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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DEL_2026_OO2
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EPFL [tabllsensnt Public Foncler Loml dss collectlvliés dB Cote-d'0r
DËLIBERATION
du Gonseil d'Administration de l'Établissement Public Foncier
Local des Gollectivités de Côte-d'Or
Séance du jeudi 18 juin 2026
Président : Monsieur Nicolas SCHOUTITH
Secrétaire de séance : Madame Céline TONOT
Convocation envoyée le 0210612026
Nombre de membres du Conseil d'Administration : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents participant au vote : 13
Nombre de procuration : 1
NE PREND PAS PART AU VOTE: O
SCRUTIN:
POUR: 14 ABSTENTION:0 CONTRE:0
Membres Présents :
Mme Dominique BEGIN-CLAUDET
M. Benoît BORDAS
M. Patrice CHATEAU
M. Hamid EL HASSOUNI
M. Thierry FALCONNET
M. Frédéric GOULIER
M. Alexandre HEDDAR
Mme Catherine MINAUX
Mme lsabelle PASTEUR
M. Lione|SANCHEZ
M. Nicolas SCHOUTITH
Mme Céline TONOT
M. Jean-Michl VERPILLOT
Membres Absents.'
M. Antoine HOAREAU
M. Guillaume RUET pouvoir à M. Nicolas SCHOUTITH
OBJET: ADMI NISTRATION GENERALE
Élection du(de la) Président(e)
L'Établissement Public Foncier Local (EPFL) des Collectivités de Côte d'Or a été créé par arrêté préfectoral du 18 juillet 2003, publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture le 31 juillet 2003.
L'EPFL est composé de Dijon Métropole et des communes la constituant. En conséquence, conformément aux dispositions de I'articleL.324-3 du Code de I'Urbanisme, le Conseil d'Administration se confond avec I'Assemblée Générale et exerce les attributions dévolues à celle-ci.
En application des statuts de l'établissement, quinze délégués titulaires et dix délégués suppléants ont été désignés par délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 et ont été préalablement installés dans leurs fonctions lors de cette même séance.
EPFL 2026 002 1t2 Conformément aux dispositions de I'article 13 des statuts, le Conseil d'Administration doit élire un(e) Président(e) parmi ses membres au scrutin secret uninominal et à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Après appel à candidature, il est proposé la candidature de Monsieur Nicolas SCHOUTITH.
Le Conseil d'Administration, sous la présidence de Madame Dominique BEGIN-CLAUDET, Doyenne d'âge, procède ensuite au scrutin secret.
1er tour :
- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14
- suffrages non exprimés (blancs, nuls) : 0
- suffrages exprimés : 14 :
- résultat des votes :
- Monsieur Nicolas SCHOUTITH obtient 14 voix
- Monsieur Nicolas SCHOUTITH est élu Président de I'EPFL des Collectivités de Côte d'Or et est installé immédiatement dans ses fonctions.
Signature manuscrite le 1 9 I 0612026
de Céline TONOT
Secrétaire de séance
Signature manuscrite le 1910612026
de Nicolas SCHOUTITH
Président de l'EPFL
EPFL 2026 002 2t2