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Déliberation - 51 2020
Déliberation - 49 2021 Transferts charges CCFI
Déliberation - 12 2020
Déliberation - 44 2020
Déliberation - 37 2020
Déliberation - 24 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 24 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Département
du
Nord
Canton
de
WORMHOUT
Nombre
de
conseillers
en
exercice de
présents
de
votants
Objet
:
Election
des
membres
de
la
commission d’évaluation
des
transferts
de
charges
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2020
Affiché
le
Re
SE
ID
: 059-215905878-20200618-24_2020RECTIF-DE
Arrondissement
de
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Commune
de
DU
CONSEIL
TERDEGHEM
MUNICIPAL
DE
TERDEGHEM
N°
24 / 2020
15
Du
18
juin
2020
14 15
L’an
deux
mil
vingt,
les
dix-huit
juins
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l’avance,
laquelle
convocation
a été affichée
à la porte
de la Mairie,
conformément à
la loi.
Etaient
présents
: Bernard
BEUN,
Damien
DEFRANCE,
Irène
VISTICOT,
Louis
BALLOY,
Virginie
DELESTRE,
Brigitte
VERHILLE,
Arnaud
PARENT,
Marie-
Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
BEUN,
Laurent
CAILLAU,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Florence
VERNIEST,
Dorothée
MALESYS,
Absents
excusés
: Jean-Paul
GIRAUDET
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Secrétaire
de
séance
: Dorothée
MALESYS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
selon
lequel
« il est
créé
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
et les
communes
membres,
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les transferts
de charges.
Elle
est composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
;
chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant
;
|
Considérant
que
pour
traduire
sur
le
plan
budgétaire
l’extension
de
compétences,
la
réduction
ou
l’élargissement
de la Communauté
de Communes
de Flandre
Intérieure,
il y
a lieu
de procéder
à la création
d’une
commission
locale
entre
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
et les
communes
membres,
chargée
d’évaluer
les
transferts
de
charge ;
Il
est
demandé
à
chaque
commune
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
afin de
composer
cette
commission.
Ceci
exposé,
il
vous
est
proposé
de
désigner
pour
représenter
la
Commune
de
TERDEGHEM:
Délégué
Titulaire
Délégué
suppléant
Bernard
BEUN,
Maire
VISTICOT
Irène,
adjoint
au
Maire Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous
—
Préfecture
de
DUNKERQUE
le
22/06/2020
et
publication
le
22/06/2020.
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2020
Affiché le
FF
#7
ID
: 059-215905878-20200618-24_2020RECTIF-DE
Fait et délibéré
en séance,
les jours,
mois
et an que
des
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,