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Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Gildwiller.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil 20241024 publiee 20241105)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie,
2 SUD ALSACE LARGUE communauté de communes
1/2
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Conseil Communautaire du 24 octobre 2024 – 19h00
Salle communale à Friesen
Sous la Présidence de Fabien ULMANN, Président,
sur convocation en date du 18 octobre 2024
Liste des délibérations publiées le 05 novembre 2024
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Nicolas HOLLEVILLE est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° C20241001A
Délégations de pouvoir au Président
Vote : 51 pour, 0 contre, 3 abstentions
DELIBERATION N° C20241002B
Délégations de pouvoir au BUREAU
Vote : 52 pour, 0 contre, 2 abstentions
DELIBERATION N° C20241003C
Election des membres à la commission assainissement
Vote secret : 48 pour, 03 contre
DELIBERATION N° C20241004D
Election des membres à la commission attractivité du territoire/développement économique
Vote secret : 53 pour, 02 contre
DELIBERATION N° C20241005
Election des membres à la commission communication
Vote secret : 52 pour, 03 contre
DELIBERATION N° C20241006
Election des membres à la commission moyens généraux/mutualisation
Vote secret : 52 pour, 03 contre
DELIBERATION N° C20241007
Election des membres à la commission culture/sport/tourisme/patrimoine/association
Vote secret : 52 pour, 02 contre
DELIBERATION N° C20241008
Election des membres à la commission gestion des infrastructures intercommunales
Vote secret : 53 pour, 02 contre
DELIBERATION N° C20241009
Election désignation nouvelle représentante au PETR
Vote secret : 55 pour, 0 contre
DELIBERATION N° C20241010
Election désignation nouveau représentant à l’EPAGE Largue « collège GEMAPI »
Vote secret : 53 pour, 1 contre
DELIBERATION N° C20241011
Election désignation représentants au SM4 Conseil syndical
Vote secret : 52 pour, 2 contre 2/2
DELIBERATION N° C20241012
Election désignation représentants commission au SM4 pour le PLPDMA
Vote secret : 52 pour, 2 contre
DELIBERATION N° C20241013
Election désignation représentants Plateforme Initiative Sud Alsace
Vote secret : 55 pour, 0 contre
DELIBERATION N° C20241014
Election désignation représentants EPF Alsace
Vote secret : 53 pour, 2 contre
DELIBERATION N° C20241015
Election désignation représentants AMHR
Vote secret : 55 pour, 0 contre
DELIBERATION N° C20241016
Election désignation représentants Maison Nature du Sundgau
Vote secret : 55 pour, 0 contre
DELIBERATION N° C20241017
Election désignation nouvelle représentante ADIRA
Vote secret : 52 pour, 3 contre
DELIBERATION N° C20241018
Election désignation nouveau représentant au CEREMA
Vote secret : 52 pour, 3 contre
DELIBERATION N° C20241021
Election désignation nouveaux représentants AFUT Sud Alsace
Vote secret : 53 pour, 2 contre
DELIBERATION N° C20241022
Election désignation nouveaux représentants ADAUHR-ATD Alsace
Vote secret : 53 pour, 1 contre
DELIBERATION N° C20241019
Approbation RPQS 2023 assainissement collectif
Vote : 51 pour, 4 contre, 0 abstention
DELIBERATION N° C20241020
Approbation RPQS 2023 assainissement non collectif
Vote : 51 pour, 4 contre, 0 abstention
DELIBERATION N° C20241023
Décisions modificatives
Vote : 49 pour, 3 contre, 3 abstentions
DELIBERATION N° C20241024
Admission en non-valeur pour pertes sur créances irrécouvrables au budget Principal/BOM/budget annexe as-
sainissement
Vote : 37 pour, 10 contre, 7 abstentions, 1 non-votant
DELIBERATION N° C20241025
Prolongation convention participation protection sociale complémentaire « prévoyance » avec le CDG68 & révi-
sion taux cotisation au 1er janvier 2025
Vote : 52 pour, 2 contre, 1 abstentions
DELIBERATION N° C20241026
Créations de postes permanents
Vote : 53 pour, 0 contre, 2 abstentions
DELIBERATION N° C20241027
Créations de 10 postes non permanents
Vote : 51 pour, 1 contre, 3 abstentions 2 SUD
ALSACE
LARGUE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT DES
DEL
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publiéle.05/11/2024 ID
: 068-200066033-20241024-C20241001A-DE
Ÿ
UU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
24 octobre
2024 - 19h00
Délégations
de
pouvoir
au
Président
Délibération
n°
C20241001A
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont présents
39 membres
titulaires
|
-
Dont
suppléés
: 05
Votants
: 54
Et
sur
invitation
en
date
du
18 octobre
2024
-
Dont
« pour
»
: 51
-
Dont
« contre
» : 0
Sont
absents
20
membres
|
=
Dont
représentés
: 10
|
|
Dont
abstentions
: 03
|
mm
_
|
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
CHAVANNES-sur-'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Procuration
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bernard
Titulaire/M
X
SUTTER
Bemard
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
LACHAUSSEE
Florent
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Procuration MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
115
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241001A Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241001A-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Procuration
Bernard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
RINNER
Pierre
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Procuration
|
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
GRANDGIRARD
Franck
DELIBERATION
N°
C20241001A
ADMINISTRATION
GENERALE
DELEGATIONS
DE
POUVOIR
AU
PRESIDENT
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 5211-2
et
L. 2122-17;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés,
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
C20241001
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
du
Président
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
Vu
la
délibération
n°
C20241002
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
fixation
du
nombre
de
Vice-Présidents
et
des
autres
membres
du
Bureau
communautaire ;
Vu
la
délibération
n°
C20241003
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
des
Vice-Présidents
;
Considérant
que
le
Président,
les
Vice-Présidents
ayant
reçu
délégation
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
l'exception :
- du
vote
du
budget,
de
l'institution
et de
la fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
- de
l'approbation
du
compte
administratif;
- des
dispositions
à caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L. 1612-15 ;
- des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
- de
l'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public
;
- de
la délégation
de
la gestion
d'un
service
public
;
-
des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et
de
politique
de
la ville.
1.
D'INSTAURER
les
délégations
de
pouvoir
au
Président
comme
suit
:
DECIDE
2.
DE
CHARGER
le
Président,
jusqu’à
la
fin
de
son
mandat,
par
délégation,
d’effectuer
l’ensemble
des
opérations
suivantes :
Page
215
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241001A Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241001A-DE
Compétences
Délégation
de
pouvoir
au
Président
ADMINISTRATION GENERALE
D'autoriser,
au
nom
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
et
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
1 000
euros.
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l’article
L. 123-19
du
code
de
l’environnement.
Approuver
et
modifier
les
règlements
intérieurs
et
de
fonctionnement
des
divers
services
et
équipements
communautaires.
Conclure
les
conventions
de
rachat
de
matière
avec
les
différents
repreneurs
et
les
conventions
conclus
avec
des
éco-organismes.
Conclure
toute
convention
n’ayant
aucune
incidence
financière.
COMMANDE PUBLIQUE
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures,
de
services,
d’un
montant
inférieur
à
214
000
euros
hors
taxes,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Prendre
toute
décision,
quel
que
soit
le
montant
du
marché,
concernant
les
avenants
entraînant
une
diminution
du
montant
du
contrat
initial.
FINANCES
Procéder
à
la
réalisation
des
emprunts,
dans
la
limite
d’un
montant
de
300
000
euros,
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l’article
L.1618-2
et
au
a)
de
l’article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article
et
de
passer
à
cet
effet,
les
actes
nécessaires. De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux,
de
nommer
les
régisseurs
et
de
fixer
les
indemnités
qui
leurs
sont
allouées.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
de
200
000
euros.
Procéder
aux
demandes
de
subventions
pour
toute
opération
d'investissement
ou
de
fonctionnement
:
constitution,
présentation
et
dépôt
des
dossiers,
approbation
des
plans
de
financement
correspondants,
en
conformité
avec
les
autorisations
budgétaires.
FONCIER
Arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
intercommunales
utilisées
par
les
services
publics
intercommunaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communautaires.
De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
Page
315
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241001A Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241001A-DE
FONCIER
n’excédant
pas
douze
ans.
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
De
fixer
dans
la
limite
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaine),
le
montant
des
offres
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leur
demande.
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
Conformément
à
l’article
R421-1
du
Code
de
l’urbanisme
de
déposer
et
signer
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
les
demandes
de
permis
de
construire
ou
de
démolir
et
les
déclarations
de
travaux
concernant
les terrains,
équipements
et
bâtiments
soit
mis
à
disposition
par
les
communes,
soit
propriétés
de
la
Communauté
de
communes.
De
fixer
les
conditions
d'utilisation
de
tous
les
locaux
nécessaires
au
fonctionnement
des
différents
services
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
y
compris
la
rédaction,
la
conclusion
et
la
signature
des
conventions
s’y
rapportant.
De
prendre
les
décisions
et
procéder
aux
rétrocessions
des
parcelles.
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
10
000
euros.
De
procéder
aux
dépôts
des
demandes
et
modifications
d’autorisation
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation,
ou
à
l'édification
de
biens
communautaires
tels
que
prévues
au
budget
à
la
hauteur
de
100
000
euros
hors
taxes
par
projet.
JURIDIQUE
De
passer
des
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
D'ester
en
justice
au
nom
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
avec
constitution
de
partie
civile
si
nécessaire,
en
se
faisant
assister
le
cas
échéant
par
des
avocats,
soit
en
demande
ou
en
défense,
soit
en
intervention
volontaire
ou
sur
mise
en
cause,
devant
tous
les
degrés
de
juridiction
de
l’ordre
judiciaire
ou
de
l’ordre
administratif,
pour
défendre
et
préserver
les
intérêts
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
intercommunaux
dans
la
limite
d’un
montant
de
10
000
euros. Conclure
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
communautaire,
dont
le
montant
annuel
de
redevance
ne
dépasse
pas
10
000
€.
Prendre
toute
décision
en
matière
de
passation,
d'exécution,
de
règlement
des
marchés
publics
d'assurances
et
leurs
avenants
ainsi
que
la gestion
des
sinistres.
Page
415
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20241001A Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241001A-DE
JURIDIQUE
-
Désigner
et
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts.
-__
Conclure
toute
convention
n’ayant
aucune
incidence
financière.
-
De
conclure
les
conventions
portant
sur
les
servitudes
de
passage
et
d'entretien
privée
portant
sur
l’établissement
de
canalisations
publiques
d'assainissement
et
de
fixer
le
montant
de
l'indemnisation
de
la
servitude
dans
la
limite
d’un
montant
de
10
000
euros
;
-
De
conclure
les
conventions
portant
sur
les
servitudes
en
lien
avec
les
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
de
fixer
le
montant
d'indemnisation
dans
la
limite
d’un
montant
de
10
000
euros
;
-
De
conclure
les
conventions
portant
sur
l’achat
d'électricité
et
de
gaz
lié
au
fonctionnement
de
la communauté
de
communes
quel
qu’en
soit
le montant.
3.
DE
PREVOIR
qu’en
cas
d’empêchement
du
Président,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la présente
délégation
d’attributions
pourront
être
prises
par
son
représentant
;
4.
DIT
que
la
présente
délibération
s’appliquera
et
sera
rendue
exécutoire
à
compter
de
sa
publication. Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
La
Le
secrétaire
de
séance, Nicolas
HOLLEVILLE Page
515
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241001A 20 SUD
ALSACE
LARGUE
communouté
de
communes
T
= Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publiée
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241002B-DE
EXTRAIT DES
DEL
Ÿ
UU
CONSE
IL COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du 24 octobre
2024 - 19h00
Délégations
de
pouvoir au
BUREAU
Délibération n° C20241002B
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
| |
Sont
présents
39
membres
titulaires
Sont absents
20 membres
-
Dont suppléés
: 05
Et sur
invitation
en
date
du
18
octobre
2024
Votants
: 54
Dont
« pour » : 52
Dont
« contre
» : 0
=
Dont
représentés
: 10
|
Dont
abstentions
: 02
=
=
a
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemnadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
CHAVANNES-surJ'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Procuration
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
SUTTER
Bemard
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
LACHAUSSEE
Florent
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Procuration MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
1]4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241002B Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241002B-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
RINNER
Pierre
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Procuration
|
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
GRANDGIRARD
Franck
DELIBERATION
N°
C20241002B
ADMINISTRATION
GENERALE
DELEGATIONS
DE
POUVOIR
AU
BUREAU
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-10
; L.
5211-2
et
L.
2122-17; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés,
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
C20241001
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
du
Président
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue ;
Vu
la
délibération
n°
C20241002
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
fixation
du
nombre
de
Vice-Présidents
et
des
autres
membres
du
Bureau
communautaire ;
Vu
la
délibération
n°
C20241003
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
des
Vice-Présidents
;
Vu
la
délibération
n°
C20241004
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
des
autres
membres
du
Bureau
communautaire
;
Considérant
qu’il
est
demandé
au
Conseil
Communautaire
d'instaurer
des
délégations
de
pouvoir
au
Bureau; Considérant
que
le
Président,
les
Vice-Présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le
Bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
l'exception
:
- du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
-
de
l’approbation
du
compte
administratif;
-
des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l’article
L.
1612-15 ;
- des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
- de
l'adhésion
de
l’établissement
à un
établissement
public;
- de
la délégation
de
la gestion
d’un
service
public;
-
des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l’habitat
sur
le territoire
communautaire
et
de
politique
de
la ville.
Page
2]|4
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20241002B Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241002B-DE
DECIDE
1.
D'INSTAURER
les
délégations
de
pouvoir
au
Bureau
comme
suit
:
2.
DE
CHARGER
le
Bureau,
jusqu’à
la
fin
de
son
mandat,
par
délégation,
d’effectuer
l’ensemble
des
opérations
suivantes
:
Compétences
Délégation
de
pouvoir
au
Bureau
COMMANDE
-
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
PUBLIQUE
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures,
de
services
d’un
montant
égal
ou
supérieur
à
214
000
euros
hors
taxes
et
inférieur
à
1
000
000
d’euros
hors
taxes,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
constitution
de
groupement
de
commande
dans
le cadre
d'achats
mutualisés.
FINANCES
-
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts,
dans
la
limite
d’un
montant
supérieur
à 300
000
euros
et
inférieur
ou
égal
à
1 000
000
d'euros,
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l’article
L.1618-2
et
au
a)
de
l’article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article
et
de
passer
à
cet
effet,
les
actes
nécessaires.
-
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
d’un
montant
autorisé
supérieur
à 200
000
euros
et
inférieur
ou
égal
à 600
000
euros.
-
D’allouer
par
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
: l’octroi
de
subventions
: répartition
des
subventions
et
des
aides
accordées
par
la
collectivité
et
dont
les
modalités
de
répartition
n’ont
pas
fait
l’objet
d’une
fixation
par
le conseil
communautaire
dans
la
limite
d’un
montant
de
5 000
euros
par
opération
et
n’impactant
pas
les
crédits
inscrits
au
chapitre
du
budget.
FONCIER
-__
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
à compter
de
10
000
euros
jusqu’à
100
000
euros.
JURIDIQUE
-__
Conclure
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
communautaire,
dont
le montant
annuel
de
redevance
compris
entre
10
000
euros
jusqu’à
100
000
euros.
-
De
conclure
les
conventions
portant
sur
les
servitudes
et
de
fixer
le
montant
d'indemnisation
compris
entre
10
000
euros
et
100
000
euros.
Page
314
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241002B Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241002B-DE
JURIDIQUE
-
De
conclure
les
conventions
portant
sur
les
servitudes
de
passage
et
d'entretien
privé
portant
sur
l'établissement
de
canalisations
publiques
d'assainissement
et
de
fixer
le
montant
de
l’indemnisation
de
la
servitude
d’un
montant
compris
entre
10
000
euros
et
50
000
euros.
3.
DIT
que
la
présente
délibération
s’appliquera
et
sera
rendue
exécutoire
à
compter
de
sa
publication. Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
TD?
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
4]|4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241002B ®
D
EXTRAN
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
ID
:068-200066033-20241024-C20241008C-DE
7
sup
ALSACE
LARGUE
DES DELIBERATIONS
DU
_—.
communauté
de
communes
nr
ET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
SEANCE
du
24 octobre
2024
- 19h00
ne
de mena es
_
80
Election
des
membres
commission
Assainissement
STOTES en Toncrion
:
Délibération n° C20241003C
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur
invitation
en
date
du
18
octobre
2024
|
Sont présents
40 membres
titulaires
|
Votants
: 55
|
Sont absents
19 membres
Vote
blanc
: 0
|
-
Dont suppléés:
05
Vote
nul : 0
|
-
Dont
représentés
: 10
Non-votants
: 04
Votes
exprimés
: 51
-
Dont
« pour
» : 48
|
Dont
« contre
» : 03
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
CHAVANNES-sur'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Procuration
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
SUTTER
Bemard
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
LACHAUSSEE
Florent
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
Délibération
n° C20241003C Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241003C-DE
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Procuration MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
RINNER
Pierre
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Procuration
|
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
GRANDGIRARD
Franck
DELIBERATION
N°
C20241003C
ELECTION
DES
MEMBRES
COMMISSION
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Communautaire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-22
et
L.5211-1
et
L.
5211-40-1; VU
la
délibération
n°
C20200704d
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
30
juillet
2020,
portant
création
des
commissions
thématiques
;
VU
la
délibération
n°
C20201003
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
1er
octobre
2020,
portant
élection
des
membres
à
la
commission
eau/assainissement
;
VU
la
délibération
n°
C20241001
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
du
Président
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue ;
VU
la
délibération
n°
C20241003
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
des
Vice-Présidents
;
Considérant
que
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
soumet
au
Conseil
communautaire
la
proposition
de
mise
à jour
des
éléments
suivants
:
>
l'intitulé
de
la
commission
«
eau/assainissement
»,
se
renommerait
comme
suit
: commission
assainissement
;
>
le
changement
de
la
Présidence
de
la
commission
au
nom
de:
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE.
Vu
les
résultats
du
scrutin
secret;
DECIDE
e
DE
RENOMMER
l'intitulé
de
la
commission
comme
suit
: commission
assainissement
;
e
DE
PROCLAMER
élu
Président
de
la
commission
assainissement:
Monsieur
LACHAUSSEE
Florent,
2°"°
Vice-Président/Maire
de Valdieu-Lutran
;
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20241003C Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241008C-DE
e
D’ACTER
que
les
conseiller(e)s
communautaires/conseillers
municipaux
suivants
élu(e)s
membres
de
la
commission
assainissement
demeurent
inchangé(e)s
à savoir
:
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
restant
membre
de
droit.
Président
de
commission
:M.
LACHAUSSEE
Florent,
2è"°
Vice-Président/Maire
de
Valdieu-Lutran
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Fonctions
. ASTGEN
Denis
Titulaire/Maire
de
Chavannes-sur-l’'Etang
. BARNABE
Maurice
7°"
Vice-Président/Maire
de
Seppois-le-Bas
. BILGER
Christian
Titulaire/Maire
de
Bellemagny
. DIETMANN
Daniel
Membre
du
Bureau/Maire
de
Manspach
. FRISCH
Jean-Rodolphe
Titulaire/Maire
de
Pfetterhouse
£|<|<|<|<£|< . GEIGER
Claude
Membre
du
Bureau/Maire
de
Friesen
M.
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/Maire
de
Hecken
Mme
GREDER
Béatrice
10°"
Vice-Présidente/3?"°
adjointe
de
Bernwiller
Mme
LEY
Marie-Cécile
Membre
du
Bureau/Maire
de
Ueberstrass
. MOHN
Alain
Titulaire/1°
adjoint
de
Retzwiller
. PARENT
Marc
Titulaire/Maire
de
Saint-Ulrich
. RINGWAUD
Jean-Claude
Titulaire/Maire
de
Montreux-Vieux
. ROBISCHUNG
Francis
Membre
du
Bureau/Maire
de
Traubach-le-Bas
. WIES
Joël
Titulaire/Maire
de
Saint-Cosme
£'<|<|<|<|< . WIEST
Laurent
Titulaire/Maire
de
Ballersdorf
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Fonctions
. ANTOINE
Patrick
CM
de
Montreux-Vieux
. CHRISTEN
Stéphane
CM
de
Balschwiller
. SCHAD
Pierre
2°"
adjoint
de
Balschwiller
. SCHINDLER
Florian
2°"
adjoint
de
Wolfersdorf
. TROMMENSCHLAGER
Philippe
CM
de
Guevenatten
££<|<|<|<|I< . WERNER
Stéphane
2°"€
adjoint
d’Altenach
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
À
M
f
Île
IS PT
Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20241003C mn
—
—
SUD
ALSACE
LARGUE
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
EXTRAI
ID
:.068-200066033-20241024-C20241004D-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
=
communauté
de
communes
TT
——
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
SEANCE
du
24
octobre
2024
— 19h00
one
de
sr
18
Election
des
membres
commission
PHÈIES
GRUERSNON
s
Attractivité
du
territoire/développement
économique
Délibération
n°
C20241004D
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur invitation
en date du
18 octobre
2024
Sont
présents
40
membres
titulaires
Votants
: 55
Sont
absents
19
membres
Vote
blanc
: 0
-
Dont
suppléés
: 05
Vote
nul : 0
-
Dont
représentés
: 10
Non-votant
: 0
Votes
exprimés
: 55
Dont
« pour
»
: 53
Dont
« contre
»
: 02
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Procuration
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
SUTTER
Bemard
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
LACHAUSSEE
Florent
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
x
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20241004D Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241004D-DE
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Procuration MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Procuration
Berard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
RINNER
Pierre
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Procuration |
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
GRANDGIRARD
Franck
COMMISSION
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE/DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
DELIBERATION
N°
C20241004D
ELECTION
DES
MEMBRES
Le
Conseil
Communautaire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-22
et
L.5211-1
et
L.
5211-40-1; VU
la
délibération
n°
C20200704d
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
30
juillet
2020,
portant
création
des
commissions
thématiques
;
VU
la
délibération
n°
C20201005
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
1er
octobre
2020,
portant
élection
des
membres
à
la commission
attractivité
du
territoire/développement
économique
;
VU
la
délibération
n°
C20241001
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
VU
la
délibération
n°
C20241003
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
des
Vice-Présidents
;
Considérant
que
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
soumet
au
Conseil
communautaire
la
proposition
de
mise
à jour
des
éléments
suivants :
>
le
changement
de
la
Présidence
de
la
commission
au
nom
de
Madame
GREDER
Béatrice
en
lieu
et
place
de
Monsieur
BACH
Guy;
>
l'ajout
de
Monsieur
HOLLEVILLE
Nicolas
en
qualité
de
membre
de
la
commission
;
>
le
retrait
de
Madame
SIMON
Manuelle
en
qualité
de
membre
de
la
commission
ne
siégeant
plus
au
conseil
municipal
de
la
commune
de
Strueth
comme
mentionné
par
le
Maire
séance
tenante.
Vu
les
résultats
du
scrutin
secret;
DECIDE
e
DE
PROCLAMER
élue
Présidente
de
la commission
attractivité
du
territoire/développement
économique
: Madame
GREDER
Béatrice,
10°"°
Vice-Présidente/3°"°
adjointe
de
Bernwiller
;
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20241004D Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241004D-DE
e
D’AJOUTER
Monsieur
HOLLEVILLE
Nicolas
en
qualité
de
membre
de
la commission
;
e
LE
RETRAIT
de
Madame
SIMON
Manuelle
en
qualité
de
membre
de
la
commission
ne
siégeant
plus
au
conseil
municipal
de
la commune
de
Strueth
comme
mentionné
par
le
Maire
séance
tenante
;
e
D’ACTER
que
les
conseiller(e}s
communautaires/conseiller(e)s
municipaux
listés
ci-dessous
sont
élus
membres
de
la
commission
attractivité
du
territoire/développement
économique
avec
la validation
de
l’ajout
de
Monsieur
HOLLEVILLE
Nicolas
ainsi
que
le
retrait
de
Madame
SIMON
Manuelle
:
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
restant
membre
de
droit.
Présidente
de
commission
: Mme
GREDER
Béatrice,
10°"
Vice-Présidente/3%"°
adjointe
de
Bernwiller
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Fonctions
M.
ASTGEN
Denis
Maire
de
Chavannes-sur-l’Etang
M.
BERBETT
Alexandre
Titulaire/Maire
de
Dannemarie
M.
DIETMANN
Daniel
Membre
du
Bureau/Maire
de
Manspach
M.
GEIGER
Claude
Membre
du
Bureau/Maire
de
Friesen
M.
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/Maire
de
Hecken
Mme
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
de
Dannemarie
M.
HERRGOTT
Michel
Titulaire/Maire
de
Montreux-Jeune
M.
HOLLEVILLE
Nicolas
1°
Vice-Président/1°'
adjoint
de
Dannemarie
M.
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
de
Dannemarie
M.
NASS
Denis
Membre
du
Bureau/Maire
de
Gommersdorf
Mme
PROB
Anne
Suppléante/1°"°
adjointe
de
Romagny
M.
SUTTER
Bernard
Membre
du
Bureau/Maire
de
Sternenberg
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Fonctions
BOSSWINGEL
Rachel
3°"
adjointe
de
Ballersdorf
BUECHER
Denis
CM
de
Ballersdorf
GRACYASZ
Margaux
CM
de
Falkwiller
HELBLING
Régine
CM
de
Romagny
SCHALLER-LEBRAN
Martine
CM
de
Bretten
SEKULA
Alain
CM
de
Bretten
ZINK
Olivier
CM
d’Eteimbes
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait certifié conforme
hs
Le
Président,
Fabien
ULMANN
7
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20241004D Be — TT
_—
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
—
D
ee
ec ne
NS
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
EXTRAN
ID:
068-200066033-20241024-C20241005-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
24
octobre
2024
—
19h00
Election
des
membres
commission
Communication
Délibération
n°
C20241005
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
40
membres
titulaires
Sont absents
19 membres Dont
suppléés
: 05
|
Dont
représentés
: 10
Et sur invitation
en
date
du
18
octobre
2024
Votants
: 55
Vote
blanc
: 0
Vote
nul
: 0
Non-votant
: 0
Votes
exprimés
: 55
-
Dont
«
pour
»
: 52
-
Dont
« contre
» : 03
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOËEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
CHAVANNES-surJ'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Procuration
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
SUTTER
Bemard
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
LACHAUSSEE
Florent
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20241005 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID : 068-200066033-20241024-C20241005-DE
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Procuration MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
RINNER
Pierre
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Procuration
|
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
GRANDGIRARD
Franck
DELIBERATION
N°
C20241005
ELECTION
DES
MEMBRES
COMMISSION
COMMUNICATION
Le
Conseil
Communautaire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-22
et
L.5211-1
et
L.
5211-40-1; VU
la
délibération
n°
C20200704d
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
30
juillet
2020,
portant
création
des
commissions
thématiques
;
VU
la
délibération
n°
C20201006
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
1er
octobre
2020,
portant
élection
des
membres
à
la
commission
Relation
avec
les
communes/Mutualisation/communication
;
VU
la
délibération
n°
C20241001
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
du
Président
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue ;
VU
la
délibération
n°
C20241003
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
des
Vice-Présidents
;
Considérant
que
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
soumet
au
Conseil
communautaire
la
proposition
de
mise
à jour
suivante :
>
l'intitulé
de
la
commission
«
Relation
avec
les
communes/Mutualisation/communication
»,
se
renommerait
comme
suit
: commission
communication ;
Considérant
que
Madame
LEY
Marie-Cécile
souhaite
se
retirer
de
la commission
;
Considérant
que
séance
tenante
le
Maire
de
Montreux-Vieux
demande
le
retrait
de
Madame
DONTENVILL
Estelle
de
la commission,
ne
siégeant
plus
au
conseil
municipal
de
la commune
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
secret;
DECIDE
e
DE
RENOMMER
l'intitulé
de
la
commission
comme
suit
: commission
communication
;
e
LE
RETRAIT
de
la
commission
de
Mesdames
LEY
Marie-Cécile
&
DONTENVILL
Estelle
;
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20241005 e
D’ACTER
que
les
conseillers
communautaires/conseillers
municipaux
listés
ci-dessous
sont
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241005-DE
élus
membres
de
la
commission
communication :
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
restant
membre
de
droit.
Président
de
commission
: M.
LACHAUSSEE
Florent,
2°"
Vice-Président/Maire
de
Valdieu-Lutran
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Fonctions
M.
BARNABE
Maurice
7°"
VP/Maire
de
Seppois-le-Bas
M.
BILGER
Christian
Titulaire/Maire
de
Bellemagny
Mme
DARTNELL
Bernadette
Suppléante/1*"°
adjointe
de
Hecken
Mme
GREDER
Béatrice
10°"
Vice-Présidente/3°"°
adjointe
de
Bernwiller
Mme
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
de
Dannemarie
M.
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
de
Dannemarie
M.
WENGENROTH
Pascal
Suppléant/1°
adjoint
de
Saint-Cosme
M.
ZINCK
Jean-Michel
Suppléant/1°
adjoint
de
Strueth
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Fonctions
Mme
BOSSWINGEL
Rachel
3°"
adjointe
de
Ballersdorf
M.
CHRISTEN
Stéphane
CM
de
Balschwiller
Mme
GRACYASZ
Margaux
CM
de
Falkwiller
Mme
JOLY
Evelyne
CM
de
Gildwiller
M. KLINGLER Thierry
3e
adjoint
d'Eteimbes
M.
ROTH
Jean-Luc
2°"
adjoint
de
Bernwiller
Mme
SCHNOEBELEN
Virginie
2°"
adjointe
de
Gildwiller
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20241005 TT
—
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
nn.
=
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
TT
TT
nn
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
:.068-200066033-20241024-C20241006-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Election
des
membres
commission
Moyens
généraux/Mutualisation
SEANCE
du
24 octobre
2024
- 19h00
Délibération
n°
C20241006
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
40
membres
titulaires
Sont
absents
19
membres
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 10
Et sur invitation
en
date
du
18
octobre
2024
Votants
: 55
Vote
blanc
: 0
Vote
nul
: 0
Non-votant
: 0
Votes
exprimés
: 55
-
Dont
« pour
» : 52
-
Dont
« contre
» : 03
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
CHAVANNES-surJ'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Procuration
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
SUTTER
Bemard
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
LACHAUSSEE
Florent
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe |
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
Délibération
n° C20241006 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241006-DE
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Procuration MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
RINNER
Pierre
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Procuration |
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
GRANDGIRARD
Franck
DELIBERATION
N°
C20241006
ELECTION
DES
MEMBRES
COMMISSION
MOYENS
GENERAUX/MUTUALISATION
Le
Conseil
Communautaire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-22
et
L.5211-1
et
L.
5211-40-1; VU
la
délibération
n°
C20200704d
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
30
juillet
2020,
portant
création
des
commissions
thématiques
;
VU
la
délibération
n°
C20201008
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
1er
octobre
2020,
portant
élection
des
membres
à
la commission
moyens
généraux
;
VU
la
délibération
n°
C20241001
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
VU
la
délibération
n°
C20241003
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
des
Vice-Présidents
;
Considérant
que
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
soumet
au
Conseil
communautaire
la
proposition
de
mise
à jour
des
éléments
suivants :
>
l'intitulé
de
la
commission
«
moyens
généraux
»,
se
renommerait
comme
suit
: commission
moyens
généraux/mutualisation
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
secret
;
DECIDE
e
DE
RENOMMER
l'intitulé
de
la
commission
comme
suit:
généraux/mutualisation
;
commission
moyens
e
D’ACTER
que
les
conseiller(e)s
communautaires/conseiller(e)s
municipaux
suivant(e)s
élu(e)s
membres
de
la commission
assainissement
demeurent
inchangé(e)s
à savoir
:
Page
2]3
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20241006 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241006-DE
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
restant
membre
de
droit.
Président
de
commission
:M.
SOMMERHALTER
Pascal,
3°"°
Vice-Président/Maire
de
Mooslargue
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Fonctions
Mme
GREDER
Béatrice
10ème
Vice-Présidente/3°"°
adjointe
de
Bernwiller
Mme
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
de
Dannemarie
M.
LACHAUSSEE
Florent
2ève
Vice-Président/Maire
de
Valdieu-Lutran
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Fonctions
Mme
SCHNOEBELEN
Virginie
2°"e
adjointe
de
Gildwiller
M.
SEKULA
Alain
CM
de
Bretten
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
LT
Le Président, Fabien ULMANN
nt
| on
|
Le secrétaire de séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20241006 ET
SUD
ALSACE
LARGUE
a.
communauté
de
communes
TT
a
nn
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
:-068-200066033-20241024-C20241007-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
24
octobre
2024
- 19h00
Election
des
membres
commission
culture/Sport/tourisme/patrimoine/association
Délibération
n°
C20241007
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
40
membres
titulaires
Sont
absents
19
membres
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 10
Et sur invitation
en
date
du
18 octobre
2024
Votants
: 55
Vote
blanc
: 1
Vote
nul
: 0
Non-votant
: 0
Votes
exprimés
: 54
-
Dont
« pour
»
: 52
-
Dont
« contre
»
: 02
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Procuration
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
SUTTER
Bemard
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
LACHAUSSEE
Florent
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe |
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20241007 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241007-DE
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Procuration MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
RINNER
Pierre
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Procuration
|
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
GRANDGIRARD
Franck
DELIBERATION
N°
C20241007
ELECTION
DES
MEMBRES
COMMISSION
CULTURE/SPORT/TOURISME/PATRIMOINE/ASSOCIATION
Le
Conseil
Communautaire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-22
et
L.5211-1
et
L.
5211-40-1; VU
la
délibération
n°
C20200704d
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
30
juillet
2020,
portant
création
des
commissions
thématiques
;
VU
la
délibération
n°
C20201011
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
1er
octobre
2020,
portant
élection
des
membres
à
la
commission
culture/sport/tourisme/patrimoine
;
VU
la
délibération
n°
C20241001
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
du
Président
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
VU
la
délibération
n°
C20241003
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
des
Vice-Présidents ;
Considérant
que
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
soumet
au
Conseil
communautaire
la
proposition
de
mise
à jour
des
éléments
suivants
:
>
l'intitulé
de
la
commission
«
culture/sport/tourisme/patrimoine
»,
se
renommerait
comme
suit
: commission
culture/sport/tourisme/patrimoine/association
;
>
le
retrait
de
Monsieur
GRASSER
Jean-Claude
en
qualité
de
membre
de
la
commission
ne
siégeant
plus
au
conseil
municipal
de
la commune
de
Bernwiller.
Vu
les
résultats
du
scrutin
secret
;
DECIDE
commission
e
DE
RENOMMER
l'intitulé
de
la
commission
comme
suit:
culture/sport/tourisme/patrimoine/association
:
e
LE
RETRAIT
de
Monsieur
GRASSER
Jean-Claude
en
qualité
de
membre
de
la
commission
ne
siégeant
plus
au
conseil
municipal
de
Bernwiller;
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20241007 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241007-DE
e
__D’ACTER
que
les
conseiller(e)}s
communautaires/conseiller(e)}s
municipaux
listé(e)s
ci-dessous
sont
élu(e)s
membres
de
la
commission
culture/sport/tourisme/patrimoine/association
:
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
restant
membre
de
droit.
Président
de
commission
:M.
JUD
Claude,
8è"°
Vice-Président/Maire
de
Wolfersdorf
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Fonctions
M.
BRINGEL
Eric
Membre
du
Bureau/Maire
de
Buethwiller
M.
GESSIER
Alain
Titulaire/Maire
de
Diefmatten
M.
HERRGOTT
Michel
Titulaire/Maire
de
Montreux-Jeune
Mme
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/2°"
adjointe
de
Dannemarie
. MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
de
Dannemarie
. RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/Maire
de
Montreux-Vieux
. SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/Maire
d’Elbach
. SCHITTLY
Bernard
Titulaire/Maire
de
Guevenatten
. SCHMITT
Pierre
Titulaire/Maire
d’Eglingen
. SOMMERHALTER
Pascal
3°me
Vice-Président/Maire
de
Mooslargue
. SUTTER
Bernard
Membre
du
Bureau/Maire
de
Sternenberg
£<|<|<|<|£|<£|<|z . THEVENOT
Sylvain
Titulaire/3°"e
adjoint
de
Dannemarie
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Fonctions
Mme
ANFOSSI
Stéphanie
CM
de
Ballersdorf
Mme
BAUM
Céline
CM
de
Saint-Ulrich
M.
FUSILLI
Alexandre
CM
de
Bretten
Mme
HAZOUME
Christine
CM
de
Bretten
Mme
HELBLING
Régine
CM
de
Romagny
M. HERBELIN
Philippe
CM
de
Chavannes-sur-l’Etang
M.
HOFFSTETTER
Julien
CM
de
Fulleren
Mme
KAEËEHLIN
Francine
CM
de
Pfetterhouse
M.
KLINGLER
Thierry
3"
adjoint
d’Eteimbes
Mme
SCHALLER-LEBRAN
Martine
CM
de
Bretten
Mme
SCHERRER
MICHAU
Emilie
CM
d'Hindlingen
M. SCHMITT Stéphane
CM
d'Hagenbach
Mme
SCHORR
Pauline
CM
de
Montreux-Vieux
Mme
STEMMELIN
Caroline
CM
de
Fulleren
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Île
HOLLEVILLE Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20241007 2% TT
TT
,
SUD
ALSACE
LARGUE
2
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
EXTRAI
ID
:068-200066033-20241024-C20241008-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
24
octobre
2024
— 19h00
Election
des
membres
commission
Gestion
des
infrastructures
intercommunales
Délibération
n°
C20241008
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
40
membres
titulaires
Sont absents
19 membres
-
Dont suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 10
Et sur
invitation
en
date
du
18
octobre
2024
Votants
: 55
Vote
blanc
: 0
Vote
nul
: O
Non-votant :
0
Votes
exprimés
: 55
-
Dont
« pour
»
: 53
Dont
« contre
» : 02
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
CHAVANNES-sur-'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Procuration
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
SUTTER
Bemard
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
LACHAUSSEE
Florent
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20241008 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241008-DE
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Procuration MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
RINNER
Pierre
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Procuration
|
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
GRANDGIRARD
Franck
DELIBERATION
N°
C20241008
ELECTION
DES
MEMBRES
COMMISSION
GESTION
DES
INFRASTRUCTURES
INTERCOMMUNALES
Le
Conseil
Communautaire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-22
et
L.5211-1
et
L.
5211-40-1; VU
la
délibération
n°
C20200704d
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
30
juillet
2020,
portant
création
des
commissions
thématiques
;
VU
la
délibération
n°
C20201012
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
1er
octobre
2020,
portant
élection
des
membres
à
la
commission
gestion
des
infrastructures
intercommunales
;
VU
la
délibération
n°
C20241001
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
VU
la
délibération
n°
C20241003
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
des
Vice-Présidents
;
Considérant
que
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
soumet
au
Conseil
communautaire
la
proposition
de
mise
à jour
des
éléments
suivants
:
>
le changement
de
la
Présidence
de
la commission
au
nom
de
Monsieur
FINK
David.
En
soulignant
que
Monsieur
BARNABE
Maurice
siégera
en
tant
que
membre
de
la
commission;
>
le
retrait
de
Monsieur
GRASSER
Jean-Claude
en
qualité
de
membre
de
la
commission
ne
siégeant
plus
au
conseil
municipal
de
la commune
de
Bernwiller.
Vu
les
résultats
du
scrutin
secret;
DECIDE
e
DE
PROCLAMER
élu
Président
de
la
commission
gestion
des
infrastructures
intercommunales
: Monsieur
FINK
David,
9°"°
Vice-Président/1°"
adjoint
de
Ballersdorf
;
e
LE
RETRAIT
de
Monsieur
GRASSER
Jean-Claude
en
qualité
de
membre
de
la
commission
ne
siégeant
plus
au
conseil
municipal
de
la commune
de
Bernwiller
;
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20241008 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241008-DE
e
D’ACTER
que
les
conseiller(e}s
communautaires/conseiller(e)}s
municipaux
listé(e)}s
ci-dessous
sont
élu(e)}s
membres
de
la
commission
gestion
des
infrastructures
intercommunales
avec
le
retrait
de
Monsieur
GRASSER
Jean-Claude
:
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
restant
membre
de
droit.
Président
de
commission
: M.
FINK
David,
9°°
Vice-Président/1°"
adjoint
de
Ballersdorf
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Fonctions
. BARNABE
Maurice
7°"
Vice-Président/Maire
de
Seppois-le-Bas
. DIETMANN
Daniel
Membre
du
Bureau/Maire
de
Manspach
. GEIGER
Claude
Membre
du
Bureau/Maire
de
Friesen
. GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/Maire
de
Hecken
. MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
de
Dannemarie
. RINNER
Pierre
Titulaire/Maire
de
Traubach-le-Haut
<< <|<|<£|£|< . WILHELM
Patrick
Titulaire/1°
adjoint
de
Montreux-Vieux
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Fonctions
BOSTVIRONNOIS
David
2°"
adjoint
de
Bretten
FRELON
Thierry
3e
adjoint
de
Mooslargue
ROTH
Jean-Luc
2°"
adjoint
de
Bernwiller
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
ET
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
313
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
Délibération
n° C20241008 2% TT
TT
SUD
ALSACE
LARGUE
_
communauté
de
communes
nn
PAPE
EE
Res
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAI DES
DELIBERATIONS
DU
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
ID
:-068-200066033-20241024-C20241009-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
24
octobre
2024
— 19h00
Désignation
nouvelle
représentante
au
PETR
Délibération
n°
C20241009
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
40
membres
titulaires
Sont absents
19 membres
-
Dont
suppléés
: 05
Dont
représentés
: 10
Et sur
invitation
en
date
du
18
octobre
2024
Votants
: 55
Vote
blanc
: 0
Vote
nul
: 0
Non-votant
: 0
Votes
exprimés
: 55
-
Dont
« pour
» : 55
-
Dont
« contre
» : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOËEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
CHAVANNES-sur-J'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Procuration
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOËEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
SUTTER
Bemard
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL.
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
LACHAUSSEE
Florent
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241009 Publié
le 05/11/2024
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241009-DE
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Procuration MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
RINNER
Pierre
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Procuration
|
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
GRANDGIRARD
Franck
DELIBERATION
N° C20241009
ADMINISTRATION
GENERALE
ELECTION
DESIGNATION
NOUVELLE
REPRESENTANTE
AU
CONSEIL
SYNDICAL
DU
POLE
D’EQUILIBRE TERRITORIAL
ET RURAL
(PETR) du Pays du Sundgau
Vu
la
délibération
n°
C20210903
approuvée
en
séance
du
Conseil
Communautaire
le
30
septembre
2021; Vu
la
délibération
n°
C20241001
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
du
Président
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
doit
désigner
un
nouveau
représentant
qui
siègera
au
conseil
syndical
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Pays
du
Sundgau,
à
la
suite
de
la
démission
de
M.
GASSMANN
Vincent
;
Considérant
que
les statuts
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau
prévoient
que :
e
le
nombre
de
membres
au
sein
du
conseil
syndical
est
porté
à
18
délégués
titulaires
et
18
délégués
suppléants
pour
la communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
Vu
la
candidature
de
Mme
GREDER
Béatrice,
10°"°
Vice-Présidente/3°"°
adjointe
de
Bernwiller
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
secret
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
DESIGNE
en
tant
que
représentants
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
au
sein
du
conseil
syndical
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Sundgau,
les
conseiller(e)s
communautaires/conseillers
municipaux
suivants
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme
GREDER
Béatrice
Mme
SCHLIENGER
Bernadette
M.
HOLLEVILLE
Nicolas
M.
LAMERE
Jean-Luc
M.
BACH
Guy
M.
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
M.
JUD
Claude
M.
BRINGEL
Eric
M.
SOMMERHALTER
Pascal
M.
JACOBERGER
Thierry
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241009 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241009-DE
M.
GRANDGIRARD
Franck
M.
FINK
David
M.
ULMANN
Fabien
M.
STUTZMANN
Guy
M.
BARNABE
Maurice
M.
HAGMANN
David
M.
DIETMANN
Daniel
M.
VETTER
Jean-Pierre
M.
GEIGER
Claude
M.
GLESS
Michel
Mme
LEY
Marie-Cécile
M.
MURER
Sébastien
M.
NASS
Denis
M.
MOHN
Alain
M.
WAECHTER
Antoine
M.
CLORY
Patrick
M.
SCHMITT
Pierre
M.
BRUN
Vincent
M.
BERBETT
Alexandre
M.
HEINIS
Philippe
M.
MUMBACH
Paul
M.
CONRAD
Yves
M.
GENTZBITTEL
Claude
M.
ZINCK
Jean-Michel
M
M
. FRISCH
Jean-Rodolphe
. HEYER
Morand
PREND
ACTE
de
la désignation
de
la
nouvelle
représentante
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
afin
de
siéger
au
conseil
syndical
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau,
en
qualité
de
titulaire,
soit : - Mme
GREDER
Béatrice,
en
lieu
et
place
de
M.
GASSMANN
Vincent
;
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le secrétaire de séance,
1]
HOLLEVILLE
Î Page
313
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20241009 A
ns
SUD
ALSACE
LARGUE
—_—.
communauté
de
communes
ne
D
——
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
EXTRAI
ID
:-068-200066033-20241024-C20241010-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du 24 octobre
2024 - 19h00
Désignation
nouveau
représentant
à l'EPAGE
Largue
« collège
GEMAPI
»
Délibération
n° C20241010
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
40
membres
titulaires
Sont absents
19 membres Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 10
Et sur
invitation
en
date
du
18
octobre
2024
Votants
: 55
Vote
blanc :
1
Vote
nul
: 0
Non-votant
: 0
Votes
exprimés
: 54
-
Dont
« pour
» : 53
-
Dont
« contre
»
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Procuration
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bernard
Titulaire/M
X
SUTTER
Bemard
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
LACHAUSSEE
Florent
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe |
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241010 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241010-DE
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Procuration MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
RINNER
Pierre
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Procuration
|
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
GRANDGIRARD
Franck
DELIBERATION
N°
C20241010
ADMINISTRATION
GENERALE
ELECTION
DESIGNATION
NOUVEAU
REPRESENTANT
A
L’EPAGE
Largue
«
collège
GEMAPI
»
Vu
la délibération
n°
C20220601
approuvée
en
séance
du
Conseil
Communautaire
le 30 juin
2022
;
Vu
la
délibération
n°
C20241001
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
du
Président
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
doit
désigner
un
nouveau
représentant
qui
siègera
à
l'EPAGE
Largue
«
collège
GEMAPI
»,
suite
à
la
démission
de
M.
GASSMANN
Vincent
;
Considérant
que
les statuts
de
l’'EPAGE
Largue
du
« collège
GEMAPI
» prévoient
que :
e
le
nombre
de
membres
au
sein
du
comité
syndical
est
porté
à
22
délégués
titulaires
et
22
délégués
suppléants
pour
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
qui
siégera
à
l'EPAGE
Largue
« collège
GEMAPI
» en
qualité
de
titulaire
en
lieu
et
place
de
M.
GASSMANN
Vincent
;
Considérant
la
proposition
de
M.
LACHAUSSEE
Florent
de
siéger
à l’'EPAGE
Largue
« collège
GEMAPI
»
en
qualité
de
titulaire
en
lieu
et
place
de
suppléant;
Vu
la
candidature
de
M.
GENTZBITTEL
Claude,
conseiller
communautaire
titulaire/Maire
de
la
commune
de
Hecken,
de
siéger
à
l’'EPAGE
Largue
« collège
GEMAPI
» en
qualité
de
suppléant;
Vu
les
résultats
du
scrutin
secret;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
53
voix
pour
et
01
voix
contre :
e
DESIGNE
en
tant
que
représentant
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
au
sein
du
comité
syndical
de
l’'EPAGE
Largue
« collège
GEMAPI
»,
M.
LACHAUSSEE
Florent
en
qualité
de
titulaire,
en
lieu
et
place
de
M.
GASSMANN
Vincent
ainsi
que
M.
GENTZBITTEL
Claude
en
qualité
de
suppléant;
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241010 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241010-DE
e
PREND
ACTE
que
les
conseiller(e)}s
communautaires
et
conseiller
municipal,
représentant({e)s
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
au
sein
du
comité
syndical
de
l’'EPAGE
Largue
« collège
GEMAPI
», sont
les suivant(e)s :
. BARNABE
Maurice
Mme
DARTNELL
Bernadette
M.
GNAEDIG
Jean-Paul
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M.
LACHAUSSEE
Florent
M.
GENTZBITTEL
Claude
M.
ROBISCHUNG
Francis
M.
GLESS
Michel
M.
SOMMERHALTER
Pascal
M.
CLORY
Patrick
Mme
VERRIER
Nathalie
M.
GESSIER
Alain
M.
LAMERE
Jean-Luc
M.
SCHACHERER
Emmanuel
M.
LEWEK
Denis
M.
MOHN
Alain
M.
GRANDGIRARD
Franck
M.
SCHITTLY
Bernard
Mme
GRETER
Catherine
M.
SCHNOEBELEN
Sylvain
Mme
SCHLIENGER
Bernadette
M.
MENETRE
Didier
M.
GEIGER
Claude
M.
FRISCH
Jean-Rodolphe
Mme
LEY
Marie-Cécile
M. WIES
Joël
M.
ULMANN
Fabien
M. BIHR
Jean-Yves
M.
BRUN
Vincent
M.
RINNER
Pierre
M.
ZINCK
Jean-Michel
M.
GUITTARD
Franck
M.
PARENT
Marc
M.
BILGER
Christian
M.
BRUNNER
Dominique
M.
CONRAD
Yves
M.
BAUR
Patrick
M.
PHILIPP
André
M.
BRINGEL
Eric
M.
PERSON
Laurent
M.
HERRGOTT
Michel
M.
WININGER
José
M.
JUD
Claude
M.
ROCHEREAU
Philippe
M M
. WIEST
Laurent
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
TR
Le Président,
Fabien
ULMANN
7
ut
Le secrétaire
de séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
17.
UQ
AV
AE
} A
AE
ZT
À
Page
3]3
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20241010 ne,
—.,
SUD
ALSACE
LARGUE
Publié
le 05/11/2024
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241011-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
me
communauté
de
communes
TT
ee
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
SEANCE
du
24
octobre
2024
- 19h00
ne
de
Jus
.
:59
Election
représentants
au
SM4
Comité
syndical
£mpres en 1onc'Ion :
Délibération n° C20241011
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur
invitation
en
date
du
18
octobre
2024
Sont
présents
40
membres
titulaires
Votants
: 55
|
Sont absents
19 membres
|
Vote
blanc
: 1
-
Dont suppléés
: 05
|
Votenul:0
Dont
représentés
: 10
|
Non-votant:
0
| |
Votes
exprimés
: 54
-
Dont
« pour
» : 52
-
Dont
« contre
»
: 02
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOËEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Procuration
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
SUTTER
Bemard
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
LACHAUSSEE
Florent
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Procuration MOHN
Alain
Titulaire/A
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
Délibération
n° C20241011 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241011-DE
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
RINNER
Pierre
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Procuration
|
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
GRANDGIRARD
Franck
DELIBERATION
N°
C20241011
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
MIXTE
A
VOCATION
MULTIPLE
POUR
LE
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
DU
SECTEUR
4
(SM4)
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2121-33
et
L. 5211-1 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés,
conformément
à
l’article
L. 5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
A
Vocation
Multiple
pour
le
Traitement
des
Déchets
Ménagers
du
Secteur
4 (SM4) ;
Vu
la
délibération
n°
C20200723w
approuvée
en
séance
du
Conseil
Communautaire
le
30
juillet
2020; Vu
la
délibération
n°
C20241001
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
Considérant
que
le Conseil
Communautaire
doit
désigner
deux
nouveaux
représentants
qui
siègeront
au
SM4,
suite
à
la
démission
de
M.
GASSMANN
Vincent
et
de
M.
BERBETT
Alexandre ;
Il'est
proposé
les
élus
suivants :
>
M.
ULMANN
Fabien,
en
qualité
de
titulaire
en
lieu
et
place
de
M.
BERBETT
Alexandre
>
M.
HEYER
Morand,
en
qualité
de
suppléant
en
lieu
et
place
de
M.
GASSMANN
Vincent
Considérant
que
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
À
Vocation
Multiple
pour
le
Traitement
des
Déchets
Ménagers
du
Secteur
4 (SM4)
prévoient
que
:
e
le
nombre
de
membres
au
sein
du
comité
syndical
est
porté
à
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
pour
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
Vu
les
résultats
du
scrutin
secret;
DESIGNE
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20241011 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241011-DE
en
tant
que
représentants
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
À
Vocation
Multiple
pour
le Traitement
des
Déchets
Ménagers
du
Secteur
4 (SMA4),
les
élus
suivants
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M.
GRANDGIRARD
Franck
M.
DIETMANN
Daniel
M.
ULMANN
Fabien
M.
HEYER
Morand
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20241011 29%
TT
nn
an
SUD
ALSACE
LARGUE
EXTRAI
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
ID
:068-200066033-20241024-C20241012-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
_
communauté
de
communes
TT
DS
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
SEANCE
du
24
octobre
2024
— 19h00
re
de rende
EE
+59
Désignation représentant pour la mise en œuvre PLPDMA
- SM4
£mMDres en 1onclon :
Délibération n° C20241012
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur
invitation
en
date
du
18
octobre
2024
Sont
présents
40
membres
titulaires
|
Votants
: 55
Sont absents
19 membres
|
Vote
blanc :
1
Dont suppléés
: 05
Vote
nul : 0
Dont
représentés
: 10
Non-votant: 0
|
Votes
exprimés
: 54
Dont
« pour
» : 52
Dont
« contre
» : 02
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Procuration
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
SUTTER
Bemard
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
LACHAUSSEE
Florent
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20241012 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241012-DE
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Procuration MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
RINNER
Pierre
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Procuration
|
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
GRANDGIRARD
Franck
DELIBERATION
N°
C20241012
PREVENTION/GESTION
DES
PRODUITS
RESIDUELS/ECONOMIE
CIRCULAIRE
ELECTION
DESIGNATION
DE
REPRESENTANT
au
sein
de
la
Commission
Consultative
d’Elaboration
et
de
Suivi
(CCES)
du
SMA4
pour
le
PLPDMA
Vu
la délibération
n°
C20200724x
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30 juillet
2020
approuvant
la
désignation
des
représentants
au
sein
de
la Commission
Consultative
d’Elaboration
et
de
Suivi
(CCES)
du
SM4
pour
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA);
Vu
la
délibération
n°
C20241001
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
du
Président
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
doit
désigner
un
nouveau
représentant
qui
siègera
en
qualité
de
suppléant
à cette
commission
à
la suite
de
la démission
de
M.
BERBETT
Alexandre
;
Le
Président
rappelle
le
contexte
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA)
qui
consiste
en
la
mise
en
œuvre
par
les
acteurs
d’un
territoire
donné,
d’un
ensemble
d'actions
coordonnées
visant
à
atteindre
les
objectifs
définis
à
l’issue
du
diagnostic
du
territoire,
notamment
en
matière
de
réduction
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(DMA).
Conformément
à
la
loi
Grenelle
2 de
juillet
2010,
sa
mise
en
place
est
une
obligation
légale
depuis
le
1°
janvier
2012
pour
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
responsables
de
la
collecte
et
du
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Ainsi,
chaque
EPCI
du
territoire
a la
responsabilité
de
formaliser
un
tel
plan.
C’est
dans
ce
contexte
et
suite
au
décret
du
10
juin
2015
qui
précise
le
contenu
et
les
modalités
d'élaboration
des
PLPDMA
que
le
SM4
a
proposé
d'accompagner
ses
collectivités
membres
pour
la
construction
et
le
suivi
de
ce
programme.
Un
PLPDMA
est
un
document
de
planification
et
de
pilotage
qui :
recense
l’état
des
lieux
des
acteurs
concernés
définit
les objectifs
de
réduction
des
déchets
ménagers
et
assimilés
précise
les
mesures
à mettre
en
œuvre
pour
atteindre
ces
objectifs
établit
les
moyens
humains,
techniques
et financiers
nécessaires
présente
un
calendrier
prévisionnel
de
mise
en
œuvre
KKK SK SK
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20241012 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241012-DE
Ÿ”_
permet
le suivi
des
actions
engagées
ainsi
que
leur
évaluation
au
vu
des
objectifs
fixés.
Le
SM4
en
tant
que
collectivité
coordinatrice
à
l’obligation
de
créer
la
Commission
Consultative
d’Elaboration
et de
Suivi
(CCES).
Cette
commission
est
un
lieu
de
co-construction
à vocation
consultative
et
prospective.
Les
missions
sont
les
suivantes :
Ÿ”_
donner
son
avis
sur
le
projet
Ÿ_
prendre
connaissance
de
chaque
bilan
annuel
“évaluer
le PLPDMA
tous
les six ans
Ces
avis
et
travaux
consultatifs
sont
transmis
à
l’exécutif
du
SM4
et
de
ses
collectivités
membres
qui
restent
décisionnaires.
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
propose
sa
candidature
en
qualité
de
suppléant
en
lieu
et
place
de
M.
BERBETT
Alexandre
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
secret;
Le
Conseil
Communautaire,
après
délibération
par
52
voix
pour
et 02
voix
contre :
DESIGNE
en
tant
que
représentants
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
au
sein
de
la
Commission
Consultative
d’Elaboration
et
de
Suivi
(CCES)
pour
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(PLPDMA),
les élus
et
l’agent
référent
comme
suit
:
ELU
TITULAIRE
ELU
SUPPLEANT
M.
GRANDGIRARD
Franck
M.
ULMANN
Fabien
e
Agent
référent
en
charge
de
la
partie
technique
: Mr
Alexandre
MARTINI.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
} Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20241012 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
su
D
A
LSAC
E
LA
=
G
U
E
EXTRAI
ID
:068-200066033-20241024-C20241013-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
|
communauté
de
communes
7
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
SEANCE
du 24 octobre
2024 — 19h00
sombre de
rende
_
54
Election représentants à la Plateforme Initiative Sud Alsace
FOIE
ARR
«
Délibération n° C20241013
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur
invitation
en
date
du
18
octobre
2024
Sont
présents
40
membres
titulaires
|
Votants
: 55
|
Sont
absents
19
membres
Vote
blanc
: 0
-
Dont suppléés
: 05
|
Votenul:0
-
Dont
représentés
: 10
Non-votant
: 0
Votes
exprimés
: 55
Dont
«
pour
»
: 55
-
Dont
« contre
» : 0
(
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
pe
Représenté(e)
cuse(e
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
CHAVANNES-sur-'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Procuration
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
SUTTER
Bemard
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
LACHAUSSEE
Florent
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Procuration MOHN
Alain
Titulaire/A
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
C20241013 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241013-DE
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
RINNER
Pierre
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Procuration |
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
GRANDGIRARD
Franck
DELIBERATION
N°
C20241013
ELECTION
des
REPRESENTANTS
au
sein
de
l’Association
PLATEFORME
INITIATIVE
Sud
Alsace
Mulhouse
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2121-33
et
L. 5211-1 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés
conformément
à
l’article
L. 5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
l'Association
Plateforme
Initiative
Sud
Alsace
Mulhouse;
Vu
la délibération
n°
C20200733
approuvée
en
séance
du
Conseil
communautaire
le 30 juillet
2020;
Vu
la
délibération
n°
C20241001
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
du
Président
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue ;
Vu
la
délibération
n°
C20241003
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
des
Vice-Présidents
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
doit
désigner
deux
nouveaux
représentants
qui
siègeront
en
qualité
de
titulaires,
au
sein
de
l'Association
Plateforme
Initiative
Sud
Alsace
Mulhouse,
suite
à
la
démission
de
M.
GASSMANN
Vincent
et du
changement
de
fonction
de
M.
BACH
Guy;
Il est
proposé
les
élu(e)s
suivant({e)s
:
>
Mme
GREDER
Béatrice
en
lieu
et
place
de
M.
BACH
Guy
>
M.
ULMANN
Fabien,
en
lieu
et
place
de
M.
GASSMANN
Vincent
Considérant
que
les
statuts
de
l'Association
Plateforme
Initiative
Sud
Alsace
Mulhouse
prévoient
que
: e
le
nombre
de
membres
sont
de
2
délégués
titulaires
pour
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
Vu
les
résultats
du
scrutin
secret
;
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
C20241013 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
EM
ID
: 068-200066033-20241024-C20241013-DE
DESIGNE
en
tant
que
représentant(e)s
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
à
l’Association
Plateforme
Initiative
Sud
Alsace
Mulhouse,
les élu(e}s
suivants
:
TITULAIRES
Mme
GREDER
Béatrice
M.
ULMANN
Fabien
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
hé
Le
CT
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
| T2
Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
C20241013 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
20 PS
EXTRAI
ID
:.068-200066033-20241024-C20241014-DE
SUD
ALSACE
LARGUE
DES
DELIBERATIONS
DU
:
communouté
de
communes
ed
Tears
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
SEANCE
du 24 octobre
2024 — 19h00
pese
memes
se 59
Election désignation représentants à l'EPF
SMDTES
en lonclon :
Délibération n° C20241014
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur
invitation
en
date
du
18
octobre
2024
Sont
présents 40
membres
titulaires
Sont aber
19 membres
Votants : 55
|
-
Dont suppléés : 05
ne
ut
0
|
Dont
représentés
: 10
Non-votant: 0 Votes
exprimés
: 55
|
|
-
Dont «
pour » : 53
|
|
-
Dont
« contre
» : 02
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Procuration
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
SUTTER
Bemard
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
LACHAUSSEE
Florent
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Procuration MOHN
Alain
Titulaire/A
X
Page
1]3
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241014 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241014-DE
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Procuration
Bermard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
RINNER
Pierre
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Procuration
|
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
GRANDGIRARD
Franck
DELIBERATION
N°
C20241014
ADMINISTRATION
GENERALE
ELECTION
DESIGNATION
NOUVEAU
REPRESENTANT
Etablissement
Public
Foncier
d’Alsace
(EPF)
Vu
la
délibération
n°
C20170601
du
Conseil
communautaire
du
22
juin
2017
adhérant
à
l’'EPF
d'Alsace ; Vu
la
délibération
n°
C20210305
approuvée
en
séance
du
Conseil
communautaire
le 25
mars
2021
;
Vu
la
délibération
n°
C20241001
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
du
Président
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
Vu
la
délibération
n°
C20241003
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
des
Vice-Présidents
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
doit
désigner
un
nouveau
représentant
qui
siègera
en
qualité
de
titulaire,
au
sein
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
(EPF),
au
vu
du
changement
de
fonction
de
M.
BACH
Guy;
Il'est
proposé
l’élu
suivant
en
qualité
de
titulaire
:
>
M.
JACOBERGER
Thierry
en
lieu
et
place
de
M.
BACH
Guy
Le
suppléant
demeure
inchangé,
soit
M.
SOMMERHALTER
Pascal.
Vu
les
statuts
du
31
décembre
2020
de
l’EPF
d'Alsace,
et
notamment
les
articles
7,
8
et
9
portant
sur
la
composition,
les
pouvoirs
et
le
fonctionnement
de
l’Assemblée
Générale
et
du
Conseil
d'Administration
de
l’EPF
d'Alsace ;
Vu
les
résultats
du
scrutin
secret;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
53
voix
pour
et 02
voix
contre :
e
DESIGNE
en
tant
que
représentants
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
pour
siéger
à
l’Assemblée
Générale
de
l’EPF
d'Alsace
:
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241014 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
ET
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241014-DE
ELU
TITULAIRE
ELU
SUPPLEANT
M.
JACOBERGER
Thierry
M.
SOMMERHALTER
Pascal
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
"
Page
313
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20241014 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
Ps
ne,
EXTRAM
ID
:.068-200066033-20241024-C20241015-DE
SUD
ALSACE
LARGUE
DES DELIBERATIONS DU
em
a
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
=, Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
SEANCE
du
24 octobre
2024
— 19h00
Désignation
nouveau
représentant
à l'AMHR
- Délibération
n°
C20241015
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
40
membres
titulaires
Et sur invitation
en
date
du
18
octobre
2024
|
V
:
Sont
absents
19
membres
donnee
0
-
Dont suppléés
: 05
|
Vote
nul : 0
-
Dont
représentés
: 10
Non-votant
: 0
Votes
exprimés
: 55
-
Dont
« pour
» : 55
-
Dont
« contre
» : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
CHAVANNES-surJ'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Procuration
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
SUTTER
Bernard
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
LACHAUSSEE
Florent
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe |
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Procuration MOHN
Alain
Titulaire/A
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Porte
d'Alsace-Largue
- Délibération
C20241015 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241015-DE
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
RINNER
Pierre
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Procuration
|
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
GRANDGIRARD
Franck
DELIBERATION
N°
C20241015
ELECTION
DESIGNATION
NOUVEAU
REPRESENTANT
au
sein
de
l’Association
des
Maires
du
Haut-Rhin
(AMHR)
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2121-33
et
L. 5211-1;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés
conformément
à
l’article
L. 5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
l’Association
des
Maires
du
Haut-Rhin
(AMHR)
;
Vu
la délibération
n°
C20200726z
approuvée
en
séance
du
Conseil
communautaire
le 30
juillet
2020 ;
Vu
la
délibération
n°
C20241001
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
du
Président
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue ;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
doit
désigner
un
nouveau
représentant
qui
siègera
en
qualité
de
titulaire,
au
sein
de
l’Association
des
Maires
du
Haut-Rhin,
suite
à
la
démission
de
M.
GASSMANN
Vincent;
Il'est
proposé
de
désigner
le
Président
de
la Communauté
de
communes,
M.
ULMANN
Fabien,
en
lieu
et
place
de
M.
GASSMANN
Vincent
;
Considérant
que
les statuts
de
l'Association
des
Maires
du
Haut-Rhin
(AMHR)
prévoient
que :
e
le
nombre
de
membres
au
sein
du
comité
Directeur
est
porté
à
3
délégués
titulaires
pour
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
Vu
les
résultats
du
scrutin
secret
;
DESIGNE
en
tant
que
représentants
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
au
sein
du
comité
Directeur
de
l’Association
des
Maires
du
Haut-Rhin,
les
élu(e)s
suivants
:
Page
213
Communauté
de
Communes
Porte
d'Alsace-Largue
- Délibération
C20241015 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
EM
ID
: 068-200066033-20241024-C20241015-DE
TITULAIRES
M.
ULMANN
Fabien
Mme
LEY
Marie-Cécile
M.
SCHMITT
Pierre
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Je.
Page
313
Communauté
de
Communes
Porte
d'Alsace-Largue
- Délibération
C20241015 SUD
ALSACE
LARGUE
_
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus : 59
Membres
en
fonction
: 59
DES
DELIBERATIONS
DU
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
ID
:-068-200066033-20241024-C20241016-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
24
octobre
2024
— 19h00
Election
représentant
à l'Association
MNS
- Délibération
n°
C20241016
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
40
membres
titulaires
Sont absents
19 membres
-
Dont suppléés
: 05
Dont
représentés
: 10
Et sur
invitation
en
date
du
18
octobre
2024
Votants
: 55
Vote
blanc
: 0
Vote
nul
: 0
Non-votant
: 0
Votes
exprimés
: 55
Dont
«
pour
»
: 55
Dont
« contre
» : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Procuration
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
SUTTER
Bemard
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
LACHAUSSEE
Florent
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe |
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Procuration MOHN
Alain
Titulaire/A
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
C20241016 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241016-DE
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
RINNER
Pierre
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Procuration |
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
GRANDGIRARD
Franck
DELIBERATION
N°
C20241016
ELECTION
DESIGNATION
NOUVEAU
REPRESENTANT
au
sein
de
l’Association
de
la
MAISON
de
la
NATURE
du
SUNDGAU
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2121-33
et
L. 5211-1;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés
conformément
à
l’article
L. 5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
l'Association
de
la
Maison
de
la
Nature
du
Sundgau
;
Vu
la délibération
n°
C20200721u
approuvée
en
séance
du
Conseil
communautaire
le 30
juillet
2020
;
Vu
la
délibération
n°
C20241001
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
du
Président
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
doit
désigner
un
nouveau
représentant
qui
siègera
en
qualité
de
suppléant,
au
sein
de
l’Association
de
la
Maison
de
la
Nature
du
Sundgau,
suite
à
la
démission
de
M.
GASSMANN
Vincent
;
Il'est
proposé
de
désigner
le
Président
de
la Communauté
de
communes,
M.
ULMANN
Fabien,
en
lieu
et
place
de
M.
GASSMANN
Vincent
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
secret;
Considérant
que
les statuts
de
l’Association
de
la
Maison
de
la
Nature
du
Sundgau
prévoient
que :
e
le
nombre
de
membres
est
de
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
pour
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
DESIGNE
en
tant
que
représentants
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
à
l'Association
de
la
Maison
de
la
Nature
du
Sundgau,
les élus
suivants :
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
C20241016 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
ET
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241016-DE
TITULAIRE
SUPPLEANT
M.
HOLLEVILLE
Nicolas
M.
ULMANN
Fabien
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
»-
Le
Président,
Fabien
ULMANN
ur
eeLT
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
313
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
C20241016 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
S
EXTRAIT
ID
:.068-200066033-20241024-C20241017-DE
_2-
TT,
DES
DELIBERATIONS
DU
SUD
ALSACE
LARGUE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
=
communauté
de
communes
TT
=
D
S
Département du HAUT-RHIN
SEANCE
du
24
octobre
2024
— 19h00
Arrondissement
d ALTKIRGF
Election
désignation
nouvelle
représentante
à l'ADIRA
Nombre-dememibres Elus : 88
Délibération n° C20241017
Membres
en fonction
: 59
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur invitation
en
date
du
18
octobre
2024
Sont
présents
40
membres
titulaires
|
Votants
: 55
Sont
absents
19
membres
|
Vote
blanc
: 0
-
Dont suppléés
: 05
Vote
nul : 0
Dont
représentés
: 10
Non-votant
: 0
Votes
exprimés
: 55
-
Dont
« pour
»
: 52
-
Dont
« contre
» : 03
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
CHAVANNES-surJ'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Procuration
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
SUTTER
Bemard
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
LACHAUSSEE
Florent
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241017 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241017-DE
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Procuration MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
RINNER
Pierre
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Procuration
|
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
GRANDGIRARD
Franck
DELIBERATION
N°
C20241017
ADMINISTRATION
GENERALE
ELECTION
DESIGNATION
NOUVELLE
REPRESENTANTE
A
L’ADIRA
— AGENCE
DE
DEVELOPPEMENT
D’ALSACE
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2121-33
et
L. 5211-1;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés
conformément
à
l’article
L. 5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
l’Association
ADIRA
— Agence
de
développement
d’Alsace
du
15 juin
2023 ;
Vu
la
délibération
n°
C20230903
approuvée
en
séance
du
Conseil
communautaire
le
28
septembre
2023; Vu
la
délibération
n°
C20241001
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
Vu
la
délibération
n°
C20241003
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
des
Vice-Présidents
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
doit
désigner
un
nouveau
représentant
qui
siègera
en
qualité
de
titulaire,
au
sein
de
l'Association
ADIRA
—
Agence
de
développement
d'Alsace,
suite
à
la
démission
de
M.
GASSMANN
Vincent
et du
changement
de
fonction
de
M.
BACH
Guy
;
Il'est
proposé
l’élue
suivante :
>
Mme
GREDER
Béatrice
en
lieu
et
place
de
M.
BACH
Guy
Vu
les
résultats
du
scrutin
secret;
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241017 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
EM
ID
: 068-200066033-20241024-C20241017-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
52
voix
pour
et 03
voix
contre :
DESIGNE
en
tant
que
représentante
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
à
l’Association
ADIRA
—
Agence
de
développement
d'Alsace,
Mme
GREDER
Béatrice,
afin
de
siéger
au
sein
des
organes
statutaires
en
lieu
et
place
de
M.
BACH
Guy.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241017 .e®
————
—
SUD
ALSACE
LARGUE
NE
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
EXTRAIT
ID
:-068-200066033-20241024-C20241018-DE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Election
désignation
nouveau
représentant
au
CEREMA
SEANCE
du 24 octobre
2024
- 19h00
Délibération
n° C20241018
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
40
membres
titulaires
Sont absents
19 membres
-
Dont
suppléé
: 05
-
Dont
représentés
: 10
Et sur
invitation
en
date
du
18
octobre
2024
Votants
: 55
Vote
blanc
: 01
Vote
nul
: 0
Non-votant
: 0
-
Dont
« pour
»
: 53
-
Dont
« contre
» : 01
| | |
Votes
exprimés
: 54
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
CHAVANNES-sur-'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Procuration
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
SUTTER
Bemard
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
LACHAUSSEE
Florent
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Procuration MOHN
Alain
Titulaire/A
X
Page
1]2
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241018 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241018-DE
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
RINNER
Pierre
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Procuration
|
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
GRANDGIRARD
Franck
DELIBERATION
N°
C20241018
ADMINISTRATION
GENERALE
ELECTION
DESIGNATION
NOUVEAU
REPRESENTANT
AU
CEREMA
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2121-33
et
L. 5211-1 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
C20230304
en
séance
du
Conseil
communautaire
le
09
mars
2023,
approuvant
l'adhésion
au
CEREMA
;
Vu
la
délibération
n°
C20241001
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
Vu
la
délibération
n°
C20241003
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
des
Vice-Présidents
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
doit
désigner
un
nouveau
représentant
qui
siègera
en
qualité
de
titulaire,
au
sein
du
CEREMA,
suite
à
la
démission
de
M.
GASSMANN
Vincent
;
Il est
proposé
l'élu
suivant :
>
M.
HOLLEVILLE
Nicolas
en
lieu
et
place
de
M.
GASSMANN
Vincent
Vu
les
résultats
du
scrutin
secret;
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
53
voix
pour
et
01
voix
contre :
e
DESIGNE
Monsieur
HOLLEVILLE
Nicolas,
1°
Vice-Président,
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
au
CEREMA,
en
lieu
et
place
de
Monsieur
GASSMANN
Vincent ;
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme" CULMANN
Le Président,
Fabieï
Le
secrétaire
de séance,
Nicol:
HOLLEVI LE )
ñ
D
ÿ
fn
fl
j
+
Page
2]2
\
\
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
add
libération
n°
C20241018 Publié
le 05/11/2024
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
a
EXTRAIT
ID
:068-200066033-20241024-C20241019-DE
—
TT
DES
DELIBERATIONS
DU
SUD
ALSACE
LARGUE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté
de
communes
TT
a
FU
——
Département du HAUT-RHIN
SEANCE
du 24 octobre 2024 - 19h00
Arrondissement d'ALTKIRCH
Approbation
RPQS
2023 Assainissement
collectif (AC)
Nombre
de
membres
élus
: 59
Délibération
n°
C20241019
Membres
en
fonction
: 59
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur invitation
en
date
du
18
octobre
2024
Sont
présents
40
membres
titulaires
Votants
: 55
|
Sont
absents
19
membres
-
Dont
« pour
» : 51
-
Dont suppléés
: 05
Dont
« contre
» : 04
-
Dont
représentés
: 10
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
nus
Représenté(e)
cuse(e
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Procuration
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bernard
Titulaire/M
X
SUTTER
Bemard
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
LACHAUSSEE
Florent
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Procuration MOHN
Alain
Titulaire/A
X
Page
1]2
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241019 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241019-DE
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
RINNER
Pierre
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Procuration
|
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
GRANDGIRARD
Franck
DELIBERATION
N° C20241019
EAU/ASSAINISSEMENT
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2023
SUR
LE PRIX ET LA QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(RPQS
- AC)
Vu
l'article
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Président
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’Assainissement
collectif,
dans
le
cadre
de
l’exercice
2023
;
Vu
la
présentation
du
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’Assainissement
collectif
(RPQS
- AC)
;
Vu
les
explications
complémentaires
apportées
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
51
voix
pour
et 04
voix
contre
:
e
APPROUVE
le
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’Assainissement
collectif,
tel
que
présenté,
et figurant
joint
à la
présente
délibération.
Les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
seront
destinataire
dudit
rapport
et
devront
se
prononcer
par
délibération
du
Conseil
municipal
avant
le
31
décembre
2024. Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
CT
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
2]2
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241019 Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024
ID : 068-200066033-20241024-C20241018-DE
TT UN
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU
NN 2
SERVICE Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024 EM
ID : 068-200066033-20241024-C20241019-DE
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour
l'exercice présenté conformément à l'article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales
et au décret du 2 mai 2007. Les informations en bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents
indicateurs peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l'Observatoire »
Le RPQS 2023 sera basé sur les données 2023 fourniers par les prestataires de la collectivité, les
comptes rendus des visites des stations d'épuration et les éléments des agents du service.
ha 416
M 1.
6.
Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024
ID : 068-200066033-20241024-C20241019-DE
Table des matières
CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE... ins sesssssescscesseeessseessee 2
1.1. Présentation du territoire desservi... issus 2
1.2. Mode de gestion du service... 3
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0) 3
1.4. Nombre d'abonnés iii iinesss se ssssssssnneeesssssssssssnnnee 3
1.5. Volumes facturés... iii sssssnnnneesss sc cssssssennneeeessssssses 3
1.6. Détail des imports et exports d'effluents.….................... ss 4
1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0).................. 4
1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert... 4
1.9. Ouvrages d'épuration des eaux USÉes ss 6
1.10. Quontités de boues issues des ouvrages d'épuration... 8
110.1. Quontités de boues évacuées des ouvrages d'épuration... 8
TARIFICATION DE L'ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE 9
2.1. Modalités de tarification... iii 9
2.2. Facture d'assainissement type (D204.0) ire 11
2.8. Recettes... sisi cssssscrnnnsscsssssecnnneeee css csssseennneee ess cessssssnnnnee 12
INDICATEURS DE PERFORMANCE ns seesssccncccenesccnscccescccesecceeescceeseeesssee 13
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)...... 13
3.2. 13
3.3. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)...... 13
3.4. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)...... 15
3.5. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées
(P204.3) ui rrrrrerreeeerereeneeenneneneeeneneeeneneeeeneneeeneneeeneneeeenenennes 15
3.6. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)....... 17
3.7. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation
(P206.3)rnrrrrnrerrreeeerereeneeeneeneeeeneeeeneneeeeneneeeneneeeneeeeenenennes 19
Financement des investissements... sssscessscescscccescccesescesescessssee 20
4.1. Etat de la dette du service 20
4.2. Présentation des principaux projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du
service à l'usager et les performances environnementales du service 20
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau... 21
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0).......... 21
5.1. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGOCT) 21
Tableau récapitulatif des indicateurs ss 22
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024
ID : 068-200066033-20241024-C20241019-DE
CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
Présentation du territoire desservi
ee Le service est géré au niveau intercommunal sur l'ensemble du territoire depuis 2018.
Nom de la collectivité : Communauté de Communes Sud Alsace Largue
Nom de l'entité de gestion : Service d'assainissement collectif Sud Alsace Largue
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté de communes
Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte
Transport
Depollution
Contrôle de raccordement /
conformité via un prestataire extérieur.
Elimination des boues produites
Les travaux de mise en conformité de O
la partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou OT
d'obturation des fosses
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) :
Altenach, Ballersdorf, Balschwiller, Bernwiller, Buethwiller, Chavannes-sur-l'Étang, Dannemarie,
Diefmatten, Eglingen, Falkwiller, Friesen, Fulleren, Gildwiller, Gommersdorf, Guevenatten,
Hagenbach, Hecken, Hindlingen, Largitzen, Magny, Manspach, Mertzen, Montreux-Jeune,
Montreux-Vieux, Mooslargue, Pfetterhouse, Retzwiller, Romagny, Saint-Ulrich, Seppois-le-Bas,
Seppois-le-Haut, Sternenberg, Strueth, Traubach-le-Bas, Traubach-le-Haut, Ueberstrass,
Wolfersdorf
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
Existence d'une CCSPL Oui Non
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 2
1.
1.1.
•
•
•
•
•
• Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024
ID : 068-200066033-20241024-C20241019-DE
Mode de gestion du service
US Le service est exploité en Régie simple
Estimation de la population desservie (D201.0)
@ Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne - y compris les résidents saisonniers
- domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement
collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d'assainissement collectif dessert 21960 habitants au 31/12/2023.
Nombre d'abonnés
ee Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l'eau au titre de la pollution
de l'eau d'origine domestique en application de l'article L213-10-3 du Code de l'environnement.
Le service public d'assainissement collectif dessert 8165 abonnés au 31/12/2028.
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 41.24
abonnés/km) au 31/12/2023.
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 2,69
habitants/abonné au 31/12/2023.
@
Volumes facturés
Volumes facturés
durant l'exercice
2020 en m°
Volumes facturés
durant l'exercice
2021 en m°
Volumes facturés
durant l'exercice
2022 en m3
Volumes facturés
durant l'exercice
2023 en m3
Total des
volumes
facturés aux
abonnés
803 000 m3 848 000 m3 767 O00 m3 762 000 m3
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE S ASSAINISSEMENT
1.2.
1.3.
1.4.
1.5. Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024 EM
ID : 068-200066033-20241024-C20241019-DE
Détail des imports et exports d'effluents
Sans objet
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non-domestiques signés par la
collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux
dispositions de l'article L1331-10 du Code de la santé publique est de O au 31/12/2023.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif représente un
linéaire de total de 198 km.
Sur le territoire 115 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel
par temps de pluie.
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT
A
1.6.
1.7.
1.8. Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024 EM
ID : 068-200066033-20241024-C20241019-DE
CA AGE Hydrographie du bassin versant de la Largue
RGUE et du secteur de Montreux ban -maervent Rite der menngemt ri rhe fans or de Das
Saint-Nicdàs +
34 Ka \ Soppeietsas
ANS uEbee
e
IE Soie > OL Griébaine À \ &< , Depect ach- x ]
ÿ) RE | V
kilomètre
à Eibas La
ré Dire panne ane 5 + |
Manspach | ! ® Bassin versant de la Largue . LE] PL
0 ntreux-je PS > * Sous-bassin versant
‘uarcine Lutter cale É > D Largue
it.1 ne 13#2/km4 5 /k : — Cours d'eau
g “y fièux
Ses D PT
2)
"es Sources :BD CARTHAGE® BD TOPO® V2, DIGN-2011 1 Ms _fOberlarg 4
Réalisation : EPAGE Larguë 2020 . Gé
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT ) Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024
ID : 068-200066033-20241024-C20241019-DE
Ouvrages d'épuration des eaux usées
© Le service gère 26 stations de traitement des Eaux Usées assurant le traitement des eaux usées. En 2023 le service gèrera la STEU du parc d'activité Sud Alsace Largue. La station de la ZAID Sud
Alsace Largue est comptée comme la 277 station d'épuration.
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE
ASSAINISSEMENT
1.9.
,
N° STEU STATION (STEU) MISE EN EAU CAPACITE NOMINALE (E.H) Nombre habitants insee 2024 TYPE STEU NOM DU MILIEU RECEPTEUR
026800600414 AMMERTZWILLER 1983 300 E.H voir Bernwiller Lagune le Krebsbach
026801702156 BALLERSDORF 2011 833 E.H 811 Rhizosphère le Weihergraben
026801802564 STEU AGGLOMERATION BALSCHWILLER 2015 1750 E.H 1758
Boues activées + déshydratation par
presse à vis Le Muehlenbach
026803100419 BERNWILLER 1984 500 E.H 999 Lagune le Spechbach
026806501625 CHAVANNES-SUR-L'ETANG 2004 640 E.H 673 Rhizosphère Le Reppe
026807102305 DIEFMATTEN 2012 450 E.H 296 Lagune Le Soultzbach
026807700840 EGLINGEN Allmendgraben 1984 150 E.H Rhizosphère avec décanteur-digesteur L'allmendgraben
026807700839 EGLINGEN Niederfeld 1984 120 E.H Rhizosphère avec décanteur-digesteur Fossé de drainage du Canal du Rhône au Rhin
026808602152 FALKWILLER 2010 1450 E.H 1003 Rhizosphère Le Soultzbach
026809802571 FRIESEN 2014 680 E.H 663 Rhizosphère la Largue
026810700747 GOMMERSDORF 1983 400 E.H 383 Lagune et lit d'infiltration Fossé de drainage du Canal du Rhône au Rhin
026811401235 GUEVENATTEN 1993 200 E.H 147 Lagune Le Fischbach
026813702600 HINDLINGEN 2015 717 E.H 615 Rhizosphère la Largue
026817602601 LARGITZEN 2015 317 E.H 330 Rhizosphère le Largitzenbach
026819602479 MAGNY 2013 160 E.H 291 Rhizosphère La Suarcine
026820000841 MANSPACH 1994 400 E.H 532 Rhizosphère avec décanteur-digesteur la Largue
026821402209 MONTREUX-JEUNE 2010 400 E.H 371 Lagune Fossé de drainage du Canal du Rhône au Rhin
026821502060 MONTREUX-VIEUX 2008 750 E.H 900 EH 950 Boue disques bio + séchage boues par LPDR le Reppe
026821602576 MOOSLARGUE 2016 567 E.H 409 Rhizosphère Le Grumbach
026825702568 PFETTERHOUSE 2014 1000 E.H 948 Rhizosphère Le Dorfbach
026828201987 ROMAGNY 2010 250 E.H 278 Lagune Fossé de la Gasse
026830502498 AGGLOMERATION STEU SEPPOIS LE BAS / SEPPOIS 2015 2083 E.H 1912 Boues activées + séchage boues par LPDR la Largue
026829903435 STEU AGGLOMERATION ST ULRICH 2018 1400 E.H 885 Boues activées + séchage boues par LPDR Le Haltschbach
026832602358 STERNENBERG 2013 167 E.H 149 Rhizosphère Le Widenbach
026834001400 UEBERSTRASS 2002 400 E.H 357 Rhizosphère la Largue
026837801946 STEU AGGLOMERATION DANNEMARIE 2009 5200 E.H 4394 Boues activées + déshydratation par centrifugeuse La Largue
En cours d'obtention ZA DIEFMATTEN 2018 en cours de calcul Rhizosphère Le Soultzbach
STATIONS GEREES PAR LA COM COM SUD ALSACE LARGUE
372 Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024 EM
ID : 068-200066033-20241024-C20241019-DE
Carte des modes d'épuration sur le territoire intercommunal
O Stations à boues activées
O Stations à disques biologiques
O Rhizosphères
O Lagunes
4 Stations à boues activées
| 1 Station à disque biologique
\ 15 Rhizosphères /
KV | 7 Lagunes | /
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT ll
•
•
•
• Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024 EM
ID : 068-200066033-20241024-C20241019-DE
Quaontités de boues issues des ouvrages d'épuration
vantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration
©
Station de WOLFERSDORF 276.30 78.20
Station de BALSCHWILLER 138.62 28.30
Station de BERNWILLER 2938.00 102.00
TOTAL 3352.92 208.5
® Communes en assainissement non collectif (ANC)
® Communes en assainissement collectif
DEFMAITEN
GLDWILLER
BTERNENSE RG
HECKEN
' LEVENATTEN FALKWILLER
TRAUBACH-LE BALSCHWILLER
HAUT
BUETHWILLER EGLNGEN
TRAUBACH-LE-BAS
CHAANNES E WOLFERSDORF HAGENBACH SUR-L'ETANG
ZOMME RSDORF
RETZWILLER
DANNEMARIE
een ane EPNTES Se VEUX
ROMAGNY MANSPACH
ALTENACH
MONTREUXE) MAGNY
a
SAINT-ULRICH
MERTZEN FULLEREN
HINDUNGEN
Ua
[25,4 2,1
LARGITZEN
SEPPOIS MEBERSTRASÉ MTS
SEPPOIS
LE HAUT
MOOSLARGUE
PFETTERHOUSE
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT
1.10.
1.10.1. Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024 EM
ID : 068-200066033-20241024-C20241019-DE
TARIFICATION DE L'ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE
Modalités de tarification
ee La facture d'assainissement collectif comporte Une part proportionnelle à la consommation de
l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe
(abonnement, etc.).
Les tarifs applicables sur l'exercice 2023 sont les suivants :
Exercice 2022 Exercice 2023
Frais d'accès au service :
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC) 3000
Participation aux frais de branchement
Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-
354 du 14 mars 2012, correspond à l'ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau
d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l'Egout (PRE)
Le montant des titres émis en 2023 pour la PFAC est de 248 000 €
Le nombre d'autorisation d'urbanisme instruit par le service est de 129, décomposé comme suit :
Permis de construire : 57
Déclaration préalable : 24
Certificat d'urbanisme : 45
Permis d'aménager: 3
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT
2.
2.1.
€
•
•
•
• Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024
Tarifs :
Part de la collectivité
Port fixe (€ HT/an)
Exercice 2022 Exercice 2023 Au T° juillet 2023
Taxes et redevances
Abonnement () 49,52 € 55.00 €
Part proportionnelle (€ HT/mÿ)
Prix au m° 1,97 €/m° 2.30 €/m3
Autre : .......... _€ _€
Taux de TVA (@) 10 % 10 %
Redevances
Modernisation des réseaux 3
de collecte (Agence de l'Eau) 0,233 €/m 0,233 €/m°
VNF rejet : 0 €/m° 0 €/m°
Autre : 0 €/m° 0 €/m°
(1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m.
(2) L'assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de
délégation de service public.
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE 10 ASSAINISSEMENT
ID : 068-200066033-20241024-C20241019-DE Facture d'assainissement type (D204.0)
@
Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024
ID : 068-200066033-20241024-C20241019-DE
Les tarifs applicables au 01/01/2022 et au 01/07/2023 date de modification du tarif de la redevance
pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
ET Exercice 2022 en € | FAorcire 202E on €
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 49,52 55.00
Part proportionnelle 236,40 276.00
ontonr de la facture revenant à la 285,92 33100
Taxes et redevances
demieSes | 00 7 VNF Rejet : 0,00 0.00
Autre : 2 0,00 0.00
TVA (10%) 31.38 35.89
Montant des taxes et redevances 59.34 63.85
Total pour 120m3 345.26 € 394.85 €
Prix TTC au m° 2.88 € 3.29 €
ATTENTION: si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l'abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent.
Les facturations sont effectuées aux fréquences semestrielles et suivant les relevés des entités de
gestion de l'eau potable.
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE LL
ASSAINISSEMENT
2.2. Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
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ID : 068-200066033-20241024-C20241019-DE
Recettes
ee
Recettes globales : Total des recettes liées à l'assainissement et indexée sur la consommation d'eau
potable au 31/12/2022 : 2124 314.60 € hors PFAC.
Les recettes de fonctionnement sont ventilées ainsi :
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 12
2.3.
70611 - Redevance d'assainissement collectif 1 522 713,00 € 706121 - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 180 108,00 €
7064 - Locations de compteurs – Part fixe 421 493,00 € Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024
ID : 068-200066033-20241024-C20241019-DE
INDICATEURS DE PERFORMANCE
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
@ Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif
et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
Pour l'exercice 2023, le taux de desserte estimé par les réseaux d'eaux usées est de 94 % des
8 165 abonnés.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
ou L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a
évolué en 2013 (indice modifié par l'arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul
ayant été définies, les valeurs d'indice affichées à partir de l'exercice 2013 ne doivent pas être
comparées à celles des exercices précédents.
L'obtention de 40 points pour les parties À et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le
service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées
mentionné à l'article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre O et 120 (ou O et 100 pour les services n'ayant pas la
mission de distribution).
La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A,B et
C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points
des plans de réseaux (partie À) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne
sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire
des réseaux (parties À + B) sont acquis.
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 13
3.
3.1.
3.2.
3.3. Publié le 05/11/2024
Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
ID : 068-200066033-20241024-C20241019-DE
Points Nombre de points Voleur |
potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation | | « u ou Oui : 10 points |
des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, …) | Oui 10 . . / Non: O point et les points d'autosurveillance du réseau
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, Oui: 5 points | LU Lea | l Oui o réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, Non: O point
la mise à jour est considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous
les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de Oui
l'ouvrage et de la précision des informations cartographiques 3 x F ————— - 29 PT ——— O à 15 points sous
VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de . () | 14 1. . / conditions Oui l'inventaire des réseaux
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 90%
réseaux mentionne les matériaux et diamètres °
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des | O à 15 points sous 0% 0
réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions 2 °
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie À et B)
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des O à 15 points sous 80% 13
réseaux mentionne l'altimétrie conditions (3) °
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, Oui : 10 points Ov: 10 Ui
refoulement, déversoirs d'orage, …) Non: O point
VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des
équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte Oui : 10 points Ov: 10 Ui
et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à Non: O point
jour est considérée comme effectuée)
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou Oui : 10 points . . / (4) | Non 0 l'inventaire des réseaux Non: O point
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage | | en | | Un Oui : 10 points |
curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, …) pour chaque | Oui 10 À Non: O point tronçon de réseau
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d'inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi Oui : 10 points N 0 on
contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en Non: O point
résultent
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de | | on de y . Oui : 10 points
renouvellement (programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur au | Non 0 | Non: O point
moins 3 ans)
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 72
(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE
ASSAINISSEMENT [2 Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024 EM
ID : 068-200066033-20241024-C20241019-DE
requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points
supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et &.
(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.
Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4
et à.
(3) Si la connaissance de l'altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15.
(4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte.
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 29 pour l'exercice 2023.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(ae (Réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur - de valeur O (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte
(ensemble de réseaux aboutissant à une même station) - s'obtient auprès des services de la Police
de l'Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de
la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution Conformité exercice
2022
O ou 100
transitant par le système de
collecte en kg DBO5/\ pour
l'exercice 2022
Station d'épuration Seppois-le -Bas
Station d'épuration Wolfersdorf
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100.
Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
© Cet indicateur permet d'évaluer la conformité des équipements de l'ensemble des stations
d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la
directive européenne ERU.
Cet indicateur - de valeur O (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement
des eaux usées s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau. Pour l'année 2023, la Police de
l'Eau a dressé un état de la conformité des équipements de l'ensemble des STEU y compris celles
inférieures à 2 000 EH.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes
de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement
des eaux usées.
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 15
3.4.
3.5. Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024
ID : 068-200066033-20241024-C20241019-DE
Charge brute de pollution
organique reçue par la
station de traitement des Conformité exercice 2023
eaux usées en kg DBOS)/,
Exercice 2023
Te de CHAVANNES-SUR- 66.00 100
Station de SEPPOIS LE BAS / Haut 57.17 100
Station de ROMAGNY 7.00 100
Station de LARGITZEN 15.00 100
Station de HINDLINGEN 15.00 100
Station EGLINGEN 0.24 100
Station de WOLFERSDORF 186.80 100
Station d'EGLINGEN - Niederfeld 1.71 100
Station de GOMMERSDORF 48.00 100
Station de MANSPACH 28.13 100
Station de MOOSLARGUE 23.00 100
Station de PFETTERHOUSE 34.00 100
Station de GUEVENATTEN 26.00 100
Station de SAINT ULRICH 49.00 100
Station de MAGNY 10.00 100
Station d'UEBERSTRASS 15.00 100
Station de MONTREUX VIEUX 48.00 100
Station de FALKWILLER 28.00 100
Station d'AMMERTZWILLER 10.00 100
Station de BERNWILLER 23.00 100
Station de BALSCHWILLER 114.90 100
Station de MONTREUX JEUNE 8.00 100
Station de STERNENBERG 4.00 100
Station de DIEFMATTEN 13.00 100
Station de FRIESEN 23.00 100
Station de BALLERSDORF 67.00 100
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100.
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE 16
ASSAINISSEMENT Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024
ID : 068-200066033-20241024-C20241019-DE
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
6 (Uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur - de valeur O (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement
des eaux usées s'obtient auprès de la Police de l'Eau. Pour l'année 2023, la Police de l'Eau a dressé
un état de la conformité des équipements de l'ensemble des STEU y compris celles inférieures à
2 000 EH.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes
de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement
des eaux usées.
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 17
3.6. Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024 Berger,
Publié le 05/11/2024
ID : 068-200066033-20241024-C20241019-DE
ES Fer Conformité exercice 2023
ciotion de {roitement des| … C'étion et mise à jour des eaux usées en kg DBO5/ documents administratifs (O0) ou
US drame à jeun (OS)
en c de CHAVANNES-SUR- 66.00 Cahier de vie
Station de SEPPOIS LE BAS / Haut 5717 100
Station de ROMAGNY 700 Cahier de vie
Station de LARGITZEN 15.00 Cahier de vie
Station de HIDLINGEN 15.00 Cahier de vie
Station EGLINGEN 0.24 Cahier de vie
Station de WOLFERSDORF 186.80 100
Station d'EGLINGEN - Niederfeld 171 Cahier de vie
Station de GOMMERSDORF 48.00 Cahier de vie
Station de MANSPACH 28.13 Cahier de vie
Station de MOOSLARGUE 23.00 Cahier de vie
Station de PFETTERHOUSE 34.00 Cahier de vie
Station de GUEVENATTEN 26.00 Cahier de vie
Station de SAINT ULRICH 49.00 Cahier de vie
Station de MAGNY 10.00 Cahier de vie
Station d'UEBERSTRASS 15.00 Cahier de vie
Station de MONTREUX VIEUX 48.00 Cahier de vie
Station de FALKWILLER 28.00 Cahier de vie
Station d'AMMERTZWILLER 10.00 Cahier de vie
Station de BERNWILLER 23.00 Cahier de vie
Station de BALSCHWILLER 114.90 Cahier de vie
Station de MONTREUX JEUNE 8.00 Cahier de vie
Station de STERNENBERG 4.00 Cahier de vie
Station de DIEFMATTEN 13.00 Cahier de vie
Station de FRIESEN 23.00 Cahier de vie
Station de BALLERSDORF 67,00 Cahier de vie
En 2023 l'ensemble des cahiers de vie a été transmis aux services de l'état. Le SATESE transmets
l'ensemble des bilans annuels au service assainissement.
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE 18
ASSAINISSEMENT Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024
ID : 068-200066033-20241024-C20241019-DE
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)
© Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions
suivantes :
Le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
La filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
Au cours de l'exercice 2023 les stations à boues activées non équipées de lits plantés de roseaux
ont fait l'objet d'une évacuation de boues, il s'agit des stations de Balschwiller et de Wolfersdorf.
Ainsi, qu'a titre plus exceptionnel dans le cadre d'un curage du bassin n°1 de la lagune de Bernwiller.
Station d'épuration Wolfersdorf:
Compostage et valorisation agricole des boues
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes : 78.2T
Station d'épuration de Balschwiller:
Compostage et valorisation agricole des boues
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes : 28.3 T
Station d'épuration de Bernwiller :
Compostage et valorisation agricole des boues
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes : 102 T
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la règlementation =
TMS admis par une Filière conforme x 100
TMS total évacué par toutes les filières
Pour l'exercice 2023, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est
100%.
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT D
3.7.
•
•
-
-
-
-
-
- Financement des investissements
Etat de la dette du service
US
Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024
ID : 068-200066033-20241024-C20241019-DE
L'état de la dette au 31 décembre 2023 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2021 | Exercice 2022 | Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre N
(montant restant dû en €) 13 917 046 € 13122 686€ | 12 490 607 07€
Présentation des principaux projets et travaux en 2023 permettant d'améliorer la
qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
STATIONS . . . ’, CONCERNEES Projet et intervention Ordre de grandeur budgétaire
STEU du territoire Suivi du Programme pluriannuel de travaux et 56 000 £ d équipement pour les
1 . STEU et réseaux sur l'ensemble du d'amélioration
territoire
RÉSEAU Travaux de reprise et d'amélioration du réseau 29 400 € Troubach-le-Haut
RESEAU Travaux de renforcement et d'amélioration du réseau 75 000 € Seppois le Haut
Travaux , us ne . d'investissement sur Réhabilitation, pose de regards et amélioration des 30 000 €
| collecteurs
Réseaux
Travaux
d'investissement sur | Opération Collecteur d'assainissement Bernwiller T2 994 000 €
Réseaux
Travaux Etud lé toi ' lomérati d'investissement sur tu € comp émentaires pour l'agglomération 11000 €
| d'assainissement Altenach-Manspach Réseaux
Entretiens espaces verts et faucardage des STEU 48 800 €
Entretiens des réseaux unitaires et séparatifs 43 000 €
TOTAL 1287 200 €
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE 20 ASSAINISSEMENT
4.
4.1.
4.2. Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024
ID : 068-200066033-20241024-C20241019-DE
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
@ Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
Les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article
L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par
exemple) pour aider les personnes en difficulté,
Les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée
délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
Le montant pour l'année 2023 :
Le montant des créances éteintes est de 16 594.22 €,
Le montant des créances admises en non-valeur est 4 249.69 €
Soit 0,027 €/m° pour l'année 2023.
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
ee Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code
général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure
des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou
d'aide au développement.
Sans objet.
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 21
5.
5.1.
•
•
5.1. Tableau récapitulatif des indicateurs
Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024
ID : 068-200066033-20241024-C20241 019-DE
Indicateurs descriptifs des services Valeur 2021 Valeur 2022 Valeur 2023
D201.0 Estimation du nombre d'habitants
desservis par un réseau de collecte des
eaux usées, unitaire ou séparatif
20 500 20 500 21 960
D202.0 Nombre d'autorisations de déversement
d'effluents d'établissements industriels au
réseau de collecte des eaux usées
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages
d'épuration [MS]
133 92 208
D204.0 Prix TTC du service au m° pour 120 m°
[E/m°]
2,88 2,88 3.29
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de
collecte des eaux usées
93,89% 93,89% 93.89%
P202.2B
Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées [points]
29 29 29
P203.3 Conformité de la collecte des effluents
aux prescriptions définies en application
du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié
par le décret du 2 mai 2006
100% 100% 100%
P204.3 Conformité des équipements d'épuration
aux prescriptions définies en application
du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié
par le décret du 2 mai 2006
100% 100% 100%
P205.3 Conformité de la performance des
ouvrages d'épuration aux prescriptions
définies en application du décret 94-469
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2
mai 2006
100% 100% 100%
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages
d'épuration évacuées selon des filières
conformes à la réglementation
100% 100% 100%
P207.0 Montant des abandons de créance ou des
versements à un fonds de solidarité [£/m°]
0,0076 0,0014 0.027
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE
ASSAINISSEMENT 22
6. 2% D —
nn
SUD
ALSACE
LARGUE
=,
a
communauté
de
communes
nn
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
ee
DT
EXTRAIT DES
DELIBERATIONS
DU
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
ID
:-068-200066033-20241024-C20241020-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
24
octobre
2024
— 19h00
Approbation
RPQS
2023
Assainissement
non
collectif (ANC)
Délibération
n°
C20241020
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
40
membres
titulaires
Sont absents
19 membres
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 10
Et sur
invitation
en
date
du
18
octobre
2024
Votants
: 55
Dont
« pour » : 51
Dont
« contre
» : 04
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
CHAVANNES-sur-'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Procuration
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
SUTTER
Bermard
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
LACHAUSSEE
Florent
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Procuration MOHN
Alain
Titulaire/A
X
Page
1]2
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241020 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241020-DE
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
RINNER
Pierre
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Procuration
|
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
GRANDGIRARD
Franck
DELIBERATION
N° C20241020
EAU/ASSAINISSEMENT
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2023
SUR
LE PRIX
ET LA QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(RPQS - ANC)
Vu
l’article
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Président
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’Assainissement
non
collectif
(SPANC),
dans
le cadre
de
l’exercice
2023
;
Vu
la
présentation
du
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’Assainissement
non
collectif
(RPQS
- ANC)
;
Vu
les
explications
complémentaires
apportées
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
51
voix
pour
et 04
voix
contre
:
e
APPROUVE
le
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’Assainissement
non
collectif,
tel
que
présenté,
et figurant
joint
à
la
présente
délibération.
Les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
seront
destinataire
dudit
rapport
et
devront
se
prononcer
par
délibération
du
Conseil
municipal
avant
le
31
décembre
2024. Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
ed
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
|
hu
db
,
Page
2]2
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241020 Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024 EM
ID : 068-200066033-20241024-C20241020-DE
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DUSERVICE-PUBELIC
D'ASSAINISSEMENT NON'COLLECTIF
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024
ID : 068-200066033-20241024-C20241020-DE
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement non collectif pour
l'exercice présenté conformément à l'article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et
au décret du 2 mai 2007
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents
indicateurs peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr
RPQS -2023 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024 EM
ID : 068-200066033-20241024-C20241020-DE
Table des matières
1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE idees see ceeceeceeceeceecessee 5
PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI ii iiiinnnnnrreeeeeeeee cernes eee eeeeeeeeeeeeenensee 5
MODE DE GESTION DU SERVICE esse eeeeeeeeeeeeeeceeeeeeececccecencnececeenennnnnenennneeeeeeeeeeeeeeceeeeeeceecececeeececeeeeee 6
ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D301.0)... LL rreereeeeeeeeeennes 6 INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (D302.0)....... 6
2. TARIFICATION DE L'ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE 8
MODALITES DE TARIFICATION ..euuseeneeeneeeneeeeeeeeeeeeeeceeeeecececccececcccecencennnnnnneeneneeee ee eeeeeeeeeeeee eee eeecececceeeeeeenee 8
RECETTES ET DÉPENSES …..eeeeeeeneeerrrrrrreneeneeeeeee eee eee cececcececcceceecenecennnnnnnnnenneeeeeneeeeeeeeeececeecccecceeeeeeeeeecceeeeee 8
TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (P301.3) : 8
INDICATEUR SISPEA _ : 84.9 Ho iii eeeeeeeeeceeeeeeceececeeencennnnnececccceneeennnenneneeneeeeeeeeeeeeeceeeeeeeeececeeceeceeeeee 8
3. DONNEES COMPLEMENTAIRES RELATIVES A L'ACTIVITE ET AU NIVEAU DU
SERVICE RENDU iii see see see se cececcececcccecceeceeceeceececcecceccecceecccceeceeceececceecececeececee 9
MONTANTS FINANCIERS DES TRAVAUX REALISES eeeeeeeeeeeeeeeeeeerrrrreeeeeeeeeeeeeneeeeeeeeeeeeeeeceeeeceeeeeeeee 10
PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES
PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE …..esseeseenseeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeceeeeeeceeececeeeeeeecceececeeeeeeee 10
RPQS 2023 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT EF 4 Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024 EM
ID : 068-200066033-20241024-C20241020-DE
1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI
Le service est géré au niveau intercommunal
Nom de la collectivité : Communauté de communes Sud Alsace Largue
Nom de l'entité de gestion : Service public d'assainissement non collectif
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté de communes
Compétences liées au service
DA Contrôle des installations [_] Traitement des matières de vidanges
[_] Entretien des installations [_] Réhabilitation des installations [_| Réalisation des installations
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Altenach,
Ballersdorf, Balschwiller, Bellemagny, Bernwiller, Bretten, Bréchaumont, Buethwiller, Chavannes-sur-
l'Étang, Dannemarie, Diefmatten, Eglingen, Elbach, Eteimbes, Falkwiller, Friesen, Fulleren, Gildwiller,
Gommersdorf, Guevenatten, Hagenbach, Hecken, Hindlingen, Largitzen, Magny, Manspach, Mertzen,
Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, Mooslarque, Pfetterhouse, Retzwiller, Romagny, Saint-Cosme, Saint-
Ulrich, Seppois-le-Bas, Seppois-le-Haut, Sternenberg, Strueth, Traubach-le-Bas, Traubach-le-Haut,
ÜUeberstrass, Valdieu-Lutran, Wolfersdorf
Communes en ANC strict : Bellemagny, Bretten, Bréchaumont, Elbach, Eteimbes, Saint-Cosme,
Valdieu-Lutran.
De 22,719130)
GILDWILLER BTERNENSE RG: BERNWILLER
© Communes en assainissement non collectif (ANC) _— SA "NS 0272) 7N EST AND "F7: LL ® Communes en assainissement collectif ES
BUETHWILLER er) © 2,1
TRAUBACHLE-BAS
WOLFERSDORF HAGENBACH
COMME RSDORF
RETZWELLER
DANNEMARE
MONTREUX BALLERSDORF Nan
ROMAGNY À MANSPACH
- CRT
MONTREUXS MAGNY
ANS
SAINT-ULRICH
MERTZEN LU TE2
SEEN
EU 2
FRE SEN
LARGITZEN
SEPPOIS MEBERSTRASÉ LE BAS
SEPPOIS
ETES
MOOSLARGUE
PFETTERHOUSE
RPQS 2023 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT EF 5
•
•
•
➢
•
• Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
Existence d'une CCSPL Oui
Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024
ID : 068-200066n23-20241024-C20241020-DE
Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie simple
Estimation de la population desservie (D301.0)
EINUIT
Le service public d'assainissement non collectif dessert 2200 habitants, pour un nombre total d'habitants
résidents sur le territoire de 23 OOO habitants.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif (population desservie rapporté à la population totale
du territoire couvert par le service) est de 9 à 10 % au 31/12/2023.
Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il
se calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux À et B ci-dessous.
Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau À est égal à 100.
Exercice | Exercice
2022 2023
À - Eléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du servic
20 |Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération Oui Oui
20 | Application d'un règlement du service approuvé par une délibération Oui Oui
30 Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée Oui Oui
ou réhabilitée depuis moins de 8 ans
30 Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres Non Non
installations
B - |Eléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 |Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations Non Non
20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la Non Non
réhabilitation des installations
10 |Le service assure le traitement des matières de vidange Non Non
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif du service pour l'année 2023 est de 70/100.
RPQS 2023 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT EF6
• Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024 Er
ID : 068-200066033-20241024-C20241020-DE
RPQS 2023 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT EF 7 Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
2. TARIFICATION DE L'ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SE °° ©2910 ID : 068-200066033-20241024-C20241020-DE
Modalités de tarification
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires
du service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des
installations) et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu'il peut exercer - s'il le souhaite
- à la demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des
matières de vidange) :
la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par décision
de l'assemblée délibérante de la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment de la
situation, de la nature et de l'importance des installations, soit être forfaitaire ou dépendre des volumes
d'eau potable consommés ;
la part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par l'usager ;
la tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.
Les tarifs applicables au 01/01/2023 sont les suivants :
Tarifs Au 01/01/2023
(OUT LAS obligatoires
Tarif du contrôle de conception < 20 EH en € 200 €
Tarif du contrôle de conception > 20 EH en € 400 €
Tarif du contrôle de bonne exécution <20 EH en € 180 €
Tarif du contrôle de bonne exécution >20 EH en € 200 €
Tarif du contrôle périodique en € 110 €
Tarif du contrôle diagnostic (1° contrôle) ou contrôle en cas de 180 €
vente en €
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l'exercice sont les suivantes :
Délibération du 01/12/2016
Recettes et dépenses
Montant des charges d'exploitations 2023 : 107748 € hors frais de personnel
Montant des recettes 2023 provenant des contrôles : 7 860 €.
Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P301.3) :
Indicateur Sispea : 849%
Le SPANC estime à 602 installations contrôlées conformes ou mises en conformité depuis la création du
SPANC. Un travail de mise à jour de la base de données via le logiciel Neptune est en cours.
RPQS 2023 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT EF 8
−
−
➢ Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
3. DONNEES COMPLEMENTAIRES RELATIVES A L'ACTIVITE # 7719 9 991207 ID : 068-200066033-20241024-C20241020-DE RENDU
Données complémentaires relatives à l'activité et au niveau rendu
Activité du service :
Nombre d'installations en 2023 ayant fait l'objet d'un contrôle dans les cadres des activités du Spanc :
33 unités
Contrôle de conception 07
Contrôle périodique O0
Contrôle d'exécution 08
Contrôle en cas de vente 18
Source : Spanc - Communauté de communes Sud Alsace Largue
Le nombre d'autorisation d'urbanisme instruit par le service est de 16, décomposé comme suit :
Permis de construire : D6
Déclaration préalable : 02
Certificat d'urbanisme : O8
Permis d'aménager : O
Niveau et exigence du service :
VP.301 - Obligation de réaliser une étude de OUI
conception d'un dispositif d'ANC
VP.323 - Fréquence du contrôle périodique 10 ans
VP.324 - Modulotion de la fréquence du contrôle OUI
périodique
VP.335 - Existence d'une permanence OUI
téléphonique
VP.336 - Existence d'une permanence physique OUI
VP.337 - Diffusion de supports d'information et de NON
sensibilisation aux usagers
VP.338 - Existence d'un délai maximal OUI
d'intervention pour le contrôle de l'installation
VP.339 - Existence d'un délai maximal pour la OUI
remise des rapports de contrôle
VP.340 - Visite systématique sur site dans le NON
cadre de l'examen préalable de la conception
VP.302 - Suivi de l'entretien hors visite sur site OUI
RPQS 2023 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT EF 9 Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024 EM
ID : 068-200066033-20241024-C20241020-DE
Montants financiers des travaux réalisés
Le SPANC n'a pas engagé de travaux, n'étant pas compétent statutairement.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances
environnementales du service
Projets en cours
Gestion informatisée de l'ensemble des installations en Anc
Mise en projet des campagnes de contrôle périodique sur les installations en ANC
Création d'un support d'information et de communication à destination des habitants et spécifique à
l'ANC
RPQS 2023 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT | 10 SUD
ALSACE
LARGUE
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
:068-200066033-20241024-C20241021-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
A
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
TT
menée
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
SEANCE
du
24
octobre
2024
- 19h00
ne de
memes
EE
:59
Election désignation nouveaux représentants à l'AFUT Sud Alsace
£mpres en 1oncrIon :
Délibération n° C20241021
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur
invitation
en
date
du
18
octobre
2024
|
Sont
présents 40
membres
titulaires
Sont absents
19 membres
Votants : 55
Dont suppléés : 05
vo
Dane
0
Dont
représentés
: 10
|
Non-votant:
|
Votes exprimés
: 55
|
-
Dont
« pour
» : 53
|
Dont « contre » : 02
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Procuration
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bermard
Titulaire/M
X
SUTTER
Bemard
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
LACHAUSSEE
Florent
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Procuration MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
Page]
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20241021 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241021-DE
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
RINNER
Pierre
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Procuration
|
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
GRANDGIRARD
Franck
DELIBERATION
N°
C20241021
ADMINISTRATION
GENERALE
ELECTION
DESIGNATION
NOUVEAUX
REPRESENTANTS
AFUT
Sud
Alsace
Vu
la
délibération
n°
C20220602
en
séance
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
juin
2022,
approuvant
l’adhésion
à
l’'AURM,
qui
se
nomme
dorénavant
« Agence
de
Fabrique
Urbaine
&
territoriale
(AFUT)
Sud-Alsace
;
Vu
la
délibération
n°
C20241001
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue ;
Vu
la
délibération
n°
C20241003
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
des
Vice-Présidents
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
doit
désigner
deux
nouveaux
représentants
qui
siègeront
en
qualité
de
titulaire
et
suppléant,
au
sein
de
l’Agence
de
Fabrique
Urbaine
&
territoriale
(AFUT)
Sud-Alsace,
suite
à
la
démission
de
M.
GASSMANN
Vincent
;
Il'est
proposé
les
élus
suivants :
>
M.
HOLLEVILLE
Nicolas,
siègera
en
qualité
de
titulaire
en
lieu
et
place
de
M.
GASSMANN
Vincent
;
>
M.
ULMANN
Fabien,
siègera
en
qualité
de
suppléant
en
lieu
et
place
de
M.
HOLLEVILLE
Nicolas
proposé
en
titulaire
Vu
les
résultats
du
scrutin
secret
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
53
voix
pour
et
02
voix
contre :
e
DESIGNE
en
tant
que
représentants
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
pour
siéger
à
l’AFUT
Sud
Alsace,
les
élus
suivants :
ELU
TITULAIRE
ELU
SUPPLEANT
M.
HOLLEVILLE
Nicolas
M.
ULMANN
Fabien
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour extrait certifié
conforme
Le Présideht-Fabien ULMANN
D
Le secrétaire17
Nicolas Jb-
=
We Lot
=
—
-—
ÿ
Wa
ge
2]
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largua
-
Délibérätion
n°
C20241021
nn
& 20
——
—
SUD
ALSACE
LARGUE
_
communauté
de
communes
———.
———————
—————
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
mr
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241022-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
24
octobre
2024
— 19h00
Election
désignation
nouveaux
représentants
à l'ADAUHR-ATD
Délibération
n°
C20241022
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
40
membres
titulaires
Sont absents
19 membres Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 10
Et sur invitation
en
date
du
18
octobre
2024
Votants
: 55
Vote
blanc :
Vote
nul
: 0
Non-votant
:
Votes
expri
01 0 més
: 54
Dont
« pour
» : 53
Dont
« contre
»
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Procuration
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bernard
Titulaire/M
X
SUTTER
Bemard
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
LACHAUSSEE
Florent
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe |
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Procuration MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
Page]
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241022 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241022-DE
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
RINNER
Pierre
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Procuration
|
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
GRANDGIRARD
Franck
DELIBERATION
N°
C20241022
ADMINISTRATION
GENERALE
ELECTION
DESIGNATION
NOUVEAUX
REPRESENTANTS
ADAUHR-ATD
Alsace
Vu
la
délibération
n°
C20211202
en
séance
du
Conseil
communautaire
en
date
du
20
décembre
2021,
approuvant
l'adhésion
à
l’ADAUHR-ATD
Alsace
;
Vu
la
délibération
n°
C20241001
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
Vu
la
délibération
n°
C20241003
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
04
octobre
2024,
portant
élection
des
Vice-Présidents
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
doit
désigner
deux
nouveaux
représentants
qui
siègeront
en
qualité
de
titulaire
et
suppléant,
au
sein
de
l’ADAUHR-ATD
Alsace,
suite
à
la
démission
de
M.
GASSMANN
Vincent
;
Ilest
proposé
les
élus
suivants :
>
M.
ULMANN
Fabien,
siègera
en
qualité
de
titulaire
en
lieu
et
place
de
M.
GASSMANN
Vincent;
>
M.
HOLLEVILLE
Nicolas,
siègera
en
qualité
de
suppléant
en
lieu
et
place
de
M.
BACH
Guy
au
vu
de
changement
de
sa
fonction ;
Vu
les
résultats
du
scrutin
secret
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
53
voix
pour
et
01
voix
contre :
e
DESIGNE
en
tant
que
représentants
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
pour
siéger
à
l’Assemblée
générale/Conseil
d'Administration
de
l'ADAUHR-ATD
Alsace,
les
élus
suivants
:
ELU
TITULAIRE
ELU
SUPPLEANT
M.
ULMANN
Fabien
M.
HOLLEVILLE
Nicolas
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.—
Pour extrait certifié conforte
Le
Le
Président,
—
Le
secrétaire
de
le
HOLLEVILLE
SAT
Da
rl
277
K
De
Page
2
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Laïque
-
Délibération
n°
C20241022
ri mes
nn
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
:-068-200066033-20241024-C20241023-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
24
octobre
2024
—
19h00
Décisions
modificatives
Délibération
n°
C20241023
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
40
membres
titulaires
Sont
absents
19
membres
Dont
suppléés
: 05
|
-
Dont
représentés
: 10
| }
Et sur invitation
en
date
du
18 octobre
2024
Votants :
55
Dont
« pour
» : 49
-
Dont
« contre
» : 03
Dont
abstentions
: 03
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Procuration
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
SUTTER
Bemard
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
LACHAUSSEE
Florent
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Procuration MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241023 Publié
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241023-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
RINNER
Pierre
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Procuration
|
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
GRANDGIRARD
Franck
DELIBERATION
N°
C20241023
FINANCES/BUDGET
DECISIONS
MODIFICATIVES
N°03/2024
au
BUDGET
PRINCIPAL
&
N°01
au
BUDGET
ANNEXE
PRODUITS
RESIDUELS
«
BOM
»
Le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
les
décisions
budgétaires
modificatives
permettent
d’ajuster
des
crédits
qui
n'auraient
pas
été
prévus
initialement
au
budget
primitif
de
l’année
en
cours
;
Considérant
que
les
décisions
modificatives
doivent
être
soumises
au
Conseil
communautaire
par
délibération
;
Considérant
la
nécessité
de
réajuster
des
crédits
budgétaires
et
de
provisionner
le
risque
d’irrécouvrabilité
de
certains
titres
;
Le
Président
soumet
au
Conseil
communautaire
les
décisions
modificatives
n°03/2024
au
budget
Principal
et
n°01/2024
au
budget
annexe
produits
résiduels
(BOM),
selon
les
écritures
comptables
comme
suit :
+
BUDGET
PRINCIPAL :
DM
N°03/2024
: complément
crédits
budgétaires
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Compte
Code
Montant
en
Compte
Code
fonction
|
Montant
en
euros
fonction
euros
21351
-6
800,00
021
-6
800,00
Installations
020
-
générales
des
constructions
TOTAL
-6 800,00
TOTAL
-6
800,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Compte
Code
Montant
en
Compte
Code
fonction
|
Montant
en
euros
fonction
euros
023
-
-6
800,00
6817
-
:
-
Dotations
aux
01
6
800,00
dépréciations
des
actifs
circulants
TOTAL
0,00
TOTAL
0,00
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241023 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241023-DE
%
BUDGET
annexe
produits
résiduels
«
BOM
»:
DM
N°01/2024 :
ajustement
crédits
budgétaires
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Compte
Montant
en
euros
Compte
Montant
en
euros
Chapitre
011
6281
Concours
divers
(SM4)
40
442,00
6112
Sous-traitance
6
776,82
022
dépenses
imprévues
-47
218,82
Chapitre
012
autres
personnels
6218
extérieurs
-10
000,00
6411
Salaires
-6
250,00
Chapitre
68
16
250,00
6817
dotations
aux
81
800,00
7711
81
800,00
dépréciations
des
actifs
circulants TOTAL
81
800,00
TOTAL
81
800,00
Le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
se
prononcer
sur
ces
décisions
modificatives
n°03/2024
au
budget
Principal
et
n°01/2024
au
budget
annexe
produits
résiduels
(BOM),
selon
les
écritures
comptables
telles
que
présentées
ci-dessus
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaires
et comptable
M57
au
budget
Principal
;
Vu
l'instruction
budgétaires
et comptable
M4
au
budget
annexe
produits
résiduels
«
BOM
» ;
Vu
la
présentation
et
l’exposé
du
Vice-Président
en
charge
des
finances/budget
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
49
voix
pour,
03
voix
contre
et
03
abstentions : e
ADOPTE
les
décisions
modificatives
n°03/2024
au
budget
Principal
et
n°01/2024
au
budget
annexe
produits
résiduels
(BOM),
selon
les
écritures
comptables
telles
que
présentées
ci-
dessus,
de
l'exercice
2024;
e
AUTORISE
le
Président
à engager
toutes
démarches
et
à signer
toute
pièce
à intervenir.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance, Nicolas
HOLLEVILLE
a
\
|
LA
Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241023 a
…
.2®
….
SUD
ALSACE
LARGUE
_
communauté
de
communes
nn
TT
TT
rs
Département
du
HAUT-RHIN
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
EXTRAIT
ID
:-068-200066033-20241024-C20241024-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
SEANCE
du 24 octobre
2024
- 19h00
Admission
non-valeur pertes
sur créances
irrécouvrables
Budget
Principal/BOM/ASS
- Délibération
n° C20241024
Sous
la présidence
de Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
40
membres
titulaires
Sont
absents
19
membres
Dont
suppléés
: 05
Dont
représentés
: 10
Et sur
invitation
en
date
du
18
octobre
2024
| Votants :55 |
-
Dont
« pour » : 37
|
Dont
« contre
» : 10
|
Dont
abstentions
: 07
|
Dont
non-votant
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
CHAVANNES-sur-J'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Procuration
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
SUTTER
Bemard
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
LACHAUSSEE
Florent
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe |
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Procuration MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
1|4
Communauté
de Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20241024 Publié
le 05/11/2024
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241024-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
RINNER
Pierre
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Procuration
|
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
GRANDGIRARD
Franck
DELIBERATION
N°
C20241024
FINANCES/BUDGET
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
POUR
PERTES
SUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Budget
Principal
n°02/2024
-
Budget
annexe
produits
résiduels
«
BOM
»
n°02/2024
-
Budget
annexe
assainissement
n°02/2024
Vu
la
demande
présentée
par
le Comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Altkirch,
dans
le
cadre
d'admission
en
non-valeur
pour
pertes
sur
créances
irrécouvrables,
au
budget
Principal,
au
budget
annexe
produits
résiduels
(BOM),
au
budget
annexe
assainissement;
l'est
demandé
au
Conseil
communautaire :
-
d'admettre
en
non-valeur
le
montant
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables,
au
budget
Principal,
au
budget
annexe
produits
résiduels
(BOM),
au
budget
annexe
assainissement
tels
que
présentés. Le
Conseil
Communautaire,
après
délibération
par
37
voix
pour,
10
voix
contre,
07
abstentions
et
01
conseiller
communautaire
non-votant :
%
BUDGET
PRINCIPAL
n°02/2024
:
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
le
montant
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables
&
portant
sur
des
créances
éteintes
au
budget
Principal,
comme
suit :
Pour
pertes
sur
créances
éteintes
— Article
6542
Débiteur
Motif
Montant
en
€
1
rue
du
2°"
Cuirassiers
Surendettement,
décision
68130
ALTKIRCH
d’effacement
de
dette,
SGC
Altkirch
clôture
insuffisance
d’actif
5
762,60
Soit
un
total
à
l’article
6542
«
pertes
créances
éteintes
»
d’un
montant
de
5
762,60€.
<
BUDGET
annexe
produits
résiduels
«
BOM
»
n°02/2024 :
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
le
montant
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables
&
portant
sur
des
créances
éteintes
au
budget
annexe
produits
résiduels
«
BOM
», comme
suit
:
Page
2]4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241024 Pour
pertes
sur
créances
irrécouvrables
— Article
6541
Publié
le 05/11/2024
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241024-DE
Débiteur
Motif
Montant
en
€
SGC
Altkirch
1 rue
du
2"
Cuirassiers
68130
ALTKIRCH
inférieur
seuil
poursuite,
combinaison
infructueuse
,
1 147,27
d'actes
Soit
un
total
à
l’article
6541
«
pertes
sur
créances
irrécouvrables
» d’un
montant
de
1 147,27€.
Pour
pertes
sur
créances
éteintes
— Article
6542
Débiteur
Motif
Montant
en
€
1rue
du
2°"
Cuirassiers
SGC Altkirch
68130
ALTKIRCH
clôture insuffisance
d’actif,
surendettement,
décision
3
220,58
d'effacement
de
dette
Soit
un
total
à
l’article
6542
«
pertes
créances
éteintes
»
d’un
montant
de
3
220,58€.
e
BUDGET
annexe
assainissement
n°02/2024 :
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
le
montant
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables
&
portant
sur
des
créances
éteintes
au
budget
annexe
assainissement,
comme
suit :
Pour
pertes
sur
créances
irrécouvrables
— Article
6541
Débiteur
Motif
Montant
en
€
SGC
Altkirch
1 rue
du
2"
Cuirassiers
68130
ALTKIRCH
inférieur
seuil
poursuite,
combinaison
infructueuse
d'actes
3
611,22
Soit
un
total
à
l’article
6541
«
pertes
sur
créances
irrécouvrables
»
d’un
montant
de
3
611,22€.
Page
314
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241024 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
EM
ID
: 068-200066033-20241024-C20241024-DE
Pour
pertes
sur
créances
éteintes
— Article
6542
Débiteur
Motif
Montant
en
€
ème
à
:
1 rue
du
2°
Cuirassiers
clôture
insuffisance
d’actif,
SGC
Altkirch
68130
ALTKIRCH
écisi
surendettement,
décision
7
175,76
effacement
de
dette
Soit
un
total
à
l’article
6542
«
pertes
créances
éteintes
» d’un
montant
de
7
175,76€.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
414
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241024 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
:-068-200066033-20241024-C20241025-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
22 SUD
ALSACE
LARGUE
ee
communauté
de
communes
———
nn
—
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
SEANCE
du
24 octobre
2024
- 19h00
Prolongation
convention
participation
CDG68
protection
sociale
complémentaire
« prévoyance
»
& révision
taux
cotisation
au
1°' janvier 2025
- Délibération
n°
C20241025
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur
invitation
en
date
du
18
octobre
2024
|
Votants
: 55
| |
Sont
présents
40
membres
titulaires
Sont absents
19 membres
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 10
-
Dont «
pour » : 52
-
Dont
« contre
» : 02
Dont
abstention
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
CHAVANNES-surJ'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Procuration
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
SUTTER
Bernard
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
LACHAUSSEE
Florent
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Procuration MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
Page
114
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20241025 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241025-DE
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
RINNER
Pierre
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Procuration
|
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
GRANDGIRARD
Franck
DELIBERATION
N°
C20241025
MOYENS
GENERAUX
—
RH
PROLONGATION
CONVENTION
PARTICIPATION
AVEC
LE
CDG68
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
RISQUE
«
PREVOYANCE
»
&
REVISION
TAUX
DE
COTISATION
AU
1°' JANVIER
2025
Le
Vice-Président
en
charge
des
Moyens
généraux
sur
la
partie
Ressources
Humaines
expose
le
contexte
au
Conseil
communautaire ;
Le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
a
mis
en
place
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
prévoyance
»
signée
avec
le
groupement
CNP
Assurances
(assureur)
et
Relyens
(gestionnaire).
Elle
a
pris
effet
au
1° janvier
2019
pour
une
durée
de
6
ans,
avec
possibilité
d’être
prorogée
pour
des
motifs
d'intérêt
général
pour
une
durée
maximale
d’un
an.
Elle
concerne
les
garanties
incapacité,
invalidité,
perte
de
retraite
avec
une
indemnisation
jusqu’à
95
%
du
revenu
de
référence
et
en
option
une
garantie
décès
ou
Perte
Totale
et
Irréversible
d’Autonomie
(PTIA). Depuis
la
signature
de
cette
convention,
le contexte
réglementaire
a évolué
avec
l’ordonnance
n°
2021-
175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
et
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement. La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
n’est
pas
finalisée
et
certaines
mesures
législatives
et
réglementaires
sont
encore
à venir.
Les
publications
sont
attendues
pour
le 2°"°
semestre
2024.
Dans
ce
contexte,
il n’est
pas
possible
d'engager
une
consultation
pour
le
1°" janvier
2025.
Dans
cette
attente
et
pour
permettre
aux
collectivités
de
répondre
à
leurs
obligations
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
au
1%
janvier
2025,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
a
décidé,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial,
de
prolonger
d’un
an
la
convention
de
participation
Prévoyance
pour
motif
d'intérêt
général,
soit jusqu’au
31
décembre
2025.
Le
compte
de
résultat
établi
fin
janvier
2024
fait
apparaître
un
rapport
S/P
(sinistres/primes)
toujours
dégradé
à
1,28.
Le
déficit
cumulé
sur
les
5
premières
années
de
la convention
est
de
2 millions
d'euros.
Une
analyse
précise
du
compte
de
résultat
fait
apparaître
que
le
déficit
est
porté
principalement
par
le
risque
incapacité
(S/P
= 2,5
— déficit
cumulé
sur
5 ans
de
4,6
M£).
Relyens
estime
qu'avec
ces
éléments,
pour
obtenir
un
taux
d'équilibre,
il conviendrait
d'appliquer
une
majoration
de
65
%
sur
la formule
de
base
(incapacité/invalidité/perte
de
retraite).
Page
2]|4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241025 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241025-DE
Ce
constat
amène
l'assureur
à demander
une
revalorisation
des
taux
de
15
%
au
1° janvier
2025.
Vu
la
présentation
et
l'exposé
du
Vice-Président
en
charge
des
Moyens
généraux
sur
la
partie
Ressources
Humaines
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le Code
des
assurances
;
Vu
le
Code
de
la
mutualité
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
art.
L 827-1
et
L 827-7;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
en
date
du
25
juin
2018
portant
choix
de
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
Prévoyance
et
portant
choix
du
prestataire
retenu
;
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
et
CNP
Assurances
/ SOFAXIS
en
date
du
25
juillet
2018
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
d’adhérer
à
la convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
pour
la
protection
sociale
complémentaire
en
Prévoyance
;
Vu
la
présentation
au
Comité
Social
Territorial
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
le
23
octobre
2024 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
26
mars
2024;
Vu
l'information
transmise
par
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
aux
collectivités
adhérentes
à
la
convention
de
participation
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
52
voix
pour,
02
voix
contre
et
01
abstention :
e
Article
1:
PREND
ACTE
de
la
prolongation
d’un
an,
pour
motif
d'intérêt
général,
de
la
convention
de
participation
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
risque
«
prévoyance
»
souscrite
auprès
de
Relyens/CNP
Assurances.
L’échéance
est
ainsi
fixée
au
31
décembre
2025.
Page
314
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241025 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241025-DE
e
Article
2
: PREND
ACTE
des
nouveaux
taux
de
cotisations
applicables
au
1° janvier
2025
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
risque
«
prévoyance
»
et
figurant
ci-dessous :
Niveau
Taux
en
vigueur
jusqu’au
d'indemnisation
si 1120084
°
Fancy
RATES
Incapacité
95
%
0,82
%
0,94
%
Invalidité
95
%
0,44
%
0,51%
Perte
de
retraite
95
%
0,62
%
0,71%
Décès
/ PTIA
100
%
0,34
%
0,34%
e
Article
3:
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
aux
conditions
particulières
ainsi
que
tout
acte
y afférent.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le Président,
Fabien
ULMANN
LT
D
Le secrétaire de séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
414
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241025 e® SUD
ALSACE
LARGUE
_.
communauté
de
communes
nt
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus : 59
Membres
en fonction
: 59
|
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents 40
membres
titulaires
.
Sont absents
19 membres Dont suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 10
COMMUNE
TENACH
Prénom
Laurent David
BALSCHWILLER
Christian
BERNWILLER
GREDER GLESS
CHAVANNES-sur-l'ET, DANNEMARIE
TTEN
HECKEN
BRUNNER
LARGITZEN
DIETMANN WININGER
Daniel José Jean-Claude
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
PFETTERHOUSE RETZWILLER
HEYER
SAINT-COSME
Titulaire/M Titulaire/M Titulaire/A Titulaire/M Titulaire/M Titulaire/M Titulaire/A Titulaire/A
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
EXTRAM
ID
: 068-200066033-20241024-C20241026-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
24 octobre
2024
— 19h00
RH
- créations
de postes
permanents
Délibération
n°
C20241026
Et sur invitation
en
date
du
18
octobre
2024
|
Votants
: 55
|
-
Dont
« pour» : 53
-
Dont « contre
» : 0
Dont abstentions
: 02
Absenl(e)
X
SCHMITT GREDER ULMANN
Fabien
GLESS
Michel
XIXKIX IX IX IX | DE x XIXIX IX IX x
Page
1]3
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241026 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241026-DE
PARENT BARNABE
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Titulaire/A
HAGMANN SUTTER
Procuration
STRUETH
MATHIEU
Pierre
LEY
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Procuration |
Florent
Titulaire/M
JUD
Claude
Titulaire/M
GRANDGIRARD
Franck
DELIBERATION
N°
C20241026
MOYENS
GENERAUX
- RH
CREATIONS
DE
POSTES
PERMANENTS
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
notamment
par
la
loi
n°94-1134
du
27
décembre
1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
budget
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
octobre
2024
;
La
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
soumet
à
l’approbation
des
membres
du
conseil
communautaire
les
créations
de
postes
suivants,
afin
de
faire
face
à
ses
besoins
de
personnel
pour
garantir
la
continuité
de
ses
services
:
M
1
Poste
Adjoint
territorial
d’animation :
Cadre
d'emplois
: Adjoint
territorial
d'animation
— catégorie
C / grade
Adjoint
d'animation
Temps
de
travail
: 35/35°
Responsable
hiérarchique
: Responsable
du
Multi-accueil
de
Seppois-le-Bas
Principales
missions
:
Assurer
l’accueil
de
l’enfant
et de
sa
famille
en
veillant
à dispenser
les soins
dont
il a besoin
et en
contribuant
à son
éveil
et
à sa sécurité
(physique
et affective)
*_
Favoriser
un
environnement
sécurisant
et sécurisé
pour
l'enfant
Ÿ_
Identifier
les
besoins
de
l'enfant,
respecter
son
rythme
de
vie
“Assurer
les soins
quotidiens
“Assurer
l'entretien
de
l’environnement
des
enfants
Participation
au
projet
pédagogique
de
la structure
et être
garant
de
son
application
“Préparer
et
animer
les
activités
en
collaboration
avec
l’éducatrice
de
jeunes
enfants
et
les
collègues
*
Accompagner
les
stagiaires
dans
leur
pratique
professionnelle,
observer
et
contrôler
leurs
actes
et
participer
à l’évaluation
de
leur
stage
Ÿ”_
Participer
à
l'aménagement
des
espaces
de
jeux
et à la décoration
de
l’environnement
Hygiène
&
santé
*_
Reconnaître
les signes
d’altération
de
l’état
de
santé
de
l’enfant
(fièvre,
douleur,
..)
Ÿ
En
l’absence
des
parents,
participer
aux
visites
médicales
avec
le
médecin
référent
de
la
structure.
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241026 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241026-DE
Date
de
mise
en
œuvre
: 1er
septembre
2024
M
1 Poste
Adjoint
administratif
territorial :
Cadre
d'emplois
: Adjoint
administratif
territorial
- catégorie
C / grade
adjoint
administratif
Temps
de
travail
: 35/35°
Responsable
hiérarchique
: Responsable
du
service
Finances
Principales
missions
:
Préparation
et exécution
des
budgets
de
la collectivité
Rectification
des
écarts
entre
prévisionnel
&
réalisé
Gestion
de
la dette
Gestion
des
garanties
d'emprunt
Suivi
de
l'amortissement
Suivi
de
l’inventaire
et
gestion
des
stocks
Proposer
des
ajustements
afin
d'optimiser
les dépenses
et recettes
Elaboration
et
alimentation
des
tableaux
de
bord
financiers
Accompagnement
des
services
dans
l’analyse
des
tableaux
de
bord
financiers
Tâches
administratives
: courriers,
classement,
archivage
SKK KKKKKSK
Date
de
mise
en
œuvre
: 1er
novembre
2024
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
53
voix
pour,
O
voix
contre
et
02
abstentions
:
e
DECIDE
les
créations
de
postes
permanents,
telles
que
présentées
ci-dessus
;
Les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et correspondent
au
grade
statutaire
retenu. Les
crédits
relatifs
à la création
de ces
postes
sont
inscrits
au
BP
2024.
Fait et délibéré les jour, mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le Président,
Fabien
ULMANN
Le secrétaire de séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
f
Fi
p
LS
Page
313
Communauté
de Communes
Sud Alsace Largue
- Délibération n° C20241026 De
2% — TT
TT
——,
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le 05/11/2024
EXTRAI DES
DELIBERATIONS
DU
ID
: 068-200066033-20241024-C20241027-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
24
octobre
2024
— 19h00
Créations
de
postes
non
permanents
Délibération
n° C20241027
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
40
membres
titulaires
Sont absents
19 membres
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 10
Et sur
invitation
en
date
du
18
octobre
2024
Votants
: 55
-
Dont
« pour
»
: 51
-
Dont « contre
» : 01
Dont
abstentions
: 03
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
SCHMITT
Pierre
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
GREDER
Procuration
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Procuration
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
SUTTER
Bemard
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
LACHAUSSEE
Florent
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Procuration MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
1]3
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241027 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241027-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Procuration
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
RINNER
Pierre
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Procuration
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Procuration
|
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
GRANDGIRARD
Franck
DELIBERATION
N°
C20241027
MOYENS
GENERAUX
- RH
CREATIONS
DE
POSTES
NON
PERMANENTS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
notamment
par
la
loi
n°94-1134
du
27
décembre
1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorisant
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris
;
Compte-tenu
de
la
nécessité
de
répondre
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
de
la
Direction
des
solidarités/services
aux
familles
et
de
la conduite
de
projets
spécifiques
;
Vu
le
budget
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue ;
Ainsi,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
créer
les
10
emplois
non
permanents
présentés
ci-après,
et
d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
au
recrutement
des
agents
contractuels
pour
une
durée
de
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois :
Grade
Service
Temps
de travail
Date
de
mise
en
oeuvre
Service
péri/extra-
1 Adjoint
technique
:
Fer
Ë
se
scolaire/restauration
15/35°
territorial
eu
1°
septembre
2024
7 Adjoints
territoriaux
L
7
à
à
dan
;
Service
péri/extra-scolaire
7/35
animation
1" septembre
2024
1 Attaché
territorial
Contrat
de
projet
: mobilité
35/35°
1°
novembre
2024
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241027 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
ID
: 068-200066033-20241024-C20241027-DE
,
Sels
Contrat
de
projet
: Petites
à
1%
octobre
2024
1 Attaché
territorial
L
.
35/35
Villes
de
demain
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
51
voix
pour,
O1
voix
contre
et
03
abstentions :
e
DECIDE
LA
CREATION
DES
10
POSTES
NON
PERMANENTS
tels
que
présentés
ci-dessus,
d’une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois.
Les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu. Les
crédits
relatifs
à
la création
de
ces
postes
non
permanents
sont
inscrits
au
BP
2024.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20241027