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Arrêté - ARRETES D OCTOBRE 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES D OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETES DU MAIRE - Octobre 2023
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Ville
de
2023-499
assens
h
Arrêté
n°
8.3
177
/ 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
AFD
Groupe
afin
de
réaliser
la remise
en
peinture
des
abris
de
bus,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
société
AFD
Groupe
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
mettre
en
place
une
nacelle
nécessaire
l'entretien
annuel
des
toitures
des
bâtiments
communaux,
du
04
octobre
au
31
octobre
2023.
ARTICLE
2 : Les
interventions
auront
lieu
:
- Avenue
Jean
Jaurès
- Place
de
la Libération
-
Rue
du
08
Mai
1045
-__ Place
Aristide
Briand
ARTICLE
3
: Pendant
la durée
des
interventions
.
+ Lacirculation
sera
maintenue
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
aux
abords
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
° La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
;
+ Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
;
+ La
circulation
piétonne
sera
maintenue.
ARTICLE
4 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
AFD
Groupe
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général:
K
Directeur
de Cabinet
: Ÿ
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2023-500
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amgliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Société
Clear
Channel
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYVYNVNNYNY
Fait
à Bassens,
le 02
octobre
2023
Le
Maire,
Ale*gndre
RUBIO Ville
de
2023-501
assens
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
178
/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
st
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole,
dans
le cadre
des
travaux
de
confortement
à
mettre
en
œuvre
sur
l'immeuble
métropolitain
situé
20
rue
Jean
Jaurès,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1 : À
compter
de
ce
jour
et
jusqu'au
30/11/2023,
Bordeaux
Métropole
est
autorisé
à :
-__
Accéder
à la
parcelle
métropolitaine
A1677
par
la parcelle
communale
A1678
;
-
À démonter
provisoirement
la clôture
séparative
avec
le
bâti
métropolitain.
ARTICLE
2 :
L'enceinte
du
chantier
sera
maintenue
close
et le
terrain
Sera
remis
en
état
à
lissu
du
chantier
de
confortement
sur
l'immeuble
sis
20
rue
Jean-Jaurès.
ARTICLE
_3:
Le
stationnement
ou
l'arrêt
sans
autorisation
d'un
véhicule
sur
ces
emplacements
seront
considères
comme
très
gênant
au
sens
de
Farticle
R.417-11
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4 : La
signalisation
sera
matérialisée
par
SPIE
BATIGNOLLES
pour
le
compte
de
Bordeaux
métropole,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prandront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
6 : Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
7 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
da
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Service
de
Ja Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Canon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté
VYYNYNVY
Fait
à Bassens,
le 02
octobre
2023
Le
Mair
Alffndre
RUBIO
Ville
de
2023-502
assens Affaires Générales Ref : JP
|
ARRÊTÉ
N°AG/2023/129
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
LA
FONCTION
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Le
Maire
de
Bassens
(Gironde),
Officier
de
l'Etat
Civil,
Vu
les
articles
63,
75,
172,
et
suivants
du
Code
Civil,
Vu
l'article
L 2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'articte
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
le pouvoir
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses.adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
conseil
municipal,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
Monsieur
Éric
BARANDIARAN
conseiller
municipal
de
la ville
de
BASSENS
(Gironde)
est
délégué
pour
remplir
les
fonctions
d'Officier
d'Etat
Civil
et
assurer
la célébration
du
mariage
prévu
Samedi
28
Octobre
2023
à 11
heures,
entre
Monsieur
Mickaël
EYMARD
et Madame
Mélanie
GIÉ.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à Madame
la Préfète
de
la Gironde
et
à Madame
le Procureur
de
la
République.
ffandre RUBIO
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: &
Directeur
de Cabinet
: #
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
responsable
de
service
: A
Directeur
Général
Directeur
de
Cabinet:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr —
Ville
de
2023-503
assens, Arrêté
n°
8.3
15372023
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
.
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
l'entreprise
Eiffage
pour
des
travaux
« rue
Jean
Jacques
Rousseau
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'entreprise
Eiffage
Route
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
création
d’une
entrée
charretière
« rue
Jean
Jacques
Rousseau
», le
13
octobre
2023.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e La
circulation
s’effectuera
en
alternat
par
feux
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
° La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
Eiffage
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
Bordeaux
Métropole
: Liaville@bordeaux-metropole.fr,
Commissariat
de
Canon,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
LA VYNNVYNY
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: 4.
Directeur
de
Cabinet
: 7
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
—
Ville
de
2023-504
assens]
sus
Arrêté
n°
8.3
1797/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
etL
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
l'entreprise
EUROVIA
concernant
des
travaux
rue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'entreprise
Eurovia
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
la couche
de
roulement
« rue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny»,
entre
le 09
octobre
et
le 20
octobre
2023
pour
une
durée
de
deux
jours.
ARTICLE
2
: Pendant
la durée
des
travaux:
e La
rue
sera
fermée
à la
circulation
sauf
riverains
et
services
publics
:
e Une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
ci-joint,
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
:
° Cette
intervention,
pour
des
raisons
d'urgence
de
service
ou
d'intempéries
pourraient
être
interrompue
ou
différée.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
EUROVIA
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampgliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestian
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
Bordeaux
Métropole
: l.gourques@bordeaux-metrapole.fr
Commissariat
de
Cenon,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Soclété
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
VYNYYNNNN
Responsable
de
service
Directeur
Général
€
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
AlexaWdre
RUBIO
: Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Mais —,
Ville
de
2023-56.
—,
Ville
de
Æ
Bassens
‘°°°
assens
2023-506
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
180
/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
etL
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
l’entreprise
EUROVIA
concernant
des
travaux
rue
du
Docteur
Fouquet,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'entreprise
Eurovia
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
la couche
de
roulement
« rue
du
Docteur
Fouquet
», entre
ie 09
octobre
et
le 20
octobre
2023,
pour
une
durée
de
2 jours.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e La
rue
sera
fermée
à la
circulation
sauf
riverains
et
services
publics
;
e Une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
joint
;
e« Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
e Cette
intervention,
pour
des
raisons
d'urgence
de
service
ou
d'intempéries
pourraient
être
interrompue
ou
différée.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
EUROVIA
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
_ 5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
1817/2023
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
etL
2213-1
à L
2213-58,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
lé représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
l’entreprise
Eiffage
pour
des
travaux
«George
Clemenceau»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'entreprise
Eiffage
Route
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
reprise
des
bordures
de
trottoir
« rue
George
Clemenceau
», le
17
octobre
2023.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
°+ La
circulation
s’effectuera
en
alternat
par
feux
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
» La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
Eiffage
conformément
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la’signalisation
routière
(livre
f, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
Bordeaux
Métropole
: tlaville@bordeaux-metropole.fr,
Commissariat
de
Cenon,
YVYYNYNYNYNY
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
;
> Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES
ET
LAGRAVE,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
>
Bordeaux
Métropole
: L.gourques@bordeaux-metropole.fr
Polices
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
>
Commissariat
de
Cenon,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
FOMPIGNAC,
>
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>..
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Fait
à Bafsens,
le 03
oct
23
Responsable
de
sen:
un
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fesponsable
de
serve
:
j
LE
Directeur
Général
:2,
Directeur
Général
: €
Le
M
D
N.
Directeur
de
Cabinet
:
Fait
à Baens,
le
03
o:
2023
Directeur
de
Cabinet
: #
Le
Mai
RARE
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Alexandre
RUBIO
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bas
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
AlexSfdre
RUBIO
/*/&
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
0S
57
80
81
58
Courriel
:Kontact@villé- —.,
Ville
de
Z
Bassens
Arrêté
n°8.3
1934/2023
rannson
ue
teoprunee
ss
jan
romane
033-213300320-20231
RURB184-AR
Date
de
tététranamission
:
05/10/2023
Cats
de
réception
préfecture
: 0510/2023
2023-507
NL/SM
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
de
la Santé
Publique
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2243-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
instaurant
l'état
d'urgence
sanitaire
pour
faire
face
à l'épidémie
du
Covid
-19,
VU
la lai
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
l'arrêté
municipal
numéro
8.3
116/2023,
Vu
les
investigations
réalisées
par
Bordeaux
Métropole
en
date
du
02
octobre
2023,
CONSIDERANT
les
conclusions
de
l'investigation
sur
la qualité
de
l'eau
réalisée
par
les
services
de
la SABOM,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
lever
les
mesures
prises
par
l'arrêté
n°
8.3
116/2023,
ARRETE
ARTICLE
1 : À
compter
de
ce
jour
les
mesures
prises
par
l'arrêté
n°
8.3
116/2023
sont
levées.
ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairle
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amopliation
sera
adressée
à :
Préfecture
de
la Gironde,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
liati » > Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
> >
Commissariat
de
Pollce
de
Cenon,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Responsable
de
service
Directeur
Général
:£.
Directeur
de
Cabinet
: 3
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Fait
à Bassens,
le 04
octobre
2023
LR
Sassed
Alex
ndre
RUBIO
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
633-213300820
2023
2310D
SV
Le
A: 2023-00
AR
Dais
de
télétransmission
: 05/10/2023
:
0610/2023
>
p""
de
assens
2023-508
AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DEBIT
OCCASSIONNEL
DE
BOISSON
Monsieur
Baptiste
CAPBERT,
Président
de
l'association
Mülkky
Gorgées,
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
lére
et
2éme
catégorie
(boissons
sans
alcool,
boissons
fermentées
non
distillées
et
faiblement
alcoolisées
telles
que
le vin,
la bière
ou
le cidre),
Le
samedi
7 octobre
2023,
de
8h
à 20h
A l'occasion
du
Molkkyoberfest,
organisé
à l'Espace
Garonne,
à Bassens.
A charge
pour
lui
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
débits
de
boissons.
A Bassens,
le 4
octobre
2023
Alèyandre
RUBIO
Responsable
de
service
:
Directeur
Général:
€.
Directeur
de
Cabinet
: ®
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
TAI
NT
C7
ON
Q1
C7
Esv
NEC
7
AN
O1
ER
lonrriol:
rantartBuilla
haceane
fr 3
Ville
de
2023-509
assens) _ Arrêté
n°
8.3
182
/2023
|
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-85,
VU
la
loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
INEQ
EQUANS
pour
une
intervention
au
« 60
rue
Jean
Jacques
Rousseau
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'entreprise
INEO
EQUANS
est
autorisée
à occuper
le domaine
public,
afin
d'effectuer
une
ouverture
de
chambre
télécom
sur
chaussée
au
« 60
rue
Jean
Jacques
Rousseau
», entre
le
09
octobre
et
le
20
octobre
2023,
pour
une
durée
de
2 jours.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
de
l'intervention
:
e La
circulation
s'effectuera
en
alternée
;
+ La
vitesse
sera
limitée
à 30
kméh
;
+ Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
+ La
protection
et la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
l'entreprise
INEO
EQUANS
conformément
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
_4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
pubtic
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Entreprise
INEO
: valentine.sibelet(@equans.com
7.
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
>
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
+
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
+
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
+
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Responsable
de
service
:
Fait
à Bassens,
le
05
octs
Directeur
Général
:
Le
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Cou Ville
de
2023-514
assens
_
Arrêté
n°
8.3
183
/ 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et.R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-
4, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire, VU
la demande
de
la société
3 TECHNOLOGIE
pour
des
travaux
de
branchement
au
« 41
avenue
Victor
Hugo
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
société
3 TECHNOLOGIE
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
raccordement
électrique
avec
terrassement
sur
trottoir
sis
« 41
avenue
Victor
Hugo
», du
9 au
13
octobre
2023,
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e La
circulation
sera
maintenue
;
° Deux
places
de
stationnement
seront
neutralisées
;
° _Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
génant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
e La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
d’en
face.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la
société
3 TECHNOLOGIE
REGAZ,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
te présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
_5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampgliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charies
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
3 TECHNOLOGIE
-audrey.gaboriaud.3t{@gmail.com
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
LA AAADA!
Fait
à Bassens,
le
06
octobre
2023
—}
Ville
de
2023-517
assens
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
186
/ 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles.L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
SABOM
pour
des
travaux
« 39
rue
de
la chénaie
» ;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
SABOM
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
réparation
de
branchement
au
« 39
rue
de
la
Chênale
», entre
le 18
décembre
et
le
22
décembre
2023,
pour
une
journée.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux:
e La
circulation
s'effectuera
en
alternat
sur
une
demi-chaussée
;
e La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h
;
e Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules
;
°< Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
e La
protection
et
la circulation
des
piétons
et
cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la SABOM
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressés
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Sabom
: aet-ac@sabom.fr
;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
8P
69
-— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
YVNNNYNVNY
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: v
Directeur
de
Cabinet
: #
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
&
Directeur
de
Cabinet
: ÿ
42 avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
42 avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Alexegore
RUBIO
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2
2023-519
_—#
Ville
de
2023-518
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
a
S
S
en
S
emplacements
prévus
à
cet
effet.
NUSM
Arrêté
n°
8.3
187
/ 2023
iati
:
|
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
ARRETES
DU MAIRE
Amolistion
sera
adressée
à
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
DE
>
Bordeaux
Métropol
tre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
LAGRAVE,
pee
RFOES
S
nn
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
? CE
Co
Laourues@bordeaux-metropolefr
e
etL
2213-1
à L'22135,
.
ae
>
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
> Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Départements
et des
Régions,
> Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
> Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
Chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
l’entreprise
EUROVIA
concernant
des
travaux
de
voirie
sis
«
rue
du
Maréchal
Joffre,
rue
du
Maréchal
Gallieni
et
rue
du
19
mars
1962
»,
VU
le
plan
de
déviation,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'entreprise
Eurovia
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
la couche
de
roulement
« rue
du
19
mars
1962,
rue
du
Maréchal
Joffre
et
rue
du
Maréchal
Gallieni
» entre
le 23
octobre
et
le
03
novembre
2023,
pour
une
durée
de
deux
jours.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
»+ Les
travaux
auront
lieu
de
nuït,
entre
20h00
et
G6h00
;
e
Durant
les
travaux,
les
rues
seront
fermées
à la
circulation
sauf
riverains
et
services
publics,
une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
ci-joint
;
e La
circulation
sera
rétablie
en
dehors
des
heures
de
travaux
de
nuit
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
° Cette
intervention,
pour
des
raisons
d'urgence
de
service
ou
d'intempéries
pourraient
être
interrompue
ou
différée.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
EUROVIA
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
£
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr —}
Ville
de
2023-520
assens
LL
Arrêté
n°
8.3
185
/ 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
te Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à
R115-4, Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire, VU
la demande
de
l'entreprise
SCOP
CANAELEC
concernant
des
travaux
souterrains
de
raccordement
électrique
HT
sis
« Quai
de
Vial
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'entreprise
SCOP
CANAELEC
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
raccordement
électrique
HT
souterrains
sis
« Quai
de
Vial»,
du
16
octobre
au
27
octobre
2023.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e La
circulation
sera
en
sens
unique
(la
journée)
entre
le
giratoire
Richelieu
(sud)
et
le giratoire
Bellerive
des
Moines
(nord)
;
e Le
sens
de
circulation
changera
selon
l’emprise
et
l’évolution
des
travaux
;
« La
circulation
sera
rétablie
tous
les
soirs
(pas
de
route
barrée
la
nuit)
;
+ La
journée,
une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
ci-joint
;
° La
vitesse
maximale
autorisée
sera
fixée
à 30km/h
aux
abords
de
la
zone
de
travaux
côté
circulé
quai
de
Vial
et
sur
l’ensemble
de
Vitinéraire
de
la déviation.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
Interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-
10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
et
la déviation
seront
installées
et
entretenus
par
l'entreprise
SCOP
CANAELEC
et
ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: £
Directeur
de
Cabinet
: #
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2023-521
ARTICLE
_5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
LAGRAVE
SCOP
CANAELEC
: m.bernard@canaelec.com
Service
de
la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenues
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
la concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
NVNYYNYNY
Fait
à Basgens,
le 11
octobre
2023
Le
Matfg,
Alexéridre
RUBIO
\
Ville
de
2023-522
+
Ville
de
2023-523
Dassens
AUTORISATION
D’OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
AG/2023/133
Le
Maire
de
la commune
de
BASSENS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L. 2212-28
Vu
les
articles
L.3334-1
et
L.3334-2
du
code
de
santé
publique
;
Considérant
la demande
formulée
par
Monsieur
Gilbert
DAILL,
représentant
le Club
Municipal
Omnisport
de
Bassens,
ARRÊTE
Article
1°":
Le
Club
Municipal
Omnisport
de
Bassens
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
1ère
et
pême
catégorie
(boissons
sans
alcool,
boissons
fermentées
non
distilées
et faiblement
alcoolisées
telles
que
le vin,
la bière
ou
le cidre),
Le
samedi
14
octobre
2023
de
19h00
à OOh,
à l’occasion
du
Bassens’N'Rock,
espace
Garonne,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et réglementaires
relatives
à la
tenue
et à
la police
des
débits
de
boissons.
Article
2 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet,
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
et
à la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
Bassens.
A BASSENS,
le 12
octobre
2023
/
Le
Mairg/
/ A
T "7
RUBIO
]
ÿResponsable
de
service
: a
Directeur
Générat
£
Directeur
de Cabinet
: À
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Bassens
.
_Arrêté
n° 8.3
188
/ 2023
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
Suez
pour
l'entreprise
Cassagne
concernant
des
travaux
de
renouvellement
d'une
borne
incendie
« Route
de
Saint
Louis
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'entreprise
Cassage
est
autorisée
à occuper
le domaine
public,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
renouvellement
d'une
borne
incendie
H7708
sis
«Route
de
Saint
Louis
», le
30
octobre
et
le
31
octobre
2023.
ARTICLE
2 : À
charge
de
l’entreprise
Cassagne
de
se
conformer
aux
dispositions
suivantes
pendant
la durée
des
travaux
:
e La
circulation
s'effectuera
en
alternat
par
feux
;
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
la société
SUEZ
et la
société
Cassagne
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
_5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
> Commissariat
de
Police
de
Cenon,
>
SUEZ
: sandra.maupome@suez.com
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
> Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
Æ
Directeur
de
Cabinet
: 3
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS Accusé
de
récaption
en
pique
033-213300320-20231015-ARRURB191-AR po
télétransmisslon
: 16/10/2023
le
2° de
récaption
préfecture
: 16/10/2023
—}
Ville
de
assens Arrêté
n°_191
/ 2023
2023-530
NL/SM
EXTRAIT.DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
.
Î.
.
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
etL
2213-1
à
L
2213-56,
.
VU
la
loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la cireulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
de
création
d'une
aire
de
livraison
«
avenue
Jean
Jaures
»
au
droit
du
bureau
de
tabac
:
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
une
aire
aménagée
pour
les
livraisons
de
façon
à
permettre
le
bon
fonctionnement
de
lactivité
économique
et
de
limiter
la
gêne
que
ces
opérations
peuvent
apporter
à
la
circulation
générale,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE
1 : À
compter
de
ce
jour
et
à titre
permanent,
une
aire
de
livraison
est
créée
au
droit
n°
36
et
le
long
de
la
venelle
de
l'avenue
Jean
Jaures.
ARTICLE
2:
La
signalisation
sera
matérialisée
par
Bordeaux
métropole,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
-
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
-
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES-ET-
LAGRAVE Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
«
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VNNNN
Fait
à Bassens,
le 13
octobre
2023.
Responsable
de
service.
NL
Directeur
Général
: tx
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
—
Ville
de
2023-531
assens]
|
ses
Arrêté
n°
8.3
1907/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
Suez
pour
l'entreprise
Cassagne
concernant
des
travaux
de
renouvellement
d'une
borne
incendie
« Route
de
Saint
Louis
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'entreprise
Cassagne
est
autorisée
à occuper
le domaine
public,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
renouvellement
d'une
borne
incendie
H7708
sis
« Route
de
Saint
Louis
», du
02
novembre
et
14
novembre
2023.
ARTICLE
2 : À
charge
de
l’entreprise
Cassagne
de
se
conformer
aux
dispositions
suivantes
pendant
la durée
des
travaux
:
° La
circulation
s'effectuera
en
alternat
par
feux
;
+ La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
la société
SUEZ
et
la
société
Cassagne
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrété
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES
ET
LAGRAVE, Commissariat
de
Police
de
Cenon,
SUEZ
: sandra.maupome@suez.com
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
le 16
octobre
2023
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
€.
Le
Ma
Directeur
de
Cabinet
: VNYNNNNONY
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel” Ville
de
2023-5532
assens
NUSM
Arrêté
n°
8.3
192
/ 2023
—
Ville
de
assens
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
pour
l'entreprise
TECHNIVERT
et
ses
sous-traitants
concernant
des
travaux
d'aménagement
paysager
du
parvis
des
écoles
sis
« rue
Fénelon
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'entreprise
TECHNIVERT
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
occuper
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
d'aménagement
paysager,
du
20
octobre
au
29
décembre
2023.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
+ Les
places
de
stationnement
limitrophes
au
parvis
de
l'école
Chopin
—
Rosa
Bonheur
seront
neutralisées
au
besoin
des
travaux
entre
09h15
et
15h45
;
e La
sécurité
et
le cheminement
des
piétons
seront
assurés,
ainsi
que
la
desserte
piétonne
des
propriétés
riveraines
;
° La
circulation
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
° Ces
interventions
pour
des
raisons
d'urgence
de
service
ou
d’intempéries
pourraient
être
interrompues
ou
différées.
ARTICLE
_3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
TECHNIVERT
et
ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
l'Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
te présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Cet
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
Bordeaux
Métropole
: m.carvel@bordeaux-metropole.fr
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Responsable
de
service
:
Fait
à Bassens,
le
16
oçt
Directeur
Général
:&,
Le
Maire
2
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
Directeur
de
Cabinet
: D
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: cont
2023-533
Arrêté
n°
8.3
194
/ 2023
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-65,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-
4, Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire, VU
la demande
de
la société
3 TECHNOLOGIE
pour
des
travaux
de
branchement
étectrique
au
« 9
rue
Alphonse
Daudet
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
société
3 TECHNOLOGIE
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
raccordement
électrique
avec
terrassement
sur
trottoir
sis
« 9
rue
Alphonse
Daudet
», du
23
au
27
octobre
2023,
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e La
circulation
sera
maintenue
;
*« Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
|! pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
:
° La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
d’en
face.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la
société
3 TECHNOLOGIE,
conformément
aux
dispositions
de
finstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
3 TECHNOLOGIE
- audrey.gaboriaud.3t@umail.com
Service
de
la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
NOV NN
Fait
à Bassens,
le 16
octobre
2023
ARE
‘t@ville-bassens. —}
Ville
de
2023-53
_Z
Bassens
°
‘
so
Arrêté
n°
8.3
195
/ 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
.
VU
ia loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Vairie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
4, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
là demande
de
la société
SUEZ
pour
son
sous-traitant
la société
Cassagne
concernant
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable
et
d'assainissement
au
« 6
rue
Fénelon
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
société
Cassagne
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable
et
d'assainissement
au
« 6
rue
Fénelon
»,
du
06
novembre
2023
au
17
novembre
2023,
pour
une
durée
de
3 jours
maximum. ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e La
circulation
s’effectuera
en
demi
chaussée
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
*
La
vitesse
sera
limitée
à 30
Km/h
;
e La
circulation
piétonne
devra
être
assurée.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
Cassagne,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
Société
Suez
: christine.bissey@suez.com
- 06
62
21
93
57
>
Service
de
ia Police
Municipale,
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 435
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
le 17
octobre
2023
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: &
Le
Mai
Directeur
de
Cabinet
: +
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Alexändre
RUBIO
—D
Ville
de
2023-535
assens]
..
Arrêté
n°
8.3
193
/ 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Intermiristérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
SUEZ
pour
des
travaux
de
branchement
au
« 10
rue
de
la Liberté
»,
VU
le
plan
de
déviation,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
société
Suez
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
branchement
d'eau
potable
et
d'assainissement
sis
« 10
rue
de
la
Liberté
», du
13
au
16
novembre
2023.
ARTICLE
2 : Pendant
ta durée
des
travaux
:
e La
rue
sera
fermée
à la
circulation
sauf
riverains
et
services
publics
;
e Une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
ci-joint,
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
|! pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
e La
circulation
piétonne
s’effectuera
sur
le trottoir
d'en
face.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
et
la déviation
seront
installées
et
entretenues
par
la société
SUEZ,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
SUEZ
- gta{reqazbordeaux.com
;
>
Service
dela
Police
Municipale,
>
Commissariat
de
Police
de
Cenan
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
> Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Responsable
de service:
{W
Fait
à Bassens,
le 19
octobre
2023
Directeur
Général
&.
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS =
Ville
de
2023-5357
Docs
NLSM
Arrêté
n°
8.3
196
/ 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
etL
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
CITEOS
pour
des
travaux
d'éclairage
public
« Impasse
Paul
Verlaine
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : la
société
CITEOS
est
autorisée
à occuper
le domaine
publie,
pour
effectuer
des
travaux
d'éclairage
public
sis
« impasse
Paul
Verlaine
», du
06
au
17
novembre
2023.
ARTICLE
2 : À
charge
de
la société
CITEOS
de
se
conformer
aux
dispositions
suivantes,
pendant
la durée
des
travaux
:
° Les
travaux
s'effectueront
sur
le trottoir
avec
empiètement
sur
la chaussée
et
les
espaces
verts
;
e La
circulation
s'effectuera
en
demi
chaussée
avec
la mise
en
place
d'un
alternat
manuel
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
* La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
la société
CITEOS
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chares
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE, Commissariat
de
Police
de
Cenon,
CITEOS
: david.passerieux@citeos.com
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Responsable
de service:
ChäCun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Directeur
Général
: £
Fait
à Bassens,
le 19
octabre
2023
Directeur
de
Cabinet
:
.
Le
Mairg,
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
AleÉAdre
RUBI
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contac
ville-bassaf
VNYNNYNY
—
Ville
de
2023-538
assens]
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
197
/ 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
Le
Maire
de
ia Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à
L 2213-65,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
at
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
4, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
l'entreprise
ALLEZ
ET
CIE
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
l'entreprise
ALLEZ
ET
CIE
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
réaliser
des
travaux
de
raccordement
électrique
sis
«rue
Franklin
», du
25
octobre
24
novembre
2023,
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
° La
circulation
s'effectuera
en
alternat
par
feux
tricolores
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e _Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R 417-10
du
Code
de
la
Roue
;
e La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ALLEZ
ET
CIE
conformément
aux
dispositions
de
flinstruction
Interministérielle
sur
ta signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
ALLEZ
ET
CIE
: e.sequin@allez.fr
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme-de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VVNYNVNNNNY
dre
RUBIO
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
CoMNéfere
ille-bassens.fr —,
Ville
de
J'Bassens
2125-55
Arrêté
n°
8.3
198
/ 2023
NL/SM
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l’Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
l’entreprise
EUROVIA
concernant
des-travaux
de
voirie
sis
« Boulevard
de
l’industrie
»,
VU
le plan
de
déviation,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'entreprise
Eurovia
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
la couche
de
roulement
« Boulevard
de
l'industrie
», du
20
octobre
au
03
novembre
2023.
ARTICLE
2 : Pendant
ia durée
des
travaux
:
°e La
rue
sera
fermée
à la
circulation
sauf
riverains
et
services
publics,
e une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
ci-joint
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
e Cette
intervention,
pour
des
raisons
d'urgence
de
service
ou
d’intempéries
pourraient
être
interrompue
ou
différée.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
EUROVIA
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2023-540
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE, Bordeaux
Métropole
: LAVILLE
t.laville@bordeaux-metropole.fr
Commissariat
de
Cenon,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtei
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYNVNNX
Fait
à Bassens,
le 19
octobre
2023 —}
Ville
de
2025-541
assens
nus
Arrêté
n°
8.3
1997/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
pour
ses
sous-traitants,
l'entreprise
CITEOS,
l'entreprise
Spie
Batignoles
Malet
SA
et ses
sous-traitants
ainsi
que
l'entreprise
Technivert
concernant
des
travaux
d'aménagement
et de
création
du
giratoire
avenue
Manon
Cormier,
VU
l'arrêté
n°
8.3
148/2023
en
date
du
23
août
2023,
NU
l'arrêté
n°
8.3
161/2023
en
date
du
07
septembre
2023,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Pour
la deuxième
phase
des
travaux
d'aménagement
et de
création
du
giratoire
Manon
Cormier,
Bordeaux
Métropole
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
occuper
le domaine
public,
au
niveau
du
carrefour
« Felix
Cailleau
/ Manon
Cormier
{rue
Jean
Mermoz
/
impasse
Verlaine,
du
27
novembre
2023
au
19
janvier
2023.
ARTICLE
2 : pendant
la durée
des
travaux
l'entreprise
devra
se
conformer
aux
dispositions
suivantes:
e La
base
de
vie
du
chantier
sera
situé
au
sein
même
du
chantier
à
l'intersection
entre
l'avenue
Manon
Cormier
et Felix
Cailleau
entre
les
deux
espaces
verts
existant
qui
seront
un
seul
espace
vert
à la
fin
du
chantier
;
e _Le
giratoire
sera
fonctionnel
à partir
de
cette
phase
2;
°
la
circulation
automobile
pourra
se
faire
de
part
et
d’autre
du
chantier
;
° L'arrivée
de
l'avenue
Manon
Cormier
sera
neutralisée
afin
de
créer
le
raccordement
des
bordures
;
° Le
chantier
sera
balisé
avec
des
baliroad
de
type
K16
lesté
;
+
Les
accès
des
riverains
seront
conservés
;
e un
cheminement
piéton
sera
conservé
autour
du
chantier,
le chantier
(après
les
baliroad)
sera
interdit
aux
piétons.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: z
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2023-542
e La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
+ Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
Bordeaux
Métropole
et
ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
_6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
pubtic
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE, Commissariat
de
Police
de
Cenon,
Bordeaux
Métropole
service
maitre
d'œuvre
PTRD
L'entreprise
Spie
Batignoles
Malet
SA
el
sès
sous-traitants
L'entreprise
Technivert
L'entreprise
CIFEOS
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
32,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYVVVVNNN NY
Fait
à Bassens,
le 23
septembre
2023
Le
Mat Ville
de
2023-543
Bassens
oi
Arrêté
n°
8.3
200
/ 2023
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARREÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
etL
2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-
4, Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire, VU
la demande
de
la société
3 TECHNOLOGIE
pour
des
travaux
de
branchement
électrique
au
« 13
rue
Jean
Mermoz
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
société
3 TECHNOLOGIE
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
raccordement
électrique
avec
terrassement
sis
« 13
rue
Jean
Mermoz»,
du
30
octobre
au
03
novembre
2023.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
° Lacirculation
s'effectuera
en
demi-chaussée
;
e La
vitesse
sera
limité
à 30km/h
aux
abords
du
chantier
;
« Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
* La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
d'en
face.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
la
société
3 TECHNOLOGIE,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE Entreprise
3 TECHNOLOGIE
— audrev.aaboriaud.3t@amail.com
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
331850
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Responsable
de
service
: W
Directeur
Général
: €
VV VYVVYVY
Bassens,
le 23
octobre
2023
Directeur
de
Cabinet
:
4
[ua
42 avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
|.
/exéidre
RUBIO
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Ep
+
sh
ville-bassens.fr
Ville
de
2023-544
CÉRISUER
_
EXTRAIT
SU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-85,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
REGAZ
et de
son
sous-traitant
pour
des
travaux
de
branchement
gaz,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la
circulation,
ARRETE
ARTICLE.
1 : La
société
REGAZ
et
son
sous-traitant
sont
autorisés
à occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
branchement
gaz
avec
fouilles
en
trottoir
et
empiètement
de
la chaussée
sis
« 21
avenue
Pasteur»,
du
13
au
23
novembre
2023,
pour
une
durée
de
3 jours.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e La
circulation
sera
maintenue
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
I! pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
e La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
d'en
face.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
la société
REGAZ
et
de
son
sous-traitant,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Ampgliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
REGAZ
- ata@regazbordeaux.com
;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boutevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
te concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VVYNVNNY
Responsable
de
service
: M
Directeur
Général
14.
Directeur
de
Cabinet
:
Ale
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contack@ville-bassens.fr —},
Ville
de
2023-5455
assens
Arrêté
n°
8.3
202
/ 2023
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-14
et
L 2213-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
la société
Eiffage,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
société
Eiffage
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
d'élargissement
des
trottoirs
sis
« rue
du
Grand
Loc
», du
2 au
10
novembre
2023.
ARTICLE
2
:
pendant
la durée
des
travaux
:
e La
circulation
s'effectuera
en
alternat
par
feux
tricolores
ou
manuel
si nécessaire
;
+
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
fa Route
;
e _Le
trottoir
passant
derrière
le transformateur
sera
interdit
à la
circulation
des
modes
doux
;
e Pour
des
raisons
d'urgence
de
service
ou
d'intempéries,
cette
intervention
peut
être
interrompue
ou
différée.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l’entreprise
Eiffage
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Bordeaux
Métropole
: j.delaunay@bordeaux-metropole.fr
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
v VYNNNNY
Responsable
de
service
: b/
Directeur
Général
Le
Mai
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Alexfhdre
RUBIO
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel/
contact@villèaà
Ville
de
2023-546
assens
ma
Arrêté
n°
8.3
189
7 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
Suez
pour
l'entreprise
Cassagne
concernant
des
travaux
de
renouvellement
d’une
borne
incendie
« rue
de
Beauval
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'entreprise
Gassagne
est
autorisée
à occuper
le domaine
public,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
renouvellement
d’une
borne
incendie
sis
« rue
de
Beauval
» du
13
et
24
novembre
2023.
ARTICLE
2 : À
charge
de
l'entreprise
Cassagne
de
se
conformer
aux
dispositions
suivantes
pendant
la durée
des
travaux
:
° La
circulation
s'effectuera
en
alternat
par
feux.tricolores
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la
société
SUEZ
et
la société
Cassagne
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
ta signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
_ 5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE, Commissariat
de
Police
de
Cenon,
> > > > SUEZ
: sandra.maupome@suez.com
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
le 24
octobre
2023
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet:
©
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel —}
Ville
de
assens Arrêté
n°
8.3
204
/ 2023
2023-547
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-58,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
te Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
l'entreprise
Eiffage
pour
des
travaux
« avenue
Manon
Cormier
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'entreprise
Eiffage
Route
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
création
d’une
entrée
charretière
au
« 21
avenue
Manon
Cormier
», du
09
au
24
novembre
2023.
ARTICLE
2 : Pendant
ta durée
des
travaux
:
e Les
travaux
seront
réalisés
en
trottoir
;
° La
circulation
s'effectuera
en
alternat
par
feux
tricolores
ou
manuel
si
nécessaire
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
+ La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
Eiffage
conformément
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE, Bordeaux
Métropole
: tlaville@bordeaux-metropole.fr;
Commissariat
de
Cenon,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Socièté
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYNYNVYNYV
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
: g =
Accusé
de
réception
en
D
net
RD
ARe
LE
2023-209-AR
Uats
de
tététransmiesion
: : 27/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 27/10/2023
Ville
de
2023-548
Bassens
ess
Arrêté
n°
8.3
203
/ 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
générale
du
Maire,
VU
la
loi
n°93-1418
du
31
décembre
1993,
VU
le Code
du
Travail
et
les
articles
R233-11,
R233-1.1,
R233-11.2,
L620-6
et
L233-12, VU
la directive
98/34/CE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
22
juin
1996,
lié
aux
problèmes
de
normes
et
réglementation
technique,
VU
les
Eurocodes
et
les
règles
NVB5
modifiées
99
et
N84
modifiées
2000
définissant
les
effets
de
la neige
et
du
vent
à prendre
en
compte
et
le projet
de
norme
Européenne
PR
en
13001-2
qui
aident
au
calcul
des
sollicitations
dues
au
vent, VU
les
décrets
n°65-48
du
8 janvier
1965,
94-1159
du
26
décembre
1994,
98-1084
du
2 décembre
1998,
2000-855
du
1®
septembre
2000,
202-1404
du
3 décembre
2002
relatifs
aux
appareils
de
levage,
VU
l'arrêté
du
12
mai
1997
relatif
à la
limitation
du
niveau
sonore
des
bruits
aériens
émis
par
les
grues
à
tour,
VU
les
arrêtés
n°98-1084
du
2
décembre
1998
et
du
25
juin
1999,
relatifs
aux
prescriptions
à
respecter
à
chaque
montage
suivi
de
remontage
d'une
grue
à
tour,
VU
les
arrêtés
des
19,
2
et
3
mars
2004
publiés
au
JO
du
34
mars
2004
entrés
en
application
le
4°
avril
2005
portant
sur
les
vérifications
et
accessoires
de
levage
de
charges,
carnet
de
maintenance
des
appareils
de
levage
et
les
examens
approfondis
des
grues
à
tour,
VU
la
circulaire
TMO
8-60
du
18
mars
1960
relative
à
la
prévention
des
accidents
dus
à
l'utilisation
des
grues,
VU
les
recommandations
R377
modifiée,
R383
modifiée
et
R406
de
la Caisse
Nationale
des
Assurances
Maladie
pour
les
grues
à tour,
les
grues
mobiles
et
la
prévention
des
risques
de
renversement
sous
l'effet
du
vent,
CONSIDERANT
que
l'implantation
des
engins
de
levage,
autres
que
les
ascenseurs
et
monte-charge,
sur
le territoire
communal
de
la Ville
de
Bassens
nécessite
la prise
en
mesures
réglementaires,
à la
fois
en
matière
de
survol
du
domaine
public,
maïs
aussi
sur
les
contrôles
de
montage
et
de
mise
en
service,
pour
assurer
la
sécurité
publique,
CONSIDERANT
l'instruction
technique
du
9 juillet
1987
des
Affaires
Sociales
et
de
l'Emploi
relative
aux
mesures
particulières
de
sécurité
dans
le cas
d'installation
de
grues
à tour
dont
les
zones
d'action
interfèrent,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
rappeler
et
de
prescrire
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité,
la
sûreté
et
la
commodité
de
passage
et
du
stationnement
dans
les
rues,
places
et
autres
Îleux
publics,
CONSIDERANT
que
l'autorisation
d'installer
une
grue
sur
le territoire
est
soumise
au
respect
des
prescriptions
suivantes
indiquées
aux
articles
du
présent
arrêté.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20231026-UIRB-2023-203-AR Dats
de
télétransmisslon
: 27/10/2023
Data
de
réception
préfecture
: 27/10/2023
sn
2023-549
ARRETE
PRESCRIPTION
GENERALES
D'APPLICATION
ARTICLE
1:
CHAMPS
D'APPLICATION
1-1
Toute
implantation
et
utilisation
de
grue
sur
l'intégralité
du
périmètre
du
territoire
communal
est
soumise
à autorisation
municipale
qu'elle
soit
de
type
grue
à tour,
démontable
ou
à montage
rapide,
repliable,
ou
télescopique,
tel
que
défini
dans
les
normes
NFE:52
081,
52
082,
déplacées
à l'extérieur
du
polygone
de
sustentation
de
l'appareil.
L'entreprise
devra
se
conformer
aux
règles
d'emploi
et
aux
conditions
de
sécurité
prévues
par
tous
les
règlements
et
normes
en
vigueur
auxquelles
doivent
satisfaire
la construction,
te transport,
le déchargement,
le montage,
les
vérifications,
le fonctionnement
ainsi
que
le démontage
des
appareils
de
Jevage
visés
par
le présent
Arrêté.
1-2
L'autorisation
est
exigée,
quel
que
soit
le lieu
d'implantation
de
la
grue
sur
le
domaine
Privé
ou
sur
le domaine
Public.
1-3
Le
surval,
ou
le surplomb,
par
les
charges,
de
la voie
publique
ou
de
la voie
privée
ouverte
à la
circulation
publique,
ou
de
propriétés
privées
voisines
{sauf
accord
contractuel
avec
leurs
propriétaires),
situées
hors
de
l'emprise
autorisée
du
chantier
est
formellement
interdite.
4-4
Les
conditions
d'implantation
et
de
fonctionnement
sont
proposées
par
l'entreprise
à l'administration
territoriale,
qui
pourra,
dans
le cadre
des
pouvoirs
de
police
générale,
faire
modifier
l'implantation
de
(ou
des)
grue(s)
et
interdire
totalement
le surplomb
de
la flèche
du
domaine
public
ou
privé,
s’il
est
de
nature
à porter
atteinte
à la
sécurité
et
à la
commodité
du
passage
dans
les
rues,
places
et
voies
publiques.
1-5
Tout
survol
d'établissement
scolaire
en
activité
est
interdit.
1-6
Aucune
charge
ne
doit
être
laissée
au
crochet
pendant
les
heures
de
fermeture
du
chantier.
La
grue
mise
en
girouette
doit
être
libre
de
charge.
1-7
Afin
d'éviter
tout
risque
pour
le voisinage
ou
pour
les
chantiers
voisins,
le choix
des
caractéristiques
des
appareils
doit
être
adapté
à l'importance
des
chantiers
et
de
l'environnement.
ARTICLE
2 : CONTROLE
ET
DELIVRANCE
DES
AUTORISATIONS
La
délivrance
des
autorisations
d'installation
d'une
grue
sur
le territoire
communal
se
fait
en
deux
phases
distinctes
l'une
de
l'autre.
2-1
PREMIERE
PHASE
: ARRETE
DE
MONTAGE
Avant
toute
mise
en
place,
le pétitionnaire
est
tenu
de
déposer
auprès
de
la
Direction
des
services
techniques
municipaux
une
demande
d'autorisation
de
montage
constitué
d'un
dossier
technique.
» Accusé
de
réception
en
pour
033-213300320-20231026-URB-2023-203-AR Oate
de
télétransmission
: 27/10/202.
Date
de
réception
préfecture
: 27/10/2023
2023-550
2-4-a
Composition
du
dossier
technique
Le
dossier
technique
est
composé
des
documents
et
renseignements
L'adresse
du
chantier,
la durée
prévisionnelle,
les
dates
prévisionnelles
de
montage
et
démontage,
La
désignation
de
l'ouvrage
avec
les
noms,
adresse
et
coordonnées
:
- du
maître
d'ouvrage,
- du
maître
d'œuvre,
- du
coordonnateur
SPS,
.
- de
l'entreprise
réalisatrice
des
travaux
et de
la personne
responsable
joignable
24h/24h,
- du
chef
de
manœuvre
référent
joignables
24h/24h,
- des
bureaux
de
contrôles
agréés
retenus,
- des
bureaux
d'études
de
sol
pour
l'implantation
de
la (ou
des)
grue(s)
;
l'arrêté
du
permis
de
construire
au
de
déclaration
de
travaux
ou
lautorisation
d'effectuer
des
travaux
et
éventuellement
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public.
Le
rapport
d'étude
de
sol
présentant
les
préconisations
d’ancrage,
et
les
type
de
fondations
en
fonction
des
contraintes
exercées
par
la grue
(charges
et
surcharges
statiques).
Les
autorisations
demandées
ou,
et
obtenues
antérieurement
pour
des
engins
de
levage
implantés
sur
le même
chantier.
Les
éventuelles
prévisions
d'implantation
d’autres
engins
de
levage
sur
ce
même
chantier.
La
présence
éventuelle
d'engin
de
levage
à proximité
du
chantier.
Le
contrat
de
mission
du
bureau
de
contrôle,
avec
les
vérifications
afférentes,
l'examen
d’adéquation
de
l'appareil,
l'examen
de
l'état
de
conservation
de
l'appareil,
l'épreuve
statistiques,
l'épreuve
dynamique,
les
essais
de
fonctionnement
avec,
entre
autre,
l'efficacité
des
disques
de
freinage
de
descente
de
charge,
de
limitation
de
mouvements,
les
déclenchements
des
limitateurs,
et
le mouvement
de
renversement.
Un
plan
au
200ème
ou
500%"
selon
le projet,
ainsi
qu'une
coupe,
avec
implantation
du
chantier,
ses
limites,
l'emplacement
de
toutes
les
grues,
les
aires
de
balayage,
de
survol
et
non
survol,
la
hauteur
des
constructions
voisines
et
des
clôtures,
le repérage
des
voies
et
établissements
recevant
du
public,
le plan
d'aménagement
du
chantier
(stockage...),
l'indication
de
présence
de
réseaux
aériens.
Une
autorisation
des
concessionnaires
concernés
en
cas
de
présence
de
réseau
aérien.
Une
vue
en
coupe
du
sol
de
fondation
de
la grue
en
cas
de
présence
de
réseaux
enterrés
avec
accord,
dans
ce
cas
précis,
des
services
concessionnaires
concernés
(EDF,
Télécom,
assainissement,....). Le cahier
technique
de
(ou
des)
grues,
la marque,
le type,
le
numéro
de
châssis,
les
moyens
et
dispositifs
prévus
pour
assurer
sa
stabilité,
les
dispositifs
de
sécurité
obligatoires
(tels
que
limitateur
de
charges,
de
mouvement
de
renversement,
de
cours
haute
et
basse
du
crochet,
de
Ilimateur
de
course
du
chariot
et
butoir
fin
de
course).
La
hauteur
sous
crochet,
la longueur
de
la flèche,
la hauteur
de
la
grue.
Accusé
de
réce)
en
pre
033-213300920-20231026-URB-2023-203-AR Date
de
télétransmission
: 27/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 27/10/2023
2023-551 ° Les
précisions
utiles
concernant
les
mesures
techniques
prévues
pour
les
opérations
de
montage
et
de
démontage.
Dans
le cas
d'utilisation
d’une
grue
mobile,
dont
la mise
en
station
pourrait
être
effectuée
sur
la voie
publique,
l'accord
des
services
concernés
devra
être
obtenu
au
préalable.
2-1-b
Autorisation
de
montage
L'entreprise
est
autorisée
à procéder
au
montage
du
ou
des
appareils,
par
Arrêté
du
Maire,
après
étude
de
validation
du
dossier
technique
complet
par
la
Direction
des
Services
Techniques.
Cette
autorisation
est
délivrée,
sous
réserve
des
droits
des
tiers,
et
ou
des
prescriptions
de
toute
autre
administration
ou
organisme
compétent
de
prévention
(inspection
du
travail,
C.R.A.M,,
O.P.P.B.T.P.)
et
sous
respect
de
toutes
les
réglementations
en
vigueur.
Le
maître
d'ouvrage,
dans
sa
demande,
stipulera
que
toutes
les
garanties
techniques
sont
prises
pour
garantir
la sécurité
au
maximum.
Il s'engage,
par
écrit,
sur
la qualité
professionnelle
du
personnel
habiüité
à faire
fonctionner
la ou
les
grues.
Les
grutiers,
chefs
de
manœuvre
et
autres
opérateurs
auront
reçu
une
formation
appropriée
relative
à la
grue
qui
leur
permettra
de
comprendre
le fonctionnement
des
dispositifs
et
les
conditions
de
leur
mise
en
œuvre.
2-2
DEUXIEME
PHASE
: ARRETE
DE
MISE
EN
SECURITE
Dans
les
plus
courts
délais
et
au
plus
tard
quinze
jours
à comter
du
montage
du
ou
des
engins
de
levage,
le pétitionnaire
est
tenu
de
demander
une
autorisation
de
mise
en
service
auprès
de
la Direction
des
services
techniques
municipaux.
2-2-a
Constitution
du
dossier
de
demande
de
mise
en
service
La
demande
de
mise
en
service
est
accompagnée
des
documents
et
renseignements
suivants
:
+ Le
rapport
de
contrôle
d'installation
et
de
fonctionnement
émis
par
le
bureau
de
contrôle
agréé,
missionné
à cet
effet.
e Le
numéro
de
l'arrêté
d'autorisation
de
montage.
e L'engagement
de
l'entreprise
:
- À
respecter
toutes
les
règles
générales
de
sécurité
comprises
dans
les
normes
françaises
homologuées
en
vigueur
applicables
au
matériel
concerné,
- A
respecter
l'instruction
technique
du
9 juïlet
1987
relative
aux
mesures
particulières
de
sécurité
dans
le cas
d'installation
de
grues
à tour
dont
les
zones
interfèrent,
- _
An’employer
que
des
grutiers
qualifiés
e Les
coordonnées
de
la personne
responsable
du
chantier
joignable
24h/24h Accusé
de
réception
en
préfacture
033-213300320-20231026-LIRB-2023-203-AR Date
de
télétransmission
: 27/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 27/10/2023
2023-552
E
2-2-b
Autorisation
de
mise
en
service
L'arrêté
de
mise
en
service
de
la (ou
des)
grue(s)
est
délivré
sur
proposition
de
la
Direction
des
services
techniques
après
réception
du
dossier
précité
sous
réserve
que
le
rapport
de
contrôle
soit
délivré
SANS
RESERVE.
Faute
de
transmission
des
documents
précités
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
la mise
en
place
de
l'engin
de
levage
ou
si le
rapport
du
bureau
de
contrôle
n'est
pas
sans
réserve,
l'autorisation
ne
sera
pas
délivrée
et
l'engin
devra
être
démonté
sans
délai
ou
mis
en
conformité
aux
normes
et
règlements
en
vigueur
ainsi
qu'aux
prescriptions
fixées
par
l'administration
municipale.
L'autorisation
de
mise
en
service
permet
l'utilisation
de
la grue
mais
ne
peut
en
aucun
cas
faire
obstacle
aux
droits
des
tiers.
En
outre,
la
durée
de
cette
autorisation
est
limitée
par
la validité
maximale
de
‘Un
an
à compter
de
la
vérification
effectuée
par
l'organisme
agréé.
En
conséquence,
passée
cette
date
de
validité,
une
nouvelle
demande
devra
être
faite.
Tous
les
engins
de
levage
seront
placés
sous
la responsabilité
d'un
même
chef
de
manœuvre.
Dans
le cas
exceptionnel
de
pluralité
d'entreprises,
un
accorde
écrit
sera
conciu
entre
celles-ci
pour
désigner
un
responsable
unique.
Celui-ci
sera
responsable
auprès
de
la
commune
des
demandes
d'autorisation
et
de
l'observation
des
conditions
de
sécurité
tant
pour
l'ensemble
des
entreprises
que
pour
chacune
d’entre-elles
en
ce
qui
concerne
l'application
du
présent
Arrêté. 2-2-c
Contrôle
Un
exemplaire
de
tous
les
documents
réclamés
dans
le présent
arrêté
ainsi
que
l'arrêté
lui-même
devra
être
joint
au
camet
spécial
ou
au
registre
relatif
aux
mesures
particulières
de
sécurité
des
engins
de
levage
autres
que
les
ascenseurs
et
monte-charges.
Les
agents
des
services
techniques
de
la ville
de
Bassens
auront
libre
accès
au
chantier
pour
effectuer
les
contrôles
nécessaires
et
consigner
leurs
observations
sur
le
registre
précité.
2-2-d
Responsabilité
Les
appareils
visés
par
le présent
arrêté
sont
installés
et
utilisés
sous
l'entière
responsabilité
du
pétitionnaire.
Toute
modification
dans
les
conditions
d'implantation,
les
caractéristiques
d'installation
et
les
conditions
de
fonctionnement
de
l'appareil
doit
faire
l'objet
d’une
nouvelle
autorisation
délivrée
dans
les
mêmes
formes
après
avis
de
la
Direction
des
services
techniques
municipaux.
Si
ces
dispositions
n'étaient
pas
respectées,
l'administration
pourrait
prendre
à
l'encontre
du
pétitionnaire,
des
mesures
pouvant
aller
jusqu'au
démontage
complet
de
l'appareil
aux
seuls
frais
et
torts
de
ce
dernier.
__
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20231026-UIRB-2023-203-AR Date
de
télétransmission
: 27/10/2023
Dats
de
réception
préfecture
: 27/10/2023
2023-553
ARTICLE
3:
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
A L'IMPLANTATION
ET
AU
FONCTIONNEMENT 3-1
CARACTERISTIQUES
DES
GRUES
À TOUR
Les
appareils
installés
seront
conformes
aux
normes
françaises
et
européennes.
Le
choix
des
caractéristiques
des
grues,
doit
étre
adapté
à l'importance
du
chantier
et
à son
environnement.
Seront
ainsi
définis
:
- Le
montage,
- La
liaison
partie
fixe,
partie
tournante,
- La
conception
de
la flèche,
- Lele-age, - La
distribution,
-
La
rotation,
- La
translation.
3-2
STABILITE
DE
LA
GRUE
EN
SERVICE
ET
HORS
SERVICE
La
stabilité
de
l'appareil
doit
être
constamment
assurée
grâce
aux
moyens
et
dispositifs
prévus
par
le constructeur,
à l'exclusion
de
tout
autre
moyen.
Toutes
dispositions
doivent
être
prises
afin
que
les
les
eaux
de
ruissellement
ne
ravinent
pas
le sol
sur
lequel
prennent
appui
l'appareil
et
ses
accessoires.
3-3
STABILITE
DE
LA
GRUE
AU
REGARD
DES
EFFETS
DU
VENT
Des
règles
sont
fixées,
donnant
les
valeurs
limites
correspondant
à
lexploitation
d'une
grue.
Un
anémomètre
permettant
de
mesurer
la vitesse
instantanée
du
vent
devra
être
installé
sur
l'engin
de
levage.
La
vitesse
maximale
du
vent
pour
l'utilisation
d'une
grue
est
de
72km/h.
Si
le vent
dépasse
cette
vitesse,
le travail
doit
cesser,
la grue
doit
être
débrayée
et
laissée
en
girouette,
et
une
alarme
klaxon
doit
être
déclenchée.
Un
pré
alarme
lumineuse
ou
sonore
peut
être
déclenchée
dès
que
le vent
atteint
la vitesse
de
60
km/h.
Par
ailleurs,
des
limites
régissent
les
performances
de
résistance
au
vent
des
grues
à tour,
lorsqu'elles
sont
à l'arrêt
:
= 130km/h
pour
les-engins
de
moins
de
20
mètres
de
hauteur,
- 450
km/h
pour
les
hauteurs
comprises
entre
20
et
100
mètres,
- 165
km/h
pour
des
hauteurs
dépassant
100
mètres AccuSe
de
recepuon
en
proue
033-219300320-20231026-URB-2023-203-AR Date
de
télétransmission
: 27/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 27/10/2023
2023-554
3-4
LA
SECURITE
DES
GRUES
Le
décret
du
2 décembre
1998
précise
les
mesures
complémentaires
et
celles
qui
figurent
dans
le
Code
du
Travail,
en
matière
d'utilisation
des
équipements
du
travail
servant
au
levage
des
charges
et
aux
équipements
de
travail
mobile.
Les
dispositifs
de
sécurité
obligatoires
sont
:
- Les
limitateurs
de
charge
maximale,
- Les
limitateurs
de
mouvement
de
renversement
pour
les
grues
dont
la charge
varie
avec
la portée,
- Les
limitateurs
de
courses
haute
et
basse
du
crochet,
-
Les
limitateurs
de
course
du
chariot
et
butoirs
de
fin
de
course,
pour
les
grues
à flèche
horizontale.
3-5
PLUSIEURS
APPAREILS
Les
aires
d'évolution
de
deux
ou
plusieurs
appareils
implantés
à proximité
l'un
de
l'autre
devront.
répondre
à
l'instruction
technique
du
9
juillet
1987
du
Ministre
des
Affaires
Sociales
et
de
l'Emplai.
La
distance
maximale
entre
les
deux
fûts
doit
étre
au
moins
égale
à la
longueur,
augmentée
de
deux
mètres,
de
la
flèche
la
plus
basse
et
qui
serait
susceptible
de
rencontrer
la
tour
de
l'autre
appareil.
3-6
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
Tout
survol
d’un
établissement
scolaire
en
activité
EST
INTERDIT,
que
ce
soit
par
les
charges,
par
le
contre
poids,
ou
tout
élément
de
la
grue.
Les
zone
de
chute
potentielle
de
la grue,
ne
doit
en
aucun
cas,
comprendre
un
établissement
scolaire,
cour
de
récréation
comprise.
AUCUNE
DEROGATION
ne
sera
autorisée
dans
ce
cas
de
figure,
au
moment
de
la
présentation
du
dossier
technique.
Le
contre
poids
de
l'appareil
sera
soit
encagé,
soit
enveloppé
d'un
grillage
ou
d'un
filet
de
protection,
afin
de
prévenir
toute
chute
accidentelle
de
fragment
de
lest
de
la
contre
flèche.
En
aucune
manière,
le contre
poids
ne
survolera
des
établissements
recevant
du
public
et
les
voies
de
circulation.
Son
aire
de
giration
reste
exclusivement
dans
l'emprise
du
chantier.
Les
charges,
hors
contre
poids,
ne
doivent
en
aucun
manière
passer
au-dessus
d'une
voie
ouverte
au
public,
ni
au-dessus
d'une
propriété
privée,
ni
d'un
établissement
recevant
du
public.
Un
dispositif
sera
installé
pour
respecter
cette
interdiction.
Le
bureau
de
contrôle
agrée
indiquera
les
conditions
de
survols
et notamment
la distance
minimale
entre
les
éléments
de
la grue,
et les
immeubles
les
plus
haut,
dans
le cas
de
la mise
en
girouette
de
la flèche.
Si
une
grue
est
munie
d'un
limitateur
de
courses
et
d'orientation
(pour
éviter
de
heurter
un
mur
trop
haut
pour
son
survol}
rendant
impossible
la mise
en
girouette
dela
grue,
un
dispositif
spécial
de
sécurité
sera
installé
sur
préconisation,
à la
fois
du
bureau
de
contrôle,
et
du
constructeur
de
l'appareil,
ceci
afin
de
garantir
les
risques
de
renversement.
Cette
mesure
doit
rester
exceptionnelle.
Accusé
de
réception
ape
033-213300920-20231
IRB-2023-203-AR
Date
de
télétransmission
: 27/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 27/10/2023
2023-555
3-7
NIVEAU
ACOUSTIQUE
Le
niveau
de
puissance
acoustique
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par
les
grues
à tour,
ne
doit
pas
excéder
les
valeurs
indiquées
dans
l'arrêté
du
12
mai
1997. ARTICLE
4 :
AFFICHAGE
- PUBLICITE
Les
arrêtés
de
montage
de
la grue,
et
de
mise
en
service
doivent
pouvoir
être
présentés
à tout
moment,
Ils
doivent
être
portés
à la
connaissance
de
toute
personne
appelée
à manœuvrer
la grue.
ARTICLE
5 : SANCTION
ET
INFRACTIONS
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-
verbal,
transmis
à l'autorité
judiciaire
compétente,
ls
peuvent
donner
lieu
à une
interdiction
immédiate
de
fonctionnement,
voir
même,
à l'obligation
de
démontage
immédiat,
jusqu'à
la régularisation
de
la
situation,
aux
frais
exclusifs
de
l'entreprise,
sans
possibillté
de
dédommagement.
Ceci,
en
application
des
pouvoirs
de
police
générale
du
Maire,
article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
6 : Le
Directeur
Général
des
Services
de
13 commune
de
Bassens,
le
commandant
de
la Police
de
Lormont,
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
le 26
octobre
2023 3 Ville
de
2023-557
assens)
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
205
/ 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à
R115-4, Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire, VU
la demande
de
l'entreprise
SEA
INVEST
et
ses
sous-traitants
pour
des
travaux
sis
«Boulevard
de
l'industrie
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : l’entreprise
SEA
INVEST
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
occuper
le domaine
public
afin
d'effectuer
des
travaux
de
modification
de
l'entrée
charretière
sis
« Boulevard
de
l’industrie
», du
13
au
16
novembre
2023,
entre
07h30
et
17h00.
ARTICLE
2
: Pendant
la durée
des
travaux
:
e Une
partie
du
Boulevard
de
l’industrie
sera
fermée
à la
circulation
sens
nord/sud
du
rond-point
Richelieu
vers
l'intersection
avec
la rue
du
port
;
e Une
partie
du
Boulevard
de
l’industrie
sera
en
sens
unique
sud/nord.
de
l'intersection
avec
la rue
du
port
vers
le
rond-point
Richelieu
;
e La
vitesse
maximale
autorisée
sera
fixée
à 30km/h,
tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R 417-10
du
code
de
la
route
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
_3
: La
signalisation
réglementaire
et
la déviation
seront
installées
et
entretenues
par
l'entreprise
SEA
INVEST
et
ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de Cabinet
: ®
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2023-558
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
_5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gauile,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
LAGRAVE
Entreprise
SEA
INVEST
: pierre.dalle-nogare@sea-invest.fr>
06
28
58
46
26
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VV AAA A1
Fait
à Bassens,
le 31
octobre
2023
Pour
le Maire, — JB
Ville
de
2023-5509
assens
Arrêté
n°
8.3
206
/ 2023
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
Service
& Solution
pour
le passage
d'un
convoi
exceptionnel
;
VU
le plan
de
déviation
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
société
Service
& Solution
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
y faire
passer
un
convoi
exceptionnel
« Quai
de
Vial
», dans
la nuit
09
au
10
novembre
2023.
ARTICLE
2
: Afin
de
sécuriser
les
lieux
:
e Le
Quai
de
Vial
sera
fermée
à la
circulation
entre
le rond-point
Bellerive
des
Moines
et
le rond-point
avenue
des
Guerlandes
de
18h00
au
06h00
;
° Une
déviation
sera
mise
en
place,
conformément
au
plan
annexé
au
présent
arrêté
;
:
e Le
stationnement
sera
interdit.
Tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
_4 : La
signalisation
réglementaire
et
la déviation
seront
installées
et
entretenues
par
la société
Service
& solution
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampgliation
sera
adressés
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
La
société
Service
& solution:
servicetsolution
@Mamail.com
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYVYNNY
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
: #
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
—
Ville
de
assens
2025-5860
Arrêté
n°
8.3
207
/ 2023
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
monsieur
PATRY,
pour
la pose
d’une
benne
et
de
barrières
Heras
sis
Place
de
la Libération,
dans
le cadre
de
travaux
de
ravalement
de
l'immeuble
situé
4
et
6 Place
de
la Libération,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
0
au
11
novembre
2023,
M.
PATRY
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
afin
d'installer
une
benne
et
des
barrières
déflimitant
la zone
de
chantier,
au
droit
des
« 4
et
6 Place
de
la Libération
».
ARTICLE
2:
L'empiètement
sur
chaussée
sera
de
deux
mètres
maximum
et
la
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
d'en
face.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
M.
PATRY
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
M.
PATRY
Commissariat
de
Police
de
CENON,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS
Police
Municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Soctété
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
YVNNNVYNNNY
Fait
à Bassens,
le 31
octobre
2023
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet:
#
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BRASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriei
: contact@ville-bassens.fr