Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n°5 du lundi 7 août 2023

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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n°5 du lundi 7 août 2023 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n°5 du lundi 7 août 2023)Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

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CABINET DU PRÉFET

Service Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté n°1012-2023-029 portant agrément de la société SAS OMEGA-EVENT pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP)

Arrêté n°1012-2023-030 modifiant l’arrêté préfectoral 1012-2020-008 portant agrément de l’AFPA (Agence pour la Formation Professionnelle d’Adultes) pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP)

DIRECTION RÉGIONALE OU DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ORNE

Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire Le directeur-adjoint de la direction départementale des Finances publiques de l’Orne.

Spécial n° 5 d’août 2023

n° 2023 08 05

Lundi 7 août 2023PRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE Service Interministériel de Défense et de Protection Civile Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°1012-2023-029

portant agrément

de la société SAS OMEGA-EVENT

pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP)

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu le Code du Travail,

Vu le Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l’Intérieur du 1er alinéa de l’article 2

du décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu le Décret du président de la République, en date du 12 janvier 2022, portant nomination du préfet de l’Orne,

monsieur Sébastien JALLET,

Vu le décret du président de la République, en date du 17 août 2021, portant nomination de la Secrétaire Générale de

l’Orne, Madame Marie CORNET,

Vu l’arrêté préfectoral du 11 mai 2023 donnant délégation de signature à Madame Marie CORNET, secrétaire générale,

Vu l’Arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les

risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Vu l’Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des

services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,

Vu l’Arrêté du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur

et leur protection contre les risques d’incendie et de panique,

Vu la demande de renouvellement de l’agrément déposée le 07 avril 2023 et formulée par la société SAS OMEGA-

EVENT,

Vu l’avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Orne, en date du 09 juin 2023,

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Orne,

A R R Ê T E

ARTICLE 1er - L’agrément est accordé à la société SAS OMEGA-EVENT pour dispenser des formations et organiser

des examens pour les agents des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP) des niveaux 1, et 2

du personnel permanent du service de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et des immeubles de

grande hauteur.

ARTICLE 2 - La demande de la société SAS OMEGA EVENT comporte des éléments d’information nécessaire en

application de l’article 12 de l’arrêté du 2 mai 2005 susvisé :

1. la raison sociale, à savoir : la société SAS OMEGA EVENT ;2. le nom du représentant légal: monsieur MARIE Sébastien, accompagné du bulletin n°3 de son casier judiciaire datant de moins de trois mois ;

3. l’adresse du siège est rue Marie HAREL, ZI de Cerisé 61000 CERISÉ, le centre de formation se situe à la même adresse : rue Marie HAREL, ZI de Cerisé 61000 CERISÉ ;

4. l’attestation d’assurance « responsabilité civile professionnelle», contrat ALLIANZ IARD n° 18642661, en cours de validité ;

5. l’énumération des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre de formation conformes à l’annexe XI de l’arrêté de référence ;

6. des conventions de mise à disposition d’aires de feu pour réaliser les exercices pratiques sur bac à feux écologiques à gaz et manipuler un robinet d’incendie armé (Parc des Expositions ANOVA et Centre de formation OMEGA EVENT) ; 7. la liste des formateurs accompagnée de leur qualification, leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d’identité (cette liste figure en annexe du présent arrêté) ; 8. les programmes de formation ;

9. le numéro de déclaration d’activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle : 28 61 00973 61 (30 mai 2018) ;

10. l’immatriculation au registre des Associations déclarées (03 juillet 2017) : - dénomination sociale : OMEGA EVENT ;

- numéro de SIRET : 83059697900013

ARTICLE 3 - L’agrément est accordé pour une durée de 5 ans, à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 4 - L’agrément préfectoral porte le numéro d’ordre suivant : 061-0003.

ARTICLE 5 - Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés.

En cas de cessation d’activité, l’organisme doit en aviser le Préfet de l’Orne.

Il doit également :

• lui transmettre les éléments permettant d’assurer la continuité de la traçabilité des diplômes délivrés, • attester de ne plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances qu’il diffuse.

ARTICLE 6 - Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet de l’Orne deux mois, au moins,

avant la date anniversaire du précédent agrément.

ARTICLE 7 - Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur

feu réel doit être porté à la connaissance du préfet et faire l’objet d’un arrêté modificatif.

ARTICLE 8 - Le Préfet de l’Orne peut, au cours de la période d’agrément, demander à l’organisme de formation des

informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé, et de faire contrôler les installations et les

moyens pédagogiques.

Ce contrôle peut être réalisé par le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Orne ou par son

représentant qui propose ensuite le retrait de l’agrément.

ARTICLE 9 - Le directeur de cabinet du préfet de l’Orne, le Colonel du Service Départemental d’Incendie et de Secours et le

représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Alençon, le 27 juillet 2023

Pour le Préfet,

La Sous-Préfète,

Secrétaire Générale,

Signé

Marie CORNETDélais et voies de recours

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Caen. Ce recours peut être assorti d’un recours en référé, en vertu de l’article L.521-2 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

L’arrêté peut également faire l’objet d’un recours administratif (recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de l’Orne, ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur). L’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois porte décision implicite de rejet, qui peut être contestée devant le tribunal administratif.

ANNEXE de L’ARRÊTÉ N° 1012-2023-029

Formateurs qualifiés

de la société OMEGA EVENT

Rue Marie HAREL

ZI de Cerisé

61000 CERISÉ

FORMATEURS SSIAP :

Christian DUCHÉ

Olivier GAUGAIN

Clément MOUTIER

Kévin REGLAINPRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE Service Interministériel de Défense et de Protection Civile Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°1012-2023-030

modifiant l’arrêté préfectoral 1012-2020-008 portant agrément de l’AFPA (Agence pour la Formation Professionnelle d’Adultes) pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP)

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu le Code du Travail,

Vu le Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l’Intérieur du 1er alinéa de l’article 2

du décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu le Décret du président de la République, en date du 12 janvier 2022, portant nomination du préfet de l’Orne,

monsieur Sébastien JALLET,

Vu le décret du président de la République, en date du 17 août 2021, portant nomination de la Secrétaire Générale de

l’Orne, Madame Marie CORNET,

Vu l’arrêté préfectoral du 11 mai 2023 donnant délégation de signature à Madame Marie CORNET, secrétaire générale,

Vu l’Arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les

risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Vu l’Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des

services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,

Vu l’Arrêté du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur

et leur protection contre les risques d’incendie et de panique,

Vu la demande de modification de l’agrément déposée le 31 mai 2023 et formulée par la société AFPA,

Vu l’avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Orne, en date du 09 juin 2023,

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Orne,

A R R Ê T E

ARTICLE 1er - Délivrance de l’agrément

L’arrêté préfectoral NOR 1012-2020-008 portant agrément de l’AFPA (Agence pour la Formation Professionnelle

d’Adultes) pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et

d’Assistance aux Personnes (SSIAP) est modifié ainsi qu’il suit :

« Article 5 – Formateurs et leurs qualifications

Le dossier d’agrément présente les formateurs permanents dont les noms suivent :

• Monsieur Raoul Junior CONQUET

◦ Auto entrepreneur depuis 2017

◦ Depuis 2018 : diplômé SSIAP 3,

◦ Autres diplômes : Certificat de formateur sur la menace terroriste en 2020 ; Titre Dirigeant d’Entreprise de

Sécurité Privée en 2020 ; Diplôme de MMI 1 en 2016 ; Monitorat SST en 2015

◦ L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.• Monsieur Dieudonné POUHE

◦ 2000 – 2018 : Formateur SSIAP3 – Formateur de Formateurs « option sûreté - Sécurité incendie »

Diverses formations dispensés telles que SSIAP1, SSIAP2, SSIAP3

Ainsi que celles du CQP/APS, les titres TASSP, TPA2SP

« CEFIAC FORMATION » - Sarcelles (93)

« INFISS » – Montigny le Bretonneux (78)

« ATON FORMATION » - Essonne (91)

« SECURITE INCENDIE – IDF » - Essonne (91)

« HORIZON FORMATION » - Paris (75)

◦ Depuis 2011 : diplômé SSIAP 3 (date du dernier recyclage SSIAP 3 : juin 2017),

◦ L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.

• Monsieur Sébastien AGADICHE

◦ Depuis 2015 : Formateur AFPA

◦ Depuis le 24 novembre 2014 : diplômé chef de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (date

du dernier recyclage SSIAP 3 : juin 2017)

◦ L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.

• Madame Rachel RICHARD

◦ Depuis 2017 : Formatrice Agent de sûreté et de sécurité privée – AFPA Rouen – Evreux – Alençon

◦ Depuis le 17 février 2017 : diplômée chef d’équipe des services de sécurité incendie et d’assistance à

personnes (SSIAP 2)

◦ L’intéressée s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.

• Monsieur Alain LETHIAIS

◦ 2018-2019 : formateur ASSP à l’AFPA Saint Etienne du Rouvray

◦ 19 Mars 2010 : obtention du SSIAP 3 (dernier recyclage le 06 juillet 2020)

◦ L’intéressée s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.

• Monsieur Hervé MAGNY

◦ 2013-aujourd’hui : formateur/moniteur en sûreté/sécurité dans de multiples organismes dont l’AFPA et le

GRETA

◦ 2013 VAE formateur/moniteur SSIAP1/SST

◦ L’intéressée s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.

• Monsieur Rachid ALEM

◦ 2022-aujourd’hui : formateur pour SSIAP, APS, SST, électricité haute et basse tension, relationnel/conseil

client pour NEO PREV

◦ 2019 obtention du SSIAP3

◦ L’intéressée s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae. »»

Le reste sans changement.

ARTICLE 2 - Exécution

Le Directeur de Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Orne sont chargés, chacun

en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de

l'Orne.

Alençon, le 27 juillet 2023

Pour le Préfet,

La Sous-Préfète,

Secrétaire Générale,

Signé

Marie CORNETDélais et voies de recours

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Caen. Ce recours peut être assorti d’un recours en référé, en vertu de l’article L.521-2 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

L’arrêté peut également faire l’objet d’un recours administratif (recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de l’Orne, ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur). L’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois porte décision implicite de rejet, qui peut être contestée devant le tribunal administratif.RÉPUBLIQUE FP FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté

Égalité

Fraternité

DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE

EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Le directeur-adjoint de la direction départementale des Finances publiques de l’Orne,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210- 687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 12 janvier 2022 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de l’Orne ;

Vu l’arrêté préfectoral 1122-22-10-037 du 07 février 2022, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Damien POUPLARD ;

DECIDE :

Par l’arrêté 1122-22-10-037 du préfet de l’Orne, en date du 07 février 2022, M. Damien POUPLARD a notamment reçu une délégation de signature à effet de :

• signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire et, d’une façon plus générale, tous les actes se traduisant par l’ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l’équipement de la direction départementale des finances publiques de l’Orne, ainsi que l’ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de la direction départementale des finances publiques de l’Orne ;

• recevoir les crédits des programmes suivants :

◦ n°156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local »

◦ n°218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »

◦ n°723 « Opérations immobilières et estimations des bâtiments de l’État »

• procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités et, en cas de cité administrative, sur le compte de commerce n° 907 - « Opérations commerciales des domaines » ;

• émettre et d’adresser, à chaque ordonnateur secondaire délégué affectataire de locaux au sein de la cité administrative d’Alençon ou au représentant des occupants ayant une personnalité juridique et financière différente de celle de l’État, les titres de perception pour la quote-part des charges de fonctionnement qui lui incombe.

Direction régionale ou départementale

des Finances publiques de l’Orne

29, rue du Pont Neuf – B.P. 344

61014 ALENÇON CEDEX

Alençon, le 07 août 2023Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l’émission et la signature des titres de recettes.

ARTICLE 1 – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Damien POUPLARD, les délégations qui lui sont conférées par arrêté préfectoral en date du 07 février 2022, seront exercées par :

M. Thierry POULEN, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle valorisation des ressources humaines et des moyens ;

M. Philippe LE GLOAN, inspecteur divisionnaire, responsable de la division soutien aux services et amélioration des conditions de travail.

Et uniquement pour ce qui concerne le programme 156 et 723 :

Mme Delphine SCHMID, inspectrice des finances publiques, pour la signature des bons de commande et des devis ;

M. Olivier REMON, contrôleur principal des finances publiques, pour la signature des bons de commande et des devis ;

Mme Isabelle FOUCHARD, contrôleuse principale des finances publiques, pour la signature des bons de commande et des devis ;

M. Renaud HUITRIC, agent contractuel de catégorie B, pour la signature des bons de commande et des devis ;

Et uniquement pour ce qui concerne le programme 218 :

Mme Karine RION, contrôleuse principal des finances publiques, pour la signature des devis ;

Et uniquement pour le programme 156 :

Mme Christine SAUVAGE, inspectrice divisionnaire, responsable de la division mobilisation des ressources humaines et développement des compétences

Mme Hélène LEBEE, inspectrice des finances publiques, cheffe de service gestion des ressources humaines et recrutement

Les agents du service budget, immobilier, logistique dont les noms suivent, sont autorisés à valider dans le portail Formulaires du suivi de la dépense via le logiciel Chorus, les engagements juridiques et les attestations de service fait :

Mme. Delphine SCHMID, inspectrice des finances publiques ;

M. Olivier REMON, contrôleur principal des finances publiques ;

Mme Isabelle FOUCHARD, contrôleuse principale des finances publiques ;

M. Renaud HUITRIC, agent contractuel de catégorie B.

Les agents de la division mobilisation des ressources humaines et développement des compétences dont les noms suivent, sont autorisés à valider les demandes de paiement des frais de déplacement de l’application CHORUS DT « frais de déplacement » :

Mme Sandrine KALINOWSKI, contrôleuse principale des finances publiques ;

M. Quentin TISSANDIER, agent d’administration des finances publiques ;

Mme Charlotte TOURNADRE, agente contractuelle.

ARTICLE 2 – La présente délégation prend effet à la date du 1er septembre 2023, et se substitue à compter de cette date à celle publiée au Recueil des actes administratifs de l’Orne Spécial n° 5 du 7 septembre 2022.

Fait à Alençon, le 07 août 2023

Le Directeur-adjoint,

Signé

Damien POUPLARD

Administrateur des finances publiques