Arrêté - blois cm 202412 arrete designation prada ar2024As1645p

Documents similaires

Arrêté - blois cm 202412 arrete designation dpo ar2024As164

Arrêté - blois cm 20191007 arrete delegations certification

Conseil Municipal - blois cm 20211202 delegation certification

Conseil Municipal - blois cm 20240423 tableau

Arrêté - blois cm 20191007 arrete delegations

Conseil Municipal - blois cm 20200525

Arrêté - blois cm 202211 arrete delegation ar2022as1944p le

Arrêté - blois cm 202506 arrete delegation ar2025as0662p ma

Arrêté - blois cm 202211 arrete delegation ar2022as1934p ga

Arrêté - blois cm 202211 arrete delegation ar2022as1957p be

Arrêté - blois cm 202412 arrete designation prada ar2024As1645p Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Blois. Lien du pdf (Arrêté - blois cm 202412 arrete designation prada ar2024As1645p)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit, Direction de l'administration générale

Service des assemblées

AR RÊ TÉ DU M AIRE N° B_ AR20 24 AS 1 64 5P

Objet : ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Personne responsable pour l'accès aux documents administratifs (PRADA) - Désignation

Le Maire de Blois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.2122-19,

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L 330-1 et R 330-2 à R 330-4,

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus de désigner une personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques,

Considérant qu’il y a lieu de rappeler le rôle de la personne responsable pour l’accès aux documents administratifs (PRADA) et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, d’organiser la suppléance, en cas d’absence ou d’empêchement de la PRADA désignée et de prévoir des délégations de signature,

Considérant qu’une information concernant la présente désignation sera faite au Comité social territorial,

AR RÊ TE

ARTICLE 1 :

Madame Axelle DESCHAMPS, attaché territorial principal, est désignée en tant que personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de la Ville de Blois à compter du 1er janvier 2025.

ARTICLE 2 :

A ce titre, Madame Axelle DESCHAMPS, est chargée de :

- réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction; - assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Elle peut également être chargée d'établir un bilan annuel de cette activité à l’attention du Maire de la Ville de Blois, qui sera communiqué à la CADA.

Ville de Blois - Arrêté du Maire N° B_AR2024AS1645P p. 1/2

Publié le 27 décembre 2024ARTICLE 3 :

La personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) est domiciliée dans les locaux de l’Hôtel d’agglomération de Blois Agglopolys, 1 rue Honoré de Balzac, 41000 Blois (PRADA@agglopolys.fr).

ARTICLE 4 :

Au regard de sa qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, Madame Axelle DESCHAMPS reçoit délégation de signature notamment pour :

- accuser réception des demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques,

- communiquer la décision d’acceptation ou de refus prise par l’autorité qui l’a désigné sur les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques.

ARTICLE 5 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Axelle DESCHAMPS, sa suppléance sera assurée comme suit par :

- Monsieur Mohamed HAGANI, Directeur de la Direction juridique et de la commande publique,

- en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, Madame Diane BONENFANT, Responsable du service des Affaires juridiques,

- en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Monsieur Damien BERTRAND, DGA Mutualisation et soutien au fonctionnement des services.

Cette suppléance emporte délégation de signature dans les termes visés à l’article 4.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire de Blois, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.

Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

Ville de Blois - Arrêté du Maire N° B_AR2024AS1645P p. 2/2

Fait à Blois, le 20/12/2024

Le Maire,

Certifié signé

Marc GRICOURT