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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2026.027 pass imagine r lyceens)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 03 avril deux mille vingt-six, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire,
M. Dominique GAULON, Mme Christine BARRETTA, M. Souheib TOUMI, Mme Céline POULAIN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Sonia IFERHATEN, M. José VIOLAS, Mme Paola MELICA, M. Michel CLAVEL, Adjoints au Maire, M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Sophie CHALIGNE, M. Franck EDVIGE, M. Mohamed IMZILNE, M. Frédéric DUJARDIN, Mme Maire- Nella HIERSO, M. Yannis MOHOTO BONNGOLE, M. Jessy SENGA, Mme Manuella LOGNO, Mme
Lovanophna RICKEY, M. Wilfried LUBIN, Mme Ouarda MOUACI, M. Loïc GOULAMHOUSSEN DAYA, Mme Myriam RIZET, M. Karim AMIMEUR, Mme Nassima NAIT-CHABANE, M. Saïdou SOUMAH, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Héline LEFRANC représentée par M. Dominique GAULON Mme Coralie MATHEVON représentée par M. Souheib TOUMI
Mme Lyvia JANVION représentée par M. Thierry PICHOT MAUFROY M. Faouzy GUELLIL représenté par M. Karim AMIMEUR
Mme Janine LOPEZ représentée par Mme Myriam RIZET
Secrétaire de séance : M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA
Délibération n° DEL.2026.027
Participation au financement du « Pass imagine R » pour les lycéens Dugnysiens
Le Conseil municipal en séance du 16 avril 2026,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
VU la politique communale visant à favoriser la mobilité des jeunes et à encourager l'utilisation des transports en commun,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDÉRANT que l'accès aux transports en commun constitue un levier essentiel pour faciliter les déplacements des jeunes vers leurs établissements scolaires, ainsi que vers leurs activités culturelles, sportives et sociales,
CONSIDÉRANT que la commune de Dugny souhaite encourager l'utilisation des transports collectifs et favoriser des modes de déplacement durables, CONSIDÉRANT que le forfait imagine R, proposé par Île-de-France Mobilités, permet aux lycéens franciliens de bénéficier d'un accès illimité au réseau de transports d'Île-de-France pendant l’année scolaire,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Dugny d'alléger le coût de ces forfaits pour les familles et de favoriser la mobilité des jeunes habitants du territoire,
CONSIDÉRANT qu'il est proposé de renforcer la politique de soutien aux familles et d'accompagner les besoins de mobilité des jeunes à chaque étape de leur parcours scolaire, en participant au financement du Pass Imaginaire R pour les lycéens Dugnysiens,
CONSIDÉRANT que la présente délibération, incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
33 voix POUR
Soit à l’unanimité
Article 1°":
APPROUVE la prise en charge à hauteur de 50% du montant de l'abonnement Imagine R pour les
lycées Dugnysiens, après déduction de l’aide régionale via l'application LABAZ, à compter de l'année scolaire 2026-2027.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures relatives à
l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
PRECISE que les crédits de dépenses sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 :
PRECISE que les demandes de remboursement devront être effectuées avant le 31 décembre de
l'année scolaire en cours.
Article 5 :
DIT que cette délibération sera transmise au Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal
+ Dépôt à la Préfecture le :
Document certifié conforme
administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du
Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale.
Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : +2 de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
rès l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
endant ce délai.
Mate
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20260416-DEL-2026-027-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026
29/04/2026
29/04/2026