Procès Verbal - bd19mv5ch8mf83

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Procès Verbal - bd19mv5ch8mf83 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Culin. Lien du pdf (Procès Verbal - bd19mv5ch8mf83)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Commune de CULIN 38300

PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 novembre 2024 à 20H00

Date de convocation : 07 novembre 2024

Présents : Maurice DEBRAND / Régine MARMONIER / Denis SOMMAIN / Alexandre FAKCHE / Brice BONAVIA / Edmond RAJON / Regis PELLICIOLI / Karine GAILLARD / Sandrine MILLIAT

Excusée : Brigitte BRESSAN donne pouvoir à Régine MARMONIER

Conseillers en exercice : 10 Conseillers présents : 09 Conseillers votants : 10

Président de séance : Maurice DEBRAND, Maire de la Commune

Secrétaire de séance : Denis SOMMAIN

ORDRE DU JOUR

_ : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 octobre 2024

mm Délibérations à voter :

2024-11-01 : Délégué commission de contrôle des listes électorales

2024-11-02 : DM 2

2024-11-03 : Primes agents fin année

2024-11-04 : TE38 Enfouissement chemin de Laurendière

2024-11-05 : Porter à connaissance des rapports annuels 2023 AEP, ASST et OM

2024-11-06 : Convention occupation temporaire pour abri bus rue Tanguy

3- Infos:

Commune

EPCI

4- Points Divers :

Election complémentaire

Projets

Travaux

Urbanisme/Environnement

Solidarité

Animation

5- Tour de Table

La séance débute à 20H00

1- Approbation du PV de la séance du 10 octobre 2024

Le Procès-Verbal, diffusé le 17 octobre à tous les conseillers, est approuvé à l'unanimité. Le PV sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune.

2- Délibérations

2024-11-01 : Commission de contrôle des listes électorales- Désignation d’un nouveau membre titulaireMonsieur le Maire expose :

Suite au décès de Philippe REYNAUD, président de la commission de contrôle des listes électorales, en date du 11 octobre 2024, il est nécessaire de procéder à son remplacement. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission de contrôle est composée de 3 membres :

- Le conseiller municipal volontaire, pris dans l'ordre du tableau (Brigitte BRESSAN) pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal - Un délégué de l'administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet (Alain CHAVRIER) ; - Un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire (Joël GRANDJEAN). - Le délégué suppléant désigné en 2022 est Alexandre FAKCHE.

La Liste établie doit être validée par arrêté préfectoral.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:

- VALIDE la désignation de Madame Brigitte BRESSAN en tant que nouveau membre titulaire de la commission de contrôle des listes électorales

2024-11-02 DM

Madame la première adjointe en charge des finances expose :

Les crédits prévus à l'opération 100 - Aménagements sécuritaires — votés sont de 55 000 €. Les aménagements sécuritaires de la Rue du Centre/ Rue Transverse s'élèvent à 35 322 €. L'achat de panneaux de signalisation pour ces travaux est de 2 511.72 €.

Soit une dépense totale réalisée de 37 833.72 €.

Le solde sur cette opération est de 17 166.28 €.

Les travaux d'aménagements sécuritaires Rue du Centre / Chemin des Charmes réalisés dernièrement s'élèvent à 29 116.80 €.

Ainsi, le montant des crédits insuffisants est de 11 950.52 €.

Il convient donc de transférer un montant de 12 000,00 € du chapitre 2151 sur le chapitre 2151 / 100, pour régler la facture des travaux réalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:

- _ VALIDE la décision de transfert de 12 000€ du chapitre 2151 sur le chapitre 2151 / 100, -__ AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires

2024-11-03 Personnels communaux- attribution de primes CIA

Monsieur le Maire expose :

Conformément au règlement intérieur du 04 décembre 2020, les agents communaux, quel que soit leur statut perçoivent un complément indemnitaire annuel (CIA). Celui-ci est déterminé chaque année au prorata de leur présence effective dans l'année et basé sur la rémunération brute mensuelle de décembre de l'année en cours, hors prime, hors heures supplémentaires.

Au titre de l'année 2024, il est proposé de reconduire le CIA selon les règles antérieures pour les quatre agents communaux. Le budget 2024 intègre cette disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés: .

-__ VALIDE l'application des primes CIA selon les règles établies, en vue de son application sur la paie de décembre 2024.

- _ AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires

2024-11-04 : TE38 Enfouissement chemin de Laurendière -Réseaux électrique et Télécom Monsieur le maire expose :

Cette opération, inscrite dans le plan prévisionnel pluriannuel de 2022, est programmée pour 2025. Après étude, le plan de financement prévisionnel pour le réseau électrique et éclairage public est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à 95 887€

Le montant total des financements externes s'élèvent à 79 815€

La contribution prévisionnelle de la commune aux investissements pour cette opération s'élève à 16 072€

Après étude, le plan de financement prévisionnel pour le réseau Télécom est le suivant : Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à 37 386 €

Le montant total des financements externes s'élèvent à 7 891 €La contribution prévisionnelle de la commune aux investissements pour cette opération s'élève à 29 495€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:

- VALIDE le programme prévisionnel d'enfouissement « chemin de Laurendière » pour 2025

- VALIDE les montants de participation (16 072€ et 29 495 €), tant pour les réseaux éclairage public et distribution électrique, que pour le réseau télécom/fibre -__ AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires

2024-11-05 : Porter à connaissance des rapports annuels 2023- Suite transfert de compétences AEP/Assainissement et OM

Monsieur le Maire expose :

Chaque année, un rapport annuel est produit par Bièvre Isère Communauté, pour chacune des compétences assurées, au nom des Communes membres :

-__ Compétence obligatoire sur la collecte des déchets ménagers - _ Compétence optionnelle sur l'eau potable

- _ Compétence facultative sur l'assainissement (SPANC et collectif) Par envoi du 03 octobre 2024, les rapports 2023 ont été portés à connaissance de l'ensemble des

membres du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:

- CERTIFIE avoir pris connaissance des rapports 2023 de Bièvre Isère Communauté, relatifs à l'AFP, l’assainissement et aux OM

2024-11-06 : Convention occupation temporaire pour abri bus rue Tanguy Monsieur le Maire expose :

L'abri bus rue Tanguy est à rénover.

La demande de prise en charge, déposée en juillet 2024 auprès du conseil régional AURA, est validée. L'emplacement de la dalle support de l'abri bus est situé sur la propriété de Madame STEBNICKI Laetitia.

Il convient d'établir une Convention d'occupation temporaire pour régulariser la mise en place de l'abri

bus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:

-__ VALIDE l’objet de la convention d'occupation temporaire relative à l'abri bus des Roles -__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires

3- Informations

Commune :

L'état des courriers départ et des factures réglées depuis le précédent Conseil a été transmis à tous les conseillers le 07/11/2024.

L'état des dossiers d'urbanisme en cours d'instruction a été transmis à tous les conseillers le

07/11/2024.

SIVU Culin Tramolé

La formation aux gestes de premiers secours sera assurée par Share Formation. La date retenue est le 24 février 2025, pour un montant forfaitaire de 800€.

La consommation d'énergie du groupe scolaire (selon protocole OPERAT) est en baisse depuis 2021. En l'état actuel, les objectifs 2030 du décret tertiaire seraient respectés. Le conseil d'école s'est tenu le 07 novembre. RAS

Le prochain conseil syndical se tiendra le 26 novembre 2024.

Bièvre Isère Communauté :

Le PV du conseil communautaire du 30 septembre a été diffusé le 06 novembre. Le PV du conseil communautaire du 04 novembre sera diffusé en décembre Les différents CR des commissions sont diffusés à tous les conseillers par les délégués communaux

qui y siègent.STEP Culin : le conseil communautaire du 04 novembre a autorisé Monsieur le président de BIC à signer le marché de travaux relatif à la mise aux normes et agrandissement de capacité de la STEP de Culin. Le groupement SAVEA-MOUTOT est adjudicataire pour un montant de 636 520€ HT, comprenant la future alimentation par énergie photovoltaïque.

L'ordre de service qui sera signé dans les prochaines semaines, permettra de lever la trame d'inconstructibilité appliquée depuis 2019 sur l'ensemble du centre bourg.

Région AURA :

L'accord pour le remplacement de l'abri bus des Roles est en cours. Le dossier déposé le 02 juillet 2024 sera soumis à la commission régionale en février 2025.

Pour information, lancement d’une mutuelle régionale. A voir sur le site de la région AURA.

Divers :

La gendarmerie de Saint Jean de Bournay est désormais fermée au public les jeudis et dimanches.

4- Points Divers/décisions :

Elections :

Suite au décès de Philippe Reynaud le 11 octobre 2024, le conseil municipal est réduit à 10 membres, soit au 2/3 de sa composition initiale. Monsieur le sous-préfet de Vienne demande qu'une élection partielle complémentaire soit organisée aux fins de rétablir un conseil municipal de 15 membres, selon les modalités suivantes :

- Premier tour de scrutin le dimanche 5 janvier

- Second tour de scrutin, si nécessaire, le dimanche 12 janvier Les nouveaux élus siègeront au sein du conseil municipal jusqu’à la fin de la mandature en cours (2026). L'exécutif en place (maire et adjoints) reste en fonction jusqu'à la fin du mandat. Une liste de candidature complémentaire « ensemble pour Culin », sera déposée en préfecture.

Projet « centre bourg » :

Un rendu technique intermédiaire du bureau d'étude a été fait le 06 novembre. A retenir : l'extension de la salle SMA constitue le premier élément de programme à mettre en œuvre, dont le montant estimatif est de l'ordre de 1,1ME€.

Le Comité de pilotage des financeurs se réunira le 13 décembre 2024, en présence de Mr le sous-préfet de Vienne.

Consultation Culin/Tramolé :

Les deux conseils municipaux se sont réunis le 24 octobre pour débattre des suites à donner à la consultation des habitants de l'été 2024. Le taux de réponses est similaire dans chaque commune : Un peu moins de 30% de foyers se sont exprimés.

Ilne se dégage ni plébiscite pour un rapprochement, ni rejet, mais de nombreuses questions pratiques sont soulevées. Aucun projet commun complémentaire à ceux déjà en place (écoles et plusieurs associations) n'a été développé, ni aucune expression émise quant à la recherche d'une identité commune. La réunion a révélé de réelles divergences entre les participants.

Travaux sous MOA externes:

Lignes MT ENEDIS :

- Ligne Meyrieu/Culin. Le transformateur a été installé route de Bagneux - Ligne St Agnin/Culin. Les reprises de revêtement ont été faites sur la route de Bagneux. Réseaux TE38 et Telecom chemin des charmes : Les lampadaires ont été mis en service. Par contre les finitions sont toujours en attente, malgré nos relances récurrentes. Le solde de règlement est bloqué. Pipeline SPMR : Les travaux se poursuivent à proximité du chemin des Cassières.

Voiries :

- Les travaux de sécurisation rue du centre/chemin des charmes/route de fontenière sont achevés.

- Travail à lancer en 2025, sur sécurisation carrefours route des brosses/chemin des vignes et route des brosses/rue Tanguy.Bâtiments :

- L'appartement RDC Gauche de la résidence de la bascule sera de nouveau loué au 1° décembre 2024.

Divers :

- La bâche incendie de 90M3 est en cours d'installation route de Bagneux. Mise en eau prévue semaine prochaine

- Réunion le 03 décembre avec Energ'isère, à propos de production sur des ombrières photovoltaïque sur les parkings de Lucle.

- La dernière séquence de broyage de végétaux a eu lieu le 13 novembre à Lucle, grâce aux bénévoles.

Urbanisme/environnement

- Le premier rapport triennal de consommation des ENAF (Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) de BIC fait état d'une consommation moyenne de 25 à 30 Ha/an. L'équilibre et la solidarité entre les communes n'a pas été à la hauteur des objectifs visés à l'horizon 2030. A suivre selon évolution ou non de la mise en œuvre de la loi climat et résilience. - Acquisition parcelles vers cimetière et Bagneux : succession Veyet Marie achevée. Signature des actes de ventes sous quelques mois.

- Suggestion de l'acquisition de 3 parcelles par la commune entre chemin de Pise, chemin de fontaine chevrot, pour protéger contre les ruissellements et réserver une zone de stationnement pour le cimetière. Contact à prendre avec propriétaire.

Animations :

- La soirée « Noël » pour les enfants aura lieu le 20 décembre

- Le télégramme 2024 est en cours de préparation. La distribution sera retardée à mi-janvier, après les élections complémentaires.

- Les vœux de la municipalité se tiendront le 24 janvier en salle SMA.

Dates à retenir :

- La réunion publique est programmée le vendredi 22 novembre à 19H30 dans la salle G Veyet. - _ CCAS: le repas des ainés aura lieu le 23 novembre dans la salle SMA

5- Tour de table:

-_ Alexandre FAKCHE : question sur déblocage ou non de l'OAP Laurendière après levée trame d'inconstructibilité

- Denis SOMMAIN : relance sur la question d'ouverture d'un cheminement piéton entre école/bois de Lucle et chemin de Biesse : Emprise partielle sur Tramolé et plusieurs propriétaires concernés.

- Régis PELLICIOLI : fleurissement d'hiver à prévoir pour fin novembre

La séance est levée à 21H45

Le prochain conseil municipal est fixé au Jeudi 12 décembre 2024 à 20H00

Signature du Président et du secrétaire

Nom Prénom du Nom Prénom du à à Signature JE Signature

Président E Secrétaire £

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