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Procès Verbal - 1666856919 PROCES VERBAL 20 octobre 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Villeneuve-de-Marc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1666856919 PROCES VERBAL 20 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est
réuni en salle du conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles DUSSAULT, Maire.
Présents :
M. Philippe POIZAT, Mme Annie SOUSTELLE, adjoints ;
M. Stéphane DURANTON, conseiller délégué ;
Mme Patricia BORDE, Mme Karène BRUCHON, M. Éric FERAPY, M. Ludovic FONTAINE, Mme Marie-Thérèse
LAMBERT, Mme Aurélie MARET, Mme Nadège REDON, conseillers municipaux.
Absents représentés :
M. Claude VUILLAUMIER donne pouvoir à M. Philippe POIZAT ;
Mr Christophe RAYAT donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse LAMBERT ;
Mr Sébastien GRENIER donne pouvoir à Mr Stéphane DURANTON.
Absents :
Mme Fabienne TOURNIER absente.
Mme Nadège REDON est élue secrétaire de séance selon l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Date de convocation : 13 octobre 2022 – Date d’affichage de la convocation 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15 – Nombre de présents : 11 - Nombre de votants : 14
******
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
******
M. Gilles DUSSAULT, Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2022 a été adressé à
tous les Membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, M. Gilles DUSSAULT, Maire, soumet alors le compte-rendu à
l'approbation de l'Assemblée qui l’adopte à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2022
- Délibération portant sur les règles relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
- Délibération portant sur le vote des tarifs des concessions à compter du 1er novembre 2022
- Urbanisme.
- Informations et questions diverses.
077-2022 2022-27 : Délibération portant sur les règles relatives au compte épargne temps dans la fonction publique
territoriale
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Le dispositif législatif du CET dans la fonction publique territoriale a été modifié par l'article 37 de la loi n° 2009- 972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, afin de permettre aux agents territoriaux de bénéficier des mêmes possibilités de sortie du CET que les agents de l'État.
Le décret n° 2010-531 du 20 juin 2010 pris en application organise le passage d’un régime géré sous forme de congés à un régime combinant une utilisation en congés avec une indemnisation financière ou en épargne retraite.
L’organe délibérant détermine, après avis du Comité Technique Paritaire, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET ainsi que les modalités de son utilisation.
VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 20 septembre 2022 ;
Le Maire propose à l’assemblée,
- de mettre en place le CET selon les modalités fixées par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010
- d’adopter le règlement interne du Compte Epargne Temps
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents d’adopter la proposition ci-
dessus.
2022-28 Délibération portant sur le vote des tarifs des concessions à compter du 1er novembre 2022
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que les tarifs des concessions ont été fixés par la délibération n° 2020-
37 du 20 juillet 2020.
Le Maire propose au conseil municipal de modifier le tarif en proposant un montant unique au mètre carré.
Le cimetière de Villeneuve de Marc ne disposant pas de columbarium mais de cavurne, il est demandé au conseil
municipal de modifier l’appellation précédemment utilisée sans modifier le tarif de vente.
Le Maire propose à l’assemblée,
Concession trentenaire au m² : 90 €
Columbarium Cavurne trentenaire : 510 €
(Les cavurnes disponibles peuvent accueillir jusqu’à 4 urnes de taille standard)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents d’adopter la proposition ci-
dessus.
078-2022 URBANISME
PERMIS DE CONSTRUIRE
PC : Mme GAULIER : 21 Route de la Combe : transfert PC Génération Immobilier
PC : M. BELBOUCHE : 78 impasse des Valaises : extension, modifications d’ouvertures et enduit de la
façade.
DÉCLARATION PRÉALABLE
DP : M. PONTE Pascal : le Rafour : Tunnel de 120 m²
DP : M. CHAPOT Laurent : Chenaux : Panneaux photovoltaïques au sol sur 8 m²
DP : M. JANIN Jocelin : Les Guinets : réfection de la charpente + remplacement des menuiseries
DP : M. MOSCATO Daniel : Chenaux : Abri pour animaux de 19.50 m²
DP : M. PEREZ Jérémy : Route de Royas : Panneaux solaires de 6.60 m²
DP : M. BORDET Pierre : Impasse du Balivet : Panneaux solaires de 7.50 m²
DP : M. LEMAIRE Cédric : Talavernay : réfection de la toiture de la grange
DP : M. AOUADJ Malek : Le Village : Panneaux solaires de 15.68 m²
DP : M. CELLIER Jean Christophe : Talavernay : Panneaux solaires de 15.96 m²
DP : M. PONSIN Stéphane : Combe Noire : Panneaux solaires de 20 m²
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Courrier de Mme Maryse DUARTÉ informant la collectivité de la dissolution de l’association
Guillaume Espoir. Par conséquent, l’antenne de Villeneuve de Marc n’existera plus.
- Courrier de Mme Frédérique VUILLAUMIER informant Mr Le Maire, les élus, les membres du
CCAS et les secrétaires de mairie qu’elle a démissionné de ses fonctions de bénévole au sein
de l’ADMR mais qu’elle reste cependant membre du CCAS.
- Remerciements de Mr Laurent WAUQUIEZ, Président de la région Auvergne Rhône-Alpes pour
la création de la police pluricommunale ainsi que pour l’obtention de la Marianne d’Or.
- Le Ministère des Armées informe la commune qu’un détachement des écoles militaires de
Saumur (école de cavalerie) effectuera des exercices sur le territoire entre le 24 et le 28
novembre 2022.
- Demande de règlement des prestations de garderie pour un enfant par une famille par le biais
de chèques CESU : Le Conseil Municipal émet un avis défavorable car les frais fixes du service
sont trop importants.
- Une réflexion est engagée pour une éventuelle extinction de l’éclairage public de l’éclairage
public de 23H00 à 05H00.
- Compte-rendu du conseil d’école par Mme SOUSTELLE Annie.
- Commémoration du 11 Novembre : RDV à 11H00 Place de la Diligence.
- Elections du Conseil Municipal des Enfants (CME) le vendredi 21 octobre 2022.
079-2022 - Point sur la préparation du repas des aînés du 26 novembre 2022.
- L’association 3ABI souhaite offrir un cadeau aux bénéficiaires de l’aide alimentaire pour les
fêtes de fin d’année.
- Cérémonie des vœux du Maire programmée le dimanche 8 janvier 2023 à 11H00 à la salle des
fêtes.
- Mme Aurélie MARET explique à l’assemblée qu’il serait nécessaire de prendre une
délibération pour vendre les livres de la bibliothèque qui ne sont plus d’actualité.
- Au cours d’un prochain Conseil Municipal, l’IRMa (Institut des Risques Majeurs) viendra faire
une présentation pour l’élaboration du PCS (Plan Communal de Sauvegarde).
- Prochain Conseil Municipal le 1er décembre 2022 à 20H30.
Fin de séance à 22h04
Le Maire Secrétaire de séance
Gilles DUSSAULT
080-2022