêté d’organisation du corps départemental.
Attributions du préfet de la Seine-Maritime
Le préfet :
- dispose des pouvoirs de police au niveau supra-communal,
- met en œuvre les moyens du Sdis de la Seine-Maritime,
- arrête le règlement opérationnel,
- arrête conjointement avec le président du Conseil d’administration l’organisation du corps départemental,
- assiste de plein droit aux séances du Conseil d’administration ; (N.B. : il peut demander une nouvelle délibération si cette dernière est de nature à affecter la capacité opérationnelle du Sdis de la Seine-Maritime),
- nomme les officiers et chefs de centre conjointement avec le président du Conseil d’administration ou le maire,
- arrête le Sdacr qui est élaboré par le Sdis de la Seine-Maritime sous son autorité, - donne son avis conjointement pour la nomination du Directeur,
- peut donner délégation de signature au Directeur.
Attributions du maire
Conformément aux articles L.2212.1 et suivants du CGCT, le maire exerce le pouvoir de police municipale et notamment :
« (Il a) le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et s’il y a lieu de provoquer l’intervention de l’administration supérieure.»
Lorsque le sinistre et ses conséquences directes n’excèdent pas les limites du territoire communal, le maire assure les fonctions de Directeur des Opérations de Secours (DOS).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 307 Chapitre III – Présentation du Sdis 76 – Version Sdacr 2009
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Attributions du directeur départemental des services d’incendie et de secours (DDSIS)
Gestion opérationnelle
Sous l’autorité du préfet, le Directeur assure :
- la direction opérationnelle du CDSP,
- la direction des actions de prévention relevant du Sdis de la Seine-Maritime, - le contrôle et la coordination de l’ensemble des corps communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers.
Pour l’exercice de ses attributions et sous l’autorité du préfet ou du maire, le Directeur dispose, en tant que besoin, de l’ensemble des moyens du Sdis de la Seine-Maritime et des corps communaux et intercommunaux. Il a autorité sur tous les personnels du Sdis de la Seine-Maritime et, pour leurs missions opérationnelles, il a autorité sur tous les personnels des corps communaux et intercommunaux. Le Directeur peut être chargé par le préfet ou le maire de mettre en œuvre tout autre moyen public ou privé.
Gestion administrative et financière
La gestion administrative et financière est exercée par le Directeur sous l’autorité du président du Conseil d’administration du Sdis de la Seine-Maritime. Le Directeur est assisté d’un directeur départemental adjoint. En cas d’empêchement du directeur départemental, le directeur départemental adjoint le remplace dans l’ensemble de ses fonctions.
2. Organisation administrative du Sdis
L’organisation administrative du Sdis s’articule autour d’une direction départementale, organisée en 8 groupements et services fonctionnels, et de 3 groupements territoriaux qui viennent en appui des structures opérationnelles.
1. Groupements et services fonctionnels
• groupement opérations-prévision,
• groupement technique et infrastructures,
• groupement prévention,
• groupement des finances et de la commande publique,
• groupement des emplois, des activités et des compétences,
• groupement de l’administration générale et des affaires juridiques,
• groupement des systèmes d’informations,
• service de santé et de secours médical (SSSM).
2. Groupements territoriaux
Le territoire départemental a été découpé en 3 groupements. Chaque groupement dispose d’un état- major dont le rôle est de coordonner les centres d’incendie et de secours du territoire. L’organisation du Sdacr 2009 est représentée sur la carte ci-après.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 308 Chapitre III – Présentation du Sdis 76 – Version Sdacr 2009
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Figure 16 : Les limites des groupements territoriaux du Sdis de la Seine-Maritime après le Sdacr de 2009
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 309 Chapitre III – Présentation du Sdis 76 – Version Sdacr 2009
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Groupement
Territorial Sud
Groupement
Territorial
Ouest
Groupement
Territorial Est Total
Commune siège du
groupement Rouen Le Havre Neufchâtel-en-Bray
Nombre de
communes
concernées
212 174 332 718
Population
concernée 621 404 410 167 235 225 1 276 908 Nombre de CIS 28 17 34 79 Tableau 4 : Les caractéristiques des groupements territoriaux du Sdis de la Seine-Maritime (situation au 1er juin 2016)
3. Organisation opérationnelle
L’activité opérationnelle du Sdis repose sur le Centre de traitement de l’alerte (CTA), le Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS), les centres d’incendie et de secours (CIS), le Service de santé et de secours médical (Sssm), la chaîne de commandement et les équipes spécialisées.
1. Le centre de traitement de l’alerte (CTA)
Le Sdis de la Seine-Maritime dispose d’un CTA unique, implanté dans les locaux de la direction départementale des services d’incendie et de secours basée à Yvetot.
Le CTA assure la réception, le traitement et la diffusion de l’alerte consécutifs à toutes les demandes de secours reçues sur les numéros d’appels d’urgence 18 et 112.
Conformément au plan départemental d’acheminement des appels d’urgence, l’ensemble des communes de la Seine-Maritime est rattaché au CTA-CODIS du Sdis 76.
Plus particulièrement, il est chargé :
- de recevoir, d’authentifier et d’enregistrer les demandes de secours, en les orientant, si
nécessaire, vers le service compétent (SAMU, gendarmerie, police, gestionnaire de voirie,…),
- de l’envoi des secours et du contrôle de leur présentation sur les lieux du sinistre,
- de la coordination et du suivi des interventions ne présentant pas de caractère particulier,
- de l’alerte des services publics concourant aux missions de secours (gendarmerie nationale,
Erdf, Grdf SAMU, direction des routes (DR), direction inter-régionale des routes nord-ouest
(DIRNO), centre régional opérationnel de surveillance et sauvetage (CROSS), ...),
- de la prise en compte des demandes de renforts sollicitées par les commandants des opérations
de secours (COS),
- de veiller et de diriger les réseaux radioélectriques du Sdis,
- de l’information de la chaîne de commandement et des autorités.
Le CTA est activé en permanence.
Les opérateurs sont chargés de la réception, du traitement et du suivi des opérations courantes. Le CTA répond à plus de 500 000 appels par an.
Le chef de salle coordonne l’action des opérateurs et doit adapter l’organisation du CTA à l’activité opérationnelle. A ce titre, il est l’interlocuteur privilégié des chefs de centre, chefs de garde, … pour toute difficulté rencontrée, qu’elle soit technique, opérationnelle ou relationnelle.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 310 Chapitre III – Présentation du Sdis 76 – Version Sdacr 2009
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2. Le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS) Le Sdis de la Seine-Maritime dispose également d’un CODIS contigu au CTA situé dans les locaux de la direction départementale à Yvetot. Il est particulièrement chargé du suivi et de la coordination opérationnels dans le cadre de la gestion de crise, découlant d’un ou de plusieurs évènements, localisés ou étendus à un territoire important, survenant de façon ponctuelle ou en masse. Le CODIS est veillé par un officier chef de salle CTA-CODIS et un chef de salle CODIS. Sa montée en puissance est réalisée par l’officier CODIS qui est présent en garde sur site. Lorsqu’il est renforcé, le CODIS est l’interlocuteur privilégié du COS, des autorités départementales et communales.
Chaque jour, le CTA-CODIS renseigne les autorités préfectorales et les cadres du Sdis sur l’activité opérationnelle des dernières 24h00.
Intégré au sein de la direction, le CTA-CODIS unique est localisé avec le CODIS qui est activé en permanence.
Lors de la construction du CTA-CODIS, en 1997, le Sdis était précurseur dans l’installation d’une structure moderne et adaptée aux besoins. Aujourd’hui, le dispositif global (système de gestion opérationnelle (SGO), salle opérationnelle, adaptation des effectifs à la sollicitation opérationnelle,…), nécessite d’être repensé afin d’une part, d’améliorer les performances du SGO, l’ergonomie des salles CTA et CODIS.
Par ailleurs, les exigences et recommandations du référentiel commun relatif aux secours d’urgence aux personnes et à l’aide médicale urgente, affirmées par l’arrêté de juin 2015, nécessitent la poursuite du développement de l’interopérabilité du SGO avec celui du SAMU afin de permettre une meilleure adéquation de la réponse opérationnelle en matière de SUAP.
Enfin, la résilience du système de gestion d’alerte doit être revue, afin de garantir la continuité du service public.
3. Les centres d’incendie et de secours (CIS)
Les centres d’incendie et de secours correspondent à l’échelon le plus local de représentation du Service départemental d’incendie et de secours. Si leurs missions principales relèvent de l’opérationnel et de la gestion de leurs propres interventions, ils n’en restent pas moins des pivots de l’organisation structurelle du service et sont utilisés comme un indicateur de qualité de l’organisation.
Ils sont répartis sur l’ensemble du territoire du département en fonction des objectifs de couverture établis dans le Sdacr. Les CIS sont classés en :
- centres de secours principaux (CSP),
- centres de secours (CS),
- centres de première intervention (CPI).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 311 Chapitre III – Présentation du Sdis 76 – Version Sdacr 2009
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Avec le Sdacr de 2009, le département de la Seine-Maritime comptait 82 centres d’incendie et de secours organisés de la manière suivante :
- 11 centres de secours principaux (CSP) assurant simultanément au moins quatre départs (un pour une mission de lutte contre l’incendie, deux pour des missions de secours d’urgence aux personnes, et un autre départ),
- 3 centres de secours 13 (CS 13) assurant simultanément au moins trois départs (un pour une mission de lutte contre l’incendie, un pour une mission de secours d’urgence aux personnes, et un autre départ),
- 6 centres de secours 10 (CS 10) assurant simultanément au moins deux départs (un pour une mission de lutte contre l’incendie, et un autre départ),
- 30 centres de secours (CS) assurant au moins soit un départ pour une mission de lutte contre l’incendie, soit 2 départs (l’un pour une mission de secours d’urgence aux personnes et un autre départ),
- 31 centres de première intervention (CPI) assurant au moins un départ (soit pour une mission de lutte contre l’incendie soit pour une mission de secours d’urgence aux personnes, soit un autre départ),
- 1 corps communal non intégré situé sur la commune de Longroy.
La répartition et le mode d’organisation des centres d’incendie et de secours résultant de l’application du Sdacr de 2009 et de son évolution sont représentés sur la carte suivante.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 312 Chapitre III – Présentation du Sdis 76 – Version Sdacr 2009
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Figure 17 : Carte de l'organisation actuelle des centres d'incendie et de secours au 1er août 2014
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 313 Chapitre III – Présentation du Sdis 76 – Version Sdacr 2009
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Les CIS, qu’ils soient CSP, CS ou CPI, sont chargés, des missions de secours, et à ce titre, ils doivent : - organiser la permanence opérationnelle des effectifs,
- s’assurer de la disponibilité des moyens matériels,
- engager les moyens sollicités dans le respect de l’ordre de départ émis par le CTA ou le CODIS,
- rédiger les comptes rendus de sorties de secours (CRSS) consécutifs aux interventions.
Le système de traitement de l’alerte mis en place au sein du Sdis de la Seine-Maritime repose sur un principe de gestion de la disponibilité des ressources humaines. Chaque sapeur-pompier dispose d’un accès portail web lui permettant de déclarer ses disponibilités. De plus, les sapeurs-pompiers sont dotés d’un « appareil à appel sélectif » individuel de type alphanumérique. Ce type d’appareil permet la réception de messages courts, associés à un signal d’alerte.
4. Le Service de santé et de secours médical (SSSM)
L’organisation du Service de santé et de secours médical
Les missions opérationnelles du SSSM mises en œuvre depuis 2009 étaient les suivantes : - le soutien sanitaire,
- le secours d’urgence aux personnes dont les missions entrant dans le cadre du dispositif ORSEC
nombreuses victimes (NOVI),
- les opérations impliquant des animaux.
En outre, le SSSM joue un rôle d’expertise auprès de l’officier CODIS et du commandant des opérations de secours (COS) sur les questions d’ordre sanitaire.
La participation du Sdis à l’aide médicale urgente afin de diminuer les délais de prise en charge des victimes dans l’attente de l’équipe médicale hospitalière s’est concrétisée dans le cadre de la complémentarité Sdacr/Sros sous la forme d’un dispositif de type “véhicule léger infirmier” (VLI) mettant à disposition une garde infirmière les week-ends notamment au CIS de Forges-les-Eaux.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 314 Chapitre III – Présentation du Sdis 76 – Version Sdacr 2009
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Les enjeux du secours d’urgence aux personnes pour le Sdis 76
Figure 18 : Durée moyenne des interventions relevant du secours aux personnes représentée par secteurs de 1er appel des centres d'incendie et de secours
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 315 Chapitre III – Présentation du SDIS 76 – Version Sdacr 2009
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La durée moyenne des interventions relevant du secours aux personnes, sur les secteurs de premier appel des centres d’incendie et de secours calculée sur 3 ans, varie de moins d’une heure à plus de deux heures quinze. Cette variation d’un secteur géographique à l’autre est liée aux implantations territoriales des infrastructures sanitaires et des centres d’incendie et de secours et plus particulièrement à la proximité ou l’éloignement des CIS avec les structures dotées de services d’urgence.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 316 Chapitre III – Présentation du SDIS 76 – Version Sdacr 2009
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5. La chaîne de commandement
La chaîne de commandement permet au Sdis d’assurer la cohésion et la montée en puissance du commandement des interventions.
Le commandement des opérations de secours relève, sous l’autorité du préfet ou du maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs, du Directeur départemental des services d’incendie et de secours (DDSIS).
Précédemment, le Sdis de la Seine-Maritime avait adapté la doctrine nationale de la chaîne de commandement autour du concept d’état-major opérationnel départemental. Ainsi, le commandement des opérations de secours était assuré, pour les interventions le nécessitant, par un officier appartenant à l'état-major opérationnel départemental (EMOD).
Dans son rapport (réf IDSC-2014-11) d’évaluation périodique du Service d’incendie et de secours de la Seine-Maritime, l’inspection de la défense et de la sécurité civiles mettait en évidence la nécessité d’une évolution sémantique au profit de la terminologie utilisée dans le cadre de la gestion opérationnelle du commandement (GOC).
En parallèle de cette évolution, le Sdis de la Seine-Maritime souhaitait repenser l’ensemble de la sectorisation et du mode d’organisation de la chaîne de commandement.
4. Équipes spécialisées et unités opérationnelles spécifiques
Pour intervenir face aux risques locaux, le Sdis de la Seine-Maritime dispose d’équipes spécialisées et d’unités opérationnelles spécifiques qui relèvent d’un cadre réglementaire général, au travers de guides nationaux, de référentiels emplois activités compétences (GNR, REAC, RAC-SPV), et d’une politique départementale.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 317 Chapitre III – Présentation du SDIS 76 – Version Sdacr 2009
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1. Missions des spécialistes
Sauvetage
déblaiement (SDE)
La spécialité SDE permet d'intervenir en matière de reconnaissance, de sauvetage et de sécurisation d'un site dans les milieux effondrés ou menaçant ruine, où les moyens traditionnels des sapeurs-pompiers sont inadaptés ou dont l'emploi s'avère dangereux en raison des risques présentés.
Groupe de
reconnaissance et
d'intervention en
milieu périlleux
(GRIMP)
La spécialité GRIMP permet d’intervenir en matière de reconnaissance et de sauvetage dans les milieux naturels et artificiels où les moyens traditionnels des sapeurs-pompiers sont inadaptés ou dont l’emploi s’avère dangereux en raison de la hauteur ou de la profondeur et des risques divers liés au cheminement.
Sauvetage aquatique
(SAV) eaux
intérieures
Les spécialistes SAV eaux intérieures participent au sauvetage de personnes en difficulté en surface, en eaux intérieures.
Sauvetage aquatique
(SAV) côtiers
Les spécialistes SAV côtiers participent au sauvetage de personnes en difficulté en surface, en mer.
Interventions, secours
et sécurité en milieu
aquatique et hyperbare
Les différentes missions que les scaphandriers autonomes légers (SAL) sont susceptibles d'assurer sont :
- sauvetage et assistance,
- prompts secours en milieu hyperbare,
- reconnaissances,
- sécurité des interventions en site aquatique,
- dispositif prévisionnel de secours aquatique ou subaquatique et hyperbare,
- travaux subaquatiques et hyperbares d'urgence,
- assistance pour la lutte contre les pollutions et la protection de l'environnement,
- recherches diverses.
Risque chimique
(RCH)
La spécialité RCH permet de vérifier l'existence du risque chimique et biologique, prendre les mesures conservatoires, déterminer la nature du risque, protéger les personnes et l'environnement, et agir sur le terme source pour en limiter les effets. Les spécialistes RCH peuvent également intervenir en cas de menace NRBC.
Risque radiologique
(RAD)
Les spécialistes RAD interviennent en cas de situation d'urgence radiologique.
Sauvetage nucléaire
radiologique
biologique chimique
(NRBC)
Intervention de sauvetage de masse en ambiance NRBC contaminée pour l’extraction des victimes et la mise en œuvre d'un PRV "Chimique" de décontamination d'urgence.
Décontamination
NRBC
Décontamination approfondie radiologique et chimique grâce à la mise en œuvre d'une unité mobile de décontamination approfondie.
Interventions à bord
des navires (IBN)
Certaines embarcations (navires ou bateaux) présentent une structure, un compartimentage des volumes, des natures de cargaison, des dimensions, des accès et des cheminements qui rendent souvent les reconnaissances et les opérations de sauvetage et de lutte contre l’incendie longues et difficiles. La spécificité IBN précise les principes généraux d’intervention, de reconnaissance, d’évaluation, de sauvetage et d’extinction, sur un bateau ou un navire, tant en eaux intérieures qu‘en zones maritimes, et propose une méthodologie opérationnelle spécifique s’appuyant sur l'intervention d'unités d'attaque.
Tableau 5 : Missions des équipes spécialisées et unités opérationnelles spécifiques
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 318 Chapitre III – Présentation du SDIS 76 – Version Sdacr 2009
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Si les équipes spécialisées et celles liées aux spécificités des risques locaux étaient organisées et gérées au niveau départemental, l’effectif total de ces équipes départementales était réparti au sein de certains centres de secours (sièges de la spécialité) pour garantir la couverture des risques sur le territoire.
La contrainte d’effectif minimal journalier de spécialistes imposée à chaque centre siège devait respecter les prescriptions des référentiels nationaux (Guides Nationaux de Référence ou Référentiels emplois, activités, compétences).
2. Evolutions
L’analyse des risques particuliers, l’évolution des textes de référence de chaque spécialité (notamment des référentiels emplois, activités et compétences (REAC)) conduisent le Sdis à réviser cette organisation en matière d’équipes spécialisées et liées aux spécificités des risques locaux. Ces dispositions sont amenées à évoluer dans l’objectif d’optimiser la réponse opérationnelle et de conserver le niveau de performance des spécialistes seino-marins.
Le détail de l’organisation des équipes spécialisées et liées aux spécificités des risques locaux seront décrites dans le règlement opérationnel et ses annexes.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 319 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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Analyse et couverture des risques courants
1. Analyse des risques courants
1. Définition, typologie, méthode
Définition des risques courants
Les « risques courants » présentent deux caractéristiques :
• une probabilité d’occurrence (ou fréquence) élevée,
• une gravité faible.
Ils représentent l’essentiel de l’activité du Sdis. Ils sont facilement maîtrisés avec des moyens, des méthodes, des procédures et un commandement prévus dans le fonctionnement quotidien du Sdis.
Typologie des risques courants
L’étude des risques courants par nature est un préalable qui permet d’ajuster les moyens opérationnels courants (localisation, nature et nombre) en fonction d’objectifs de couverture (délais de secours cibles).
Classiquement on distingue les risques courants en fonction des 4 grandes natures de missions qu’ils engendrent :
- les missions de secours d’urgence aux personnes (SUAP) dont :
• les missions de secours à victimes : elles consistent à apporter une assistance médico-
secouriste dans les situations d’accident, de malaise, de maladie, de noyade,
d’intoxication, d’asphyxie.
Ces missions représentent près de 71% de l’activité du Sdis. Elles peuvent comporter
deux phases :
1. une réponse technique pour placer la victime en survie (gestes de réanimation,
arrêt d’hémorragie, immobilisation de fracture),
2. un transport vers la structure hospitalière désignée par le médecin régulateur du
SAMU.
Le moyen secouriste du Sdis adapté à ces missions est le VSAV (Véhicule de Secours Aux Victimes). Ce véhicule permet de réaliser les actions secouristes, le relevage et le transport. Il peut être complété par un VLM (Véhicule Léger Médicalisé) avec des infirmiers protocolés (actions de paramédicalisation) ou des médecins (action de médicalisation) du SSSM. Dans les cas les plus graves peuvent s’ajouter des moyens des SMUR placés sous la tutelle du SAMU.
• les accidents de circulation : il s’agit d’assurer le secours aux personnes impliquées dans
un accident d’un ou plusieurs engins à moteur (terrestre, aérien ou fluvial) et d’exécuter
deux actions supplémentaires :
1. systématique : la protection des lieux de l’accident (pré-balisage, éclairage,…),
2. éventuelle : la désincarcération des victimes.
Ces missions représentent 9% de l’activité du Sdis.
Les moyens de base du Sdis adaptés à ces missions sont les Engins de Secours Routiers.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 320 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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• l’aide à la personne : les missions entrant dans ce champ sont les relevages de personnes
et les recherches de personnes.
- les missions de lutte contre l’incendie (INC) : elles visent à prendre en charge les actions
d’urgence au regard d’un risque d’incendie ou d’un incendie d’un local (habitation, commercial,
artisanal, industriel, agricole,…), d’un véhicule (terrestre, aérien, fluvial), ou de végétation
(récolte, broussailles, talus,…). Ces missions représentent 9% de l’activité du Sdis.
Les engins pompe-tonne sont les véhicules adaptés aux missions de lutte contre l’incendie. Ces véhicules permettent de réaliser des missions de sauvetage, de lutte contre la propagation, d’extinction et de déblais. Ils peuvent être complétés par un moyen aérien pour assurer des sauvetages, des reconnaissances en hauteur, une attaque dominante des foyers.
- les missions d’opérations diverses (OD) : elles s’inscrivent dans le cadre de la protection des
biens (fuites d’eau, inondations, ouvertures de portes) et comprennent diverses opérations
d’urgence ne relevant ni de l’incendie, ni du SUAP (fausses alertes, faits d’animaux,
éboulements, effondrements, engins explosifs).
Ces missions représentent 14% de l’activité du Sdis.
Le moyen de base du Sdis adapté à ces missions est le VTU (Véhicule Tout Usage).
- les missions de risques technologiques (RT) sont composées des fuites et odeurs de gaz, des
autres odeurs que le gaz, des faits dus à l’électricité, des pollutions et contaminations.
Méthode d’analyse des risques courants
L’étude des risques courants par nature se base essentiellement sur une analyse statistique de l’activité opérationnelle du Sdis. En pratique, on distingue deux concepts : les interventions et les sorties de secours :
- une intervention : c’est l’action conduite par le Sdis, avec un ou plusieurs engins d’un ou
plusieurs centres, pour prendre en charge une demande de secours,
- une sortie : c’est l’action d’un engin d’un centre de secours dans le cadre d’une intervention.
Le nombre d’interventions est un indicateur d’activité sur un territoire.
En revanche, le nombre de sorties de secours est, lui, un indicateur d’activité d’un centre de secours.
2. Analyse de l’activité opérationnelle
Evolution générale
L’évolution de l’activité opérationnelle globale laisse apparaitre un changement en 2011 avec : • une baisse d’activité de 18% obtenue grâce à l’efficacité du recentrage de l’activité du Sdis sur ses missions,
• une progression annuelle ralentie : 6,5% en moyenne avant 2011, 4,4% en moyenne après 2011.
Si l’ensemble des catégories incendies, opérations diverses, risques technologiques enregistre une certaine stabilité voire une diminution, le secours à victimes, quant à lui, est en constante augmentation depuis 2007.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 321 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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Répartition par famille de sinistres
Depuis 2009, la répartition des interventions a évolué de façon globale.
En effet, la part des incendies a diminué de 3% et rejoint ainsi le niveau moyen national, alors que la part globale du secours aux personnes a, quant à lui, augmenté de 11% pour atteindre 77% de l’activité opérationnelle du Sdis. La part des opérations diverses, elle, a chuté de 22% à 14% de l’activité opérationnelle globale.
Le recentrage du Sdis sur ses activités réglementaires, engagé en 2009 a permis de réduire considérablement la part des missions pour carence (elle représentait 29% des missions en 2009 contre 10% en 2013). Leur poids actuel semble désormais peu compressible.
Répartition temporelle
La répartition mensuelle des interventions présente un profil identique quelle que soit la famille de sinistres considérée. Des pointes d’activités sont observées durant les mois de juillet et de décembre. L’activité globale du Sdis durant le week-end est supérieure à la semaine et est principalement due à une activité dans le domaine du secours à victimes plus soutenue durant cette période. Deux tiers des interventions ont lieu la journée entre 7h00 et 19h00. Ce constat illustre la nécessité d’adapter les EOJ pour les faire coïncider avec les périodes durant lesquelles la sollicitation des CIS augmente.
L’activité dans le domaine du secours aux personnes est très réduite entre 0h00 et 7h00 (moins de 3 interventions par heure), elle est, en revanche, très élevée entre 10h00 et 19h00 (près de 7 interventions par heure).
Les incendies, quant à eux, semblent se produire en plus grand nombre entre 15h00 et 3h00 avec un maximum à minuit et un minimum de 6h00 à 10h00.
D’une manière générale, l’activité globale du Sdis est très réduite de 23h00 à 07h00.
Répartition géographique
Plus de 75% des sorties de secours sont assurées par 22 centres d’incendie et de secours. Leur activité est supérieure à 2 sorties par jour. Seuls 2 CIS assurent moins d’une sortie par semaine. Le reste des CIS assure 25% des sorties.
2. Organisation territoriale et couverture des risques courants
Partant de l’analyse de la réponse opérationnelle, ce paragraphe détaille les nouveaux critères de zonage des communes et de computation des délais nécessaires à la formulation des objectifs de couverture. La stratégie permettant l’atteinte de ces objectifs dans le respect du concept d’accès équitable au service public d’incendie et de secours (défini dans le paragraphe traitant des enjeux et objectifs du Sdacr), se base sur l’actualisation du maillage, du fonctionnement, de la classification et de l’armement (en engins et personnels) des centres d’incendie et de secours.
1. Evolution du zonage territorial
Garantir un accès équitable aux secours
En gardant en toile de fond les objectifs globaux, le travail de refonte du Sdacr a mis en exergue des éléments d’orientation de l’évolution de l’organisation territoriale :
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 322 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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Objectifs globaux Éléments d’évolution territoriale
Priorité à l’intérêt de la victime
Garantie d’un accès équitable aux
secours
Anticipation de l’évolution des risques
et de l’activité opérationnelle
- Redéfinir le zonage territorial
- Redéfinir les objectifs de couverture
- Adapter le maillage territorial
- Adapter la classification et le
fonctionnement des centres
- Analyser les taux de couverture
- Analyser les zones non couvertes
- Mettre en cohérence le plan de
déploiement
- Utiliser la complémentarité des
départements limitrophes
- Proposer une nouvelle sectorisation
opérationnelle
- Faire évoluer l’organisation et les modes
de permanence de la chaîne de
commandement
Pour cela, plusieurs critères ont été retenus afin de respecter le concept équitable d’accès au secours : - se rapprocher au mieux des critères nationaux de classement des communes (nombre
d’habitants, densité…),
- intégrer les réflexions de l’INSEE sur la limite urbain/rural,
- augmenter le nombre de communes classées en zone B,
- prendre les délais de couverture correspondant à la couverture A, B, C des Sdis de première
catégorie,
- adapter la formulation des objectifs de couverture pour encadrer davantage la dispersion des
délais observés (remplacement des moyennes par des percentiles),
- prendre en compte l’évolution du territoire notamment la création de nouvelles communes en
considérant les anciennes municipalités en tant que quartiers de la nouvelle commune
d’appartenance. Suivant ce principe, s’appliquent aux quartiers les critères de population et de
densité déterminant le classement des communes en zone A, B ou C permettant de rester en
adéquation avec les classements antérieurs. Cette segmentation en quartiers autorise une
couverture multi-centres des nouvelles communes dont le territoire est pour certaines très
étendu.
Définition ajustée du zonage territorial
Les nouveaux critères retenus pour établir le classement des communes et quartiers ainsi que l’évolution concomitante du zonage sont présentés dans le tableau suivant :
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 323 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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Zone A Zone B Zone C
Critères / seuils
pop > 20 000 hab
&
densité > 600 hab/km²
20 000 hab ≥ pop > 2 000 hab
&
600 hab/km² ≥ densité > 200 hab/km²
pop ≤ 2 000 hab
&
densité ≤ 200 hab/km²
Répartition des
communes et
quartiers
9 64 673[DC2]
Ecart / Sdacr 2009 +1 +32 -32 Tableau 6 : Evolution du zonage des communes
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 324 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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L’évolution de la classification des communes entre le Sdacr 2009 et le Sdacr 2015 V0.2 est représentée sur la carte ci-après :
Figure 19 : Évolution de la classification des communes entre les Sdacr 2009 et le Sdacr 2015 V0.2
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 325 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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Le tableau suivant précise la répartition démographique et la superficie des zones urbaines, périurbaines et rurales du département de la Seine-Maritime :
Zone
Nombre de
communes ou
quartiers
Superficie (km²) Population (nombre d’hab) Population (%)
A 9 154 435 820 36% B 64 633 393 315 32% C 673[DC3] 5548 394 477 32%
Département 745 6 335 1 223 612 100 %
Tableau 7 : Caractéristiques territoriales résultant du classement des communes et quartiers
La liste détaillée du classement des communes et quartiers de la Seine-Maritime est jointe en annexe (cf. chapitre IX – Annexe – Classement des communes et quartiers).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 326 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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Figure 20 : La classification des communes de la Seine-Maritime
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 327 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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Nouveaux objectifs globaux de couverture
Les objectifs de couverture retenus pemettront d’apporter un premier geste de secours dans un délai de vingt minutes au plus.
Zone A Zone B Zone C
Zone urbaine Zone périurbaine Zone rurale
10 min 15 min 20 min
Tableau 8 : Nouveaux objectifs de couverture
Ces délais, en accord avec la tendance nationale, devront être assurés dans un objectif global, pour toutes les missions entrant dans le cadre du risque courant :
- dans 90 % du temps,
- sur 90 % du territoire.
Evolution des critères de délais de couverture
La durée de traitement des alertes ne pouvant être de la responsabilité exclusive du Sdis, puisqu’au-delà du temps dédié à la prise d’informations par les opérateurs CTA-CODIS, elle dépend également : - du temps de prise en compte des informations des appelants par les services partenaires
(régulation médicale, interconnexion des services 18-15-17, CROSS, CTA limitrophes),
- des difficultés de localisation des appelants (appel à partir de téléphone portable),
- du stress des requérants.
Ainsi, les délais retenus concernant les objectifs globaux de couverture retenus par le Sdis de la Seine- Maritime sont repris dans le schéma suivant :
Figure 21 : Les nouveaux paramètres de computation des délais
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 328 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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Les délais de mobilisation dépendent aussi du mode d’organisation du centre de secours. Ils comprennent :
- le délai de trajet pour qu’un personnel en astreinte puisse se rendre au centre de secours,
- le délai de préparation du personnel au centre de secours pour prendre en compte l’alerte,
s’équiper, rejoindre l’engin et partir.
Ainsi considérant que le délai de préparation est de 3 min, de jour comme de nuit, et que le délai de trajet pour les personnels en astreinte ne peut excéder 8 min, il en ressort que le mode d’organisation des centres dans les différentes zones dépend des objectifs de couverture précédemment exposés.
Le schéma suivant exprime les possibilités d’organisation des centres de secours et les délais qui sont associés à chaque étape en fonction des zones :
Figure 22 : Nouveaux critères de computation des délais-Mode d’organisation des Cis
Ces nouveaux objectifs de couverture imposent de revoir le maillage territorial des centres de secours et leurs modes d’organisation.
2. Le mode d’organisation des CIS
L’attribution d’un mode d’organisation à un centre de secours a été réalisée sur la base d’une étude multiparamétrique sur les périodes « jour en semaine » et « nuit et week-end ». Les critères examinés pour chaque centre de secours sont les suivants :
- la classification des communes de son secteur,
- la possibilité pour son secteur d’être intégralement recouvert par au moins un autre centre en
respectant les objectifs de couverture,
- l’activité opérationnelle potentielle du secteur (par analyse de la demande du territoire
indépendamment des anciens secteurs),
- les risques et enjeux présents sur le territoire,
- les paramètres organisationnels du centre de secours.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 329 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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La combinaison de ces différents critères permet d’aboutir au choix du mode d’organisation le plus adapté pour le centre de secours étudié.
Les différents modes d’organisation possibles pour un centre de secours en Seine-Maritime sont les suivants :
- centre en garde et/ou en astreinte
Il s’agit d’un centre dans lequel la disponibilité des personnels est programmée sous l’autorité
du chef de centre qui doit veiller au respect des effectifs opérationnels journaliers (EOJ) à
satisfaire.
- centre en disponibilité
Il s’agit d’un centre dans lequel la disponibilité des personnels est à leur propre initiative, sans
objectif d’EOJ à satisfaire.
Figure 23 : Organisation des centres d’incendie et de secours
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 330 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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3. Les plans de défense
Le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime dispose d’un système de gestion opérationnel permettant une gestion dynamique des moyens de secours en fonction de la localisation précise des interventions et de la disponibilité opérationnelle à l’instant t des ressources du Sdis 76.
Le principe de recommandations opérationnelles est précisé dans le règlement opérationnel.
4. Les évolutions de l’organisation territoriale
Après avoir défini le mode d’organisation des centres de secours, une analyse théorique du respect des objectifs de couverture sur le territoire a été réalisée. La présence de zones pour lesquelles les délais cibles sont dépassés conduit à envisager des modifications qui peuvent impacter : - le maillage territorial des centres de secours par la création d’un nouveau centre, si les enjeux le
justifient,
- le mode d’organisation initialement proposé en passant en garde un centre de secours à proximité
d’une zone mal couverte.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 331 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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Ces analyses successives aboutissent aux évolutions, dans le mode d’organisation des centres de secours et dans le maillage territorial, présentées dans les tableaux et sur la carte ci-après.
CIS Évolutions cibles du maillage
Barentin Regroupement des CIS
Pavilly
Cany-Barville
Transfert de la garde de Saint-Valery-en-Caux à Cany-Barville
Saint-Valery-en-Caux
Rouen Zénith
Regroupement des CIS Sotteville-lès-Rouen et Le Grand-Quevilly sur un CIS situé entre Oissel et le Grand-Quevilly
Le Grand-Quevilly
Sotteville-lès-Rouen
Etalondes
Regroupement des CIS sur le centre de Eu Eu
Le Tréport
Rouen Nord Création
Bolbec
Transfert de la garde de Bolbec à Lillebonne
Lillebonne
Tableau 9 : Évolutions cibles du maillage
Ces évolutions n’excluent pas d’autres évolutions consécutives à des opportunités organisationnelles et/ou immobilières qui se présenteraient, permettant une amélioration du service rendu à la population.
La mise en service des nouveaux centres (Rouen Nord, Rouen Zénith, Barentin-Pavilly) conduira à un réexamen de la distribution des secours de toutes les zones limitrophes.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 332 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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Aujourd’hui Cible
Garde J/N 9 12
Garde J/ Astreinte N 6 9
Astreinte J/N 66 43
Disponibilité J/ Astreinte N 0 1
Disponibilité J/N 0 12
Total 81 77
Figure 24 : Evolution de la répartition du nombre de centres d’incendie et de secours en fonction de leur organisation
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 333 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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La carte ci-dessous représente le maillage territorial actuel des CIS en prenant en compte les changements de modes d’organisation induits par l’application des critères du Sdacr 2015[DC4].
Figure 25 – Proposition d’organisation et de classification des centres d’incendie et de secours du Sdis 76
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 334 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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3. Analyse et limites de l’organisation
1. Analyse du taux de couverture des communes du département
Les données relatives au zonage des communes et aux objectifs de couverture associés, ainsi que le mode d’organisation des centres permettent d’évaluer le taux de couverture théorique du département.
La journée en semaine
Zone
Défaut de
couverture
(km²)
Superficie
couverte
dans les
délais
(km²)
Taux de
couverture
du
territoire
dans les
délais
Population
non
défendue
dans les
délais
(hab)
Population
défendue
dans les
délais
(hab)
Taux de
couverture
de la
population
dans les
délais
A 36 118 76,6% 45916 389904 89,5% B 77 556 87,8% 8134 385181 97,9% C 658 4890 88,1% 14239 380238 96,4% Couverture du
département
en 20 min
694 5641 89,0% 15403 1208209 98,7%
Tableau 10 - Analyse des taux de couverture des communes du département en fonction du zonage en période journée semaine
La nuit et la journée en week-end
Zone
Défaut de
couverture
(km²)
Superficie
couverte
dans les
délais
(km²)
Taux de
couverture
du
territoire
dans les
délais
Population
non
défendue
dans les
délais
(hab)
Population
défendue
dans les
délais
(hab)
Taux de
couverture
de la
population
dans les
délais
A 36 118 76,6% 45916 389904 89,5% B 84 549 86,7% 8433 384882 97,9% C 951 4597 82,9% 20767 373710 94,7% Couverture
du
département
en 20 min
978 5357 84,6% 21705 1201907 98,2%
Tableau 11 - Analyse des taux de couverture des communes du département en fonction du zonage la nuit et la journée en week-end
La comparaison des taux de couverture théoriques du département avec les objectifs de couverture est la suivante :
Taux de couverture du
territoire dans les délais
Taux de couverture de la
population dans les délais
Objectif de couverture 90 % 90 % Couverture
théorique du
territoire
départemental
Période journée
semaine 87,8 % 94,1 %
Période nuit +
week-end 83,1 % 93,9 %
Tableau 12 - Comparaison des taux de couverture théoriques du département et des objectifs de couverture
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 335 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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Avec les choix de maillage et de mode de fonctionnement des centres explicités précédemment, le taux de couverture théorique de la population dans les délais est conforme à l’objectif formulé (même sensiblement supérieur). En revanche, le taux de couverture théorique du territoire dans les délais est inférieur à l’objectif.
La formulation des objectifs de couverture prévoyait également que les objectifs de couverture soient atteints pendant 90% du temps. Cette analyse ne peut être estimée théoriquement en amont de la mise en œuvre du Sdacr. Le suivi des interventions permettra, a posteriori, de vérifier si cet objectif est atteint.
2. Complément de couverture
Le détail des communes pour lesquels les objectifs de couverture, prévus dans le Sdacr, ne sont théoriquement pas atteints est représenté sur la carte suivante :
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 336 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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Figure 26 - Les communes non couvertes par le Sdis dans les délais prévus par le Sdacr
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 337 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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Toutefois, afin de s’approcher au plus près de ces objectifs de couverture, le Sdis 76 élabore des conventions interdépartementales d’assistance mutuelle permettant aux Sdis limitrophes de couvrir en premier appel certaines communes de la Seine-Maritime.
Figure 27 : Communes faisant l'objet de conventions interdépartementales d'assistance mutuelle
3. Limites prévisibles de l’organisation
Délais supérieurs à 20 minutes
Malgré les mesures mises en place dans l’organisation, les objectifs de délai de couverture seront parfois dépassés. Ces dépassements, allant de quelques secondes à plus de cinq minutes, ont été identifiés, et dimensionnés en fonction de la période de la semaine et de la journée.
Ces dépassements sont représentés dans le graphique ci-dessous :
Figure 28 : Identification des dépassements des délais de couverture
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 338 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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Communes hors délais
De la même manière, certaines communes seraient couvertes hors délais, notamment en fonction du moment de la journée et de la semaine.
Ces communes sont identifiées sur la carte suivante :
Figure 29 : Communes hors délais
4. Engins et engagement
1. Objectifs d’ajustement des moyens courants
Les moyens courants sont définis comme étant les moyens de secours d’urgence aux personnes (SUAP), incendie (INC), secours routier (SR), opérations diverses (OD).
Démarche
Les évolutions dans le mode d’organisation des centres de secours présentées précédemment conduisent à adapter l’attribution des véhicules.
Une étude visant à établir des règles d’attribution des moyens a été réalisée. Elle se base sur les principes suivants :
- tous les CIS assurent des missions de lutte contre l’incendie,
- tous les CIS assurent des missions de secours d’urgence aux personnes,
- tous les CIS assurent des opérations diverses,
- la réponse opérationnelle du service utilise des moyens qualifiés d’adaptés, ou d’adaptables et
peut intervenir dans un mode dégradé.
Définitions
• moyens de secours adaptés : la couverture des risques courants est assurée par des moyens de secours
adaptés qui répondent aux dispositions de l’article R1424-42 du code général des collectivités
territoriales, dans des délais conformes aux objectifs du Sdacr.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 339 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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• moyens de secours adaptables : la couverture des risques courants peut également être assurée par
un moyen de secours adaptable. Celui-ci est pourvu des équipements et des personnels en nombre et
qualité lui permettant de réaliser les premières actions de secours. Il ne peut assurer seul certaines
missions.
• le mode dégradé est envisagé lorsque :
- la couverture des risques courants ne peut plus être assurée par des moyens adaptés ou
adaptables dans les délais de couvertures cibles,
- la situation revêt une extrême urgence : une action de secours est de nature à préserver la vie
d’une ou plusieurs victimes.
Lorsqu’un moyen est engagé en première intention en mode dégradé, la couverture est, elle-même, dite «dégradée». Cet engagement est systématiquement complété par l’engagement d’un moyen de secours adapté issus d’un autre CIS pouvant intervenir hors délai Sdacr.
Attribution des moyens
Le tableau ci-dessous précise l’équipement de base des centres d’incendie et de secours en fonction du mode d’organisation retenu (astreinte, garde, disponibilité).
TYPES DE
CIS
Moyens de secours
d’urgence aux personnes
Opérations
Diverses Moyens incendie
Moyens
aériens
Moyens de
secours
routiers
CIS en
disponibilité Adaptable/Adapté* Adapté Adaptable/Adapté*
CIS en
astreinte Adaptable/Adapté* Adapté Adaptable/Adapté*
Selon les
risques du
secteur
Selon les
risques du
secteur
CIS en
garde Adapté Adapté Adapté
Selon les
risques du
secteur
Selon les
risques du
secteur
Tableau 13 - Dotation en moyens adaptés ou adaptables en fonction du mode d'organisation des CIS
* Selon les règles d’allocation spécifiques de la mission.
2. Démarche de travail
La quantité et la nature (adapté ou adaptable) des engins alloués à un CIS est déterminée sur la base de l’analyse de paramètres spécifiques aux différentes missions assurées par les CIS.
Les paramètres pris en compte dans les règles d’attribution des véhicules sont les suivants :
Indice de recouvrement : capacité d’un CIS à être aidé par les CIS
voisins dans les délais du Sdacr
Durée moyenne des sorties de secours par type de mission
Classification de communes du secteur
Etudes spécifiques du territoire
Simultanéité des évènements
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 340 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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L’étude de ces paramètres a été complétée par une étude statistique visant le potentiel d’évènements sur les territoires établi grâce à la moyenne triennale des interventions [2011-2013].
Au-delà de deux engins adaptés attribués, une étude spécifique sera réalisée pour répondre au mieux au besoin.
3. Règles d’attribution des engins par mission
Moyens incendie (INC)
La mission incendie étant la mission exclusive des sapeurs-pompiers, tous les centres d’incendie et de secours assurent les missions de lutte contre les incendies.
Figure 30 : Règles d'attribution des engins de lutte contre l'incendie
Moyens de secours d’urgence aux personnes (SUAP)
Les interventions pour secours d’urgence à la personne étant la mission première des sapeurs-pompiers, tous les centres d’incendie et de secours assureront cette mission. A ce titre, tous les CIS seront équipés d’un sac de premiers secours permettant de faire une autre mission SUAP simultanément.
Figure 31 : Règle d'attribution des engins de secours d'urgence aux personnes
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 341 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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Moyens de secours routiers
Les engins de secours routiers nécessitent également une politique d’attribution. Les critères d’affectation prennent en compte une intervention en deux temps :
• un premier abordage des victimes par un VSAV,
• puis le complément de réponse opérationnelle par des moyens de désincarcération.
Les moyens de désincarcération seront affectés de façon privilégiée dans les CIS organisés en garde et proches de grands axes routiers ou d’établissements industriels importants pour pouvoir garantir un premier moyen de désincarcération en 30 minutes.
Figure 32 : Règles d'attribution des moyens de désincarcération
Moyens de balisage
En ce qui concerne le balisage, la nécessité de conserver les véhicules de secours routiers pour la réalisation du balisage dans le département a été mise en exergue.
En effet, si le balisage est systématique pour une intervention avec désincarcération, il est nécessaire sur les grands axes routiers et selon l’importance du flux de circulation ou la configuration géographique. Aussi, le Sdis de la Seine-Maritime a choisi de développer la fonction balisage sur tous ses véhicules tout usage (VTU).
Figure 33 : Règles opérationnelles relatives aux véhicules de balisage
Moyens aériens
Les moyens aériens disposent également de règles d’attribution basées sur l’analyse des risques en termes de besoin de ce type de véhicules.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 342 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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Figure 34 : Règles d'attribution des échelles et bras élévateurs aériens
4. Les évolutions des moyens
L’application de ces règles conduit aux évolutions cibles du parc de véhicules opérationnels. Les nouvelles règles d’allocation permettent d’apporter une première réponse en tout point du territoire dans les délais proposés par ce schéma. Ce premier niveau de réponse peut être apporté par un moyen adapté à l’intégralité des missions auxquelles il est dévolu (SUAP ou INC) ou par un moyen adaptable capable d’en assurer une partie.
Les engins adaptables viendront ainsi compléter le parc des engins adaptés de façon à assurer un premier niveau de réponse en tout point du département.
De cette manière, les règles d’allocation des moyens ont conduit à une évolution des moyens adaptés et adaptables telle que suit :
Tableau 14 – Evolution des moyens opérationnels du Sdis 76 dédiés à la couverture des risques courants
La répartition des engins de secours courants est représentée sur les cartes ci-après. Le détail à l’échelle du centre d’incendie et de secours est précisé dans le règlement opérationnel.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 343 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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Figure 35 : Répartition des moyens[DC5] incendie
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 344 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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[DC6]
Figure 36 : Répartition des moyens de secours d’urgence aux personnes (SUAP)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 345 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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Figure 37 : Répartition[DC7] des moyens de désincarcération
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 346 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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Figure 38 : Répartition des moyens[DC8] aériens
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 347 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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5. Personnels
1. Potentiel opérationnel journalier (POJ), effectifs et compétences – la méthode de travail Les analyses menées en termes d’effectifs (analyse par créneau horaire, jour, semaine/week-end, et par mois, étude de la simultanéité des sollicitations, calcul des seuils de rupture à l’effectif opérationnel journalier actuel jour/nuit - week-end) ont permis de définir un seuil de rupture pour déterminer le potentiel opérationnel journalier nécessaire à l’accomplissement des différentes missions de chaque centre dans les délais prévus par le Sdacr.
Le potentiel opérationnel journalier est constitué des effectifs opérationnels journaliers (EOJ) (personnel SPP ou SPV de garde) ainsi que des effectifs opérationnels d’astreinte.
Figure 39 : Méthode de détermination du POJ
2. Des objectifs multiples
Les objectifs de cette évolution sont multiples :
- adapter les ressources aux besoins au regard de l’analyse du territoire,
- trouver des leviers de flexibilité organisationnelle,
- utiliser toutes les compétences, qu’elles soient SPP ou SPV.
3. Les évolutions des effectifs
L’évolution des effectifs, en fonction du mode d’organisation, obtenue par la démarche de travail est représentée par les schémas suivants.
L’évolution des effectifs va se faire de façon progressive à compter du 1er février 2016 jusqu’à la réalisation de toutes les préconisations du Sdacr (fusions, constructions, création, …).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 348 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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Figure 40 : Evolution du potentiel opérationnel journalier
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 349 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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Tableau 15 : Potentiel Opérationnel Journalier au 1er août 2017
Tableau bilan :
POJ JOUR POJ début de nuit POJ fin de nuit
Garde Astreinte Total Garde Astreinte Total Garde Astreinte Total
Lundi au Vendredi 228 277 505 141 370 511 129 370 499
Samedi 147 358 505 141 370 511 129 370 499
Dimanche 129 370 499 129 370 499 129 370 499
Tableau de détail :
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir du 1er août 2017
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
79 CIS hors
CTA/CODIS
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Angerville-
l’Orcher
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Arques-la-
Bataille
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 350 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
78
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir du 1er août 2017
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
79 CIS hors
CTA/CODIS
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Aumale
Lundi au Vendredi 3 0 3 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Auffay
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Bacqueville-
en-Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bailly-en-
Rivière
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Barentin
Lundi au Vendredi 6 2 4 3 3 0 0 3 0 9 9
Samedi 3 0 3 6 3 0 0 3 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Blangy-sur-
Bresle
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 351 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
79
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir du 1er août 2017
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
79 CIS hors
CTA/CODIS
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Bolbec
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 9 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Bosc-le-Hard
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Buchy
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Cailly
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canteleu
Lundi au Vendredi 12 9 3 4 9 9 6 3 3 4 4
Samedi 9 6 3 4 9 9 6 3 3 4 4
Dimanche 9 6 3 4 9 9 6 3 3 4 4
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 352 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
80
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir du 1er août 2017
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
79 CIS hors
CTA/CODIS
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Cany-Barville
Lundi au Vendredi 3 0 3 4 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Caucriauville
Lundi au Vendredi 15 15 0 3 15 15 12 3 3 3 3
Samedi 15 12 3 3 15 15 12 3 3 3 3
Dimanche 15 12 3 3 15 15 12 3 3 3 3
Caudebec-en-
Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Criel-sur-Mer
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Criquetot-
l'Esneval
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 353 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
81
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir du 1er août 2017
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
79 CIS hors
CTA/CODIS
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Deville-lès
Rouen
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dieppe
Lundi au Vendredi 15 12 3 3 12 12 9 3 3 3 3
Samedi 12 9 3 3 12 12 9 3 3 3 3
Dimanche 12 9 3 3 12 12 9 3 3 3 3
Doudeville
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Duclair
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Elbeuf
Lundi au Vendredi 15 12 3 3 12 12 9 3 3 3 3
Samedi 12 9 3 3 12 12 9 3 3 3 3
Dimanche 12 9 3 3 12 12 9 3 3 3 3
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 354 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
82
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir du 1er août 2017
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
79 CIS hors
CTA/CODIS
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Envermeu
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Etretat
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Les Prés salés
Lundi au Vendredi 6 2 4 6 0 0 0 0 0 9 9
Samedi 3 0 3 6 0 0 0 0 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Fauville-en-
Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Fécamp
Lundi au Vendredi 9 6 3 3 6 6 0 6 6 6 6
Samedi 6 0 6 6 6 6 0 6 6 6 6
Dimanche 6 0 6 6 6 6 0 6 6 6 6
La Feuillie
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 355 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
83
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir du 1er août 2017
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
79 CIS hors
CTA/CODIS
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Fontaine-le-
Bourg
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Fontaine-le-
Dun
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Forges-les-
Eaux
Lundi au Vendredi 3 0 3 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Foucarmont
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Franqueville-
Saint-Pierre
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Gaillefontaine
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 356 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
84
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir du 1er août 2017
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
79 CIS hors
CTA/CODIS
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Gambetta
Lundi au Vendredi 30 30 0 0 24 24 24 0 0 0 0
Samedi 27 27 0 0 24 24 24 0 0 0 0
Dimanche 24 24 0 0 24 24 24 0 0 0 0
Grand-
Couronne
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Goderville
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Gournay-en-
Bray
Lundi au Vendredi 6 2 4 3 0 0 0 0 0 9 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Grainville-la-
Teinturière
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Grandcourt
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 357 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
85
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir du 1er août 2017
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
79 CIS hors
CTA/CODIS
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Grand-
Quevilly
Lundi au Vendredi 9 5 4 3 3 0 0 3 0 9 9
Samedi 3 0 3 6 3 0 0 3 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Notre-Dame-
de-
Gravenchon
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Les Grandes-
Ventes
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Le Havre
Nord
Lundi au Vendredi 15 15 0 3 15 15 12 3 3 3 3
Samedi 15 12 3 3 15 15 12 3 3 3 3
Dimanche 15 12 3 3 15 15 12 3 3 3 3
Le Havre Sud
Lundi au Vendredi 15 15 0 3 15 15 12 3 3 3 3
Samedi 15 12 3 3 15 15 12 3 3 3 3
Dimanche 15 12 3 3 15 15 12 3 3 3 3
Héricourt-en-
Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 358 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
86
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir du 1er août 2017
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
79 CIS hors
CTA/CODIS
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Incheville
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lillebonne
Lundi au Vendredi 6 2 4 3 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Londinières
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Longueville-
sur-Scie
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Luneray
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
La
Mailleraye-
sur-Seine
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 359 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
87
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir du 1er août 2017
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
79 CIS hors
CTA/CODIS
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Malaunay
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Montivilliers
Lundi au Vendredi 3 0 3 6 0 0 0 0 0 9 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Montville
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Neufchâtel-
en-Bray
Lundi au Vendredi 9 5 4 3 0 0 0 0 0 9 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
La Neuville-
Chant-d'Oisel
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Offranville
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 360 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
88
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir du 1er août 2017
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
79 CIS hors
CTA/CODIS
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Pavilly
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Saint-
Romain-de-
Colbosc
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Rouen-Sud
Lundi au Vendredi 24 21 3 0 21 21 18 3 3 0 0
Samedi 21 18 3 0 21 21 18 3 3 0 0
Dimanche 21 18 3 0 21 21 18 3 3 0 0
Saint-Aubin-
lès-Elbeuf
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Servaville
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Saint-Martin-
de-
Boscherville
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 361 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
89
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir du 1er août 2017
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
79 CIS hors
CTA/CODIS
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Saint-Nicolas-
d'Aliermont
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Sotteville-lès-
Rouen
Lundi au Vendredi 9 5 4 3 3 0 0 3 0 6 6
Samedi 3 0 3 6 3 0 0 3 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Saint-Saëns
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Saint-Laurent-
en-Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Saint-Valery-
en-Caux
Lundi au Vendredi 6 2 4 3 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Tôtes
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 362 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
90
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir du 1er août 2017
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
79 CIS hors
CTA/CODIS
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Le Trait
Lundi au Vendredi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Saint-Vaast-
d'Equiqueville
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Valmont
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Veules-les-
Roses
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Vieux-Rouen-
sur-Bresle
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Yerville
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 363 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
91
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir du 1er août 2017
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
79 CIS hors
CTA/CODIS
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Yport
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Yvetot
Lundi au Vendredi 9 5 4 6 3 0 0 3 0 9 9
Samedi 3 0 3 6 3 0 0 3 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 364 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
92
Tableau 16 : Effectif opérationnel journalier CTA-CODIS
LUNDI - MARDI
7h30 9h00 19h30 21h00 7h30
Officier superviseur 1 1 1 1
Chefs de salle – adjoints au chef de salle 2 2 1 1
Opérateurs - chef opérateurs 5 8 9 6
Opérateurs PATS 3 3
EOJ CTA - CODIS 11 14 11 8
MERCREDI - JEUDI
7h30 9h00 19h30 21h00 7h30
Officier superviseur 1 1 1 1
Chefs de salle – adjoints au chef de salle 2 2 1 1
Opérateurs - chef opérateurs 6 8 8 6
Opérateurs PATS 2 3 1
EOJ CTA - CODIS 11 14 11 8
VENDREDI
7h30 9h00 19h30 21h00 7h30
Officier superviseur 1 1 1 1
Chefs de salle – adjoints au chef de salle 2 2 2 2
Opérateurs - chef opérateurs 6 9 10 7
Opérateurs PATS 2 3 1
EOJ CTA - CODIS 11 15 14 10
SAMEDI
7h30 9h00 19h30 21h00 7h30
Officier superviseur 1 1 1 1
Chefs de salle – adjoints au chef de salle 2 2 2 2
Opérateurs - chef opérateurs 6 9 10 7
Opérateurs PATS 2 3 1
EOJ CTA - CODIS 11 15 14 10
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 365 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
93
DIMANCHE
7h30 9h00 19h30 21h00 7h30
Officier superviseur 1 1 1 1
Chefs de salle – adjoints au chef de salle 2 2 1 2
Opérateurs - chef opérateurs 7 8 7 5
EOJ CTA - CODIS 10 11 9 8
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 366 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
94
Tableau 17 : Projection du potentiel opérationnel journalier cible
Tableau bilan :
POJ JOUR POJ début de nuit POJ fin de nuit
Garde Astreinte Total Garde Astreinte Total Garde Astreinte Total
Lundi au Vendredi 237 284 521 147 369 516 141 369 510
Samedi 150 357 507 147 369 516 141 369 510
Dimanche 141 366 507 141 369 510 141 369 510
Tableau de détail :
Détail de la projection du potentiel opérationnel journalier cible
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
77 CIS EOJ garde SPP de garde SPV de garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Angerville-
l’Orcher
Lundi au
Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4 Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Arques-la-
Bataille
Lundi au
Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 6 Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6 Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 367 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
95
Détail de la projection du potentiel opérationnel journalier cible
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
77 CIS EOJ garde SPP de garde SPV de garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Aumale
Lundi au
Vendredi 3 0 3 6 0 0 0 0 0 7 7 Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7 Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Auffay
Lundi au
Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4 Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Bacqueville-en-
Caux
Lundi au
Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bailly-en-Rivière
Lundi au
Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4 Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4 Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
(Barentin/Pavilly)
*
Lundi au
Vendredi 9 5 4 3 3 0 0 3 0 9 9 Samedi 3 0 3 6 3 0 0 3 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 368 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
96
Détail de la projection du potentiel opérationnel journalier cible
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
77 CIS EOJ garde SPP de garde SPV de garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Blangy-sur-
Bresle
Lundi au
Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7 Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7 Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Bolbec
Lundi au
Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 9 9 Samedi 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Bosc-le-Hard
Lundi au
Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7 Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7 Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Buchy
Lundi au
Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 7 7 Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7 Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Cailly
Lundi au
Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 369 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
97
Détail de la projection du potentiel opérationnel journalier cible
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
77 CIS EOJ garde SPP de garde SPV de garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Canteleu
Lundi au
Vendredi 12 9 3 3 9 9 6 3 3 3 3 Samedi 9 6 3 3 9 9 6 3 3 3 3 Dimanche 9 6 3 3 9 9 6 3 3 3 3
Cany-Barville
Lundi au
Vendredi 6 2 4 3 0 0 0 0 0 7 7 Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Caucriauville
Lundi au
Vendredi 18 15 3 3 15 15 12 3 3 3 3 Samedi 15 12 3 3 15 15 12 3 3 3 3 Dimanche 15 12 3 3 15 15 12 3 3 3 3
Caudebec-en-
Caux
Lundi au
Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6 Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6 Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Criel-sur-Mer
Lundi au
Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4 Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 370 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
98
Détail de la projection du potentiel opérationnel journalier cible
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
77 CIS EOJ garde SPP de garde SPV de garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Criquetot-
l'Esneval
Lundi au
Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4 Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4 Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dieppe
Lundi au
Vendredi 15 12 3 3 12 12 9 3 3 3 3 Samedi 12 9 3 3 12 12 9 3 3 3 3
Dimanche 12 9 3 3 12 12 9 3 3 3 3
Doudeville
Lundi au
Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4 Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4 Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Duclair
Lundi au
Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 6 6 Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6 Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Elbeuf
Lundi au
Vendredi 15 12 3 3 12 12 9 3 3 3 3 Samedi 12 9 3 3 12 12 9 3 3 3 3
Dimanche 12 9 3 3 12 12 9 3 3 3 3
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 371 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
99
Détail de la projection du potentiel opérationnel journalier cible
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
77 CIS EOJ garde SPP de garde SPV de garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Envermeu
Lundi au
Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4 Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4 Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Etretat
Lundi au
Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7 Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Les Prés Salés
Lundi au
Vendredi 6 2 4 6 0 0 0 0 0 9 9 Samedi 3 0 3 6 0 0 0 0 0 9 9 Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Fauville-en-Caux
Lundi au
Vendredi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7 Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7 Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Fécamp
Lundi au
Vendredi 9 6 3 3 6 6 0 6 6 6 6 Samedi 6 0 6 6 6 6 0 6 6 6 6
Dimanche 6 0 6 6 6 6 0 6 6 6 6
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 372 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
100
Détail de la projection du potentiel opérationnel journalier cible
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
77 CIS EOJ garde SPP de garde SPV de garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
La Feuillie
Lundi au
Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 7 7 Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7 Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Fontaine-le-
Bourg
Lundi au
Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Fontaine-le-Dun
Lundi au
Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Forges-les-Eaux
Lundi au
Vendredi 3 0 3 6 0 0 0 0 0 7 7 Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7 Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Foucarmont
Lundi au
Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 7 7 Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 373 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
101
Détail de la projection du potentiel opérationnel journalier cible
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
77 CIS EOJ garde SPP de garde SPV de garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Franqueville-
Saint-Pierre
Lundi au
Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 6 6 Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6 Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Gaillefontaine
Lundi au
Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gambetta
Lundi au
Vendredi 21 18 3 3 18 18 15 3 3 3 3 Samedi 18 15 3 3 18 18 15 3 3 3 3 Dimanche 18 15 3 3 18 18 15 3 3 3 3
Grand-Couronne
Lundi au
Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 6 6 Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6 Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Goderville
Lundi au
Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7 Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 374 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
102
Détail de la projection du potentiel opérationnel journalier cible
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
77 CIS EOJ garde SPP de garde SPV de garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Gournay-en-Bray
Lundi au
Vendredi 6 2 4 3 0 0 0 0 0 9 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9 Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Grainville-la-
Teinturière
Lundi au
Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Grandcourt
Lundi au
Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4 Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4 Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Notre-Dame-de-
Gravenchon
Lundi au
Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Les Grandes-
Ventes
Lundi au
Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4 Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4 Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 375 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
103
Détail de la projection du potentiel opérationnel journalier cible
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
77 CIS EOJ garde SPP de garde SPV de garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Le Havre Nord
Lundi au
Vendredi 15 12 3 3 12 12 9 3 3 3 3 Samedi 12 9 3 3 12 12 9 3 3 3 3 Dimanche 12 9 3 3 12 12 9 3 3 3 3
Le Havre Sud *
Lundi au
Vendredi 21 18 3 3 18 18 15 3 3 3 3 Samedi 18 15 3 3 18 18 15 3 3 3 3
Dimanche 18 15 3 3 18 18 15 3 3 3 3
Héricourt-en-
Caux
Lundi au
Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Incheville
Lundi au
Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lillebonne
Lundi au
Vendredi 6 2 4 3 0 0 0 0 0 7 7 Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7 Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 376 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
104
Détail de la projection du potentiel opérationnel journalier cible
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
77 CIS EOJ garde SPP de garde SPV de garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Londinières
Lundi au
Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Longueville-sur-
Scie
Lundi au
Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Luneray
Lundi au
Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
La Mailleraye-
sur-Seine
Lundi au
Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Montivilliers
Lundi au
Vendredi 3 0 3 6 0 0 0 0 0 9 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 377 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
105
Détail de la projection du potentiel opérationnel journalier cible
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
77 CIS EOJ garde SPP de garde SPV de garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Malaunay
Lundi au
Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Montville
Lundi au
Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 9 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Neufchâtel-en-
Bray
Lundi au
Vendredi 9 5 4 3 0 0 0 0 0 9 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
La Neuville-
Chant-d'Oisel
Lundi au
Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Offranville
Lundi au
Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 6 6 Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 378 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
106
Détail de la projection du potentiel opérationnel journalier cible
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
77 CIS EOJ garde SPP de garde SPV de garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Saint-Romain-de-
Colbosc
Lundi au
Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Rouen-Nord *
Lundi au
Vendredi 15 12 3 3 12 12 9 3 3 3 3
Samedi 12 9 3 3 12 12 9 3 3 3 3
Dimanche 12 9 3 3 12 12 9 3 3 3 3
Rouen-Sud
Lundi au
Vendredi 18 15 3 3 15 15 12 3 3 3 3
Samedi 15 12 3 3 15 15 12 3 3 3 3
Dimanche 15 12 3 3 15 15 12 3 3 3 3
Saint-Aubin-lès-
Elbeuf
Lundi au
Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Servaville
Lundi au
Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4 Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 379 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
107
Détail de la projection du potentiel opérationnel journalier cible
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
77 CIS EOJ garde SPP de garde SPV de garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Saint-Martin-de-
Boscherville
Lundi au
Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Saint-Nicolas-
d'Aliermont
Lundi au
Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Saint-Saëns
Lundi au
Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Saint-Laurent-en-
Caux
Lundi au
Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Saint-Valery-en-
Caux
Lundi au
Vendredi 3 0 3 6 0 0 0 0 0 7 7 Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 380 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
108
Détail de la projection du potentiel opérationnel journalier cible
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
77 CIS EOJ garde SPP de garde SPV de garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Tôtes
Lundi au
Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Le Trait
Lundi au
Vendredi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Saint-Vaast-
d'Equiqueville
Lundi au
Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Valmont
Lundi au
Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Veules-les-Roses
Lundi au
Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 381 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
109
Détail de la projection du potentiel opérationnel journalier cible
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
77 CIS EOJ garde SPP de garde SPV de garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Vieux-Rouen-
sur-Bresle
Lundi au
Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Yerville
Lundi au
Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Yport
Lundi au
Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Yvetot
Lundi au
Vendredi 9 5 4 6 3 0 0 3 0 9 9
Samedi 3 0 3 6 3 0 0 3 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 382 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
110
Détail de la projection du potentiel opérationnel journalier cible
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit 4
heures
Astreinte
fin de nuit
durée 8
heures
77 CIS EOJ garde SPP de garde SPV de garde SPV
EOJ
Garde
début de
nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de
garde 4
heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Rouen (Zénith) *
Lundi au
Vendredi 15 12 3 3 12 12 9 3 3 3 3
Samedi 12 9 3 3 12 12 9 3 3 3 3
Dimanche 12 9 3 3 12 12 9 3 3 3 3
* Construction nouvelle
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 383 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
111
Tableau 18 : Répartition qualitative prévisionnelle des effectifs opérationnels journaliers
Répartition qualitative des potentiels opérationnels journaliers
POJ Départs CA TE CA 1E Chef d’équipe Conducteur PL Equipier
3 1 Sortie « SUAP » 0 1 0 0 2 4 1 Sortie « Incendie adaptable » 1 0 1 1 1 6 1 Sortie « Incendie » 1 1 2 1 1 7 1 Sortie « SUAP » + 1 Sortie « Incendie adaptable » 1 1 2 1 2 9 1 Sortie combinée « Incendie + SUAP » 1 2 2 1 3
12 2 Sorties « Incendie », ou 2 Sorties « SUAP » + 1 Sortie « Incendie » 2 2 4 2 2
15 2 Sorties « Incendie » + 1 Sortie « SUAP » 2 2 4 2 5 18 2 Sorties « Incendie » + 2 Sorties « SUAP » 2 3 4 2 7 21 3 Sorties « Incendie » + 1 Sortie « SUAP » 3 3 6 3 6 24 3 Sorties « Incendie » + 2 Sorties « SUAP » 3 4 6 3 8 27 3 Sorties « Incendie » + 3 Sorties « SUAP » 3 5 6 4 9 30 4 Sorties « Incendie » + 2 Sorties « SUAP » 4 5 8 4 9
CA TE : Chef d’agrès tout engin
CA 1 E : Chef d’agrès une équipe
Nota : les données de ce tableau sont des minimums qui peuvent être adaptés en fonction de l’armement des Cis
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 384 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
112
6. Evolution des actions du service de santé et de secours médical (SSSM)
Tenant compte des évolutions réglementaires du référentiel commun d'organisation du secours aux personnes et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008, le Sdis 76 intègrera les évolutions identifiées en matière d’offres de soins d’urgence. Dans ce sens, le Sdis s’attachera à intégrer les axes de progression de la circulaire interministérielle relatifs à l’amélioration du service dont les premiers objectifs sont :
• améliorer la qualité du service rendu aux usagers en clarifiant les missions et en favorisant la
coopération des acteurs mobilisables dans le cadre des secours et soins d’urgence,
• renforcer les outils permettant d’assurer la complémentarité des moyens humains et matériels,
tant terrestres qu’héliportés.
1. Objectifs d’évolution des actions du service de santé et de secours médical (SSSM) Les objectifs envisagés entrant dans le cadre des actions menées par le SSSM concernent les points suivants :
- faire évoluer le soutien sanitaire opérationnel (SSO) en introduisant une astreinte pour les
personnels SSSM de proximité (infirmiers sapeurs-pompiers - ISP ou médecins sapeurs-
pompiers - MSP),
- faire évoluer les règles de déclenchement du SSO (engagement systématique des officiers santé
pour un niveau de commandement de colonne, sur des critères de cotation établis à partir des
caractéristiques de l’intervention pour un niveau de commandement inférieur),
- compléter le dispositif opérationnel par la mise en place d’une astreinte DSM (directeur des
services médicaux) accessible aux médecins titulaires de la formation dispensée par le ministère
de l’intérieur.
Figure 41 : Objectifs d’évolution des actions du SSSM
De façon globale, l’amélioration de la continuité de la couverture opérationnelle et du service rendu aux victimes par la simplification et l’adaptation des procédures et des moyens, a guidé les travaux du SSSM en vue de l’évolution du service.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 385 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
113
2. Réflexions par thématique
Ces travaux ont conduit à des réflexions et des objectifs d’évolution sur plusieurs thèmes.
Gestion des appels
Sdacr 2009 Cible Sdacr 2015
Problématique /
Solution
Schéma de régulation complexe
lié à la pathologie, à
l’environnement…
Départ réflexe (prévu par le référentiel
commun)
Sinon, régulation SAMU systématique
Mise en œuvre L’envoi des moyens est lié soit au
caractère urgent de la situation
> « prompt secours » soit à
l’environnement :
- Voie publique
- ERP avec ou sans
infirmerie
- Milieu scolaire
- Stade
- Lieu de travail
- Domicile ….
L’envoi des moyens relève du départ
reflexe sur les situations identifiées
dans le référentiel commun. Toutes les
autres demandes sont
systématiquement régulées.
(ACR, Détresse respiratoire,
pendaison, accident de circulation
avec victime).
En effet, les motifs de départ réflexe des moyens des services d'incendie et de secours (SIS) ont été clarifiés et déclinés réglementairement dans le référentiel commun par l’arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l’annexe I et de l’annexe VI du référentiel commun d’organisation du secours aux personnes et de l’aide médicale urgente du 25 juin 2008.
Ces motifs sont fonction de :
- situations cliniques particulières (arrêt cardiaque, détresse respiratoire ou de conscience,
hémorragies),
- circonstances particulières (noyade, pendaison, électrisation, nombreuses victimes),
- l’environnement et du lieu de survenue de la détresse notamment sur la voie publique.
Interopérabilité des systèmes
Sdacr 2009 Cible Sdacr 2015
Problématique /
Solution
Interconnexion téléphonique
uniquement
Interopérabilité des systèmes
A l’occasion de la sortie de cette circulaire interministérielle, la nécessité de l’interconnexion des moyens radiotéléphoniques et informatiques a été réaffirmée. L’interopérabilité permettra d’optimiser la qualité et la sécurité des informations et surtout simplifiera le traitement de l’appel pour l’appelant. Les orientations choisies pour mettre en œuvre ce dispositif sont :
- l’enregistrement systématique des conversations grâce à :
• la systématisation de l’utilisation des bandes ANTARES dédiées au sanitaire (SSU A
et SSU B),
• la mise en place de conférences à trois, si l’utilisation du téléphone est indispensable,
• l’échange de données (data) relatives à l’appelant.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 386 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
114
- le développement des nouvelles technologies, notamment dans la mise à disposition de matériel
informatique embarqué (de type tablette).
Diversification de l’orientation de la victime
De la même manière, le Sdis sera amené à accompagner la démarche du SAMU dans la diversification de l’orientation de la victime en termes de destination (exemple des maisons médicales), de moyens (par exemple les moyens héliportés), de méthode (par exemple mise en place de relais avec des ambulances privées pour transporter une victime sur de grandes distances).
Cela se traduira aussi pour le Sdis, par l’intégration des nouveaux lieux d’accueil déterminés dans le système d’information géographique (SIG), la formation et l’information auprès des équipes, etc.
Carences d’ambulances
Sdacr 2009 Cible Sdacr 2015
Problématique /
Solution
Réponse systématique et
immédiate
Adaptation à l’urgence de la demande
Hors délais Sdacr
Mise en œuvre La sollicitation du SAMU pour
les carences entraîne une prise
en charge identique aux
interventions à caractère urgent,
alors que ces missions ne sont
pas du ressort du service.
Elles seront réalisées dans le cadre de
la continuité du service public en
adaptant le délai de réponse afin de :
- maintenir le potentiel opérationnel
local,
- préserver la sécurité des
intervenants,
Relevages
Sdacr 2009 Cible Sdacr 2015
Problématique /
Solution
Sollicitation importante du Sdis
dans ce cadre
Limiter les interventions de relevage
Mise en œuvre Limiter les prises en charge dans les institutions avec présence de
personnels soignants, ceux-ci
étant compétents pour assurer le bilan
et le relevage.
Prise en charge par des services
identifiés : associations, CCAS, ...
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 387 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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Ivresses
Sdacr 2009 Cible Sdacr 2015
Problématique /
Solution
Impasse sur la prise en charge Convention interservices
ARS/Forces de l’ordre
Mise en œuvre Délai d’attente des forces de
l’ordre qui sont longuement
immobilisées aux urgences entre
chaque prise en charge dans
l’attente de la rédaction des
certificats médicaux de non-
hospitalisation.
Faciliter le passage des forces de
l’ordre aux urgences.
- Équipes plus disponibles,
- Interventions plus rapides,
- Immobilisation des moyens Sdis
diminuée.
Bariatrie
Sdacr 2009 Cible Sdacr 2015
Problématique /
Solution
Matériel inadapté Prise en charge adaptée
Mise en œuvre Importante sollicitation pour les
prises en charge de victime
souffrant de grand surpoids. La
Haute Normandie est la 4ème
région de France dans ce
domaine.
Dotation de matériel spécifique (VSAV
renforcé, lève-malade, brancard
grande taille, brassard de TA….).
Formation des personnels.
Hospitalisation sous contrainte
Sdacr 2009 Cible Sdacr 2015
Problématique /
Solution
Complexe / Carences de la PDS Simplifié / Responsabilité du médecin
régulateur
Mise en œuvre Nécessité d’un certificat médical
établi par un médecin présent sur
place.
Une convention multipartite visant à
l’organisation dans chaque territoire
de santé de la région Haute-
Normandie d’un dispositif de réponse
aux urgences psychiatriques (santé,
justice, Sdis, forces de l’ordre,
représentant de malades) sous l’égide
de la préfecture a été rédigée.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 388 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
116
Aide médicale urgente (AMU)
Sdacr 2009 Cible Sdacr 2015
Problématique /
Solution
Gestion aléatoire Intégration dans l’aide médicale
urgente des MSP et ISP en
complément des SMUR et médecins
correspondants SAMU (cohérence
Sros/Sdacr).
L’arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l’annexe I et de l’annexe VI du référentiel commun d’organisation du secours aux personnes et de l’aide médicale urgente de 25 juin 2008, marque la complémentarité SAMU – sapeurs-pompiers. Ainsi, le rôle des infirmiers sapeurs-pompiers est pleinement intégré dans le cadre de protocole infirmier de soins d’urgence (PISU), jusqu'à l'intervention d'un médecin.
Les situations cliniques le permettant ont été clarifiées, il s’agit des cas de :
- arrêt cardiaque, mort subite,
- hémorragie sévère,
- choc anaphylactique,
- hypoglycémie,
- état de mal convulsif,
- brûlures,
- asthme aigu grave de la personne asthmatique connue et traitée,
- intoxication aux fumées d'incendie,
- douleur aiguë.
Le Sdis de la Seine-Maritime participe à cet objectif dans le cadre de la convention Sdis – ARS.
Directeur des secours médicaux (DSM)
Sdacr 2009 Cible Sdacr 2015
Problématique /
Solution
Compétence exclusive SAMU Compétence partagée
3. Conclusion générale sur les évolutions du SSSM
Compte tenu des évolutions prévues, il apparait nécessaire, dans un accord commun entre le Sdis et les directeurs d’hôpitaux sièges des SAMU, de réécrire la convention bipartite qui englobe ces thématiques, sous l’égide de l’ARS.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 389 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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7. Chaîne de commandement – Chefs de groupe
En ce qui concerne les objectifs d’évolution de la chaîne de commandement au niveau des chefs de groupe, les travaux de refonte du présent document ont mis en exergue plusieurs principes à respecter : ₋ respect de la doctrine nationale « GOC »,
₋ mixité professionnels/volontaires,
₋ conformité aux objectifs du présent document,
₋ flexibilité du mode d’organisation (jour/nuit – garde/astreinte – séquençage semaine),
₋ cohérence des secteurs opérationnels,
₋ présence physique de la chaîne de commandement sur le secteur d’intervention,
₋ parcours d’intégration pour chaque niveau,
₋ maintien des compétences,
₋ liste opérationnelle préfectorale.
Afin de respecter ces précédents principes, mais aussi de rééquilibrer la sollicitation opérationnelle sur le territoire, le Sdis 76 a engagé une réorganisation opérationnelle pour les chefs de groupe. Ainsi les chefs de groupe de premier départ en agglomération (Rouen, Le Havre, Dieppe) sont placés en garde et soutenu par des chefs de groupe de deuxième départ placés en astreinte.
Le détail de l’organisation de la chaîne de commandement est précisé dans le règlement opérationnel.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 390 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques
courants
118
Figure 42 : Chaîne de commandement[DC9] - Chefs de groupe
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 391 Chapitre IV – Analyse et couverture des risques courants
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8. Evolution du CTA-CODIS
L’évolution de l’activité opérationnelle, de l’organisation du travail au sein du CTA-CODIS ainsi que des outils de gestion des opérations conduisent à engager une mutation du CTA-CODIS. A ce titre, un projet de refonte du CTA-CODIS est lancé, il traitera les thèmes suivants :
- organisation opérationnelle et outils afférents :
cette thématique inclura notamment la mixité professionnels/volontaires au sein même du
centre.
- refonte du système d’alerte et de gestion opérationnelle (SGO) :
ce sujet devra intégrer les évolutions technologiques, opérationnelles et organisationnelles en
mettant en concurrence les acteurs du marché des SGO. Le système devra être en mesure de
s'adapter, par le paramétrage de masse, aux modifications de l'organisation opérationnelle
générées par le caractère dynamique du Sdacr :
- aménagement spatial des salles opérationnelles et des locaux de vie :
ce point permettra de mettre à niveau les installations et de prendre en compte l’évolution de la
sollicitation des agents ainsi que leur espace de travail.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 392 Chapitre V – Analyse et couverture des risques particuliers
120
Analyse et couverture des risques particuliers
1. Définition, typologie des risques particuliers, méthode d’analyse
1. Définition du risque particulier
Si le terme « risque » peut être défini par la probabilité de survenue d’un évènement dommageable et la gravité de ses effets, le risque particulier, quant à lui, est caractérisé par une faible probabilité d’occurrence mais des effets importants.
De ce fait, la sollicitation opérationnelle induite est elle-même particulière et spécifique de par : - le volume des moyens engagés,
- la spécificité des moyens engagés (moyens spéciaux ou spécialisés),
- l’origine des moyens engagés (moyens du Sdis 76, de la zone de défense, nationaux, moyens
privés identifiés et le cas échéant avec lesquels une convention ou un accord cadre ont été
établis).
Cette notion de sollicitation opérationnelle induite introduit deux niveaux différents de risques particuliers :
- les risques particuliers de proximité, complexes et de courte ou de moyenne durée, qui nécessitent une coordination, une mobilisation, des formations et des équipements adaptés. Ils restent néanmoins gérés sur un plan strictement départemental,
- les risques particuliers dits moyens ou majeurs, spéciaux et de moyenne ou longue durée qui nécessitent des moyens particuliers, une organisation de réflexion et de commandement, et des transmissions. Ils font appel à des moyens zonaux ou nationaux en complément d’un premier niveau de réponse apporté par le Sdis. Ils créent une perturbation importante de la vie sociale et ont une importante répercussion médiatique.
2. Typologie des risques particuliers de la Seine-Maritime
La Seine-Maritime est confrontée à l’ensemble des risques particuliers suivants : - risques naturels,
- risques sanitaires,
- risques de défaillance des systèmes,
- risques sociaux,
- risques liés aux bâtiments et aux infrastructures,
- risques liés aux transports en commun,
- risques liés aux transports de matières dangereuses,
- risques technologiques.
Chaque risque est détaillé dans la partie analyse des risques particuliers.
3. Méthode d’analyse des risques particuliers
Le tableau suivant exprime les choix d’analyse qui ont été faits en fonction du type de risque étudié.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 393 Chapitre V – Analyse et couverture des risques particuliers
121
Classification
des risques
Risque
courant
Risque particulier DE
PROXIMITE
Risque particulier dit
MOYEN ou MAJEUR
Probabilité Élevée Faible à modérée Faible
Gravité des
effets
Faible Modérée à élevée Élevée
Méthode
d’analyse
Approche
statistique
Approche déterministe
+
« Sites à risques »
Approche déterministe
Tableau 19 : Tableau récapitulatif des méthodes d’analyse des risques
L’approche déterministe choisie a permis d’inventorier dans un premier temps, l’ensemble des risques particuliers du département de la manière la plus exhaustive possible. A la suite de cet inventaire, chacun des risques particuliers a été étudié indépendamment de façon à exposer :
- une définition du risque considéré,
- une évaluation du risque,
- la localisation du risque en Seine-Maritime,
- les retours d’expérience sur ce risque de niveau international, national ou départemental,
- les scénarii majorants (de proximité et/ou moyen ou majeur) du département,
- la grille de couverture et de montée en puissance.
Au-delà de l’analyse des risques particuliers du département, un travail a été mené pour identifier et définir les limites d’intervention des moyens du Sdis 76, les limites opérationnelles, et ainsi mettre en évidence les impossibles opérationnels et les risques moyens ou majeurs.
Un impossible opérationnel fait référence aux situations pour lesquelles :
• le Sdis 76 ne pourrait pas mettre en œuvre ses moyens (exemple : le Sdis pourrait lui-même être touché par un évènement de type scénario majorant).
A la différence d’un impossible opérationnel, une limite opérationnelle serait atteinte lorsque la complexité de l’intervention :
• nécessiterait d’autres moyens en complément de ceux mis en œuvre par le Sdis 76 pour en
assurer la réponse (exemple : intervention nécessitant des moyens cynophiles, des moyens
privés, ...),
• ne permettrait plus de respecter les délais de réponse du présent document (exemple :
accessibilité difficile voire impossible au lieu de l’intervention).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 394 Chapitre V – Analyse et couverture des risques particuliers
122
Limites opérationnelles
Impossibles opérationnels
Figure 43: Méthode de définition des limites d’intervention des moyens du Sdis 76 et des impossibles opérationnels
2. Principe d’inventaire des risques particuliers
L’étude des risques particuliers est disponible dans son intégralité dans le catalogue des risques particuliers.
L’inventaire des risques particuliers de la Seine-Maritime fait ressortir 72 risques particuliers dont 25 risques identifiés pour la première fois dans cette version. Ces 72 risques ont fait l’objet de 44 analyses de risques.
3. Identification des besoins
de couverture
2. Identification des
missions sapeur-
pompier
1. Identification
des scénarii
majorants pour
chaque risque
particulier du
département
La couverture par les
sapeurs-pompiers est-
elle réalisable ?
OUI - Les missions
requises par ce scénario
sont dévolues au Sdis 76
Le Sdis 76 peut couvrir SEUL le
scénario majorant.
Identification des moyens et des délais
de couverture
Le Sdis 76 ne peut pas couvrir seul le
scénario majorant.
Identification du 1er niveau de
couverture par le Sdis 76
Identification des besoins extérieurs
Le Sdis 76 ne dispose pas des moyens
pour couvrir les missions liées au
scénario majorant.
Identification des besoins extérieurs
NON - Ce n'est pas une
mission sapeur-pompier -
Aucune action possible
NON - Ce n'est pas une
mission sapeur-pompier -
Action possible sur la
continuité de service
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 395 Chapitre V – Analyse et couverture des risques particuliers
123
1. Inventaire des risques particuliers de la Seine-Maritime
Tableau 20 : Inventaire des risques particuliers de la Seine-Maritime
Type de risque Catégories de risques Sous-catégories de risques Couvertur e
spécifique
proposée
par le Sdis
Localisatio
n diffuse ou
ponctuelle
Limites opérationnelles / Impossibles
opérationnels
Les risques
naturels
Le risque feu de
végétation/feu en espace
naturel
Le risque feu de végétation/feu en
espace naturel oui localisé
Plusieurs GIFF en œuvre
Le risque mouvement de
terrain
Les cavités souterraines
oui
diffus Pas d'unité cynotechnique dans le Sdis
76 Mouvement de terrain diffus
Les falaises localisé
Le risque inondation Ruissellement pluvial et coulées de
boue
oui
localisé
En fonction de l’activité opérationnelle
à l’instant t, plusieurs chantiers
simultanés de :
- mise en sécurité (10 familles)
- assèchement
- retour à la normale
Débordement de cours d'eau et
remontée de nappe phréatique
localisé
Le risque phénomènes
météorologiques
paroxysmiques/exceptionnels
Abondantes chutes de neige
oui diffus
En fonction de l'accessibilité et de la
praticabilité des axes routiers Pluies diluviennes/Orages violents
Pluies verglaçantes
Tempêtes
Le risque de submersion
marine
Le risque de submersion marine
oui localisé
En fonction de l’activité opérationnelle
à l’instant t, plusieurs de chantiers
simultanés de :
- mise en sécurité (10 familles)
- assèchement
- retour à la normale
Les risques
sanitaires
Les températures extrêmes Grand froid non diffus Canicule
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 396 Chapitre V – Analyse et couverture des risques particuliers
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Les épizooties Les épizooties non diffus
Les épidémies/ Les risques
infectieux et les pandémies
Les épidémies/ Les risques
infectieux et les pandémies non diffus
Les impacts de pollutions sur
la santé
Pollution de l'eau (au niveau d'un
cours d'eau, d'une nappe phréatique,
d'une zone de captage)
non diffus Pollution de l'air (particulièrement
aux abords de sites industriels)
Pollution des sols (aux abords des
sites industriels et agricoles)
Les nuisances olfactives Les nuisances olfactives non localisé
Intoxication de masse Toxi-infection alimentaire
collective (TIAC) oui diffus
En fonction de l’activité opérationnelle
à l’instant t, intoxication de plusieurs
dizaines de personnes Intoxication collective au CO
Pénurie médicamenteuse Pénurie médicamenteuse
non diffus Pénurie alimentaire Pénurie alimentaire
Pénurie en eau potable Pénurie en eau potable
Les risques de
défaillance des
systèmes
Réseaux informatiques Défaillance sur le réseau
informatique non diffus
Réseaux radioélectriques et
téléphonie
Réseaux radioélectriques et
téléphonie
Réseaux de transport
d'énergie
Hydrocarbures
non diffus Electricité
Approvisionnement en eau
(hydrants, industrie,...)
Approvisionnement en eau
(hydrants, industrie,...) non diffus
Les risques
sociaux/sociétaux
/de société
Grands rassemblements/
Rassemblements de foule
Grands
rassemblements/Rassemblements
de foule
oui localisé
Mouvements sociaux
spontanés, phénomènes
festifs et émeutes/Grèves et
mouvements sociaux
Mouvements sociaux spontanés,
phénomènes festifs et
émeutes/Grèves et mouvements
sociaux
non
(courant) diffus
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 397 Chapitre V – Analyse et couverture des risques particuliers
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Menaces terroristes
conventionnelles ou NRBC
Menaces terroristes
conventionnelles ou NRBC
oui localisé
- menace biologique
- simultanéité de plusieurs actions en
même temps et/ou en plusieurs
endroits
Incivilités et violences
urbaines
Incivilités et violences urbaines non
(courant) localisé
Le risque animalier/Les NAC Le risque animalier/Les NAC non diffus
Les arrivées massives de
réfugiés/migrants
Les arrivées massives de
réfugiés/migrants
non
(courant) localisé
Les risques liés
aux bâtiments et
aux
infrastructures
Bâtiments collectifs Les bâtiments collectifs d'habitation
oui diffus
En fonction de l’activité opérationnelle
à l’instant t, prise en charge de plusieurs
dizaines de personnes
Les IGH et ITGH oui localisé Idem secours aux personnes Les ERP de type U - J oui localisé Idem secours aux personnes Les ERP oui localisé Idem secours aux personnes Ouvrages d'art Les ponts et viaducs
oui localisé
Beaucoup de spécialités sollicitées =>
besoin de recouverture pour le courant
dans les CIS sièges de spécialités
Les barrages, digues, et bassins de
rétention oui localisé cf. inondations
Les écluses oui localisé cf. submersion marine Les tunnels oui localisé Accident de train de voyageurs dans un tunnel ou sur un viaduc
Patrimoine historique et
culturel
Patrimoine historique et culturel
(vieux centres urbains) oui localisé
Bâtiments administratifs ou
techniques sensibles
Bâtiments administratifs ou
techniques sensibles oui localisé
Les parcs de stationnement Les parcs de stationnement oui localisé Unité d'investigation longue durée externe au Sdis 76
Sites névralgiques Sites névralgiques (points d’intérêt
vitaux) non localisé
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 398 Chapitre V – Analyse et couverture des risques particuliers
126
Les énergies renouvelables Les énergies renouvelables (sites
éoliens onshore/offshore, champs de
panneaux photovoltaïques,...)
non
(courant) diffus
Les risques liés
aux transports
collectifs
Transport en commun routier Transport en commun routier
oui diffus
2 autocars pleins ensemble (plusieurs
dizaines de victimes)
1 autocar plein contre 1 TMD
Transport collectif aérien Transport collectif aérien
oui localisé
Accident à l'atterrissage d'un vol charter,
avec un départ de feu, impliquant 235
passagers dont une centaine de blessés
graves et une centaine de blessés légers
Transport collectif fluvial Transport collectif fluvial
oui localisé
Collision entre un navire de croisière et
un pétrolier sur la Seine (cf. Perte de
manœuvre du pétrolier) impliquant 600
passagers à bord d'un navire au milieu
de la Seine, présentant une voie d'eau et
ayant subi l'effet d'une explosion
partielle du pétrolier
Transport collectif maritime Transport collectif maritime
oui localisé
Collision entre un ferry et un pétrolier en
entrée du port du Havre (dans le cas par
exemple de la perte de manœuvre du
pétrolier) impliquant 600 passagers à
bord du ferry, présentant une voie d'eau
et un incendie avec explosion partielle
du pétrolier, devant la plage du Havre.
Transport collectif ferroviaire Transport collectif ferroviaire
oui localisé
Déraillement de train à cinétique assez
élevée, impliquant 300 passagers dont
un tiers de blessés graves et deux tiers de
blessés légers, avec une très forte
déformation de 3 wagons (nécessitant
des opérations de désincarcération
importantes).
Transport collectif guidé Transport collectif guidé (tramway,
funiculaire et projets de
téléphériques)
Transport par canalisations Transport par canalisations oui localisé
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 399 Chapitre V – Analyse et couverture des risques particuliers
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Les risques liés au
transport de
matières
dangereuses
Transport maritime Transport maritime oui localisé
Transport routier Transport routier oui localisé
Transport fluvial Transport fluvial oui localisé
Transport ferroviaire Transport ferroviaire oui localisé
Les risques
technologiques
Le risque industriel et
agricole
Grands entrepôts de matières
combustibles oui localisé
PPI
Installations de réfrigération à
l'ammoniac oui localisé
PPI
Silos ou installations de stockage de
céréales ou tout produit organique
dégageant des poussières
inflammables
oui localisé
PPI
Raffinage et dépôt d'hydrocarbures oui localisé Incendie d'un compartiment de 6000 m²
Industries utilisant ou stockant des
produits toxiques
oui localisé
Scénario PPI mettant en œuvre du chlore
ou de l'ammoniac (rupture franche de
l'enveloppe).
Scénario PPI mettant en œuvre du chlore
ou de l'ammoniac
Installations de production d'énergie
électrique oui localisé
PPI
Installations agricoles oui localisé PPI
Installations de traitement de
déchets oui localisé
PPI
Le risque radiologique
/nucléaire
Les sources présentes sur les sites
industriels oui localisé
Les CNPE oui localisé PPI
Les établissements de santé oui localisé
Explosifs et munitions Découvertes d'engins explosifs oui localisé
Risques particuliers émergeants
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 400 Chapitre V – Analyse et couverture des risques particuliers
128
2. La répartition des réponses opérationnelles
Le graphique suivant exprime la répartition des réponses opérationnelles face aux risques particuliers identifiés, en fonction du niveau de réponse, apporté par le Sdis ou non.
Il met ainsi en évidence que :
- 75% des risques particuliers identifiés relèvent d’une couverture opérationnelle sapeur-pompier
pour laquelle le Sdis pourra apporter à minima un premier niveau de réponse,
- 19% des risques particuliers identifiés ne relèvent pas des missions du Sdis mais peuvent avoir
un impact sur le fonctionnement du service et sa continuité (par exemple, le dysfonctionnement
des réseaux de télécommunication),
- 6% des risques particuliers identifiés ne relèvent pas des missions du Sdis et n’ont pas d’impact
prévisible sur le service (par exemple, les épisodes de grand froid).
3. Les risques majeurs et risques débordants
Parmi les risques particuliers, certains sont répertoriés dans le dossier départemental des risques majeurs (DDRM). Ils présentent par définition une gravité très élevée et une probabilité d’occurrence très faible. Ils pourraient avoir des conséquences à l’extérieur du département, sur les populations, les biens ou sur l’environnement. Ils peuvent être d’origine naturelle ou anthropique.
Les risques majeurs répertoriés dans le DDRM sont :
- le risque inondation,
- le risque submersion marine,
- le risque de cavités souterraines,
- les falaises,
- le risque nucléaire,
- le transport de matières dangereuses,
- le risque industriel.
Sans correspondre strictement aux risques majeurs, de par leur gravité pas forcément très élevée ni par leur probabilité d’occurrence très faible, des risques particuliers, qualifiés de « débordant », peuvent avoir un impact sur l’un des départements limitrophes. Ces risques et leur couverture sont pris en compte dans les conventions interdépartementales d’assistance mutuelle et le protocole interdépartemental d’information.
3. Principes de couverture des risques particuliers
Pour faire face aux risques particuliers, les moyens de secours courants peuvent ne pas être suffisants. C’est pourquoi la réponse opérationnelle du Sdis pour couvrir ces situations particulières, se base sur l’engagement de groupes opérationnels départementaux.
Il peut s’agir de groupes standardisés (constitués de moyens courants) ou de groupes plus spécifiques (comprenant un ou plusieurs moyens particuliers).
Le tableau ci-après énonce les groupes départementaux, qu’ils soient standardisés ou spécifiques, et précise pour chacun d’entre eux :
- l’objectif de couverture du département,
- la capacité opérationnelle d’un groupe,
- la composition d’un groupe.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 401 Chapitre V – Analyse et couverture des risques particuliers
129
Les délais de couverture annoncés dans le tableau tiennent compte des éléments suivants : - le t0 correspond à l’heure de la demande des moyens,
- le délai inscrit dans le tableau correspond pour chaque groupe au délai d’acheminement du dernier moyen du groupe,
- le délai s’applique à la couverture du risque,
- dans le cas de l’identification d’un scénario majorant par le CTA-CODIS, le premier moyen adapté à la mission du premier groupe engagé devra être acheminé dans les délais compatibles avec la réponse courante (par exemple : dans le cas de l’engagement d’un groupe SAP, le premier VSAV devra être sur les lieux en 10, 15 ou 20 min en fonction de la zone).
Les moyens identifiés comme limitants, c’est-à-dire dont les délais de couverture sont les plus pénalisants, sont les :
₋ fourgons mousse grande puissance (FMOGP),
₋ fourgons pompe tonne grande puissance (FPTGP),
₋ cellules d’assistance respiratoire (CEAR),
₋ cellules électro ventilation épuisement (CEEVEP),
₋ cellules dévidoir grande puissance (CEDGP),
₋ moyens aériens (EPSA et BEA),
₋ cellules de sauvetage (CESA),
₋ cellules émulseur (CEEM),
₋ dévidoirs automobiles (DA),
₋ moyens du SSSM,
₋ ainsi que les moyens de spécialités.
Groupes/entités polyvalent(e)s ou standardisé(e)s
Groupes spécifiques
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130
Tableau 21 : Groupes départementaux
Groupe/
Entité
Potentiel
du Sdis
76
Délai
(min)
Capacités et objectifs
d’un groupe/d’une entité
Moyens
limitants
Commandement
de colonne 1 45 Mise en œuvre d'un PC de colonne 1 VPC
Commandement
de site 1 60 Mise en œuvre d'un PC de site 2 VPC
Soutien sanitaire
opérationnel 1
fonction
du
niveau de
comman-
dement
engagé
Assurer le soutien sanitaire en
opération Moyens SSSM
Incendie 4
1er en 45
2e en 60
3e en 90
4e en 90
Fournir 4000 L/min à 1000 m du
point d'eau
1 DA-MPR120
1 Moyen aérien
SAP 2 1
er 30
2e 45
Prise en charge d'environ 10
victimes aucun
Sauvetage /
extraction 2
1er 60
2e 90
Mission de sauvetage avec :
- mise en œuvre de 8 équipes de
sauvetage à pied
ou
Missions au niveau de la chaîne
médicale des secours du NOVI
avec :
- constitution de 8 équipes de
ramassage à pied et un parc
matériel
- animation d'un PRV pouvant
accueillir environ 40 victimes
Moyens SSSM
1 CESA
Évacuation 2 1
er 60
2e 90
Prise en charge d'environ 15
victimes aucun
Epuisement léger 3 30
Capacité d'épuisement :
3 x 120 m3/h soit 360 m3/h
Épuisement d'environ 10 pavillons
aucun
Protection 1 45 300 m² de protection des locaux aucun
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131
Groupe/
Entité
Potentiel
du Sdis
76
Délai
(min)
Capacités et objectifs
d’un groupe/d’une entité
Moyens
limitants
Feux de
végétation2 1 45
Extinction d’un front de flammes
de 100 m de large
Moyens en eau
>9000L
LIF 2 1
er 60
2e 90
Fournir 4000 L/min (2 canons à
mousse de 2000L/min) à 1000 m
du point d'eau
Autonomie de 50 min
1 DA-MPR120
1 CEEM
Feux de dépôts
ZIP (Zones
industrialo
portuaires)
1 90
8000 L/min (RLC480 ou 2*4000)
à 500 m du point d'eau
Autonomie de 40 min
OU
6000L/min (LCT6000) à 500 m du
point d'eau
Autonomie 50 min
1 FMOGP3
(RLC480
facultatif))
1 DA-MPR120
1 CEEM
1 CEDGP
Alimentation 1 60
Alimentation de deux groupes
incendie
OU
Alimentation d'un LIF à 1000 m
(4000l/min en 1 * Ø 152 ou 2 * Ø
110)
OU
Alimentation d'un feu de dépôts
ZIP à 500m (8000l/min en 2 * Ø
152 + 2 * Ø110)
2 DA-MPR120
CEDGP
Epuisement très
grande capacité 1 60
Capacité d'épuisement :
2 x 140m3/h + 480 m3/h
soit 760 m3/h
Épuisement de grands sites
1 (DA+ MPE
140)
1 CEDGP ou
CEEVEP
Feux routiers 1 60
Mise en œuvre en autonomie d'eau
d'1 LM8 ou 2 LM4
avec une autonomie mini de 5 min
correspondant à l’objectif
d’extinction (opération qui
consommerait 4000L d'eau)
ou
de 12 min (10000L d'eau)
OU
Mise en œuvre pendant 5 min d'un
canon d'un débit de solution
moussante de 2000 L/min, puis
après alimentation (en eau) de
1 FMOGP ou
FPTGP
Moyens en eau
>9000L
1 CEEM
2 Le libellé « feux de végétation » a été préféré à « feux de forêt » en raison de l’absence du risque majeur feux
de forêt sur le territoire de la Seine-Maritime.
3 1 FMOGP = 2 FPTGP en termes de capacité
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132
Groupe/
Entité
Potentiel
du Sdis
76
Délai
(min)
Capacités et objectifs
d’un groupe/d’une entité
Moyens
limitants
l'engin, autonomie en émulseur de
55 min à 2000L/min avec FMOGP
ou FPTGP (3600 L d'émulseur) ou
CEEM (6000L)
Sauvetage
intempéries 1 45
Mise en sécurité de 15 personnes
en moins d'une heure aucun
Désincarcération 1 45
Prise en charge jusqu’à 4 chantiers
de désincarcération simultanés.
Réalisation de 3 à 4
désincarcérations successives.
Soit environ 10 chantiers de
désincarcération.
aucun
Sauvetage
NRBC 2
1er 60
2e 90
Intervention au niveau de la chaîne
de sauvetage/extraction pour
environ 20 à 40 victimes
Moyens SSSM
CESA
Décontamination
NRBC 1 90
Intervention au niveau de la chaîne
de sauvetage/extraction pour armer
le PRV chimique (capacité de
traitement = 60 à 100 victimes/h)
Moyens SSSM
FPT_DEC
KDEC
CEMD
CMIC 1 60
Mesures conservatoires.
Qualification de l’accident
Suppression ou réduction du risque
en agissant sur la source, le flux et
les cibles avec le matériel dont la
CMIC dispose
FRT
CMIR 1 60
Mesures conservatoires.
Qualification de l’accident
Suppression ou réduction du risque
en agissant sur la source, le flux et
les cibles avec le matériel dont la
CMIR dispose
FRT
Equipe
d'intervention
RCH/RAD
1 45
Mesures conservatoires.
Qualification de l’accident
Suppression ou réduction du risque
en agissant sur la source, le flux et
les cibles avec le matériel dont
l’équipe dispose
FRT
Unité SDE 1 90
Missions SDE simultanées ou de
longue durée ou sur un espace
étendu
CESD
Demi-unité SDE 1 60
Une seule mission, de courte
durée, sur un espace réduit (ex : un
étaiement ou un sauvetage ou une
recherche de victime)
CESD
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133
Groupe/
Entité
Potentiel
du Sdis
76
Délai
(min)
Capacités et objectifs
d’un groupe/d’une entité
Moyens
limitants
Equipe de
reconnaissance
SDE
1 60 Reconnaissance et/ou conseil technique aucun
Unité
cynotechnique 0 -
Recherche de victimes dans les
décombres tous
Groupe IBN 0,5
1ere Unité
d’attaque
IBN 60
2 ème
Unité
d’attaque
IBN 90
Intervention, reconnaissance,
évaluation, sauvetage et extinction,
sur un bateau ou un navire, en eaux
intérieures ou en zones portuaires
Sécurité des intervenants
1 CEAR
1 Moyen aérien
VTU + KIBN
Unité d'attaque
IBN 1 60
Intervention, reconnaissance,
évaluation, sauvetage et extinction,
sur un bateau ou un navire, en eaux
intérieures ou en zones portuaires
aucun
Unité SAL 1 60
₋ sauvetage et assistance,
₋ prompts secours en milieu
hyperbare,
₋ reconnaissances,
₋ sécurité des interventions en site
aquatique,
₋ dispositif prévisionnel de secours
aquatique ou subaquatique et
hyperbare,
₋ travaux subaquatiques et
hyperbares d'urgence,
₋ assistance pour la lutte contre les
pollutions et la protection de
l'environnement,
₋ recherches diverses.
embarcation +
matériel adapté
Unité SAV eaux
intérieures 1 45
Sauvetage de personnes en
difficulté en surface, en eaux
intérieures.
Activités complémentaires :
- Sauvetage en eaux
intérieures vives
- Conduite d’une
embarcation
Réalisation d’un sauvetage par
hélicoptère
Embarcation +
matériel adapté
Unité SAV mer 1 45 Sauvetage de personnes en difficulté en surface en mer. Embarcation + matériel adapté
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134
Groupe/
Entité
Potentiel
du Sdis
76
Délai
(min)
Capacités et objectifs
d’un groupe/d’une entité
Moyens
limitants
Unité GRIMP 1 60
Intervenir en matière de
reconnaissance et de sauvetage
dans les milieux naturels et
artificiels où les moyens
traditionnels des sapeurs-pompiers
sont inadaptés, insuffisants ou dont
l’emploi s’avère dangereux en
raison de la hauteur ou de la
profondeur et des risques divers
liés au cheminement.
VGRIMP
Unité
investigation
longue durée
0 En cours de réflexion
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135
4. Catalogue d’analyse des risques particuliers
1. Le contenu du catalogue des risques particuliers
Le catalogue des risques particuliers développe donc la méthode déterministe et propose pour chacun des risques particuliers identifiés :
- une définition du risque,
- une évaluation du risque,
- une localisation du risque.
Ce catalogue aborde également les retours d’expérience marquants.
De même, il met en évidence le ou les scénario(s) majorant(s) retenu(s) et propose une couverture opérationnelle lorsque le Sdis peut en être acteur.
Ce document met aussi en exergue les limites et impossibles opérationnels auxquels le Sdis de la Seine- Maritime pourrait avoir à faire face.
(cf. annexe catalogue des risques particuliers de la Seine-Maritime)
2. Un exemple, le risque particulier des mouvements de terrain
(cf. annexe catalogue des risques particuliers de la Seine-Maritime)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 408 Chapitre V – Analyse et couverture des risques particuliers
136
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137
5. Synthèse des besoins et limites de simultanéités
Le catalogue des risques particuliers met en évidence les limites opérationnelles liées à la couverture des scénarios majorants par le Sdis 76 dans la mesure où des moyens seraient engagés en nombre. Deux cas peuvent être généralisés pour la réponse aux scénarios majorants :
- engagement d’un très grand nombre d’engins courants et de personnels non spécialistes, formés
au tronc commun (ex. NOVI),
- engagement d’un nombre moins conséquent d’engins spéciaux ou de spécialités et de leurs
équipages, nécessitant un niveau de formation et une préparation particulière (ex. feu de dépôt de
liquide inflammable).
De manière plus générale, ces limites sont intimement liées à plusieurs facteurs : - prise en compte du « bruit de fond » de l’activité opérationnelle à l’instant t,
- gestion simultanée de la couverture du courant à garantir,
- capacité du Sdis à pouvoir répondre simultanément à plusieurs évènements dimensionnant ou
mettant en œuvre du matériel spécialisé ou spécifique.
Globalement, ces limites peuvent être :
- matérielles
• matériel indisponible (hors service, utilisé pour la formation, sous l’objet d’un
contrôle),
• défaillance de matériel en cours d’utilisation,
• matériel insuffisant.
- techniques ou opérationnelles
• accessibilité au lieu du sinistre,
• action sur la source impossible,
• qualification non détenue par le Sdis 76 (ex. équipes cynotechnique).
- liées aux moyens humains
• en termes de compétences,
• en termes de quantité.
6. Approche par les sites à risques
L’approche par sites à risques a été nécessaire afin d’identifier des zones de risques par thématique en fonction des moyens et équipes spécialisés susceptibles d’y intervenir.
1. Sites à risque pouvant impliquer l’intervention des spécialistes en milieu périlleux Les sites identifiés comme pouvant nécessiter en particulier la sollicitation des spécialistes du groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) sont :
• les falaises,
• les zones portuaires (compte tenu du matériel spécifique de manutention utilisé),
• les silos verticaux,
• les immeubles de grande hauteur,
• les parcs éoliens,
• …
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 410 Chapitre V – Analyse et couverture des risques particuliers
138
Cependant, le milieu périlleux peut par définition se retrouver partout, sur le secteur public comme privé, en hauteur comme en excavation ou en suspension. Il est donc pertinent d’associer aux sites localisés un caractère diffus de ce risque.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 411 Chapitre V – Analyse et couverture des risques particuliers
139
Figure 44 : Localisation de certains sites liés aux risques en milieux périlleux
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 412 Chapitre V – Analyse et couverture des risques particuliers
140
2. Sites à risques pouvant impliquer l’intervention des spécialistes nautiques Les sites identifiés comme pouvant nécessiter la sollicitation des spécialistes nautiques (plongeurs ou sauveteurs aquatiques) sont :
• le littoral seino-marin,
• les plages,
• les zones de lacs et d’étangs,
• les sites d’activités nautiques,
• les zones inondables,
• …
En ce qui concerne la spécialité des scaphandriers autonomes légers, quelques particularités que peuvent présenter certains types de plongée ont été identifiées. Elles sont recensées dans le tableau suivant :
Tableau 22 : Tableau récapitulatif des particularités de plongée en Seine-Maritime
Type d’interventions
possibles Localisation
Profondeur
approximative
Missions de plongée
Port du Havre 16 m à 25 m
Port 2000 16 m à 25 m
Antifer > 30 m
Chenal de Seine 11 m
Seine – Rouen, Pont Guillaume
Le Conquérant 15 m
Surface non libre (bateaux)
Rouen -
Le Havre -
Dieppe -
Fécamp -
Le Tréport -
Saint-Valery-en-Caux -
Surface non libre (quais)
Rouen -
Le Havre -
Dieppe -
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 413 Chapitre V – Analyse et couverture des risques particuliers
141
Figure 45 : Localisation des sites liés aux risques nautiques
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 414 Chapitre V – Analyse et couverture des risques particuliers
142
3. Sites à risques pouvant impliquer l’intervention des spécialistes de sauvetage-déblaiement Les sites identifiés comme pouvant nécessiter en particulier la sollicitation des spécialistes de sauvetage et déblaiement sont :
• les axes de transport routier et ferroviaire (cas des manœuvres de force sur de lourds accidents
impliquant poids-lourds ou sécurisations de site),
• les sites de marnières,
• …
Cependant, au même titre que les marnières ont, en Seine-Maritime, un caractère omniprésent, le risque d’explosion et de fragilisation des structures peut se retrouver sur tout le territoire, il est donc pertinent d’associer aux sites localisés un caractère diffus de ce risque.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 415 Chapitre V – Analyse et couverture des risques particuliers
143
Figure 46 : Localisation des sites pouvant nécessiter l'intervention des spécialistes sauvetage et déblaiement
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 416 Chapitre V – Analyse et couverture des risques particuliers
144
4. Sites à risque pouvant impliquer l’intervention des spécialistes en risque chimique et risque radiologique
Les sites identifiés comme pouvant nécessiter en particulier la sollicitation des spécialistes en risque technologique sont :
- les communes concernées par un plan particulier d’intervention établi ou prescrit (PPI),
- les communes traversées par une ou des canalisations de transport de matières dangereuses,
- les communes impactées par le transport ferroviaire de matières dangereuses.
Toutefois, il faut également prendre en compte
- le transport de matières dangereuses par voie routière qui concerne l’ensemble des communes du
département,
- les nombreux établissements industriels isolés, non concernés par un PPI, et dont les activités
nécessitent tout de même l’utilisation de produits à risques.
Il est donc pertinent d’associer aux sites localisés un caractère diffus à ce risque.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 417 Chapitre V – Analyse et couverture des risques particuliers
145
Figure 47 : Localisation des sites liés aux risques technologiques
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 418 Chapitre V – Analyse et couverture des risques particuliers
146
5. Sites à risque pouvant impliquer l’intervention des spécialistes intervention à bord de navires Les sites identifiés comme pouvant nécessiter en particulier la sollicitation des spécialistes intervention à bord des navires sont :
• les zones portuaires,
• la frange littorale,
• la Seine.
7. Objectifs d’évolution de l’organisation des équipes spécialisées
En réponse à l’existence des sites à risques, le Sdis de la Seine-Maritime est doté d’équipes spécialisées. Dans le but d’améliorer la couverture opérationnelle tout en optimisant ses ressources et en respectant les préconisations nationales, le Sdis de la Seine-Maritime a mené une étude technique sur chaque spécialité afin d’en déceler les besoins d’évolution, que ce soit en termes d’organisation ou d’effectifs.
1. Cadre de l’évolution
Afin de clarifier la terminologie utilisée, une distinction entre équipe spécialisée et « unité opérationnelle spécifique » doit être faite :
• une équipe spécialisée est régie par un référentiel national (guide national de référence,
référentiel emploi, activité, compétences) qui en définit les règles générales et orientations en
termes d’aptitudes, de formation, etc. Ces règles générales sont adaptées localement au travers
du règlement opérationnel.
Comme abordé dans le chapitre V. 2. Sites à risques, la présence importante de risques pouvant
faire intervenir chacune des équipes spécialisées en justifie la présence au niveau départemental.
Le Sdis de la Seine-Maritime dispose, pour assurer la couverture de ses sites à risques, des
équipes spécialisées suivantes :
Tableau 23 : Couverture des sites à risques par les équipes spécialisées
Sites à risques Thématique à couvrir Spécialité
Littoral, eaux intérieures Risque subaquatique Scaphandriers autonomes légers – SAL
Eaux intérieures (plans d’eau,
rivières), littoral
Risque aquatique (nautisme,
inondations, …)
Sauveteurs aquatiques –
SAV
Industries isolées, zones
industrielles, zones industrialo-
portuaires, transport de matières
dangereuses.
Risque chimique Risques « chimique » -
RCH
CNPE, transport de matières
radioactives, activités de
gammagraphie.
Risque radiologique Risques « radiologique »
- RAD
Milieux périlleux : falaises, zones
industrielles.
Risque milieux périlleux Groupe d’intervention
en milieu périlleux –
GRIMP
Cavités souterraines, structures
instables, …
Risque d’instabilité des
structures
Sauveteurs / Déblayeurs
– SDE
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 419 Chapitre V – Analyse et couverture des risques particuliers
147
• une unité opérationnelle spécifique n’est pas définie par des règles nationales, mais correspond
à un besoin local (en termes de formation, d’entrainements, de suivi médical, etc.) lié à la
présence de risques particuliers.
En Seine-Maritime, les unités opérationnelles spécifiques identifiées sont :
Sites à risques Unités opérationnelles spécifiques
Ports, façade littorale, activités portuaires,
maritimes et fluviales.
Intervention à bord des navires – IBN
Parkings souterrains, grottes, tunnels. Investigation de longue durée – ILD
2. La démarche de l’étude
Cette étude fait intervenir à la fois des critères communs à toutes les spécialités ainsi que des critères propres à chacune. Elle permet ainsi de faire évoluer les spécialités du Sdis 76 en ajustant l’organisation et les effectifs aux besoins réels du département.
Détermination de la localisation et distribution de l’équipe spécialisée
Critères propres à chaque spécialité selon :
• la localisation des risques - risque diffus sur tout le territoire (ex. cavités souterraines) ou risque
localisé (ex. falaises),
• les objectifs de couverture de ceux-ci - objectifs attribués dans le tableau des groupes
opérationnels départementaux,
• le type de réponse - réponse unique (toute l’équipe doit être sur place en même temps), ou
premier niveau de réponse possible en attendant l’équipe au complet.
Détermination de l’effectif des équipes spécialisées et des unités opérationnelles spécifiques La méthode utilisée pour déterminer les effectifs de spécialistes se base sur la démarche générale, également utilisée pour calibrer les besoins en effectifs de tronc commun. Elle permet, en partant des objectifs de couverture identifiés dans le Sdacr, de déterminer des besoins en effectifs opérationnels journaliers bruts.
Cette démarche préliminaire est ensuite complétée par une approche spécifique aux spécialités. Celle-ci identifie selon des critères assortis de coefficients les besoins propres aux spécialités en termes d’organisation, de localisation et de spécialité propre.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 420 Chapitre V – Analyse et couverture des risques particuliers
148
Figure 48 : Démarche de calcul des effectifs de spécialité
Ces critères, identifiés dans le tableau suivant, apportent des coefficients de majoration ou de non- majoration en fonction de chaque spécialité, de leur organisation et de leur localisation.
Tableau 24 : Critères de coefficient des effectifs de spécialité
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 421 Chapitre V – Analyse et couverture des risques particuliers
149
3. Résultat des évolutions
Tableau 25 : Evolution des spécialistes
Spécialité ou
unité
opérationnelle
spécifique
Associée à un
risque
localisé ?
Mode d’organisation Organisation de la réponse
SAV Risque
localisable
Gestion par bassin possible Personnel minimum pour la sauvegarde
de vies humaines puis équipe complétée
sur place
SAL Risque
localisable
Gestion par bassin possible Personnel minimum pour la sauvegarde
de vies humaines puis équipe complétée
sur place
RCH Risque
localisable
Gestion par bassin possible Personnel minimum pour la sauvegarde
de vies humaines puis équipe complétée
sur place
RAD Risque
localisable
Gestion par bassin possible Personnel minimum pour la sauvegarde
de vies humaines puis équipe complétée
sur place
SDE Risque diffus Gestion par bassin possible Personnel minimum pour la sauvegarde de vies humaines puis équipe complétée
sur place
GRIMP Risque
localisable
Gestion par bassin possible Personnel minimum pour la sauvegarde
de vies humaines puis équipe complétée
sur place
DEC Risque diffus CIS détenant les moyens
spécialisés
Personnel minimum pour la sauvegarde
de vies humaines puis équipe complétée
sur place
IBN Risque
localisable
Gestion par bassin possible en cours de réflexion
ILD Risque diffus Gestion par bassin
envisagée
en cours de réflexion
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150
8. Objectifs d’évolution de la chaîne de commandement – Chefs de colonne/site
En ce qui concerne les objectifs d’évolution de la chaîne de commandement aux niveaux des chefs de colonne et chefs de site, les travaux de refonte du présent document ont mis en exergue plusieurs principes à respecter :
₋ respect de la doctrine nationale « GOC »,
₋ mixité professionnels / volontaires,
₋ conformité aux objectifs du présent document,
₋ flexibilité du mode d’organisation (jour/nuit – garde/astreinte – séquençage semaine),
₋ cohérence des secteurs opérationnels,
₋ présence physique de la chaîne de commandement sur le secteur d’intervention,
₋ parcours d’intégration pour chaque niveau,
₋ maintien des compétences,
₋ liste opérationnelle préfectorale.
Afin de respecter ces précédents principes, mais aussi de rééquilibrer l’activité opérationnelle des agents et de ramener une certaine cohérence dans la répartition des risques au niveau territorial, le Sdis 76 a engagé un redécoupage opérationnel pour les chefs de colonne et chefs de site.
Le détail de l’organisation de la chaîne de commandement est précisé dans le règlement opérationnel.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 423 Chapitre V – Analyse et couverture des risques particuliers
151
Figure 49 : Chaîne de commandement[DC10] - Chefs de colonne
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 424 Chapitre V – Analyse et couverture des risques particuliers
152
Figure 50 : Chaîne de commandement[DC11] - Chefs de site
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 425 Chapitre V – Analyse et couverture des risques particuliers
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Figure 51 : Chaîne de commandement[DC12] - Chef de site départemental
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 426 Chapitre V – Analyse et couverture des risques particuliers
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Figure 52 : Chaîne de commandement - Soutien[DC13] sanitaire opérationnel
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 427 Chapitre VII – Couverture des besoins de prévention et de prévision
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La défense extérieure contre l’incendie en Seine-
Maritime
La défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer, en fonction des besoins issus des analyses de risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours par l'intermédiaire de points d'eau identifiés à cette fin.
Conformément à l’arrêté du 15 décembre 2015 fixant le Référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie (RNDECI), la défense extérieure contre l’incendie ne peut être constituée que de dispositifs fixes, les dispositifs mobiles, tels que les engins des sapeurs-pompiers ou autres réserves privées mobiles, ne pouvant couvrir que des indisponibilités temporaires ou des évènements particuliers et ponctuels.
La loi n°2011-525 du 17 mai 2011, relative à la simplification et à l’amélioration de la qualité du droit, créé un pouvoir de police administrative spéciale de la défense extérieure contre l’incendie placée sous l’autorité du maire.
De même, est également prévue la mise en place d’un service public de la DECI, distinct du service public de l’eau potable, chargé de la mise en œuvre de la politique de maintien en condition des points d’eau d’incendie.
Cette loi permet de transférer tout ou partie de cette compétence au président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
En application du décret n°2105-235 relatif à la défense extérieure contre l’incendie, Madame la préfète de la Seine-Maritime a approuvé le 26 octobre 2017 le nouveau Règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) de la Seine-Maritime.
Ce document, élaboré par le Service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime et en concordance avec le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques et avec le règlement opérationnel, permet de dimensionner les besoins en eau nécessaires à la lutte contre l’incendie, à partir d’une analyse des risques réellement observés sur le terrain.
Le Règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie définit en particulier :
• le rôle et les missions des différents acteurs,
• le dimensionnement des besoins en eau associés à l’analyse des risques réels,
• les modalités de réalisation des contrôles de la performance hydraulique et du maintien en condition des points d’eau d’incendie,
• les règles d’échanges et de gestion partagée des données relatives à la DECI,
Les Centres d’incendie et de secours du Service départemental d’incendie et de secours de la Seine- Maritime assurent annuellement une reconnaissance opérationnelle de l’ensemble des points d’eau d’incendie, afin de vérifier l’état général, l’existence et l’état de fonctionnement des ouvrages.
Le Sdis de la Seine-Maritime assure par ailleurs un rôle de conseil et d’expertise auprès des collectivités et des EPCI dans le domaine de la Défense extérieure contre l’incendie et il assure le contrôle de la cohérence des schémas communaux ou intercommunaux avec le Règlement départemental de la DECI.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 428 Chapitre VII – Couverture des besoins de prévention et de prévision
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Couverture des besoins de prévention et de prévision
1. La prévention
Dans le cadre de ses compétences (article L 1424-2 du CGCT), le Sdis exerce des missions de prévention.
Différents domaines sont concernés :
1. Le contrôle de la réglementation de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) et l’animation des commissions de sécurité
Le rôle et les missions du Sdis sont fixés par le Code de la construction et de l’habitation, le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à l’organisation des commissions de sécurité et la circulaire d’application afférente du 22 juin 1995.
Les principales actions menées sont :
- la tenue à jour du fichier départemental des ERP assujettis à visite périodique, - être rapporteur auprès des 11 commissions de sécurité du département des études de projets et des visites,
- la participation au suivi des avis défavorables en lien avec les autorités de police administrative, - le secrétariat de la Sous-commission départementale de sécurité,
- le secrétariat partiel des Commissions d’arrondissement de Dieppe et du Havre.
Activité de contrôle des ERP
La Seine-Maritime dénombre 4 045 ERP soumis à visite périodique.
2. Le contrôle d’habitations collectives
Les maires et les services d’urbanisme qui le souhaitent consultent le Sdis, sur la base de l’article R 423- 50 du Code de l’urbanisme.
En conséquence, le groupement prévention étudie les projets de construction, d’extension ou de réhabilitation qui lui sont soumis.
Ces études, qui constatent si la réglementation en matière de sécurité incendie est respectée, peuvent comporter des prescriptions, des recommandations et si nécessaire une analyse de risque.
3. Les industries
Le groupement prévention est consulté par les services préfectoraux, dans le cadre de l’article R512-21 du Code de l’environnement, pour les demandes d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).
Il peut être également saisi, de manière facultative, par les maires et les services instructeurs dans le cadre des permis de construire industriels et tertiaires.
L’étude réalisée dans ces différentes situations porte à minima sur les accès du site, les moyens de secours internes et externes et les mesures facilitant l’intervention des secours publics. Dans certains cas, des prescriptions ou recommandations peuvent être émises en complément, en rapport avec les autres aspects des réglementations liées à la sécurité incendie applicables aux projets.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 429 Chapitre VII – Couverture des besoins de prévention et de prévision
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En partenariat avec la DREAL de la Haute-Normandie, le Sdis de la Seine-Maritime exerce des contrôles inopinés en industrie dans le cadre de mesures de vérification de la maitrise des outils de planification de l’urgence des industriels.
2. La prévision
1. Rôle de la prévision au sein du Sdis
La prévision permet au Sdis de s’intégrer à la réponse opérationnelle en tant qu’acteur du dispositif d’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC).
Elle permet de développer les connaissances du service sur l’ensemble des risques auxquels il doit faire face et ainsi d’élaborer une réponse à l’occurrence éventuelle d’évènements non souhaités (tels que perturbations de la vie sociale et économique, accidents, sinistres, catastrophes). Cette action de planification nécessite la prise en compte des ressources mais aussi des contraintes liées à l’aspect opérationnel.
2. Activités et missions de prévision
Soutenue par ses services déconcentrés, le service prévision du Sdis de la Seine-Maritime aborde diverses thématiques.
Défense extérieure contre l’incendie
Une des activités clé de la prévision est la défense extérieure contre l’incendie. A ce titre, les 16 000 points d’eau incendie assurant la défense contre l’incendie des communes ainsi que des établissements industriels sont répertoriés par le Sdis. Ceux qualifiés de publics font annuellement l’objet d’une vérification opérationnelle.
Cette activité est développée dans le chapitre VI.
Gestion des manifestations
La présence de manifestations ou de grands rassemblements peut générer des risques nouveaux ou est susceptible d’altérer le niveau de sécurité dans l’environnement au sein duquel ils prennent place (présence de foule, accessibilité diminuée, etc.). Chaque année en Seine-Maritime, une centaine de manifestations sportives et de grands rassemblements de personnes nécessitent un avis technique à la demande du préfet ou des maires. Cet avis est rédigé par le service prévision.
Ainsi, près de 800 évènements programmés font annuellement l’objet d’une information formalisée auprès du CTA-CODIS et des CIS.
Plans d’établissements répertoriés
Afin de mettre en évidence les données essentielles à la gestion d’incidents au sein d’établissements ou de lieux particuliers, des plans d’établissements répertoriés sont rédigés. Ils constituent un niveau essentiel du dispositif ORSEC pour les premiers intervenants du Sdis. La doctrine départementale intègre un processus de rédaction et de mise à jour qui permet une homogénéité de ces documents d’intervention.
Environ 550 plans d’établissements répertoriés ont été élaborés à ce jour.
Représentation du service
Le service prévision assure également la représentation du Sdis au sein de réunions et commissions techniques à la demande des exploitants d’établissements, d’organisateurs de manifestations, des maires et du préfet.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 430 Chapitre VII – Couverture des besoins de prévention et de prévision
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Avis du Service départemental d’incendie et de secours
Le service prévision prépare également les avis du directeur départemental du Service d’incendie et de secours sur les projets des dispositions, schémas ou protocoles d’intervention, intégrés dans les dispositions générales et spécifiques de l’ORSEC départemental (plans particuliers d’intervention) ainsi que sur d’autres sujets pour lesquels il est spécifiquement missionné.
De même, le service prévision peut être amené à porter conseil sur l’accessibilité aux moyens de secours publics des sites, bâtiments et structures.
Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (Sdacr)
Le service prévision est aussi chargé d’établir l’inventaire et l’analyse des risques du département. Ainsi, il concourt, avec les autres composantes du Sdis, à l’élaboration du Sdacr.
3. Organisation de la prévision
Les missions de prévision se trouvent déconcentrées jusqu’au niveau des CIS.
Service prévision de la direction départementale des services d’incendie et de secours Le service prévision de la direction départementale a en charge le pilotage, l’élaboration de la doctrine, l’appui, le suivi et le contrôle des missions déconcentrées dans les groupements territoriaux. Il assure également l’interface avec la direction des services déconcentrés de l’Etat.
Services opérations-prévision territoriaux
Les services opérations-prévision des groupements organisent, coordonnent et contrôlent l’action des bureaux opérations-prévision des CIS et suppléent si besoin. Ils sont amenés à effectuer le suivi de certains dossiers particuliers. Ils assurent la représentation du Sdis auprès des services et élus de leur arrondissement de compétence.
Bureaux opérations-prévision
Les bureaux opérations-prévision dans les CIS assurent l’exécution des missions de prévision en liaison avec les services de groupement et les acteurs extérieurs locaux (services techniques des communes).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 431 Chapitre IX – Annexe – Classement des communes et quartiers
159
Evaluation du Sdacr
Le processus d’évaluation est construit autour de trois axes d’analyse. Chaque axe est matérialisé par un tableau de bord, ayant pour objectif de suivre différents indicateurs afin d’évaluer des éléments d’activité ou à enjeux.
Ce qui se traduira par une périodicité et des destinataires différents.
1. Suivi de l’activité des CIS
De périodicité mensuelle, ce tableau de bord est destiné aux chefs de centre d’incendie et de secours, aux chefs de groupements territoriaux et au groupement Opérations-Prévisions. Ce document a vocation à suivre l’activité quotidienne et spécifique de chaque centre. Il doit également permettre d’identifier rapidement des pistes de réflexion concernant l’organisation au niveau du centre.
2. Evaluation de la qualité de la réponse opérationnelle
Ce tableau de bord a vocation à être trimestriel et distribué au comité de direction. Son objectif est de suivre l’efficacité et l’efficience de nos moyens de façon plus globale. Cette vision stratégique doit permettre de nous assurer que nous tenons les grands objectifs fixés dans ce Sdacr. Ces données concerneront donc l’ensemble du territoire, éventuellement une répartition entre les groupements territoriaux, mais pas de niveau de détail plus fin.
Pour cela, la liste d’indicateurs résulte de l’expérience acquise des Sdacr précédents, des recommandations formulées dans des audits (Direction générale de la sécurité civile, Chambre régionale des comptes), des conseils issus des rapports nationaux relatifs à l’organisation et à l’activité des Sdis et des indicateurs nationaux des services d’incendie et de secours (INSIS).
3. Suivi de la couverture opérationnelle.
Le public cible est à nouveau le comité de direction, mais la périodicité annuelle. La finalité de ce document est de suivre les éléments déterminants de la disposition prévisionnelle, c’est- à-dire visant à positionner les moyens humains et matériels sur le territoire.
Autrement dit, il s’agit de mesurer l’évolution des critères structurant le Sdacr. Par exemple, suivre la densité des populations communales afin de déterminer si celles-ci se situent en zone A, B ou C ; déterminant le délai maximal d’intervention des secours.
Néanmoins, cet outil est également l’occasion de produire des indicateurs pertinents sur de longues périodes et de concentrer des éléments de bilan d’activité annuelle.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 432 Chapitre IX – Annexe – Classement des communes et quartiers
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4. Les indicateurs de suivi
Légende :
Indicateurs à destination du tableau de bord de suivi de l'activité des CIS
Indicateurs à destination du tableau de bord de suivi de la réponse opérationnelle
Indicateurs à destination du tableau de bord de suivi de la couverture opérationnelle
1. Indicateur de suivi des mises à jour
Nombre de mises à jour du Sdacr
2. Indicateurs de suivi de l’évolution du département
Nombre de communes et EPCI (par strate de population) + zoom sur les EPCI qui détiennent la compétence incendie
Vérification des critères de classement des communes en zone A, B ou C
3. Indicateurs de suivi de l’évolution du Sdis de la Seine-Maritime
Suivi des moyens techniques
Nombre de pannes des terminaux d'alerte des CIS
Nombre de pannes du système d'alerte
Nombre de coupures de l'auto commutateur au CTA
Taux de réalisation des contrôles périodiques équipements de protection individuelle (EPI), matériels et installations techniques des bâtiments + les résultats des contrôles
4. Indicateurs de suivi d’analyse et de couverture des risques courants
Analyse des risques courants
Nombre d'interventions et de sorties par type + Nombre global
Répartition des interventions par commune (et par quartier pour les agglomérations) Durée calculée en hommes-heures des interventions par commune [+ détail par grade (vacations)] Nombre d'appels reçus (et répartition par appelant)
Nombre de victimes prises en charge
Taux de victimes prises en charge suite à l’intervention des sapeurs-pompiers
Organisation territoriale et couverture des risques courants
Durée moyenne des sorties par type d'intervention + Durée globale
Taux (et/ou nombre) de départs sans chef d'agrès + Taux global
Taux de respect des délais de départ (distinction jour/nuit et par engin)
Taux de réponse de la disponibilité du CIS sur les créneaux semaine - jour / nuit et week-end - jour / nuit
Répartition des départs en 1er appel / renfort
Temps de traitement moyen d'un appel SUAP
Nombre d'alarmes provenant de système de détection automatique d'incendie (répartition vraies/fausses alertes pour ERP / industries / habitations)
Délai moyen de décroché
Temps de traitement moyen d'un appel
Délai moyen de traitement de l'alerte
Délai de mobilisation des personnels
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 433 Chapitre IX – Annexe – Classement des communes et quartiers
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Délai de départ engins
Délai de trajet engins (depuis le CIS jusqu’au lieu d’intervention)
Délai moyen d'intervention sur zone
Taux de délai d'arrivée sur les lieux supérieur au seuil d'acceptabilité
Taux / Nombre de départs hors délai
Répartition des interventions des CIS
Taux de départ avec chef d'agrès sous-officier ou officier (distinction entre une équipe / tout engin avec un zoom sur les VTU / VSAV / FPT)
Nombre d'interventions pour 1 000 habitants
Nombre d'interventions de longue durée (supérieure à 8h)
Nombre d'interventions payantes
Taux de facturation des interventions payantes
Nombre d'interventions pour carence (+ évaluation de la recette correspondante) Nombre de carences pour 1 000 habitants
Délai d'évacuation de l'hôpital
Taux (ou nombre) d'interventions avec moyen héliporté (répartition Dragon / Viking) Moyen héliporté : nombre de réponses favorables / défavorables à nos sollicitations Vérification des critères de classement des CIS (en CSP, CS et CPI)
Répartition des CIS en gardes 24 heures, gardes 12 heures, astreintes et disponibles Taux de suppléance de couverture (départ non réalisé par le CIS de 1er appel) et distinction des causes
Analyse et limites de l'organisation
Taux de sorties sur / hors secteur (détail jour/nuit et semaine/week-end et nombre global + par type d'engin) + Taux global
Activité extra départementale (suivi des conventions interdépartementales d’assistance mutuelle) Suivi du taux de couverture du territoire et de la population
Engins et engagement
Nombre de départs par engin
Fréquence de sorties par engin
Taux (et/ou Nombre) de départs non assurés et dégradés (par engin) + Taux global Nombre d'engins en panne ou en maintenance
Suivi du contrôle technique des véhicules
Répartition des interventions : moyens de secours adaptés / adaptables
Personnels
Répartition de l'effectif (gardes et astreintes) : absence, inférieur, égal ou supérieur au seuil du potentiel opérationnel journalier fixé
Nombre d'astreintes de recouvrement (nombre de rappels dans le CIS)
Nombre d’engagements opérationnels des personnels d’astreinte rappelés au CIS dans le cadre des recouvrements
Nombre moyen d'interventions par sapeurs-pompiers
Taux du temps passé en intervention
Nombre de conventions de mise à disposition pour les sapeurs-pompiers volontaires Sollicitation opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires conventionnés Taux d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires sur intervention
Nombre d'heures pendant lesquelles le potentiel opérationnel journalier n'est pas atteint Répartition de l'effectif de garde : absence, inférieure, égale ou supérieure au seuil du potentiel opérationnel journalier (POJ) fixé
Taux d'absence dans les effectifs de garde (SPP et/ou SPV)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 434 Chapitre IX – Annexe – Classement des communes et quartiers
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Taux d'absentéisme
Reprise des indicateurs sur les risques psychosociaux
Nombre d'instructions de dossiers de changement de chef de CIS
Durée moyenne de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires
Evolution des actions du SSSM
Répartition des interventions secours d’urgence aux personnes (SUAP) : carence, ivresse, bariatrie, relevage, hospitalisation sous contrainte, aide médicale urgente (AMU)
Nombre de protocole infirmier déclenché pour 1 000 interventions
Taux de sollicitation opérationnelle du service de santé et de secours médical (SSSM) (aide médicale urgente (AMU) : infirmiers et médecins sapeurs-pompiers)
Nombre d'utilisation de défibrillateurs semi-automatiques
Nombre d'interventions du véhicule de liaison infirmier (VLI)
Nombre de déclenchement du soutien sanitaire opérationnel (SSO) par secteur Répartition du SSO : départ réflexe (prompt secours) / départ régulé (lié à l'environnement) Suivi des visites médicales : taux d'atteinte des objectifs réglementaires
Taux d'inaptitude suite aux visites médicales (répartition définitives / temporaires / partielles) Taux de visite sur demande au médecin de prévention
Taux de l'effectif de garde dont la visite médicale n'est pas à jour (répartition : 1-2, 3-4, 5-6 et > 6 mois) Nombre de sollicitations du médecin sapeur-pompier dans le cadre des astreintes de médecin d’astreinte départementale (MAD)
Taux de participation du SSO aux interventions
Evolution de la chaîne de commandement
Nombre de sollicitations de la chaîne de commandement (par secteur et niveau) Taux d'intervention avec niveau d'encadrement insuffisant
Suivi de la couverture des risques courants
Durée calculée en hommes-heures par type d'intervention
Taux d'erreur sur les lieux d'intervention (fiabilité des adresses enregistrées) Taux de suppléance de couverture
Taux de modification d'engin au départ (modification des engins prévus initialement à l'alerte) Taux de renfort (évaluation de l’engagement insuffisant des moyens)
Nombre de pré contentieux opérationnels en cours
Nombre de contentieux opérationnels en cours
Nombre de contentieux démarrés sur la période
Nombre de retours d'expérience réalisés dans l'année
Nombre de retours d'expérience pour 1 000 interventions
Nombre d'Anatechs réalisés dans l'année
Nombre d'Anatechs pour 1 000 interventions
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 435 Chapitre IX – Annexe – Classement des communes et quartiers
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5. Indicateur de suivi de l’analyse et de la couverture des risques particuliers
Suivi des principes de couverture des risques particuliers
Respect des délais pour les risques particuliers
Suivi des objectifs d'évolution de l'organisation des équipes spécialisées
Répartition du potentiel opérationnel journalier par spécialité : absence, inférieur, égal ou supérieur au seuil fixé
Répartition du nombre d'interventions : groupement, département et hors département Répartition du nombre d'interventions en 1er appel / en renfort
Durée minimale, moyenne et maximale d'une intervention par équipe spécialisée Nombre d'interventions par équipe spécialisée
Taux d'intervention avec équipes spécialisées
Suivi de la couverture des risques particuliers
Ratio sur le nombre de risques particuliers par rapport aux risques courants
Répartition des risques particuliers : de proximité (département), moyens (zone) et majeurs (hors zone)
6. Indicateurs de suivi de la défense extérieure contre l'incendie
Nombre d’hydrants à contrôler / contrôlés
Taux de réalisation des contrôles des points d'eau
Répartition du nombre de moyens disponibles et indisponibles
Durée moyenne de contrôle d'un hydrant
7. Indicateurs de suivi des travaux de prévention et de prévision
Indicateurs de suivi des travaux de prévention
Nombre de visites d'ERP et d’industries
Taux de visite de contrôle des ERP et industries
Nombre / Taux d'avis défavorables
Nombre / Taux d'ERP ouvert sous avis défavorable
Nombre d'études de permis de construire et autorisations de travaux
Nombre de participations aux réunions des commissions de sécurité départementale Nombre d'équivalents temps plein préventionniste pour le service industries et ERP Suivi des avis défavorables : nombre/taux d’établissements passent en avis favorable dans l'année Nombre d'interventions avec départ renforcé suite à un avis défavorable ou à des éléments particuliers concernant l'établissement
Indicateurs de suivi des travaux de prévision
Nombre d'avis sur les manifestations publiques (y compris les grands rassemblements) Nombre de manifestations recensées
Nombre de plans d'établissements répertoriés (création trimestrielle et cumulée)
8. Suivi des objectifs et orientations du Sdacr
Répartition des recommandations (à démarrer, en cours, réalisé) de l'inspection DGSCGC et du cabinet Actéis
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 436 Chapitre IX – Annexe – Classement des communes et quartiers
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Annexe – Classement des communes et quartiers
Zone A
INSEE Nom de la commune Classement
76217 Dieppe A
76259 Fécamp A
76322 Le Grand-Quevilly A
76351 Le Havre A
76451 Mont-Saint-Aignan A
76498 Le Petit-Quevilly A
76540 Rouen A
76575 Saint-Étienne-du-Rouvray A
76681 Sotteville-lès-Rouen A
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 437 Chapitre IX – Annexe – Classement des communes et quartiers
165
Zone B
INSEE Nom de la commune (quartier) Classement
76005 Amfreville-la-Mi-Voie B
76035 Aumale B
76057 Barentin B
76069 Belbeuf B
76095 Bihorel B
76108 Bois-Guillaume B
76114 Bolbec B
76103 Bonsecours B
76116 Boos B
76157 Canteleu B
76159 Cany-Barville B
76165 Caudebec-lès-Elbeuf B
76178 Cléon B
76212 Darnétal B
76216 Déville-lès-Rouen B
76222 Duclair B
76231 Elbeuf B
76238 Épouville B
76254 Étretat B
76255 Eu B
76258 Terres-de-Caux (Fauville-en-Caux) B
76270 Fontaine-la-Mallet B
76276 Forges-les-Eaux (Forges-les-Eaux) B
76475 Franqueville-Saint-Pierre B
76281 La Frénaye B
76296 Gainneville B
76302 Goderville B
76305 Gonfreville-l'Orcher B
76312 Gournay-en-Bray B
76319 Grand-Couronne B
76329 Gruchet-le-Valasse B
76341 Harfleur B
76349 Hautot-sur-Mer B
76366 Le Houlme B
76377 Isneauville B
76384 Lillebonne B
76400 Luneray B
76402 Malaunay B
76410 Maromme B
76429 Le Mesnil-Esnard B
76447 Montivilliers B
76452 Montville B
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 438 Chapitre IX – Annexe – Classement des communes et quartiers
166
INSEE Nom de la commune Classement
76462 Neufchâtel-en-Bray B
76474 Notre-Dame-de-Bondeville B
76481 Octeville-sur-Mer B
76482 Offranville B
76484 Oissel B
76495 Pavilly B
76497 Petit-Couronne B
76476
Port-Jérôme-sur-Seine (Notre-Dame-
de-Gravenchon) B
76164 Rives-en-Seine (Caudebec-en-Caux) B
76545 Rouxmesnil-Bouteilles B
76561 Saint-Aubin-lès-Elbeuf B
76599 Saint-Léger-du-Bourg-Denis B
76624 Saint-Nicolas-d'Aliermont B
76640 Saint-Pierre-lès-Elbeuf B
76647 Saint-Romain-de-Colbosc B
76655 Saint-Valery-en-Caux B
76552 Sainte-Adresse B
76705 Tourville-la-Rivière B
76709 Le Trait B
76711 Le Tréport B
76752 Yerville B
76758 Yvetot B
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 439 Chapitre IX – Annexe – Classement des communes et quartiers
167
Zone C
INSEE Nom de la commune (quartier) Classement
76001 Allouville-Bellefosse C
76002 Alvimare C
76004 Ambrumesnil C
76006 Amfreville-les-Champs C
76007 Anceaumeville C
76008 Ancourt C
76009 Ancourteville-sur-Héricourt C
76010 Ancretiéville-Saint-Victor C
76011 Ancretteville-sur-Mer C
76012 Angerville-Bailleul C
76014 Angerville-l'Orcher C
76013 Angerville-la-Martel C
76015 Angiens C
76017 Anglesqueville-l'Esneval C
76016 Anglesqueville-la-Bras-Long C
76020 Anneville-Ambourville C
76019 Anneville-sur-Scie C
76021 Annouville-Vilmesnil C
76022 Anquetierville C
76023 Anvéville C
76024 Ardouval C
76401 Arelaune-en-Seine (La Mailleraye-sur-Seine) C
76401 Arelaune-en-Seine (Saint-Nicolas-de Bliquetuit) C
76025 Argueil C
76026 Arques-la-Bataille C
76028 Aubéguimont C
76029 Aubermesnil-aux-Érables C
76030 Aubermesnil-Beaumais C
76032 Auberville-la-Manuel C
76033 Auberville-la-Renault C
76034 Auffay C
76036 Auppegard C
76038 Authieux-Ratiéville C
76039 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen C
76040 Autigny C
76041 Autretot C
76042 Auvilliers C
76043 Auzebosc C
76045 Auzouville-l'Esneval C
76046 Auzouville-sur-Ry C
76047 Auzouville-sur-Saâne C
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 440 Chapitre IX – Annexe – Classement des communes et quartiers
168
INSEE Nom de la commune (quartier) Classement
76048 Avesnes-en-Bray C
76049 Avesnes-en-Val C
76050 Avremesnil C
76051 Bacqueville-en-Caux C
76052 Bailleul-Neuville C
76053 Baillolet C
76054 Bailly-en-Rivière C
76055 Baons-le-Comte C
76056 Bardouville C
76058 Baromesnil C
76059 Bazinval C
76060 Beaubec-la-Rosière C
76062 Beaumont-le-Hareng C
76064 Beaurepaire C
76065 Beaussault C
76066 Beautot C
76063 Beauval-en-Caux C
76067 Beauvoir-en-Lyons C
76068 Bec-de-Mortagne C
76070 Bellencombre C
76071 Bellengreville C
76072 Belleville-en-Caux C
76074 La Bellière C
76075 Belmesnil C
76076 Bénarville C
76077 Bénesville C
76079 Bénouville C
76082 Bernières C
76083 Bertheauville C
76084 Bertreville C
76085 Bertreville-Saint-Ouen C
76086 Bertrimont C
76087 Berville C
76088 Berville-sur-Seine C
76090 Beuzeville-la-Grenier C
76091 Beuzeville-la-Guérard C
76092 Beuzevillette C
76093 Bézancourt C
76094 Bierville C
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 441 Chapitre IX – Annexe – Classement des communes et quartiers
169
INSEE Nom de la commune (quartier) Classement
76096 Biville-la-Baignarde C
76097 Biville-la-Rivière C
76099 Blacqueville C
76100 Blainville-Crevon C
76101 Blangy-sur-Bresle C
76104 Blosseville C
76105 Le Bocasse C
76106 Bois-d'Ennebourg C
76107 Bois-Guilbert C
76109 Bois-Héroult C
76110 Bois-Himont C
76111 Bois-l'Évêque C
76112 Le Bois-Robert C
76113 Boissay C
76115 Bolleville C
76117 Bordeaux-Saint-Clair C
76118 Bornambusc C
76119 Bosc-Bérenger C
76120 Bosc-Bordel C
76121 Bosc-Édeline C
76123 Bosc-Guérard-Saint-Adrien C
76124 Bosc-Hyons C
76125 Bosc-le-Hard C
76126 Bosc-Mesnil C
76128 Bosville C
76129 Boudeville C
76130 Bouelles C
76131 La Bouille C
76132 Bourdainville C
76133 Le Bourg-Dun C
76134 Bourville C
76135 Bouville C
76136 Brachy C
76138 Bracquetuit C
76139 Bradiancourt C
76140 Brametot C
76141 Bréauté C
76142 Brémontier-Merval C
76143 Bretteville-du-Grand-Caux C
76144 Bretteville-Saint-Laurent C
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 442 Chapitre IX – Annexe – Classement des communes et quartiers
170
INSEE Nom de la commune (quartier) Classement
76146 Buchy (Buchy) C
76146 Buchy (Bosc-Roger-sur-Buchy) C
76146 Buchy (Estouteville-Écalles) C
76147 Bully C
76148 Bures-en-Bray C
76149 Butot C
76732 Butot-Vénesville C
76151 Cailleville C
76152 Cailly C
76122 Callengeville C
76153 Calleville-les-Deux-Églises C
76154 Campneuseville C
76155 Canehan C
76156 Canouville C
76158 Canville-les-Deux-Églises C
76160 Carville-la-Folletière C
76161 Carville-Pot-de-Fer C
76162 Le Catelier C
76163 Catenay C
76166 Le Caule-Sainte-Beuve C
76167 Cauville-sur-Mer C
76168 Les Cent-Acres C
76169 La Cerlangue C
76170 La Chapelle-du-Bourgay C
76171 La Chapelle-Saint-Ouen C
76172 La Chapelle-sur-Dun C
76173 La Chaussée C
76174 Cideville C
76175 Clais C
76176 Clasville C
76177 Claville-Motteville C
76179 Clères C
76180 Cleuville C
76181 Cléville C
76182 Cliponville C
76183 Colleville C
76184 Colmesnil-Manneville C
76185 Compainville C
76186 Conteville C
76187 Contremoulins C
76188 Cottévrard C
76189 Crasville-la-Mallet C
76190 Crasville-la-Rocquefort C
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 443 Chapitre IX – Annexe – Classement des communes et quartiers
171
INSEE Nom de la commune (quartier) Classement
76191 Cressy C
76192 Criel-sur-Mer C
76193 La Crique C
76194 Criquebeuf-en-Caux C
76196 Criquetot-l'Esneval C
76195 Criquetot-le-Mauconduit C
76197 Criquetot-sur-Longueville C
76198 Criquetot-sur-Ouville C
76199 Criquiers C
76200 Critot C
76201 Croisy-sur-Andelle C
76203 Croix-Mare C
76202 Croixdalle C
76204 Cropus C
76205 Crosville-sur-Scie C
76206 Cuverville C
76207 Cuverville-sur-Yères C
76208 Cuy-Saint-Fiacre C
76209 Dampierre-en-Bray C
76210 Dampierre-Saint-Nicolas C
76211 Dancourt C
76213 Daubeuf-Serville C
76214 Dénestanville C
76218 Doudeauville C
76219 Doudeville C
76220 Douvrend C
76221 Drosay C
76223 Écalles-Alix C
76224 Écrainville C
76225 Écretteville-lès-Baons C
76226 Écretteville-sur-Mer C
76227 Ectot-l'Auber C
76228 Ectot-lès-Baons C
76229 Elbeuf-en-Bray C
76230 Elbeuf-sur-Andelle C
76232 Életot C
76233 Ellecourt C
76234 Émanville C
76235 Envermeu C
76236 Envronville C
76237 Épinay-sur-Duclair C
76239 Épretot C
76240 Épreville C
76241 Ermenouville C
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 444 Chapitre IX – Annexe – Classement des communes et quartiers
172
INSEE Nom de la commune (quartier) Classement
76242 Ernemont-la-Villette C
76243 Ernemont-sur-Buchy C
76244 Esclavelles C
76245 Eslettes C
76247 Esteville C
76249 Étaimpuis C
76250 Étainhus C
76251 Étalleville C
76252 Étalondes C
76253 Étoutteville C
76257 Fallencourt C
76260 Ferrières-en-Bray C
76261 La Ferté-Saint-Samson C
76262 Fesques C
76263 La Feuillie C
76264 Flamanville C
76265 Flamets-Frétils C
76266 Flocques C
76268 Fongueusemare C
76269 Fontaine-en-Bray C
76271 Fontaine-le-Bourg C
76272 Fontaine-le-Dun C
76273 Fontaine-sous-Préaux C
76274 La Fontelaye C
76275 Fontenay C
76276 Forges-les-Eaux (Le Fossé) C
76278 Foucarmont C
76279 Foucart C
76280 Fréauville C
76282 Freneuse C
76283 Fresles C
76284 Fresnay-le-Long C
76285 Fresne-le-Plan C
76286 Fresnoy-Folny C
76287 Fresquiennes C
76288 Freulleville C
76290 Frichemesnil C
76291 Froberville C
76292 Fry C
76293 Fultot C
76294 La Gaillarde C
76295 Gaillefontaine C
76297 Gancourt-Saint-Étienne C
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 445 Chapitre IX – Annexe – Classement des communes et quartiers
173
INSEE Nom de la commune (quartier) Classement
76298 Ganzeville C
76299 Gerponville C
76300 Gerville C
76303 Gommerville C
76304 Gonfreville-Caillot C
76306 Gonnetot C
76307 Gonneville-la-Mallet C
76308 Gonneville-sur-Scie C
76309 Gonzeville C
76311 Goupillières C
76313 Gouy C
76314 Graimbouville C
76315 Grainville-la-Teinturière C
76316 Grainville-sur-Ry C
76317 Grainville-Ymauville C
76318 Grand-Camp C
76320 Grandcourt C
76321 Les Grandes-Ventes C
76323 Graval C
76324 Grèges C
76325 Grémonville C
76327 Greuville C
76328 Grigneuseville C
76330 Gruchet-Saint-Siméon C
76331 Grugny C
76332 Grumesnil C
76333 Guerville C
76334 Gueures C
76335 Gueutteville C
76336 Gueutteville-les-Grès C
76338 La Hallotière
76339 Le Hanouard C
76340 Harcanville C
76342 Hattenville C
76343 Haucourt C
76344 Haudricourt C
76345 Haussez C
76346 Hautot-l'Auvray C
76347 Hautot-le-Vatois C
76348 Hautot-Saint-Sulpice C
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 446 Chapitre IX – Annexe – Classement des communes et quartiers
174
INSEE Nom de la commune (quartier) Classement
76350 Hautot-sur-Seine C
76352 La Haye C
76353 Héberville C
76354 Hénouville C
76355 Héricourt-en-Caux C
76356 Hermanville C
76357 Hermeville C
76358 Le Héron C
76359 Héronchelles C
76360 Heugleville-sur-Scie C
76361 Heuqueville C
76362 Heurteauville C
76363 Hodeng-au-Bosc C
76364 Hodeng-Hodenger C
76365 Houdetot C
76367 Houppeville C
76368 Houquetot C
76369 La Houssaye-Béranger C
76370 Hugleville-en-Caux C
76371 Les Ifs C
76372 Illois C
76373 Imbleville C
76374 Incheville C
76375 Ingouville C
76378 Jumièges C
76379 Lamberville C
76380 Lammerville C
76381 Landes-Vieilles-et-Neuves C
76382 Lanquetot C
76383 Lestanville C
76385 Limésy C
76386 Limpiville C
76387 Lindebeuf C
76388 Lintot C
76389 Lintot-les-Bois C
76390 Les Loges C
76391 La Londe C
76392 Londinières C
76393 Longmesnil C
76394 Longroy C
76395 Longueil C
76396 Longuerue C
76397 Longueville-sur-Scie C
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 447 Chapitre IX – Annexe – Classement des communes et quartiers
175
INSEE Nom de la commune (quartier) Classement
76398 Louvetot C
76399 Lucy C
76403 Malleville-les-Grès C
76404 Manéglise C
76405 Manéhouville C
76406 Maniquerville C
76407 Manneville-ès-Plains C
76408 Manneville-la-Goupil C
76409 Mannevillette C
76411 Marques C
76412 Martainville-Épreville C
76413 Martigny C
76414 Martin-Église C
76415 Massy C
76416 Mathonville C
76417 Maucomble C
76418 Maulévrier-Sainte-Gertrude C
76419 Mauny C
76420 Mauquenchy C
76421 Mélamare C
76422 Melleville C
76423 Ménerval C
76424 Ménonval C
76425 Mentheville C
76426 Mésangueville C
76427 Mesnières-en-Bray C
76428 Le Mesnil-Durdent C
76430 Mesnil-Follemprise C
76431 Le Mesnil-Lieubray C
76432 Mesnil-Mauger C
76433 Mesnil-Panneville C
76434 Mesnil-Raoul C
76435 Le Mesnil-Réaume C
76436 Le Mesnil-sous-Jumièges C
76437 Meulers C
76438 Millebosc C
76439 Mirville C
76440 Molagnies C
76441 Monchaux-Soreng C
76442 Monchy-sur-Eu C
76443 Mont-Cauvaire C
76445 Montérolier C
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 448 Chapitre IX – Annexe – Classement des communes et quartiers
176
INSEE Nom de la commune (quartier) Classement
76446 Montigny C
76448 Montmain C
76449 Montreuil-en-Caux C
76450 Montroty C
76453 Morgny-la-Pommeraye C
76606 Morienne C
76454 Mortemer C
76455 Morville-sur-Andelle C
76456 Motteville C
76457 Moulineaux C
76458 Muchedent C
76459 Nesle-Hodeng C
76460 Nesle-Normandeuse C
76463 Neuf-Marché C
76461 Neufbosc C
76464 La Neuville-Chant-d'Oisel C
76465 Neuville-Ferrières C
76467 Néville C
76468 Nointot C
76469 Nolléval C
76470 Normanville C
76471 Norville C
76472 Notre-Dame-d'Aliermont C
76473 Notre-Dame-de-Bliquetuit C
76477 Notre-Dame-du-Bec C
76478 Notre-Dame-du-Parc C
76479 Nullemont C
76480 Ocqueville C
76483 Oherville C
76485 Omonville C
76486 Orival C
76487 Osmoy-Saint-Valery C
76488 Ouainville C
76489 Oudalle C
76490 Ourville-en-Caux C
76491 Ouville-l'Abbaye C
76492 Ouville-la-Rivière C
76493 Paluel C
76494 Parc-d'Anxtot C
76618 Petit-Caux (Assigny) C
76618 Petit-Caux (Auquemesnil) C
76618 Petit-Caux (Belleville-sur-Mer) C
76618 Petit-Caux (Berneval-le-Grand) C
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 449 Chapitre IX – Annexe – Classement des communes et quartiers
177
INSEE Nom de la commune (quartier) Classement
76618 Petit-Caux (Biville-sur-Mer) C
76618 Petit-Caux (Bracquemont) C
76618 Petit-Caux (Brunville) C
76618 Petit-Caux (Derchigny-Graincourt) C
76618 Petit-Caux (Glicourt) C
76618 Petit-Caux (Gouchaupre) C
76618 Petit-Caux (Greny) C
76618 Petit-Caux (Guilmécourt) C
76618 Petit-Caux (Intraville) C
76618 Petit-Caux (Penly) C
76618 Petit-Caux (Saint-Martin-en-Campagne) C
76618 Petit-Caux (Saint-Quentin-au-Bosc) C
76618 Petit-Caux (Tocqueville-sur-Eu) C
76618 Petit-Caux (Tourville-la-Chapelle) C
76499 Petiville C
76500 Pierrecourt C
76501 Pierrefiques C
76502 Pierreval C
76503 Pissy-Pôville C
76504 Pleine-Sève C
76505 Pommereux C
76506 Pommeréval C
76507 Ponts-et-Marais C
76476 Port-Jérôme-sur-Seine (Auberville-la-Campagne) C
76476 Port-Jérôme-sur-Seine (Touffreville-la-Cable) C
76476 Port-Jérôme-sur-Seine (Triquerville) C
76508 La Poterie-Cap-d'Antifer C
76509 Préaux C
76510 Prétot-Vicquemare C
76511 Preuseville C
76512 Puisenval C
76513 Quevillon C
76514 Quévreville-la-Poterie C
76515 Quiberville C
76516 Quièvrecourt C
76517 Quincampoix C
76518 Raffetot C
76519 Rainfreville C
76520 Réalcamp C
76521 Rebets C
76522 La Remuée C
76523 Rétonval C
76524 Reuville C
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 450 Chapitre IX – Annexe – Classement des communes et quartiers
178
INSEE Nom de la commune (quartier) Classement
76526 Ricarville-du-Val C
76527 Richemont C
76528 Rieux C
76164 Rives-en-Seine (Saint-Wandrille-Rançon) C
76164 Rives-en-Seine (Villequier) C
76529 Riville C
76530 Robertot C
76531 Rocquefort C
76532 Rocquemont C
76533 Rogerville C
76534 Rolleville C
76535 Roncherolles-en-Bray C
76536 Roncherolles-sur-le-Vivier C
76537 Ronchois C
76538 Rosay C
76541 Roumare C
76542 Routes C
76543 Rouville C
76544 Rouvray-Catillon C
76546 Royville C
76547 La Rue-Saint-Pierre C
76548 Ry C
76549 Saâne-Saint-Just C
76550 Sahurs C
76551 Sainneville C
76554 Saint-Aignan-sur-Ry C
76555 Saint-André-sur-Cailly C
76556 Saint-Antoine-la-Forêt C
76557 Saint-Arnoult C
76558 Saint-Aubin-Celloville C
76559 Saint-Aubin-de-Crétot C
76560 Saint-Aubin-Épinay C
76562 Saint-Aubin-le-Cauf C
76563 Saint-Aubin-Routot C
76564 Saint-Aubin-sur-Mer C
76565 Saint-Aubin-sur-Scie C
76568 Saint-Clair-sur-les-Monts C
76570 Saint-Crespin C
76572 Saint-Denis-d'Aclon C
76573 Saint-Denis-le-Thiboult C
76574 Saint-Denis-sur-Scie C
76576 Saint-Eustache-la-Forêt C
76580 Saint-Georges-sur-Fontaine C
76582 Saint-Germain-d'Étables C
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 451 Chapitre IX – Annexe – Classement des communes et quartiers
179
INSEE Nom de la commune (quartier) Classement
76581 Saint-Germain-des-Essourts C
76583 Saint-Germain-sous-Cailly C
76584 Saint-Germain-sur-Eaulne C
76585 Saint-Gilles-de-Crétot C
76586 Saint-Gilles-de-la-Neuville C
76588 Saint-Hellier C
76589 Saint-Honoré C
76590 Saint-Jacques-d'Aliermont C
76591 Saint-Jacques-sur-Darnétal C
76592 Saint-Jean-de-Folleville C
76593 Saint-Jean-de-la-Neuville C
76594 Saint-Jean-du-Cardonnay C
76595 Saint-Jouin-Bruneval C
76596 Saint-Laurent-de-Brèvedent C
76597 Saint-Laurent-en-Caux C
76598 Saint-Léger-aux-Bois C
76600 Saint-Léonard C
76601[DC14] Saint-Lucien C
76602 Saint-Maclou-de-Folleville C
76603 Saint-Maclou-la-Brière C
76604 Saint-Mards C
76612 Saint-Martin-au-Bosc C
76611 Saint-Martin-aux-Arbres C
76613 Saint-Martin-aux-Buneaux C
76614 Saint-Martin-de-Boscherville C
76289 Saint-Martin-de-l’If (Betteville) C
76289 Saint-Martin-de-l’If (La Folletière) C
76289 Saint-Martin-de-l’If (Fréville) C
76289 Saint-Martin-de-l’If (Mont-de-l’If) C
76615 Saint-Martin-du-Bec C
76616 Saint-Martin-du-Manoir C
76617 Saint-Martin-du-Vivier C
76620 Saint-Martin-l'Hortier C
76619 Saint-Martin-le-Gaillard C
76621 Saint-Martin-Osmonville C
76622 Saint-Maurice-d'Ételan C
76623 Saint-Michel-d'Halescourt C
76626 Saint-Nicolas-de-la-Haie C
76627 Saint-Nicolas-de-la-Taille C
76628 Saint-Ouen-du-Breuil C
76629 Saint-Ouen-le-Mauger C
76630 Saint-Ouen-sous-Bailly C
76631 Saint-Paër C
76632 Saint-Pierre-Bénouville C
76634 Saint-Pierre-de-Manneville C
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 452 Chapitre IX – Annexe – Classement des communes et quartiers
180
INSEE Nom de la commune (quartier) Classement
76636 Saint-Pierre-de-Varengeville C
76635 Saint-Pierre-des-Jonquières C
76637 Saint-Pierre-en-Port C
76638 Saint-Pierre-en-Val C
76641 Saint-Pierre-le-Vieux C
76642 Saint-Pierre-le-Viger C
76644 Saint-Rémy-Boscrocourt C
76645 Saint-Riquier-en-Rivière C
76646 Saint-Riquier-ès-Plains C
76648 Saint-Saëns C
76649 Saint-Saire C
76650 Saint-Sauveur-d'Émalleville C
76651 Saint-Sylvain C
76652 Saint-Vaast-d'Équiqueville C
76653 Saint-Vaast-Dieppedalle C
76654 Saint-Vaast-du-Val C
76656 Saint-Victor-l'Abbaye C
76657 Saint-Vigor-d'Ymonville C
76658 Saint-Vincent-Cramesnil C
76553 Sainte-Agathe-d'Aliermont C
76566 Sainte-Austreberthe C
76567 Sainte-Beuve-en-Rivière C
76569 Sainte-Colombe C
76571 Sainte-Croix-sur-Buchy C
76577 Sainte-Foy C
76578 Sainte-Geneviève C
76587 Sainte-Hélène-Bondeville C
76608 Sainte-Marguerite-sur-Duclair C
76605 Sainte-Marguerite-sur-Mer C
76609 Sainte-Marie-au-Bosc C
76610 Sainte-Marie-des-Champs C
76660 Sandouville C
76662 Sassetot-le-Malgardé C
76663 Sassetot-le-Mauconduit C
76664 Sasseville C
76665 Sauchay C
76666 Saumont-la-Poterie C
76667 Sauqueville C
76668 Saussay C
76669 Sausseuzemare-en-Caux C
76670 Senneville-sur-Fécamp C
76671 Sept-Meules C
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 453 Chapitre IX – Annexe – Classement des communes et quartiers
181
INSEE Nom de la commune (quartier) Classement
76672 Serqueux C
76673 Servaville-Salmonville C
76674 Sévis C
76675 Sierville C
76676 Sigy-en-Bray C
76677 Smermesnil C
76678 Sommery C
76679 Sommesnil C
76680 Sorquainville C
76682 Sotteville-sous-le-Val C
76683 Sotteville-sur-Mer C
76684 Tancarville C
76258 Terres-de-Caux (Auzouville-Auberbosc) C
76258 Terres-de-Caux (Bennetot) C
76258 Terres-de-Caux (Bermonville) C
76258 Terres-de-Caux (Ricarville) C
76258 Terres-de-Caux (Saint-Pierre-Lavis) C
76258 Terres-de-Caux (Sainte-Marguerite-sur-Fauville) C
76685 Thérouldeville C
76686 Theuville-aux-Maillots C
76688 Thiergeville C
76689 Thiétreville C
76690 Thil-Manneville C
76691 Le Thil-Riberpré C
76692 Thiouville C
76693 Le Tilleul C
76694 Tocqueville-en-Caux C
76695 Tocqueville-les-Murs C
76697 Torcy-le-Grand C
76698 Torcy-le-Petit C
76699 Le Torp-Mesnil C
76700 Tôtes C
76702 Touffreville-la-Corbeline C
76703 Touffreville-sur-Eu C
76706 Tourville-les-Ifs C
76707 Tourville-sur-Arques C
76708 Toussaint C
76710 Trémauville C
76712 La Trinité-du-Mont C
76714 Les Trois-Pierres C
76715 Trouville C
76716 Turretot C
76717 Val-de-la-Haye C
76018 Val-de-Saâne C
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 454 Chapitre IX – Annexe – Classement des communes et quartiers
182
INSEE Nom de la commune (quartier) Classement
76718 Valliquerville C
76719 Valmont C
76720 Varengeville-sur-Mer C
76721 Varneville-Bretteville C
76723 Vassonville C
76724 Vatierville C
76725 Vattetot-sous-Beaumont C
76726 Vattetot-sur-Mer C
76727 Vatteville-la-Rue C
76728 La Vaupalière C
76729 Veauville-lès-Baons C
76730 Veauville-lès-Quelles C
76731 Vénestanville C
76733 Ventes-Saint-Rémy C
76734 Vergetot C
76735 Veules-les-Roses C
76736 Veulettes-sur-Mer C
76737 Vibeuf C
76738 Vieux-Manoir C
76739 Vieux-Rouen-sur-Bresle C
76740 La Vieux-Rue C
76741 Villainville C
76743 Villers-Écalles C
76744 Villers-sous-Foucarmont C
76745 Villy-sur-Yères C
76746 Vinnemerville C
76747 Virville C
76748 Vittefleur C
76749 Wanchy-Capval C
76750 Yainville C
76751 Yébleron C
76753 Ymare C
76754 Yport C
76755 Ypreville-Biville C
76756 Yquebeuf C
76757 Yvecrique C
76759 Yville-sur-Seine C
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 455 Chapitre X – Table des figures
183
Table des figures Figure 1 : Principe de l’évaluation continue du Sdacr (Modèle de Gilbert 1980) ....................................................... 3
Figure 2 : Modèle de Sdacr dynamique ........................................................................................................................ 4 Figure 3 : Localisation géographique de la Seine-Maritime ........................................................................................ 5 Figure 4 : Géographie du département de la Seine-Maritime ...................................................................................... 6 Figure 5 : Densité de population basée sur les données INSEE (population légale en vigueur depuis le 1er janvier 2014, avec pour date de référence statistique le 1er janvier 2011) ................................................................................ 8 Figure 6 : Densité de population basée sur les données INSEE (population légale en vigueur depuis le 1er janvier 2014, avec pour date de référence statistique le 1er janvier 2011) .............................................................................. 9 Figure 7 : Taux de croissance annuel moyen de la population (données Insee Janvier 2012) ................................... 10 Figure 8 : Structure par âge de la population seino-marine comparée aux autres départements (données INSEE de 2007) ........................................................................................................................................................................... 10 Figure 9 : Le réseau routier seino-marin de compétence partagée (Source : Conseil départemental de la Seine- Maritime) .................................................................................................................................................................... 17 Figure 10 : Le réseau TER de la Haute-Normandie ................................................................................................... 19 Figure 11 : Répartition des bacs de traversée de la Seine .......................................................................................... 21 Figure 12 : Localisation des ponts sur la Seine en Seine-Maritime ........................................................................... 23 Figure 13 : Grandes infrastructures de transport de la Seine-Maritime (Source : DREAL) ...................................... 25 Figure 14 : Les établissements hospitaliers répartis par territoires de santé en Haute-Normandie prévues pour 2016 (Source : Sros 2012-2017) .......................................................................................................................................... 28 Figure 15 - Accessibilité des SMUR en Haute-Normandie (2008) (Source : Sros 2012-2017) .................................. 30 Figure 16 : Les limites des groupements territoriaux du Sdis de la Seine-Maritime après le Sdacr de 2009 ............ 36 Figure 17 : Carte de l'organisation actuelle des centres d'incendie et de secours au 1er août 2014 .......................... 40 Figure 18 : Durée moyenne des interventions relevant du secours aux personnes représentée par secteurs de 1er appel des centres d'incendie et de secours .................................................................................................................. 42 Figure 19 : Évolution de la classification des communes entre les Sdacr 2009 et le Sdacr 2015 V0.1 ...................... 52 Figure 20 : La classification des communes de la Seine-Maritime............................................................................. 54 Figure 21 : Les nouveaux paramètres de computation des délais .............................................................................. 55 Figure 22 : Nouveaux critères de computation des délais-Mode d’organisation des Cis........................................... 56 Figure 23 : Organisation des centres d’incendie et de secours .................................................................................. 57 Figure 25 : Evolution de la répartition du nombre de centres d’incendie et de secours en fonction de leur organisation ................................................................................................................................................................ 60 Figure 26 – Proposition d’organisation et de classification des centres d’incendie et de secours du Sdis 76 ........... 61 Figure 27 - Les communes non couvertes par le Sdis dans les délais prévus par le Sdacr ........................................ 64 Figure 28 : Communes faisant l'objet de conventions interdépartementales d'assistance mutuelle ........................... 65 Figure 29 : Identification des dépassements des délais de couverture ....................................................................... 65 Figure 30 : Communes hors délais ............................................................................................................................. 66 Figure 31 : Règles d'attribution des engins de lutte contre l'incendie ........................................................................ 68 Figure 32 : Règle d'attribution des engins de secours d'urgence aux personnes........................................................ 68 Figure 33 : Règles d'attribution des moyens de désincarcération .............................................................................. 69 Figure 34 : Règles opérationnelles relatives aux véhicules de balisage ..................................................................... 69 Figure 35 : Règles d'attribution des échelles et bras élévateurs aériens .................................................................... 70 Figure 36 : Répartition des moyens incendie.............................................................................................................. 71 Figure 37 : Répartition des moyens de secours d’urgence aux personnes (SUAP) .................................................... 72 Figure 38 : Répartition des moyens de désincarcération ........................................................................................... 73 Figure 39 : Répartition des moyens aériens ............................................................................................................... 74 Figure 40 : Méthode de détermination du POJ .......................................................................................................... 75 Figure 41 : Evolution du potentiel opérationnel journalier ........................................................................................ 76 Figure 42 : Objectifs d’évolution des actions du SSSM ............................................................................................ 112 Figure 43 : Chaîne de commandement - Chefs de groupe ........................................................................................ 118 Figure 44: Méthode de définition des limites d’intervention des moyens du Sdis 76 et des impossibles opérationnels .................................................................................................................................................................................. 122 Figure 45 : Localisation de certains sites liés aux risques en milieux périlleux ....................................................... 139 Figure 46 : Localisation des sites liés aux risques nautiques ................................................................................... 141 Figure 47 : Localisation des sites pouvant nécessiter l'intervention des spécialistes sauvetage et déblaiement ...... 143 Figure 48 : Localisation des sites liés aux risques technologiques .......................................................................... 145
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 456 Chapitre X – Table des figures
184
Figure 49 : Démarche de calcul des effectifs de spécialité ....................................................................................... 148 Figure 50 : Chaîne de commandement - Chefs de colonne....................................................................................... 151 Figure 51 : Chaîne de commandement - Chefs de site .............................................................................................. 152 Figure 52 : Chaîne de commandement - Chef de site départemental ....................................................................... 153 Figure 53 : Chaîne de commandement - Soutien sanitaire opérationnel .................................................................. 154
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 457 Chapitre XI – Table des tableaux
185
Table des tableaux
Tableau 1 : Répartition des emplois par secteur d'activité de la Seine-Maritime vis-à-vis de la France Métropolitaine (Source : INSEE, CLAP) .................................................................................................................... 11 Tableau 2 : Trafic moyen quotidien sur les ponts ....................................................................................................... 24 Tableau 3 : Les établissements publics et privés de la Seine-Maritime (Sros 2012-2017) ......................................... 29 Tableau 4 : Les caractéristiques des groupements territoriaux du Sdis de la Seine-Maritime (situation au 1er juin 2016) ........................................................................................................................................................................... 37 Tableau 5 : Missions des équipes spécialisées et unités opérationnelles spécifiques ................................................. 45 Tableau 6 : Evolution du zonage des communes ........................................................................................................ 51 Tableau 7 : Caractéristiques territoriales résultant du classement des communes et quartiers ................................ 53 Tableau 8 : Nouveaux objectifs de couverture ............................................................................................................ 55 Tableau 9 : Évolutions cibles du maillage .................................................................................................................. 59 Tableau 10 - Analyse des taux de couverture des communes du département en fonction du zonage en période journée semaine .......................................................................................................................................................... 62 Tableau 11 - Analyse des taux de couverture des communes du département en fonction du zonage la nuit et la journée en week-end.................................................................................................................................................... 62 Tableau 12 - Comparaison des taux de couverture théoriques du département et des objectifs de couverture.......... 62 Tableau 13 - Dotation en moyens adaptés ou adaptables en fonction du mode d'organisation des CIS .................... 67 Tableau 14 – Evolution des moyens opérationnels du Sdis 76 dédiés à la couverture des risques courants.............. 70 Tableau 15 : Potentiel Opérationnel Journalier au 1er juillet 2016............................................................................ 77 Tableau 16 : Effectif opérationnel journalier CTA-CODIS ........................................................................................ 92 Tableau 17 : Projection du potentiel opérationnel journalier cible ........................................................................... 94 Tableau 18 : Répartition qualitative prévisionnelle des effectifs opérationnels journaliers..................................... 111 Tableau 19 : Tableau récapitulatif des méthodes d’analyse des risques .................................................................. 121 Tableau 20 : Inventaire des risques particuliers de la Seine-Maritime .................................................................... 123 Tableau 21 : Groupes départementaux ..................................................................................................................... 130 Tableau 22 : Tableau récapitulatif des particularités de plongée en Seine-Maritime .............................................. 140 Tableau 23 : Couverture des sites à risques par les équipes spécialisées ................................................................ 146 Tableau 24 : Critères de coefficient des effectifs de spécialité ................................................................................. 148 Tableau 25 : Evolution des spécialistes .................................................................................................................... 149
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 458 Chapitre XII – Table des acronymes
186
Table des acronymes
Acronyme utilisé Signification
AST Astreinte
BEA Bras élévateur automatique
BSL / BIS Bateau d'intervention et de sauvetage
CCF Camion citerne feux de forêt
CCI Camion citerne d'incendie
CCR Camion citerne rural
CEAR Cellule d'assistance respiratoire
CEDA Cellule dévidoir automobile
CEDGP Cellule dévidoir grande puissance
CEEM Cellule émulseur
CEEVEP Cellule électro ventilation épuisement
CELP Cellule de lutte contre les pollutions
CEMD Cellule mobile de décontamination
CESA Cellule de sauvetage
CESD Cellule sauvetage déblaiement
CESR Cellule de secours routier
CMIC Cellule mobile d'intervention chimique
CMIR Cellule mobile d'intervention radiologique
Cyno Cynophile
DA Dévidoir automobile
DEC Décontamination
EPSA Echelle pivotante semi-automatique
FMOGP Fourgon mousse grande puissance
FPT Fourgon pompe tonne
FPTGP Fourgon pompe tonne grande puissance
FPTL Fourgon pompe tonne léger
FPTSR Fourgon pompe tonne secours routier
FRT Fourgon risques technologiques
IBN Intervention à bord des navires
IMP Intervention en milieu périlleux
ISP Infirmier sapeur-pompier
KCRM Kit "centre de regroupement des moyens"
KIBN Kit "intervention à bord des navires"
KOXY Kit "oxygène"
KRAM Kit "ramassage"
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 459 Chapitre XII – Table des acronymes
187
Moyen aérien Echelles aériennes, bras élévateurs
MPE Motopompe d'épuisement
MPR Motopompe remorquable
MPR 120 Motopompe remorquable 120 m3/h
MPR 60 Motopompe remorquable 60 m3/h
MSP Médecin sapeur-pompier
RAD Risques radiologiques
RCH Risques chimiques
REEP Remorque éclairage et épuisement
REP Remorque épuisement
RT Risques technologiques
SAL Scaphandrier autonome léger, plongeur
SAV Sauveteur aquatique (en surface)
SDE Sauvetage déblaiement
SERV Servitude
TLD Tenue légère de décontamination
VATRA Véhicule atelier transmission
VBS Véhicule balisage
VGRIMP Véhicule du Groupe d'intervention en milieu périlleux
VL Véhicule de liaison
VLB Véhicule de liaison blanc
VLHR Véhicule léger hors route
VLOG Véhicule logistique
VPC Véhicule poste de commandement
VSAQ véhicule de secours aquatique
VSAV Véhicule de secours et d'assistance aux victimes
VSRM Véhicule de secours routier moyen
VSS Véhicule de soutien sanitaire
VTP Véhicule de transport de personnes
VTU Véhicule tout usage
VTU Pro Véhicule tout usage option protection
VTUBS Véhicule tout usage option balisage
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 460 Catalogue des
Risques
Particuliers
TYPE de Document
Catalogue Risques
Particuliers
MAJ - Version
01/01/2018– V0.3
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 461 1
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 462 2
Table des matières
Préambule ........................................................................................................................................ 6
Les risques naturels ......................................................................................................................... 7
Le risque feu de végétation/feu en espace naturel ........................................................................... 7
Le risque mouvement de terrain ...................................................................................................... 9
Le risque inondation ...................................................................................................................... 13
Le risque de submersion marine .................................................................................................... 17
Le risque phénomènes météorologiques paroxysmiques/exceptionnels........................................ 20
Les risques sanitaires ..................................................................................................................... 23
Les températures extrêmes ............................................................................................................ 23
Les épizooties ................................................................................................................................ 25
Les épidémies/Les risques infectieux et les pandémies ................................................................. 26
Les impacts de pollution sur la santé ............................................................................................. 28
Les nuisances olfactives ................................................................................................................ 31
Intoxication de masse .................................................................................................................... 32
Pénurie médicamenteuse ............................................................................................................... 33
Pénurie alimentaire ........................................................................................................................ 34
Pénurie en eau potable ................................................................................................................... 34
Les risques de défaillance des systèmes ........................................................................................ 36
Réseaux informatiques, radioélectriques et téléphonie.................................................................. 36
Réseaux de transport d'énergie ...................................................................................................... 36
Approvisionnement en eau (hydrants, industrie,...) ....................................................................... 38
Les risques sociaux/sociétaux/de société ....................................................................................... 39
Grands rassemblements/Rassemblements de foule ....................................................................... 39
Mouvements sociaux spontanés, phénomènes festifs et émeutes/Grèves et mouvements sociaux 40
Menaces terroristes conventionnelles ou NRBC ........................................................................... 41
Incivilités et violences urbaines ..................................................................................................... 47
Le risque animalier/Les nouveaux animaux de compagnie (NAC) ............................................... 49
Les arrivées massives de réfugiés ou de migrants ......................................................................... 49
Les risques liés aux bâtiments et aux infrastructures..................................................................... 50
Bâtiments collectifs ....................................................................................................................... 50
Ouvrages d'art ................................................................................................................................ 55
Définition....................................................................................................................................... 55
Evaluation du risque ...................................................................................................................... 55
Localisation ................................................................................................................................... 55
Retour d’expérience ...................................................................................................................... 56
Scénario majorant retenu ............................................................................................................... 57
Couverture opérationnelle ............................................................................................................. 58
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 463 3
Patrimoine historique et culturel (vieux centres urbains) .............................................................. 60
Définition....................................................................................................................................... 60
Evaluation du risque ...................................................................................................................... 60
Localisation ................................................................................................................................... 60
Retour d’expérience ...................................................................................................................... 60
Scénario majorant identifié............................................................................................................ 60
Couverture opérationnelle ............................................................................................................. 60
Bâtiments administratifs ou techniques sensibles.......................................................................... 61
Définition....................................................................................................................................... 61
Evaluation du risque ...................................................................................................................... 61
Localisation ................................................................................................................................... 61
Retour d’expérience ...................................................................................................................... 61
Scénario majorant identifié............................................................................................................ 62
Couverture opérationnelle ............................................................................................................. 62
Les parcs de stationnement ............................................................................................................ 62
Sites névralgiques .......................................................................................................................... 64
Les énergies renouvelables (sites éoliens onshore/offshore, champs de panneaux photovoltaïques,...) ........................................................................................................................ 64
Définition....................................................................................................................................... 64
Evaluation du risque ...................................................................................................................... 64
Localisation ................................................................................................................................... 65
Scénario majorant retenu ............................................................................................................... 65
Retour d’expérience ...................................................................................................................... 65
Couverture opérationnelle ............................................................................................................. 65
Les risques liés aux transports collectifs ....................................................................................... 66
Transport en commun routier ........................................................................................................ 66
Transport collectif aérien ............................................................................................................... 68
Définition....................................................................................................................................... 68
Evaluation du risque ...................................................................................................................... 69
Localisation du risque ................................................................................................................... 69
Retour d’expérience ...................................................................................................................... 69
Scénario majorant retenu ............................................................................................................... 70
Couverture opérationnelle ............................................................................................................. 70
Limites et impossibles opérationnels............................................................................................. 72
Transport collectif fluvial .............................................................................................................. 72
Définition....................................................................................................................................... 72
Evaluation du risque ...................................................................................................................... 73
Localisation du risque ................................................................................................................... 73
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 464 4
Retour d’expérience ...................................................................................................................... 73
Scenarii majorants retenus............................................................................................................. 74
Couverture opérationnelle ............................................................................................................. 74
Limites et impossibles opérationnels............................................................................................. 75
Transport collectif maritime .......................................................................................................... 75
Définition....................................................................................................................................... 75
Evaluation du risque ...................................................................................................................... 75
Localisation du risque ................................................................................................................... 76
Retour d’expérience ...................................................................................................................... 77
Scenarii majorants retenus............................................................................................................. 78
Couverture opérationnelle ............................................................................................................. 78
Limites et impossibles opérationnels............................................................................................. 78
Transport collectif ferroviaire ........................................................................................................ 78
Définition....................................................................................................................................... 78
Evaluation du risque ...................................................................................................................... 78
Localisation du risque ................................................................................................................... 79
Retour d’expérience ...................................................................................................................... 81
Scenarii majorants retenus............................................................................................................. 82
Couverture opérationnelle ............................................................................................................. 82
Transport collectif guidé ................................................................................................................ 83
Définition....................................................................................................................................... 83
Localisation du risque ................................................................................................................... 83
Evaluation du risque ...................................................................................................................... 83
Retour d’expérience ...................................................................................................................... 84
Scenarii majorants retenus............................................................................................................. 85
Couverture opérationnelle ............................................................................................................. 85
Limites et impossibles opérationnels............................................................................................. 86
Les risques liés au transport de matières dangereuses ................................................................... 87
Définition ....................................................................................................................................... 87
Evaluation du risque ...................................................................................................................... 87
Transport par canalisations ............................................................................................................ 87
Transport fluviomaritime............................................................................................................... 87
Transport routier ............................................................................................................................ 87
Transport ferroviaire...................................................................................................................... 88
Localisation du risque .................................................................................................................... 88
Transport par canalisations ............................................................................................................ 88
Transport fluviomaritime............................................................................................................... 88
Transport routier ............................................................................................................................ 89
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Transport ferroviaire...................................................................................................................... 89
Retour d’expérience ....................................................................................................................... 90
Transport par canalisation ............................................................................................................. 90
Transport routier ............................................................................................................................ 92
Transport ferroviaire...................................................................................................................... 93
Transport fluviomaritime............................................................................................................... 96
Scenarii majorants retenus ............................................................................................................. 97
Transport par canalisations ............................................................................................................ 97
Transport fluviomaritime............................................................................................................... 97
Transport routier ............................................................................................................................ 97
Transport ferroviaire...................................................................................................................... 97
Couverture opérationnelle ............................................................................................................. 98
Transport par canalisations ............................................................................................................ 98
Transport fluviomaritime............................................................................................................... 99
Transport routier .......................................................................................................................... 100
Transport ferroviaire.................................................................................................................... 102
Impossibles opérationnels :.......................................................................................................... 103
Cas particulier du transport radiologique..................................................................................... 103
Scenarii majorants ....................................................................................................................... 103
Couverture opérationnelle ........................................................................................................... 103
Les risques technologiques .......................................................................................................... 105
Le risque industriel et agricole .................................................................................................... 105
Le risque radiologique/nucléaire ................................................................................................. 117
Explosifs et munitions ................................................................................................................. 124
Table des acronymes ................................................................................................................... 125
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Préambule
Ce catalogue des risques particuliers de la Seine-Maritime développe une méthode déterministe et propose pour chacun des risques particuliers identifiés :
- une définition du risque,
- une évaluation du risque,
- une localisation du risque.
Ce catalogue aborde également les retours d’expérience marquants.
De même, il met en évidence le ou les scénario(s) majorant(s) retenu(s) et propose une couverture opérationnelle lorsque le Sdis peut en être acteur.
Ce document met aussi en exergue les limites et impossibles opérationnels auxquels le Sdis de la Seine- Maritime pourrait avoir à faire face.
Pour faire face aux risques particuliers, les moyens de secours courants peuvent ne pas être suffisants. Ainsi, la réponse opérationnelle du Sdis pour couvrir ces situations particulières, se base sur l’engagement de groupes opérationnels départementaux qui sont énoncés et précisés dans le règlement opérationnel.
Il peut s’agir de groupes standardisés (constitués de moyens courants) ou de groupes plus spécifiques (comprenant un ou plusieurs moyens particuliers).
Ce catalogue des risques particuliers propose une possibilité de couverture pour chaque scénario majorant identifié pour lequel le Sdis 76 pourrait avoir une réponse. Les délais de couverture énoncés dans ces tableaux de couverture des risques, tiennent compte, au même titre que le tableau des groupes départementaux du règlement opérationnel, des éléments suivants :
- le t0 correspond à l’heure de la demande des moyens,
- le délai inscrit dans le tableau correspond pour chaque groupe au délai d’acheminement du dernier moyen du groupe,
- le délai s’applique à la couverture du risque,
- dans le cas de l’identification d’un scénario majorant par le CTA-CODIS, le premier moyen adapté à la mission du premier groupe engagé devra être acheminé dans les délais compatibles avec la réponse courante (par exemple : dans le cas de l’engagement d’un groupe SAP, le premier VSAV devra être sur les lieux en 10, 15 ou 20 min en fonction de la zone).
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Les risques naturels
Le risque feu de végétation/feu en espace naturel
Définition du risque
Le feu de végétation ou feu en espace naturel découle le plus souvent d'une action incontrôlée, accidentelle ou criminelle, impliquant le développement d'un sinistre caractérisé par différents paramètres que sont :
• la typologie,
• les conditions climatiques,
• le type de combustible intéressé.
On distingue les catégories suivantes :
• les feux de forêts ou de sous-bois,
• les feux de récoltes,
• les feux de roselières.
Quelques feux de broussailles peuvent être générés de manière aléatoire par les transports ferroviaires. Signalons également la particularité des feux dits de "tourbe", issus des feux de strates arbustives inférieures et impliquant l'engagement des moyens parfois sur de longues durées. Il peut revêtir, au cours de l’intervention, une pression forte sur les intervenants de la part des exploitants agricoles misant leur saison financière sur la récolte menacée par le sinistre.
Evaluation du risque
Les forêts occupent 96 200 hectares en Seine-Maritime, soit un taux de boisement de 15 % pour une moyenne nationale de 28 %. En revanche les forêts occupent des superficies importantes : • forêt d'Eu 9 293 ha
• forêt d'Eawy 7 217 ha
• forêt de Brotonne 6 714 ha
• forêt de La Londe - Rouvray 4 924 ha
• forêt de Lyons 10 700 ha (dont 4561 en Seine-Maritime)
• forêt de Roumare 3 992 ha
• forêt du Trait - Maulévrier 3 011 ha
• forêt Verte 1 398 ha
• forêt d'Arques-la-Bataille 999 ha
• forêts privées (13 500 propriétaires) 1 500 ha
La surface agricole utilisée, 421 426 hectares, représente plus de 67 % de la superficie du département.
L’estuaire de la Seine, entre La Cerlangue et Gonfreville-l'Orcher, constitue une importante réserve naturelle couverte de 1 290 hectares de roselières.
En revanche, les conditions climatiques et plus particulièrement l’ensoleillement estival de la Seine- Maritime permettent de qualifier la probabilité d’occurrence du risque feux de forêts comme très faible.
Les évènements redoutés les plus probables restent donc les feux de récoltes et de roselières. Les éventuelles difficultés d’accès des secours sur les lieux du sinistre représentent un facteur aggravant.
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Localisation du risque
Retour d’expérience
Départemental
Monchy-le-Preux 23 juillet 2012 Un incendie a ravagé une partie d’un champ situé à Monchy-le-
Preux, à la sortie de
Campneuseville. Les sapeurs-
pompiers ont été alertés en
début d’après-midi. Près de 20
hectares ont néanmoins été
ravagés par l’incendie.
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Scénario majorant retenu
Feu de récoltes sur pieds/de roselières avec un front de flamme d’une largeur de 100 m.
Couverture opérationnelle
Quel risque particulier ? Feu de végétation/feu en espace naturel
Scénario majorant Feu de récoltes sur pieds/de roselières avec un front de flamme d’une largeur de 100 m
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant
30' 45' 60' 90' 180'
Moyens du Sdis Groupe feux de végétation 1
Limites et impossibles opérationnels
La mise en œuvre de plusieurs groupes feux de végétation serait une limite opérationnelle.
Le risque mouvement de terrain
Définition du risque
Les mouvements de terrain concernent l’ensemble des déplacements du sol et du sous-sol, qu’ils soient d’origine naturelle ou occasionnés par l’homme.
Parmi ces différents phénomènes, on distingue :
- les affaissements et les effondrements de cavités* ou d’anciennes mines, - les chutes de pierre et éboulement de type falaise**,
- les glissements de terrain,
- les modifications des berges de cours d’eau,
- les tassements de terrain provoqués par les alternances de sécheresse et de réhydratation des sols.
Leur cinétique peut être lente ou rapide, en fonction du mécanisme initiateur, des matériaux considérés et de leur structure.
* les cavités souterraines sont des espaces vides qui affectent le sous-sol et dont l’origine, notamment dans notre département, peut être soit humaine (grottes, gouffres, marnières, puisards, bétoires, carrières de pierre à bâtir, carrière de sable, argile, silex et grès) soit naturelle (vides karstiques). Les cavités ne dépassent généralement pas quelques centaines de mètres de développement sauf dans de rares exceptions.
La répartition des cavités est essentiellement liée aux zones d’affleurement de la craie. Ponctuellement, des cavités sont présentes sur les zones de plateaux à la faveur d’exploitations traditionnelles de la craie (carrière, marnière, puits).
D’autres risques peuvent être recensés : chutes, égarement, atmosphère viciée, obstruction des accès par éboulement ou montée des eaux.
** L’évolution naturelle des falaises et des versants rocheux est à l’origine de chutes de pierres, de blocs ou d’éboulement en masse.
Ces blocs isolés rebondissent ou roulent vers le versant. Dans le cas des éboulements de masse, un volume important de roches peut parcourir une grande distance à une vitesse élevée. Les risques engendrés par les éboulements et les chutes de pierres et blocs sont particulièrement importants par leur caractère soudain et destructeur.
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Evaluation du risque
Si ces mouvements restent ponctuels, ils constituent un risque majeur en raison des conséquences qu’elles peuvent entrainer :
- des chutes de blocs de rochers et d’éboulis sur des zones urbanisées ou des voies de communication,
- des habitations endommagées, voire effondrées avec des victimes à l’intérieur, - des interruptions sensibles de distribution d’énergie ou de fluides et des réseaux de communication,
- des éboulements d’édifices,
- des ensevelissements de personnes et de biens,
- des accidents de moyens de transport,
- des chômages techniques,
- des dégâts sur les sites industriels.
Localisation du risque
Le DDRM de la Seine-Maritime de 2014 a établi un recensement des communes soumises au risque mouvement de terrain.
On peut constater qu’en Seine-Maritime, le risque est diffus et concerne 675 communes. Figure 1: Répartition du nombre de cavités souterraines par commune (Source : DDRM 2014)
Les marnières sont présentes sur la quasi-totalité du département ; le chiffre de 80 000 marnières existantes est avancé.
La base de données du BRGM fait état de 185 mouvements de terrain dans le département depuis 2001 (seules interventions ayant fait l’objet d’un rapport du BRGM).
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Toutes les zones surplombant les routes et les habitations, tous les ouvrages de type « murs de soutènement » présentent ce type de risque.
Les éboulements et chutes de blocs et de pierres affectent la falaise sur l’ensemble du littoral. Figure 2: Communes concernées par le risque falaise (Source : DDRM 2014)
Retour d’expérience
Départemental
• Glissement de terrain
Epouville 14 février 2007 La vidange rapide d’un bassin d’orage de la CODAH, situé en amont d’une habitation à Epouville, a provoqué
un glissement de talus et l’effondrement du muret de
soutènement avec coulée de boue dans la maison.
Celle-ci a fait l’objet d’un arrêté municipal d’interdiction
d’habiter pour péril imminent.
• Effondrement de falaises
Saint-Martin-aux
Buneaux 25 août 2016
50 000 m3 de roche calcaire se sont effondrés en pied de
falaise à proximité de la plage des Petites Dalles.
Saint-Jouin-
Bruneval
15 juillet 2013 10 000 m3 de roche calcaire ont glissé sur le sable alors que la partie argileuse du pied de falaise s’est dérobée.
Pourville-sur-Mer 22 décembre 2012
Une maison a été emportée par un effondrement de
falaise après avoir été coupée en 2 ; quelques jours plus
tôt par un autre mouvement de terrain (50 000 m3
s’étaient effondrés).
• Marnières
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Mesnil-Panneville 11 février 1995 Après que des centaines d’effondrements se soient produits dans le département de la Seine-Maritime, une
maison est engloutie dans un cratère de 140 mètres.
Neuville-sur-
Authon (27)
31 mars 2001 Ouverture d’une marnière devant une chaumière ; un homme de 24 ans sort et tombe ; il n’a jamais été retrouvé.
Maromme 20 mai 2012 Etat de catastrophe naturelle, cavité ouverte à proximité d’une route et d’une habitation.
Flocques 9 octobre 2012 6 maisons d’un lotissement évacuées suite à l’affaissement d’une marnière.
Scénario majorant retenu
Glissement de terrain/ouverture de marnière/éboulement/coulée de boue en zone habitée provoquant l’ensevelissement de bâtiments et la disparition de personnes.
Eboulement de falaise en zone habitée/éboulement sur le littoral avec victimes ensevelies
Couverture opérationnelle
La présence d’unités SDE dans chaque département limitrophe (constitue un atout car la couverture interdépartementale est envisageable sur toutes les opérations se situant en périphérie du département.
Mouvement de terrain et cavités souterraines
Quel risque particulier ? Mouvement de terrain et cavités souterraines
Scénario majorant Glissement de terrain/ouverture de marnière/éboulement/coulée de boue en zone habitée provoquant l’ensevelissement de bâtiments et la
disparition de personnes
Moyens Délais (T0 = heure de la demande)
20' 30' 45' 60' 90' 180'
Moyens du Sdis Groupe SAP 1
Groupe Commandement de
colonne
1
Unité SDE 0,5 0,5
Unité GRIMP (en renfort si
nécessaire)
1
Autres moyens
Unité CYN
Engins TP, …
Effondrement de falaise
Quel risque particulier ? Effondrement de falaise
Scénario majorant Eboulement de falaise en zone habitée/éboulement sur le littoral avec victimes ensevelies
Moyens Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant
30' 45' 60' 90' 180'
Moyens du Sdis Groupe SAP 1
Groupe Commandement de
colonne
1
Unité SDE 0,5 0,5
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Unité SAV mer (en renfort si
nécessaire)
1
Unité GRIMP (en renfort si
nécessaire)
1
Autres moyens
Hélicoptère (reconnaissance)
Unité CYN
Engins TP
Limites et impossibles opérationnels
Le Sdis 76 ne dispose pas d’unité cynotechnique, leur concours constituerait donc une limite opérationnelle.
Le risque inondation
Définition
Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d’une zone, avec des hauteurs d’eau et des vitesses d’écoulement variables ; elle est provoquée par des pluies importantes et durables ou des pluies exceptionnelles à caractère orageux, plus brèves et plus intenses.
On distingue 3 types d’inondations :
- la montée lente des eaux en région de plaine par débordement d’un cours d’eau ou remontée de la nappe phréatique :
Les inondations par débordement de rivière interviennent en fonction de l’intensité et de la durée des précipitations dans le bassin versant.
Pour la Seine, en aval de Rouen, des basses pressions et des vents forts, associés à des coefficients de marée importants, peuvent provoquer des débordements avec des cotes supérieures à celles atteintes lors des crues exceptionnelles, en particulier celle de 1910, de référence centennale.
Plus en amont, les boucles de la Seine d’Elbeuf connaissent des débordements liés à un fort débit du fleuve (crue au sens strict) et d’autres facteurs : conditions atmosphériques, surcote en mer ou la conjonction de l’ensemble de ces phénomènes. Si les crues de la Seine sont prévisibles et ont une cinétique lente durant généralement entre 3 et 15 jours, les petits fleuves côtiers ou les affluents de la Seine connaissent des crues pouvant se manifester en quelques heures seulement, souvent en association avec du ruissellement sur les versants.
- la formation rapide de crues torrentielles consécutives à des averses violentes : Lorsque des précipitations intenses tombent sur tout un bassin versant, les eaux ruissellent et se concentrent rapidement dans le cours d’eau, d’où des crues brutales et violentes dans les torrents et les rivières torrentielles. Le lit du cours d’eau est en général rapidement colmaté par le dépôt de sédiments et des bois morts qui peuvent former des barrages. Lorsqu’ils viennent à céder, ils libèrent une énorme vague, qui peut être mortelle.
Les inondations par crues torrentielles sont associées à des bassins versants pour lesquels le temps de concentration* est généralement inférieur à douze heures. Ce phénomène se rencontre principalement lorsque le bassin versant intercepte des précipitations intenses à caractère orageux (en zones montagneuses et en région méditerranéenne), mais aussi sur les petits bassins versants à forte capacité de ruissellement.
* temps de concentration : durée nécessaire pour qu’une goutte d’eau tombant sur le point «hydrologiquement» le plus éloigné atteigne l’exutoire
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- le ruissellement pluvial renforcé par l’imperméabilisation des sols et les pratiques culturales limitant l’infiltration des précipitations :
Le ruissellement pluvial présente un risque faible s'il est de courte durée et d'un débit faible. En revanche, des lors qu'il se prolonge dans le temps, la saturation des milieux d'absorptions entrainent une montée continue du niveau d'eau. Dès lors, le facteur aggravant sera la vitesse d'écoulement du lit créé. Plus le débit observé sera important plus les forces appliquées aux ouvrages et bâtiments seront conséquentes. Si en amont des surfaces de concentration des écoulements, le sol est une terre agraire dont les couches superficielles ne sont ni protégées artificiellement, ni fixées par des végétaux, nous observons une coulée boueuse. Les fines particules de terre viennent se mettre en suspension dans le ruissellement d'eau. Les vitesses d'écoulement restent sensiblement identiques, c'est le facteur de dégradation qui sera augmenté.
Les dernières grosses intempéries (décembre 1999, mai et décembre 2000) ont mis en évidence la présence du risque de ruissellement et de coulées boueuses sur l’ensemble du département, ainsi que la vulnérabilité des zones urbanisées situées en aval et dans les points bas des bassins versants.
Associés aux phénomènes de ruissellement, des infiltrations d’eau vers la nappe induisent une dégradation ponctuelle de la qualité des eaux mises en distribution (notamment en termes de turbidité), ce qui nécessite souvent l’interdiction provisoire de la consommation d’eau. Le risque particulier pénurie en eau potable a été étudié dans la partie traitant des risques sanitaires.
Evaluation du risque
L’ampleur d’une inondation peut varier en fonction de :
- l’intensité et la durée des précipitations (pluies de longue durée ou à caractère orageux), - la surface et la pente du bassin versant,
- la couverture végétale et la capacité d’absorption du sol,
- la présence d’obstacles à la circulation des eaux,
- le niveau et le débit du cours d’eau situé à l’exutoire du bassin versant.
D’une façon générale, la vulnérabilité d’une personne est induite par sa présence en zone inondable. Sa mise en danger survient principalement lorsque les délais d’alerte et d’évacuation sont trop courts ou inexistants, dans le cas de crues rapides ou torrentielles. Dans toute zone urbanisée, il existe un danger d’être emporté ou noyé, mais aussi d’être isolé sur des îlots coupés de tout accès. L’interruption des communications peut avoir de graves conséquences sur l’intervention des secours. Si les dommages aux biens touchent essentiellement les biens mobiliers et immobiliers, on estime cependant que les dommages indirects (perte d’activité, chômage technique, etc.) sont souvent les plus importants.
Enfin, l’érosion, les dépôts de matériaux et les déplacements du lit ordinaire de la rivière entraînent des dégâts sur le milieu naturel. Lorsque des zones industrielles sont situées en zone inondable, une pollution ou un accident technologique peuvent également se surajouter à l’inondation.
Le DDRM précise que 601 communes sur les 745 communes du département sont concernées par le risque inondation.
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Localisation (cartographie)
Figure 3: Communes concernées par un PPRI (Source : DDRM 2014)
Retour d’expérience
Départemental
Seine-
Maritime
18 juillet
2014
Essentiellement localisées sur Bolbec, Lillebonne et Fécamp, 102
interventions pour inondations, dégagements de voie publique et
reconnaissances ont été réalisées par les sapeurs-pompiers suite aux
orages qui ont balayé le département. Trois commerces dont les
locaux ont été inondés sont en situation de chômage technique (1
boulangerie et 2 salons de coiffure). La foudre a généré un feu sur un
bâtiment agricole d’environ 60 m² rapidement maîtrisé par les
secours dans la commune de Rouville et un feu d’habitation sur la
commune de la Frénaye.
Seine-
Maritime 21 mai 2014
Les orages et les fortes pluies ont entraîné 250 interventions pour les
sapeurs-pompiers en Seine-Maritime : aucun blessé n’est à déplorer
mais des demandes de secours pour de soudaines inondations dans
les habitations. Les orages ont balayé le département sur une large
bande de 30 kilomètres de largeur, partant d’Elbeuf jusqu’à Dieppe.
Le ruissellement de l’eau à proximité du chantier en cours de
l’autoroute A150 a provoqué une coulée de boue à Barentin, une
dizaine de maisons ont été envahies par l'eau et la boue.
Le Havre 01 juin 2003
Évènement : Violents orages avec pluies torrentielles sur
l’agglomération havraise.
Conséquences : Plus de 1 000 interventions comptabilisées par les
pompiers sur les secteurs du Havre et de Montivilliers. Environ 2 500
foyers ont été privés d’électricité dans l’ensemble de l’agglomération
havraise. Les pompiers ont dû procéder à des évacuations par
hélitreuillage à Montivilliers. Une vague d’une hauteur de 1,50 m à
2 m est venue grossir les flots de la Lézarde qui est sortie de son lit ;
les magasins du centre commercial la Lézarde ont été touchés. A
Harfleur, la Lézarde a submergé le quartier Beaulieu qui a causé de
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gros dégâts matériels chez les habitants. Au Havre, ce sont les
secteurs de la gare SNCF, de l’université, du quartier de l’Eure mais
également du centre Coty et de l’hôtel de ville qui ont été
particulièrement inondés. Ces intempéries ont également touché
d'autres communes proches du Havre.
Le Havre 04 juillet 2000
Le centre-ville du Havre, ainsi que d'autres quartiers de
l'agglomération, ont été sinistrés par des inondations, suite à des
pluies torrentielles.
L'importance des inondations est due aux 40 mm d'eau tombés en
trois heures de 10 h 30 à 13 h 30, conjugués à une marée montante
de coefficient 102. Les égouts étaient incapables d'évacuer ce flot qui
est ressorti en surface. On a pu observer des geysers de 1,60 m au-
dessus des plaques d'égouts. Toute la ville basse a été recouverte de
40 cm et 1 m d'eau.
Deux personnes ont été emportées par les flots dans le tunnel Jenner
(30 cm d'eau pendant 50 minutes) et récupérées de justesse, tandis
qu'une vingtaine d'autres étaient mises en sécurité par les pompiers.
Six personnes ont été blessées dont quatre par des éclats de verre.
Des centaines de caves, parkings, garages, magasins, grande surface,
équipements municipaux (dont l'hôtel de ville) ont été inondées. Des
milliers d'usagers ont été privés d'électricité pendant plus de dix
heures (dont certaines grandes surfaces et l'hôtel de ville). Un
bouchon de près de 10 km s'est formé entre la Brèque et la mer. Au
total, 22 communes de l'agglomération havraise ont été touchées par
ces pluies ; 24 centres de secours ont été mobilisés, soit 120
pompiers.
Villers-
Ecalles 30 mai 2000
Villers-Ecalles se situe sur le bassin versant de la rivière
Austreberthe, qui coule sur une partie du territoire de la commune.
La partie urbanisée de la commune s’étend du plateau jusqu’au fond
de la vallée. En mai 2000, un orage violent s’est produit et ce n’est
pas le débordement de la rivière qui a causé l’inondation, mais le
ruissellement des eaux de pluie depuis le plateau jusqu’au fond du
talweg. Les conséquences en termes d’atteinte à la vie économique
sont :
• l’usine de production Ferrero, qui emploie jusqu’à 500
personnes sur le site, a vu arriver une soixantaine de
centimètres d’eau boueuse dans ses locaux principaux. Après
évacuation de l’eau, il est resté 20 cm de boue. Les lignes de
production ont été mises à l’arrêt une dizaine de jours. Le
coût pour l’entreprise a été chiffré à 892.000€ en prestations
diverses et pièces détachées sans compter les 10 jours de
pertes d’exploitation et les salaires pour cette même période.
• un transformateur a été emporté et cela a causé une coupure
d’électricité pendant deux jours dans la vallée sinistrée. Sur
le reste de la commune, il y a également eu une coupure
d’électricité pendant 3h empêchant les pompes vide-cave de
fonctionner. Par conséquent, les maisons situées sur le
plateau ont été inondées par les sous-sols.
• le réseau d’assainissement et le réseau d’eaux pluviales ont
été en partie détruits au niveau du talweg, occasionnant des
travaux importants sur une centaine de mètres. La voirie a
également subi de nombreux dégâts et les travaux de
réparation ont pris environ 6 mois. Les travaux ont coûté à la
municipalité 2,4 millions de francs en investissement, soit
environ 400 000 euros.
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Scénario majorant retenu
Crue dépassant le niveau de référence de la crue décennale.
Couverture opérationnelle
Quel risque particulier
?
Inondation
Scénario majorant Crue dépassant le niveau de référence de la crue décennale. L’hypothèse retenue est la mise en sécurité de 10 familles, chantiers
d’assèchement et de retour à la normale.
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant
30' 45' 60' 90' 120 '
Moyens du Sdis
Groupe Sauvetage
intempéries 1
Groupe SAP 1
Groupe de Commandement
de colonne 1
Autres moyens
Hélicoptère
Moyens et organisation du
plan communal de
sauvegarde (PCS)
Moyens pour le retour à la normale
Moyens du Sdis
1 groupe épuisement léger
1 CEEL
1 groupe épuisement très grande capacité
Autres moyens
Moyens du plan communal de sauvegarde (PCS)
Hélicoptère
Unité(s) SAV
Moyens de sécurité civile
Limites et impossibles opérationnels
Un évènement qui nécessiterait l’intervention des moyens du Sdis au-delà de 3 chantiers simultanés constituerait une limite opérationnelle.
Le risque de submersion marine
Définition
Les submersions marines sont liées à une élévation anormale du niveau de la mer due à la combinaison de plusieurs phénomènes :
- l’intensité de la marée (niveau marin dû principalement aux phénomènes astronomiques et à la configuration géographique),
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- le passage d’une tempête produisant une surélévation du niveau marin (appelée surcote) selon trois processus principaux :
• la forte houle où les vagues contribuent à augmenter la hauteur d’eau,
• le vent (perpendiculaire à la côte, en particulier) qui exerce des frottements à la surface de l’eau, ce qui génère une modification des courants et du niveau de la mer (accumulation d’eau à l’approche du littoral),
• la diminution de la pression atmosphérique. Le poids de l’air décroît alors à la surface de la mer et, mécaniquement, le niveau de la mer monte.
Vient s’ajouter le déferlement des vagues qui se traduit par un mouvement des masses d’eau se propageant sur l’estran (zone alternativement couverte et découverte par la marée). Les jetées, digues et autres infrastructures peuvent alors être franchies, fragilisées ou endommagées.
Les surcotes dues aux conditions météorologiques peuvent atteindre près de 2 mètres et provoquer des inondations significatives lorsqu’elles s’observent au moment des grandes marées : l’inondation se produit alors à partir des bassins portuaires qui débordent et se propage dans la partie basse des réseaux pluviaux jusque dans les zones bâties (sous-sols inondés ou rez-de-chaussée, voirie, etc.). Les effets des vagues, éventuellement accentués par l’amaigrissement, voire la disparition des cordons de galets, se font sentir à l’arrière des digues et ouvrages de défense en inondant les parties les plus basses, par déferlement.
Figure 4 – Conjonction d’une marée à fort coefficient et d’une onde de tempête (DDRM)
Evaluation du risque
Les submersions marines provoquent des inondations sévères et rapides du littoral, des ports et des embouchures de fleuves et rivières. Les voies de communication, les habitations, les zones d’activités sont susceptibles d’être inondées et endommagées en quelques heures, voire moins, même à plusieurs kilomètres du trait de côte.
Les dommages aux personnes et aux biens provoqués par les vagues et les submersions dépendent donc de facteurs naturels, ainsi que de l’implantation des activités humaines (occupation des sols notamment). Les vagues peuvent endommager des infrastructures côtières par effet mécanique, provoquer des envahissements d’eau par projection, transporter des objets ou matériaux (notamment des galets) et en faire des projectiles susceptibles de blesser des personnes, d’endommager des biens ou de gêner la circulation en bord de mer.
Les objets insuffisamment arrimés peuvent être emportés. Les bateaux, même amarrés au ponton dans les ports, peuvent être soulevés et emportés sur la terre ferme.
À proximité des estuaires, l’écoulement des cours d’eau peut également être ralenti, voire stoppé, ce qui génère alors des débordements. Les dégâts peuvent être aggravés en cas de violentes rafales de vent, de fortes pluies, de crues concomitantes ou de ruptures de digues.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 479 19
Localisation du risque
Figure 5 – Communes concernées par le risque de submersion marine (source DDRM)
Retour d’expérience
National
Charente-
Maritime
et
Vendée
Février 2010
La tempête baptisée Xynthia provoque une submersion marine sur
les côtes de Charente-Maritime et de Vendée. L’évènement se
produit au milieu de la nuit, à l’heure où la marée était la plus haute.
Les digues censées protéger la côte sont submergées puis cèdent sous
la pression de l’eau. Deux communes du littoral sont alors envahies
par les eaux qui ont piégé leurs habitants. Une cinquantaine de
personnes périssent noyées.
Bretagne 04 février 2014
La tempête Petra a frappé la façade atlantique et plus
particulièrement la Bretagne dans la soirée du mardi 4 février,
provoquant des dégâts sur les côtes et à l’intérieur des terres. Jusqu’à
40 000 foyers ont été privés d’électricité. Sur la côte basque, un cargo
espagnol s’est échoué sur une digue à Anglet, provoquant le
déclenchement d’un plan anti-pollution.
Départemental
Littoral 29 août 2016
Le Sdis est informé par le CENtre d’Alerte Tsunami (CENALT)
qu’un séisme de magnitude 7.1 vient de se produire au large des côtes
atlantiques françaises. Il indique dans son message
d’information : « Un séisme a pu être ressenti, mais aucune vague
consécutive à ce séisme ne devrait toucher le littoral. En
conséquence, il n’y a pas lieu de prendre de mesure de sauvegarde,
ni d’alerter la population ».
Côte
d’Albâtre
12 février 1990
et
27 février 1990
L’état de catastrophe naturelle pour inondations et chocs mécaniques
liés à l’action des vagues a été reconnu suite aux submersions
marines survenues sur de nombreuses villes côtières telles que
Fécamp, Étretat, Criel-sur-Mer, Dieppe, Hautot-sur-Mer,
Quiberville, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Jouin-Bruneval, Sainte-
Marguerite-Sur-Mer, Saint-Valery-en-Caux, Le Tréport, Veules-les-
Roses, Veulettes-sur-Mer.
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Scénario majorant retenu
Inondation et endommagement rapide de zones d’habitation ou des voies de communication.
Couverture opérationnelle
Quel risque particulier ? Submersion marine
Scénario majorant Inondation et endommagement rapide de zones d’habitation ou des voies de communication
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant
30' 45' 60' 90' 120 '
Moyens du Sdis
Groupe Sauvetage
intempéries 1
Groupe SAP 1
Groupe de Commandement
de colonne 1
Autres moyens
Hélicoptère
Moyens et organisation du
PCS
Moyens pour le retour à la normale
Moyens du Sdis
1 groupe épuisement léger
1 CEEL
1 groupe épuisement très grande capacité
Autres moyens Moyens du PCS
Limites et impossibles opérationnels
Un évènement qui nécessiterait l’intervention des moyens du Sdis au-delà de 3 chantiers simultanés constituerait une limite opérationnelle.
Le risque phénomènes météorologiques paroxysmiques/exceptionnels
Définition
Située à proximité de la Manche, la Seine-Maritime présente un climat fortement influencé par les divers changements climatiques.
D'origine maritime, l'air qui envahit le département de la Seine-Maritime est humide, souvent instable. Cet air peut ainsi provoquer des phénomènes météorologiques qui, lorsqu'ils se manifestent avec une intensité élevée, génèrent des risques particuliers. On recense :
- les abondantes chutes de neige et pluies verglaçantes,
- les tempêtes (les météorologues nomment « tempêtes » les rafales de vent approchant les 100 km/h dans l'intérieur des terres et 120 km/h sur les côtes),
- les pluies diluviennes et orages violents.
Evaluation du risque
• les abondantes chutes de neige, pluies verglaçantes et tempêtes.
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Il résulte généralement de ces phénomènes :
- des habitations, des exploitations agricoles et des ERP isolés par la neige, - des interruptions sensibles de distribution d’énergie ou de fluide et des réseaux de communication,
- des toitures endommagées voire effondrées,
- des voies de communication obstruées ou impraticables,
- des accidents en série,
- des naufragés de la route.
• les pluies diluviennes et orages violents :
les dégâts provoqués dépendent des caractéristiques de la zone touchée : le relief, la nature et l'état de saturation en eau du sol, l'implantation des activités humaines et les mesures préventives telles que les barrages, l'aménagement de zones inondables. Le phénomène peut passer inaperçu dans une zone peu habitée. En secteur urbain, le fort ruissellement sur les surfaces imperméabilisées peut saturer le réseau d'évacuation des eaux pluviales et causer des inondations avec des dégâts considérables (Nîmes, le 3 octobre 1988). Les précipitations intenses provoquent aussi des crues-éclair dévastatrices, en particulier dans les zones montagneuses (Vaison-la-Romaine le 22 septembre 1992, Le Grand-Bornand le 14 juillet 1987). Les dégâts peuvent être aggravés par d'autres facteurs : violentes rafales de vent, glissements de terrain, ruptures de digues, grêle, fortes vagues (Montpellier, octobre 2014).
Localisation du risque
Ce risque peut survenir de manière diffuse sur le département.
Retour d’expérience
National
• Tempêtes
FRANCE
26 et 28
Décembre
1999
Deux tempêtes des latitudes moyennes en développement rapide,
nommées respectivement Lothar et Martin, ont traversé
successivement la France d’ouest en est. La tempête a fait 88 victimes
pour la France. L’ONF chiffre à environ 110 millions de mètres cubes
le volume de bois arraché ou brisé par le vent, soit trois fois la
production annuelle de la forêt française.
En Seine-Maritime, des vents de 200 km/h ont été mesurés au Pont
de Normandie.
Un bâtiment de production de la société CITRON située à Rogerville
s’envole. L’exploitant a dû investir 60 millions de francs durant
l'année 2000 pour les réparations.
Départemental
• Abondantes chutes de neige et pluies verglaçantes
Seine-
Maritime Mars 2013
Dans la nuit du lundi 11 au mardi 12 mars, d’abondantes chutes de
neige ont rendu le réseau routier impraticable : des centaines de
personnes sont restées bloquées dans leur voiture où dans des trains
arrêtés en pleine voie. Des congères pouvant atteindre plus de 8 m de
haut se sont formées à différents endroits du territoire.
• Pluies diluviennes/Orages violents
Seine-
Maritime
Du 6 au 11
mai 2000
La Seine-Maritime a connu plusieurs épisodes orageux consécutifs
entre le 6 et le 12 mai 2000 qui ont engendré le décès de deux
personnes et des dégâts considérables sur plusieurs bassins versants.
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Seine-
Maritime
16 juillet
2007
Violentes pluies orageuses provoquant des ruissellements et coulées
de boue. L’état de catastrophe naturelle est retenu pour 32 communes
de Seine-Maritime.
Région de
Rouen 16 juin 1997
De violents orages se sont abattus sur la région de Rouen provoquant
de graves inondations et la mort de quatre personnes.
Scénario majorant retenu
« Marée blanche » avec congères paralysant tout ou partie du département.
Tempête ou tornade atteignant des zones habitées ou des voies de communication. La couverture du risque pluies diluviennes est prise en compte dans le risque ruissellement pluvial.
Couverture opérationnelle
Quel risque particulier ? Phénomènes météorologiques paroxysmiques -
Scénario majorant Marée blanche – congères paralysant tout ou partie du département. OU
Tempête ou tornade atteignant des zones habitées ou des voies de
communication
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Dél
ai
risq
ue
cou
rant
30' 45' 60' 90' 120 '
Moyens du Sdis
Groupe SAP 1
Groupe Sauvetage intempéries 1
Groupe Protection 1
Commandement de colonne 1
Autres moyens
Hélicoptère
Moyens hors chemin (autres
Sdis)
Moyens et organisation du PCS
Afin d’assurer la continuité du service les moyens conventionnels devront être équipés de pneus adaptés. De même, les moyens hors chemins départementaux doivent être en mesure de cheminer sur la neige (pneus adaptés).
Limites et impossibles opérationnels
Les impossibles opérationnels seront principalement liés à l’accessibilité des infrastructures de transport.
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Les risques sanitaires
Les températures extrêmes
Définition
Canicule
Le mot « canicule » désigne un épisode de températures élevées, de jour comme de nuit, sur une période prolongée. Elle constitue un danger pour la santé de tous. En France, la période des fortes chaleurs pouvant donner lieu à des canicules s'étend généralement du 15 juillet au 15 août, parfois depuis la fin juin. Des jours de fortes chaleurs peuvent survenir en dehors de cette période. Toutefois avant le 15 juin ou après le 15 août, les journées chaudes ne méritent que très rarement le qualificatif de "canicule". Les nuits sont alors suffisamment longues pour que la température baisse bien avant l'aube.
Grand froid
Une vague de froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son intensité et son étendue géographique. L'épisode dure au moins deux jours. Les températures atteignent des valeurs nettement inférieures aux normales saisonnières de la région concernée. Le grand froid, constitue un danger pour la santé de tous.
Les périodes de grand froid sont à l'origine d'autres phénomènes météorologiques aux effets dangereux. La neige et le verglas se forment par temps froid et peuvent affecter gravement la vie quotidienne en interrompant la circulation routière, ferroviaire ou encore aérienne.
En France métropolitaine, les températures les plus basses de l'hiver surviennent habituellement en janvier ou février sur l'ensemble du pays. Mais des épisodes précoces (en novembre ou décembre) ou tardifs (en mars) sont également possibles.
Evaluation du risque
Grand froid
Le grand froid diminue, souvent insidieusement, les capacités de résistance de l'organisme. Le grand froid peut tuer indirectement en aggravant des pathologies déjà présentes.
Le froid affecte différemment chaque personne. Les risques sanitaires sont cependant accrus pour toutes les personnes fragiles (personnes âgées, nourrissons, convalescents) ou atteintes de maladies respiratoires ou cardiaques.
Canicule
L'exposition à de fortes chaleurs constitue une agression pour l'organisme. C'est la transpiration qui permet au corps de maintenir sa température. Lorsque le corps ne contrôle plus sa température et qu'elle augmente rapidement, une personne peut être victime d'un coup de chaleur. Elle est alors en danger de mort. Les personnes déjà fragilisées (âgées, celles atteintes d'une maladie chronique, nourrissons, etc.) sont particulièrement vulnérables. Lors d'une canicule, elles risquent une déshydratation, l'aggravation de leur maladie chronique ou encore un coup de chaleur.
Les personnes en bonne santé (notamment les sportifs et travailleurs manuels exposés à la chaleur) ne sont cependant pas à l'abri si elles ne respectent pas quelques précautions élémentaires.
Localisation du risque
Tous ces évènements peuvent survenir de façon diffuse sur l’ensemble du département.
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Retour d’expérience
National
• Grand froid
Figure 6 - Recensement météo France des vagues de froid en France sur la période 1947 - 2012
• Canicule
France
Recensement
des vagues de
chaleur
remarquables
depuis 1950
Météo-France a relevé depuis 1950 plusieurs vagues de chaleur
remarquables :
• un épisode d'intensité exceptionnelle du 2 au 14 août 2003
• des épisodes de forte intensité du 23 juin au 7 juillet 1976, du
9 au 31 juillet 1983 et du 10 au 28 juillet 2006.
• des épisodes d'intensité modérée en 1952, 1957, 1975, 1990,
1994, 1998 et 2005
• des épisodes de faible intensité en 1989, 1992 et 1995.
La canicule exceptionnelle de l’été 2003 a entraîné une surmortalité
estimée à près de 15 000 décès en France. Ces canicules entraînent
également une surconsommation électrique et en carburant pour
alimenter les climatisations, avec une incidence sur
l’environnement.
Départemental
• Grand froid
Normandie Hiver 1985
Froid intense. Températures descendant autour de -26,5 °C.
Le Havre : des records de minima sont atteints au Havre (-13 °C)
Elbeuf : une personne sans abris trouve la mort.
Scénario majorant retenu
Survenue d’un épisode de grand froid de longue durée sur le territoire.
Survenue d’un épisode de canicule de longue durée sur le territoire.
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Couverture opérationnelle
Une augmentation du nombre de missions de secours d’urgence aux personnes est à prévoir.
Les épizooties
Définition
Le mot épizootie décrit une maladie qui frappe simultanément un grand nombre d’animaux de même espèce ou d’espèces différentes. Des maladies peuvent apparaître et se diffuser sur notre territoire par les mouvements commerciaux d’animaux ou de produits ou au fil des flux migratoires d’oiseaux sauvages.
Evaluation du risque
La gravité du risque est définie par :
- la rapidité de la propagation de la maladie,
- le nombre d’animaux malades,
- les effets causés par la maladie,
- l’absence de traitement efficace contre la maladie.
La probabilité du risque est liée :
- à l’absence de vaccin contre la maladie,
- aux modes de propagation de la maladie.
L’épizootie a des conséquences majeures pour les filières concernées et peut même affecter l’économie générale de notre pays.
En outre, plusieurs de ces maladies peuvent représenter un risque important pour la santé humaine.
Localisation du risque
La Seine-Maritime est un département disposant de nombreuses activités d’élevage (poulets, vaches laitières, chevaux…) réparties sur l’ensemble du territoire. Ce risque peut donc survenir de façon diffuse sur l’ensemble du département.
Retour d’expérience
International et National
Grande
Bretagne 2001
Véritable fléau, la fièvre aphteuse sévit dans de nombreux pays, et infecte partiellement l’Europe, l’Afrique, l’Asie et l’Amérique du Sud. Comme elle peut frapper de nombreux animaux hôtes, sa diffusion est rapide et représente pour le monde entier une grande préoccupation. En Grande-Bretagne l’épidémie de 2001 a contraint à abattre beaucoup d’animaux sur le territoire européen et a coûté plusieurs milliards d’euros au secteur de l’élevage européen et à la collectivité.
Malte 1861
La brucellose est une zoonose décrite chez l’homme pour la première fois en 1861 sur l’île de Malte. Elle reste une maladie rare en France qui peut entraîner des complications graves si un traitement n’est pas rapidement mis en place. Comme pour toute maladie infectieuse, la prévention (surveillance et éradication de la maladie chez le bétail) reste le meilleur moyen de lutte. Les porcs, les ovins, les caprins, les bovins et les canidés peuvent être porteurs de la maladie et la transmettre à l’homme souvent dans le cadre d’un contexte professionnel.
Europe
1986
-
2010
Identifiée en 1986, l’ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) dite « maladie de la vache folle » est à l’origine d'une grave crise frappant l’élevage européen : embargo sur le bœuf britannique, inquiétude et contamination des consommateurs (maladie de Creutzfeldt-Jakob), chute des revenus de la filière agricole, affrontements économiques et dissensions politiques, abattage de millions de bovins… De 1986 à 2010, plus de 190 000 cas d'ESB ont été recensés dans l'Union européenne.
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Scénario majorant retenu
Épizootie touchant simultanément un grand nombre d’animaux de même espèce ou d’espèces différentes sur le territoire.
Couverture opérationnelle
Conformément au Plan d'Intervention contre les Epizooties Majeures de la Seine-Maritime, l'efficacité de la réponse dépend des services opérationnels et de leur rapidité à identifier et à circonscrire une suspicion de foyer de maladie épizootique, ainsi qu'à éradiquer tout foyer confirmé.
Ce plan est conçu sur la base des plans ministériels DGAL/SDSPA/N2001-8095 du 10 juillet 2001 relatif à la présentation du plan d'urgence « pestes aviaires » et DGAL/SDSPA/N2003-8050 du 10 mars 2003 relatif au plan d'urgence contre la fièvre aphteuse.
L'objectif du Plan d'Intervention contre les Epizooties Majeures est d'empêcher l'introduction d'une épizootie sur le territoire départemental, et de préparer les mesures qui devront être mises en œuvre en cas d'apparition d'une épizootie, afin d'en maîtriser la diffusion, d'en limiter l'extension et de l'éradiquer.
L'intervention du Service départemental d'incendie et de secours est de fournir, à la demande du préfet, les personnels et matériels nécessaires notamment à l'approvisionnement initial en eau des rotoluves et pédiluves et à la surveillance des bûchers de destruction des cadavres et matériaux infectés.
Les épidémies/Les risques infectieux et les pandémies
Définition
L’Organisation Mondiale de la Santé définit une épidémie comme une maladie acquise par un nombre relativement élevé de personnes dans une région donnée durant un intervalle de temps relativement court. En d’autres termes, c’est le développement et la propagation rapide d’une maladie contagieuse, le plus souvent d’origine infectieuse dans une population (ces maladies infectieuses sont causées par des micro-organismes pathogènes, tels que les bactéries, les virus, les parasites ou les champignons. Ces maladies peuvent se transmettre, directement ou indirectement, d’une personne à l’autre). L’avion constitue le principal vecteur de propagation des épidémies au niveau mondial. Si l’épidémie s’étend, elle devient une pandémie. Si elle est localisée dans l’espace géographique, elle devient une endémie.
Evaluation du risque
La gravité du risque est définie par :
- la rapidité de la propagation de la maladie,
- le nombre de personnes malades,
- les effets sur la santé causés par la maladie,
- l’absence de traitement efficace contre la maladie.
La probabilité du risque est liée :
- à l’absence de vaccin contre la maladie,
- aux modes de propagation de la maladie.
On peut notamment redouter les maladies suivantes :
- la grippe qui sévit de manière récurrente sur un mode épidémique saisonnier essentiellement autumno-hivernal. Une pandémie grippale est une épidémie caractérisée par la diffusion rapide et géographiquement très étendue (plusieurs continents ou monde entier) d’un nouveau sous-type de virus résultant d’une transformation génétique conséquente. Le virus possédant des caractéristiques immunologiques nouvelles par rapport aux virus habituellement circulants, l’immunité de la population est faible voire nulle ce qui a pour conséquence de permettre à la maladie de se propager rapidement.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 487 27
- la maladie à virus Ebola est l’une des maladies virales les plus graves connues chez l’homme. Le taux de létalité peut atteindre 90%. Les flambées de fièvre hémorragique provoquées par le virus Ebola surviennent principalement en Afrique. Le virus Ebola se transmet à l’homme à partir des animaux sauvages et se propage ensuite dans les populations par transmission interhumaine : par contact direct avec le sang, les liquides biologiques ou les tissus des sujets et animaux infectés. Il n’existe aucun traitement ni vaccin et la prise en charge repose généralement sur un traitement symptomatique.
Localisation du risque
Ce risque peut donc survenir de façon diffuse sur l’ensemble du département, avec toutefois une probabilité plus élevée au niveau des zones urbanisées.
Retour d’expérience
International
• Epidémies
Afrique – Maladie
à virus Ebola
2014 Depuis le début de l’année 2014, des cas de maladie à
virus Ebola ont été rapportés dans quatre pays d’Afrique :
Guinée, Libéria, Sierra Léone et Nigeria. Les autorités
sanitaires de ces pays, en lien avec l’Organisation
Mondiale de la Santé (OMS) et l’ensemble des
partenaires, sont mobilisées pour prévenir l’expansion du
virus à d’autres pays. Au total, 1 603 cas et 887 décès ont
été rapportés par l’OMS (létalité observée de 55 % au 4
août 2014).
• Pandémies mondiales
Grippe A 2009 Le 11 juin 2009, l’OMS a annoncé la première pandémie du XXIe siècle (virus A(H1N1)). Une grande campagne
nationale de sensibilisation et de vaccination avait alors
eu lieu.
Le Gouvernement, tirant les enseignements de la gestion
de l’épisode pandémique de 2009 et des différents retours
d’expériences et évaluations qui ont été conduits, a
procédé à une réforme en profondeur du Plan national de
prévention et de lutte « Pandémie grippale ».
Grippe Espagnole 1918 - 1919 Les estimations disponibles sur le site de l’OMS indiquent qu’au moins 40 millions de personnes en sont
décédées.
Grippe asiatique 1957-1958 Le virus a été identifié pour la première fois dans la province du Guizhou et s'est étendu à Singapour en
février 1957. Il a atteint Hong-Kong en avril, et les États-
Unis en juin. Aux États-Unis, le nombre de décès était
d'environ 69 800. Les estimations de décès dans le monde
entier par cette pandémie est très variable en fonction de
la source, allant de 1 à 4 millions. L'OMS les estime à 2
millions.
Grippe de Hong-
Kong
1968-1969 En août 1968, 500 000 personnes sont infectées à Hong-
Kong. Le virus fait ensuite près de 50 000 morts aux
États-Unis en 3 mois, avant de se propager en Europe de
l'Ouest en 1969, avec 32 000 victimes en France. A
l'échelle mondiale, le bilan de la pandémie est de un
million de morts.
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Scénario majorant retenu
Survenue d’une épidémie/pandémie de longue durée sur le territoire.
Couverture opérationnelle
Un dispositif spécifique est prévu par le Sdis pour faire face à un évènement susceptible de désorganiser son fonctionnement courant et ayant pour origine la transmission d'une maladie de façon épidémique. Son objectif est de planifier la continuité du service en arrêtant des mesures organisationnelles devant concourir au seul maintien de l'activité opérationnelle et de celles concourant au soutien direct de cette dernière.
Il a été élaboré dans un contexte d'épidémie de grippe aviaire. Il demeure néanmoins que les dispositions prises sont applicables à toutes situations présentant des caractéristiques semblables, à savoir : - absentéisme important des personnels,
- augmentation de l'activité opérationnelle,
- atteinte aux structures environnantes (fournisseurs, services administratifs, collectivités etc...).
Les impacts de pollution sur la santé
Définition
On distingue plusieurs types de pollution :
La pollution de l'air
La pollution de l’air est due à la présence de particules toxiques dans l'air ; elle peut être provoquée par les systèmes de chauffage, l’évaporation des solvants et des hydrocarbures, les fumées industrielles et les gaz produits par les véhicules, l’utilisation d’engrais ou pesticides, du méthane, de l'ozone, mais elle peut aussi se retrouver dans les foyers (fumées de tabac, émanations des chauffages individuels, des cuisines, radon...).
Ces pollutions augmentent les risques de maladie chez l'homme :
- maladies respiratoires : asthme, bronchiolite, angine, insuffisance respiratoire et allergies, - maladies cardio-vasculaires : infarctus du myocarde, accidents vasculaire cérébraux, - risques sur la reproduction de l'homme,
- cancers,
- maladies de la peau.
La pollution des sols
La pollution chronique des sols est principalement due à l’épandage d’engrais chimiques ou pesticides qui sont répandues sur les terres agricoles pour améliorer le rendement. Leur utilisation provoque : - des intoxications alimentaires,
- des cancers,
- des perturbations endocriniennes (glandes).
Des pollutions ponctuelles des sols liées à des déversements de produits chimiques autres (hydrocarbures, …) sont aussi à envisager, elles peuvent entrainer une pollution de l’eau par infiltration.
La pollution de l'eau
La pollution de l'eau est liée à celle des sols car elle est issue principalement de l’infiltration de l’eau dans la terre qui va contaminer les nappes phréatiques.
Les conséquences d’une pollution de l’eau peuvent :
- provoquer les réactions allergiques : rhinites, conjonctivites, asthmes, …, - permettre le développement de virus et microbes qui rendraient l'eau impropre à la consommation et qui pourraient être à l’origine de nombreuses maladies.
Evaluation du risque
L’impact sanitaire de ces pollutions chroniques de l’air, de l’eau ou des sols est redouté (le cas des pollutions aiguës est étudié dans la partie risque technologique). Il s’agit donc d’évaluer le risque
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sanitaire correspondant à l’exposition d’une population à de faibles concentrations en polluant pendant plusieurs années.
Cette démarche d’évaluation du risque sanitaire est réalisée de manière préventive au sein des dossiers de demande d’autorisation d’exploiter dont l’instruction préalable auprès des services de l’Etat est nécessaire à toute nouvelle exploitation d’installation classée pour la protection de l’environnement. Toute nouvelle installation susceptible d’entrainer des pollutions chroniques du milieu naturel est étudiée par ce biais. En ce qui concerne les sources de pollutions existantes, un suivi de la qualité des milieux est réalisé par divers organismes tels que les agences de l’eau, les agences régionales de santé, ou encore associations agréées de surveillance de la qualité de l’air.
En cas d’élévation anormale de la concentration en polluant, ce contrôle permet à l’autorité de police de prendre les mesures adaptées sous forme d’arrêtés (restriction sur la consommation de l'eau du robinet, mise en place d’un dispositif de circulation alternée des véhicules, …).
Localisation du risque
Le risque est diffus sur l’ensemble du département mais sa probabilité d’occurrence augmente aux alentours des :
- Réseaux de transports (routier, ferroviaire, fluvial,…),
- Exploitations agricoles,
- Sites industriels et zones portuaires,
- …
Retour d’expérience
Départemental
• Pollution de l’eau
Bolbec
–
Gruchet le
Valasse
23 juillet
2012
La réalisation d'une campagne nationale de recherches de nouvelles
substances indésirables dans les eaux destinées à la consommation
humaine a permis de déceler la présence dans la nappe souterraine du
secteur de Bolbec – Gruchet-le-Valasse de «N Nitrosomorpholine», de
la famille des Nitrosamines.
Cette substance, qui ne fait pas actuellement l'objet d'une
réglementation, est indésirable car considérée comme potentiellement
cancérigène s'il y a une consommation quotidienne d'eau du robinet
(environ 2 litres par jour et par personne) sur une très longue période.
Dès lundi 23 juillet, la préfecture a pris les mesures appropriées,
notamment d’information du public et de mise à disposition de
bouteilles d’eau pour les populations locales.
Des mesures ont par ailleurs permis de déterminer que l’origine de
cette pollution se trouve dans l’usine pharmaceutique ORIL Industrie
à Bolbec.
Dans ce cadre, le préfet du département a prescrit à la société de faire
réaliser dans un délai de trois semaines une étude sur les sols de l’usine
et sur la nappe phréatique. De plus, si les résultats le justifient, le préfet
imposera des travaux de dépollution en application du Code de
l’environnement.
Dans l'attente de la restauration de la qualité de la ressource ou de la
mise en œuvre d'une ressource de substitution, les services de l'État,
l'Agence régionale de santé (ARS) ainsi que les distributeurs d'eau
concernés demandent, par précaution, aux habitants de ne plus utiliser
l'eau du robinet pour les usages alimentaires : boisson, cuisson et
préparation d'aliments.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 490 30
• Pollution de l’air
Seine-
Maritime
14/03/2014 Un avis d'alerte à la pollution de l'air liée aux particules en suspension a été émis. Monsieur le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de
la Seine-Maritime, Pierre-Henry Maccioni, décide par arrêté des
mesures restrictives suivantes :
La vitesse maximale autorisée des véhicules est réduite de 20km/h
dans le département de la Seine-Maritime sur les portions d'axes dont
la vitesse est normalement limitée à 130km/h, 110km/h et 90 km/ h.
Cette décision court jusqu'à sa levée.
En outre et afin de réduire l'émission des polluants dans l'atmosphère,
les comportements suivants sont plus que jamais recommandés :
Acteurs Recommandations
usagers de la route pratiquer le covoiturage et de limiter l’usage
des véhicules diesel non équipés de filtres à
particules
industriels
émetteurs de
particules
s'assurer du bon fonctionnement des
dispositifs de dépoussiérage
agriculteurs limiter autant que possible les épandages
particuliers éviter d'allumer les feux d'agrément utilisant
du bois (cheminées) et de brûler des déchets
verts
populations
sensibles et à
risque
privilégier les activités calmes et éviter toutes
les activités physiques et sportives intenses ; et
de respecter scrupuleusement les traitements
médicaux en cours à visée respiratoire ou les
adapter sur avis du médecin
National
• Pollution des sols
Bretagne 14/03/2014 Le 14 mars 2014 le premier arrêté préfectoral pris en région de Bretagne établissant le 5ème programme d’actions régional en vue de
la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine
agricole.
Il prévoit des mesures de portée générale sur l’ensemble de la région
Bretagne et des actions renforcées sur des zones où des enjeux
particuliers de reconquête de la qualité des eaux ont été identifiés. On
retiendra plus particulièrement, les mesures suivantes de réduction de
la pollution des sols :
• l’extension du calendrier d’interdiction d’épandage de lisier sur
semis de maïs,
• un encadrement plus strict de l’usage des produits phytosanitaires
dans la gestion des intercultures de couvert hivernal,
• un dispositif d’obligation d’exportation de l’azote d’origine
organique vers des secteurs sous moindre pression de fertilisants
azotée dans les sols, dispositif dont les contours définitifs seront
établis par les textes d’application de la loi d’avenir pour
l’agriculture, l’agro-alimentaire et la forêt dont la promulgation
est prévue pour la fin de l’année 2014.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 491 31
Scenarii majorants retenus
Pollution de l'eau (au niveau d'un cours d'eau, d'une nappe phréatique, d'une zone de captage) →Pollution de l'eau potable rendant impossible son utilisation pendant une longue période. Pollution de l'air (particulièrement aux abords de sites industriels) → Pollution de l'air (concernant des zones d'habitation).
Pollution des sols (aux abords des sites industriels et agricoles) → Pollution étendue des sols (concernant des zones agricoles).
Couverture opérationnelle
Les pollutions chroniques sont génératrices d’effets néfastes pour la santé après de longues périodes d’exposition des populations. Par définition, il n’est pas possible au moment de l’apparition des dégradations de l’état de santé des personnes de faire un lien avec un terme source. Les interventions relevant du secours à personnes générées par ces pollutions sont donc déjà prises en compte dans le risque courant.
Les nuisances olfactives
Définition
De multiples activités peuvent être à la source de mauvaises odeurs : l’équarrissage, la fabrication d’engrais, le stockage et le traitement des déchets, la fabrication de pâte à papier, le raffinage, l’épuration, l’élevage...
Evaluation du risque
Si les odeurs sont difficiles à caractériser précisément, les nuisances olfactives sont rarement associées à des notions de toxicité. En effet, les odeurs sont le plus souvent perçues à des concentrations très faibles, bien inférieures aux valeurs limites reconnues comme pouvant porter atteinte à la santé.
Cependant, les nuisances olfactives, ressenties comme une vraie pollution de l’air par la population, sont des préoccupations environnementales croissantes pour les riverains qui exigent le respect de leur cadre de vie et pour les industriels qui cherchent à maîtriser ces nuisances.
Localisation du risque
Les nuisances olfactives peuvent se retrouver sur l’ensemble du territoire seino-marin dès lors qu’il y a une activité industrielle (chimique, traitement des déchets, épuration, équarrissage, …) ou agricole.
Retour d’expérience
Départemental
Rouen 21-22
janvier
2013
Pour la première fois dans le département, un Plan particulier
d’intervention (PPI) a été déclenché à la suite d’un incident sur le site
d’une entreprise locale, le 21 janvier 2013, à Rouen. L’instabilité
d’une spécialité chimique de cette usine a produit un dégagement de
gaz avec une forte odeur incommodante (y compris dans les faibles
concentrations relevées qui ne présentaient pas de risques pour la
santé des riverains), le mercaptan. Ce PPI, déclenché à titre préventif,
a permis aux autorités de superviser l’enlèvement du produit et le
nettoyage des cuves. Si les premiers signalements au voisinage du
site ont eu lieu le 21 janvier 2013 au matin, le nuage olfactif a pu être
détecté à Paris dans la nuit du 21 au 22 janvier ainsi qu’au sud de
Londres le 22 janvier dans la matinée.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 492 32
Scénario majorant retenu
Nuage olfactif persistant atteignant plusieurs agglomérations.
Couverture opérationnelle
L’échelon de reconnaissance et d’évaluation pourrait être engagé dans un rôle de conseil technique.
Intoxication de masse
Définition
L’intoxication peut être définie par une atteinte de l’organisme par un produit toxique. Dans l’intoxication de masse, de nombreuses personnes sont atteintes par un même produit simultanément.
Evaluation du risque
La difficulté de ce risque particulier réside dans la quantité de personnes à prendre en charge et à traiter.
Dans les situations les plus habituelles, il peut s’agir d’une Toxi-infection Alimentaire Collective (TIAC) lors d’un repas ou dans une restauration collective. Il peut aussi s’agir d’une intoxication collective au monoxyde de carbone par défaillance d’un système de chauffage dans un établissement recevant du public ou dans une habitation collective.
Localisation du risque
Le risque d’intoxication est diffus sur le département et particulièrement lié aux bassins de population et à la présence d’établissements recevant du public.
Retour d’expérience
International et National
Ornans (Doubs) 05 octobre 2013 42 personnes ont été victimes d’une grosse intoxication alimentaire lors du repas, qui réunissant 500 participants
à un trail et de nombreux bénévoles
Chine 2008 Une substance chimique hautement toxique est retrouvée dans du lait maternisé : la mélamine.
300 000 bébés ont été malades et six bébés sont morts
après avoir consommé ce lait.
Départemental
Etretat 21 décembre 2003 Vingt-trois fidèles qui préparaient samedi la veillée de Noël en répétant des chants dans l'église de Saint-Jouin-
Bruneval, ont été intoxiqués au monoxyde de carbone et
hospitalisés. Ces intoxications sont vraisemblablement
dues au fonctionnement défectueux d'un chauffage au
gaz.
Scénario majorant retenu
Intoxication simultanée de 40 personnes (monoxyde de carbone, toxi-infections alimentaires collectives, …)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 493 33
Couverture opérationnelle
Quel risque particulier ? Intoxication de masse
Scénario majorant Intoxication simultanée de 40 personnes (CO, TIAC, …)
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai risque
courant
30' 45' 60' 90' 180'
Moyens du Sdis
FPT 1
Equipe
d’intervention RCH
1
Groupe Evacuation 1 1
Groupe
Commandement de
colonne
1
SSO
Autres moyens SMUR/Ambulances
privées
Limites et impossibles opérationnels
En fonction de l’activité opérationnelle à l’instant t, l’intoxication de plusieurs dizaines de personnes peut constituer une limite opérationnelle.
Pénurie médicamenteuse
Définition
A l’occasion d’une épidémie ou d’une crise sanitaire, la population peut se trouver confrontée à une pénurie médicamenteuse touchant une ou plusieurs familles de médicaments.
Evaluation du risque
L’indisponibilité de ces médicaments peut aggraver la crise sanitaire et/ou majorer la mortalité. Elle peut aussi engendrer des réactions violentes de la population cherchant par tous les moyens à se procurer les médicaments nécessaires.
Localisation du risque
Les personnes les plus exposées sont les malades chroniques, les enfants, les personnes âgées et les victimes de l’épidémie, autant dire que le risque est diffus a l’ensemble du département.
Retour d’expérience
National
France 12 novembre 2013
Après avoir mené une étude dans 200 officines, l'Ordre
des pharmaciens a recensé un nombre de 539
médicaments pour lesquels des difficultés
d’approvisionnement sont observées. Cette difficulté
d'approvisionnement en médicaments est un phénomène
récent.
Un bilan de l'Agence Nationale de Sécurité du
Médicament (ANSM) montre que les ruptures et risques
de rupture concernaient 44 médicaments en 2008, 173 en
2012 et 245 fin août 2013.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 494 34
Scénario majorant retenu
Pénurie médicamenteuse venant aggraver une crise sanitaire majeure ou une épidémie importante.
Couverture opérationnelle
Pour faire face à une telle crise, l’Etat a pré-positionné des stocks nationaux de médicaments et d’antidotes sur le territoire national. C’est notamment le cas du « Tamiflu », médicament antiviral efficace en cas de pandémie grippale. Le positionnement de ces stocks est confidentiel pour des raisons de sécurité.
Pénurie alimentaire
Définition
Une pénurie alimentaire est un manque / une insuffisance en nourriture.
Celle-ci pourrait être causée par :
- la crise agro-alimentaire (épidémie, producteur en grève, catastrophe naturelle, …), - le défaut d’approvisionnement (grève des transporteurs, pénurie d’hydrocarbures, …), - …
Evaluation du risque
Cette privation peut entraîner une décompensation de pathologies chroniques voire une malnutrition. Dans ce cas de figure, on risque d’observer une augmentation du nombre de secours à personne sur l’ensemble du territoire départemental.
Localisation du risque
Le risque est diffus sur l’ensemble du territoire départemental.
Retour d’expérience
Pas de retour d’expérience significatif en France.
Scénario majorant retenu
Privation de tout ou partie de la population en aliments de base et notamment en céréales.
Couverture opérationnelle
La couverture opérationnelle par le Sdis liée à une pénurie alimentaire relève de deux aspects distincts : - assurer la continuité du service (son cadre administratif et son cadre opérationnel notamment dans la distribution des secours),
- apporter son concours en soutien aux populations sur demande de la préfecture.
Pénurie en eau potable
Définition
Une pénurie d’eau potable est un manque / une insuffisance d’eau potable.
Celle-ci pourrait être causée par :
- une contamination conséquente à des inondations, un déversement de produits chimiques ou à la présence d'algues ou de bactéries dans un réservoir d'eau potable,
- une panne d'électricité prolongée,
- une importante sécheresse.
Evaluation du risque
Au même titre que la pénurie alimentaire, une privation en eau potable peut avoir des conséquences sanitaires par l’apparition de maladies liées à une consommation d’eau impropre. Une telle situation risquerait d’entrainer une augmentation du nombre de secours à personne sur l’ensemble du territoire départemental.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 495 35
Localisation du risque
Le risque est diffus sur l’ensemble du territoire départemental.
Retour d’expérience
Départemental
Pays-de-Caux 29 décembre 2012
Dans 34 communes, l'eau du robinet reste officiellement
impropre à la consommation. Cette recommandation
touche 22 communes en totalité et 12 communes en partie
(soit environ 14.700 habitants), a souligné l'Agence
Régionale de Santé (ARS) de Haute-Normandie.
C'est la pluie qui est à l'origine de cette pénurie d'eau
potable. Les fortes précipitations des dernières semaines
ont en effet eu des effets néfastes sur les nappes
phréatiques. Au point que l'eau du robinet, dans une partie
du Pays de Caux, est devenue trouble, voire légèrement
colorée. La raison de cet évènement se trouve dans la
présence de particules d'argile ou de limons, entraînées
par les eaux de ruissellement, dans les nappes
souterraines. En attendant un retour à la normale, de l'eau
en bouteilles est mise à disposition des habitants dans les
secteurs concernés par ces épisodes de turbidité.
Agglomération
rouennaise 08 janvier 1998
Près de 44 000 habitants de 92 communes de
l'agglomération rouennaise étaient privés d'eau potable
pour une durée indéterminée en raison de risques de
contamination bactérienne après les récentes pluies.
Scénario majorant retenu
Privation de tout ou partie de la population en eau potable.
Couverture opérationnelle
La couverture opérationnelle par le Sdis liée à une pénurie d’eau relève de deux aspects distincts : - assurer la continuité du service (son cadre administratif et son cadre opérationnel notamment dans la distribution des secours),
- apporter son concours en soutien aux populations sur demande de la préfecture.
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Les risques de défaillance des systèmes
Réseaux informatiques, radioélectriques et téléphonie
Définition
Les nouvelles technologies et plus précisément les systèmes informatiques occupent une place de plus en plus importante dans la vie de tous les jours.
Evaluation du risque
Lorsque ces systèmes cessent de fonctionner, la défaillance peut entrainer un dysfonctionnement important des organisations départementales et une perturbation de la vie quotidienne collective et individuelle.
L’organisation opérationnelle du Sdis serait aussi concernée, pouvant aller jusqu’à l’impossibilité de remplir correctement toutes nos missions dont la gestion de l’alerte.
Localisation du risque
Ces réseaux sont présents au quotidien et sont localisés en tout point du territoire.
Retour d’expérience
Au premier semestre 2014, la perte du réseau téléphonique des appels reçus sur les numéros 18 et 112, avait fait craindre la perte d’appels pour des interventions. Heureusement, le réseau principal et le réseau de secours s’étant mis en sécurité ont fonctionné en alternance, permettant au service de répondre à l’intégralité des sollicitations demandées.
Scénario majorant retenu
Rupture d’un ou plusieurs des réseaux.
Couverture opérationnelle
La couverture opérationnelle concernant la rupture d’un ou plusieurs de ces réseaux consistera principalement à assurer la continuité du service (son cadre administratif et son cadre opérationnel notamment dans la distribution des secours).
Réseaux de transport d'énergie
Définition
Un réseau électrique est un ensemble d'infrastructures énergétiques plus ou moins disponibles permettant d'acheminer l'énergie électrique des centres de production vers les consommateurs d'électricité.
Il est constitué de lignes électriques exploitées à différents niveaux de tension, connectées entre elles dans des postes électriques. Les postes électriques permettent de répartir l'électricité et de la faire passer d'une tension à l'autre grâce aux transformateurs.
Un réseau électrique doit aussi assurer la gestion dynamique de l'ensemble production - transport - consommation, mettant en œuvre des réglages ayant pour but d'assurer la stabilité de l'ensemble.
En parallèle au réseau électrique, la Seine-Maritime, possède aussi un réseau de transport de gaz. À partir des sites de traitement des gisements ou des stockages, le gaz est transporté à haute pression, dans des réseaux de grand transport dont les gazoducs constituent les principaux maillons. Ces réseaux comprennent notamment :
• des stations de compression qui maintiennent la pression du gaz transporté et en assurent la progression dans les canalisations,
• des stations d'interconnexion, nœuds importants du réseau de transport, • des postes de livraison qui assurent la livraison du gaz naturel chez les gros industriels ou dans les réseaux aval de distribution. Ces postes assurent généralement des fonctions de détente, de réchauffage, de filtrage et de mesurage du gaz.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 497 37
Evaluation du risque
Bien que la Seine-Maritime soit le support de deux centres nucléaires de production d’électricité, des évènements tels que des problèmes techniques, des intempéries, ou encore des actes de malveillance, peuvent conduire à un état d’insuffisance momentanée de la capacité de production ou de transport électrique.
L’alimentation en électricité peut être compromise par :
- l’incident sur le réseau de distribution,
- les chutes de tension,
- les baisses de fréquence,
- les surcharges anormales sur les ouvrages de transport,
- les délestages prévisibles par manque de production.
Au-delà du réseau d’électricité, le territoire seino-marin abrite également le réseau de transport de gaz naturel exploité par GRTGaz, les risques liés à ce réseau sont identifiés dans le Plan de Surveillance et d’Intervention du transporteur.
Localisation du risque
Les centres de production d’électricité sont localisés sur les communes de Penly, Paluel et Le Havre. Le réseau de distribution des énergies s’étend quant à lui sur l’ensemble du territoire.
Retour d’expérience
National
Levallois-Perret
(Hauts-De-Seine
(92))
12 janvier 2013
Un incendie de grande ampleur a eu lieu dans le poste de
transformation (ou poste source) de Levallois-Perret.
Près de 70 000 foyers ont été coupés en électricité dans
les communes de Courbevoie, Levallois-Perret et
Neuilly-sur-Seine. Après l’intervention d’une
cinquantaine de pompiers sur une durée de près de quatre
heures pour maîtriser et arrêter l’incendie, les équipes
d’ErDF se sont mobilisés pour réalimenter les clients et
sécuriser le réseau électrique.
Départemental
Le Tréport 29 juillet 2014
Feu de transformateur électrique de 90 000 Volts éteint
par les sapeurs-pompiers après sécurisation par les
techniciens de la société RTE. Le site d’alimentation
électrique, mis en défaut, a privé d’électricité environ
1500 abonnés (particuliers, entreprise et ERP) qui n’ont
subi aucune incidence notable sur leur niveau de sécurité.
Les techniciens d’ErDF ont du intervenir localement, en
début d’après-midi, pour rétablir une situation normale
sur deux dernières communes : Flocques et Saint-Rémy-
Boscrocourt. Durant ces évènements, une personne,
placée sous assistance respiratoire, a été transportée au
centre hospitalier d’Eu.
Scénario majorant retenu
Rupture d’approvisionnement en énergie.
Couverture opérationnelle
La couverture opérationnelle par le Sdis liée à une rupture d’approvisionnement en énergie relève de deux aspects distincts :
- assurer la continuité du service (son cadre administratif et son cadre opérationnel notamment dans la distribution des secours),
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- apporter son concours en soutien lors de catastrophes naturelles ou en préservation de la santé des populations et de la lutte contre une éventuelle pollution (station d’épuration, hôpitaux, etc. à alimenter en secours).
Approvisionnement en eau (hydrants, industrie,...)
Définition
L’eau industrielle entre parfois directement dans le process industriel et permet le refroidissement des installations.
Les réseaux de défense incendie peuvent être publics ou privés.
Evaluation du risque
La défaillance d’un système d’approvisionnement en eau technique pourrait entrainer une perte du refroidissement des procédés ou une perte totale ou partielle de la défense contre l’incendie.
Localisation du risque
L’eau industrielle est utilisée principalement sur les zones industrielles. Les réseaux d’hydrants publics ou privés se retrouvent sur l’ensemble du territoire seino-marin.
Retour d’expérience
Aucun retour d’expérience n’a été recensé pour ce risque particulier.
Scénario majorant retenu
Rupture de l’approvisionnement en eau industrielle ou défaillance de la défense incendie sur une zone géographique localisée.
Couverture opérationnelle
La couverture opérationnelle liée à ce type de scénario serait de deux ordres : - pré-positionnement de moyens d’alimentation en prévention d’un sinistre sur un site sensible, - réponse adaptée à un évènement survenant sur une zone non protégée par l’envoi de moyens d’alimentation supplémentaires dont les délais d’intervention sont identiques à l’envoi de groupes alimentation.
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Les risques sociaux/sociétaux/de société
Grands rassemblements/Rassemblements de foule
Définition
La dénomination de grand rassemblement regroupe des manifestations erratiques ou périodiques, fixes ou mobiles, de courtes durées ou sur le long terme ayant pour point commun la présence d’une population importante sur des sites pas toujours adaptés.
Evaluation du risque
Les rassemblements de foule sont susceptibles de générer un potentiel de victimes important associé à des phénomènes de panique en cas de survenue d’un sinistre. Aussi, suivant la localisation de la manifestation, l’accès des équipes de secours sur les lieux pourrait être difficile (bord de mer, quartier historique,....).
Localisation du risque
Si ces évènements peuvent ne pas entraîner une augmentation notable du risque dans les grandes communes, la transhumance d’un public important dans de petites communes, qui plus est, loin des grandes villes, constitue des perturbations locales et temporaires du SDACR. Quelques évènements récurrents sont d’ores et déjà identifiés et font l’objet d’une prise en compte bien établie.
Intitulé Lieu
« L’Armada » Rouen
La foire Saint-Romain Rouen
Les 24 H motonautiques Rouen
Festival de Jazz « DIXIE DAYS » Sainte Adresse
Transat Jacques Vabre Le Havre
Fête de la musique Rouen
Les concerts de la région Rouen
D’autres évènements de portée nationale dont la localisation peut varier sont également accueillis par la Seine-Maritime : le Tour de France, Euro de football, …
Retour d’expérience
International et national
Duisburg
(Allemagne) 24 juillet 2010
Lors de l'édition 2010 de la Love Parade, 511 personnes
sont blessées et 21 personnes trouvent la mort lors de
mouvements de foule dans un tunnel menant au lieu du
festival.
Brest (Finistère
(29)) 08 février 2002
Un millier de jeunes sont agglutinés à l'entrée du parc des
expositions de Brest, la Penfled, où est organisée une
soirée étudiante. Un mouvement de foule jette à terre
plusieurs dizaines de personnes. Cinq personnes décèdent
et près d'une trentaine sont blessées.
Khodynka
(Russie) 30 mai 1896
La tragédie de Khodynka est une bousculade qui eut lieu
le 30 mai 1896 (Calendrier julien : 18 mai 1896) sur le
champ de Khodynka, à Moscou, pendant les cérémonies
accompagnant le couronnement de l'empereur Nicolas II
de Russie. Elle fit 1 389 victimes.
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Scénario majorant retenu
Scénario majorant : attentat sur la zone de l'Armada mettant en cause de nombreux impliqués et engendrant un mouvement de panique des visiteurs.
Couverture opérationnelle
Les rassemblements de ce type sont prévus et planifiés. Ils font l’objet d’études de prévision et/ou de prévention par le Sdis qui doivent conduire à l’autorisation préfectorale du déroulement de la manifestation. De telles études peuvent notamment prévoir la mise en œuvre et le dimensionnement de dispositifs prévisionnels de secours assurés par les associations agréées de sécurité civile.
Mouvements sociaux spontanés, phénomènes festifs et émeutes/Grèves et mouvements sociaux
Définition
Les mouvements sociaux sont un ensemble d’actions ou de conduites mettant partiellement ou globalement en cause l’ordre social et cherchant à le transformer.
Ils peuvent regrouper plusieurs classes sociales mais aussi des groupes d’âges différents, des minorités (ethniques, sexuelles…), etc.
Evaluation du risque
Ces phénomènes, qui peuvent aussi bien être des phénomènes de revendication que des phénomènes festifs, ne sont pas toujours connus des autorités, ce qui peut conclure à des difficultés particulières aussi bien en termes de capacités d’accueil des participants qu’en termes de gestion de l’ordre social (risques de débordements).
Pour le Service départemental d’incendie et de secours, cela se traduirait par une augmentation du nombre d’interventions localisées sur une zone particulière ou en plusieurs points, des difficultés significatives d’accès, des interventions au potentiel complexe, en fonction des impliqués.
Localisation du risque
Ce risque est diffus à tout le territoire et peut aussi bien se rencontrer dans les structures urbaines (conflits sociaux au sein des entreprises par exemple) qu’en milieu rural (ce serait notamment le cas des rave-parties).
Retour d’expérience
National
Nantes (Loire
Atlantique (44)) 12 mai 2010
9 000 personnes se sont rassemblées dans la nuit du 12 au
13 mai 2010 sur la place royale à Nantes suite à un "apéro
géant" lancé via le réseau social Facebook. Quarante et
une personnes ont été placées en garde à vue, selon le
dernier bilan, pour trafic de stupéfiants, dégradations,
vols, ivresse manifeste ou violences. Un jeune homme de
21 ans, blessé en tombant d'un pont est mort à l’hôpital.
Scénario majorant retenu
Troubles de l’ordre public, gestion de nombreux départs simultanés.
Couverture opérationnelle
La couverture opérationnelle associée à ce type de scénario sera essentiellement la couverture courante en fonction du type de sinistre considéré. Ces moyens peuvent être renforcés par l’organisation « violences urbaines » du Sdis.
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Menaces terroristes conventionnelles ou NRBC
Définition
La menace terroriste peut être définie comme un danger d’origine intentionnelle et malveillante, visant la sécurité de la population, l’intégrité des institutions ou les activités économiques et sociales.
Historiquement, la menace conventionnelle mettait en œuvre exclusivement un agent explosif (par exemple le trinitrotoluène, la tolite, la pentrite,…) ou prenait la forme d’une prise d’otage armée. Les attentats de 2015 démontrent un changement de paradigme dans la mesure où le but souvent inavoué et final semblerait être le suicide des auteurs au travers une action de tuerie de masse. La menace peut prendre une dimension dite « non-conventionnelle » dès lors qu’un produit radiologique, biologique, ou chimique sera impliqué. Ce type de produits pourrait être dispersé par une explosion, dans ce cas, l’évènement est dénommé NRBCe.
Ces natures d’évènement imposent aux pouvoirs publics, aux forces de l’ordre et de sécurité, aux services de secours d’adapter leur concept opérationnel d’intervention (neutralisation des risques par les forces de sécurité, damage control pour les services de secours,…) et d’intégrer la dimension judiciaire dans l’organisation (Cellule interministérielle d’aide aux victimes – CIAV, interface avec le parquet de Paris, seul compétent en matière de terrorisme).
Evaluation du risque
Menace conventionnelle :
Les risques principaux de la menace conventionnelle sont :
• tuerie de masse
• effets de surpression ;
• effets missiles.
Menace NRBCe :
Selon les matières concernées, les effets à craindre lors d’une menace sont de trois types : • effets toxiques/contaminant résultent de l’inhalation, de contact ou d’ingestion d’une substance chimique toxique. Les effets peuvent être, par exemple, un œdème du poumon ou une atteinte au système nerveux ;
• effets des substances radioactives : rayonnements ionisants qui peuvent atteindre tous les organes et organismes vivants.
• effets d'un agent pathogène
Il est aussi à noter que le risque terroriste peut être amplifié par plusieurs actions simultanées en des lieux différents et par la présence d’un potentiel de victimes élevé. Par ailleurs, il convient de prendre en compte une volonté de cibler les services de secours et de sécurités engagés sur les lieux des attentats.
Localisation du risque
Le risque que représente la menace terroriste est intimement lié soit à la présence de symboles d’organisation à déstabiliser, soit à une forte concentration de vies humaines à atteindre. De ce fait, ce risque se retrouvera principalement dans :
• Les agglomérations (de Rouen et du Havre)
• Zone industrialo-portuaire de Rouen
• Zone industrialo-portuaire du Havre
• Zone industrialo-portuaire de Port Jérôme
• Les Centres Nucléaires de Production d’Electricité
• Les structures à désorganiser (Préfecture, Conseil Général, Centres des Finances Publiques, Gares, …)
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Retour d’expérience
International
Barcelone et à Cambrils
(120 km au sud-ouest
de Barcelone),
en Espagne
17 et 18 août 2017
Attaques terroristes islamistes
17 août à Barcelone: Une fourgonnette monte sur une
l’allée centrale piétonne de la Rambla et fonce sur les
passants, zigzaguant pendant 500 mètres. Le 21 août,
un homme est retrouvé mort dans une voiture près de
Barcelone : sa voiture a été dérobée par le suspect,
qui l'a utilisée pour prendre la fuite. Le bilan est de 15
morts et 130 blessés.
18 août à Cambrils : Même mode opératoire. Un des
policiers abat à lui seul 4 des terroristes qui l’attaquent
au couteau et qui portent des ceintures
explosives factices. Un 5è, blessé et placé en
détention, succombe à ses blessures. 7 personnes dont
1 policier sont également blessées, dont 1 qui meurt
dans la journée.
Stockholm 7 avril 2017
Attentat terroriste au camion-bélier perpétré dans une
grande rue piétonne du centre de Stockholm (Suède).
L'attaque fait 5 morts et 14 blessés. Le camion finit sa
course dans une entrée de magasin et son conducteur
réussit à fuir la scène de crime
Londres 22 mars 2017
L'attentat de Westminster est une double attaque
terroriste à la voiture bélier et à l'arme blanche qui s'est
déroulée dans le quartier de Westminster et qui est
revendiquée par l'État islamique. La 1ere attaque a lieu
sur le pont de Westminster vers 14 h 40, où une voiture
renverse une vingtaine de passants, dont une
Roumaine qui tombe dans la Tamise et qui décèdera
de ses blessures. La 2è a lieu une minute après devant
le Parlement de Londres, où le conducteur descendu de
sa voiture poignarde mortellement un policier. Par la
suite, l'assaillant est abattu par la police britannique.
Berlin 19 Décembre 2016
L’attentat du 19 décembre 2016 à Berlin est une
attaque terroriste islamiste au camion-bélier qui s'est
déroulée au marché de Noël de la Breitscheidplatz, à
Berlin (Allemagne), le 19 décembre 2016. Elle a eu
lieu aux alentours de 20h, faisant 12 victimes et plus
de 50 blessés.
L'attentat est revendiqué le lendemain par
l'organisation État islamique. Anis Amri, tunisien de
24 ans et meurtrier présumé, est tué à Milan dans la
nuit du 22 au 23 décembre après une « cavale » de
quatre jours à travers l'Europe.
Nice 14 juillet 2016
Une attaque terroriste islamiste au camion-bélier, qui
s'est déroulée à Nice (France) dans la soirée du 14
juillet sur la promenade des Anglais. Le terroriste a
conduit un poids lourd sur la promenade des Anglais
pendant 2 kms, prenant pour cible une foule de civils,
peu après le feu d'artifice donné pour la fête nationale.
L'attaque cause la mort de 86 personnes (bilan au 19
août 2016) et fait 434 blessés.
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Irak 15 mai 2016
Six combattants du groupe Etat Islamique portant des
ceintures explosives, un septième conduisant une
voiture piégée lancent simultanément leur offensive
contre une usine (type SEVESO) située dans le
quartier de Tadji au nord de Bagdad. Les combats sont
d’une extrême violence. Trois cuves remplies de gaz
prennent feu. Onze personnes au moins ont été tuées et
21 autres blessées dans une attaque de l'organisation
Etat Islamique.
Bruxelles 22 mars 2016
Deux explosions à l'aéroport international de Bruxelles
et une explosion dans la station de métro Maalbeek
entraînant 35 morts et plus de 300 blessés
Paris 13 novembre 2015
De multiples fusillades et attentats-suicides à Paris et
à Saint-Denis font 130 morts et un peu plus de 400
blessés. Il s'agit de l'attentat le plus meurtrier perpétré
en France depuis la Seconde Guerre mondiale. Ces
fusillades et attentats suicides ont été revendiqués par
l'État Islamique. Une première attaque a lieu à Saint-
Denis, aux abords du stade de France, où se joue un
match amical de football France-Allemagne auquel
assiste le président François Hollande. Trois terroristes
se font exploser dans ce qui sont les tout premiers
attentats-suicide en France. D'autres attaques ont
ensuite lieu à Paris, dans plusieurs rues des 10e et 11e
arrondissements, où trois individus mitraillent des
terrasses de cafés et de restaurants ; deux d'entre eux
prennent la fuite comme Salah Abdeslam. Le troisième
se fait exploser. L'attaque la plus longue et la plus
meurtrière a lieu dans la salle de spectacle du Bataclan
(également dans le 11e arrondissement), où 1 500
personnes assistent au concert du groupe de rock
américain Eagles of Death Metal et où trois autres
djihadistes ouvrent le feu sur le public, avant qu'un
assaut des forces de l'ordre n'y mette fin et ne tue les
terroristes
Paris 7 janvier 2015
Le 7 janvier vers 11h30, 2 hommes vêtus de noir,
cagoulés et porteurs d'armes automatiques, ouvrent le
feu au siège de "Charlie Hebdo" à Paris en pleine
conférence de rédaction, criant "Allah akbar". Ils tuent
8 collaborateurs de l'hebdomadaire satirique dont 5
dessinateurs (Charb, Cabu, Wolinski, Tignous et
Honoré), un invité du journal, un agent d'entretien et
deux policiers. Ils s'enfuient en voiture vers le nord-est
de Paris, changeant de véhicule en braquant un
automobiliste. Le vendredi 9 janvier vers 13h, une
fusillade éclate Porte de Vincennes, dans l'Est parisien,
où une prise d'otages est en cours dans une épicerie
casher. Le tireur de Montrouge, impliqué dans cette
nouvelle fusillade, est Amedy Coulibaly, un
délinquant multirécidiviste de 32 ans, qui avait
rencontré Chérif Kouachi en détention. Après 3 jours
de traque, le bilan fait état de : 20 morts, dont les 3
terroristes. Une 20e de blessés. Un bilan terrifiant des
attaques perpétrées entre le mercredi et le vendredi par
les frères Kouachi et Amedy Coulibaly.
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Karachi (Pakistan) 18 octobre 2007
L’attentat du 18 octobre 2007 à Karachi est un attentat-
suicide dirigé contre l'ancienne première ministre et
chef du PPP, Benazir Bhutto.
C'est le plus meurtrier de l'histoire du Pakistan, avec
139 morts et 450 blessés, en grande partie des partisans
de la politicienne.
Madrid (Espagne) 11 mars 2004
Une série d'explosions simultanées frappe le métro de
Madrid à l'heure de pointe, le 11 mars 2004. Les
terroristes ont placé 13 bombes, dont seulement quatre
sautent. Les attentats, qui font 191 morts et 2050
blessés, auront un impact direct sur le résultat des
élections législatives qui se dérouleront trois jours plus
tard en Espagne.
États-Unis 11 septembre 2001
Détournés par des commandos suicide, deux avions de
ligne américains s'écrasent sur les tours jumelles du
World Trade Center à New York, un autre sur le
Pentagone à Washington, et un quatrième en
Pennsylvanie, faisant au total plus de 3 000 victimes.
Vécues en temps réel par des centaines de millions de
téléspectateurs à travers le monde, elles provoquent
une émotion considérable et suscitent de nombreuses
condamnations. En moins de trois heures, plus de 200
unités de pompiers du New York City Fire Department
furent mobilisées sur les lieux des attaques, soit la
moitié des unités de pompiers de New York. Ce fut la
plus grande intervention de l'histoire des pompiers de
New York avec près de mille pompiers mobilisés ce
jour-là.
Les attentats du 11 septembre, à l'origine d'un net
ralentissement économique outre-Atlantique, affectent
également l'ensemble des marchés mondiaux.
Tokyo (Japon) 20 mars 1995
Le 20 mars 1995, le métro de Tokyo est la cible d'une
attaque au gaz sarin entraînant la mort de 12 passagers
et faisant plusieurs milliers de blessés.
Départemental
Saint-Etienne-du-
Rouvray 26 juillet 2016
Attaque terroriste dans l’église de Saint-Étienne-du-
Rouvray par deux individus munis d'armes blanches
qui font irruption dans l'église pendant la célébration
eucharistique du matin. Ils s'en prennent au prêtre
Jacques Hamel qui officie devant cinq fidèles. Les
assaillants assassinent le prêtre et blessent grièvement
un paroissien de 86 ans. Ils retiennent ensuite trois
autres fidèles en otages avant d'être abattus par les
forces de l'ordre.
Seine-Maritime 08 janvier 2014
Au cours de la journée, 8 établissements publics des
communes de Rouen, Le Havre, Lillebonne et Dieppe
ont reçu au total 14 plis suspects contenant une poudre
grisâtre.
Compte tenu de la multiplicité de ces évènements et à
la demande du Préfet de Seine‐Maritime, la cellule
d'analyse et d'identification de l'U.I.I.S.C n°1 de
Nogent‐le‐Rotrou, unité de renfort national experte en
risque NRBC, a été dépêchée sur zone avec un
véhicule laboratoire, afin d’apporter un appui
technique aux acteurs territoriaux.
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Le centre opérationnel départemental de la préfecture
a été activé et tous les services concernés (Sdis, police,
gendarmerie, agence régionale de santé…) ont été
largement mobilisés. Au plan national, la Cellule
nationale de conseil (CNC) et le COGIC se sont réunis
à plusieurs reprises pour apporter une réponse
graduelle et proportionnée à la menace, conformément
à l’application de la circulaire 750.
Pour l’heure, aucune pathologie n’a été décelée sur les
personnes ayant été en contact avec les plis et les
analyses chimiques, radiologiques et biologiques
effectuées par les spécialistes restent négatives.
Les premières conclusions partielles ont révélé que les
enveloppes, la typographie, les timbres, le pliage de la
feuille contenant la poudre et le cachet de La Poste sont
identiques sur l’ensemble des plis.
Les résultats des analyses complémentaires par
spectrométrie infrarouge ont confirmé en milieu de
nuit que la poudre incriminée était composée à 95% de
ciment et que les 5% restants, pourraient être de la
cendre ou une matière carbonée. Dans les limites
d’analyse des appareils de mesure, tout risque de
toxicité semble donc écarté.
Le lendemain, 3 plis suspects ont été signalés dans des
établissements publics des communes de Rouen, Le
Havre et Bolbec. Les sapeurs‐pompiers sont
intervenus en complément des forces de l’ordre afin
d’assurer la prise en charge de ces plis. Le véhicule
d’analyse et d’identification de l’U.I.I.S.C.1 a procédé
aux levés de doute et à la caractérisation des produits.
Aucune matière dangereuse n’a été détectée. En fin de
journée, ce module a été désengagé.
Scenarii majorants retenus
Tueries de masse sur 3 sites en quasi simultanée ;
Attentat contre une installation SEVESO mettant en œuvre des matières NRBC ; Attentat mettant en œuvre des matières NRBCe dans un ERP.
Couverture opérationnelle
Dans le cadre des scénarii identifiés comme intentionnels, l’objectif est d’éviter une désorganisions du service par l’envoi d’un échelon de secours limité en primo intention après avoir défini avec les forces de l’ordre d’un Point de Première Destination (ORSEC Attentat).
Les moyens complémentaires ne seront engagés qu’après analyse des risques et sécurisation du site par les forces de sécurité.
La dimension intentionnelle impose une gestion interservices et interministériels fortes.
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Quel risque
particulier ? Menaces terroristes conventionnelles ou NRBC
Scénario majorant 3 tueries de masse sur une agglomération
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai risque
courant 30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du Sdis
ORSEC Attentat Groupe SAP 1 1 1
Moyens du Sdis
ORSEC NOVI
Groupe Commandement de
colonne 1 1 1
Groupe Sauvetage Extraction 1 1 1
Groupe d’évacuation 1 1 1
Kit EPI balistique 1 1 1
Autres moyens
Service de déminage
Equipes d’intervention
spécialisées des « forces de
sécurité intérieure »
Hélicoptères
Moyens privés (ambulance,
bus)
Associations agrées de sécurité
civile
Cellule d’information du public
(CIP) en interface la CIAV
Parquet local en interface avec
le Parquet de Paris
Quel risque
particulier ? Menaces terroristes conventionnelles ou NRBC
Scénario majorant Attentat NRBCe - 800 concernés
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai risque
courant 30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du Sdis
ORSEC Attentat Groupe SAP 1
Moyens du Sdis
ORSEC NRBC
Equipe d’intervention
RCH/RAD 1
Groupe Commandement de site 1
Groupe Sauvetage NRBC 1 1
CMIC/R 1
Groupe Décontamination
NRBC 1
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Moyens du Sdis
ORSEC NOVI
Groupe Commandement de
colonne 1 1
Groupe Sauvetage Extraction 1
Groupe d’évacuation 3
Autres moyens
Service de déminage
1 Groupe Sauvetage Extraction
1 Groupe de décontamination
1 Groupe d’évacuation
Equipes d’intervention
spécialisées NRBCe des
«forces de sécurité intérieure »
Hélicoptères
Moyens privés (ambulance,
bus)
Associations agrées de sécurité
civile
Déclinaison de la CIAV
Equipes d’intervention
spécialisées des Forces de
l’ordre
IRSN, DCI-IT
Moyens militaires du 2eme
Régiment de Dragon
Renforts de CMIC/CMIR,
UIISC
Cellule d’information du public
(CIP) en interface CIAV
Parquet local en interface
Parquet de Paris
Impossibles opérationnels
Les impossibles opérationnels concernant ce risque particulier sont essentiellement liés à une problématique de ressource :
- menace biologique
- simultanéité de plusieurs actions en même temps et/ou en plusieurs endroits De plus, la mise en application de la décontamination extra-départementale pourrait s’avérer nécessaire au-delà d’une certaine durée d’intervention.
Incivilités et violences urbaines
Définition
Les violences urbaines sont caractérisées par des agressions verbales et/ou physiques à l'encontre de tous représentants des services publics réalisées par des éléments de la population. Ce phénomène est de nature à retarder ou à entraver l'intervention des secours. Ces situations nécessitent des précautions particulières qui constituent un phénomène nouveau à prendre en considération dans les modes opératoires des services d'incendie et de secours. Les règles de prudence supplémentaire qu'imposent ces situations d'insécurité vont à l'encontre de la culture opérationnelle qui est celle de l'intervention la plus rapide en tout lieu et en tout temps.
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Evaluation du risque
Ce risque peut aboutir au déclenchement de troubles sociaux générant des interventions multiples dans un domaine de risque courant. Les risques sont principalement liés aux incendies sur la voie publique, même si il ne faut pas exclure ceux liés aux secours aux personnes.
Les conséquences de ce phénomène concernent également les sapeurs-pompiers qui pourraient voir leur sécurité et leur intégrité menacées. Par voie de conséquence, les sinistrés pourraient ne pas bénéficier de la qualité et des délais d'intervention habituels.
Localisation du risque
Les données recensées au sein de l’atlas des zones urbaines sensibles permettent d’aboutir à la liste suivante pour la Seine-Maritime :
Commune Quartier
Canteleu Cité Rose Cité Verte
Dieppe Les Bruyères Neuville Neuf Val Druel
Elbeuf Le Puchot Mesliers Mont Duve
Fécamp Parc du Ramponneau
Gonfreville-l'Orcher Quartiers Est
Le Havre
Caucriauville
Eure
Brindeau
Les Neiges
Mont Gaillard
La Forêt (Bois de Bléville)
Mare Rouge
Le Petit-Quevilly Saint Julien Quartier des Bruyères Z.A.C. Nobel Bozel
Rouen La Sablière Le Plateau Les Sapins Châtelet La Lombardie La Grand-Mare
Saint-Etienne-du-
Rouvray
Cité du Château Blanc
Cité Hartmann La Houssière
Sotteville-lès-Rouen Quartier Fernand Buisson
Tableau 1 - Les zones urbaines sensibles de la Seine-Maritime
Retour d’expérience
Aucun retour d’expérience n’a été recensé dans ce risque particulier.
Scénario majorant retenu
Pas de scénario grave ou majorant pour ces risques. Ils seront pris en compte dans le risque courant.
Couverture opérationnelle
Le Sdis doit donc poursuivre son investissement dans l’élaboration de procédures opérationnelles et la formation ad-hoc. Cela permettra de prendre en compte au quotidien ces violences et adapter son dispositif opérationnel en collaboration avec les services de police et de gendarmerie.
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Le risque animalier/Les nouveaux animaux de compagnie (NAC)
Définition
Phénomène de société pour lequel certaines personnes acquièrent à des fins domestiques des nouveaux animaux de compagnie (NAC). Il peut s’agir de rongeurs mais aussi d’espèces plus exotiques tels que les serpents, araignées, etc...
Evaluation du risque
Le risque engendré par cette propriété n'est pas à négliger car celui-ci est difficilement contrôlable de par :
• le nombre de NAC (marché noir),
• l'espèce de NAC (dangerosité).
Localisation du risque
Les NAC sont susceptibles d’être présents sur l‘ensemble du territoire du département. On peut retrouver de fortes concentrations d’espèces sur les lieux de stockage tels que les jardineries ou animaleries.
Retour d’expérience
Le 21 avril 2014, 20 000 à 30 000 nouveaux animaux de compagnie (NAC) ont péri dans l'incendie d’un entrepôt de 4000m² de Savannah Reptiles Planet à Saint Sulpice-la-Pointe (81). Un désastre évalué selon les premières estimations entre 4 à 5 millions d'euros.
Scénario majorant retenu
Accident avec présence d’animaux qui seraient en danger ou qui pourraient présenter un danger pour la population.
Couverture opérationnelle
La couverture opérationnelle associée à ce type de scénario sera essentiellement la couverture courante en fonction du type de sinistre considéré.
Limites et impossibles opérationnels
Si la situation l’exige, le Sdis pourra faire appel par l’intermédiaire de la zone de défense à l’équipe spécialisée NAC du Sdis 27.
Les arrivées massives de réfugiés ou de migrants
Définition
La situation géographique de notre département vis-à-vis de la Grande-Bretagne nous amène à identifier le risque d’arrivée de réfugiés ou de migrants. En effet, plusieurs options sont possibles pour regagner la Grande-Bretagne notamment la traversée par la mer. Cependant, compte tenu de son éloignement des côtes de Grande Bretagne, la façade maritime du département n’est pas réputée pour sa facilité de traversée et n’est donc pas exposée à l’arrivée massive de ce type de population.
Evaluation du risque
Toutefois, des arrivées de réfugiés ou de migrants pourraient malgré tout toucher la Seine-Maritime dans une moindre mesure. Les arrivées possibles identifiées sont :
• arrivée depuis la mer de réfugiés ou de migrants pour lesquels la traversée se serait avérée infructueuse,
• tentative de départ de réfugiés ou de migrants rassemblés dans l’un des ports.
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Localisation du risque
Les ports de transit tels que Le Havre et Dieppe ainsi que tout le littoral accessible depuis la mer pourraient être concernés.
Retour d’expérience
National
Calais (Pas de
Calais (62)) 25 août 2014
Un groupe de migrants de nationalité soudanaise présentant
des nausées et des vomissements a nécessité l’engagement
des sapeurs-pompiers du Sdis 62. Sur les lieux, une
centaine de personnes, squattant un hangar désaffecté, a été
prise en charge. Le bilan fait état de 4 victimes évacuées
sur l’hôpital de Calais. L’état de santé des 80 autres
personnes, vu par le médecin du SMUR, n’a pas nécessité
d’évacuation. Il s’agirait d’une intoxication alimentaire
contractée lors du repas du midi.
Scénario majorant retenu
Arrivée de population réfugiée ou migrante (ports, façade maritime, …).
Présence de camps de réfugiés ou migrants.
Couverture opérationnelle
Un tel scénario se traduirait par une augmentation ponctuelle du nombre d’interventions auxquelles le Sdis pourrait répondre par l’envoi de groupe(s) SAP. Ce type de réponse pourra donc être traité dans la gestion courante des interventions.
Les risques liés aux bâtiments et aux infrastructures
Bâtiments collectifs
Définition du risque concerné
Les bâtiments collectifs accueillent des personnes au sein d'une structure construite. Ils peuvent se retrouver sous différentes formes :
• les immeubles d'habitation,
• les établissements recevant du public,
• les immeubles à usage de bureaux,
• les immeubles de grande et très grande hauteur.
Localisation
Les bâtiments collectifs sont présents sur l'ensemble du département.
Leur concentration est accrue en milieu urbain et notamment au sein des agglomérations de Rouen, Le Havre et Dieppe.
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Evaluation du risque
La gravité du risque est définie par la combinaison de facteurs tels que :
• la hauteur des bâtiments,
• la nature et la date de la construction, répondant à des réglementations différentes, • la conformité à la réglementation en vigueur,
• l’entretien du bâtiment,
• l'accessibilité des secours, plutôt difficile en milieux urbain, est également un facteur aggravant.
La probabilité du risque est liée à la fréquentation c’est à dire au nombre de personnes accueillies au sein de l’établissement, conjugué à l’usage réalisé du bâtiment.
Scenarii dimensionnants de ce risque
- incendie de bâtiment collectif d'habitation de la 3ème /4ème famille,
- incendie dans un IGH ou un ITGH,
- incendie dans un ERP accueillant une population vulnérable (de type U ou J), - évènement entrainant un mouvement de panique (incendie, effondrement de toiture, explosion,..) dans un ERP pouvant accueillir plus de 1500 personnes.
Retour d’expérience
National
Nîmes (Gard (30)) 01 janvier 2010 Un incendie d'appartement à Nîmes dans le Gard tue 5 personnes et blesse 13 autres personnes.
Paris Avril 2005 L'incendie de l'hôtel Paris-Opéra sur la commune de Paris provoque la mort de 24 personnes dont 9 femmes et 11 enfants.
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Paris 03 septembre 2005
Un incendie de boites aux lettres s'étant propagé au hall
d'entrée d'un immeuble de 18 étages provoque la mort de 18
personnes dont 3 enfants.
Seine-Maritime
Rouen 06 août 2016
Incendie dans un débit de boisson « le cuba Libre » qui
provoque la mort de 14 personnes par asphyxie. L’incendie
s’est déclaré au sous-sol de l’établissement où était réuni un
groupe de jeunes personnes pour fêter un anniversaire.
L’incendie s’est rapidement propagé aux revêtements
isophoniques du sous-sol dégageant ainsi une épaisse fumée
toxique.
Fécamp 22 mars 2014 Un feu d'appartement sur la commune de Fécamp se propage aux combles.
Canteleu 14 avril 2012
Un incendie d’immeuble classé en 2ème famille sur la
commune de Canteleu se propage à des appartements du
dernier étage et blesse 16 personnes.
Rouen 20 juillet 2011
Un incendie dans un immeuble Verre et Acier de la Grand-
Mare à Rouen provoque le décès de 2 enfants, 3 blessés graves
suite à défenestration et 7 intoxiqués. (total de 12 impliqués)
Couverture opérationnelle
Bâtiments collectifs à usage d’habitation
Quel risque
particulier ? Les bâtiments collectifs d'habitation
Scénario
majorant Incendie de bâtiment d'habitation de la 3
ème /4ème famille
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai risque
courant 30'
45
'
60
' 90' 120'
Moyens du Sdis
Groupe SAP 1 1
Groupe incendie 1 1
Groupe Commandement de
colonne 1
Groupe Commandement de site 1
Groupe Evacuation 1 1
Moyens de soutien technique
opérationnel (CEAR, KARI)
Autres moyens SMUR/Ambulances privées Hélicoptère
IGH et ITGH
Quel risque
particulier ?
Les IGH et ITGH
Scénario
majorant
Incendie
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Moyens Délais (T0 = heure de la demande)
Délai risque
courant
30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du Sdis
Groupe SAP 1 1
Groupe incendie 1 1
Groupe Commandement de
colonne
1
Groupe Commandement de
site
1
Groupe Evacuation 1 1
Moyens de soutien technique
opérationnel (CEAR, KARI)
Autres moyens
SMUR/Ambulances privées
Hélicoptère
ERP de type U et J
Quel risque
particulier ?
Les ERP de type U - J
Scénario
majorant
Incendie dans un ERP accueillant une population vulnérable
Moyens Délais (T0 = heure de la demande)
Délai risque
courant
30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du Sdis
Groupe SAP 1 1
Groupe incendie 1 1
Groupe Commandement de
colonne
1
Groupe Commandement de site 1
Groupe Evacuation 1 1
Moyens de soutien technique
opérationnel (CEAR, KARI)
Autres moyens
SMUR/Ambulances privées
Hélicoptère
ERP de première catégorie (pouvant accueillir plus de 1500 personnes)
Quel risque
particulier ?
Les ERP
Scénario
majorant
"Evènement" entrainant un mouvement de panique (incendie, effondrement de toiture, explosion,..) dans un ERP pouvant accueillir plus de 1500 personnes
Moyens Délais (T0 = heure de la demande)
Délai risque
courant
30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du Sdis
Groupe SAP 1 1
Groupe commandement de
colonne
1
Groupe Sauvetage/Extraction 1
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 515 55
Groupe Évacuation 1 1
Groupe Commandement de site 1
Puis en fonction de l'évènement
initiateur :
moyens supplémentaires INC /
SDE / RT / NRBC / GRIMP
Ouvrages d'art
Définition
Un ouvrage d’art est une construction de grande importance entrainée par l’établissement d’une voie de communication routière, ferroviaire ou fluviale (ponts, tunnels) mais également un dispositif de protection contre l’action de la terre ou de l’eau (murs, tranchée couverte, digue) et enfin un dispositif de transition entre plusieurs modes de transport (quais et autres ouvrages portuaires).
Evaluation du risque
Hormis lors de l’effondrement de sa structure, un ouvrage d’art ne génère pas d’accidents spécifiques par rapport aux autres infrastructures de transport. Les critères de probabilité et de gravité relatifs à un accident sur un ouvrage d’art sont identiques aux critères présentés dans les paragraphes traitant des transports collectifs.
Toutefois, la survenue d’accidents sur de tels ouvrages constitue un facteur aggravant la conduite des opérations pour les raisons suivantes :
- difficultés d’accès des engins de secours,
- confinement de l’espace,
- difficulté d’accès à la ressource en eau,
- risque de sur-accident,
- …
Localisation
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Retour d’expérience
National
Chamonix-
Mont-Blanc
24-26 mars
1999
L’incendie du tunnel du Mont-Blanc s'est produit du 24 mars 1999
au 26 mars 1999. Il a été provoqué par un camion frigorifique semi-
remorque belge qui transportait de la margarine et de la farine et
qui a pris feu vers 11 h 00, à environ 7 km de l'entrée française du
tunnel. Le violent incendie qui a suivi a causé la mort de 39
personnes et entraîné la fermeture du tunnel pendant une durée
d'environ 3 ans. Il aura duré près de 53 heures et provoqué la
destruction de 24 poids lourds, 9 véhicules légers et 1 moto.
Départemental
Le Havre 13 février 2014
Le 13 février 2014 à 22h30, un incendie est détecté dans l’écluse
François 1er au Havre. Il concerne des câbles électriques de 20.000
volts enfouis dans une galerie à 30 mètres de profondeur. Les
premières reconnaissances constatent une importante fumée et des
difficultés à déterminer les câbles concernés. Par anticipation, les
navires sont sortis de l’écluse, des coupures de réseaux sont
envisagées et une dalle de béton est levée pour faciliter la
ventilation. Après ces actions et la coupure de l’alimentation
électrique de cinq terminaux portuaires, des investigations sont
engagées à 3h30. L’extinction est réalisée à 5h30. La bonne
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 517 57
collaboration interservices a permis de solutionner cette
intervention particulière.
Rouen 29 octobre 2012
Le chauffeur d'un ensemble routier contenant 11 m³ d'essence et 22
m³ de gazole perd le contrôle de son véhicule à l'approche du pont
Mathilde sur la D6028 à 10h45. L'attelage franchit la glissière
centrale et percute un poids-lourd frigorifique circulant en sens
inverse. Les carburants libérés par la citerne éventrée prennent feu,
s'écoulent et propagent l'incendie à des chemins de câbles sous le
tablier et à 5 semi-remorques et 3 caravanes de forains garées en
contrebas. Des irisations sont visibles sur la Seine. La destruction
de câbles téléphoniques sous le pont affecte 110 000 abonnés au
téléphone mobile. Une conduite d'eau usée de 600 mm est
également endommagée. Une cellule de crise préfectorale est
activée. La circulation est coupée et déviée et les usagers sont
avisés via les médias. L'alimentation électrique (éclairage) du pont
est interrompue. Les secours prennent en charge les 2 chauffeurs
blessés ainsi que 4 forains et 1 policier blessé à la main. La
navigation est interrompue sur le bras du pré-au-loup. L'agence
régionale de santé (ARS) informe l'exploitant d'un captage d'eau
potable voisin. La préfecture recommande aux habitants de la zone
de se confiner en raison de l'épaisse fumée. Le feu est éteint à
18h30. L'incendie perturbe le trafic (10 km de congestion sur N28,
N31 et N15, tunnel de la Grand-Mare fermé) et endommage la
structure du pont en métal et béton précontraint, occasionnant sa
fermeture durant 22 mois, le temps des travaux (dépose d'une travée
de 115 m pour réparation sur 40 m). La coupure de cet axe majeur
(86 000 véhicules / jour) impose la mise en place d'un plan
spécifique de déplacement à l'échelle du département. L'opérateur
téléphonique dévie son réseau par un autre pont (détour de 3 km)
et rétablit le service le 01/11. Une vitesse excessive de l'attelage
dans la courbe aux abords du pont est à l'origine de l'accident.
Scénario majorant retenu
Ponts et viaducs
Trois scenarii majorants ont été identifiés concernant les ponts et viaducs
- effondrement de l'ouvrage avec présence d'un transport collectif,
- incendie menaçant l'ouvrage,
- accident de train de voyageurs sur un viaduc.
Barrages, digues et bassins de rétention
Le scénario majorant concernant les ouvrages tels que les barrages, les digues ou les bassins de rétention est la rupture de l’ouvrage entrainant une inondation dans une zone habitée pouvant créer une vague de submersion et/ou un glissement de terrain.
Ecluses
Le scénario majorant identifié concernant les écluses serait un lâché brutal d’eau suite à un blocage de l’ouvrage entrainant dans le port une vague violente qui pourrait avoir de lourdes conséquences sur les navires bloqués au port.
Tunnels
Le scénario majorant d’un ouvrage tel que les tunnels serait un accident de train de voyageurs dans un tunnel.
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Couverture opérationnelle
Ponts et viaducs
Quel risque
particulier ?
Les ponts et viaducs
Scénario
majorant
Perte de l'ouvrage suite à une agression extérieure ou accident de transport
collectif avec chute de l'ouvrage.
Effondrement de l'ouvrage avec présence d'un transport collectif
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant
30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du Sdis
Groupe SAP 1 1
Groupe Commandement de
colonne
1
Groupe Désincarcération 1
Groupe
Sauvetage/Extraction
1
Groupe Évacuation 1 1
Unité GRIMP 1
Unité SAL 1
Unité SDE 0,5 0,5
Groupe Commandement de
site
1
Autres moyens
SMUR/Ambulances
privées
Hélicoptère
Moyens du dispositif
ORSEC NOVI
Quel risque
particulier ? Les ponts et viaducs
Scénario
majorant Incendie menaçant l'ouvrage
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant
30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du Sdis
[idem scénario feu sur un TMD Routier]
+
Moyens de soutien
technique opérationnel
(VLHR pour les
reconnaissances en
contrebas)
Unité SAV eaux intérieures* 1
Groupe Alimentation 1
Unité GRIMP 1
*dans le cas où l’ouvrage enjambe un cours d’eau.
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Quel risque
particulier ?
Les ponts et viaducs
Scénario
majorant
Accident de train de voyageurs sur un viaduc
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant
30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du Sdis [idem scénario accident de train dans un tunnel]
Barrages, digues et bassins de rétention
La couverture opérationnelle en cas de rupture de barrage, de digue ou de bassin de rétention serait identique aux moyens mis en œuvre en cas de mouvement de terrain, d’inondation ou de submersion marine en fonction des conséquences de l'évènement.
Ces moyens pouvant être doublés voire triplés compte tenu de la cinétique d’un tel évènement.
Ecluses
La couverture opérationnelle liée à une vague brutale lâchée suite au blocage de l’écluse serait similaire à celle déployée en cas de submersion marine.
Tunnels
Quel risque
particulier
?
Les tunnels
Scénario
majorant Accident de train de voyageurs dans un tunnel / sur un viaduc ?
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
couran
t
30' 45' 60' 90' 120 '
Moyens du
Sdis
Groupe SAP 1
Groupe désincarcération 1
Groupe Commandement de site 1
Groupe Sauvetage/Extraction 1 1
Unité SDE 0,5 0,5
Groupe Evacuation 1 1
Moyens de soutien technique
opérationnel (CEEVEP, CESR)
Autres
moyens
Groupe Evacuation
Hélicoptère
Unité GRIMP (si nécessaire)
Unité Investigation Longue Durée
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Limites et impossibles opérationnels
En fonction de l’activité opérationnelle à l’instant t, prise en charge de plusieurs dizaines de personnes peut constituer une limite opérationnelle.
Patrimoine historique et culturel (vieux centres urbains)
Définition
Les vieux centres urbains nécessitent une partie exclusive compte tenu des nombreux éléments défavorables et géographiquement concentrés dans les vieilles villes en cas de sinistre.
Evaluation du risque
Le risque que représentent les vieux centres urbains réside dans la problématique de la propagation particulièrement accentuée par :
- des structures vieillissantes (qui ne répondent pas aux règles de construction récentes notamment en termes de prévention contre les incendies),
- des constructions souvent en totalité ou en parties boisées,
- des bâtiments très proches les uns des autres.
Ce risque peut-être aggravé par des éléments défavorables tels que :
- les accès souvent très étroits,
- la présence d’une forte densité de population,
- aucune mesure de prévention lors de la conception des bâtiments.
Localisation
Ce risque est principalement présent dans les communes disposant d’un ou plusieurs quartiers anciens.
Retour d’expérience
Seine-Maritime
Rouen 09 août 2012 Un violent feu d’immeuble s’est produit à Rouen dans la rue Jeanne d’Arc. Les 10 occupants de l’immeuble ont été évacués
sains et saufs. En revanche, beaucoup de dégâts matériels sont
à dénombrer dont l’effondrement de la cage d’escaliers. Parmi
les six appartements et locaux professionnels, trois sont
totalement détruits.
Rouen 29 novembre 2013 Une trentaine de personnes ont été évacuées dans la nuit du vendredi 29 au samedi 30 novembre 2013 suite à un violent
incendie dans le centre historique de Rouen, rue Damiette.
Scénario majorant identifié
Le scénario majorant identifié pour ce risque est le feu d’ilots urbains des vieux quartiers historiques des centres villes.
Couverture opérationnelle
Quel risque
particulier ? Patrimoine historique et culturel (vieux centres urbains) Scénario
majorant Feu d’ilots urbains des vieux quartiers historiques des centres villes
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant
30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du Sdis Groupe SAP 1 1 Groupe Incendie 1 1 2
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Groupe Protection 1
Groupe Alimentation 1
Unité SDE 0.5 0.5
Groupe Commandement de site 1
Autres moyens Hélicoptère
Bâtiments administratifs ou techniques sensibles
Définition
Les bâtiments administratifs ou techniques sensibles abritent des données matérielles ou immatérielles destinées au fonctionnement des institutions.
Evaluation du risque
L’évaluation des risques liés aux bâtiments administratifs et techniques sensibles relève de leur capacité à permettre malgré tout le fonctionnement des institutions dont ils abritent les données matérielles ou immatérielles indispensables à la gestion de la vie courante.
A ce titre, ils représentent des pôles stratégiques dont les biens et les personnels sont à préserver pour limiter les conséquences sur la gestion de la vie courante (notamment en cas d’incendie, d’inondation, …).
Ils peuvent également représenter un risque lié aux établissements recevant du public (ERP) en fonction de leur capacité d’accueil.
De même, ils peuvent devenir une cible privilégiée de la menace terroriste.
Localisation
Les bâtiments administratifs ou techniques sensibles concernent :
- la préfecture de région (Rouen) et les sous-préfectures (Le Havre-Dieppe), - l'hôtel du département,
- le rectorat,
- les consulats,
- les mairies (> 10 000 habitants) et communautés de communes,
- les palais de justice,
- les maisons d'arrêts et centres de détention,
- les établissements militaires,
- les centres de tri postaux et centres de chèques postaux,
- les gares et aérogares,
- les établissements militaires,
- les sièges administratifs de grandes sociétés de banque et assurance,
- les centres informatiques importants,
- les centraux téléphoniques,
- les installations de transmission (tours hertziennes),
- les sièges de presse (écrite, télévision, radio),
- les archives départementales.
Retour d’expérience
National
St-Etienne
(Loire (42)) 25 décembre 2013
L'incendie d'un centre de tri postal provoque l'arrêt pendant
plusieurs mois du fonctionnement du centre. Les machines
doivent déménager et l'activité a été redéployée dans d'autres
unités.
Paris (75) 05 mai 1996
L'incendie de la salle des marchés du Crédit Lyonnais à Paris
se propage à l'ensemble de l'établissement de 40 000m²
entrainant la perte totale du bâtiment.
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Rennes (Ille-
et-Vilaine
(35))
04 février 1994
Incendie du parlement de Bretagne. Durant l’incendie, la
toiture en feu s'effondre sur le premier étage, plusieurs salles
sont très gravement endommagées et des milliers de
documents sont détruits
Départemental
Rouen 08 septembre 2014
Feu de toiture au niveau de l’aile Nord de la mairie de Rouen.
La lutte contre le sinistre a nécessité la mise en place de 4
secteurs tactiques et ainsi que l’évacuation d’une centaine de
personnes. Aucune victime n’est à déplorer. Une
surveillance du site a été réalisée par les sapeurs-pompiers
durant la nuit.
Scénario majorant identifié
Incendie au sein de la préfecture de Rouen avec perte des informations matérielles et immatérielles voire le réseau d'infrastructure de communication des services de secours concernant 10 impliqués.
Couverture opérationnelle
Quel risque
particulier ? Bâtiments administratifs ou techniques sensibles Scénario
majorant
Incendie de la préfecture de Rouen avec perte des informations matérielles et immatérielles. 10 personnes impliquées.
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai risque
courant 30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du Sdis
Groupe SAP 1
Groupe Incendie 1 1
Groupe commandement de site 1
Moyens de soutien technique
opérationnel (VTU-Pro)
Les parcs de stationnement
Définition
Espace ou bâtiment spécifiquement aménagé pour le stationnement des véhicules. Les parcs de stationnement peuvent être à l'air libre, couverts, en infrastructure et/ou en superstructure, sur un ou plusieurs niveaux. On les trouve le plus souvent à proximité des bâtiments publics (gares, aéroports, hôpitaux....), des lieux de travail, des centres commerciaux et des immeubles à usage d’habitation. Il existe également des parcs de stationnement à rangement automatisé des véhicules (ce type de parc n'est pas présent en Seine-Maritime).
Evaluation du risque
Caractéristiques des parcs de stationnement :
• Propagation des fumées facilitée
Les parcs de stationnement couverts constituent des espaces clos ou "milieux confinés", souvent de grande surface (jusqu' à 3000m² non recoupés par des murs et portes coupe-feu pour les parcs
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sans extinction automatique et 6000m² pour ceux qui en sont dotés) et de faible hauteur sous plafond. Ils sont donc propices à la propagation des fumées.
• Risques élevés de propagation du feu
Les véhicules y sont généralement stationnés en "bataille" et sont très serrés les uns aux autres de par la taille des places qui leur sont dévolues, ce qui favorise les risques de propagation d'un feu de véhicule vers les véhicules adjacents.
• Fort potentiel calorifique et fumigène
La part des matières plastiques dans la constitution des véhicules actuels est de plus en plus importante. Les potentiels calorifiques et fumigènes sont très élevés.
Eléments aggravants :
Il en résulte qu'en cas d'absence ou de dysfonctionnement des moyens de prévention (désenfumage, extinction automatique, ...), un feu sur un véhicule dans un parc de stationnement couvert peut très vite s'étendre aux autres véhicules tout en dégageant énormément de fumées et de chaleur pouvant mener à la fragilisation voire la ruine de l'édifice. Pour les sapeurs-pompiers, ce type d'évènement entraine une intervention particulièrement complexe et de longue durée.
Localisation du risque
En 2014, 29 parkings sont répertoriés dans le Sdis de la Seine-Maritime et suivis en tant qu’établissements recevant du public par le groupement Prévention.
Retour d’expérience
International
Gretzenbach
(Suisse)
27 novembre 2004 Lors des opérations d'extinction d'un feu impliquant 3 voitures dans un parking souterrain, l'effondrement d'une
dalle de béton de 90 m² a entrainé la mort de 7 sapeurs-
pompiers sur les 11 engagés sur l'intervention. Ce parking
datant de 1974 n'était équipé d'aucun système de détection
automatique d'incendie ni d’extinction automatique
d'incendie.
Départemental
Seine-
Maritime
Entre 2010 et 2014 56 interventions pour feu dans un parking ont eu lieu en Seine-Maritime.
Scénario majorant retenu
Feu de plusieurs véhicules dans un parc de stationnement couvert avec propagation des fumées aux zones accueillant du public.
Couverture opérationnelle
Quel risque
particulier ? Les parcs de stationnement
Scénario majorant Feu de plusieurs véhicules dans un parc de stationnement couvert avec propagation des fumées aux zones accueillant du public
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai risque
courant 30' 45' 60' 90'
120
'
Moyens du Sdis
Groupe SAP 1
Groupe incendie 1
Groupe Commandement de
colonne 1
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Moyens de soutien technique
opérationnel (CEAR, KARI,
CEEVEP)
Autres moyens Unité investigation longue durée
Limites et impossibles opérationnels
Intervention de l’unité d’investigation longue durée venant d’un autre département nécessaire.
Sites névralgiques
Définition
Les sites névralgiques sont les sites considérés comme ayant une activité d’importance vitale. Ils peuvent être :
- des centres téléphoniques,
- des centres de production d’électricité,
- certaines industries,
- ...
Evaluation du risque
Ces sites sont la plupart du temps des sites qui sont identifiés et étudiés dans une autre catégorie de risques particuliers. L’aspect importance vitale n’apporte pas de facteur aggravant en termes de sécurité mais plus en termes d’organisation de la société, d’économie nationale, ...
Localisation du risque
La liste précise de ces sites ne peut être diffusée et fait l’objet de la mention secret défense. Ces sites ne peuvent donc pas être localisés.
Retour d’expérience
Aucun retour d’expérience n’a été recensé dans ce domaine particulier.
Scénario majorant retenu
Le scénario majorant identifié pour ce type de site correspond aux scenarii identifiés en fonction de l’activité du site : bâtiment administratif et sensible, production d’énergie, raffinerie…
Couverture opérationnelle
En termes de couverture opérationnelle, c’est celle des scenarii majorants identifiés en fonction de l’activité qui sera préconisée, l’importance vitale associant à l’évènement redouté un enjeu fort économique, d’organisation, etc.
Les énergies renouvelables (sites éoliens onshore/offshore, champs de panneaux photovoltaïques,...)
Définition
Les énergies renouvelables concernent les sources d'énergie dont le renouvellement naturel est assez rapide pour qu'elles puissent être considérées comme inépuisables à l'échelle de temps humaine. Cela concerne l'énergie :
• éolienne,
• photovoltaïque,
• biomasse (chaudière bois, méthanisation des déchets),
• géothermique.
Evaluation du risque
La gravité du risque se définit par le nombre de personnes impactées par l’arrachement de pales d'une éolienne ou l'explosion d'une chaudière bois.
La probabilité du risque est liée à la fréquence de passage à proximité de l'éolienne et de la puissance de la chaufferie.
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Pour mémoire, la distance maximale de projection d'une pâle est estimé à 215 m pour une éolienne de 65 m de hauteur.
Localisation
• deux parcs éoliens offshores de 500 MW chacun sont prévus au large du Tréport et de Fécamp. De nombreux parcs terrestres sont implantés dans le pays de Bray.
• des panneaux photovoltaïques ont été installés sur des immeubles collectifs notamment sur des communes de l'agglomération Rouennaise : Petit Quevilly, Canteleu, Le Trait. • des champs de panneaux sont en projets dans les boucles de la Seine (Anneville-Ambourville). • deux chaufferies biomasse bois de 5 MW à Rouen et une de 12 MW au Havre ont été implantées pour chauffer un ensemble immobilier.
• une usine de méthanisation existe dans le pays de Caux.
• pour la géothermie, cela ne concerne que quelques établissements isolés sur le département. • augmentation de l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments.
Scénario majorant retenu
L'explosion suivie de feu d'une chaufferie collective bois aura des effets limités au sein de l'entreprise. Des débris peuvent être projetés et blesser une dizaine de personnes.
Retour d’expérience
National
Dunkerque
(Nord (59))
20 mars 2004 Un mat s'est couché suivi de l'éclatement de la nacelle, du rotor et de pâles. Cet incident n’a provoqué aucune victime.
Couverture opérationnelle
L’ensemble des couvertures opérationnelles présentées dans l’étude des risques particuliers liés aux bâtiments et aux infrastructures, est suffisant pour couvrir le risque lié aux énergies renouvelables. Les bâtiments d’habitation équipés de panneaux photovoltaïques en toiture tendent à devenir chose courante. Or, les interventions pour incendie impliquant ce type d’installations peuvent engendrer des risques pour les intervenants du Sdis. C’est pourquoi, des actions de sensibilisation et de formation des personnels doivent être mises en place.
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Les risques liés aux transports collectifs
Transport en commun routier
Définition
Le transport en commun ou collectif routier consiste à transporter par voie routière plusieurs personnes ensemble. Il est généralement accessible en contrepartie d'un titre de transport payé par l'individu transporté ou un tiers.
Cela comprend :
• le transport urbain via les réseaux de bus,
• le transport de liaison interurbain et de la SNCF,
• le transport scolaire,
• le transport professionnel,
• le transport touristique.
Il s'insère dans le trafic routier général ou en milieu urbain sur des voies dédiées.
Evaluation du risque
La gravité du risque est définie par :
- le nombre de voyageurs transportés (environ 110 personnes dans un TEOR de l'agglomération rouennaise – 60 personnes dans un car moyen),
- la cinétique de déplacement du transport (plutôt faible allure dans les agglomérations et allure importante sur les voies routières),
- l'aménagement de la voie routière (autoroute, départementale,...).
Le risque lié au transport en commun routier est le risque particulier dont la probabilité d’occurrence est la plus élevée en Seine-Maritime.
La probabilité du risque est liée :
- au taux de fréquentation de la route empruntée, donc au nombre de véhicules et de passagers concernés (si on ramène la probabilité à l'individu) ;
- à la qualité du réseau routier ;
- aux conditions météorologiques.
La probabilité s'inscrit dans le même cadre que le risque routier global individuel.
Localisation
• le transport urbain est présent sur les différentes agglomérations de la Seine-Maritime (Rouen, Le Havre, Dieppe, Elbeuf, Fécamp, Bolbec),
• le transport de liaison interurbain et de la SNCF sont réservés à quelques liaisons entre certaines villes d'importance moyenne et différentes gares présentes sur les grandes lignes SNCF (Le Havre-Paris, Rouen-Amiens),
• les transports scolaires s'inscrivent par définition sur l'ensemble du réseau routier de la Seine- Maritime et notamment sur des voies départementales,
• les transports professionnels s'inscrivent par définition sur l'ensemble du département. Ce mode de transport reste toutefois beaucoup moins maillé et étendu que le transport scolaire et se répartit essentiellement autour des grands sites industriels ; il est en constante régression (du fait du rapport nombre de voyageurs/coût de la prestation en forte régression), • le transport touristique est présent sur l'ensemble de la Seine-Maritime, autour des sites touristiques mais aussi sur les grands axes routiers traversant la Seine-Maritime (A13, A28 et A29) et à partir des ports du Havre et Dieppe.
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Retour d’expérience
National
Dardilly
(Rhône (69))
17 mai
2003
Un car à étage venant d'Allemagne pour la Costa Brava, dérape sur la
chaussée glissante au petit matin sur l'autoroute A6 à Dardilly près de
Lyon et s'écrase en contrebas, 28 morts (dont les deux conducteurs)
et 46 blessés.
Laffrey (Isère
(38))
22 juillet
2007
Chute d'un autocar polonais en bas de la rampe de Laffrey sur la
RN85 (au même endroit que l'accident du 18 juillet 1973 et de celui
du 2 avril 1975), 26 pèlerins tués.
Margencel
(Haute-Savoie
(74))
2 juin 2008 Un autocar sur la RD 233 de Haute-Savoie, transportant une cinquantaine d'élèves de classe de cinquième d'un collège de
Margencel, est percuté par un TER. Sept enfants ont été tués, 18
personnes blessées dont 4 grièvement.
Côte d’Or (21) 31 juillet
1982
Un accident suivi de feu, sur l'autoroute A6 près de Beaune,
impliquant 2 cars transportant des enfants de retour de colonie de
vacances et voitures, 53 personnes dont 44 enfants sont décédées.
Départemental
Rouen 23 avril 2014 Accident d'un TEOR (sur la ligne T2) suite à un malaise du conducteur, 57 impliqués dont 24 blessés légers.
Rouen 5 février 2009 Accident d'un car scolaire, suite à son encastrement au niveau d'une trémie à Rouen, 39 blessés légers dont 34 enfants.
Rouen 15 juillet 2009 Accident d'un car scolaire, suite à son encastrement au niveau d'une trémie, 12 enfants blessés légers
St Nicolas de
la Taille
7 octobre
2008
Accident entre un car scolaire et une camionnette sur une route
départementale à St Nicolas de la Taille. 12 des 24 enfants blessés
légers plus 2 adultes blessés légers.
Bourg-Achard
29
septembre
1997
Carambolage impliquant une centaine de voitures, 3 poids-lourds et
2 motos (sans implication d'un transport collectif) sur environ 3 km
par temps de brouillard suivi d'un incendie sur l'autoroute A13 au
niveau de Bourg Achard (Département 27). 12 décédés et 94 blessés
graves ou légers.
Scénario majorant retenu
On peut considérer 2 scenarii dimensionnants :
• accident de car en face à face avec un poids-lourd ou un corps fixe dimensionnant, impliquant une soixantaine de personnes (en majorité des blessés graves) et une très forte déformation du car (nécessitant des opérations de désincarcération importantes) ; ce scenario peut s'inscrire dans un scénario majeur de carambolage impliquant plusieurs véhicules et/ou dans un tunnel routier (Grand-Mare ou Jenner)
• accident de TEOR en agglomération rouennaise impliquant une centaine de personnes (en majorité des blessés graves) et une forte déformation du TEOR.
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Couverture opérationnelle
Quel risque
particulier ? Transport en commun routier
Scénario majorant Accident d'autocar avec nombreuses victimes (environ 50)
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant 30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du Sdis
FPT 1
Groupe SAP 1
Groupe
Désincarcération 1
Groupe Evacuation 1 1
Groupe
Sauvetage/Extraction 1 1
Groupe
Commandement de
site 1
SSO
Moyens de soutien
technique
opérationnel
(CEEVEP)
Autres moyens
2 Groupes
Evacuation
Hélicoptère
Moyens privés
(ambulances
privées, bus)
Moyens du
dispositif ORSEC
NOVI
Limites et impossibles opérationnels
En fonction de l’activité opérationnelle à l’instant t, la prise en charge de plusieurs dizaines de personnes pourrait constituer une limite opérationnelle.
Transport collectif aérien
Définition
Le transport collectif aérien consiste à transporter à bord d'un avion plusieurs personnes ensemble. Il est généralement accessible en contrepartie d'un titre de transport payé par l'individu transporté ou un tiers. Cela concerne :
- des lignes régulières,
- des vols charters,
- des vols privés (loisirs ou affaires).
Il s'inscrit principalement dans le cadre des infrastructures aéroportuaires et des aérodromes.
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Evaluation du risque
La gravité du risque est définie par le nombre de voyageurs :
- en vol charter, à bord d'un Boeing 757-200, on peut compter jusqu'à 235 sièges, - en vol régulier, telle que la liaison Le Havre-Lyon, à bord d'un Beecraft 1900, on compte 19 sièges plus 2 pilotes,
- en vol privatif, avec mise à disposition d'un pilote et d'un avion, le nombre de passagers peut être de moins de 10.
La gravité liée à l'état des victimes dépend également du délai de découverte et d'accès à l'appareil.
La probabilité du risque est liée au nombre de vols :
- les vols charters (vacances) concernent essentiellement la période d'avril à octobre, plus la période de fin d'année : globalement un vol par semaine au départ du Havre et de même au départ de Rouen ; à noter que le taux de remplissage des avions est très élevé,
- en vol régulier, on note 2 allers retours journaliers du Havre vers le hub de l'aéroport de Lyon, - les vols privatifs restent aléatoires ; à noter toutefois le risque spécifique lié au survol des falaises, notamment autour d'Etretat.
Localisation du risque
- les 2 aéroports du Havre et de Rouen situés respectivement sur les communes du Havre-Octeville d'une part et de Boos/Franqueville-Saint-Pierre/Saint-Aubin-Celloville d'autre part. Les pistes constituent la zone la plus sensible, toutefois il convient d'y rajouter les zones voisines de l'aéroport (ZVA) situées dans un rayon de 8 km.
- l'aéroport du Havre a la particularité d'être en bordure de mer, sur le plateau au niveau haut de la falaise.
- les aéroports de Caen et Deauville sont à proximité immédiate de la Seine-Maritime et plus particulièrement du Havre (l'aéroport du Havre constituant une solution de secours pour les appareils à destination ou en provenance de ces 2 aéroports).
- différents aérodromes accueillent des aéroclubs et sont susceptibles d'être utilisés par des petits appareils pour un usage d'affaire ou à titre privatif ; à savoir Baons-le-Comte (Yvetot), Eu, Fécamp/Saint-Léonard, Gommerville/Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Aubin-sur-Scie (Dieppe) et Saint-Sylvain (Saint-Valery-en-Caux).
Retour d’expérience
International
Océan Indien 08 mars 2014 Un Boeing 777-200ER disparaît avec 239 personnes à bord. L'appareil opérait le vol MH370 entre Kuala Lumpur et Pékin.
La recherche de l'appareil mobilise de grands efforts
internationaux et devrait être la plus coûteuse de l'histoire de
l'aviation avec une dépense de l'ordre de la centaine de
millions de dollars un mois et demi après la disparition. En
tenant compte des recherches conduites depuis le 8 mars et
bien que l'épave de l'avion demeure introuvable, le Premier
ministre malaisien Najib Razak annonce le 24 mars 2014 que
l'avion s'est abîmé dans l'océan Indien, ne laissant aucun
survivant.
San Francisco
(Etats-Unis)
06 juillet 2013 Un Boeing 777 d'Asiana Airlines s'écrase à l'atterrissage à l'aéroport de San Francisco. L'accident fait 3 morts et 181
blessés (sur 291 passagers).
New-York
(Etats-Unis)
15 janvier 2009 Un Airbus A320 d'US Airways est contraint d'amerrir sur le fleuve Hudson peu après son décollage suite à la panne de ses
deux réacteurs après une collision d'oiseaux, l'ensemble des
155 passagers sont sauvés.
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Méditerranée, au
large de la Sicile
06 août 2005 Un ATR 72 assurant une liaison Bari-Djerba parvient à amerrir en Méditerranée en panne de carburant ; 16 personnes
décédées et 23 rescapées.
National
Quiberon
(Morbihan (56))
30 juillet 1998 Un Beech 1900 D effectuant une liaison régulière Lyon- Lorient heurte un Cessna près de Quiberon (après être sorti de
sa trajectoire habituelle pour survoler le paquebot Norway ; 15
décédés.
Mont-Saint-
Odile (Bas-Rhin
(67))
20 janvier 1992 Un airbus A320 s'écrase sur le Mont-Saint-Odile, en approche de l'aéroport de Strasbourg ; l'accident fait 87 décédés dont 6
après l'impact, et 9 blessés graves.
Départemental
Le Havre 08 mars 2008
Un avion de tourisme avec 5 clients à bord rate son atterrissage
sur l'aéroport du Havre par vent fort et difficulté technique
(après plusieurs tentatives d'atterrissage effectuées sur
l'aéroport de Deauville) : 1 blessé grave incarcéré (le pilote) et
5 blessés légers.
Scénario majorant retenu
Accident à l'atterrissage d'un vol charter, avec un départ de feu, impliquant 235 passagers dont une centaine de blessés graves et une centaine de blessés légers ; ce scenario peut s'inscrire dans un scénario spécifique d'amerrissage sur la mer en bordure de rivage ou en zone habitée située en ZVA. Collision au niveau de l'aéroport entre un avion de tourisme et un avion assurant la ligne régulière Le Havre-Lyon, impliquant une vingtaine de personnes (en majorité des blessés graves) et une forte déformation d'un appareil.
Chute (notamment en phase de décollage ou d'atterrissage) d'un appareil en zone habitée, impliquant des victimes autres que les passagers, occasionnant secondairement des incendies et effondrements.
On peut également citer le scénario de recherche d'un appareil sur une zone de disparition étendue. La configuration du territoire de la Seine-Maritime n'est toutefois pas aggravante.
Couverture opérationnelle
Quel risque
particulier ? Transport collectif aérien
Scénario
majorant
Accident à l'atterrissage d'un vol charter, avec un départ de feu, impliquant 235 passagers dont une centaine de blessés graves et une centaine de blessés légers
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant 30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du Sdis
FPT 1
Groupe SAP 1
Groupe
Désincarcération 1
Groupe Evacuation 1 1
Groupe
Sauvetage/Extraction 1 1
Groupe
Commandement de
site 1
SSO
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 531 71
Moyens de soutien
technique
opérationnel (CEEM,
CEEVEP)
Autres moyens 4 Groupes Evacuation
Hélicoptère
Moyens de lutte
contre l’incendie de
l’aéroport
Quel risque
particulier ? Transport collectif aérien
Scénario
majorant
Collision entre deux avions au niveau de l'aéroport impliquant une vingtaine de personnes (en majorité des blessés graves) et une forte déformation d'un appareil
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant 30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du Sdis
FPT 1
Groupe SAP 1
Groupe
Désincarcération 1
Groupe Evacuation 1 1
Groupe
Sauvetage/Extraction 1 1
Groupe
Commandement de
site 1
SSO
Moyens de soutien
technique
opérationnel (CEEM,
CEEVEP)
Autres moyens 4 Groupes Evacuation Hélicoptère
Moyens de lutte
contre l’incendie de
l’aéroport
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 532 72
Quel risque
particulier ? Transport collectif aérien
Scénario
majorant
Chute d'un appareil en zone habitée, impliquant des victimes autres que les
passagers, occasionnant secondairement des incendies et effondrements
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant 30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du Sdis
FPT 1
Groupe SAP 1
Groupe
Commandement de
site 1
Groupe
Sauvetage/Extraction 1 1
Groupe LIF 1
Groupe Evacuation 1 1
Autres moyens
4 Groupes
Evacuation
Hélicoptère
Quel risque
particulier ? Transport collectif aérien
Scénario
majorant Recherche d'un appareil sur une zone de disparition étendue
La recherche d’un aéronef porté disparu ou pour lequel une balise de détresse a été déclenchée relève du dispositif ORSEC – SATER et est coordonnée par le Centre de coordination et de sauvetage (CSS) de Cinq-Mars-la-Pile pour la zone Ouest.
Dans ce cadre, le Sdis 76 peut être amené à engager sur le terrain plusieurs véhicules hors route afin d’effectuer des reconnaissances dans les zones identifiées par le CCS.
Limites et impossibles opérationnels
En fonction de l’activité opérationnelle à l’instant t, prise en charge de plusieurs dizaines de personnes pourrait constituer une limite opérationnelle.
Transport collectif fluvial
Définition
Le transport collectif fluvial consiste à transporter à bord d'un bateau plusieurs personnes ensemble. Il est généralement accessible en contrepartie d'un titre de transport payé par l'individu transporté ou un tiers.
Cela concerne :
- des « paquebots de croisières »,
- des «bateaux »,
- des bacs,
- des bateaux à voiles.
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Evaluation du risque
La gravité du risque est définie par :
- le nombre de passagers :
• un navire de croisière peut compter jusqu'à près de 1000 passagers.
• les bateaux de croisière fluviale sur la Seine peuvent compter jusqu'à près de 400 personnes. L'estimation du nombre de passagers pour 2014 est de 40 000 (pour environ 30 000 en 2010).
• les bacs de Seine peuvent embarquer jusqu' à 200 passagers et 28 véhicules légers, soit 2500 passagers/jours pour certains bacs.
- l’état des victimes qui dépend également de la température de l'eau, du courant et donc du délai de sortie de l'eau.
Des facteurs d’aggravation sont à prendre en compte lorsque l’on évoque le risque de transport collectif fluvial :
- l’aspect mobile du moyen de transport, notamment en cas de collision avec un autre élément flottant (navire ou conteneurs), dont la gravité du sinistre peut être accentuée par la nature de l’élément tiers (transport de matières dangereuses par exemple) entrant en collision avec le navire à passager,
- l'heure de survenue de l'évènement, particulièrement lorsque les passagers dorment (avec les risques liés aux locaux à sommeil).
La probabilité du risque est, quant à elle, liée :
- au trafic spécifique enregistré,
- au risque de collision avec un autre navire/embarcation lié au trafic général et au risque de perte de manœuvre d'un des 2 navires concernés,
- au risque d'une voie d'eau,
- aux activités "supports" exercées sur le navire concomitamment à la présence des passagers (travaux, buanderie,...) ;
- à la météo (visibilité, vent, courants,...).
La trajectoire méandreuse de la Seine reste un facteur aggravant.
Localisation du risque
– l'ensemble du parcours de la Seine sur le territoire du département est concerné, même si on peut distinguer la zone en amont de Rouen (dite "Basse Seine") et la zone en aval de Rouen (dite "Seine-Maritime")
– Les 8 bacs assurant la traversée de la Seine (Canteleu/Grand-Quevilly, Petit-Couronne/Val-de- la-Haye, La Bouille/Sahurs, Duclair/Berville-sur-Seine, Le Mesnil-sous-Jumièges/Yville-sur- Seine, Jumièges/Heurteauville, Yainville/Heurteauville et Port-Jérôme/Quillebeuf-sur-Seine. – Les "quais" de Rouen, Caudebec, Villequier, Elbeuf, La Bouille.
– Le temps de l'Armada et de la Descente de Seine. (cf. grands voiliers)
Retour d’expérience
Seine-Maritime
Seine 15 octobre 2009
Collision entre une barge et un vraquier suite à une avarie de barre
occasionnant une importante voie d'eau sur la barge et son échouage ; 3
membres d'équipage secourus par le lamanage.
Seine 23 juin 1987
Le pétrolier japonais Fuyoh-Maru, en avarie de barre, aborde le pétrolier
grec Vitoria alors qu'ils se croisent sur la Seine, en amont du pont de
Tancarville. Le feu se déclare à bord du Vitoria, lège, puis une série
d'explosions secoue le navire provoquant ainsi la mort du capitaine, du
pilote et de 4 membres d'équipage. Cinq bateaux-pompes lutteront pendant
8 h avant de pouvoir s'approcher du Vitoria. 22 membres d'équipages sur
28 seront secourus. Le pétrolier coule sur place.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 534 74
Scenarii majorants retenus
Collision entre un navire de croisière et un pétrolier sur la Seine (cf. Perte de manœuvre du pétrolier) impliquant 600 passagers à bord d'un navire au milieu de la Seine, présentant une voie d'eau et ayant subi l'effet d'une explosion partielle du pétrolier.
Incendie à bord d'un bateau de croisière fluvial de nuit à quai impliquant une centaine d'impliqués et quelques membres d'équipage brulés suite à la lutte initiale contre l'incendie. Voie d'eau sévère et rapide d'un bac, avec une cinquantaine de passagers suite à une avarie technique et une collision avec un navire.
Couverture opérationnelle
Quel risque
particulier ? Transport collectif fluvial
Scénario
majorant
Collision entre un navire de croisière et un pétrolier sur la Seine (cf. Perte de manœuvre du pétrolier) impliquant 600 passagers à bord d'un navire au milieu de la Seine, présentant une voie d'eau et ayant subi l'effet d'une explosion partielle du pétrolier
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant 30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du Sdis
Groupe SAP 1
Unité SAV eau
intérieure 1
Groupe
Commandement de
site 1
Unité d’attaque IBN 1
Autres moyens
Remorqueurs
Bacs de la Seine
Sdis 14 et 27
Hélicoptère
Ce type d’intervention nécessite une coordination avec les départements du Calvados et de l’Eure.
Quel risque
particulier ? Transport collectif fluvial
Scénario
majorant
Incendie à bord d'un bateau de croisière fluvial de nuit à quai impliquant une centaine d'impliqués et quelques membres d'équipage brulés suite à la lutte initiale contre l'incendie
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant 30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du Sdis
Groupe SAP 1
Groupe
Commandement de
site 1
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 535 75
Groupe
Sauvetage/Extraction 1 1
Groupe Evacuation 1 1
Unité d’attaque IBN 1 1
Unité SAV eaux
intérieures 1
Autres moyens 2 Unités d’attaque IBN
Quel risque
particulier ? Transport collectif fluvial
Scénario
majorant
Voie d'eau sévère et rapide d'un bac, avec une cinquantaine de passagers suite à une avarie technique et une collision avec un navire
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant 30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du Sdis
Groupe SAP 1
Groupe
Commandement de
site 1
Groupe
Sauvetage/Extraction 1 1
Groupe Evacuation 1 1
Unité SAV eaux
intérieures 1 1 1
Unité SAL 1
Autres moyens Dragon Autres bacs
Limites et impossibles opérationnels
En fonction de l’activité opérationnelle à l’instant t, prise en charge de plusieurs dizaines de personnes pourrait constituer une limite opérationnelle.
Transport collectif maritime
Définition
Le transport collectif maritime consiste à transporter à bord d'un navire plusieurs personnes ensemble. Il est généralement accessible en contrepartie d'un titre de transport payé par l'individu transporté ou un tiers.
Cela concerne :
- des « paquebots de croisières »,
- des «ferries »,
- des voiliers particuliers.
Evaluation du risque
La gravité du risque est étroitement liée à plusieurs critères :
- le nombre de passagers :
• si un paquebot de croisière peut compter jusqu' à environ de 6 000 passagers et 1 000 membres d'équipage (cf. Oasis of the Seas en escale à Barcelone), les paquebots de passage en Seine- Maritime notamment au Havre accueillent un peu moins de 2 000 passagers et 1 000 membres
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d'équipage (cf. MSC Opéra : 1 712 passagers et 720 membres d'équipage ; Costa Néoromantica : 1 800 passagers et 662 membres d'équipage ; Queen Mary 2 : 3 090 passagers et 1 253 membres d'équipage) ;
• les ferries au départ et à l’arrivée du Havre (destination Portsmouth) accueillent un peu moins de 1 000 passagers (le ferry le "Seven Sisters" en service au cours de l'année 2014 compte 800 passagers et 200 voitures).
- l'état des victimes.
Cette composante pourrait être retrouvée dans le cadre d'un abandon du navire, suite à un incendie ou une voie d'eau, elle est fonction de la température de l'eau, du courant, de la distance de la côte ou d'un point "refuge" et donc du délai de sortie de l'eau.
Des facteurs d’aggravation sont à prendre en compte lorsque l’on évoque le risque de transport collectif maritime :
- l’aspect mobile du moyen de transport, notamment en cas de collision avec un autre élément flottant (navire ou conteneurs), dont la gravité du sinistre peut être accentuée par la nature de l’élément tiers (transport de matières dangereuses par exemple) entrant en collision avec le navire à passager ;
- l'heure de survenue de l'évènement, particulièrement lorsque les passagers dorment (avec les risques liés aux locaux à sommeil).
Un élément favorable sur le territoire est que les navires à passagers fréquentant les ports seino-marins répondent à des critères de sécurité élevés.
La probabilité du risque, quant à elle, est liée :
- au trafic spécifique enregistré (à titre d’exemple, le grand port maritime du Havre comptait en 2013, 757 000 passagers transportés pour 6 019 escales de navires dont 121 escales de paquebots de croisières,
- au risque de collision avec un autre navire/embarcation liée au trafic général et au risque de perte de manœuvre d'un des 2 navires concernés,
- au risque d'une voie d'eau,
- aux activités "supports" exercées sur le navire concomitamment à la présence des passagers (travaux, buanderie,...),
- à la météo (visibilité, vent, courants,...).
Localisation du risque
Le département de la Seine-Maritime présente une façade maritime de 154 km de côte et 31 km d'estuaire, au large de laquelle différents navires transitent.
On retiendra toutefois les 2 principaux ports :
– le grand port maritime du Havre (GPMH) qui accueille de nombreux ferries dans le cadre de lignes journalières et saisonnières vers l'Angleterre via deux compagnies "DFDS Seaways" et "Brittany ferries" et de nombreux paquebots de croisières tout au long de l'année. – le port de Dieppe qui accueille de nombreux ferries dans le cadre d'une ligne journalière vers l'Angleterre via la compagnie "DFDS Seaways"
Il est également à préciser que, ponctuellement, certaines manifestations recevant du public peuvent accueillir d’autres bateaux moins volumineux (depuis différents ports). Ces manifestations ont pour objectif de découvrir les ports ou ont lieu dans le cadre de courses de voiliers au large (parmi les plus célèbres : la "Route du Café" au départ du Havre ou le "Trophée des Multicoques" de Fécamp). A cela s’ajoutent les éventuelles parades ou passages des bateaux de l'Armada de Rouen en rade du Havre.
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Retour d’expérience
International
Corée du Sud 16 avril 2014 Le naufrage du ferry le Sewol a permis de ne sauver que 172 rescapés sur les 476 passagers et membres d'équipage.
Italie 7 mai 2013 Une avarie du porte-conteneurs le Jolly Nero le fait s’encastrer sur la vigie du port de Gênes, malgré des pilotes à bord, la
présence de remorqueurs et un temps calme.
Italie 13 janvier 2012 L'échouage du Costa Concordia en Toscane suite à une imprudence de l'équipage du navire a fait 32 morts sur les 3780
passagers et 1100 membres d'équipages.
Etats-Unis 25 mai 2003 L‘explosion d'une chaudière suivie d'un violent incendie sur le paquebot Norway (ex. France) au port de Miami a causé la
mort de 6 marins.
National
Pas de Calais 1er mai 2014 Un incendie à bord d'un ferry en provenance de Calais à son arrivée dans le port de Douvres a entrainé 10 blessés légers
parmi l'équipage et les secours alors que les passagers ont pu
être évacués sans incident.
Seine-Maritime
Le Havre 19 août 2004 Un incendie à bord d'un paquebot ukrainien le « Olivia » s’est déclaré au niveau d'un espace buanderie (suite au
dysfonctionnement d'un sèche-linge industriel). En escale au
port du Havre, le personnel du bord est parvenu à éteindre
l'incendie à l'arrivée des secours.
Dieppe 3 juillet 2004 Le ferry le « Dieppe » éperonne la jetée du port de Dieppe et présente une importante voie d'eau, il n’y a eu aucun blessé
parmi les 123 passagers évacués à quai après l'assistance d'un
remorqueur.
Le Havre 7 juin 2001 Un incendie s’est déclaré au niveau d'un espace buanderie à bord d'un bateau de croisière sur la Seine le « Normandie ».
En escale au port du Havre, après 2 heures d'investigation et
de lutte, un blessé léger a été recensé parmi l'équipage après
l’évacuation des passagers à quai.
Baie de Seine 20 novembre
1995
Une collision entre le chimiquier le « Happy Fellow » et un
porte-conteneurs le « Darfur » en baie de Seine, a eu lieu.
L'éventrement du chimiquier est survenu au niveau du château
épargnant les cuves de gaz qui auront été torchées au niveau
d'un appontement spécialisé du port du Havre. 5 membres
d'équipages sont blessés dont 1 gravement.
Le Havre 20 août 1992 Le bateau à passagers, assurant la visite du port du Havre, la « Salamandre » a coulé, accostée à quai suite à une importante
voie d'eau au niveau des cuisines, malgré les moyens
d'épuisement mis en œuvre par les sapeurs-pompiers. Aucun
blessé n’a été à déplorer.
Dieppe 25 janvier 1990 Suite à un fort coup de vent, le ferry le « Chartres » est rossé contre la jetée du port de Dieppe et subit une importante voie
d'eau. Le navire remorqué au port, les passagers ont pu être
évacués sans incident. L’épuisement de plus de 48h a permis
de remédier à la gîte du navire ayant atteint 15°.
Le Havre 2 février 1987 L’incendie et l’explosion en salle des machines du pétrolier le « Ott Garth » en sortie de Seine, suivi de son échouage sur la
digue du Ratier ; a entrainé la mort de 3 personnes et 10 blessés
dont 2 graves. Le feu a été éteint par les sapeurs-pompiers et
depuis l'abeille 31 (moyens remorqueurs) grâce au
déversement massif de mousse dans l'espace machine.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 538 78
Le Havre 18 janvier 1965 L’explosion suivi de l’incendie d'un pétrolier, le « Port Manech », après une collision dans le chenal du port avec le
cargo le « Lucile Bloomfield » a fait recenser 7 décédés et 22
rescapés dont certains grièvement brûlés. Le pétrolier a fini par
s'échouer en pied de falaise
Scenarii majorants retenus
On peut considérer pour ce risque 3 scenarii dimensionnants :
- la collision entre un ferry et un pétrolier en entrée du port du Havre (dans le cas par exemple de la perte de manœuvre du pétrolier) impliquant 600 passagers à bord du ferry, présentant une voie d'eau et un incendie avec explosion partielle du pétrolier, devant la plage du Havre,
- un incendie à bord d'un paquebot de croisière de nuit à quai impliquant plusieurs centaines d'impliqués dont certains blessés à l'occasion de l'évacuation à terre et quelques membres d'équipage brulés suite à la lutte initiale contre l'incendie,
- un échouage puis un début d'incendie du ferry suite à une collision contre la digue par météo défavorable.
Couverture opérationnelle
Si l’intervention en mer n’est pas du ressort du Sdis, la convention avec les deux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS Gris Nez et CROSS Jobourg) inscrit la mission d'évaluation à bord d'un navire afin de préparer au mieux son accueil au port.
Les moyens des remorqueurs des ports maritimes font également l’objet d’une convention avec le Sdis permettant leur sollicitation.
Limites et impossibles opérationnels
En fonction de l’activité opérationnelle à l’instant t, prise en charge de plusieurs dizaines de personnes pourrait constituer une limite opérationnelle.
Transport collectif ferroviaire
Définition
Le transport en commun, ou collectif, ferroviaire consiste à transporter par train(s) plusieurs personnes ensemble. Il est généralement accessible en contrepartie d'un titre de transport payé par l'individu transporté ou un tiers.
On y retrouve :
- les trains à grande vitesse (TGV),
- les trains Intercités,
- les trains express régionaux (TER).
Il transite sur les voies ferrées, communes au trafic marchandises et croise en différents passages à niveau le flux routier.
Evaluation du risque
La gravité du risque est étroitement liée au nombre de voyageurs :
- un train Intercités transporte environ 400 personnes,
- un TGV Duplex comporte 500 places.
Le TGV ne dispose pas à ce jour d'une ligne spécifique et circule à allure limitée au même titre que les trains Intercités.
La probabilité du risque est, quant à elle, liée :
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- au taux de fréquentation des trains soit le nombre de trains concernés et le nombre de passagers considérés (en associant la probabilité à l'individu).
La proximité de Paris depuis Rouen offerte par le transport ferroviaire implique un volume très important de passagers journaliers au départ de Rouen pour Paris.
- au nombre de passages à niveau qui augmente la probabilité d'un accident avec un véhicule routier.
La nature et le volume de matières dangereuses transportées sur les voies ferrées constituent une source d'aggravation du risque dans l'hypothèse d'une collision avec un train à passagers.
Localisation du risque
Le transport ferroviaire est présent sur les différentes agglomérations de la Seine-Maritime (Rouen, Le Havre, Dieppe, Elbeuf, Fécamp, Bolbec)
Toutefois, la Seine-Maritime comprend deux principales lignes : Le Havre/Rouen/Paris et Rouen/Amiens.
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Figure 7: Tracé du réseau ferré de Haute-Normandie (Source : Réseau Ferré de France)
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Retour d’expérience
International
Espagne 24 juillet 2013 Le train à grande vitesse Madrid-Ferrol a déraillé peu avant la gare de Saint-Jacques-de-Compostelle suite à une vitesse trop
élevée. On dénombre 79 morts et 140 blessés sur les 222
passagers.
National
Yvelines 25 juillet 2014 Le TGV Le Havre-Marseille percute une voiture à un passage à niveau sur la commune de Nézel. Les 350 passagers indemnes
ont été évacués sur place.
Pyrénées-
Atlantiques
17 juillet 2014 Un TER Pau-Bordeaux (avec 60 passagers) rattrape et heurte le TGV Tarbes-Paris (178 passagers) suite à une défaillance
technique. 40 blessés dont 3 graves été recensés.
Alpes-
Maritimes
8 février 2014 L'autorail touristique Nice-Digne déraille suite à la chute d'un bloc de pierre atteignant le milieu de la rame. L’évènement a fait
2 morts et 9 blessés.
Essonne 12 juillet 2013 Vers 17h, le train Intercités Paris-Limoges déraille en gare de Brétigny-sur-Orge faisant 7 morts et 30 blessés dont 10 graves
sur les 350 passagers malgré l’absence de passagers sur le quai.
Ille et Vilaine 12 octobre 2011 Une collision entre le TER Rennes/Saint-Malo et un camion bloqué à un passage à niveau à Saint-Médard-sur-Ile a fait 3
morts et 48 blessés dont 6 graves.
Haute-
Savoie
2 juin 2008 Un autocar sur la RD 233, transportant une cinquantaine d'élèves de classe de cinquième d'un collège de Margencel, est
percuté par un TER. 7 enfants ont été tués, 18 personnes blessées
dont 4 grièvement
Bouches-du-
Rhône
18 septembre
2009
Le TER Marseille-Lyon déraille vers 17h30 entre Rognac et
Berre-l'Etang à cause de fortes pluies ayant provoqué une coulée
de boue. On dénombre 7 blessés légers (la circulation dans le
sens opposé a pu être arrêtée à temps)
Paris 5 avril 2007 A Paris, un train de banlieue en provenance de Château-Thierry percute un heurtoir à faible allure blessant légèrement 58
personnes.
Meurthe-et-
Moselle
6 novembre 2002 A Nancy, un incendie dans une voiture du train de nuit Paris- Munich dû au vêtement d'un personnel de bord posé sur une
plaque chauffante provoque la mort de 12 personnes.
Dordogne 8 septembre 1997 Un autorail assurant la liaison Bordeaux-Sarlat entre en collision à un passage à niveau à Prot-Sainte-Foy avec un camion-citerne
d'hydrocarbure bloqué sur les voies. On dénombre 13 morts et
43 blessés dont 10 gravement brulés.
Seine-et-
Marne
17 octobre 1991 A 6h29, en gare de Melun, le train couchettes Nice-Paris est percuté par un train de marchandise. On dénombre 16 morts et
57 blessés parmi les 127 passagers.
Eure 8 juillet 1985 La collision entre le train Intercités Le Havre-Paris et un camion bloqué à un passage à niveau à St-Pierre-de-Vauvray entraine la
mort de 9 personnes et implique 60 blessés.
Aisne 16 juin 1972 On dénombre 108 morts et 87 blessés après que deux autorails circulant l'un dans le sens Paris-Laon et l'autre en sens inverse
percutent près de Vierzy suite à des éboulis provenant de la
voûte du tunnel, fragilisée par des travaux.
Départemental
Barentin 26 juin 2013 Le TGV Le Havre-Marseille percute une femme en gare de Barentin. Le train reste immobilisé sur le viaduc de Barentin
avant de pouvoir repartir à allure réduite jusqu' à une prochaine
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gare de transfert. Aucun blessé n’a été recensé parmi la centaine
de passagers.
Scenarii majorants retenus
On peut considérer pour ce risque 3 scenarii dimensionnant :
- déraillement de train à cinétique assez élevée, impliquant 300 passagers dont un tiers de blessés graves et deux tiers de blessés légers, avec une très forte déformation de 3 wagons (nécessitant des opérations de désincarcération importantes).
Le scenario peut s'inscrire dans un scénario majeur de localisation du train dans un tunnel ou sur un ouvrage d'art.
- collision entre 2 trains, en choc frontal ou en choc avant/arrière.
- non arrêt du train Intercités en gare du Havre, impliquant une cinquantaine de blessés légers et deux blessés graves.
Il faut aussi considérer :
- le scenario d'attentat à bord d'un train (voir paragraphe sur la menace terroriste), - le train bloqué en pleine voie en pleine chaleur ou dans la neige (voir paragraphe sur les températures extrêmes),
- l'éboulement sur la voie ferrée avec impact sur le train (voir paragraphe sur les mouvements de terrain).
Couverture opérationnelle
Quel risque
particulier ? Transport collectif ferroviaire
Scénario
majorant Accident de train avec nombreuses victimes
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
couran
t 30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du Sdis
FPT 1
Groupe SAP 1
Groupe
Désincarcération 1
Groupe Evacuation 1 1
Groupe
Sauvetage/Extraction 1 1
Groupe
Commandement de
site 1
SSO
Moyens de soutien
technique
opérationnel
(CEEVEP)
Autres moyens 2 Groupes Evacuation Hélicoptère
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Moyens privés
(ambulances privées,
bus)
Moyens du dispositif
ORSEC NOVI
Limites et impossibles opérationnels
En fonction de l’activité opérationnelle à l’instant t, la prise en charge de plusieurs dizaines de personnes pourrait constituer une limite opérationnelle.
Transport collectif guidé
Définition
Un système de transport guidé comprend l'ensemble des métros, automatiques ou non, les tramways, les autobus guidés par caméra optique ou par un système magnétique ainsi que les appareils dénommés remontées mécaniques (hors des zones de montagne).
Localisation du risque
La Seine-Maritime dispose de plusieurs transports collectifs guidés. Ainsi, les lignes existantes sont celles des :
- tramway ou « Métro » de Rouen,
- tramway du Havre,
- funiculaire du Havre,
- funiculaire du Tréport.
Nous pouvons aussi noter que d’autres lignes ont existé. Même si elles sont fermées depuis les années vingt, ces lignes comptent parmi le patrimoine local :
- tramway d’Elbeuf,
- tramway Eu-Le Tréport-Mers les Bains,
- tramway Saint-Romain de Colbosc.
Evaluation du risque
Les deux types de transport guidé présents dans le département présentent un socle commun de risques liés :
- à la présence de public,
- à la maintenance et à l’entretien technique du matériel,
- à l’électricité utilisée pour alimenter les dispositifs.
Ces modes de transport peuvent présenter des facteurs aggravants selon :
- les conditions météo,
- les passages souterrains,
- etc…
Par ailleurs, les installations de tramway disposent de leurs propres risques. La présence d’usagers et d’autres moyens de transport peuvent générer des accidents :
- sur les voies : entre deux rames, entre les autres usagers de la route (bus, poids-lourds, cyclistes, piétons, voitures, etc.),
- entre un quai et une voie : piétons qui traversent.
Leur alimentation en courant continu, génère aussi un risque électrique non négligeable.
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Retour d’expérience
Funiculaires/téléphériques
International
Sölden
(Autriche)
5 septembre 2005 Un bloc de béton, perdu par un hélicoptère qui en faisait le transport vers un glacier situé en amont, aurait percuté une
cabine de téléphérique près de Sölden (Autriche). 9 personnes
ont été tuées.
Kaprun
(Autriche)
11 novembre 2000 L'incendie d'un funiculaire dans un tunnel reliant la station de Kaprun au glacier de Kitzsteinhorn dans les Alpes autrichiennes
a causé la mort de 155 personnes.
Dolomites
(Italie)
3 février 1998 Un avion militaire américain sectionne le câble d'un téléphérique à Cavalese, station de ski des Dolomites (Italie), les
20 passagers de la cabine sont tués.
Val d'Aoste
(Italie)
13 février 1983 11 morts dans le Val d'Aoste à la suite d'une erreur humaine entraînant une collision entre deux télécabines.
Dolomites
(Italie)
10 mars 1976 42 morts dans la chute d'une cabine du téléphérique à Cavalese à la suite de la rupture d'un câble porteur.
Canton du
Valais
(Suisse)
13 juillet 1972 13 morts à Betten-Bettmeralp (Haut Valais, Suisse) dans la chute d'un téléphérique.
Dolomites
(Italie)
6 décembre 1970 La chute d'un téléphérique près de Merano tue 5 personnes.
National
Saint Etienne
en Dévoluy,
(Hautes-
Alpes)
1er juillet 1999 20 morts dans la chute d'un téléphérique dans le pic de Bure, près de la station de ski de Saint-Etienne en Dévoluy (Hautes-
Alpes).
Vaujany,
(Savoie)
13 janvier 1989 8 morts dans un accident de téléphérique en cours d'essais à Vaujany, station proche de Val d'Isère.
Luz-Ardiden,
(Hautes-
Pyrénées)
1er mars 1987 La chute d'une cinquantaine de nacelles d'un télésiège à l'arrivée à Luz-Ardiden fait 6 morts.
Les Deux-
Alpes, (Isère)
26 octobre 1972 Deux cabines se heurtent au cours d'essais à la station des Deux- Alpes faisant 9 morts parmi les techniciens.
Tramway
Tramway de Rouen
28 janvier 2014 A l'arrêt Avenue de Caen à Rouen, une jeune fille de 15 ans est morte écrasée par une rame de métro.
21 janvier 2013 Une automobiliste coupe les voies du tramway alors qu'une rame arrive. La voiture est alors trainée sur une dizaine de mètres. Aucun passager présent dans la rame n'est blessé mais la conductrice a été désincarcérée. L'accident est sans gravité, mais le bilan matériel est important.
24 janvier 2011 Une femme âgée de 80 ans est fauchée par une rame près de la station Léon Blum au Grand-Quevilly.
30 janvier 2010 Une jeune femme de 33 ans meurt écrasée par une rame à la station François Truffaut, en plein centre-ville du Petit-Quevilly.
7 avril 2006 Collision entre une rame et un bus à l'intersection de la rue de la Libération et de l'avenue Jean-Jaurès à Sotteville-lès-Rouen à proximité de la station hôtel de ville de Sotteville. Le bus a été poussé sur six mètres, les quelques voitures alentours ont des dégâts minimes. Le bilan fait état de 14 blessés légers, dont les deux conducteurs, ils ont été hospitalisés au CHU Charles Nicolle et à la clinique de l'Europe à Rouen.
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30 août 2004 Une rame de tramway percute par l’arrière une autre rame dans la partie centrale en tunnel, entre les stations Gare-rue Verte et Beauvoisine. Le bilan humain de cet accident s’élève à 18 personnes blessées, dont les deux conducteurs de tramway (rames percutante et percutée). Les cabines avant et arrière des rames impliquées ont été détruites. L'infrastructure en elle-même, n’a pas été endommagée.
Des évènements similaires peuvent être relevés sur les lignes du tramway du Havre, en service depuis fin 2012, mais n’ont pas fait l’objet d’un recensement.
Scenarii majorants retenus
On peut considérer pour ce risque 2 types distincts de scenarii dimensionnant : ₋ collision du tramway avec un autre véhicule de transport collectif,
₋ chute du funiculaire en contrebas avec nombreuses victimes.
Couverture opérationnelle
Quel risque
particulier ? Transport collectif guidé : tramway Scénario
majorant Collision du tramway avec un autre véhicule de transport collectif
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant 30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du Sdis
FPT 1
Groupe SAP 1
Groupe
Désincarcération 1
Groupe Evacuation 1 1
Groupe
Sauvetage/Extraction 1 1
Groupe
Commandement de
site 1
Demi-unité SDE 1
SSO
Moyens de soutien
technique
opérationnel
(CEEVEP)
Autres moyens
2 Groupes Evacuation
Hélicoptère
Moyens privés
(ambulances privées,
bus)
Moyens du dispositif
ORSEC NOVI
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Quel risque
particulier ? Transport collectif guidé : funiculaire Scénario
majorant Chute du funiculaire en contrebas avec nombreuses victimes
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant 30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du Sdis
FPT 1
Groupe SAP 1
Groupe
Désincarcération 1
Groupe Evacuation 1 1
Groupe
Sauvetage/Extraction 1
Groupe
Commandement de
site 1
Unité SDE 0,5 0,5
Unité GRIMP 1
SSO
Moyens de soutien
technique
opérationnel
Autres moyens
Hélicoptère
Moyens privés
(ambulances privées,
bus)
Moyens du dispositif
ORSEC NOVI
Limites et impossibles opérationnels
En fonction de l’activité opérationnelle à l’instant t, la prise en charge de plusieurs dizaines de personnes pourrait constituer une limite opérationnelle.
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Les risques liés au transport de matières dangereuses
Définition
Le transport de marchandises comprend tout mouvement de marchandises à bord d'un mode de transport quel qu'il soit : ferroviaire, routier, fluvial, maritime, aérien, par canalisations, ... Il se mesure en tonnes-kilomètres ou, sur un trajet donné en tonnes.
Le transport des matières dangereuses lié à l’aspect portuaire et manutention notamment sur les terminaux ainsi que le transport de matières, colis ou déchets radioactifs, seront traités dans la partie risque industriel.
Evaluation du risque
Le risque du transport de matières dangereuses peut être évalué quel que soit le mode de transport choisi pour acheminer les marchandises. En effet, outre les moyens techniques liés à la localisation du sinistre et à la quantité transportée, le type de matière considéré est primordial pour en évaluer le risque. De ce fait, les effets à craindre lors d’un accident de transport de matières dangereuses, en fonction des matières transportées, sont de 4 types :
- des effets thermiques dus à la combustion d’un produit inflammable ou à une explosion. Il en résulte des brûlures plus ou moins graves ;
- des effets mécaniques dus à la surpression, résultant d’une onde de choc provoquée par une explosion. Il en résulte des lésions aux tympans, poumons, etc.,
- des effets toxiques résultent de l’inhalation, du contact ou de l’ingestion d’une substance chimique toxique suite à une fuite ou à l’inflammation de produits toxiques. Les effets peuvent être, par exemple, un œdème du poumon ou une atteinte au système nerveux ; - une pollution du milieu naturel suite à une fuite ou à un épandage.
En termes de probabilité d’occurrence, en théorie, plus un moyen de transport est utilisé, plus les risques de devoir surmonter un évènement non souhaité sont élevés. Cependant, cette probabilité d’occurrence peut être aggravée par d’autres éléments tels que :
- l’entretien des contenants,
- le niveau de remplissage des contenants,
- la malveillance,
- le mélange de produits incompatibles,
- les conditions particulières de transport,
- l’accident de transport,
- etc.
Transport par canalisations
La principale cause de perte de confinement d’une canalisation de transport est l’endommagement externe, en général lors de travaux effectués à proximité de l’ouvrage. En effet, plus de la moitié des fuites, et la quasi-totalité des ruptures complètes (par exemple l’accident de Ghislenghien en Belgique le 30 juillet 2004) sont attribuées à cette cause.
Les autres causes possibles sont la corrosion externe ou interne, les défauts de matière ou de soudage, les fuites sur joints ou brides, les réactions chimiques, etc.
Transport fluviomaritime
Les principales causes de perte de confinement de produit d’un navire ou d’un convoi "chimique" sont l'explosion ou l’incendie d'un navire ou d'un convoi, en général suite à une collision.
Transport routier
La principale cause de perte de confinement d’une citerne routière est l’accident routier avec rupture du contenant.
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Transport ferroviaire
La principale cause de perte de confinement d’un ou plusieurs wagons de transport de matière dangereuse est l’endommagement externe, en général suite à un déraillement.
Localisation du risque
Transport par canalisations
On distingue dans le département, 3 types de canalisations :
• les canalisations de gaz combustible qui alimentent les principales villes et zones industrielles du département,
• les canalisations de produits pétroliers qui relient le terminal pétrolier d’Antifer et les zones industrielles de la vallée de la Seine à la région parisienne, l’ouest et le nord de la France, • les canalisations de produits chimiques qui permettent des échanges entre industries.
Figure 8 : Canalisations de transport de matières dangereuses (Source : CEREMA – 09/2009).
Transport fluviomaritime
Transport fluvial : le tissu dense des industries chimiques et pétrolières de la vallée de la Seine fait de ce fleuve un vecteur très important pour le transport de toutes sortes de marchandises (hydrocarbures divers, produits chimiques, propane, butane, ammoniac, liquides inflammables, explosifs, etc.).
Départemental
En travers de la
Seine à la
hauteur de
Lillebonne
17 décembre
2016
A 12h15, un navire de type vraquier : « le Citius » de soixante-
quatorze mille tonnes de charbon s’est échoué. Son tirant d’eau
était supérieur à la valeur du chenal. On note à proximité de
sa zone d’échouage la présence de 2 pipe-lines (Trapil et Total)
dont l’un a eu son revêtement d’arraché sur 3m de long.
Vers 1h30, sept remorqueurs et une Abeille ont réussi à le
dégager et à le remorquer jusqu’à Radicatel (son gouvernail
était hors service). A la suite d’une mise en demeure de la part
de la préfecture maritime, il a été procédé, après une expertise
sur sa stabilité, à partir du 20 décembre, au déchargement de
quinze mille tonnes de charbon, cela a nécessité de sécuriser
les lieux
Le 06 janvier ce vraquier a rejoint le port du Havre
Le 17 Janvier le Citius quitte Le Havre pour Rotterdam
avec 2 remorqueurs néerlandais
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Transport maritime : la Seine-Maritime, avec 2 grands ports maritimes, 1 terminal pétrolier, 1 port d’intérêt national et 2 ports départementaux, représente la 1ère façade maritime française. La Manche est une zone de risques importants, par la nature des produits transportés (hydrocarbures, produits chimiques, gaz liquéfiés) et l’important flux croisé entre les navires en traversée et ceux en transit. Le trafic de marchandises dangereuses du port du Havre est essentiellement constitué de produits pétroliers, de produits chimiques et de gaz.
Transport routier
L’ensemble du département est concerné par le transport routier de matières dangereuses. En effet, toutes les communes de la Seine-Maritime sont impactées par ce vecteur de transport dans la mesure où nombre de seino-marins disposent de systèmes de chauffage dont le combustible est livré par poids- lourds.
Le transport routier est très largement utilisé par tous les secteurs d’activité. En effet, sa souplesse d’utilisation lui permet d’assurer un trafic et un service de « porte-à-porte » pour les approvisionnements et les expéditions industrielles, ainsi que pour la distribution des carburants et les livraisons en milieu domestique.
Même s’il ne représente qu’un faible pourcentage du trafic de matières dangereuses, il constitue un risque diffus, présent en tous points du territoire départemental. Toutes les communes de Seine-Maritime sont ainsi concernées par les risques liés à ce mode de transport.
Transport ferroviaire
Le maillage serré des infrastructures ferroviaires en Seine-Maritime permet de desservir 10 gares qui possèdent alors une activité « arrivage-expédition » dont une part importante de marchandises dangereuses.
D’autres gares représentent des sites à risques particuliers du fait des opérations de manutention réalisées, des quantités de matériaux en attente d’expédition ainsi que des volumes, de l’hétérogénéité et des compatibilités des matières présentes.
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Figure 9 : Les communes concernées par le transport de matières dangereuses par voie ferrée (source : DDRM 76)
Retour d’expérience
Transport par canalisation
International
Ghislenghien
(Belgique) 30 juillet 2004
Une violente explosion se produit sur un gazoduc reliant
Zeebrugge à la frontière franco-belge, dans une zone
industrielle.
Au 08/09, le bilan est très lourd : 24 personnes décédées (5
pompiers, 1 policier, des employés d’entreprises voisines), 50
blessés graves, brûlés pour la plupart, répartis dans les
hôpitaux du pays et du nord de la France, et 79 blessés plus
légers. Le plan d’urgence le plus élevé est déclenché, un centre
de crise fédéral est mis en place. Les populations sont invitées
à se confiner, les autoroutes E429 et A8 coupées jusqu’en fin
d’après-midi ainsi que la nationale 7. Le pays met en œuvre de
gros moyens en hommes et matériels (5 hélicoptères, armée),
renforcés par ceux envoyés par la France (65 secouristes, 13
ambulances, des hélicoptères, un poste médical avancé),
l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas. Les dégâts sont
très importants et étendus : selon les témoins, un cratère d’une
dizaine de m de diamètre et d’une profondeur de 5 m, zone
brûlée sur plusieurs centaines de m, voitures calcinées jusqu’à
500 m, débris éparpillés jusqu’à 6 km. Un tronçon de la
canalisation de 6 t est retrouvé à 150 m. Selon la presse, des
traces suspectes (prof. : 10 mm) auraient été constatées sur le
tronçon récupéré favorisant la thèse défendue par l’exploitant
du gazoduc d’un dégât déjà causé par un engin. Selon ce
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 551 91
dernier, une modification du mode d’exploitation du pipeline
cumulée à cette dégradation a pu conduire à la fuite.
L’exploitation du pipeline reprend le 10/09/04. Celle du
pipeline voisin, légèrement endommagé lors de l’accident,
avait repris le 09/08/04.Le bilan final est de 24 morts et 132
blessés. Le procès, visant à déterminer les responsabilités dans
la catastrophe, s’est déroulé du 15 juin 2009 au 22 février
2010, au tribunal correctionnel de Tournai ; 11 des 14 prévenus
sont acquittés, dont la mairie d’Ath, l’exploitant du gazoduc,
et le commanditaire des travaux ; 3 personnes sont
condamnées, pour «homicide involontaire par défaut de
prévoyance ou de précaution», dont l’architecte responsable
des travaux, la société réalisant les travaux, et le conducteur
des travaux.
National
Saint-Martin-
De-Crau
(Bouches du
Rhône (13))
07 août 2009
Une fuite est détectée sur un pipeline de pétrole constitué de
tubes roulés soudés. L’accident a lieu sur un site Natura 2000
dans la réserve naturelle de la Crau abritant plusieurs espèces
protégées. Des reconnaissances aériennes sont effectuées, un
périmètre de sécurité est établi. Un « geyser » de 3 à 4 m de
haut sort d’une rupture « boutonnière » de 15 cm de large et de
1,8 m de long sur la soudure longitudinale. Pas moins de 5 400
m³ de pétrole brut se sont répandus sur 5 ha de la réserve
naturelle. Malgré les nombreuses études réalisées pour évaluer
l’impact de l’accident sur la faune et la flore locale de la
réserve, les conséquences sont difficiles à apprécier au-delà de
la zone polluée faute d’état de référence précis même dans une
réserve naturelle ; le coussoul (flore) est néanmoins détruit sur
les 5 ha pollués.
Un an après le sinistre, l’exploitant assure avoir dépensé 50
millions d’euros pour « traiter » les conséquences de la fuite,
dont une dizaine pour la restauration de l’environnement.
Le bilan à fin 2010, fait apparaître que depuis le 21/08/09 plus
de 73 000 t de terre polluées ont été décaissées, puis
transportées dans un centre de traitement d’un département
limitrophe.
Départemental
Saint-Vigor-
d’Ymonville 26 mai 2014
Une fuite d’origine inconnue est survenue sur un oléoduc
enterré de 500mm de diamètre reliant le terminal pétrolier du
Havre à la raffinerie TOTAL de Grandpuits (77), entraînant
une pollution au sol sur une surface d’environ 3 000m². La
quantité estimée de pétrole brut déversée, d’environ 500 m3, a
nécessité l’engagement de l’hélicoptère Dragon 76 pour
faciliter les reconnaissances et déterminer plus précisément
l’étendue de la nappe. Un important dispositif au sol
regroupant les équipes du Sdis 76, de la DREAL, de la
préfecture de la Seine-Maritime et d’experts du centre
d’expertise antipollution de Total (FOST) a été engagé pour
limiter l’impact de la pollution et permettre sa prise en compte
par la société Total. L’opération de dépollution et de
récupération des terres souillées, mise en place par la société
pétrolière, a commencé en début d’après-midi et devrait durer
plusieurs jours. Le temps des travaux effectués sur le pipeline,
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les réserves de la raffinerie pourront assurer une autonomie de
fonctionnement et de distribution du carburant.
Transport routier
International
Los Alfaques
(Espagne) 1978
Explosion d'un semi-remorque de propylène sur une route longeant
un camping : 216 morts et plus de 200 blessés.
National
Port-Sainte-
Foy (24) 1997
Collision au niveau d’un passage à niveaux entre un camion-
citerne transportant 31 tonnes de produits pétroliers et un autorail.
Propagation de l’incendie et de la citerne aux wagons : 12 morts et
43 blessés.
Etoile-sur-
Rhône (Drôme
(26))
13 mai 1993
En pleine nuit, un camion circulant sur l'autoroute A7 et
transportant 3 tonnes de matériel pyrotechnique heurte une
rambarde de sécurité, s'enflamme et explose. L'explosion est
entendue à plusieurs kilomètres. La cabine du camion est projetée
dans un champ à une centaine de mètres de l'accident. Le chauffeur
est tué sur le coup. La faible fréquentation de l'autoroute a évité un
nombre de victimes plus élevé.
Saint-Armand-
les-eaux (Nord
(59))
1973
Renversement d’un semi-remorque transportant du propane.
Formation d’un nuage de propane, incendie et explosion de la
citerne : 9 morts, 45 blessés, 9 véhicules et 13 maisons détruits.
Dispersion de débris dans un rayon de 450 mètres.
Départemental
Rouen 29 octobre 2012
Le chauffeur d'un ensemble routier contenant 11 m³ d'essence et 22
m³ de gazole perd le contrôle de son véhicule à l'approche du pont
Mathilde sur la D6028 à 10h45. L'attelage franchit la glissière
centrale et percute un poids-lourd frigorifique circulant en sens
inverse. Les carburants libérés par la citerne éventrée prennent feu,
s'écoulent et propagent l'incendie à des chemins de câbles sous le
tablier et à 5 semi-remorques et 3 caravanes de forains garées en
contrebas. Des irisations sont visibles sur la Seine. La destruction
de câbles téléphoniques sous le pont affecte 110 000 abonnés au
téléphone mobile. Une conduite d'eau usée de 600 mm est
également endommagée. Une cellule de crise préfectorale est
activée. La circulation est coupée et déviée et les usagers sont avisés
via les médias. L'alimentation électrique (éclairage) du pont est
interrompue. Les secours prennent en charge les 2 chauffeurs
blessés ainsi que 4 forains et 1 policier blessé à la main. La
navigation est interrompue sur le bras du pré-au-loup. L'agence
régionale de santé (ARS) informe l'exploitant d'un captage d'eau
potable voisin. La préfecture recommande aux habitants de la zone
de se confiner en raison de l'épaisse fumée. Le feu est éteint à
18h30. L'incendie perturbe le trafic (10 km de congestion sur N28,
N31 et N15, tunnel de la Grand-Mare fermé) et endommage la
structure du pont en métal et béton précontraint, occasionnant sa
fermeture durant 22 mois, le temps des travaux (dépose d'une travée
de 115 m pour réparation sur 40 m). La coupure de cet axe majeur
(86 000 véhicules / jour) impose la mise en place d'un plan
spécifique de déplacement à l'échelle du département. L'opérateur
téléphonique dévie son réseau par un autre pont (détour de 3 km) et
rétablit le service le 01/11. Une vitesse excessive de l'attelage dans
la courbe aux abords du pont est à l'origine de l'accident.
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Transport ferroviaire
International
Godinne
(Belgique) 11 mai 2012
Un train de marchandises percute vers 11h15 un convoi
ferroviaire de produits chimiques à l’arrêt ; 4 citernes
déraillent, l’une contenant 70 m³ de sulfure de carbone (CS2,
inflammable et toxique), une autre 70 m³ d’un produit chloré
et les deux dernières étant vides. Aucune fuite n’est constatée.
Le conducteur du train de marchandises a sauté avant la
collision. Les circulations ferroviaire et routière sont
suspendues. Un périmètre de sécurité de 800 m est établi : 300
particuliers ainsi que deux écoles et un collège sont évacués,
certains habitants refusent l’évacuation. Des experts français
assistent les secours pour préparer le dépotage du wagon. En
raison du vent et du risque de dérive de nuage en cas de fuite,
le plan provincial de secours est déclenché. Les hôpitaux
proches sont placés en pré-alerte. Le pompage des produits
débute à 20 h le 12/05. L’inclinaison du wagon de CS2 et de
l’endommagement du tube plongeur situé à l’intérieur de la
citerne ne permettent pas un dépotage complet. Ne parvenant
pas à relever le wagon, les secours tentent de le dégager des
débris. Des outils hydrauliques sont préférés aux disqueuses
pour éviter tout risque d’inflammation du produit. Le wagon
de produit chloré est vidé dans la nuit du 13 au 14/05. Celui de
CS2 est vidé à 90 % le 16/05 et relevé par une grue avec les 10
% restant à l’intérieur, puis évacué à bord d’un wagon-plateau.
Le périmètre de sécurité est levé dans la soirée. L’évacuation
des débris et la remise en état des 130 m de voies endommagés
s’achèvent le 25/05. Le trafic est totalement rétabli le
lendemain. La piste d’une défaillance de signalisation fixe est
évoquée dans la presse. Alors qu’un feu situé peu avant le train
arrêté était rouge, le signal précédent serait resté au vert au lieu
de passer à l’orange. Le conducteur du train de marchandise
n’aurait donc pas été informé du danger. Un journal fait
également état de défaillances du même signal quelques jours
avant l’accident. La voie n’était pas équipée du système
européen ETCS. Les pouvoirs publics ont organisé une
conférence de presse le 14/05 à 10h30. 300 habitants ont été
privés de logement pendant 5 jours et 2 écoles et 1 collège ont
été fermés pendant une semaine. Le gestionnaire
d’infrastructure a versé 472 k€ d’indemnisations.
Wetteren
(Belgique) 04 mai 2013
Cinq wagons-citernes d’acrylonitrile et 1 de butadiène
appartenant à un convoi de 13 wagons déraillent à 2 h. De
l’acrylonitrile s’enflamme sur plusieurs centaines de mètres et
dégage une épaisse fumée. Un riverain meurt intoxiqué et 1
maison est détruite. Les industriels belges de la chimie offrent
leur assistance aux autorités via le protocole Belintra : mise à
disposition d’engins de lutte contre l’incendie, produits
neutralisants, appareils de mesure ainsi que de moyens
d’expertise. 2 000 personnes sont évacuées dans un rayon de
500 m, 391 riverains et 6 pompiers sont hospitalisés : parmi
eux, 17 riverains intoxiqués dont 2 gravement (plus de 2 jours
d’hospitalisation). Les habitants réintègrent leur logement le
6/05 avec pour consigne de ventiler les locaux et laisser couler
les robinets pour évacuer la pollution, mais 200 sont ré-
évacués après détection d’acrylonitrile dans un bras d’égout
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inconnu de la municipalité. 50 personnes habitant à moins de
50 m de l’accident et 120 riverains d’un puits contaminé
(concentration 660 ppm) ne retournent chez-elles que le 22/05.
Après sécurisation, 1 wagon d’acrylonitrile est relevé en
charge, 4 sont dépotés et le butadiène est torché sur place. Les
6 wagons sont évacués le 13/05. Selon le gestionnaire
d’infrastructure, 350 m de voie sont détruits et les dommages
dépassent 3,5 M€. Le volume d’eau d’extinction excédant la
capacité de la station d’épuration (STEP) communale est
d’abord rejeté le 5/05 dans l’ESCAUT après dilution sous le
seuil de risque sanitaire, et ensuite pris en charge par des
bateaux-citernes. La STEP est fonctionnelle après
neutralisation au bisulfite de sodium le 17/05. L’installation de
8 piézomètres le 12/05 révèle une forte pollution des sols à 10
m de profondeur, ainsi que des eaux souterraines. Une étude
épidémiologique (prélèvements de sang et d’urine) est lancée
le 19/05 par la branche santé publique du service public fédéral
sur 4 groupes (admis à l’hôpital, services de secours, habitants
dans rayon 250 m, habitants au-delà) totalisant 1 000
personnes. Des collectes de sang et d’urine distinctes sont
réalisées par la croix rouge en préparation d’une procédure
judiciaire. Les premiers éléments de l’enquête relèvent une
vitesse de 87 km/h contre 40 autorisés dans une zone
d’aiguillage. La presse fait état de questionnement sur la
traversée urbaine des trains de matières dangereuses MD et
l’efficacité des plans de secours, plusieurs maisons situées en
zone évacuée n’ayant été visitées pour y chercher des victimes
que plusieurs jours après l’accident.
National
La Voulte-sur-
Rhône
(Ardèche (07))
13 janvier 1993
Un convoi de 20 wagons quitte un tunnel vers 23h30 pour
traverser une gare, quand 7 citernes de 80 m³ d’essence
déraillent. Un essieu dont l’une des boites de roulement s’est
trop échauffée s’est rompu sur un wagon. Des traces sur les
traverses et ballasts attestent que ce dernier suit le convoi sur
300 m et quitte les rails vers un aiguillage à 100 ou 150 m en
amont du déraillement. Virole déchirée sur 1/3 de longueur,
clapet de fond arraché 4 citernes se vident, un violent incendie
se déclare, le mécanicien éloigne le reste de la rame. Un wagon
renversé s’ouvre 15 à 20 min plus tard générant une explosion
et une boule de feu ; le flux thermique seul aurait incendié une
habitation et un pré à 100 m des voies. Des ruisseaux
d’hydrocarbures (HC) en flamme se déversent 20 m en
contrebas dans une rue bordée d’immeubles qui canalise
l’essence enflammée, 15 habitations et 15 véhicules sont
détruits. Des plaques d’égouts en fonte sont projetées à 15 ou
20 m de haut, puis un incendie et des explosions détruisent la
station de relevage des eaux pluviales à 250 m en aval évitant
ainsi une pollution du Rhône. L’incendie est éteint le matin par
250 pompiers. Dans un périmètre de 600 m, 1 000 personnes
ont été évacuées de nuit, 6 sont blessées : le mécanicien et 2
riverains brûlés superficiellement, 3 victimes de fractures et
contusions en fuyant devant les flammes. Mandaté par la
commune et la société ferroviaire, un bureau d’étude évalue
les conséquences de l’accident et suit la mise en sécurité du
site : nettoyage / inertage des égouts par pompage et ventilation
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(3 000 m³/h), inventaire des regards d’accès, contrôles des
teneurs en gaz et des collecteurs pour éliminer d’éventuelles
poches d’HC… Puis sa dépollution ; 20 m³ d’HC restants dans
les wagons, 300 m³ ont été perdus ; 200 m³ brûlés / volatilisés
lors des explosions, dans les égouts ou après ventilation et 100
m³ dans le sol et la nappe (- 1 à – 4 m), mais le captage d’eau
communal en amont n’est pas menacé. En quelques heures, 16
piézomètres sont forés. En 4 jours, 110 prélèvements d’eau et
250 mesures de «gaz» dans les sols, journalières durant 1
semaine, permettent d’évaluer la pollution. La chaleur du feu
a favorisé le dégazage du sol, mais les mesures révèlent une
pollution sur 1 m de profondeur dans le talus sous les voies
(1,1 ha), ainsi que du sous-sol de la zone urbanisée du talus
jusqu’à 80 m (1,5 ha). Des teneurs en HC supérieures aux 2
500 ppm max. des appareils sont relevées. Un drain CNR le
long du talus draine les HC qui surnagent, une partie est
récupérée avant la station. Pour rabattre la nappe, 5 puits
(diam. 1,2 m) sont creusés dès le 18/01/93. Les zones à valeurs
anormales persistantes seront ventilées et dépolluées. Déjà
utilisée après un accident sur cette voie ferrée en décembre
1990 (ARIA 2438), la technique de «venting» retenue va
limiter délais et coûts de traitement. Au nord et au sud des
terrains pollués, 2 réseaux mettent les sols en dépression
(DP=250 mb) et une barrière hydraulique complète le
dispositif à l’est. Les HC drainés sont incinérés dans 2 fours
mobiles. 98 % des HC seront récupérés en 4 mois durant
lesquels une centaine de personnes est relogée. Selon la société
ferroviaire, les réhabilitation et indemnisations (tiers et
commune) s’élèvent à 70 MF (1993), dont 15 MF pour
reconstruire la station et 5 MF de traitement. Celle-ci crée peu
après une entité pour suivre en temps réel les wagons isolés
(trafic diffus) et convois, ainsi que conseiller et informer en cas
d’accident de transport pour recourir à bon escient aux moyens
de secours publics. Transport ou IC, les conséquences
potentielles d’un épandage massif incontrôlé de liquides
inflammables impliquent une intervention urgente pour en
limiter la propagation et la mise en œuvre rapide de moyens
pour évaluer et traiter la pollution. Des risques élevés
notamment lors de déversements dans les réseaux (ATEX) qui
méritent d’être pris en compte dans les études de dangers et
plans de secours. Au-delà de la mise en œuvre des premières
mesures de secours, la question de la limitation de l’extension
de la pollution du sous-sol et des réseaux d’égouts par les
hydrocarbures s’est rapidement posée. Les entités en présence
(commune, société de transport ferroviaire et administration)
ont été confrontées dans l’urgence à la nécessité de prendre des
décisions pour évaluer sans retard l’extension de la pollution,
la gravité des conséquences intervenues et potentielles, ainsi
que pour mettre en œuvre des mesures de prévention de la
propagation des hydrocarbures alors que les responsabilités
n’étaient pas clairement établies et qu’aucune estimation de la
durée et du coût de ces mesures n’était disponible.
Départemental
Bréauté 28 décembre 1989 Vers 18 h, un train déraille en gare de Bréauté et 2 wagons contenant 50 t d’alcool éthylique prennent feu. La motrice
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électrique tractant le convoi et 2 wagons ont pu être éloignés,
et 8 autres wagons sont menacés. Les pompiers arrivent avec
un lourd dispositif (18 véhicules) : engins-pompe de grande
puissance, réserve de tuyaux de fort diamètre, assistance
respiratoire, CMIC, réserve d’émulseur et véhicule de
commandement. Cependant, le manque d’eau sur le site rend
difficile l’extinction, aucun point d’eau suffisamment alimenté
ne se trouvant dans un rayon de 5 km (l’eau parcourt 100
m/min). 2 camions-citerne de 30 000 L fournis par une société
de transport sont opérationnels vers 22h30. Le feu est éteint à
0h20, une surveillance est assurée jusqu’au lendemain midi.
Après 6 h d’interruption, le trafic ferroviaire reprend à minuit.
Avant de relever les wagons déraillés, l’éthanol restant est
transvasé et les citernes sont dégazées par les pompiers. Un
aiguillage actionné alors que le 3ème wagon du convoi passait
aurait causé le déraillement. Un arc électrique provoqué par le
renversement de la motrice aurait ensuite embrasé les vapeurs
d’éthanol provenant des wagons accidentés fissurés.
Transport fluviomaritime
National
Rhône 18 janvier 2004
Deux barges, d’un poids total de 5 150 t poussées par un
pousseur, remontent le Rhône en direction de Lyon. A 6h35,
une amarre de sécurité cède, les barges se mettent en
‘portefeuille’ et le remorqueur coule. Sur les 5 membres
d’équipage, un marinier est porté disparu. Le Rhône en crue a
un débit de 3 500 m³/s. Les 2 barges prennent appui sur 2 piles
d’un pont de chemin de fer. Deux remorqueurs maintiennent
une poussée sur les barges pour limiter les efforts sur les piles
du pont et éviter leur rupture. Une des barges transporte des
conteneurs (2 500 t) et l’autre du benzène (2 650 t). Les 2 200
m³ de benzène sont répartis en 7 cuves à double paroi. La
double coque, même en cas de rupture de la cloison extérieure,
assure la stabilité de la barge. Il n’a pas été constaté de fuite de
benzène. La circulation des trains sur le pont est interrompue
et l’électricité coupée. La navigation sur le Rhône est arrêtée.
La canalisation de gaz naturel alimentant la Voulte et amarrée
au tablier du pont est mise en sécurité. Le 23 janvier, 700
personnes sont évacuées dans un rayon de 500 m et un
itinéraire de déviation de la RN 86 est mis en place durant les
opérations de dégagement de la barge de conteneurs à l’aide
d’un train de 3 engins chenillés sur la rive. Le 24 janvier, la
barge de benzène est transvasée dans une barge citerne ; la
manœuvre présentant moins de risque, le périmètre de sécurité
est réduit à 200 m. Enfin, le 27 janvier lors des travaux de
remise en état des berges, une bombe allemande de la seconde
guerre mondiale pesant 50 kg est découverte sur l’axe de
traction des bulldozers à moins de 200 m des barges
accidentées.
Martigues
(Bouches-du-
Rhône (13))
27 mai 1996
Dans un port pétrochimique, une explosion et un incendie se
produisent dans la salle des machines d’un tanker chargé
d’essence. Une personne est tuée et 3 autres sont brûlées, dont
2 sont sérieusement atteintes.
Départemental
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Seine 23 juin 1987
Le pétrolier japonais Fuyoh-Maru, en avarie de barre, aborde
le pétrolier grec Vitoria alors qu’ils se croisent sur la Seine, en
amont du pont de Tancarville. Le feu se déclare à bord du
Vitoria, lège, puis une série d’explosions secoue le navire
provoquant ainsi la mort du capitaine, du pilote et de 4
membres d’équipage. Cinq bateaux-pompes lutteront pendant
8 h avant de pouvoir s’approcher du Vitoria. 22 membres
d’équipages sur 28 seront secourus. Le pétrolier coule sur
place.
Scenarii majorants retenus
Transport par canalisations
Scénario majorant du risque grave :
- fuite de pipeline type "plaine de Crau".
Scénario majorant du risque majeur :
- fuite suivie d’explosion de type "accident de Ghislenghien en Belgique" en zone urbanisée.
Transport fluviomaritime
Scénario majorant du risque grave :
- scénario de pollution (Seine – bords de Seine, côte littoral)
• produits insolubles (hydrocarbures, produits chimiques)
• produits solubles
Scenarii majorants de risque majeur :
- accident sur un navire ammoniac,
- explosion de navire/barge GPL ou pétrolier.
Transport routier
- accident suivi de feu d'un TMD transportant des liquides inflammables (non miscibles), - fuite sur une citerne transportant du produit toxique,
- explosion d'une citerne transportant du GPL en zone urbaine,
- perte de confinement d’une citerne de TMD présentant des risques pour l’environnement (qui peut être aggravé par la proximité des points de captage d’eau potable).
Scenarii majorants de risque majeur :
- les scenarii majorants de risque majeur sont identiques à ceux de risque grave mais ils diffèrent de par leur localisation sur des ouvrages d’art (tunnel, viaduc…).
Transport ferroviaire
Scenarii majorants de risque grave :
- fuite de produit toxique qui génère un panache,
- déraillement d'un wagon de type « Castor » transportant des déchets nucléaires.
Scenarii majorants de risque grave :
- explosion/incendie en zone urbanisée.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 558 98
Couverture opérationnelle
Transport par canalisations
Quel risque
particulier ? Transport par canalisation
Scénario
majorant Perte de confinement portant atteinte à l’environnement
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant
30' 45' 60 ' 90' 120 '
Moyens du
Sdis
FPT 1
Groupe SAP 1
Eq Intervention RCH 1
Groupe Commandement de site 1
CMIC 1
RCH4 1
Autres
moyens
Hélicoptère
Moyens du dispositif ORSEC - plan
de surveillance et d’intervention
(PSI) de l’exploitant
Quel risque
particulier ? Transport par canalisation
Scénario
majorant Fuite suivie d’explosion d'une canalisation gaz en zone urbanisée
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant
30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du
Sdis
Groupe SAP 1
DA 1
Moyen de secours routier 1
RCH 4 1 Eq Intervention RCH 1
Groupe Feux routiers 1
Groupe Commandement site 1
Unité SDE 0,5 0,5
Autres
moyens
Hélicoptère
Moyens du dispositif ORSEC - plan
de surveillance et d’intervention
(PSI) de l’exploitant
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Transport fluviomaritime
Quel risque
particulier ? Transport fluviomaritime
Scénario
majorant
Pollution
Perte de confinement portant atteinte à l’environnement
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
couran
t
30' 45' 60' 90' 120 '
Moyens du
Sdis
FPT 1
Groupe SAP 1
Eq Intervention RCH 1
Groupe Commandement de colonne 1
Eq. SAL 1
CMIC 1
RCH4 1
Autres
moyens
Hélicoptère
Moyens de dépollution des ports
Remorqueurs incendie
Moyens du dispositif ORSEC -
POLMAR
Moyens du CEDRE
Quel risque
particulier ? Transport fluviomaritime
Scénario
majorant
Fuite gazeuse toxique menaçant la population et l’environnement
Accident sur un navire ammoniac
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant
30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du
Sdis
Groupe SAP 1
Groupe INC 1
Eq Intervention RCH 1
Eq. SAL*/SAV** 1* 1**
Groupe commandement de site 1
CMIC 1
RCH4 1
Autres
moyens
Hélicoptère
Moyens de dépollution des ports
Remorqueurs incendie des ports
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 560 100
Quel risque
particulier ? Transport fluviomaritime
Scénario
majorant
Explosion sur un navire/une barge transportant du GPL ou d’un pétrolier en zone portuaire*
(*Impossible opérationnel si l’explosion n’a pas lieu en zone portuaire)
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant
30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du
Sdis
DA 1
Moyen de secours routier 1
Groupe SAP 1
Equipe SAV*/SAL** 1* 1**
Eq. d’intervention RCH 1
Groupe Feu routier 1
Groupe Commandement site 1
Unité SDE 0,5 0,5 Unité d’attaque IBN 1
RCH3 1
RCH4 1
Autres
moyens
Hélicoptère
Unité d’attaque IBN
Moyens du dispositif ORSEC -
POLMAR
Moyens du CEDRE
Transport routier
Quel risque
particulier ? Transport routier
Scénario
majorant
Accident routier suivi d'un Incendie d'une citerne de liquides inflammables (produit non miscible) OU risque d'explosion d'une citerne GPL
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant
30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du
Sdis
DA 1
Moyen de secours routier 1
Groupe SAP 1
Groupe commandement colonne 1
Eq. d’intervention RCH 1
Groupe Feu routier 1
RCH3 1
Autres
moyens
Cellule d’appui aux situations
d’urgence (CASU)
Réseau TRANSAID
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 561 101
Quel risque
particulier ? Transport routier
Scénario
majorant
Explosion d'une citerne GPL en zone urbaine
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant
30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du
Sdis
DA 1
Moyen de secours routier 1
Groupe SAP 1
Eq. d’intervention RCH 1
Groupe Commandement colonne 1
Groupe Feu routier 1
RCH3 1
Unité SDE 0,5 0,5
Autres
moyens
Cellule d’appui aux situations
d’urgence (CASU)
Réseau TRANSAID
Quel risque
particulier ? Transport routier
Scénario
majorant Fuite gazeuse toxique menaçant la population
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant
30' 45' 60' 90' 120 '
Moyens du
Sdis
Groupe SAP 1
Groupe INC 1
Eq Intervention RCH 1
Groupe commandement de colonne 1
CMIC 1
RCH4 1
Autres
moyens
Cellule d’appui aux situations
d’urgence (CASU)
Réseau TRANSAID
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 562 102
Quel risque
particulier ? Transport routier
Scénario
majorant
Pollution
Perte de confinement portant atteinte à l’environnement
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant
30' 45' 60' 90' 120 '
Moyens du
Sdis
FPT 1
Groupe SAP 1
Eq Intervention RCH 1
Groupe commandement de colonne 1
CMIC 1 RCH4 1
Autres
moyens
Cellule d’appui aux situations
d’urgence (CASU)
Réseau TRANSAID
Transport ferroviaire
Quel risque
particulier ? Transport ferroviaire
Scénario
majorant
Accident ferroviaire suivi d'un incendie d'un wagon-citerne de liquides inflammables (produit non miscible) ou risque d'explosion d'une citerne GPL
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant
30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du
Sdis
DA 1
CCI 1
Moyen de secours routier 1
Eq. d’intervention RCH 1
Groupe Feu routier 1
Groupe LIF 1
Groupe commandement site 1
RCH3 1
Unité SDE 0,5 0,5 RCH4 1 Autres
moyens Présence FRET
NB : voie ferrée non ouverte au public, donc pas de groupe SAP initialement mais la présence de victimes sera évaluée par le COS qui demandera alors des moyens supplémentaires adaptés à la situation donnée.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 563 103
Quel risque
particulier ? Transport ferroviaire
Scénario
majorant
Explosion d'un wagon-citerne GPL en zone urbaine
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant
30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du
Sdis
DA 1
Moyen de secours routier 1
Groupe SAP 1
Eq. d’intervention RCH 1
Groupe Feu routier 1
Groupe commandement site 1
RCH3 1
Unité SDE 0,5 0,5 RCH4 1 Autres
moyens Présence FRET
Impossibles opérationnels :
- incapacité de traiter plus de deux fuites importantes sur un ou plusieurs wagons, - incapacité de traiter un sinistre en tunnel (y compris les nombreux tunnels en zone urbaine), - incapacité de traiter une perte de confinement d'un transport de matière radioactive, - scenarii toxiques, pour lesquels un ou plusieurs centres de secours pourraient être impactés.
Cas particulier du transport radiologique
Scenarii majorants
- feu majeur concernant un colis radiologique,
- accident concernant un colis radiologique.
Couverture opérationnelle
Quel risque
particulier ? Transport radiologique
Scénario
majorant
Feu majeur sur colis radiologique
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant
30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du
Sdis
Groupe SAP 1
Eq. d’intervention Rad 1
Groupe Commandement colonne 1
Groupe Feu routier 1
CMIR 1
Rad 4 1 Moyens de soutien technique
opérationnel (DA)
Autres
moyens
Institut de radioprotection et de sûreté
nucléaire (IRSN)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 564 104
Agence de sûreté nucléaire (ASN)
DREAL
Moyens du dispositif ORSEC - TMR
Réseau RADART
Quel risque
particulier ? Transport radiologique
Scénario
majorant Accident impliquant un colis radiologique
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant
30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du
Sdis
FPT 1
VBS 1
Eq. d’intervention Rad 1
Groupe Commandement colonne 1
CMIR 1
Rad 4 1
Autres
moyens
Institut de radioprotection et de sûreté
nucléaire (IRSN)
Agence de sûreté nucléaire (ASN)
DREAL
Moyens du dispositif ORSEC - TMR
Réseau RADART
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 565 105
Les risques technologiques
Le risque industriel et agricole
Définition
Le risque industriel
Le risque industriel peut se manifester par un accident se produisant sur un site industriel et pouvant entraîner des conséquences graves pour les personnels, la population voisine, les biens, l’environnement ou le milieu naturel. Il est lié à l’utilisation, au stockage ou à la fabrication de substances dangereuses. On recense différents types d’industries à risque : industries chimiques, raffineries, stockages de gaz ou d’hydrocarbures, sites pharmaceutiques utilisant des substances dangereuses, silos et installations de stockage de céréales, de produits alimentaires, etc.
D’une manière générale, toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances est une installation classée.
Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime particulier en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :
• déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses,
• enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées, • autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants.
La directive européenne n°96/82 du 9/12/1996 dite « Seveso II », transposée en droit Français en 2000, vise les établissements potentiellement dangereux et les classe en 2 catégories, en fonction de la quantité de substances dangereuses présentes :
• les entreprises Seveso «seuil haut» mettent en œuvre les plus grandes quantités de substances dangereuses,
• les entreprises Seveso «seuil bas»
Les exploitants des établissements visés par cette directive doivent notamment disposer de moyens d’intervention internes permettant de faire face rapidement à un accident (incendie, fuite de produit toxique, …).
Nota : la directive dite « Seveso III » rentrera en vigueur au 1er juin 2015.Les modifications essentielles concernent la classification des matières dangereuses, qui conduira à modifier le classement de certains établissements.
Les grands secteurs industriels
Développée en premier lieu dans la vallée de la Seine et ses abords, l'activité industrielle rassemble de grands groupes internationaux de :
• l'automobile : Renault, avec ses deux usines de Cléon et Sandouville emploie 60 % des effectifs du secteur et représente 13 % de l'emploi industriel régional,
• la pétrochimie : la Seine-Maritime compte deux raffineries (Total et Esso/Exxon mobil) qui disposent d'une capacité de raffinage de 12 millions de tonnes chacune, soit le tiers de la capacité nationale de raffinage,
• l'agro-alimentaire : des entreprises de première transformation (lait, viande, pêche, alcool, café, cacao) s'appuient sur les productions agricoles locales ainsi que sur des importations (sucre, café, cacao,...).
• la chimie, la parachimie et la pharmacie : des entreprises de stockage de produits chimiques ainsi que des entreprises de fabrication de produits chimiques, de principes actifs, …
• production d’énergie : le département compte plusieurs unités de production d'électricité : les centrales nucléaires de Paluel et Penly et la centrale thermique du Havre. Par ailleurs la Seine- Maritime compte de nombreux parcs éoliens terrestres (cf. partie énergie renouvelable).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 566 106
Des activités anciennes sont également représentées :
• les industries du lin : 1er département producteur de Lin avec 30% de la production française,
• le travail du verre : implantation historique dans la vallée de la Bresle, premier pôle mondial du flaconnage de luxe, mais aussi les verreries de masse au Havre. 6 verreries en Seine-Maritime,
• le papier (pôle Rouen-Elbeuf).
La Seine-Maritime accueille aussi sur son territoire un nombre significatif de sociétés de services, de nombreux laboratoires de recherche dans des domaines de pointe.
Les installations à risques liées aux activités agricoles
Ce sont des installations composées de bâtiments de plus en plus importants (nombreux, grandes surfaces) comportant différentes activités :
• fourrage, élevages intensifs, stockage d'engrais,
• silos de céréales, stockage de produits,
• phytosanitaires.
La Seine-Maritime compte environ 6 500 exploitations agricoles dont 90 élevages soumis à autorisation d’exploiter.
Par analogie, les exploitations agricoles importantes abritant des bâtiments de grande dimension peuvent être classées dans la même catégorie de risques industriels que les entrepôts de stockage (fort potentiel calorifique, faible réaction au feu des structures, dispositif hydraulique important, …).
Les terminaux portuaires en chiffres
Le Havre Rouen
- 1er port français pour le commerce
extérieur,
- 1er port français et 5ème port européen pour
le trafic des conteneurs avec plus de 60%
des conteneurs manutentionnés dans les
ports français,
- 2ème port pétrolier français avec 40% des
approvisionnements de pétrole brut de la
France.
- 1er port européen pour l'exportation des
céréales
- 1er port français pour l'exportation des
farines, l'agroalimentaire, l'agro-industrie,
les engrais, le malt, le cacao, les produits
papetiers et le groupage des marchandises
sur les axes Nord/Sud,
- 2ème port français pour le sucre et les
produits pétroliers raffinés.
Evaluation du risque
Sont recensés en Seine-Maritime:
• 4 720 industries au 31/12/2011 (source INSEE),
• 59 établissements relevant de l'application de la directive européenne 96/82/CE dite Seveso II dont 39 classés en seuil haut sont recensés dans le département, élevant la Seine-Maritime au premier rang national en termes de risques industriels majeurs (source : DREAL),
• 727 ICPE soumises à autorisation (source INSEE 2012),
• 128 entreprises soumises à POI (source Service Prévision),
• 26 communes sont concernées par des Plans de Prévention des Risques Technologiques, • 86 communes sont concernées par un Plan Particulier d’Intervention.
Les distances de danger des phénomènes dangereux (thermique, toxique, surpression) sont dimensionnées en calculant l’étendue des conséquences que pourraient entraîner les effets les plus graves, y compris les plus improbables, d’un accident sur les sites à risque. Ces scenarii sont retenus pour le dimensionnement des secours même si l’exploitant a pris des mesures de nature à réduire la probabilité de survenue d’un accident. La distance de danger maximale retenue dans le PPI est donc généralement supérieure à la distance retenue dans le cadre de l’urbanisation (le PPRT) pour laquelle les scenarii tiennent compte de l’efficacité des systèmes de sécurité et de la relative probabilité d’accident. (Source DDRM)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 567 107
Les principales manifestations du risque industriel sont :
• les effets thermiques : l’incendie de produits inflammables solides, liquides ou gazeux, dont les effets de brûlure et de propagation d’incendie par rayonnement thermique peuvent se trouver aggravés par des problèmes d’asphyxie liés à l’émission de fumées toxiques,
• les effets de surpression : l’explosion de gaz ou de poussières, consécutive à la rupture d’enceintes ou de canalisations, due à la formation de mélanges particulièrement réactifs. Les effets sont mécaniques du fait du souffle et de l’onde de choc (avec la possibilité de projection de « missiles ») mais peuvent également être thermiques,
• les effets toxiques : l’émission puis la dispersion dans l’air, l’eau ou le sol de produits dangereux avec toxicité par inhalation, ingestion ou contact cutané.
Risques particuliers Définition Effets redoutés Grands entrepôts de matières
combustibles / exploitation
agricoles
Installations composées d'un ou plusieurs bâtiments
couverts généralement de grande dimension
(logistique, élevage)
Thermique
Installations de réfrigération à
l'ammoniac
Installations de réfrigération utilisant l'ammoniac
comme fluide frigorigène pour l'industrie
agroalimentaire (abattoirs, plats cuisinés, laiterie, …)
Toxique
Silos ou installations de stockage
de céréales ou tout produit
organique dégageant des
poussières inflammables
Installations de stockage de produits pulvérulents
générant des poussières inflammables (sucre, farine,
blé, …) Surpression
Raffinage et dépôt
d'hydrocarbures
Installations de stockage et de raffinage de pétrole
regroupant des unités de production et des bacs de
stockage
Thermique
Surpression
Industries utilisant ou stockant
des produits toxiques
Il s'agit principalement des industries fabricant et
utilisant des substances dangereuses pour
l'environnement et la population
Toxique
Installations de production
d'énergie électrique (à partir de
combustible fossile ou
radioactif)
Centrale thermique
CNPE Thermique
Toxique
Installations de traitement de
déchets
Installations liées à l'enfouissement, au tri, au
recyclage ou l'incinération de déchets dangereux ou
non
Thermique
Toxique
Installations mettant en œuvre
des matières radioactives
Installations utilisant des sources radioactives scellées
ou non scellées (hôpitaux, laboratoires, industries, …) Toxique
Localisation du risque
L'implantation et la répartition des « établissements Seveso » se fait autour de 5 zones situées le long de la Seine (Rouen, Caudebec-en-Caux, Elbeuf, Port-Jérôme, Le Havre) qui font l’objet, chacune, d’un PPI de Zone. Toutefois, d'autres entreprises à risques existent dans le reste du département, notamment à Dieppe, Aumale, Montville, Bolbec, Saint-Jouin-Bruneval, Gournay-en-Bray, Eu, ... La carte ci-dessous présente les communes sur lesquelles on trouve des installations classées pour la protection de l’environnement.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 568 108
Les cartes suivantes comptabilisent à l’échelon communal les ICPE concernées par les activités suivantes :
- stockage de produits combustibles,
- présence de substances toxiques ou très toxiques,
- stockage de liquides inflammables,
- silos.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 569 109
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 570 110
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 571 111
Retour d’expérience
National
Saint-Romain-
en-Jarez
(Loire (42))
02 octobre
2003
Incendie suivi d’une explosion d’ammonitrate dans une
exploitation agricole.
15 sapeurs-pompiers blessés graves.
Toulouse
21
septembre
2001
Explosion d’un hangar d’une usine de production d’engrais
(AZF) entraînant la formation d’un cratère de 65 m de long
par 45 m de large et de 7 m de profondeur. La puissance
correspond à un séisme de 3.4 sur l’échelle de Richter.
Bilan humain : 31 morts, 19 000 blessés, 85 000 sinistrés
Bilan matériel : 52 000 bâtiments détruits ou endommagés
Départemental
Allouville
Bellefosse
7
Décembre
2016
Violente explosion suivie de feu sur des installations
techniques sur le site « Linex » spécialisé dans la
fabrication de panneaux de bois. L’incendie s’est propagé
à plusieurs convoyeurs et dans six silos d’un volume
cumulé de 2000 m3 contenant des particules de bois de
différents grammages. Un débit maximal de sept mille
litres par minute a permis le refroidissement des structures
métalliques, l’extinction et de limiter les risques d’une sur-
explosion. L’intervention a duré quatre jours, jusqu’à la
vidange complète des silos concernés et à l’extinction
totale des multiples foyers résiduels étant apparus au fil du
temps.
Nointot 14 août 2016
Incendie dans un site industriel désaffecté ravageant une
ancienne sucrerie de 1500 m² et un dépôt de pneus usagés
de 2800 m3. L’extinction du dépôt de pneus a nécessité
2000 à 3000 m3 d’eau ainsi que l’emploi de 16 m3
d’émulseur et de 1100 tonnes de sable. Un mois après
l’incendie, il subsiste toujours des fumeroles. Cet
évènement a donné lieu à l’ouverture d’une cellule post-
accident technologique.
Le Petit-
Quevilly
17 janvier
2014
Dégagement de chlore suite à une fausse manœuvre dans
une station d’épuration (Emeraude)
Mers-les-
Bains
11 octobre
2013 Explosion de gaz dans une Verrerie (SGD)
Rouen
du 21
janvier au
05 février
2013
Dégagement de gaz mercaptan dans une usine de
fabrication d’additifs (Lubrizol)
Notre-Dame-
de-
Gravenchon
06 juillet
2012 Fuite de gaz dans une raffinerie (Exxon mobil)
Le Havre 30 janvier 2012
Incendie dans une centrale thermique à charbon (EDF).
Déclenchement du POI et évacuation de l’ensemble du
personnel. Si l’incendie n’a fait aucune victime, plusieurs
tranches de la centrale ont été arrêtées et leur redémarrage
a été effectué sur plusieurs mois.
Rouen 30 janvier 2012 Rupture d’une cellule d’un silo de stockage de céréales (Senalia)
Gonfreville-
l'Orcher
07
novembre
2011 Feu de bac dans une raffinerie (Total)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 572 112
Sandouville
06 octobre
2011 Fuite de chlore dans une usine de fabrication de métaux (Eramet)
Le Grand-
Quevilly
20
septembre
2011
Explosion suivie d’une fuite d’hydrogène enflammée dans
une industrie spécialisée dans la fabrication d’engrais
(Boréalis ex. Grande Paroisse Normandie). Aucune
victime.
Yvetot 04 juillet 2009 Incendie dans un centre de regroupement et tri de déchets (Gardet Et De Bezennac)
Scenarii majorants retenus
Grands entrepôts de stockage de matières combustibles :
- incendie d'une cellule de 6000 m² non sprinklée.
Raffinage et dépôts d'hydrocarbures :
- incendie d'un compartiment de 1600 m² en autonomie pure.
Raffinage et dépôts d'hydrocarbures :
- incendie d'un compartiment de 1600 m² en autonomie pure,
- incendie d'un compartiment 1600 m² en soutien d'un exploitant autonome en temporisation
Silos ou installations de stockage de céréales ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables :
- incendie,
- explosion/effondrement de silo vertical avec notion de victimes ensevelies.
Scénario industrie mettant en œuvre des matières toxiques :
- émission continue d'un nuage gazeux toxique,
- incendie sur installation industrielle ayant atteint une installation mettant en œuvre des produits toxiques.
Risques agricoles :
- feu d'un bâtiment de stockage de matériel, de paille et de produits phytosanitaires (environ 5 t) (sinon voir scénario "risque industriel toxique"),
- incendie de porcherie (5000 bêtes).
Couverture opérationnelle
Grands entrepôts de stockage de matières combustibles
Quel risque particulier ? Grands entrepôts de stockage de matières combustibles Scénario majorant Incendie d'une cellule de 6000 m² non sprinklée
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai risque courant 30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du Sdis
Groupe INC 2 1 1
Groupe ALIM 1
Groupe
Commandement de
colonne 1
Groupe commandement
de site 1
Moyens de soutien
opérationnel (CEDGP)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 573 113
Autres moyens
Moyens privés (fixes,
mobiles, Assistance
mutuelle, …)
Appui gestion de crise
Cellule d’appui aux
situations d’urgence
(CASU)
Hypothèses retenues :
Extinction à raison de 2,5L/min/m² en deux heures (tenue des murs coupe-feu) soit un débit de 15 000 L/min pendant deux heures. Durée d’extinction retenue : 30 min => moyens opérationnels en 1h30.
- 50% de la ressource en eau est disponible à moins de 1000 m
- 100% de la ressource en eau est disponible à moins de 1500 m
- taux d'extinction réflexe = 2,5L/min/m²
Capacité des moyens :
Groupe Incendie = 4000L/min
2 Groupes INC = 8000 L/min
CEDGP + Groupe ALIM => 2 CEDGP sur les lieux
Raffinage et dépôts d'hydrocarbures
Quel risque particulier ? Raffinage et dépôts d'hydrocarbures
Scénario majorant
Incendie d'un compartiment de 1600 m².
Hypothèse : aucun moyen n’est mis en œuvre par l’exploitant.
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai risque courant 30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du Sdis
Groupe commandement
de colonne 1
Groupe LIF 1 1
Groupe ALIM 1
Groupe Feu de dépôts ZIP 1
Groupe Commandement
de site 1
Moyens de soutien
opérationnel (CEEMs)
Autres moyens
Moyens privés (fixes,
mobiles, Assistance
mutuelle, …)
Moyens privés (fixes,
mobiles, Assistance
mutuelle, …)
Appui gestion de crise
Cellule d’appui aux
situations d’urgence
(CASU)
Hypothèses retenues :
Extinction de la plus grande cuvette en moins de 3h avec un taux d'extinction réflexe de 10L/min/m² (cf. ENSOSP)
=> Ensemble des moyens prêts à éteindre à T+2h pour une extinction en 1H (exploitant non autonome) - 50% de la ressource en eau est disponible à moins de 1000 m
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 574 114
- 100% de la ressource en eau est disponible à moins de 1500 m
Capacité des moyens :
Groupe LIF = 4000 L/min
Groupe Feu de dépôts ZIP = 8000 L/min
Quel risque
particulier ? Raffinage et dépôts d'hydrocarbures
Scénario majorant
Incendie d'un compartiment 1600 m² en soutien d'un exploitant autonome en temporisation
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai risque
courant 30' 45' 60' 90'
120
'
Moyens du Sdis
Groupe Commandement de
colonne 1
Groupe Feux de dépôts ZIP 1
Groupe ALIM 1
Groupe commandement de site 1
Autres moyens
Moyens privés (fixes, mobiles,
Assistance mutuelle, …)
Appui gestion de crise
Cellule d’appui aux situations
d’urgence (CASU)
Hypothèses retenues :
Extinction de la plus grande cuvette en moins de 3h avec un taux d'extinction réflexe de 10L/min/m² (cf. ENSOSP)
==> Ensemble des moyens prêts à éteindre à T+2h pour une extinction en 1H (exploitant non autonome) - temporisation par l’exploitant à 8 000L/min,
- complément du Sdis 76 pour l’extinction à 8 000L/min.
Silos ou installations de stockage de céréales ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables
Quel risque particulier ?
Silos ou installations de stockage de céréales ou tout produit organique
dégageant des poussières inflammables
Scénario majorant Incendie
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai risque courant 30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du Sdis
Groupe INC 1
Groupe de
Commandement de
colonne
1
Moyens de soutien
opérationnel (K-Emul,
K-Cam si FPT non
doté)
Autres moyens
Moyens privés
d'inertage (sur demande
de l'exploitant)
Moyens privés (fixes,
mobiles, Assistance
mutuelle, …)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 575 115
Appui gestion de crise
Cellule d’appui aux
situations d’urgence
(CASU)
Quel risque
particulier ?
Silos ou installations de stockage de céréales ou tout produit organique
dégageant des poussières inflammables
Scénario
majorant Explosion/Effondrement de silo vertical avec notion de victimes ensevelies
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai risque
courant 30' 45' 60' 90' 120'
Moyens du Sdis
FPT 1
Moyen de secours routier 1
Groupe SAP 1
Unité SDE 0,5 0,5
Autres moyens
Unité(s) Cyno
Moyens privés (fixes, mobiles,
Assistance mutuelle, …)
Appui gestion de crise
Cellule d’appui aux situations
d’urgence (CASU)
Industrie mettant en œuvre des matières toxiques
Quel risque
particulier ?
Scénario industrie mettant en œuvre des matières toxiques
Scénario
majorant Emission continue d'un nuage gazeux toxique
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai risque
courant 30' 45' 60' 90' 120’
Moyens du Sdis
Groupe SAP 1
Groupe INC 1
Eq Intervention RCH 1
Groupe commandement de colonne 1
CMIC 1
Groupe commandement de site 1
RCH4 1
Autres moyens
Moyens privés (fixes, mobiles,
Assistance mutuelle, …)
Air normand…
Appui gestion de crise
Cellule d’appui aux situations
d’urgence (CASU)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 576 116
Quel risque
particulier ? Scénario industrie mettant en œuvre des matières toxiques Scénario
majorant
Incendie sur installation industrielle ayant atteint une installation mettant en œuvre des produits toxiques
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai risque
courant
3
0'
4
5'
6
0'
9
0'
12
0'
Moyens du Sdis
Groupe INC 1 1
Groupe SAP 1
Eq Intervention RCH 1
Groupe commandement de colonne 1
CMIC 1
Groupe commandement de site 1
RCH4 1
Autres moyens
Moyens privés (fixes, mobiles,
Assistance mutuelle, …)
Air normand…
DREAL
Appui gestion de crise
Cellule d’appui aux situations d’urgence
(CASU)
Risque agricole
Quel risque
particulier ? Risque agricole
Scénario majorant
Feu d'un bâtiment de stockage de matériel, de paille et de produits
phytosanitaires (environ 5 t) (sinon voir scénario "risque industriel toxique")
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai risque
courant
30
'
45
'
60
'
90
'
120
'
Moyens du Sdis
FPT 1 1
DA + MPR 120 1
Porteur d'eau > 9 000 L ou
équivalent 1
Equipe d'intervention RCH 1
Chef de Groupe 1
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 577 117
Quel risque
particulier ? Risque agricole
Scénario majorant Incendie de porcherie (5000 bêtes)
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai risque
courant
30
'
45
'
60
'
90
'
120
'
Moyens du Sdis
FPT 1 1
DA + MPR 120 1
Porteur d'eau > 9 000 L ou
équivalent 1
SSO
Groupe Commandement de
colonne 1
Autres moyens Services vétérinaires
Impossibles opérationnels
Raffinage et dépôts d'hydrocarbures :
- incendie d'un compartiment de 6000 m²
Industrie mettant en œuvre des matières toxiques :
- scénario PPI mettant en œuvre du chlore ou de l'ammoniac (rupture franche de l'enveloppe), - scénario PPI mettant en œuvre du chlore ou de l'ammoniac.
Le risque radiologique/nucléaire
Définition
Il s’agit d’un incident ou d’un accident pouvant conduire à un rejet d’éléments radioactifs à l’extérieur des conteneurs et enceintes prévus à cet effet.
Une échelle internationale a été établie pour caractériser les incidents et accidents nucléaires. Il s’agit de l’échelle INES (de l’anglais International Nuclear Event Scale).
Les évènements de niveaux 1 à 3, sans conséquence significative sur les populations et l’environnement, sont qualifiés d’incidents, ceux des niveaux supérieurs (4 à 7), d’accidents.
Le septième et dernier niveau correspond à un accident dont la gravité est comparable à la catastrophe de la centrale nucléaire de Tchernobyl survenue le 26 avril 1986.
Les effets radiologiques résultent du rejet dans l’environnement de particules radioactives à des concentrations telles qu’elles sont susceptibles d’entraîner des effets sur la santé par inhalation, ingestion, ou contact cutané. Les effets peuvent être immédiats en cas d’irradiation aigüe (lésions cutanée ou des organes) ou différés en cas d’irradiation chronique (cancers, leucémies, effets tératogènes et reprotoxiques…).
Ces incidents ou accidents peuvent survenir :
- en cas de dysfonctionnement grave sur une centrale électronucléaire ou une autre installation de l’industrie nucléaire,
- lors d’accident de transport de sources radioactives,
- lors de l’utilisation médicale ou industrielle d’appareils émetteurs de rayonnement ionisants.
Evaluation du risque
Installations fixes
Deux centres nationaux de production d’électricité (CNPE) sont implantés sur le territoire seino-marin : • Paluel
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2017-12-29-006 - Arrêté portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Seine-Maritime 578 118
La centrale nucléaire de Paluel, mise en service en 1984 (pour l’unité n°1), est constituée de quatre réacteurs de 1 300 MW chacun. En 2013 la centrale a ainsi produit 34,86 milliards de KWh, soit environ 8% de la production d’électricité d’EDF en France.
31 communes sont situées dans le périmètre des 10 km du PPI de la centrale (périmètre défini comme étant celui où il y aurait des mesures d’urgence à prendre à l’égard de la population). • Penly
La centrale nucléaire de Penly, mise en service en 1990 (pour l’unité n°1), est constituée de deux réacteurs de 1 300 MW chacun. En 2013 la centrale a ainsi produit 19,21 milliards de KWh, soit environ 4,75% de la production d’électricité d’EDF en France.
28 communes sont situées dans le périmètre des 10 km du PPI de la centrale (périmètre défini comme étant celui où il y aurait des mesures d’urgence à prendre à l’égard de la population).
Au-delà de la présence de ces deux CNPE, de nombreuses activités utilisent des sources radioactives. Selon l’IRSN (voir liste), 374 sources radioactives sont utilisées en Seine Maritime. D’autre part, selon l’ANDRA (voir tableaux ci-dessous), 18 établissements en Seine-Maritime utilisent des radionucléides et détiennent des déchets radioactifs.
Ces sources sont utilisées dans divers domaines :
• Médecine (radiologie, stérilisation) ;
• Industrie (mesure de niveau, traçage, …) ;
• Recherche (datation, traçage).
Le risque lié à ces sources tant pour les personnes que pour l’environnement peut survenir lors de leur manipulation ou lors de leur transport (voir localisation du risque et tableaux ci-dessous)
Transport de sources radioactives
Il s’agit notamment de combustibles usés destinés au retraitement et transportés par voies ferrées jusqu’au terminal ferroviaire de Valogne (Manche).
Localisation du risque
Utilisation de sources radioactives
Selon l’inventaire des sources réalisé par l’IRSN, en juin 2014, la Seine-Maritime dispose de 374 sources radioactives que ce soit dans des installations fixes (installations classées pour l’environnement ou non) ou mobiles (gammagraphes, …).
Détention de radionucléides et déchets radioactifs
Etablissements utilisant des radionucléides et détenant des déchets radioactifs Domaine Commune Etablissement - Service ou Spécialité - Unité Recherche Rouen Université de Rouen - Faculté des sciences - Inserm - U982 - Laboratoire différenciation et communication neuronale et
neuroendocrine
Université de Rouen - Faculté de médecine et de pharmacie - CNRS
- Ea 4359 (ex fre 2735) Neuropsychopharmacologie expérimentale
Université de Rouen - Faculté de médecine et de pharmacie -
Inserm - U 905 (ex 519) PDRII
Université de Rouen - Faculté de médecine et de pharmacie -
Inserm - U 614 génétique médicale et fonctionnelle du cancer
Centre régional de lutte contre le cancer (activités de Recherche) -
Centre Henri-Becquerel - Laboratoire d’oncologie Moléculaire
Saint-Etienne-
du-Rouvray
Université de Rouen - site du Madrillet - CNRS - UMR 6634
groupe de physique des matériaux
Médical Le Havre Centre Guillaume Le Conquérant - Curiethérapie Montivilliers Groupe Hospitalier du Havre - Hôpital Jacques Monod – GCS Médecine Nucléaire du Havre
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Rouen Centre Régional De Lutte Contre Le Cancer (Activités Médicales) - Centre Henri-Becquerel - Laboratoire de Biochimie -
Radioimmunoanalyse
Centre Régional De Lutte Contre Le Cancer (Activités Médicales)
- Centre Henri-Becquerel - Dept de Médecine Nucléaire
Centre Hospitalier Universitaire de Rouen - Hôpital Charles Nicolle
- Laboratoire de Radioanalyse
Centre d’Imagerie Scintigraphique Rouennais (CISR) - Clinique de
l’Europe - Scintigraphie
Industrie non
nucléaire
Saint-Etienne-
du-Rouvray
SGS - MULTILAB (ex-LABORATOIRE CREPIN) - Contrôle
Défense
nationale
Rouen Gendarmerie - RG Haute-Normandie
Sites pollués
Commune Etat du site
Grand-Couronne Assaini (Grande-Paroisse) Rogerville Assaini
Saint-Nicolas-d’Aliermont Assaini (Bayard) Assaini (Couaillet-Rauranne)
Retour d’expérience
Retours d’expérience locaux issu de la base de données ARIA
Seine-Maritime
Paluel 31 mars 2016 Dans le cadre des opérations du grand carénage du CNPE de Paluel, chute en cours de manutention d’un générateur
de vapeur dans le bâtiment du réacteur 2 de la centrale de
Paluel (76).
Le réacteur 2 est à l’arrêt depuis mai 2015 pour sa troisième
visite décennale. Ces opérations de maintenance de grande
envergure comprennent le remplacement des quatre
générateurs de vapeur du circuit primaire principal du
réacteur. Lors de la phase de manutention, le générateur de
vapeur a basculé de toute sa hauteur pour s’immobiliser au
sol, en partie sur le béton du bâtiment du réacteur, et en
partie sur les plateaux de protection de la piscine du
bâtiment du réacteur, qui ont pour certains été
endommagés. Le palonnier de manutention a également
chuté. EDF a immédiatement procédé à l’évacuation du
bâtiment du réacteur. Un intervenant a été légèrement
blessé et deux autres ont été choqués ; ils ont été pris en
charge par les services médicaux. Les résultats des
contrôles de radioprotection réalisés par EDF sur les
intervenants se sont révélés normaux. La sûreté de
l’installation est restée assurée.
Paluel 02 juillet 2015 Dans le cadre des opérations du grand carénage CNPE de Paluel, un feu se déclare dans l’unité de production n°2.
Ce départ de feu est localisé en salle des machines dans la
partie non nucléaire des installations. Le plan d’urgence
interne (PUI) du site est activé. Les sapeurs-pompiers
localisent le foyer de l’incendie à l’intérieur d’un des
condenseurs. Ils mettent en place un dispositif important
de protection des installations et de refroidissement : 4
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lances, 2 RIA et 1 canon. L’incendie se propage à un 2nd
poumon du condenseur. Les sapeurs-pompiers sollicitent
le réseau national d’experts pour déterminer un moyen
d’extinction alternatif pour feu de métaux. La technique
retenue est similaire à celle utilisée pour les extinctions de
feu de silos. Le lendemain à 8 h, le sinistre est maîtrisé. Le
dispositif est maintenu et la température des équipements
surveillée en 14 points. L’exploitant assure une
surveillance de la température des équipements. Les eaux
d’extinction sont collectées. Ce sinistre important a eu un
impact significatif financier et sur les opérations de
maintenance.
Paluel 05 avril 2012 CNPE Penly, feu dans le bâtiment réacteur Paluel 01 mars 2012 CNPE Paluel, 2 feux de ventilateurs Penly 04 janvier 2012 CNPE Penly, dégagement de fumée suite à fuite d'huile au BAN
Grand-Quevilly 15 février 2008 Recherche de source radioactive, industrie VESTA à Grand-Quevilly (centre d’incinération de déchets
ménagers)
Rogerville 16 novembre 2007 Déclenchement de portique radiologique, industrie CITRON à Rogerville (centre de retraitement de déchets
dangereux)
Le Havre 13 avril 2004 Des tâches de produits radioactifs (rayonnement bêta ponctuel) sont découvertes dans du sable collé sous les
conteneurs, lors de leur chargement sur un train au niveau
du quai de chargement bateau au port du Havre. Le sable
en cause est protégé par la pose de vinyle et selon des
résultats d’analyses suite aux prélèvements effectués, une
entreprise spécialisée nettoiera ou enlèvera le produit
incriminé. A la suite de la vérification de l’ensemble des
fûts chargés sur le train, le convoi est autorisé à repartir.
Gonfreville-
l’Orcher
30 mai 2003 Deux salariés d’une entreprise de sous-traitance qui utilisaient un appareil à rayons gamma dans une raffinerie
ont reçu en 10 minutes des doses d’irradiation supérieures
à la limite annuelle admise. Les 2 hommes ont rencontré un
problème dans le fonctionnement de leur appareil à rayons
gamma qui sert à contrôler les soudures de tuyauteries. En
10 min, l’un des ouvriers a reçu une dose de 137
millisieverts et le second de 72 alors que la limite admise
sur un an est de 20. Les 2 salariés dont l’un était intérimaire
appartenaient à une entreprise de sous-traitance spécialisée
dans ce genre de travaux. Les autorités sont informées
tardivement de l’accident. L’autorité de sûreté en
inspection conjointe avec la CRAM et l’inspection du
travail constate de nombreux manquements à la
réglementation de radioprotection, notamment en matière
de qualification, de formation et de surveillance médicale.
Lillebonne 26 mars 2002 Des gammagraphes utilisés par une société effectuant des contrôles non destructifs ne sont pas conformes à la
réglementation sur le transport de matières radioactives.
Pour mémoire, les gammagraphes renferment une source
radioactive scellée et leur transport est soumis notamment
au règlement ADR. Les principaux manquements constatés
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sont : l’absence d’organisation sous assurance qualité pour
le transport, la réalisation des transports par des
conducteurs n’ayant pas suivi la formation relative aux
marchandises dangereuses et la spécialisation sur les
matières radioactives, l’absence des documents de
transport destinés à permettre le contrôle ou l’intervention
des secours, l’insuffisance ou le manque d’entretien des
matériels de sécurité, ainsi que la non-exécution des
missions dévolues au conseiller à la sécurité. L’autorité
nucléaire met en demeure cette société de cesser toute
opération relative au transport routier de matières
radioactives tant qu’elle ne se conforme pas à la
réglementation. Cet évènement est classé au niveau 1 de
l’échelle INES en raison de plusieurs non-conformités à la
réglementation des transports de matières.
Le Havre 14 décembre 2001 Deux wagons citernes chargés de nitrate d’uranyle issu d’une installation nucléaire sortent de leur voie dans un
terminal portuaire. Aucune fuite n’est constatée. Les
pompiers spécialisés dans le risque technologique
transfèrent le contenu des wagons.
Montivilliers 22 septembre 1995 Incendie dans les laboratoires et les bureaux du Service de Médecine Nucléaire de de l’hôpital J. Monod à
Montivilliers
Le Havre 12 octobre 1992 Une fuite est détectée sur un conteneur déchargé sur un quai et contenant du minerai d’uranium russe enrichi à
0,72%. Le minerai ne présentant aucun danger pour le
voisinage, il est transféré par les pompiers dans un autre
conteneur pour être acheminé vers un centre de traitement.
Les dégâts s’élèvent à 20.5 MF.
Fauville-en-
Caux
08 août 1988 Un véhicule contenant une source radioactive (césium 137) est volé. La source est retrouvée quelques jours après sur
un dépôt d’ordures.
Retours d’expérience agence de sûreté nucléaire (ASN)
• CNPE
Depuis 2010, 32 incidents notés 1 sur l’échelle INES ont été recensés par l’ASN au CNPE Paluel (0 incidents notés 2 et plus).
Depuis 2010, 5 incidents notés 1 sur l’échelle INES ont été recensés par l’ASN au CNPE Penly (0 incidents notés 2 et plus).
• Domaine médical
Depuis 2010, 48 incidents ont été recensés par l’ASN au niveau national (dont 0 en Seine Maritime).
• Domaine de l’industrie et de la recherche
Depuis 2010, 57 incidents ont été recensés par l’ASN au niveau national.
Scenarii majorants retenus
Utilisation de sources radioactives ou détention de déchets radioactifs :
- mauvais conditionnement d’un paratonnerre (source radium 26). Risque principal CONTAMINATION
- source s’étant désolidarisée de son flexible dans la gaine d’éjection (gammagraphie). Risque principal : IRRADIATION
- incendie généralisé dans le service spécialisé dans le traitement des cancers d’un hôpital. Risque principal : CONTAMINATION + IRRADIATION
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CNPE :
Scénario retenu (source : Sdis 69) :
- endommagement important du cœur d’un réacteur d’un des deux CNPE avec rejet mineur à l’extérieur du site. Effets : Classement de niveau 4 sur l’échelle INES : les populations se situant dans les 10 km du rayon PPI sont exposées dans les limites réglementaires en matière de débit de dose.
Transport de colis radioactifs :
- feu majeur sur colis de type B,
- feu majeur sur colis de type A,
- accident colis de type B,
- accident de type A.
Couverture opérationnelle
Les deux objectifs de couverture opérationnelle sont :
- faire face à un accident radiologique avec les moyens dont dispose le Sdis 76 et pour lequel aucun plan d’urgence n’est prévu,
- s’intégrer dans un PPI nucléaire en cas de survenance d’un accident nucléaire.
Sources radioactives
Quel risque particulier ? Risque radiologique
Scénario majorant Perte de confinement d’une source radioactive (suite à un incendie ou accident ou mauvaise manipulation) : contamination
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant
30’ 45’ 60’ 90 120’
Moyens Sdis
Moyens conventionnels (incendie,
SAP, SR dans les délais normaux) 1
Equipe intervention RAD 1
CMIR 1
RAD 4 1
Chef de Groupe 1
Autres moyens Moyens privés (fixes, mobiles, …)
Hypothèses retenues :
Prise en charge d’une victime contaminée et mise en place d’un périmètre de sécurité (isolement de la source, évacuation de personnes, …)
Déchets radioactifs
Quel risque
particulier ? Risque radiologique
Scénario majorant
Déclenchement d’un portique de radioactivité dans un centre de traitement
de déchets (incinération : VESTA, enfouissement : IKOS)
Objectif : levée de doute RAD et isolement de la source.
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Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
Délai
risque
courant
30’ 45’ 60’ 90 120’
Moyens Sdis
Equipe intervention RAD 1
CMIR 1
Chef de Groupe 1
Autres moyens Moyens privés (fixes, mobiles, …)
CNPE
Afin de faire face aux risques nucléaires liés aux CNPE des plans de secours sont élaborés : - par l’exploitant : il s’agit du Plan d’Urgence Interne « sûreté radiologique » (PUI SR) qui prévoit l'organisation de la sécurité des personnels du site nucléaire et la lutte contre tout incident ou accident interne à la centrale nucléaire,
- par les services de l’Etat : Plan Particulier d’Intervention (PPI) qui prévoit l'organisation des secours publics lorsque l'accident est susceptible d'avoir des répercussions à l'extérieur de la centrale nucléaire. Le PPI est élaboré par le préfet en concertation avec les services spécialisés, l'exploitant et les maires,
- les principaux scenarii retenus par EDF et validés par l’ASN dans le cadre du PPI sont (voir memento opérationnel Plan SEC CNPE) :
• rupture de tubes d’un générateur de vapeur : accident avec défaillance à court terme (environ 1h30) de l’enceinte de confinement : cinétique rapide (<6h)
• grosse brèche ou brèche intermédiaire sur le circuit primaire avec perte de l’injection de sécurité : accident à caractère dimensionnant considéré à cinétique lente, avec une défaillance à moyen ou long terme de l’enceinte de confinement (T+50h environ) • perte totale de l’alimentation en eau des générateurs de vapeur
• rupture d’un réservoir de stockage des effluents gazeux
• accident de manutention du combustible
• chute d’un avion sur un bâtiment réacteur
Quel risque particulier ? Risque nucléaire
Scénario majorant L’un des scenarii énumérés ci-dessus
Objectif de couverture Objectif défini dans le PPI nucléaire (voir memento OPE : fiche C7.4.1)
Transport de matière radiologique
Cette partie a été développée dans la partie transport de matières dangereuses.
Limites et impossibles opérationnels
Les scenarii PPI font l’objet d’impossibles opérationnels.
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Explosifs et munitions
Définition
Les engins considérés comme explosifs peuvent être sous la forme de :
- cartouche,
- grenade (défensive, offensive, …),
- bombe (incendiaire, au phosphore, à billes, …),
- feu d'artifice,
- obus explosif,
- roquette,
- etc.
Les explosifs constituant la menace conventionnelle sont traités dans la partie menace conventionnelle.
Evaluation du risque
Les engins explosifs traités dans ce chapitre sont ceux issus d’anciens combats, pour la plupart s’ils n’ont pas été actifs récemment ils n’en sont pas moins dangereux.
Leur état général (corrosion, …), les chocs mécaniques engendrés par leur découverte (pelle mécanique, …), leur manutention accidentelle ou non, sont des facteurs qui peuvent générer un risque d’explosion imminent.
La probabilité de découverte d’engins de ce type est élevée en Seine-Maritime.
Localisation du risque
Ce risque se situe essentiellement sur les zones qui ont été bombardées pendant la guerre.
Retour d’expérience
Départemental
Le Havre 3 août 2014 Une opération de déminage s’est déroulée suite à la découverte d’une bombe anglaise de 500 livres datant de la deuxième guerre mondiale.
L’opération, menée par les démineurs de la sécurité civile sous la
direction du sous-préfet du Havre, a nécessité l’évacuation de 1 300
personnes qui ont pu réintégrer leur logement peu avant midi.
Ce type d’opérations est assez fréquent en Seine-Maritime et nécessite l’intervention de multiples services dont le Sdis plusieurs fois par an.
Scénario majorant
Explosion d’un engin explosif issu d’un bombardement.
Couverture opérationnelle
La couverture opérationnelle liée au risque de découverte d’explosifs et de munition fait intervenir les services de déminage et les moyens zonaux ou nationaux. Le Sdis quant à lui, peut être sollicité pour intervenir en tant que support technique pour sécuriser le site de travail (périmètre de sécurité, dispositif préventif, …), à la demande de la préfecture lors d’opérations prévues et planifiées le plus souvent. Dans les autres cas, la couverture apportée par le Sdis serait similaire à celle de la menace conventionnelle.
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Table des acronymes
Acronyme utilisé Signification
AMU Aide Médicale Urgente
ASN Agence de Sûreté Nucléaire
AST Astreinte
CCF Camion-citerne feux de forêt
CCI Camion-citerne d'incendie
CCR Camion-citerne rural
CEAR Cellule d'assistance respiratoire
CEDGP Cellule dévidoir grande puissance
CEEM Cellule émulseur
CEEVEP Cellule électro ventilation épuisement
CEMD Cellule mobile de décontamination
CESA Cellule de sauvetage
CMIC Cellule mobile d'intervention chimique
CMIR Cellule mobile d'intervention radiologique
Cyno Cynophile
DA Dévidoir automobile
DEC Décontamination
FMOGP Fourgon mousse grande puissance
FPT Fourgon pompe tonne
FPTGP Fourgon pompe tonne grande puissance
FPTSR Fourgon pompe tonne secours routier
FRT Fourgon risques technologiques
IBN Intervention à bord des navires
IMP Intervention en milieu périlleux
ISP Infirmier sapeur-pompier
KCRM Kit "centre de regroupement des moyens"
KIBN Kit "intervention à bord des navires"
KOXY Kit "oxygène"
KRAM Kit "ramassage"
moyen aérien échelles aériennes, bras élévateurs
MPE Motopompe d'épuisement
MPR Motopompe remorquable
MSP Médecin sapeur-pompier
RAD Risques radiologiques
RCH Risques chimiques
REP Remorque épuisement
RT Risques technologiques
SAL Scaphandrier autonome léger, plongeur
SAV Sauveteur aquatique (en surface)
SDE Sauvetage déblaiement
SSO Soutien sanitaire opérationnel
TLD Tenue légère de décontamination
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VBS Véhicule balisage
VLHR Véhicule léger hors route
VPC Véhicule poste de commandement
VSAV Véhicule de secours et d'assistance aux victimes
VSRM Véhicule de secours routier moyen
VSS Véhicule de soutien sanitaire
VTP Véhicule de transport de personnes
VTU Véhicule tout usage
VTU Pro Véhicule tout usage option protection
VTUBS Véhicule tout usage option balisage
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