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Arrêté - n°7 arrêté portant désignation dun correspondant incendie et sécurité sécurité
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Saint-Ilpize.
Lien du pdf (Arrêté - n°7 arrêté portant désignation dun correspondant incendie et sécurité sécurité)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
AR Prefecture
Reçu le 07/10/2022
Publié le 07/10/2022
043-214301954-20221007-2022 07-AI
Arrêté n°2022_07
Arrêté portant désignation d’un correspondant incendie et secours
Le maire de Saint-llpize
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité
civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers
professionnels ;
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice
de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et
secours dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du décret susvisé, à
savoir le 1°” novembre 2022 ;
Article 1 :
Aïticle 2 :
ARRETE
En application de l’article D. 731-14 du code de la sécurité intérieure, Monsieur
Rolland Alain est désigné(e) correspondant incendie et secours pour la
commune de Saint-Ilpize
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et
du conseil municipal, le correspondant peut, sous l'autorité du maire :
Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et
documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie
et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;
Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la
sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures
de sauvegarde ;
Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification
et d’information préventive ;
Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie
de la commune.
Le maire de là commune de Saint-lpize est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé. AR Prefecture
Une copie de présent arrêté sera adressée à M. | BrélaudeHauté dose à M. le
043-214301954-20221007-2022 07-AI
président du conseil d'administration des servi
Haute-Loire.
Fait à Saint-llpize, le 30 septembre 2022
Le Maire : Martine Defay