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Arrêté - Arretes Fevrier 01
Arrêté - Arretes Mars 01
Arrêté - Arretes Septembre 01
Arrêté - Arretes Octobre 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Octobre 01)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
ARRETES
DU
MAIRE
- Octobre
2018
Création
d'un
emplacement
livraison
devant
le local
traiteur
Joliot
Curie,
à compter
du
08/10/2018.
Stationnement
réglementé
par
la
transformation
de
places
en
arrêt
minutes,
du
numéro
28
au
numéro
40
sur
la
chaussée
devant
les
commerces,
sur
l'avenue
Saint
Exupéry,
à
partir
du
15/10/2018
et
à titre
permanent.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réparation
de
fissures
sur
la
façade
du
bâtiment
municipal,
rue
Edward
Richet,
avec
la
mise
en
place
d'une
nacelle,
le Service
Technique,
le
04/10/2018.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réparation
de
l'avant
toit
de
la façade
du
bâtiment
municipal,
rue
Edward
Richet,
avec
mise
en
place
d'une
nacelle,
Sté
ECOTOIT,
du
08
au
09/10/2018. Autorisation
pour
des
travaux
de
peinture
du
bâtiment
municipal
Pierre
Mendes
France,
avec
la mise
en
place
d'un
échafaudage,
rue
Paul
Bert,
Sté
COULEURS
DU
MONDE,
du
09/10
au
09/11/2018
Autorisation
pour
la réfection
des
trottoirs
et
raccordement
DVL,
av
du
Général
Leclerc,
Sté
EIFFAGE,
du
15/10
au
31/11/2018.
Autorisation
pour
la mise
en
place
d'un
échafaudage,
rue
du
lavoir,
du
15
au
31/10/2018.
Autorisation
pour
la pose
et ia
dépose
des
illuminations
festives
de
Noël,
Sté
GIREL
SYSTEMES
ELECTRIQUES,
entre
le 29/10/2018
et le
31/01/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
de
branchement
électrique
en
souterrain,
rues
de
BASSENS
et
FORMONT,
Sté
BOUYGUES
E8S
AQUITAINE,
du
29/10
au
15/12/2018.
Arrêté
modificatif
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
cimetière.
Institution
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
cimetière,
auprès
des
Affaires
Générales.
Arrêté
modificatif
d'une
régie
de
recettes
.
Institution
d'une
régie
de
recettes,
Régie
PERISCOLAIRE,
auprès
du
service
Education
Enfance
Jeunesse.
Arrêté
modificatif
de
la régie
d'avance
pour
le paiement
des
frais
de
déplacement,
de
mission
et de
stages
des
agents
et des
menues
dépenses
.
Institution
d'une
régie
de
recettes,
pour
le
paiement
des
frais
de
déplacement,
de
mission
et
de
stages
des
agents
et
des
menues
dépenses,
auprès
des
Ressources
humaines
Arrêté
modificatif
de
la régie
d'avance
pour
le paiement
des
frais
des
élus.
Institution
d'une
régie
d'avance,
pour
ile
paiement
des
frais
des
élus,
auprès
du
Cabinet
du
Maire.
Arrêté
modificatif
de
la régie
des
recettes
pour
l'encaissement
des
activités
sportives
de
la ville.
Une
régie
de
recettes
nommée,
Régie
de
recettes
des
ACTIVITES
SPORTIVES,
est
instituée
auprès
du
Service
des
Sports
et
de
la
Vie
Associative
de
la
ville.
Arrêté
modificatif
de
la régie
des
recettes
de
location
des
salles
communales
et
de
prêt
de
matériel.
Une
régie
de
recettes
nommée,
régie
des
recettes
de
location
des
salles
communales
et
de
prêt
de
matériel,
est
instituée
auprès
du
Service
des
Sports
et
de
la
Vie
Associative
de
la
ville. Arrêté
modificatif
de
la régie
des
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
marché
hebdomadaire.
Une
régie
de
recettes
nommée,
régie
des
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
marché
dominical,
est
instituée
auprès
des
Affaires
Générales.
Arrêté
constitutif
d'une
régie
de
recettes
et d'avances.
Institution
d'une
régie
de
recettes
et
d'avances
espace
jeunes
- acceuil
collectif
de
mineurs,
auprès
du
service
Education
Enfance
Jeunesse.
ARRETES
DU
MAIRE
- Octobre
2018
Arrêté
constitutif
d'une
régie
de
recettes
et d'avances.
Institution
d'une
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du
service
communication,
nommée
Régie
Communication
Animation
Jumelage.
Arrêté
modificatif
d'une
régie
de
recettes
et d'avances.
Institution
d'une
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du
Education
enfance
Jeunesse,
nommée
Régie
ALSH
Maternelle
et
Elémentaire.
Arrêté
constitutif
d'une
régie
de
recettes
et d'avances.
Institution
d'une
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du
service
culturel,
nommée
Régie
du
service
Culturel.
Suite
au
risque
d'effrondement
du
mur
de
soutien
des
terres,
il est
interdit
d'accèder
au
chemin
piétonnier
situé
au
niveau
de
la rue
Pierre
de
Coubertin
jusqu'à
la rue
Victor
Meunier,
à
compter
du
16/10/2018.
Autorisation
pour
le
réaménagement
général
du
Giratoire
BEAUVAL,
intersections
Somme,
Montsouris,
Grand
Loc,
Stées
GUINTOLI
et
ses
sous
traitants,
SGAC,
ORANGE
et
ses
sous
traitants,
ENEDIS
et
ses
sous
traitants,
SIAO
et
ses
sous
traitants,
GDRF
et
ses
sous
traitants,
du
15/10/2018
au
15/06/2019.
Utilisation
d'une
grue
à tour
montée,
rue
de
la Pomme
d'Or,
pour
la construction
de
la résidence
le Clos
Saint
James,
Sté
COBAT,
à partir
du
22/10/2018
Autorisation
pour
la réfection
des
trottoirs
et
raccordement
DVL,
rue
Emile
Zola,
Sté
EIFFAGE,
du
14/11
au
31/12/2018.
Autorisation
pour
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux,
rue
de
Bassens,
Sté
CEPECA,
du
8/11/2018
au
08/02/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
dans
le cadre
du
déploiement
de
la FTTH
orange,
au
croisement
de
l'avenue
Georges
Clémenceau
et
de
la rue
du
Moura,
Sté
ENGIE
INEO,
du
05/11/2018
au
15/01/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réparation
de
conduite
télécom
sous
trottoir
ou
chaussée,
avenue
de
la
Somme,
Sté
BTX
TERRASSEMENT,
du
19/11
au
07/12/2018.
Autorisation
pour
des
travaux
de
mise
en
place
d'une
chambre
télécom
sous
enrobés
du
trottoir
ou
de
la chaussée,
rue
Pierre
Mendes
France,
Sté
BTX
TERRASSEMENT,
du
19/11
au
07/12/2018. Autorisation
pour
des
travaux
de
branchement
des
eaux
usées
et pluviales
rue
Sybille,
SGAC
BORDEAUX
METROPOLE
et ses
sous
traitants,
du
12
au
30/11/2018.
Autorisation
pour
des
travaux
de
branchement
et assainissement
d'eau,
rue
des
Soeurs,
Sté
CASSAGNE,
du
19
au
30/11/2018.
Autorisation
pour
le réaménagement
général
du
Giratoire
Beauval,
intersections
Somme
Montsouris,
Grand
Loc,
Sté
GUINTOLI
et ses
sous
traitants,
du
29
au
30/10/2018.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réaménagement
du
parking
Parc
Beauval
et d'aménagement
du
parking
sur
l'espace
vert
jouxtant
la salle
Mendes
France,
rue
Michel
Montaigne,
Sté
ATLANTIC
ROUTE,
du
29/10
au
12/11/2018.
Autorisation
pour
l'installation
d'une
grue
mobile,
afin
d'installer
un
escalier
métallique
sur
le bâtiment,
av
Jean
Jaurès,
Sté
BAT
PAYS
BASQUE,
le 30/10/2018
Autorisation
pour
des
travaux
de
branchement
de
gaz
avec
fouilles
en
trottoir
sans
empiètement
sur
la chaussée,
rue
du
Grand
Loc,
Résidence
Beauval,
Sté
MOTER,
du
26/11
au
12/12/2018. Autorisation
pour
des
travaux
de
détection,
géolocalisation
de
réseaux
Soulerrains,
rue
de
la Pomme
d'Or,
Sté
GEOSAT,
du
19/11
au
14/12/2018.
2018-2927
Ville
de
assens)
NLSM
Arrêtén°®8.3
1867/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territariales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L2243-5,
VU
la
lof
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
retative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
te
Président
du
conseil
Général
et
te
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
ja route,
VU
la
nécessité
de
réaliser
un
emplacement
«livraison»
situé
«
Joliot
Curie»
devant
le local
traiteur,
CONSIDERANT
la nécessité
de
celte
mesure, ARRETE
ARTICLE
1 : A
compter
du
8 OCTOBRE
2018
et
à tire
permanent,
Un
emplacement
« LIVRAISON
» est
créée
devant
le
local
traiteur
« Joliot
Curie
».
ARTICLE
2
:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
Bordeaux
Métropole
—
service
signalisation,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emptacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
- Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
-
Centre
de
gestion
espace
pubtic
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
et
CENON
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 1%
octobre
2018
Responsable
de sarvice
recteur
Général
à
Directeur
de Cabinet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vilie-bassens.fr
Accusé
de récaplion
en préfecture
033-213300320-20181003-URBARR1B7-AR Dale
de télétransmission
: 17/10/2018
Date
de réceplion
préfecture
: 17/10/2018
NUSM
Arrêté
n°8.3
187
/2018
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
L
2213-14
à L
22135,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
retative
à
l'exercice
des
pouvoirs:
de
Police
par
le
Maire,
te
Président
du
conseit
Général
et
fe
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matlère
de
cireulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
« avenue
Saint
Exupéry
»,
GONSIDERANT
la nécessité
de
cette
mesure, ARRETE
ARTICLE
1
: A
partir
du
45
Octobre
2018
et
à titre
permanent,
sur
«l'avenue
Saint
Exupéry
» du
numéro
28
au
numéro
40
sur
la chaussée
devant
les
commerces,
le
stationnement
sera
réglementé
par
la
transformation
de
places
en
arrêt
minutes.
ARTICLE.
2 : La
signalisation
sèra
instalfée
et
entretenue
par
BORDEAUX
METROPOLE
service
signafisalion,
conformément
à
la
réglementation-en
vigueur,
ARTICÉE
3 : Le
présent
arrêlé
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cel
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
> BORDEAUX
METROPOI.
> BORDEAUX
METROFOL:
LAGRAVE,
> Commilssariats
de Police
de LORMONT
et CENON,
> Police
municipale,
Hblel
de ville
33530
BASSENS,
chacun
chargé
en
te
qui
te concerne
de
l'exéculion.
< Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
entre
de
geslin
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
Fait
à Bassens,
le 03
octobre
2018
Responaatl
: a:
42
avenue
Jean
faurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Counriel
:
contactäville-bassens.fr
Ville
de
2018-2209
assens
NUSM
Arrêtén°8.3
188/2018
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-4
àL
22485,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
Hbertés
des
Communes,
des
Départements
ef
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
mätière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
des
Services
Technique,
les
agents
municipaux
sont
aulorisés
à effectuer
les
travaux
de
réparation
de
fissures
sur
la façade
du
bâtiment
municipal
« rue
Edward
Richet
»
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
cireulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
04
octobre
2018
de
08
h à
47
h, les
agents
municipaux
du
service
technique
sont
autorisés
à effectuer
la réparation
de
fissures
sur
la façade
du
bâtiment
municipal
« rue
Edward
Richet
» avec
mise
en
place
d'une
nacelle.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
en
demi-cheussée
avec
mise
en
place
d'un
alternat
manuel.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICEE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
agents
du
service
technique
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
+
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
PPG
6 Z.A.
du
Grand
Chemin,
33370
Yvrac
Comraissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
#2,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVYVYYNY
Fait
à Bassens,
le 03
octobre
2018
2018-3239
NLISM
Arrêté
n°
8.3
189/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
{a Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213:4
àäL2213-5, VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droïfs
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Mare,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
l'entreprise
ECOTOIT
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
réparation
de
l'avant
toit
de
la façade
du
bâtiment
municipal
« rue
Edward
Richet
»
CONSIDERANT
qu'#
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRÈTE
ARTICLE
4 : Du
O8
au
09
octobre
2018,
la société
ECOTOIT
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réparation
de
l'avant
toit
de
la
façade
du
bâtiment
municipal
«
rue
Edward
Richet
»
avec
mise
en
place
d'une
nacelle.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d'un
altemat
manuel.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ECOTOIT
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gautie,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
publie
n°
1 AMBARES-
ET
LAGRAVE,
ECOTOIT
expioitation@ecogest.pro
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
Je
concerne
de
l'exécution.
NVNVVYNNY
Fait
à Bassens,
le 04
octobre
2018
Responsable
de serlce
: fi,
Responsable
de sapice
TURON
ÿ
recteur
Général
Directeur
Général
Uirecteur
de Cabinet
Directeur
de Cabinet
D
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BRASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-haccenc
fr
Ville
de
2018-2351
Bassens)
NLSM
Arrêté
n°
8.3
1980/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et 2
2213-41
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n° 86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Générai
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
malière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
ia demande
Fentreprise
LES
COULEURS
DU
MONDE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
peinture
du
bâtiment
municipat
Pierre
Mendes
France
« rue
Paul
Bert
»
CONSIDERANT
qu'i
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circufation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
09
octobre
2018
au
09
novembre
2018,
la société
LES
COULEURS
DU
MONDE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
peinture
du
bâtiment
municipal
Pierre
Mendes
France
« rue
Paul
Ben
» avec
mise
en
place
d'un
échafaudage.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
piétonne
sera
interdite
au
droit
des
travaux.
Elle
s'effectuera
trottoir
d'en
face.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la société
LES.
COULEURS
DU
MONDE,
ARTIGLE
3 : L'échafaudage
devra
être
conforme
aux
normes
sécuritaires
en
vigueur.
4 sera
intégré
dans
le chantier
par
te biais
d'un
grillage
qui
l'englobera,
interdisant
ainsi
son
accès
à
toute
personne
extérieure
à l'entreprise
LES
COULEURS
DU
MONDE.
ARTICLE
d
:
lt sera
installé
de
manière
à ne
pas
faire
obstacle
ni à
l'écoulement
des
eaux,
ni au
libre
accès
des
bouches
d'incendie
et
des
propriétés
riveraines.
Aucun
dépôt
de
matériel
ne
sera
toléré
sur
la chaussée.
ARTICLE
8:
L'entreprise
sera
responsable
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir
à partir
du
montage
jusqu'au
démontage
de
l'échafaudage,
au
cours
des
travaux
ou
à leur
occasion.
ARTICEE
6:
Toutes
les
précautions
devront
être
prises
pendant
la durée
du
chantier
afin
de
protéger
les
trottoirs
et
voirie
existants.
Toutes
dégradations
du
domaine
public
commises
seront
réfectionnées
par
Bordeaux
Métropole,
aux
frais
de
l'entreprise
susnommée,
ARTICEE
7 : Dès
l'achèvement
des
travaux,
l'entreprise
LES
COULEURS
DU
MONDE
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
toute
l'emprise
publique
impactée
par
ces
travaux.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Responsable
de service
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
OS
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropote
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Les
couleurs
du
monde
— Bat
50
Quai
Carrier
— 33310
LORMONT
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
LAAAAAE:
Fait
à Bassens,
te 08
octobre
2018
Le
Maire,
I 4
Jeàr-fiert
282 2018-233
NLISM
Arrêté
n°8.3
1917/2018
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L2218-5, VU
ia
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
f'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
fe
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
ie
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
te code
de
la route,
VU
la
demande
de
Bordeaux
Métropole
concernant
les
travaux
de
réfection
des
trottoirs
et
raccordement
(DVL)
« avenue
du
Général
Leclerc
»,
CONSIDERANT
qu'it
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
#5
octobre
2048
au
31
novembre
2018,
l'entreprise
EIFFAGE
est
autorisée
à effectuer
la
réfection
des
trottoirs
et
raccordement
DVL
« avenue
du
Général
Leclerc
».
ARTICLE
2 :
Pendant
teur
durée
et selon
les
besoins
du
chantier,
la circulation
sera
alternée
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
EIFFAGE,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICEE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Arnpliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Soclété
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYYNVY
Fait
à Bassens,
le 08
Octobre
2018
Le
Maire,
Responsable
de service
Ww
Directeur
Général
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vilie-bassens.fr
2018-2234
Ville
de
assEnNs
NUSM
Arrêté
n°
8.3
4192/2018
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
ARRETÉS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commtne
de
BASSENS,
VU
le Code
Généraf
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articies
L 2212-14
et L
2213-1
à L2213-5, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
88-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
ie représentant
de
l'Etat
dans
te Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
Monsieur
DAYGRE
Gilles,
artisan
tailleur
de
pierres
concernant
son
intervention
sur
le bâtiment
situé
« rue
du
Lavoir
»
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ia
circulation,
°
ARRETE
ARTICLE
4 : Du
18
octobre
2018
au
34
octobre
2048,
Monsieur
DAYGRE
Gilles,
artisan
tailleur
de
pierres,
est
autorisé
à effectuer
son
chantier
avec
la mise
en
place
d'un
échafaudage
« rue
du
Lavoir
» au
numéro
1.
ARTICLE
2
: Pendant
cette
durée,
la circulation
piétonne
et
le stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
Monsieur
DAYGRE
Gilles,
artisan
tailleur
de
plerres.
ARTICLE
3 : L'échafaudage
devra
être
conforme
aux
normes
sécuritaires
en
vigueur.
H sera
intégré
dans
le chantier
par
le biais
d’un
grillage
qui
l'englobera,
interdisant
ainsi
son
accès
à
toute
personne
autre
que
Monsieur
DAYGRE
Gilles
ou
ses
employés.
ARTICLE
4 : !|
sera
installé
de
manière
à ne
pas
faire
obstacte
ni à
l'écoutement
des
eaux,
ni au
libre
accès
des
bouches
d'incendie
et
des
propriétés
riveraines.
Aucun
dépôt
de
matérie!
ne
sera
toléré
sur
la chaussée,
ARTICLE
5:
L'entreprise
sera
responsable
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir
à partir
du
montage
jusqu'au
démontage
de
l'échafaudage,
au
cours
des
travaux
ou
à leur
occasion.
ARTICLE
6:
Toutes
les
précautions
devront
être
prises
pendant
[a durée
du
chantier
afin
de
protéger
les
trottoirs
et
voirie
existants.
Toutes
dégradations
du
domaine
public
commises
seront
réfectionnées
par
Bordeaux
Métropole,
aux
frais
de
l'entreprise
susnommée.
ARTICLE
7 :
Dès
l'achèvement
des
travaux,
Monsieur
DAYGRE
Gilles
devra
enlever
les
débris,
netioyer
toute
emprise
publique
impactée
par
ces
travaux.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Responsable
de service
Directeur
Général
eds
Directeur
de Cabinet
12
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-235
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
publie
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Monsieur
DAIGRE
Gilles
— giles.daygre@orange.fr
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipate,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
43000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
YYNNVVYY
Fait
à Bassens,
le 41
octobre
2018
2/2
2018-2
Ville
de
18-236
assENs]
NLJSM
Arrêté
n°8.3
193/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maïre
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
tes
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-86,
VU
fa loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
GIREL
SYSTEMES
ELECTRIQUES
concernant
la pose
et
la
dépose
des
illuminations
de
Noël
sur
l'ensemble
de
la commune,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
le 29
octobre
2018
au
31
janvier
2019,
l'entreprise
GIREL
SYSTEMES
ELECTRIQUES
est
autorisée
à effectuer
la pose
et
la dépose
des
illuminations
festives
de
Noël. ARTICLE
2 : Pendant
la durée
de
ces
opérations,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi.
chaussée
au
fur
et à
mesure
de
leur
installation,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux. ARTICLE
3:
La
signaïisation
sera
installée
et
eniretenue
par
l'entreprise
GIREL
SYSTEMES
ELECTRIQUES
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emptacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à
:
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
ds
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bardeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
GIREL
SYSTEMES
ELECTRIQUES
: contact@girel.fr
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Soclété
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVYNY
Fait
à Bassens,
le 12
octobre
2018
Responsable
de service
Directeur
Géuêrat
Directeur
de € 2
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tét,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@witle-bassens.fr
2018-»37
Ville
de
assens]
NLAVL
Arrêtén°8,3
1947/2018
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 22124
et
L
2213-1
à
L
22136,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
rautière,
VU
fe
code
de
Ia
route,
VU
Ja
demande
de
l'entreprise
BOUYGUES
ERS
AQUITAINE
concernant
les
travaux
de
branchement
électrique
en
souterrain
rues
de
& BASSENS
et
FORMONT
»
GONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
RCE
: Du
28
octobre
2018
au
15
décembre
2018,
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
E
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
branchement
électrt
i
«rues
de
BASSENS
ET
FORMONT
»,
ARE
7
souterrain
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effecluera
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
3
:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entrepri
ARTICLE
3
prise
BOUYGUES
E&S
AQUITAINE
conformément
à
la
régiementation
en vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ambpliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
‘
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
BOUYGUES
ES
AQUITAINE
ZA
de
la Rafetts
33450
SAINT
LOUBES
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 43370
POMPIGNAC.
Société
KEGLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX.
°
Chacun
chargé
en
ce
qui
fe
concerne
de
l'exécution.
VYVVVYY.
Fait
à Bassens,
le 11
octobre
2018
Directeur
Générit
Directeur
de Cabinet
7)
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
8081
58
Courrial:
contact@uillohacconcefe
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
033-213300320-20181012-FIN-ARR286-AI Date
de
téfétransrission
: 25/10/2018
Daté
de
réception
préfeclure
: 25/10/2018
2018-2389
...— Ville
de
Bassens
FI265
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DU
CIMETIÈRE
Le
Maire
de
ta Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'articie
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrageant
et remplaçant
le décret
n°
68-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et pécunlaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Teriforlales
relatif
à Ja
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
teurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2007
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
ÿ
allouée
aux
réglsseurs
d'avances
et aux
réglsseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautlonnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
én
application
de
l'article
L 2122-22
ai,
7 du
code
général
des
collectivités
territoriates
;
Vu
tes
décisions
n°86
du.
26
janvier
2610
et
n°145
du
15
avril
2011
et
l'arrêté
n°
210
du
2 Juin
2016,
portant
création
d'une
régie
de
recettes
pour
l'eñcaissement
des
produits
du
cimetière
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
11
octobre
2018.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
- Les
décisions
et
arrêté
visées
ci-dessus
alinéa
7, afférentes
à cetta
régie
sont
annulées
at
remplacées
par
le présent
arrêté,
ARTIGLE
2 -
Il est
institué
une
régls
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
cimetlère
auprès
du
service
des
Affaires
Générale
de
ta
Mairie
de
Bassens,
ARTICLE
3 - Cette
régie
est
installée
au
42
avenue
Jean-Jaurès:34630
BASSENS,
ARTICLE
4 -
La
régle
fonctionne
du
lundi
au
samedi
matin,
ARTICLE
5 -
La
régie
encaisse
les
prodults
suivants
du
cimetière
:
1°:
les
prix
des
caveaux
2°
: les
redevances
pour
concessions,
Aceusé
de réception
en préleclure
2 û
{ 8
- g
& ù
033-213300320-20181012.FIN-ARR265-AI
s
Date
de télétransmisslon
: 25/10/2018
Dale
de réception
préfeclure
: 28/10/2018
ARTICLE
6 -
Les
recettes
désignées
à l'article
& sont
encalssées
selon
les
suivants
:
- par
chèques
bancaires
où
postaux.
- elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
quittance
extraite
d'un
journal
à
souche.
-
Un
journal
à
souche
sera
utllisé
pour
les
prodults
concernant
le
budget
annexe
des
Pompes
Funèbres
(prix
de
vente
des
caveaux)},
un
autre
pour
les
produits
concernant
le
budget
communal
(redevance
des
concessions),
ARTICLE
7 -
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
8 -
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la
semaine
qui
suit
leur
réception,
ARTICLE
9 - Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
du
budget
annexe
au
minimum
une
fois
par
mois.
I verse
directement
auprès
du
comptable
assignataire
et
au
fur
et
à mesure
de
leur
encaissement
les
justificatifs
des
prix
des
concessions
{quittances)
appuyés
des
titres
de
concession
en
triple
exemplaire
pour
enregistrement
et
des
chèques
correspondants,
ARTICLE
10
— La
régie
ne
nécessitera
pas
de
fonds
de
caisse.
ARTIGLE
11
- Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
4
500
€.
ARTICLE
12
- Le
régisseur
est
assujetti
À un
cautlonnement
dont
le montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
13
- Le
régisseur
et le
mandataire
suppléant
pourront
bénéficier
du
RIFSEEP
ou
d'une
indemnité
de
responsabilité
fixée
dans
l'arrêté
du
3 septerabre
2001
susvisé,
L'acte
de
nomination
en
précisera
les
règles.
ARTICLE
14
- Le
Maire
de
Bassens
et le
comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision,
FAÎT
& Bassens,
le 12
octobre
2018
2
e-?
Accusé
de réceplian
en préfecture
û
& 0
039-219300020-2016
1012:FIN-ARR2GE-A
Dale
de téfétransmisslon
: 25/10/201
Date
de réceplion
préfeclure
: 2no2oe
FIN/266
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
« RÉGIE
PERISCOLAIRE
»
PRODUITS
LIES
A LA
RESTAURATION,
AU
TRANSPORT
SCOLAIRE,
À LA
GARDERIE,
AUX
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
ET
AUX
CENTRES
DE
LOISIRS,
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l'arficie
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
receltas
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
:
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le: maîre
à. créer
des
régies
comminales
en
application
de
l'articte
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la décision
n°167
du
11
octobre
2013
et
l'arrêté
n°228
qu
10
Juin
2016,
portant
création
de
[a
«régie
Périscolalre
»,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
11
octobre
2018.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
— La
décision
et l'arrêté
visé
ci-dessus
sont
annulés
et remplacés
par
le présent
arrété,
ARTICLE
2 - La
régie
de
recettes
nommée
« Régie
PERISCOLAIRE
» est
instituée
auprès
du
service
Education
Enfance
Jeunesse
de
la ville
de
Bassens,
ARTICLE
3-
Cette
régle
est
installée
en
Mairie,
au
42
avenue
Jean-Jaurès
33630
BASSENS,
ARTICLE
4 -—
La
tenue
de
la régia
est
informatisée
; lé logiciel
utilisé
gère
la facturation
et le
suivi
des
recouvrements,
ARTICLE
6 —
La
régie
fonctionne
du
fundi
au
vendredi.
Pour
les
formalités
en
ligne
le service
est
disponible
7 jours
sur
7,
24
heures
sur
24,
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300820-20181012-FIN-
aa
AI
2018-24
jen
sin
ARTICLE
6 -
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
4°
: Droits
de
restauration
scolaire
et non
scolaire
(les
recettes
des
cantines
scolaires,
du
portage
des
repas,
du
restaurant
administratif)
2°
: Droifs
d'accès
aux
accuells
périscolaires
$°
: Droits
d'accès
aux
établissements
d'accueit
de
la Petite
Enfance
4°:
Participations
demandées
aux
familles
pour
le service
de
transport
scolaire
5°
: Participation
des
familles
aux
activités
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
hors
séjours
et
sorties
6°:
Particlpation
des
familles
aux
activités
extra-scolaires
ARTICLE
7 -
Les
recettes
désignées
à l'articie
6 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrament
suivants
:
chèque
bancaires
ou
postaux
numéraire carte
bancaire,
sur
internet
via
l'espace
famille
du
site
Internet
de
la vite
virement
au
compte
de
dépôt
de
fonds
de
ia régie
chèques-vacances
et CESU
- elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
d'un
reçu
issu
de
l'application
informatique
valant
quittance
au
guichet
dès
lors
que
les
paiements
sont
faits
en
numéraire,
Cette
quittance
peut
être
délivrée
par
traitement
informatisé
lorsque
le paiement
se
fait
par
Internet,
ARTICLE
8 —
M est
le mois
correspondant
à la
facturation
des
prestations
après
service
falt,
La
date
imite
d'encaissement
par
le régisseur
des
recettes
désignées
à Particle
6 est
fixée
au
30
du
mois
suivant
le mois
de
facturation
soit
M+1.
Un
report
d'impayé
est
donc
possible
sur
le mois
suivant
celui
de
la facturation
M+1.
Dans
tous
les
cas
le régisseur
devra
dégager
à l'ordonnateur
en
M+2,
ARTICLE
9 —
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
[a
DIRECTION
REGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES,
24
rue
François
de
Sourdis
33000
BORDEAUX,
ARTICLE
40 —
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
#1
— Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
45
000€.
D'autre
part
le régisseur
est
autorisé
à conserver
en
numéraire
un
montant
de
4 OOCE
maximum,
ARTICLE
12
- Un
fond
de
caisse
d’un
montant
de
60€
est
mis
à disposition
du
régisseur,
ARTICLE
13
- Le
régisseur
est
tenu
de
remettre
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
reçus
pour
encaissement
sur
le compta
DFT
dans
les
plus
brefs
détals
et dans
tous
tés
cas
dans
la
semaine
qui
suit
leur
réception,
!| verse
fe Montant
de
l'encaisse
par
virement
sur
le
compte
DFT
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l'article
11
et
au
minimum
une
fois
par
mais,
ARTICLE
14
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
racettes
au
minimum
une
fois
par
mois,
Accusé
de réceplion
en prélecture
-
033-213300320-20181012.FIN-ARR266-A1
449
Dale
de lélétransmission
: 25/10/2018
Dale
de réception
préfecure
: 26/10/2018
ARTICLE
15
- Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
36
- Le
régisseur
et
le
mandataire
suppléant
pourront
bénéficier
du
RIFSÉEP
ou
d'une
indemnité
de
responsabilité
fixée
dans
Parrêté
du
3 septembre
2001
susvisé.
L'acte
de
nomination
en
précisera
les
règtes
ARTICLE
17
- Le
Maire
de
Bassens
et le
comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FAIT
à Bassens,
le 12
octobre
2018
Le
Maire,
Jean-Pféffe
TURON
Accusé
de réceplion
en préfecture
:
”
2
û
{
8
-
033-213800320-2018102-FIN-ARR267-AI
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
ê
£
3
Date
de
téléiransmission
: 26/10/2018
2
018-7?
033-218900820-20181012-FIN-ARR267-AI
“
Vie
de
Date
de
réception
préfecture
: 26/10/2018
4
&
Dale
de
télétransmission
: 25/0/2018
‘ Re:
=
EIAU2S
Date
de
réceptlon
préfacture
: 25/10/2018
TT
7
a
€
AS]
3°
: Les
frais
de
restauration.
4°:
Divers
frais
engagés
par
l'agent
dans
fe cadre
de
sa
mission
: frais
téléphoniques
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
RÉGIE
D'AVANCE
POUR
LE
PAIEMENT
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENTS,
DE
MISSION
ET
DE
STAGES
DES
AGENTS
ET
DES
MENUES
DEPENSES
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
(Gironde),
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relalif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
pubiique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
6 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriates
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et d'avances
des
cotlectivités
territoriales
ét
de
leurs
établissements-publics
tocaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
*
allouée
aux
réglsseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautlonnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la défibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
colfectivités
territorlales
;
Vu
la décision
n°
118
du
18
mai
2041
et Farrèté198
du
10
maï
2016
portant
institution
d'une
régle
d'avances
pour
le paiement.des
dépenses
afférentes
aux
frais
de
déplacement
des
agents
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignatalre
en
date
du
11
octobre
2018
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
La
décision
et
l'arrêté
visés
ci-dessus
allhéa
7, sont
annulés
et
remplacés
par
le présent
arrêté
;
ARTICLE
2 -
La
régie
d'avance
pour
le paiement
des
frais
de
déplacements,
de
mission
et de
stages
des
agents
et de
menues
dépenses
est
instaurée
auprès
du
service
des
ressources
humaines,
ARTICLE
3
- Cette
régie
est
installée
en
Mairie,
42
avenue
Jean-Jaurès
33530
BASSENS,
ARTICLE
4 -
La
régle
fonctionne
du
lundi
au
vendrédi,
ARTICLE
6 - La
régie
paye
les
dépenses
suivantes
: les
missions
et stages
y compris
les
avances
sur
frais
réglementés
par
le décret
91-573
du
19
Juin
1991.
1°
: Les
titres
de
transports
(trains,
tickets
de
transpart
en
commun,
remboursement
des
frais
d'ulilisation
de
parcs
de.stationnement
et
de
péages
d'autoroute
où
d'utilsation
d'un
taxi,
d'un
véhicule
de
location
ou
d'un
véhicule
personnel
sur
présentation
des
plèces
justificatives
quand
l'intérêt
du
service
le
justifie
et
dès
jors
que
ces
frais
n'ont
pas
été
pris
en
charge
au
titre
des
frais
divers}
et indemnités
journalières,
inderanité
kilométrique,
2°
: L'hébergement
des
agents
dans
le cadre
des
déplacements
justifiés
par
une
lettre
de
mission
: remboursement.des
frais
de
réservation
et de
râglement
de
chambres
d'hôtels.
en
France
ou
à l'étranger
si l'agent
n’a
pas
de
téléphone
et
d'abonnement
mairie,
par
exemple
5°
Remboursement
de
menues
dépenses
avancées
par
les
agents
pour
le compte
de
ja
collectivité
sur
présentation
du
justificatif
correspondant.
ARTICLE
6 - Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Trésor
Public
de
Cenon,
ARTICLE
7 -
Les
dépenses
désignées
à l'article
5 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
sulvants
:
- en
numéraire
- enchèque
ARTICLE
8 —
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
9 —
Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 1 220€,
ARTICLE
19
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
comptabilité
de
ta mairie
de
Bassens,
les
pièces
justificatives
des
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois.
Compte
tenu
de
ta
particularité
des
dépenses
réalisées
et des
délais
de
récupération
des
pièces
justificatives
originales
auprès
des
agents,
des
photocopies
seront
admises,
ARTICLE
11
- Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
12
- Le
régisseur
et le
mandataire
suppléant
pourront
bénéficier
du
RIFSEEP
ou
d'une
indemnité
de
responsabilité
fixée
dans
l'arrêté
du
3 septembre
2001
susvisé.
L'acte
de
nomination
en
précisera
les
règles
ARTICLE
14
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignatalre
de
la trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FAIT
à Bassens,
le 12
octobre
2018
Le
Maire,
Accusé
de réceplion
en préfeclure
033-219300320-20181011-FIN-ARR268-AI Dale
de léléiransmission
: 28/40/2018
Date
de réception
préfecture
: 25/10/2018
2018-7745
FIN/268
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
RÉGIE
D'AVANCE
POUR
LE
PAIEMENT
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENTS
DES
ELUS
Le
Maire
de
la Coramune
de
BASSENS,
{Gironde},
Vu
décret
n°
2042-1246
du
7 novembre
2012
relalif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
te décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
âbrogeant
et remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
receites,
des
régles
d'avances
et
des
régles
de
receltes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
euscaptlble
d'être
allouée.
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
.en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maïre
à créer
des
régles
communales
en
application
de
l'article
E 2122-22
al,
7 du
cade
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
décisions
n°
494
du
13
janvier
2046
et 203
du
30
mai
2016
portant
institution
d'une
régie
d'avances
pour
le paiement
des
dépenses
afférentes
aux
frais
de
déplacement
des
élus
et fes
arrêtés
n°
208
du
30
mat
2016
et
248
du
13
décembre
2017
modificatifs,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du.
41
octobre
2018
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
— Les
décisions
et
arrètés
ci-dessus
sont
annulés
et
remplacé
par
le présent
arrêté
;
ARTICLE
2 -
La
régie
d'avance
pour
le paiement
des
frais
de
déplacement
des
élus
est
instaurée
auprès
du
Cabinet
du
Maire,
ARTICLE
3 -
Celte
régie
est
installée
en
Mairie,
42
avenue
Jean-Jaurès
33530
BASSENS
ARTIGLE
4 -
La
régie
fonctionne
du
lundi
au
vendredi,
Accusé
de
réception
en
préfeclure
033-213300320-20181011-FIN-ARR26B-AI
2918-
24
6
Date
de télétransmission
: 25/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 25/10/2018
ARTICLE
& -
La
régie
paye
les
dépenses
suivantes
:
1°:
Les
titres
de
transports
(billat
d'avion,
de
train,
tickets
de
tramway,
location
de
voitures},
des
cartes
de
réductions
si besoin.
2° :
L'hébergement
des
élus
dans
le
cadre
des
déplacements
: réservation
et
règlement
de
chambres
d'hôtels,
3°
: Les
frais
dé
restauration
(réservation
et
règlement
lorsque
cela
est
nécessaire
et
prévu
lors
de
l'inscription,
remboursement
des
élus
sur
présentation
de
justificatifs
dans
certains
cas)
ARTICLE
6 -
Les
dépenses
désignées
à l'article
5 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
- en
numéraire
- en
chèque
- par
carte
bancaire
ARTICLE
7 —
Un
compte
de
dépôt
ds
fonds
est
ouvert
au
nor
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques,
ARTICLE
8 —
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
9 —
Le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à
4 550€,
ARTICLE
40
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
comptabilité
de
la malrie
de
Bassens,
les
pièces
Justificatives
des
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois,
Compte
tenu
de
la
particularité
des
dépenses
réalisées
et
des
délais
de
récupération
des
pièces
justificatives
originales
auprès
des
élus,
des
photocopies
seront
admises,
ARTIGLE
41 - Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à un
cautlonnement,
ARTICLE
12
- Le
régisseur
et ts
mandataire
suppléant
pourront
bénéficier
du
RIFSEEP
ou
d'une
indemnité
de
responsabilité
fixée
dens
l'arrêté
du
3 septembre
2001
susvisé.
L'acte
de
nomination
en
préclsera
las
règles
ARTICEE
13
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chaaun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FAIT
à Bassens,
le 11
octobre
2018 _É
Ville
de
47
Bassens
Accusé
da réception
en préfeclure
033-213300320-20181012-FIN-ARR269-A Date
de
tététransmisslon
: 25/10/2018
Dale
de réception
préfecture
: 25/10/2018
2018-?47
FIN/269
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
ACTIVITES
SPORTIVES
DE
LA
VILLE.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et.comptabls
publique,
et
notamment
l'articte
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à fa
création
des
régies
de
recettes,
des
régles
d'avances
et des
régies
de
recetles
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
:
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'ndemaité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
ef aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la détibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
dé
l'article
L 2122-22
al,
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Va
la délibération
du
12
juillet
2006,
portant
création
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
des
activités
et animations
du
service
sport
et vle
associalive,
vu
tes
décisions
n°47
du
23
août
2005,
147
du
24
janvier
2013,
195
du
#3
janvier
2016
et 216
du
2 juin
2016,
modifiant
les
modalités
de
fonctionnement
de
la dite
régle
:
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
dâte
du
11
octobre
2018
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
— Les
décisions
visées
ci-dessus,
afférentas
à cette
régie
sont
annulées
et
remplacées
par
le présent
arrêté,
ARTIGLE
2 —
Une
régie
de
recettes
nommée
« Régie
de
recettes
des
ACTIVITES
SPORTIVES
» est
instituée
auprès
du
Service
des
Sports
et
de
la Vie
Associative
de
la ville
de
BASSENS,
ARTICLE
3 -
Cette
régle
est
installée
au
Château
des
Griffons,
81
avenue
des
Griffons
33530
BASSENS,
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
du
lundi
au
samedi,
ARTICLE
5 - La
régle
encalsse
tes
produits
suivants
:
1° :
Les
actvités'et
animations
proposées
par
le service
Sport
Vie
Associative,
2°
: Les
participations
aux
frais
de
séjours
et
transports
lors
des
vacances
sportives,
3°
: Les
receltes
de
l'école
multisports,
4°;
Les
receltes
du
« Pass
Sports
Adultes
» selon
les
tarifs
en
vigueur,
5°
: Les
participations
aux
sorties
et animations
sportives
diverses
(par
exemple
: les
forums,
les
jeux
d'Aquitaine,
les
Champlonnals,
les
sorties
de
fin
d'année...)
Accusé
de réception
en préfecture
033-213200820-20181012-FIN-ARR269-AI Date
de lélétransmission
: 25/10/2018
Date
de réceplion
préfeclure
: 25/10/2018
2018-1748
ARTICLE
6 - Les
recettes
désignées
à l'article
5 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
- par
chèques
bancaires
;
- en
numéraire
-
Par
Chèques
vacances
Eltes
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
quittance
à souche.
Une
billetterle
pourra
éventuellement
être
mise
en
place
à Foccasion
d'une
manifestation
particulière
en
lieu
et place
du
journal
à souche.
ARTICLE
7 —
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
teur
acte
de
nomination,
ARTICLE
8 —
Un
fond
de
caisse
d'un
montant
maximum
de
20
€ pourra
être
mis
à disposition
du
régisseur,
ARTICLE
8 —
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
ARTICLE
19
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Saint-Loubès
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
délals
et dans
tous
les
cas
dans
la semaine
qui
suit
leur
réception.
Il verse
lè montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l'article
9 et
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTIGLE
11 - Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recsiles
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
12
- Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur
;
|
ARTICLE
13
- Le
régisseur
et le
mandataire
suppléant
pourront
bénéficier
du
RIFSEEP
ou
d'une
indemnité
de
responsabilité
fixée
dans
l'arrété
du
3 septembre
2001
susvisé.
L'acte
de
nomination
en
précisera
les
règles
.
ARTICLE
14
- Le
Maire
de
Bassens
et le
comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
ta présente
décision.
FAIT
à Bassens,
le 12
octobre
2018
Le Maire, Jean-Pigrre TURON e.
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
033-213300320-20181012-FIN-ARR27G-Al Dale
de
télétransmission
: 25/10/2018
Date
de
réception
préfeciure
: 25/10/2018
— Ville
de
Bass
2018-2409
FINI270
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
ET
DE
PRÊT
DE
MATERIEL.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
& mars
2008
abrogeant
et remplagant
le décret
n°
66-860
du
#5
novembre
1966
relatif
à
(a
responsabilité
personnelle
et
pécunialre
des
réglsseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
relaëif
à la
création
des
régles
de
recettes,
des
régles
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
lécaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
receftes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu.
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
dé
l'article
L 2122-22
al.
7
du
code
générat-des
collectivités
territoriales
;
Vu
la décision
n°
126
du
3 novembre
2011
et
l'arrêté
n°
213
du
2 juin
2016,
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l'encalssement
des
produits
de
la location
des
salles
communales
et
la décision
n°
476
du
10
octobre
2014
modifiant
les
modalités
de
la
régis
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en-date
du
41
octobre
2018
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
Les
décisions
visées
ci-dessus
alinéa
7, afférentes
à cette
régie
sont
annulées
et
remplacées
par
le
présent
arrêté,
ARTICLE
2 -
H est
Institué
une
régie
de
recaltes
nommée
« Régie
de
location
des
salles
communales
et
de
prêt
de
matériel
» auprès
du
service
« Sports
et
Vie
Associative
» de
la
ville
de
Bassens,
ARTICLE
3 -
Cette
régie
est
installée
au
Château
des
Griffons
; 41
avenue
des
Griffons
33530
BASSENS,
ARTICLE
4
- La
régie
fonctionne
du
lundi
au
vendredi,
ARTICLE
& - La
régie
encaisse
les
produits
suivants
de
la location
des
salles
communeles.
Elle
reçoit,
conserve
et
restilus
les
chèques
de
caution
exigés
à l'occasion
de
ces
locations
ou
prêts,
EN
OU
LOF
vw
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20181012.FIN-ARR27O-A Date
da lélétransmission
: 26/10/2018
Dale
de réception
préfecture
: 25/10/2018
ARTICLE
8 -
Les
recetes
désignées
à l'article
5 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
- par
chèques
bançaires
Les
locations
donnent
lieu
à la
signature
d'un
contrat
; les
pri
il
: les
prix
des
locations
sont
perçus
contre
remise
à
l'usager
d'une
quittance
à
souche.
Per
le
crues
de
caution
ne
donnent
pas
Îleu
à délivrance
de
quittance
; ils
sont
enregistrés
S
leur
réception
sur
un
registre
ouvert
à
cet
effet
et
aménagé
ï
teti
(dal,
magemens
gé pour
en
suivre
[a restitution
Conformément
à
la
régiementation,
le
régisseur
ne
peut
pas
con:
k
caution
plus
d'un
mois,
PER
Senver
les
chèques
de
ARTICLE
7 -
L'intervention
de
mandataires
a
lieu
dans
tes
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
8 -
se nent
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
aütorisé
à conserver
est
fixé
ARTICLE
9 -
Le
régisseur
est
tent
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
de
location
reçus
dans
les
plus
brefs
défais
et
dans
tous
les
cas
dans
la
semaine
qui
suit
leur
réception,
Concernant
les
chèques
de
caution,
le
régisseur
est
autorisé
à
fes
conserver
et
à
les
remettre
à l'usager
dans
un
détai
d'un
mois
à
compter
de
son
dépôt.
Au-delà
de
ce
délai,
ou
bien
dans
le
cas
où
la
caution
doit
être
totalement
ou
partiellement
utilisée
à
la
réparation
de
dommages
ou
de
frais
divers
occasionnés
par
la
négligence
du
locataire,
il devra
remettre
ce
chèque
à
l'encaissement
au
plus
vite,
ARTICLE
10
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la totallté
des
Justificati
ik
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
!
118
des
opérations
ARTICLE
14-
Le
régisseur
n'est
assujetti
à aucun
cautlonnement
selon
la règlementation
en
vigueur,
ARTICLE
?2
- Le
régisseur
et
ls mandataire
suppléant
pourront
bénéficier
du
RIFSEEP
ou
d'une
indemnité
de
respansabitité
fixée
dans
l'arrêté
du
3 septembre
2091
susvisé.
L'acte
de
nomination
en
précisera
les
règles.
ARTICLE
13
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
publie
assignataire
de
la trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
ia
présente
décision.
FAIT
à Bassens,
le 42
octobre
2018
Le
Maire,
Aceusé
de réception
en préfecture
033-218300820-20181012.FIN-ARR272-AI Data
de (élétcansmission
: 25/10/2018
20
18
251
Date
de réceplion
préfecture
: 25/10/2018
FIN/272
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DU
MARCHE
HEBDOMADAIRE
DE
BASSENS.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
retatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrageant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
45
novembre
1966
relatif
à
ta
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1817-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recetles,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recelles
et d'avances
das
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
Parrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
Imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
consell
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
Farticle
L 2122-22
al,
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
11 octobre
1954
instituant
Une
régie
de
receltes
pour
l'encaissement
des
produits
de
droits
de
piace
et
de
stationnement
et
l'arrêté
modificatif
n°
200
du
30
mal
2016,
Vu
la délibération
du
30
septembre
1993
et la
décision
n°
148
du
24
janvier
2013
modifiant
les
modealtés
de
la
régie
alnsi
que
l'arrêté
n°
238
du
10
octobre
2016,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
11
octobre
2018
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
-
Les
délibérations,
déclslons
et
arrêtés
visés
ci-dessus,
afférentes
à cette
régie
sont
anaulés
ef
remplacés
par
le
présent
arrêté,
ARTICLE
2 -
Une
régie
de
recettes
noïnmée
« Régle
de
recettes
des
prodults
du
marché
dominical
de
Bassens
»
est
instituée
auprès
du
service
des
Affaires
Générales
de
la
ville
de
Bassens,
ARTICLE
3
- Cette
régie
est
installée,
place
de
la
commune
de
Paris,
33530
BASSENS,
ARTICLE
4 -
La
régis
fonctionne
le dimanche.
ARTICLE
8 - La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1°:
Droits
de
place
et
stationnement
des
commerçants
{selon
tarifs
en
vigueur)
2°
: Les
participations
aux
divers
frais
de
fonctionnement
du
marché
teis
l'électricité,
l'eau,
le
gardiennage,
le
prêt
d'une
balance
etc...)
2 018-252
Accusé
de réceplion
en préfeclure
033-213300320-20181012-FIN-ARR272-AI Date
de télélransmission
: 25/10/2018
Date
de réception
préfecture
: 25/10/2018
ARTICLE
6 « Les
rles
désignées
à l'article
5 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
-
par
chèques
bancaires
:
- ennuméraie Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
quittance
à souche
(tickets}.,
ARTICLE
7 -
L'intervention
de
mandataires
a tieu
dans
es
conditions
fixées
par
leur
acte
de
Nornination,
ARTICLE
8 —
Un
fond
de
caisse
d'un
montant
maximum
de
10
€ pourra
être
mis
à disposition
du
Régisseur,
ARTICLE
9 -
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
€
ARTICLE
10
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
reçus
dans
les
plus
breis
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
ta semaine
qui
suit
teur
réception.
Il verse
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l'article
9 et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
11
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la fotalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
12
- Le
régisseur
n'est
assujetti
à aucun
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
33
- Le
régisseur
et le
mandataire
suppléant
pourront
bénéficier
du
RIFSEEP
ou
d'une
indemnité
de
responsabilité
fixée
dans
l'arrêté
du
3 septembre
2007
susvisé.
L'acte
de
nomination
en
précisera
les
règles
ARTICLE
14
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignatalre
de
la trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
FAIT
à Bassens,
le 12
octobre
2018
Le Maire,
Accusé
de réceplion
en préfecture
033-213300320-20181012.FIN-ARR273-A Date
de tététransmission
: 25/10/2018
Date
de réception
préfecture
: 25/0/2018
2018-2535
FIN/273
ARRETE
constitutif
d’une
régie
de
recettes
et
d’avances
«ESPACE
JEUNES
- ACCUEIL
COLLECTIF
DE MINEURS
»
Le
Maire
de
la ville
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
retalif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'articie
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
;
Vu
les
articles
R1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territortaies
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régles
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
:
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'étre
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
dés
organismes
publics
et
montant
dü
caufionnement
imposé
à ces
agerits
:
Vu
la délibération
du
conseil
municipat
en
date
du
8 avril
2014
— alinéa
7 -
autorisant
le
maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
‘
Vu
la décision
n°91
du
7 mai
2010
portant
création
de
la régie
d'avance
pour
le
palement
des
dépenses
afférentes
à l'accueil
collectif
de
mineurs
« Espaces
Jeunes
» et
celle
n°
156
du
1 juillet
2043
{a modifiant
;
Vu
la décision
n°153
du
1 juillet
2018
portant
création
de
ta régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
de
l'accueil
collectif
de
mineurs
- Espace
jeunes
;
Vu
Farrêté
n°
218
du
26
août
2016
portant
création
d'une
régie
de
recettes
et
d'avances
« Espaces
Jeunes
— accueil
collectif
de
mineurs
»,
Vu
l'avis
conforme
du
comptabie
public
assignataire
en
date
du
11
octobre
2018
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
- Les
arrêtés
et
décisions
visées
ci-dessus
sont
annulés
et
remplacés
par
le
présent
arrêté,
ARTICLE
2 -
If est
institué
une
régie
de
recettes
et
d'avances
« ESPACE
JEUNES
» ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
» auprès
du
service
Education
Enfance
Jeunesse
de
la ville
de
Bassens,
ARTICLE
3 -
Cette
régie
est
installée
au
Château
BEAUMONT
33630
BASSENS,
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctlonne
du
fundi
au
vendredi
toute
la Journée
de
9h00
à 19h00
ainsi
que
pendant
les
vacances
scolaires
;
ARTICLE
6 -
La
régle
encaisse
les
produits
suivants
:
4°
: les
inscriptions
aux
activités
de
l'espace
jeunes
2°
: les
inscriptions
aux
séjours
organisés
3 :
les
inscriptions
aux
sorties,
4°:
la cotisation
annuelle
Accusé
de réceplion
en préfecture
2 û
4 8
= #
6 4
033-213300320-20181012-FIN-ARR273-AI Dale
de télélransmission
: 25/0/2018
Dale
de réception
préfecture
: 25/10/2018
ARTICLE
6 -
Les
recettes
désignées
à l'article
& sont
encaissées
selon
les
modes
de
recauvrernent
suivants
:
- par
chèques
bancaires
où
postaux
;
- en
numéraire
- par
Chèques
vacances
- par
bons
CAF
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
quittance
à souche
Le
paiement
en
deux
fois
est
autorisé
pour
les
produits
visés
à l'articte
5-1
;5-2
et
5-3,
le
premier
versement
à la
réservation
et
le
solde
avant
le
début
de
l'activité
en
question
ARTICLE
7 -
La
régie
paye
les
dépenses
liées
aux
activités
suivantes
:
1°:
les
sorties
(restauration,
déplacement,
péage,
essence,
entrées
de
spectacles
et
mantfestations,
visites,
achat
de
petit
matériel,
dépenses
de
santé)
2°
: les
séjours
(restauration,
déplacement,
péage,
essence,
entrées
de
spectacles
et
manifestations,
visites,
achat
de
petit
matériel,
dépenses
de
santé)
ARTICLE
8 -
Les
dépenses
désignées
à l'article
7 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
-.
ennuméralre
-
_enchèque
ARTICLE
9 - Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Trésor
Public
de
Cenon,
ARTICLE
10
- L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
tes
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
21
- Le
montant
maximum
de
l'encalsse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 600€,
ARTICLE
42
- Un
fond
de
caisse
d'un
montant
de
10€
est
mis
à disposition
du
régisseur,
ARTICLE
13
- Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 2
500
€,
ARTICLE
14
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenan
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la
semaine
qui
suit
leur
réception,
Concernant
les
chèques
vacances,
la
même
périodicité
est
observée
que
pour
les
chèques
bancaires
ou
postaux
mais
le
régisseur
devra
les
présenter
accompagnés
d'un
bordereau
de
temise
fourni
par
l'ANCV.
I! verse
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
1
et
au
minimum
une
fois
par
mols,
ARTICLE
15
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
de
la mairie
de
Bassens,
la totalité
des
justificatifs
de
recettes
et
de
dépenses
à
la
fin
de
chaque
séjour
c'est-à
dire
après
chaque
période
de
fonctionnement
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
16
— Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
dont
le montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueut, Accusé
de
réceplion
en
préfecture
2
ô
{ 8
nn
7
6
5
033-213300326-26181042-FIN-ARR273-AI Date
de
télétransmission
: 25/10/2018
Dale
de
réception
préfecture
: 25/10/2018
ARTICLE
47
- Le
régisseur
et le
mandataire
suppléant
pourront
bénéficier
du
RIFSEEP
ou
d'une
indemnité
de
responsabilité
fixée
dans
l'arrêté
du
3 septembre
2001
susvisé,
L'acte
de
nomination
en
précisera
les
règles.
ARTICLE
18
- Le
Maire
de
Bassens
et le
comptable
public
assignataire
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
à Bassens,
te 12
octobre
2018
Le
Maire,
Accusé
de réception
en préfecture
053218300620
-2018
1012.
FIN
AREA
é
de té
isslon
: 25/10/2
à
û
{
8
-
ê
5
6
bats
de re
a
AO
49
Vie
de
ARRETE
constitutif
d'une
régie
de
recettes
et
d'avances
«
Communication
Animation
Jumelage»
Le
Maire
de
fa ville
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
fartlcle
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre Vu
les
articles
R1617-1
à R,1647-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriates
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriates
et
de
teurs
établissements
publics
locaux
:
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
W'avances
et aux
réglsseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
:
Vu
la
délibération
du
conseë
municipal
en
date
du
8
avril
2014
—
alinéa
7
- autorisant
le
maire
à
créer
des
régles
communales
en
application
de
Particle
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
terriforiates
:
Vu
la
décision
n°134
du
19
mars
2012
portent
institution
d'une
régie
d'avances
du
service
Communication
Animatlon
Jumelage,
et
celle
n°144
du
17
décembre
2012
portant
Institution
d'une
régie
de
recottes
du
service
Communication
Animation
Jumelage,
Vu
l'arrêté
n°
208
du
2 juin
2016
portant
création
d'une
régie
de
recettes
et
d'avances
« Communication
Animatlon
Jumelage
»,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
11
octobre
2048.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
- Les
décisions.et
arrêté
ci-dessus
sont
annulées
et remplacées
par
le
présent
arrêté,
ARTIGLE
2 - Il
est
institué
une
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du
service
Communication
de
la
ville
de
Bassens,
nommée
« Régie
Communication
Animation
Jumelage»,
ARTICLE
3 - Celle
régie
est
installée
à l'hôtel
de
ville
— 42
Avenue
Jean
Jaurès
- 33630
BASSENS,
ARTICLE
4
- La
régie
fonctionne
du
lundi
au
vendredi,
ainsi
que
lors
de
manifestations
ou
Jumelages,
ARTICLE
5 -
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1°
:
redevances
des
forains
lors
de
fêtes,
bals,
Manifestations,
anlmations
diverses
;
entrées
d'expositions,
de
spectaclés,
de
visites
patrimoniales,
ventes
de
cartes
postales
et d'objets
publioitalres
2°
: partiéipations
aux
frais
de
séjours
et
transports
lors
d'organisation
de
Jumelages,
de
stages
et séjours
culturels.
3°:
frais
de
reproduction
de
documents
selon
les
tarifs
en
vigueur
{plans
cadastraux,
documents
d'urbanisme,
documents
administratifs).
Accusé
de récepllon
en préfecture
033218300820
201810
%2:FIN
ARTE74-AI
Date
de
téléiransmission
: 25/10/2
Date
de
réceplion
préfecture
: 25/10/2018
2018-2357
ARTICLE
6 -
Les
recetles
désignées
à
l'article
5 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
«par
chèques
bancaires
;
-
en
numéralre
-
par
chèques
vacances
pour
les
séjours
liés
aux
jumelages
Eïtes
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
quittance
à souche.
Une
billetterie
pourra
éventuellement
être
mise
en
place
à
l'occasion
d'une
manifestation
particulière
en
lieu
et
place
du
journal
à
souche.
Le
paiement
en
deux
versements
égaux
est
autorisé
pour
les
produits
visés
à l'article
5-2
: le
premier
versement
à
la
réservation
et
le
solde
avant
le
début
de
l'activité
en
question.
ARTICLE
7
- La
régie
paye
les
dépenses
suivantes
:
1° :
organisation
de
manifestations,
d'animations
diverses
(paiement
d'artistes
intervenant
lors
de
la
fête
locale,
achat
d'encas,
de
repas,
de
lots,
de
cadeaux,
de
tickets
de
transport),
2°:
organisation
de
Jumelages,
de
séjours
culturels
{entrées
de
pare,
paiement
de
frais
de
péages,
essence,
parking,
lickets
de
transports,
achats
de
produits
en
pharmacie).
ARTICLE
8 -
Les
dépenses
désignées
à l'ariicle
7 sont
payées
selon
les
modes
de
réglement
suivants
:
-
_
parchèques
bancaires
;
-
en
nurnéraire
ARTICLE
9 -
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nam
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Trésor
Public
de
Cenon,
ARTICLE
10
- L'intervention
de
mandataires
a tieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
#4
- Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
500€,
ARTICLE
42
- Un
fond
de
caisse
d'un
montant
de
100€
est
mis
à disposition
du
régisseur,
ARTICLE
#3
- Le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à 2
000
€,
ARTICLE
14
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Canon
les
chèques
reçus
dans
fes
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la
semaine
qui
suit
leur
réception,
1] verse
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
11
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
15
- Le
régisseur
verse
auprés
du
service
comptabilité
de
la mairie
de
Bassens
la totalité
des
justificatifs
de
recettes
et
de
dépenses
dans
la
semaine
qui
suit
la
fin
de
la
manifestation
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
Accusé
de
réceplion
en
préfeclure
è
û
î 8
=
033-213300320-20181012-FIN-ARR274-Ai
4 é
8
Date
de
téléiransmission
: 25/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 25/10/2018
ARTICLE
46
— Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
dont
le montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
17
- Le
régisseur
et
le mandataire
suppléant
pourront
bénéficier
du
RIFSEEP
ou
d'une
indemnité
de
responsabilité
fixée
dans
l'arrêté
du
3 septembre
2001
susvisé,
L'acte
de
nomination
en
précisera
les
règtes
ARTIGLE
18
- Le
Maire
de
Hassens
et
le comptable
public
assignataire
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
cs
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
à Bassens,
te 12
octobre
2018 >
Accusé
de
réceplion
en
préfeclure
039-213300320-20181011-FIN-ARR275-At Date
de
tétélransmission
: 25/10/2018
Data
de
réception
préfecture
: 25/10/2018
2018-259
Vie
de
FINYE
ee
is
ARRETE
modificatif
d’une
régie
de
recettes
et
d’avances
« Régie
AL.SH
Maternelle
et
Élémentatre
»
Le Maire
de
la ville
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
décret
n°
2042-1246
du
7 novembre
2012
relatif
& la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n° 2008-227
du
8 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n° 66-860
du
15
novembre
Vu
les
articles
R1617-1
à R.1617-18
du
Cods
Général
des
Collectivités
Territoriales
retatif
à [a
création
des
régles
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régles
de
recsites
ef d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
rélevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
:
Vu
la détibération
du
conseit
municipal
en
date
du
8 avril
2014
— alinéa
7 - autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
Farticle
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
coilectivités
territoriales
;
Vu
la décision
n°
160
du
4 juillet
2013
portant
institution
d'une
régie
de
racettes
nommée
« Régle
de
Receltes
ALSH
Maternelle
af Elémentalte
» ;
Vu
la décision
du
30
décembre
1891
portant
institution
d'une
régis
d'avances
pour
le paiement
des
dépenses
afférentes
à Forganisation
de
séjours
et sorties
du
CLSH
maternelle
et primaire
et la
décision
n°
96
du
18
octobre
2010
la modifiant
et
la
nommant
« Régie
de
Recettes
ALSH
Maternelle
et
Elémentaire
» ;
Vu
les
arrêtés
n°226
du
10
juin
2016
et n°
250
du
3 Janvier
2018
portant
création
d'une
régle
dé
recettes
et d'avances
« Régie
ALSH
Maternelle
et
Elémentaire
»
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
41
octobre
2018
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
- Les
arrêtés
et décisions
visées
ci-dessus
sont
annulés
et remplacés
par
le présent
arrêté,
ARTICLE
2 -
Il est
institué
une
régie
de
recettes
et
d’avances
auprès.
du
service
Education
Enfance
Jeunesse
de
la ville
de
Bassens
nommés
« Régie
ALSH
Maternelle
et Elémentaire
»,
ARTICLE
3 -
Cette
régie
est
installée
à l'ALSH
Séguinaud
- 26
Chemin
du
Grand
Came
33630
BASSENS,
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
tes
mercredis
et pendant
fes
vacances
scolaires,
Accusé
de réceplion
en préfecture
033-219300820-20181014-FIN-ARR27S-AI Dale
de télélransmissian
: 25/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 25/10/2018
2018-2760
ARTICLE
5 -
La
régie
encaisse
tes
produits
suivants
de
l'ALSH
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement:
1°:
les
inscriptions
aux
activités
2°
: les
inscriptions
aux
séjours
organisés,
3°
: les
iecriptlons
aux
sorties,
ARTICLE
6
- Les
receites
désignées
à l'article
5 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
- par
chèques
bancaires
ou
postaux
- én
numéraire
- par
chèques
vacances
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
quittance
à souche,
ARTICLE
7 - La
régie
paye
les
dépenses
suivantes
:
4° :
les
sorties
(restauration,
déplacement,
péage,
essence,
entrées
de
spectacles
et
manifestations,
visites,
achat
de
petit
matériel,
dépenses
de
santé);
2°
: les
séjours
(restauration,
déplacement,
péage,
essence,
entrées
de
spectacles
et
manifestations,
visites,
achat
de
petit
matériel,
dépenses
de
santé);
ARTICLE
8 -
Les
dépenses
désignées
à l'article
7 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
- en
numéraire
ARTICLE
9 -
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
19
- Le
montant
maximun
de
l'encaisse
que
te régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 800€,
ARTICLE
11
- Un
fond
de
caisse
d'un
montant
de
10€
est
mis
à disposition
du
régisseur,
ARTICLE
12
- Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 600
€,
ARTICLE
13
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la semalne
qui
suit
leur
réception,
Ii verse
le montant
de
l'encaisse
dans
la semaine
qui
suit
chaque
période
de
vacances
scolaires
qui
représente
la période
d'activité
principale
de
la régie,
dans
tous
les
cas
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l'article
10
et au
minimum
une
fais
par
mois,
ARTICLE
14
-
Le
régisseur
verse
auprès
du
service
comptabilité
de
la mairie
de
Bassens
la totalité
des
justificatifs
de
recettes
et de
dépenses
dans
la semaine
qui
suit
chaque
période
de
vacances
scolaires,
qui
représente
la période
d'activité
principale
de
la régle,
et au
minimura
une
fois
par
mois,
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-233300320-20181011-FIN-ARR275-At
20
18-26
1
Dale
de télétransmission
: 25/10/2018
Date
de
réception
préfecture
: 25/10/2018
ARTICLE
16
— Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
4 un
cautionnement,
selon
ta réglementation
en
vigueur
ARTICLE
16
- Le
régisseur
et
le mandataire
suppléant
pourront
bénéficier
du
RIFSEEP
ou
d'une
indemnité
de
responsabilité
fixée
dans
Farrêté
du
3 septembre
2001
susvisé.
L'acte
de
nomination
en
précisera
les
règles.
ARTICLE
17
- Le
Maire
de
Bassens
et
le
comptable
public
assignataire
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
à Bassens,
le 11
octobre
2018
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213200320-20181012-FIN-/
Anar
AI
Date
de
tététransmission
: 25/16/201
Date
de
réceplion
préfecture
: SnUe08
FIN/276
Ville
de
2018-76
B
2
ARRETE
constitutif
d'une
régie
de
recettes
et
d’avances
« Régie
du
service
Culturel
»
Le
Maire
de
la ville
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre Vu
les
articles
R1617-1
à R.1617-18
du
Code
Généraf
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
receltes,
des
régles
d'avances
ef des
régles
de
recettes
et
d'avances
das
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et aux
réglsseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
ta déllbération
du
conseil
munlelpaf
en
date
du
8 avril
2014
— alinéa
7 -
autorisant
le malre
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'atticle
L 2122-22
al,
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseit
Municipal
du
40
juillet
4995
et la
décision
du
19
janvier
1986
portant
institution
d'une
régle
d’avances
du
service
culturel
;
Vu
les
délibérations
du
Conseit
Municlpai
des
18
décembre
1987,
27
septembre
2006,
du
16
décembre
2009
et
la décision
du
42
octobre
1699
portant
modification
du
cautionnement,
du
montant
de
l'encaisse
et
de
la périodicité
du
versement
de
régie
de
recettes
du
service
culturel
;
Vu
Parrêté
n°
205
du
2 juin
2016
portant
oréatlon
d'une
régie
de
recettes
et
d'avances
« Régie
du
service
Culturel
»,
Vu
l'avls
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
41
octobre
2018
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
- Les
arrêtés
et
décisions
visées
ci-dessus
sont
annulés
et remplacés
par
le
présent
arrêté,
ARTICLE
2 -
1f est
institué
une
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du
service
Culturel
de
ta ville
de
Bassens
dorétravant
nommée
« Régie
du
services
Culturel»,
ARTICLE
3 - Cette
régie
est
installée
rue
du
8 Mai
1945
33530
BASSENS,
ARTICLE
4 -
La
régle
fonctionne-du
mardiau
samedi,
ARTICLE
5 -
La
régie
encalsse
[es
produits
suivants
:
1°
: tes
cotisations
des
usagers
2°:
les
remboursements
pour
détérioration
des
supports
culturels
3° :
la vente
d'ouvrages
et supports
divers,
de
livres
plionnés,
4°
: des
boissons
non
alcoolisées
(café,
Jus
de
fruits,
sadas)
6° :
des
chèques
de
cautlon
pour
ta location
du
Refuge
Urbain,
si nécessaire
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20181012-
Ne
Al
2018-26
éme
mue
ARTICLE
6 -
Les
recettes
désignées
à l'article
5 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
- par
chèques
- en
numéraire
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
quittance
à souche
ARTICLE
7 -
La
régie
paye
les
dépenses
suivantes
:
4° !
organisation
des
manifestatlons
culturelles
2°
: organisation
de
spectacles,
animations,
3°
: organisation
d'expositions
ARTICLE
8 - Les
dépenses
désignées
à l'article
7 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
- par
chèques
bancaires
;
-_ ennuméralre
ARTICLE
8 -
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Trésor
Public
de
Cenon,
ARTICLE
40
- L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
11
- Le
montänt
maximum
de
j'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 500€,
ARTICLE
42 -
Un
fond
de
caisse
d'un
montant
de
20€
est
mis
à disposition
du
régisseur,
ARTICLE
13
- Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 4
000
€,
ARTICLE
14
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
at
dans
tous
les
cas
dans
là semaine
qui
suit
leur
réception.
Il verse
le montant
de
l'encaisse
dès
que
celul-ci
attelnt
le maximum
fixé
à l'article
1
et au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
15
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
comptabilité
de
la mairie
de
Bassens
la totaité
des
jusiificatifs
de
recettes
et de
dépenses
dans
la semaine
qui
suit
la fin
de
la
manifestation
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
16
— Le
régisseur
est
assujetti
& un
cautionnement
dont
le montant
est
fixé
dans
l'acte
dé
nomination
selon
{a réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
47
- Le
régisseur
et le
mandataire
suppléant
pourront
bénéficier
du
RIFSEEP
ou
d'une
Indemnité
de
responsabilité
fixée
dans
l'arrêté
du
3 septembre
2001
susvisé.
L'acte
de
nomination
en
précisera
les
règles.
Accusé
de réceplion
en préfacture
033-213300820-20181012-FIN-ARR276-AI Date
de lélétransmissian
: 25/10/2018
2
û
4 8
= 2
ê
&
Date
de
récaplion
préfecture
: 25/10/2018
ARTICLE
18
- Le
Maire
de
Bassens
et le
comptable
public
assignataire
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
à Bassens,
le 42
octobre
2018
Le
Mairg
Jean-Pie
Ville de
2048-2685
Dassens)
NLAWL
Arrêtén°8,3
195/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1082
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
Général
des
Coïlectivités
Territoriales
«
titre
111
—
chapitre
ler
—
articles
13311,
L.131-2
et suivants
»,
VU
ta
demande
du
15.102018
de
M.
TREBUCHERE
sis
15
rue
Pierre
de
Coubertin
à
Bassens,
relatif
au
danger
que
présente
le mur
de
soutènement
de
sa
propriété
récemment
acquise, VU
la
visite
sur
site
de
Madame
Nathalie
LAFON,
Directrice
des
services
techniques
le
45.10.2018, VU
ie rapport
technique
du
16.10.2018,
de
M.
GUITARD,
Directeur
de
l'agence
QCS
Services,
mandaté
par
M.
TREBUCHERE,
CONSIDERANT
que
le
mur
de
soutien
des
terres
n'est
pas
conforme
aux
règies
de
l'art
et
de
{a
construction,
CONSIDERANT
que
celui-ci
présente
un
risque
réel
d’effondrement,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
sécuriser
le
chemin
piétonnier,
ARRETE
ARTICLE
1 : À
compter
du
16
aciobre
2018,
l'accès
au
chemin
piétonnier
situé
au
niveau
du
45
rue
Pierre
de
Courberiin
jusqu'à
ta
rue
Victor
Meunier
est
strictement
interdit,
ARTICEE
2 : Pendant
cette
durée
de
fermeture,
des
barrières
clôtureront
ces
accès
pour
éviter
tout
risque
d'accident.
ARTICLE
3 : La
mise
en
place
de
ces
matériels
et
de
la signalisation
seront
installés
et
entretenus
par
le
Service
Technique
de
la
ville.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-LAGRAVE,
SDIS
22 boulevard
Plerre
ler 33082
BORDEAUX
CEDEX,
Commissariat
de Police
de LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVYVNY
Fait
à Bassens,
le 46
octobre
2018
Le
Maire,
Je:
rre
TURON
Responsable
de seruice:
NE
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Al
NE
ET
QN
QI C7
Have
cs
onelco
re, 2018-26e
NUSM
Arrêté
n°
8.3
197/2018
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
etL
2213-
1 à
L 2213-56,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
te
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
Vu
l'arrêté
du
maire
n°128/2018,
CONSIDERANT
la
demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
concernant
les
travaux
de
réaménagement
général
du
«
giratoire
BEAUVAL
intersections
SOMME
MONTSOURIS
—
GRAND
LOC
»
et
de
ses
raccordements
effectués
par
l'entreprise
GUINTOLI
et
ses
sous-
Haitants,
le
SGAC,
ORANGE
et
ses
sous-traitants,
ENEDIS
et
ses
sous-traitants,
SIAO
et
ses
sous-traitants,
GDRF
et ses
sous-traitants,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
#5
octobre
2018
au
15
juin
2019,
l'entreprise
GUINTOLI
et
ses
sous-
raitants,
le
SGAC,
ORANGE
et
ses
sous-traitants,
ENEDIS
et
ses
sous-traitants,
SIAO
et
ses
sous-fraitants,
GDRF
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à effectuer
le réaménagement
général
du
«
GIRATOIRE
BEAUVAL
intersections
SOMME
—
MONTSOURIS
—
GRAND
LOC
» et
de
ses
raccordements.
ARTICLE
2 : Pendant
ieur
durée
:
+ Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
+ La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
+
Des
allernats
seront
nécessaires
dans
le
cadre
de
l'avancement
du
chantier
où
certaines
rues
devront
être
barrées
+
La
circulation
des
véhicules
sera
autorisée
périodiquement
Ces
interventions
pour
des
raisons
d'urgence
de
service
où
d'intempéries
pourraient
être
interrompues
ou
différées.
ARTICLE
3 : La
signalisation
et
les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
les
sous-traitants
de
Bordeaux
Métropole
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Cet
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet. Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
«
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
5,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VY NVYVY
Fait
à Bassens,
le 17
octobre
2018
Responsable
de service
Dec
Céné
birecteur
de Cabinet:
WT
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
8i
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-7269
assENS) Arrêté n° 8.3
19872018
Ville
de
NU rSM
EXTRAIT
BU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Terriloriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
générale
du
Maire,
VU
la loi
n°93-1418
du
31
décembre
1993,
VU
le Code
du
Travail
et
les
articles
R233-11,
R283-1,4,
R233-11.2,
L620-6
et
L233-12,
VU
la directive
88/34/CE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
22
juin
1998,
lié
aux
problèmes
de
normes
et
réglementation
technique,
VU
les
Eurocodes
et
les
règles
NV65
modifiées
99
et N84
modifiées
2000
définissant
les
effets
de
la neige
et
du
vent
à prendre
en
compte
et
le projet
de
norme
Européenne
PR
en
13001-2
qui
aident
au
calcul
des
sollicitations
dues
au
vent,
VU
les
décrets
n°65-48
du
8 janvier
1965,
94-1159
du
26
décembre
1904,
98-1084
du
2
décembre
1998,
2000-855
du
4%
septembre
2000,
202-1404
du
3 décembre
2002
relatifs
aux
appareils
de
levage,
VU
l'arrêté
du
12
mai
1997
relatif
à la
fimitation
du
niveau
sonore
des
bruits
aériens
émis
par
les
grues
à tour,
VU
les
arrêtés
n°98-1084
du
2 décembre
1998
et
du
25
juin
1999,
relatifs
aux
prescriptions
à
respecter
à chaque
montage
suivi
de
remontage
d’une
grue
à tour,
VU
les
arrêtés
des
1%,
2
et
3
mars
2004
publiés
au
JO
du
31
mars
2004
entrés
en
application
le
14
avril
2006
portant
sur
les
vérifications
et
accessoires
de
levage
de
charges,
carnet
de
maintenance
des
appareils
de
levage
et
les
examens
approfondis
des
grues
à tour,
VU
(a
circulaire
TMO
8-60
du
18
mars
1860
relative
à la
prévention
des
accidents
dus
à l'utilisation
des
grues,
VU
les
recommandations
R377
modifiée,
R383
modifiée
et R406
de
la Caisse
Nationale
des
Assurances
Maladie
pour
les
grues
à tour,
les
grues
mobiles
et
la prévention
des
risques
de
renversement
sous
l'effet
du
vent,
VU
la
demande
de
la
société
COBAT,
concernant
l’autorlsation
de
montage
d’une
grue
rue
de
la Pomme
d'Or
pour
la construction
de
la résidence
« Le
Clos
Saint
James
»,
VU
la transmission
de
l'arrêté
municipal
n°
149
/ 2018
à la
société
COBAT
concemant
les
mesures
à suivre
pour
l'installation
d'une
grue
à tour,
Vu
la transmission
du
rapport
de
ia société
QUALICONSULT
concernant
la vérification-de
la
mise
en
service
de
la Grue
à Tour
de
type
G2
Potain
MD
265
B4
pour
lequel
il est
émis
aucune
opposition
à l'utilisation
de
l'appareï.
CONSIDERANT
que
l'implantation
des
engins
de
levage,
autres
que
les
ascenseurs
et
monte-
charge,
sur
le
territoire
communal
de
la
Ville
de
Bassens
nécessite
la
prise
en
mesures
réglementaires,
à la
fois
en
matière
de
survoi
du
domaine
public,
mais
aussi
sur
les
contrôles
de
montage
et
de
mise
en
service,
pour
assurer
la sécurité
publique,
CONSIDERANT
l'instruction
technique
du
9 juillet
1987
des
Affaires
Sociales
et
de
l'Emploi
relative
aux
mesures
particulières
de
sécurité
dans
le cas
d'installation
de
grues
à tour
dont
les
Zones
d'action
interfèrent,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
rappeler
et
de
prescrire
toutes
tes
mesures
propres
à assurer
la sécurité,
la sûreté
et
la commodité
de
passage
et
du
stationnement
dans
les
rues,
places
et
autres
lieux
publics,
CONSIDERANT
la
demande
de
la
société
SBA
CONSTRUCTION
pour
l’utilisation
de
la
grue
en
date
du
7 novembre,
ARRETE
Article
4 ; À
partir
du
22
octobre
2018,
la société
COBAT
est
autorisée
à utiliser
fa grue
à taur,
montée
«
rue
de
la
Pomme
d'Or
»,
pour
ta
construction
de
la
résidence
«
le
Clos
Saint
James
».
Hesponsabte
de service
: AL
Die
Gent;
À,
Directeur
de Cables
42 avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
!/?
Tél.
05
57
80
81
57.
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
VYNNNVY
EUTE-279
Article
2 : La
société
COBAT
s'engage
à suivre
toutes
les
prescriptions
notées
dans
l'arrêté
n°
1492018, Article
3 : le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
À cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SARL
COBAT
—
travaux@cobat-entreprise.com
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipaie,
Hôtel
de
ville
33630
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 19
octobre
2018
Le
Maire,
2/2
2018-2714
Ville
de
Dassens]
NL/SM
Arrêté
n°8.3
199/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Cade
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
àL2218-5, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Déparlements
et
des
Régions,
VU
ia circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Générai
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
fe code
de
la route,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
concemant
les
travaux
de
réfection
des
trottoirs
et
raccordement
(DVL}
« rue
Emile
Zola
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
44
novembre
2018
au
31
décembre
2048,
entreprise
EIFFAGE
est
autorisée
à effectuer
la réfection
des
trotloirs
et raccordement
DVL
« rue
Emile
Zola
» au
n° 22.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
et selon
les
besoins
du
chantier,
le circulation
sera
alternée
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisalion
sera
installée
et
entretenue
par
l’entreprise
EIFFAGE,
conformément
à ta
régiementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropote
Esplanade
Charles
de
Gauile,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
t AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
te concerne
de
l'exécution.
VYVNVY
Fait
à Bassens,
le 22
Octobre
2018
Responsable
de serviced@.
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vilie-bassens.fr
Ville
de
2018-272
NUSM
Arrêté
n°
8.3
2600/2018
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies,
notamment
les
articles
L'2212-4
et L
2213-1
à L2213-5, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Générat
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
CEPECA
concernant
les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
«rue
de
Bassens
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régiementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 ; Du
08
novembre
2018
au
08
février
2019,
la société
CEPECA
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
« rue
de
Bassens
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la vitesse
sera
limitée
à 30
kmyh,
la circulation
pédesire,
cyclable
et
le stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
CEPECA,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
d
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropoie
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
CEPECA
6-8
rue
Eugène
Buhan
33174
GRADIGNAN
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
bouievard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YYVYYNNVY
Fait
à Bassens,
le 24
octobre
2018
Responsable
de service
Directeur
Général
Directeur
de Cabinec
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@viile-bassens.fr
_ Ville
de
2018-2873
>assens
NL/SM
Arrêté
n°8.3
201-2018
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 22131
à L
2213-56,
VU
là
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
À
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
pat
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
te
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
fe code
de
la route,
VU
là
demande
de
la
société
ORANGE
concernant
les
travaux
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
FTTH
crange
«
au
croisement
de
l'avenue
Georges
Clémenceau
et
de
la
rue
du
Moura
», réalisés
par
la société
ENGIE
INEO,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
05
novembre
2018
au
15
janvier
2019,
la société
ENGIE
INEO
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
dans
le cadre
du
déploiement
de
la FTTH
orange
« au
croisement
de
Favenue
Georges
Clémenceau
et
de
la
rue
du
Moura
».
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
par
derni-chaussé
avec
mise
en
place
d'un
alternat
manuel.
Le
cheminement
piétonnier,
la
piste
cyclable
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la socièté
ENGIE
INEO,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET
LAGRAVE,
ORANGE,
PROD
/ GOCUB,
site
Jean
Jacques
Bosc
33731
BORDEAUX
Cedex
9
ENGIE
INEO,
avenue
du
Docteur
Schinazi
33083
BORDEAUX
Cedex
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Saciété
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgard
BP
69
-
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
+2,
boulevard
Antoine
Gaulier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYYVYYNVYVY
Fait
à Bassens,
le 24
octobre
2018
kesponsable
de service
Directeur
Général
:
Directeur
de Cabinet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81.58
Courriel
:
contact@ville-bassens.fr
2018-2274
Ville
de
assens
NUSM
Arrêté
n°83
202/2018
[
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DL
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
es
articles
L 2212-1
et
L 2213-4
à L2213-5, VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Générai
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
ia route,
VU
la
demande
de
la
société
BTX
TERRASSEMENT
concernant
des
travaux
de
réparation
de
conduite
télécom
saus
trottoir
ou
chaussée
« Avenue
de
la
Somme
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 ; du
49
novembre
2048
au
07
décembre
2018,
la société
BTX
TERRASSEMENT
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réparation
de
conduite
télécom
sous
trottoir
ou
chaussée
« Avenue
de
la
Somme
»,
ARTICLE
2
: Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d'aftemat
manuel.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
BTX
TERRASSEMENT
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maïrie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
BTX
TERRASSEMENT
3 PASSAGE
André
Loissau
33360
LATRESNE
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtei
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VVYVYYNYNY
Fait
à Bassens,
le 25
octobre
2018
Responsable
de service
2
Directeur
Génêraf
Directeur
de Cahinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
NL/SM
Arrêtén°8.3
2037/2018
2018-2753
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
àL2213-5, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
BTX
TERRASSEMENT
concernant
des
travaux
de
mise
en
place
d'une
chambre
télécom
sous
enrobés
du
trottoir
ou
de
la chaussée
« Rue
Pierre
Menties
France
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
18
novembre
2018
au
07
décembre
2018,
la société
BTX
TERRASSEMENT
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
mise
en
place
d'une
chambre
télécom
sous
enrobés
du
trottoir
ou
de
la chaussée
« Rue
Pierre
Mendes
France
» au
n° 13.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d'alternat
manuel.
La
vitesse
sera
fimitée
à 30
km/h.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICEE
3
: La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
BTX
TÉRRASSEMENT
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
BTX
TERRASSEMENT
3 PASSAGE
André
Loissau
33360
LATRESNE
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
83000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
ie concerne
de
l'exécution.
VNVYNYNNY
...
Fait
à Bassens,
le 25
octobre
2018
Responsable
de service
LÀ
Directeur
Gén
à
Dhrecteur
de Caffnat
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
assens
NUSM
Arrêté
n°
8.3
20472018
2018-2776
|
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Terrioriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L2213-5, VU
la
loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
l'entreprise
SGA
BORDEAUX
METROPOLE
et
de
ses
sous-traitants
concernant
les
travaux
de
branchement
des
eaux
usées
et
pluviales
«
rue
Sybille
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
12
novembre
2018
au
le 30
novembre
2018,
l’entreprise
SGA
BORDEAUX
METROPOLE
et
ses
sous-traitants
sént
autorisés
à effectuer
les
travaux
de
branchement
des
eaux
usées
et
pluviales
«
rue
Sybille
»
au
n°
35,
ARTICLE
2 : Pendant
teur
durée,
ta circulation
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTIGLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
SGA
BORDEAUX
MÉTROPOLE
et
ses
sous-traitants,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charies
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CÉDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
pubtic
n°
1 AMBARES-
ET
LAGRAVE,
SGA
CUB,
88
cours
Louis
Fargues
CS
10078
33070
BORDEAUX
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
38000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
NNNNNVY
Fait
à Bassens,
le 25
octobre
2018
Responsabte
de sorvice
@
Directeur
Ganêral
Oirecteur
de Cabinet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Bassens Arrêté
n°
8.3
205/2018
NLSM
Ville
de
2018-277
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
te
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
artictes
L 2242-1
et
L 2213-1
à L
2213-58,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
Hibertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
te
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
te code
de
ta route,
VU
la
demande
du
maître
d'œuvre
l'entreprise
LYONNAÎSE
DES
EAUX
concernant
les
travaux
branchement
et
assainissement
d'eau
«rue
des
Sœurs»,
réalisés
par
[a
société
CASSAGNE, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
49
novembre
2018
au
30
novembre
2018,
sait
un
jour
calendaire,
la société
CASSAGNE
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
branchement
et
assainissement
d'eau
«rue
des
sœurs
» au
numéro
3,
ARTICLE
_2:
Pendant
(eur
durée,
ia circulalion
s'effectuera
en
demi-chaussée.
Le
stationnement
sera
interdit
au
drof
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
CASSAGNE,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Anmepliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métrapoie
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Lyonnaise
des
eaux,
91
rue
Paulin
BP
S 33070
BORDEAUX
CASSAGNE
16
route
Port
neuf
33360
CAMBLANES-ET-MEYNAC,
Commissariat
de
Poïice
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
+2,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VVNVYNNNNVY
Fait
à Bassens,
le 25
octobre
2018
Responsable
de service
:@-
Directeur
Général;
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vitle-bassens.fr
2018-278
Ville
de
3assens
wi
Arrêté
n°
8.3
206/2018
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles’
L
2212-1
et
L 2213-
1àL2218-5, VU
a
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relaive
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-280
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
Vu
l'arrêté
du
maire
n°128/2018,
CONSIDERANT
la
demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
concernant
les
travaux
de
réaménagement
général
du
«
giratoire
BEAUVAL
intersections
SOMME
—
MONTSOURIS
—
GRAND
LOC
»
effectués
par
l'entreprise
GUINTOLI
et
ses
sous-traitants,
CONSIDERANT
qu'it
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
29
octobre
2018
au
31
octobre
2018,
l'entreprise
GUINTOLI
et
ses
sous-
traitants,
sont
autorisés
à
effectuer
le
réaménagement
général
du
«
GIRATOIRE
BEAUVAL
intersections
SOMME
— MONTSOURIS
- GRAND
LOC»
et
de
ses
raccordements, ARTICLE
2 : Les
travaux
s’effectueront
de
nuit
de
20
h à
06
h du
matin,
Pendant
leur
durée
:
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
+
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
“Des
alternats
seront
nécessaires
dans
le
cadre
de
l'avancement
du
chantier
ou
ceriaines
rues
devront
être
barrées
+
La
circulation
des
véhicules
sera
autorisée
périodiquement
Ces
interventions
pour
des
raisons
d'urgence
de
service
ou
d'intempéries
pourraient
être
interrompues
ou
différées.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
et
les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l'entreprise
GUINTOL]
conformément
à
{a
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Cet
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
38076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
{ AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtet
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
VYYNONY
Fait
à Bassens,
le 25
octobre
2018
Responsable
de service
du
Blrecteur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-2379
,
2018-2680
Ville
de
J
assens
NL/SM
Arrêtén°8.3
2071/2018
NLAVL
Arrêté
n°8,3
208
/ 2018
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L2213-5, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
Y'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
fa route,
VU
la demande
de
l'entreprise
ATLANTIC
ROUTE
concemant
les
travaux
de
réaménagement
du
parking
« Parc
Beauval
» et
l'aménagement
du
parking
sur
l'espace
vert
jouxtant
la salle
Mendes
France
« rue
Michel
Montaigne
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
29
octobre
2048
au
12
novembre
2018,
l’entreprise
ATLANTIC
ROUTE
est
aut
à effectuer
les
travaux
de
:
+
Réaménagement
du
parking
« Pare
Beauval
»,
+
D'aménagement
du
parking
sur
l'espace
vert
jouxtant
la salfe
Mendes
France
« rue
Michel
Montaigne
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
et
pour
les
deux
chantiers,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
3 :
La
signalisation
sera
instaïée
et
entretenue
par
l'entreprise
ATLANTIC
ROUTE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
£ AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
ATLANTIC
ROUTE
viibrere@atlantic-roule.fr
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
vite
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YNVYNNNY
Fait
à Bassens,
le 26
octobre
2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à
L2213-5, VU
a
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Palice
par
le
Maire,
le
Président
du
conselt
Général
et
le
représentant
de
Y'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
la
Soci
Demathieu
Bard
relative
à
l'opération
«lot
Mairie»
pour
l'installation
d'une
grue
mobile
en
partie
sur
le
domaine
pubic,
effectuée
par
la
société
BAT
PAYS
BASQUE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
(40)
« avenue
Jean
Jaurès
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circutation,
ARRÈTE
ARTICLE
1
: le
mardi
30
octobre
2018
entre
7h30
et
12h,
l'entreprise
BAT
PAYS
BASQUE
est
autorisée
à
installer
une
grue
mobile
afin
d'installer
un
escater
métallique
sur
le
bâtiment
«avenue
Jean
Jaurès
» au
n°
32.
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
ia circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d'un
alternat
manuet,
La
circuiatian
plétonne
se
fera
sur
te trottoir
d'en
face,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
3
:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
BAT
PAYS
BASQUE
conformément
à
la
régiementation
en
vigueur.
ARTICEE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet
Ampliation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Chartes
de
Gaulie,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
publie
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
DEMATHIEU
&
BARD
4
avenue
Neil
Armstrong
33700
MERIGNAC,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS
Police
Municipale,
Hôtel
de
ville
23530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/
ONYX
19
avenue
du
Périgord
BP
69
33470
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
LA222222)
Fait
à Bassens,
le 29
octobre
2018
respansabte
de sente:
NL
pectur
Génèri
bircer
de asiuat:
VD
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vilie-bassens.fr
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
: LT?
__ Ville
de
2018-2814
assens
NL/SM
Dossier
413854
Arrêté
n°8,3
2097/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
arücies
L 2212-1
et
L 2218-1
1
2213-56, VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
draits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
a
demande
de
RÉGAZ,
maître
d'œuvre,
concernant
les
travaux
de
branchement
de
gaz
avec
fouilles
en
trottoir
sans
empiètement
sur
la
chaussée
«
rue
du
Grand
Loc
-
Résidence
Beauval
—
Bâtiment
K»
réalisés
par
Pentreprise
MOTER,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
26
novembre
2018
au
12
décembre
2018,
l'entreprise
MOTER
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
branchement
de
gaz
avec
fouilles
en
trottoir
sans
empiètement
sur
la
chaussée
« rue
du
Grand
Loc
-
Résidence
Beauval
-
Bâtiment
K
» au
numéro
4,
ARTICLE
2 : Pendant
teur
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
MOTER,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet Ampliation
sera
adressée
à :
#
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
>
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
Commissariat
de
Palica
de
LORMONT,
>
REGAZ,
gta@regazbordeaux.com
>
Police
municipate,
Hôtel
de
ville
33630
BASSENS,
>
Société
VEOLIA
ONYX
19
avente
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
Soclété
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
Le 30
octobre
2018
Respansble
de service
: Ne
Directeur
Générat
peur
ae caunet:477)
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
8}
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-2682
NL/SM
Arrêté
n°8,3
210
/2018
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2248-18
L2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circuiaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Potica
par
le
Maire,
le
Président
du
consell
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
te
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
ta
demande
de
l'entreprise
GEOSAT
concernant
des
travaux
de
détection,
géolocalisation
de
réseaux
souterrains
«
rue
de
ta
Pomme
d'Or
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRÈTE
ARTICLE
1 : Du
49
novembre
2018
au
44
décembre
2018,
l'entreprise
GEOSAT
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
détection,
géolocalisation
de
réseaux
souterrains
«
rue
de
la
Pomme
d'Or
»,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
le chantier
étant
mobi,
un
alternat
manuel
sera
mis
en
place. Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
GEOSAT,
conformément
à
{a
régiementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
GEOSAT,
17
sue
Thomas
Edison
33600
PESSAC
Service
Technique,
Hôtel
de
Ville
33530
BASSENS
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
39,
avanue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
VYVVYVY VV]
Fait
à Bassens,
le 30
octobre
2018
Resroncae
esenvee:
AL
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
VTT
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
83
57
Fax
06
67
9N
RAI
CR
Poueriols
contoceAuiile
Lace
6.