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Arrêté - SRC 2023 036 Elargissement de la Zone 30 au Quartier de Carriere Torte
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SRC 2023 036 Elargissement de la Zone 30 au Quartier de Carriere Torte)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
Bellegarde, le 22 juin 2023
DEPARTEMENT DU GARD
BELLEGARDE ARRETE DU MAIRE (30127)
N° SRC 2023 - 036 SECURITE
PUBLIQUE/REGLEMENTATION/ D . = CONTENTIEUX OBJET : |
|| ELARGISSEMENT DE LA ZONE 30 AU QUARTIER DE CARRIERE TORTE
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
æ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants, L2213.1 à L2218-6 concernant les pouvoirs de Police du Maire ; æ Vule code de la route et notamment les articles R110-1,R 110-2, R411-8-1, et 412-35 et R417-10;
æ Nu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
æ._ Nu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | -4° partie, relative à la signalisation de prescription ;
æ Mu l'arrêté municipal référencé SRC 2020-001 du 1e janvier 2020 portant règlementation générale de la circulation sur le territoire communal et les arrêtés subséquents ;
æ Considérant qu'il convient d'étendre la zone 30 telle qu'existant dans l'arrêté
municipal sus cité ;
æ Considérant que cette mesure vise à améliorer la sécurité, la tranquillité de tous les usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est instauré une Zone 30 sur l'ensemble des voies, places et espaces publics
ouverts à la circulation compris dans le périmètre ci-après :
- Chemin de Carrière Torte, depuis l'intersection avec la rue d'Arles jusqu'à l'intersection avec la rue Zénith,
- Rue du Capitaine VIDAL,
- Rue des Amandliers,
- Lotissement de la Prairie,
- Rue des Acacias,
- Rue des Alisiers, depuis l'intersection avec le Chemin de Carrière Torte jusqu'à l'intersection avec la rue des Acacias,
- Rue Concorde depuis l'intersection avec le Chemin de Carrière Torte jusqu'à l'intersection avec la rue de Saint Gilles,
- Rue des Alouettes,
- Rue Caravelle,
- Rue Zénith.
Aticle 2 : MODIFICATION DE CIRCULATION
Cette zone est affectée à la circulation de tous les usagers et la vitesse des véhicules
y est limitée à 30 km/h.
E Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde
& 046601 11 16 - B 04 66 01 61 64 - 8 mairie.accueil@bellegarde.fr
www.bellegarde.fr
Page 1 sur 3 Aticle 3 : SIGNALISATION REGLEMENTAIRE
Ces dispositions entreront en vigueur dès l'apposition, par les services techniques
communaux, d'une signalisation conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Aticle 4 : SANCTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies comme en matière de contraventions de police.
Aticle 5 : EXECUTION / PUBLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de BOUILLARGUES/BELLEGARDE et tous les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique sur le site de la commune le 26/06/2023 (www.bellegarde.fr) et ampliation en sera adressée à :
> Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie Nationale à BOUILLARGUES,
> M. le Directeur Général des services municipaux,
> M. le responsable de la police municipale,
> M. le responsable des services techniques municipaux,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde,
EH Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04660111 16 - B 04 66 O1 61 64 - & mairie.accueil@bellegarde.fr www.bellegarde.fr
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