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Procès Verbal - d4oay8ax18zq0s
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Procès Verbal - d4oay8ax18zq0s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
MAIRIE
de
NIEUL
87510 KXXKKXKX
ADJOINTS
*X
*X
*
DELEGATIONS
de
FONCTIONS
et
de
signatures
XX
X
3ème adjoint
Laurent
Auzemery
‘
Pour
accord
A
Nieul,
le
cc
| cé
ic
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
le 29/06/2026
ID
: 087-218710705-20260622-PM_
2026
_53-AI
EXTRAIT
ARRETES
du
MAIRE
PM/2026/53
Le Maire
de
la Commune
de
Nieul
(Haute-Vienne) :
-
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
- Vu
le Procès-Verbal
d’installation
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026 ;
- Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
même
jour
fixant
à
5
le
nombre
des
adjoints
;
-
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
du
service
des
finances
ainsi
que
de
la
comptabilité,
des
services
de
la
culture
et
de
Panimation,
il
est
nécessaire
de
prévoir
des
délégations
de
fonctions
à
Monsieur
Laurent
Auzemery,
adjoint
au
Maire ;
ARRETE :
ARTICLE
1
En
application
de
l’article
L2122-18
du
CGCT,
Monsieur
Laurent
Auzemery,
3°"
adjoint
au
Maire,
est
délégué
aux
finances,
à
la
comptabilité,
à
la
culture
et
à l’animation. ARTICLE
2
La
signature
par
Monsieur
Laurent
Auzemery
des
pièces
et
actes
suivants :
e mandats
de
paiement,
titres
de
recettes,
tous
les
courriers
qui
y
sont
relatifs
et
toutes
autres
pièces
administratives
relatives
au
service
communal
des
finances
et
de
la
comptabilité
;
e tous
documents
liés
à l’organisation
des
affaires
culturelles
et
d'animations
devra
être
précédée
de
la
mention
«
par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l’arrêté
du
Maire
PM/2026/24
du
21
mars
2026
ayant
pour
objet
les
délégations
de
fonctions
et
de
signatures
à
Monsieur
Laurent
Auzemery,
3°"°
adjoint.
ARTICLE
4
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite
à
:
- Monsieur
le Préfet
de
la
Haute-Vienne,
- Monsieur
le Trésorier
de
Bessines-sur-Gartempe
(Haute-Vienne)
et
notification
sera
faite
à
l'intéressé. À
Nieul,
le 22 juin 2026
Le
Maire,
Laurent
Bila
Monsieur
le Maire
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
(Haute-Vienne)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.