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Conseil Municipal - DCM 2020 015 CM du 05 05 2020 Concession de service public Plage S Traites Lots n°2 et 3 Choix Delegataires
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 015 CM du 05 05 2020 Concession de service public Plage S Traites Lots n°2 et 3 Choix Delegataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
:
12
Représentés:
12
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 24
Date
de
La convocation
: 24/04/2020
Date
d'affichage
: 28/04/2020
N°
2020/015
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2020
Affiché
le
12
MAI
2020
e
ID
: 083-218300424-20200505-DCM2020_015DSP-D
Ro)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
05
MAI
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
Le CINQ
MAI
à
10h00
heures,
Le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
VISIOCONFERENCE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire,
PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
- Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
- Aimé
GARNIER
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDE
- Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Régine
RINAUDO
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
René
LE
VIAVANT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Patrick
GARNIER
à
Aimé
GARNIER
/
Élisabeth
CAILLAT
à
Patricia
PENCHENAT
/
Margaret
LOVERA
à
Audrey
TROIN
/
Patricia
BERENGUIER
à
Aimé
GARNIER
/
Sébastien
MACREZ
à
Laëtitia
PICOT
/
Christelle
DUVERNET
à
Éric
MASSON
/ Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Frédéric
LACOUR
à Michel
DALLARI
/ Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à Patricia
PENCHENAT
/
ABSENTS
: Monique
LEBLANC
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
- Manuel
REQUIN
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
ILest
rappelé
que
par
délibération
n°
2019/128
en
date
du
24
octobre
2019,
le
Conseil
municipal
a
accepté
le
principe
d'une
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
des
lots
de
plage
n°
2
-
3
et
4
de
la
plage
des
Marines
de
Cogolin.
L'avis
d'appel
public
à
La
concurrence
a
fait
l'objet
d'une
parution
sur
un
site
d'annonces
légales
ainsi
que
sur
le
site
du
profil
acheteur
de
la
commune :
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
- PLAGE
DES
MARINES
DE
COGOLIN
- SOUS-TRAITES
D'EXPLOITATION
DES
LOTS
DE
PLAGE
N°
2 ET
N°
3 - CHOIX
DES
DELEGATAIRES Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2020
smoee
12
MAI
2020
{48
2,
ID
: 083-218300424-20200505-DCM2020_015DSP
CM
du
05/05/2020
N°
2020/015
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
- PLAGE
DES
MARINES
DE
COGOLIN
- SOUS-TRAITES
D'EXPLOITATION
DES
LOTS
DE
PLAGE
N°
2 ET
N°
3 - CHOIX
DES
DELEGATAIRES
- BOAMP
Annonce
n°
2019-198990
annonce
diffusée
Le
12
novembre
2019,
- JOUE
Annonce
n°
2019/S
218-536473
-
publication
du
8
novembre
2019,
-
Plateforme
e-marchespublics.com
: publication
du
8
novembre
2019,
- cogolin.e-marchespublics.com
: publication
du
8
novembre
2019.
S'agissant
du
Lot
n°
4, aucune
offre
n'ayant
été
déposée,
cette
délibération
ne
portera
que
sur
Les
lots
n°
2 et
n°
3 de
La
plage
des
Marines
de
Cogolin.
Le
contrat
a
pour
objet
l'exploitation
du
service
public
des
bains
de
mer
sur
les
lots
n°
2 et
n°
3
de
la
plage
des
Marines
de
Cogolin.
Les
lots
sont
définis
à
l'article
6
du
cahier
des
charges
de
la
concession
liant
l'Etat
et
La
commune
de
Cogolin
et
sont
définis
comme
ci-après
:
Lot
N°
2
/
dédié
à
l'activité
de
location
de
matelas/parasols
et
de
restauration
légère
et buvette
- Superficie
maximale
de
600
m?
- localisé
au
droit
du
restaurant
situé
au
centre
de
la
plage
des
Marines
de
Cogolin.
Lot
N°
3
/
dédié
à
l'activité
de
location
de
matelas/parasols
et
de
restauration
légère
et
buvette
- Superficie
maximale
de
600
m2
- localisé
au
droit
du
restaurant
situé
à
l'extrémité
ouest
de
la
plage
des
Marines
de
Cogolin.
Les
caractéristiques
du
contrat
proposé
La
concession
pour
l'exploitation
des
sous-traités
des
lots
de
plage,
passée
sous
la
forme
d'une
concession
de
service
public
en
application
de
La
troisième
partie
du
code
de
la
commande
publique
ainsi
que
des
articles
L
1411-1
à
L
1411-10
du
CGCT
comprend
les
caractéristiques
et
obligations
suivantes
:
Pour
le concessionnaire
:
-
Respecter
la
superficie
du
lot
de
plage,
-
Installer
des
structures
légères
et
démontables,
-
Assurer
la
surveillance,
l'entretien,
La
propreté
et
La
salubrité
de
La
totalité
de
son
Lot,
des
constructions
et
des
équipements,
ainsi
que
leurs
abords,
-
Assurer
la sécurité
du
public
au
droit
de
son
lot de
plage,
-
Respecter
la
période
d'exploitation
du
lot
de
plage,
- _
Procéder
au
démontage
des
structures
en
fin
de
saison
balnéaire,
-
Verser
au
concessionnaire
la
redevance
d'occupation,
-
Se
conformer
à toutes
Les
dispositions
règlementaires
en
matière
d'occupation
du
domaine
public
maritime,
-
Respecter
l'obligation
d'accessibilité
de
tout
ou
partie
de
la
plage
et
de
ses
installations
aux
personnes
handicapées,
2 N°
2020/015
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2020
Mic
12
MAI
2020 n°
ID
: 083-218300424-20200505-DCM2020_015DSP-
[4
CM
du
05/05/2020
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
- PLAGE
DES
MARINES
DE
COGOLIN
- SOUS-TRAITES
D'EXPLOITATION
DES
LOTS
DE
PLAGE
N°
2 ET
N°
3 - CHOIX
DES
DELEGATAIRES
-
Adresser
à
la
commune
les
comptes-rendus
technique
et
financier
à
la
fin
de
chaque
exercice,
ainsi
qu'un
rapport
d'activités
;
-
Souscrire
une
assurance
«
Responsabilité
Civile
Professionnelle
»
pour
l'activité
exercée.
Pour
la
commune :
- Le
suivi
et
Le
contrôle
du
concessionnaire
;
- Les
travaux
de
remise
en
état
de
La
plage
en
cas
de
grave
intempérie.
L'équilibre
économique
du
contrat
s'établira
comme
suit :
- Le
concessionnaire
supportera
l'ensemble
des
risques
économiques
et
financiers
liés
à
l'exploitation
du
service ;
- Il se
rémunèrera
auprès
des
usagers,
- Le
concessionnaire
versera
une
redevance
annuelle.
Durée
du
sous-traité
d'exploitation
envisagé
:
Le
sous-traité
d'exploitation
du
lot
de
plage
est
fixé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
15
avril
2020.
Les
sous-traités
pourront
être
exploités
durant
une
période
de
6 mois
par
an,
à
savoir
du
15
avril
au
15
octobre.
Conditions
financières
:
Pour
chaque
lot
de
plage,
en
contrepartie
de
La
mise
à
disposition
au
sous-traitant
du
lot,
celui-ci
devra
s'acquitter
auprès
de
La
commune
de
Cogolin,
d'une
redevance
annuelle
fixe.
Pour
Le
Lot
n°
2,
Le
candidat
a
proposé
une
redevance
annuelle
fixe
chiffrée
à 30
000
€.
Pour
le
Lot
n°
3,
Le
candidat
a
proposé
une
redevance
annuelle
fixe
chiffrée
à 25
000
€.
À
cette
redevance
s’ajoutera
une
part
variable
fixée
à
1
%
du
chiffre
d'affaires
réalisé
sur
l'ensemble
du
lot.
La
redevance
fixe
sera
révisée
chaque
année
selon
la variation
de
l'indice
des
prix
à
La
consommation
-
restauration
et
cafés
-
IPC
00063814175
publié
par
l'INSEE.
Les
modalités
de
la
révision
de
la
redevance
sont
déterminées
dans
le
cahier
des
charges. N°
2020/015
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2020
Atihéle
12
MAI
2020N°
ID
: 083-218300424-20200505-DCM2020_015DSP-
(3
CM
du
05/05/2020
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
- PLAGE
DES
MARINES
DE
COGOLIN
- SOUS-TRAITES
D'EXPLOITATION
DES
LOTS
DE
PLAGE
N°
2 ET
N°3
- CHOIX
DES
DELEGATAIRES
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L
2124-4
et
R
2124-13
et
suivants,
VU
le
Code
général
des
collectivité
territoriales
et
notamment
l'article
L.1411-5
qui
précise
qu'au
terme
d'une
délégation
de
service
public
ou
concession,
l'autorité
exécutive
saisit
l'assemblée
délibérante
du
choix
du
concessionnaire
auquel
elle
a procédé,
VU
Le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
la
troisième
partie :
concessions, VU
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
et
notamment
ses
articles
6
et
10,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12 juillet
2019
accordant
la
concession
de
la
plage
naturelle
des
Marines
de
Cogolin
à
La
commune
de
COGOLIN,
VU
le
dossier
de
concession,
VU
La délibération
n°
2019/128
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
octobre
2019, VU
Le procès-verbal
d'ouverture
des
candidatures
et des
offres,
établi
par
la Commission
Spécialisé
en
Délégation
de
Service
public
ou
Concession
en
date
du
6 janvier
2020,
dressant
la
liste
des
candidats
ayant
déposé
un
dossier, VU
Le
rapport
d'analyse
des
offres,
VU
le
procès-verbal
d'analyse
des
offres
établi
par
la
Commission
Spécialisée
en
Délégation
de
Service
public
ou
Concession
en
date
du
13
janvier
2020
détaillant
l'analyse
des
offres
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
négocier
avec
l'ensemble
des
candidats,
VU
Le
rapport
d'analyse
des
offres
après
négociations
et
Le
Procès-verbal
dressé
par
La Commission
Spécialisée
en
Délégation
de
Service
Public
ou
Concession
en
date
du
7 février
2020,
par
lequel
La
Commission
propose
à
l'exécutif
de
retenir
Les
candidats
Le
mieux
placés,
VU
Le
rapport
de
l'exécutif
sur
Le
choix
du
concessionnaire,
4 N°
2020/015
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2020
site
{2
MAI
2020
0À
ID
: 083-218300424-20200505-DCM2020_015DSP-D
pot
32
CM
du
05/05/2020
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
- PLAGE
DES
MARINES
DE
COGOLIN
- SOUS-TRAITES
D'EXPLOITATION
DES
LOTS
DE
PLAGE
N°
2 ET
N°3
- CHOIX
DES
DELEGATAIRES
Considérant
que
l'autorité
exécutive
transmet
à
l'assemblée
délibérante
le
rapport
de
la
Commission
Spécialisée
en
Délégation
de
Service
Public
ou
Concession
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
du
concessionnaire
et
l'économie
générale
du
contrat,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'au
terme
des
négociations,
ilest
proposé
de
retenir : -
La
SAS
FMB
pour
Le
lot
de
plage
n°
2
-
La
SAS
AZURA
pour
Le
lot
de
plage
n°
3
IL
rappelle
que
la
convention
(sous-traité
d'exploitation]
a
pour
objet
l'exploitation
des
lots
de
plage
pour
des
activités
destinées
à
répondre
aux
besoins
du
service
public
balnéaire,
à
savoir
:
Occuper
une
surface
maximale
de:
600
m?
destinés
à
L'ACTIVITE
DE
LOCATION
DE
MATELAS
/ PARASOLS
ET
DE
RESTAURATION
LEGERE
ET
BUVETTE. Sur
ces
lots,
seules
sont
autorisées
les
activités
de
location
matelas/parasol
et
de
restauration
légère
et
buvette.
-
une
terrasse
de
150
m2?
maximum
en
caillebotis
bois
destinée
à
la
restauration
légère
et
buvette.
Les
activités
de
restauration
légère
et buvette
ne
peuvent
se
dérouler
que
dans
l'emprise
du
bâti
et
de
La
terrasse,
avec
la
possibilité
d'installer
des
tables
et
chaises
directement
sur
une
surface
de
sable
attenante
aux
structures
démontables
précitées
(bâti
et terrasse).
Au
total,
La
superficie
pouvant
être
affectée
aux
activités
de
restauration
sur
Le
Lot
(bâti,
terrasse,
surface
de
sable]
ne
peut
excéder
240
m2,
soit
40
%
de
la
surface
du
Lot,
Les
60
%
restants
devant
être
consacrés
à
la
location
de
matelas/parasols.
Une
surface
minimum
de
360
m?2
doit
donc
être
affectée
exclusivement
à
la
location
de
matelas/parasols.
Sa
durée
est
de
5
saisons
estivales,
soit
du
15
avril
2020
au
15
octobre
2024. La
période
pendant
laquelle
Les
activités
du
service
public
balnéaire
peuvent
être
exploitées
s'étend
du
15
avril
au
15
octobre
de
chaque
année. Conditions
financières :
Chaque
délégataire
s'acquittera
annuellement
auprès
de
la
commune
de
Cogolin
d'une
redevance
fixe
et
d'une
redevance
à
part
variable Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2020
smaue
12 MAI 72
pc)
ID
: 083-218300424-20200505-DCM2020
015DSP-D
|
CM
du
05/05/2020
N°
2020/015
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
- PLAGE
DES
MARINES
DE
COGOLIN
- SOUS-TRAITES
D'EXPLOITATION
DES
LOTS
DE
PLAGE
N°
2 ET
N°
3 - CHOIX
DES
DELEGATAIRES
représentant
1
%
du
chiffre
d'affaire
global
de
l'établissement
du
délégataire. La
redevance
prise
sur
le
montant
forfaitaire
sera
ensuite
actualisée
annuellement
à
compter
de
la
date
anniversaire
du
présent
sous-traité,
selon
la
variation
de
l'indice
prix
à
la
consommation
-
restauration
et
cafés
-
IPC
00063814175
publié
par
l'INSEE.
CONSIDERANT
que
l'offre
remise
par
La
SAS
FMB
pour
Le
lot
n°
2
répond
au
cahier
des
charges
et
aux
attentes
de
la
commune,
CONSIDERANT
que
La SAS
FMB
a déposé
une
proposition
financière
très
intéressante, CONSIDERANT
qu'une
seule
offre
a été
déposée
sur
Le Lot
n°
3,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
Le choix
des
délégataires
de
la façon
suivante :
- Pour
Le
lot
de
plage
n°
2
: SAS
FMB
avec
une
redevance
fixe
annuelle
chiffrée
à 30
000€,
- Pour
Le
lot
de
plage
n°
3
: SAS
AZURA
avec
une
redevance
fixe
annuelle
chiffrée
à 25
000
€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide :
-
DE
RETENIR e
Pour
le
lot
de
plage
n°
2
: la
SAS
FMB,
e
Pour
Le
lot
de
plage
n°
3
: la
SAS
AZURA,
en
tant
que
délégataires
de
l'exploitation
du
service
public
balnéaire
de
la
plage
des
Marines
de
Cogolin ;
-
_
D'APPROUVER
les
termes
des
sous-traités
d'exploitation ;
-
D'AUTORISER
Monsieur
Le Maire
à signer,
après
accord
préalable
de
Monsieur
le
Préfet,
Les
sous-traités
d'exploitation
avec
les
candidats
retenus
et
l'ensemble
des
documents
y
afférents
;
-
DE
DIRE
que
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
sera
perçue
par
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.