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Déliberation - 26 03 035 Delib Cession Oyats Mallet Lot 3 Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 035 Delib Cession Oyats Mallet Lot 3 Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
pubiéie 10-08-2026 LOT
ID : 085-200096832-20260304-DELIB26 035-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ILE
4 MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-03-035
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 4 mars, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-
la-Presqu'ile (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la
Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile.
Date de convocation : 25 février 2026
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; BOISSEAU Nicolas; COLLIN Patrick; LOPEZ
Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse;
FLICHY Bernard: ROBLET Laurent; OUVRARD Bruno: GOUIN Jackie: BOUTEFEUX Aline; LARCHER
Valentin: PAULIN Johan; DUBOIS Johanna; PLAIRE Jules-Théo; LEBEAU Pierre, GUILLO Anne
Membres absents excusés: PACTAT-LAFAYE Josiane (donne pouvoir à Sandrine FOUCAULT);
PAITRAUD Dolores (donne pouvoir à Aline BOUTEFEUX); ROCHER Lydia (donne pouvoir à
Laurent HUGER) ; BLANCHARD Christophe (donne pouvoir à Johan Paulin); VERCEUX Sophie
(donne pouvoir à Jackie GOUIN); RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Bernard Flichy).
Membres absents : FRUITIER Emilie
Monsieur Patrick COLLIN est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 26-03-035 : LOTISSEMENT LES OYATS COMMUNE DELEGUEE DE L'AIGUILLON
SUR-MER -— VENTE LOT N°3
RAPPORTEUR: Laurent HUGER
Monsieur Laurent HUGER rappelle à l'assemblée le règlement adopté par le conseil municipal
pour l'attribution de 3 lots du lotissement les Oyats aux primo accédants. || rappelle en effet, que
la commune fait face depuis plusieurs années à une augmentation importante des demandes de
logements, et notamment des terrains à bâtir. Cette demande soutenue et le caractère balnéaire Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 10-03-2026 ne ID : 085-200096832-20260304-DELIB26 035-DE
de là commune entraînent une pression foncière importante qui se répercute sur le prix des
logements ainsi que sur le prix des terrains à bâtir.
Afin de lutter contre le phénomène de déconnexion croissante entre les coûts de viabilisation des
terrains et leur prix de vente, la commune souhaite offrir la possibilité à des primo-accédants de
devenir propriétaires, leur ouvrant ainsi l'opportunité d'un véritable parcours résidentiel, et par la
même, maintenir l'accessibilité du foncier sur la commune
Monsieur HUGER rappelle l'appel à candidatures lancée en 2025 et précise que la commission
d'attribution des lots s'est réunie le 29 janvier 2026 afin d'étudier les candidatures reçues au
regard des critères de sélection fixés dans le règlement.
VU les candidatures reçues
VU l'avis de la commission d'attribution des lots réservés aux primo accédants
VU l'avis des Domaines estimant le lot n°3 à la somme de 52 800 € assorti d'une marge
d'appréciation de 10 %
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS PART POUR CONTRE ABST.
VOTE AU VOTE
26
> DECIDE la cession au profit de Mr Marc MALLET du lot n° 3 (parcelle AH 128) dudit
lotissement « LES OYATS » d'une superficie de 352 m°.
DECIDE de passer outre l'avis des domaines
V
Y
FIXE le prix de vente du m° de ce terrain à quatre-vingts euros Hors Taxes (80.00 € HT).
> DIT que le calcul de la TVA à la marge s'établit ainsi :
Prix de vente Prix
, > Marge TVA . Acquéreur M HT d'achat Prix TTC . taxable 20%
80.00 €/m
Mr marc
351 28 080.00 € | 19 002.93 € 9 077.07 € 181541€ 29 895.41 € MALLET Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 10-03-2026 ID : 085-200096832-20260304-DELIB26 035-DE TT
> NOMME Maître François-Xavier LAGUÉRIE, notaire associé, 63 rue des Roseaux, BP 23,
commune déléguée de L'Aiguillon-sur-Mer, L'Aiguillon-la-Presqu'île, pour rédiger l'acte à
intervenir.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'acte correspondant.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
D: EE Laurent HUGER