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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
- - -
COMMUNE DE GIROMAGNY
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION N° 2026-014
Date : 25/02/2026
Affichage : 26/02/2026
Annexe : Proposition renouvellement
Objet : Adhésion AHPSV 2026
Vu la délibération n°4124 du 06 juin 2020 relative à la délégation donnée au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que par délibération n°4124 du 06 juin 2020, le Conseil Municipal a donné délégation d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,
Le Maire de la Commune de Giromagny décide :
Article 1 : de procéder à l’adhésion de la commune à l’Association pour l’Histoire et le Patrimoine Sous-Vosgiens (AHPSV) pour l’année 2026
N° SIRET 803 621 812 00012
Contact : Madame Marie-Noëlle MARLINE, Présidente – marie-noelle.marline@orange.fr
Article 2 : L’Association pour l’Histoire et le Patrimoine Sous-Vosgiens (AHPSV) facture à la commune de Giromagny la somme de 20 € TTC pour l’adhésion à ladite association. La commune recevra le numéro 54/2026 de la revue « La Vôge » dès paiement de ladite adhésion.
Article 3 : Dire qu’en application des articles L410-1 à L412-8 du Code des relations entre le public et l'administration cette décision pourra faire l’objet d’un recours :
• Gracieux, auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité). L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet du recours.
• Contentieux, auprès du Tribunal administratif de Besançon SIS 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon par courrier ou sur le site Télérecours citoyen (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité) ou à compter de la décision implicite de rejet ou réponse explicite de rejet d’un éventuel recours gracieux mentionné ci-dessus.
Le Maire,
Christian CODDET