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Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 01 28 cm cr ANA)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2019
- - - o O o - - - 2
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21/01/19 s’est réuni le lundi 28 janvier 2019, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Gérard Millet, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Kadir Mebarek, Madame Patricia Astruc-Gavalda (à partir du point n° 3), Madame Renée Wojeik, Monsieur Romaric Moyon (à partir du point n° 3), Madame Brigitte Tixier, Monsieur Jean-Pierre Rodriguez, Madame Ségolène Durand (à partir du point n° 3), Monsieur Anthony Lemond, Adjoints Monsieur Jean-Claude Coulleau, Madame Josette Chabane, Monsieur Gérard Pillet, Madame Marie-Rose Ravier, Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Monsieur Henri Mellier, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Madame Jocelyne Langmann, Madame Chrystelle Marosz, Madame Valérie Vernin (à partir du point n° 3), Monsieur Claude Bourquard, Monsieur Thierry Brisson, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur François Kalfon, Madame Bénédicte Monville De Cecco, Madame Djamila Smaali Paille, Madame Farida Atigui, Monsieur Thomas Guyard, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Patricia Astruc-Gavalda (du point n° 1 au point n° 2 inclus), Madame Ségolène Durand (du point n° 1 au point n° 2 inclus), Madame Valérie Vernin (du point n° 1 au point n° 2 inclus), Madame Jennifer Milbine, Madame Marine Gaignard
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Monsieur Romaric Moyon a donné pouvoir à Monsieur Gérard Millet (du point n° 1 au point n° 2 inclus), Monsieur Xavier Luciani a donné pouvoir à Madame Marie-Rose Ravier, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier, Monsieur Mourad Salah a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre Rodriguez, Monsieur Mohammed Hadbi a donné pouvoir à Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mohamed Mokeddem a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Alexandra Duverne a donné pouvoir à Madame Renée Wojeik, Monsieur Christian Clause a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude Coulleau
SECRETAIRE :
Madame Chrystelle MAROSZ 3
1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Dans l’ordre du tableau, il s’agit de Madame Marosz.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DESIGNE Madame Chrystelle MAROSZ en qualité de Secrétaire de séance.
2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE 2018
Monsieur Vogel : Est-ce que vous avez des observations sur ce compte-rendu ? Oui, Monsieur Guyard.
Monsieur Guyard : Oui, j’avais des questions à poser à Monsieur Boursin déjà lors de cette séance, et je pensais y revenir à l’occasion de ce compte-rendu puisqu’il n’avait pas pu me répondre. Hélas, encore ce soir, je vais remettre mes questions de côté et les poser au prochain Conseil Municipal, en espérant le revoir bientôt.
Monsieur Vogel : D’accord.
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu Analytique de la séance du 20 décembre 2018.
3 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ET DES MARCHES
Monsieur Vogel : Est-ce que vous avez des observations sur ce compte-rendu ? Oui, Monsieur Guyard.
Monsieur Guyard : Excusez-moi, le temps de retrouver mes notes. Dans les marchés du Maire, il apparaît que les vœux du Maire ont occasionnés une dépense de 29 700 euros de frais de bouche, de traiteur. A cela s’ajoute les illuminations de la mairie et la sonorisation, de ce que l’on voit dans cette délibération, 14 000 euros, 18 000 euros. Ce qui entraîne des frais autour de 70 000 euros pour ces fêtes de fin d’année, des dépenses qu’il est permis de juger un peu somptueuses au regard des difficultés que rencontrent nos concitoyens aujourd’hui. J’en profite pour poser d’emblée une question que je vous avais posée, Monsieur le Maire, il y a quinze jours par voie électronique mais qui, manifestement, n’est pas parvenue jusqu’à vous. Je vous ai alerté en urgence concernant le campement qui s’est établi au bout du chemin des Morts, tristement dénommé, un campement derrière le Centre Commercial de Rubelles, dans les bois de l’Almont, où depuis deux ans on avait vu une tente, deux tentes s’installer. Aujourd’hui, c’est une quinzaine de tentes qui sont là. Je vous demandais donc combien de personnes sont là, dans cette situation. Il a neigé il y a quinze jours, ils annoncent à nouveau de la neige. Peut-on vivre dans les bois, dans des tentes, aujourd’hui à Melun ? Comment supporter ça et mettre en regard ces marchés du Maire où on nous dit que 30 000 euros sont dépensés pour des petits fours. Excusez-moi, mais là, il y a vraiment un problème moral qui 4
se pose à nous ce soir.
Monsieur Vogel : Bien, il n’y a pas de différence entre les dépenses de cette année et les dépenses des années précédentes en ce qui concerne les fêtes de fin d’année et les vœux. Quant à la question, je ne l’ai pas reçue. Je vais me renseigner. Je ne suis pas dans la capacité de vous dire combien de personnes. Je sais que dans une de mes permanences, quelqu’un m’a dit qu’il fallait dégager les déchets, puisque je me suis engagé à le faire.
Monsieur Mebarek : En ce qui concerne les frais aux manifestations de fin d’année et à la cérémonie des vœux – qui incluaient la cérémonie des vœux aux personnalités, à la population, ainsi que deux jours avant au personnel – effectivement les montants ne sont pas plus élevés que l’an passé. Vous considérez ces dépenses comme somptuaires au regard de la situation de nos concitoyens. Nous ne le contestons pas, d’une manière générale, puisque, vous le verrez, au regard des orientations budgétaires qui vont être proposées ce soir, un certain nombre de dispositions ont été prises afin de prendre en compte cette situation. Et sans même parler des mesures budgétaires qui vont être adoptées ce soir, je vous rappelle quand même que la Ville de Melun engage, au travers notamment des subventions qu’elle verse au tissu associatif, mais également des dispositifs sociaux comme le CCAS – plus de 450 000 euros pour le CCAS en 2018 – des montants qui ne permettent pas de douter une seconde de l’esprit de solidarité qu’ont les élus de la Majorité à l’égard de ceux qui souffrent. Donc le raccourci que vous faites entre les dépenses liées à la cérémonie de fin d’année, qui sont, malgré tout, des dépenses nécessaires dans le cadre d’une ville chef-lieu qu’est Melun, qui accueille quand même le Préfet de Seine et Marne et les autorités du Département. A mon avis, c’est la moindre des choses que Melun engage un minimum de dépenses à ce titre.
Monsieur Vogel : Oui, François Kalfon.
Monsieur Kalfon : Chaque année, c’est dans les décisions du Maire. Mais c’est dans le cadre de ce que vous aviez décidé en début de mandat. Ce n’est pas une obligation de faire figurer, d’intégrer ce type de dépenses dans les marchés du Maire. D’une certaine manière, c’est un choix de procédure, qui fait qu’on vote un fait accompli. On n’a aucune espèce de prise sur ce type de décision. Ca pose une difficulté. Et à un moment donné, il y a deux aspects qui… On vous l’a déjà dit, on aimerait bien avoir les choses de façon consolidée. Ensuite, on y reviendra dans le Débat d’Orientations Budgétaires, mais vous avez fourni une courbe sur la croissance, enfin pas sur la croissance -- ah voilà je l’ai sous les yeux, merci à mon collègue Thierry Brisson, page 30 – où vous nous dites que c’est stable d’une année sur l’autre, mais il est clair qu’il y a quand même des dépenses évènementielles très importantes et qui sont en croissance. Alors est-ce que ces dépenses des marchés du Maire sont consolidées dans le silo évènementiel, mais enfin 2015 : 160 952 ; c’est là où je ne comprends pas vos chiffres Monsieur Mebarek, 2016 : 148 014 ; 2017 : 208 000 ; 2018 : 314 571. Donc peut-être que c’est des choux et des carottes, et que comme d’habitude, je ne sais pas lire. Mais là, ce sont vos propres tableaux qui sont fournis, et j’imagine bien que ce n’est pas dans le cadre des marchés du Maire. Mais clairement, finalement, les dépenses de représentation, c’est une courbe que chaque fois vous fournissez, ça me permet de saluer le travail des services, c’est utiles. Clairement, il y a une augmentation très forte de ces dépenses de représentation. On reprendra ça tout à l’heure, mais on voit bien, d’une certaine manière, les choix qui ont été faits. Donc je le dis au passage. Si vous pouvez nous répondre, c’est bien. En ce qui concerne les frais de bouche, bien vérifier avec vous qu’il ne s’agit que de traiteurs locaux, qu’on a privilégié les circuits-courts, c’est des choses qui nous importent fortement. En outre, je pose une question qui n’est pas à l’ordre du jour du Conseil Municipal, ça ne relève pas de vous 5
directement, initialement, c’est la question du grand débat et de son organisation à Melun. On aurait pu faire une motion, mais j’imaginais que ça ferait spontanément l’objet d’une inscription au Conseil Municipal, ça n’est pas le cas. Et peut-être que je me trompe, mais j’ai entendu dire que notre grand débat serait un débat virtuel à Melun, par internet. Je n’ai pas communication des dates des gymnases qui sont réservés, ni de votre doctrine, Monsieur le Maire, par rapport à ça, puisque certains élus locaux laissent la main au Préfet, d’autre préfèrent l’animer. Mais en tout cas, je ne comprendrai pas que, dans la Ville de Melun, il n’y ait pas ce grand débat citoyen qui soit organisé. Au moins en deux – trois fois. Si j’osais, si j’étais à votre place, je n’y suis pas et je m’en porte aussi bien, mais il y aurait sans doute un débat dans Melun Sud, sans doute un débat dans Melun Centre, et sans doute un débat dans les Hauts de Melun, ça me paraitrait utile et il est encore assez tôt pour bien faire. Ayant lu comme vous les comptes-rendus de ces débats, les personnalités, les citoyens, les habitants, mêlent des revendications indistinctement, nationales, qui ont trait à leur pouvoir d’achat, à leur entreprise, ou locales. Nous aurions tort de passer… donc je vous demande très officiellement d’animer ces débats. Ou de faire en sorte qu’ils aient lieu, si vous ne voulez pas les animer, ce que je comprendrais. Mais nous aimerions, nous, citoyens, élus, intervenir comme c’est le cas dans certaines communes, et comme ça devrait être le cas, me semble-t-il, dans la Ville Préfecture.
Monsieur Mebarek : En attendant, je vais te répondre sur la partie des…, même si ce n’est pas le lieu de cette question, puisque le débat on va l’avoir après. Mais je préfère y répondre tout de suite pour ne plus y revenir après peut-être. Franchement, c’est prendre, non pas par le petit bout de la lorgnette, mais par un prisme excessivement étroit, la question de la gestion des finances de la Ville, que de mettre en exergue la question de l’évènementiel versus communication. Je pense que c’est assez maladroit puisqu’en réalité, ça traduit les difficultés que vous aurez à, par ailleurs, trouver des constats négatifs sur ce que je vous dirai ce soir. Concernant ce sujet en particulier, vous aurez noté, Monsieur Kalfon, que nous avons bien pris le soin de distinguer sur le poste évènementiel ce qui relève de la communication institutionnelle proprement dite, qui, elle, est en réduction depuis plusieurs années. Et ça, vous avez oublié de le dire tout à l’heure.
Monsieur Kalfon : Ah non.
Monsieur Mebarek : Bah, écoutez. Communication 2015 : 139 000 ; 2016 : 111 000 ; 2017 : 109 000 ; 2018 : 80 000. Donc, elle est en réduction constante. Ce qui est en augmentation sur la même période, c’est l’évènementiel. C’est-à-dire l’ensemble des crédits que la Majorité a décidé d’engager sur l’ensemble des manifestations et dans l’intérêt de la dynamisation de la Ville, puisque cela fait partie des axes qu’on développe depuis quelques années, que l’on accentue depuis deux ans, et que l’on va encore accentuer l’année prochaine. Cet évènementiel participe de l’attractivité de la Ville. Donc oui, augmentation des évènementiels, je pense que les Melunais en sont satisfaits. Oui, réduction très nette de la communication institutionnelle. Voilà.
Monsieur Vogel : Pour aller dans le sens de ce qu’a dit Kadir, on a beaucoup plus de transparence, puisqu’on a bien distingué deux chefs de dépenses : d’une part la communication, qui dépend du Maire, et d’autre part l’évènementiel qui est véritablement ce qui permet d’animer la cité. Donc il n’y a rien de mal à ça. Ce qui augmente, c’est l’évènementiel, et c’est une bonne chose. Et ce qui diminue, c’est la communication. En ce qui concerne le grand débat, il y a deux urnes qui ont été déposées à Marie Plus, avec un questionnaire. Et il y a beaucoup de gens qui se rendent à Mairie Plus pour justement remplir 6
ces questionnaires. Par internet, il est possible de formuler des demandes, des suggestions, etc. Et bien sûr, la Mairie mettra à disposition de qui le demande des salles, si des salles sont demandées pour organiser ce grand débat.
Monsieur Kalfon : Merci pour votre transparence, dans les deux cas. Après, on a une appréciation différente de vos dépenses d’évènementiel. Je crois que ça s’appelle la démocratie locale, et ici on n’a pas de difficultés à s’exprimer, donc je n’en dirai pas plus. En ce qui concerne le grand débat, il nous semble que l’organisation d’un grand débat à travers la disposition d’une boîte à idées et d’un site internet, ce n’est pas suffisant. Je comprends que, vues les positions de soutien à Emmanuel Macron que vous avez prises, vous ne souhaitez pas être confrontés aux Melunais et organiser ce débat, et bien je vous le dis, avec les modalités que nous verrons, puisque vous ne l’organisez pas, nous ferons en sorte qu’un débat citoyen puisse avoir lieu en nous fournissant des salles, mais comme à chaque fois vous le faites. J’imagine que nous pourrons offrir cette possibilité de rencontre physique aux Melunais, rencontre physique d’élus, proposée par des élus aux citoyens, puisque la Mairie ne fait pas ce travail-là.
Monsieur Mebarek : Ca vous permettra de renouer avec les Melunais, Monsieur Kalfon.
Monsieur Vogel : Monsieur Kalfon, moi j’ai un désaccord avec vous sur la façon dont il faut organiser. Ce n’est pas une rencontre des élus et des Melunais.
Monsieur Kalfon : J’avoue que je me suis mal exprimé, je le reconnais.
Monsieur Vogel : Bon, mais vous voyez ce que je veux dire. Ce n’est pas une rencontre élus / Concitoyens, ce n’est pas une rencontre politique. C’est une rencontre qui doit dépasser les clivages politiques, pour que les personnes puissent s’exprimer une fois pour toutes, libérées de toute contrainte politique etc. C’est comme ça que je conçois le grand débat.
Monsieur Kalfon : Pour finir cette conversation, je suis d’accord avec vous. Si ce soir, vous êtes Maire, c’est vous l’édile, vous dites à telle date il y a telle réunion, on viendra. Si vous ne le faites pas, parce que je pense que quand même la boîte à idées et internet ça ne suffit pas, on vous demandera des salles. Et bien évidemment, ce ne sera pas des salles de notre groupe politique mais des salles pour les citoyens. On y sera présent et les uns les autres pourront s’y exprimer.
Monsieur Vogel : Si c’est vous qui organisez, c’est politique, nécessairement.
Monsieur Kalfon : Mais il vous suffit de ne pas vous défausser d’organiser ces débats, auquel cas nous n’aurons pas à le faire, c’est très simple.
Monsieur Vogel : Je pense que c’est l’esprit que ce ne soit pas vous qui le fassiez, mais des citoyens. D’ailleurs il y a des conseils citoyens qui ont envie de faire un grand débat, donc ça viendra de la population, et pas du haut.
Monsieur Kalfon : C’est dans votre main, Monsieur le Maire, c’est dans votre main.
Monsieur Vogel : Monsieur Guyard.
Monsieur Guyard : Alors je vous le concède, j’ai pris un raccourci très rapide en me servant 7
de cette délibération 3 pour parler des sans-domiciles dans la Ville de Melun. Monsieur Mebarek, vous nous dites que la Ville met en œuvre pour la solidarité à hauteur de 450 000 euros par exemple. Mais ce que j’aimerais bien, c’est qu’on établisse ce soir des réponses plus précises à cette question, et plus concrètes. Il me semble inconcevable que nous n’ayons pas autour de cette table une idée du nombre de sans-domiciles qui vivent sur notre territoire, dans quelles conditions. Je ne doute pas que des choses sont mises en œuvre pour leur venir en aide. Mais je propose ce soir, et j’espère que vous l’accepterez, plutôt que ça prenne la forme d’une question diverse en fin de Conseil Municipal à minuit, que nous en débattions avec des éléments chiffrés, peut-être un rapport des services sociaux pour avoir une vision claire de cette situation. Parce que la vision du citoyen lambda, c’est qu’un bidonville s’établit sur notre ville, que quand on se promène en centre-ville, il y a des gens qui dorment sur chaque coin de trottoir et c’est une situation qui est inacceptable et dont tout le monde, j’espère, a bien conscience ici.
Monsieur Vogel : Tout à fait d’accord. On n’a d’ailleurs pas attendu. Une démarche a été faite auprès de la Présidente de la Croix-Rouge, et puis on a rencontré aussi Charclo. Mais pour avoir des chiffres, il faut qu’on prépare quelque chose pour avoir quelque chose de documenté à vous transmettre. On est d’accord, on va le faire. Donc là on prend acte. Ah non, pardon, Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Dans la mesure où je suis là plus régulièrement, je comprends. Non mais là, franchement, il y a quand même des trucs qui sont un peu exceptionnels. Je ne vais pas m’étaler, j’aurais l’occasion sans doute d’y revenir de temps en temps dans le Conseil Municipal, mais quand on vient ici par intermittence et qu’on fait de grandes déclarations, c’est voilà. Non mais c’est intéressant, on va faire un tableau des présents et des absents au Conseil Municipal, je pense que ça va être assez drôle, on va s’amuser. Mais enfin, effectivement, on est à un an des Municipales, il se passe des choses étonnantes. Bon, bref. Moi, je suis assez égale à moi-même et j’assume les responsabilités que j’ai prises avec constance, en effet. Simplement, sur l’organisation du grand débat, puisque vous avez ouvert ce débat et que je vais me permettre de vous dire ce que je pense, et on vous l’a déjà dit. Plusieurs villes ont ouvert, y compris des villes à côté de chez nous, des cahiers de doléances, ce qui était au départ une demande de la population et du mouvement des Gilets Jaunes, qui n’est pas uniforme et univoque. Mais enfin, c’était une demande récurrente de la part de gens qui participaient à ce mouvement-là. Nous, on a regretté plusieurs fois que Melun n’ait pas ouvert de cahier de doléances, et que finalement vous organisiez le grand débat dans un cadre très institutionnel et très controversé par le pouvoir exécutif national, et non pas que vous permettiez à la population de s’exprimer librement dans des cahiers, alors que de nombreuses municipalités l’ont fait, y compris Vaux le Pénil, ou encore même Dammarie les Lys. Donc nous, on regrette ça parce qu’on pense que le grand débat tel qu’il est organisé n’est pas du tout la même chose, ne relève pas du tout de la même chose que de mettre à disposition de la population des cahiers de doléances et de s’engager à travailler ces cahiers et d’aller sur le fond de ce que sont les doléances de la population melunaise. Et parmi les doléances de la population melunaise, je pense qu’on aurait vu apparaître les difficultés à vivre et la pauvreté. On en a parlé plusieurs fois dans ce Conseil Municipal. Melun est une ville pauvre, nous le savons très bien. Melun est une ville inégalitaire, nous le savons aussi. Nous vous avons régulièrement, dans le courant de ces cinq années de mandat, proposé diverses délibérations, vœux etc. de manière à essayer de réduire … François s’il te plaît. En plus, quand tu es là, tu parles quand les autres parlent, c’est particulièrement pénible tu vois. Je n’ai pas besoin que tu m’accueilles, franchement. Donc on a plusieurs fois relevé le fait qu’un des problèmes prioritaires dans la Ville c’était la pauvreté, la difficulté à vivre de nos concitoyens. Et c’est 8
vrai que vous n’y avez jamais répondu. Vous avez fait une annonce aux vœux, là, qui me semble être une annonce électoraliste, mais ça on va en reparler après – mais vous annoncez tout d’un coup que vous allez baisser les impôts après les avoir considérablement augmentés en début de mandat, il faut le rappeler. Pour notre part, nous pensons que l’organisation du grand débat dans cette forme-là ne répond pas aux demandes de la population aujourd’hui dans notre ville. Et pour revenir sur ces dépenses festives d’animation de la ville, on vous a déjà dit plusieurs fois aussi qu’il y avait deux conceptions d’animation de la ville et qu’on pouvait animer la Ville en essayant d’associer les citoyens à l’animation de la ville, en essayant de faire en sorte que les citoyens participent le plus activement à l’animation de la ville, et non pas en payant des prestataires de services qui viennent d’ailleurs pour faire danser les gens. C’est deux façons d’envisager l’animation de la ville, une qui est participative, et certainement moins onéreuse que l’autre d’ailleurs, et l’autre qui est une manière de dire qu’il faut un peu plus d’animation dans la ville mais qui n’associe pas les citoyens Melunais dans l’animation.
Monsieur Vogel : Je voudrais répondre dans le sens inverse duquel vous avez fait votre exposé. En ce qui concerne l’animation de la ville, vous savez, la grande nouveauté, c’est qu’on fait ça avec les associations. Justement, on a de moins en moins recours à des prestataires. Ce sont les associations de Melun qui font toutes les fêtes, tous les évènements – le dernier en date était ce weekend avec le couscous servi Place Saint Jean. Véritablement, je ne peux pas laisser dire ça. On fait des fêtes, ce n’est pas encore assez, on peut toujours faire plus. Mais franchement, je ne peux pas laisser dire qu’on fait ça sans les associations. Je vais même vous dire, sans les associations, on ne pourrait pas le faire.Ca, c’est le premier point. En ce qui concerne le grand débat, s’il vous plaît, on a des urnes avec des questions sur les grands thèmes présentés par le Président de la République. Mais on a quand même mis une question ouverte où justement les personnes pourront dire autre chose. On a pensé, on a veillé à ça. Je crois que c’est tout. Il y avait encore autre chose ? Bon, ça ne tilt plus tout à fait. Alors OK. On passe au point suivant.
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.
4 - SCHEMA DIRECTEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2017.11.11.177 DU 16 NOVEMBRE 2017 CESSION D'UN APPARTEMENT SITUE 28 AVENUE GEORGES POMPIDOU A MELUN
APPARTEMENT N° 8 - 3EME ETAGE DROITE - F3
AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Millet : Alors en fait, pas besoin de délibérer, il s’agit de la vente d’un appartement de l’avenue Pompidou. Il se trouve que l’opération, pour des raisons tout simplement juridiques et administratives, a duré un certain temps pour ne pas dire un temps certain. Quelques acheteurs potentiels ont donc renoncé à cet achat et nous avons aujourd’hui effectivement une délibération qui concerne un appartement pour lequel une promesse de vente avait été signée. Il se trouve que l’acheteur a renoncé. Donc la délibération vise à prendre acte de cette renonciation et à désigner le nouveau bénéficiaire de la vente de cet appartement. Ca ne change pas le prix qui avait été acté. 9
Monsieur Vogel : Pas de questions ? On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ABROGE la délibération n° 2017.11.11.177 en date du 16 novembre 2017 autorisant la cession de l’appartement à Monsieur Rabie Ziadi.
AUTORISE la cession d’un appartement de type F3 d’environ 53.01 m² situé au 3ème étage à droite du 28 avenue Georges Pompidou à Melun, parcelle cadastrée section AD n° 278, au prix de 53 000 euros net vendeur.
DECIDE que cette cession sera formalisée, après la levée des conditions suspensives éventuelles, par un acte authentique de vente, au profit de
Monsieur Abdelauhab Ramdani.
DESIGNE Maître Pierre-Alain Le Gal, Notaire à Melun – 3 place Chapu, en tant que notaire rédacteur de l’acte ou en tant que notaire associé dans le cas où l’acquéreur désignerait son propre notaire.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer un acte de vente, ainsi que tous les documents se rapportant à cette cession.
DECIDE que les frais d’acte de vente seront à la charge de l’acquéreur.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à Monsieur Rabie Ziadi.
5 - SCHEMA DIRECTEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL CESSION D'UN APPARTEMENT SITUE 30 AVENUE GEORGES POMPIDOU A MELUN
APPARTEMENT N°04 - 1ER ETAGE GAUCHE - F4
AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Millet : C’est la même chose. Un acheteur avait été désigné, et il est proposé pour cet appartement aussi de désigner le nouvel acquéreur puisqu’on avait déjà pris acte de la renonciation du précédent.
Monsieur Vogel : D’accord. Opposition ? Question ?
Madame Atigui : Les appartements à vendre ne sont pas uniquement pour les agents de la mairie en priorité ?
Monsieur Millet : Les agents de la Ville ont été prioritaires.
Madame Atigui : Ah d’accord. Et maintenant c’est ouvert à tous ? 10
Monsieur Vogel : Tout le monde.
Monsieur Millet : Les agents ont été contactés en premier, et ensuite ont été ouvert à tout le monde.
Monsieur Vogel : On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE la cession d’un appartement de type F4 d’environ 71.65 m² situé au 1er étage à gauche du 30 avenue Georges Pompidou à Melun, parcelle cadastrée section AD n° 278 pour partie, au prix de 78 000 euros net vendeur.
DECIDE que cette cession sera formalisée, après la levée des conditions suspensives éventuelles, par un acte authentique de vente, au profit de Monsieur et
Madame Kerzazi.
DESIGNE Maître Pierre-Alain Le Gal, notaire à Melun - 3 place Chapu, en tant que notaire rédacteur de l’acte ou en tant que notaire associé dans le cas où l’acquéreur désignerait son propre notaire.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une promesse de vente et un acte de vente, ainsi que tous documents se rapportant à cette cession.
DECIDE que les frais d’acte de vente seront à la charge de l’acquéreur.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à Monsieur et
Madame Kerzazi.
6 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
Monsieur Mebarek : C’est le Débat d’Orientations Budgétaires qu’on a un peu commencé tout à l’heure, et qu’on va poursuivre maintenant, après une présentation un peu générale.
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2019
Le rapport d’orientations budgétaires permet d’exposer les grandes orientations des finances de la collectivité. Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la ville est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal.
La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, a modifié les modalités de présentation. Il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales : 11
« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par délibération spécifique. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ».
La présentation de ce rapport par l’exécutif donne lieu à débat, dont il est pris acte par une délibération spécifique. Ces informations font l’objet d’une publication.
1. Quel contexte économique et social ? 12
1.A. L’essoufflement de la croissance mondiale ........................................................ 12
1.B. Le ralentissement de la croissance en zone €uro ............................................... 13
1.C. Une économie française au ralenti ...................................................................... 14
2. Quel contexte national ?............................................................................. 16
2.A. La trajectoire fixée par la loi de programmation des finances publiques 2018- 2022 16
2.B. Une Loi de Finances 2019 sous le signe de la continuité pour les collectivités territoriales ......................................................................................................................... 18
3. Les éléments du débat ................................................................................ 26
3.A. Les priorités de la Ville de Melun ....................................................................... 26
3.B. Eléments d’analyse financière rétrospective de la ville de Melun (sous réserve des derniers traitements de fin d’année) au 09 01 2019 (annexe a et b)........................ 28
3.C. Section de fonctionnement................................................................................... 30
3.C.1. Les recettes ......................................................................................................... 30 3.C.2. Les dépenses ....................................................................................................... 34
3.D. Section d’investissement ...................................................................................... 39
3.D.1. Dette ................................................................................................................... 39 3.D.2. Dépenses d’investissement ................................................................................. 40 3.D.3. Recettes d’investissement ................................................................................... 43
3.E. Budget annexe eau................................................................................................ 45 12
Quel contexte économique et social ?
Le rapport d’orientations budgétaires 2019 s’inscrit dans un contexte de ralentissement économique international et d’incertitudes au niveau national avec des revendications fortes des « gilets jaunes ».
L’essoufflement de la croissance mondiale
Les organismes de prévisions économiques affichent un recul de la croissance économique par la conjugaison de plusieurs facteurs : un manque d’investissements, une hausse des cours du pétrole, un risque de guerre commerciale, des incertitudes géopolitiques et une hausse des taux d’intérêt.
L'Organisation de Coopération et de Développement Economiques ( OCDE ) affiche une décélération de la croissance mondiale à 3,5 % l'an prochain contre 3,7 % cette année. Pour les seuls pays riches de l'organisation, la hausse de leur PIB passera même de 2,4 % en 2018 à moins de 2 % en 2020.
La zone euro, créditée de 1,9 % cette année voit sa performance abaissée à 1,6 % en 2020 alors que la France devrait voir une augmentation de son PIB se maintenir à 1,6 % l'an prochain avant une légère décélération à 1,5 % en 2020. Elle rejoint son homologue allemande (1,6 % en 2019 et 1,4 % en 2020).
Cette situation pourrait se dégrader au vu de l’accentuation des tensions commerciales entre les Etats-Unis, la Chine et l'Union européenne. La croissance mondiale pourrait être amputée de près d'un point de pourcentage, et passer en dessous des 3%, si la guerre commerciale s'étend et s'intensifie. La menace protectionniste de Donald Trump, depuis son élection, à la fin de 2016, a commencé à se traduire dans les faits avec des taxes douanières imposées sur une série de produits (acier, panneaux solaires, lave-linge, etc.) et, notamment 250 milliards de dollars (218 milliards d’euros) de biens chinois importés, qui ont eu pour conséquence une réplique des pays visés et une limitation des échanges. 13
Par ailleurs, le resserrement progressif des politiques monétaires, aux Etats-Unis en particulier, et la hausse consécutive des taux d'intérêt pourraient accentuer les retraits de capitaux des pays émergents.
A cela pourrait s’ajouter un ralentissement plus important que prévu de l'économie chinoise qui pourrait avoir des conséquences collatérales et se transmettre aux pays émergents ainsi qu'aux pays riches.
Enfin, l’investissement progresserait faiblement, seulement 3% contre 4% en 2017 et 2018, ce qui a pour conséquence de limiter la croissance des salaires et in fine la demande des consommateurs.
Selon le FMI, le malaise des populations est le plus grand défi auquel feront face les pays avancés à moyen terme à cause d’un ascenseur social en panne et le sentiment d’une inadéquation des réformes face aux changements structurels de l’économie.
Le ralentissement de la croissance en zone €uro
Pour les pays de la zone euro, les perspectives économiques s'assombrissent à quelques mois des élections européennes. Après une croissance record en 2017, au plus haut depuis dix ans et un premier semestre toujours dynamique, l'activité a ralenti au troisième trimestre puisque la zone monétaire a enregistré sa plus faible croissance depuis plus de deux ans au mois d'octobre 2018.
L'incapacité de l'union à réduire les déséquilibres macroéconomiques entre les pays pourrait encore menacer l'avenir politique et économique du Vieux Continent déjà affaibli par la montée des populismes et des divisions toujours plus visibles. Lors de la réunion de l'Eurogroupe qui s'est tenue à Bruxelles le 5 novembre, les ministres des finances de la zone euro ont demandé à l'Italie de modifier son projet de budget en 2019 alors que Rome a campé sur ses positions. L'activité a stagné en Italie où un gouvernement populiste s'est installé au mois de juin avec la promesse de relancer l'économie et la création d'emplois par la hausse des dépenses publiques. En annonçant des mesures de relance et des baisses d'impôt importantes dans leur programme économique, la coalition eurosceptique a réveillé les craintes chez les investisseurs.
Après l'embellie de 2017, l'activité tourne au ralenti dans tous les secteurs et est freinée dans l'industrie manufacturière. La montée des prix du pétrole a accentué encore la pression notamment sur les coûts de production particulièrement sensibles à la volatilité des prix de l'énergie.
Les tensions géopolitiques et commerciales affectent la confiance des investisseurs et des entrepreneurs. La multiplication des barrières tarifaires à l'échelle de la planète, en particulier entre la Chine et les Etats-Unis bouscule l'ordre économique mondial.
En ce qui concerne l’Allemagne, les économistes pointent une possible stagnation de la croissance au troisième trimestre après une accélération à 0,5 % au deuxième. Le recul du PIB serait dû aux nouvelles normes d'évaluation des émissions polluantes, qui ont retardé la production automobile allemande.
Ces différents facteurs influent la croissance de la zone €uro. 14
Une économie française au ralenti
Une croissance française estimée à 1,6% en 2019 selon l’OCDE
Après six mois de croissance atone, l'économie française a retrouvé des couleurs au troisième trimestre, portée notamment par la hausse des exportations et le rebond de la consommation. Selon l'Insee, la croissance a atteint 0,4% en France au troisième trimestre alors qu'elle avait plafonné à 0,2% aux deux trimestres précédents. Il s'avère toutefois insuffisant pour permettre à notre économie de renouer avec le rythme de croissance atteint l'an dernier, à savoir 2,2%. Les hausses de la fiscalité indirecte (augmentation des prix de l’énergie et du tabac) et directe (de la CSG pour les retraités) ont pesé sur le pouvoir d’achat, tandis que les baisses de la fiscalité sur le capital financier et les réformes du droit du travail n’ont guère incité les entreprises à investir dans le pays.
2,538 millions de chômeurs (catégorie A)
En octobre 2018, le taux de chômage s’établit à 8,9% de la population active en France métropolitaine.
Le taux de chômage en Seine et Marne est de l’ordre de 7,3 % au 2eme trimestre 2018.
La France est légèrement au-dessus de la moyenne des pays de la Zone €uro, qui se situe à 8,1%
le déficit commercial de la France en réduction
Le déficit commercial de la France s'est réduit en octobre de 1,4 milliard d’€uros pour tomber à 4,1 milliards d'euros, en raison d'exportations dans les industries aéronautique et nautique.
Les conséquences économiques des manifestations des « gilets jaunes » pour le secteur du commerce commencent à être chiffrées avec un recul moyen de 25 % sur un an et 43.000 personnes en chômage partiel, selon la secrétaire d’Etat à l’économie.
la dette publique de la France
Au deuxième trimestre 2018, la dette publique de Maastricht s'établit à 2 299,8 Md€, soit 99% du PIB selon l’INSEE, dont celles des administrations publiques locales (199,4 milliards, en 15
retrait de 0,7 milliard). La dette de l'État a, à elle seule, progressé de 19,5 milliards d'euros sur le deuxième trimestre pour s'élever à 1828,4 milliards au 30 juin.
un taux de prélèvement obligatoire à 44,2% du PIB en 2019 soit 1 070 Mds d’€ Le taux des prélèvements obligatoires qui regroupe l'ensemble des impôts, taxes et cotisations payés par les contribuables et les entreprises serait en baisse par rapport à 2017 mais en augmentation en valeur. Concernant 2018 et 2019, les prélèvements obligatoires devraient peser moins lourd dans la balance par rapport au produit intérieur brut. Pour 2018, ils devraient se limiter à 45% du PIB puisque l'ensemble des mesures législatives doivent contribuer à faire baisser les prélèvements obligatoires d'environ 10,4 milliards d'euros soit environ 0,4 point de PIB. Ces mesures législatives concernent le remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (PFU), la première étape de la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages et la baisse du taux de l'IS.
le déficit public revu à 3,4 % du PIB en 2019
Malgré une conjoncture favorable, la situation des finances publiques françaises reste atypique, avec un déficit public de 2,5 % au 2e trimestre 2018, contre 0,3 % dans l'Union européenne et 0,1 % dans la Zone euro.
Afin de financer les mesures annoncées pour apaiser la contestation des Gilets jaunes, estimées à dix milliards d'euros au total, le déficit sera plus élevé que prévu en 2019. Le gouvernement assure qu’il s’agit d’un pic conjoncturel et qu’il n’y a pas de remise en cause de la trajectoire structurelle.
En prévoyant initialement un déficit public en amélioration continue d'ici 2022, l’Etat associe les collectivités dans le redressement des comptes grâce à une maîtrise inédite de la dépense locale.
Pour parvenir à cet excédent, le gouvernement mise sur deux hypothèses volontaristes: - un rebond maîtrisé des dépenses d'investissement en vue des prochaines élections locales
- un processus de contractualisation collectivités-État efficace pour piloter les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités
Cette réduction du déficit doit s’inscrire dans le pacte de stabilité et de croissance Européen qui vise à faire en sorte que les pays de l’Union européenne préservent des finances publiques saines et coordonnent leurs politiques budgétaires. Ce pacte précise le cadrage économique retenu par le Gouvernement et fixe les principaux objectifs de son action: le redressement de l’économie française et la poursuite de l’assainissement de ses comptes publics. 16
Quel contexte national ?
La trajectoire fixée par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022
La loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 fixe les objectifs que le Gouvernement s’assigne pour la maîtrise des finances publiques. Elle a pour objectif un retour vers l'équilibre structurel et la réduction du ratio de la dette publique, au moyen d’un effort demandé à l’ensemble des administrations publiques. En d’autres termes, la trajectoire de finances publiques pour 2018-2022 indique le montant maximum annuel des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales sur la période de programmation.
Outre la sortie au plus vite de la procédure européenne de déficit excessif, le gouvernement se fixe trois objectifs macro-économiques majeurs d’ici 2022 :
• 5 points de PIB de dette publique en moins ;
• 3 points de PIB de dépenses publiques en moins ;
• 1 point de PIB de prélèvements obligatoires en moins.
Afin que l’Etat puisse baisser de 3 points de PIB la dépense publique, les collectivités locales doivent contribuer à hauteur de 13 Md€ sur la période, soit 16% de l’effort demandé (art 13) ; l’Etat contribue à hauteur de 30% et les organismes de sécurité sociale à hauteur de 50%.
La loi de finances 2019 a été remaniée suite aux manifestations des « gilets jaunes »
Les annonces faisant suite aux revendications des gilets jaunes font l’objet d’un projet de loi spécifique « d’urgences économiques et sociales ».
Le Gouvernement, à travers cette loi de finances, annonce la poursuite des trois priorités : • libérer l’économie et le travail,
• protéger les Français,
• investir pour l’avenir en préparant les défis de demain et en transformant l’action
publique.
L’exécutif table sur une croissance de 1,7 % du PIB pour 2019. Dans son avis rendu sur le projet de loi de finances 2019, le Haut Conseil des Finances publiques (HCFP) valide les hypothèses macroéconomiques retenues par le gouvernement (croissance à +1,7 % et inflation à +1,4 %).
En matière d’inflation, la loi avance une évolution de + 1,3% en 2019 (hors tabac) contre 1,6% en 2018.
Quant au déficit public selon les prévisions du gouvernement, il va être aggravé entre 3,2 % et 3,4% du PIB l'an prochain, dépassant la limite européenne des 3 %, après 2,7 % en 2018. Cela en raison de la prise en compte de certaines mesures annoncées en réponse à la crise des « gilets jaunes ». Le déficit inclut aussi la transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisses de cotisations sociales patronales pérennes. Sans cet « ajustement spécifique du CICE » (pour 0,9 % du PIB), les 3 % ne sont pas franchis, d’après le ministre de l'Economie. 17
La dette publique devrait, quant à elle, se stabiliser à 98,6% de PIB en 2019 contre 98,7% en 2018.
Les mesures liées aux urgences économiques et sociales ont été annoncées le 10 décembre, par le Président de la République. Elles sont axées sur :
- une hausse de 100 € par mois pour les salariés au SMIC dès 2019 sans qu'il en coûte un euro de plus pour l'employeur (avec une hausse de la prime d’activité – 5 millions de foyers éligibles)
- la défiscalisation d’une prime de fin d’année jusqu’à 1000 € pour les employeurs qui le peuvent (pour les salariés gagnant moins de 3600 € par mois)
- les heures supplémentaires seront versées sans impôt ni charges dès 2019 (pas d’exonération des impôts et des cotisations patronales)
- les retraités touchant moins de 2.000 euros par mois verront la hausse de la CSG subie cette année être annulée (suppression effective en juillet 2019 pour 3,7 millions de retraités concernés)
- une annulation de la hausse de la taxe carbone (perte de recettes pour l’Etat de 3 milliards d’€uros)
- un gel des tarifs du gaz et de l'électricité jusqu’au 31 mars 2019
- aucun durcissement du contrôle technique automobile avant l'été.
-un plan de 500 millions d'euros qui va de la création d'une surprime à la conversion automobile à l'augmentation du chèque énergie
Avec un total de près de 10 milliards d'euros pour ces gestes en faveur du pouvoir d'achat, l'équilibre budgétaire a été modifié par rapport à l'objectif initial du gouvernement pesant sur le déficit public.
Les taxes, impôts et cotisations sociales devaient initialement diminuer au total de 24,8 milliards d'euros, dont selon le gouvernement 6 milliards pour les ménages et 18,8 milliards pour les entreprises. Les nouvelles mesures de l'exécutif en faveur du pouvoir d'achat ont largement rebattu les cartes.
Par ailleurs, Emmanuel Macron a engagé un grand débat national de terrain qui se déroulera jusqu’au 15 mars prochain. Sa lettre adressée aux Français le 14 janvier 2019 porte sur quatre thèmes :
- fiscalité et dépenses publiques 18
- organisation de l'Etat et des services publics
- transition écologique
- démocratie et citoyenneté.
Les Français pourront s’exprimer sur des thématiques qui impactent les collectivités territoriales, leur organisation, leurs missions et leurs finances.
« Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? A l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ? »
Ses conclusions devraient notamment nourrir la réforme constitutionnelle.
Une Loi de Finances 2019 sous le signe de la continuité pour les collectivités territoriales
La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2018-2022 associe étroitement les collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics.
Les concours financiers de l’Etat
Les prélèvements sur recettes (PSR) comprennent notamment les dotations de fonctionnement (DGF et autres) tandis que la mission « Relations avec les collectivités territoriales » porte notamment les crédits des dotations d’investissement (DETR et FSIL).
Pour rappel, 11,6 milliards d’euros ont été ponctionnés sur les collectivités territoriales sur la période 2014-2017. (1,5 milliards en 2014 et 3,67 milliards d’euros en 2015 et 2016 et 2,63 milliards d’euros en 2017).
Les grands équilibres des finances locales montrent que les collectivités sont entrées dans un cycle de maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement pour faire face à cette réduction de la dotation forfaitaire.
Les dépenses de fonctionnement plafonnées à +1,2 % par an avec une procédure de contractualisation en 2018 et qui se poursuit au moins jusqu’en 2020. 19
Les modalités de la réduction de 13 milliards d’euros des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales sur cinq ans se traduisent par une évolution des dépenses de fonctionnement qui ne pourra augmenter de plus de 1,2 % par an appliqué à une base de dépenses réelles de fonctionnement en 2017, en valeur et à périmètre constant. Ce dispositif concerne les collectivités dont les DRF de fonctionnement sont, au titre de l’année 2016, supérieures à 60 millions d’euros.
La Ville de Melun, qui a enregistré des DRF à hauteur de 63,19 M€ en 2016 a signé avec l’Etat le 29 juin 2018.
Ce contrat s’articule autour de 3 axes :
• Un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement = +1,5% pour
Melun;
• Un objectif d’amélioration du besoin de financement = désendettement ;
• Pour les communes et les EPCI dont la capacité de désendettement dépasse douze
ans, une trajectoire d’amélioration de la capacité de désendettement, mais non contraignant.
Le taux de croissance de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement défini dans l’article 10 à +1,2 % par an a été modulé à la hausse grâce à deux critères :
• la proportion de population résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville est supérieure à 25 %,
• les dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité ont connu une évolution supérieure d’au moins 1,5 point à l’évolution moyenne constatée pour les collectivités de la même catégorie ou les EPCI à FPU entre 2014 et 2016.
Au final, le taux de progression autorisé des DRF est de +1,5%. L’évolution réelle sera constatée dans le courant du premier trimestre. En cas de respect, les collectivités vertueuses pourront bénéficier d’une majoration du taux de subvention pour les opérations bénéficiant de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
Notons que seront retraités tous les éléments budgétaires liés aux évènements exceptionnels que la Ville a subis. L’effet des inondations est estimé à ce jour à 473 933 €.
L’examen des comptes provisoires estimés au 9 janvier 2018 fait apparaître une réduction des dépenses réelles de fonctionnement de l’ordre de 1,25%. La Ville respecte donc ses engagements pris dans le cadre de la contractualisation avec l’Etat.
Sur les 322 signataires potentiels, seuls 229 se sont réellement engagés. Ils représentent à ce stade seulement 39,5% des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités contre un objectif initial de couverture de 67%. Pour les communes, le taux moyen est de 1,27%. 20
En intégrant l’inflation, une évolution contractuelle de 1,5% revient à une baisse stricte des DRF de 0,2% pour la Ville de Melun en 2019.
Un maintien de la DGF
Les concours de l'Etat aux collectivités sont stables par rapport à la loi de finances initiale pour 2018, enregistrant une légère hausse (70 M€) pour atteindre 48,2 Md€. La DGF des communes et des départements est maintenue également, à hauteur de 26,95 Md€. Elle sera répartie en fonction des dynamiques de population et de richesses, en tenant compte du renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc local (180 M€).
Des dotations de péréquation en hausse
Les dotations de péréquation augmentent de 180 millions d’euros (+90 millions de DSR, +90 millions de DSU pour atteindre 2,3 milliards d’€uros).
Ces augmentations de DSU-DSR des communes et de dotations de péréquation des départements sont traditionnellement financées pour moitié par diminution des variables d’ajustement et pour moitié au sein même de l’enveloppe de la DGF. Pour la deuxième année consécutive, la progression de la péréquation sera financée intégralement au sein de la DGF. Cela a pour conséquence d’alléger la ponction faite sur les variables d’ajustement mais cela augmente d’autant l’écrêtement des dotations forfaitaires des communes et départements et de la dotation d’intercommunalité des EPCI. 21
Le Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) est stabilisé à 330 M€ et ne connaît pas de nouvelles augmentations comme les années précédentes.
La dotation de soutien aux investissements locaux (DSIL) et la Dotation Politique de la Ville (DPV).
Les dotations d’investissement seront maintenues autour de 1,8 milliard d’euros, dont 1 046 millions d’euros de dotation d’équipement pour les territoires ruraux (DETR), 570 millions pour la dotation de soutien aux investissements locaux (DSIL) contre 615 millions en 2018 et 150 millions d’euros pour la dotation politique de la ville. Les modalités de répartition de la DPV sont modifiées pour prendre en considération l’actualisation de la population retenue dans le calcul du ratio entre la population résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville et la population totale. 22
Le report de l’automatisation du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
La LFI 2018 prévoyait une procédure de traitement automatisé des données budgétaires et comptables pour la gestion du FCTVA. L’entrée en vigueur de cette réforme prévue initialement au 1er janvier 2019 est reportée en 2020 compte tenu de la complexité technique en matière de mise en œuvre.
Baisse des crédits pour les emplois aidés
La baisse des contrats aidés se poursuit en 2019 pour plafonner à 130 000 contre 200 000 en 2018 et 320 000 en 2017.
Cette baisse significative des contrats aidés va notamment toucher les associations et les collectivités locales, qui y ont souvent recours, ainsi que les personnes qui profitent de ces emplois aidés pour mettre un premier pied dans la vie professionnelle après des échecs.
Taxe d’habitation et revalorisation forfaitaire des bases
Mesure phare du programme d'Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d'habitation, destinée à redonner du pouvoir d'achat aux ménages, sera poursuivie en 2019 par une seconde baisse estimée à 3,8 Mds. Après 30% de dégrèvement pour la première tranche, la seconde année prévoit un dégrèvement de TH à hauteur de 65% pour aboutir à la suppression de cette taxe pour les ménages ciblés en 2020.
Le manque à gagner pour les communes est compensé par l'Etat. Il est précisé que la compensation de l’Etat se fera sur la base des taux de 2017 pour éviter des effets d’aubaine pour les maires qui pourraient être tentés d’augmenter leurs taux d’ici là.
En 2018, la Ville de Melun s’est vue compenser par l’Etat à hauteur de 2,47 M€ pour la première tranche, ce qui représente 10 844 foyers dégrevés. 23
Le Rapport Richard-Bur propose la suppression de la TH pour 100% des foyers fiscaux. Après la mise en place d’un nouveau dégrèvement de taxe d’habitation en 2018, il s’agit désormais de supprimer intégralement la taxe d’habitation d’ici la fin du quinquennat. Deux scénarios sont envisagés afin de compenser cette perte de 26,3 Mds€ de ressources de TH pour le bloc communal :
- Compensation via le transfert du taux de taxe foncière du département combiné au transfert d’une partie d’un impôt national (TVA, CSG, …)
- Compensation réalisée uniquement via le transfert d’une partie d’un impôt national
Le grand débat national va également s’emparer de cette question. La loi de réforme de la fiscalité locale planifiée pour le printemps 2019 devrait lever toutes ces interrogations.
Par ailleurs, le dispositif de demi-part des veuves est maintenu en 2019, pour certains contribuables, notamment les veuves et veufs, le bénéfice de l’exonération de taxe d’habitation et du dégrèvement de contribution à l’audiovisuel public. Le financement de cette mesure repose en grande partie sur les collectivités territoriales puisque le dispositif retenu est l’exonération.
Des bases fiscales des locaux d’habitation adossées à l’inflation constatée
L’article 99 de la LFI 2017 a instauré, à compter de 2018, une mise à jour annuelle automatique des valeurs locatives des locaux d’habitation en fonction du dernier taux d’inflation constaté. Ce taux d’inflation est donc désormais calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPCH) entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2. Ainsi, après 1,2% en 2018, le coefficient qui sera appliqué en 2019 s’élèvera à 1,022, soit une augmentation des bases mécaniques de 2,2%. 24
Une hausse des crédits pour les banlieues
Le budget de la politique de la ville devrait s’élever à 513 millions d’euros, soit une hausse de près de 20% par rapport à 2018, soit 85 millions supplémentaires.
Cette enveloppe, propre au ministère de la Cohésion des territoires, est destinée à financer différentes mesures:
• 1000 postes d’adultes-relais dès 2019, qui s’ajoutent aux 4000 postes existants sur
des missions de médiation sociale dans les quartiers,
• le doublement à 1500 des postes de coordonnateurs associatifs, dits «FONJEP »,
avec une subvention par poste majorée de 5000 à 7000 euros par an, sur plusieurs années,
• 15 millions d’euros supplémentaires pour financer l’action des « associations
nationales structurantes », dont la liste n’est pas encore connue.
• le lancement des cités éducatives sur une soixantaine de quartiers (12 millions d’euros
supplémentaires pour développer des PRE renforcés),
• la création de postes Atsem en écoles maternelles dans les écoles REP+ des futures
cités éducatives (22 millions d’euros),
Concernant la rénovation urbaine, l’Etat confirme les engagements pris dans le courant de l’année : sa contribution au financement du nouveau programme (NPNRU) s’élève à 25 millions d’euros en 2019 contre 15 en 2018, soit 10 millions d’euros supplémentaires. Par ailleurs, au-delà des crédits de paiement qui suivent la courbe des réalisations, l’Etat garantit son apport de 200 millions d’euros au cours du quinquennat : 185 millions d’euros en autorisation d’engagement qui s’ajoutent aux 15 millions de l’année dernière. 25
La contractualisation avec l’Etat nous incite à être vigilants pour que les dépenses réelles de fonctionnement ne dépassent pas 1,5%. Quel que soit le niveau de recettes que peut obtenir la Ville, les engagements pris avec l’Etat ne relèvent que des dépenses et ne sont donc pas adossées aux recettes supplémentaires que la Ville pourrait recevoir.
C’est pourquoi la rationalisation des dépenses et la gestion rigoureuse de chaque denier public doivent être poursuivies en 2019.
Le budget sera néanmoins élaboré avec la ferme intention de redonner du pouvoir d’achat aux Melunais, sans pour autant infléchir notre poursuite de recherches d’économies qui resteraient à réaliser.
C’est donc dans une vision vigilante que le budget doit s’appréhender en 2019.
Le débat d’orientation budgétaire qui s’appuie sur les politiques publiques prioritaires nous permet de nous interroger sur les problématiques suivantes :
Comment poursuivre les services publics tout en limitant l’évolution des dépenses de fonctionnement ?
A quelle hauteur fixer l’autofinancement tout en abaissant la pression fiscale et en gelant les tarifs ?
Quels leviers utiliser pour rendre soutenable la poursuite des économies dans le cadre des charges à caractère général ?
Tout en continuant le renforcement des effectifs municipaux, est-il envisageable d’accélérer les avancements de grade et les promotions des agents qui le méritent ?
La réduction des effectifs par le biais des départs en retraite est-elle suffisante pour augmenter les moyens humains dans les secteurs jugés prioritaires ?
Avec l’objectif toujours prégnant de désendettement, quel niveau d’investissement compatible avec la stratégie de désendettement ?
La Ville doit elle réduire son plan d’investissement pour conserver des marges de manœuvre pour le NPNRU, le TZEN et la deuxième et troisième tranche de l’Eco Quartier ? Si la Ville s’engage vers un Nouveau NPNRU, ne faut elle pas qu’elle limite son apport pour rester dans des équilibres soutenables ?
Peut-on compter sur un accompagnement de l’ANRU à hauteur du taux de subventionnement maximum de 50 % et de la CAMVS au taux de 30% sur les voiries?
Jusqu’à quel niveau les cessions de patrimoine non structurant doivent participer à l’équilibre de nos futurs investissements ?
Quel impact sur les finances de la ville aura la mise en œuvre du schéma de mutualisation adopté au niveau de la CAMVS ? 26
Face à ces différents éléments décrits, quelle stratégie financière la Ville de Melun va adopter ?
Les éléments du débat
Les priorités de la Ville de Melun
Comme déjà annoncée l’année passée, les objectifs de la municipalité seront poursuivis à l’identique. Ils reposaient sur 3 piliers qui se déclinent en différentes actions. Consciente des difficultés économiques et sociales, la Ville souhaite agir également sur les tarifs et la fiscalité.
Les PRIORITES fixées par la Municipalité relèvent de TROIS AXES PRINCIPAUX FORTS :
- le désendettement et l’amélioration structurelle de nos finances
- la sécurité et la tranquillité publique
- le cadre de vie en mettant l’accent sur l’attractivité de notre territoire
En matière d’endettement et d’assainissement des comptes :
1. La Ville poursuit son désendettement et est passée sous la barre des 100 M€ à fin 2018. En trois ans, elle a réduit sa dette de 7 M€.
2. Malgré son plan ambitieux d’investissement, elle limitera de nouveau son emprunt à 3 M€ en 2019 pour un remboursement en capital d’environ 4,7 M€, d’où un désendettement 2019 d’environ 1,7 M€.
3. Elle réaménagera des emprunts à taux variables pour réduire la marge des établissements bancaires.
4. Elle a dégagé un autofinancement confortable en 2018 grâce à une gestion rigoureuse des finances et des économies en fonctionnement et grâce à une adaptation de son organisation, sans pour autant supprimer de service et sans rogner sur la qualité des services rendus à la population.
5. La réorganisation des services a permis d’accentuer la professionnalisation et le travail en transversalité des équipes :
a. le guichet unique, Mairie + qui facilité la vie des Melunais
b. la Boussole, centre socio culturel à l’Almont qui regroupe l’annexe de la médiathèque, le centre social et l’espace jeune
c. L’ouverture le dimanche de la médiathèque de l’astrolabe
d. La création de la maison de toutes les associations à Jean XXIII où 450 associations actives sont accompagnées par la Ville.
6. Forte de ce constat, la Ville s’engage à geler en 2019 les tarifs municipaux malgré l’inflation prévisionnelle de 1,7% annoncée par les économistes.
7. Grâce aux économies réalisées, il est proposé de restituer ces marges de manœuvre aux Melunais en abaissant la pression fiscale de manière progressive et continue : 27
une première fois en 2019 et une seconde fois en 2020. Rendre du pouvoir d’achat au citoyen s’impose pour des questions d’attractivité et de justice sociale.
En ce qui concerne la sécurité et la tranquillité publique :
1. La Ville a consacré des moyens importants en établissant un plan de recrutement de policiers municipaux : + 15 en 2017, + 5 en 2018, + 6 prévus en 2019.
2. La modernisation des équipements de la police facilite l’action au quotidien. 3. L’installation prochaine d’un deuxième poste de police, qui sera situé dans les Hauts de Melun va améliorer la tranquillité publique et favoriser la sécurité des Melunais. 4. La généralisation de caméras de vidéo protection et la poursuite de la mise en sécurité des écoles sont définies en fonction des priorités sur le territoire.
5. Une disponibilité accrue de la police municipale est rendue possible grâce à une amplification des horaires (7 jours sur 7 de 6h à 2h du matin).
Afin qu’elle soit globale, cette politique sécuritaire doit s’accompagner d’actions éducatives, pour toucher les plus jeunes :
Une ouverture de classe, dès la rentrée 2018, d’une très petite section à Jean Bonis accueille des enfants de 2 à 3 ans.
La mise en place d’un soutien numérique gratuit pour les élèves de Melun du CP au CM2 favorise la réussite scolaire des enfants
Melunais.
La création avec l’agglomération d’un plan de persévérance scolaire réintègre des jeunes sortis du système éducatif.
Le soutien à hauteur de 300 K€ sur 3 ans de l’association Fidamuris permet aux jeunes des quartiers de trouver du travail au sein même des
Hauts de Melun.
Dans le domaine du cadre de vie :
Il s’agit de proposer aux Melunais un cadre de vie plus convivial, un environnement plus agréable et des commerces et loisirs conformes aux attentes de la population. Cette politique se décline sur les axes suivants :
1. L’engagement dans le programme « actions cœur de ville » a pour objectif de revivifier le centre-ville et de soutenir les commerces de proximité.
2. La préemption de locaux en 2019 va favoriser l’implantation d’activités commerciales qualitatives.
3. L’embellissement du centre-ville grâce à la restauration immobilière de façades (rue saint Ambroise, rue Carnot, rue saint Aspais).
4. La Ville s’engage dans des actions pour faciliter l’arrivée de nouveaux commerces grâce à la mise en place de la taxe sur les friches commerciales, outil pour inciter les propriétaires à louer leurs magasins, et l’ouverture d’une boutique à l’essai. 5. La redynamisation de Melun sera poursuivie en 2019 avec des animations de qualité : Melun fête son brie, Fête de Noël, Printemps sur Seine, les affolantes, gaming winterfest.
6. La requalification de la place Praslin va permettre à chaque Melunais de se réapproprier les berges de Seine.
7. La création d’un marché local des artisans au Prieuré Saint Sauveur va accentuer l’attractivité de la Ville. 28
8. L’éco-quartier qui vient d’être désigné lauréat du concours pour l’urbanisme transitoire par la Région Ile de France sera l’un des chantiers prioritaires 2019 avec la poursuite des travaux de la Plaine de Montaigu, au même titre que les rénovations de voirie sur l’ensemble du territoire.
9. La création d’un parcours de santé a été réalisée au sein du poumon vert de Melun : le parc Faucigny Lucinge.
10. La Ville va poursuivre son soutien aux associations Melunaises, Melun ayant obtenu le label de Ville active et sportive.
11. L’année 2019 verra le lancement du projet d’implantation d’un cinéma en centre- ville disposant de 3 salles avec 500 places.
Eléments d’analyse financière rétrospective de la ville de Melun (sous réserve des derniers traitements de fin d’année) au 09 01 2019
(annexe a et b)
Epargne brute 5 914 563 6 079 314 6 811 559 8 031 316 9 151 249 13,94%
Epargne nette 1 285 059 1 688 557 2 048 628 2 893 834 3 740 536 29,26%
Résultat de l'exercice 5 222 754 2 302 198 2 931 902 2 480 220 2 862 661 15,42%
Résultat global clôture 3 752 118 4 122 560 6 879 684 9 691 814 9 231 994 -4,74%
% evol 2017 2015 2016 2014 2018
L’Epargne brute est dégagée de la section de fonctionnement (Recettes Réelles de Fonctionnement – Dépenses Réelles de Fonctionnement) et a pour objectif immédiat de financer le remboursement en capital de la dette.
L’Epargne brute est en hausse de 13,94 % (+1,19 M€) et s’appuie sur les économies réalisées en 2018 sur le chapitre de charges de personnel (-1,86%) et sur la stabilisation des frais généraux (-0,41%) ainsi que la régularisation et la réévaluation de la redevance Indigo malgré la diminution de l’Attribution de Compensation de la CAMVS. Le remboursement en capital de la dette (5,4 M€) est bien couvert par cette épargne.
L’Epargne nette est le solde de l’Epargne brute déduction faite du remboursement en capital des emprunts. Elle doit permettre de participer au financement des investissements nouveaux.
L’Epargne Nette 2018 est positive de l’ordre de 3,74 M€ et permet de participer au financement des investissements en limitant le recours à l’emprunt. Elle est en hausse de 29,3%.
Soulignons, que les dépenses de gestion sont en baisse de -1,05 % alors que l’évolution des recettes de gestion est positive de +1,96%. En ce qui concerne les dépenses et les recettes réelles de fonctionnement, elles varient respectivement de -0,74% et de +0.87%. Une nouvelle fois, la Ville de Melun ne subit pas d’effet ciseaux. 29
Le résultat de clôture 2018 de 9,232 M€ sera affecté prioritairement à la section d’investissement dans une logique de poursuite des investissements tout en limitant l’emprunt de 3 M€.
Le Programme Pluriannuel d’Investissement, outil stratégique, présente le programme d’investissement tout en assurant une politique d’investissement équilibrée, qui s’inscrit dans la sécurisation et le respect des ratios financiers notamment la part dégagée par l’autofinancement et la part d’endettement.
La gestion pluriannuelle de l’investissement mise en œuvre à compter de 2012 dégage les principales opérations relevant de différentes politiques publiques.
Il convient d’aboutir à un échelonnement des travaux acceptables pour une gestion financière saine et sécurisée via les prospectives financières élaborées jusqu’à moyen terme.
Ces résultats, dont une partie sera redistribuée à la population, doivent être poursuivis en 2019. Les paramètres privilégiés seront :
o Agir sur les recettes
• Rechercher les subventions auprès de tous les partenaires
potentiels notamment européens
• Optimiser les calendriers de dépôt des subventions notamment
pour la DSIL et la DPV
• Maintenir la règle d’un autofinancement suffisant pour couvrir
au minimum le remboursement en capital de la dette
• Continuer le programme de cession du patrimoine non
structurant pour la Ville
o Agir sur les dépenses
• Limiter l’augmentation du chapitre 011
• Analyser les coûts d’externalisation ou de réalisation en régie
des activités
• Maintenir les efforts réalisés sur le chapitre 012 « frais de
personnel » par le non remplacement des départs naturels sauf
exception dûment justifiée principalement pour les postes
normés
• Poursuivre les avancements de grade, qui ont été relancés en
2018
• Etudier les annualisations du temps de travail de certains
services
• Réfléchir et se préparer aux transferts de compétence futurs vers
la CAMVS qu’il soit obligatoire (EAU) ou facultatif
• Poursuivre les initiatives de mutualisation
• Elaborer des marchés transversaux pour rationnaliser la dépense
et faire des économies d’échelle
• Mettre en place un logiciel de dématérialisation et de suivi de
courrier
• Etudier la dématérialisation des bons de commande 30
o Agir sur l’investissement
• Terminer le plan PRU sur 2019 et 2020
• Arrêter les opérations du NPNRU et obtenir des
subventions auprès des partenaires au taux le plus élevé
• Continuer les opérations de l’Eco-quartier de la première
tranche
• Poursuivre les travaux d’entretien récurrents des
bâtiments et voiries du patrimoine communal
• Cadencer les investissements du PPI sur un rythme
régulier pour permettre une gestion financière saine et sécurisée
o Agir sur l’endettement
• Respecter le programme d’emprunts établi soit 3 M€
• Poursuivre le désendettement amorcé en 2016
• Maintenir l’annuité de la dette aux alentours des 9 M€
Section de fonctionnement
Les recettes
Les recettes réelles de fonctionnement 2019, envisagées avec prudence, seront en légère réduction par rapport au CA 2018 (71,4 M€ soit -0,63% ce qui correspond à -450 K€). Toutefois de BP à BP, les prévisions de recettes sont en augmentation de +0,81% soit +571 K€.
Ce montant sera ajusté dans le cadre du budget primitif 2019 pour tenir compte de la baisse du taux de taxe foncière.
Une Dotation Forfaitaire stabilisée
A compter de 2014, la Ville de Melun a subi la baisse de la dotation forfaitaire. Alors qu’en 2013 cette dernière s’élevait à 8,836 M€, elle atteint seulement
4,958 M€ en 2017, soit une ponction de 3,877 M€, qui représente 43,9 % du montant initial. Au final, la perte de dotation cumulée de 2013 à 2017 s’élève à 9,35 M€. En 2018, la contribution au redressement des finances publiques n’a pas été poursuivie par l’Etat. La dotation forfaitaire s’est élevée à 4,925 M€ (23,51 K€ d’écrêtement) en baisse de 0,67%.
En 2019, elle est attendue à 4,897 M€, en légère baisse d’environ 27 K€.
Une Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale en hausse et une DPV stable
La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale augmente au niveau national d’environ 4 % (+90 M€) pour s’établir à 2,3 milliards d’euros.
La dotation de solidarité urbaine bénéficierait en 2019, pour la Ville, d’un abondement d’environ 450 K€. L’augmentation est envisagée à hauteur de 4,8 % (9 811 504 € soit +450 K€). En 2018, la Ville a bénéficié d’une évolution de +5,52% (+10,11% en 2017). Pour rappel, la ville de Melun était classée au rang 103 en 2018 (rang 104 en 2017). 31
En ce qui concerne la Dotation Nationale de Péréquation, la Ville la considère stable en 2019 (764 753 €), après une forte régression en 2018 (-17,98%).
La dotation de politique de la Ville est sanctuarisée au niveau de 2018. Pour la Ville, elle sera maintenue au même montant que celui de 2018 soit environ 1 M€.
Un Fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France
Le FSRIDF ne bénéficie d’aucune augmentation, elle est figée à 330 M€.
La ville de Melun répond aux critères pour bénéficier du FSRIF. Son niveau est estimé en 2019 à 4,094 M€.
Quel niveau de ressources en provenance de la CAMVS ?
La dotation de solidarité communautaire
L’enveloppe de DSC 2019 serait identique à celle de 2018 soit 755 705 €.
L’enveloppe d’Attribution de Compensation Taxe Professionnelle (AC) restera relativement stable en 2019 puisqu’à ce stade il n’est pas envisagé de nouveau transfert en 2019.
Depuis quatre ans, elle connaît une baisse successive liée au transfert du personnel de la Ville de Melun à la CAMVS dans le cadre de la mutualisation de la Direction Mutualisée des Systèmes d’Information en 2015 (-625,6 K€), au transfert de compétence Politique de la Ville (-282 K€) puis en 2017 celui de l’université Inter-âges (-219 K€) et l’Office de Tourisme (-283 K€) et enfin en 2018 le Programme de Réussite Educative, des compléments OT et UIA ainsi qu’une régularisation de 2016 de 60 K€ sur le champ de la Politique de la Ville et la GEMAPI (-125,5 K€).
En définitive la Ville percevra une AC de 6,345 M€.
Quant aux fonds de concours de fonctionnement de la CAMVS au titre de la médiathèque et la piscine (571 K€ en 2018), ils seraient stables en 2019. Toutefois, il sera proposé lors d’une prochaine séance en conseil communautaire le vote d’un fonds de concours pour les écoles de musique. La Ville devrait normalement bénéficier de ce fonds en 2019.
Un marché immobilier en hausse à Melun
Le marché immobilier 2018 est de nouveau en expansion avec des droits de mutation en hausse de +26,50 % (1,613 M€). Dans le cadre du budget 2019, il sera proposé un montant d’environ 1 400 K€ par mesure de prudence.
Baisse du taux de fiscalité de la Taxe Foncière
2018 a été la première année d’application de la réforme de la taxe d’habitation avec une baisse d’un tiers, qui se poursuivra en 2019 avec un second tiers et enfin en 2020, aboutissant à la suppression de cette taxe pour les ménages ciblés. Le rapport Richard Bur préconise l’extinction de la TH à compter de 2020 pour l’ensemble des Français. 32
Le Débat National qui débute le mardi 15 janvier 2019 devrait permettre aux Français de s’exprimer sur cette problématique.
En 2018, en parallèle du dégrèvement pour les foyers, la Ville a été compensée à l’€uro prés sur la base des taux de 2017.
En ce qui concerne l'exercice 2018, l’état 1386 qui récapitule les produits issus des rôles généraux affiche un montant de 27,733 M€ de taxes directes soit une progression du produit de +1,36%. Les bases de la TH sont en progression de 1,26% alors que celles de la TF sur les propriétés bâties connaissent une évolution de +1,63%.
Toutefois, la Ville a bénéficié de contributions complémentaires et supplémentaires ce qui porte le produit fiscal encaissé à 28,148 M€ soit une progression de + 0,45 % (+ 125,2 K€).
Pour 2019, comme il a déjà été souligné, le Maire et son équipe ont la ferme volonté de redistribuer une partie des résultats positifs aux Melunais en réduisant le taux de taxe foncière sur deux années consécutives : 2019 et 2020. Le pourcentage de diminution n’est pas encore arrêté lors de la rédaction de cette note.
En outre, en ce qui concerne l’évolution des bases, la revalorisation annuelle des valeurs locatives est maintenant basée sur l'inflation constatée sur la dernière année. Cette année, la loi de finances prévoit une revalorisation forfaitaire des bases de l’ordre de + 2,2 %.
L’élargissement des bases pour le budget 2019 tiendra compte des livraisons de 537 nouveaux logements 2018, principalement rues Marcel Houdet et Capitaine Bastien.
Avec la revalorisation forfaitaire des bases (+2,2%), l’évolution des bases de TH et de TFPB seraient respectivement de +4,87% et de +4,08%.
Des rôles complémentaires sont estimés à 200 K€.
Pour finir, les compensations de fiscalité par l’Etat suite aux exonérations sont prévues pour un montant de 1,238 M€.
Gel des tarifs des services
Dans le cadre du DOB 2019, il n’est pas prévu d’augmentation des tarifs des services pour les actions dont la Ville est libre de fixer les tarifs.
Devant les revendications de baisse du pouvoir d’achat, la Ville souhaite limiter l’augmentation du coût de la vie des Melunais. Toutefois, elle sera contrainte d’assumer l’inflation sur ses achats pour mener à bien ses missions de services publics.
En 2019, à périmètre constant, l’évolution de la participation des usagers est de+6,84% (4,369 M€ soit +272 K€). La réouverture des deux bassins de la piscine génère à elle seule une recette supplémentaire de 190 K€ sur 2019. Le forfait post stationnement engendre une rentrée de fonds en année pleine de 235 K€ (+72 K€). Depuis la rentrée 2018, les centres de loisirs sont ouverts le mercredi toute la journée, ce qui a pour effet d’offrir aux familles une amplitude horaire plus importante et d’augmenter nos recettes d’environ 20 K€. 33
Un contrat enfance jeunesse, signé le 29 décembre 2015 fixant les participations décroissantes de la CAF sur la période 2015-2018
En 2019, la Ville devrait bénéficier d’une recette au maximum de 858 K€ au titre de l’exercice 2018.
Pour rappel, en 2018, pour l’exercice 2017 la Ville a perçu 875,3 K€ alors que le contrat précédent prévoyait un montant de 889,57 K€ d’où une réfaction de 14 K€.
Les redevances liées aux délégations de service public
Dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la Restauration Scolaire, la revalorisation des tarifs est définie dans le contrat de DSP. Différents tarifs dégressifs ont été proposés par la Ville afin de tenir compte des ressources familiales. En conséquence, la Ville prend à sa charge l’écart entre le tarif dit « social » et le tarif normal. Par ailleurs, l’externalisation du personnel de restauration aux Mézereaux qui génère un coût supplémentaire est prise en charge en totalité par la Ville. Cette dernière n’a pas fait le choix de faire peser cette augmentation sur le tarif payé par les familles.
Au final en 2018, la Ville a réglé une participation pour un montant de 663,6 K€. Pour 2019 vient s’ajouter l’externalisation du personnel de la Motte aux Cailles, ce qui porte la participation à 756 K€ (+13,92%).
La redevance versée par Indigo
Suite à la signature d’un nouvel avenant avec Indigo, la Ville a bénéficié d’une part fixe et d’une part variable en fonction du chiffre d’affaire. La première part est figée à 250 K€.
En 2018, la Ville a encaissé 535,2 K€ (2 fois 250 K€ pour les années 2017 et 2018 + 35,2 K€ au titre du CA 2017.
En 2019, cette recette est estimée à 280 K€ (250 K€ + 30K€).
La redevance Stahl 2019 est maintenue au même niveau (176 K€) alors que la redevance marchés forains est en réduction de 25,7 K€ conformément à l’avenant signé (100 K€).
La mise en œuvre du forfait post stationnement
La Ville a mis en place le forfait post stationnement à compter du premier trimestre 2018. La dépénalisation du stationnement a pour effet l’application par la Ville d’un forfait de post stationnement, qui remplace l'amende pour infraction au stationnement payant. Le Conseil Municipal a délibéré en faveur d’un FPS à hauteur de 22 € pour l’ensemble des zones. En 2018, la Ville a perçu une recette de 163 K€. En année pleine, elle estime récupérer une enveloppe de 235 K€.
A compter de 2019, une part serait reversée à la Région et au STIF équivalant au montant des amendes de polices reçues par ces organismes en 2017. 34
Les dépenses
Ambitieuse en matière de projets d’investissement, la ville doit dégager des marges de manœuvre sur la section de fonctionnement pour autofinancer au maximum ces équipements. Le fonctionnement correspondant aux dépenses qui permettent de faire fonctionner les services et d’assurer les politiques publiques décidées par la municipalité. La ville n’a pas fait le choix d’abandonner des actions publiques. C’est donc par la voie de la rationalisation des dépenses, que le désendettement et le financement des opérations d’équipement doivent passer.
Depuis 2014, des efforts importants ont été faits par les services et ont donné des résultats financiers favorables. En 2019, la maîtrise des dépenses sera encore à l’ordre du jour.
Pour financer ces priorités tout en respectant le contrat signé avec l’Etat en matière d’évolution des dépenses de fonctionnement, il faudra poursuivre les efforts contraignants. Les dépenses de fonctionnement continueront à faire l’objet d’une attention toute particulière. Pour pouvoir mettre en œuvre cette politique dans un contexte extrêmement contraint, la recherche d’économies et d’une meilleure efficacité sera la règle.
C’est pourquoi, seront financées en premier lieu les charges obligatoires telles que la masse salariale, les remboursements liés aux emprunts contractés, les différents contrats de toute nature signés avec nos prestataires et les engagements pris avec nos subventionneurs, plus précisément les dépenses liées au PRU et à l’éco-quartier.
D’autres mutualisations seront évoquées avec la CAMVS dans une logique de territoire. Des pistes, formalisées dans le schéma de mutualisation adopté en 2016 par la CAMVS, seront étudiées avec la Ville.
La contractualisation fige le montant des dépenses de fonctionnement à consommer en 2019 à 63,999 M€. A ce jour, les dépenses réelles de fonctionnement (méthode de calcul contractualisation) évolueraient de +1,6% pour atteindre 62,4 M€. Cet écart par rapport à l’objectif permettra de financer lors d’une décision modificative les éventuelles indemnisations pour déménagement des commerces aux Mézereaux, les charges à caractère général notamment de voirie pour lesquelles une ponction a été faite lors de la préparation budgétaire et l’achat de berceaux auprès d’une crèche privée.
Les DRF (méthode de calcul maquette budgétaire M14) sont prévues en augmentation de +1,93% par rapport au CA 2018 (+1,2 M€) et en diminution de -1,09% par rapport au BP 2018 (-700 K€).
Les dépenses de personnel = une réduction de 1,86 % en 2018 (annexe c)
Malgré la reprise des avancements de grade, l’année 2018 a vu une réduction des frais de personnel de l’ordre de -1,86% (sans retraitement du transfert du personnel PRE à la CAMVS = -2,02%) contre +1,56 %en 2017.
Cette évolution se traduit par une baisse sur les salaires bruts
(-1,06%) et sur les charges patronales (-4,23%).
Les dépenses de personnel (chapitre 012) de la ville de Melun représentent environ 67,41% des dépenses réelles de fonctionnement en 2018. 35
La Ville a bien conscience que ce ratio est trop élevé et va poursuivre ses efforts de rationalisation et d’optimisation en étudiant, au cas par cas, chaque demande de remplacement suite à départ en retraite ou mutation.
Comme cela a déjà été souligné, la ville de Melun subit des charges de centralité et n’a pas fait le choix de l’externalisation et gère en régie directe la plupart de ses services publics à la population. Le CCAS de Melun n’a pas dans son budget de charges de personnel. En retraitant le montant de la masse salariale pris en charge par le budget principal, alors les frais de personnel représentent 65,78 % des Dépenses Réelles de Fonctionnement.
Au 31 décembre 2018, la ville compte dans ses effectifs 975,92 Equivalents Temps Plein (ETP) soit une baisse de 49,8 ETP. Il s’agit notamment de 8 départs de la collectivité qui n’ont pas été remplacés, de 17 recrutements en cours pour des remplacements d’agents (voirie, espaces verts, agents de propreté urbaine, …), mais aussi de postes mutualisés et de disponibilités et temps partiels en légère augmentation.
L’évolution des frais de personnel est attendue à +2 % pour l’exercice 2019.
Il convient de souligner que la reprise du Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération (PPCR) engendre une nouvelle dépense exogène impactant le budget 2019. Il avait été décidé par le gouvernement de décaler toutes les revalorisations indiciaires dues aux transferts primes/points mais aussi le passage en catégorie A des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants de catégorie B. Afin de concilier cet engagement avec la trajectoire de redressement des finances publiques, un décalage de douze mois du protocole a été décidé.
Au final le PPCR 2019 s’élève à plus de 267 K€.
Concernant l’année 2019, les dépenses supplémentaires estimées sont les suivantes :
Recrutements 3 gardiens de police
municipale
1 agent de catégorie B
2 agents de vidéo surveillance
3 assistantes maternelles
300.000 €
Stagiarisations 47.000 €
Arrivées 2018 impactées en
année pleine en 2019
1.636.404 €
Carrière 2019 Avancement d’échelons, de
grade, promotion interne,
PPCR, médaille, GIPA,
cotisations, …
601.473 €
Carrière 2018 impactées en
année pleine en 2019
Avancement d’échelons, de
grade, promotion interne,
PPCR, médaille, GIPA,
cotisations, …
233.194 €
Revalorisation de régime
indemnitaire
NBI, prise de
responsabilités,…
50.000 €
Impact fin CUI 51.872 €
Ouverture de la médiathèque 45.000 € 36
le dimanche
TOTAL 2.964.943 €
Les réductions de dépenses porteront principalement sur :
Postes économisés 2019 -338.516 €
Départs 2018 -1.524.716 €
Impact retraites 2019 -180.000 €
Externalisation Motte aux
Cailles, annualisation temps
de travail et mutualisations
des services
-82.324 €
TOTAL - 2.125.556 €
Le volume des heures supplémentaires (HS) a été réduit en 2018 de 75,8 K€ malgré les inondations. Il s’élève à 465,8 K€ soit une baisse de 14% et représente 1,11% de la masse salariale.
Ces chiffres sont estimés au 9 janvier 2019 en fonction des éléments connus à ce jour et des perspectives envisagées sur cette année. Des réajustements seront opérés en décision modificative si besoin.
Par conséquent, le montant à inscrire au BP 2019 sera de 42,809 M€.
Une stabilisation des charges à caractère général en 2018 = -0,41%
En 2018, hormis la régularisation du reversement stationnement, le chapitre 011 a été légèrement réduit de 53,5 K€ (-0,41%) après des baisses successives de 696 K€ en 2017 (-4,61%), de 447 K€ en 2016 (-6,49%) et de 514 K€ en 2015 (-3,21%).
A titre d’exemples, nous pouvons citer les baisses de dépenses sur 2018 :
Annonces et insertion = -65,59% (-55 K€) Annonces liées à des opérations imputées en investissement et forfait de 2017 encore utilisé pour 2018
Entretien des feux tricolores = -37,5 % (-9,5 K€)
Frais d’affranchissement = -34,79% (- 78,6 K€) lié à la dématérialisation Eau et assainissement = - 27,29% (- 125 K€), baisse imputable à la fermeture de la piscine
Documentation générale = - 26,36% (- 14,7 K€) suite à la rationalisation des abonnements
Entretien des terrains = - 25,17% (- 37 K€) essentiellement pour les sports – contrat à moindre coût
Matières et fournitures = -24,85% (- 4,9 K€)
Fournitures administratives = -15,19% (- 7 K€ baisse liée au catalogue restreint et au suivi- économie) 37
Locations immobilières = -15,52% (- 111 K€) liées au remboursement du capital pour le BEA de la résidence autonomie Yvonne de Gaule
Maintenance = -12,25% (- 77 K€)
Fournitures diverses : -12,25% (- 58,5 K€)
Livres, disques, cassettes (astrolabe) – 11,63% (- 14,5 K€)
Autres frais divers tous services= - 7,70% (- 64,7 K€)
Fournitures scolaires = -7,24% (- 14,5 K€)
Frais de missions = - 6,93% (- 6,5 K€)
Transports collectifs = - 5,74% (- 27,5 K€) baisse essentiellement liée aux NAP et aux transports sportifs
Alimentation = -1,98% (- 6,4 K€)
Des hausses de dépenses ont été nécessaires pour assurer les services publics :
Vêtements de travail = +71,93% (46,8 K€) essentiellement la police municipale, la propreté urbaine et le service des bâtiments
Participation sociale à la restauration scolaire et prise en charge de l’externalisation du personnel des Mézereaux et la Motte aux Cailles = +63,4 % (+257 K€)
Entretien des bâtiments = +65,64% (69,75 K€) pour le nettoyage des vitres, et les interventions dans les bâtiments
Produits d’entretien = +62,71% (21,6 K€)
Frais de télécommunication = +39,15% (+76,4 K€) –- rattrapage de factures 2016 et 2017
Entretien et réparation = +45 ,63% (25 K€) essentiellement pour la propreté urbaine et les ressources et fluides
Catalogue et imprimés +30,94% (+30 K€) principalement lié à la communication évènementielle et au développement culturel
Frais de carburant = +22,03% (45 K€)
Petit équipement = +13,76% (16 K€)
Assurances multirisques = +4,99% (21 K€)
Le chapitre 011 en 2019 est attendu en progression de + 3 % par rapport au compte administratif 2018 et devrait s’établir à 13,55 M€ (+395 K€). Toutefois, la projection 2019 est stable à celle du budget 2018 (13,60 M€ soit -0,36% si l’on compare de budget à budget).
Les principaux postes en hausse relèvent de :
Réouverture de la piscine municipale et de ses deux bassins
Externalisation du personnel de la restauration scolaire de la Motte aux Cailles ayant un impact budgétaire en année pleine
Forfait post-stationnement sur la totalité de l’année
Dotation d’équipements de protection individuelle notamment pour la police municipale
Etude sur la possibilité d’acheter des berceaux privés
Des pistes d’économies sont à l’étude sur les axes suivants :
Elaboration d’un marché transversal sur les achats alimentaires
Inventorier notre patrimoine pour limiter les loyers versés aux bailleurs et
optimiser les locaux dont nous sommes propriétaires 38
Déploiement d’un logiciel courrier pour tendre au zéro papier
Poursuite de la mission d’optimisation fiscale sur les demandes de
dégrèvement de taxe foncière
Etude sur les modes de gestion
Poursuite de la mutualisation des actions interservices
Les subventions aux associations maintenues
La ville s’engage en 2019 à poursuivre l’accompagnement des associations par le versement de subventions mais aussi par la mise à disposition de locaux ou le prêt de matériel dans le cadre des manifestations.
Il s’agit de fixer au mieux le niveau des subventions versées aux associations sous réserve de l’équité et de l’envergure communale de ces associations au profit des Melunais.
En 2018, la Ville a versé un montant supérieur à 1,707 M€ dont 35 K€ de subventions exceptionnelles suite aux inondations 2018. Dans le cadre des orientations budgétaires, la municipalité a pour objectif de maintenir le volume global des subventions en 2019.
En matière sportive, le soutien aux clubs sera poursuivi (724 K€). La première licence sera remboursée en 2019 à hauteur de 50%.
En ce qui concerne les quartiers, la Ville accompagne sur 3 années l’association Fidamuris, dans le cadre de la mise en place d’une régie de quartiers. Après un premier versement de 120 K€ en 2018, il est prévu un soutien de 100 K€ en 2019 puis de 80 K€ en 2020.
Dans le domaine social, la subvention du CCAS pour l’exercice 2019 sera dimensionnée à 400 K€ et pourra être revue en fonction d’un besoin éventuel supplémentaire en cours d’année de l’ordre de 40 K€.
Au final, les subventions versées aux associations seraient maintenues à leur niveau 2018 hors aides exceptionnelles et hors convention Fidamuris.
L’autofinancement, résultante de l’écart entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement
Afin d’assurer le programme ambitieux d’investissement, il est proposé de porter l’autofinancement à 7,9M€ afin de couvrir le remboursement en capital de la dette et d’autofinancer une partie des dépenses d’équipement. La ville s’est engagée dans un programme de désendettement entre 1,5 et 2,4 M€ annuels.
L’épargne nette serait de 3,4 M€ en augmentation de +1,3 M€ par rapport au BP 2018. 39
Budget Principal
en millions d'€ BP 2018 CA 2018
BP 2019
(ROB)
Evolution
en %
(de BP
à BP)
Evolution
en M€
(de BP à
BP)
Evolution
en % (de
BP à
CA)
Evolution
en M€ (de
BP à CA)
RRF hors cessions 70,9 71,5 71,4 0,71% 0,5 -0,14% -0,1
DRF 64,2 62,3 63,5 -1,09% -0,7 1,93% 1,2
Epargne Brute 6,7 9,2 7,9 17,91% 1,2 -14,13% -1,3
Epargne Nette 2,1 3,7 3,4 61,90% 1,3 -8,11% -0,3
Nota : les intérêts sont analysés avec la dette.
Section d’investissement
Dette
Le détail de l’analyse de la dette est présenté en annexe d et e.
L’encours de la dette de Melun (budget principal et budget eau) par habitant au 31/12/2018 s’élève à 2 357 € par habitant contre 2 430 € en 2017 (déduction du fonds de soutien dans l’encours de la dette), soit une baisse de 72 € par Melunais.
En 2018, l’encours de la dette est de 103,620 M€ contre 106,233 M€ au 31/12/2017. La ville de Melun s’est désendettée à hauteur de 2,611 M€ (-2,46% après déjà une réduction de 2,17% en 2017), qui se répartissent en :
Budget principal = - 2,390 M€
Budget eau = - 0,221 M€
L’encours de la dette au 31/12/2019 s’élèverait à 101,925 M€ dont 97,92 M€ au titre du budget principal.
PROSPECTIVE 2019 Dette Totale Dette Budget Principal Dette budget Eau Encours de la dette au 31/12/2018 103 620 795 99 399 982 4 220 813
Remboursement en capital
(hors L3 trav) 4 695 612 4 479 845 215 767
Emprunt contracté 3 000 000 3 000 000 0
encours de la dette au 31/12/2019 101 925 183 97 920 137 4 005 046
Désendettement -1 695 612 -1 479 845 -215 767
La Ville n’est pas dans une dynamique d’un besoin net de financement mais dans un cycle de désendettement.
Le taux moyen des intérêts de la dette au 31/12/2018 est de l’ordre de 4,02 % avec une durée résiduelle de 21 ans (contre 3,96% en 2017). En 2019, il évolue pour atteindre 4,06%. 40
Les intérêts d’emprunts au titre de 2019 s’élèveraient à 3,97 M€ pour le budget principal et 0,133 M€ sur le budget annexe de l’eau et sont donc en réduction de -0,70% (non pris en compte impact ICNE). En ce qui concerne le remboursement en capital, c’est une baisse de 1,19 % qui sera constatée en 2019 (4,70 M€ en 2019 contre 4,75 M€ en 2018 hors remboursement anticipé d’emprunt).
L’annuité de la dette (intérêt + remboursement en capital budget principal et budget eau) représente en 2018 pour la Ville de Melun 216 € par habitant hors remboursement anticipé de 859 K€ (219,13 € en 2017 €). En 2019, elle devrait s’établir à 213,72 € par habitant (-0,96%) sur la base d’une population de 41 183.
Recours à l’emprunt de 2019
Compte-tenu du niveau de l’endettement actuel et du programme d’investissement, la ville de Melun poursuit son désendettement. Il est programmé en 2019 et 2020 un emprunt à hauteur de 3 M€. En d’autres termes, la Ville va emprunter un montant inférieur à celui du remboursement en capital d’où un désendettement mécanique de 1,70 M€ dont -1,48 M€ sur le budget principal.
Remboursement en capital en 2019 budget principal uniquement
Le remboursement en capital de la dette devrait s’établir à 4,48 M€ en 2019 contre 5,39 M€ en 2018 (dont 859 K€ de remboursement anticipé d’emprunt) soit une baisse de 16,89 %, hors budget eau.
La capacité de désendettement de la Ville en dessous des ratios de la contractualisation
Alors que l’Etat a instauré un suivi de la capacité de désendettement dans le cadre de la contractualisation, ce ratio s’établit à 10,15 années en 2018 (en déduisant le solde du fonds de soutien restant à percevoir) contre 11,81 en 2017. Depuis deux années, la Ville respecte cet objectif de 12 années maximum pour rembourser la dette par l’épargne brute.
Dépenses d’investissement
Le rapport d’Orientations Budgétaires repose sur la déclinaison de l’ensemble des opérations d’investissement dans un outil stratégique dénommé PPI (Programme Pluriannuel d’Investissement).
La Ville de Melun poursuit ses investissements avec un rythme plus soutenu comparativement à 2017. Sur la période 2014-2018, elle a investi pour plus de 75 M€ (y compris budget eau) soit une moyenne annuelle de 15 M€ d’investissement. En ce qui concerne 2019, 16,1 M€ ont permis la réalisation de travaux et différentes acquisitions. 41
Concernant les opérations gérées en CP dans le cadre des autorisations de programme, la consommation des crédits 2018 s’élève à 14,2 M€ et est en hausse par rapport à 2017 (+19,17%).
Pour 2018, c’est 19,2 M€ qui seraient inscrits uniquement dans le cadre du budget primitif 2019, auxquels s’ajouteront 2,81 M€ prévus pour les reports.
Un projet majeur sera concrétisé dans le premier trimestre 2019 : l’installation du poste de police municipale dans les Hauts de Melun. Viendront s’ajouter la poursuite du déploiement de la vidéo protection avec l’installation de 15 caméras supplémentaires et de la sécurisation des écoles. C’est au total un montant de 1,236 M€ (5,63% des crédits de paiement inscrits au budget 2019) qui sera fléché sur la politique de sécurité avec un financement de nos partenaires à hauteur de 498 K€.
Bien évidemment la poursuite de la rénovation des Hauts de Melun dans le cadre du programme arrêté avec l’ANRU ainsi que la fin de l’étude du NPNRU monopoliseront des crédits conséquents en 2019 (3,82 M€ des crédits de paiement avec des recettes équivalentes soit 17,9% des crédits inscrits).
De plus, l’éco-quartier sur la Plaine de Montaigu nécessitera l’inscription en 2019 de 1,494 M€ (6,8% des opérations d’équipement) avec 490 K€ programmés pour les études de la Crèche et du groupe scolaire, 484 K€ de participation aux travaux de l’aménageur (Merlon, aménagements d’espaces verts, requalification route de Voisenon) et 500 K€ à destination du Département (intersection boulevard urbain). Les subventions sont estimées à hauteur de 626 K€.
En outre, l’entretien et la rénovation des voiries touchées par les inondations, les études et dévoiements de réseaux pour le Tzen, la réfection de la place Lucien Auvert, du quai de la Reine Blanche, du parking Schuman et l’extension du cimetière nord mobilisent5,42 M€ soit 24,69%.
Quant à la rénovation des bâtiments publics autres que scolaires (la Boussole, la piscine, l’Eglise Notre Dame, Saint Aspais, les bâtiments culturels, sociaux et sportifs, …), 3,36 M€ soit 15,30% sont budgetés. Pour les écoles, ce n’est pas moins de 874,17 K€ de crédits inscrits au budget.
Par ailleurs, les opérations liées à « Action Cœur de Ville » seront finalisées sur 2019 avec l’aménagement du parcours sportif au parc Faucigny Lucinge, la requalification de la place Praslin et l’aménagement du prieuré Saint Sauveur. Elles mobilisent des crédits d’investissement de l’ordre de 500 K€ avec un subventionnement de 262 K€, auxquels vient s’ajouter une enveloppe de 500 K€ pour préempter des locaux.
Enfin, une action d’envergure sera lancée en 2019. Il s’agit d’étudier l’implantation d’un cinéma proche de la place Saint Jean pour rendre notre ville plus attractive et favoriser les commerces notamment de bouche.
Le budget 2019 en investissement (Budget primitif et report) concentrera principalement ces crédits sur les opérations suivantes, jugées prioritaires par l’équipe municipale : Il peut s’agir de crédits pour terminer un équipement ou pour débuter une nouvelle tranche de travaux. Il s’agit uniquement des crédits de paiements pour l’année 2019. 42
Principales opérations CP 2019 (y compris report 2019)
Report 2019 BP 2019 Budget 2019
part de
chaque
opération
Montant dépenses d'équipement en AP/CP 2 814 111 € 19 155 016 € 21 969 127 €
Travaux voirie suite aux inondations 40 800 € 2 153 000 € 2 193 800 € 9,99%
Restructuration maillage viaire cité jardin 23 272 € 1 999 575 € 2 022 847 € 9,21%
Plaine de Montaigu 39 472 € 1 455 240 € 1 494 712 € 6,80%
Gros travaux bâtiments sportifs, culturels, sociaux et autres 106 224 € 1 169 782 € 1 276 007 € 5,81%
Dévoiement réseau TZEN
(places urbaines et acquisition d'une parcelle) 71 215 € 904 500 € 975 715 € 4,44%
Création Police Municipale Hauts de Melun 527 295 € 360 000 € 887 295 € 4,04%
Redynamisation centre ville (SPL et préemption) 845 464 € 845 464 € 3,85%
Réfection pluriannuelle voirie, ponts et accessibilité 43 805 € 616 330 € 660 135 € 3,00%
Etude NPRU (Nouveau Programme de Rénovation Urbaine) 363 090 € 265 379 € 628 469 € 2,86%
Etanchéité parking de la gare - € 600 000 € 600 000 € 2,73%
Place Praslin - action cœur de ville 4 295 € 565 516 € 569 811 € 2,59%
Véhicule, matériel et outillage services techniques 99 603 € 443 400 € 543 003 € 2,47%
Surcharge et résidentialisation foncière (bâilleurs sociaux) 505 762 € 505 762 € 2,30%
Coulée verte, plan vélo 5 013 € 496 200 € 501 213 € 2,28%
Acquisition et renouvellement du matériel informatique logiciel 193 760 € 270 000 € 463 760 € 2,11%
Consolidation Eglise St Aspais et Eglise Notre Dame 42 350 € 413 500 € 455 850 € 2,07%
Réfection place Lucien Auvert 424 000 € 424 000 € 1,93%
Aménagement rue du Capitaine Bastien 413 000 € 413 000 € 1,88%
Extension cimetière nord 13 794 € 366 000 € 379 794 € 1,73%
Gros travaux de maintenance chauffage 82 897 € 255 500 € 338 397 € 1,54%
Extension école Decourbe 2 400 € 321 000 € 323 400 € 1,47%
Aménagement classe complémentaire et réfection école
Mézereaux, réfection plafonds école élémentaire Les Capucins et
rénovation école maternelle Olympe de gouge
1 714 € 307 440 € 309 154 € 1,41%
Dévoiement et réaménagement avenue Charles Péguy 228 484 € 74 150 € 302 634 € 1,38%
Travaux accessibilité des bâtiments 117 925 € 150 000 € 267 925 € 1,22%
Travaux couverture de la piscine suite aux inondations 183 298 € 65 000 € 248 298 € 1,13%
Rénovation aire de jeux 230 400 € 230 400 € 1,05%
Reprise du quai de la Reine Blanche 230 000 € 230 000 € 1,05%
Vidéo protection 24 071 € 200 000 € 224 071 € 1,02%
Fibre optique 16 833 € 200 000 € 216 833 € 0,99%
Numérisation des écoles 81 044 € 105 000 € 186 044 € 0,85%
La Boussole 1 332 € 174 000 € 175 332 € 0,80%
Réalisation de diagnostics et de travaux avant cessions 5 064 € 168 000 € 173 064 € 0,79%
Eclairage public 12 267 € 160 000 € 172 267 € 0,78%
Requalification Eglise St François 157 390 € 157 390 € 0,72%
Parking Schuman - € 147 500 € 147 500 € 0,67%
Travaux bâtiments scolaires
(Pasteur, Beauregard et école maternelle Les Capucins) 3 993 € 125 500 € 129 493 € 0,59%
Sécurisation des écoles 614 € 124 500 € 125 114 € 0,57%
Nouvelle école Decourbe 11 125 € 101 000 € 112 125 € 0,51%
Aménagement entrée des Mézereaux 38 521 € 68 000 € 106 521 € 0,48%
Total des principales opérations 2 385 572 € 17 631 029 € 20 016 601 € 91,11% 43
BATIMENTS
23,89%
VOIRIE
33,08%
PRU
16,47%
URBANISME
16,69%
CADRE DE VIE
3,27%
LOGISTIQUE
6,60%
POLITIQUE DE LA VILLE
0,00%
Dépenses d'équipement au BP 2019 par politique
Les montants par programme et opérations qui sont à l’étude sont détaillés dans le document joint en annexe f. Le total des crédits 2019 (y compris les reports) en dépenses d’investissement hors remboursement dette s’élèverait à 23,2 M€ dont 21,9 M€ pour les opérations d’équipement gérées en AP/CP.
Opérations d'équipement 21 969 127
Reversement subvention STHAL 571 715
Opération sous mandat 528 205
Enveloppe matériel tous services
+ divers 85 957
Total hors remboursement de la
dette 23 155 004
BP 2019 + reports
Recettes d’investissement
Les subventions d’investissement contribuent au financement des dépenses d’équipement. C’est pourquoi, le PPI propose de cadencer les versements des subventions en fonction des mandatements réalisés. Les principaux financeurs de 2019 seront l’ANRU, la CAMVS, l’Etat et le Conseil Régional.
En 2018, les recettes sur opérations d’équipement s’élèvent à 4,56 M€ contre 2,73 M€ en 2017.
Les recettes d’équipement en 2019 inscrites au budget primitif à hauteur de 6,999 M€ hors reports (annexe g) sont réparties comme il suit : 44
BATIMENTS
22,93%
VOIRIE
18,22% PRU
46,59%
URBANISME
9,21%
CADRE DE VIE
1,03%
LOGISTIQUE
2,02%
POLITIQUE DE LA VILLE
0,00%
Recettes d'équipement au BP 2019 par politique
Principaux partenaires CP 2019 (y compris report 2019)
Report 2019 BP 2019 Budget 2019 part de chaque opération
Montant recettes d'équipement en AP/CP 1 189 061 € 6 999 434 € 8 188 494 €
ANRU - € 1 690 723 € 1 690 723 € 20,65%
CAMVS 46 142 € 1 252 438 € 1 298 580 € 15,86%
DPV 223 512 € 1 052 622 € 1 276 134 € 15,58%
DSIL 320 017 € 725 873 € 1 045 890 € 12,77%
LOTICIS 134 000 € 494 015 € 628 015 € 7,67%
CONSEIL REGIONAL 100 000 € 526 260 € 626 260 € 7,65%
CID 347 327 € 240 968 € 588 295 € 7,18%
CNDS - € 229 000 € 229 000 € 2,80%
OPERATEURS DE RESEAU TELEPHONIQUE - € 218 000 € 218 000 € 2,66%
ETAT - € 168 483 € 168 483 € 2,06%
DRAC - € 135 197 € 135 197 € 1,65%
COMMUNE LE MEE S/SEINE - € 68 393 € 68 393 € 0,84%
Total des principales subventions 1 170 998 € 6 801 973 € 7 972 971 € 97,37%
La dotation de soutien à l’investissement local au titre de l’année 2019 n’a pas fait l’objet d’une prévision budgétaire puisque les dossiers seront déposés courant janvier. La Ville, respectant la contractualisation avec l’Etat, espère bénéficier d’un montant identique à celui attribué en 2018 soit 1,026 M€.
Le financement des dépenses totales d’investissement incluant la dette (budget primitif et report) est réparti en :
un ensemble des subventions d’investissement de 8,2 M€,
une subvention régionale à reverser à la STHAL (report 571,7 K€), 45
un autofinancement qui a été porté à 7,93 M€,
des cessions à hauteur de 3,098 M€
un FCTVA de 1,90 M€,
une Taxe d’aménagement-Amendes de police- DPV 2018 à hauteur de 550 K€ un remboursement d’avance de trésorerie à la SPL de 298 K€
des opérations de mandats équilibrées en dépenses et en recettes pour 467 K€ un emprunt de 3 M€ seulement pour le financement des investissements 2019 une affectation du résultat de fonctionnement 2018 à la section d’investissement 2019
En ce qui concerne les dépenses strictes d’opérations d’équipement, le financement est assuré à hauteur de 69.29 % par des ressources internes annuelles et des subventions. Le résultat de clôture 2018 (estimée au 09 01 2019 à 9,231 M€) sera affecté au financement de la section d’investissement 2019.
Opération d'équipement 21 969 127
Epargne nette 3 384 977
Subvention d'investissement 8 188 494
FCTVA - Taxe d'aménagement -
Amendes de Police et divers 550 000
Cession patrimoine 3 098 096
% de financement 69,29%
BP 2019 + reports
Il convient, tout de même de souligner que ces projections sont réalisées sans tenir compte des aléas, qui peuvent survenir. En conséquence, il sera important de veiller mensuellement à l’évolution de la consommation des crédits d’investissement et si nécessaire de rééchelonner le cadencement des crédits.
Par ailleurs, la gestion en APCP implique une nouvelle façon de penser en appréhendant l’inscription des crédits de paiement comme des crédits à mandater et non les crédits nécessaires à l’engagement des marchés. Il s’agit d’une planification financière et non technique.
Budget annexe eau
A compter du 1er janvier 2015, la délégation de service public Eau est gérée sous forme d’affermage. La mise en place de ce mode de DSP implique la gestion de ce service dans un budget annexe dédié à cette mission. Ce budget doit être équilibré en dépense et en recette et par section sur la base d’une nomenclature M49.
Par ailleurs, cette activité est gérée en Hors Taxes.
En ce qui concerne la gestion 2018, les recettes d’exploitation principalement constituées des redevances se sont élevées à 842,3 K€ (923,6 K€ en 2017) pour des dépenses d’exploitation de l’ordre de 673,2 K€ (705,7 K€ en 2017). Le résultat de la section d’exploitation s’élève à 169 K€ en réduction de 22,6 K€, dû principalement à des régularisations au titre de l’année 2016 encaissées en 2017. 46
A ce résultat positif s’ajoute un excédent d’investissement de 17,9 K€. La Ville a investi en 2018 un montant de 392,6 K€ dans les travaux « eau ». En intégrant les résultats antérieurs et le report de 51,2 K€, le résultat de clôture 2018 s’élèverait à 186,9 K€ (chiffrage au 9 janvier 2019 sous réserve des rejets éventuels).
Ce résultat va permettre de financer les investissements 2019.
Pour l’exercice 2019, les redevances sont évaluées par mesure de prudence à 769,75 K€ et se rapprochent des montants constatés en 2015 et 2016.
En ce qui concerne l’investissement, les déplacements et extensions de canalisations nécessitent un financement d’environ 323,50 K€ au budget primitif, qui sera complété par une enveloppe de dépenses imprévues de 200 K€. La section d’investissement est couverte par l’autofinancement et le résultat de clôture 2018.
Viendra s’ajouter en recette la participation de Loticis dans le cadre du traité de concession de la Plaine de Montaigu pour les travaux des réseaux d’eau liés à la déviation (107,4 K€). Enfin, le remboursement en capital de la dette s’élève à 220 K€ dans ce budget annexe.
Budget
annexe EAU
en €
BP 2018 CA 2018 BP 2019
(ROB 2019)
Evolution en
% (de BP à
BP)
Evolution en
M€ (de BP à
BP)
Evolution en
% (de BP à
CA)
Evolution en
M€ (de BP
à CA)
RRF 722 600 842 260 769 750 6,53% 47 150 -8,61% -72 510
DRF 279 247 321 982 319 870 14,55% 40 623 -0,66% -2 112
CAF brute 443 353 520 278 449 880 1,47% 6 527 -13,53% -70 398
CAF nette 220 353 299 055 229 880 4,32% 9 527 -23,13% -69 174
CONCLUSION
L’exercice 2018 révèle les efforts de gestion financière de l’équipe municipale pour assainir ses finances. La ville a rationnalisé ses dépenses en recherchant toutes les pistes d’optimisation et de mutualisation des actions. Elle a dégagé des économies de fonctionnement de plus de 620 000 €. A cela est venu s’ajouter des recettes complémentaires par rapport à 2018 d’environ 500 000 €. Au final, la ville bénéficie d’un autofinancement en progression de 1 120 000 €.
Engagée avec l’Etat dans la contractualisation, elle remplit l’objectif de limitation de ses dépenses de fonctionnement. Autorisée à les faire évoluer jusqu’à 1,5%, elle a su maîtriser ses dépenses puisque celles-ci sont réduites de 1,25%.
Au-delà du désendettement de plus de 2 600 000 €, sa gestion rigoureuse en 2018 lui permet de disposer de marges de manœuvre en 2019 qu’elle souhaite partager avec les Melunais. C’est pourquoi, face à la baisse du pouvoir d’achat des ménages, l’équipe municipale a décidé d’une baisse progressive et continue du taux de taxe foncière bâti à la fois sur 2019 et 2020. Autre mesure forte, les tarifs sont gelés malgré l’inflation.
Par ailleurs, la volonté politique est de relever le challenge de la transformation de Melun pour la rendre attractive. L’implantation d’un nouveau poste de police municipale à Montaigu couplée à l’extension de la vidéo protection et une bonne collaboration des polices nationales et municipales vont contribuer à renforcer la sécurité et la tranquillité publique à Melun. Une politique globale intégrant les actions éducatives pour prévenir l’échec scolaire et renforcer l’insertion est parallèlement déployée. 47
De plus, améliorer le cadre de vie pour faire de Melun une Ville respectueuse de son environnement, innovante et solidaire est fondamental pour que les Melunais se réapproprient les berges de Seine, le Prieuré Saint Sauveur, le parc Faucigny Lucinge et trouvent une diversité dans l’offre des commerces.
Mairie + facilite les démarches de nos concitoyens en proposant un accueil commun et centralisé sous la forme d’un guichet unique pour les inscriptions aux différentes activités municipales et les démarches administratives.
Le Plan Livres ainsi que l’ouverture de l’Astrolabe le dimanche amplifient le rayonnement de la culture à Melun.
Le lancement du projet en vue d’installer un cinéma en plein cœur du centre-ville procède également de cette redynamisation au même titre que les animations comme la fête du Brie ou la patinoire gratuite dans la cadre des manifestations de fin d’année, qui ont rencontré un vif succès.
Le soutien des associations notamment en matière culturelle, sportive, sociale sera poursuivi pour contribuer à développer le lien social et mobiliser les forces vives dans l’évolution de notre Ville.
En outre, les investissements programmés de plus de 21 millions d’euros témoignent d’une politique d’investissement forte et volontariste. L’éco-quartier avec l’arrivée de nouveaux habitants dès 2019 et les études liées à la construction du groupe scolaire et de la crèche, la dernière phase du PRU, le démarrage du NPRU, les requalifications de places ainsi que les travaux bâtimentaires et de voirie sont des projets structurants qui seront accompagnés par le développement économique, universitaire et touristique impulsés par l’agglomération.
Forte de la concertation des habitants en 2016, l’équipe municipale mène une politique adaptée qui n’a que pour unique objectif de répondre au mieux aux attentes des Melunais.
Le Maire L’Adjoint au Maire, Président de la Communauté d’Agglomération en charge des Finances Melun Val de Seine
Louis Vogel Kadir Mebarek
En conclusion, les annonces d’amélioration de nos finances qui avaient été faites en début de mandat n’étaient pas que des annonces vaines ou politiques, ce sont des annonces qui se sont réellement concrétisées, avec un effort de tous les jours accompli par les services, qui ont accepté de se réorganiser, de travailler différemment, sans jamais dégrader le service à la population. C’est également une politique d’investissement qui s’est voulue ambitieuse et que nous n’avons jamais reniée, et qui nous permet aujourd’hui de quasiment finir ce mandat en respectant le pari et l’engagement que nous avions fait aux Melunais de restaurer nos finances tout en maitrisant la pression fiscale. Je vous remercie de votre écoute. 48
Monsieur Vogel : Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Alors déjà, sur la situation générale, parce que vous nous dites, comme si vous y étiez obligé, la Ville a contractualisé, l’Etat demande des efforts importants aux collectivités locales, etc. En effet, la Ville a décidé de contractualiser, vous n’y étiez pas obligé, d’ailleurs nous avons voté contre la contractualisation et nous avons eu à ce moment- là un débat. Je rappelle que sur les 330 collectivités il n’y en a que 220 qui ont contractualisé, et Melun en fait partie. Mais vous auriez pu mener la bataille pour éviter que l’Etat ne vous impose une diminution, en tout cas un maintien, des dépenses de fonctionnement. Parce que, ce que vous n’avez pas dit dans votre exposé, Monsieur Mebarek, c’est qu’il s’agit bien des dépenses de fonctionnement et pas des dépenses d’investissement, c’est-à-dire des dépenses qui regardent les services qu’une ville rend à sa population. Vous avez choisi de le faire, de vous plier au diktat de l’Etat, et l’exposé que vous venez de faire ne revient pas du tout sur le fait que l’Etat a choisi en priorité de ponctionner les collectivités locales plutôt que d’aller chercher l’argent là où il y en a – le CIS par exemple, c’est l’impôt compétitivité emploi, enfin les réductions de charges de cotisations pour les entreprises en faveur de la compétitivité et de l’emploi qui n’a créé quasiment aucun emploi en France et qui n’a eu aucune efficacité. C’est 1 % du PIB par an, c’est 20 milliards d’euros, l’année dernière ça a été 40 milliards d’euros. Voilà de l’argent qu’on pourrait réinjecter dans les collectivités locales quand l’Etat nous demande à nous, les collectivités, un effort de 13 milliards d’euros sur cinq ans. On pourrait rétablir l’impôt sur la fortune, de la même manière, pour permettre à l’Etat de retrouver des marges budgétaires et de ne pas les prendre sur les collectivités locales. Donc cette bataille-là, vous avez décidé de renoncer à la mener, vous ne la menez pas, et vous prenez comme acquis le fait que nous avons, en effet, à payer ce que l’on prétend nous avoir donné, ce que Macron prétend nous avoir donné en disant « je reviens sur la hausse des carburants, je reviens sur l’augmentation de la CSG sur les retraites etc. ». Mais finalement, cet argent qu’il prétend nous avoir donné d’un côté, il nous le reprend en demandant aux collectivités locales des efforts importants sur leurs dépenses de fonctionnement. Donc, déjà sur la présentation générale, il y a des angles morts qui sont assez problématiques. Ensuite, vous nous dites « on va réduire la fiscalité ». Oui, vous avez annoncé que vous allez réduire la fiscalité en 2019 et 2020. Mais vous l’avez augmenté de 12 % quand vous êtes arrivés. Quand vous êtes arrivés, vous avez augmenté alors même que vous aviez promis en campagne électorale de ne pas le faire – là, on ne parle pas de baisser la fiscalité, parce que ce que vous avez dit dans votre exposé, c’est « il aurait été très mauvais gestionnaire de baisser les impôts alors que nous étions dans une situation d’endettement importante ». Personne n’avait parlé à l’époque de baisser les impôts. Mais vous, vous vous étiez engagé à ne pas les augmenter. Or, vous les avez augmentés, et vous les avez augmentés de 12 %. Alors, aujourd’hui, vous vous retrouvez dans une situation où de fait vous avez contracté vos dépenses de fonctionnement, vous avez en plus mis de l’argent de côté du fait de cette augmentation de l’impôt, et vous annoncez de manière généreuse, à un an des municipales, « ah bah tiens, on va baisser les impôts ». Et en plus, mais Claude y reviendra tout à l’heure, vous revenez à quelque chose qu’on vous avait proposé il y a des années, donc c’est assez risible. Ensuite, vous nous parlez du gel des tarifs municipaux. Mais ça fait des années qu’on vous propose ici de geler les tarifs municipaux, qu’on vous propose de faire un effort en faveur des familles Melunaises qui soit un effort qui porte véritablement sur leur capacité à faire des choses dans cette ville, à participer aux activités sportives, à participer aux activités musicales, en introduisant le quotient familial, en diminuant les tarifs municipaux. Vous ne l’avez jamais fait. Les tarifs municipaux ont toujours été augmenté, et d’avantage que l’inflation dans cette ville, pendant des années. Il faut que ça se sache, parce que là, vous nous faites une espèce de tour de passe- 49
passe, d’entourloupe, comment vous avez appelé ça le jour de vos vœux ? De mentaliste illusionniste, ou d’illusionniste mentaliste, je ne me souviens plus dans quel ordre c’était, mais vous nous faites une espèce de tour de passe-passe qui consiste à nous dire finalement on va restituer du pouvoir d’achat aux gens. D’abord, très souvent, il ne s’agit pas de pouvoir d’achat, il s’agit de pouvoir vivre, ici, en l’occurrence. Le nombre de SDF a été multiplié par deux dans notre pays. Il s’agit de pouvoir vivre, pas de pouvoir d’achat. Je trouve que là vous faites preuve d’une condescendance qui est extrêmement… et surtout cet électoralisme, que je trouve délétère. Parce que quand on voit ce que les gens pensent ensuite des politiques, c’est effectivement délétère. Ensuite, vous dites le taux d’endettement se réduit de manière régulière, mais comment se réduit-il le taux d’endettement dans la Ville ? Je viens de le dire en partie. Il se réduit parce que vous avez mis de l’argent de côté grâce à l’augmentation considérable des impôts. Il se réduit aussi parce que vous avez réduit le nombre de personnels qui travaillent dans la ville. Comment vous avez fait ? Vous n’avez pas seulement réduit le nombre de personnel que la Ville assume parce que vous avez non remplacé des gens qui sont partis à la retraite, ce que moi je trouve extrêmement dommageable, parce qu’après vous allez pouvoir répéter vingt-cinq fois que vous rendez la même qualité de service avec moins de personnel, il faut être un peu limité pour y croire à ce que vous racontez. Mais vous avez fait ça parce qu’il y a un certain nombre de personnels qui sont passés sous l’égide de la CAMVS, et parce que vous avez externalisé du personnel – vous avez externalisé le personnel de la cantine, vous avez externalisé le personnel de ménage des écoles. Or, on sait très bien que ces personnels qui sont passés sous tutelle de grands groupes – parce qu’en l’occurrence ELIOR est un grand groupe – ont vu leurs conditions de travail globalement se détériorer. Et vous avez réussi comme ça à contracter les dépenses de fonctionnement, et à avoir des marges de désendettement supplémentaires. Et puis, vous l’avez rappelé aussi, vous avez cédé des terrains. Vous avez multiplié les cessions de terrains. Vous avez cédé, vous avez bâti, vous avez artificialisé 10 % des espaces verts de cette ville depuis le début de cette mandature. C’est énorme. C’est énorme, et c’est extrêmement dommageable pour l’ensemble des Melunais. Et là, je voudrais quand même dire quelque chose en dehors de ce Débat d’Orientations Budgétaires, où Monsieur Mebarek vous êtes le prototype du « bon gestionnaire libéral » : on fait des tours de passe-passe, on passe des écritures d’une ligne à une autre, hein. Et comme ça on arrive à dire on avait un ratio d’endettement qui était à douze ans, maintenant il est à dix ans, et donc tout va mieux, Madame la Marquise. Mais tout ne va pas mieux ! Quels sont les véritables dangers qui menacent notre ville et ses concitoyens ? Qu’est-ce qui véritablement aujourd’hui devrait-être pris en compte par cette Municipalité ? La pauvreté qui croit. Les recettes fiscales de la Ville baissent. Et les recettes fiscales de la Ville baissent parce que la pauvreté croit. Je parle des recettes fiscales des particuliers. La pauvreté qui croit, les dangers qui sont liés aux aléas climatiques – les inondations, dont on a eu quelques exemples récemment – la pollution, qui augmente de manière considérable parce que le trafic dans la Ville augmente – et le trafic augmente consécutivement parce que vous avez bâti, bâti, bâti, sans penser des solutions de déplacements alternatives à la voiture dans cette ville. Donc, quels sont les réels dangers qui menacent la population dans cette Ville aujourd’hui ? On le sait très bien, C’est ces trois dangers-là : la pauvreté, le manque d’activité économique donc le manque de possibilité d’emploi et rien n’est fait, à part Villaroche -- et vous allez encore me parler de Villaroche, on pourrait avoir un débat assez long sur ce choix économique-là, on l’a déjà eu, je vous ai déjà dit ce que j’en pensais – où on n’est pas dans de la création nette d’emplois mais dans du déplacement d’emplois. L’emploi part d’un territoire pour arriver ici, mais on ne crée pas d’emploi net à Villaroche. Il n’y a pas de réflexion sur comment on fait pour créer de meilleures conditions d’existence dans cette ville. De l’emploi, de la protection de l’environnement et des personnes sur le long terme, et de la diminution de la pollution dans la ville, et de la protection des habitants face aux inondations qui nous 50
menacent toujours d’avantage. Vous n’en parlez jamais. Vous n’en avez pas parlé pendant vos vœux, ni pendant vos vœux à la CAMVS, ni pendant vos vœux à la Ville. C’est quand même incroyable que ces phénomènes, qui sont les phénomènes les plus graves qui pèsent sur nous – la paupérisation croissante de notre population, le déplacement de l’emploi très loin qui fait que les gens sont obligés de prendre la voiture pour aller travailler toujours plus loin, qui sont toujours plus dépendants de leurs bagnoles, qui sont toujours plus dépendants du coût que va leur couter leur plein d’essence etc. Il n’y a aucune réflexion là-dessus. Vous vous enorgueillissez aujourd’hui de pouvoir diminuer les impôts après les avoir augmentés de façon considérable. Je trouve que vous vous moquez du monde. Je trouve que vous vous moquez véritablement du monde et que vous ne prenez pas suffisamment en compte ce qui devrait être votre cœur, non pas de métier, mais d’engagement quoi. Votre cœur d’engagement. Vous ne le faites pas. Regardez ce qu’il s’est passé sur la colline de l’hôpital. Moi, je me souviens, Monsieur Millet puisque vous êtes là, je me souviens d’une discussion que nous avons eue en début de mandat sur la colline de l’ancien hôpital, où vous m’aviez dit, nous étions inquiets sur le fait qu’en déplaçant l’hôpital, vous alliez pouvoir réaliser une opération immobilière, et que donc les terrains non artificialisés de cet hôpital allaient probablement l’être. Mais vous avez vu ce qu’elle est devenue cette colline de l’hôpital ? Ce que vous avez construit sur les terrains qui appartenaient à Melun, puisqu’une partie appartient à Vaux le Pénil. Mais c’est incroyable. Tous les espaces, en bas de l’Almont sur le rond-point paf un immeuble, rue des Fabriques paf un immeuble. Vous faites pousser les immeubles comme des champignons sans aucune réflexion sur l’organisation des déplacements et des transports dans cette ville. Vous venez de vous faire souffler le TZen par le Département au prétexte de faire pression sur les habitants pour nous faire accepter un pont et un contournement supplémentaire alors que le TZen n’avait qu’un intérêt : désenclaver les quartiers nord, leur permettre d’arriver à la gare, leur permettre d’aller travailler, leur permettre d’être moins dépendants de la bagnole. C’est cette partie-là du TZen qu’on supprime aujourd’hui. Et vous vous enorgueillissez de ce que vous avez réussi à faire ? Mais, moi, je ne constate que des échecs, véritablement, dans la politique que vous avez menée. Et je me fiche de ces histoires de comptabilité qui consistent à dire on a passé le personnel de la cantine à ELIOR donc on a ça de moins à payer, donc on a ça de plus comme capacité d’investissement. Je trouve même que c’est scandaleux.
Monsieur Millet : Je vais vous répondre.
Monsieur Mebarek : Non, non, je vais répondre, permets-moi, Gérard. Je vais répondre à ça. Pas à tout, parce qu’il y a quelques envolées lyriques, mais au moins sur le fond. Moi, je trouve que vous avez la mémoire courte. Et j’aurai peut-être l’occasion de le dire après, je ne suis pas devin, mais certainement l’occasion de le dire à François Kalfon, vous avez la mémoire courte quand on se rappelle des thématiques sur lesquelles vous aviez orienté votre campagne des élections municipales en 2014, où vous aviez martelé sans cesse la situation obérée de la Ville, une ville à la limite du dépôt de bilan.
Madame Monville De Cecco : Ce n’est pas moi. Ce n’était pas le cas.
Monsieur Mebarek : Et ben j’anticipe, mais Bénédicte, il est vrai qu’à un moment donné, avec la fusion, je ne savais plus qui disait quoi. Mais toujours est-il que c’était sans doute, sans trop me tromper, l’un des axes principaux de votre campagne que de dire que la Ville était au bord du dépôt de bilan, qu’elle était presque sous tutelle, etc. Ce qui était faux. Ce qui était faux à l’époque, et qui, en tout état de cause, n’est aujourd’hui absolument plus la réalité. Sur vos questions, l’histoire du contrat, il faut arrêter la désinformation. On n’a pas fait le choix 51
d’aller signer le contrat. Contrairement à ce que vous dites, nous n’avions pas le choix.
Madame Monville De Cecco : Non ce n’est pas vrai.
Monsieur Mebarek : Si. Si, pourquoi nous n’avions pas le choix ? Parce que si nous ne signions pas, la sanction c’est quoi ? La perte de produit fiscal. C’est-à-dire que l’Etat aurait décidé pour nous de nous baisser le produit fiscal. Donc en gros, la décision que je prends aujourd’hui volontairement de baisser l’impôt, bah l’Etat l’aurait prise pour moi. A part que les contribuables n’en auraient absolument rien vu, puisqu’ils reçoivent leurs feuilles et l’auraient payé, la différence c’est l’Etat qui se la serait mise dans la poche. Donc nous n’avions pas le choix. Si nous ne contractualisions pas, l’Etat ponctionnait nos produits fiscaux. Donc il ne s’agit pas d’aller à la bataille.
Madame Monville De Cecco : Mais il y a des collectivités qui ne l’ont pas fait.
Monsieur Mebarek : Et bien, on fera les comptes à l’issue du premier trimestre où ces 100 collectivités devront aller devant le Préfet – quoi qu’elles en pensent, les maires de ces communes seront convoqués chez le Préfet – et justifier de la situation de l’exercice passé, et leur produit fiscal sera ponctionné. On n’a pas fait ce choix-là, et heureusement, parce qu’aujourd’hui nous avons la liberté de baisser les impôts parce que nous le décidons. Pas parce que l’Etat nous l’impose, sans que le contribuable en profite. Ca me permet de répondre à la problématique de la hausse de la fiscalité. On refait un peu l’histoire, mais à la limite c’est normal, on s’approche de la campagne. 2014, pendant la campagne d’ailleurs, 3 milliards de ponction sur les collectivités par le Gouvernement Ayrault. Sur cette base-là, on fait tous, on construit tous sur cette base-là, Monsieur Kalfon. Nous construisons tous nos programmes électoraux sur cette base-là, et nous les premiers. Monsieur Kalfon, s’il vous plaît. Sur 3 milliards, on a des anticipations, et on dit OK, mon budget je le construis de telle et telle façon à horizon 2014 – 2015 - 2016. Les élections municipales passent. La gauche se prend une tôle, excusez-moi, et qu’est-ce que Manuel Valls décide ? Et bien, de passer la ponction de 3 milliards à 11 milliards et demi. Comment on fait ? Il faut bien équilibrer. Je rappelle un fait historique.
Pour la Ville de Melun, cette décision de ce gouvernement, qu’il soit de gauche ou pas, a entrainé entre 2013 et 2017, 10 M€ de dotations en moins pour la Ville. A un moment donné, on ne sait pas équilibrer un budget sans avoir recours à ce levier, sinon à décider, là pour le coup, à supprimer des services.
Le côté électoraliste de la réduction des impôts, vous le jugez, mais à notre place, qu’auriez- vous fait dans une situation de finances assainies et de situation de troubles dans le pays où l’on a un vrai sujet de pouvoir d’achat. Vous dites que ce n’es pas du pouvoir d’achat que c’est du pouvoir vivre. La Ville de Melun, contribue à sa manière à cette restitution de pouvoir d’achat. Si nous n’avions pas pris cette décision, vous auriez été la première, Madame De Cecco, à nous annoncer ce soir « qu’il est inadmissible que le maire de Melun ne vote pas une baisse d’impôt ». Là, on vote la baisse d’impôt et vous n’êtes pas satisfaite, d’autant plus que cette baisse on vous la re-proposera l’année prochaine et en 2021, si nous y sommes encore.
Je termine car il y avait encore quelques sujets, Monsieur Kalfon, et je pense que Gérard Millet va vous répondre sur la problématique de l’artificialisation des terres.
Monsieur Kalfon : on n’est pas dans un débat de Macron avec 6 heures de débat et 3 heures pour les autres. 52
Monsieur Mebarek : mais non, vous prendrez le temps. Laissez-moi répondre.
Monsieur Kalfon : on n’est pas à un one man show, même s’il est sympathique, il faut revenir aux finances.
Madame Monville de Cecco : il est formidable !
Monsieur Mebarek : il nous a manqué, franchement, Monsieur Kalfon, vous nous avez manqué, vraiment ! Je suis très heureux de vous retrouver car ça met de l’animation, y compris sur ce banc.
Monsieur Kalfon : je vais le prendre au premier degré Bénédicte !
Monsieur Mebarek : il y a un chiffre sur l’artificialisation, je ne sais pas d’où il sort. On a artificialisé 10 % des terres. Il faudra nous donner la source car je ne la connais pas.
Monsieur Bourquard : c’est paru dans la presse.
Monsieur Mebarek : cette artificialisation, comme vous dites, vous citez en particulier ce qui a été construit à proximité de l’ancien hôpital. Là encore, je vous renvoie aux décisions du Conseil Départemental de l’époque, présidé par qui ? Le parti socialiste qui a décidé de vendre l’IUFM et d’y construire des logements. Le maire de Melun, aujourd’hui, est soumis à une loi, il doit respecter cette loi et lorsque des pétitionnaires déposent un permis de construire qui respecte le PLU, il n’a d’autre choix que d’accepter. Donc, ce projet n’a pas été fait par le maire de Melun, pas du tout, il a été fait, accessoirement, par le Président du Département de l’époque qui a vendu tout ça à des promoteurs pour y construire des logements.
Monsieur Millet : je ne vois pas comment vous pouvez dire qu’on a imperméabilisé les terrains de l’hôpital puisqu’aucune construction n’y a été faite. Les constructions auxquelles vous faites allusion sont celles qu’a indiquées Kadir Mebarek, c'est-à-dire sur le site de l’ancien IUFM, qui n’appartenait pas à l’hôpital mais au Département, et qui était déjà très fortement imperméabilisé. Donc, on n’a pas imperméabilisé des terrains supplémentaires. Vous êtes extraordinaires ! Pour paraphraser Bossuet que j’ai déjà cité, vous déplorez « les effets des causes que vous chérissez ». Vous vous plaignez de la pollution à Melun. C’est vrai qu’il y a de la pollution mais pourquoi ? Parce qu’on est traversé par 4 000 ou 5 000 poids- lourds chaque jour et que vous faites partie de ceux qui s’opposent au contournement. Il faut bien le dire. Puisque vous avez déposé des vœux, nous aurons l’occasion d’y revenir. Vous vous êtes opposés au tracé du TZen. Mais nous aussi. Qui nous a imposé ce tracé ? C’est effectivement vos amis socialistes de l’époque au Département.
Madame Monville de Cecco : ce ne sont pas mes amis !
Monsieur Millet : ce ne sont peut-être pas vos amis, d’accord, excusez-moi. Monsieur Kalfon je crois que vous ne considérez pas Madame Monville de Cecco comme une amie, politique, tout au moins !
Vous êtes pleine de contradictions. Vous avez déposé des vœux sur ces sujets et je pensais que l’on aurait la possibilité d’en parler à ce moment-là mais, comme à votre habitude, vous faites feu de tout bois et le moindre sujet devient l’occasion d’un discours de politique générale que l’on pourrait avoir, d’ailleurs, à l’échelon national. Vous ne m’avez pas surpris 53
mais vous nous avez fait perdre pas mal de temps.
Monsieur Mebarek : j’ai oublié un petit point de détail.
Monsieur Kalfon : c’est quoi sa réponse…
Monsieur Mebarek : non, j’ai oublié un petit point de détail dans ma réponse tout à l’heure.
Madame Monville de Cecco : Monsieur Kalfon trépigne !
Monsieur Mebarek : oui mais il va avoir le temps ! J’ai oublié de répondre à un élément qui a été cité par Bénédicte Monville de Cecco sur le fait que nous avions baissé les dépenses grâce à la réduction des dépenses de personnel mais vous l’aurez noté, pas que, puisque ce sont les dépenses générales qui baissent depuis 5 ans.
Madame Monville de Cecco : non, non, pas que mais aussi avec les cessions de terrains…
Monsieur Mebarek : je parlais des dépenses et en disant qu’en réalité vous avez supprimé des postes parce que transférés à ELIOR la gestion des cantines. Donc on aurait supprimé des postes. Non, les personnels, mis à part une personne qui avait fait un choix différent, l’ensemble des personnels qui travaillaient au Service restauration scolaire ont été réaffectés dans d’autres services de la Ville. On ne les a, ni mis dehors, ni imposé de devoir quitter la Ville pour passer un contrat privé avec ELIOR.
Madame Monville de Cecco : c’est comme ça que vous ne renouvelez pas les postes qui partent à la retraite. Je ne suis pas complètement idiote, je comprends bien !
Monsieur Mebarek : combien d’agents ? 8 départs à la retraite pour 1 000 agents. Tout de même, qu’on ne renouvelle pas 8 postes sur 1 000 agents, ça va. La parole à Monsieur Kalfon.
Monsieur Kalfon : autant de marques d’affection de la part de ce Conseil, je trouve ça sympathique.
Madame Monville de Cecco : ça fait longtemps que l’on ne vous a pas vu !!!
Monsieur Kalfon : là encore, pour une fois, je convergerai avec Monsieur Millet, il y a des arguments qui sont contradictoires, on fait feu de tout bois, on regrette de ne pas me voir et quand on me voit on n’est pas content de me voir et que je veuille parler ! Après tout, je prends tout ça, puisque la période des vœux n’est pas encore terminée, je m’excuse de ne pas avoir pu être présent, comme une marque d’affection unanime. C’est important dans la période qui est la notre où le pays c’est franchement opposé.
Moi je voulais revenir sur un certain nombre de points. On ne va pas bouder et gâcher notre plaisir. C’est vrai, vous avez été hémiplégique dans votre réponse mais, en partie, il faut donner des bons points, vous avez raison.
Vous avez totalement tort et on va y revenir puisqu’on va parler de l’investissement, sur « Melun cap 2020 » le nouveau visage de la ville et je vais détailler pourquoi 90 % de votre programme n’a pas été réalisé. Mais par contre sur le désendettement il y a du mieux. Dire le contraire c’est mentir mais en même temps, Monsieur Mebarek, si vous descendez dans une galerie au 8ème sous-sol, mécaniquement vous remontez au 7ème sous-sol, qui peut dire que vous n’êtes pas remontés. Je dis « Monsieur Mebarek et la Ville, vous êtes remontés » mais 54
vous êtes encore largement en-dessous la ligne de flottaison, c'est-à-dire que vous êtes encore très en-dessous. Que ce soit dit, la situation de la Ville de Melun, c’est vrai qu’il y a un certain nombre de rétablissements et c’est vrai aussi, mais vous confondez un peu les listes. Que nous ayons fait campagne là-dessus la dernière fois sur l’état catastrophique des finances et la nécessité absolue, un, de sortir des emprunts toxiques c’est partiellement fait et d’ailleurs je pose une question et à l’occasion vous me répondrez - puisque vous avez envie de parler beaucoup, c’est très bien pour la démocratie locale – où en est-on du Fonds de Bercy, ça nous intéresse quand même comme élément et c’est l’un des aspects des choses. Il y a donc un peu d’assainissement des finances et moi, je ne vais pas utiliser son argument et son contraire, il y a un peu de mieux sur la gestion des dépenses de fonctionnement. Je pense qu’il fallait qu’il y ait du mieux. Il faut aussi que lorsqu’il y a une stratification des collectivités locales, que chacun fasse son travail et que l’on évite les doublons. De ce point de vue là on ne peut pas dire une chose et son contraire. Par contre, sur le mieux, vous avez pris une décision majeure qui est développer les dépenses de sécurité. Nous aimerions, si vous avez des éléments là- dessus, que nous puissions corréler, c’est un principe de bonne gestion, au résultat de la lutte effective contre la délinquance. Je ne parle pas des opérations, il y en a, mais après tout nous étions dans une police municipale « garde champêtre », c’était le temps d’avant si j’ose dire, à une police municipale où les fonctionnaires ont des expériences de police, dans la gendarmerie, dans l’armée, qui ont des expériences de sécurité. On l’a déjà contesté, c’est un choix que nous contestons encore mais, après tout, la seule vérité est celle des chiffres. Est-ce qu’il y a une baisse de la délinquance ? Ce n’est pas ce constatent les habitants des quartiers nord et notamment le pourrissement de la vie par le trafic de drogue qui continue. Je voyais encore quelques communications du Parquet de Melun et je crois que la situation est loin d’être résorbée et que la violence n’a pas décru. Donc, quelle est la bonne adéquation ? Nous on a toujours prôné, vous vous le faites timidement dans ce budget, d’attaquer la violence pas simplement quand celle-ci est produite et par une police municipale mais aussi par des actions de prévention mais aussi, je le dis au passage, par des actions de politique de la ville beaucoup plus rigoureuses. Et puisque nous allons parler du rapport au Gouvernement, je vous dis très nettement qu’on ne vous a pas entendu parler, mais ça tient à la position de la Ville, et vous auriez eu avec vous je pense l’ensemble des oppositions, je parle sous le contrôle de Bénédicte Monville, quand les emplois aidés ont été supprimés. Ca a posé une difficulté tout à fait majeure et je crois que là aussi, au lieu de simplement communiquer sur les fonctionnaires de police municipaux, il aurait fallu maintenir ce lien social, nous l’assumons, qui a été celui des emplois aidés qui a été un bol d’air, on est en plein mouvement des « gilets jaunes » plutôt sur sa décrue, mais un bol d’air pour le maintien d’un service public local. Au-delà d’un service public local, pour des dispositifs d’adulte relai, qui était d’ailleurs usité par la précédente équipe municipale. Tout cela est difficilement remplacé.
La deuxième chose, c’est que vous avez une confiance, que je trouve aveugle et assez inconséquente, me semble-t-il et je l’ai déjà dit, à cette année N et la compensation de la disparition d’une fraction importante de la taxe d’habitation est faite par l’Etat. Mais ne croyez pas et je pense, je ne le dirai pas de la même façon que Bénédicte Monville, même si je suis d’accord quelles que soient les appréciations que les uns portent sur les autres, je pense qu’en réalité, il y a une forme de recentralisation, de re-étatisation, à travers la suppression de ressources fiscales qui finalement donnaient crédit à la libre administration des collectivités locales, par une confiscation. D’ailleurs, dans votre réponse à Bénédicte Monville, vous avez dit à quel point vous étiez le couteau sous la gorge. Mais vous êtes le couteau sous la gorge consentant finalement sur la question de la maîtrise fiscale, de la maîtrise des baisses d’impôts. J’y viens, puisque vous voulez tirer un bilan, le moment d’un bilan commence puisqu’on arrive un peu vraiment dans la dernière partie de mandat. Vous pouvez réparer un mensonge, vous en avez la possibilité. Le mensonge que vous avez dit c’est que vous 55
maintiendriez pour les melunais le même niveau de pression fiscale. Vous avez menti la première année mais j’ai envie de dire perceverare diabolicum, vous pouvez vous corriger. C'est-à-dire que vous pouvez corriger, au même montant et pas de manière cosmétique comme vous vous proposez de faire, les hausses faramineuses d’impôt que vous avez faites la première année. Ne dites pas que c’est de la faute des socialistes, ils ont bon dos les socialistes, il en reste quelques uns et ils ont le dos large ici au Conseil Municipal, mais c’était la même technique qu’avaient utilisés Monsieur Mellier et Monsieur Millet dans le mandat précédent. Parce qu’il y a une histoire : vous dites à chaque fois pour vous faire réélire que vous n’augmenterez pas les impôts et dans l’année suivante vous augmentez lourdement les impôts. C’est le coup que vous faites à chaque fois. C’est une forme de coutume orale parce que ce n’est pas écrit puisque vous n’en prenez pas l’engagement, et puis vous recommencez à chaque fois. Après tout, plus c’est gros, plus ça passe ou, comme dirait mon boulanger, « le propre du pudding c’est que ça s’achète, on fait ça avec tous les reste et il y a encore des gens pour l’acheter, alors pourquoi on s’en priverait ? ». Pourquoi on s’en priverait ? Parce qu’on pourrait être un peu plus honnête dans la façon dont on procède avec les melunais. Deuxième motif de satisfaction pour nous, enfin, satisfaction partielle, c’est qu’enfin, vous arrêtez d’augmenter les tarifs municipaux. Parce que c’est vrai, dans le petit tract qui est recopié en copie-collé « Cap 2020 », « Cap 2026 », « Cap 2036 », vous omettez toujours de dire, on n’augmente pas les impôts tout en mentant la première année, mais vous augmentez, bien sûr, les services municipaux et ça a été un coup de bambou chaque année.
Madame Monville de Cecco : plus que l’inflation.
Monsieur Kalfon : plus que l’inflation, bien sûr ! Et c’est une technique comme une autre d’affichage, de passe-passe. Je ne sais plus quelle était la formule utilisée aux vœux. Moi j’appelle ça du bonneteau, vous voyez, Porte de Clignancourt au puces, où est la balle ? Mais à la fin, la balle est toujours du côté de celui qui tient le stylo et jamais du côté de celui qui prétend gagner parce qu’à chaque fois il perd. Maintenant, je le dis avec un peu d’humour parce qu’il faut se détendre, il est encore temps, et votre réponse va nous rassurer puisque les taux ne sont pas encore fixés, de rendre le pouvoir d’achat que vous avez pris au melunais. C’est une dimension tout à fait importante.
La deuxième chose sur le fond, est votre stratégie financière qui repose sur, effectivement, les cessions de terrains pour un montant de plus de 3 M€, c’est ce que vous avez dit mais vous me repréciserez les chiffres. Et puis, finalement, sur un maintien, alors vous dites que c’est plus prudent mais ça reste très élevé, des droits de mutation. Moi, je trouve que c’est assez hasardeux de se baser sur une stratégie qui est celle à la fois d’un dynamisme de la construction qui est utile mais qui n’est pas programmé. En matière d’artificialisation des sols, on peut toujours gloser sur le futur hôpital mais, après tout, à mi-mandat, quant la cession des terrains de « l’Ecoquartier », je dis bien entre guillemets car on verra si vous aurez le label à la Région que vous demandez, je ne suis pas sûr que ça rentre dans les critères, il y avait là une manière de faire très différente. En tout cas, c’est clair, la vraie stratégie, ce n’est pas une stratégie financière d’attractivité, c’est la vente massive et permanente des bijoux de famille dont on sait que ça ne se régénère pas les bijoux de famille. Toutes les familles avec une gestion « en bon père de famille » savent qu’à un moment ça se finit. Ca se tarit et surtout, vous le savez puisque vous avez toujours des notes extrêmement denses de macro-économie nationale, attention quand même avec le quantitatif easing de Monsieur Draghi et des taux d’intérêt qui sont bas. Il ne faudrait pas grand-chose, je ne le souhaite pas tout comme vous, que cela se retourne et que tous les programmes immobiliers extrêmement massifs que vous développez, du jour au lendemain peuvent cesser. C’est un peu hasardeux.
Voilà quelques éléments qui ont été posés. 56
Encore quelques questions et je reviens ensuite à l’investissement.
Les questions qui sont posées : j’ai parlé des droits de mutation, j’ai parlé du Fonds de Bercy. Dans la note que vous nous présentez, vous nous montrez un montant assez important des recettes du Forfait Post-stationnement sans nous dire, c’est une imprécision de la note et de votre présentation orale, combien sera réaffecté au STIF, combien sera réaffecté pour gestion à l’opérateur qui a été désigné ? Bref, au-delà des chiffres, la question qu’on s’était posée, puisqu’on l’avait fait « doigt mouillé », nous avions plus ou moins accepté votre argument, en disant « 22 € c’est une moyenne, etc. et on verra à l’année N+1 combien ça rapporte ». Je le dis quand même que si ça devait rapporter, s’il y a des recettes plus dynamiques c’est que c’est du pouvoir d’achat pris aux melunais. Vous le voulez ou vous ne le voulez pas. Puisque Bénédicte Monville est sensible, tout comme moi, à la question du report modal, quand les gens payent pour aller prendre leur train, excusez-moi, c’est de l’argent qu’on prend de leur poche pour qu’ils puissent utiliser des transports collectifs. Donc, ça nous intéresse d’avoir le montant, c'est-à-dire le delta positif pour la Ville puisque, si j’ai bonne mémoire, et j’ai bonne mémoire, ça m’arrive d’avoir bonne mémoire, nous avions dit « nous ne fixerons pas ce montant de Forfait Post-stationnement pour faire de la recette pour la Ville mais de façon équilibrée et on fera le bilan ». Vous dites et vous vous en satisfaisiez, que le montant est important, cela nous parle.
Deuxième chose, sur INDIGO, c’est la renégociation des contrats. Je rappelle que nous souhaitons la municipalisation de l’eau et la sortie des contrats INDIGO, qui s’appelait autrefois VINCI et qui s’est retrouvé vendu deux fois depuis avec de confortables bénéfices pour VINCI puis pour cette société INDIGO qui veut maintenant vendre ça à des chinois pour plusieurs milliards d’euros. Tout ça sur le dos des collectivités locales. Ce que je ne comprends pas des montants, mais vous allez nous le préciser, c’est finalement, par rapport à la convention initiale, quels sont les montants effectivement gagnés dans le cadre des renégociations pour la Ville, puisqu’on nous dit qu’il y a eu renégociation. Ca c’est un des aspects.
Ensuite, sur la partie investissements, je pense qu’il faut que nous regardions avec objectivité à la fois les engagements que vous avez pris et à la fois les conséquences de l’abandon. On en pense du bien, du mal, c’est parfois difficile de s’y retrouver dans les positions des uns et des autres, du TZen. En effet, en réalité, vous aviez finalement indexé votre stratégie de renouvellement urbain à l’arrivée du TZen. Pour quelle raison puisque c’était une opération, on ne l’a pas assez dit peut-être, une opération avantageuse pour la Ville puisqu’elle permettait de requalifier énormément de secteurs, avec des dépenses importantes soit de Ile de France Mobilité, soit du Conseil Départemental, soit de la Région elle-même, des dépenses d’investissement. Tout cela est tombé, pour des raisons qui sont le choix qui a été fait et que je ne commente pas, complètement à l’as. Rien ne se fera de tout ce qui était prévu. Je précise quant même, j’ai noté scrupuleusement votre programme d’investissement sur les requalifications urbaines mais c’est très, très loin de ce que vous aviez pris comme engagement. Vous aviez dit que vous referiez la Place Lucien Auvert qui est devant la Cooper et la Place Praslin pour laquelle on s’est beaucoup battu puisqu’en début de mandat on nous expliquait qu’on allait bétonner la place. Là encore c’est une victoire.
Madame Monville de Cecco : on allait construire une barre d’immeubles.
Monsieur Kalfon : oui, une barre d’immeubles, c’était ça. C’est donc une victoire et moi je suis, vous voyez, toujours unitaire et sympathique pour les uns et les autres. Une victoire du groupe « Bien vivre à Melun », ils ont fait campagne au premier tour dessus. Une victoire de notre part et nous goûtons notre plaisir qu’elle soit enfin aménagée. Mais ça n’invalide pas l’ensemble de la requalification de Melun que vous deviez faire. Dans cette opération 57
d’abandon du TZen, la Place Chapu ne sera pas requalifiée dans le mandat alors que vous en aviez pris l’engagement. Le parvis de la gare ne sera pas requalifié. L’avenue Thiers qui devait être humanisée, ne le sera pas, c’est l’un des grands combats de Monsieur Millet, quasiment un combat historique pour éviter que les camions n’y viennent mais il ne va rien se passer sur l’Avenue Thiers, et j’en suis vraiment désolé pour les melunais.
Madame Monville de Cecco : et l’asphalte Place Saint Jean.
Monsieur Kalfon : bien sûr, l’asphalte Place Saint Jean, on en parle à chaque fois. Mais je continue sur des espaces urbains qui n’ont pas toujours l’honneur de notre Conseil Municipal. La rue Dajot, bien sûr, ne sera pas requalifiée. L’avenue du Général de Gaulle ne sera pas requalifiée. L’entrée par le Plateau de Corbeil, ne sera pas requalifiée. Bref, 90 % des engagements que vous avez pris, et j’ai cité nommément l’ensemble des espaces, ne seront pas requalifiés. Donc autant vous pouvez dire que vous êtes passés, et je me dirige vers ma conclusion, du 7ème sous-sol au 6ème sous-sol en ce qui concerne les finances de Melun en faisant les poches des melunais. Vous avez encore l’occasion de leur rendre l’argent que vous leur avez pris. Autant en investissements, vous êtes très, très loin du compte, y compris sur la valorisation de l’axe Seine, même si dans le cadre de la CAMVS quelques éléments peuvent être faits mais on est très, très loin de ce que nous avions initié et sur lequel vous étiez d’accord, je crois.Enfin, le cinéma, et sur la stratégie.
Je pense qu’il faut que l’on se parle aussi un peu, et pas que d’argent, parce que là, à part le plan « anti-nids de poule », d’ailleurs une dame a esté en justice. La Ville de Melun n’a rien trouvé de mieux que de ne pas satisfaire la demande de cette dame qui va faire appel. Vous faites un plan « anti-nids de poule » à un an et demi des élections. J’ai envie de dire : toutes les communes de France font leur plan « anti-nids de poule », ce n’est pas ce que j’appelle une vision urbaine pour les années 2020-2030.
Sur la stratégie, nous devons saluer le travail de l’UNICOM et le soutien financier de la Maire à l’UNICOM. En effet, ils sont extrêmement dynamiques, ce que je vois de ce qu’ils font est remarquable. C’est une association extrêmement combattante, qui va au-delà de l’association de commerçants puisqu’ils se mobilisent, y compris, à Sénart contre les grands centres commerciaux, ce qui est plutôt une bonne chose. Mais pour autant, cela ne vous invalide pas d’avoir une stratégie urbaine sur notre centre-ville de Melun. Je suis assez dubitatif, je viens de l’apprendre, peut-être que j’aurais dû le savoir, la localisation putative du cinéma. Nous nous disons et nous avons dit, mais on le donne au débat public, qu’il fallait à la fois une nouvelle locomotive commerciale dans les rues piétonnes car, malgré tous les efforts, ayons l’honnêteté de reconnaître que le commerce (je ne parle pas des commerçants mais des coques commerciales), beaucoup ont fermé. Ce n’est pas un sujet Droite/Gauche. On peut le déplorer. Il y a également un abaissement de la qualité commerciale : les solderies sympathiques qui, finalement, ne nous font pas ressembler à une ville moyenne francilienne de la Brie mais à une forme de la banalisation à travers des sandwicheries de basses qualités ou des solderies de chaussures, c’est une difficulté. Si l’on prend une photo en 2009, 2014 et maintenant, malheureusement, ce n’est pas gagné, j’ai même envie de dire que c’est perdu. Nous nous disions : il faut une locomotive commerciale type Monoprix, mais nous ne l’aurons pas d’ici la fin du mandat. C’est un sujet qu’il fallait prendre dès le début du mandat avec beaucoup de volontarisme. Il est encore temps de faire mieux.
Là où vous allez mettre le cinéma, cela ne va pas attirer les flux à proximité immédiate. A moins que vous me disiez, puisque j’ai bien compris que ce serait à côté du parking Vinci en plein air, je suis désolé, on est bien loin de la polarité commerciale. Il y a là aussi ce que font les commerçants, je le dis très sincèrement y compris la manière dont la Mairie les soutient en terme d’animation, mais ça ne suffit pas. Je crois que ça se dégrade. Donc vous voyez bien 58
que l’on a un problème.
Monsieur Mebarek, vous nous dites « quand j’ai pris ce mandat, les finances étaient dans un état catastrophique » - c’est vrai – « elles se sont un peu améliorées » - c’est vrai, je m’en réjouis. J’ai dit ce qu’il en était sur les dépenses de service, c’est comme si j’utilise une image commerciale : avant inventaire l’arrière-boutique est dans un état très dégradé, déplorable, appelez ça comme vous voulez, mais objectivement dans les classements nous étions la 10ème, 15ème ville la plus endettée de France. Ca c’est objectif. Nous ne somme plus dans cette situation, nous sommes sortis de la zone rouge, on passe dans l’orange, mais tout le reste, excusez-moi de vous le dire, c’est un échec. Il aurait fallut que ce mandat au lieu de durer 6 ans dure 12 ans car vous avez fait 40 %. Ca a l’air d’inquiéter notre Maire qu’un mandat puisse durer 12 ans ! Peut-être va-t-il rempiler, je ne sais pas, ou tenter de le faire.
Monsieur Vogel : je l’ai pourtant annoncé.
Monsieur Kalfon : très bien ! Mais vous savez, il y a la démocratie. Ce n’est pas parce que vous l’avez annoncé que vous serez réélu, je dis ça au passage. J’ai dit rempilé, mais vous avez raison de réagir à mon propos humoristique.
Madame Monville de Cecco : et toi, tu va faire quoi ?
Monsieur Kalfon : ce n’est peut-être pas le lieu du Conseil Municipal mais je vois que ça intéresse beaucoup Madame Monville de Cecco et, là encore, je l’annonce au Conseil, toutes ces marques d’affection me vont droit au cœur. J’ai envie de te dire que moi tout ce qui m’intéresse c’est d’être utile à Melun et aux melunais et d’être utile à ma famille politique. Je ne mets pas mon égo au centre de tout. Je sais, j’ai une parole qui est un peu forte, pardon d’avoir une parole qui porte mais pour autant, cette parole qui porte, elle doit être au service d’un projet.
Je reviens au Débat d’Orientations Budgétaires, nous reviendrons, nous listerons et nous présenterons tous ces engagements que vous avez pris : la Place Lucien Auvert, pour l’instant c’est un projet. La Place Praslin, précisez-nous les projets ça nous intéresse beaucoup car nous avons plein d’idées. J’entends bien le cinéma même si je me pose la question de sa localisation, vous avez dit que vous feriez un appel à projets, ça veut dire que vous voulez confier ce cinéma à un opérateur privé avec un appel d’offre ou est-ce que se sera encore un cinéma municipal ? Au passage, nous avions des idées dès 2013, sur ce que nous pouvions faire de l’actuel cinéma pour en faire un centre sur les cultures urbaines.
Vous voyez, le compte n’y est pas, malheureusement, et nous en sommes un peu inquiets.
Monsieur Mebarek : merci Monsieur Kalfon. Vous aussi vous parlez beaucoup, vous êtes très en verve ce soir ! Moi, ce que j’adore avec vous c’est que vous ponctionnez des petites brèves d’articles de presse : la dame qui s’est tordue la cheville dans le nid de poule, le Procureur de la République qui fait un bilan de la sécurité sur la délinquance (effectivement, c’est un article de ce matin), les commerçants de l’UNICOM qui ont réussi leur combat face à Sénart (brève de presse). En réalité, vous construisez votre connaissance des sujets, à part être dans l’emphase et très général sur les sujets – ça, vous êtes brillant sur les généralités. Par contre, lorsqu’il s’agit de coller, les brèves de la presse ! Maintenant, la réalité, elle est plus concrète, il faut vraiment aller dans le détail. Dans le détail, je vais vous répondre point par point dans la mesure des dossiers puisque tout n’est pas aussi avancé pour donner trop d’indications. Je vais commencer par la fin. La problématique du TZen, qui a pour effet que la Ville va brusquement cesser toutes les requalifications. Qu’on s’entende bien sur les mots. Un certain nombre de voies sur lesquelles le TZen devait passer qui de toute façon, aujourd’hui, n’ont 59
pas besoin d’être requalifiées. Donc, quoi qu’il en soit, certaines voies qui vivent parfaitement bien parce qu’elles ont déjà été refaites par la Municipalité n’ont pas besoin d’être requalifiées. Certaines avaient ou ont vocation à recevoir le Tzen et doivent faire l’objet d’aménagements. Vous imaginez bien que l’on ne connait pas encore l’issue de ce dossier. Peut-être que le Maire voudra en reparler. Le dossier est loin d’être clos. Cela avait été annoncé par le Maire aux vœux de l’Agglomération (vous n’étiez pas là non plus).
Monsieur Kalfon : votre petit gimmick sur « vous étiez là, vous n’étiez pas là »… Moi, je pose les questions pour les melunais. J’ai cité un certain nombre de données précises !!! Si vous pensez qu’avec des petites blagues qui sont, certes, sympathiques, vous allez répondre, vous êtes totalement hors sujet.
Monsieur Mebarek : il est fatigant de revenir et de refaire l’histoire systématiquement sur des sujets qui ont donné lieu à des débats ou en Conseil Communautaire ou ici. Refaire l’histoire constamment, ça va bien !
Monsieur Kalfon : il y a des questions précises, alors répondez, s’il vous plait.
Monsieur Mebarek : la question des places, comme le Maire l’a évoqué lors de son discours à l’Agglomération, bien entendu que la Ville ne va pas rester les bras croisés sur ce sujet de requalification de ces places. Effectivement, ces places faisaient partie de la contractualisation avec le Département, mais ce n’est pas terminé ! On a l’impression que le sujet a totalement disparu des débats et on met définitivement une croix là-dessus.
Qu’en est-il aujourd’hui de ce que la Ville peut faire ? Le Maire l’a annoncé, ça se traduira dans les prochains exercices budgétaires, puisque ces places, qu’il s’agisse de la Place St Jean, de la Place Chapu, des Trois Horloges, elles étaient intégrées dans nos programmations d’investissement. On allait les faire. La problématique était les financements partiels que le Département nous octroyait. Le débat, Monsieur Kalfon, il est sur les financements, pas sur l’opportunité ou pas de faire la place. Oui, la Place St Jean sera faite, on n’attendra pas Monsieur la Président du Département pour faire la place. Et enfin, avec grand bonheur, l’asphalte dont vous parliez sera supprimé. Oui, la Place Chapu, en temps utile, la Municipalité le fera et l’intègrera dans sa programmation budgétaire. Oui, la rue Bancel, qui était destinée à recevoir le TZen, sera requalifiée.
Monsieur Kalfon : c’est faux !!!
Monsieur Mebarek : ne me dites pas que c’est faux ! Qu’en savez-vous ?!!! De toute façon, ce n’était pas possible. Monsieur Kalfon, vous suivez mal vos dossiers !
Quoi qu’il en soit, la contractualisation avec le Département impliquait que les travaux, en particulier en lien avec les grands axes, que ce sont rue du Général de Gaulle, TZen, Avenue Thiers, étaient positionnés réalisés post-mandat.
Monsieur Kalfon : reprenez votre programme !
Monsieur Mebarek : je ne parle pas de programme, je parle de contrat avec le Département. Le contrat avec le Département prévoyait un certain nombre d’études qui sont d’ores et déjà engagées et pour lesquelles, à la fois la Ville et le Département, ont engagé des crédits. Je tiens à le repréciser car je n’ai pas envie que la presse reprenne votre argument consistant à dire que parce que le Département a arrêté, finalement, le Maire de Melun décide de ne rien faire de ce qui était prévu. 60
Je poursuis. Ces travaux étaient de toute façon prévus post-mandat. Les travaux du TZen, uniquement sur la partie nord de la Ville, étaient prévus pour débuter dans la dernière année de mandat. Le débat est immédiatement présent avec la problématique de la jonction entre la rue Charles Péguy et le futur boulevard urbain. Là, la question se pose parce qu’effectivement ses sont des travaux qui ont commencés et pour lesquels le Département nous plante au milieu du guet. Le débat n’est pas terminé. Un retour comme le Président l’a annoncé…
Madame Monville de Cecco : là la Ville est fondamentalement d’accord puisque cela va pousser au contournement.
Monsieur Mebarek : moi, je n’ai pas envie de faire le débat du TZen, je vais répondre aux questions financières. Aujourd’hui, je suis en train de vous présenter le Débat d’Orientations Budgétaires 2019. Nous aurons l’occasion de revenir vers vous dans le cadre de la construction budgétaire 2019, puisque le Budget n’est pas encore voté et on ne va pas le voter ce soir.
Monsieur Kalfon, la Place St Jean, je vous renvoie à nos maquettes financières, puisque vous nous faites des éloges sur la qualité de nos dossiers. La Place St Jean, que je sache, n’était pas prévue d’être faite avant la fin du mandat.
Monsieur Kalfon : il faut reprendre vos documents de campagne !
Monsieur Mebarek : je ne vous parle pas de la campagne, je vous parle des documents budgétaires !!!
L’illusionniste dont parlait Madame de Cecco tout à l’heure, c’était vous !
Quand vous êtes en difficulté, vous passez à un autre sujet ! Je vous parle des maquettes budgétaires que vous connaissez par cœur. Dans maquettes budgétaires Citez-moi, s’il vous plait, la traite ligne de ces maquettes indiquant que la Place St Jean serait faite en 2020 !
Monsieur Kalfon : les melunais n’ont pas voté sur vos maquettes budgétaires, ils ont voté sur vos engagements.
Monsieur Mebarek : les engagements qui ont été pris, sous réserve des discussions qui doivent encore avoir lieu avec le Département, sont les suivantes, le Maire l’a dit lors de son discours à l’Agglomération : oui, la Place St Jean sera requalifiée ; oui, la Place Chapu sera requalifiée.
Monsieur Kalfon : en 2020 ?
Monsieur Mebarek : mais ce n’était pas prévu !!!
Monsieur Kalfon : on va reprendre votre présentation et on va la mettre sur les réseaux sociaux et on verra vos engagements !
Monsieur Mebarek : Monsieur Kalfon, vous faites des sauts de puce. Monsieur Kalfon, votre action politique, quelle est-elle ? Votre action politique, ce sont des sauts de puce par année électorale. C’est tout ! Vous intervenez en années électorales 2013/2014. Vous prenez les thèmes, vous les mettez à votre sauce. Vous n’êtes pas élu (par bonheur). Le mandat se déroule. Dernière année de mandat arrive, un saut de puce de Monsieur Kalfon qui revient !
Monsieur Kalfon : on va reprendre les PV et on va pointer ! 61
Monsieur Mebarek : et les Conseils Communautaires, Monsieur Kalfon ? Ce sujets sont débatuts !
Monsieur Kalfon : vous êtes adjoint aux finances, on vous demande quelle est votre maquette financière, quelle est la stratégie financière…
Monsieur Vogel : Monsieur Kalfon, parlez un peu moins fort, s’il vous plait.
Monsieur Kalfon : autant que vous ne soyez pas responsable de tout dans Melun, d’accord. Autant que l’on soit en désaccord total sur les termes de la réorganisation urbanistique de Melun, très bien. La question que je vous pose est toute simple : il y a l’abandon des financements par le Conseil Départemental, que vous reconnaissez comme maître d’ouvrage du TZen, qui va requalifier l’ensemble de l’espace. Quelle est votre stratégie financière alternative ? Ne me renvoyez pas aux discours de Monsieur Vogel.
Monsieur Mebarek : je vais vous répondre très calmement, en répétant que le débat que nous avons ce soir est relatif au Budget 2019. Je peux, accessoirement, à votre demande, dévier sur ce qui se passera après, sauf que ce n’est pas le débat de ce soir. A part l’engagement politique qui a été pris de faire ces places, vous imaginez bien que la construction budgétaire pour les exercices 2022/2023 qui étaient les dates contractualisées avec le Département pour réaliser ces requalifications. Les dates ne sont pas nouvelles. Elles étaient actées de cette manière-là. La réponse à votre question est très simple : effectivement, pour les constructions budgétaires 2022/2023, la Ville, si nous sommes encore là, mais de toute façon je le ferai dès 2020 puisque nous anticiperons les projets d’action sur 5 ans, nous travaillerons à la manière de compenser les financements, que peut-être le Département ne livrera pas. Etant précisé les propos du Président du Département consistant à dire « nous maintenons les engagements financiers que nous avons pris au titre de la Convention passée avec la Commune ». L’engagement du Département est encore là. Maintenant, nous sommes sur les inscriptions et ce que je vous dis, c’est que sur le principe et l’opportunité même de réaliser ces places, nous les ferons. Sur les inscriptions budgétaires en face nous les intégrerons au regard de la construction budgétaire des années en question, 2022/2023.
Je vous parle de 2019 aujourd’hui. Je ne peux pas construire de manière complètement abstraite ou inopinée en réponse à votre question.
Monsieur Kalfon : je vous parlais de vos engagements.
Monsieur Mebarek : les engagements, on vous rappelle qu’à part la maîtrise d’ouvrage du TZen qui nous échappe, nous avons, si nous le souhaitons, la maîtrise d’ouvrage de la requalification de nos places. Et si le Département ne le fait pas, je l’ai dit, le Maire l’a dit, nous le ferons.
Monsieur Vogel : Monsieur Bourquard, vous vouliez prendre la parole aussi, comme ça tout le monde aura parlé.
Monsieur Bourquard : je vais un peu contredire sur certains points Monsieur Mebarek mais je parle du Budget et de l’orientation budgétaire.
J’ai suivi avec attention à la plupart des Commissions des finances. Avec une grande satisfaction qui était d’avoir à disposition des documents techniques, précis, qui permettaient vraiment un travail de préparation budgétaire. Ces documents, même si pour moi c’était un peu une nouveauté les finances publiques, m’ont permis de voir, dès 2015/2016, que la 62
trajectoire du mode de gestion qui avait été choisi amenait à générer un certain nombre d’excédents qui ont pu être bénéfiques pour les finances de la Ville. Mais, quand même, des excédents pas trop importants.
Je vous rappelle que nous avions proposé en 2015 et en 2016 un amendement au Budget visant à réduire le montant des impôts locaux. Monsieur Mebarek, dans votre exposé, vous nous avez dit « ça sera autour de 27 % ». On est à 29 %.
Monsieur Mebarek : pour le taux de la taxe foncière.
Monsieur Bourquard : j’ai devant moi la proposition d’amendement que nous avions faite à 26.99 %. C’était pour vous dire qu’il ne s’agissait pas de parler d’endettement au autre, mais simplement que la mécanique financière permettait déjà de dire en 2015 et 2016 qu’il était nécessaire et faisable de baisser le très haut niveau d’imposition que vous aviez mis en place. Donc, on ne peut que se satisfaire de voir votre pratique de gestion rejoindre celle que notre Groupe politique proposait. De même que pour le gel des tarifs municipaux. Ca c’est un point. En suite, il y a un certain nombre de choses qui manquent. Je pense que dans un débat d’orientations budgétaires et en particulier quand vous mettez en avant des priorités dans vos politiques sur la sécurité, sur l’éducation, sur le cadre de vie, il me parait absolument nécessaire que pour pouvoir débattre des affectations budgétaires, on puisse disposer d’évaluations. L’évaluation, nous la demandons aussi depuis le début du mandat sur les politiques de sécurité et nous n’en avons pas. C’est bien vous nous avez dit « moi je sais ! ». Bien sûr vous savez Monsieur le Maire. Nous, nous ne savons pas et nous avons besoin d’évaluations pour savoir. En particulier, quels sont les résultats réels de la politique de sécurité ? Quels sont les résultats réels de la politique éducative sur la violence dans la petite enfance, par exemple ? J’aimerais bien avoir des évaluations là-dessus. C’est très dommage car au niveau de l’Agglomération, sur le travail qui est mené au niveau des collégiens et des lycéens, vous avez mis en place une évaluation par un laboratoire de sociologie. Je ne vois pas pourquoi cette pratique de l’évaluation n’est pas faite à Melun. C’est franchement un handicap lorsqu’il s’agit d’orientations budgétaires parce qu’on ne base pas son choix d’orientations sur une certaine pression médiatique, sur une pression politique et autre mais bien sur des éléments de gestion formelle. Ca, ça manque beaucoup.
Enfin, vous n’avez pas évoqué quelque chose dont nous avons parlé en Commission des finances, à savoir que nous somme à peu près d’accord sur la nécessité d’équilibrer le coût des services par la part des usagers et la part de l’impôt. Mais nous avons aussi évoqué en Commission des finances, dans la part des usagers, la nécessité de mettre en place une solidarité. Cette solidarité étant, la plupart du temps, dans la plupart des communes, faite à travers la mise en place d’un quotient familial. On l’a déjà sur la cantine, on l’a aussi sur les tarifs qui sont conventionnés avec la CAF ou avec d’autres organismes mais nous ne l’avons pas partout. Jusqu’à maintenant je prenais pour exemple l’Ecole de musique et de danse. Je reste sur cet exemple mais j’en donne un deuxième. On a pu constater qu’au niveau des clubs sportifs, les fédérations nationales augmentaient énormément la part de la fédération nationale. Du coup, les tarifs de pratique des sports à Melun ont beaucoup augmenté. Ca m’a été signalé essentiellement pour le football mais je pense que c’est valable pour d’autres fédérations sportives, comme celle des sports de combats. En conséquence, il faudrait que la Ville puisse, là aussi pour favoriser une accession sociale aux pratiques culturelles et sportives, qu’elle travaille avec les associations de façon à leur permettre de mettre en œuvre, elles aussi, un quotient familial, c'est-à-dire de façon à compenser la perte éventuelle qu’auraient ces associations. Dans ce Débat d’Orientations Budgétaires, je n’ai pas vu cette préoccupation de solidarité et de possibilité d’accession des plus démunis aux pratiques culturelles et sportives. 63
Je sais, vous allez me dire « il y a la pratique de la première licence qui est financée par la Ville », mais ce n’est pas la part suffisante car ça ne touche qu’une partie des accédants au sport.
Il est bien évident que j’attends, par rapport au TZen, qu’il y ait quelque chose qui apparaisse de façon un peu plus concrète au sein du budget d’investissement. On ne peut pas ne pas en tenir compte. J’attends que vous nous donniez les éléments qui seront modifiés et quantifiés par rapport à l’impact de cette annonce du Département.
Enfin, dans ces éléments, il est évident que nous avons toujours voulu développer l’éducation au niveau de la petite enfance. Vous avez évoqué dans l’orientation budgétaire, le développement des postes d’ATSEM.
Madame Monville de Cecco : financés par l’Etat.
Monsieur Bourquard : financés par l’Etat, bien sûr. Je pense qu’il serait nécessaire que, sur la Ville de Melun, il y ait une politique ambitieuse au niveau de l’éducation de façon à ce que chaque classe de maternelle dispose d’un poste entier d’ATSEM. Ce n’est pas une hérésie, c’est pratiqué dans tout le nord de l’Europe et avec des effectifs bien moindres par rapport aux nôtres puisqu’ils sont entre 20 et 21 par classe de maternelle. Je ne vois pas en quoi on ne pourrait pas avoir une politique ambitieuse. Elle devrait se retrouver dans un débat d’orientations budgétaires. Là, je ne l’ai pas retrouvé. J’espère que d’ici le budget, vous pourrez, effectivement, tenir compte des éléments que nous vous avons apportés du côté de l’Opposition en général, pour faire évoluer le budget.
Monsieur Mebarek : nous aurons l’occasion de retravailler sur les inscriptions budgétaires lors de la Commission des finances et de revenir, à nouveau, sur la problématique des tarifs. Effectivement, je vous reconnais une certaine constance sur la question, Monsieur Bourquard. Malheureusement, je me reconnais également une certaine constance puisque nous n’avons pas encore répondu favorablement à votre attente. Cette question des tarifs, elle est, vous l’avez dit vous-même, traitée dans le cadre des services pour lesquels des conventions sont passées mais pas que. Vous citez la CAF pour les crèches mais la restauration scolaire ne fait pas l’objet d’une convention et pour autant nous avons un tarif social qui permet l’accès au plus grand nombre à la restauration. Après, pour généraliser cette tarification selon la situation des usagers, c’est au-delà de l’aspect financier. Est-ce que c’est une conséquence financière importante qu’il conviendrait d’apprécier, je n’ai pas d’idée. On a peut-être la mise en place de ce dispositif qui pourrait s’avérer excessivement compliqué. Vous imaginez de fixer un tarif d’entrée à la piscine eu égard à la tranche du quotient familial dans laquelle se situe l’usager, cela me semble somme toute assez compliqué.
Votre souhait de voir tirer des conséquences de cette décision sur le TZen dans le cadre de notre budget, comme je l’ai dit à Monsieur Kalfon, pour ce qui est du long terme et ce qui de toute façon n’était pas prévu d’être inscrit en 2019, nous aurons l’occasion d’en reparler dans le cadre des constructions budgétaires futures, et peut-être même dès 2020. Sur l’exercice 2019, effectivement, nous aurons l’occasion en Commission en en Conseil Municipal de voir les lignes qui sont impactées. J’insiste une dernière fois, sur le fait que ça ne remet pas en cause la volonté politique de la Municipalité de requalifier les places, au premier rang desquelles la Place St Jean, puisque l’engagement a été pris et nous nous y tiendrons.
Monsieur Vogel : Bon, je vais en dire un mot. Je voudrais répondre globalement ; beaucoup de choses ont été dites par Kadir, donc je ne vais pas en rajouter tant que ça, même si toutes les réponses ne vous ont pas satisfait. Mais, puisque des citations ont été faites ce soir, Madame Monville de Cecco, l’enfer est pavé de bonnes intentions. Vous avez dit que la 64
colline – la colline n’appartient pas à Vaux le Pénil, elle n’appartient pas non plus à Melun, elle appartient à l’hôpital de Melun – pourquoi un programme immobilier etc. ? Mais on ne peut pas tout avoir. Le directeur de l’hôpital avait besoin d’argent aussi pour construire l’hôpital. Moi, j’aurais bien aimé la préserver cette colline, qu’elle soit bien verte, mais ce n’est pas possible parce qu’il faut de l’argent pour construire le nouvel hôpital. Et je crois que c’est très important pour notre territoire, pour Melun et l’Agglomération, et même pour Sénart – puisque c’est un hôpital commun à Sénart et à Melun – d’avoir ce nouvel hôpital, pour les soins, pour la désertification médicale, c’est essentiel. Donc, si on pouvait, on ferait. Même chose, Monsieur Bourquard. Un ATSEM par classe. Pourquoi pas ? Mais, donnez-moi l’argent pour le faire. Je suis d’accord avec tout ça, mais donnez-moi l’argent. Ce n’est pas aussi simple que ça. Alors, vous avez dit, la question essentielle, c’est de rendre du pouvoir d’achat aux Français. Et moi, je suis d’accord avec ça. Il y a 15 % des ménages français – je vais faire un peu de politique générale, comme vous, mais pas longtemps – qui ont du mal à boucler les fins de mois. Il faut rendre du pouvoir d’achat aux Français. Il y a des personnes, dans ce pays, qui gagnent très mal leur vie. Il y a deux façons de faire. D’abord, il faut leur donner des emplois. Il y a énormément de chômage dans ce pays. Et là, je voudrais vous corriger : les 1 000 emplois créés à Villaroche, ce n’est pas du transfert d’emplois. Il y a eu du transfert d’emplois, mais il y a la création de 1 000 emplois. C’est ce que j’ai dit à mes vœux, et je ne reviens pas là-dessus. C’est de la création d’emplois. Une deuxième façon de faire, c’est de baisser la fiscalité. C’est ce que Kadir a expliqué depuis un moment. Ce n’est pas parce qu’on a dû augmenter la fiscalité un moment qu’on n’a pas le droit de la baisser. Alors, qu’est-ce que ça veut dire ? Moi, je vous suis là. Pour baisser la fiscalité, je voudrais bien que l’Etat, les autres collectivités prennent exemple sur la Ville de Melun, parce qu’on a trop de dépenses inutiles, trop de doublons, trop de cloisonnement. Nous, on a fait plein de réformes à l’intérieur de la Ville. Vous savez, on avait plusieurs services qui faisaient la même chose. Tout ça devrait être fait à l’échelle nationale. C’est le seul moyen de baisser les impôts – ce n’est pas simplement les impôts locaux qu’il faut baisser, c’est les impôts en général. Il faut rendre du pouvoir d’achat Donc, je ne suis pas complètement en désaccord avec vous, mais je pense que, puisque vous avez l’habitude de transférer au plan national, là pour le coup, dites à l’Etat de diminuer ses dépenses – d’ailleurs, il a commencé à le faire, vous avez vu les annonces ? Bercy réduit son personnel. Ensuite, sur la sécurité. Monsieur Kalfon, vous en avez parlé et vous avez demandé si la délinquance était en régression. Vous savez que ce matin, il y avait la rentrée solennelle du Tribunal d’Instance, où la Procureure a donné tous les chiffres. En matière de délinquance, à Melun, tous les items ont baissé, sauf un, les cambriolages. Mais c’est un phénomène national, les cambriolages se sont multipliés en France à un rythme incroyable, mais ça n’a rien à voir avec Melun. Et d’autre part – mais parlons concrètement, c’est ce qu’ils ont dit -- la Procureure a déclaré que le GITD de Melun était un exemple en Ile de France, puisque ça nous permet d’échanger des informations pour être plus efficaces dans la répression. Donc vous voyez, il y a quelque chose. On vous donnera les chiffres exacts. Ils en ont parlé ce matin et je ne les ai pas là avec moi, mais il y a un recul de la délinquance et c’est bien normal puisqu’on a mis plus de moyens. On ne va pas régler le problème de la délinquance de manière générale, souvent c’est un déplacement de délinquance. Mais en tout cas, à Melun, c’était ça la question, à Melun, elle diminue de façon globale, et contrairement aux autres zones de Seine et Marne. Voilà.
Madame Monville de Cecco : Non, mais Monsieur Vogel, c’est quelque chose qu’on observe sur l’ensemble du territoire national.
Monsieur Vogel : Non. 65
Madame Monville de Cecco : Si, c’est peut-être relatif, mais c’est quelque chose qu’on observe sur l’ensemble du territoire national.
Monsieur Vogel : On a été donné en exemple.
Madame Monville de Cecco : Moi j’ai repris les statistiques.
Monsieur Vogel : Est-ce que vous étiez là ce matin ?
Madame Monville de Cecco : Non.
Monsieur Vogel : Ben alors. On a été donné en exemple pour toute l’Ile de France.
Madame Monville de Cecco : Non, non.
Monsieur Vogel : Ecoutez, j’y étais. Vous n’y étiez pas. Alors nom d’une pipe, je sais quand même vous dire ce qui a été dit. On a été donné en exemple pour toute l’Ile de France, vous pouvez dire ce que vous voulez. On n’a pas dit le contraire de ce que je dis. Voilà. Et on passe au point suivant.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires préalable à l’examen et au vote du Budget Primitif 2019, conformément aux délais et aux conditions imposés par la Loi.
VOTE le Rapport d’Orientations Budgétaires préalable à l’examen et au vote du Budget Primitif 2019.
7 - GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % DU PRÊT N° 90256, D'UN MONTANT TOTAL DE 6 989 465 € - OPH 77 - DESTINE A FINANCER LA CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS SITUES RUE DU CAPITAINE BASTIEN A MELUN
Monsieur Mebarek : Garantie d’emprunt à l’OPH pour la construction de 50 logements d’une valeur totale de 6 989 465 euros. En termes de logement social, c’est du PLAI et du PLUS. Donc il est demandé l’octroi d’une garantie à hauteur de 100 % sollicitée par l’OPH.
Monsieur Vogel : Pas de questions ? Si.
Monsieur Kalfon. Juste, un bailleur social demande une garantie d’emprunt, c’est la procédure classique. Le logement plutôt intermédiaire, de ce que je comprends, quelles sont les discussions avec les différents bailleurs qui interviennent et les programmes de construction de logements sociaux ? Puisque là vous nous demandez, on va l’approuver, moi je n’ai pas de problème par rapport à ça, mais on aimerait un peu de visibilité et on n’en a pas. Mais ce n’est pas une question piège. En gros, la question, c’est la vente à la découpe aux promoteurs. Donc nous, ce qui nous intéresse, c’est une vision globale. Qu’est-ce que je mets comme logement 66
intermédiaire, comme logement social, qu’est-ce que je vends ? Et le foncier, il appartenait à qui en l’espèce ?
Monsieur Mebarek : Au Département.
Monsieur Vogel : La composition du parc.
Monsieur Kalfon : Oui, là j’ai vu. Mais je vous ai demandé un peu de visibilité sur les autres opérations projetées de bailleurs de logements sociaux. Ou alors, sur les opérations de ventes privées, la partie vendue en VFA à des bailleurs, qu’on ait un peu de vision sur le logement social tout simplement. Parce que je vois, vous allez me reprocher de lire encore la presse, que le Président de l’Office Départemental fait beaucoup d’actions dans les quartiers nord de Melun sur la sécurité et la résidentialisation, je n’ai pas besoin de citer son nom, vous l’avez situé, mais pour le coup, je préfère avoir une information en Conseil sur les opérations avec les bailleurs à venir.
Monsieur Vogel : On ne peut pas vous en dire plus.
Monsieur Mebarek : On ne peut pas vous donner le détail, Monsieur Kalfon. Il y a un principe aujourd’hui qui est qu’on est toujours – et cette opération en fait peut-être partie -- sur le volet reconstitution de l’offre du PRU1. On a 464 logements qui ont été détruits.
Monsieur Kalfon : Il n’y a pas de construction nette ?
Monsieur Mebarek : Non, à ce stade, on en est toujours à la reconstitution de l’offre. Le NPRU2 arrivera également avec un volume de déconstruction, et on se reposera la question de la reconstitution.
Si je peux me permettre, avant de délibérer sur celle-ci, on va délibérer sur la précédente parce qu’en réalité il faut prendre acte par une vraie délibération.
Monsieur Vogel : Sur le DOB ?
Monsieur Mebarek : Oui tout à fait, on doit voter le fait que le débat a eu lieu etc.
Monsieur Vogel : Donc on prend acte.
Monsieur Mebarek : Non c’est un vote en fait, un vrai vote.
Monsieur Vogel : D’accord. Opposition ? Abstention ?
Monsieur Kalfon : Ca n’a aucun sens.
Monsieur Mebarek : Non, ça n’a pas de sens, effectivement. Mais pour nous prémunir d’une difficulté, nous devons voter que ça a eu lieu.
Et donc pour la délibération 7 que je viens d’exposer, je vous laisse la mettre aux voix.
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ?
Madame Monville de Cecco : Alors là on est revenu sur la délibération 7 ? 67
Monsieur Mebarek : Sur l’OPH, oui.
Madame Monville de Cecco : Alors, moi je voulais quand même vous poser une question. Parce qu’en plus de la reconstitution de l’offre, ce qui nous intéresse quand même, j’ai déjà plusieurs fois posé la question, y compris à la CAMVS, c’est quel type de logement qu’on construit dans l’ensemble. Dans la reconstitution, c’est les proportions de logements sociaux, pour savoir si globalement sur la ville on se maintient dans des catégories.
Monsieur Mebarek : Alors, vous imaginez bien qu’on ne va pouvoir tout de suite répondre à cette question, puisqu’il faudrait faire l’inventaire de ce qui a été démoli, reconstruit, et voir quelle typologie de logements nouveaux dans le cadre de la reconstitution. Mais il faudrait voir ça dans le cadre du PLH. Mais, Madame Monville de Cecco, on pourra vous donner les répartitions des nouvelles constructions.
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : L’Assemblée Délibérante de Melun accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 6 989 465 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 90256 constitué de 4 lignes de prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
8 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES RELATIVE A LA RESTAURATION DU CLOS ET DU COUVERT DU CHEVET DE L'EGLISE NOTRE DAME
Monsieur Mebarek : Les deux délibérations qui suivent, la 8 et la 9, traitent du même sujet. Il s’agit de deux demandes de subventions auprès de la DRAC, donc l’Etat, et auprès de la Région pour des travaux de restauration de l’Eglise Notre Dame, avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La délibération 8 est relative à la tranche ferme de 232 000 euros. Il s’agit de reprendre une partie des couvertures de l’Eglise qui sont aujourd’hui dans une 68
situation de risque pour la structure du bâtiment à terme. Il est proposé de solliciter auprès de la DRAC une subvention à hauteur de 40 % du montant de cette tranche ferme, soit 92 800 euros sur les 232 000 euros HT prévus au programme. La délibération qui suit, je les présente d’un seul tenant, est une demande de subvention auprès de la Région, pour la même opération, à hauteur, pour la tranche ferme dont je parlais à l’instant de 20 %, et une tranche conditionnelle d’un montant de 512 000 euros – qui n’est pas encore levée aujourd’hui – et pour laquelle on sollicite également une subvention à hauteur de 20 %. Ces deux subventions seraient dont, respectivement, de 46 000 euros et de 102 000 euros. Et donc, vous aurez noté que, en tout cas sur la tranche ferme, si ces subventions sont octroyées, ce sera 60 % qui seront financés à la fois par la DRAC et la Région.
Monsieur Vogel : Bien. Pas de questions ? Si, Monsieur Brisson.
Monsieur Brisson : Pourquoi on ne demande pas déjà à la DRAC la subvention ?
Monsieur Mebarek : Là, aujourd’hui, à la DRAC, on demande la subvention sur la tranche conditionnelle. Ce n’est pas le même timing, me dit-on, pour le dépôt des demandes. La Région peut instruire un dossier global avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle, alors que la DRAC c’est année par année.
Monsieur Vogel : Monsieur Bourquard.
Monsieur Bourquard : Oui, par rapport à ces éléments de patrimoine sur Melun. Est-ce qu’il y a une programmation des travaux de maintien de ce patrimoine ? Est-ce qu’on peut avoir une idée, par exemple pour l’église dont il est question ce soir, de ce qu’il y aura à faire dans les années à venir ? Et comment, effectivement, sont faits les choix ?
Monsieur Vogel : Renée.
Monsieur Mebarek : Alors, juste un chiffre global. Pour 2019, j’évoquais la rénovation du patrimoine ce compris le patrimoine historique – Notre Dame et Saint Aspais – et le patrimoine sportif et culturel, c’est 3.5 millions. Après, votre question, c’est de voir la projection sur le long terme.
Madame Wojeik : Un diagnostic total a été fait sur Notre Dame et Saint Aspais, les études sont en cours. Les travaux à faire sont des travaux pour préserver le bâti. Les travaux qui viennent d’être évoqués sont des travaux que je dirais d’urgence, et qui ne sauraient attendre puisque là on a des infiltrations etc. Si vous regardez le PPI, que vous avez peut-être eu en commission des finances, vous les retrouverez. On a étalé ça sur 3 ans, et peut-être plus, parce que c’est très très lourd. L’église Saint Aspais, je le rappelle, continue à bouger quelque peu au niveau des piliers.
Monsieur Bourquard : Et quel est votre avis sur l’état global de ce patrimoine ancien ? Madame Wojeik : Vous parlez des deux églises en question ? Beaucoup de travaux ont déjà été faits sur Saint Aspais. Notre Dame a été repris il y a dix – douze ans, il ne reste plus que le cœur à reprendre. Globalement, Saint Aspais continue à avoir quelques soucis, on remonte à très loin, suite aux bombardements il y a 70 ans. Si vous vous rendez dans l’édifice, vous verrez qu’il y a des supports métalliques – des tirants – qui maintiennent et on est toujours en contrôle et en surveillance de Saint Aspais par rapport à ça. Les travaux de confort ont été faits ces vingt dernières années. 69
Monsieur Vogel : Ce sont des monuments très lourds à entretenir pour une ville comme Melun. Opposition ? Abstention ?
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’opération présentée au titre des opérations d’investissement 2019.
APPROUVE le montant éligible à la subvention de la tranche ferme estimé à 232 046.50 € HT décomposé de la manière suivante :
- Lot 1 Maçonnerie pierre de taille : 105 476.50 € HT,
- Lot 2 Charpente : 33 160 € HT,
- Lot 3 Couverture : 55 580 € HT,
- Honoraires retenus, liés à la mission de base : 37 830 € HT .
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour une subvention à hauteur de 40 % des dépenses estimées, soit 92 818.60 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
DIT que les crédits en dépenses seront inscrits au Budget Primitif 2019 à hauteur de 352 000 € TTC dont 278 456 € TTC au titre des dépenses retenues par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
9 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION RELATIVE AU "SOUTIEN AU PATRIMOINE PROTEGE - AIDE A LA RESTRUCTURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES" DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION DU CLOS ET DU COUVERT DU CHEVET, DU CŒUR ET DE L'ABSIDE DE L'EGLISE NOTRE DAME
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ?
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’opération présentée au titre des opérations d’investissement 2019 et 2020.
APPROUVE le montant éligible à la subvention de la tranche ferme estimé à 232 046.50 € HT décomposé de la manière suivante :
- Lot 1 maçonnerie pierre de taille : 105 476.50 € HT.
- Lot 2 charpente : 33 160 € HT.
- Lot 3 Couverture : 55 580 € HT.
- Honoraires retenus, liés à la mission de base : 37 830 € HT.
APPROUVE le montant éligible à la subvention de la tranche conditionnelle à hauteur de 70
512 970 HT décomposé de la manière suivante :
- Lot 1 Maçonnerie – Pierre de taille : 219 428 € HT
- Lot 2 charpente : 116 486 € HT
- Lot 3 Couverture : 177 056 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la Région pour une subvention à hauteur de 20 % des dépenses estimées sur la tranche ferme, et 20 % des dépenses estimées sur la tranche conditionnelle, soit respectivement, 46 409.30 € et 102 594 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
DIT que les crédits en dépenses seront inscrits au Budget Primitif 2019 en Autorisation de Programme, avec des crédits de paiement 2019 d’un montant de 352 000 TTC correspondant à la tranche ferme, dont 278 456 € TTC au titre des dépenses retenues par la Région, et des Crédits de Paiement 2020 et 2021 pour un montant de 615 564 € TTC correspondant à la tranche conditionnelle.
10 - DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE RELATIVE A L'ECOQUARTIER DE LA PLAINE DE MONTAIGU AU TITRE DU DISPOSITIF ' 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ECOLOGIQUES '
Monsieur Mebarek : Il s’agit également d’une demande de subvention dans le cadre du dispositif « 100 quartiers innovants et écologiques » mis en place par la Région. Il est sollicité pour l’Ecoquartier, en particulier pour la construction de l’école et de la crèche, et également, parce que c’est un équipement qui se vaudra modulable puisqu’on y accueillera un centre de loisirs. Il est proposé, pour la construction de cet équipement dont le montant hors taxes est de 12.3 millions d’euros – école, crèche, centre de loisirs et restauration scolaire que j’oubliais – un montant de subvention de 30 %, soit 3.7 millions d’euros. Considérant que nous remplissons les critères, la Ville soumet sa candidature à l’octroi de cette subvention.
Monsieur Vogel : Monsieur Kalfon.
Monsieur Kalfon : Oui, on ne saurait s’opposer à ça. Mais, où on en est aujourd’hui de la commercialisation des différents programmes de ce quartier ?
Madame Tixier : Je peux donner quelques informations si vous voulez. Actuellement, des habitants viennent d’emménager au niveau de quelques maisons individuelles. Ce n’est pas tout de suite la réponse à votre question mais j’y viens. Je pense que c’est intéressant qu’on fasse un petit point d’étape. Les logements sociaux de reconstitution du PRU vont être habités début du deuxième trimestre 2019, donc très prochainement. Et la commercialisation continue, après avoir eu une baisse au mois de décembre comme beaucoup de promotions immobilières en France pour les raisons que nous savons tous, elles redémarrent tranquillement après la trêve des confiseurs et les gilets jaunes. Ils sont plutôt confiants dans le rattrapage, si je puis dire.
Monsieur Kalfon : Merci. 71
Madame Tixier : D’autre part, je voulais aussi signaler que l’aménageur a été attributaire d’un prix, mais Mesdames et Messieurs les Conseillers Régionaux vous devez le savoir, concernant la transition écologique. Ca peut paraître un peu désuet, mais cette mention existe, et que l’Ecoquartier de Melun en soit destinataire est plutôt une réussite. On peut aussi se poser parfois quelques moments d’auto satisfaction. On n’est pas obligé de toujours s’auto flageller.
Madame Monville de Cecco : Sur cette délibération, on va la voter parce qu’il faut une école dans ce quartier.
Madame Tixier : Je vais vous en parler après.
Madame Monville de Cecco : D’accord. On va la voter même si vous savez ce que nous pensons de ce quartier, de sa dénomination, et qu’on est en plein greenwashing – on détruit un espace de nature pour construire un quartier écologique, on est dans du grand délire capitaliste mais ce n’est pas grave. Par contre, il faut une école, et donc on appuiera cette délibération. Il faut des services à la population de proximité. Et en plus, je sais l’engagement de Monsieur Mellier sur cette question-là. Je pense qu’il est important qu’on appuie ici, même si on a voté contre toutes les délibérations qui concernent ce quartier. Voilà pourquoi je tenais à vous dire pourquoi on vote pour.
Monsieur Vogel : D’accord.
Madame Tixier : Juste pour vous signaler, le cabinet d’architectes a été choisi. Nous avions de très nombreuses réponses (presque 80). Le cabinet est donc nommé, et nous avons eu la première réunion de travail au sein de la commission d’appel d’offres. Cette réunion de travail a été très prometteuse et devrait avoir qualification très innovante et accessible. Je pense qu’ils ont bien perçu les souhaits qui étaient les nôtres, et nous devrions tous nous satisfaire du nouveau groupe scolaire qui viendra normalement pour la rentrée 2022.
Madame Monville de Cecco : Alors juste pour vous dire aussi, j’espère que l’école aura un nom de femme, et un nom de femme écologiste – on avait fait la proposition d’Emilie Carles, qui pour le coup, tombait à point nommé, mais bon. Et Monsieur Vogel, pour la suite des débats, juste une parenthèse, pour le Budget, révisez vos fiches parce que sur le site du Ministère de l’Intérieur on lit : « la quasi-totalité des indicateurs conjoncturels des crimes et délits enregistrés au dernier trimestre 2018 ont continué à baisser ».
Monsieur Vogel : Oui, c’est bien. Mais je vais vous faire une confidence, Monsieur Kalfon m’a écrit en me demandant que cette école porte un nom d’homme, alors expliquez-vous. Non, non, ce n’est pas vrai. Monsieur Guyard.
Monsieur Guyard : Est-ce que nous savons combien d’habitants sont attendus dès 2019 sur l’Ecoquartier ?
Monsieur Vogel : Oui.
Monsieur Guyard : C’est par tranches, mais le nombre pour cette année n’est pas communiqué.
Madame Tixier : Actuellement, je vous ai dit, les deux immeubles des logements sociaux 72
seront complets, cela fera 180, plus les maisons individuelles qui seront encore livrées jusqu’au mois de septembre. On peut imaginer qu’à fin 2019 on aura entre 250 et 300 habitants.
Monsieur Vogel : Délibération 10. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’opération présentée au titre des opérations d’investissement de 2019 à 2022 « Création de l’Écoquartier : Construction d’un groupe scolaire et d’une crèche ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la Région pour l’obtention de la Subvention Régionale « 100 Quartiers Innovants et Écologiques » à hauteur de 30 % des dépenses estimées, soit : 3 695 450 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Région la Convention d’attribution de la subvention « 100 Quartiers Innovants et Écologiques ».
11 - NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN - LANCEMENT DE LA CONCERTATION REGLEMENTAIRE : APPROBATION DES OBJECTIFS ET DES MODALITÉS DE LA CONCERTATION PUBLIQUE EN PHASE "PLAN GUIDE"
Madame Tixier : Merci. Là, il s’agit juste de la suite logique du NPNRU. Je ne vais pas vous refaire toute l’histoire, vous l’avez là en résumé. L’idée est donc que nous arrivons à la phase que nous appelons concertation « plan guide » du projet. C’est-à-dire qu’après avoir eu les différents rendez-vous de concertation qui nous étaient imposés et que nous avions souhaités dans le cadre de cette nouvelle phase de l’ANRU – vous avez les dates, là, et il faut savoir que les habitants ont participé avec beaucoup de passion sur ces sujets. Nous allons continuer avec l’organisation de plusieurs ateliers participatifs qui vont avoir lieu dans le courant du mois de février, s’agissant essentiellement des quartiers de Beauregard, Chateaubriand et Lorient- Lamartine. Là, il s’agit simplement pour vous de prendre connaissance de la délib et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant de procéder à la concertation. Je suis à votre disposition si vous souhaitez des détails.
Monsieur Bourquard : C’est plutôt sur l’environnement de la délibération. On a une délibération qui nous dit voilà, la première phase est close, on passe à la deuxième. Ce serait bien, dans ce type de grands aménagements qui ont quand même touchés pas mal d’habitants de la Ville, que nous ayons des dossiers de synthèse. Moi j’ai besoin, pour me prononcer sur cette délibération, d’avoir des éléments de synthèse de la première phase, et pas sur la quantité de ce qui a été fait mais sur ce qui a pu être dit.
Madame Tixier : Ca se fait dans le cadre du comité de pilotage.
Monsieur Bourquard : Oui, mais là pour le Conseil Municipal. Je parle pour les gens qui sont amenés à se prononcer sur la délibération. 73
Madame Tixier : Une fois que les habitants se seront prononcés, il est bien évident qu’il y aura un retour au niveau du Conseil. Merci, vous pouvez délibérer Monsieur le Maire.
Monsieur Vogel : On vote ? Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité moins 1 abstention, le Conseil Municipal :
APPROUVE la démarche de concertation pour la phase Plan Guide du projet selon les modalités suivantes :
- La diffusion d’une information sur l’avancement du projet à paraître dans le Journal du projet n° 2 (début 2019),
- Des permanences sur les quartiers concernés,
- L’organisation de plusieurs ateliers participatifs,
- La diffusion d’une information sur les éléments du projet retenu dans le Journal du projet n° 3 (été 2019),
- La tenue d’une réunion publique de clôture pour présenter le plan guide et le projet final déposé à l’ANRU,
- La mise à disposition d’un dossier présentant les éléments du projet, ainsi que sur le Plan guide (consultable à la Maison du projet pendant une durée de deux mois),
- La réalisation d’un bilan de la concertation, avant la validation définitive du projet par l’ANRU et ses partenaires.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la concertation suivant les objectifs et les modalités précisés ci-dessus pour finaliser le projet de renouvellement urbain du quartier prioritaire « Plateau de Corbeil – Plein Ciel ».
DIT que la présente délibération sera notifiée à :
- Madame la Préfete de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, - Monsieur le Maire du Mée-sur-Seine,
- Monsieur le Directeur de l’Office Public de l’Habitat 77,
- Monsieur le Directeur de Trois Moulins Habitat,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Directeur de la Direction des Territoires 77.
DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage dans les locaux municipaux pendant un mois.
12 - DEMANDES A LA DRAC ILE-DE-FRANCE ET A LA REGION DU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE D'UNE LABELISATION ' BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE DE REFERENCE ', DE L'ÉVOLUTION DU SYSTEME INFORMATIQUE ET LE PASSAGE A LA TECHNOLOGIE RFID DU RESEAU DES MEDIATHEQUES MUNICIPALES.
Monsieur Pillet : Etant donné le montant estimé de la dépense que représentent ces investissements, il y a lieu d’échelonner celle-ci sur deux exercices budgétaires : 2019 et 74
2020. La répartition financière des différents axes du projet s’établit ainsi :
- Projet numérique et services innovants
Pour le budget 2019 : 69 699.24 € TTC
Pour le budget 2020 : 116 097.12 € TTC
- Projet automatisation 2019
RFID : 210 295.04 €
Câblages : 18 063.22 €
Logiciel de gestion automatisée des postes numériques : 13 908.47 € TTC
- Projet mobilier 2019
Mobiliers Astrolabe et La Boussole : 30 566.73 €
Pour ces dépenses, et à condition qu’elles soient planifiées dès maintenant sur les deux ans et que leur montant estimé figure dans la délibération du Conseil, la Ville pourra bénéficier sur la totalité :
- D’une subvention de la Région Ile-de-France (en principe 20 % de la dépense subventionnable) au titre des projets numériques et des projets travaux mobiliers, - D’une subvention de l’Etat suite à l’attribution du label Bibliothèque Numérique de Référence (en principe jusqu’à atteindre les 80% autorisés soit 60% pour ce projet). Ces subventions seront attribuées, par exercice budgétaire, en fonction de la dépense réelle de l’année considérée.
Monsieur Vogel : Pas de questions ? Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la sollicitation auprès de l’Etat de la labellisation en Bibliothèque Numérique de Référence.
SOLLICITE auprès de la Région une subvention de 62 393.20 € au titre des projets numériques 2019.
SOLLICITE auprès de la Région une subvention de 6 113.35 € au titre des projets de travaux et mobilier 2019.
SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention de 205 519.62 € au titre de la labellisation Bibliothèque Numérique de Référence pour 2019.
SOLLICITE auprès de la Région une subvention de 23 219.43 € au titre des projets numériques 2020.
SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention de 69 658.28 € au titre de la labellisation Bibliothèque Numérique de Référence pour 2020.
13 - DENOMINATION ECOLE ELEMENTAIRE LES MEZEREAUX
Monsieur Mellier : Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, bien. Avec ce projet de délibération qui porte sur le futur nom de l’école élémentaire des Mézereaux, nous poursuivons notre politique qui consiste à donner à nos écoles des noms différents de ceux du 75
quartier où elles se trouvent, le nom d’une femme, le nom de femmes, qui ont en commun le même combat : celui de la liberté. Alors, je vous rappelle nos étapes. On a eu Olympe de Gouges donc, école maternelle des Mézereaux c’est la femme de la Révolution Française qui a affirmé haut et fort que les femmes avaient les mêmes droits que les hommes, notamment celui de monter à la Tribune – elle voulait dire par là celui d’être élu député à l’Assemblée Nationale – et donc de représenter le peuple, c’est une précurseur. Avec Simone Veil, c’est le nom que nous avons donné à l’école Montaigu il y a peu. C’est la femme qui est sortie vivante des camps de concentration nazie, qui a mené toute sa vie un combat pour l’émancipation politique et juridique des femmes françaises, notamment à travers son combat pour ne plus faire de l’avortement un délit mais un droit. Aujourd’hui, Niki de Saint Phalle, qui vous est proposée pour l’école élémentaire des Mézereaux à la suite d’un vote majoritaire du conseil des maîtres et du conseil d’école, c’est la liberté de création artistique qui est mise à l’honneur. Dans l’éducation des enfants de nos écoles, la créativité est un élément essentiel de leur développement et de l’affirmation de leur personnalité profonde. En travaillant pendant une année entière sur les œuvres de Niki de Saint Phalle, les élèves ont découvert, à travers la liberté de l’artiste, leur propre liberté. Aussi, Monsieur le Maire, chers collègues, il vous est proposé de donner à l’école élémentaire des Mézereaux le nom de Niki de Saint Phalle, et dès que nous aurons l’accord formel de la Fondation Niki de Saint Phalle en Californie – puisque nous en avons fait la demande, nous attendons la réponse, mais nous savons qu’elle sera normalement positive – nous procèderons à la dénomination officielle de l’école. Vous pouvez délibérer.
Monsieur Vogel : Pas de questions ? Opposition ?
Madame Monville de Cecco : Moi, je voudrais juste dire qu’on va voter pour et que, personnellement, je me félicite de ce choix dans lequel je n’ai rien à voir puisque c’est un choix de l’école et de la communauté éducative de cette école-là. Mais Niki de Saint Phalle est un personnage que j’apprécie particulièrement et qui s’est battue contre la domination masculine qu’elle a eu à subir dans sa propre famille. C’est en plus une artiste exceptionnelle qui a accompagné les surréalistes, qui a marqué notre territoire aux alentours puisqu’elle a participé à plusieurs expériences artistiques dans notre territoire, donc je trouve ça super, et évidemment on va voter ça.
Monsieur Vogel : D’accord. Donc opposition ? Abstention ? C’est bon.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de dénommer l’école élémentaire les MEZEREAUX, école « Niki de Saint Phalle».
AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.
14 - PERSONNEL TERRITORIAL - CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Vogel : Il convient de créer, au tableau des effectifs, deux emplois à temps complet. 76
Un premier d’éducateur territorial des activités physiques et sportives pour remplacer un agent du service des sports qui part à la retraite ; un second d’adjoint d’animation afin de pouvoir recruter sur un contrat de droit public un animateur du Centre Social Montaigu titulaire d’un contrat aidé. Il convient également de créer pour les besoins du Conservatoire de musique et de danse un emploi d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe pour une quotité de travail de 8 heures hebdomadaires afin de pouvoir nommer un agent sur ce grade à la suite d’une réussite au concours. Pas de questions ? Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de créer à temps complet au Tableau des Effectifs un emploi :
- D’Educateur territorial des activités physiques et sportives afin de remplacer un agent du Service des Sports partant à la retraite ;
- D’Adjoint d’animation afin de pouvoir recruter sur un contrat de droit public un animateur du Centre Social Montaigu titulaire d’un contrat aidé (Contrat Unique d’Insertion).
DECIDE pour pourvoir aux besoins du Conservatoire de musique et de danse, de créer au Tableau des Effectifs :
- Un emploi d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe pour une quotité de travail de 8 heures hebdomadaires afin de pouvoir nommer un agent sur ce garde à la suite d’une réussite concours.
INDIQUE que le Tableau des Effectifs est ainsi modifié à compter de la transmission de la présente délibération au Contrôle de Légalité.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2019, chapitre 012.
15 - CONVENTION UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE ET MARNE
Monsieur Vogel : La loi de 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale a fixé le périmètre des missions optionnelles que les Centres de Gestion sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département. Ces missions relèvent notamment des activités de conseil et de formation en matière d’hygiène et sécurité, d’expertise statutaire, conseils pour la mise en œuvre des politiques d’emploi et de maintien dans l’emploi des personnels inaptes. Pour simplifier les démarches des collectivités territoriales, le Centre de Gestion de Seine-et-Marne propose de conclure un document cadre 77
dénommé « Convention unique » afin que la Commune puisse, lorsqu’elle l’aura décidé, bénéficier de tout ou partie de ces prestations par l’émission d’un bon de commande, d’un bulletin d’inscription ou d’une demande d’intervention. Pas de questions ? Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la Convention unique ci-annexée.
AUTORISE le Maire à signer la Convention unique ainsi que tous les actes pris pour son exécution.
16 - ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS DE LA CAMVS POUR LA REHABILITATION DES SALLES MULTISPORTS - SIGNATURE DE LA CONVENTION
Monsieur Mebarek : Nous vous avons déposé sur table deux délibérations qui sont liées à des subventions ou fonds de concours qui nous sont octroyés. La première concerne le fonds de concours dont nous avons déjà parlé qui est octroyé par la CAMVS pour la réhabilitation des salles multisports, donc des gymnases, pour laquelle la CAMVS a inscrit une enveloppe de 3 millions d’euros, pour les réhabilitations qui répondent à quatre critères : l’amélioration des performances énergétiques, la réalisation de travaux d’accessibilité aux personnes à Mobilité Réduite, la rénovation des vestiaires, douches et sanitaires et l’aménagement ou la création de locaux de stockage du matériel sportif. Dès lors que ces quatre axes sont atteints, la Commune peut bénéficier de fonds. Il est donc proposé ce soir de prendre acte de l’octroi de la CAMVS pour un montant total de 423 000 euros de subvention au titre de la réalisation de quatre opérations : Joannes Raymond, pour un montant de 19 000 euros, gymnase situé à Montaigu, avenue Pompidou ; gymnase Duvauchelle pour un montant de 343 000 euros, gymnase situé près des bords de Seine, pas très loin de la piscine, on est dans le sud ; le gymnase Lespiat, à l’Almont bien sûr, ainsi que le gymnase des Récollets à l’Almont aussi pour un montant de 56 000 euros. Il est donc proposé d’accepter le versement de ce fonds de concours et d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint aux sports à signer la convention.
Monsieur Vogel : Pas de questions ? Opposition ? Abstention ? Adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE le versement par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, des fonds de concours pour la réhabilitation des salles multisports d’un montant total de 351 127,15 €.
AUTORISE le Maire ou l’Adjoint en charge des Sports et Loisirs, à signer la convention pour le versement des fonds de concours pour la réhabilitation des salles multisports entre la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et la Ville de Melun. 78
17 - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2019 : DEMANDE DE SUBVENTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Mebarek : Il est proposé, également ce soir, comme indiqué dans la note de présentation, de délibérer sur les demandes que la Ville adresse à l’Etat au titre de soutien à l’investissement local. D’ailleurs, on en parlait tout à l’heure, ça fait partie des côtés politiques de cette contractualisation, puisque dans la mesure où la Ville a respecté son contrat, elle est éligible a minima au maintien de cette dotation, voire à un renforcement de cette dotation de soutien à l’investissement local. Il est proposé dans cette délib de financer pour un montant total de 2 600 000 euros de travaux dont je vais rapidement dire de quoi il s’agit, avec une part de soutien de l’Etat à hauteur d’1 367 000 euros. Les travaux en question sont relatifs à deux thématiques. La première, c’est la rénovation des bâtiments scolaires, pour laquelle il est proposé un montant de 272 000 euros de subvention pour 776 000 euros de travaux. Il s’agit ici également de travaux sur des gymnases utilisés par le scolaire, donc Récollets et Duvauchelle. Autre opération, celle-ci plutôt liée aux travaux d’aménagement et de mise aux normes des espaces publics. On va retrouver ici les opérations que j’évoquais tout à l’heure, à savoir le parking Schuman pour 160 000 euros de travaux, les travaux relatifs à la toiture Notre Dame, les travaux de la place Lucien Auvert dont on a également parlé, la réfection des douches des vestiaires de la piscine, la mise aux normes d’accessibilité des portes de la Médiathèque, l’étanchéité des toits terrasse de Picot et l’aménagement de la rue des Trois Moulins qui à elle seule porte un montant d’1.9 million sur quatre tranches. Voilà. Donc il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette dotation auprès de l’Etat, et de signer la convention qui traduira ce soutien.
Monsieur Vogel : Oui.
Monsieur Kalfon : Oui, naturellement, on va approuver. Mais juste pour signaler puisqu’ils me l’ont signalé, vous le savez sans doute, l’équipe de basket qui joue au gymnase Duvauchelle et qui se plaint de jouer dans le froid absolu, ils s’en sont plaints à plusieurs reprises donc je leur ai dit que je signalerai le point en Conseil Municipal de Melun. Donc il y a le long terme, très bien, sur la requalification, et il y a le court terme, bah c’est l’hiver, et il va encore faire très froid. Donc, qu’est-ce qu’on peut leur dire ? L’isolation thermique n’est pas refaite pour cet hiver. Donc qu’est-ce qu’on fait ? Parce que là, ils ont même du mal à s’entrainer.
Madame Wojeik : Monsieur Kalfon, je vais me rapprocher de Dalkia, le délégataire qui assure le chauffage. Je ne suis pas sûre qu’on puisse aller très très haut puisqu’il est vrai, il y a de gros soucis à Duvauchelle, la preuve en est le budget qu’on y affecte. Mais je vais m’en occuper personnellement.
Monsieur Vogel : Ok. Donc on vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les projets présentés ci-dessous, au titre des opérations d’investissement 2019 éligibles à la DSIL : 79
Dans le cadre de la rénovation de bâtiments scolaires :
1 - Création d’une VMC, remplacement des portes extérieures et réfection de l’étanchéité du gymnase LES RECOLLETS
Coût hors taxe : 121 424.08 €
DSIL sollicitée : 40 507.07 € soit 33.36 %
2 - Mise en accessibilité et isolation thermique du gymnase DUVAUCHELLE Coût hors taxe : 654 700 €
DSIL sollicitée : 232 156.62 € soit 35.46 %
Dans le cadre de la mise aux normes et sécurisation des équipements publics :
3 – Quartier SCHUMAN : Aménagement d’un parking
Cout hors taxes : 157 415 €
DSIL sollicitée : 125 932 €, soit 80 %
4 - Travaux de sécurisation du clos couvert de la collégiale NOTRE DAME Cout hors taxes : 254 215.83 €
DSIL sollicitée : 64 138.65€, soit 25.23 %
5 - Réfection place LUCIEN AUVERT
Cout hors taxes : 333 560 €
DSIL sollicitée : 266 848 €, soit 80 %
6 - Réfection des réseaux de douches des vestiaires de la piscine extérieure Cout hors taxes : 38 259.30 €
DSIL sollicitée : 30 607.44 €, soit 80 %
7 - Mise aux normes accessibilités des portes principales de la MEDIATHEQUE Cout hors taxes : 70 833.33 €
DSIL sollicitée : 56 666.67 €, soit 80 %
8 - Réfection complète de l’isolation et de l’étanchéité de la toiture de la terrasse du centre social PICOT
Cout hors taxes : 75 000 €
DSIL sollicitée : 60 000 €, soit 80 %
9 – Aménagement Rue des 3 Moulins Tranches 1 à 4
Cout hors taxes : 1 907 725.98 €
DSIL sollicitée : 763 090.39 €, soit 40 %
Montant total sollicité : 1 639 946.84 €
DIT que ces opérations seront financées dans le cadre des Budgets 2019 et 2020 et que les crédits correspondants en autorisation de programme seront inscrits au budget primitif 2019.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’État pour l’obtention de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local. 80
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l’État la convention d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local.
Monsieur Vogel : deux vœux ont été déposés par le groupe Bien Vivre à Melun. Le premier sur le TZen, et le deuxième sur les compteurs Linky. Alors, je suis défavorable à l’ensemble de ces vœux, je dirai après pourquoi, mais je vais d’abord laisser Monsieur Bourquard ou Madame Monville de Cecco exposer. Allez-y.
Madame Monville de Cecco : On va peut-être laisser Monsieur Kalfon partir, puisque, voilà. J’attends juste qu’il soit parti, quoi.
Monsieur Vogel : Allez-y, Madame Monville de Cecco.
Madame Monville de Cecco : Donc, sur le Tzen d’abord. Claude fera celui sur les compteurs Linky. Donc pour ce qui concerne le TZen. Vous vous souvenez sans doute de la position que nous avions sur le TZen. Nous pensions, à l’époque, que le TZen représentait une dépense trop importante pour les infrastructures qu’il demandait pour un service en site propre. On pensait ensuite, et c’était une autre critique que nous faisions au TZen – entendons-nous bien, nous avons toujours été favorable à l’idée d’un bus en site propre – que le TZen a été essentiellement pensé, et d’ailleurs quand on observe les trois lignes de TZen et là où elles se croisent on ne peut pas faire autrement que de le voir, pour emmener la population de nos territoires vers Carré Sénart et les faire converger vers le Carré Sénart. Nous pensions que c’était une politique d’aménagement du territoire qui était non seulement préjudiciable à la capacité de résilience de nos territoires, puisqu’elle mangeait sur nos terres agricoles et sur des terrains encore naturels, mais qu’en plus c’était une politique qui vidait nos centres-villes de leur vie et de leurs commerces puisque la concurrence de ces centres commerciaux est terrible pour ces commerçants et nos commerces de centre-ville. Donc, pour ces raisons essentielles, nous étions opposés au TZen, tout en restant très favorables au développement de transports collectifs de qualité et de transports collectifs efficaces, c’est-à-dire, qu’il y ait en effet un site propre, et qu’il permette en effet à la population de Melun, mais pas seulement – on a bien conscience que les gens qui habitent à Vert Saint Denis ou à Cesson peuvent vouloir se déplacer sur la gare de Melun – et qui permette donc de leur proposer une alternative efficace à la voiture individuelle. Or, on a perdu la bataille sur le TZen, mais quand on a proposé d’autres solutions de trajets pour le TZen, qu’il passe par la pénétrante, qu’il aille chercher les gens des quartiers Almont, Mézereaux, Ecoquartier, Schuman et ensuite qu’il redescende par la pénétrante avec un arrêt sur le boulevard Chamblain qui permettrait de desservir le centre-ville de Melun et une interconnexion avec d’autres bus de Melun, et ensuite qu’il continue son trajet vers la gare. Il nous semblait donc que, même si nous avions perdu la bataille sur le TZen, et qu’il nous semblait que c’était beaucoup trop cher en installations, etc., et que sa visée vers Carré Sénart ne nous intéressait pas, au moins il avait le mérite d’amener les gens vers la gare et donc d’augmenter le recours aux transports en commun et moins à la voiture individuelle. Et là on apprend que cette partie-là du TZen, donc le tronçon sud du TZen, est subitement abandonnée par le Département. Mais moi j’ai lu avec attention ce que dit le Président du Conseil Départemental. Alors déjà je voudrais dire ici, et de ce point de vue-là, je voudrais apporter toute notre solidarité au Maire de notre ville, pas pour des questions politiques et vous le savez très bien, mais pour des 81
questions de principe, que je trouve absolument scandaleux la manière dont cette chose a été annoncée. Je trouve ça... Vous êtes le Premier Magistrat de la Ville, vous êtes le Maire de la Ville, et pour moi vous êtes la première personne à qui on aurait dû s’adresser et qu’on aurait dû avertir. Donc voilà. Je trouve scandaleuse la façon dont les choses ont été faites. Je l’ai dit, je le redis ce soir, je l’ai écrit, voilà. Ceci mis à part, quand j’ai lu le communiqué de presse par lequel le Président du Conseil Départemental nous informait de sa décision, j’ai été extrêmement surprise des motivations. C’est-à-dire que les motivations pour l’abandon du TZen à Melun c’est de dire qu’il faut un pont supplémentaire à Melun, il faut un contournement, sinon nous ne pouvons pas faire le TZen, nous allons engorger la ville. C’est- à-dire que le fait que le TZen quand il passe en centre-ville engorge la Ville, qui a été dit par tout le monde, les associations environnementalistes, les commerçants de Melun, nous, tout le monde l’a dit. Je l’ai même entendu parmi vous. Et bien, tout à coup, six ans après, le Département finalement rejoint l’argument que nous lui avons avancé pendant ces six années, pour nous dire tel qu’il est ficelé ce projet, il n’est pas faisable. Mais il réutilise cet argument non pas pour nous dire qu’il faut trouver un trajet alternatif au TZen qui nous permette d’obtenir les deux objectifs – 1/ avoir un vrai report modal et réduire l’utilisation de la voiture ; 2/ permettre que la circulation dans la Ville reste correcte. Et bien non, on nous dit on va faire un pont supplémentaire, et tant qu’il n’y aura pas ce pont et ce contournement de Melun, on ne fera pas le TZen. Et là, on se retrouve dans une situation rocambolesque, une situation complètement folle d’un point de vue écologique. C’est-à-dire qu’on va détourner le transport automobile, on va le déplacer, donc il n’est plus question de le réduire, il n’est plus question d’utiliser le TZen comme un moyen de réduire l’automobile, de réduire la pollution, mais simplement on va le déplacer avec le risque de créer un aspirateur à voitures qui se vérifie dans tous les cas où on construit des routes supplémentaires, dans tous les cas où on construit des ponts supplémentaires. Donc dans dix ans, si ce projet aboutit, la pollution globale dans Melun et l’Agglomération aura considérablement augmenté, et le TZen n’aura servi à rien en terme de report modal vers des mobilités écologiquement soutenables. Evidemment qu’on ne peut pas être d’accord avec ça. Et on vous propose un vœu qui aurait pu faire – je comprends pourquoi vous ne le votez pas, parce que je sais que vous êtes d’accord et que vous poussez pour qu’il y ait ce pont et ce contournement ; par contre, vous auriez pu nous proposer une réécriture sur les objectifs du vœu. Parce que les objectifs du vœu, c’est qu’il y ait un bus en site propre qui permette de relier de la manière la plus efficace possible les quartiers nord de la ville à la gare. Et ça, je pense que vous êtes d’accord avec ça. Donc vous auriez pu nous proposer une réécriture pour que ça, ça passe, même si je comprends, on a un désaccord de fond sur ces histoires de contournement et de pont, et donc je comprends que le préambule du vœu – mais nous, on expose notre point de vue politique – là, ne vous satisfasse pas. Mais je regrette que vous n’ayez pas saisi la balle au bond pour nous proposer une réécriture et faire pression sur le Département et sur la Région pour les mettre devant leurs responsabilités en l’occurrence.
Monsieur Vogel : D’accord. Moi, j’ai deux observations, une sur le contenu du vœu, et une sur la méthode. Sur le contenu du vœu, ce que vous dites au début, le fait de désenclaver les quartiers nord, c’est exactement ce que j’ai dit à mes vœux, et qu’il ne faut pas en rester là, et qu’il faut que les habitants des quartiers nord de Melun puissent aller à la gare par une autre voie que par le centre-ville. Ca c’est le premier point, je n’ai rien contre ça, on est d’accord. La deuxième demande, celle sur le parc relais, elle arrive un peu tard. Alors, une précision quand même. Les seuls acteurs, ce n’est pas le Département pour le passage quartiers nord – gare, c’est aussi les riverains et les commerçants. C’est pour ça que je ne pouvais pas être 82
d’accord sur le contenu même. Deuxième chose, le parc relais est en cours, et la Ville va veiller à sa réalisation, c’est très important qu’on ait un parc relais à l’entrée de Melun, ça va aller un peu dans votre sens. La troisième chose, la transition écologique, c’est déjà assez compliqué avec les acteurs locaux, on ne va pas encore…. Ca, c’est sur le contenu. Donc vous voyez, j’avais déjà des problèmes avec le contenu qui était peut-être trop dur à certains moments et n’intégraient pas tous les acteurs dans le jeu, mais surtout, vous savez ce que j’ai annoncé à mes vœux, moi ce que je voudrais, c’est une négociation avec le Département, c’est ce que Kadir a annoncé tout à l’heure, parce qu’il y a des enjeux, il y a des travaux qu’on a commencés et qu’on ne peut pas laisser en l’état. Il faut boucher les trous qu’on a faits dans les rues, on ne peut pas rester comme ça. Il y a des travaux qui étaient faits à l’occasion du TZen mais qui avaient un autre objet, c’est tout le NPNRU, c’est l’entrée dan Melun, c’est l’hôpital… le Département a pris un certain nombre d’engagements qui n’ont rien à voir avec le passage du TZen dans la ville de Melun. Mais il y a aussi tous les travaux de dévoiement que la CAMVS a fait, et pour rien. Donc nous avons une négociation à ouvrir avec le Département et Ile de France Mobilités, pour le plus grand bien de Melun. Et je pense que la meilleure façon d’ouvrir une négociation, je vous remercie des mots que vous avez dits au début, c’est d’arriver paisiblement, et peut-être pas de voter un vœu. Un protocole a été signé, il y a un certain nombre de conséquences juridiques. Il y a des habitants de l’Ecoquartier à qui nous avons vendu des appartements en leur disant qu’il y allait avoir un TZen, je ne pense pas qu’ils sont complètement sourds et qu’ils vont se retourner contre la Ville – et c’est déjà le cas me dit Brigitte. Donc il y a les conséquences de ces décisions à gérer. Je ne pense pas que le vœu soit la bonne méthode, c’est une négo, rencontrer le Département et Ile de France Mobilités, qui sont aussi parties prenantes, les commerçants, les riverains pour qu’on voit comment on en sort. Je propose donc qu’on vote sur ce premier vœu Je recommande de voter contre, parce que ça va nous faciliter la tâche dans nos négociations avec le Département. Qui est-ce qui est contre ? Qui est-ce qui s’abstient ? Deux abstentions. Qui est-ce qui est pour ? Deux voix. OK, c’est bon, c’est clair.
On passe au vœu numéro deux, le compteur Linky.
Monsieur Bourquard : Alors, nous avons été alertés par des habitants de Melun sur le déploiement sur la ville des compteurs Linky. Je vous rappelle que la Ville avait voté un vœu, et dans ce vœu effectivement il y avait une proposition qui demandait de suspendre l’installation, et une autre qui demandait que l’on puisse le faire avec l’accord des habitants. Depuis ce vœu, qui date quand même d’un certain temps, ce que l’on voit, c’est qu’Enedis ne respecte pas le vœu. Non, Monsieur Vogel, ce n’est pas risible. Ce qui est important, et on ne l’a pas fait suffisamment savoir, c’est que ce vœu n’a pas été invalidé par le Préfet, ou alors on n’en a pas été informés. Mais c’est une chose importante, parce que pour d’autres villes, ce même type de vœu avait été invalidé par les préfets. La situation a quand même un petit peu changé. Tout du moins, concernant le compteur Linky, le débat s’est déplacé, sans oublier ce qu’on pouvait lui reprocher ; mais il s’est déplacé sur deux points bien, précis. Un premier point qui est le compteur Linky remplit-il les missions pour lequel il a été conçu et pour lequel on l’a vendu aux communes ? J’ai pris un journal qui n’est pas spécialement à l’extrême gauche et qui fait le bilan de ce qu’a annoncé Enedis. Premièrement, payer en temps réel sa consommation, promesse tenue ; traquer les équipements trop gourmands, promesse non tenue ; ajuster la puissance de son abonnement, promesse non tenue ; dépenser moins grâce aux offres ciblées, promesse non tenue ; contribuer à une consommation plus équilibrée, promesse non tenue. Donc on s’aperçoit que ce pour quoi le compteur Linky a été conçu n’est pas réalisé. Deuxième chose, je reprendrai un rapport national de l’agence de 83
sécurité informatique, qui s’est inquiétée sur la cyber sécurité de ces compteurs. Les tests menés sur ces mêmes compteurs aux Etats-Unis ont montré qu’ils étaient facilement piratables. Qu’est-ce que ça veut dire ? Tout simplement que quelqu’un d’extérieur peut prendre la main sur votre compteur et vous couper l’électricité. Cet aspect de cyber sécurité a, par ailleurs, fait l’objet au niveau de l’Europe, de mise en garde pour les compteurs de type Smart 1 – alors ça va être un peu compliqué parce qu’il existe deux types de compteurs, un compteur qui s’appelle Smart 1 et l’autre Smart 2 – qui seraient extrêmement sensibles au piratage. Donc, sur tous ces niveaux, il apparaît important que non seulement les particuliers mais aussi les entreprises, les travailleurs indépendants, qui sont sensibles à cet éventuel piratage, puissent refuser l’installation de ce compteur, ce qui actuellement n’est possible que dans deux cas : le compteur se trouve à l’intérieur de l’habitation mais en plus, l’entreprise ou le particulier paiera une taxe exorbitante parce qu’il devra faire son relevé lui-même, ce qui est assez aberrant. Actuellement, je fais mon relevé moi-même avec mon fournisseur d’électricité et je ne paye pas pour le faire. Par rapport à ça, deuxième point important, un certain nombre de communes ont pris des délibérations concernant la possibilité de faire en sorte que des habitants puissent accepter ou refuser l’installation des compteurs Linky. Jusqu’à maintenant, la façon dont étaient tournées ces délibérations ne permettait pas mais deux communes sont allées devant les juges pour demander l’invalidation du Préfet, et ont obtenu gain de cause. En conséquence, le vœu que nous vous proposons qui a pour simple objectif que les habitants de Melun puissent accepter ou refuser l’installation d’un compteur qui pêche à la fois au niveau technique et au niveau de la sécurité, nous avons repris exactement les termes de la délibération de la commune pour laquelle les juges ont considéré qu’elle était valide et c’est ce que nous vous soumettons ce soir.
Monsieur Vogel : Vous avez fait un petit raccourci, Monsieur Bourquard. Actuellement, les habitants peuvent refuser l’installation d’un compteur Linky, puisque c’est prévu par le Législateur, sauf que ça entraine un certain coût. Mais vous ne pouvez pas dire que les habitants ne peuvent pas refuser. Donc, ce n’est pas tout à fait exact. Vous voyez, là, vous avez fait l’avocat.
Monsieur Lemond : Si le compteur est situé à l’intérieur oui, mais si le compteur se trouve à l’extérieur, ils font comme ils veulent. Et c’est ce qu’ils font actuellement. Il n’y a pas de lecture sur la partie technique, on ne sait pas ce qui, médicalement, peut se passer. Sans compter que n’importe qui peut te pirater et couper ton électricité, c’est du grand n’importe quoi.
Monsieur Bourquard : Oui, Monsieur le Maire, et vous tous, je me suis aussi inquiété parce que j’habite dans un quartier où il y a beaucoup de personnes âgées dont un bon nombre d’entre elles ont absolument besoin d’électricité soit parce qu’ils ont des appareils complémentaires au niveau de la santé, soit parce qu’ils ont des matériels articulés, et c’est le cas de mon voisin, et dans ce cas-là, il reste à analyser la responsabilité en cas d’accident. Qui sera responsable ? Et moi dans ce cas-là, en tant que conseiller municipal, je ne me pose pas la question de savoir si le juge me rendra responsable. Tout simplement, en terme d’éthique, je me sens responsable. Il me parait important, pour la sécurité des habitants, que ceux-ci soient en capacité de refuser de façon à ce que ceux qui ont peur, à juste ou à pas juste raison, puissent, effectivement, prendre position. C’était essentiellement la raison de ce vœu. Il ne s’agit pas, là, ce soir, de débattre de ce qu’est le compteur Linky, mais il s’agit bien de la liberté de pouvoir refuser et la liberté de se prémunir du piratage parce qu’effectivement il 84
existe.
Monsieur Vogel : Henri.
Monsieur Mellier : Non mais moi je confirme ce qu’a dit Anthony. Aujourd’hui, sur Melun, il est déployé le compteur Linky. Alors il y a déjà tout un tas de gens qui l’ont. Il y a aussi des fantasmes. Ma femme de ménage m’a demandé « est-ce que vous croyez que si je l’autorise ils vont savoir à quelle heure je me couche ? », je lui dis : « non, surement pas ».
Monsieur Mebarek : Avec qui ? Non.
Monsieur Vogel : Avec Henri.
Monsieur Mellier : Il faut être raisonnable. Il peut y avoir un risque, comme toute nouveauté, etc. Mais je trouve qu’on en fait beaucoup sur cette affaire. Après, ce qu’a dit le Maire, c’est ce qui existe aujourd’hui. Si c’est à l’intérieur de chez vous, et que vous ne les autorisez pas, ils ne rentreront pas. Par contre, ce qu’a dit Jean-Claude Coulleau à mi-voix, c’est vrai, si on laisse passer les délais, à la fin, il faudra les changer ces compteurs – c’est un peu le pot de terre contre le pot de fer – parce que ce sont des compteurs nouvelle génération. Ils vont gagner un an ou deux, mais c’est tout ce que ça va faire. Aujourd’hui, je ne sais pas combien de compteurs Linky ont été déployés sur Melun, ils sont sur la rue des Trois Moulins qui est la plus longue de Melun, donc ils déploient le truc à fond. Moi, j’ai discuté avec des voisins. Comme on est tous propriétaires, j’ai regardé ceux qui disaient oui, ceux qui disaient non. 80 % a dit oui. Je ne dis pas qu’ils ont raison, Patricia. Mais je pense que la seule information qui n’a pas été bien faite, c’est ce que le Maire a dit : vous avez la possibilité de dire non, vous ne voulez pas qu’ils viennent chez vous. Mais sur le plan de la communication, il faut être honnête quand même, j’ai cinq compteurs, j’ai reçu une lettre pour chacun d’entre eux, ils expliquent très bien les choses. Enfin, si on comprend le français comme on le comprend tous ici, il n’y a aucun problème. Après il y a la liberté, vous avez raison. Si c’est sur la liberté qu’il faut voter, on va tous être d’accord.
Monsieur Vogel : Oui, Madame Monville de Cecco. Et on va terminer. Allez-y.
Madame Monville de Cecco : Oui, oui. Mais c’est simplement pour vous dire que nous, on a été alertés par pas mal de gens à Melun qui nous ont contactés sur cette histoire de Linky sachant qu’on avait proposé ce vœu au Conseil Municipal, et que, Monsieur Mellier, le temps qui nous est donné aujourd’hui, c’est-à-dire le temps que nous allons peut-être suspendre -- cette bataille que nous ne sommes pas les seuls à mener, attention, il y a des gens partout en France qui sont contre les compteurs Linky -- permettra peut-être de développer une nouvelle génération de compteurs qui ne présenteront pas les inconvénients de Linky. En Allemagne, par exemple, ils ont renoncé à cette première génération de Linky parce qu’elle présentait des désavantages trop importants, mais vous avez entendu que l’Allemagne vient de dire qu’elle sortait du charbon après être sortie du nucléaire, ce qui veut dire qu’elle va faire monter en puissance, c’est déjà le cas, les énergies renouvelables. Or on sait très bien que sans capacité de régler au plus fin l’énergie quand on passe aux énergies renouvelables, ça devient compliqué. Donc on aura des solutions techniques, mais celle-là n’est pas la bonne.
Monsieur Vogel : Je vous propose qu’on rédige autrement votre vœu et au prochain Conseil 85
Municipal on en reparle, pour tenir compte des aspects de liberté et que ce soit bien clair.
Madame Monville de Cecco : Alors attendez, Monsieur Vogel.
Monsieur Vogel : Oui, on va faire une proposition de vœu qui va dans le sens de ce que vous avez dit, et vous donnerez votre accord ou pas, on en reparlera avant. Ca vous va ? Non mais ce n’est pas un piège.
Madame Monville de Cecco : Non mais vous nous mettez devant un dilemme parce que ça veut dire qu’on ne vote pas celui-là.
Monsieur Vogel : Non, on ne vote pas celui-là, on va le transformer. Vous pourrez proposer celui-là, ou bien voter le nôtre, on en parlera ensemble, tous les deux, du vœu.
Monsieur Bourquard : Je crois qu’il ne s’agit pas de dire le vôtre et le nôtre. Nous, nous avons proposé un vœu.
Monsieur Vogel : Non mais quand même. Ce n’est pas parce que vous proposez quelque chose que je suis d’accord avec ce que vous écrivez.
Monsieur Bourquard : Non. Ce que je dis, c’est que si c’est préparé ensemble, il n’y a pas de problème.
Monsieur Vogel : Oui, c’est ce que je propose. Jean-Claude, on part là-dessus ?
Madame Monville de Cecco : On vous fait confiance ?
Monsieur Vogel : Oui, bien sûr.
Monsieur Coulleau : Oui, je voudrais dire que question santé, excusez-moi, je suis enroué, c’est à voir. Parce que les compteurs d’eau qui sont dans les appartements, le relevé se fait par radio depuis déjà une dizaine d’années et jusqu’à preuve du contraire, je n’ai jamais entendu parler de quelqu’un qui a été malade avec ça.
Monsieur Vogel : Ah, vous voyez.
Monsieur Mebarek : On éteint la lumière ?
Monsieur Vogel : Bon allez, on se retrouve là-dessus.
Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 23h10