Compte-Rendu - CR DU 10 FEVRIER 2016

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Compte-Rendu - CR DU 10 FEVRIER 2016 Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune d'Esparsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 10 FEVRIER 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, SEANCE SEANCE SEANCE SEANCE DU 10 FEVRIER 2016 DU 10 FEVRIER 2016 DU 10 FEVRIER 2016 DU 10 FEVRIER 2016

Nombre de membres en exercice : 11

Présents : 10

Votants : 10

Date de la convocation : 3/02/2016

Date d'affichage : 3/02/2016

L'an deux mille seize, le dix février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUIRBAL Odé.

Présents : Mesdames DUPUY Annie, BIDOUZE Pascale, DAUCH Marie-Josèphe, Messieurs MONTAGNER André, MONBRUN Jean-Claude, TAUPIAC Denis, GARCIA Denis, GARCIA Raymond, MARCON Dominique.

Absents ou excusés : Monsieur TAUPIAC Sébastien

Madame BIDOUZE Pascale a été nommée secrétaire de séance.

DELIBERATION 2016 – 01

ASSAINISSEMENT DU BOURG - CHOIX DU GEOMETRE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’assainissement du bourg.

Après consultation et analyse des offres par la SEMATEG, Monsieur le Maire propose de désigner RESOTOPO comme géomètre pour établir le levé topographique pour la somme forfaitaire de 1 990 € HT soit 2388 € TTC,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- prend acte de la désignation de RESOTOPO comme géomètre pour établir le levé

topographique,

- autorise Monsieur le Président de la SEMATeG, mandataire de la commune, à signer le contrat correspondant avec RESOTOPO pour la somme forfaitaire de 1 990 € HT soit 2 388 € TTC.

DELIBERATION 2016 – 02

ASSAINISSEMENT DU BOURG - DIAGNOSTIC DECONNEXION AU RESEAU D’EAU PLUVIALE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’assainissement du bourg.

Il s’avère nécessaire de réaliser un diagnostic pour définir les travaux de déconnexion des rejets des eaux usées du réseau pluvial.

Monsieur le Maire propose de désigner le groupement ETEN - CIMEE pour réaliser cette prestation, pour la somme forfaitaire de 4 363 € HT soit 5 235 € TTC. Il rappelle qu’une subvention peut être sollicitée auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- prend acte de la désignation du groupement ETEN - CIMEE pour réaliser le diagnostic des travaux de déconnexion des rejets des eaux usées du réseau pluvial.

- autorise Monsieur le Président de la SEMATeG, mandataire de la commune, à signer le contrat correspondant avec le groupement ETEN - CIMEE pour la somme forfaitaire de 4 363 € HT soit 5 235 € TTC.

- décide de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne,

- décide de solliciter l’autorisation de préfinancer l’opération,

DELIBERATION 2016 – 03

CREATION D’UN ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE CENTRE BOURG – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE:

Monsieur le Maire expose qu’une aide financière a été demandée suite au dernier Conseil Municipal auprès de Monsieur le Sénateur, dans le cadre de la réserve parlementaire 2016.

Le coût de l’opération approuvée lors de la séance du Conseil Municipal du 2 décembre dernier est de 478 637 € HT et se décompose comme suit :

ESTIMATION

DETAILLEE € HT

Réseau Station

d’épuration

TOTAL

Travaux 309 808,00 90 000,00 399 808,00

Maîtrise d’œuvre 15 639,19 3 951,41 19 590,59

Géomètre 3 193,20 806,80 4 000,00

Etude géotechnique 2 794,05 705,95 3 500,00

Contrôle du réseau 6 785,56 1 714,44 8 500,00

Divers 15 958,35 3 500,00 19 458,35

SEMATEG 18 185,29 4 594,71 22 780,00

Achat de terrain 1 000,00 1 000,00

Total 372 364,00 106 273,00 478 637,00

Monsieur le Maire rappelle que les demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil Départemental ont été déposées courant septembre 2015. Les aides financières sur les réseaux seront de 48 % du montant des travaux HT ; et sur la station, elles seront de l’ordre de 45 % du montant des travaux HT.

Monsieur le Maire propose de modifier le plan de financement établi le 2 décembre 2015 de la façon suivante :Montant des

Travaux HT

en euros

Aides

financières

Agence de l’eau

+ Département

82

Enveloppe

Parlementaire

Part communale

Autofinancement

et emprunt

Création des

Réseaux

372 364.00 167 563.80 10 000.00 194 800.20

Station

d’épuration

106 273.00 51 011.04 10 000.00 45 261.96

Totaux

478 637.00 218 574.84 20 000.00 240 062.16

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement ci-dessus

- Sollicite une aide de l’Etat pour travaux dives d’intérêt local- Programme 122 - Action 01 (réserve parlementaire)

DELIBERATION 2016 – 04

ACCEPTATION INDEMNISATION DU SINISTRE DU 31 AOUT 2015

PLAFONDS DE LA SALLE DES FETES :

Suite à la violente tempête du 31 août 2015, nous avons pu constater des infiltrations d’eau dans la salle des fêtes. Les plafonds qui avaient été réalisés en 2011 étant tachés, nous avons déclaré ce sinistre à GROUPAMA D’OC.

Suite l’expertise réalisée le 17 décembre 2015 par le Cabinet SARETEC de Toulouse ; Groupama nous propose le remboursement de la somme de 5 388.65 euros déduction faite de la franchise de 841.75 euros.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’accepter cette indemnisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Accepte l’indemnisation de 5 388.65 € proposée par Groupama d’oc.

DELIBERATION 2016 – 05

CONTRATS D’ASSURANCES - LANCEMENT D’UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les contrats relatifs aux services d’assurances entrent dans le champ d’application du Code des Marchés Publics.

Actuellement, la Commune est assurée pour les dommages aux biens (Bâtiments communaux divers, mairie, bureau et matériel informatique…), pour les Risques Statutaires (maladie et AT du personnel), pour la responsabilité civile communale, la responsabilité civile atteinte à l’environnement, et la protection juridique. Les Contrats actuels se terminant au 31/12/2016, il convient de faire une mise en concurrence.

Etant donné la complexité de la procédure, la commune, si elle le souhaite, peut se faire assister d’un conseil ou d’un audit pour l’élaboration du programme et du cahier des charges de l’opération, la mise en concurrence, l’analyse des candidatures et des offres, lanégociation éventuelle et finalisation du marché d’assurances. Le Cabinet Julien de Cugnaux nous propose un contrat d’assistance à la mise en place d’une procédure de marché dans le domaine des assurances pour le prix de 950 € HT.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et toutes explications fournies, à l’unanimité le Conseil Municipal décide :

- De lancer un marché à procédure adaptée pour les contrats d’assurances à compter du 1er mars 2016.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de mission avec le Cabinet Julien pour le montant de 950 € H.T.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférentes.

DELIBERATION 2016 – 06

ACHAT DE CADEAUX DE NOEL POUR L’ECOLE :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que comme chaque année la

Commune a acheté des jeux pour l’école avant les fêtes de Noël.

Les achats ont été réalisés dans un magasin qui n’a pas accepté d’ouvrir un compte client à la

Mairie ; aussi Monsieur VERGNES, Directeur de l’Ecole, a payé ces achats au comptant par

chèque de la Coopérative Scolaire.

Le montant des achats soit 143.19 € est dû à la Coopérative Scolaire par la Commune.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder au remboursement

des achats de Noël à la coopérative scolaire.

Oui cet exposé, les membres du conseil municipal à l’unanimité décident de

rembourser la somme de 143.19 € à la coopérative scolaire pour les achats de cadeaux de

Noël.

DELIBERATION 2016 – 07

CONTRAT DE MAINTENANCE PHOTOCOPIEUR SHARP AR 5618 N :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune s’est

dotée en avril 2012 d’un photocopieur SHARP AR 5618N pour l’école auprès de la Société

Gascogne Bureautique de Fleurance. Cette dernière cesse son activité et cède sa clientèle à la

Société SHARP Business Systems France basée à Toulouse.

Ce copieur a déjà réalisé 33 075 copies, la Société SHARP de Toulouse nous a fait une

proposition de contrat de maintenance pour une année renouvelable une fois.

Le prix copie inclut les pièces détachées, la main d’œuvre, les déplacements et les

consommables à l’exclusion des agrafes et du papier. Le prix proposé est de 1.175 € H.T. les

100 copies noir/blanc soit par mois 9.40 € H.T. pour un forfait de 800 copies noir /blanc.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal

- décident de retenir la proposition de la Société SHARP Business Systems France pour la

maintenance du photocopieur AR 5618 N de l’école au prix de 9.40 € HT par mois les 800

copies noir/blanc.

- autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat avec la SHARP Business Systems

France.DELIBERATION 2016 – 08

SUBVENTION DERATISATION - Année 2016 :

Monsieur le Maire donne connaissance à l'Assemblée des propositions de la Société

ISS Hygiène Services , pour un dépôt de raticide en Mairie, conformément à l'Article 143

du règlement Sanitaire Départemental.

Le montant de cette opération de dératisation est de l’ordre de 179.04 € T.T.C.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- approuve cette dépense pour la dératisation communale

- sollicite une aide financière du Département.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures.

Le Maire