Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 838T LUMIERE COUVERTURE Place de la Gare Park
Arrêté - 2025 299T CHOUTEAU Place de la Gare demontage gril
Arrêté - 2024 009T SARL ONE Place de la Gare travaux de ren
Arrêté - 2024 006T SARL ONE Place de la Gare travaux de ren
Arrêté - 2024 007T SARL ONE Place de la Gare travaux de ren
Arrêté - 2025 966T CTM Boulevard General de Gaulle Place de
Arrêté - 2026 199T LUMIERE COUVERTURE Place de la Gare Park
Arrêté - 2026 252T GRAMOND MENUISERIE Rue Sainte Catherine
Arrêté - 2025 379T MENUISERIE AMISSE Esplanade Yves Mesnier
Arrêté - 2026 283T GRAMOND MENUISERIE Rue Sainte Catherine
Arrêté - 2025 144T GRAMOND MENUISERIE Place de la Gare changement store banne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 144T GRAMOND MENUISERIE Place de la Gare changement store banne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
din
Sas Extrait du registre
sam) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-144T
Le Maire de la commune de Pont-Château LL
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-2351,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par M. Gaëtan MORICET,
propriétaire de l'établissement « LE SHAKER'S CAFÉ »
situé 2 Place de la Gare à PONT-CHATEAU,
afin de permettre à l'entreprise GRAMOND MENUISERIE,
sise 9 Rue du Rocher à PONT-CHATEAU,
de procéder au remplacement d'un store banne,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mardi 18 février 2025 à 8 H 00 au mercredi 19 février 2025 à 18 H 00
- L'entreprise GRAMOND MENUISERIE est autorisée à mettre en place un échafaudage devant
l'établissement dénommé « LE SHAKER'S CAFÉ » situé 2 Place de la Gare à PONT-CHATEAU.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise GRAMOND MENUISERIE, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 13 février 2025
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Sefvices Techniques,
Madame Mariné-TILLET SL à
& à = \T A Æ
\
R
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le: 1 3 FEV. 2075
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château