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Déliberation - deliberations 14 mars 2024
Déliberation - deliberations cm du 27 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune d'Hauville.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 27 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025 S L 5
Département de l'Eure 20 Publié le 28/02/2025
Arrondissement de BERNA Y 1D : 027-212703169-20250227-20250207-DE
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
21/02/2025 Nombre de Conseillers :
En exercice : 12
Date d’affichage : Présents : 8
21/02/2025 Votants : 10
Séance du 27 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq le 27 février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire.
Présents : M. MIGNOT, M. DAMM, Mme DUPERRON MIGNOT, M. FAUCON, M. DELANOS, Mme VERDUN, M. LEFEBVRE, Mme LUST,
Absents excusés: M. CROGUENNEC pouvoir à M. DAMM et Mme COUZI pouvoir à Mme DUPERRON MIGNOT.
Absents : M. TALEB et Mme GAILLARD
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Délibération travaux eaux pluviales route du Landin
Monsieur le Maire informe conseil municipal qu’à la sortie du bourg, route du Landin, le tuyau d'écoulement des eaux pluviales, traversant la voie (RD90), est cassé, ce qui provoque un affaissement de la chaussée.
Après avoir pris contact avec Le Département, les travaux à réaliser se situe en agglomération,
c’est donc à la commune de les prendre en charge.
Monsieur le Maire présente deux devis :
- l’entreprise Bouygues, devis d’un montant de 5870 € HT soit 7 044 € TTC
- l’entreprise Gagnereau, devis d’un montant de 8 637,97 € HT soit 10 365,56 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Ÿ Autorise monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise Bouygues d’un montant de 7 044 € TTC
mois et an susdits Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025 S L n
Département de l'Eure ZA Publié le28/02/2025
Arrondissement de BERNAY ID : 027-212703169-20250228-20250201-DE
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
21/02/2025 Nombre de Conseillers :
En exercice : 12
Date d’affichage : Présents : 8
21/02/2025 Votants : 10
Séance du 27 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 27 février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire.
Présents : M. MIGNOT, M. DAMM, Mme DUPERRON MIGNOT, M. FAUCON, M. DELANOS, Mme VERDUN, M. LEFEBVRE, Mme LUST,
Absents excusés: M. CROGUENNEC pouvoir à M. DAMM et Mme COUZI pouvoir à Mme DUPERRON MIGNOT.
Absents : M. TALEB et Mme GAILLARD
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Délibération fongibilité des crédits à 7,5 % - M57
La mise en place du nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2022 permet à l’exécutif de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
L'assemblée délibérante autorise à l’occasion du vote du budget, dans les limites qu’elle fixe (avec un maximum de 7.5 %), les taux choisis pouvant être différents selon les sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces mouvements de crédits par fongibilité sont soumis aux règles suivantes : - Obligation de transmission au représentant de l'Etat chargé de contrôle de légalité. - En informer l'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.
- Transmission au comptable public, pour contrôle de la disponibilité des crédits dans Hélios.
Il est proposé au conseil municipal,
D'approuver la fongibilité des crédits au taux de 7.5 % en fonctionnement et en investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve la fongibilité des crédits et autorise le Maire à procéder aux virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % pour chacune des deux sections, de fonctionnement et d’investissement
Le Maire de HAUVILLE
certifie le présent acte exécutoire
- transmis à la Préfecture le
- notifié ou publié le Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
SLOF Département de l'Eure 24 Publié le 28/02/2025
Arrondissement de BERNAY ID : 027-212703169-20250227-20250202-DE
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
21/02/2025 Nombre de Conseillers :
En exercice : 12
Date d’affichage : Présents : 8
21/02/2025 Votants : 10
Séance du 27 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 27 février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire.
Présents: M. MIGNOT, M. DAMM, Mme DUPERRON MIGNOT, M. FAUCON, M. DELANOS, Mme VERDUN, M. LEFEBVRE, Mme LUST,
Absents excusés: M. CROGUENNEC pouvoir à M. DAMM et Mme COUZI pouvoir à Mme
DUPERRON MIGNOT.
Absents : M. TALEB et Mme GAILLARD
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Délibération participation au séjour en Allemagne pour les collégiens en classe de 4è"° à Routot
Monsieur le maire explique au conseil municipal que le collège de Routot organise 1 séjour p lèg g ]
pédagogique en Allemagne pour les collégiens en classe de 4° au premier semestre 2025
La participation financière demandée à chaque famille est de 381€. Monsieur le Maire
propose de verser une subvention aux familles des collégiens hauvillais à hauteur de 75 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré. à l’unanimité des membres présents :
+ Accepte la participation au séjour pédagogique en Allemagne sous forme de
subvention aux familles hauvillaises
+ Autorise monsieur le maire à inscrire ces dépenses au budget primitif 2025.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme au-Registre Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le FORCES G L 9
Département de l'Eure 24 Publié le 28/02/2025
Arrondissement de BERNA Y ID : 027-212703169-20250227-20250203-DE
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
21/02/2025 Nombre de Conseillers :
En exercice : 12
Date d’affichage : Présents : 8
21/02/2025 Votants : 10
Séance du 27 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq le 27 février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire.
Présents : M. MIGNOT, M. DAMM, Mme DUPERRON MIGNOT, M. FAUCON, M. DELANOS, Mme VERDUN, M. LEFEBVRE, Mme LUST,
Absents excusés : M. CROGUENNEC pouvoir à M. DAMM et Mme COUZI pouvoir à Mme DUPERRON MIGNOT.
Absents : M. TALEB et Mme GAILLARD
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Délibération participation au séjour en Espagne pour les collégiens en classe de 3°"° à Routot
Monsieur le maire explique au conseil municipal que le collège de Routot organise 1 séjour Ï £ gs
pédagogique en Espagne pour les collégiens en classe de 3ème au premier semestre 2025
La participation financière demandée à chaque famille est de 358 €. Monsieur le Maire
propose de verser une subvention aux familles des collégiens hauvillais à hauteur de 75 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
> Accepte la participation au séjour pédagogique en Espagne sous forme de subvention
aux familles hauvillaises
> Autorise monsieur le maire à inscrire ces dépenses au budget primitif 2025.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme au Registre
Signé électroniquemenf par : William MIGNOT
FE UT Date\de signature : 28/02/2025 LT Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le PRE ç L 5
Département de l'Eure 20250206M Publié le 12/03/2025 Arrondissement de BERNAY abroge et remplace délibération 2025| \D:027-212703169-20250227-20250206M-DE Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
21/02/2025 Nombre de Conseillers :
En exercice : 12
Date d’affichage : Présents : 8
21/02/2025 Votants : 10
Séance du 27 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 27 février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire.
Présents : M. MIGNOT, M. DAMM, Mme DUPERRON MIGNOT, M. FAUCON, M. DELANOS, Mme VERDUN, M. LEFEBVRE, Mme LUST,
Absents excusés: M. CROGUENNEC pouvoir à M. DAMM et Mme COUZI pouvoir à Mme DUPERRON MIGNOT.
Absents : M. TALEB et Mme GAILLARD
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Délibération factures d’investissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de régler deux factures d'investissement arrivées à échéances.
Le montant des dépenses sera inscrit au Budget Primitif 2025 à article 203 :
- EXPLOR-E pour un montant de 12 732 € TTC (sondage et inspection vidéo laser cartographie marnière)
- VIAMAP pour un montant de 280,57 € TTC (solde avant-projet de l’aménagement du bourg)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
Accepte le paiement des factures EXPLOR-E et VIAMAP.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme au Registre
Signé électroniquement par: WilliarQ-MIGNOT
Date de signature : 12/03/2025
Qualité: Maire d'Hauville Envoyé en Préfecture le
28/02/2025
Reçu en Préfecture
le 28/02/2025
; Publié lé 28/02/2025
S L
Départemens de l'Eure Arrondissement
de BERNA y
ID “27212708 169-20250227-20250204
pe
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVLLE
EXTRAIT DU REGIST:
RE DES DÉLIBÉRA
TIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
: 21/02/2025
Nombre de Conseillers
: .. de Conseillers En exercice
: 12 Date d'affichage :
Présents : 8 21/02/2025
Votants : 10
Séance du 27 février
2025 _ ——<{/tévrier 2025 L’an deux mil
vingt-cinq le 27 février
à dix-huit heures et Quarante-cinq
minutes, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit Par
la loi, dans Je lieu
habituel de ses séances,
sous la présidence de
M. MIGNOT William,
Maire. Présents : M. MIGNOT,
M. DAMM Mi ; Mme Mme VERDUN,
M. LEFEBVRE, Mme
LUST.
Absents EXCuSÉS : M.
CROGUENNEC Pouvoir
à M. DAMM et Mme
COUZI Pouvoir à Mme
Sent excusés
DUPERRON MIGNOT.
Absents : M. TALEB
et Mme GAILLARD
Mme DUPERRON
MIGNOT à Été nommée
secrétaire de Séance. Objet :
Délibération Travaux
SIEGE Aménagement
Bourg
Monsieur ou Madame
Je Maire Expose au Conseil
Municipal Que le SIEGE
€Envisage
d'entreprendre des travaux
Sur le réseau de distribution
publique d'électricité,
d'éclairage
public et de félécommunications
(rayer la mention inutile). Conformément aux
dispositions Statutaires
du SIEGE et aux règlements
financiers dudit
EPCI, la réalisation de
lopération Est subordonnée
à l’accord de Ja Commune
qui s’exprime
SOUS la forme d’une Contribution
financière telle que détaillée
dans a Sonvention ci-après
Cette Participation s'élève
à:
en section d'investissement:
16 867.00 € €n Section de fonctionnement:
20 417.00 €
dépenses de fonctionnement
(ET), Signé électroniquementyar
: Wiliam MIGNOT Date de Signature :
28/02/2025 H
GGatifé conforme au
Reg Convention de Participation Financière entre le SIEGE
et la commune de HAUVILLE
OPERATIONS PROGRAMMEES
Exercice budgétaire 2025
Entre le SIEGE, représenté par Monsieur Xavier HUBERT, Président, dument habilité par décision du bureau syndical en date du 06/12/2024,
Et
de HAUVILLE, représentée par M./Mme le Maire, dument habilité(e] par voie délibérative en date du 270, do 26
Préambule
Dans le cadre de ses missions, le SIEGE réalise des travaux sur le territoire de la commune de HAUVILLE, donnant lieu à participation financière de ladite commune. La présente convention a pour objet de fixer le montant de cette contribution et d'organiser les flux financiers entre le SIEGE et la commune.
Article 1 : Objet des travaux
Lieu dit : BOURG TRI RD90
N° DT: 202921
Distribution Publique [DP]
Eclairage Public Coord. [EP]
Réseau télécom [FT]
Renforcement Préventif DP (RRP)
Renforcement Préventif EP (ERP)
Renforcement Préventif Telecom (TRP)
Article 2 : contribution communale
Conformément au régime de participation financière du SIEGE et suivant la nature des travaux mentionnés à l'article 1, la contribution communale estimative s'élève à:
MA ESS Ra
Programmes Mnt estimé TTC Participation commune | Montant total
RRP 152 000.00 7% HT 8 867.00
ERP 48 000.00 20% HT 8 000.00
Total 200 000.00 16 867.00
Dépenses de fonctionnement
Montant total
20 417.00
Participation commune
307% HT + TVA
Programmes Mnt estimé TTC
TRP 49 000.00
Article 3 : Ajustement et versement
Les participations communales estimées sont ajustées à la clôture de l'opération sur la base du coût réel des travaux dans la limite des montants totaux 1 et 2 définis à l'article 2. Les modifications du projet initial donnant lieu à d'éventuels compléments de participation communale seront examinées par voie d'avenant à la présente.
A l'achèvement des travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, les contributions communales ajustées correspondant au Total 1 feront l'objet d'émission de titres de recettes distinctifs en fonction des taux de participation de la commune. Puis, à l'achèvement des travaux sur les réseaux de télécommunications, la contribution communale ajustée correspondant au Total 2 fera l'objet d'un titre de recettes distinct.
Article 4 : Dénonciation
En cas de force majeure empêchant l'exécution de l'opération, et après échange de courriers portant accord des deux parties, la convention est réputée sans objet. La commune contribuera néanmoins aux éventuelles dépenses d'études engagées par le SIEGE à un taux de 40 % du montant TTC.
Atlicle 5 : Durée de la convention
A compter de la signature des parties, le SIEGE est autorisé à réaliser l'ouvrage conformément aux dispositions de l'article 1 et la convention coure jusqu'à la clôture de l'opération.
Fait à Guichainville, le
Le Président du SIEGE
Xavier HUBERT Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le FAURE G L 0
Département de l'Eure Publié le 28/02/2025
Arrondissement de BERNAY ID : 027-212703169-20250227-20250205-DE
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
21/02/2025 Nombre de Conseillers :
En exercice : 12
Date d’affichage : Présents : 8
21/02/2025 Votants : 10
Séance du 27 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq le 27 février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire.
Présents : M. MIGNOT, M. DAMM, Mme DUPERRON MIGNOT, M. FAUCON, M. DELANOS, Mme VERDUN, M. LEFEBVRE, Mme LUST,
Absents excusés: M. CROGUENNEC pouvoir à M. DAMM et Mme COUZI pouvoir à Mme DUPERRON MIGNOT.
Absents : M. TALEB et Mme GAILLARD
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Proposition d’honoraires VIAMAP concernant l’aménagement du Bourg
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal d’une proposition d’honoraires du cabinet VIAMAP concernant le projet d'aménagement du Bourg.
Le cabinet va procéder à la confection du marché public, la mise en ligne de celui-ci ainsi que la consultation et l’analyse des offres.
Le montant de la proposition s’élève à 39 128 € HT soit 46 953,60 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Ÿ Autorise monsieur le Maire à signer la proposition d’honoraires du cabinet VIAMAP dans le cadre du projet d'aménagement du Bourg
ifiée conforme au Registre
né électroniq ent par : William MIGNOT
Date das POP
Qualité : Maire d'Flauville
Pour copie