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Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Gildwiller.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil elections 20241004 publiee 20241007)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
ee SUD ALSACE LARGUE communauté de communes
1/1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Conseil Communautaire du 04 octobre 2024 – 19h00
consacrée aux élections
Salle communale à Retzwiller
sur convocation en date du 27 septembre 2024
par Monsieur Fabien ULMANN, Président par intérim
Sous la Présidence du doyen d’âge Monsieur Jean-Rodolphe FRISCH
puis du Président élu, Monsieur Fabien ULMANN
Liste des délibérations & du Procès-Verbal – publiés le 07 octobre 2024
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Sylvain THEVENOT est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° C20241001
Election du Président
DELIBERATION N° C20241002
Détermination du nombre de Vice-Président(e) et des autres membres du Bureau
DELIBERATION N° C20241003
Election des Vice-Président(e)s
DELIBERATION N° C20241004
Election des autres membres du Bureau
PROCES-VERBAL Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 Berger à
Publié le 07/10/2024 -.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue Délibération n° C20241001
Sous la présidence de Monsieur Jean-Rodolphe FRISCH Et sur invitation en date du 27 septembre 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X JACOBERGER Thierry BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG THEVENOT Jean-Pierre Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X ULMANN Fabien HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X
HEYER Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 04 octobre 2024 – 19h00
Election du Président – Délibération n° C20241001
Sont présents 56 membres titulaires
Sont absents 03 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 03
Votants : 59 Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le 07/10/2024
ID : 068-200066033-20241004-C20241001-DE
P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue Délibération n° C20241001
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Procuration Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X STRUB Martine SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Procuration Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20241001
ELECTION du Président
de la Communauté de Communes SUD ALSACE LARGUE
Le Conseil Communautaire,
VU l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 constatant le nombre total de sièges et leur répartition
par commune membre au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud
Alsace Largue ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 ; L. 5211-6 ; L.
5211-6-1 ; L. 5211-9 ;
VU le procès-verbal de l’élection du Président annexé à la présente délibération ;
VU les résultats du scrutin ;
DECIDE
De proclamer Monsieur Fabien ULMANN, Président de la Communauté de communes SUD ALSACE
LARGUE et le déclare installé.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Fabien ULMANN Le secrétaire de séance, Sylvain THEVENOT Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 Berger à
Publié le 07/10/2024 -.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20241002
Sous la présidence de Monsieur Fabien ULMANN Et sur invitation en date du 27 septembre 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X JACOBERGER Thierry BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG THEVENOT Jean-Pierre Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X ULMANN Fabien HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X
HEYER Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 04 octobre 2024 – 19h00
Détermination du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du Bureau
Délibération n° C20241002
Sont présents 56 membres titulaires
Sont absents 03 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 03
Votants : 59 Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le 07/10/2024
ID : 068-200066033-20241004-C20241002-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20241002
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Procuration Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X STRUB Martine SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Procuration Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20241002
COMPOSITION du BUREAU
Détermination du nombre de Vice-Présidents & des autres membres du
Bureau
de la Communauté de Communes SUD ALSACE LARGUE
Le Conseil Communautaire,
VU l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 constatant le nombre total de sièges et leur répartition
par commune membre au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud
Alsace Largue ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.5211-10 ;
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce
nombre puisse être supérieur à 20 % de l’effectif total de l’organe délibérant ni qu’il puisse excéder
quinze vice-présidents ;
Considérant que l’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-
présidents supérieur à celui qui résulte de l’application des deuxième et troisième alinéas, sans
pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze.
Considérant que l’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres
du Bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre ;
DECIDE
De fixer le nombre de Vice-présidents à : 10.
Votants : 59
- Dont « pour » : 40
- Dont « contre » : 11
Dont abstentions : 07
Dont non-votant : 01 Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le 07/10/2024 EM
ID : 068-200066033-20241004-C20241002-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20241002
De fixer le nombre des autres membres du Bureau à : 10.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Fabien ULMANN Le secrétaire de séance, Sylvain THEVENOT
Votants : 59
- Dont « pour » : 47
- Dont « contre » : 03
Dont abstentions : 07
Dont non-votants : 02 Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 Berger à
Publié le 07/10/2024 -.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20241003
Sous la présidence de Monsieur Fabien ULMANN Et sur invitation en date du 27 septembre 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X JACOBERGER Thierry BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG THEVENOT Jean-Pierre Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X ULMANN Fabien HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X
HEYER Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 04 octobre 2024 – 19h00
Election des Vice-Présidents – Délibération n° C20241003
Sont présents 56 membres titulaires
Sont absents 03 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 03
Votants : 59 Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le 07/10/2024
ID : 068-200066033-20241004-C20241003-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20241003
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Procuration Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X STRUB Martine SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Procuration Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20241003
ELECTION des VICE-PRESIDENTS
de la Communauté de Communes SUD ALSACE LARGUE
Le Conseil Communautaire,
VU l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 constatant le nombre total de sièges et leur répartition
par commune membre au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud
Alsace Largue ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L.5211-10 ;
VU les procès-verbaux de l’élection des Vice-présidents annexés à la présente délibération ;
VU les résultats du scrutin ;
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les Vice-présidents doivent être
élus successivement au scrutin uninominal ;
DECIDE
De proclamer les Conseiller(e)s Communautaire suivants, élus Vice-Président(e)s de la Communauté
de Communes Sud Alsace Largue :
• 1er Vice-Président : Monsieur HOLLEVILLE Nicolas
• 2ème Vice-Président : Monsieur LACHAUSSEE Forent
• 3ème Vice-Président : Monsieur SOMMERHALTER Pascal
• 4ème Vice-Président : Monsieur GRANDGIRARD Franck
• 5ème Vice-Président : Monsieur JACOBERGER Thierry
• 6ème Vice-Président : Monsieur SCHNOEBELEN Jean-Marc
• 7ème Vice-Président : Monsieur BARNABE Maurice
• 8ème Vice-Président : Monsieur JUD Claude
• 9ème Vice-Président : Monsieur FINK David
• 10ème Vice-Présidente : Madame GREDER Béatrice Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le 07/10/2024
ID : 068-200066033-20241004-C20241003-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20241003
et les déclare installé(e)s.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Fabien ULMANN Le secrétaire de séance, Sylvain THEVENOT Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 Berger à
Publié le 07/10/2024 -.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20241004
Sous la présidence de Monsieur Fabien ULMANN Et sur invitation en date du 27 septembre 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X JACOBERGER Thierry BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG THEVENOT Jean-Pierre Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X ULMANN Fabien HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X
HEYER Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 04 octobre 2024 – 19h00
Election des autres membres du Bureau – Délibération n° C20241004
Sont présents 56 membres titulaires
Sont absents 03 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 03
Votants : 59 Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le 07/10/2024
ID : 068-200066033-20241004-C20241004-DE
P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20241004
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Procuration Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X STRUB Martine SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Procuration Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20241004
ELECTION des autres membres du Bureau
de la Communauté de Communes SUD ALSACE LARGUE
Le Conseil Communautaire,
VU l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 constatant le nombre total de sièges et leur répartition
par commune membre au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud
Alsace Largue ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
VU le procès-verbal de l’élection des autres membres du Bureau annexé à la présente délibération ;
VU les résultats du scrutin ;
DECIDE
De proclamer les Conseiller(e)s Communautaire suivants, élu(e)s membres du Bureau de la
Communauté de Communes Sud Alsace Largue :
• Monsieur SUTTER Bernard
• Monsieur BRINGEL Eric
• Monsieur ROBISCHUNG Francis
• Monsieur CLORY Patrick
• Monsieur NASS Denis
• Monsieur DIETMANN Daniel
• Monsieur BACH Guy
• Monsieur GLESS Michel
• Monsieur GEIGER Claude
• Madame LEY Marie-Cécile
et les déclare installé(e)s.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Fabien ULMANN Le secrétaire de séance, Sylvain THEVENOT . |
D
1
a
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
me
——
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
_—.
SUD
ALSACE
LARGUE
Publié le Oh ÀB1 2224
D
communauté
de
communes
TT
ID
: 068-200066033-20241004-C20241003-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
D'ALTKIRCH
CANTON
DE
MASEVAUX
PROCES-VERBAL
Election
du
Président(e),
des
Vice-Président(e)s
et des
autres
membres
du
Bureau
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Communautaire
doit être composé
: 59
Nombre
de Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de conseillers
titulaires présents
: 56
Nombre
de conseillers
titulaires absents
: 03
Nombre
de conseillers
suppléants
présents
dotés
du droit de vote
: 0
Nombre
de
procurations
: 03
Nombre
de
votants
: 59
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le 04
octobre
à dix-neuf
heures
et
dix
minutes,
les
membres
du
Conseil
communautaire
se sont
réunis
à la salle communale
de
Retzwiller,
sur la convocation
qui
leur a été
adressée
par
le Président
par
intérim
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
le 27 septembre
2024, conformément
aux articles L.5211-1
et L.5211-2 du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
ti
Communes
SUD
ALSACE
LARGUE :
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
5
ji
Publié le ©,
AB.
ID
: 068-200066033-20241004-C20241003-DE
Commune
NOM,
Prénom
PRESENT |
ABSENT
Le cas échéant,
pouvoir
donné
à (article L.2121-20,
applicable
en vertu
de
l’article L.5211-1
du
CGCT) :
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
X
FINK
David
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
X
SCHLIENGER
Bernadette
X
JACOBERGER
Thierry
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
X
GREDER
Béatrice
X
SCHNOËEBELEN
Gervais
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
X
BRETTEN
GLESS
Michel
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
X
CHAVANNES
THEVENOT
Jean-Pierre
X
-Sur- l'ETANG
BERBETT
Alexandre
X
GRETER
Catherine
X
HOLLEVILLE
Nicolas
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK Evelyne
x arrivée
à 19h19
THEVENOT
Sylvain
X
MUMBACH
Paul
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bernard
X
HAGENBACH
BACH
Guy
X
ROCHEREAU
Philippe
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
X
ULMANN
Fabien
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
X
MAGNY
MENETRE
Didier
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
X Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
creer Lee
IL
MERTZEN
WININGER
José
X
Put
SA,
Ab. 2624
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
X
ID : 068-200065033-20241004-C20241003-DE
RINGWALD
Jean-Claude
X
MONTREUX-VIEUX
L'UYLHELM Patrick
x
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
x
GRANDGIRARD
Patrick
X
RETZWILLER
MOHN
Alain
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
X
BARNABE
Maurice
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
x
HAGMANN
David
STRUB
Martine
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
X
STERNENBERG
SUTTER
Bernard
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
X
Etaient
également
présents,
les
conseillers
suppléants
des
communes,
ces
élus
participeront
avec
voix
délibérative au
vote du conseil
communautaire
si et seulement
si le délégué
titulaire de leur commune
est absent.
Commune
NOM,
Prénom
PRESENT
ABSENT
ALTENACH
BIHL
Emmanuel
X
BELLEMAGNY
SINGER
Jean-Marc
X
BRECHAUMONT
JUNG
Richard
X
BRETTEN
BERNARD
Robert
X
BUETHWILLER
ALBISSER
Bertrand
X
CHAVANNES-surl'ETANG
|
BOURQUARD
Chantal
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
X
ELBACH
FREYBURGER
Ludovic
X
ETEIMBES
CALMELAT
Michel
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
X
FRIESEN
BOEGLEN
Yves
X
FULLEREN
GANTNER
Sonia
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Sylvain
X
GOMMERSDORF
PERSON
Laurent
X Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Er ID : 068-200066033-20241004-C20241003-DE
HINDLINGEN
PETREMENT
Josiane
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bernard
X
MAGNY
STANTINA
Laurent
X
MANSPACH
VERRIER
Nathalie
X
MERTZEN
KLOETZLEN
Angélique
X
MONTREUX-JEUNE
HEINIS
Philippe
X
MOOSLARGUE
VETTER
Jean-Pierre
X
ROMAGNY
PROB
Anne
X
SAINT-COSME
WENGENROTH
Pascal
X
SAINT-ULRICH
SCHERMESSER
Brice
X
SEPPOIS-le-HAUT
REIN
Guillaume
X
STERNENBERG
BIHR
Jean-Yves
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
X
TRAUBACH-le-BAS
STUTZMANN
Guy
X
TRAUBACH-le-HAUT
FREYBURGER
Nathalie
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
X
VALDIEU-LUTRAN
FRANCOIS
Jacques
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
X
La séance
a été ouverte
par Monsieur
FRISCH
Jean-Rodolphe,
doyen
d'âge des membres
présent(e)s du Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
et a pris
la présidence
conformément
à
l’article L. 5211-2
du
CGCT.
Il a dénombré
56 conseillers
communautaires
présents et a constaté que
la condition
de quorum
posée à l'article
L.2121-17
du
CGCT
applicable
conformément
à l'article L. 5211-1
du
CGCT
était remplie.
L'élection du (de la) nouveau(velle)
Président(e), des Vice-Président(e}s et des autres membres
du Bureau
a lieu
suite
à la démission
de
Monsieur
GASSMANN
Vincent
de son
mandat
de
Maire
de
la commune
de
Chavannes-
sur-l'Etang
et de
Président
de
la Communauté
de communes
Sud
Alsace
Largue.
Monsieur THEVENOT
Jean-Pierre,
Maire
par intérim de la commune
de Chavannes-sur-l'Etang,
siège au Conseil
communautaire
en
qualité
de
titulaire et Madame
BOURQUARD
Chantal
en qualité de suppléante.
1.1. DESIGNATIONS
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
& DES
ASSESSEURS
Le Conseil
communautaire
a désigné
par 56 voix pour,
01
voix contre,
0 abstention
et 02
non-votants
:
-
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
(article
L.2121-15
du
CGCT
applicable
en
vertu
de
l'article
L.5211-1
du
CGCT)
: Monsieur
THEVENOT
Sylvain
Le
Conseil
communautaire
a ensuite
désigné
par 56 voix pour,
0 voix contre,
02 abstentions
et 01
non-votant
:
-
en
qualité d'assesseurs
:
e
Monsieur
MOHN
Alain Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
e
Monsieur
ROBISCHUNG
Francis
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié le@4, ib. 202 ID : 068-200066033-20241004-C20241003-DE
1.2.
DEROULEMENT
DE
CHAQUE
TOUR
DE
SCRUTIN
Chaque
conseiller
communautaire
s'est
vu
remettre
un
boîtier
électronique
permettant
le
vote
électronique
à
chaque
tour de
scrutin,
conformément
à la délibération
n°C20191201
adoptée
par le Conseil
Communautaire
en
date
du
19 décembre
2019.
llest procédé
à un
essai
du
système
de vote électronique
qui respecte
les conditions
de vote conformément
aux
textes
en
vigueur.
1.3. APPEL
A CANDIDATURES
Le
Président
doyen a
invité
le
Conseil
communautaire
à procéder
à l'élection
du
Président.
|| a rappelé
qu'en
application
de
l'article
L. 5211-2
du
CGCT,
le Président
est élu
au
scrutin
secret
uninominal
à trois
tours
et à la
majorité
absolue
parmi
les membres
du
Conseil
communautaire.
Si après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un troisième
tour de scrutin et l'élection
à lieu à la majorité relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus âgé
est déclaré
élu.
Le
Président
doyen a
fait
appel
à candidatures
et
invite
le
Conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
Président.
NOM ET PRENOM
DES CANDIDATS |
N° boitier
us
vote
(ordre
alphabétique)
électronique
HOLLEVILLE Nicolas
16
MUMBACH
Paul
19
SCHNOËEBELEN
Jean-Marc
24
ULMANN Fabien
52
1.4.
RESULTAT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a) Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris part au
vote électronique
: 03
b) Nombre
de
votants
: 56
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(article L.66
du
code
électoral)
: 0
d) Nombre
de vote
blanc
: 01
e) Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d]:
55
f) Majorité
absolue
: 28
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS |
N° boîtier
SUFFRAGES OBTENUS
(ordre
alphabétique)
éle don
.
EN
CHIFFRES
EN
TOUTES
LETTRES
HOLLEVILLE
Nicolas
16
19
Dix-neuf
MUMBACH
Paul
19
04
Quatre
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
24
11
Onze
ULMANN
Fabien
52
21
Vingt-et-un
A l'issue du
résultat du
premier
tour de scrutin,
Monsieur
MUMBACH
Paul
retire sa candidature.
1.5.
RESULTAT
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
a) Nombre
de conseillers
présents
n'ayant pas
pris part au
vote électronique
: 0
b) Nombre
de
votants
: 59
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(article L.66
du
code
électoral)
: 0
d) Nombre
de
vote
blanc
: 0
e) Nombre
de suffrages
exprimés
[b-(c+d]
: 59
f) Majorité
absolue
: 30 Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
SUFFRAG
Puis le SX
U
N°
boïîti
NOM
ET PRENOM
DES
CANDIDATS
ve
ID : 068-200066033-20241004-C20241003-DE
(ordre
alphabétique)
électronique
EN
CHIFFRES
- EN TOUTES LETTRES
HOLLEVILLE
Nicolas
16
27
Vingt-sept
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
24
08
Huit
ULMANN
Fabien
52
24
Vingt-quatre
1.6. RESULTAT
TROISIÈME
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant pas
pris part au
vote électronique
: 0
a) b) Nombre
de
votants
: 59
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(article L.66
du
code
électoral)
: 0
d) Nombre
de
vote
blanc
: 0
e) Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d]
: 59
f) Majorité
relative
:
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS |
N° pes
SUFFRAGES OBTENUS
(ordre alphabétique)
See nique
EN CHIFFRES
EN TOUTES
LETTRES
HOLLEVILLE
Nicolas
16
28
Vingt-huit
SCHNOËEBELEN
Jean-Marc
24
03
Trois
ULMANN
Fabien
52
28
Vingt-huit
Les
deux
candidats
Monsieur
HOLLEVILLE
Nicolas
et Monsieur
ULMANN
Fabien
ayant
obtenu
le même
nombre
de voix,
à savoir,
vingt-huit voix, c'est donc
le candidat
le plus âgé
qui est proclamé
Président.
Monsieur
ULMANN
Fabien
né
le
1er avril
1954
Monsieur
HOLLEVILLE
Nicolas
né
le
10
février
1987.
1.7. PROCLAMATION
ELECTION
DU
PRESIDENT
Monsieur
ULMANN
Fabien
étant le plus
âgé des
candidats,
a été proclamé
Président
et
immédiatement
installé dans
ses
fonctions.
Le Président
a invité
le Conseil
communautaire
à délibérer sur la détermination
du
nombre
de Vice-Présidents
et
des
autres
membres
du
Bureau,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L. 5211-10
du
CGCT,
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
doit disposer
au
minimum
d'un
Vice-Président
et au
maximum
d'un
nombre
de
Vice-Présidents
correspondant
à
20
%
de
l'effectif total
du
Conseil
communautaire,
le
cas
échéant
arrondi
à
l'entier supérieur
ni qu'il puisse
excéder quinze
Vice-Présidents.
Si la délibération
est prise à la majorité des deux
tiers de ses membres
ce maximum
est porté à 30 %
arrondi
à l'entier inférieur, de l'effectif communautaire
toujours
dans
la limite de
15 Vice-Présidents.
Le
nombre
de Vice-Présidents
a été fixé à
: 10 Vice-Présidents,
par 40 voix pour,
11
voix contre,
07abstentions
et 01
non-votant.
Le nombre
des
autres
membres
du
Bureau
a été fixé à
: 10 autres
membres
du
Bureau,
par 47 voix pour,
03 voix contre,
07 abstentions
et 02 non-votants. Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié le6
10
202
ID
: 068-200066033-20241004-C20241003-DE
Sous
la présidence
de
Monsieur
ULMANN
Fabien,
élu
Président
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
le Conseil
communautaire
a été invité à procéder
à l'élection
des
Vice-Président(e)s.
Il a été rappelé
que
les Vice-Président(e)s
sont élus selon
les mêmes
modalités
que
le Président
(art. L. 2122-4,
L. 2122-7
et L. 2122-
7-1
du
CGCT
applicables
conformément
aux
dispositions
prévues
à l'article L. 5211-2
du
CGCT).
3.1. ELECTION
DU
PREMIER
VICE-PRESIDENT
3.1.1. RESULTAT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a) Nombre
de conseillers
présents
n'ayant
pas
pris part au
vote
électronique
: 03
b) Nombre
de votants
: 56
c) Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
(article L.66
du
code
électoral)
: 0
d) Nombre
de
votes
blancs
: 08
e) Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d]
: 48
f) Majorité
absolue
: 25
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS |
pros
SUFFRAGES OBTENUS
(ordre alphabétique)
électronique
EN CHIFFRES
EN TOUTES
LETTRES
HOLLEVILLE
Nicolas
16
48
Quarante-huit
3.1.2.
PROCLAMATION
ELECTION
PREMIER
VICE-PRESIDENT
Monsieur
HOLLEVILLE
Nicolas,
ayant obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamé
premier Vice-
Président et immédiatement
installé dans
ses
fonctions.
3.2. ELECTION
DU
DEUXIEME
VICE-PRESIDENT
3.2.1. RESULTAT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a) Nombre
de conseillers
présents
n'ayant
pas
pris part au
vote
électronique
: 02
b) Nombre
de votants
: 57
c) Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
(article L.66 du code
électoral)
: O
d) Nombre
de votes
blancs
: 16
e) Nombre
de suffrages
exprimés
[b-(c+d]:
41
f) Majorité
absolue
: 21
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS |
N° pes
SUFFRAGES OBTENUS
(ordre alphabétique)
électronique
EN CHIFFRES
EN TOUTES
LETTRES
LACHAUSSEE
Florent
58
41
Quarante-et-un
3.2.2.
PROCLAMATION
ELECTION
DEUXIEME
VICE-PRESIDENT
Monsieur
LACHAUSSE
Florent,
ayant obtenu
la majorité absolue
a été proclamé
deuxième
Vice-
Président
et immédiatement
installé dans
ses
fonctions.
3.3. ELECTION
DU
TROISIÈME
VICE-PRESIDENT
3.3.1. RESULTAT
PREMIER
TOUR
DE SCRUTIN
a) Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant pas
pris part au vote électronique
: 0
b) Nombre
de
votants
: 59 Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
c) Nombre
de suffrages déclarés
nuls (article L.66 du code électoral)
: 0
Regu en préfecture le 07/10/2024
d) Nombre de votes blancs : 17
publié le
AD 252N
op
e) Nombre
de suffrages exprimés
[b-(c+d]: 42
LEE
EONONE
CEE
f) Majorité
absolue
: 22
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS |.
Pan"
PUFFRASES QTENSS
(ordre alphabétique)
électronique
EN CHIFFRES
EN TOUTES
LETTRES
SOMMERHALTER
Pascal
41
42
Quarante-deux
3.3.2.
PROCLAMATION
ELECTION
TROISIEME
VICE-PRESIDENT
Monsieur
SOMMERHALTER
Pascal,
ayant obtenu
la majorité absolue,
a été proclamé
troisième
Vice-Président
et immédiatement
installé dans
ses
fonctions.
3.4. ELECTION
DU
QUATRIEME
VICE-PRESIDENT
3.4.1. RESULTAT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a) Nombre
de conseillers
présents
n'ayant
pas
pris part au
vote électronique
: 02
b) Nombre
de
votants
: 57
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(article L.66 du
code
électoral)
: 0
d) Nombre
de
votes
blancs
: 04
e) Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d]:
53
f) Majorité
absolue
: 27
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS |
N° pros
SUFFRAGES OBTENUS
(ordre alphabétique)
émane
EN CHIFFRES
EN TOUTES
LETTRES
GRANDGIRARD
Franck
44
53
Cinquante-trois
3.4.2.
PROCLAMATION
ELECTION
QUATRIEME
VICE-PRESIDENT
Monsieur
GRANDGIRARD
Franck ,
ayant
obtenu
la majorité
absolue
a été
proclamé
quatrième
Vice-Président
et immédiatement
installé dans
ses
fonctions.
3.5.
ELECTION
DU
CINQUIEME
VICE-PRESIDENT
3.5.1.
RESULTAT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a) Nombre
de conseillers
présents
n'ayant pas
pris part au vote
électronique
: 03
b) Nombre
de
votants
: 56
c) Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
(article L.66 du
code
électoral)
: 0
d) Nombre
de votes
blancs
: 10
e) Nombre
de suffrages
exprimés
[b-(c+d]
: 46
f) Majorité
absolue
: 24
N° boîtier
SUFFRAGES
OBTENUS
vote
électronique
EN
CHIFFRES
EN
TOUTES
LETTRES
JACOBERGER
Thierry
04
46
Quarante-six
NOM
ET PRENOM
DES
CANDIDATS
(ordre
alphabétique) Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
3.5.2. PROCLAMATION
ELECTION
CINQUIEME
VICE-PRESIDENT
Faga en Eu
k OU
Monsieur JACOBERGER
Thierry, ayant obtenu la majorité absolue]
"022
.
,
.
.
,
,
,
ID
: 068-200066033-20241004-C20241003-DE
Vice-Président
et immédiatement
installé dans
ses
fonctions.
3.6. ELECTION
DU
SIXIEME
VICE-PRESIDENT
3.6.1. RESULTAT
PREMIER
TOUR
DE SCRUTIN
a) Nombre
de conseillers
présents
n'ayant
pas
pris part au
vote électronique
: 04
b) Nombre
de
votants
: 55
c) Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
(article L.66
du
code
électoral)
: 01
d)
Nombre
de
votes
blancs
: 15
e) Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d]
: 39
f) Majorité
absolue
: 20
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS |
N°
os
SUFFRAGES OBTENUS
(ordre alphabétique)
dscresi que |
EN CHIFFRES
EN TOUTES
LETTRES
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
24
39
Trente-neuf
3.6.2.
PROCLAMATION
ELECTION
SIXIEME
VICE-PRESIDENT
Monsieur SCHNOEBELEN
Jean-Marc,
ayant obtenu
la majorité absolue,
a été proclamé
sixième
Vice-Président
et immédiatement
installé dans
ses
fonctions.
3.7. ELECTION
DU
SEPTIEME
VICE-PRESIDENT
3.7.1.
RESULTAT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a) Nombre
de conseillers
présents
n'ayant pas
pris part au vote
électronique
: 01
b) Nombre
de
votants
: 58
c) Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
(article L.66
du
code
électoral)
: 0
d) Nombre
de
votes
blancs
: 13
e) Nombre
de suffrages
exprimés
[b-(c+d]
: 45
f) Majorité
absolue
: 23
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS |
Ra
SUFFRAGES OBTENUS
(ordre alphabétique)
électronique
EN CHIFFRES
EN TOUTES
LETTRES
BARNABE
Maurice
49
45
Quarante-cinq
3.7.2.
PROCLAMATION
ELECTION
SEPTIEME
VICE-PRESIDENT
Monsieur
BARNABE
Maurice,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamé
septième
Vice-
Président et immédiatement
installé dans
ses fonctions.
3.8. ELECTION
DU
HUITIEME
VICE-PRESIDENT
3.8.1. RESULTAT
PREMIER
TOUR
DE SCRUTIN
a) Nombre
de conseillers
présents
n'ayant pas
pris part au
vote électronique
: 01
b) Nombre
de votants
: 58
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(article L.66
du code
électoral)
: 0
d) Nombre
de votes
blancs
: 19
e) Nombre
de suffrages
exprimés
[b-(c+d]
: 39 Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
f) Majorité absolue
: 20
Publié le
AD 202
4
S
2
1D
: 068-200066033-20241004-C20241003-DE
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS |
N aa
SUFFRAGE
vorEnvS
(ordre
alphabétique)
électronique
EN
CHIFFRES
EN
TOUTES
LETTRES
JUD
Claude
59
39
Trente-neuf
3.8.2.
PROCLAMATION
ELECTION
HUITIEME
VICE-PRESIDENT
Monsieur
JUD
Claude,
ayant obtenu
la majorité absolue,
a été proclamé
huitième
Vice-Président
et immédiatement
installé dans
ses fonctions.
3.9. ELECTION
DU
NEUVIEME
VICE-PRESIDENT
3.9.1.
RESULTAT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a) Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris part au
vote électronique
: 02
b) Nombre
de
votants
: 57
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(article L.66 du
code
électoral)
: 01
d) Nombre
de
votes
blancs
: 12
e) Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d]
: 44
f) Majorité
absolue
: 23
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS |
N° pros
SUFFRAGES OBTENUS
(ordre alphabétique)
électronique
EN CHIFFRES
EN TOUTES
LETTRES
FINK
David
03
44
Quarante-quatre
3.9.2.
PROCLAMATION
ELECTION
NEUVIEME
VICE-PRESIDENT
Monsieur
FINK
David,
ayant obtenu
la majorité absolue,
a été proclamé
neuvième
Vice-Président
et immédiatement
installé dans
ses fonctions.
3.10.
ELECTION
DU
DIXIEME
VICE-PRESIDENT
3.10.1. RESULTAT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a) Nombre
de conseillers
présents
n'ayant
pas
pris part au
vote électronique
: 02
b) Nombre
de
votants
: 57
c) Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
(article L.66 du
code
électoral)
: 0
d) Nombre
de
votes
blancs
: 01
e) Nombre
de suffrages
exprimés
[b-(c+d]
: 56
f) Majorité
absolue
: 29
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS |
nos
SUFFRAGES OBTENUS
(ordre alphabétique)
àectronique
EN CHIFFRES
EN TOUTES
LETTRES
GEIGER Claude
25
16
Seize
GENTZBITTEL Claude
32
03
Trois
GREDER
Béatrice
08
28
Vingt-huit
MUMBACH
Paul
19
09
Neuf
3.10.2. RESULTAT
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
a) Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant pas
pris part au
vote électronique
: 03
b}) Nombre
de votants
: 56
10 Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
c) Nombre
de suffrages déclarés
nuls (article L.66 du code électoral)
: 0
PRIE
ER
CE AREES
d)
Nombre
de
vote
blanc
:0
Pure
CUBES
one
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d]
:56
à
-
f)
Majorité
absolue
:29
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
|
N° pros
SUFFRAGES OBTENUS
(ordre
alphabétique)
ses
que
|
EN
CHIFFRES
EN
TOUTES
LETTRES
GEIGER
Claude
25
19
Dix-neuf
GENTZBITTEL
Claude
32
01
Un
GREDER
Béatrice
08
33
Trente-trois
MUMBACH
Paul
19
03
Trois
3.10.3.
PROCLAMATION
ELECTION
DIXIEME
VICE-PRESIDENT
Madame
GREDER
Béatrice
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamée
dixième
Vice-
Présidente
et immédiatement
installée dans
ses fonctions.
4.1.
ELECTION
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
4.1.1. RESULTAT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a) Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant pas
pris part au
vote électronique
: 02
b) Nombre
de
votants
: 57
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(article L.66 du
code
électoral)
: 01
d) Nombre
de
votes
blancs
: 04
e) Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d]
: 52
f) Majorité
absolue
: 27
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
|
N° Rent
SUFFRAGES OBTENUS
(ordre
alphabétique)
tn
que
|
EN
CHIFFRES
EN
TOUTES
LETTRES
SUTTER
Bernard
53
52
Cinquante-deux
Monsieur
SUTTER
Bernard,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a été
proclamé
autre
membre
du
Bureau. 4.2. ELECTION
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
4.2.1. RESULTAT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a) Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris part au
vote
électronique
: 01
b) Nombre
de
votants
: 58
c) Nombre
de
suffrages déclarés
nuls
(article L.66
du code
électoral)
: 01
d) Nombre
de
votes
blancs
: 10
e) Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d]
: 47
f) Majorité
absolue
: 24
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS |
N° pan
SUFFRAGES OBTENUS
(ordre alphabétique)
dei
que |
ENCHIFFRES
EN TOUTES
LETTRES
BRINGEL
Eric
12
47
Quarante-sept Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Monsieur
BRINGEL
Eric, ayant obtenu
la majorité
absolue
a été prod
Pubs RESLAD <2r9M
Bu
reau.
ID
: 068-200066033-20241004-C20241003-DE
4.3.
ELECTION
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
4.3.1. RESULTAT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a) Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris part au vote électronique
: 04
b) Nombre
de
votants
: 55
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(article L.66
du code
électoral)
: 0
d) Nombre
de
votes
blancs
: 04
e) Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d]
:51
f) Majorité
absolue
: 26
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS |
rent
SUFFRAGES OBTENUS
(ordre alphabétique)
je a nique
EN CHIFFRES
EN TOUTES
LETTRES
ROBISCHUNG
Francis
55
51
Cinquante-et-un
Monsieur
ROBISCHUNG
Francis,
ayant obtenu
la majorité absolue
a été proclamé
autre
membre
du
Bureau.
4.4.
ELECTION
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
4.4.1.
RESULTAT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a) Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant pas
pris part au
vote électronique
: 03
b) Nombre
de
votants
: 56
c) Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
(article L.66
du
code
électoral)
: 0
d) Nombre
de
votes
blancs
: 07
e) Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d]
: 49
f) Majorité
absolue
: 25
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS |
N°Ra
SUFFRAGES OBTENUS
(ordre alphabétique)
PR ie que |
EN CHIFFRES
EN TOUTES
LETTRES
CLORY
Patrick
26
49
Quarante-neuf
Monsieur
CLORY
Patrick
ayant obtenu
la majorité
absolue
a été proclamé
autre
membre
du
Bureau. 4.5.
ELECTION
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
4.5.1. RESULTAT
PREMIER
TOUR
DE SCRUTIN
a) Nombre
de conseillers
présents
n'ayant pas
pris part au
vote électronique
: 02
b) Nombre
de votants
: 57
c) Nombre
de suffrages déclarés
nuls (article L.66 du code électoral) : 0
d) Nombre
de
votes
blancs
: 03
e) Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d]
: 54
f) Majorité
absolue
: 28
12 Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
°
baîti.
1
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS |.
ee"
SUR
LD 21
(ordre alphabétique)
électronique
EN
CHIFFRES
ID : 068-200066033-20241004-C20241003-DE
NASS
Denis
28
54
Cinquante-quatre
|
Monsieur
NASS
Denis,
ayant obtenu
la majorité
absolue
a été proclamé
autre
membre
du
Bureau. 4.6.
ELECTION
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
4.6.1. RESULTAT
PREMIER
TOUR
DE SCRUTIN
a) Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris part au
vote électronique
: 02
b) Nombre
de
votants
: 57
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(article L.66 du
code
électoral)
: 01
d) Nombre
de
votes
blancs
: 17
e) Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d]
: 39
f) Majorité
absolue
: 20
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
|
"Panier
AUFPRASES
OBTEMIS
(ordre
alphabétique)
ue.
EN
CHIFFRES
EN
TOUTES
LETTRES
DIETMANN
Daniel
36
39
Trente-neuf
Monsieur
DIETMANN
Daniel,
ayant obtenu
la majorité
absolue
a été proclamé
autre
membre
du
Bureau. 4.7.
ELECTION
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
4.7.1. RESULTAT
PREMIER
TOUR
DE SCRUTIN
a) Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant pas
pris part au
vote électronique
: 02
b) Nombre
de
votants
: 57
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(article L.66
du
code
électoral)
: 0
d) Nombre
de
votes
blancs
: 06
e) Nombre
de suffrages
exprimés
[b-(c+d]
: 51
f) Majorité
absolue
: 26
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS |
N° na
SUFFRAGES OBTENUS
(ordre alphabétique)
le dise
EN CHIFFRES
EN TOUTES
LETTRES
BACH
Guy
30
51
Cinquante-et-un
Monsieur
BACH
Guy,
ayant obtenu
la majorité
absolue
a été proclamé
autre
membre
du
Bureau. 4.8.
ELECTION
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
4.8.1. RESULTAT
PREMIER
TOUR
DE SCRUTIN
a) Nombre
de conseillers
présents
n'ayant pas
pris part au
vote électronique
: 03
b) Nombre
de votants
: 56
c) Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
(article L.66
du
code
électoral)
: 0
d) Nombre
de votes
blancs
: 11
e) Nombre
de suffrages
exprimés
[b-(c+d]
: 45
f) Majorité
absolue
: 23
13 Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié le
+ AD 2624
ID
: 068-200066033-20241004-C20241003-DE
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS |
N° na
SUFFRAGE verve
(ordre alphabétique)
électronique
EN CHIFFRES
EN TOUTES LETTRES
GLESS
Michel
11
45
Quarante-cinq
Monsieur
GLESS
Michel
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a
été
proclamé
autre
membre
du
Bureau. 4.9.
ELECTION
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
4.9.1. RESULTAT
PREMIER
TOUR
DE SCRUTIN
a) Nombre
de conseillers
présents
n'ayant
pas
pris part au
vote
électronique
: 02
b) Nombre
de votants
: 57
c) Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
(article L.66
du code
électoral)
: 01
d) Nombre
de votes
blancs
: 07
e) Nombre
de suffrages
exprimés
[b-(c+d]
: 49
f) Majorité
absolue
: 25
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
|
N° ruse
SUFFRAGES
OBTENUS
(ordre
alphabétique)
électronique
EN
CHIFFRES
EN
TOUTES
LETTRES
GEIGER
Claude
25
49
Quarante-neuf
Monsieur
GEIGER
Claude
ayant
obtenu
la majorité
absolue
a été
proclamé
autre
membre
du
Bureau. 4.10.
ELECTION
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
4,10.1. RESULTAT
PREMIER
TOUR
DE SCRUTIN
a) Nombre
de conseillers
présents
n'ayant
pas
pris part au
vote électronique
: 02
b) Nombre
de votants
: 57
c) Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
(article L.66 du
code
électoral)
: 0
d) Nombre
de
votes
blancs
: 22
e) Nombre
de suffrages
exprimés
[b-(c+d]
: 35
f) Majorité
absolue
: 18
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS |
N° pos
SUFFRAGES OBTENUS
(ordre alphabétique)
électronique
EN CHIFFRES
EN TOUTES LETTRES
LEY Marie-Cécile
57
35
Trente-cinq
Madame
LEY
Marie-Cécile
ayant
obtenu
la majorité
absolue
a été
proclamée
autre
membre
du
Bureau. Pour
la Communauté
de
communes
SUD
ALSACE
LARGUE
Sont
proclamés
en qualité
de
:
NOM
- Prénom
Président
ULMANN
Fabien
PREMIER
Vice-Président
HOLLEVILLE
Nicolas
14 Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
| DEUXIEME
Vice-Président
LACHAUSSEE
Florent
Reçu
en préfecture
le 07/10/2024
TROISIÈME
Vice-Président
SOMMERHALTER
Pascal
Pub
le SD
2620
QUATRIEME
Vice-Président
GRANDGIRARD
Franck
EE
CINQUIEME
Vice-Président
JACOBERGER
Thierry
SIXIEME
Vice-Président
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPTIEME
Vice-Président
BARNABE
Maurice
HUITIEME
Vice-Président
JUD
Claude
NEUVIEME
Vice-Président
FINK
David
DIXIEME
Vice-Président
GREDER
Béatrice
Autre
MEMBRE
du
BUREAU
SUTTER
Bernard
Autre
MEMBRE
du
BUREAU
BRINGEL
Eric
Autre
MEMBRE
du
BUREAU
ROBISCHUNG
Francis
Autre
MEMBRE
du
BUREAU
CLORY
Patrick
Autre
MEMBRE
du
BUREAU
NASS
Denis
Autre
MEMBRE
du
BUREAU
DIETMANN
Daniel
Autre
MEMBRE
du
BUREAU
BACH
Guy
Autre
MEMBRE
du
BUREAU
GLESS
Michel
Autre
MEMBRE
du
BUREAU
GEIGER
Claude
Autre
MEMBRE
du
BUREAU
LEY
Marie-Cécile
NEANT Le
présent
procès-verbal
dressé
et
clos
le
04
octobre
2024
à 21
heures
00
minutes,
soit
vingt-et-une
heure
et
zéro
minutes,
en
un
exemplaire,
est
signé
par
les
membres
du
Bureau
et
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
présents
ou
représentés,
de
leurs
suppléants.
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
:
ons15