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Déliberation - DELIBERATION 27 Annexe Convention Animation Cabm
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 27 Annexe Convention Animation Cabm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Animation Charte « Je ne gaspille pas l’eau »
Convention de coopération
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, représentée par son Président, Robert MENARD, dûment habilité à cet effet par la délibération n° 277 du Conseil Communautaire en date du 4 octobre 2021 ;
Ci-après dénommée « la CABM »
d'une part,
ET
Le commune de « Boujan sur Libron », représenté par son maire, Gérard ABELLA, dûment habilité à cet effet par la délibération
Ci-après dénommé « La commune de Boujan sur Libron »
Il a été convenu ce qu’il suit :
ARTICLE 1 : CONTEXTE
A l’échelle des bassins versants, les ressources en eau sollicitées pour la production d’eau potable par la CABM sont en déséquilibre quantitatif (bassins versants de l'Orb, de l'Hérault ainsi que la nappe de l'Astien), c'est à dire que les prélèvements globaux sont actuellement supérieurs aux volumes dits "prélevables" qui seuls garantissent une gestion durable et pérenne de ces ressources. Des plans de gestion de la ressource en eau (PGRE) visant à résorber les déséquilibres ont été établis en 2018.
Aussi, le Plan d’action Climat – Air – Energie Territoriaux (PCAET) de la CABM a été validé au début de l’année 2020, avec pour premier objectif : « Préserver la disponibilité des ressources en eaux pour les usages prioritaires ». Une des actions affiliés à cet objectif est la suivante : « Réduire les consommations d’eau des bâtiments, des équipements et des espaces publics gérés par la Communauté d’Agglomération et les communes membres ».
Le SMETA (Syndicat Mixte d’Études et de Travaux de l'Astien) a mis en place en 2012 une charte d'économie d'eau sur son territoire. Onze communes de la CABM adhèrent déjà à la charte « Je ne gaspille pas d'eau », l’animation pour ces communes est portée par le SMETA car les 11 communes sont sur le périmètre du SAGE Astien (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau). Concernant les six autres (Béziers, Boujan sur Libron, Alignan du Vent, Espondeilhan, Lignan sur Orb et Coulobres), l’animation est portée par la CABM permettant ainsi aux communes de bénéficier de la charte.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
La CABM assurera une mission d’animation auprès de la commune de Boujan sur Libron pour : • Organiser les réunions avec le référent de la ville de la démarche ; • Rédiger le programme d’actions de l’année ;
• Présenter en comité d’agrément le programme d’actions de l’année n et les actions réalisées au cours de l’année n-1 ;
• Évaluer de l'efficience de la Charte "Je ne gaspille pas l'eau" ; • Proposer la labellisation de la Commune selon les résultats obtenus par le programme d’actions.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
La commune de Boujan sur Libron accepte sans réserve de participer à la procédure de labellisation selon le règlement proposé.
Elle accepte les règlements adoptés chaque année, dès lors qu’elle ne renonce pas à leur engagement à la charte. Le règlement en vigueur est joint en annexe de la présente convention. Elle s’engage à remplir, chaque année, la grille d’évaluation qui leur sera adressée et à la retourner dans les délais impartis à l’animateur CABM ainsi que tout document complémentaire qui leur sera demandé dans le cadre de l’examen annuel de leur situation par le comité d’agrément.
ARTICLE 4 : La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans. Elle prendra effet à compter de la date de signature de la convention.
ARTICLE 5 : En cas de litige portant sur la présente convention ou son application, les parties procéderont tout d’abord à une conciliation.
Fait, à Boujan sur Libron, le
Gérard ABELLA
Maire de Boujan sur Libron
Robert MÉNARD
Président de la Communauté d’Agglomération
Béziers Méditerranée