Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 14 avril 2021
Séance - SEANCE+du+14+Avril+2022?t=1738248866
Procès Verbal - 3 Procès verbal CM 12 avril 2022?download=true
Séance - SEANCE+du+14+Avril+2022?t=1688026810
Procès Verbal - 3 Procès verbal CM 12 avril 2022?download=true
Séance - SEANCE+du+14+Avril+2022?t=1742219870
Compte-Rendu - 24 avril 2022
Compte-Rendu - 8 avril 2022
Séance - SEANCE DU 12 AVRIL 2016
Conseil Municipal - 03.CM 12. Avril 2022?download=true
Compte-Rendu - 12 avril 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Castéra-Vignoles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
mardi
12
avril
2022
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
45.
Présents
:Mesdames
NOSLIER
Sandrine,
RAZANADRAIBE
Yolande
MM
ADOUE
Daniel,
,DINNAT
Raymond,
DUPUY
Dominique,
POUZOL.
Thierry. Absent
excusé
:
M.
ADOUE
Alain
Monsieur
le
Maire
remercie
les
Conseillers
Municipaux
pour
leur
présence.
Après
lecture
de
la
liste
des
Conseillers
présents,
Mme.
RAZANADRAIBE
Yolande
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
31
mars
2022.Par
manque
de
temps
il n'a
pu
être
rédigé,
Monsieur
le
Maire
demande
à
ce
qu'il
soit
présenté
lors
du
prochain
Conseil.
Le
Conseil
accepte
cette
proposition.
>
1%
point
de
l'ordre
du
jour
:
Etat
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
En
vertu
de
l'article
L.
2123-24-1-1
du
CGCT
applicable
aux
communes,
Monsieur
le
Maire
présente
aux
Conseillers
l'état
des
indemnités
perçues
par
les
élus.
La
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
a
complété
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT}
par
deux
nouveaux
articles
L.
2123-24-1-1
et
L.
5211-12-1
qui
précisent
que
chaque
année
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
établissent
«
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
dans
leur
conseil,
au
titre
de
tout
mandat
ou
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
».
Cet
état
doit
être
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
où
communautaires
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune
ou
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre.
Etat
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
Thierry
POUZOL
Sandrine
NOSLIER
Daniel
ADOUE
7934.82
€
2800.32
€
2146.92
€
> _
2ème
point
de
l’ordre
du
jour
:Vote
du
Budget
2022
Vu
les
documents
budgétaires,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
R.2311-1
et
suivants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
des
communes
et
de
leurs
établissements
administratifs, Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
ie Maire,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
+ __
ADOPTE
le
budget
primitif
pour
l’exercice
2022
tel
qu'il
lui
a
été
présenté
et
établi
comme
suit
:
DÉPENSES }
RECETTES
FONCTIONNEMENT |
99
144.00
€ |
99
144.00
€
INVESTISSEMENT
|
3608000€|
36
080.00
€
TOTAL
135
224.00
€ |
135
224.00
€
>
3°me
point
de
l’ordre
du
jour
:Vote
des
taux
d'imposition
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
:
*-
maintenir
en
2022
comme
suit
les
taux
au
niveau
de
ceux
de
2021
TAXES
Taux
2021
(rappel)
Taux
2022
Taxe
Foncière
sur les propriétés
bâties
25.27%
25.27%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
37.61%
37.61
%
bâties
> _
4%
point
de
l’ordre
du
jour
:Délibération
de
principe
-
compte
6232
Monsieur
Le
Maire
soumet
à
l'assemblée
la
nécessité
de
produire
une
délibération
de
principe
concernant
les
dépenses
mandatées
au
compte
6232
(Fêtes
et
cérémonies) Entendu
l'exposé
de
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité
:
Prévoit
à
l'article
6232
du
budget
primitif
2022
les
dépenses
suivantes
:
fleurs
:divers
évènements,
mariages,
décès,
cérémonies
de
commémoration,
fête
locale -vins
d'honneur
:
fête
locale,
réception
de
travaux
et
inaugurations. >
5ème
point
de
l’ordre
du
jour
: Approbation
des
nouveaux
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
Barousse
Comminges
Save
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.5211-19)
et
l’article
10
des
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
de
la
Barousse
du
Comminges
et de
la Save.
Considérant
que
les
communes
de
Betcave
Aguin,
Lahas,
Lartigue,
Mongausy,
Saint
Elix
d'Astarac,
Semezies
Cachan
et
Estancarbon
ont
demandé
la
reprise
de
la
compétence
assainissement
du
Syndicat
des
Eaux
de
la
Barousse
du
Comminges
et
de
la Save.
Considérant
que
le
Syndicat
des
Eaux
de
la
Barousse
du
Comminges
et
de
la
Save
a
par
délibération
n°
2022-03/SJ/039
du
26
mars
2022,
approuvé
la
reprise
de
la
compétence
assainissement
par
les
communes
de
Betcave
Aguin,
Lahas,
Lartigue,
Mongausy,
Saint
Elix
d'Astarac,
Semezies
Cachan
et
Estancarbon,
et
a
mis
à
jour
ses
statuts
en
conséquence.
Considérant
que
le
Syndicat
des
Eaux
de
la
Barousse
du
Comminges
et
de
la
Save
a
notifié
cette
délibération
à
chacun
de
ses
membres
par
courrier
en
date
du
30
mars
2022. Il est
précisé
que
la
commune
de
Mancioux
a
engagé
des
démarches
pour
acter
son
adhésion
au
Syndicat
des
Eaux
de
la
Barousse
du
Comminges
et
de
la
Save
pour
les
compétences
eau
potable
et
assainissement,
et
qu'à
ce
titre,
l'ensemble
des
communes
adhérentes
seront
consultées
pour
approuver
cette
adhésion.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CASTERA-VIGNOLES
est
appelé
à
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
sur
les
modifications
proposées.
Sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
+
APPROUVE
la
reprise
de
la
compétence
assainissement
par
les
communes
de
Betcave
Aguin,
Lahas,
Lartigue,
Mongausy,
Saint
Elix
d'Astarac,
Semezies
Cachan
et
Estancarbon
du
Syndicat
des
Eaux
de
la
Barousse
du
Comminges
et
de
la
Save.
° _ APPROUVE
la
mise
à jour
des
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
de
la
Barousse
du
Comminges
et de
la
Save
teis
qu'annexés
à
la présente.
+
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
requises
par
la
présente
délibération.
>
7°"6
point
de
l’ordre
du
jour
: Présentation
du
devis
de
l'ONF
pour
les
travaux
de
sylviculture
Dans
le cadre
de
l'implantation
de
l'antenne
de
téléphonie
sur
la
parcelle
boisée
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
a
demandé
à
l'ONF
dans
le
programme
d'actions
2022,
un
devis
pour
des
travaux
sylvicoles
(plantation
d'arbres
et
arbustes)
afin
de
créer
un
écran
de
verdure
pour
amoindhrir
l'impact
visuel
de
l'antenne. Après
réflexion
et
débat,
le
Conseil
à
préféré
attendre
une
réinstallation
de
la
végétation
naturelle
avant
d'effectuer
ces
travaux.
>
8ème
point
de
l’ordre
du
jour
: Arrêté
municipal
portant
réglementation
des
coupures
de
l'éclairage
public
dans
la
commune
Considérant
que
à
certaines
heures,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
et qu’une
mesure
d'extinction
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la population
permettrait
de
réaliser
des
économies
importantes
sur
la
consommation
d'énergie,
la durée
de
vie
des
matériels
et
la maintenance,
et
participerait
à
la protection
des
écosystèmes
en
diminuant
la
pollution
lumineuse,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Pour
un
éclairage
public
nécessaire,
suffisant
et
durable,
celui-ci
sera
interrompu
sur
l'ensemble
de
la
commune
de
00h00
à
05h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mr
le
Maire
clôture
la
séance
à
23H
00
Le
Maire
Thierry
POUZOL