Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 12 02 2010 5

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 12 02 2010 5 Document publié le Vendredi 5 février 2010 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 12 02 2010 5)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, MAIRIE

de

PRUNAY-LE-GILLON

Boinville au Chemin – Crossay – Frainville – Gérainville – Les Vaux - Ymorville

COMPTE-RENDU

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 12/02/2010 à 20h45

Lieu Mairie

Session Publique

Date de la convocation 5 février 2010

Référence CM-CR-2010-02

État du document Validé

Présents

Patrick BARDE

Nathalie BESNARD

Sylvie BEZANNIER

Sylvie DE DEYN

Laurent DUMONT

Jackie FERRÉ

Lionel GAUTHIER

Corinne LUCAS

Liliane MONTAUDOIN

Ludovic NADEAU

Didier RIVIERE

Patrick VABOIS

Nicolas VANNEAU

Christine DI GENNARO donne pouvoir à Didier RIVIERE Jean Claude NOELL donne pouvoir à Liliane MONTAUDOIN

Secrétaire de mairie Viviane HUGUET Virginie CARTON

Secrétaire de séance Nathalie BESNARD

Début de séance 20H45

Fin de séance 21h50

ORDRE du JOUR

01. Ouverture de séance......................................................................... ......... 02 02. Approbation des comptes rendus des précédentes réunions............................... 02 03. Modification de la délibération 2009-37, pour le remboursement à un conseiller...... 02 04. Subvention au « resto du cœur ».................................................................... 02 05. Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe – non titulaire.......................... 02 06. Modification du POS..................................................................................... 03 07. Délibération autorisant le maire à effectuer des échanges parcellaires.................... 03 08. Convention relative aux travaux de dépannage courant des installations électriques.. 05 09. Convention relative aux travaux d’entretien en tournées systématiques.................. 05 10. Régime indemnitaire 2010 au personnel territorial.............................................. 05 11. Délibération autorisant le maire à ester en justice................................................ 06 12. Tour de garde des bureaux de vote pour les élections régionales de mars 2010........ 07 13. Les assises des territoires ruraux................................................................... 07 14. Informations diverses des différents départements............................................. 07 15. Clôture de séance........................................................................................ 08COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 12/02/2010

2010 12 02 CM-CR-2010-002 Page 2 sur 8

01.OUVERTURE de la SEANCE

Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs qu’il a en sa possession Christine DI GENNARO donne pouvoir à Didier RIVIERE Jean Claude NOELL donne pouvoir à Liliane MONTAUDOIN. 13 membres du conseil sont présents, le quorum est atteint.

Conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil est invité à se prononcer sur l’examen d’une nouvelle délibération portant sur : - les assises des territoires ruraux

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

02. APPROBATION des COMPTES RENDUS des PRECEDENTES SEANCES du 11 décembre 2009 (huis clos) et 13 janvier 2010

Aucune remarque n’étant faite.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

03. MODIFICATION de la DELIBERATION 2009-37 pour le

REMBOURSEMENT à un CONSEILLER MUNICIPAL ayant fait

l’AVANCE de FRAIS

DELIBERATION 2010-12

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2009-37 concernant le remboursement de frais à l’encontre d’un conseiller municipal ayant fait une avance de frais lors du repas des aînés. Il convient de délibérer à nouveau.

Monsieur le Maire propose : « sur présentation d’une facture, l’avance de frais, faite par une conseillère municipale, pour la manifestation communale du repas des aînés, sera remboursée. La manifestation devra être indiquée sur la facture ». Monsieur le Maire précise que seuls les adjoints sont habilités à procéder à l’engagement des dépenses conformément aux arrêtés de délégation de fonctions.

Après débat

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

04.SUBVENTION au « RESTO DU CŒUR »

DELIBERATION 2010-13

Monsieur le Maire informe les membres du conseil, qu’il a reçu un courrier, en date du 27 janvier 2010, des« restaurants du cœur » le sollicitant d’une aide financière de 60€ pour l’année 2010. Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à la demande. Position du conseil municipal.

Après débat

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

05. CREATION d’un POSTE d’ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE – NON TITULAIRE

DELIBERATION 2010-14

Monsieur le Maire propose, dans le cadre d’un départ en retraite d’un agent communal, la création à compter du 1er mars 2010, d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe, non titulaire, à temps non complet à raison de 8/35ème (rémunération 8 heures, temps de travail annualisé soit 10 heures hebdomadaires pendant les périodes scolaires)

Ce poste sera occupé par un agent non titulaire, contractuel, remplissant les conditions suivantes : - motif de recrutement : remplacement départ en retraite

- nature des fonctions : entretien/surveillance scolaire/sortie école/ aide à la cantine/accompagnement trajet cantine.

- niveau de recrutement : sansCOMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 12/02/2010

2010 12 02 CM-CR-2010-002 Page 3 sur 8

- rémunération : échelle 3 indice brut 297, indice majoré 292

Monsieur le Maire précise que les crédits sont prévus au budget.

Position du conseil municipal

Après débat

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

06. MODIFICATION du POS

DELIBERATION 2010-15

Vu le code de l’urbanise et notamment ses articles L123-13 et R.123-19 Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 mars 1994 ayant approuvé le POS Vu l’arrêté de maire en date du 12 novembre 2009 soumettant à enquête publique le projet de modification du POS

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Après débat, le conseil municipal :

- Décide d’approuver le projet de modification du POS, tel qu’il est annexé à la présente - La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal officiel dans le département

- La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité

La présente délibération deviendra exécutoire :

- Dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu de la modification du POS, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;

- Après accomplissement de la dernière mesure de publicité visée ci-dessus. Monsieur le Maire indique que le commissaire enquêteur a émis un favorable à la demande de modification du POS pour la parcelle afin d’y édifier une construction pour abriter la tête de buse ainsi que les divers équipements électriques.

Position du conseil municipal

Après débat

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

07. DELIBERATION AUTORISANT le MAIRE à EFFECTUER des

ECHANGES PARCELLAIRES et TOUS ACTES NECESSAIRES

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Prunay le Gillon est en cours d’acquisition de biens et/ou d’échanges dans le cadre notamment de l’aménagement des réserves foncières réservées au service public communal conformément au POS en vigueur, mais aussi dans le cadre du remembrement en cours, permettant en bonne intelligence et dans l’intérêt général de tous des transactions équitables.

Pour ce faire, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il sollicite depuis octobre 2009 tous les propriétaires concernés ayant un lien direct avec les réserves foncières publiques. Il tient à préciser, qu’au vu de certaines propositions, qu’il n’est pas possible à la municipalité d’échanger des biens dont les superficies sont extrêmement faibles. Les coûts relatifs aux frais étant disproportionnés au vu des échanges opérés (estimation Domaines, frais de géomètre, acte notarial,..).

L’acquisition directe s’imposant de fait.

Monsieur le Maire tient à rappeler les règles générales en matière d’échanges. En application des articles 1702 et 1703 du code civil, l’échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. L’échange s’opère par le seul consentement de la même manière que la vente. La commune peut en principe céder ou acquérir des biens par voie d’échange.

Ne peuvent faire l’objet d’un échange avec une personne publique ou privée que les biens du domaine privé de la commune. Demeurent cependant exclus de cette procédure d’échange lesCOMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 12/02/2010

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terrains soumis à des dispositions particulières (les chemins ruraux notamment, qui ne peuvent qu’être vendus conformément aux dispositions de l’article L 161-10 du code rural). Les échanges, qui peuvent donner lieu au paiement d’une soulte en cas d’inégalité de valeur des biens, font l’objet d’une délibération du conseil municipal et sont constatés par un acte authentique, qui peut être passé en la forme administrative ou par acte notarié, puis publié au bureau des hypothèques.

L’opération d’échange s’analyse à la fois comme l’acquisition du bien fourni et l’aliénation du bien cédé en contrepartie et est donc soumise aux règles applicables à la fois aux acquisitions et aux cessions, notamment en ce qui concerne la consultation de France

Domaine. C’est ainsi qu’une commune n’a pas l’obligation de consulter France Domaine si la valeur du bien immobilier reçu en échange est inférieure à 75 000 €, sauf si sa population est supérieure à 2 000 habitants (seuil à partir duquel la consultation de

France Domaine devient obligatoire en matière de cession).

Pour leur enregistrement, les échanges immobiliers sont assujettis à un taux d’imposition réduit.

A ce jour, 2 propositions d’échanges ont été acceptées par écrit, par des propriétaires, à savoir : - la parcelle AA29 rue de l’Egalité

- la parcelle AH127 dite « mare de Crossay »

DELIBERATION 2010-16

Délibération autorisant Monsieur le Maire à échanger la parcelle AA29 d’une superficie de 19a97ca. Par courrier de la municipalité du 20 octobre 2009,

Par lettre réponse de Madame FONTAINE, propriétaire, en date du 13 novembre 2009 et du 13 janvier 2010,

Il a é été retenu le principe d’un échange entre la commune de Prunay le Gillon et Madame FONTAINE d’une superficie globale de 30a.

Il est à noter que la parcelle concernée fait l’objet d’une réserve foncière dans le cadre des services publics et notamment l’aménagement futur d’une aire de stationnement. Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour l’autoriser à effectuer cet échange et à signer tous actes nécessaires.

Il est à préciser que l’ensemble de ces opérations sont à la charge de la commune. Position du Conseil municipal

Après débat

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

DELIBERATION 2010-17

Délibération autorisant Monsieur le Maire à négocier l’échange de la parcelle AH127 d’une superficie de14a53ca.

Par courrier de la municipalité du 20 janvier 2010,

Par lettre réponse de Monsieur et Madame PICAULT, propriétaire, en date du 1er février 2010, Il est fait proposition à la commune de Prunay le Gillon d’un échange parcellaire d’une surface équivalente de classe 1.

Il est à noter que la parcelle concernée s’inscrit comme exutoire des eaux pluviales du secteur de Crossay.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin de renégocier les termes des échanges considérant qu’il y a disproportion sur la classification

Position du Conseil municipal

Après débat

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 12/02/2010

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08. CONVENTION RELATIVE aux TRAVAUX de DEPANNAGE

COURANT des INSTALLATIONS d’ECLAIRAGE PUBLIC de la

COMMUNE de PRUNAY LE GILLON

DELIBERATION 2010-18

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal pour signer la convention relative aux travaux de dépannage courant (redémarrage électrique, dégradations...) des installations d’éclairage public de la commune de Prunay le Gillon.

L’objet de cette convention est : « la commune de Prunay le Gillon confie à La RSEIPC, qui accepte, la mission d’exécuter ou de faire exécuter pour son compte des travaux de « dépannage courant » du réseau d’éclairage public de la commune, sauf restriction... ».

La durée de la présente convention est fixée à 3 ans.

Position du conseil municipal

Après débat

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

09. CONVENTION RELATIVE aux TRAVAUX d’ENTRETIEN en

TOURNEES SYSTEMATIQUES des INSTALLATIONS

d’ECLAIRAGE PUBLIC de la COMMUNE de PRUNAY LE GILLON DELIBERATION 2010-19 Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal pour signer une convention relative aux

travaux d’entretien en tournées Systématique des installations d’éclairage public de la commune de Prunay le Gillon.

L’objet de cette convention est : « la commune de Prunay le Gillon confie à la RSEIPC, qui accepte, la mission d’exécuter ou de faire exécuter pour son compte des travaux d’entretien en « tournées systématiques » du réseau d’éclairage public de la commune, sauf restriction... ». Les modalités d’exécution des travaux feront l’objet d’un entretien systématique conformément au point 2.1 à hauteur de 4 visites annuelles (tous les 3 mois).

La durée de la présente convention est fixée à 3 ans.

Pour information, ce type d’opération, au vu des simulations fournies par services REGIE, peuvent apporter une économie de plus de 1000€ par an.

Position du conseil municipal

Après débat

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

10. REGIME INDEMNITAIRE 2010 au PERSONNEL TERRITORIAL DELIBERATION 2010-20 Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret 91-875 du 6 septembre 1991, l’assemblée délibérante fixe le régime indemnitaire de ses agents dans la limite de celui dont bénéficient les différents services de l’Etat.

Rappel des textes :

 décret 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

 Décret 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)  Décret 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (IFTS)

 Décret 97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l’indemnité d’exercice de mission des préfectures (IEMP)

Monsieur le Maire donne les montants de base pour chaque prime suivant la filière. IAT

Filière administrative 473.73€ (adjoint administratif pal 1ère classe)

Filière technique 447.06€ (adjoint technique 2ème classe)

461.99€ (adjoint technique 1ère classe)COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 12/02/2010

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Filière sociale 461.99€ (ATSEM 1ère classe)

IEMP

Filière administrative 1173.86€ (adjoint administratif pal 1ère cl)

1372.04€ (secrétaire de mairie)

Filière technique 1143.37€ (adjoint technique 2ème et 1ère cl)

Filière sociale 1143.37€ (ATSEM 1ère classe)

IFTS

Filière administrative 1073.37€ (secrétaire de mairie)

Un coefficient peut être attribué suivant la nature de la prime, à savoir : - de 0 à 8 pour l’IAT et l’IFTS

- de 0 à 3 pour l’IEMP

Monsieur le Maire rappelle que :

* le régime indemnitaire peut être versé aux agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel.

* lors de la séance du 27 mars 2009, des conditions d’attribution et de maintien et/ou suspension ont été décidées, à savoir :

I - conditions d’attribution :

- la manière de servir

- la disponibilité de l’agent, son assiduité

- l’expérience professionnelle

- les fonctions de l’agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, à la fiche de poste

II - conditions de maintien et/ ou de suspension :

Maintien : congés annuels, autorisations spéciales d’absence, accidents du travail Maintien partiel : congés maladie ordinaire

Suspension : grève, procédure disciplinaire, longue maladie, état de service Position du conseil municipal

Après débat

2 abstentions (M. RIVIERE et Mme DI GENNARO) et adopté par 13 voix

11. DELIBERATION AUTORISANT le MAIRE à ESTER en JUSTICE DELIBERATION 2010-21

Le 12 février 2010, Monsieur le Maire communique la copie de la requête, en date du 24 décembre 2009, présentée devant le Tribunal Administratif d’Orléans, dossier n° 0904431-1 Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21 (8°), L2122-22 (16°), L2132-1 et L2132-2,

Considérant que la requête ne peut être repoussée

Invite le Maire à défendre en justice l’action engagée.

Position du conseil municipal

Après débat

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

12. TOUR de GARDE des BUREAUX de VOTE pour les

ELECTIONS REGIONALES de MARS 2010

Monsieur le maire rappelle que les élections régionales auront lieu les 14 et 21 mars 2010 A cette occasion, il convient d’organiser un tour de garde, pour les 2 tours. Monsieur le Maire propose le tour de garde suivant : COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 12/02/2010

2010 12 02 CM-CR-2010-002 Page 7 sur 8

De 8 h 00 À 10 h 30 De 10 h 30 À 13 h 00 De 13 h 00 À 15 h 30 De 15 h 30 À 18 h 00

1 Jackie FERRE Laurent DUMONT Nicolas VANNEAU Ludovic NADEAU

2 Didier RIVIERE Lionel GAUTHIER Sylvie BEZANNIER Jackie FERRE

3 Liliane MONTAUDOIN Sylvie DE DEYN Patrick VABOIS Christine DI GENNARO

13. LES ASSISES des TERRITOIRES RURAUX

DELIBERATION 2010-22

Dans le prolongement des assises nationales des territoires ruraux, le Président de la République a indiqué lors du discours prononcé à Morée (Loir et Cher) les orientations retenues, notamment l’accès à la santé, le droit à la mobilité, la politique du logement et l’expérimentation en milieu rural. La commune de Prunay le Gillon étant fortement intéressée, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de s’inscrire dans les projets éventuels qui pourraient être initialisé dans le département d’Eure et Loir (santé, mobilité, logement...)

Position du conseil municipal

Après débat

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

14. INFORMATIONS DIVERSES des DIFFERENTS

DEPARTEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire donne la parole à ses adjoints :

 Patrick BARDE informe que :

- les travaux rue de l’Egalité avancent relativement vite

- le 22 février 2010, une grosse machine interviendra pour les travaux. Une information aux habitants sera faite afin que les voitures soient sorties la vieille. Le même jour, il y aura une coupure d’eau pour la rue de l’Egalité, le lotissement, l’école et devant le kinésithérapeute. Une information aux habitants sera également faite.

- Chartres Habitat a donné son accord pour l’achat de 14 poubelles pour le lotissement

 Nicolas VANNEAU annonce que :

- concernant le 3ème bulletin d’informations, les retours sont « dans l’ensemble » positifs - présente ses excuses pour l’oubli d’un commerçant dans la liste des artisans

 Laurent DUMONT précise que :

- l’abri de bus de Frainville a été enlevé pour des raisons de sécurité. Un nouvel abri ouvert sera réinstallé

- la mare, à côté de l’Agence Postale Communale a été nettoyée. Ce qui représente un gros travail

- une boite aux lettres ainsi que les poteaux horaires des cars ont été vandalisés. Une plainte sera déposée

 Ludovic NADEAU souligne que :

- la municipalité avait demandé une subvention au fonds de concours de l’Orée de Chartres pour le financement des travaux de l’Agence Postale Communale. Une réponse négative a été reçue pour cause de dépôt hors délai. Le dossier sera représenté en 2010. COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 12/02/2010

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 Jackie FERRE donne les informations suivantes :

- aucun professionnel ne veut curer les mares. La municipalité est en attente de nouveaux devis

- le PLU : les réunions vont s’accélérer

- le remembrement : les réunions s’enchaînent.

15. CLOTURE de SEANCE

Fin de la séance à 21h50