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Déliberation - 52 2020
Déliberation - 11 2020
Déliberation - 24 2020
Déliberation - 17 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2020
Affiché
le
EF
&_
47
ID
: 059-215905878-20200618-17_2020RECTIF-DE
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
DELIBERATIONS
Commune
de
WORMHOUT
DU
CONSEIL
TERDEGHEM
MUNICIPAL
Nombre
DE
TERDEGHEM
N°
17/2020
de
conseillers
en
15
exercice
Du
18
juin
2020
de
présents
14
de
votants
15
Objet
:
L'an
deux
mil
vingt,
les
dix-huit
juins
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Remboursement
le
Maire,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l’avance,
laquelle
des
Frais
de
Déplacement
des
Conseillers Municipaux
convocation
a
été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
loi.
Etaient
présents
:Bernard
BEUN,
Damien
DEFRANCE,
Irène
VISTICOT,
Louis
BALLOY,
Virginie
DELESTRE,
Brigitte
VERHILLE,
Arnaud
PARENT,
Marie-
Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
BEUN,
Laurent
CAÏILLAU,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Florence
VERNIEST,
Dorothée
MALESYS,
Absents
excusés
:Jean-Paul
GIRAUDET
donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
Secrétaire
de
séance
: Dorothée
MALESYS
Considérant
les
conditions
applicables
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement,
par
la
Commune,
des
frais
occasionnés
aux
élus
municipaux
par
des
déplacements
sur
le
territoire
métropolitain
de
la
France,
Considérant
que
les
membres
du
Conseil
Municipal,
délégués
auprès
de
certains
organismes
en
représentation
de
la
Commune,
utilisent
leur
véhicule
personnel
pour
se
rendre
aux
différentes
réunions,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DECIDE
d’accorder
le remboursement
des
frais
de
déplacement
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
ci-dessous
mentionnés,
pour
leurs
frais
kilométriques,
sur
présentation
des justificatifs
de
déplacement,
suivant
les
conditions
mentionnées
dans
l’arrêté
du
1°
mars
2019
fixant
le
taux
des
indemnités
kilométriques.
Madame
VERHILLE
Brigitte
Conseillère
Municipale Monsieur
PARENT
Arnaud
Conseiller
Municipal Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2020
Affiché le
Rd
ID
: 059-215905878-20200618-17_2020RECTIF-DE
Madame
SANTRAIN
Marie-Josèphe
Conseillère
Municipal Monsieur
PATOU
François
Conseiller
Municipal Monsieur
CAILLIAU
Laurent
Conseiller
Municipal Monsieur
BEUN
Nicolas
Conseiller
Municipal Madame
DELESTRE
Virginie
Conseillère
Municipale Madame
MALESYS
Dorothée
Conseillère
Municipale Madame
VERNIEST
Françoise
Conseillère
Municipale Monsieur
GIRAUDET
Jean-Paul
Conseiller
Municipal Madame
GIBAULT
Françoise
Conseillère
Municipale Le
remboursement
de
ces
sommes
sera
affecté
au
compte
6251
« Voyages
et
déplacements
».
Acte
rendu
exécutoire
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
des
après
dépôt
en
Sous
—
Préfecture
de
Pour
expédition
conforme,
DUNKERQUE
le
22/06/2020
et
publication
le
22/06/2020.
Le
Maire-SE
TE
CE
RE T