Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete de circulation rue du marais 20052026121201
Déliberation - 2026 053 Marais
Déliberation - Marais AAPMA 2026 Convention
Arrêté - limitation vitesse 30km h virage rue du Marais
Arrêté - arrete ouverture et cloture de la chasse
Arrêté - Arrete prefectoral campagne de chasse 2022 2023
Arrêté - ARRETE CHASSE
Arrêté - 1764687290 ARRETE N 2025 1854 PORTANT SUSPENSION D
Arrêté - Arrete Reglementation permanente de circulation
Arrêté - 647a3e569b8ed arrete chasse
Arrêté - Arrete chasse au Marais
Document publié le Vendredi 11 décembre 1992 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete chasse au Marais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Animaux,
Le Maire,
VU l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales,
VU les dispositions du bail de location du droit de chasse sur les étangs
Département ds Nord communaux,
Arrondissement de Douai
VIS SPAREUR- SP) CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des pratiquants de la chasse à la hutte ainsi qu'une bonne cohabitation entre les huttiers,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La pratique du tir au vol est interdite dans les étangs situés sur le territoire de la commune d'Arleux (huttes privées et communales).
ARTICLE 2: Les horaires de chasse, établis en accord avec la fédération de pêche, seront strictement respectés, y compris le jour de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau.
ARTICLE 3: Le présent acte abroge l'arrêté municipal du 11 décembre 1992.
ARTICLE 4: La société de chasse au marais, les gardes assermentés, les gardes fédéraux, la brigade territoriale autonome d'Arleux sont chargés de l'application du présent arrêté.
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Fait à ARLEUX, le lundi 1 octobre 2018,
Place Charles de Gaulle- 59151 ARLEUX - Téléphone : 08.27.94.37.37 - Télécopie : 03.27.94.37.38
Iqute correspondance go être adressée à M. le Maire - Mairie d'ARLEUX - CDÉNOYELL - arrêté 31 11648, arleux.fr Page 1 sur 1