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Déliberation - 33
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 33)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
033/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le sept février deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL
EXCUSÉS: Madame Sophie GILLOT, Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire et Monsieur Thierry VANDAELE
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Louise MOREAU, Nombre de conseillers Monsieur Jean-Charles OLIVE et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
: 2 Présents... 21
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sonia ESNAULT VOHANTS er. 24
Éclairage public - Plan Pluriannuel d'investissement -
DCM n°033/2024 -8.5.10 |, jiution et approbation
Rapporteur : Monsieur LÉPICIER
Par délibération numéro 153/2022 en date du 18 juillet 2022, le conseil municipal a autorisé la réalisation d'un Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) concernant l'éclairage public moyennant une participation financière de la commune estimée à 4 676,00 euros.
Ce PPI s'étalerait de 2023 à 2027 et prévoirait le remplacement, sur chaque secteur de la commune, des luminaires les plus vétustes et ceux qui ne sont pas conformes aux dernières évolutions réglementaires. Ce plan serait mis à jour chaque année, en fonction des prévisions de travaux de la commune.
Monsieur COADOUR, technicien éclairagiste au Syndicat Territoire d'Énergie Loire-Atlantique (TE 44), a présenté le 08 décembre 2023, lors de la réunion intermédiaire, la version de ce PPI au groupe de travail suivant ce dossier. Cette présentation a été relayée aux membres de la commission communale aménagement du territoire le 11 janvier 2024. Au début de la présente séance, après un rappel des enjeux de la mise en place d'un PPI, Monsieur COADOUR a présenté le projet de PPI mis à jour suite aux observations des membres de la commission communale aménagement du territoire lors de la réunion en date du 11 janvier 2024.
Pour l'année 2024, il a été proposé de réaliser les travaux programmés en 2023 non effectués en raison du retard pris dans la gestion des dossiers par le syndicat TE 44 et de réaliser des travaux sur les secteurs de Saint-Sulpice-des-Landes et Freigné. Les estimations financières de ces deux dossiers ont été validées en séance du conseil municipal respectivement les 12 décembre 2023 et 23 janvier 2024. Pour la planification travaux sur la période 2025 à 2027, les élus de la commission communale aménagement du territoire ont proposé d'organiser les travaux de remplacement des luminaires vétustes et / où non conformes comme suit :
Secteur Année Montant estimatif Part communale HT
hors taxes des travaux | (montant estimatif)
Saint-Mars-la-Jaille Rue de Châteaubriant 2025 35 550,78 euros 21 330,47 euros
Maumusson Luminaires boules et vétustes 2025 85 330,71 euros 51 198,43 euros
Pan Marsaenelle 2026 105 306,08 euros 63 183,65 euros Centre-bourg
POINMOIS een 2027 129 249,79 euros 77 549,87 euros Lotissements
Les remplacements de luminaires se feraient suivant les dispositions du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) approuvé par délibération numéro 108/2023 en date du 24 avril 2023.
Considérant l'avis émis par les membres de la commission communale aménagement du territoire réunis le 11 janvier 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- SUIT les propositions formulées par les élus de la commission communale aménagement du territoire concernant la planification des travaux sur la période 2025 à 2027 :
- APPROUVE le Plan Pluriannuel d'investissement relatif aux installations d'éclairage public tel que présenté par le syndicat Territoire d'énergie Loire-Atlantique :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 21 février 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Sonia ESNAULT
Æ
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
ID : 044-200078079-20240213-DCM_033_2024-DE