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Procès Verbal - 2akod4z95s3oac2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2akod4z95s3oac2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
MAIRIE
de
NIEUL
87510 k*kX
+ X
ADJOINTS
*X
* *#
DELEGATIONS
de
FONCTIONS
et
de
signatures
CEE
2ÿme
adjointe
Marie-Claude Chaumont
Pour
accord
(D
ccon]
D
ATOS
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
21/03/2026
ID
:087-218710705-20260321-PM
2026
23-AI
PM/2026/23
EXTRAIT
ARRETES
du
MAIRE
Le Maire
de
la Commune
de
Nieul
(Haute-Vienne),
-
Vu
Particle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
- Vu
le Procès-Verbal
d’installation
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026,
- Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
même
jour
fixant
à
5
le
nombre
des
adjoints
;
-
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
des
services
scolaires
et
des
affaires
sociales,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à
Madame
Marie-Claude
Chaumont
Adjointe
au
Maire ;
ARRETE :
ARTICLE
1
En
application
de
l’article
L.
2122-18
du
CGCT,
Madame
Marie-Claude
Chaumont,
2°"€
adjointe
au
Maire,
est
déléguée
à
l’administration
générale
avec
ordre
de
priorité
2,
aux
affaires
scolaires
et
aux
affaires
sociales. ARTICLE
2
La
signature
par
Madame
Marie-Claude
CHAUMONT
des
pièces
et
actes
suivants :
eLégalisation
de
signatures,
authentification
de
copies,
délivrance
de
tous
certificats
;
e Tous
documents
nécessaires
au
suivi
des
affaires
scolaires ;
e Tous
documents
nécessaires
au
suivi
des
affaires
sociales ;
devra
être
précédée
de
la mention
« par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
3
Ampliation
du présent
arrêté
sera
faite
à :
- Monsieur
le Préfet
de la Haute-Vienne,
- Monsieur
le
Trésorier
de Bessines
sur
Gartempe
(Haute-Vienne).
Et notification
sera
faite
à l’inféressée. À Nieul,
le 21
mars
2026,
Le
Maire,
Laurent
Bila