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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - delb 82 2025 1 validant la convention definissant les modalites de partenariat.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
puise
23
DEC.
2075
GER
1D
: 971-219711058-20251216-822025-DE
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RELEASES
Session
Ordinaire
du MARDI
16
DÉCEMBRE
2025
Déléération affichée
Effectif du Come:
33
Le
23
DEC.
2075
Absents
et
Excusé(es)
:
10
Procuration(s)
5
02
N°
d'ordre
: 82/2025
Domaine
d'intervention
:1.4.1/
Convention
d'aménagement
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le Mardi
seize
du
mois
de
Décembre,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
dix
Décembre,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le
10
Décembre
2025.
PRÉSENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire:
- M.
GUILLAUME
Bernard,
1®" Maire-Ad [joint:
:
- M.
RUART
Alex,
2è%
Maire
: - Mme
RODES
Brigitte,
3?"
Maire-Adjoint
: M
BOYAU
Alex,
Maire-Adjoint
4ème:
. Mme
PAISLEY
Yanetti,
5*%
Maire-Adjoint;
- M.
GENDREY
Roland,
6"
Maire-Adjoint
: - Mme
OTTO
Julie,
7è%
Maire-Adjoint
: -
M.
CARRIÈRE
Pierre
, 8ème
Maire-Adijoint
: - Mme
LACROIX,
Jenia,
9°"
Maire-Adjoint
:
- Mme
LESTIN
Léna
; - Mme
LYSIMAQUE
Maguy.
-
M.
TABAR
Patrice:
-
Mme
JEREMIE
Marie-Louise:
-
Mme
NIRRELEP
MONLOUIS
Maddly
:
M.
FARIAL
Harold : - M.
MARCEL
Didier:
- M.
PERAIN
Franck.
-
Mme
LINON
Gladys: -
M
ISSA
Jean-François.
-
M.
BIDELOGNE
Fred
:
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
MIRRE
Jocelyn
(Procuration
donnée
à
M
ATALLAH
André)
: - M
GEOFFROY
Luidyi
(Procuration
donnée
à
M.
MARCEL
Didier):
Conseiller
Municipal
ABSENTS
:
Mme
LAQUITAINE
Liliane
Mme
RENE-GABRIEL
Murielle:
-
Mme
PENCHARD
Marie-Luce:
- M.
EUGENE-SALZEDO
Willy:
- M.
PROCIDA
Robert:
-
Mme
GAUTHIEROT
Franciane.
- Mme
GUILLAUME
Myriam
, -
M.
BROLIRON
Jean-François
:
Mme
MONSÉ
Dunia
:
-
Mme
OUSSELIN
Johanna
: Conseillers
Municipaux.
Les
21
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
1l a été
conformément à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sem
du
conseil
Mme
OTTO
Julie,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée
DÉLIBÉRATION
VALIDANT
LA
CONVENTION
DÉFINISSANT
LES
MODALITÉS
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA MAIRIE
ET LE PROPRIÉTAIRE
DE LA PARCELLE
AK 276 POUR
LA
RÉALISATION
D'UNE
VOIE
D'ACCÈS
DESSERVANT
LA
DITE
PARCELLE
DEPUIS
LE
CHEMIN
DES
BOUGAINVILLIERS
À
GUILLARD.
1 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
D
orrrdrholE
Co227-222025-0€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
. DELIB
N°
82 /2025
- REF :
1.4.1 / CONVENTION
D'AMÉNAGEMENT
«
DÉLIBÉRATION
VALIDANT
LA
CONVENTION
DÉFINISSANT
LES
MODALIFÉS
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
MAIRIE
ET
LE
PROPRIÉTAIRE
DE
LA
PARCELLE
AK
276
POUR
LA
RÉALISATION
D'UNE
VOIE
D'ACCÈS
DESSERVANT
LA
DITE
PARCELLE
DEPUIS
LE CHEMIN
DES
BOUGAINVILLIERS
À GUILLARD
»
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
expose
à ses
collègues
que
la ville de
BASSE-TERRE
réalise
les travaux
Suivants
:
GUILLARD
- RD
6 -
Chemin
des
BOUGAINVILLIERS
Avenue
de
l'Abbé
GREGOIRE
- Aménagement
du
Carrefour
- Viabilisation
de
la parcelle
AK
276.
Dans
ce
cadre,
une
convention
doit
être
signée
entre
la
ville
de
BASSE-TERRE
et
l'Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
(EPSM)
demeurant
1°
plateau
-
MONTERAN
-
97120
SAINT
CLAUDE
propriétaire
de
la
parcelle
AK
276
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
la Mairie
et
le
Propriétaire
pour
la
réalisation
d'une
voie
d'accès
desservant
la
parcelle
AK
276
et
comprenant
les
l'ensemble
des
prestations
suivantes
:
Etudes
préalables,
travaux
de
génie
civil,
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
(VRD)
raccordements
aux
réseaux
publics
(assainissement,
eaux
usées
et
pluviales)
ainsi
que
toutes
autres
prestations
nécessaires
à la mise
en
service
de
cette
voie.
Les
coûts
liés à la réalisation
des
prestations
définies
à l'article 2 de
la convention
seront
pris
en
charge
à parts
égales
entre
la Mairie
et
le Propriétaire.
Chaque
partie
s'engage
à
financer
50
%
du
montant
total
des
dépenses
engagées,
incluant
les études,
les travaux,
les
frais
annexes
et
les éventuels
aléas.
C'est
à
ce
titre
que
Monsieur
le
Maire
donne
à
l'assemblée
l'autorisation
de
signer
la
convention
précitée
L'assemblée
est
invitée
à délibérer.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
CONSIDERANT
les dispositions
de
l'article L.2422-12
du
Code
de
la Commande
Publique
(CCP}
CONSIDÉRANT
l'Exposé des Motifs ci-dessus :
APRÈS
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Pubiéle
2 3
DEC.
29%
ER
ID
: 971-219711058-20251216-822025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 DÉCEMBRE
202$
+ DELIB
N° 82 /2025
- REF
: 1.4.1 / CONVENTION
D'AMÉNAGEMENT
«
DÉLISÉRATION
VALIDANT
LA
CONVENTION
DÉFINISSANT
LES
MODALITÉS
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
MAIRIE
ET
LE
PROPRIÉTAIRE
DE
LA
PARCELLE
AK
276
POUR
LA
RÉALISATION
D'UNE
VOIE
D'ACCÈS
DESSERVANT
LA
DITE
PARCELLE
DEPUIS
LE CHEMIN
DES
BOUGAINVILLIERS
À GUILLARD
».
ARTICLE
1
: DE
VALIDER
la
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
la
Mairie
et
le
Propriétaire
pour
la
réalisation
d'une
voie
d'accès
desservant
la parcelle
AK
276
et
comprenant
l'ensemble
des
prestations
suivantes
:
Etudes
préalables,
travaux
de
génie
civil,
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
(VRD)
raccordements
aux
réseaux
publics
(assainissement,
eaux
usées
et
pluviales)
ainsi
que
toutes
autres
prestations
nécessaires
à la mise
en
service
de
cette
voie.
Les
coûts
liés
à la réalisation
des
prestations
définies
à l'article
2
de
la convention
seront
pris
en
charge
à parts
égales
entre
la Mairie
et
le
Propriétaire.
Chaque
partie
s'engage
à
financer
50
%
du
montant
total
des
dépenses
engagées,
incluant
les
études,
les
travaux
les frais
annexes
et
les éventuels
aléas.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à cette
affaire
et mener
cette
opération
à son
terme.
ARTICLE
3
:
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut
dans
un
délai
de
deux
(02)
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyen
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu
de
Fait à
Basse-Terre,
|
La
transmission
en
Prefecture
le
12
DEC.
2075
Poe
.
2
EC,
.
L'affichage
et/ou
la publication
le
23 DEC. 2075
Et/ou
la noufication
le
—d
Le
Maire,
j'+ André
ATALLAH Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
te 22/12/2025
Publié
le
ER
ID : 971-219711058-20251216-822025-DE