Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 5 du lundi 9 octobre 2023

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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 5 du lundi 9 octobre 2023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 5 du lundi 9 octobre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Collectivités territoriales, Recueil

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Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

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DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau des finances et de l’accompagnement des projets des collectivités

Arrêté n° 1121-2023-0148 Fixant la composition de la commission consultative départementale des élus siégeant au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux

Spécial n° 5 d’octobre 2023

n° 2023 10 5

Lundi 9 octobre 2023PRÉFET Direction de la coordination des politiques publiques DE L’ORNE et de l’appui territorial Liberté

Égalité Bureau des finances

Fraternité et de l’accompagnement des projets des collectivités

Arrêté n° 1121-2023-0148

Fixant la composition de la commission consultative départementale

des élus siégeant au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 ;

Vu la circulaire NOR : TERB2200259J du 07 janvier 2022 ;

Vu la note d’information du 25 juin 2020 relative au renouvellement des commissions des élus prévues à l’article L.2334-37 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les propositions de monsieur le président de l’association des maires de l’Orne, en date du 2 octobre 2020 ;

Vu la nomination des députés au sein de la commission relative à la dotation d’équipement des territoires ruraux par la présidente de l’assemblée nationale, en date du 10 novembre 2022 ;

Vu l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023 ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Orne.

ARRÊTE

ARTICLE 1er - La commission consultative départementale des élus est composée comme suit :

7 maires, au titre des représentants des communes de moins de 20 000 habitants :

● Mme Marie-Françoise FROUEL, maire de Montreuil-au-Houlme

● Mme Agnès LAIGRE, maire de Guerquesalles

● Mme Anne-Sophie LEMÉE, maire de Condé-sur-Sarthe

● M. Mostefa MAACHI, maire de Sées

● M. Rémy TESSIER, maire de Bellême

● Mme Sylvie THIEULENT, maire de La Selle-la-Forge

● M. Philippe VAN-HOORNE, maire de l’Aigle

8 présidents, au titre des représentants des établissements publics de coopération intercommunale de moins 60 000 habitants :

● M. Christophe de BALORRE, président de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe

● M. Yves GOASDOUÉ, président de Flers Agglo

● M. Jean-Claude LENOIR, président de la communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche

● M. Sébastien LEROUX, président de la communauté de communes du Val d’Orne

● M. Emmanuel LE SECQ, président de la communauté de communes des Hauts du Perche

● M. Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d’Argentan Interco

● M. Joaquim PUEYO, président de la communauté Urbaine d’Alençon

● M. Bernard SOUL, président de communauté de communes de Domfront-Tinchebray

2 représentants parlementaires élus en tant que députés :

● Mme Chantal JOURDAN

● M. Jérôme NURY

2 représentants parlementaires élus en tant que sénateurs :

● Mme Nathalie GOULET

● M. Olivier BITZ

ARTICLE 2 - Le mandat des membres de la commission cesse de plein droit, lorsqu’ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés ou élus. Ce mandat expire à chaque renouvellement général des conseils municipaux.ARTICLE 3 - La loi ne prévoyant pas de dispositions relatives à la suppléance des membres de la commission, les maires ou les présidents des établissements publics de coopération intercommunale ne peuvent pas être remplacés, en cas d’empêchement, par des suppléants.

ARTICLE 4 - La commission est présidée par le représentant de l’État dans le département. Elle se réunit au moins une par an, sur convocation du Préfet, pour fixer les catégories d’opérations éligibles et le taux de subvention applicables à chacune d’elle.

Elle est également réunie, sur convocation du Préfet, pour émettre un avis sur tous les projets retenus dont le montant de la subvention est supérieur à 100 000 €.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture de l’Orne.

ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture de l’Orne est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Alençon, le 5 octobre 2023

Le Préfet,

Signé

Sébastien JALLET