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Déliberation - DEC 2025 09 078 Decision demande de subvention maires batisseurs
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 09 078 Decision demande de subvention maires batisseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
NOISV:LE-RO!
DECISION
DU
MAIRE
DEC-2025-09-078
OBJET
:
Sollicitation
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
Vert
pour
le
financement
du
quartier
Montgolfier
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOISY-LE-ROI,
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
la délibération
n°2020-08-06-16
donnant
délégation
de
pouvoir
au
maire
de
demander
à l’Europe,
l'Etat,
la
Région,
le
Département,
à
toute
collectivité
locale
et/ou
à
autres
partenaires
financier,
l'attribution
de
toute
subvention,
tant
fonctionnement
qu’en
investissement
et
quels
que
soient
la
nature
de
l’opération
envisagée
et
le montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable
CONSIDERANT
le
projet
de
réalisation
du
quartier
Montgolfier
comprenant
534
logements
dont
252
logements
sociaux
à
Noisy
le
Roi
CONSIDERANT
les
pièces
du
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
vert
dans
le cadre
du
dispositif
«
Aide
aux
Maires
Bâtisseurs
»
DECIDE
1)
De
solliciter
une
subvention
de
2 247
000€
auprès
du
Fonds
vert
pour
le
financement
de
la
réalisation
du
quartier
Montgolfier
à Noisy
Le
roi.
2)
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025
et
suivants
de
la ville
3)
La
présente
décision
fera
l’objet
d’une
communication
au
conseil
municipal
conformément
aux
règles
applicables
aux
délégations
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Fait à Noisy-le-Roi,
le
2 4
SEP,
2025
Le
Maire,
arc
TOURELLE
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
ou
sur
internet
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Affiché,
notifié,
transmis,
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente.