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Déliberation - 52 2020
Déliberation - 37 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 37 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
du
Nord
Canton
de
WORMHOUT
Nombre
de
conseillers
en
exercice de
présents
de
votants
Objet:
COUT
DE
SCOLARISATION DES
ENFANTS
DE
TERDEGHEM
AUX
ECOLES
DE
STEENVOORDE ANNEE
2018-2019
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2020
Affiché
le
=>
ID
: 059-215905878-20200922-37_2020-DE
D
me
meme
RL
Arrondissement
de
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Commune
de
DU
CONSEIL
TERDEGHEM
MUNICIPAL
DE
TERDEGHEM
N°
37 / 2020
15
Du
22 septembre
2020
15 15 L’an
deux
mil
vingt,
le vingt-deux
septembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de TERDEGHEM
s’est réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
suite
à la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l’avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la loi.
Etaient
présents:
Bernard
BEUN,
Damien
DEFRANCE,
Irène
VISTICOT,
Louis
BALLOY,
Virginie
DELESTRE,
Brigitte
VERHILLE,
Arnaud
PARENT,
Marie-Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
BEUN,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Florence
VERNIEST,
Jean-Paul
GIRAUDET,
Dorothée
MALESYS
Absents
excusés:
Laurent
CAILLIAU
donne
procuration
à
Bernard
BEUN Secrétaire
de
séance
: Florence
VERNIEST
Le
Conseil
Municipal,
:
_
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DECIDE
de
régler
à
la
Commune
de
STEENVOORDE,
le
coût
de
fonctionnement
concernant
8
enfants
de
TERDEGHEM
scolarisés
à
STEENVOORDE
au
cours
de
l’année
scolaire
2018-
2019,
d’un
montant
de
3610
€. Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2020
Affiché
le
TT
ID
: 059-215905878-20200922-37_2020-DE
Acte
rendu
exécutoire
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
après
dépôt
en
Sous
—
Préfecture
de
Pour expédition
conforme,
DUNKERQUE
le
°°:
CR
23/09/2020
et
ire
*
publication
le
23/09/2020.
7 TT