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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 39 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 5 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 39 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2018-39
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2018 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2018-03-30-001 - 1 - Arrêté du 30 mars 2018 fixant le règlement local pour le transport
et la manutention des marchandises dangereuses dans le Grand Port Maritime du Havre (2
pages) Page 3
76-2018-03-30-003 - 2 - Règlement local pour le transport et la manutention des
marchandises dangereuses - GPMH annexé à l'arrêté du 30 mars 2018 (104 pages) Page 6
76-2018-03-30-002 - 3 - Annexe 10 atlas des quais du RLMD GPMH (7 pages) Page 111
2 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2018-03-30-001
1 - Arrêté du 30 mars 2018 fixant le règlement local pour
le transport et la manutention des marchandises
dangereuses dans le Grand Port Maritime du Havre
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-03-30-001 - 1 - Arrêté du 30 mars 2018 fixant le règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le Grand Port Maritime du Havre 3 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-03-30-001 - 1 - Arrêté du 30 mars 2018 fixant le règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le Grand Port Maritime du Havre 4 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-03-30-001 - 1 - Arrêté du 30 mars 2018 fixant le règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le Grand Port Maritime du Havre 5 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2018-03-30-003
2 - Règlement local pour le transport et la manutention des
marchandises dangereuses - GPMH annexé à l'arrêté du
30 mars 2018
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-03-30-003 - 2 - Règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses - GPMH annexé à l'arrêté du 30 mars 2018 6 GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
REGLEMENT LOCAL POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MARCHANDISES DANGEREUSES
1
2018
Arrêté préfectoral du
-2
t.
REGLEMENT LOCAL
POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION
DES DANGEREUSES
DANS LE PORT DU HAVRE
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-03-30-003 - 2 - Règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses - GPMH annexé à l'arrêté du 30 mars 2018 7 GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
REGLEMENT LOCAL POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MARCHANDISES DANGEREUSES
2
Table des matières
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-03-30-003 - 2 - Règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses - GPMH annexé à l'arrêté du 30 mars 2018 8 GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
REGLEMENT LOCAL POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MARCHANDISES DANGEREUSES
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REGLEMENT LOCAL POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MARCHANDISES DANGEREUSES
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REGLEMENT LOCAL POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MARCHANDISES DANGEREUSES
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REGLEMENT LOCAL POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MARCHANDISES DANGEREUSES
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REGLEMENT LOCAL POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MARCHANDISES DANGEREUSES
7
Chapitre 1 - Dispositions générales
CHAMP
au dépôt, au transport et à la manutention des
marchandises dangereuses dans les limites administratives du Grand Port maritime du Havre, e n provenance ou à destination de la voie maritime quel que soit le mode es installations ICPE ou
:
les terminaux à conteneurs et terre-pleins associés,
les plateformes multimodales,
les postes spécialisés pour la manutention des produits en vrac,
les quais non spécialisés et terre-pleins associés,
le faisceau du réseau ferré portuaire,
le centre routier,
dans le canal et les écluses de Tancarville.
Il concerne :
Les opérations
Les navires, bateaux, véhicules et wagons ayant contenu des marchandises dangereuses -
décontaminés,
Les transports, manutentions, dépôts, effectués par le Ministère chargé de la Défense, ou pour son compte, hors dispositions particulières définies par instruction interministérielle conjointe des Ministres chargés de la Défense et des Ports Maritimes.
pas pour :
Le transport des marchandises dangereuses par voie routière, ferroviaire ou fluviale dans les autres cas qui sont couverts par des réglementations propres (RID, ADN, ADR). le stationnement des propres navires et bateaux du Ministère
chargé de la Défense dans le port ainsi que vis-à-vis des mesures à prendre et des vérifications à faire à bord.
Les installations classées définies par le décret prévu au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement
Les stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux, ou de produits chimiques à destination industrielle.
Les dispositions du règlement, désigné par les termes « règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes » ou par les initiales «R.P.M», sont complétées par les dispositions de ce présent règlement dit « local ».
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-03-30-003 - 2 - Règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses - GPMH annexé à l'arrêté du 30 mars 2018 13 GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
REGLEMENT LOCAL POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MARCHANDISES DANGEREUSES
8
CONVENTIONS ET RECUEILS APPLICABLES
Cf. R.P.M.
DEFINITIONS
Les définitions du « R.P.M. » sont complétées par les définitions suivantes :
Admission
par le port.
Autorité Portuaire (AP) et Autorité Investie du Pouvoir de Police Portuaire (AIPPP)
Pour du présent règlement et des dispositions du RPM,
-5 du Code des Transports et son/ses représentant(s) par
délégation(s).
-6 du Code des Transports, son/ses
représentant(s) par délégation(s) et pour
-11 du Code des
Transports.
Dépôt à terre
On entend par dépôt à terre le séjour de tout engin de transport, colis ou GRV destiné à
Dissémination
On entend par dissémination de répartir les marchandises dangereuses dans afin de les
Distance de protection
Sauf dispositions particulières précisées dans les chapitres 2 du R.P.M. et du présent règlement ou sauf mise en place de distance est fixée à 25
mètres.
Sur les terminaux conteneurs ou les plateformes multimodales, elle est ramenée à 24 mètres ou 4 EVP.
rotection est réduite à 20
mètres. Elle doit être matérialisée physiquement.
Exploitant de terminal
Le propriétaire d'un terminal ou le titulaire du titre domanial ou la personne assumant la responsabilité de l'exploitation du terminal au nom de ce dernier.
Son rôle en matière de sécurité est précisé § 12-2 section II du titre I du R.P.M. Sont identifiés notamment comme exploitants de terminal :
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REGLEMENT LOCAL POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MARCHANDISES DANGEREUSES
9
les entreprises bénéficiaires convention tation de terminal, concession
public, affermage ou autorisation privé avec obligation de service
public accordés par l'Autorité portuaire,
les entreprises qui sous le régime domanial de d'occupation temporaire exploitent des postes spécialisés ou une -
les usagers des équipements et/ou d'installations propriétés du GPMH.
Exploitant
Pour toute opération de transport, manutention, dépôt temporaire de marchandises dangereuses dans les limites du port, ou pour un ensemble de ces opérations effectuées sur un site déterminé, un organisme responsable appelé exploitant est défini ci-après ou à défaut désigné par l'autorité investie du pouvoir de police portuaire.
Son rôle en matière de sécurité est précisé § 12-2 section II du titre I du R.P.M..
En particulier, il en est ainsi :
en cas de transbordement : soit le commandant du navire ou du bateau receveur, soit éventuellement si le transbordement a lieu à un poste spécialisé et s'il en a été ainsi convenu avec l'autorité investie du pouvoir de police portuaire, le responsable de l'exploitation du poste ;
en cas de chargement : le capitaine du navire ou du bateau ;
en cas de déchargement : le responsable de l'exploitation du poste ;
si le chargement a lieu à un poste spécialisé, le responsable de l'exploitation de ce poste.
pour le transport ferroviaire, le tractionnaire.
pour le transport routier, la société de transport représentée par le chauffeur du véhicule.
Pour le transport fluvial, la s
Pour prendre en compte certaines particularités, l'Autorité portuaire se réserve la faculté de désigner spécifiquement l'exploitant au sens du présent règlement.
Par défaut, le dernier exploitant considéré est le dernier exploitant connu.
Ilot
On entend par îlot constitué de marchandises dangereuses de même classe dès lors pas de séparation entre elles. massification.
Installation à accès contrôlé :
Manutention
La manutention est un terme générique désignant toute opération consistant à décharger, charger,
en dépôt, les reprendre ou les trier.
Massification
On entend par massification de regrouper les marchandises dangereuses compatibles en un même
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REGLEMENT LOCAL POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MARCHANDISES DANGEREUSES
10
Soutage
Opération de transfert de liquides inflammables ou autres substances destinés exclusivement à la propulsion ou la production é
cargaison.
Transport
que ce soit des marchandises
dangereuses sur le port.
Transit
On entend par transit, les marchandises dangereuses à bord du navire ou bateau qui ne font manutention et sont maintenues à bord pendant toute la durée du séjour du navire ou bateau dans le port.
Transbordement
Pour des marchandises en vrac, on entend par transbordement la manutention de marchandises navire ou bateau vers un autre navire ou bateau.
Pour des marchandises en colis ou en conteneurs, on entend par transbordement la manutention de marchandises navire ou bateau vers un autre navire ou bateau avec ou sans séjour temporaire à terre, inclus les mouvements bord/terre/bord.
Zone de protection
fixées comme suit :
navire, du bateau ou de la marchandise, ou par la du port ;
des véhicules est strictement interdit, à des véhicules conformes aux
normes relatives aux atmosphères explosibles ;
il est interdit à tout navire, bateau ou engin de servitude, pendant son déplacement de pénétrer dans la zone d . et le présent
règlement.
Lors des manutentions de marchandises dangereuses en vrac hors des postes spécialisés, la zone de protection est délimitée par un dispositif matériel adéquat complété de panneaux sur lesquels est précisé le danger, à la charge du navire.
Ce dispositif est maintenu en place pendant la durée de séjour du navire ou bateau et après les manutentions
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REGLEMENT LOCAL POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MARCHANDISES DANGEREUSES
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Titre I Prescriptions relatives à du présent règlement
Section I Réglementations
Cf. R.P.M..
Section II Experts et exploitants
Article 12-1 - EXPERTS
peut faire appel à des experts dans le cadre des contrôles qu'elle est amenée à
effectuer en vue de l'application des prescriptions du R.P.M. et du présent règlement. ent
Article 12-2 - EXPLOITANTS
Le ou les représentants de désignés conformément à 12-2 du R.P.M. doivent avoir la qualité de « conseiller à la sécurité » en application des dispositions des arrêtés A.D.R., R.I.D. et A.D.N.R. susvisés.
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REGLEMENT LOCAL POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MARCHANDISES DANGEREUSES
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Titre II Dispositions relatives à des ports
Section I Dispositions relatives aux navires, bateaux et engins de transport
Article 21-1 - DECLARATION ET AUTORISATION
Les déclarations obligatoires et les informations nécessaires - manifeste, déclaration ition, etc. sont transmises par voie électronique à la Capitainerie en utilisant les applications informatiques exploitées par -ci.
ou ses représentants qualifiés peuvent prendre toutes mesures utiles pour contrôler
les exploitants pressentis peuvent recevoir les marchandises
dangereuses les plus sensibles dont la liste est jointe en annexe 4 au présent règlement, les capitaines des navires, armateurs, affréteurs, agents consignataires de navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, les expéditeurs de marchandises dangereuses en colis ou
ngereuses via son
21-1-1 Arrivée et départ par voie maritime
A Arrivée par voie maritime
manifestes pour chaque navire. Les navires transportant des marchandises dangereuses en vrac ou ont pas autorisés à entrer dans le
Les navires transportant des marchandises dangereuses déclarées reçoivent isation
B Départ par voie maritime
dangereuses ou polluantes présentes à bord des navires au départ du port du Havre.
21-1-2 Arrivée par voie ferrée, routière ou navigable
modalités pratiques
du passage portuaire envisagé, notamment le mode de transport la durée du
stationnement dans les cas autorisés et la destination des marchandises.
déclarations
Les exploitants des engins fluviaux doivent transmettre un manife
autorisés à faire mouvement dans le port.
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REGLEMENT LOCAL POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MARCHANDISES DANGEREUSES
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de marchandises dangereuses ne seront pas autorisées à séjourner sur les quais et terre-pleins ni à embarquer sur les navires.
21-1- ion des navires, bateaux et véhicules
Tout navire transportant des marchandises dangereuses doit obligatoirement être piloté.
marchandise dangereuse assimilable à un
déchet générateur de nuisances ou tout déchet tel que défini par les articles R541-7 à R541-11 du
documents exigés par les articles R541-62 à R541-
dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets. Un accord préalable de -1 doit être obtenu.
Les navires et bateaux qui transportent des marchandises dangereuses en vrac doivent posséder à bord la fiche de données de sécurité des produits transportés.
Les exploitants autorisés à faire circuler, débarquer, embarquer ou à laisser séjourner des marchandises dangereuses en colis dans les limites administratives du port doivent être en mesure
concernés.
du navire ou bateau et de sa cargaison, en particulier toute défectuosité ou anomalie, doit être précisé lors du premier contact avec le Service de Trafic Maritime de la Capitainerie, par le capitaine, le pilote ou le patron de tout navire ou bateau chargé de marchandises dangereuses.
ou ses représentants qualifiés peuvent prendre toutes mesures utiles pour vérifier si la cargaison de marchandises dangereuses présente bien les garanties de sécurité nécessaires et
bateau dans les conditions fixées par le
deuxièm -1-3 du R.P.M..
Article 21-2 - CONDITIONS
21-2-1
autorise le mouvement et la sortie navire ou bateau transportant
des marchandises dangereuses, peut ordonner des précautions spéciales à la charge du navire ou bateau lorsque la sécurité générale ige; notamment interdire les
mouvements de nuit, en convoi ou en cas de conditions météorologiques défavorables, ou imposer morqueurs.
A des navires et bateaux transportant des marchandises en vrac à destination des postes spécialisés et de dispositions spécifiques précisées dans chaque classe, les quantités maximales admissibles sur les navires et bateaux sont fixées par les quantités maximales admissibles sur les quais pour chaque classe, multipliées par un coefficient K fixé par le tableau ci-dessous.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-03-30-003 - 2 - Règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses - GPMH annexé à l'arrêté du 30 mars 2018 19 GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
REGLEMENT LOCAL POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MARCHANDISES DANGEREUSES
14
Nota : une « unité de charge
catégorie « colis séparé ».
On entend par « chargement par roulement » un « chargement par roulement, sans autre forme de manutention » ; en cas de « chargement par roulement avec autre forme de manutention », la valeur applicable est celle qui correspond soit au « chargement en colis séparés », soit au « chargement en unités de charge » suivant le cas.
21-2-2
Les postes spécialisés pour tous produits sont les suivants
Pour les Marchandises en Vrac liquides:
- les postes 1 à 10 de la Compagnie Industrielle Maritime au port du Havre, - les postes Est et Ouest de la Compagnie Industrielle Maritime au port du Havre-Antifer, - les postes 1 à 5 de la société Sogestrol
- Le poste de la société Norgal
- les postes 1 et 2 de la société Total Petrochemical,
- le poste SNA de la société YARA,
- les postes Jonction 1 à 3 de la société S.H.M.P.P.,
- le poste du C.F.R.Total,
- emical,
- les postes de la raffinerie Total,
- les postes 1 et 2 de la société Total Fluides,
- le quai Mahieu (SEPP)
Pour les Marchandises en vrac solides :
- les postes du Môle Central,
- Les postes de Multivrac 1 et 2
- Le poste MBS dans le grand canal du Havre
- Les postes de la cimenterie Lafarge
Pour les terminaux ou plates-formes dédiés aux conteneurs et rouliers:
- Les terminaux de Port 2000
-
- Le terminal roulier
- La plate-forme multimodale
Valeur maximale du coefficient K
Position du chargement Chargement en colis séparés Chargement en unités de charge Chargement en
conteneurs ou par
roulement
Sur le pont 1 1 4
Sous le pont et/ou sous
la flottaison 2 2 4
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REGLEMENT LOCAL POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MARCHANDISES DANGEREUSES
15
Les postes spécialisés pour la manutention des marchandises en vrac liquides avec un point éclair supérieur à 61°C sont les suivants :
- poste clôturé ISPS du quai du Rhin pour la société Mahieu (Nota : la distance de protection est
délimitée par la clôture ISPS),
- poste clôturé ISPS du quai Malakoff pour la société Sotrasol,
- poste clôturé ISPS du quai Pierre Callet pour la société Sotrasol,
- appontement Moselle pour la société Chevron Chemical.
Pour les transbordements des marchandises en vracs liquides avec un point éclair supérieur ou égal à 0° par navire ou bateau :
- Le poste multivracs 3 dans le Grand Canal du Havre
-
-
- Poste clôturé du quai Pierre Callet
21-2-3
Cf. R.P.M.
21-2-4 Véhicules routiers et wagons
A des terminaux spécialisés, loitant doit indiquer aux véhicules routiers les
itinéraires à emprunter. Chaque terminal doit établir un « plan de circulation et de stationnement » définissant les zones des véhicules routiers transportant des marchandises dangereuses en tenant compte des règles de séparation des marchandises dangereuses ou non. Lors des arrêts des véhicules routiers nécessaires à l'acheminement des marchandises dangereuses, la garde du véhicule doit être réalisée par son chauffeur.
transportant des marchandises dangereuses doivent rester à proximité de leur véhicule et doivent être en mesure de les évacuer à la demande. Le stationnement des camions contenant des marchandises dangereuses est organisé. (cf annexe 8).
Les véhicules contenant des marchandises dangereuses doivent stationner sur les emplacements matérialisés au sol .
stationnement d
nécessaire à la prise en charge pour leur entrée dans une installation à accès contrôlé.
Les véhicules routiers contenant des marchandises dangereuses ou qui en ont contenu et qui ne sont -pleins ou toutes zones
chauffeur.
Les wagons venant charger des marchandises dangereuses doivent quitter les voies de quais et de circulation du port dès la première desserte qui suit la fin de leur chargement.
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REGLEMENT LOCAL POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MARCHANDISES DANGEREUSES
16
Les wagons venant décharger des marchandises dangereuses ne seront admis sur les voies de quais et de
Le stationnement des wagons sur le réseau ferré dans les limites du port
r les tractionnaires.
Sur les terminaux à conteneurs, les points ement, de débarquement et de transbordement doivent être fixés par d u t e r m i n a l dans le respect des réglementations, en
particulier du présent règlement. Ces points doivent être identifiés sur le terminal et figurer sur le « plan de circulation et de stationnement ».
21-2-5
Outre les cas spécifiés dans le R.P.M. et le présent règlement, dans les zones de protection constituées est interdit à tout navire, bateau et engin de servitude.
Article 21-3 SIGNALISATION DES NAVIRES, BATEAUX, VEHICULES ROUTIERS ET WAGONS CONTENANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES DANS LE PORT.
Les navires, bateaux et engins de servitude flottants doivent porter la signalisation obligatoire prévue :
- viennent de la mer, à partir des mouillages en rade ;
-
Les navires contenant ou ayant contenu des marchandises dangereuses doivent conserver leur émetteur AIS en fonction pendant la durée de leur séjour dans le port.
Les bateaux et convois fluviaux transportant des marchandises dangereuses en vrac et en colis doivent posséder un émetteur AIS correspondant à leur type de navigation. Cet émetteur doit rester en fonction pendant la durée de leur séjour dans le port.
Article 21-4 AVITAILLEMENT DES NAVIRES ET BATEAUX
21-4-1- Généralités
de GNL
de GNL est délivré après un audit permettant de vérifier que ces sociétés disposent des moyens techniques et des compétences nécessaires. Des audits complémentaires peuvent être décidés et réalises, à tout moment, par l AIPPP. Le matériel doit être certifié, en bon état et adapté au service prévu 5.
. Il ne peut excéder une durée de 5 ans et
à
de non respect des conditions imposées.
Les opérations de soutage peuvent être autorisées pendant les opérations commerciales.
Toutes les précautions doivent être prises pour éviter une pollution, notamment aux raccordements. Une surveillance constante des opérations doit être assurée par avitailleur (souteur) et l avitaillé (souté).
ers.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-03-30-003 - 2 - Règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses - GPMH annexé à l'arrêté du 30 mars 2018 22 GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
REGLEMENT LOCAL POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MARCHANDISES DANGEREUSES
17
illir des opérations de soutage sont définis dans le tableau ci-dessous
QUAIS Liquides inflammables GNL
Par la terre Par la terre
Port 2000 oui oui oui non
Roger Meunier oui oui non oui
Terminal de Grande Bretagne oui oui non Oui **
Hermann du Pasquier Ouest oui oui oui oui
Hermann du Pasquier Est oui oui oui oui
Pierre Callet Oui sauf poste 1 oui non oui
Johannes Couvert oui oui oui
Môle Central 6 Oui avec restrictions nautique oui Oui sous conditions/ restrictions Atlantique oui oui oui
Amérique oui oui oui
Asie Oui oui Oui Oui*
Osaka oui Oui*
Appontements de la CIM Oui mais avec restrictions nautiques ou de
chargement
Oui sous conditions/ Restrictions nautiques ou
de chargement
Europe oui oui oui
Bougainville oui oui oui Oui*
Roro 1 et 2 Postes réservés aux barges-
RoRo 2 et 3 oui oui oui oui
ROC 5et 6 oui oui oui oui
Multivracs 1,3 et MBS oui oui oui oui
Dresser oui oui oui oui
Appontements ALKION Oui mais avec restrictions lors des chargements Oui sous conditions Appontements ATO Oui mais avec restrictions lors des chargements Oui sous conditions Appontement SNA Oui Oui Oui sous conditions
Appontements JON 1,2 et 3 Oui Oui Oui sous conditions
RIN2 et 3 Oui Oui Non Non
Antifer appontement Est et Ouest Oui Non Oui Non
« Oui* » Tant que les quais ne sont pas utilisés pour la manutention des conteneurs »
« Oui sous conditions » : « le soutage en GNL sera autorisé à condition que les ICPE SEVESO aient intégré ces opérations et dans la gestion de sinistre
nitiateur dans son étude de dangers
« Oui ** » Sur le terminal de Grande Bretagne, l embarquement et le débarquement par roulage sur le ferry
est interdit pendant les opérations de soutage en GNL.
21-4-2- Soutage de liquide inflammable
Avitaillements en
soumises à son à celle
présent règlement.
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REGLEMENT LOCAL POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MARCHANDISES DANGEREUSES
18
sont autorisés sous réserve des contraintes nautiques définies
des moyens de communication permanents,
une surveillance permanente des flexibles et manifold,
itailleur.
Avitaillements en soutes par camion-citerne.
par voie
électronique de terminaux aux
postes spécialisés.
Une zone de protection doit être matérialisée entre le bord à quai et l'engin de soutage.
21-4-3- Soutage de gaz liquéfié inflammable
Les opérations de soutage en GNL font l objet d un accord écrit de l exploitant de terminal quelque soit le mode utilisé.
.
La manutention de marchandises de classe 1 est interdite pendant les opérations de soutage de GNL quel qu en soit le mode (par navire, bateau ou camion)
Sur le terminal de Grande Bretagne, l embarquement et le débarquement par roulage sur le ferry sont interdits pendant les opérations de soutage en GNL
A
Les avitaillements en soute par le plan
voie électronique à la Capitainerie, en uti
de terminal.
6 du présent règlement.
se tenir le plus rapidement possible.
L avitailleur et l avitaillé
Un moyen d accès sécurisé doit être mis en place entre l avitaillé et l avitailleur, permettant une évacuation rapide du personnel. L avitailleur devra être en mesure d évacuer par le plan d eau.
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REGLEMENT LOCAL POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MARCHANDISES DANGEREUSES
19
L agrément formulée par les avitailleurs qui utilisent des flexibles plutôt que des bras rigides devront impérativement détailler les procédures (hissage, connexion, déconnexion .) et démontrer un même niveau de sécurité.
Avitaillements en soutes par camion-citerne
Les avitaillements en soute par la terre sont autorisés sous réserve des contraintes météorologiques définies
par
voie électronique et sont soumises à autorisation de Elles sont soumises à l écrite des exploitants de terminaux.
Sur les terminaux conteneurs elles sont interdites pendant les opérations de chargement et de déchargement de la cargaison.
e 7 du présent règlement Une
zone de protection est mise en place autour du camion-citerne et des équipements de connexion (bras, flexibles). La distance de protection peut-être réduite à 20 mètres. Elle devra être matérialisée physiquement. Lors des opérations, toutes les précautions doivent être prises pour éviter une fuite de gaz, notamment aux raccordements.
la zone en cas de nécessité.
L avitailleur et l avitaillé
camion-citerne devra évacuer les limites administratives du port.
Article 21-5 APPROVISIONNEMENT DES VEHICULES ET ENGINS DE MANUTENTION
Les approvisionnements des véhicules et engins de manutention par moyens mobiles sont soumis au R.P.M. et au présent règlement.
doit fixer et délimiter le ou les lieux des véhicules et engins de
manutention. La délimitation doit interdire la circulation de tout véhicule. La distance entre ce ou ces lieux et les zones de manutention et de dépôt des marchandises dangereuses doit être supérieure à 30 mètres.
Des consignes et procédures écrites doivent être fournies par au personnel effectuant ces approvisionnements, en insistant sur les opérations de connexion des flexibles.
doit prendre les dispositions utiles pour éviter tout déversement, en particulier que les camions citernes sont équipés de dispositifs de fermeture automatique en cas de déconnexion du flexible.
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oivent se trouver à proximité de la
zone ainsi que des moyens de lutte contre la pollution (matériaux
absorbants). Le camion-citerne doit être branché à la terre.
doit définir et mettre en les dispositions en cas de déversement
accidentel.
Article 21-6 MAINTENANCE DES ENGINS DE MANUTENTION
Sur les terminaux ou plates-formes à conteneurs, les engins de manutention et notamment leurs
maintenances adaptées permettant de maintenir leur bon état de fonctionnement.
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Section II Dispositions relatives aux quais, terre-pleins et hangars
Article 22-1 OPERATIONS SUR LES QUAIS ET TERRES-PLEINS
Les opérations de dépotage et de transvasement de marchandises dangereuses sur les quais, terre-pleins et les zones de séjour des conteneurs sur les terminaux sont interdites.
Par dérogation ces opérations peuvent être autorisées par qui en fixera les modalités et conditions de sécurité.
Article 22-2 CIRCULATION DES PERSONNES SUR LES QUAIS ET TERRES-PLEINS
Nonobstant les dispositions prévues par les règles relatives à la sûreté portuaire, la circulation sur les quais et les terre-pleins utilisés pour le dépôt ou la manutention de marchandises dangereuses est interdite dans la zone de protection à toute personne dont la présence pas justifiée par les opérations commerciales liées au navire, au bateau ou à la marchandise, ou par la du port.
Cette zone peut être réduite pour des marchandises dangereuses conditionnées en conteneurs par distance de protection réduite en fonction des prescriptions 6-1
du R.P.M.
à tout navire, bateau ou dépôt dans lequel se trouvent des marchandises dangereuses est interdit à toute personne dont la présence pas justifiée par les opérations commerciales liées au navire,
loitant doit informer les personnes entrant sur les terminaux enclos des présentes restrictions.
Article 22-3 DEPOTS A TERRE ET DEPOTS DE SECURITE
22-3-1 Dépôts à terre
Durée
Le dépôt à terre de marchandises dangereuses est autorisé pour un durée maximale de
portuaires à accès contrôlé. Pour un transbordement, ces durées de séjour sont additionnées. Ces durées peuvent être augmentées de manière exceptionnelle par dérogation marchandises en colis conditionnées en conteneurs entreposées dans les installations à accès contrôlé.
En dehors des installations portuaires à accès contrôlé, le dépôt à terre peut faire l
Toutefois, ces dispositions ne pas aux marchandises dont le dépôt à terre est
interdit ou le séjour doit être le plus court possible conformément aux dispositions spécifiques fixées dans les chapitres 2 du R.P.M. et du présent règlement.
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Au-delà des durées fixées aux premier et second alinéas ci-dessus, le dépôt à terre sur le port est ment.
En cas de dépassement des durées de séjour prévues sur les terminaux à conteneurs constaté par
; transitaire à
évacuer. Les frais consécutifs à cette évacuation restant à la charge du propriétaire de la marchandise ou de son représentant, sans préjudice des sanctions pénales prévues par le Code des transports.
Information
terminal à conteneurs doit disposer système de gestion informatique
permettre la gestion des marchandises dangereuses dans le respect des règles, notamment celles de ségrégation. Il doit pouvoir fournir à tout instant une localisation précise des marchandises dangereuses par classe.
doit fournir les informations ainsi disponibles sans délai aux services
Les informations doivent être
Quantités maximales
Les quantités maximales admissibles sur les quais et terre-pleins adjacents sont fixées pour chaque classe dans le chapitre 2 du présent règlement.
Au-delà des quantités maximales admissibles fixées, une demande spéciale devra être faite à et sera soumise à autorisation du Préfet. Il alors lot exceptionnel qui fera de prescriptions spécifiques concernant les conditions particulières de dépôt, de transport et de manutention.
Règles de séparation des marchandises dangereuses entre elles
occurrence
séjour à terre ou sur un moyen
(Cas1). Pour les contenants « ouverts » (colis, grands récipients pour vrac (GRV), conteneurs plates-
doivent être majorées (Cas 2).
avec les distances
de séparation minimum à respecter suivantes, en fonction des configurations:
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(1)
et 2,44 mètres de large pour 2,60 de hauteur.
Classes
1.1
1.2
1.3
1.5
1.6
1.4
2.1
2.2
(3)
2.3 3
4.1 4.2 4.3 5.1 5.2 6.1 6.2 7 8 9
1.1 1.2 1.3
1.5 1.6 X X D D D D D D D D D D D D D D D D
1.4 X X B C B B B C B B B B B B C C B B
2.1 Dry (1) D B B C A B B C A B A B B A C B A 0 Citerne D C C C B C C C B C B C C B C C B B
2.2 (3) D B A B 0 A A B A B A B B 0 B A 0 0
2.3 Dry (1)(2) D B B C A 0 B C A B A B B 0 A A A 0
3 Dry (1) D B B C A B B C A B A B B A C B A 0 Citerne D C C C B C C C B C B C C B C C B B
4.1 D B A B A A A B 0 A 0 B B 0 C B A 0
4.2 D B B C B B B C A 0 A B B A C B A 0
4.3 D B A B A A A B 0 A 0 B B 0 B B A 0
5.1 D B B C B B B C B B B B* B A C A B 0
5.2 D B B C B B B C B B B B B A C B B 0
6.1 D B A B 0 0 A B 0 A 0 A A 0 A A 0 0
6.2 D C C C B A C C C C B C C A A C C A
7 D C B C A A B C B B B A B A C A B A
8 D B A B 0 A A B A A A B B 0 C B 0 0
9 D B 0 B 0 0 0 B 0 0 0 0 0 0 A A 0 0
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La séparation
Code
Configuration
CAS 1
Séparation matérielle
(par des conteneurs sans MD)
CAS 2
Pas de séparation
matérielle ou marchandise
non conteneurisée Longitudinale Transversale
0 pas de séparation pas de séparation pas de séparation
A 6 mètres(1EVP) 1 travée pleine de conteneurs 10 mètres ou 2 travées vides
B 24 mètres(4EVP) 3 travées pleines de conteneurs 30 mètres ou 6 travées vides
C 36 mètres(6EVP) 4 travées pleines de conteneurs 40 mètres ou 8 travées vides
D 135 mètres (séparation de la classe 1, hors 1.4, vis-à-vis des autres MD)
X Pour les marchandises de la classe -3 du présent règlement
qui fixe les règles de séparation et de compatibilité
B* = Pour les marchandises de classe 5.1, lorsque les conteneurs sont regroupés en îlot (par îlots est de 36,6 mètres.
(1) Dry : conteneur entièrement fermé ayant, individuellement, un volume réduit
(« fragmentation » du contenu).
(2)
présent règlement.
(3) Les règ
règles de la classe 5.1.
doit donc augmenter les distances figurant dans le tableau précédent.
A cet effet,
séparation indiquées pour les conteneurs citernes ;
pour les îlots de classe 5.1, la distance de séparation est portée à 36 mètres (6EVP) (cas B* du tableau).
Distance de séparation intra classe (diagonale du tableau)
it aucune séparation entre les conteneurs regroupés
séparation permettant de limiter les effets dominos dans la configuration où des conteneurs de même classe, individuellement ou en îlots, sont disséminés sur le terminal.
sécurité du transport des
cargaisons dangereuses 7 Recommandations générales, §7.1.16 et §7.1.17
Ce
dans les zones de manutention en bord à quai, à la condition stricte que les marchandises dangereuses ne séjournent que le temps nécessaire à leur manutention.
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Pour les conteneurs de groupage, les règles de séparation sont celles du code I.M.D.G..
Autres règles de séparation des marchandises dangereuses
Les citernes contenant des matières dangereuses liquides ne doivent pas être gerbées. Les dépôts à terre des marchandises dangereuses doivent être éloignés de plus de 30 mètres de tout bâtiment.
22-3-2 Dépôts temporaires de sécurité
Article 22-4 - FEUX SUR LES QUAIS ET LES TERRES-PLEINS
Il est interdit de fumer ou de créer des feux nus sur les quais et terre-pleins à moins de 25 mètres (distance de protection) de navires ou bateaux contenant des marchandises dangereuses ou de dépôts de marchandises dangereuses, sauf autorisation pour les marchandises dangereuses ne présentant pas
subsidiaire.
Article 22-5 -
Cf. R.P.M.
Article 22-6 - MOTEURS ET INSTALLATIONS A TERRE
Cf. R.P.M.
Article 22-7 - TELEPHONE - RADIOTELEPHONE
Cf. R.P.M.
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Section III - Dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre la pollution, les sinistres et les accidents dus aux marchandises dangereuses
Article 23-1 - DISPOSITIF GENERAL DE PREVENTION ET DE LUTTE
En cas de déversement accident
polluantes, et/ou le capitaine du navire ou le patron du bateau doivent immédiatement
23-1-1 Dispositions générales
- Le dispositif en vue de faire engager les moyens de
lutte contre les sinistres et les accidents dus aux marchandises dangereuses dans le port est le « Plan et de bouclage ». Il avec les plans des exploitants définis ci-dessous.
- Les exploitants des postes spécialisés doivent disposer :
plan de prévention
secours, de lutte contre les sinistres et les accidents dus aux marchandises dangereuses,
Ces plans et procédures doivent être rédigés selon les spécifications de la norme ISO 9001-2000. Les PSI doivent respecter le canevas des POI. Ils sont soum
Ils doivent faire associant annuellement les divers intervenants, en particulier les
Les personnels intervenants dans la manutention des marchandises dangereuses sur les postes
maniement des moyens de première intervention (extincteurs..).
Les exploitants des postes spécialisées pour la manutention des marchandises inflammables ou polluantes en vrac doivent disposer de moyens humains en quantité et capacité suffisantes, conformément à la réglementation en vigueur pour faire face à tout épandage. Ces moyens sont constitués pour la partie matérielle de barrages flottants, de produits absorbants ainsi que de moyens de pompages et de stockage des liquides ainsi répandus.
autorités et services compétents en matière de prévention et de lutte contre les sinistres, les informations relatives aux emplacements, quantités et types de marchandises dangereuses présentes
Les accès aux bouches, avertisseurs et matériel incendie doivent toujours rester libres. Les exploitants des postes spécialisés doivent être à jour des contrôles périodiques de leurs matériels de sécurité. Ils doivent en particulier organiser un contrôle annuel du fonctionnement des poteaux et bouches incendi
consignes de lutte contre auprès des capitaines des
navires ou patrons de bateaux à leur arrivée. En cas de sinistre, le déplacement navire ou bateau ne peut se faire
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27
Dispositions spécifiques applicables à la plate-forme multimodale :
-
stratégie et des moyens adaptés pour lutter contre les incendies susceptibles de se produire sur la plate- -forme :
- 2 h. Une
prévues,
-
(120 m3/h par poteau) répartis sur la plate-forme et espacés de moins de 200 m, -
- 1 extincteur à poudre (9 kg minimum) placé sur chaque engin de manutention.
la plate-forme.
23-1-
:
- Le service opérationnel de secours compétent,
- La capitainerie,
-
Article 23-2 - PRECAUTIONS PARTICULIERES POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX DU PORT
Dispositions générales
loitant terrestres susceptibles des pollutions accidentelles du
milieu marin doit disposer d une organisation et de moyens lui permettant de maîtriser les
doit préciser dans les plans -1-1 ses modalités de lutte et
ses moyens Les procédures vers les autorités locales et la
Capitainerie doivent être prévues.
Ce plan est soumis à et doit être cohérent avec le « Plan
les Pollutions
En cas de pollution des eaux du port, le capitaine du navire, le patron du bateau ou engin de servitude ou toute personne doit faire une déclaration sans délai ou à son représentant qualifié à la Vigie de la Capitainerie.
Sur les terminaux spécialisés dans la manutention des marchandises en colis, doit prévoir être
23-2-1
Les opérations de des navires et
bateaux dans le port doivent être effectuées conformément aux dispositions du plan de réception et
du Havre.
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28
23-2-2
Les déchets de marchandises dangereuses provenant des navires et bateaux doivent être évacués suivant un protocole
gestion imposées par la convention de Bâle et des textes pris pour son application.
23-2-3Dispositions spécifiques applicables à la plate-forme multimodale :
Le réseau de récupération des eaux pluviales de la plate-forme est séparé en deux antennes. Pour
accidentellement déversés sur les différentes cours ou espaces de manutention, les 2 antennes du réseau peuvent être confinées à distance depuis un poste centralisé de la plate-forme. A cet effet,
minimum de 1300 m3 chacun, Les pompes de relevage sont prévues pour résister aux produits
équipements.
Article 23-3 - PRECAUTIONS CONTRE LA POLLUTION OU LA CONTAMINATION DES HANGARS, QUAIS ET TERRE-PLEINS
Chaque exploitant doit aménager des zones et prévoir des moyens de traitement (capacité de rétention des conteneurs de marchandises dangereuses accidentés. Le prêt des matériels entre exploitants pour faire face à une situation inhabituelle est possible
En cas de pollution ou de contamination des hangars, quais et terre- doit faire une qualifié.
En accord avec loitant prend toutes les mesures nécessaires pour rétablir dans leur situation initiale les hangars, quais et terre-pleins.
Ces -2 du présent règlement.
Section IV Gardiennage
Le gardiennage imposé au titre de la sécurité du séjour des marchandises dangereuses sur les quais et terre-pleins consiste en une surveillance spécifique des marchandises dangereuses pour renforcer la sécurité portuaire, en complément des dispositifs permanents. Il est effectué distinctement et indépendamment des dispositions prévues par les plans de sûreté des installations portuaires pris en application du code ISPS.
t, le gardiennage de sécurité des
gardiennage de sécurité des navires ou bateaux qui contiennent ou ont contenu des marchandises
agrée les entreprises habilitées à effectuer le gardiennage des navires, bateaux,
remorques, conteneurs, colis, wagons contenant ou ayant contenu des marchandises .
est délivré après examen des compétences du
personnel de treprise ou justifiant formation dans le domaine des
marchandises dangereuses et de connaissances dans le domaine des navires et bateaux.
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Cet agrément est valable deux ans et doit faire demande de
renouvellement
conditions imposées.
Le gardiennage doit comporter une surveillance effective et permanente, de jour et de nuit. Il peut être
Le ou les agents de surveillance effectuant la prestation de gardiennage doivent être clairement identifiables.
Ils sinistre.
ou son représentant qualifié impose sous forme de consignes le juge
utile, la présence de matériel de première intervention adapté à chaque cas.
Article 24-1 LORS DE LA PRESENCE DANS LE PORT
Pendant le séjour navire ou bateau au port, le gardiennage à bord est obligatoire et effectué par sous la responsabilité du Capitaine ou du patron.
Ce gardiennage doit comporter un contrôle permanent des accès à bord du navire.
Pendant le séjour au port navire ou bateau transportant ou ayant transporté des marchandises dangereuses en vrac ou lors de ses opérations de manutention, le gardiennage à terre est obligatoire doit être réalisé :
- aux appontements annexes des établissements ICPE, par le
assimilé ;
-
précédemment.
Durant le séjour navire ou bateau transportant des marchandises dangereuses en colis, le gardiennage à terre pas obligatoire, sauf dispositions particulières du chapitre 2 du présent règlement ou de réglementations spécifiques.
Le gardiennage des navires et bateaux exclusivement affectés à la collecte dans le port des déchets
Article 24-2 LORS DES OPERATIONS DE MANUTENTION ET PENDANT LEUR SEJOUR A TERRE
Lors des opérations de manutention, le gardiennage à bord du navire ou bateau est obligatoire et effectué la responsabilité du Capitaine ou du patron.
La surveillance des marchandises dangereuses en colis pendant leur séjour à terre est effectuée sous
classes ou marchandises dans les chapitres 2 du R.P.M. et du présent règlement.
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30
Titre III - Dispositions spéciales à la manutention
Section I
Article 31-1 - CONDITIONS
Les opérations d'embarquement, de débarquement et de manutention à bord et à terre, ainsi que celles de transbordement, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable fixe avec les capitaines de navires ou bateaux et les exploitants ou manutentionnaires les modalités d'exécution des opérations.
peut interdire l'entrée, le chargement, le déchargement dans le port, ou prescrire l'évacuation dans les délais les plus brefs de toute marchandise dangereuse ne répondant pas aux prescriptions réglementaires ou avariée.
nécessaires.
IPPP peut des marchandises dangereuses à la fin du chargement et
le débarquement au début du déchargement.
Article 31-2 INTERDICTIONS
Cf. R.P.M..
Section II Opérations particulières
Afin de réduire le séjour du navire ou bateau et des marchandises dangereuses dans le port, imposer les conditions de travail, notamment le travail en continuation jusqu'à terminaison et demander au navire ou bateau de quitter le port dès la fin des opérations.
Article 32-1 - OPERATIONS VISANT LES ENGINS DE TRANSPORT
-2-4 du présent règlement, le stationnement des
véhicules routiers et des wagons transportant des marchandises dangereuses dans le port, doit respecter les règlements spécifiques à leurs modes de transport.
peut prescrire avec des marchandises dangereuses, ire et
les horaires que les véhicules routiers seront autorisés à emprunter dans le port.
A des zones encloses e t des terminaux à conteneurs spécialisés, des véhicules routiers transportant des marchandises dangereuses doit être effectué en conformité avec le « plan de circulation et de stationnement ».
La circulation des véhicules routiers
consignes viennent en complément du présent règlement (gestion de la sécurité dans la zone CIM Terminal de Normandie- Port 2000).
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31
doit établir une procédure pour arrêter les opérations de manutention des conteneurs de marchandises dangereuses lorsque les conditions météorologiques sont susceptibles les risques (vent fort, orage...).
Article 32-2 - OPERATIONS DE NUIT
En dehors de prescriptions particulières les opérations de nuit sont autorisées
sans restriction pour les marchandises dangereuses.
Section III Manutention de marchandises dangereuses en vrac
Article 33-1 - LIEUX ET MODES OPERATOIRES AUTORISES
Sur les installations spécialisées pour la manutention des marchandises dangereuses en vrac liquide, les opérations de chargement, déchargement et de transbordement peuvent être conduites
Les opérations de chargement, de déchargement des marchandises dangereuses en vrac dont le point éclair est inférieur à 61°C doivent réalisées dans les installations spécialisées recensées dans le paragraphe 21-2-2 du présent règlement.
Le chargement, le déchargement de matières dangereuses en vrac,
point éclair supérieur à 61°C est le danger principal peut être autorisé le long des quais et postes non spécialisés :
-
unitaire de 100 m 3 /h pendant deux heures ou plus suivant les recommandations du SDIS76, implanté sur un réseau public ou privé de telle sorte que leur accessibilité et leur éloignement par
-
charge).
Le transbordement des marchandises dangereuses en vrac dont le point éclair est supérieur à 61°C non spécialisés sous réserve de la disponibilité des
opération.
Le transbordement des marchandises dangereuses en vracs liquide dont le point éclair est supérieur à 0° peut être autorisé le long des postes non spécialisés recensés dans le paragraphe 21-2-2 du présent règlement
Avant le transbordement :
transbordement sur barges ou navires.
Autorisation préalable de la capitainerie pour chaque opération de transbordement ; Veille permanente des navires et bateaux concernés par l »opération sur les canaux de VHF de la zone portuaire.
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Etablissement de la liste de contrôle prévue pour le transbordement navires/bateaux, navires/navires ou bateaux/bateaux des marchandises dangereuses inflammables entre les deux parties et tenue à disposition de
gardiennage de sûreté et de sécurité à la charge du navire ;
Limitation au strict nécessaire du personnel à bord des navires opérant le transbordement ; Le transbordement doit être opéré sur une seule barge ou navire à la fois. Les barges ou navires en attente ;
sans délai en cas de nécessité.
;
Pendant le transbordement :
alerter sans délai les moyens de secours ;
se en place par détecteurs
Article 33-2 - CONDUITE ET SURVEILLANCE DES OPERATIONS DE MANUTENTION EN VRAC
Les opérations de chargement, de déchargement et de transbordement des marchandises dangereuses en vrac liquide sont opérées sous la surveillance permanente de personnel, apte à intervenir et compétent, afin de détecter les fuites éventuelles et alerter les moyens de secours sans délai.
Le transbordement d
navires ou bateaux dédiés à leur collecte est autorisé le long des postes non spécialisés. Ces opérations sont effectuées sous la surveillance des équipages des navires et bateaux qui y
complémentaires.
Article 33-3 - CONTROLE DES MANUTENTIONS DE PRODUITS LIQUIDES OU GAZEUX EN VRAC
Une liste de contrôle (check-list) doit être établie pour toute opération de chargement, de déchargement ou de transfert de liquides inflammables, de substances dangereuses ou polluantes liquides ou gazeuses en vrac. Cette disposition s applique aux opérations de manutention navire / terre, navire ou bateau / navire ou bateau, avitailleur / avitaillé.
Les listes de contrôle navire / terre et navire / navire sont conformes à celle figurant en annexe 2 du R.P.M.. Les imprimés sont fournis par les exploitants.
La liste de contrôle navire / bateau est en annexe 3 du présent règlement.
La liste de contrôle établie pour ces opérations de manutention doit être tenue à disposition de qualifiés.
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33
Le non-
nouvelle liste de contrôle.
ux contrôles du respect des dispositions prévues par les listes de contrôle par
Article 33-4 - FLEXIBLES, BRAS DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT
Cf. R.P.M.
Article 33-5 - LIAISONS EQUIPOTENTIELLES
Cf. R.P.M.
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Section IV Manutention à bord des navires mixtes conçus pour transporter des marchandises solides ou des liquides en vrac
Article 34-1 - CONDITIONS
navire mixte conçu pour transporter des marchandises dangereuses solides ou liquides en vrac (navires type Oil Bulk Ore : OBO) est subordonnée à la déclaration, 48 heures avant de des capacités du navire et de ses slops ainsi que des éléments utiles concernant les trois dernières cargaisons transportées.
Ces navires ne sont autorisés à débuter leurs opérations de manutention qu'après autorisation de
La durée normale de validité de ce certificat est fixée à 24 heures.
dégazés depuis la première escale.
vracs secs.
Section V Manutention des colis de marchandises dangereuses
Article 35-1 - DISPOSITIONS RELATIVES A
doit examiner visuellement de tous les conteneurs ou citernes pour vérifier leur état matériel, dans la mesure ou celui-ci peut affecter leur résistance, et pour déceler, le cas échéant, tout signe de fuite du contenu. Si quelconque de ces vérifications fait apparaître un défaut qui risque la sécurité de la manutention ou de ou du transport, il doit les soumettre à une inspection complète afin de déterminer peuvent subir de nouvelles opérations de
doit vérifier si tous les conteneurs ou citernes renfermant des marchandises
dangereuses sont convenablement étiquetés ou marqués conformément aux informations reçues.
doit que les directives établies au besoin par sont respectées.
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Article 35-2 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLIS
Tout colis ou engin de transport présentant des anomalies ou des fuites doit être déclaré à son représentant qualifié.
Les conteneurs en avarie
pourra agréer un mode opératoire le cas échéant.
la visite et le nettoyage des citernes contenant ou ayant contenu des marchandises dangereuses sont interdits en dehors des installations spécialisées.
Section VI - Admission Chargement et déchargement des conteneurs
Article 36-1 DISPOSITIONS GENERALES
informatiques mis
(Vu entrée sur terminal, Vu sur parc, Vu à bord, Vu sortie) des conteneurs de marchandises dangereuses.
Article 36-2 PLAQUE C.S.C.
Cf. R.P.M.
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Titre IV - Dispositions spéciales aux navires et bateaux
Section I - Mesures de sécurité à prendre sur les navires et bateaux
Article 41-1 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX OPERATIONS ERTAGE ET DE DEGAZAGE
Les opérations de ventilation, dégazage et lavage des cales et citernes, sont soumises à autorisation ou son représentant qualifié. Elles doivent être exécutées selon les prescriptions du présent règl désigne.
Les opérations peuvent être interdites ou suspendues par pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques, de gênes olfactives ou autres.
La teneur en gaz toxiques, inertes ou inflammables doit être vérifiée par un expert chimiste agréé par
Aucun travail ne doit être entrepris à sans
ou de ses représentants qualifiés.
Certificats de dégazage et d inertage
Les opérations et de dégazage doivent être attestées par un certificat délivré par un expert chimiste agréé
-1 du R.P.M.
ou à son représentant qualifié. Ils sont
établis à la charge du navire ou bateau.
Nonobstant les dispositions de sureté qui leurs sont applicables, les navires inertés peuvent assurer
manutention.
Le certificat de dégazage
Le certificat comprend nécessairement les mesures du pourcentage de la limite inférieure (L.I.E.), du pourcentage (O ² ), de la teneur en CO (ppm) et en H2S (ppm). a
certificat de dégazage est notifié au capitaine du navire ou au patron du bateau, par les
Le certificat de dégazage a une validité de 24 heures pour des conditions données. En conséquence, tout navire ou bateau stationnant en dehors des postes spécialisés, doit subir au moins
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du certificat est notifié au capitaine du navire ou au patron du bateau, par les
quai ou poste. En cas de doute ertage, ou
délivrées
Le démontage des sections de canalisations sur lesquelles des travaux à la flamme sont à entreprendre est obligatoire.
Article 41-2 PRESCRIPTIONS DIVERSES
Les plans détaillés du navire ou bateau et son plan de chargement (manifeste ou liste) doivent se trouver à bord afin mis rapidement à la disposition ou
qualifié de portuaire et des autorités et services compétents en matière de prévention et de lutte contre la pollution, les sinistres et les accidents dus aux marchandises
dangereuses.
En cas à bord navire ou bateau, sur les quais du port ou au voisinage de ces quais, les capitaines ou patrons des navires ou bateaux réunissent leurs équipages et se tiennent prêts à prendre les mesures prescrites par par
leurs représentants qualifiés.
Section II - Mesures de sécurité à prendre sur les barges et navires porte-barges
Article 42-1 REGLES APPLICABLES
Cf. R.P.M..
Section III - Mesures de sécurité à prendre sur les engins de servitude
Article 43-1 - REGLES APPLICABLES
Les mesures de sécurité jugées nécessaires sont fixées par des consignes particulières de
Toutes les opérations relatives à des produits inflammables par des engins de servitude seront le respect des prescriptions des
chapitres 2 du R.P.M. et du présent règlement.
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Section IV - - Amarrage
Article 44-1 - MESURES APPLICABLES A TOUS NAVIRES ET BATEAUX
Nonobstant les dispositions du règlement particulier de police du port du Havre et du port du Havre- Antifer, les précautions d'ordre nautique et de sécurité à prendre aux postes de stationnement ou pour la circulation des navires et bateaux contenant des marchandises dangereuses sont fixées parles alinéas ci-dessous.
L peut imposer aux navires et bateaux transportant des marchandises dangereuses toute précaution nautique et de sécurité utile dès lors que les .
En dehors des postes spécialisés, le stationnement des navires et bateaux transportant du vrac est soumis à qui fixe le lieu du stationnement et les mesures de sécurité à respecter.
Utilisation du Service de Trafic Maritime (S.T.M.)
Les navires, bateaux et convois de bateaux transportant des marchandises dangereuses doivent utiliser le service de trafic maritime du port du Havre et se conformer aux instructions qui leur sont communiquées pour tous leurs mouvements dans le port.
Aucun navire, bateau, engin fluvial transportant des marchandises dangereuses ne peut faire mouvement sur l
Les représentants qualifiés de organisent le trafic en vue de réduire la probabilité et les conséquences de collision en tenant compte de tous les facteurs importants, en particulier:
- les conditions courantologiques les plus favorables,
- les conditions de visibilité,
- de trafic sécant ou traversier,
- ment,
- la durée de stationnement dans le port.
Le plan doit compter un nombre suffisant en bon état compte tenu du tonnage du navire ou bateau et du poste à quai.
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Article 44-2 - MESURES PROPRES AUX NAVIRES ET BATEAUX CHARGES DE MARCHANDISES PRESENTANT ABILITE OU COMME
DANGER PRINCIPAL OU SUBSIDIAIRE
44-2-1 Amarrage
des navires ou bateaux contenant des liquides ou gaz inflammables en vrac doit être fait de manière :
-
les reliant à la terre ;
- avires ou bateaux
voisins.
44-2-2 Canots de sauvetage
Cf. R.P.M..
Article 44-3 - MESURES PROPRES AUX NAVIRES ET BATEAUX A COUPLE
44-3-1 Dispositions générales
Lors de la mise à couple de navires ou bateaux pour des opérations de transbordement autorisées par le nombre de navires ou bateaux pouvant stationner à couple entre eux ou avec d'autres navires ou bateaux est fixé par dans des consignes particulières en fonction du quai et de la largeur cumulée.
fixe les mesures de sécurité pour ces opérations, en particulier en ce qui concerne les défenses, la signalisation, le gardiennage, et liste de contrôle prévue par le présent règlement.
44-3- -citerne
Pour les navires citernes, pendant le séjour au port, tout accostage d'embarcation le long du bord est
Les navires ou bateaux qui stationnent à couple doivent être automoteurs et pouvoir à tout instant. En ce qui concerne les convois poussés, chaque barge peut être considérée comme un automoteur à condition que le pousseur soit en mesure de rapidement du navire en cas de besoin. Dételer le pousseur de la barge est par conséquent interdit.
peut autoriser l'emploi d'engins de servitude à couple pendant les opérations de déchargement à condition que :
- ils soient équipés d'un moteur diesel de sécurité ;
- ils disposent d'un moteur électrique satisfaisant aux prescriptions réglementaires.
Section V Eclairage et chauffage à bord des navires et bateaux
Article 45-1 - REGLES APPLICABLES
Cf. R.P.M.
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Section VI Chaudières, Moteurs et feux de cuisine
Article 46-1 - REGLES APPLICABLES
peut interdire l tilisation des chaudières, moteurs thermiques ou électriques et
feux de
Section VII Réparation à bord
Article 47-1 REGLES APPLICABLES
Toute réparation à bord navire ou bateau doit être déclarée ou à son représentant qualifié. Une liste des travaux lui est adressée avant leur début et complétée chaque fois que nécessaire.
L'accord ou de leurs représentants qualifiés est obligatoire pour toute
réparation qui comporte des travaux à chaud ou réduit les capacités de des navires et bateaux, même si ces derniers stationnent à des postes destinés à la réparation navale. Cet accord fixe le début, fin et conditions de ces réparations.
de la co-activité et la nature des travaux à réaliser.
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Titre V - Travaux et de réparations à
bord des navires et bateaux citernes transportant ou ayant transporté des marchandises dangereuses en vrac ou sur les installations, ouvrages et terre-pleins spécialisés.
Cf. R.P.M..
Article 51 PERSONNEL A MAINTENIR A BORD
Cf. R.P.M.
Article 52 - AUTORISATION
navire ou bateau inerté dans un engin ou forme de radoub est subordonnée à sa capacité de maintenir ses états de dégazage et/ou soit par ses propres moyens soit par des moyens extérieurs. Un contrôle quotidien est effectué par un expert chimiste agréé en présence du représentant qualifié
Article 53 VISITES ET REPARATIONS DES NAVIRES ET BATEAUX CONTENANT OU AYANT CONTENU DES LIQUIDES INFLAMMABLES
Cf. R.P.M.
Article 54 - NAVIRES INERTES
Les visites et réparations des navires inertés sont subordonnées à une autorisation préalable de qui n'est donnée qu'après examen, à la charge du navire ou bateau, par un expert chimiste agréé et présentation du certificat d inertage établi.
ou son représentant qualifié fixe alors les lieux désignés pour leur réalisation.
du navire doit être maintenu pendant toute la durée du séjour dans le port par quelque moyen que ce soit. Le capitaine ou patron du navire ou bateau doit avertir immédiatement
préalable fixe la périodicité et les modalités de la vérification.
Les travaux doivent être interrompus si les conditions ne sont plus assurées. La reprise des travaux est subordonnée à au vu nouvel examen par un expert
agréé.
Article 55 - TRAVAUX SUR LES INSTALLATIONS, OUVRAGES OU TERRE-PLEINS DES POSTES SPECIALISES
opération comportant des travaux à chaud ou réduisant la
disponibilité des moyens de prévention, de protection, de secours ou de lutte contre les sinistres, ne peut être entreprise sur les installations, ouvrages ou terre-pleins des postes spécialisés sans autorisation préalable 'exploitant du poste.
Cette autorisation peut éventuellement être assortie de conditions particulières de sécurité définies en fonction de la liste des opérations demandées.
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Chapitre 2 - Principes applicables aux
classes de marchandises
Classe 1 - Matières et objets explosibles
Article 110 - CHAMP
Cf. R.P.M.
Article 111 EXEMPTIONS
Cf. R.P.M.
Article 112 ADMISSION ET CIRCULATION DES MARCHANDISES
112-1 Déclaration des marchandises
dans le port des marchandises dangereuses de la classe 1 doit faire
déclaration dans les conditions définies aux articles 21-1 et 112-1 du R.P.M. et 21-1 du présent règlement. laration.
En application des dispositions du second alinéa de 112-1 du R.P.M., ission des marchandises dangereuses de la classe 1 doit faire t accord préalable établi entre ou son représentant et ou son représentant qualifié
ou son représentant qualifié fixe les modalités pratiques et prescriptions de sécurité du passage portuaire.
Article 113 ADMISSION ET CIRCULATION DES NAVIRES, BATEAUX ET VEHICULES DANS LES PORTS
113-1 Admission des navires et bateaux
Cf. R.P.M..
113-2 Zones de séjour ment et de débarquement
Le séjour , et le débarquement des marchandises de la classe 1 sont interdits aux postes à quais suivants et sur les terre-pleins attenants :
- postes situés dans les bassins à niveau constant entre le sas Vétillart et les ponts rouge et 8,
- postes situés sur le canal de Tancarville,
- postes spécialisés pour la manutention des matières dangereuses en vrac liquides définis à -2-2 du présent règlement.
Aux autres postes, le séjour, et le débarquement des marchandises de la classe 1
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113-3 Masse nette de matière explosible admissible sur le navire à quai
Les masses nettes maximales de matière explosible admissibles sur les navires ou bateaux à quai sont déterminées par coefficient multiplicateur, défini à 21-2-1 du
113-4 Cas particuliers du navire ayant à bord des marchandises de la classe 1 en transit dans le port
Les manipulations de marchandises de la classe 1 pendant le séjour du navire ou bateau, à bord ou vers la terre, sont interdites pour les marchandises qui ne sont ni à destination ni en provenance du port du Havre. A titre exceptionnel, t accorder une dérogation accompagnée de prescriptions de sécurité.
Le passage dans le Grand Canal du Havre d'un navire transportant des marchandises dangereuses de la classe 1 (division 1.4 exceptée), est soumis aux dispositions suivantes:
- Arrimage des conteneurs conforme aux règles du code IMDG,
- Mise en sécurité du navire en cas de sinistre sur une installation riveraine, avec l'aide de
remorqueurs en tant que besoin.
113-5 Distances minimales entre navires et bateaux
Cf. R.P.M..
113-6 Admission et circulation des véhicules
Aucun wagon ou véhicule routier chargé de marchandises de la classe 1 n est autorisé à pénétrer dans le port si son chargement pas destiné à être embarqué à bord navire ou bateau dans le port.
Wagons
Les wagons venant charger des marchandises de la classe 1 doivent quitter le port dès la première desserte
Les wagons venant décharger des marchandises de la classe 1 ne doivent être positionnés sur le port
Le stationnement des wagons sur le port chargés de marchandises de la classe 1, notamment sur les faisceaux de triage des quais ou
Véhicules routiers
Le stationnement des véhicules routiers venant charger ou décharger des marchandises de la classe 1 est interdit dans le port après leur chargement ou avant leur déchargement.
Article 114 - DEPOTS A TERRE
Le dépôt sous hangars de marchandises de classe 1 est interdit, sauf autorisation donnée par préfectorale dans le cadre des dispositions des établissements pyrotechniques ou dérogation accordée par cette même Autorité.
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Les marchandises de la classe 1 doivent être massifiées. Ce regroupement est réalisé par îlot.En -3-1 du présent règlement, les lieux
éventuels de séjour ou de dépôt à terre des marchandises de la classe 1 sont définis de telle manière
-
Les masses nettes maximales, de matières explosibles admissibles par îlot, aux postes à quais et sur les terre-pleins, sont les suivantes :
Quais/Terminaux Emplacement
Masse par îlot (1) (kilogrammes)
Division 1.1
& 1.5
Division 1.2
& 1.6 Division 1.3 Division 1.4
Quai Port 2000
Tous postes
respectant
-3
18500 47800 47800 Non limitée
Terminal
CONRO
Partie Ouest
terre plein 21450 Non limitée 290000 Non limitée
Partie Est terre
plein 28700 Non limitée 340000 Non limitée
Terminal
Bougainville Tous postes 35100 Non limitée 419400 Non limitée
Terminal
Normandie
Ouest ASIE
( Bollard 1) 12450 Non limitée 337000 Non limitée
Jonction Asie
Osaka 9500 393000 257000 Non limitée
Sud OSAKA
bollard 490 2900 0 79500 Non limitée
Terminal
Europe
Poste 1 510 0 13800 Non limitée
Poste 3 4610 0 44300 Non limitée
Terminal
Atlantique
et Amérique
Jonction quais
ATL/AME 1460 1370 56800 Non limitée
Poste Multivrac
n°3 - 24350 Non limitée 291000 Non limitée
Mazeline Poste 1 21000 Non limitée 272800 Non limitée
H.Pasquier
Poste 1 1190 0 27000 Non limitée
Poste4/5 440 0 5290 Non limitée
Poste 8 1080 0 23300 Non limitée
J.Reinhart Poste 2 1000 0 20300 Non limitée
J.Couvert Tous postes 210 0 5800 Non limitée
P.Callet
Poste 1 95 0 2620 Non limitée
poste 3 390 0 10640 Non limitée
R.Meunier
poste 1 5 0 120 Non limitée
poste 3 60 0 1700 Non limitée
Plate-forme
multimodale Tous poste 16000 16000 16000 Non limitée
(1) Pour un îlot comprenant plusieurs divisions, la masse nette maximale admissible de l îlot ne peut être supérieure à la masse nette maximale admissible du produit le plus pénalisant.
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Autres quais.
Terminal Roulier: aux postes ROR 3 et ROC 5, le stationnement des navires transportant des marchandises dangereuses de la classe 1 en transit, est autorisé dans les limites suivantes:
Quais/Terminaux
Postes ou
couples de
postes
Masse par îlot (1) (kilogrammes)
Division 1.1
& 1.5
Division 1.2
& 1.6 Division 1.3 Division 1.4
Roulier ROR3/ROC 5 9250 Non limitée 110500 Non limitée
Lots exceptionnels.
Pour des cas exceptionnels, le Préfet peut autoriser des masses nettes supérieures à celles précisées ci-dessus
et de la
Sécurité Civile.
114-1 Classement
Cf. R.P.M.
114-2 Etude de danger
Cf. R.P.M..
114-3 Distances applicables
Règles de séparation entre marchandises de la classe 1 (hormis pour les terminaux de port 2000)
groupes de compatibilité doivent être respectées.
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Entre deux îlots de marchandises de classe 1, les distances à respecter sont fixées par le tableau suivant :
Quais/Terminaux
Postes ou
couples de
postes
Distance à respecter entre les Ilots de marchandises de
classe 1
Division 1.1
& 1.5
Division 1.2
& 1.6 Division 1.3 Division 1.4
Terminal
CONRO
Partie Ouest
terre plein 67 0 159 0
Partie Est
terre plein 74 0 168 0
Terminal
Bougainville -Tous postes 79 0 180 0
Terminal
Normandie
Ouest ASIE
( Bollard 1) 56 0 167 0
Jonction Asie
Osaka 51 176 153 0
Sud OSAKA
bollard 490 34 0 103 0
Terminal Europe
Poste 1 19 0 58 0
Poste 3 40 0 230 0
Terminal
Atlantique
et Amérique
Jonction
quais
ATL/AME
27 27 250 0
Poste Multivrac
n°3 - 70 0 120 0
Roulier ROR3/ROC 5 51 0 74 0
Mazeline -Tous postes 66 427 156 0
H.Pasquier
Poste 1 25 0 72 0
Poste4/5 18 0 42 0
Poste 8 25 0 69 0
J.Reinhart -Poste 2 24 0 66 0
J.Couvert Tous postes 14 0 43 0
P.Callet Poste 1 11 0 33 0 poste 3 18 0 53 0
R.Meunier poste 1 4 0 12 0 poste 3 10 0 29 0
Plate-forme
multimodale Tous poste 60 60 28 0
Les règles de séparation entre un îlot de marchandises de la classe 1 et les autres marchandises dangereuses sont fixées par les articles 22-3-1 du présent règlement.
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Règles de séparation entre marchandises de la classe 1 spécifiques aux terminaux de port 2000
- Configuration des îlots sans mur de protection
Division Distance à respecter (sans écran ou mur de
protection) en mètres
1.1 2,4 Q 1/3
1.2 100
1.3 60
1.4 25
1.5 2,4 Q 1/3
1.6 100
Q représente la masse nette explosive.
La distance minimale entre un îlot de classe 1 et les limites, Est et Ouest de chaque terminal doit être de 135m.
- Configuration des ilots avec mur de protection
Division Distance à respecter (entre
1.1 8 m
1.2 8 m
1.3 8 m
1.4 8 m
1.5 8 m
1.6 8 m
La longueur de la rangée de conteneurs protecteurs
conteneurs de classe 1 en hauteur comme en largeur.
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Les schémas fonctionnels ci-dessous reprennent les règles de séparations à respecter pour les îlots de produits de la classe 1 :
-dessus, la distance minimale
entre un îlot de classe 1 et les limites Nord, Est et Ouest de chaque terminal doit être de 135m.
Dans où les marchandises de classe 1 font mise en dépôt à terre,
peut imposer des prescriptions de sécurité particulières, notamment le déplacement
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49
de la marchandise vers un dépôt de sécurité du port.
Pour les quais indiqués à 114 du présent règlement, les emplacements désignés pour les
plantation des bacs de
stockage de la Compagnie Industrielle Maritime,
- pour le quai de Bougainville, les marchandises de la classe 1 ne devront être déposées que
dans la zone centrale du terre-plein ;
- pour le quai de ique, les marchandises de la classe 1 ne devront pas
être manutentionnées ou mises en dépôt dans la partie nord-ouest du terminal ; - pour les quais et les marchandises de la classe 1 - divisions 1.1,
1.2, 1.3 ou 1.5 - devront être mise en dépôt à une distance supérieure à 100 mètres du passage des navires transportant en vrac des produits chimiques, des gaz liquéfiés ou des hydrocarbures liquides ;
- pour le quai de Port 2000, les marchandises de la classe 1 devront être positionnées à plus de 500 m des bacs de
Les conteneurs de marchandises de classe 1 ne doivent pas être gerbés.
Article 115 GARDIENNAGE
Les marchandises dangereuses de la classe 1.4S et 1.4G ayant les numéros ONU 0014-0044-0055- 0432-0454-0503 sont dispensées de gardiennage
véhicules terrestres en stationnement qui contiennent des marchandises de la classe 1 en quelque quantité que ce soit, est obligatoire.
Le gardiennage des navires ou bateau contenant ces mêmes marchandises est obligatoire.
Le gardiennage des marchandises dangereuses de la classe 1 peut être déporté sous réserve de
-
local de vidéo surveillance dédié situé sur le terminal.
- -dessus présente pendant
la durée du séjour des marchandises.
-
-dessus est obligatoire.
Article 116 OPERATIONS BARQUEMENT, DE DEBARQUEMENT, DE MANUTENTION ET DE TRANSBORDEMENT
116-1 Autorisations et interdictions
Les opérations de manutention et de transport, sur les quais et terre-pleins, de marchandises de la classe 1 ne peuvent être effectuées que par des engins portuaires adaptés spécifiquement à la manutention des conteneurs. Pour les marchandises en colis, doit que toutes les précautions sont prises pour la manutention.
Avant toute opération de manutention, doit vérifier que les visites réglementaires des engins utilisés ont été réalisées.
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50
116-2 Autres dispositions
Dans les zones de manutention telles que les arrières becs de portiques, bords à quai, cours - en dehors des zones dédiées à
leur séjour
-3-1 e
Toute manutention ou toute opération de chargement/déchargement de conteneurs de classes 1.1, 1.2, 1.5 et 1.6 est interdite depuis un camion ou sous un chariot cavalier sur une distance de 150 mètres dans le sud du mur nord
9).
La manutention sous les portiques ferroviaires situés dans cette zone est autorisée sous réserve que la masse maximale explosible (NEC) par conteneur soit limitée à 3575 kg.
La vitesse des véhicules et engins manutentionnant des matières dangereuses de classe 1 doit être réduite.
Article 117 ADMISSION, CHARGEMENT ET DECHARGEMENT DES CONTENEURS
En application de 22-1 du R.P.M., les empotages et dépotages de conteneurs de classe 1 sont interdits dans le port. sur demande justifiée, peut autoriser une opération
Article 118 PERSONNEL DE BORD SUR LES NAVIRES ET BATEAUX
Cf. R.P.M..
Article 119 - PERSONNEL
Cf. R.P.M..
Article 120 NITRATE
Les marchandises classées sous le numéro UN 0222 sont interdites au port du Havre.
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51
Classe 2 - Gaz
DISPOSITIONS GENERALES
Article 210 CHAMP
Cf. R.P.M..
Article 211 PROPRIETES
Cf. R.P.M..
MESURES APPLICABLES AUX MATIERES DE LA CLASSE 2 EN VRAC
Article 212 DISPOSITIONS APPLICABLES AU TRANSPORT ET A LA MANUTENTION DES MATIERES DE LA CLASSE 2 EN VRAC
212-1 Distance de protection
La distance de protection est fixée, à partir de toute ouverture ou orifice, fermé ou non des installations où les gaz sont manipulés ou stockés, ainsi que des ouvertures ou orifices des espaces
- à 50 mètres pendant les opérations de chargement, déchargement ou de transbordement de
la cargaison..
- à 25 mètres en dehors des opérations mentionnées ci-dessus. (attente à quai, ma
portuaires dont passage des écluses).
Cette distance définit une zone de protection autour du navire ou bateau sur le plan et à terre (ouvrages, terre-pleins).
Article 213 ADMISSION ET CIRCULATION DES NAVIRES ET BATEAUX DANS LES PORTS
213-1 Durée de séjour
Cf. R.P.M..
213-2 Sécurité des mouvements
Tout navire longueur supérieure à 120 mètres transportant des marchandises de classe 2 en vrac ou ayant transporté des marchandises de classe 2 en vrac et non dégazé doit être assisté remorqueur au moins dans toutes ses m
er , le croisement poste pour poste de deux navires transportant des
marchandises de l a classe 2 en vrac ou ayant transporté des marchandises de classe 2 en vrac ne peut être autorisé que si un poste de repli adapté est disponible.
Le croisement poste pour poste des navires transportant ou ayant transporté des marchandises dangereuses de la classe 2.3 en vrac est interdit.
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Le transit des navires et engins fluviaux transportant des gaz en vrac dans le canal de Tancarville doit se faire en direct sans attente significative au passage des ouvrages mobiles. Leur stationnement
aucun cas un tel navire ou bateau ne doit de naviguer, ni
à un ouvrage ou à un tage autre que celui ou ceux qui lui ont été fixés par
ou ses représentants qualifiés peuvent prescrire des mesures supplémentaires en fonction des moyens de du navire concerné, de la densité du trafic portuaire et des conditions météorologiques.
interdits dans les écluses.
doit être correctement effectué et maintenu pendant toute de telle sorte que le navire soit immobilisé et ne puisse exercer de traction sur les canalisations de toutes sortes le reliant à la terre.
Article 214 AVITAILLEMENT DES NAVIRES ET BATEAUX ET MANUTENTION DES COLIS
chargement et déchargement de la cargaison.
Article 215 GARDIENNAGE
Cf. R.P.M..
Article 216 DISPOSITIF DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES SINISTRES
Cf. RPM
Article 217 MANUTENTION
Cf. R.P.M..
Article 218 RECHAUFFEURS ET POMPES MOBILES
Cf. R.P.M..
Article 219 PRECAUTIONS A PRENDRE POUR EVITER LES EMISSIONS
ACCIDENTELLES DE GAZ
En dehors des postes spécialisés, des détecteurs portatifs doivent être mis en place côté terre dans la zone de protection en nombre suffisant pour assurer une couverture des risques éventuels d'émissions de gaz.
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Article 220 EVACUATION ET FERMETURE DES LOCAUX A BORD
Les bateaux et engins de servitude équipés de systèmes assurant une surpression et une étanchéité du R.P.M..
MESURES APPLICABLES AUX MATIERES DE LA CLASSE 2 EN COLIS
Ces mesures sont prises en -3-1 du R.P.M..
Article 221 - SEJOUR, EMBARQUEMENT ET DEBARQUEMENT DES CITERNES DE CLASSE 2.1
Dans les zones de manutention telles que les arrières becs de portiques, bords à quai, cours -
séjour des marchandises, les conteneurs-citernes de marchandises de la classe 2.1 doivent être
-3-
En compléme -3-1 du présent règlement, les lieux de
séjour ou de dépôt à terre des conteneurs-citernes de la classe 2.1, sont définis par les exploitants de
accidentellement des marchandises sur les terre-
Article 222 - SEJOUR, EMBARQUEMENT ET DEBARQUEMENT DES CITERNES DE CLASSE 2.3
Le séjour conteneurs citernes contenant des gaz de la
classe 2.3 sont interdits en dehors des installations spécialisées.
Sur les terminaux ou les plates-
contenant des gaz toxiques de la classe 2.3 so
Dans les zones de manutention telles que les arrières becs de portiques, bords à quai, cours - générale en dehors des zones dédiées au
séjour des marchandises, les conteneurs-citernes de marchandises de la classe 2.3 doivent être
-3-1 et
-3-1 du présent règlement, les lieux de
séjour ou de dépôt à terre des conteneurs-citernes de la classe 2.3, sont définis par les exploitants de telle manière
accidentellement des marchandises sur les terre-
routier.
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Classe 3 - Liquides inflammables
PRESCRIPTIONS GENERALES
Article 310 CHAMP
Cf. R.P.M..
Article 311 PROPRIETES
Cf. R.P.M..
MESURES APPLICABLES AUX LIQUIDES INFLAMMABLES EN VRAC
Article 312 AVITAILLEMENT DES NAVIRES ET BATEAUX
Manutention de colis à bord
Les manutentions de colis liées à à bord transportant des
marchandises de classe 3 sont autorisées pendant le déchargement de la cargaison ou le
sous réserve des dispositions ci-après.
Avant de débuter ces opérations de manutention, toutes précautions devront être prises pour éviter les étincelles qui peuvent se produire par le contact des parties métalliques des colis avec celles du pont. Un plancher en bois ou un dispositif présentant des garanties équivalentes sera aménagé sur le pont du navire aux emplacements où doivent être déposés et manutentionnés les colis possédant des parties métalliques ou les pièces de machine embarquées à bord.
Ces manutentions doivent avoir lieu à plus de 25 mètres des canalisations flexibles ou capot de citerne non hermétiquement fermé ; cette réserve toutefois pas applicable aux manutentions
Les manutentions de colis liées à à bord pétrolier aucune autre
opération sont autorisées à condition que soient prises les précautions prévues ci-dessus et que tous les capots des citernes soient hermétiquement fermés.
reconnaissance de la cargaison.
chargement et de déchargement des liquides inflammables en vrac.
Article 313 GARDIENNAGE
inst
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Article 314 DISPOSITIF DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES SINISTRES
citernes des navires, bateau et engins fluviaux en cours de chargement ou de déchargement.
33-2 du présent règlement sont applicables.
peut ordonner la présence permanente piquet incendie munis du matériel adéquat.
Article 315 EVACUATION ET FERMETURE DES LOCAUX A BORD
Les dispositions de 315 du R.P.M. ne pas aux navires ou bateaux équipés de systèmes assurant une
Article 316 DÉCLARATION
Dans la déclaration électronique prévue à 21-1 du présent règlement, les capitaines, armateurs, affréteurs, gérants ou agents consignataires de navires, bateaux et engins fluviaux transportant ou ayant transporté des marchandises dangereuses ou polluantes de la classe 3 en vrac doivent préciser :
- la nature et la quantité de la cargaison de liquides inflammables présents à bord ; - la nature des opérations envisagées ;
- dans le cas navire ou bateau vide, la nature des trois dernières cargaisons
transportées
- : gazées/dégazées ; inertées/non inertées, lavées/non lavées,
vides/chargées.
Article 317 - ADMISSION ET CIRCULATION DES NAVIRES ET BATEAUX
317-1 Navires transportant des liquides inflammables en vrac.
Le navire transportant des marchandises liquides inflammables en vrac venant de la mer et allant aux postes spécialisés du dans les
conditions suivantes :
- le navire ne doit en aucun cas de naviguer, sauf pendant le temps nécessaire à
son sassement ou à pont mobile en service, ni à un ouvrage ou à un
- le navire doit respecter les mesures de sécurité supplémentaires édictées par de
port si des circonstances particulières (telles que la brume, le mauvais temps, de la navigation, etc.), dont il est seul juge, ne permettent pas la sécurité générale du port
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317-2 Bateaux transportant des liquides inflammables en vrac
Les bateaux transportant des marchandises, liquides inflammables en vrac venant de Tancarville et allant aux postes spécialisés du canal de Tancarville, sont autorisés à naviguer dans le canal et à stationner en attente dans les darses aval des écluses de Tancarville, à condition que leurs ouvertures restent hermétiquement fermées. dans le canal, pour un de ces bateaux qui ne présenterait pas les garanties de sécurité nécessaires ou ne satisfait pas aux prescriptions réglementaires, est interdite.
317-3 Franchissement des ponts et écluses
Tout navire ou bateau transportant des marchandises liquides inflammables en vrac venant poste spécialisé et allant vers la mer ou le canal de Tancarville ne doit quitter le poste spécialisé auquel il est avoir reçu de ou son représentant qualifié
qui des possibilités de franchissement des ponts et écluses sur son trajet.
En aucun cas un tel navire ou bateau ne doit de naviguer, sauf pendant le temps nécessaire à son sassement ou à pont mobile, ni à un ouvrage ou à un poste
tage autre que celui ou ceux qui lui ont été fixés par ou son représentant qualifié.
Article 318 - ENGINS DE SERVITUDE
Toutes les opérations relatives à l a m a n u t e n t i o n d e c o l i s de produits inflammables par des engins de servitude doivent être préalablement
MESURES APPLICABLES AUX LIQUIDES INFLAMMABLES EN COLIS
Article 319 QUANTITES MAXIMALES ADMISSIBLES SUR LES QUAIS ET TERRE- PLEINS
319-1 Dissémination
Les colis de marchandises de la classe 3 peuvent être disséminés sous réserve du respect des -3-1 du présent règlement.
319-2 Massification
Les colis de marchandises de la classe 3 peuvent être massifiés en îlot aux emplacements définis le cas échéant dans les études de dangers. La quantité maximale de conteneurs par îlot est fixée à 30 conteneurs.
La distance de séparation entre les îlots ou entre un îlot et marchandises dangereuses est -3-1 du présent règlement.
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Classe 4.1 - Matières solides inflammables
Article 410 PROPRIETES
Les matières solides inflammables auto-réactives de type A sont interdites.
MESURES APPLICABLES
Article 411 DEPOTS A TERRE
411-1 Dissémination
Les colis de marchandises de la classe 4.1 peuvent être disséminés sous réserve du respect des -3-1 du présent règlement.
411-2 Massification
Les colis de marchandises de la classe 4.1 peuvent être massifiés en îlot. La quantité maximale de conteneurs par îlot est fixée à 30 conteneurs.
La distance de séparation entre les îlots, entre un îlot et marchandises dangereuses est fixée 22-3-1 du présent règlement.
Article 412 GARDIENNAGE
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Classe 4.2 - Matières sujettes à spontanée
DISPOSITIONS GENERALES
Article 420 PROPRIETES
Cf. R.P.M..
MESURES APPLICABLES
Article 421 GARDIENNAGE
Cf. R.P.M..
Les mesures ci-après sont prises en applicat -3-1 du R.P.M..
Article 422 - DEPOTS A TERRE
422-1 Dissémination
Les colis de marchandises de la classe 4.2 peuvent être disséminés sous réserve du respect des -3-1 du présent règlement.
422-2 Massification
Les colis de marchandises de la classe 4.2 peuvent être massifiés en îlot. La quantité maximale de conteneurs par îlot est fixée à 30 conteneurs.
La distance de séparation entre les îlots ou entre un îlot et marchandises dangereuses est -3-1 du présent règlement.
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Classe 4.3 Matières
DISPOSITIONS GENERALES
Article 430 PROPRIETES
Cf. R.P.M.
MESURES APPLICABLES
Article 431 - MANUTENTION DES COLIS
Cf. R.P.M..
Les mesures ci-après sont prises en applicat -3-1 du R.P.M..
Article 432 - DEPOTS A TERRE
432-1 Dissémination.
Les colis de marchandises de la classe 4.3 peuvent être disséminés sous réserve du respect des -3-1 du présent règlement.
432-2 Massification.
Les colis de marchandises de la classe 4.3 peuvent être massifiés en îlot. La quantité maximale de conteneurs par îlot est fixée à 30 conteneurs.
La distance de séparation entre les îlots ou entre un îlot et marchandises dangereuses est 22-3-1 du présent règlement.
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60
Classe 5.1 - Matières comburantes
DISPOSITIONS GENERALES
Article 510 PROPRIETES
Cf. R.P.M.
MESURES APPLICABLES
Article 511 OPERATIONS BARQUEMENT, DE DEBARQUEMENT, DE MANUTENTION ET DE TRANSBORDEMENT
En cas de -3-
1 du présent règlement.
Article 511 bis DEPOT A TERRE
Les marchandises de classe 5.1 ne doivent pas séjourner sur les quais plus est nécessaire pour les opérations commerciales.
Cette quantité peut être augmentée par la mise en place de moyens par
en accord avec et le service départemental et de secours.
Article 511 ter QUANTITES MAXIMALES ADMISSIBLES SUR LES NAVIRES ET BATEAUX
Elles sont fixées par du coefficient K donné par le tableau de 21-2-1 du présent règlement
Dispositions particulières relatives au nitrate
Article 512 PROPRIETES
Cf. R.P.M..
Article 513 TYPES DE NITRATES ET D ENGRAIS AU NITRATE
Cf. R.P.M..
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61
Article 514 ADMISSION ET CIRCULATION DES NAVIRES ET BATEAUX DANS LES PORTS
514-1 Admission
Lorsque les marchandises ne sont pas transportées en conteneurs, l isation de être subordonnée à la visite de la cargaison à bord du navire ou du bateau par un expert.
Cet expert de la qualité de la marchandise notamment a de fumée dans aucune cale, que la température des différentes cales est normale et que le système de fermeture des panneaux fonctionne bien.
Pour tout mouvement navire ou bateau contenant du nitrate le commandant de port peut ordonner des précautions spéciales à la charge du navire ou bateau.
514-2 Quantités maximales admissibles sur les navires et bateaux
Sauf disposition spécifique le nitrate et les engrais aux nitrates
relevant de la classe 5.1 et 9 (n° UN 1942, 2067, 2071, 2426 et 3375) sont autorisés dans la limite maxi
des navires porte-conteneurs.
Lorsque ces marchandises en transit ne sont pas chargées en conteneurs,
514-3 Mise à couple navire contenant du nitrate ium et engrais aux nitrates monium
La mise à couple autorisée la condition que les navires ou bateaux qui stationnent à couple soient automoteurs et puissent à tout moment rapidement pour du navire.
514-4 Mesures particulières pendant le stationnement de navires et bateaux chargés de nitrate
Les mesures particulières :
- un moyen de communication permanent est assuré entre le navire ou bateau et la terre
pendant la navire ou bateau ;
- il est interdit à tout navire, bateau ou engin de servitude de à moins de 25
mètres navire ou bateau chargé de nitrate ou aux nitrates
ment ;
- dans le cas où ces marchandises ne sont pas conditionnées en conteneurs, en plus de ses
moyens de déplacement et apparaux en état de marche et prêts à fonctionner, pour tout navire ou bateau chargé de nitrate ou aux nitrates remorque
de sécurité métallique sera disposée et tournée aux bittes, à l'avant et à l'arrière,
maintenu à environ 1 mètre du niveau de l'eau et un mou d'une longueur suffisante lové sur le pont, de façon remorqueur puisse les prendre en remorque sans avoir à des cales contenant du nitrate ou des engrais aux monium.
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62
Article 515 RESTRICTIONS AU DEBARQUEMENT ET A
Cf. R.P.M
Article 516 DEPOTS A TERRE
nitrate
et les engrais aux nitrates de la classe 5.1 et 9 (n° UN
1942, 2067, 2071, 2426 et 3375) sont autorisés dans la limite maximale de 200 tonnes par poste à quais.
Les quantités maximales des dépôts à terre sur les postes à quais suivant sont : - Atlantique 1,2 et 3 : 47 tonnes
- Amériques 1: 37 tonnes
- Europe 2 et 3 : 37 tonnes
- Asie poste 1 : 95 tonnes
Au-delà des quantités maximales fixées ci-dessus, une demande spéciale doit être faite à Dans ce cas, les dispositions prévues par les articles 518 et 519 du R.P.M sont applicables.
Les dépôts à terre et les stationnements sur remorques sont interdits aux postes Europe 1, sur les quais Pierre Callet, Joannes Couvert, Roger Meunier, Herman du Pasquier, Jean Reinhart et sur le terminal de Grande Bretagne.
En dehors des terminaux conteneurs et de la plate-forme multimodale, les opérations de débarquement, embarquement et transbordement de
Dans les zones de manutention telles que les arrières becs de portiques, bords à quai, cours -forme multimodale et
séjour
ségrégation éd -3-
-3-1 du présent règlement, les lieux de
séjour
-pleins ou
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63
Article 517 GARDIENNAGE
Cf. R.P.M..
En dehors des terminaux à conteneurs, le gardiennage à terre des marchandises de la classe 5.1 est obligatoire.
Article 518 DISPOSITIF DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES SINISTRES LORS DES OPERATIONS DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT DE NAVIRES
moyens nautiques de la compagnie de remorquage exerçant son activité sur le port du Havre dans le
opérations de manutention ou de transit au-delà de 800 tonnes par poste à quai pour les navires porte-conteneurs ne peut être ordonnée que par le Commandant des opérations de secours.
Article 519 CONTROLE DU DISPOSITIF DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES SINISTRES LORS DES OPERATIONS DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT DE NAVIRES
Lorsque la quantité de marchandises à manutentionner dépasse la masse maximale admissible à un
76.
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64
Classe 5.2 - Peroxydes organiques
DISPOSITIONS GENERALES
Article 520 PROPRIETES
Les peroxydes organiques de type A sont interdits
MESURES APPLICABLES
Article 521 DEPOTS A TERRE
Les distances de séparation pour les marchandises de la classe 5.2 sont fixées par 22-3-1 du présent règlement.
Le séjour, ent et le débarquement des peroxydes organiques nécessitant une
régulation de température ou de type B sont interdits en dehors des terminaux conteneurs équipés de prises pour le maintien en température des conteneurs reefers.
Les dépôts à terre contenant des peroxydes organiques de types B ne devront pas dépasser les quantités admissibles pour les marchandises dangereuses relevant des divisions 1.1 et 1.5
Article 522 GARDIENNAGE
Cf. R.P.M..
Article 523 OPERATIONS BARQUEMENT, DE DEBARQUEMENT, DE MANUTENTION ET DE TRANSBORDEMENT
Cf. R.P.M.
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Classe 6.1 - Matières toxiques
DISPOSITIONS GENERALES
Article 610 PROPRIETES
Cf. R.P.M..
MESURES APPLICABLES
Les mesures ci-après sont prises en applicat -3-1 du R.P.M..
Article 611 - DÉPOTS A TERRE
Les marchandises de la classe 6.1 doivent être massifiées en îlot.
doit réduire au minimum les manutentions des conteneurs de la classe 6.1 et veiller à -à-vis de la manutention.
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Classe 6.2 - Matières infectieuses
DISPOSITIONS GENERALES
Article 620 PROPRIETES
Cf. R.P.M.
MESURES APPLICABLES
Article 621 - DÉPOTS A TERRE - SEJOUR
La mise en dépôt de marchandises de classe 6.2 est interdite sur le port du Havre.
Dans où les marchandises de classe 6.2 relevant des n° UN 2814, 2900, 3291 et mise en dépôt à terre, elle est soumise à au vu de
Dans ce cas, fixent les modalités pratiques et les prescriptions de sécurité pour ce dépôt.
La distance de séparation entre un colis de marchandises de classe 6.2 et marchandises -3-1 du présent règlement.
Article 622 - OPERATIONS , DE DÉBARQUEMENT,DE
MANUTENTION ET DE TRANSBORDEMENT
Les opérations de débarquement, de manutention et de transbordement de marchandises de classe 6.2 sont soumises à autorisation , au vu de
, qui désignera le quai et -plein.
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Classe 7 - Matières radioactives
DISPOSITIONS GENERALES
Article 710 PROPRIETES
Cf. R.P.M..
Article 711 REGLEMENTATIONS SPECIFIQUES
ONU, de sa provenance ou de sa destination, de consignes particulières précisant les conditions de
représen
MESURES APPLICABLES
Article 712 - DEPOT A TERRE
Les matières radioactives de la classe 7 doivent être évacuées immédiatement sans dépôt à terre.
Dans le cas contraire, tout dépôt à terre est soumis à ou de son
représentant qualifié qui prescrit les modalités pratiques et prescriptions de sécurité.
712-1 Séparation des autres marchandises et des lieux occupés par des personnes
Les conteneurs de marchandises de classe 7 ne doivent pas être gerbés.
Dans les zones de manutention telles que les arrières becs de portiques, bords à quai, cours -
séjour des marchandises, les marchandises dangereuses doivent être reprises sans délais dès lors -3-
suivant sont respectées.
En complément des règles de sépar -3-1 du présent règlement, les lieux de séjour ou de dépôt à terre des marchandises dangereuses de la classe 7, sont définis par les ble
-
pluviales.
712-2 Limitation de la quantité de matières radioactives entreposées
En cas de dépôt à terre, les marchandises de la classe 7 doivent être massifiées par îlot. La somme des indices de transport (TI) par îlot doit être inférieure à 50. La somme des indices de sûreté criticité (CSI) par îlot doit être inférieure à 50.
Les distances de séparation entre les îlots de classe 7, avec les autres marchandises dangereuses ou -3-1 du présent règlement et 712 du R.P.M..
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68
Des règles des deux alinéas ci-dessus, les quantités maximales admissibles par quai sont fixées par la configuration spatiale des terre-pleins en arrière du quai.
transporteur et le SDIS si besoin.
Article 713 GARDIENNAGE
Les marchandises de classe 7, en quelque quantité que ce soit, doivent être gardiennées à ntes : ONU 2908, ONU 2909, ONU 2910 et ONU 2911.
Les marchandises de classe 7 suivantes sont dispensées de de gardiennage dès lors sont placées dans un dépôt de sécurité : ONU 2912, ONU 2913, ONU 2915, ONU 2978, ONU 3321, ONU 3322 et ONU 3332
La nature, la composition et les moyens de pour les matières nucléaires de catégorie I
Article 714 PRECAUTIONS CONTRE LA POLLUTION OU LA CONTAMINATION DES HANGARS, QUAIS ET TERRE-PLEINS
714-1 Quais et terre-pleins
Les quais et terre-pleins sur lesquels des matières radioactives de la classe 7 ont stationné avec doivent, en dehors des matières radioactives relevant des numéros ONU 2908 à 2911, faire contrôle de contamination radioactive
de la marchandise.
Les dépôts à terre de matières radioactives en colis, effectués pour une durée courte, liés aux conditions normales d'exploitation des installations portuaires ne font pas contrôle de contamination radioactive.
Une copie du compte rendu
714-2 Décontamination
Cf. R.P.M..
Article 715 MANUTENTION DES COLIS
Cf. R.P.M.
Les mesures ci-après sont prises en application des articles 21-1 et 711 du R.P.M..
Article 716 DOCUMENTS DE TRANSPORT
En plus des documents de transport fournis avec la déclaration, les documents prévus par les mande.
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REGLEMENT LOCAL POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MARCHANDISES DANGEREUSES
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Article 717 DECLARATION ET AUTORISATION
717-1
Les opérations de chargement, déchargement ou de transit doivent, pour les marchandises de classe IPPP selon les préavis suivants :
minement Port précédent Préavis
Classe 7 matières
nucléaires
Arrivée par voie ferrée
routière ou navigable
/ J -5
Arrivée par voie
maritime
Européenne
J - 2
Hors Union
Européenne
Avant le départ du
port précédent
Départ par voie
maritime 6
/
du navire
Classe 7 - hors
matières nucléaires
Arrivée par voie ferrée
routière ou navigable
/ J -5
Arrivée par voie
maritime
Européenne
J - 2
Hors Union
Européenne
Avant le départ du
port précédent
Départ par voie
maritime 6
/
du navire
717-2
Au vu de la déclaration, ission des marchandises de classe 7 est subordonnée à Il fixe les modalités pratiques et prescriptions de sécurité du passage portuaire. Le déclarant doit avec toute nécessaire auprès du service compétent de la capitainerie de la faisabilité du passage portuaire.
717-3
Dans le cas
1333-87 , du Code de la défense, la déclaration doit préciser l de
pour le transport.
Conformément à la directive 93/75/CEE du Conseil
« Art. R. 1333-8.
seuils suivants :
« 1 o Plutonium ou uranium 233 : 3 g ;
« 2 o Uranium
« 3 o
« 4 o
« 5 o Thoriu
« 6 o Tritium : 2 g ;
« 7 o Lithium enrichi en lithium 6 : 1 kg de lithium 6 contenu.
matières détenues dans
une installation ou un établissement, quelles que soient leurs quantités.
6
7
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70
Classe 8 - Matières corrosives
DISPOSITIONS GENERALES
Article 810 PROPRIETES
Cf. R.P.M.
Article 811 PRESCRIPTIONS
Cf. R.P.M.
MESURES APPLICABLES
Les mesures ci-après sont prises en applicat -3-1 du R.P.M..
Article 812 - DEPOT A TERRE
Les marchandises de la classe 8 doivent être massifiées en îlot.
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71
Classe 9 - Matières et objets dangereux divers
DISPOSITIONS GENERALES
Article 910 PROPRIETES
Cf. R.P.M.
MESURES APPLICABLES
Article 911 DEPOTS A TERRE
peut prescrire les mesures de sécurité juge nécessaires en fonction de risques particuliers - polluants, dégagement de dioxines par incendie, poussière fine, etc. que peuvent présenter les marchandises de classe 9.
Les marchandises concernées font de consignes particulières qui fixent les modalités pratiques de dépôt.
Article 912 - ENGRAIS CONTENANT DU NITRATE
Cf. R.P.M.
Article 913 AUTRES MATIERES DE LA CLASSE 9
Cf. R.P.M..
Article 914 FUMIGATION
Les conteneurs sous fumigation ne peuvent séjourner sur le port sein espace spécialisé clôturé. a zone ou ils séjournent doit être délimitée.
conduites
espace clôturé. Des panneaux
de pénétrer dans la zone.
Les opérations de fumigation sont interdites sur les terminaux à conteneurs
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72
ANNEXES
Annexe 1 -1 du R.P.M.
Cf. R.P.M..
Annexe 2
Cf. R.P.M..
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73
Annexe 3 - liste de contrôle navire / bateau
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74
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75
Annexe 4- Restrictions pour le chargement, déchargement et transit de marchandises dangereuses en conteneurs.
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76
9 février 2018 V2 Restrictions pour le Déchargement, le Chargement et le Transit des Marchandises Dangereuses en conteneurs FDP Demande
préalable
Classe Numéros ONU Gardiennage Stationnement sur les terminaux Propriétés et observations
O u i Tout déchet avec un numéro ONU N o n
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous
les cas inférieur à 5 jours ouvrés
Fournir les documents réglementaires.
2 4 5 5 ATTENTION / Interdit au transport / voir SP900
2 . 2 N o n Tous les autres N o n
2 1 8 6
2.3
3
O u i
C i t e r n e
Tous les autres
ATTENTION / Interdit au transport / voir SP900
Le transport du produit pur est interdit / voir SP 900
Oui
. Oui en zone classe 1 (1)
. Voir "Propriétés et
observations" (2)
Les quantités limitées doivent être déclarées - Les quantités limitées doivent être déclarées - Les quantités limitées doivent être déclarées
1 3 4 7
3 0 9 7
3221 - 3222
3231 - 3232
(sous température
contrôlée)
2 9 5 6
3233 à 3240
(sous température
contrôlée)
Tous les autres
3126 - 3127 - 3128
3255
1374 (gp III)
Tous les autres
3129 - 3130 - 3131
3132 - 3133 - 3135
Tous les autres
1 5 1 2
1450 - 1461 - 1462
1479 - 1482 - 1873
2626 - 2627 - 3210
3212 - 3213 -3087
3214
3100 - 3121 - 3137
3 3 7 5
1 9 4 2
2 0 6 7
2 4 2 6
Tous les autres
Oui / Non
selon les cas
Oui / Non
selon les cas
Oui . Oui en zone classe 1 (1)
. Non (2)
Oui . Oui en zone classe 1 (1)
. Non (2)
Voir "Propriétés
et observations"
N o n
Oui / Non
selon les cas
N o n
N o n
Oui / Non
selon les cas
N o n
Oui / Non
selon les cas
Oui / Non
selon les cas
Oui / Non
selon les cas
Oui / Non
selon les cas
Oui / Non
selon les cas
Oui / Non
selon les cas
N o n
Chargement, déchargement et tranbordement :
strictement limités au temps nécessaire aux opérations
et dans tous les cas inférieur à 5 jours ouvrés
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous
les cas inférieur à 5 jours ouvrés
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les
cas inférieur à 5 jours ouvrés
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les
cas inférieur à 5 jours ouvrés
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les
cas inférieur à 5 jours ouvrés
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les
cas inférieur à 5 jours ouvrés
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les
cas inférieur à 5 jours ouvrés
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les
cas inférieur à 5 jours ouvrés
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les
cas inférieur à 5 jours ouvrés
Chargement et déchargement : 5 jours ouvrés maximum
Transbordement : 10 jours ouvrés maximum
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les
cas inférieur à 5 jours ouvrés
Chargement, déchargement et tranbordement :
strictement limités au temps nécessaire aux opérations
et dans tous les cas inférieur à 5 jours ouvrés
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous
les cas inférieur à 5 jours ouvrés
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les
cas inférieur à 5 jours ouvrés
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les
cas inférieur à 5 jours ouvrés
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les
cas inférieur à 5 jours ouvrés
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous
les cas inférieur à 5 jo urs ouvrés
(1) si risque subsidiaire de classe 1 / voir SP181
(2) Fournir dérogation classe 1 délivrée par pays
d'origine voir SP181
. Contrôle températures par terminal pour Export et Import.
voir SP923
. (1) si risque subsidiaire de classe 1 / voir SP181
. (2) Fournir dérogation classe 1 délivrée par pays d'ori-
gine voir SP181
fournir certificat d'une autorité agréée / voir SP907
ATTENTION / Interdit au transport / voir SP 900
ATTENTION / parfois interdit au transport :
voir SP349 et 900 pour ONU3212, SP350 pour ONU1450 et 3213,
SP351 pour ONU1461 et 3210, SP352 pour ONU1462, SP353
pour ONU1482 et 3214, SP900 pour ONU1479, 1873, 2626, 2627
3087 et 3219
Fournir certificat d'analyse (<0,2 %) / interdit au transport si
succeptible de subir un auto-échauffement suffisant pour
provoquer une décomposition / voir SP900
Sauf Transit, fournir certificat attestant la conformité à la norme NFU42-001 ou au règlement (CE) 2003/2003 du parlement européen et du conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais / Interdit au transport si succeptible de subir un auto-échauffement suffisant pour provoquer une décomposition /voir SP900
La concentration et la température de la solution lors du
chargement, sa teneur en matières combustibles et en chlorures
ainsi qu'en acides libres doivent être certifiées
voir SP942
1.1D
1
En T r an si t
O u i
1 . 4
e t
1 . 3 G
2 . 1
0 2 2 2
N o n
Tous les autres
T o u s
ATTENTION / Interdit au port du Havre / RLMD Art.120
N o n
Oui / Non
selon les cas
N o n N o n Chargement et déchargement : 5 jours ouvrés maximum Transbordement : 10 jours ouvrés maximum
Chargement, déchargement et tranbordement :
strictement limités au temps nécessaire aux opérations
et dans tous les cas inférieur à 5 jours ouvrés
Oui
sauf
Tr an sit
N o n
O u i
N o n
1 1 9 4
1222 - 1261 - 1865
Tous les autres
Oui / Non
selon les cas
N o n
Oui / Non
selon les cas
Oui / Non
selon les cas
N o n
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les
cas inférieur à 5 jours ouvrés
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous
les cas inférieur à 5 jours ouvrés
Chargement, déchargement et tranbordement :
strictement limités au temps nécessaire aux opérations
et dans tous les cas inférieur à 5 jours ouvrés
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous
les cas inférieur à 5 jours ouvrés
Chargement et déchargement : 5 jours ouvrés maximum
Transbordement : 10 jours ouvrés maximum
4.1
4.2
4.3
5.1
O u i
O u i
Oui
sauf
Tr an sit
N o n
O u i
O u i
N o n
O u i
N o n
Oui
O u i
O u i
O u i
O u i
O u i
N o n
Chargement et déchargement : 5 jours ouvrés maximum
Transbordement : 10 jours ouvrés maximum
Interdit en citernes mobiles, ou grands récipients pour vrac
d'une capacité dépassant 450 l / voir SP26
Chargement et déchargement : 5 jours ouvrés maximum
Transbordement : 10 jours ouvrés maximum
Chargement et déchargement : 5 jours ouvrés maximum
Transbordement : 10 jours ouvrés maximum
Le transport du produit, sec ou humidifié avec moins de 30 %
(masse) d'eau, est interdit / voir SP900
Interdit sauf permission spéciale délivrée par les autorités
compétentes du pays concerné / voir SP76
Interdit sauf permission spéciale délivrée par les autorités
compétentes du pays concerné / voir SP76
(1) si risque subsidiaire de classe 1 / voir SP133
(2) Fournir dérogation classe 1 délivrée par pays d'origine
si emballage différent de P409 / voir SP133
Contrôle températures par terminal pour Export et Import / voir
SP 9 2 3
Interdit sauf permission spéciale délivrée par les autorités
compétentes du pays concerné / voir SP76
Interdit sauf permission spéciale délivrée par les autorités
compétentes du pays concerné / voir SP76
doit être approuvé par l'autorité compétente du pays
d'origine / voir SP309
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9 février 2018 V2 Restrictions pour le Déchargement, le Chargement et le Transit des Marchandises Dangereuses en conteneurs
Classe Numéros ONU
FDP
Demande
préalable
Gardiennage Stationnement sur les terminaux Propriétés et observations
Les quantités limitées doivent être déclarées - Les quantités limitées doivent être déclarées - Les quantités limitées doivent être déclarées
Tout déchet avec un
numéro ONU Oui Non
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
Fournir les documents réglementaires. limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les cas inférieur à 5 jours ouvrés
5.2
3101 - 3102 Oui . Oui en zone classe 1 (1) . Non (2)
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement (1) si risque subsidiaire de classe 1 / voir SP181
(2) Fournir dérogation classe 1 délivrée par pays d'ori-
gine voir SP181
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les
cas inférieur à 5 jours ouvrés
3111 - 3112
(sous température
contrôlée)
Oui
. Oui en zone classe 1 (1)
. Voir "Propriétés et
observations" (2)
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
. Contrôle températures par terminal pour Export et Import.
voir SP923
. (1) si risque subsidiaire de classe 1 / voir SP181
. (2) Fournir dérogation classe 1 délivrée par pays d'ori-
gine voir SP181
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les
cas inférieur à 5 jours ouvrés
3113 à 3120
(sous température
contrôlée)
Oui
sauf
Transit
Voir "Propriétés
et observations"
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement Contrôle des températures par le terminal pour l'Export et l'Import /
voir SP923 limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les cas inférieur à 5 jours ouvrés
Tous les autres Non Non
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les
cas inférieur à 5 jours ouvrés
6.1
2249 Oui Oui / Non selon les cas
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
Interdit sauf permission spéciale délivrée par les autorités
compétentes du pays concerné / voir SP76
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les
cas inférieur à 5 jours ouvrés
1642 Oui Oui / Non selon les cas
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
Le transport du produit pur est interdit / voir SP900 limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les cas inférieur à 5 jours ouvrés
1613 - 3294 Oui Oui / Non selon les cas
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
ATTENTION / parfois interdit au transport / voir SP 900 limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les cas inférieur à 5 jours ouvrés
3048 Oui Oui / Non selon les cas
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
fournir certificat / voir SP930 limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les cas inférieur à 5 jours ouvrés
3172 - 3462 Oui Oui / Non selon les cas
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
voir SP210 limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les cas inférieur à 5 jours ouvrés
3315 Oui Oui / Non selon les cas
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
Fournir un exemplaire du document d'autorisation
de transport / voir SP250
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les
cas inférieur à 5 jours ouvrés
Tous les autres Non Non Chargement et déchargement : 5 jours ouvrés maximum Transbordement : 10 jours ouvrés maximum
6.2
2814 - 2900 Oui Oui / Non selon les cas
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
. Fournir approbation (arrimage /SW 7)des autorités
compétentes des pays participant à l'expédition.
. Obtenir l'autorisation de l'autorité sanitaire pour la
manutention et le stationnement / RLMD Art. 621.
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les
cas inférieur à 5 jours ouvrés
3291 Oui Oui / Non selon les cas
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement . Fournir approbation (arrimage / SW28) de l'autorité compétente du pays d'origine.
. Obtenir l'autorisation de l'autorité sanitaire pour la
manutention et le stationnement / RLMD Art. 621.
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les
cas inférieur à 5 jours ouvrés
3373 Oui Oui / Non selon les cas
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement Obtenir l'autorisation de l'autorité sanitaire pour la
manutention et le stationnement / RLMD Art. 621. limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les cas inférieur à 5 jours ouvrés
7 Tous Oui Oui sauf pour les numéros ONU2908 à 2911
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les
cas inférieur à 5 jours ouvrés
8
1826 Oui Oui / Non selon les cas
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
. Transport mélanges chimiquement instables interdit
voir SP113
. Fournir certificat attestant que le produit ne contient
aucune impureté de nature explosive voir
Colonne 17 IMDG Amdt 38-16.
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les
cas inférieur à 5 jours ouvrés
1832 Oui Oui / Non selon les cas
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
Transport mélanges chimiquement instables interdit / voir SP113 limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les cas inférieur à 5 jours ouvrés
Tous les autres Non Oui / Non selon les cas Chargement et déchargement : 5 jours ouvrés maximum Transbordement : 10 jours ouvrés maximum
9
2590 - 2212 Oui Oui / Non selon les cas Déchargement déchets : 5 jours ouvrés maximum
. Import/Export interdits en France. Transbordement
autorisé.
. Import déchets autorisé sous réserve de fournir les
documents réglementaires.
Transbordement : 10 jours ouvrés maximum
3245 Oui Oui / Non selon les cas Selon les instructions données Fournir approbation (arrimage / SW7) des
autorités compétentes des pays participant
à l'expédition.
2071 Oui Oui / Non selon les cas
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les
cas inférieur à 5 jours ouvrés
2315 - 3151 - 3152
3432 Oui
Oui / Non
selon les cas
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
ATTENTION / il s'agit souvent de déchets limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les cas inférieur à 5 jours ouvrés
2216 Oui Oui / Non selon les cas
Chargement, déchargement et tranbordement : strictement
fournir certificat d'une autorité agréée / voir SP907 limités au temps nécessaire aux opérations et dans tous les cas inférieur à 5 jours ouvrés
Tous les autres Non Non Chargement et déchargement : 5 jours ouvrés maximum Transbordement : 10 jours ouvrés maximum
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78
Annexe 5 conditions d'agrément des sociétés d'avitaillement en soute
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79
IN CASE OF EMERGENCY
IMMEDIATELY ADVISE
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80
Annexe 6 liste de contrôle pour le soutage GNL de navire à navire
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Annexe 7 liste de contrôle pour le soutage GNL de camion à navire
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-03-30-003 - 2 - Règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses - GPMH annexé à l'arrêté du 30 mars 2018 99 GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-03-30-003 - 2 - Règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses - GPMH annexé à l'arrêté du 30 mars 2018 100 GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-03-30-003 - 2 - Règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses - GPMH annexé à l'arrêté du 30 mars 2018 101 GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
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100
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-03-30-003 - 2 - Règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses - GPMH annexé à l'arrêté du 30 mars 2018 106 GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
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101
1. LE HAVRE PORT CONTROL
VHF Canal 12
OR
Phone : (33) 2 32 74 70 71
LE HAVRE PORT CONTROL:
- Immediately advises Fire Brigades
- Alerts all the Authorities and Services as requires by the Port
Emergency Plans
2. CRUISES TERMINAL (PFSO)
By radio provided by PFSO and checked before starting LNG
bunkering operation
Phone (33) ____________
PFSO:
- Confirms the incident to Le Havre Port Control
- Opens the port facility gates and welcome Fire Brigades
teams.
- If necessary actives the Emergency Escape Plans of the port
facility
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-03-30-003 - 2 - Règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses - GPMH annexé à l'arrêté du 30 mars 2018 107 GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
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102
Annexe 8 stationnement des véhicules matières dangereuses au centre routier
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-03-30-003 - 2 - Règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses - GPMH annexé à l'arrêté du 30 mars 2018 108 GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
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103
Annexe 9 Zone d'interdiction d'échange des conteneurs classes 1.1, 1.2, 1.5 et 1.6
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-03-30-003 - 2 - Règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses - GPMH annexé à l'arrêté du 30 mars 2018 109 GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
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104
Annexe 10 : Atlas des quais
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-03-30-003 - 2 - Règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses - GPMH annexé à l'arrêté du 30 mars 2018 110 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2018-03-30-002
3 - Annexe 10 atlas des quais du RLMD GPMH
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-03-30-002 - 3 - Annexe 10 atlas des quais du RLMD GPMH 111 quai
du poste roulier
quai
graves de
l'estuaire
quai
Raverat
quai
vieux
Garonne
quai
de la
Gironde
quai de la
Garonne
quai Jean
Reinhart
quai
de la
Marne
quai
Madagascar
quai Hermann
du Pasquier
quai Sogestran
quai
Lafayette
quai
Joannes
Couvert
quai des
Ameriques
quai de
l'Atlantique quai de
Osaka
quai de
l'Europe
quai de
l'Asie
quai de la
formes de
Radoub
quai du
Havre
quai de Bougainville
quai Mazeline
quai de
la Saône
quai du
Rhône
Carte des quais
-
Date: 06/02/2018
Affaire GEOM 2018_012
Tous droits réservés GPMH, 2018.
±
0 180 m
Pôle SIG et Géomatique
Circonscription du
GPMH
Quai
Port 2000 / Darse
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-03-30-002 - 3 - Annexe 10 atlas des quais du RLMD GPMH 112 quai Bellot
quai Multivracs
quai
Champlain
quai du
poste
roulier
sog5
sog3
ato2
ato1
sog1
sog4
sna1
Carte des quais
-
Date: 06/02/2018
Affaire GEOM 2018_012
Tous droits réservés GPMH, 2018.
±
0 200 m
Pôle SIG et Géomatique
Circonscription du
GPMH
Quai
Grand canal du Havre
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-03-30-002 - 3 - Annexe 10 atlas des quais du RLMD GPMH 113 quai de Morlaix
quai de
l'arsenal
quai de
l'ile Sud
quai de Colombie
quai vieux
Frissard
quai de la Martinique
quai de
Honfleur
quai de
Lisbonne
quai
Alexandre 3
(trois)
quai de Suède
quai du Tonkin
quai du
terminal
d'Irlande
quai de
Cadix
quai notre-dame
quai d'Anvers quai de l'ile
Nord
quai du
Cameroun
quai
Malakoff
quai de la
Réunion
quai de Marseille
quai
Mazeline
quai Michel Ferré
quai Videcoq
quai Jean
Reinhart
quai des
Antilles
quai du
terminal de
Grande-Bretagne
quai Roger
Meunier quai du
Brésil
quai
de la
Marne
quai
de la
Meuse
quai de Guinee
quai Auguste Brostrom
quai de
Norvège
quai de
New-York
quai Pierre
Callet
quai Casimir Delavigne
quai de la Seine
quai Lamblardie
quai des abeilles
quai de
Southampton
quai Guillaume
Le Testu
quai de l'Escaut
quai Renault
quai Hermann
du Pasquier
quai Joannes Couvert
quai Lamandé
quai de la Saône
quai du Rhône
quai Georges v
quai Frissard
quai Colbert
Carte des quais
-
Date: 06/02/2018
Affaire GEOM 2018_012
Tous droits réservés GPMH, 2018.
±
0 100 m
Pôle SIG et Géomatique
Circonscription du
GPMH
Quai
Le Havre centre
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-03-30-002 - 3 - Annexe 10 atlas des quais du RLMD GPMH 114 quai de Colombie
quai
Jean
Reinhart
quai du Tonkin
quai du
Brésil
quai Pierre
Callet
quai Joannes Couvert
quai Hermann
du Pasquier
quai Mazeline cim1
cim3
cim2
cim6
cim7
cim8
cim5
Carte des quais
-
Date: 06/02/2018
Affaire GEOM 2018_012
Tous droits réservés GPMH, 2018.
±
0 100 m
Pôle SIG et Géomatique
Circonscription du
GPMH
Quai
CIM
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-03-30-002 - 3 - Annexe 10 atlas des quais du RLMD GPMH 115 quai du poste roulier
quai graves
de l'estuaire
quai
de la
Gironde
quai de la
Garonne
quai Sogestran
quai des
Ameriques
quai de
l'Atlantique
quai de Osaka
quai de
l'Europe
quai de l'Asie
quai du
Havre
quai de Bougainville
jon2
jon3
jon1
cim10
Carte des quais
-
Date: 06/02/2018
Affaire GEOM 2018_012
Tous droits réservés GPMH, 2018.
±
0 130 m
Pôle SIG et Géomatique
Circonscription du
GPMH
Quai
Le Havre / Darse
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-03-30-002 - 3 - Annexe 10 atlas des quais du RLMD GPMH 116 quai
Sogestran
Ouest
quai Raverat
quai de
Rochambeau
quai
vieux
Garonne
quai des
arachides quai de la
Gironde
quai de la
Garonne quai Jean
Reinhart
quai de
Moselle
quai
Sogestran
quai Jupiter
quai Lafayette
quai du Rhône
quai de la Saône
quai des
Ameriques
Le Havre
Carte des quais
-
Date: 06/02/2018
Affaire GEOM 2018_012
Tous droits réservés GPMH, 2018.
±
0 100 m
Pôle SIG et Géomatique
Circonscription du
GPMH
Quai
Le Havre / Graville
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-03-30-002 - 3 - Annexe 10 atlas des quais du RLMD GPMH 117 quai Est
quai béton
de France
quai
chantiers du Havre
quai du
Rhin
quai des
arachides
quai de la douane
quai de Moselle
quai des canaques
quai Bellot
Harfleur
Le Havre
Gonfreville-l'Orcher
Carte des quais
-
Date: 06/02/2018
Affaire GEOM 2018_012
Tous droits réservés GPMH, 2018.
±
0 100 m
Pôle SIG et Géomatique
Circonscription du
GPMH
Quai
Le Havre / Harfleur
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-03-30-002 - 3 - Annexe 10 atlas des quais du RLMD GPMH 118