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Arrêté - 2022 ARR 017 arrêté portant désignation dun correspondant incendie et secours
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 ARR 017 arrêté portant désignation dun correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE RÉPUBLIQUE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-ST-HILAIRE
N°2022 ARR 017 EXTRAIT des Registres des Arrêtés du Maire
= de la Commune de Barbezieux-St-Hilaire
FRANÇAISE
Objet : Arrêté portant désignation d'un correspondant incendie et secours
Le Maire de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser Le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13;
Vu l'article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de La fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Considérant qu'il n'y a pas dans La commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;
Considérant qu'il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou Les conseillers municipaux ;
Considérant que la désignation doit être réalisée avant Le 1e" novembre 2022 ;
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J
J
- ARRÊTE -
Article 1 : En application de l'article D. 731-14 du code de La sécurité intérieure, Monsieur Philippe BOBE, Adjoint au Maire en charge des travaux, est désigné correspondant incendie et secours.
Article 2 : La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération
supplémentaire.
Article 3 : Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du
conseil municipal, le correspondant peut, sous l'autorité du maire :
- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de La commune ;
-__ Concourir à La mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de La commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; -__ Concourir à La mise en œuvre par La commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
-__ Concourir à la définition et à La gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la
commune.
IL informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de
compétence.
Article 4 : Cet arrêté sera transmis au préfet ainsi qu'au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours. AR Prefecture
600283-20221024-2022 ARR 017-AR
26/10/2022
7 © Ce Article 5 : Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à
l'intéressé, affiché et publié.
Télétransmis en Préfecture
Le 26 OCT. 2022
Date de mise en ligne sur
le site internet de La collectivité
Le
Notifié à l'intéressé
Le
Signature
AR Prefecture
016-211600283-20221024-2022 ARR 017-AR
Reçu le 26/10/2022