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Arrêté - ARRETES DU MAIRE DE AOUT A OCTOBRE
Arrêté - Arretes Octobre 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Octobre 02)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETES
DU
MAIRE
- Octobre
2020
Autorisation
pour
des
travaux
de
branchement
gaz
avec
fouilles
sous
trottoir,
avec
empiètement
et
traversée
de
la chaussée,
av
Général
Leclerc,
Sté
CHANTIERS
MODERNES
SUD
OUEST,
du
19
au
31/10/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
dépose
de
branchement
aérien
et
pour
le raccordement
BT
pour
2 logements
et
un
local
professionnel
rue
Adrien
Planque,
Sté
SATELEC
BLANQUEFORT,
du
05
au
16/10/20.
Autorisation
pour
des
travaux
d'aiguillage
ainsi
que
pour
le tirage
de
câbles
fibres
optiques
sous
trottoir
avec
empiètement
et
traversée
de
la chausée,
av
Félix
Cailleau,
Sté
ENGIE
SOLUTIONS
du
12/10
au
09/11/2020.
Autorisation
pour
la pose
d'un
poteau
chantier
avec
compteur
et
branchement
électrique,
rue
du
Grand
Loc,
Sté
JTC
CONSTRUCTION,
du
02/10
au
31/12/2020.
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
d'officier
de
l'état
civil,
pour
assurer
la célébration
du
mariage
prévu
le 07/11/2020.
Arrêté
de
stationnement.
Autorisation
de
stationnement
sur
le Parking
de
la
Place
de
la Commune,
OUTILLAGE
DE
SAINT
ETIENNE,
le 17/11/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réalisation
d'un
branchement
d'eau
potable
et d'assainissement,
rue
Buffon,
Sté
CASSAGNE,
du
12
au
23/10/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
et
utilisation
de
nacelle
sur
le domaine
public
sur
l'intersection
rue
de
la Liberté/
JJ
Rousseau,
Sté
ENGIE
INEO
du
12/10
au
01/11/2020. Stationnement
règlementé.
Création
d'une
place
de
stationnement
MOTO
sur
le parking
Richet,
au
droit
de
l'entrée
garage
de
l'immeuble
Sud.
A
compter
du
07/10/2020,
et
à titre
permanant,
deux
zones
REFUGES
seront
réservées
pour
permettre
le passage
des
véhicules
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à l'angle
de
la rue
Mouline
et
de
l'impasse
Fleurette,
et
à la
sortie
de
la
résidence
Le
Reflet,
impasse
fleurette.
Autorisation
pour
des
travaux
de
branchements
gaz
avec
fouilles
sous
trottoir
sans
empiètement
sur
la chaussée,
rue
Ampère,
Sté
MOTER
SAS,
du
15
au
27/11/2020.
Nomination
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'Ecole
de
Musique,
Monsieur
HIBON
Michel,
Madame
TURON
Marie-Claude,
Madame
RICHARD
Nicole.
Autorisation
pour
le déplacement
et
le branchement
d'eau,
av
Léon
Blum,
Sté
CAPRARO,
du
19/10
au
16/11/20.
Autorisation
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
avec
terrassement
et utilisation
de
nacelle
sur
le domaine
public,
rue
Ampère,
Sté
ENGIE
INEO,
du
19/10
au
13/11/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
d'aménagement
de
la bouche
d'égout,
rue
de
la Chênaie,
Sté
EIFFAGE,
du
09
au
16/11/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
d'enrobés,
rue
Fénélon,
Sté
FAYAT
et
ses
sous
traitants,
du
26/10
au
02/11/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
d'élagage
d'arbres,
rue
Adrienne
Bolland,
BORDEAUX
METROPOLE,
du
19
au
23/10/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
reprise
de
chaussée
en
enrobé
sur
une
longueur
de
60m,
rue
Manon
Cormier,
Sté
SOPEGA
TP,
du
23
au
30/10/2020.
Permis
de
détention
d'un
chien
de
2ème
catégorie
Autorisation
pour
des
travaux
sur
le réseau
de
télécommunication,
rond-point
avenue
Maréchal
Foch/Camille
Jullian,
Sté
SAD
et
ses
sous-traitants,
du
23/10
au
30/11/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
génie
civil
et
dépose
d'armoire
FTTH,
Rond-Point
rue
d'Ambarès
et
rue
du
Moura,
Sté
ENGIE
INEO
INFRACOM,
du
09/11
au
01/12/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
déplacement
d'ouvrage,
rue
du
Moura,
Sté
COFELY
INEO
RESEAUX
SUD
OUEST,
du
02
au
16/11/2020.
A
compter
du
26/10/2020,
et pendant
toute
la durée
du
chantier,
rues
Fénélon
et
Lafayette,
le stationnement,
"arrêt
minute"
sera
autorisé
à gauche
de
l'entrée
des
écoles.
Autorisation
pour
le stationnement
devant
l'entrée
du
cimetière
pour
la vente
de
chrysanthème,
Pompes
Funèbres
Descombes,
du
26/10
au
01/11/2020.
Autorisation
pour
la pose
et la
dépose
des
illuminations
festives
de
Noël,
Sté
GIREL
SYSTEMES
ELECTRIQUES,
entre
le 26/10/20
et
le 26/02/2021.
ARRETES
DU
MAIRE
- Octobre
2020
Autorisation
pour
des
travaux
de
branchement
AEP
de
chantier,
rue
Georges
Clémenceau,
Sté
PEPERIOT,
entre
le 26/10
et le
24/12/2020.
Autorisation
pour
la pose
d'un
câble
HTA,
rue
d'Ambarès
et
rue
de
Fermont,
Sté
FTCS
FORAGE,
du
28
au
30/10/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réfection
des
rampants
des
passages
surélevés,
rues
du
Maréchal
Joffre
et Maréchal
Delattre
de
Tassigny,
Sté
EIFFAGE,
entre
le 28
et le
29/10/2020. Autorisation
pour
des
travaux
d'aiguillage
et de
tirage
de
câble
fibres
optiques,
rue
Charles
Peguy
et av
Georges
Clémenceau,
Sté
ENGIE
INEO
INFRACOM,
du
09/11
au
07/12/2020.
Du
1 au
15/11/2020
inclus,
la tenue
du
marché
municipal,
place
de
la commune
de
Paris,
est
autorisée
pour
la vente
de
produits
alimentaires.
Autorisation
pour
des
travaux
de
branchement
d'eau
potable
et
d'assainissement,
rue
Jean
Mermoz,
Sté
SUEZ,
du
23/11
au
04/12.
À
compter
du
30/10/2020
et à
titre
permanent,
l'emplacement
situé
à gauche
de
l'entrée
de
la place
de
la Commune
de
Paris,
rue
Chateaubriand,
sera
interdit
au
stationnement
et
réservé
à
la
police
municipale.
À
compter
du
30/10/2020
et à
titre
permanent,
l'emplacement
situé
à gauche
de
l'entrée
de
la place
de
la Commune
de
Paris,
rue
Chateaubriand,
sera
interdit
au
stationnement
et
réservé
à
la
police
municipale,
de
6h
à
14h.
Autorisation
pour
des
travaux
d'aménagement
rue
de
la Pomme
d'Or,
BORDEAUX
METROPOLE
et
ses
sous
traitant
MALLET
et
CASSAGNE,
du
29/06
au
30/12/2020.
2020-313
NLUMG
Arrêté
n°
8.3
184
/ 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Responsable
de service
Birecteur
Général:
À
Gran
eme
V7
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ille-bassens.fr
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
81
2213-56,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.413-8,
VU
le Code
de
la Vairie
Routière
et notamment
les
articles
L115,1,
R115-1
à R116-4,
Vu
l'instruction
Interrinistérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
f, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la soclété
REGAZ
pour
les
travaux
effectués
par
l'entreprise
CHANTIERS
MOBERNES
SUD
OUEST,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
4 : Du
49
octobre
2020
au
34
octobre
2020,
à raîson
de
trois
jours
calendaires,
l'entreprise
CHANTIERS
MODERNES
SUD
OUEST
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
branchement
gaz
avec
fouilles
sous
trottoir
avec
empiètement
et
traversée
de
la chaussée
«avenue
du
GENERAL
LECLERC»
n°33.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
:
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Îl pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et
fa mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-
+àL.3253;
*
La
protection
et
la circufation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
:
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
CHANTIERS
MODERNES
SUD
OUEST,
conformément
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
À, huitième
partie,
Signafisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Au
vu
de
la crise
sanitaire
que
nous
traversans,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
texies
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
ta
sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
le RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
+
Maintenir
une
distance
minimale
d'un
mètre
entre
Les
personnes
présentes,
* Se
laver
fréquemment
les
mains,
+
Limiterles
contacts,
+
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibilités
ARTICÉE
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation,
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
REGAZ
— cta@regazbordeaux
com
;
Service
de la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33450
Genon
‘ :
Put
-“Baciété
VEOLIA
/
ONYX
49,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEQLIS
2,
boulevard
Antoine
Gaulier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en ce
qui
le concerne
de l'exécution,
VNVNNNY
Fait
à Bassens,
le 1%
octobre
2020,
Le
Maire,
Alexandre
RUB
2020-314
, Ville
de
assens
vu
FTETE
n°8.
0
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Cade
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L
2213-58,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
ta Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.4,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
fivre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
SATELEC
BLANQUEFORT
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
05
octobre
2020
au
16
octobre
2020,
la société
SATELEC
BLANQUEFORT
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
dépose
de
branchement
aérien
et
le raccordement
BT
pour
2
logements
et un
local
professionnel,
« rue
Adrien
Planque
» au
n°13.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
:
*
La
circulation
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
11 pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et
ta mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-
1àL.325-3
;
+
La
protection
et
la circulation
des
piétons
et
cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3 : La
signaïisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
SATELEC
BLANQUEFORT,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
ivre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Au
vu
de
la crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la
sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je
Vous
rappelle
que
le RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
*
Maintenir
une
distance
minimale
d’un
mètre
entre
tes
personnes
présentes,
+ Se
laver
fréquemment
les
mains,
+ Limiter
les
contacts,
+ Utiliser
masques
et gants
suivant
vos
possibilités
ARTICLE
£
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
[
Amplietion
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
publie
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
Entreprise
SATELEC
: w.euranie@satelec.fayat.com
;
>
Service
de
la Police
Municipale,
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
>
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 1”
octobre
2020
Le
Maire
Responsable
de senice
Directeur
Généra
Aleérfe
RUBIO
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
&1
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
assens Arrêté
n°
8.3
186
/ 2020
2020-3135
NLMG
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articies
L 2212-1
et
L2213-1
à L
2213-58,
VU
la loi
n° 82-23
du
2 mars
1982
retative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
finstruction
Interrainistérielle
sur
la signaïisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
ENGIE
SOLUTIONS,
CONSIDERANT
qu'it
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
+2
octobre
2020
au
99
novembre
2020,
à raison
de
trois
jours
calendaires,
l'entreprise
ENGIE
SOLUTIONS
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
d’aiguilage
ainsi
que
le
tirage
de
câbles
fibres
optiques
sous
froftoir
avec
empiètement.
et
traversée
de
la chaussée
«avenue
Fétix
Cailleaux
n°2.
ARTICEE
2 :
Pendant
leur
durée
:
alternat
manuel,
La
cireulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d'un
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
es
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-
4 à L.325-3
:
+
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ENGIE
SOLUTIONS,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interrninistérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Au
vu
de
la
crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
saciété
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la
sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
la RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
“Maintenir
une
distance
minimale
d'un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
Se
laver
fréquemment
les
maïns,
+ Limiterles
contacts,
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibilités
ARTICLE
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Arpliation
sera
adressée
à :
Col
VYNNV VV YI
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
ENGIE
SOLUTIONS
quifaîne,chavansot@enaie.com
Service
de
la Police
Municipale,
issariat
de
Police
de
Cenon
- 136
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Sociëté
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Directeur
de
Cabinet
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Fait
à
Bassgns,
le 2
octebre.2020
[
ER
D de
Courriel : Œhtact@ville-bassens.fr
Ville
de
assens
Arrêté
n°
8.3
187
/ 2020
2020-316
NUMG
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
1
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
arlices
L 2212-1
et
L2233-1
&L
2213-56,
VU
ta loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relaïve
aux
droits
el libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L415.1,
R116-1
à R115-
Vu
finstruction
Interninistérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huäième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la
demande
de
la
société
JTG
CONSTRCUTION,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
te
stationnement
et
la
circulation,
ARTICLE
1 : Du
02
octobre
2020
au
31
décembre
2029,
socié
ARRETE
JTC
CONSTRUCTION
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
pour
la pose
d'un
poteau
chantier
avec
compteur
et
branchement
électrique,
«
rue
du
Grand
Loc
»
n°7.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
:
+
La
circulation
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
+
Le
staionnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
||
pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-410
du
Code
de
la
Route.
L'immobiisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-
1àL.3253;
+
La
protection
ef
la circulation
des
piétons
et
cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3 : La
signaïisation
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
la société
JTC
CONSTRUCTION,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministériells
sur
la
signalisation
routière
(ivre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
parie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Au
vu
de
la crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la
sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
le
RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
+
Maintenir
une
distance
minimale
d’un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
Se
laver
fréquemment
es
mains,
. +
Limiterles
contacts,
.
Utiliser
masques
et gants
suivant
vos
possibilités
ARTICLE
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
Entreprise
JTC
CONSTRUCTION
: kbesancon@jte-construction.fr
:
>
Service
de
la Police
Municipale,
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 195
Avenue
René
Cassagne,
33180
Cenon
>:
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
°
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
..
‘‘
N
chacun
chargé.en
ce'qui
le
concerne
de
l'exécution.
D
sf
Responsable
de service
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Fait
à Béssens,
le 05
actobre
2020
Le Mai
RSS.
Courriel : ëontact@ville-bassens.fr 3
033-218200820-2020
1008.
ARRAG2D-AI
Dale
de télélransmission
: 08/10/2020
Dale
de réceplion
préfecture
: 08/10/2020
Ville
de
assens Affaires Gériérales Ref: AB
2020-3127
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
LA
FONCTION
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Le
Maire
de
Rassens
(Gironde),
Officier
de
l'Etat
Civit,
Vues
articles
63,
75,
172,
et suivants
du
Code
Civil,
Vu
l'rticle
E 2122-32
du
Codé
Général
des
Collectivités
Territoriates,
Vu
l'article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Tétritoriales
qui
confère
au
Maire,
sous
sa.surveillance
et
sa
responsabilité,
le pouvoir
de
déléguer
par
arrêté
une
partle
de
ses
fonctions:
à. un
ou
plusieurs
de.
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints,
où
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
conseil
municipal,
ARRÊTE
:
ARTICLE
4
Madame
Jacqueline
LACONDEMINE,
conseillère
municipale
de
la ville
de
BASSENS
(Gironde)
est
déléguée
pour
remplir
les
fonctions
d'Officier
d'Etat
Ci!
et
assurer
la célébration
du
mariage
prévu
Samedi
7 novembre
2020
à 46
heures,
entre
Monsieur
Stéphane
FRESQUET
et Madame
Nathalie
PENAUD,
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
arhpliation
sera
transmise
à Madame
la Préfète
de
la Gironde
et
à Madame
le Procureur
de
la
République,
QE
54
à
ES
Le
Mai
À
VA
ja, JG
Del
Fait
pe
le 6
octobre
2020
Directeur
de Cabinet
#2
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
:
TA
AE
€7
RNA
ET
Env
AE
E7
DA
NY
ER
Paimrial
: rnnrortéiuilla.haccanc
Fr
—à
Date
de
téfétransmission
: 09/10/2020
Date
de réceplion
préfect
2020-3178
Ville
de
Bassens]
ARRETE
DE
STATIONNEMENT
N°19
Réf
:SFL.10,2020
Affaires
Générales
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
VU
le Code
Général
des
Coltectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L22143-1
à L2213-6
VU
la Lol
n° 82
du
2 mars
1982
relative.
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
l'instruction.
ministérielle
sur
la signalisätion
routière
approuvée
par
arrété
du
24
novembre
1967,
VU
la clrcutalre
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
Présidént
du
Conseil
Général
et
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
Bépartement
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le cote
de
la raute
ét notamment
les-articies
R417-1
à R417-13,
GONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
régementer
le stationnement
sur
le pariing
de
la
place
de
la Commune
de
Paris
afin
de
permettre
à la
société
« OUTILLAGE
DE
SAINT-ETIENNE
» la
livraison
d'outillage
le mardi
57
novembre
2020
de
14h30
à
17h00.
ARRETE
ARTICLE
1 : La
société
s'engage
à respecter
les
mesures
barrières
contre
le COVID-
19
afin
de
se
protéger
et
de
protéger
sa
clientèle
(utilisation
dé
masque
et
de
gel
hydro-alcootique), ARTICLE
2 : Le
coût
de
l'emplacement
{ 20
€)
devra
être
payé
le jour
même.
ARTICLE
3:
Les
emplacements
téservés
au
stalionnément
des
usagers
des
commerces
situés
rue
du
Président
Cotÿ
dévront
rester
accessibles.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
BASSENS
et
aux
emplacéments
prévus
à dét
effét.
Amplation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Président
de
Bordéaux
Métropole,
Esplanade
Charlès
de
Gaullé,
33076
Bordeaux
Cedex
- Monsieur
l'ingénieur
de
Bordeaux
Métropole
CEGEP
n°
1, 88,
rue
des
Templiers,
33440
AMBARES-ET-LAGRAVE,
- Société
Outillage
de
Saint-Etienne
- Commissariat
136
avenue
René
Cassagne
43150
CENON,
- Police
municipale,
Hôtél
de
ville
33530
BASSENS,
- Service
technique
de
la. ville
da
BASSENS,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécutlon
du’
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
le o
ÿ OCT,
2025
Le
Male,
Alékändre
RUBIO
42
avenue
Jean
Jaurés
33530
BASSENS
Tét
5
57
AD
RE
57
Fax
05
57
80
81 68
Courriet
: contactéville-bassens.fr
08/10/2020 2020-320
es
à:
NLMG
Ampliation
sera
adressée
à
>
Bordeaux
Métropole
Espianade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
SUEZ-VALLEE
GARONNE:
delphine.bordin@suez.com
>
Service
de
la Police
Municipale,
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Ë:
REGISTRE
DE:
S
DU
MAIRE
'
,
XTRAÎT
DU
S
ARRETE
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et
L2213-1
à 1
2213-6,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Fait
à Bassens,
le
‘68
9er.
Départements
et
des
Régions,
‘ 2020
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
Le
Mairb,
VU
le Code
de
ta Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L116,f,
R146-1
à R115-4,
VU
Finstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
à
Alexêndre
RUBIO
VU
la demande
de
la société
SUEZ
Vallée
Garonne
pour
les
travaux
effectuer
par
l'entreprise
CASSAGKNE,
.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
12
octobre
2020
au
23
octobre
2020,
à raison
d'un
jour
calendaire
l'entreprise
CASSAGKE,
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
pour
la réalisation
d'un
branchement
d'eau
potable
et d'assainissement,
« rue
Buffon
» n°9.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
la rue
sera
barrée.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
CASSAGNE.
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-410
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
tes
conditions
prévues
au
sens
des
artictes
L.325-
1 à
L.326-3
+
La
protection
et ia
circulation
des
piétons
et cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
CASSAGNE,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérietle
sur
la signalisation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signaïisation
temporaire). Au
vu
de
la crise
sanitaire
que
nous
traversans,
il est
demandé
à chaque
société
.
r aux
fextes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la
SE
sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
le RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
+
Maintenir
une
distance
minimale
d’un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
+
Se
laver
fréquemment
les
mains,
+ Limiterles
contacts,
+
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibilités
ARTICLE
5
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
ia signalisation,
ARTICLE
&
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
esponsapte
de sance:
À
Directeur
Général
ft Directeur
de Cabinet
Lo
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2020-3214
NL/MG
Arrêté
n°
8,3
189
/ 2020
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ia Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies,
notamment
les
articies
L 2212-1
et
L2213-1
à L
2213-5,
VU
ta
lof
n°
82-243
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R116-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et ivre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
l'arrêté
du
maire
du
11/09/2020,
VU
la
demande
de
prolongation
de
la
société
ENEDIS
et
de
son
sous-traitant
ENGIE
INEO,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
1240/2020
2020
au
01/11/2029,
la Société
ENGIE
INEO
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
raccordement
électrique
et
utilisation
de
nacelle
sur
le domaine
public
sur
l'intersection
4
rue
de
ia
Liberté
/ 1
rue
J.J
Rousseau
».
ARTICEE
2 :
Pendant
leur
durée
:
+ Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-410
du
Code
de
la
Route.
L'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-4
à
L.325-3;
+
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
et
des
vélos
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances
ARTICLE
3 : La
signalisation
régtementaire
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
ENGIE
INEO
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signaïisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
tivre
1,
huitième
partie,
Signatisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation.
ARTICLE
6
: Au
vu
de
la
crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il
est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la
sécurité
sanitaire
des
chantiers,
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
le
RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
+
Maintenir
une
distance
minimale
d'un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
+
Se
laver
fréquemment
les
mains,
+
Elmiterles
contacts,
+ __
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibilités
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Arnliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
32076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° +
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
ENEDIS
: erdfi@engie.com
; sandrine.cordelro@engie.com
Service
de la
Police
Municipale,
Commissariat
de Police
de Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
89 —
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boufevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en ce
qui
le conceme
de l'exécution.
VV vvv
Fait
à Bassens,
le 07
octobre
2026
Le
Mairg,
R/
tesronsate
de serge
M
Pirecteur
Générat,
Al
dre
RUBIO
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
assens
2020-3522
Arrêté
n°
8.3
19072020
NULL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DÙ
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et L
2213-41
à L2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circufaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
te Président
du
conseil
Général
et
ie représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
ta route,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole,
la nécessité
de
mettre
en
place
un
stationnement
« MOTO
» sur
le «
parking
Richet
»,
CONSIDERANT
la nécessité
de
cette
mesure, ARRETE
ARTICÉE
4 : À
compter
de
ce
jour
et
à titre
permanent,
une
place
de
stationnement
«MOTO
» sera
réservée
sur
le «parking
Richet»
au
droit
de
l'entrée
« garage
» de
Fimmeuble
Sud.
ARTICLE
2:
Les
travaux
de
neutralisation
seront
réalisés
par
BORDEAUX
METROPOLE
- service
signalisation,
conformément
à {a
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3 : La
signatisation
sera
installée
et
entretenue
par
Bordeaux
Métropole
-
service
signalisation,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICEE
4 : Toutes
dispositions
permanentes
antérieures
concernant
la circulation
de
cette
place,
contraires
aux
sfipulations
du
présent
arrêté,
sont
abrogées
à la
date
d'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
ARTICLE
& : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
méiropole:
Esplanade
Charies
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX, Bordeaux
Métropole
:
Centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Commissariat
de
Police
de
Cenon,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
ie concerne
de
l'exécution.
VYVYNOY
Fait
à Bassens,
le 07
octobre
2020
Le
Mair
kesransahie
de sens
UV
Cylindre
RUBIO
Directeur
Général
:_|
Directeur
de Cabinet
UT
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
ACCUSE
de reception
en prerecturé
2 0
2 û
= 3
2 3
083-213300320-20201007-ARRISIURE-AR Date
de télétransmission
: 17/11/2020
Date
de réceplion
préfecture
: 17/11/2020
__ Ville
de
Bassens
Arrêté
n°
8.3
1917/2020
NUL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213.
TàaL
22135,
°
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relalive
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions;
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
Fintérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Make,
le Président
du
consell
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
ie
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
[a route,
VU
ia demande
de
Bordeaux
Métropole,
la nécessité
de
mettre
en
place
deux
zonese
REFUGE
»
pour
a résidence
« LE
REFLET
»,
CONSIDERANT
[a nécessité
de
cette
mesure,
ARRETE
ARTICEE
1 : À
compter
de
ce
jour
et à
Htre
permanent,
deux
zones
« REFUGE
» seront
réservées
pour
permettre
le passage
des
véhicules
dans
les
deux
sens
de
circulation
:
+
à l'angle
de
la Mouline
et
de
l'impasse
Fieureite,
+
À la
sorlie
de
Ja résidence
« LE
REFLET
» impasse
Fieurelte,
ARTICLE
2
: Les
travaux
de
neutralisation
seront
réalisés
par
BORDEAUX
METROPOLE
—
service
signalisation,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3 ; Le
siationnement
sera
interdit
sur
ces
zones
« REFUGE
».
Touie
infraction
avec
cette
Interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
fes
conditions
prévues
au
sens
des
artictes
L.825-1
à L.325-3
;
ARTICLE
4 : La
signaïisation
sera
installée
et
entretenue
par
Bordeaux
Métropole
- service
Signalisation,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6 : Toütes
dispasifions
permanentes
antérieures
concernant
la circulation
de
cette
place,
contraires
aux
slipulations
du
présent
arrêté,
sont
abrogées
à la
date
d'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet,
Ampliatlon
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
métropole
: Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Mélropole:
Centre
de
gestion
espace
public
n°
f AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
> Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33580
BASSENS,
> Socièté
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
> Société
KEOLIS
« 12,
bouievard
Antoine
Gaulier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
fe concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 07
octobre
2020
Ville
de
2020-3524
assSETs
Arrêté
n°
8.3
192
/ 2020
NL/MG
|
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
notamment
tes
articles
& 2212-1
et
L2243-1
à L
2219-6,
VU
ta loi
n° 82-218
du
2 mars
1982
relafive
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R118-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huîtième
partie,
Signaäisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
REGAZ
pour
les
travaux
effectués
par
l'entreprise
MOTER
SAS, CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régtementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
45
novembre
2020
au
27
novembre
2020,
à raison
de
trois
jours
catendaires,
l'entreprise
MOTER
SAS
est
autorisée
à effectuer
ies
travaux
de
branchement
gaz
avec
fouilles
sous
trottoir
sans
empiètement
sur
la chaussée
« Rue
AMPERE»
n°30.
ARTICLE
2 :
Pendant
teur
durée
:
*
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
ll pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobiisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-
1 à L325-3
:
+
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
MOTER
SAS,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
parle,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire). ARTICLE
4 :
Au
vu
de
fa crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la
sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
le RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
+
Maintenir
une
distance
minimale
d’un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
+
Se
laver
fréquemment
les
mains,
+ Limiter
les
contacts,
+
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibilités
ARTICLE
8
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
Place
de
la signaïisation.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampii
sera
adressée
à:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
publie
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
REGAZ
- gfa@reaazbordeaux.com
;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en ce
qui
le concerne
de l'exécution.
VYYNYNY
Fait
à Bassens,
le 09
octobre
2020
Le
Mairg,
Le
Maire,
Responsable
de survie
{A
atéhare
RUBIO
Responsable
de service:
Alexarfre
RUBIO
Directeur
Générat
noerous
Géserst
A
Dineteur
de Exbinet
T7
42
avenue
jean
Jatirés
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
8G
83
58
Courriel
: contact@vitle-bassens.fr
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
15-ARRSG23-AI
Date
de télélransmission
: 15/10/2020
>
Date
de
réception
préfeciure
: 15/10/2020
.
Ville
de
Ville
de
|
2020-328
assens,
220-526
Dassens
me
Arrêté
n° 8.3
194
/ 2020
SG-Arrêté
n° 23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Bassens,
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-28,
EE
Ses
Goleetés
Terloriles,Rolemment
les
aides
L 22124
at
Var
les
statuts
de
l'école
de
Bassens
approuvés
le
1”
Juillet
2013
et
notamment
l'article
5,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relaïive
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Vu
la
décläration-en
Préfecture-de
l'association
parue
au
JO
le-13
juillet
2043,
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
nommer,
par
arrêté
municipal,
3 représentants
de
Ià
Va l'instruction
Meminstéele
aura
Dnaier
Hufél
Me
1e quete
parte
icibali
j
f
acmi
p
,
:
,
municipalité
issus
de
la
société
civile,
au
consall
d'administration
de
l'école
de
musique
de
Signalisation
de
prescription
et
Ivre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
Bassens
VU
la
demande
de
ta
société
CAPRARO
et
de
son
sous-traitant
l'entreprise
PEPERIOT
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ARRETE
.
temporairement
le
stationnement
et
la
circutation,
ARRETE
Atticle
1 :
ARTICLE
1 :
Du
19 cctobre
2020
au
16 novembre
2020,
l'entreprise
CAPRARO
est
autorisée
à
.
effectuer
les
travaux
pour
le
déplacement
et
branchement
d'eau
«
Avenue
Léon
Blum
»
n°
22.
Sont
nommés
représentants
dé
la
muñicipailté,
au
tire
dé
la
société
civile,
au
sein
du
conseil
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée
:
d'administration
de
l'école
de
musique-de
Bassens:
La
circulation
s'effectuera
par
derni-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
+
__Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
I! pourra
être
considéré
comme
-
Monsieur
Michel
HIBON,
génant
au
sens
de
Farticie
R 417-10
du
Code
de
la
Route,
L'immobilisation
et
la mise
en
-
Madame
Marie-Claude
TURON,
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
tes
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-
+
Nicole
RICHARD
l'a1LS8S:
‘
+
La
protection
et
[a
circulation
des
piétons
et
cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
rticle
2
:
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
Article
2
‘
CAPRARO,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
fa
signalisation
.
|
,
routière
{livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
La
présente
nomination.est
accordée:
à
cümpter
de
ce
jour
et
jusqu'à
la
fin
du
mandat.
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Au
vu
dela
crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la
Attide
3
:
sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
le
RESPÉCT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
Le
Directeur
Général
des
services
est.chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
:
Lun
ave
équommen
les
mans
MBA
entr
les
personnes
présentes,
publié
et
notifls
à
l'intéressé
:8t
dont
unie
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
+
Limiterles
contacts,
°
département
dé
la.Glrondé
et
au
comptable
de
la
coliectivité
+
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibilités
ARTICLE
& : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Notifié
le
Fait
à Bassens,
le 16
octobre
2020
ARTICLE
& : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en Maïie
de Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Amplialion
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
CAPRARO
: capraro33@capraro.fr
Service
de
la
Poïice
Municipale,
Commissariat
de
Poïice
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33160
Cenon
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concarne
de
l'exécution.
VYY VV Y
ssponsabte
de soc
Responsable
de sente
Afélndre
RUBIO
D
Directeur
Générat=de
à Gén,
Ge
ar
Bic
de Cab
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
42
avenue
jean
jaurès
33530
BASSENS
Tét.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactéiville-bassens.fr
2020-5329
Ville
de
assens Arrêté
n°
8.3
195
/ 2020
NEWL
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L
2213-65,
VU
a loi
n°
82-243
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
ENEDIS
et de
son
sous-traitant
ENGIE
INEO,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
te stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
4 : Du
49
octobre
2020
au
43
novembre
2020,
à raison
4 jours
calendaires,
la Société
ENGIE
INEO
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
raccordement
électrique
avec
terrassement
et
utilisation
de
nacelle
sur
le domaine
public
« rue
Ampère
» n°
30.
ARTICLE
2 : Pendant
2 jours,
[a route
sera
barrée
entre
l'avenue
Lamartine
et
la rue
Jean
Mermoz,
sauf
aux
riverains
et
aux
moyens
de
secours.
“Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à
L.326-3
;
+ La
protection
et
la cireutation
des
piétons
et des
vélos
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances
ARTICLE
3:
La
signaisation
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
ENGIE
INÉO
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérisile
sur
la
signalisalion
routière
(livre
4, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
parie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation,
ARTICLE
6 : Au
vu
de
la crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
le RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
+
Maintenir
une
distance
minimale
d’un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
+
Se
laver
fréquemment
les
mains,
+ Limiter
les
contacts,
+
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibitités
ARTICÉE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
seta
adressée
À :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
cenire
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
ENEDIS
: erdi@engie.com
;
Service
de fa
Police
Municipale,
Commissariat
de Police
de Cenon
- 185
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
} ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
38370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
34000
BORDEAUX,
chacun
chaïgé
en ce
qui
le conceme
de l'exécution.
NVNYVYY
Fait
à Bassens,
le 16
octobre
2020
Responsable
de service
:
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tét.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
J
Ville
de
2020-3350
assens Arrêté
n°
8.3
196
/ 2020
NLMG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETÉS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2218-1
à L'2213-6,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.414-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L415.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
Pinstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
ivre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
réalisé
par
son
sous-traitant
EIFFAGE
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la cireulation,
ARRETE
ARTICEE
1 : Du
09
novembre
2020
au
16
novembre
2020,
la Société
EIFFAGE
est
autorisée
à effectuer
fes
travaux
pour
‘aménagement
de
la bouche
d'égout
«rue
de
la
Chênaie
»,
ARTICLE
2 : Pendant
teur
durée
:
+ La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
avec
une
mise
en
place
de
feux
tricolores
ou
alternat
manuel.
«La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
tes
véhicules
sera
fixée
à 30km/h.
+ {La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
loute
circonstance.
+ Pendant
leur
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325.1
à
L325-3
;
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
EIFFAGE
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
nterministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signaïisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
ta mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Bordeaux
Métropole
- b.mounissans@bordeaux-metropole.fr
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 32370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Anloine
Gautier
33060
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVNNVY
Fait
ä Bajsens,le
9 4
OCT,
20
Le
Maire,
Responsable
de service
Gu
Directeur
Générai
: A,
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courrief
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
2020-331
NLMG
Arrêté
n°
8.3
97/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Terftoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
lé Gode
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-26
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
artictes
L115,1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signaïisation
temporaire,
VU
la demande
du
CABINET
MERLIN
pour
l'entreprise
FAYAT,
et
ses
sous-traitants,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
4 : Du
26
octobre
2020
au
02
novembre
2020,
l'entreprise
FAYAT
et
ses
sous-
traitants,
sont
autorisées
à effectuer
les
travaux
d'enrobés
« rue
FENELON
» :
ARTICEE
2 :
Pendant
leur
durée
:
+
la circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores,
les
accès
aux
riverains
et aux
véhicules
de
secours
seront
maintenus.
«La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h.
+
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules.
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
1] pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-109
du
Code
de
Ia Route.
L'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
es
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3,
+
La
protection
et la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
les
entreprises,
FAYAT,
et
ses
sous-fraitants
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministériefle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gauile,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
pubc
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Cabinet
MERLIN
: bbotton@cabinet-mertin.fr
Service
de
ja Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
68
— 33370
POMPIGNAC,
Soctété
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en ce
qui
le concerne
de l'exécution.
VYVYNYVY
Fait
à Bafsens,
le À
0 OCT
CA
Le
Mir.
À
6
Kesponsable
de
service
:£.
Ale:
re
RUBIO
Directeur
Génèsal
en 42 avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
2020-33)
assens Arrêté
n°
8.3
198
/ 2020
NL/MG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
:
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
aricles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-56,
VU
{a loi
n°
82
du
2 mars
1882
relative
aux
droits
et
fibertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'État
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
fe code
de
la roule,
VU
ja demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICEE
4:
DU
19
octobre
2020
AU
23
octobre
2020,
BORDEAUX
METROPOLE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
d'élagage
d'arbres
« rue
Adrienne
Bolland
».
ARTICLE
2 : Pendant
teur
durée
:
* La
circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores,
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h
Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules,
% Tout
arrêt
ou
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
Ces
interdictions
seront
considérées
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-190
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et
ta mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3,
+ La
protection
et
ta circulation
des
piétons
et
des
cyclistes
devrant
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3:
Au
vu
de
la crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la sécurité
sanitaire
des
chantiers,
Néanmoins,
je vous
rappelle
que
le RESPECT
BES
GESTES
BARRIÈRES
est
OBLIGATOIRE
:
Waintenir
Une
distance
minimale
d’un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
Se
laver
fréquemment
les
malns,
Elmiter
les
contacts,
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibilités
+...
ARTICLE
4 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
BORDEAUX
METROPOLE,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effel
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Bordeaux
Métropoie
: s.stephan@bordeaux-metropole.fr
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YVYVYNNNVY
Fait
à B,
Le
Mai
sens,
le £
û OCi.
Respansable
de service
À.
Direrteur
Général}
meceur
de Cbnats
V7
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Alexändre
RUBIO
2020-333
Ville
de
NUMG
Arrêté
n°
8,3
199
/ 2020
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
anicles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
artices
L115,1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
fa
signalisation
routière,
livre
4,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
ef
livre
4, Ruitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
{a société
SOPEGA
TP
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régiementer
temporairement
le stationnement
et
ta circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
23
octobre
2020
au
30
actobre
2020,
la société
SOPEGA
TP
est
aulorisée
à
effectuer
les
travaux
de
reprise
de
chaussée
en
enrobé
sur
une
fongueur
de
60mt
« rue
MANON
CORMIER
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
:
# La
circulation
aufamobile
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricoiores
+ La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
* Le
trottoir
sera
interdit
aux
piétons,
La
protection
et
la circulation
des
piétons
et
des
vélos
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances
+ _
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-
10
du
Code
de
la
Route,
L'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3
:
ARTICEE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
SOPEGA
TP
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
: Au
vu
de
la
crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à
chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
ta
sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
le RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
+ Maintenir
une
distance
minimale
d’un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
° Se
laver
fréquemment
les
mains,
+ Limiterles
contacts,
+ Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibilités
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maïrie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet. Amopliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
43076
BORDEAUX
CEDEX
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
SOPEGA
TP
: ferran@sopegatp.fr
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 138
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
15,
avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
rat
dv
À
Directeur
Général
:
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS tLUDE
UE
1EUSpUUE
RE
prereeiuse
033-213300320-20201022-ARRO3PM-AI Date
de
télétransmission
: 23/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 23/10/2029
2020-334
T
Ville
de
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM/63/2020
ñà
: #
B
a
&
&
en
S
PORTANT
DELIVRANCGE
D'UN
PERMIS
DE
DETENTION
D'UN
CHIEN
DE
2eve
CATEGORIE
Le
Maire
de
BASSENS
:
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-1
:
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements.et
des
régions,
complétée
et modifiée
par
la lof
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la lof
83-B
du
07
Janvier
1983
;
VU
le code
rurat,
notamment
ses
articles
L. 212.10,
L.214-42,
L,211-13,
L.2#1-18-1,
21114,
244-1424,
L.215-2.
1, et
R.211-
7: VU
la lot
n° 2008-6582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux
;
VU
ta demande
formulée
par
:
Nom
: LALANNE
Prénom
: RACHEL
Né
le : 28/09/1996
A:
BORDEAUX
Domiciié
: 4 RUE
DE
LA
MOULINE,
RESIDENCE
REFLET,
n°
25
à BASSENS
33530
PROPRIETAIRE
DU
CHIEN
DE
2EME
CATEGORIE
Ci:APRES
IDENTIFIE
:
Nom
du
chien
: MAYKO
Race
ou
lype:
AMERICAN
STAFFORDSHIRE
TERRIER
Sexe
: MALE
N°
de.pedigree.
(si
le chien
est
inscrit
au
Livre
des
Origines
Français)
: LOF
3 AME.ST,
102934/0
Date
de
naissance
: 25/05/2016
N°
de
puce
électronique
: 260269802730228
Implantée
le :
27/07/2016
Vaccinalion
Antirablque
etfectuée
le : 64/11/2019
Par:
Dr
ALBERT
ANNE
(Clinique
V.
de
CARBON
BLANC)
Passeport
communautaire
européen
pour
animal
de
compagnie
n°
: FRBL
00
398
866
Assurance
responsabilité
civile,
pour
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
tiers
par
l'animal,
contractée
auprès
de
: AGPM
ASSURANCES
sous
le n°
: 1654708-2.P/14-20
VU
l'évatuation
comportementale
du
chien,
effectuée
ie 30/11/2018,
conformément
aux
dispositions
de
l'aicie
E. 211-18
{if}
du
code
rural,
par
le Docteur
HEINZ
{Clihique
Vétérinaire
de
LIBOURNE),
dûment
agréé
par
arrêté
préfecloral
pour
y procéder,
classant
l'animal
à un
niveau
de
risque
À sur
une
échelle
de
4
VU
l'obtention,
par
le propriétaire
ou
détenteur
de
l'animal,
de
l'attestation
d'aptitude
prévue
à l'article
L. 214-13-1
(|)
du
code
rural,
défivrée
le 13/10/2048
par
M.
BERGERON
Josué,
formateur
habllité
par
arrêté
préfectoral
;
CONSIDERANT
qu'à
la date
du
présent
arrêté
le demandeur
ne
présente
pas
d’Incorpatibilité
à la
détention
d'un
animal
dangereux
résultant
d'une
condarnnation
inscrite
au
caster
Judiciaire
national
;
CONSIDERANT
qu'il
appert
des
#léments
susdits
que
la demande
formulée
par
le demandeur
peut
lui
être
accordée
dans
les
condions
signifiées
en
page
2 du
présent
arrêté
:
Responses
de sravite
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
4.
Suite
page
2
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
SB
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM/03/2020
du
22/10/2020
Brigadier.chefMAE
RASE
20-335
ARRETE
- ARTICLE
1:
- ARIICHE2: - ARTICLES: - ARTICLE
4:
-
ARTIGLE
5:
-
ARTICLE:
- ARTICHE
7:
+ ARTICLEB: - ARTICLES: - ARTICLE
10:
ACCUSE
de
recepnon
en
preteciure
EPSON
RER
PE
ARR
NAN
Date
de réception
préfectur
Le
présent
permis
ne
fait
pas
obstacle
aux
obligations
de
prudence
et
de
respect
des
lois
et règlements
relatifs
à la
détention
des
chiens
dangereux.
En
outre,
le chien
pour
lequel
permission
de
détention
est
attribués
ne
doit
en
aucun
cas
se
trouver
sur
le
domaine
public
ou
dans
les
.
transports
en
commun
sans
êfre
convenablement
muselé
et
tenu
en
laisse,
‘
Un
« permis
de
détention
d'un
chien
de
deuxlème
catégorie
» est
délivré
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1. 211-14
du
code
rural
à
Mme
LALANNE
RACHEL,
domicilié
1 rue
de
ta MOULINE,
résidence
REFLET,
n° 25
à
BASSENS
33639,
Propriétaire
du
chien
de
racé
AMERICAN
STAFFORDSHIRE
TERRIER,
nommé
MAÏKO,
né
le 26/06/2016,
identifié
par
puce
n°
250268802730228.
°
Concernant
l'animal,
le présent
permis
est
subordonné
au
respect
permanent
de
la validité
de
:
5
- La
vaccination
antirabique
:
- L'assurance
garantissant
la responsabilité
civité
du
propriétaire
ou
détenteur
pour
les
doramages
causés
aux
lisrs
par
l'animal
:
- L'évalualion
comportementale
du
chien
coñsidéré
et
du
respect
scruputeux
des
préconisations
relatives
;
°
Concernant
la persanne,
le présent
permis
n'est
valide
qu'à
condition
que
le propriétaire
ou
détenteur
soit
domicilié
sur
la commune
de
Bassens
{cfart.
ème,
al.
2, infra),
La
détention
des
chiens
de
1ère
ou
2ème
catégorie
étant
interdite
aux
personnes
ayant
été
pénatement
condamnées
pour
une
infraction
emportant
inscription
au
Casler
Judiciaire
National,
toute
modification
en
ce
sens
de
la sHualion
de‘l'intéressé(e)
abrage
de
facto
les
dispositions
du
présent
arrété.
Le
propriétaire
ou
détenteur
de
l'animal
est
tenu
de
signaler
à la
Mairie
de
son
lieu
de
résidence
toute
morsure
occasionnée
à un
tiers,
même
sl celle-
ci a
eu
fieu
en
dehors
de
la commune.
Le
numéro
et
la date
de
délivrance
du
présent
permis
de
détention
sont
mentionnés
dans
le passeport
européen
pour
animal
de
compagnie
prévu
par
te réglement
du
Parlement
européen
ét
du
canseit
n°
998/2003
du
26
mai
2003
délivré
pour
le chién
mentionné
à l'arlicle
2.
Afin
que
du
tout
le {la}
susnommé(e)
n'ignore,
notification
du
présent
arrêté
fui
sera
faite
par
un
agent
assermenté,
et
ampliation
du
compte-rendu
de
l'évaluation
comportementale
de
l'animal
lui
sera
remise
à cette
occasion.
Le
titulaire
dudit
permis
de
détention
devra
détérer
à toute
réquisilion
des
services
de
police
au
de
gendarmerie,
qui
seront
autorisés
à vérifier
à tout
instant
tes
éléments
garantissant
la validité
du
présent
arrèté.
À cet
effet,
le propriétaire
ou
détenteur
de
l'animal
est
tenu
de
signater
sans
délai
tout
changement
de
domiciliation,
quel
qu'en
soit
le tieu,
Mansieur
le Maire,
Messieurs
les
responsables
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
La présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
paur
excès
de pouvoir
devant
le Thbunal
Adminfslrailf
dans
un détai
de deux
mois
À compter
de sa
pubilcalion,
de sa
noëficalion
ou,
le cas
échéant,
de sa
récepllon
par
le représentant
da l'État
dans
le déparament,
Fait
à Bassens, le
22/19/2020
Ville
de
assens “
NUMG
Arrêté
n°
8.3
200
/ 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
fes
articles
L 2212-1
et
L2213-+
à L
2213-5,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions.
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Gode
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
GRANGE,
SAD
et ses
sous-traitants,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circutation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
23
octobre
2020
au
30
novembre
2020,
la société
SAD
et
ses
sous-
traitants
sont
autorisés
à effectués
des
travaux
sur
le réseau
de
télécommunication
« rond-
point
Avenue
Maréchal
Foch}
Camille
Jullian
».
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée
:
“La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h
;
%
Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
tes
deux
roues,
sera
interdit
:
+ L'arrêt
et le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
L'immobijisation
et
la mise
en
fourrière
pourront
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
SAD
etses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
l'Instruction
interministérielle
sur
ta
signalisation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Au
vu
de
la crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporaljon
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
le RESPECT
DES
GESTES
BARRIÈRES
est
OBLIGATOIRE
:
+
Maintenir
une
distance
minimale
d’un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
+
Se
laver
fréquemment
les
mains,
«+
Limiterles
contacts,
+
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibilités
ARTICLE
5 : Les
dispositions
définies
par
ie présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
ja signalisation.
Responsable
de servis
(Le
Directeur
Générai
Girectenr
de Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2020-338
Ville
de
2029-
assens
538
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Araliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Société
SAD
; dag-reseaux-d@demat.sogelink.fr
Service
de la
Police
Municipale,
Commissariat
de Pallce
de Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33180
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du Périgord
BP
69 -
33370
POMPIGNAG,
Société
KEOLIS
12, boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en ce
qui le
concerne
de l'exécution.
VYVYVVY
Fait
à Bassens, le
28/
1f2D
e Maire, Alexandre
RUBIO
Responsable
de service
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
assens Arrêté
n°
8.3
201
/ 2020
NUMG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-85,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
Ébertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
te Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
ta Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115,1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signaïisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signaïsation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
ENGIE-INEO-FRACOM
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le statonnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
08
novembre
2020
au
01
décembre
2020,
la Société
ENGIE
INEO
INFRACOM
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
génie
civif
et
de
pose
d'armoire
FTTH
« Rond-Point
rue
d'ambares
et rue
du
Moura
».
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée
:
+ Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-140
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à
L.325-3
;
+ La
protection
et la
circulation
des
piétons
et des
vélos
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances
ARTICLE
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ENGIE-NEO-INFRACOM
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
4, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
fivre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire}
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Au
vu
de
la
crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
le RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
+
Maintenir
une
distance
minimale
d'un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
+
Se
laver
fréquemment
les
mains,
+
Limiterles
contacts,
+
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibi
ARTICÉE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amplation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chares
de Gaulle,
2807
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
cenire
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET.
LAGRAVE
ENGIE
{NEO
INFRACOM
: qujiaine
chavansol@engie.con
;
Commissariat
de Police
de Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
49,
avenue
du Périgord
BP
69 -
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en ce
qui
le concerne
de l'exécution.
VYNYYY
Fait
à Bassens,
le
2 À
DET.
2078
Le Maire,
2020-3409
Ville
de
assens Arrêté
n°
8.3
202
/ 2020
NLMG
2020-3419
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-41
et
L 2213-f
à L
2213-65,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ies
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
fa Voirie
Routière
et notamment
les
articles
1146,1,
R115-1
à R115-4,
Vu
Pinstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signaïisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
COFELY
INEO
RESEAUX
SUD
OUEST,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
02
novembre
2020
au
15
novembre
2020,
la Société
COFELY
INEO
RESEAUX
SUD
OUEST
est
autorisée
à effectier
les
travaux
de
déplacement
d'ouvrage
«rue
du
Moura».
ARTICEE
2 :
Pendant
leur
durée
:
% La
circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussé
avec
mise
en
place
d'un
alternat
manuel La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 50km/h
;
Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
fes
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules
;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Les
véhicules
considérés
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R 417-10
du
Cade
de
la Route
pourront
être
“immobilisés,
ta mise
en
fourrière
pourra
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.825-1
à L.325-3
:
“+ La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
COFELY
INEO
RESEAUX
SUD
OUEST
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
ta signalisation
routière
(ivre
4, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signaïisation
temporaire)
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICEE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espacs
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
ENGIE
INEO
AQUITAINE
: ibrahima.dis@engie.com
Service
de la
Police
Municipale,
Commissariat
de Police
de Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Socièté
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
e%7
ûr
sat
Pour
le
Le
Maire,
L
VVYNNNVY
Rosponsable
de service
Sons
&
Alexandre
RUBIO,
Directeur
GEnèral
Directeur
de Eabinet:
(TD
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Responsable
de service
222.
N
1 À
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
£.
Alexandre
RUBIO
É
_
Responsable
de service
fÿ_
Ville
de
aASSENs
NLUMG
Arrêté
n°
8.3
203
/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAÏRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-14
à L'2213-5,
VU
la toi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
ie Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.414-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115,1,
R115-1
à R115-4,
VU
l'instruction
Intermiaistérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
4, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
le projet
de
réhabilitation
et
d'extension
des
écoles
Rosa
Bonheur
et
Fréderic
Chopin,
Vu
les
besoins
de
stationnement
pour
déposer
les
enfants,
« rue
Fénelon
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le statfonnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : A
compter
de
ce
jour,
et
pendant
toute
la durée
du
chantier,
res
Fénelon
et
Lafayelte
:
> Le
stationnement
« arrêt
minute
» sera
autorisé
à gauche
de
l'entrée
des
écoles,
Tout
stationnement
permanent
d'un
véhicule
en
infraclion
avec
cette
autorisation
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
Farticle
R 417-10.
du
Code
de
la Route.
L‘immobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.326-1
à L.326-3
;
ARTICLE
2 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
Bordeaux
Métropole
— service
signalisation,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
pubtic
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
NYNYNYONY
Fait
à Bassens,
le 26
octobre
2020
Pour}
b
Directeur
Genéral
:
Directeur
de Cabinet
aè
avenue
Jean
Jatrès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
O5
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2020-3453
Ville
de
|
assens Arrêté
n°
8.3
204
/ 2020
NLMG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-
et L
2213-t
à 2213-5,
VU
fa loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circutaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et {e
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
des
Pompes
Funèbres
DESCOMBES
de
Bassens,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICEE
4 : Du
2S
octobre
2020
au
0$
novembre
2020,
Les
Pompes
Funèbres
DESCOMBES
de
Bassens
sont
autorisés
4 stationner
devant
l'entrée
du
cimetière
pour
la
vente
de
chrysanthèmes.
ARTICLE
2 : Pendant
ce
lemps,
la protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
Les
Pompes
Funèbres
DESCOMBES
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Elle
veillera
à assurer
toute
la
sécurité
à l'endroit
du
stationnement
de
son
véhicule.
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
ta mise
en
place
de
la signalisation,
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
publie
n°
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Pompes
funèbres
DESCOMBES
24
avenue
Saint-Exupéry
33530
BASSENS,
Cornmissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtet
de
ville
33530
BASSENS,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVYNYNVVY
Fait
à Bassens,
le 26
octobre
2020
Pour
Le
Maire,
L'adjoint
délégué
Responsable
de service
22.
Directeur
Général
recteur
de €stinet
7
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
NLMG
Arrêté
n°
8.3
205
/ 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETÉS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articies
L 2212-1
et L
2213-1
à L2213-5,
VU
ia loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
ie Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
GIREL
SYSTEMES
ELECTRIQUES
concernant
la pose
et
la
dépose
des
illuminations
de
Noël
sur
ensemble
de
la commune,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
le 29
octobre
2020
au
26
février
2021,
l'entreprise
GIREL
SYSTÈMES
ELECTRIQUES
est
autorisée
à effectuer
la pose
et
la dépose
des
illuminations
festives
de
Noël, ARTICLE
2 :
Pendant
la durée
:
“La
circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
au
fur
et
à mesure
de
la pose
et
dépose,
+ Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
génant
au
sens
de
l'article
R 417-190
du
Code
de
la Route.
L'immobifisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
aticles
L.325-1
à L.325-3.
ARTICLE
3:
ta
signaïisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
GIREL
SYSTÈMES
ELECTRIQUES
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICEE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
> Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
cenire
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
GIREL
SYSTÈMES
ELECTRIQUES
: contact@girel.fr
Commissariat
de Police
de LORMONT,
Police
municipaie,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 -
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
FYNNNVY
2020-345
Ville
de
assens Arrêté
n°
8.3
206
/ 2020
NUMG
[
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-
à L
2213-5,
.
VU
a loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R418-4
à R115-4,
Vu
finstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signaïisation
temporaire,
VU
la
demande
de
la
société
CAPRARO
et
de
son
sous-traitant
l'entreprise
PEPERIOT
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
26
octobre
2020
et
24
décembre
2020,
à raison
de
30
jours
calendaires,
l'entreprise
PÉPERIOT
est
autorisés
à effectuer
les
travaux
de
branchement
AEP
de
chantier
Georges
Clémenceau
».
ARTICLE
2 : Pendant
teur
durée
:
+
La
cfculation
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
“
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
I
pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
ta
Route,
L'immobliisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-
1 à L.325-3
;
+
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
et
cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
PEPERIOT,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICÉE
4 : Au
vu
de
la crise
sanitaire
que
nous
fraversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la
sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
le RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
+
Maintenir
une
distance
minimale
d'un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
+
Se
laver
fréquemment
les
mains,
+
Eimiterles
contacts,
+
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibilités
ARTICLE
5
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation,
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampilation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Mélropols
canire
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES.
ET-
LAGRAVE
Entreprise
CAPRARC
: capraro88@capraro.fr
Service
de
la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Potice
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
-
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYNVYVY
Fait
à Bassens,
le 26
octobre
2020
Responsable
de service
lesponsabte
de service
Directeur
Générat:
Directeur
Gtnéra
d
d
}
Directeur
de Cabine:
/7}
Directeur
de Cabinet
eur
VV
;
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81 57
Fax
05
57
80
81 58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
T&.
05
57
80
81 57
Fax
05
57
80
81 58
Courriel
: contact@viile-bassen
Ville
de
2020-346
assens
Part
Commune
: 788.00
€
Enregistrement
:
ARRETE
N°24
CONCESSION
DE
TERRAIN
POUR
SEPULTURE
DANS
LE CIMETIÈRE
COMMUNAL,
Concession
n°
: FLORA15
N°
du
plan
: CUBE
A7
Le
Maire
de
la Ville
de
Bassens,
Vu
la demande
formulée
par
Madame
BLAISE
Nathalie
(épouse
BLANCHARD),
domiciliée
à
AMBÈS
(Gironde),
47
Bis
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
désirant
obtenir
une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
de
la Famille
BLANCHARD.
ARRETE
:
Art.
ter
- |l est
accordé,
dans
le cimetière
communal,
à compter
du
28
octobre
2020,
au
nom
du
demandeur
susvisé
et à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
indiquée,
une
CONCESSION
TRENTENAIRE
de
0,080
m?
superficiels.
Art.
2 -
Là
présente
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
788,00
€
Art.
3 - Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
délivré
au
titulaire
de
la concession,
au
Receveur
Municipal,
et
au
Trésor
Public.
BASSENS,
le 28
octobre
2020
Le
Maire,
Alexéndre RUBIO
Responsable
de service
Directeur
Général
:
Bérecteur
de Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
OS
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
NLMG
Arrêté
n°
8.3
207
/ 2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
te représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
FTCS
FORAGE
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régtementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1:
DU
28
octobre
2020
AU
30
octobre
2020,
FTCS
FORAGE
est
autorisée
à
effeciuer
tes
travaux
pour
la pose
d’un
câble
HTA
« rue
d’Ambares
et
rue
de
Formont
».
ARTICLE
2 : Pendant
teur
durée
:
La
circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demni-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores,
+ La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h
%
Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
taus
véhicules,
Tout
arrêt
ou
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux,
Ces
interdictions
seront
considérées
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
artictes
L.325-1
à L.325-3,
“La
protection
et
fa circulation
des
piétons
et
des
cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance,
ARTICLE
3:
Au
vu
de
la crise
sanitaire
que
nous
fraversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je vous
rappelle
que
le RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
+
Maintenir
uné
distance
minimale
d'un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
+
Se
laver
fréquemment
les
mains,
+
Limiterles
contacts,
+ __
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibilltés
ARTICLE
4 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
FTCS
FORAGE,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
&
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effe
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropote
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Société
FFCS
FORAGE
j.combrieux@ftcs-forage.com
Cornmissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Saciété
VEOLIA
/
ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
68
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
te concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le ZE
Pour
le Maire
>
VYVYNNVY
Responsable
de service
Directeur
Génfat
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33536
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@viile-bassens.fr
2020-347
Ville
de
2020-348
assens Arcêtén°8,3
2082020
NLMG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
àL2218-5, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
fa circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conselt
Générat
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
concernant
les
travaux
de
réfection
des
rampants
du
passage
surélevé
« Rue
du
Maréchal
Joffre
et
rue
du
Maréchal
Delattre
de
Tassigny
», réalisés
par
la société
EIFFAGE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Entre
le
28/10/2020
et
le 29/10/2020,
la société
EIFFAGE
est
autorisée
à
effeciuer
les
travaux
de
réfection
des
rampants
des
passages
surélevés
« Rue
du
Maréchal
Joffre
et
Rue
du
Maréchal
Detattre
de
Tassigny
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
sera
interdite
« Rue
du
Maréchat
Joffre
» puis
«
Rue
du
Maréchat
de
Lattre
de
Tassigny
» en
fonction
de
l'avancement
des
travaux.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4 :
La
déviation
et
la signalisation
seront
installées
et
entretenues
par
la société
EIFFAGE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 : Au
vu
de
la crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisafions
afin
d'assurer
la
sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
le RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
+ Maintenir
une
distance
minimale
d'un
mètre
entre
fes
personnes
présentes,
«Se
laver
fréquemment
les
mains,
+ Limiterles
contacts,
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibilités
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
> Police
municipate,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
> Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 26
octobre
2020
Responsable
de service
Ga
Directeur
Générat
,
Dtecteur
de Cabinet:
177 f
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tét.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8
58
Courriel
: contact@vilte-bassens.fr
2020-349
Ville
de
assens Arrêté
n°
8,3
209
/ 2020
ALMG
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L
2219-56,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
arlicles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-4
à R115-4,
Vu
Finstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
4, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
ENGIE-
INEO-
FRACOM
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
09
novembre
2020
au
07
décembre
2020,
la Société
ENGIE
INEO
INFRACOM
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
d'aiguillage
et
tirage
de
Fibre
Optique
« Rue
Charles
Peguy
et
Avenue
Georges
Clemenceau»
au
n°
62.
ARTICLE
3 : Pendant
leur
durée
:
+ _Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.326-1
à
L325-3
;
“ La
protection
et
la circulation
des
piétons
et des
vélos
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ENGIE
INEO
NFRACOM
conformément
aux
dispositions
de
Finstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
£ : Au
vu
de
la crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la sécurité
sanitaire
des
chantiers,
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
te RESPECT
DES
GESTES
BARRIÈRES
est
OBLIGATOIRE
:
“Maintenir
une
distance
minimale
d'un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
+ Se
taver
fréquemment
les
mains,
* Limiteries
contacts,
+
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibilités
ARTICÉE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emptacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
35076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
ENGIE
INEO
INFRACOM
: gullane.chavanset@engie.con
;
Comrilssariat
de
Police
de
Cenon
- #35
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
89
— 33370
POMPIGNAC,
Soctété
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
NYVVVY
Responsable
de service
Directeur
Général
:
Directeur
de Cabinet
: VU
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2020-351
Accusé
de
réception
en préfecture
Accusé
de
récepti
réfecl
‘
038-210200820
20201080-ACARR2S-AR
pee
21
oran
20201030
ATARRRS
AR
te de télét
jon :
ate
de
tététransmission
:
Dale
de réoapuon
réleclaie
BU U
Date
de
réception
préfecture
:
30/10/2020
Dato
de réception
préfecture
: 30/10/2020
Aricle
3:
Le
marché
municipal
sera
exclusivement
réservé
aui
alimentaires
et,
compte
tenu
de
l'espace
disponible,
autorisé
aux
commerçants
Ville
de
abonnés
mentionnés
dans
le tableau
ci-joint
au présent
arrêté:
>
Dassens]
$
sen
S
2
0
2
û
-
3
5
û
Aficle
4
: Le
marché
municipal
pourra
accueillir
es
commerçants
alimentaires
occasionnels
souhaitant
participer
au
trage
au
sort
sous
réserve
de
présenter
les
documents
nécessaires
et
faisant
partie
de
la liste
précisée
à l'article
5.
ARRÊTE
n°
25
Arcle
8 : Les
cornmerçants
occasionnels
devront
être
:
- Des
producteurs
de
fruits
et
légumes
locaux
-
Des
ostréiculteurs
et
pêcheurs
locaux
Le
Maire
de
la commune
de
BASSENS,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriaes'et
notamment
ses
articies
L2122-27,
L 2212
4 et
2 et
L2212-4
ainsi
que
du
L2213-1
au
L2243-5
:
Articie
6 : Mesures
sanitaires
Vu
la loi
n°
82
du
2-mars
1982
relative
aux
droits
etlibertés
des
Communes,
des
Départements
4) Le
port
du
masque
de
protection
est
obligatoire
pour
les
commerçants
et
et
des
Régions,
.
les
cllents
du
marché
;
Vu
la
circuiaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoits
de
Police
à
pre
eenle
na
ce
resp
Re
propre
giron
ue
:
par
le
Maire,
Le
Président
du
Conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
4)
Les
sanitaires
du
marché
seront
ouverts
avec
un
point
d'eau
accessible
à avec
en
matière
de
circulation
routière,
du
savon
pour
le
lavage
réguïier
des
mains
:
Vu,
la délibération
du conseï
municipal
en date
du 11
octobre
1964
relative
à la
créätion
d'une
Re
er caneene
du
marchà
s'angagent
à respecter
les
mesures
régie
de
recettes
pour
le
fonctionnement
des
droits
de
place
et
de
stationnement
;
pi
"
Vu
l'arrêté
du
10
janvier
1986
règlementant
le
stationnement
des
commerçants
ambulants
le
î
Article
7 :
Sanctions
dimanche
jour
de
marché,
Les
commerçants
ne
respectant
pas
les
mesures
imposées
à l'article
6 seront
exclus
du
marché
jusqu'à
la fin
de
l'état
d'urgence
sanitaire.
Va,
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2004
fixant
les
droits
de
place
usa
s
pour
l'année;
Atticle
8 :
Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
communaux
;
Vu
l'arrêté
du
17
juillet
rendant
obligatoire
le port
du
masque
par
tous
au
sein
du
marché.
-Le
Directeur
Général
des
services,
Vu
le Décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état
d'urgence
sanitaire
jusqu'au
i
les
agents
de
la Police
Municipal
de
la Commune,
21
février
î
le
Commissaire
de
Police
de
Cenon,
È
-Monsieur
le
Président
de
Bordeaux
Métropole,
Vu,
le
décret
2020-1310.du
28
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
Madame
la
Préfète
de
la
Nouvelle
Aaultaine
pour
faire
face
à l'épidémie
de-covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire.
|
.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
ie
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Considérant
que
l'activité
de
vente
au
pubfic
de
prodults
-allmentaires
au
sein
du
marché
muicipal
répond
à un
besoin
d'approvisionnement
de
la population
; sous
réserve
de
la mise
en
place
d'une
organisation
de
nafure
à garantir
e respect
des
mesures
d'hyglène
et de
distanclation
sociale,
A BASSENS,
le Vendredi
30
octobre
2620
Le
Maire,
ARRÈTE
AK
dre
RUBIO
Aïticie
1: Du
##
au
15
hovembre
inclus,
la tenue
du
marché
municipal
place
de
ta commune
de
Paris
est
autorisée
pour
la vente
de
produits
alimentaires,
par
dérogation
au
règiement
du
marché
en
vigueur,
et
exclusivement
sous
réserve
de
la mise
en
place
des
mesures
précisées
à l'article
4,
Article
2:
le 4%
novembre
seulement,
la tenue
du
marché
municipat
est
autorisée
aux
commerçants
vendant
des
plantes
et autres
fleurs.
Rosnasabte
de suuvice
Directeur
General
Bliectenr
de Cab
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
$8
Courriel
: contact@vilte-bassens.fr
2
0
è
0 T
3
5 ê
Accusé
de
réception
en
préfecture
2
0
2
0
3 5
3
Accusé
de
réception
en
préfaclure
=
033-218900820-20201080-AGARR25-AR
033-213900820-20201080-AGARR2S-AR
Date
da
télélransmission
: 30/10/2020
Dale
de
tététransmission
: 30/10/2020
Date
dé
réception
préfeclure
: 30/10/2020
Dale
de
réception
préfecture
: 30/10/2020
LISTE
DES
COMMERCANTS
| VAUBOURG
Vanessa
et Mathieu
LAURENSAN
Alain
TAULLE
Sylvie
SABATIER
Bemadette
née
MERZOUGUI
ZBAIR
Hassen
Raïson
Socials
GALLOIS
Ghistains
BASAR
Ernine
BOISDEVESYS
Bernard
BERTAUX
Carole
GIRAUDEAU
Pierre
VIGIER
Raymond
Hercouet
Alexandre
SUC
Ulysse
PETIT
Christian
& Catherine
JOUBERT
ANNIE
Rolisseriss
Modernes
|
DUEAU
Wii
FRED'S
(LES)
(SCEA)
BILLAUD
Max
JARDINS
BESANCON
François
PERROTEAU
Lionel
FRAIGNE
Patrick
ns
Me Frangolso
te
CHARCUTERIE
ESPUCHE
_
SARE
LYPHAN
SAS
LA
GRANDE
MAREE
FARFIER
Marie-Claire
CHARRON
FORNET
Elisabeth
SIBIRIL
Yvonne
QLERONAISE
MME
POUYADE
Evelyne
et Didier
ï
LaRL
co
DR
A
PAREDES
Adrian
_
AGUINA
Houda
PRADEL
Xavier
BOURARA
Abdelaziz
"CHEZ
AZIZ"
PAM
Ramata
JOLLIVET
Nicote
LOBET
Siéphane
COLLIER
Sebastien
LAVOURAS
Thomas
BENEDETT
Aldo
GASSAIGNE
PALMIRA
PAYENCHET
Bernard
FERRONATO
Mireille
SILVA
Viior
PROUTEAU
Patrick
GOUISSEM
Julen
BAYENS
Corinne
BELOT
GARE
GAILLARD
Hervé
SAR9
LAMLIH
Mohamed
SEGUIN
Er
St
Mon
Poutet
mie
FONTENEAU
Djoudl
(SARL)
BARDEAU
SyMie
LAMY,
OLIVET,
RABETTE
(EARL)
SECCI
Mio
MONTAGNE
FERME
PERIGOURDINE
{LA}
(SARL)
DAVID
Valerie
NO
CORAGAO
DE
LISBOA
SARL
Denise
PINEAU
Bruno
et Coring
TOURNEMEULE
Héléne
FLOR
SLALI
Sale
RAMBEAU
ETFILS
MASOUSAJY
033-218800320-20201080-ARR211URE-AR Data
de télétransmission
: 17/11/2020
Date
de réception
préfecture
: 17/11/2020
2020-354
NL/MG
Arrêté
n°
8.3
210/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Responsable
de service
8,
née
Alefèndre
RUBIO
Directeur
de Cabinet
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-4
et L
2213-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
4982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
malière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
SUEZ-
VALLEE
GARONRE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
a
circufation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
23
novembre
2026
au
04
décembre
2020,
l’entreprise
SUEZ
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
branchement
d’eau
potable
et
d'assainissement
«rue
Jean
Mermoz
» n°21.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la «rue
Jean
Mermoz»
sera
barrée
entre
la rue
Ampère
st
la rue
Maryse
Bastié.
La
circulation
automobile
sera
interdite.
Une
déviatlon
sera
mise
en
place
par
la «
rue
Guynemer
».
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisafion
sera
installée
et
entretenue
par
l’entreprise
SUEZ,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Au
vu
de
la crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
le RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
+
Maintenir
une
distance
minimale
d’un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
+
Se
laver
fréquemment
les
mains,
*
Limiterles
contacts,
+
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibilités
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliatian
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gauïle,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
SUEZ-VALLEE
GARONNE
malhieu.lagrange@suez.com,
Commissariat
de Police
de LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
te concerne
de
l'exécution.
VYYVYVVY
Fait
à Bassens,
le
36
0€
#
Le
Mar
PB
Ville
de
Dassens]
2020-355
NUMG
Arrêté
n°
8,3
2141/2020
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
tes
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-65,
VU
ia loi
n°
82
du
2 mars
1082
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
ta circulaire
n° 86-230
du
Ministère.
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
consell
Général
et
le représentant
de
l'État
dans
le
Département
en
malière
de
circulation
routière,
VU
le marché
dominicat
de
Bassens,
VU
fe code
de
la route,
VU
la nécessité
de
réglementer
la cireufation
et
le stationnement
« Rue
Chateaubriand
»,
CONSIDERANT
la nécessité
de
cette
mesure, ARRETE
ARTICLE
1 : À
campler
de
ce
jour
et
à titre
permanent,
l'emplacement
situé
à gauche
de
l'entrée
de
la place
de
la Commune
de
Paris
« Rue
Chateaubriand
» sera
interdit
au
stationnement
et
réservé-à
ta police
municipale.
> Mise
en
place
d'une
crôlx
sur
Faccolement
« interdiction
de
stationner
».
> installation
d'un
poteau
avec
panneau
« stationnement
réservée
à la
police
municipale».
ARTICLE
2:
La
signafisation
y sera
installée
et
entretenue
par
Bordeaux
Métropote
-
service
signalisation,
conformément
à la
régiementalion
en
vigueur.
ARTICLE
8 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métrapoie
centre
de
gestian
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
IGN
rue
Plerra
Raymond
CAUPIAN
33168
ST
MEDARD
EN
JALLES,
>
Commissarials
de.
Police
de
LORMONT,
>
Police
municipale,
Hôte
de
ville
33530
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,le
3
üC
Le
Male,
Al
lexandre
RUBIO
dr suce
Ce
an em
7
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr pur
eu
prneuiure
633-218800820-2020
1080-ARR2T4URE-AR
Date
de
tététransmisston
: 47/11/2020
Date
de
réception
préfecture
: 17/11/2020
Rerpansable
du sernce
:
Purctour
€
Cécour
ae int
>
NLAVL
Artêté
n°83
214/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maïre
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2243-1
à L
2213-56,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droïs
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le.Yeprésentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
cireutation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
le marché
dominical
de
Bassens,
VU
l'arrêté
municipal
2114/2029
VU
la nécessité
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
« Rue
Chateaubriand
»,
CONSIDERANT
ta nécessité
de
cette
mesure, ARRETE
ARTICLE
1 : A
compter
de
ce
jour
et
à tite
permanent,
l'emplacement
sflué
à gauche
de
l'entrée
de
la place
de
la Commune
de
Paris
« Rue
Chateaubriand
» sera
Interdit
au
Stationnement
et
réservé
à ja
police
municipale
te dimanche
de
6h
à 14h.
> Mise
en
place
d'une
croix
sur
l'accotement
« interdiction
de
stationner
».
> Installation
d'un
poteau
avec
panneau
« stationnement
réservée
à la
police
municipale».
ARTICLE
2:
La
signalisation
y sera
installée
et entretenue
par
Bordeaux
Métropole
-
service
signalisation,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures,
ARTICLE
6 :-Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet-effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
> Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> Bordeaux
Métropole
cenfre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
» IGN
rue
Plifs
Raymond
CAUPIAN
33466
ST
MEDARD
EN
JALLES,
> Commissarats
de Police
de LORMONT,
> Police
municipale,
Hôtel
de ville
33630
BASSENS,
chacun
chargé
en
ce
qui
[8 concerne
de
l'exéculion.
Fait
à Bagsgns
lo 32/40
20
Le
Mair
,
Alexfidre
RUBIO
ca
À
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél
0$
57
80
81
57
Fax
05
57
80
R]
68
Courriel:
contact@wille-haccone
Fr
Ville
de
2020-365
Arrêté
n° 8.3
942/
2020
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
artictes
L115.1,
R1185-1
à R115-4,
Vu
llnstruction
Interministérielle
sur
ta signalisation
routière,
livre
1, quatrième
parte,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signaïisation
temporaire,
VU
la demande
de
BORDEAUX
METROPOLE,
maitre
d'œuvre
et ses
sous-traitant
l'entreprise
MALLET
et
CASSAGNE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
4 : Du
29
juin
2020
au
30
décembre
2020,
BORDEAUX
METROPOLE
et
son
sous-traitant
l'entreprise
MALLET
et
CASSAGNE
sont
autorisées
à effectuer
les
travaux
d'aménagement
« rue
de
la
Pomme
d'Or
».
ARTICLE
2 :
Les
travaux
se
dérouleront
en
rue
BARREE,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
rue
Saint
James.
+ L'accès
aux
riverains
et
aux
services
de
secours
sera
préservé,
* La
protection
et
fa circulation
des
piétons
et
cyclistes
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances.
“La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
ARTICLE
3 : La
signalisation
régtementaire
sera
installée
et
entretenue
par
ta BORDEAUX
METROPOLE
et
son
sous-traitant
l’entreprise
MALLET
et
CASSAGNE
conformément
aux
dispositions
de
instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
parte,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire). ARTICLE
4 : Au
vue
de
la
crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
te RESPECT
DES
GESTES
BARRIÉRES
est
OBLIGATOIRE
:
+
Maintenir
une
distance
minimale
d'un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
+ Se
laver
fréquemment
les
mains,
+
Eimiter
les
contacts,
+
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibilités
.
ARTICLE
$
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gauile,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Bordeaux
Métropole
: o:westeel@bordeaux-metropole.fr
Service
de la
Police
Municipale,
Commissariat
de Palice
de Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du Périgord
BP 69
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42, boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en ce
qui le
conceme
de l'exécution.
VYNVVYVVY
Fait à fassens,
Responsable
de service
LE
Directeur
Générat
Directeur
de Cabinet
L
andre
RUBI
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr